Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Audience de rentrée 2010

par Sub lege libertas


La parole est au représentant du Ministère Public :

Au commencement de cette nouvelle année, conformément à l’article R111-2 du code de l’organisation judiciaire, les procureurs s’en vont requérir la clôture de l’année judiciaire 2009 en audience solennelle devant leur juridiction. Aussi,

Chers lecteurs justiciables virtuels,

Mes chers maîtres, leurs auxiliaires en justice, au premier rang desquels je salue Eolas comme Bâtonnier virtuel désigné,

Mes chers collègues magistrats du siège et du parquet,

Moi Sub lege libertas, je me lève pour rêver à voix haute, c’est à dire selon la définition d’Eolas requérir, l’ouverture de l’année judiciaire 2010. Il n’est plus temps de dresser le bilan de l’an passé, sauf à rappeler la litanie des turpitudes qui firent tanguer la nef judiciaire, liste noire oublieuse de petits moments de justice silencieux : tous nous eûmes alors, fugacement peut-être, le sentiment malgré tout que si la justice est hélas un ministère, elle reste une vertu républicaine.

Mais de la vertu, on ne perçoit la nécessité que dans l’outrage qui lui est fait. Les bons juges à la Paul Magnaud sont plus nombreux qu’il n’y paraît, mais il manque aujourd’hui un Clémenceau pour les louer. Le temps est à la fustigation, on préfère chasser le petit juge. Maître Eolas a justement rappelé qu’au fond, la seule exigence dont est comptable l’agent de justice c’est la motivation rigoureuse des ses actes dans le respect de la procédure. Maudire le juge ou le procureur soulage, mais ne répare pas l’outrage qui peut avoir été fait à la justice. Comme le disait un vieux président de Cour d’assises au condamné après le prononcé de sa condamnation : “Monsieur vous avez la nuit pour maudire cette cour ; mais à compter de demain il vous reste cinq jours francs pour vous pourvoir en cassation. Passé ce délai, vous n’y serez plus recevable” [1]

Certes la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration, comme le rappelle l’article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Mais en justice, ce compte rendu l’est sur le fond des dossiers par l’exercice des voies de recours (appel, cassation, saisine de la Cour européenne des droits de l’homme) ; et au delà, si le comportement du magistrat se fait oublieux des devoirs de son état, par la voie disciplinaire. Formons donc le voeux, puisque l’heure est à ce rituel propitiatoire, que 2010 voit s’éloigner l’usage du pilori médiatique à l’encontre des gens de justice, magistrats ou avocats, qui ont l’heur de déplaire. Souhaitons si leur actes suscitent mécontentement ou réprobation, qu’on s’en remette aux voies de droit pour les contester ; mieux même, qu’on attende pour critiquer, au moins le temps de la réponse apportée au recours formé.

Que de publicité donnée à telle décision - sans doute critiquable - mais quel silence sur l’absence de recours exercé ou sur son infirmation par les juridictions de contrôle. Mais me direz vous, le contrôle est parfois défaillant . Oui, la justice non seulement est un ministère, mais c’est aussi une institution humaine, donc faillible, ce qui n’échappe pas même aux papes de la chronique judiciaire. Formons donc le voeu secondaire que ceux qui déterminent au nom de la Nation les principes et les moyens du fonctionnement de la justice, au lieu de participer parfois à la curée contre les magistrats ou les avocats, rendent eux aussi compte publiquement de la sincérité des budgets votés, des besoins réels de la justice, de l’évaluation des textes votés à la hâte, empilés sans logique ni décret d’application... Les juges, leur cul sur les lys effilochés des tapisseries leurs altiers fauteuils vermoulus, ne font qu’appliquer la loi sans la maudire, ni rêver du temps jadis où il parlementait pour l’enregistrer ou régler par arrêt pour l’avenir. En apostrophant vertement leur misère, la Nation et ses représentants ne font que détourner la tête de leur propres inconséquences.

Cessons la mercuriale, de peur que l’agronome nous rappelle que la mercuriale annuelle est une mauvaise herbe à retrancher et semons les bons grains de voeux judiciaires pour 2010 pour nous garder de l’ivraie.

Que 2010 soit donc d’abord l’année judiciaires des Libertés, étrangement accrochées en appendice au Ministère de la Justice par son nouveau Garde. Liberté par exemple de ne pas être suspect, c’est à dire suspecté pour ce qu’on est (par son vêtement, par sa religion, par son langage, par ses idées, par ses pulsions etc.) et non pour ce qu’on fait de répréhensible parce qu’on aurait retrouvé l’esprit de Saint Just qui voulut au comble de la Terreur et jusqu’à en perdre la tête qu’on jugeât suspects “ceux qui n’ayant rien fait contre la Liberté, n’ont rien fait pour elle !”. Liberté pour la justice donc de peser sereinement les charges et leurs preuves.

Que 2010 soit aussi une année de l’égalité en justice. Egalité par exemple de tous devant son juge ou son procureur, non parce qu’on les morigénerait encore pour qu’ils y fussent plus attentifs; mais parce qu’on assurerait à tous que les choix de procédure ne relèvent pas d’une politique de juridiction, mot nouveau de la langue de chêne pour désigner la gestion comptable des flux de dossiers ; parce que tous saurait qu’une libre défense en justice a un coût et que l’on ne devrait y renoncer faute que ce coût réel soit assuré par la société quand le justiciable ne peut le faire.

Que 2010 soit enfin une année de fraternité judiciaire. Fraternité par exemple des citoyens libres et égaux en droit qui ne doivent pas être sommés d’aller demander à un juge de vérifier leur nationalité quand il n’ont jamais pensé en avoir une autre que celle de France, quoique leurs aïeux n’y soient pas nés. Fraternité qui fait que l’identité française ne doit être qu’une notion juridique qui se conjugue harmonieusement avec l’article 371 du Code civil qui impose aux enfants honneur et respect à l’égard de leur parents, de sorte qu’il n’y a pas à renoncer à la fierté de ses origines familiales pour avoir le droit d’être regardé comme français.

La déclinaison républicaine de voeux pour une justice libre, égale et fraternelle n’est pas un simple exercice de style convenu pour requérir que l’année judiciaire 2009 soit déclarée close, que l’exercice 2010 soit ouvert, qu’il soit donné acte qu’il a été procédé conformément à la loi, procès verbal étant dressé pour être versé au rang des minutes du Tribunal. C’est un appel, loin du tumulte de l’opinion, pour que tous les gens de justice continuent un peu à oublier que la justice est une administration, pour mieux espérer avoir les moyens d’en approcher les vertus de concorde civique.

Bonne année à tous.

Notes

[1] (à l’époque, il n’y avait pas l’appel et son délai de dix jours).

Commentaires

1. Le samedi 2 janvier 2010 à 19:03 par raven-hs

Meilleurs voeux pour 2010

et merci à tous ceux qui contribuent sur ce blog à nous faire partager leurs expériences et leurs savoirs.

2. Le samedi 2 janvier 2010 à 19:23 par Per Angusta

Décidément, vous ne vous remettez pas de la périphrase d’Eolas sur les réquisitions du Parquet…

Sub lege libertas:
Que nenni, c'est un hommage du vice parquetier à la vertu du défenseur : me traiter de rêveur me comble puisque le rêve est l'expression idéale de la réalité.

Bonne année à la Justice (j’aime être optimiste).

3. Le samedi 2 janvier 2010 à 19:38 par L'optimiste

“Fraternité Judiciaire”?
Cela se paide comment aux comparutions immédiates?

Sub lege libertas:
En considérant que ce n'est pas une voie de poursuite normale, même si la gestion des flux en fait un instrument de régulation pour économiser du temps par l'urgence. Bon et alors ? et bien, rien n'oblige un procureur en comparution immédiate à abdiquer sa liberté de parole pour ne pas constater les manques dans un dossier... et un tribunal n'est pas tenu d'absorber bon gré mal gré tout ce que le Parquet lui déverse là. Les avocats sont aussi là pour le rappeler. La fraternité des gens de justice, c'est à chacun dans son office de ne pas abaisser ses exigences...

4. Le samedi 2 janvier 2010 à 20:00 par Précautionus

“Liberté par exemple de ne pas être suspect, c’est à dire suspecté pour ce qu’on est (par son vêtement, par sa religion, par son langage, par ses idées, par ses pulsions etc.) et non pour ce qu’on fait de répréhensible”

Serait ce une condamnation du Principe de Précaution? La Précaution n’est elle pas justement de condamner l’innocent avant qu’il ait pu faire quelque chose de répréhensible, (ce qui lui permet de rester innocent) ?

5. Le samedi 2 janvier 2010 à 21:21 par Giudice

Au regard de vos réquisitions, je ne pense pas faire preuve de témérité ni d’optimisme en vous appelant à davantage de billets en 2010! Ce serait une résolution altruiste: c’est toujours un plaisir de vous lire.

6. Le samedi 2 janvier 2010 à 22:02 par malpa

Bonsoir monsieur le procureur, et bonne année.

En mékeskidi fidèle et diligent, je suivis le lien vers l’article Wikipedia consacré à Paul Magnaud, et l’y lus que “le bon juge” acquitta une voleuse de pain en s’appuyant sur “l’état d’absolue nécessité” de l’accusée (c’est bien comme ça qu’on disait ?), et qu’il “rembours(a) lui-même le coût du vol audit (sic) boulanger”.

Trois ou quatre années de lecture de ce blog me font supposer qu’en droit, ça ne ne doit pas s’appeler un “remboursement” mais peut-être plutôt un “don” de gré à gré de 0,80 euro (je convertis en valeur de janvier 2010 dans mon quartier) de M. Magnaud à M. Leboulanger. Qu’en dit la doctrine, à part ça ? Que peut-elle en dire d’ailleurs, les deux faits (le vol, le don) étant juridiquement totalement indépendants ?

7. Le samedi 2 janvier 2010 à 23:30 par Joker

“Je rêve d’une instance d’investigation, de débats contradictoires, quelque chose comme une cours civique, qui soit le règne de la publicité contre l’opacité, de la célérité contre l’atermoiement, d’une prospective contre un passé qui ne veut pas passer.”

2010 : Et si le rêve de Paul Ricoeur devenait réalité. ^^

8. Le samedi 2 janvier 2010 à 23:37 par XS

Bonne année, Sub Lege Libertas,
Et gardez votre pêche et votre style en 2010.

Quand vous parliez d’égalité devant les juges est-ce une réponse à ma contribution précédente, mentionnant une décision de la Cour de cassation concernant une affaire de droit social, où la Cour a décidé en faveur de l’Egalité, à condition de ne pas l’appliquer à elle-même, ni aux groupes bénéficiant des mêmes avantages?

9. Le dimanche 3 janvier 2010 à 00:15 par FaMe

Commentaire à détruire dès que possible : Que 2010 soit donc d’abord l’année judiciaireS des Libertés,
Mais vous pouvez garder mes bons voeux, venus du froid glacial de la proche Belgique, où on vous lit avec joie (et une inavouable pointe de jalousie devant la qualité des réflexions et des écrits).

10. Le dimanche 3 janvier 2010 à 01:11 par Eolas

@ Malpa : Non, ce n’est pas un don, car l’opération juridique vise à éteindre la dette de la jeune femme, ce qu’un don n’aurait pas fait ; de plus, l’intention libérale fait défaut, le juge Magnaud attendant une contrepartie de son paiement : l’extinction de la dette. C’est donc un paiement au sens de l’article 1234 du code civil. Mais un paiement effectué par un tiers. C’est probablement un paiement avec subrogation (art. 1250 c.civ), suivi d’une remise de la dette (art. 1282 c.civ) par le subrogé (le juge Magnaud, qui n’a pas l’intention de se faire payer). Ca me paraît plus cohérent avec les faits qu’un paiement par délégation, ou qu’un quasi-contrat de gestion d’affaire (art. 1372 c.civ), la jeune mère n’étant pas empêchée d’y pourvoir elle même.

11. Le dimanche 3 janvier 2010 à 01:56 par trouble fete

Bigre Sub Lege Libertas, vous mettez la barre tres haut pour les procureurs avant meme leurs audiences solennelles !
Il y est davantage coutumier d’egrener d’insipides statistiques, voire, pour certains, des platitudes soporifiques, que d’en appeler, avec cette classe, aux principes fondamentaux de notre Republique.
Brevetez bien vite votre billet ou attendez-vous a etre plagie.
A quand votre installation sur un fauteuil a lys ?

12. Le dimanche 3 janvier 2010 à 02:24 par malpa

@ Eolas (10)

Je ne répondrai qu’une chose : mékeskidi ?

Ne vous donnez pas la peine de répondre, surtout, encore trois ans de lecture de votre blog et je comprendrai peut-être tout seul.

13. Le dimanche 3 janvier 2010 à 06:26 par Yacedjaz

L’illusion judiciaire

Quelques coquilles et autres ambiguïtés parsèment cet article. Je vous propose les corrections suivantes, afin de pouvoir dans un second temps en apprécier au mieux le contenu ; et ainsi permettre au plus grand nombreux d’en discuter la teneur exacte, au plus proche de la pensée de l’auteur.

-o-o-O-o-o-

1. Moi, Sub lege libertas, je me lève pour rêver à voix haute, c’est-à-dire selon la définition d’Eolas requérir l’ouverture de l’année judiciaire 2010.

2. Il n’est plus temps de dresser le bilan de l’an passé, sauf à rappeler la litanie des turpitudes qui firent tanguer la nef judiciaire, liste noire oublieuse des silencieux petits moments de justice.

3. Nous eûmes alors, tous, fugacement peut-être, le sentiment que si la justice est, hélas !, un ministère, elle reste, malgré tout, une vertu républicaine.

4. Mais c’est lors de l’outrage fait à la vertu que l’on en saisit mieux tous les bienfaits.

5. Maître Eolas a justement rappelé qu’au fond, la seule exigence dont est comptable l’agent de justice, c’est la motivation rigoureuse de ses actes, dans le respect de la procédure.

6. Maudire le juge ou le procureur soulage, mais ne répare pas l’éventuel outrage à la justice.

7. Comme le disait au condamné, après le prononcé de sa condamnation, un vieux président de Cour d’assises :

8. Passé ce délai, vous n’y serez plus recevable.

9. Certes, comme le rappelle l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la société a un droit de regard sur l’Administration et ses agents.

10. Mais en justice, ce compte rendu s’établit sur le fond des dossiers par l’exercice des voies de recours (appel, cassation, saisine de la Cour européenne des droits de l’homme) ; et au-delà, si le comportement du magistrat se fait oublieux des devoirs de sa charge, par la voie disciplinaire.

11. Formons donc le vœu, puisque ces jours-ci sont à ce rituel propitiatoire, que 2010 voie s’éloigner l’usage du pilori médiatique à l’encontre des gens de justice, magistrats ou avocats, qui n’ont pas l’heur de plaire.

12. Souhaitons, si leurs actes suscitent mécontentement ou réprobation, qu’on s’en remette aux voies de droit pour les contester ; mieux même, qu’on attende pour critiquer, au moins le temps de la réponse apportée au recours formé.

13. Oui, non seulement, la justice est un ministère, mais elle est aussi une institution ; donc, par nature, faillible. Ce fait ne saurait échapper à quiconque, pas même aux papes de la chronique judiciaire.

14. Formons, donc, le vœu secondaire que ceux qui déterminent, au nom de la Nation, les principes et les moyens du fonctionnement de la justice rendent, au lieu de participer parfois à la curée contre les magistrats ou les avocats, eux aussi compte publiquement de la sincérité des budgets votés, des besoins réels de la justice, de l’évaluation des textes votés à la hâte, empilés sans logique ni décret d’application…

15. Les juges, leur cul sur les lys effilochés des tapisseries de leurs altiers fauteuils vermoulus, ne font qu’appliquer la loi sans la maudire, ni rêver du temps jadis où, pour l’avenir, ils parlementaient afin de l’enregistrer ou de la régler par arrêt.

16. En apostrophant vertement leur misère, la Nation et ses représentants ne font que détourner la tête
de leurs propres inconséquences.

17. Liberté par exemple de ne pas être suspect, c’est-à-dire de ne pas être suspecté pour ce qu’on parait (par son vêtement, par sa religion, par son langage, par ses idées, par ses pulsions, etc.), mais suspecté pour ce qu’on fait de répréhensible. Et ce, parce que la justice saura éviter de retomber dans les travers de Saint-Just. Au comble de la Terreur, il voulut que l’on jugeât suspects tous “ceux qui, n’ayant rien fait contre la Liberté, n’ont rien fait pour elle”. Il en perdit la tête.

18. Égalité, par exemple, de tous devant son juge ou son procureur, non parce qu’on les morigénerait davantage afin qu’ils fussent plus attentifs ; mais parce qu’on assurerait à tous que les choix de procédure ne relèvent pas d’une politique de juridiction, mot nouveau de la langue de chêne pour désigner la gestion comptable des dossiers ; parce que tous sauraient qu’une libre défense en justice a un coût et que l’on ne devrait pas y renoncer, faute de son financement par le contribuable, lorsque le justiciable ne peut y pourvoir lui-même.

19. Fraternité par exemple des citoyens libres et égaux en droit qui ne devraient pas être sommés d’aller demander au juge de vérifier leur nationalité ; alors qu’ils n’ont jamais même songé à en avoir une autre que la leur. Ils sont français, même si leurs aïeux furent étrangers.

20. Fraternité qui fait que l’identité française ne doit être qu’une notion juridique se conjuguant harmonieusement avec l’article 371 du Code civil. Ce dernier impose aux enfants honneur et respect à l’égard de leurs parents, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’abandonner la fierté qu’on éprouve à révérer ses origines familiales, pour avoir le droit d’être regardé comme Français.

21. La déclinaison républicaine des vœux, pour une justice libre, égale et fraternelle, n’est pas un simple discours convenu pour requérir que l’année judiciaire 2009 soit déclarée close, pour requérir que l’exercice 2010 soit ouvert. Passer en revue ces vœux n’est pas, non plus, un exercice de style, destiné à prendre acte de sa conformité à la loi, comme l’attestera le procès-verbal dressé pour être versé au rang des minutes du Tribunal.

22. C’est un appel, loin du tumulte de l’opinion, à tous les gens de justice en vue qu’ils continuent un peu à oublier les vices administratifs de la justice, dans l’espoir qu’ils se concentrent mieux sur les moyens d’en approcher les vertus de concorde civique.

-o-o-O-o-o

Dans un second mouvement, nous examinerons de près cette contradiction qui sourd et circule dans le texte.

D’un côté, le citoyen se trouve posé comme ‘‘en fraternité’’, ‘‘en égalité’’ avec tout autre citoyen et ‘‘libre’’ de demander des comptes à l’État censé être au service dudit citoyen, qu’il soit clochard ou banquier. La main divine de la Loi lui garantirait ce droit, dès avant même sa naissance ; c’est inscrit sur un bout de papier.

De l’autre côté, l’auteur présente, assez vite, la magistrature comme fermée à tout jugement hors ses pairs.

Le citoyen n’en est plus un, du coup ; il devient un quidam parmi une foule forcément irrationnelle dont la vindicte horrifie au comble de l’horreur le magistrat.

Ainsi, le droit que la main divine de la Loi octroya au citoyen lui est retiré de l’autre main, tout aussi divinement. Le tour de passe-passe, consiste à masquer ce tour de passe-passe.

Mais nous verrons tout cela plus précisément, si j’ai le temps, ou comment les castes du pouvoir luttent entre elles pour se maintenir en tant que castes, bien sûr pour le bien du citoyen, et du peuple qui sur le papier a absolument le pouvoir, mais dans la réalité, je veux dire en-dehors du papier, il ne faut pas trop y compter.

Le vœu secondaire nous révèle bien, en dernière analyse, cette lutte au sein du pouvoir d’État : si le magistrat ne rend pas justice comme il le devrait, comme sur le papier, c’est que les parlementaires et le gouvernement ne lui donnent pas assez d’argent. Et le magistrat d’inviter ses confères de l’Administration des hommes comme des choses, à dire au citoyen cette ‘‘vérité’’, au lieu de contribuer à enflammer la colère des foules, en les mettant à l’index par médias interposés.

Mais la vérité est toute autre : la justice fonctionne très bien. Elle écrase avec une rigueur d’airain l’homme qui a cru briser les chaînes du salariat à lui tout seul. Le système judicaire constitue un rouage de l’État que, pudiquement, on nomme ‘‘Administration’’, en scotomisant que sa fonction essentielle consiste à administrer les hommes comme des choses, au bénéfice de quelques-uns et au dépérissement de tous les autres.

Les estomacs vont crier famine en nombre toujours plus croissant, les prisons déborder toujours plus inéluctablement. Oui, encore une bonne année pour la tyrannie du Capital.

Mais la misère n’est pas que la misère, et le jour viendra où nous devrons choisir le règne de l’administration des choses au bénéfice de tous les hommes et au service de leur libre développement ou bien la barbarie finale.

« les vertus de concorde civique. »

Toute l’idéologie (bourgeoise) du texte se tient dans ces mots. L’illusion (car je pense l’auteur sincèrement convaincu par son faux ‘‘raisonnement’’, fausse conscience oblige) qu’il existe au sein de la tyrannie capitaliste, un système judiciaire assez magique pour supprimer la lutte des classes, pour que le clochard et Bill Gates soient égaux devant la Loi (et devant Dieu, tant qu’on y est ?).

Comment, tant que l’exploitation de l’homme par l’homme perdure, peut-il y avoir une justice ?

Les chats trublions ne regardent pas les étoiles, mais voient ce que l’homme fait à l’homme.

Yacedjaz, un prolétaire.

14. Le dimanche 3 janvier 2010 à 06:52 par valentine

Si je puis me permettre : Clemenceau et non Clémenceau

15. Le dimanche 3 janvier 2010 à 09:13 par Simone

“Que 2010 soit aussi une année de l’égalité en justice.”
Ouf, je ne suis pas la seule idéaliste.

16. Le dimanche 3 janvier 2010 à 09:31 par Jean-Joël Kauffmann

Bonjour,

Je consulte ce site depuis maintenant plusieurs semaines et je trouve toutes ces discussions sur le droit creuses, vides, et désespérément éloignées de la réalité.

La réalité, Thucydide l’a déjà exprimée il y a 2500 ans dans la “Guerre du Péloponnèse” :

“Vous savez aussi bien que nous que, dans le monde des hommes, les arguments de droit n’ont de poids que dans la mesure où les adversaires en présence disposent de moyens de contrainte équivalents et que, si tel n’est pas le cas, les plus forts tirent tout le parti possible de leur puissance, tandis que les plus faibles n’ont qu’à s’incliner.”

( http://pot-pourri.fltr.ucl.ac.be/it… )

Je ne sache pas que les choses aient significativement changé depuis ce constat.

Bonne année à toutes et à tous.

JJK

17. Le dimanche 3 janvier 2010 à 09:51 par Behemothe

Je ne peux que souscrire à ces vœux.
Mais avec nos gouvernants qui détournent systématiquement
un mécontentement populaire pour faire passer leur vision des choses
qui est sans rapport avec la justice, j’en doute.
Cette mauvaise foi patente entraine les idées vers des extrêmes qui sont sans rapport avec la justice.
Le débat s’égare et pendant ce temps les réformes passent.
Sera-t-il possible d’éviter le pire ? c’est ma seule question.
La justice est seule contre tous, et je le regrette.
On ne peut que constater que le pouvoir a gagné cette manche.
veuillez bien croire que par respect pour ce blog que j’apprécie, mes mots sont restés courtois.

18. Le dimanche 3 janvier 2010 à 10:08 par Hélène

Bonne Année à vous, à Maître Éolas ainsi qu’à tous les lecteurs de ce blog. Puisse vos propres souhaits ne pas rester des voeux pieux puisque, après tout, il n’est que les grands rêves pour aboutir à de grandes réalisations.

19. Le dimanche 3 janvier 2010 à 11:01 par siro

Il y avait moyen de faire plus court:
des sous ! des sous! la justice s’arrête là ou il n’y a plus d’argent!
Avant de vous souhaitez une bonne année, je vous souhaite un bon dimanche.

20. Le dimanche 3 janvier 2010 à 11:21 par Uppereast

Profitant de cette période où l’utilisation de la bande passante et de l’espace exige plus de sincérité que de références, Salutations et Remerciements à vous tous, qui par vos analyses, remarques et commentaires contribuez à ce que la République soit plus publique et moins chose.

Bonne année.

21. Le dimanche 3 janvier 2010 à 12:01 par Stein

La réponse de Sub lege libertas à l’Optimiste.
J’adore votre discours.
Bonne Année.

22. Le dimanche 3 janvier 2010 à 13:25 par Bibi, une auteur sur Agitare Rem

http://idata.over-blog.com/3/23/74/…

23. Le dimanche 3 janvier 2010 à 14:33 par olivierm

Un plaisir, un nuage d’optimisme que ces voeux.
Puisse Maître Szpiner les lire …
Bonne Année aux auteurs et contributeurs de cet espace de lumière

24. Le dimanche 3 janvier 2010 à 14:33 par Leslie

Ce sont les rêveurs qui font le monde. Puisse celà se vérifier.

Bonne Année.

25. Le dimanche 3 janvier 2010 à 15:35 par révoltée

“Mes chers collègues magistrats du siège et du parquet, “

eh, Msieur, ça veut dire quoi un magistrat du parquet? Dans notre système actuel, n’est-ce pas antinomique?

Bonne année.

26. Le dimanche 3 janvier 2010 à 16:13 par Ti

Par Pitié, pas sur ce blog…
Je ne supporte plus les discours de rentrée, je n’en écoute plus que la musique sans m’attacher aux paroles.
Et votre musique est très réussie, même si elle prétend reprendre des rêves.
Pour moi, le seul discours efficace actuellement, ce serait celui-là : magistrats, arrêtez de courber la tête.

27. Le dimanche 3 janvier 2010 à 16:14 par chris

“Faisons un rêve”…

Merci pour tout ce que j’ai appris ici en votre compagnie. Bonne Année.

28. Le dimanche 3 janvier 2010 à 16:25 par chantal

Amen ! et que Dien vous entende (car pour les autres…) Tout de même Bonne Année à Tous et Haut les coeurs ! Sans doute nous faudra-t-il beaucoup de courage en cette nouvelle année pour affronter les tempêtes qui se préparent…

29. Le dimanche 3 janvier 2010 à 16:43 par oserai-je ?

Au printemps et grâce à sub lege libertas, et je l’en remercie, j’arracherai de mon petit jardin parisien, les mercuriales en les admonestant, espérant ainsi les décourager d’y revenir. Quand à Maître Eolas, étant membre de la grand cohorte des mekeskidis, je ne peux que l’encourager à poursuivre son oeuvre éclairante en lui souhaitant une année 2010 conforme à ses voeux sur tous les plans.
oserai-je ?

30. Le dimanche 3 janvier 2010 à 18:33 par Zythom

Bonne et heureuse année 2010, Sub lege libertas, et merci pour tous vos billets.

31. Le dimanche 3 janvier 2010 à 19:42 par marsan

@ Sub lege libertas

j’aime à vous lire cher parquetier mais pour ce billet je préfère l’opinion de TI
Les audiences solennelles me fatiguent, j’y vais contraint parce que je ne peux faire autrement.
Ça ressemble à une messe républicaine où l’ont vient entendre des discours sur l’état de la juridiction, boire de l’alcool et manger des petits fours aux frais du contribuables.
(Va encore pour les petits-fours mais boire de l’alcool dans un tribunal !!!!)

Enfin un dernier mot Sub lege libertas pour dire que je préfère le terme “service public de la justice” à “administration”, peut être parce que le terme administration colle à tous les régimes politiques, les meilleurs comme les pires, alors que le service public c’est pour moi la République.

32. Le dimanche 3 janvier 2010 à 23:18 par Monseigneur

Rhooo, c’est beau comme du Cicéron. Et vous pouvez nous le refaire en latin ?
Plus sérieusement, merci pour vos billets. J’ai découvert une autre vison de votre mission que ce que les Bouvard et Pécuchet médiatiques pouvaient en livrer, ainsi il faut bien le dire, que mon propre dictionnaire des idées reçues. Vous avez réussi à faire changer de point de vue un Ardennais, c’est un réquisitoire qui vaut bien des plaidoiries.
Pax Themisque tecum

33. Le lundi 4 janvier 2010 à 11:11 par Dadouche

@ Marsan

Vous avez de la chance, chez nous on a même plus les moyens pour les petits fours…

34. Le lundi 4 janvier 2010 à 20:47 par Proc

Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, soyez partiaux ! …
par Oswald Baudot, substitut du procureur de la République de Marseille, en 1974.

La harangue de Baudot à des magistrats qui débutent

Vous voilà installés et chapitrés. Permettez-moi de vous haranguer à mon tour, afin de corriger quelques-unes des choses qui vous ont été dites et de vous en faire entendre d’inédites.

En entrant dans la magistrature, vous êtes devenus des fonctionnaires d’un rang modeste. Gardez-vous de vous griser de l’honneur, feint ou réel, qu’on vous témoigne. Ne vous haussez pas du col. Ne vous gargarisez pas des mots de ” troisième pouvoir “de ” peuple français “, de ” gardien des libertés publiques “, etc. On vous a dotés d’un pouvoir médiocre : celui de mettre en prison. On ne vous le donne que parce qu’il est généralement inoffensif. Quand vous infligerez cinq ans de prison au voleur de bicyclette, vous ne dérangerez personne. Evitez d’abuser de ce pouvoir.

Ne croyez pas que vous serez d’autant plus considérables que vous serez plus terribles. Ne croyez pas que vous allez, nouveaux saints Georges, vaincre l’hydre de la délinquance par une répression impitoyable. Si la répression était efficace, il y a longtemps qu’elle aurait réussi. Si elle est inutile, comme je crois, n’entreprenez pas de faire carrière en vous payant la tête des autres. Ne comptez pas la prison par années ni par mois, mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes.

Il est vrai que vous entrez dans une profession où l’on vous demandera souvent d’avoir du caractère mais où l’on entend seulement par là que vous soyez impitoyables aux misérables. Lâches envers leurs supérieurs , intransigeants envers leurs inférieurs, telle est l’ordinaire conduite des hommes. Tâchez d’éviter cet écueil. On rend la justice impunément : n’en abusez pas.

Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sages que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente. La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition.

La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides ” attendus ” du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent , que la loi ne vous serve pas d’alibi.

D’ailleurs vous constaterez qu’au rebours des principes qu’elle affiche, la justice applique extensivement les lois répressives et restrictivement les lois libérales. Agissez tout au contraire. Respectez la règle du jeu lorsqu’elle vous bride. Soyez beaux joueurs, soyez généreux : ce sera une nouveauté !

Ne vous contentez pas de faire votre métier. Vous verrez vite que pour être un peu utile, vous devez sortir des sentiers battus. Tout ce que vous ferez de bien, vous le ferez en plus. Qu’on le veuille ou non, vous avez un rôle social à jouer. Vous êtes des assistantes sociales. Vous ne décidez pas que sur le papier. Vous tranchez dans le vif. Ne fermez pas vos coeurs à la souffrance ni vos oreilles aux cris.

Ne soyez pas de ces juges soliveaux qui attendent que viennent à eux les petits procès. Ne soyez pas des arbitres indifférents au-dessus de la mêlée. Que votre porte soit ouverte à tous. Il y a des tâches plus utiles que de chasser ce papillon, la vérité, ou que de cultiver cette orchidée, la science juridique.

Ne soyez pas victime de vos préjugés de classe, religieux, politiques ou moraux. Ne croyez pas que la société soit intangible, l’inégalité et l’injustice inévitable, la raison et la volonté humaine incapables d’y rien changer.

Ne croyez pas qu’un homme soit coupable d’être ce qu’il est ni qu’il ne dépende que de lui d’être autrement. Autrement dit, ne le jugez pas. Ne condamnez pas l’alcoolique. L’alcoolisme, que la médecine ne sait pas guérir, n’est pas une excuse légale mais c’est une circonstance atténuante. Parce que vous êtes instruits, ne méprisez pas l’illettré. Ne jetez pas la pierre à la paresse, vous qui ne travaillez pas de vos mains. Soyez indulgents au reste des hommes. N’ajoutez pas à leurs souffrances. Ne soyez pas de ceux qui augmentent la somme des souffrances.

Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.

Ayez un dernier mérite : pardonnez ce sermon sur la montagne à votre collègue dévoué.

Oswald Baudot 1

Notes

1 Oswald Baudot (1926 - 1994) a été une des figures du Syndicat de la magistrature.

Cet éternel révolté qui aimait bousculer l’institution judiciaire est resté dans l’histoire de la magistrature pour cette ” harangue ” rédigée en 1974, alors qu’il était substitut du procureur de la République de Marseille. Le garde des sceaux de l’époque, Jean Lecanuet, n’avait guère apprécié cette vision de la magistrature : accusé de manquement à l’obligation de réserve, Oswald Baudot avait comparu, le 28 janvier 1975, devant la commission de discipline du parquet, qui avait recommandé au ministre une réprimande avec inscription au dossier. Face à la mobilisation du Syndicat de la magistrature et au soutien de l’Union syndicale des magistrats, le garde des sceaux avait finalement renoncé à sanctionner l’impertinent.

La Harangue de Baudot est lue dans le film :
LES MAUVAIS JOURS FINIRONT

40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature

35. Le mardi 5 janvier 2010 à 12:30 par ratel

@ Proc
Merci.

36. Le mercredi 6 janvier 2010 à 15:46 par macaréou

A Marsan en 31

bonjour.

Qui vous contraint à vous rendre aux audiences solennelles?

J’avais compris que vous étiez juge et donc supposé indépendant.

Pour ce qui relève de ma petite personne, si je n’ai pas envie d’aller montrer mon profil aquilin au tribunal à l’audience solennelle je ne m’y rends pas.

Allez, respirez, collègues magistrats, vous finirez tous ou presque à un échelon appréciable et les honneurs partiront vite en fumée.

37. Le jeudi 7 janvier 2010 à 09:02 par parquezaco

A Macareou

vous y allez un peu fort.

Marsan, qui n’exerce pas en profession libérale, est tenu d’assister aux audiences de sa juridiction.

38. Le jeudi 7 janvier 2010 à 10:29 par jalmad

@ parquezaco “tenu d’assister aux audiences”. Vraiment ? même les solennelles de rentrée ? avec poursuites disciplinaires à la clef en cas d’absence ? ouuuuuhhhh, je tremble, parce que perso, je ne vais pas montrer ma binette, cette année (ma façon à moi d’anticiper la réforme sur la suppression des JI….). Ben dites donc, ça va leur faire du taf au CSM, parce que les 2 principaux syndicats de magistrats appellent à un boycott et à l’organisation de contre-audiences de rentrée…..Allez, cher collègue, que vous estimiez personnellement devoir y assister, ça vous regarde et c’est tout à fait respectable, mais, de grâce, ne présentez pas cela fallacieusement comme un devoir absolu.

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