Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Grève à l'OFPRA

Même si on entend beaucoup parler du RER A aujourd’hui, une autre grève, beaucoup plus discrète, a lieu aujourd’hui, et qui pourtant est un coup de tonnerre dans un ciel bleu.

Les Officiers de Protection de l’OFPRA font grève. Ça mérite de s’y arrêter, tout particulièrement sur ce blog où je traite volontiers du droit des étrangers et d’un de ses aspects : le droit de l’asile.

J’avais déjà expliqué à ma charmante lectrice ce qu’est le droit de l’asile et l’OFPRA à l’occasion d’une récente et honteuse décision du Conseil d’administration de l’OFPRA. Je n’y reviendrai pas mais vous invite à vous y rafraîchir la mémoire.

Ce sont donc les Officiers de Protection qui ont décidé de ce mouvement de grève, qui est assez contraire à leur mentalité et à leur tradition. Même si l’OFPRA a été rattaché, plus pour le symbole qu’autre chose, au ministère de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du développement solidaire (M3IDS), il relève en fait de la tradition et de la culture du ministère des affaires étrangères, son vrai ministère de tutelle, auquel il finira par revenir dès la prochaine alternance (prochaine étant ici à prendre au sens de “suivante” et non “proche dans le temps”, vu comment vont les choses dans l’opposition). On y goûte le secret, on s’y plaît dans la discrétion, et on manie avec dextérité la courtoisie même si on a des envies de meurtre. Autant dire que pour médiatiser leur mouvement, ils sont aussi à l’aise qu’un Suisse face à un minaret.

Et même si je déploie à l’occasion toute mon énergie et mon talent pour obtenir que les décisions qu’ils prennent soient annulées en appel, je respecte leur travail et appuie leur mouvement.

Du fait de leur tradition de la discrétion, et de leur petit nombre, car les Officiers de Protection forment un corps à part dans la fonction publique, et ils ne sont que 200, et encore une partie, j’y reviendrai, est en fait du personnel contractuel lié par un contrat de travail, de ce fait donc, leur mouvement est destiné à passer quasiment inaperçu, ce que la direction de l’office sait bien. Mais ils exercent une prérogative essentielle de la République, qui a valeur constitutionnelle a rappelé le Conseil Constitutionnel : celui d’instruire et de statuer sur les demandes de statut de réfugié.

Pour résumer, quitte à simplifier, mais hélas sans caricaturer, l’évolution de la position de la France sur l’asile sur un siècle, on peut dire ceci. La France a accueilli durant la première moitié du XXe siècle des populations fort diverses dans sa tradition de l’asile, ne reposant sur aucun texte international ni aucun principe constitutionnel, et sans se poser de questions. Ce furent les Arméniens au lendemain de la Grande Guerre (n’est-ce pas M. Devedjian ?), les russes blancs dans la foulée, puis des russes rouges fuyant la répression stalinienne, et dans les années 30 les Républicains espagnols (500.000 en quelques mois, jusqu’à 15.000 par jour à l’effondrement de la République en 1939, alors quand on vous parle de raz de marée migratoire aujourd’hui, permettez-vous un sourire). Divers offices étaient créés au cas par cas pour traiter ces demandes d’asile, cette tâche étant confiée à des personnes ayant le statut de réfugié, car elles connaissaient fort bien la situation locale et pouvaient dire si ce prétendu baron n’était pas en fait un sbire du NKVD venu continuer en France le travail d’épuration — il y en eût. l’OFPRA naîtra de la fusion de ces différents office en un office unique et permanent. On raconte que dans les années 30, quand l’office occupait enfin des locaux uniques, un étage traitait les dossiers russes (globalement hostiles au communisme, on s’en doute) et un autre les réfugiés espagnols (globalement favorables au communisme, on s’en doute). Les occupants de chacun des étages ne s’adressaient jamais la parole et se croisaient dans les escaliers sans se regarder. Mais pourtant, ils vivaient sous le même toit sans s’entretuer, alors qu’ils se seraient égorgés avec les dents dans leurs pays d’origine. Il faudra que j’en parle à mon préfet, mais et si notre identité nationale, c’était ça, dans le fond ?

Au lendemain de la guerre, la France comme le reste du monde est frappée d’horreur en voyant ce qui s’est passé en Europe, tant dans les années 30 qu’au lendemain de la guerre (il y eut des déportations après l’armistice, trois millions de germanophones étant expulsés de force de Pologne et de Tchécoslovaquie, notamment des Sudètes, dans des conditions qui firent des milliers et des milliers de morts). Un peu saisie de mauvaise conscience aussi malgré le refoulement collectif, elle signa la Convention de Genève de 1950 qui aujourd’hui encore encadre le droit des réfugiés. Mais depuis les crises des années 70 et le chômage de masse, la question de l’immigration est devenue politiquement sensible. Et l’asile est une forme d’immigration. De plus, la tentative de fermeture des formes légales d’immigration va provoquer un afflux de demandes d’asile infondées visant à permettre l’accès au territoire.

Le problème est que dans ces demandes de plus en plus nombreuses, il y a toujours des vrais réfugiés. On ne peut pas les traiter un contentieux de masse. La réponse de l’État sera, à moyens constants bien sûr, d’augmenter les cadences, en créant des procédures particulières imposant des décisions à très bref délai. Mes lecteurs magistrats administratifs se diront “Tiens ? Ça me rappelle quelque chose” en songeant aux procédures de reconduite à la frontières (à traiter en 72 heures) et d’obligation de quitter le territoire (à traiter en trois mois), et ils auront raison : c’est absolument la même technique. Résultat : la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) se voit soumettre la quasi totalité des décisions de rejet (quand le taux d’appel, toutes juridictions confondues est plutôt de l’ordre de 20% au niveau national) ce qui en fait la première juridiction de France par le volume de dossiers traités, et sur l’ensemble des décisions accordant le statut de réfugié, les deux tiers viennent de la CNDA à la suite d’un appel et seulement un tiers directement de l’Office (alors qu’au niveau national, le taux de réformation en appel est de l’ordre de 5%). Cette différence s’explique aussi en partie par le fait que les avocats interviennent dans la procédure au stade de l’appel, alors que les réfugiés ne font que rarement appel à nous au stade de la première demande. À croire qu’on sert à quelque chose.

Les revendications de cette grève sont multiples, ce qui montre que le mécontentement montait depuis longtemps sur bien des griefs. La direction de l’OFPRA a appliqué depuis des années une politique de gestion dite du “parle à ma main”.

Les voici ; elles sont révélatrices de l’état de l’asile en France. Qui ne sont pas les pires en Europe loin de là. le taux d’accord est d’environ un tiers en France, ce qui est la moyenne européenne, ce qui fait qu’une fois de plus, Éric Besson ment en disant que la France est parmi les pays les plus généreux en la matière. Au niveau de l’UE, la France est, en taux de réponse positive en première instance, 24e sur 27 avec 16%, contre 65% pour la Pologne, 64% en Lituanie et au Portugal, 62% en Autriche, 58% au Danemark (source : Eurostat, pdf).

► Tout d’abord, il y a l’abus par les préfectures des procédures prioritaires. La loi prévoit que les demandes d’asile sont enregistrées par les préfectures. Il y a parfois des refus d’enregistrement des demandes qui sont absolument illégales de la part des préfectures, comme Versailles par exemple qui pendant longtemps, je ne sais pas si c’est encore le cas, n’enregistrait que quatre dossiers par jour parce que c’est comme ça. Et le préfet peut décider, sans avoir à s’en justifier, que le dossier devra être traité prioritairement. Dès lors, l’OFPRA est tenu d’examiner le dossier dans un délai de 15 jours (ce qui inclut la convocation pour entretien, les recherches et vérifications, et la rédaction de la décision, qui doit être motivée si c’est un rejet car il y a appel possible). Le demandeur dont le dossier est classé en “PP” n’a plus que huit jours, au lieu de 21, pour l’envoyer à l’OFPRA (l’OFPRA doit le RECEVOIR le 8e jour, dit la loi), sachant que depuis 2000, le dossier doit être rédigé en Français, l’OFPRA ne prenant plus en charge les frais de traduction. Le demandeur en “PP” n’a pas de droit d’asile au sens strict du terme : pas de droit au séjour ni d’allocation temporaire d’attente, il peut être arrêté, frappé d’un arrêté de reconduite à la frontière et placé en centre de rétention (CRA) en vue de son expulsion. La seule protection dont il bénéficie est qu’il ne peut être expulsé tant que l’OFPRA n’a pas statué. En cas de placement en CRA, l’OFPRA doit statuer dans les 96 heures. Ces décisions sont totalement arbitraires (un recours est théoriquement possible, mais les demandeurs ne sont en pratique jamais assistés d’un avocat à ce stade et il faut pour qu’un référé suspension soit utile que la décision n’ait pas épuisé ses effets, or généralement, l’OFPRA a statué quand le juge administratif examine ce recours). Le taux de PP atteint 30% en 2008 (source : rapport 2008 de l’OFPRA, pdf, page 15) au niveau national, mais il dépasse les 50% dans les DOM-COM et atteint 91% en Guadeloupe (réfugiés Haïtiens principalement).

► Les services dits “d’appui” sont insuffisants. Il s’agit du service de documentation, qui collecte en permanence les informations des divers pays afin de permettre de confirmer les détails d’un récit. Il s’appelle la division de l’information, de la documentation et des recherches (DIDR). C’est un service essentiel, mais qui a un personnel insuffisant (une quinzaine de personnes quand l’OFPRA traite 50.000 dossiers par an, alors que le service équivalent du Danemark, pays de 3 millions d’habitants en a 40, pour 1750 demandes par an). En plus, les consulats, qui sont une source d’information sur place, boudent les demandes de l’OFPRA en refusant d’y répondre.

► L’absence totale de concertation pour la nouvelle liste des pays d’origine surs (cf. mon billet précité). Les OP en charge des demandes turques ont appris avec stupéfaction que ce pays était désormais sûr (7% de taux d’accord, ça reste élevé).

► Malgré la demande des syndicats, il n’y a jamais eu de concertation pour fixer des grands critères communs d’acceptation des demandes selon leur origine. Chaque OP fait sa cuisine dans son coin, ce qui aboutit à une différence de traitement selon le bureau où atterrit votre dossier (certains OP, il faut bien le dire, trouvant saugrenue l’idée de faire droit à une demande).

► L’Office n’a plus de directeur des ressources humaines depuis 6 mois, et les demandes de mutation en interne (on a parfois besoin de changer de service) sont rejetées dans la plus grande opacité. Je ne vous parle même pas des demandes de mutation externe. Si vous voulez casser la motivation de quelqu’un, ne vous y prenez pas autrement.

► Il y a une inégalité salariale entre les OP titulaires et les salariés, alors qu’ils font exactement le même travail. Là aussi, pour casser une dynamique de travail, la discrimination salariale est très efficace. Outre le fait qu’elle est illégale.

J’ai été frappé en discutant avec des OP de ressentir exactement la même chose que lors des actions des magistrats judiciaires et administratifs ainsi que chez les policiers : ce sont des gens qui font un métier qu’ils adorent, mais dans des conditions qu’ils détestent. Une pure illustration de la schizophrénie administrative qui vous fait détester faire un travail que vous adorez. Imaginez les dégâts au bout de quelques années sur le psychisme.

J’apporte donc tout mon soutien à l’action des Officiers de Protection. Même s’ils n’en sauront rien, car mon blog est inaccessible depuis les ordinateurs de l’OFPRA.

Oui, des personnes qui ont besoin de chercher des informations sur internet pour leurs dossiers ont un PALC. Remarquez, le secrétariat d’État au numérique filtre aussi son accès à internet et notamment aux réseaux sociaux. Vivement qu’on interdise aux ordinateurs du ministère de la Justice d’accéder à Légifrance.

je trouve que ça colle bien avec le décor.

Commentaires

1. Le jeudi 10 décembre 2009 à 12:04 par marsan

Eolas a écrit “ce sont des gens qui font un métier qu’ils adorent, mais dans des conditions qu’ils détestent. Une pure illustration de la schizophrénie administrative qui vous fait détester faire un travail que vous adorez”

je compatis à leur problème et leur souhaite bon courage.
Bon nombre de magistrats sont dans cet état de schizophrénie - heureusement qu’ils en ont conscience sinon …

2. Le jeudi 10 décembre 2009 à 12:07 par julien

C’est bien français ; on nous rabâche l’arrivée de la grippe A et on est touché par une grève A
(désolé)

3. Le jeudi 10 décembre 2009 à 12:32 par duiwen

Cher Maître,

Merci pour votre Blog et votre billet à propos de l’OFPRA.
La schizophrénie est une maladie grave qui n’a rien à voir avec l’administration.

4. Le jeudi 10 décembre 2009 à 12:39 par X

Merci à vous de relayer les revendications des OP de l’OFPRA, qui sont effectivement très peu entendus et qui sont de plus en plus soumis à la dictature du chiffre.

5. Le jeudi 10 décembre 2009 à 12:54 par jalmad

mouvement à soutenir en effet et à rapprocher de celui des policiers, qui sont nombreux aussi à dénoncer la politique du chiffre et leurs mauvaises conditions de travail, avec le premier flic de France qui annonce des recrutements quand la tendance globale est au contraire à la baisse des effectifs ( http://tempsreel.nouvelobs.com/actu… ), et un budget 2010 qui dit juste le contraire ( http://parlement-ue2008.fr/rap/l09-… )……

6. Le jeudi 10 décembre 2009 à 13:06 par beldeche

Bonjour,

quelle serait selon vous (et les lecteurs), la politique ou une politique intelligente à mettre en place en terme d’immigration ?
J’ai le sentiment que le système de loterie américain est le plus équitable…

Pour ce qui est de la politique du chiffre, elle se retrouve également dans le monde du travail. Dans l’administration, elle prend une autre tournure car l’administration n’a pas besoin d’être viable pour exister. Ce sont les gens qui sont les impliqués dans leur convictions personnelles qui sont les plus touchés, le meilleur moyen d’y résister c’est de parler de son mal être avec ses collègues et de ne pas l’intérioriser.

J’étais initialement venu pour poser des questions sur la liste volée des 3000 contribuables exilés mais l’article m’a un peu détourné.

Bon courage aux OP.

7. Le jeudi 10 décembre 2009 à 13:18 par Tchavolo

Une de mes amies étaient contractuelle à l’OFPRA à une époque. Elle m’expliquait qu’il s’agit d’un domaine où plus il y a de papiers plus l’histoire à de chances d’être fausse. D’où l’importance capitale d’un entretien prolongé et paisible pour juger avec le plus d’éléments possibles, sachant que les erreurs semblaient inévitables. Je rejoint beldeche sur sa remarque concernant la loterie américaine. Ca me fait penser à l’expérience du singe menée par le Wall Street Journal, dans laquelle on gérait un portefeuille de placement en fonction des fléchettes lancées au hasard par un chimpanzé. Le résultat était meilleur que celui de beaucoup de traders… On pouvait en suivre l’évolution sur le défunt site www.monkeydex.com

8. Le jeudi 10 décembre 2009 à 13:35 par kalanta

ce sont des gens qui font un métier qu’ils adorent, mais dans des conditions qu’ils détestent. Une pure illustration de la schizophrénie administrative qui vous fait détester faire un travail que vous adorez. Imaginez les dégâts au bout de quelques années sur le psychisme.
… Je suggèrerais d’ajouter les enseignants.

9. Le jeudi 10 décembre 2009 à 13:36 par xavier

si je peux vous consoler mon cher Maitre, dans toutes les branches (publiques ou privées) nous sommes beaucoup à faire un métier que nous adorons dans des conditions que nos burocrates ont rendues exécrables…

quoiqu’il en soit, parfois quand je vous lis, j’ai honte d’être français (peut être ais je un problème d’identité nationale?)

10. Le jeudi 10 décembre 2009 à 13:41 par Dreamer Marie

J’ai été frappé en discutant avec des OP de ressentir exactement la même chose que lors des actions des magistrats judiciaires et administratifs ainsi que chez les policiers : ce sont des gens qui font un métier qu’ils adorent, mais dans des conditions qu’ils détestent.
Ils devraient faire de la recherche. Avoir fait bac+9 pour se faire traiter comme des imbéciles et des moins que rien, c’est génial

11. Le jeudi 10 décembre 2009 à 14:18 par Xavier

Oui, des personnes qui ont besoin de chercher des informations sur internet pour leurs dossiers ont un PALC. Remarquez, le secrétariat d’État au numérique filtre aussi son accès à internet et notamment aux réseaux sociaux. Vivement qu’on interdise aux ordinateurs du ministère de la Justice d’accéder à Légifrance.

Anecdote : à Grenoble, il y a quelques années (je ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui), les employés de la mairie n’avaient pas accès au portail culturel de la ville. Il y avait « cul » dans l’URL…

12. Le jeudi 10 décembre 2009 à 14:37 par Elthaniel

Si ils veulent vraiment être entendus, ils devraient accorder le statut de réfugier à toutes les personnes qui en font la demande, ça ça marquerait je suis sur.

Par contre, c’est sur que légalement, c’est moyen.

13. Le jeudi 10 décembre 2009 à 14:49 par Troll

Vivement qu’une administration européenne soit chargée de ce dossier.

14. Le jeudi 10 décembre 2009 à 15:14 par mauhiz

@13 : 100% d’accord, puisqu’une fois titulaires du droit d’asile ils ont le droit de circuler en Europe

15. Le jeudi 10 décembre 2009 à 15:16 par lapocompris

Quelle est la différence entre les titulaires et les salariés ?

16. Le jeudi 10 décembre 2009 à 15:20 par Vicnent

Bonjour,
sans vouloir rentrer dans une querelle polémique politicienne, je trouve l’argument du pourcentage un peu court pour expliquer que Mr Besson ment (in : […] le taux d’accord est d’environ un tiers en France, ce qui est la moyenne européenne, ce qui fait qu’une fois de plus, Éric Besson ment en disant que la France est parmi les pays les plus généreux en la matière. Au niveau de l’UE, la France est, en taux de réponse positive en première instance, 24e sur 27 avec 16%, contre 65% pour la Pologne, 64% en Lituanie et au Portugal, 62% en Autriche, 58% au Danemark.

Et j’irai même jusqu’à dire qu’en l’état, ça ne veut pas dire grand chose. Nous serions dans la moyenne mais d’autre part classé 24 sur 27 ?

Quand Mr Besson dit que la France est généreuse, elle est généreuse en quoi ? En terme d’acceptation en regard de nos capacités ? En terme de moyenne par rapport à d’autres en pourcentage ? en volume ? et si c’est en pourcentage, c’est en pourcentage de quoi ?

Parce que si par exemple on prend l’immigration maghrébine en France, il est quand même plus simple pour ces personnes d’émigrer de chez eux vers chez nous (langue, histoire, proximité, …) alors que pour le Danemark, contrairement à Benoit Hamon qui connait bien la Flexi sécurité parce qu’il est marié à une danoise, je ne me vois pas me mettre à parler couramment le danois parce que j’aurais simplement demandé le droit d’asile là bas.

A la vérité, il faudrait connaitre les composantes objectives et mesurables qui font dire à Mr Besson que la France est généreuse. Et sur ce point, vous me rejoindrez probablement pour conclure que ça, on ne le saura pas. Malheureusement.

17. Le jeudi 10 décembre 2009 à 15:57 par T-Buster

il me semble que certain n’ont pas de problème pour venir se réfugier en France.
en effet il suffit d’amener avec soit une liste de coordonnées bancaire avec soit.
Même si vous êtes un délinquant un ministre vous couvre.

18. Le jeudi 10 décembre 2009 à 16:03 par Petit pois sournois

@ Beldeche et Tchavolo

Il semble que vous n’ayez pas suivi le conseil de Maître Eolas de relire son billet antérieur.

Car même si celui-ci comporte une petite erreur (je persiste, voir mon commentaire 97 je crois), il explique bien ce qu’est le droit d’asile, et en quoi il se distingue profondément de la gestion de l’immigration économique.

Tirer au sort entre ceux qui demandent à venir dans un pays où ils espèrent trouver de meilleurs conditions de vie, bien que cela ne m’enthousiasme pas, cela peut s’admettre, car comment déterminer lequel des candidats en a le plus besoin ?
Mais tirer au sort pour décider qui devra être renvoyé dans un pays où il risque d’être arrêté, et parfois torturé, et parfois tué, ce n’est pas acceptable. Si des personnes sont contraintes de fuir un pays parce qu’elles y sont gravement menacées, il est nécessaire de les accueillir, après avoir vérifié que le risque qu’elles invoquent est réel et ne dissimule pas une tentative d’immigration économique, ce qui est le travail des OP.

Soutien à ceux-ci, dont le rôle difficile n’est absolument pas respecté.

19. Le jeudi 10 décembre 2009 à 16:26 par Macha

en tout cas, les rapporteurs de la CNDA ont accès à votre site!

20. Le jeudi 10 décembre 2009 à 16:28 par Étienne

@Vicnent

Nous serions dans la moyenne mais d’autre part classé 24 sur 27 ?

Il suffit de bien lire le texte pour avoir la réponse. Nous sommes 24e sur 27 en prenant en compte les acceptations en première instance, et on atteint la moyenne en prenant en compte les appels, qui sont très fréquents (et fréquemment positifs) pour ces affaires.

21. Le jeudi 10 décembre 2009 à 16:34 par LEF

Aux OP je dis tout mon soutien pour leur grève, parce que je les comprends.

Je connais ça aussi dans mon ministère (qui n’est ni celui de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du développement solidaire ni celui des affaires étrangères) : inégalité de traitement entre titulaires et contractuels ; syndicats totalement inefficaces ; traitement des dossiers différent d’un service à l’autre, chacun fait sa cuisine ; filtres internet draconiens ridicules, touchant à l’efficacité du travail ; conditions de travail de plus en plus exécrables ; seules les motivations d’individus (qui commencent à se faire rares) font que le travail continue à avancer.

Je pense que des agents de plusieurs ministères et offices publics se reconnaissent dans ce tableau, c’est un vrai problème de notre fonction publique.

22. Le jeudi 10 décembre 2009 à 19:22 par caperucitaroja

Toujours aussi bien informé cher maître!
J’ajouterais simplement que les OP contestent deux chiffres qui leur sont constamment opposés: le premier, arbitrairement élaboré à partir d’impératifs budgétaires, est celui de 2 décisions par jour (décisions dont chacun comprendra l’enjeu), ceci s’ajoutant au second chiffre de 1,7 ou 1,8 entretiens avec les demandeurs d’asile par jour.
Des objectifs aussi injustifiés qu’intenables à long terme pour quiconque est attaché à la qualité de son travail.

23. Le jeudi 10 décembre 2009 à 20:35 par silg2

Bonjour Maître,

Vous avez écrit “Là aussi, pour casser une dynamique de travail, la discrimination salariale est très efficace. Outre le fait qu’elle est illégale.”.

Pourriez-vous expliquer ce qui rend la discrimination salariale illégale aux yeux de la loi ?

24. Le jeudi 10 décembre 2009 à 20:47 par IceCream

Petit HS (veuillez m excusez d’avance) :
Mais notre cher Me Eolas vient d’ être le sujet d’une question dans le jeu “1 contre 100” sur xboxlive. Mais quel talent!!!
Prochaine étape “Question pour un Champion”??

25. Le jeudi 10 décembre 2009 à 22:10 par SB

@”car même si celui-ci comporte une petite erreur (je persiste, voir mon commentaire 97 je crois),”

L’erreur est petite, mais les conséquences (Eolas conclut à l’ignorance crasse d’un ministre et des parlementaires) sont plus importantes.

Une autre erreur qui subsiste malgré des rectifications multiples par des commentateurs:

“quand le taux d’appel, toutes juridictions confondues est plutôt de l’ordre de 20% au niveau national” (on parle ici de la terminologie française, pas de celle d’Eurostat).

Combien de fois faudra-t-il répéter que la CNDA n’est pas une juridiction d’appel ?

@lapocompris : la distinction porte en fait sur les titulaires et les contractuels.

26. Le jeudi 10 décembre 2009 à 22:20 par hello

(comme) les policiers ce sont des gens qui font un métier qu’ils adorent, mais dans des conditions qu’ils détestent.

(Pourquoi, encore et toujours, ce besoin irrépressible de manier la brosse à reluire à leur égard ?)

C’est celààààà, oui…

http://cinema.blog.lemonde.fr/2009/…

Eolas:
Parce qu’ils méritent le respect. Essayez d’imaginer ce que ça fait.

27. Le jeudi 10 décembre 2009 à 23:26 par Opette

Merci d’avoir relayé cette grève, pour l’instant vous êtes le seul à l’avoir mentionné sur la toile.

@Elthaniel: La proposition de ne faire que des accords a été évoquée ce matin mais cela ne pourrait pas vraiment “marquer”. Pour information les OP font une proposition de décision (rejet ou accord) qui est ensuite signée ou non par le chef de section. En cas de désaccord sur la décision proposée, une discussion peut être ouverte et donner lieu à une reconvocation éventuelle pour avoir plus de détails sur certains points.

Je confirme qu’en majorité les OP aiment beaucoup leur métier, même s’ils ont eu quelques fois du mal à expliquer cette fonction à l’extérieur et que cette grève est aussi pour éviter que nous ne soyons amenés à traiter des demandes à la chaine en faisant un travail bâclé.

28. Le jeudi 10 décembre 2009 à 23:35 par Passant

Sympathisant avec tous ces fonctionnaires malheureux dans leur emploi, je ne puis m’empêcher de penser aux joies que procure l’exercice de tant d’autres métiers dans l’économie concurrentielle : celle qui vous permet de changer d’employeur quand bon vous semble.

Allons, un peu de courage : prenez-vous en main, et rejoignez-nous.

Eolas:
Je travaille en libéral, donc l’économie concurrentielle, je connais. Je vous assure que je ne puis changer d’employeur quand bon me semble. S’agissant des salariés, les chiffres du chômage me laissent à penser que ce n’est pas exactement quand bon leur semble qu’ils changent d’employeur.

29. Le vendredi 11 décembre 2009 à 00:03 par Xs

Bonsoir,

Je ne crois pas être complêtement hors sujet en vous invitant à aller voir une opinion sur le débat sur l’identité nationale.
une opinion sur le débat sur l’identité nationale
Celui qui parle a été longtemps réfugié en Angleterre, après avoir eu des ennuis pour son opinion concernant les autorités (sportives) de son pays, la France.

Je trouve qu’en une phrase de 6s, il met KO tous les professionnels en communication de ce débat, ou prétendu débat.

@Passant 28
+1
Mais qui l’Etat réembaucherait-il à la place? faudrait-il connaitre par coeur le lip-dub de l’UMP?
Sur le fond, la France peut et doit être une terre d’asile. A condition, que l’argent de l’Etat cesse d’être gaspillé, notamment dans les plus hautes fonctions et administrations.

30. Le vendredi 11 décembre 2009 à 00:04 par SB

@Opette: avez-vous envisagé d’impliquer les rapporteurs de la CNDA (qui pour un grand nombre appartiennent au corps des OP) dans votre action ?

De quand date l’usage des ordis et d’Internet à l’OFPRA ? On m’a dit que l’informatique pour les rapporteurs de la CNDA datait d’après 2000 et Clémence Armand avait du mal à trouver une connexion Internet quand elle était à l’OFPRA.

@Eolas: “une quinzaine de personnes quand l’OFPRA traite 50.000 dossiers par an”

Notez que leurs homologues à la CNDA sont encore moins nombreux. Pour les comparaisons internationales, il faut faire attention, car il me semble qu’en Belgique par exemple, le CEDOCA sert trois services à la fois (les équivalents de l’OFPRA, de la CNDA et de la préfecture ou du ministère) alors qu’en France il y a des services distincts pour l’Office et la Cour.

31. Le vendredi 11 décembre 2009 à 00:39 par Profdhistoire

dans les années 30 les Républicains espagnols (500.000 en quelques mois, jusqu’à 15.000 par jour à l’effondrement de la République en 1939, alors quand on vous parle de raz de marée migratoire aujourd’hui, permettez-vous un sourire
Notons cependant qu’à la différence de l’immigration actuelle, cette immigration -la retirada- fut dans son immense majorité provisoire, à la fin des années 1930 presque tous ces réfugiés regagnèrent l’Espagne.

Eolas:
Pardon ? Ouvrez un annuaire de Toulouse ou de Tarbes et vous allez voir si les réfugiés espagnols sont presque tous rentrés chez eux. À moins que vous ne parliez des réfugiés politiques que la France a livré à Franco ? De plus, une bonne partie de l’immigration actuelle est provisoire. Les immigrés économiques viennent travailler ici pour envoyer de l’argent à leur famille ou leur village, et rentrent quand ils ont de quoi acheter une maison, un lopin de terre ou leur commerce. Ne serait-ce que pour leur retraite. Les réfugiés sont par nature une immigration durable, encore qu’ils ont vocation à être naturalisés à terme. Parfois, quand la situation du pays d’origine change du tout au tout, certains renoncent à la protection et rentrent, mais c’est rare. S’enfuir et demander l’asile, c’est un divorce douloureux. Généralement, les réfugiés ne veulent plus entendre parler de leur pays d’origine et sont particulièrement heureux de devenir français. 

32. Le vendredi 11 décembre 2009 à 00:52 par Monseigneur

@Beldèche et Tchavolo en 6 et 7

Bonsoir,

Il me semble (à moins que cela ne soit l’heure tardive) que vous confondez deux choses, qui, si elles ont le même résultat du point de vue de nos chers ministres : l’arrivée d’étranger mal “identifiés” sur le sol “national”, n’ont pas grand chose à voir dans leur cause. La gestion les réfugiés et la politique de l’immigration.

Ne pas accueillir des réfugiés c’est les renvoyer vers la prison, la torture, ou la mort (les trois n’étant pas incompatibles si l’état d’origine fait preuve d’un minimum de sens pratique). Je ne suis pas juriste mais je suppose qu’un individu qui ferait ce genre de chose en France pourrait être accusé de mise en danger de la vie d’autrui ou de non assistance à personne en danger ?

Tiens, au fait, cher maître, pardonnez-moi cette question idiote, mais pourquoi, si un réfugié refoulé se fait martyriser, lui ou sa famille ne pourraient-ils pas porter plainte contre l’État, et pourquoi un procureur honnête et aventureux (si, si , cela doit exister, certains de vos commensaux sont sur la bonne voie) considérant le trouble à l’ordre public occasionné et l’infraction aux conventions internationales ne pourrait-il pas poursuivre l’Etat en tant que personne morale ?

Eolas:
L’État est pénalement irresponsable : art. 121-2 du code pénal.

Passionnant billet comme toujours même si cela même si un petit bémol s’impose, à propos des années 30 pour les républicains espagnols…500 000 “accueillis” peut-être, mais combien d’embastillés dans les camps d’Argeles qualifiés par l’administration française de “camps de concentration”?

Au plaisir de vous lire régulièrement

Eolas:
N’oubliez pas le camp de Rivesaltes. Les conditions d’accueil des réfugiés espagnols ne furent pas toujours à l’honneur de la France. Mais d’une part camp de concentration n’avait pas le même sens qu’il aura quelques années plus tard, et face à un tel afflux, les autorités ont pris des mesures pour recenser ces réfugiés, mais aussi pour des raisons d’hygiène : nombre d’entre eux étaient porteurs de vermine, de maladie… et d’armes. À 15000 par jour, des mesures drastiques s’imposent. Maintenant, oui, on aurait pu faire mieux et plus vite. Au moins, on n’a pas eu la folie de fermer la frontière. 

33. Le vendredi 11 décembre 2009 à 01:04 par Solo

“Pour résumer, quitte à simplifier, mais hélas sans caricaturer, l’évolution de la position de la France sur l’asile sur un siècle, on peut dire ceci. La France a accueillidurant la première moitié du XXe siècle des populations fort diverses dans sa tradition de l’asile, ne reposant sur aucun texte international ni aucun principe constitutionnel, et sans se poser de questions. Ce furent les Arméniens au lendemain de la Grande Guerre (n’est-ce pas M. Devedjian ?), les russes blancs dans la foulée, puis des russes rouges fuyant la répression stalinienne, et dans les années 30 les Républicains espagnols (500.000 en quelques mois, jusqu’à 15.000 par jour à l’effondrement de la République en 1939, alors quand on vous parle de raz de marée migratoire aujourd’hui, permettez-vous un sourire).”

Ah oui mais on a changé la marque des réfugiés !

Ceux d’aujourd’hui marchent moins bien.

34. Le vendredi 11 décembre 2009 à 02:10 par Lucca Clermont

Chapeau pour ce billet qui illustre ce qu’est votre blogue ! Au fond, vous produisez un billet dense en faveur de personnels qui constituent souvent la partie adverse. La qualité du travail et le respect de l’opposant cela a un petit aspect démocratie suisse. La Suisse d’où justement on est accablé lorsqu’on regarde l’Italie et la France.
Ce groupe trop restreint de fonctionnaires et contractuels ne trouvera guère d’échos hors du Journal de l’avocat. Une raison de plus de le promouvoir.

35. Le vendredi 11 décembre 2009 à 06:23 par malpa

@ Profdhistoire 31

Notons cependant qu’à la différence de l’immigration actuelle, cette immigration -la retirada- fut dans son immense majorité provisoire, à la fin des années 1930 presque tous ces réfugiés regagnèrent l’Espagne.

Une hypothèse : ne fut-ce point parce que soudain, à la fin des années 1930 une guerre avait éclaté qui ne rendait plus l’asile en France aussi sûr, par hasard ? Je crois que vous tenez là la solution que cherche M. Hortefeux pour ses problèmes d’asile…

36. Le vendredi 11 décembre 2009 à 06:26 par malpa

Je voulais dire M. Besson, je crois. Moi aussi je suis en retard d’une guerre.

37. Le vendredi 11 décembre 2009 à 06:34 par Sucrette

à Passant en 28 et Maître Eolas

C’est marrant, je n’avais pas interprété la phrase de Passant dans le même sens que vous Maître, pour moi c’était de l’ironie.
Mais peut être me trompe-je, fonctionnaire parano sans doute dans une administration schizophréne … mais qui fait quand même le travail qu’elle adore, dans des conditions qu’elle déteste.
Allez, un peu de courage : prenez-vous en main, et rejoignez-nous.

bonne journée

38. Le vendredi 11 décembre 2009 à 08:40 par FB

Je ne mettrai pas sur le même plan la schizophrénie administrative des magistrats, des policiers et de l’OFPRA. Pour cette dernière, j’ai toujours été étonné que des missions aussi sensibles pour les libertés soient laissées à un service administratif ministériel. Ne serait-il pas plus judicieux d’en faire l’émanation d’une AAI dédiée ou d’en confier directement la gestion à la magistrature, à l’instar des services de la protection de la jeunesse? Le traitement de l’immigration classique par les préfets est insatisfaisant dans sa pratique mais me semble justifié dans son principe, en revanche, confier au pur arbitraire administratif la mise en oeuvre du droit d’asile - certes sous contrôle du juge - m’apparait dangereux.

Eolas:
L’OFPRA est un peu un OVNI. Il est indépendant, et jouit de l’inviolabilité des ambassades (aucun support textuel, c’est une tradition remontant au temps où il dépendait du Min. aff. étrangères, mais les escortes de policier n’entrent pas à l’OFPRA qui a son propre service de sécurité. Les dossiers des réfugiés admis au statut sont gardés rigoureusement secrets. C’est l’OFPRA qui s’occupe elle même de servir d’état civil aux réfugiés (actes de naissance, de mariage, de décès). Il y a donc des garanties.

Mais il est vrai que le statut des OP n’est pas satisfaisant en soi, d’autant plus que ce ne sont pas ceux qui instruisent le dossier et reçoivent en entretien qui prennent les décisions mais les chefs de section, parfois de division, sur proposition. Celui qui prend et signe la décision n’est pas celui qui a traité le dossier, dont on ne connaît même pas le nom (il est désigné par un trigramme, un code de trois lettres). Et il y a quelques chefs de section allergiques aux accords, et des (rares, mais ils existent) OP qui conçoivent leur travail comme : comment refuser cette demande ?

Le fonctionnement de l’OFPRA peut être amélioré, c’est certain, notamment en faisant des OP des sortes de magistrats de l’asile. Ce n’est certainement pas l’optique actuelle.

39. Le vendredi 11 décembre 2009 à 08:46 par Delio

@Profdhistoire : Les réfugiés espagnols républicains pris entre deux feux, ceux des phalanges franquistes d’un côté, de leurs anciens alliés de la Legion Condor ayant retrouvé leurs uniformes vert-de-gris de l’autre, ont quitté pour certains la terre d’asile française d’une manière tout sauf “choisie” (Rivesaltes n’est, hélas, pas connue que comme patrie du muscat et du maréchal Joffre), certains, évitant leurs probables bourreaux, prirent la voie de l’Afrique du Nord, d’autres, celle de l’Amérique du Sud, d’autres encore restèrent en France et combattirent dans les maquis.

**Dernière phrase supprimée.**

40. Le vendredi 11 décembre 2009 à 09:29 par Kodje

Un commentaire (voire un billet) Maître ?
La rétention administrative des enfants est légale : http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…

Eolas:
Vous comprenez pourquoi je dis que je ne compte pas trop sur la cour de cassation pour la défense des libertés ? Arrêts rendus sur avis non conforme de l’avocat général. Même le parquet estimait que ce n’était pas acceptable.

bah, il suffira aux JLD de motiver en fait de manière plus détaillée. Aux avocats de fournir les éléments. 

41. Le vendredi 11 décembre 2009 à 09:37 par Switz

@Delio

Et afin de poursuivre votre propos, les premiers chars de la deuxième DB qui ont atteint l’hotel de ville lors de la libération de Paris en 1944 s’appelaient Guernica, Teruel, Don Quijote etc.

42. Le vendredi 11 décembre 2009 à 10:04 par Régis Hulot

Décidément, il est toujours facile d’interpréter, et il n’est pas toujours facile de trouver les faits qui font la base des bonnes interprétations.

Quand j’étais gosse, et que nous allions en 2CV voir la famille au Mans, on voyait sur la route, au moment des élections, en arrivant par le sud du département de la Sarthe, le nom “DRONNE” écrit à la peinture blanche sur la route, comme on voyait “POUPOU” sur les routes du Tour de France. Raymond Dronne, a été maire, député et sénateur de la Sarthe, et a été celui qui entra dans Paris en août 1944 à la tête de ses troupes sur l’injonction de Leclerc.

Dans sa biographie du site de l’Assemblée nationale, je ne crois pas avoir pu lire cet intéressant détail sur les premiers soldats qui entrèrent dans Paris par la Porte d’Italie. Dronne était à la tête de la Neuvième colonne, surnommée la Nueve, composée de Républicains espagnols engagés dans les FFL et qui avaient fait avec Leclerc le long périple qu’on sait - beaucoup avaient déjà donné leur vie à la France sur cette route.

C’est ainsi que notre capitale fut libérée, au moins symboliquement, par ceux à qui on pourraient aussi dédier ces vers, un peu pompeux, mais qui disent si bien le “génie français” qui n’est grand que quand il est généreux.

LE VOLONTAIRE ÉTRANGER DE 1914

Le monde entier disait : la France est en danger
Les barbares demain, camperont dans ses plaines
Alors, cet homme que nous nommions “l’étranger”
Issus des monts latins ou des rives hellènes

Ou des bords d’outre-mers, s’étant pris à songer
Au sort qui menaçait les libertés humaines
Vint à nous, et s’offrant d’un cœur libre et léger
Dans nos rangs s’élança sur les hordes germaines

Quatre ans, il a peiné, lutté, saigné, souffert !
Et puis un soir, il est tombé, dans cet enfer..
Qui sait si l’inconnu qui dort sous l’arche immense

Mêlant sa gloire épique aux orgueils du passé
N’est pas cet étranger devenu fils de France
Non par le sang reçu mais par le sang versé.

Pascal BONETTI - 1920

43. Le vendredi 11 décembre 2009 à 10:58 par ME

“… sur l’ensemble des décisions accordant le statut de réfugié, les deux tiers viennent de la CNDA à la suite d’un appel et seulement un tiers directement de l’Office (…). Cette différence s’explique aussi en partie par le fait que les avocats interviennent dans la procédure au stade de l’appel, alors que les réfugiés ne font que rarement appel à nous au stade de la première demande. À croire qu’on sert à quelque chose.”

Pourquoi les demandeurs d’asile font donc si peu appel à un avocat devant l’OFPRA ?
C’est trop bête si ça marche si bien devant la CNDA !

Ne me dites pas que l’état ne facilite pas la chose.
Ce serait trop bête !
Puisque pour chaque statut accordé en première instance, au lieu de l’être après appel, ce serait autant d’économie pour la CNDA (sans compter que plus tôt l’asile est accordé, plus tôt le réfugié va être autorisé à travailler, et payer des cotisations et impôts plutôt que de recevoir AME et ATA).

Merci et bravo pour votre article.

44. Le vendredi 11 décembre 2009 à 11:16 par v_atekor

Profdhistoire : c’est une minorité qui a regagné l’Espagne. Certains sont partis de France mais ça a été surtout pour l’AL.

Monseigneur :
Je suis d’un des villages frontaliers qui ont vus débarquer la retirada. Les gens ont fait ce qu’ils ont pu pour héberger des migrants, mais il était strictement impossible d’accueillir une telle population dans des conditions décentes qui excédait de beaucoup les capacités du département : le nombre de réfugié était largement supérieur à la population du département, et le seul nombre de réfugiés dans les camps de Rivesaltes était supérieur à la population totale du département.

Sans doute ça aurait pu être mieux géré au niveau national, mais ce sont de toute façons des conditions exceptionnellement compliquées.

45. Le vendredi 11 décembre 2009 à 14:11 par greffier

Le proxy du ministère de la justice filtre les réseaux sociaux, je confirme…

46. Le vendredi 11 décembre 2009 à 14:23 par Clafoutis

@notre bon maître :

“il y eut des déportations après l’armistice”
Il me semble qu’il n’y a pas eu d‘“armistice” en 1945, mais bien une “capitulation sans conditions”.

D’autre part vous ne citez pas les immigrés d’Europe centrale - Allemagne naturellement incluse - de diverses nationalités, voire apatrides, fuyant dans les années 20/30 les pogroms et persécutions diverses. Dans quelles (sous quelles) conditions ont-ils été accueillis ?

47. Le vendredi 11 décembre 2009 à 15:27 par Romane

bonjour Maître Eolas,

je n’ai rien à dire sur le sujet du jour, je n’y connais rien et puis je suis un peu plombée suite à la lecture de cet article que j’ai envie de porter à votre connaissance. On y parle, entre autres de l’ofpra (mais rien à voir avec la grève). J’espère qu’il retiendra votre attention. Cordialement,
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2…

48. Le vendredi 11 décembre 2009 à 15:51 par eudes

@47 : idem pour moi.

Je remet le lien pour faire apparaître le titre :
Le viol des réfugiées relève de leur vie privée

49. Le vendredi 11 décembre 2009 à 16:07 par klod63

J’avais en effet entendu une info sur cette grève sur France Inter il y a deux ou trois jours. Cette info citait le communiqué des grévistes qui annonçaient que cela allait se détériorer encore pour eux quand une ordonnance européenne entrerait en vigueur, ordonnance qui serait plus exigeante dans l’examen de la demande d’asile (présence d’un avocat notamment…) : avez-vous les références de cette ordonnance ? Merci.

50. Le vendredi 11 décembre 2009 à 23:07 par Girondin

Avocat d’une metite moyenne ville de moyenne petite province, j’apprends par le quotidien du Sud Ouest local que sur instruction du hautwerbanfuhreur de région le sous prefet organise lundi soir de 18 à 23 heures (pour les anes qui connaissent l’avoine mais pas l’apéro) un débat sur l’identité nazionale.
Peiné que je suis mon partei sozialististiche et ses élus me recommandent de ne pas y aller.
Que faire, quand mon batonnier, le meilleur de mes profs de fac trés à droite, le député Garraud-Gorille De La Récidive (vielle aristocratie bretonne) et le sénateur César (D’un parti représenté par un chêne sous lequel sont les glands, PMU et UMP c’est tous des bourrins) y seront.
J’y vais ou j’y vais pas.
Si t’y vas pas d’autres diront des conneries pour toi…
Et moi, Eolas je fais quoi dans tout ça…?
L’identité nationale c’est comme le développement durable, ça n’existe pas.
La consommation humaine croit selon un rythme géométrique (multiplication), la ressource selon un rythme arythmétique ( addition) le DéDé c’est d’entrée faussé, l’ID nat t’as pas une Idée pour leur expliquer en peu de mots (c’est des UMP) que c’est déconner…?
D’avance merci.

51. Le samedi 12 décembre 2009 à 04:28 par Mon Jojo

Hello tout le monde

très accessoirement, à propos du filtrage discutable de l’accès au net : l’usage de google traduction (sur la page google, dans le menu en haut “plus” choisir traduction et rentrer l’adresse internette que l’on souhaite consulter). On peut choisir d’afficher la page originale et non la traduction. On perd les images, mais ça peut rendre service pour la consultation de textes parfois nécessaires à son activité professionnelle.

Simple observation de ma part

52. Le samedi 12 décembre 2009 à 12:16 par hello

@eolas en 26

Je ne comprends pas… Ce que ça fait d’exercer le droit de grève ? Ben oui, je connais où est le problème ? Ou ce que ça fait d’avoir un œil explosé par un tir de flash-ball ? Non, ça, désolé, je n’aurais pas la prétention d’être capable de l’imaginer…

53. Le samedi 12 décembre 2009 à 14:10 par greg971

A-t-on des chiffres sur le nombre de morts (adultes et enfants) suite à un refus de l’OFPRA?ou une reconduite à la frontière?

54. Le samedi 12 décembre 2009 à 20:42 par Wenlock

Au delà des décès, je signale la question des mutilations sexuelles féminines (excision et infibulation, pour être clair) dont les associations comme le GAMS, la RIFEN peinent considérablement à faire admettre comme une motivation de demande d’asile.
“On veut charcuter le sexe de ma fille” n’est apparemment pas une raison suffisante, malgré des déclarations de pure forme de la part des instances dirigeantes.

55. Le samedi 12 décembre 2009 à 23:35 par SB

@Wenlock: le risque d’excision, s’il est établi, donne facilement accès à la protection subsidiaire voire, dans certains cas, à la reconnaissance de la qualité de réfugié (jurisprudence des sections réunies de mars 2009):
http://www.france-terre-asile.org/p…

56. Le samedi 12 décembre 2009 à 23:41 par SB

@Girondin: “Et moi, Eolas je fais quoi dans tout ça…?”

Simple: vous empochez un point Godwin.

@Mon Jojo: je n’ai pas essayé la page précise que vous indiquez, mais j’ai constaté que Google translate est, pour la raison que vous indiquez, parfois catégorisé comme “proxy” ou “anonymiseur”, et donc bloqué, par les censorwares.

57. Le lundi 14 décembre 2009 à 13:40 par Jacques Ernest

Certes je compatis aux dures conditions de travail des très peu nombreuses personnes travaillant à ou pour l’OFPRA. Mais je tiens quand même à dire, en tant que praticien de l’aide aux sans papiers, et notamment aux demandeurs d’asile, depuis plus de 15 ans, que je suis accablé par le nombre de ‘réponses (négatives) toutes faites’, par les gens qui rédigent les refus de l’OFPRA, avec des arguments parfaitement stéréotypés (‘déclarations peu crédibles, non appuyées par des documents officiels du pays d’origine’, etc. etc.). Sans parler des rejets manifestement systématiques, concernant un certain nombre de pays (Haïti, Mauritanie par ex.) dont plus personne ne sait dire s’ils sont ‘sûrs’ ou non. Mon constat est tout simplement que les personnes chargées d’instruire les demandes à l’OFPRA (et c’est encore pire à la CNDA) ne font que se plier, comme bien d’autres personnels des préfectures, au seul ‘impératif catégorique’ bien connu du maudit MIIIetc. : faire du chiffre, pour atteindre les fameux quotas. Alors Mesdames et Messieurs, je suis certes prêt à soutenir votre mouvement de grève, à condition … que vous montriez un peu plus de courage et d’indépendance ‘citoyenne’ dans votre activité.

58. Le mardi 15 décembre 2009 à 12:03 par atacamene

Cher Eolas,

Il est évidemment très intéressant de noter que ton souci de l’information entende souligner le jour de grève à l’OFPRA.

Aucune raison d’entrer en polémique avec toi sur ta position et ton constat.

Il reste que ce climat « social » à l’OFPRA est une vieille chanson, cette maison ayant su casser nombre de personnes compétentes et volontaires contraintes d’obéir aux sirènes de la direction, elle-même enjeu politique majeur.

Laisse-moi te faire plaisir. Ton optimisme révèle une jeunesse d’esprit évidemment très saine et pleine de bonnes ondes pour ton avenir.

Mais au fond, et ton billet le reconnaît par les parenthèses que tu t’es accordées, la réalité est plus sombre.

Le coup d’état mené par un ministre de l’intérieur, qui deviendra notre petit président, avait également provoqué une grève à l’OFPRA.

Rappelons au lecteur qu’au mépris du droit, ce qui est devenu habituel, un préfet sera nommé, sans texte, comme directeur adjoint de l’office.

Les textes seront modifiés par la suite pour rendre l’opération, toujours aussi abusive, plus réglementaire.

Exit donc les diplomates qui depuis 1952 dirigeaient la maison, place aux préfets devenus entre temps des directeurs « généraux », preuve qu’ils ont encore moins de pouvoirs, l’OFPRA étant statutairement indépendant…sous la tutelle du ministère créé pour malmener l’identité nationale.

Depuis, tu le sais bien, la dictature des chiffres est en place, avec des méthodes inqualifiables incluant le mépris du droit, le mensonge, la ruse, laissant certains agents dans le désespoir.

Mais, comme tu le dis si bien, il faut parler des chefs.

Le chef à l’OFPRA n’intervient que pour le cas où un mauvais agent voudrait protéger quelqu’un.

Le chef devra convaincre le fonctionnaire, surtout contractuel, de changer sa décision jusqu’à ce que le rejet voulu par les chiffres arrive.

Des exemples nombreux peuvent être donnés et c’est là que le nez de certains se rallonge.

Nier un viol malgré un certificat médical émanant d’un hôpital public…, oublier un document gênant, accuser une victime d’usurpation…

Personne n’est obligé de se soumettre et de se taire.

Cette grève doit être soutenue comme tu le dis, sauf que les grévistes zélateurs bessoniens, eux, sont avec leurs chefs à appliquer les chiffres.

Ton parallèle avec la police est juste, le refus de ne pas sanctionner les auteurs de bavures, et les racistes qui sont minoritaires, ternit l’image de l’ensemble et étouffe les honnêtes fonctionnaires que nous connaissons et qui s’épuisent.

Pour ceux-là, je te remercie du soutien que tu leur offre.

Pour les autres, honte à eux.

Qui peut croire que l’OFPRA puisse refuser d’appliquer la jurisprudence de la CNDA, du Conseil d’Etat, et ignorer les décisions de la Cour de Strasbourg sur la protection subsidiaire ?

Aussi, rien mais rien du tout n’interdit à ces agents d’avoir du courage et de l’honnêteté pour refuser de faire ce que leur conscience réprouve.

Moi, je veux bien soutenir ces agents à la condition qu’il ne s’agisse pas d’une mission vide de tout sens.

Dans les dossiers instruits par l’Office, le contradictoire n’existe pas.

Comment imaginer que ces agents acceptent de travailler sans cellule médicale…pour les victimes de torture ?

Il est vrai qu’il y a enfin une cellule psy pour soutenir les agents qui sont véritablement exposés par les flots de souffrance des autres…et la pression de leurs chefs.

En bref, il faut un OFPRA nouveau.

59. Le jeudi 17 décembre 2009 à 16:38 par lyla

une question : Un demandeur d’asile peut il être accompagné à l’OFPRA par un avocat? je travaille depuis quelque temps dans ce domaine mais tous les intervenants sociaux s’accordent à dire que le demandeur vient seul à l’entretien de l’OFPRA, est-ce une erreur?

60. Le dimanche 20 décembre 2009 à 00:13 par ME

@ Lyla (com. n°59)
SUJET : Avocat et Demande d’asile.
Je posais la même question dans mon commentaire précédent (n° 43). Ravi de la voir soulevée à nouveau.

Pas d’avocat pour accompagner le demandeur à l’entretien de l’OFPRA, cela semble confirmé sur le site de l’OFPRA : http://www.ofpra.gouv.fr/index.html…

Donc les 90% des demandeurs d’asile rejetés par l’OFPRA, doivent attendre le recours devant la CNDA pour être assistés d’un avocat (certes mal payé cf. http://www.maitre-eolas.fr/post/200…), et espérer voir leur recours satisfait (on passe alors de 10% à environ 30% de statut de réfugié accordé) mais après près d’un an de procédure supplémentaire en moyenne (cf. rapport CNDA 2007), sans autorisation de travailler, en survivant avec 300 euros par mois. Une année de délai moyen qui s’ajoute au 3 mois de délai de traitement moyen de l’OFPRA (cf. rapport OFPRA 2008, chiffre qui inclut les 30% de procédures prioritaires).

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