Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Outreau, ad nauseam

Par Gascogne


Est-il possible de mettre le dossier d’Outreau à toutes les sauces ? Visiblement, oui, Xavier BERTRAND, secrétaire général de l’UMP, ne s’est pas privé de ressortir l’antienne d’Outreau face à la mobilisation de l’ensemble des personnels du Ministère de la Justice et de grand nombre d’avocats.

Xavier BERTRAND est allé jusqu’à dire que lui, au moins, avait de la mémoire, et qu’il se souvenait d’Outreau, tel une sorte de vase de Soissons.

Visiblement, sa mémoire est fort sélective. A-t-il déjà oublié qu’une commission d’enquête parlementaire avait fait un énorme travail, que peu de monde avait critiqué lors de la sortie de son rapport ? Et que concluait cette commission ? Qu’il ne fallait pas supprimer le juge d’instruction, mais plutôt instaurer une collégialité de l’instruction. Malheureusement, et comme cela se fait habituellement en France, cette réforme s’est faite sans étude d’impact[1], et le moment venu, à savoir le 1er janvier 2010, le législateur s’est rendu compte qu’il était impossible de mettre en place cette collégialité, et en a fort opportunément retardé la mise en place, au 1er janvier 2011. Il y a d’ailleurs fort à parier qu’une nouvelle loi interviendra d’ici à la fin de l’année pour retarder encore l’échéance, dans l’attente de la nouvelle réforme de la procédure pénale qui résoudra bien plus sûrement le problème.

Je rappellerai également à Xavier BERTRAND qu’à force d’amalgames simplistes, il risque de se fâcher avec beaucoup de monde. Cracher au visage des magistrats est certes facile et payant en terme d’image, tant il est aisé de trouver dans l’auditoire des justiciables mécontents (par définition, au minimum un justiciable sur deux). Mais concernant la manifestation du 9 mars, Xavier BERTRAND en profite pour cracher sur les personnels pénitentiaires, les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, les greffiers et fonctionnaires des tribunaux, les avocats, dont nul ne contestera qu’ils sont tous autant responsables les uns que les autres des dégâts du dossier d’Outreau.

Et bien sûr, c’est également un moyen de nier les évidences, en l’occurrence qu’une telle mobilisation, jamais réalisée jusqu’alors entre tous les services d’un même ministère, démontre a minima qu’il existe un véritable malaise au sein de celui-ci.

Ceci dit, je n’étais pas, aujourd’hui, à une nausée près, après avoir commencé ma journée en écoutant Jean-Pierre ELKABBACH interroger sur Europe 1 les représentants de l’Union Syndicale des Magistrats et du Syndicat de la Magistrature. Visiblement, le fil conducteur de l’interview était de ressortir tous les poncifs possibles et imaginables pour discréditer le mouvement : corporatisme, conservatisme, dossier catastrophique des juges d’instruction, absence de remise en cause…

Les deux interviewés ont eu beau lui dire,

- que quant au corporatisme, supprimer le juge d’instruction ne nous privera pas de travail, mon cher Jean-Pierre, ça n’est donc pas notre gamelle que nous défendons.

- que nous voir comme opposés à toute réforme explique difficilement les propositions faites systématiquement par les syndicats de magistrats (sur la carte judiciaire, sur les différentes réformes envisagées), jusqu’aux ateliers de travail mis en place par l’USM avec le Conseil National des Barreaux sur la réforme de la procédure pénale.

- qu’un dossier d’instruction qui aboutit à un non lieu au bout de quinze ans n’est pas nécessairement un dossier qui a échoué. Les raisons conduisant à une telle longueur, inadmissible, sont nombreuses, et ne peuvent se réduire à la seule responsabilité des magistrats (longueur d’exécution des commissions rogatoires, des expertises, des demandes d’actes diverses et variées des parties…). En outre, un dossier aboutissant à la condamnation d’innocents est une catastrophe judiciaire. Mais un dossier qui aboutit à ne pas condamner quelqu’un qui se dit innocent le serait aussi ?

- que les magistrats réfléchissent aux mutations de leur profession, mais qu’ils n’ont pas à s’excuser pour les erreurs de quelques uns. Les journalistes de la presse écrite, des radios, ou encore de la télévision, sont-ils dans l’obligation de s’excuser dés qu’un journaliste chroniqueur du matin fait annoncer le décès d’une personnalité qui n’est pas morte ?

Faire de la démagogie n’est visiblement pas donné à tout le monde, même si Jean-Pierre ELKABBACH et Xavier BERTRAND semblent avoir partagé les bancs de la même école. A cracher contre le sens du vent, on risque de subir soi-même quelques dégâts. Le moindre d’entre eux est de participer au dégoût général dont Dadouche vous a parlé. A moins que cela ne soit à dessein…

Notes

[1] mais comme l’a dit Pascal CLEMENT à une réunion syndicale “si on devait attendre d’avoir les moyens pour voter des lois”…

Commentaires

1. Le mardi 9 mars 2010 à 22:43 par BN

les corporations, encore et toujours !

Les avoués sont encore là jusqu’en 2012, ils ont obtenu un remboursement de 520 K euros par étude + le remboursement des licenciements + un remboursement d’un manque à gagner …. tout cela, alors que le doyen Védel avait montré qu’il n’y avait aucun droit financier au maintien d’un règlement !

Quand le justiciable ira en appel, il paiera 330 euros qui iront dans la poche des avoués.

Les intérêts corporatistes sont tellement puissants en France que je ne vois pas quel homme politique (ou femme) aurait le courage de s’y opposer dans l’intérêt général. Nous sommes dans une situation qui est certainement comparable (ou pire) que celle qui prévalait sous l’ancien régime.

Ne parlons pas des autres mesures du rapport Attali qui n’ont presque aucune chance d’être mises en oeuvre (pharmacie, notaires etc.).

2. Le mardi 9 mars 2010 à 22:44 par Xmalandain

Cher Confère,

Vous n’êtes pas le seul à avoir été intrigué par la mauvaise foi du journaliste d’Europe 1 et j’ai pu voir avec tristesse l’impassibilité de l’interviewer face aux réponses intelligentes des deux magistrats.

J’ai vraiment été déçu de voir une telle mauvaise foi de la part d’un journaliste qui se fait le chantre de la vérité.

Je suis avec attention les modifications judiciaires et juridiques à venir. Je pense que le paysage judiciaire français influencera largement mon vote à la prochaine présidentielle.

Salutations dévouées

3. Le mardi 9 mars 2010 à 22:57 par Ali

Ce journaliste d’Europe 1 est connu pour sa complaisance envers le pouvoir en place. Cette complaisance est d’ailleurs si grossière qu’elle me met hors de moi…

Si on plaide pour une meilleur justice, plaidons pour un meilleur journalisme…

4. Le mardi 9 mars 2010 à 23:00 par jean claude

subir soi-même quelques dégâts

5. Le mardi 9 mars 2010 à 23:08 par Vainqueur

Je vous propose en lien un site web qui, à défaut de vous consoler sur la bêtise des gens, devrait vous permettre de placer un mot sur cet écœurement à voir sans cesse ressassé l’affaire Outreau.

Et comme disait le vénérable Philippe Gelück : “Si tous les cons étaient des sandwichs, on éradiquerait la faim dans le monde.”

6. Le mardi 9 mars 2010 à 23:14 par marsan

@ vainqueur

j’aime bien votre dicton sur les cons - j’aime bien aussi ce que dit souvent un de mes amis “parle pas aux cons ça va les rendre intelligent”

@ Gascogne

tu devrais pas commencer la matinée avec JP Elkatruc - c’est comme si je mettais du sucre dans mon thé bouaahhhh

7. Le mardi 9 mars 2010 à 23:21 par rp

C’est vrai que de nombreux journalistes ont été au dessous de tout pendant l’affaire d’Outreau. Rappelez-nous combien ont été sanctionnés M. Elkabbach ?

8. Le mardi 9 mars 2010 à 23:36 par citoyenlambda

Cher Monsieur Gascogne,

Je comprends votre réaction mais je me permettrais très respectuseusement et humblement d’attirer votre attention sur le fait que Mr Bertrand, fait parti d’un groupe de personnes, dont fait également partie, Mr Frédéric Lefebvre, Mr Devedjian, Mr Dominique Paillé, madame Morano, Monsieur Raoult (faut-il le préciser ?) dont la parole ne sert que les intérêts de leur maître, que lorsque ce dernier ne sera plus en fonction il seront tout petits, plus petits encore que les chiraquiens sous Sarkozy et que la vie d’un citoyen français est trop précieuse et trop courte pour qu’il en consacre ne serait-ce que quelques minutes à écouter leur moindre parole.

Il faut juste s’en rappeler aux élections, dans les manifestations appropriées et c’est tout.

Même lorsqu’il était député à “l’insu du plein gré des électeurs de Mr Santini”, Frédéric Lefebvre servait la parole de son maître plutôt que les électeurs de la circonscription qu’il était, certes par l’imprévisible loi de nomination ministérielle de Mr Sarkozy, sensé représenter.

Mr Bertrand aurait-il émis une réflexion, un avis qui lui soit propre et qui ait eu une quelconque pertinence ?

Cet homme est de ceux dont l’ambition personnelle à tout prix tient lieu de réflexion, d’alpha et d’omega de tous ses gestes paroles et actions, en un mot cet homme, ou plutôt, car il ne faut pas insulter le hasard de la nature, ses paroles, ses actes, sont insignifiants.

Il n’est pas jusqu’à Mr Fillon qui voit clair sur cette personne, intérrogé sur le fait que Mr Bertrand fasse ou non, parti des Francs Maçons, Mr Fillon avait répondu qu’il ne serait pas étonné que Mr Bertrand fut Maçon, mais de là à ce qu’il fut Franc, cela n”était jamais parvenu à ses oreilles.

Les citoyens ne sont pas bêtes, ils ont des yeux et des oreilles, ils ont bien vu par exemple le verdict de l’affaire “clearstream” en dépit de prodromes bizaroides, au fond d’eux mêmes ils savent l’implication des juges et leur en sont gré, d’une reconnaissance que ne méritera jamais Mr Bertrand, Mr Lefebvre, Mr Sarkozy, Mr Devedjian, Mr Dominique Paillé, Mr Raoult, et Mr Pons mais qu’a mérité un Philippe Séguin par exemple.

9. Le mercredi 10 mars 2010 à 01:10 par chris

Pouvons-nous rappeler que le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur Outreau est avocat et député UMP : Philippe Houillon ?
J’ai commencé à apprendre le droit à ce moment là…

10. Le mercredi 10 mars 2010 à 01:30 par Carbon

Au clairon d’une saine colère, la vôtre, s’éveille l’envie mordante de se défaire du profond abattement qui nous gagne.

A l’image des cadets de Gascogne (la région, pas le juge), les professionnels de la Justice ont fait preuve d’une belle unité aujourd’hui.

Au grief éculé du corporatisme, on fera observer que juges et avocats (une nouvelle corporation, les jugeocats, pour la consonance guerrière asiatique ?) ont défilé ensemble aujourd’hui.

C’est finalement l’aspect le plus positif depuis 2007 : une proximité retrouvée entre des acteurs majeurs de la Justice. C’est aussi ce qui devrait inquiéter les spectateurs avachis des réformes qui se sont succédées à la vitesse moyenne (mesurée par radar automatique) d’une réforme/fait divers : cette garde qui se regroupe autour de la Justice, convaincue de l’agression qu’elle subit.

Je lis avec intérêt les quelques lignes publiées en 1994, année de mon entrée à l’Université, par Jean-Claude Casanova sur “Le juge et la démocratie” : http://www.lexpress.fr/informations…

Outre le débat que permet cette réflexion de Jean-Claude Casanova (qui pensait en 1994 que le premier risque d’arbitraire - à savoir que le juge devienne dépendant du gouvernement - s’éloignait), on gardera utilement à l’esprit qu’il a, depuis, été nommé membre du comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage (sic) des institutions mis en place par Nicolas Sarkozy …

11. Le mercredi 10 mars 2010 à 01:33 par Vorian

Vase de Soissons ?

12. Le mercredi 10 mars 2010 à 02:05 par Maxime

On peut aussi citer Frédéric Lefebvre : “A force de réfléchir avant de légiférer, on reste immobile”.
Voilà qui, avec la citation de Pascal Clément, résume assez bien la démarche du législateur ces derniers temps.
Bonne chance pour le combat que vous menez pour nous tous, même si je pense qu’hélas, il sera vain…

13. Le mercredi 10 mars 2010 à 02:43 par Derek

Merci de vous battre pour nous tous. La nuit la plus noire finie toujours par être percée par l’aurore. Courage.

14. Le mercredi 10 mars 2010 à 04:51 par Mobile

Outreau, ou «outrage»?! Telle est la question.

15. Le mercredi 10 mars 2010 à 06:12 par Passant

“Cracher au visage des magistrats est certes facile et payant en terme d’image, tant il est aisé de trouver dans l’auditoire des justiciables mécontents…”

Etes-vous bien sûr que ce soit là la seule raison ?

Vous êtes pourtant bien placé pour savoir à quel point le justiciable peut avoir la mémoire longue.

Tiens, je m’étonnais hier de voir Guigou se laisser entrainer sur la question de la justice à deux vitesses : elle qui contribua si significativement à la laisser s’institutionnaliser, noir sur blanc, lorsque se posa la question de l’immunité de Jacques Chirac.

16. Le mercredi 10 mars 2010 à 07:22 par CITOYEN

La réforme de l’instruction laisse apercevoir une volonté de contrôler les dossiers politico-financiers ; mais c’était déjà le cas, j’ai vu des parties civiles qui avaient déposé plainte pour escroquerie, contre un Préfet, se faire renvoyer devant le tribunal correctionnel sur de fausses charges ! Le parquet devant cette farce a abandonné les poursuites pendant l’audience, le tribunal a prononcé une relaxe générale en soulignant les dysfonctionnements du dossier.

Mais c’est sans compter sur la puissance et l’influence de l’exécutif, au plus haut niveau de l’Etat, qui a contraint le parquet à faire appel…. de son propre abandon des poursuites SIC ! Et donc de cette relaxe générale qui risquerait de provoquer une plainte pour dénonciation calomnieuse contre le Préfet en ouvrant la boite de pandore.

Alors, la question de droit que l’on doit se poser : comment le parquet motive son appel ?
Et la France est-elle encore une démocratie quand à son système judiciaire ?

17. Le mercredi 10 mars 2010 à 07:59 par Véronique

On a une capacité d’oubli. J’ai vu Outreau, j’ai vu le drame. La Justice doit changer et évoluer (…) Interrogé sur la non-indépendance du parquet, à qui devrait revenir la direction de l’enquête après la suppression du juge d’instruction, Xavier Bertrand a estimé que la Justice est rendue au nom du peuple français, il faut garder ce lien.

Je pense que M. Bertrand a lui une capacité d’oubli qui est à peine croyable.

Pour moi l’affaire d’Outreau est la référence noire d’un Parquet totalement confondu avec les intérêts et les mythologies du politique-médiatique du moment.

Sans les procès d’Outreau nous aurions eu le vote d’une loi consacrant le principe que l’enfant dit forcément la vérité.

Dans mon esprit l’affaire d’Outreau est aussi le résultat d’une administration de la Justice réservée au tout-venant (pour différencier avec la justice qui s’intéresse aux affaires politico-financières) dans la sujétion des politiques, eux-mêmes dans la sujétion de tout un fatras idéologique et médiatique qui leur tenait et leur tient lieu de législation pénale.

En quoi le JEL fera-t-il mieux que les JI et JLD d’alors ? Comme les JDL il n’interviendra que ponctuellement, a posterori, entre deux portes, entre deux dossiers, sans direction, ni contrôle réel du travail des enquêteurs.

Ah oui, le procureur Lesigne avec la réforme pourrait faire valoir un devoir de désobéissance vis-à-vis des instructions de son parquet général.

Quand intellectuellement on ne sait pas et/ou on ne peut pas faire valoir une dissidence ou une dissonance par rapport à l’air du temps le plus commun, quand on confond sa lecture d’un dossier avec les deux ou trois gourous façon psy présents sur la place publique, alors savoir s’opposer aux procureurs généraux courroies de transmission en direct des Bertrand, Morano, Royal, Perbenne, Lebranchu, Guigou n’est pas imaginable une seconde.

Sauf à garantir clairement une indépendance et une autonomie intellectuelles du Parquet vis-à-vis du pouvoir et des politiques.

18. Le mercredi 10 mars 2010 à 08:09 par Véronique

Comme les JDL il n’interviendra…

Je corrige. Désolée.

Comme les JLD il n’interviendra…

19. Le mercredi 10 mars 2010 à 08:21 par Emmanuel

pour aider la mémoire de X. Bertrand :http://www.arretsurimages.net/vite….

20. Le mercredi 10 mars 2010 à 08:21 par petit comique

Un journaliste aux ordres ou à la botte du pouvoir ? Dans la patrie des Droits de l’Homme…
Comme vous y allez maître…

Sur ce coup-là, j’en viendrais presque à citer ce cher Georges Marchais… “Taisez-vous, Elkabbach!!!”

21. Le mercredi 10 mars 2010 à 08:30 par magistrat de l'ordre administratif

en ce qui me concernen je n’ai pas d’a priori défavorable sur ElKabbach (il n’est ni pire ni meilleur que les journalistes médiatiques, comme apathie, bourdin, fogiel and co)
mais je dois dire que sur ce sujet, j’avais déjà été choqué sur la composition de son émission “bibliothèque medicis” sur la chaine tv du sénat consacré à la réforme pénale où sur 5 invités, il n’y avait comme contradicteur de ladite réforme qu’une juge d’instruction de terrain un peu dépassé par le débat théorique (elle le reconnaissait elle même) et un politique André valini, face à trois grands rétheurs (notamment Me Veil , je ne me souviens plus du nom des deux autres), j’avais trouvé cette émission désagréablement déséquilibré et à charge.
Vous avez raison Gascogne, il est rageant que ces journalistes donnent des leçon en corporatisme alors que les médias qui se présentent comme un contre-pouvoir ne supportent pas la moindre remise en question ni même régulation.

Or, leurs manquements déontologiques sont au moins aussi fréquents que dans les autres corps de métiers et pas moins conséquents!
C’est particulièrement injuste de caractériser ce type de mobilisation répondant à une conception de la justice et donc de l’intérêt général ( que je sache, lâ définition de l’intérêt général n’est pas le monopole du garde des sceaux), comme un mouvement corporatiste, alors qu’il n’est aucunement question de rémunération.
C’est à vous dégouter d’être responsables, j’avais déjà ressenti ce sentiment d’écoeurement lorsque nos syndicats (SJA et USMA) avaient appelé à la grêve (dans l’indifférence générale des médias) pour défendre la collégialité notamment dans les litiges où les libertés individuelles sont en jeu (droit des étrangers).
Il y a là beaucoup de paresse intellectuelle de la part des médias , qui en reste à l’écume des chose, et contrairement à beaucoup de commentateurs, je ne crois pas que seul l’idéologie explique ce traitement médiatique, comme l’a souvent exposé l’éditorialiste daniel schneiderman , cette situation provient du monopole des journalistes politiques sur l’analyse de l’actualité au détriment des journalistes spécialites lesquels ont une approche plus nuancé et plus concrete (en principe et comparativement…) des sujets thématiques;

Par ailleurs, si vous me permettez ce regard extérieur, je pense que votre erreur (votre ordre en général) est d’avoir accepté sans doute de guerre lasse les dérogations de plus en plus fréquentes au juge collégial et le recours à des juges uniques, le coeur de la problématique de la justice est celui-là.
j’ajoute que le Conseil d’Etat utilise cet argument comparatiste (voyez au judiciaire, la collégialité est l’exception ! en substance) pour tenter de faire passer ces réformes de “procédures” en étendant les compétences du juge unique ou en réduisant les dispositifs permettant un double regard sur chaque affaire (présence du rapporteur public ex_commissaire du gouvernement).

22. Le mercredi 10 mars 2010 à 08:50 par L'optimiste

Elkabach?….Elkabach?
C’est bien le nom du nouveau….. greffier en chef chez qui ont fait appel!

23. Le mercredi 10 mars 2010 à 08:57 par Gwynplaine

Outreau + 1 :

MAM en remet une couche ce matin sur i-télé, disant que la réforme conduisant à la suppression du juge d’instruction permettra d’éviter des catastrophe comme Outreau. Je me demande ce qui aurait été invoqué si Outreau n’avait pas existé ?

24. Le mercredi 10 mars 2010 à 08:57 par L'optimiste

Gascogne ne perdez pas votre temps,Xavier Bertrand a appris le droit au contact de Messieurs Lefebvre,Balkany,Estrosi,Raoult et de Madame Morano,si vous me permettez cette familiarité,vous ne “faites pas le poids”devant de telles sommités.

25. Le mercredi 10 mars 2010 à 09:00 par zadvocate

Ce matin j’apprends sans grande surprise que la garde des sceaux, pourtant présente à son ministère hier, n’a pas trouvé 5 mn pour recevoir une délégation des manifestants déléguant cette tâche à son directeur de cabinet qui a visiblement plié l’affaire en deux coups de cuillères. Or qui voit-on ce matin sur Itélé répondre à une interview en direct, la même garde des sceaux …

Quel mépris ! et on nous rabâche les oreilles ensuite avec la concertation dans laquelle la réforme va se faire … Deux mois pour refaire un code de procédure pénale de fond en comble alors qu’il a fallu des mois à la commission outreau et d’autres avant elle pour rédiger son rapport, lequel est bien au chaud au fond d’un tiroir.

Je ne sais pas si certains ont eu l’occasion de lire le projet de bout en bout mais la première lecture fait peur rien que sur la forme. C’est très mal écrit, ca promet!

26. Le mercredi 10 mars 2010 à 09:21 par H.

Ce matin, sur Europe 1, cette manifestation quelque peu exceptionnelle n’a pas existé. Rien! Par contre, une information bien plus “pertinente” a été rapportée lors de la revue de presse de 6h50: celle concernant l’absence surprenante, et semble-t-il imprévue, d’une certaine Cecilia au Grand Journal de C+ lundi soir…
Hier soir, l’interview d’un VP du tribunal de Lyon vers 18h45 sur la même radio était d’une teneur identique à celui rapporté par Gascogne: tout sur le corporatisme supposé des gens de justice, quasiment rien sur le fond. Avec de tels “gardiens de la démocratie”, nos libertés sont décidément bien protégées!

27. Le mercredi 10 mars 2010 à 09:25 par Momo Bardèche

Hi! hi! Elkabach…Le chien de garde du gouvernement. Qu’attendre d’un berger allemand sinon qu’il aboie lorsqu’on s’approche de son maitre.

28. Le mercredi 10 mars 2010 à 10:02 par Solo

Bravo pour la mobilisation. A part ça, il y a le droit de vote.

29. Le mercredi 10 mars 2010 à 10:08 par Solo

“la mobilisation de l’ensemble des personnels du Ministère de la Justice et de grand nombre d’avocats.”
Question bête :
Pourquoi ne pas itérer au printemps un samedi. Quelques degrés et quelques citoyens en plus (moi y compris) ?

L’indépendance des magistrats et les moyens accordés à la justice méritent d’être défendues.

30. Le mercredi 10 mars 2010 à 10:22 par L'optimiste

@17 Veronique
vous ne pouvez pas résister au “poujadisme” de l’amalgame des” politiques”,c’est trop facile.
Elisabeth Guigou laissera son nom comme un Très Grand garde des sceaux de la République,Marylise Lebranchu a continué son oeuvre,quant à Ségolène Royal elle n’a pas été garde des sceaux.
Vos propos populistes n’apportent rien au débat,tout juriste,même le plus mal intentionné envers les gouvernements de gauche sait faire la part des choses entre la “loi Guigou”et les lois” Perben. “

31. Le mercredi 10 mars 2010 à 10:43 par Artemisia

Je rêve d’une grande manifestation où tous ceux dont le travail au service des citoyens est mis à mal par ce pouvoir: personnels de Justice bien sûr, mais aussi de la Santé, de l’Education, de la Culture et des services publics en général, seraient dans la rue. Ca devrait se voir non?

32. Le mercredi 10 mars 2010 à 11:15 par fred

Plutôt que d’écouter une station privée, rejoignez donc le service public de l’information. L’ouverture du journal de 8 h de France Inter, la seule radio ouvertement de gauche en ces temps de sarkozisme sauvage, était consacrée mardi à un reportage intelligent, clair et précis sur les raisons de cette magistrale manifestation des robes noires et des travailleurs sociaux.

33. Le mercredi 10 mars 2010 à 11:20 par Alussinan!

“….rejoignez donc le service public de l’information. L’ouverture du journal de 8 h de France Inter, la seule radio ouvertement de gauche”

Mais vous vous rendez compte de ce que vous osez écrire ?

En commentaire d’un billet expliquant que seul un service public pourrait garantir un traitement équitable ?

34. Le mercredi 10 mars 2010 à 11:23 par PMB

http://inventerre.canalblog.com/arc…

Xavier Bertrand ferait mieux de ne pas contrevenir au Code de la Route.

Mais vrai, quand on est de ceux qui peuvent faire les lois et peuvent ne pas les respecter, pourquoi se gêner…

31 Artemisia, cette manifestation aurait encore plus d’impact si les citoyens s’y joignaient. Hélas, en nos temps d’ individualisme et de découragement, serions-nous assez nombreux pour faire sens ?

35. Le mercredi 10 mars 2010 à 11:26 par L'optimiste

@31 Artemesia
En 2009 à quatre reprises nous sommes dscendus dans la rue,plus de 4 millions de manifestants au plus haut de la mobilisation….puis monsieur Chérèque ce grand syndicaliste associé à monsieurThibault a sifflé la fin du défilé…..
Depuis le sarkozisme prospère.
Prochain défilé les retraites avec in fine ….signature du protocole par Monsieur Chèrèque.
Bis répétita….et après on s’étonne du faible taux de syndicalisation dans notre pays.
Il y a mieux à faire les 14 et 21 mars prochain en choisisant un bon bulletin de vote.
le 22 mars au matin,ça dépend de vous,le paysage ne sera plus le même.

36. Le mercredi 10 mars 2010 à 11:33 par bob l'éponge

@21 : fogiel, journaliste ? c’est comme F.L. Dit “Fredo le porte flingue” Député… C’est pas parce que c’est marqué dessus que ça en est un…

@31 : La “Grande manifestation” est un fantasme utopique : chaque corps étant déjà incapable de se mobiliser pour lui même. Même les syndicats sont complètement amorphes : ils ont autant de poids que les autres instances sensés représenter les personnels, que ce soit pour le “CE” ou pour les “conseils d’administration” : quelques subventions et un avis consultatif. La seule différence c’est une cotisation prohibitive, mais une vision toujours post-68arde du syndicalisme… un peu la même capacité évolutive qu’une maison de disque en sommes : la perf’ pour avoir une agonie lente mais non douloureuse.

Et pourtant qui n’est pas fonctionnaire aujourd’hui… qui ne touche pas une aide, une subvention, une éxonération ? Nous sommes encore pour longtemps un pays de bisounours, hélas.

Pour en revenir au sujet : Outreau, c’est comme les méchants pirates pédo-nazis d’internet : une pov’ histoire pour faire boire la soupe à la ménagère et cacher la misère et le manque de solidité du projet. de toute façon nos politiques sont devenus des commerciaux : ils sont là pour vendre.

37. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:13 par Marchenoir

Gascogne nous assure que “que les magistrats réfléchissent aux mutations de leur profession, mais qu’ils n’ont pas à s’excuser pour les erreurs de quelques uns. Les journalistes de la presse écrite, des radios, ou encore de la télévision, sont-ils dans l’obligation de s’excuser dés qu’un journaliste chroniqueur du matin fait annoncer le décès d’une personnalité qui n’est pas morte ?”.
Cet argument est déplorable et confirme le soupçon de corporatisme qui nourrit le billet.
L’erreur de “quelques-uns” peut conduire à des drames épouvantables pour les victimes sans préjudice de rebonds de carrière pour les “quelques-uns” qui se sont trompés.
Un journaliste qui annonce une mort fictive n’est pas très malin, mais il est rare qu’il provoque un drame.
C’est toujours pareil.Les magistrats refusent tout examen de conscience et plus encore dénient à quiconque de relever leurs égarements.
La réforme de Sarkozy passera, parce que l’opinion publique ne supporte plus la morgue de ce Corps.


Gascogne :
Au moins, vous avez mis une majuscule à “Corps”, c’est bien. Pour le reste, cessez de vous prendre pour l’opinion publique. Votre haine n’engage que vous.


38. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:18 par Lili

N° 5 vainqueur

“Et comme disait le vénérable Philippe Gelück : “Si tous les cons étaient des sandwichs, on éradiquerait la faim dans le monde.”

Faudrait en faire part à l’académie des sciences…On n’y avait pas encore pensé…et lui préciser à quelle sauce vous souhaitez être mangé….

39. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:32 par cap-justice

- que quant au corporatisme, supprimer le juge d’instruction ne nous privera pas de travail, mon cher Jean-Pierre, ça n’est donc pas notre gamelle que nous défendons.

Cela constituera quand même un bouleversement professionnel non négligeable pour tous les juges d’instruction actuellement en fonction !

On peut donc comprendre qu’ils défendent leur gamelle.


Gascogne :
Et dans ce cas là, comment expliquez vous qu’ils ne soient pas tous seuls dans cette défense, d’autres magistrats, des avocats, et même des associations de victimes y allant également de leur intervention ?


40. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:32 par chris

Pour @ 32 & 33 :

Pierre Joxe était l’invité de FC (de 7:40 à 9:00) mardi 9 octobre. Très souvent une radio “discrète et modeste”, selon un de ses producteurs, peut nous apprendre beaucoup, avec distance, rigueur et compétence.

Diversifions nous sources d’infos…

41. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:40 par zadvocate

@39: erreur, ils sont magistrats avant d’être juges d’instruction, on leur trouvera donc d’autres fonctions. Il n’y aura pas de plan social chez les juges d’instruction. Ils ont la sécurté de l’emploi, ils défendent donc peut-être plus une conception de la procédure pénale et de leur indépendance que leur emploi en tant que tel.

42. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:53 par Cidroc

@37
Parce qu’un chauffeur de camion tue en perdant le contrôle de son véhicule, doit on sanctionner tous les chauffeurs de camions ?
C’est un exemple mais il démontre la bêtise de votre réflexion.
Certes un jugement “faux” peut entrainer des lourdes conséquences, mais faut il pour autant taper sur tous les juges ?
Si on commence comme cela, il ne va plus y avoir grand monde pour non seulement prendre des décisions (de justice ou autre) voir même dans notre pays.
Que ces personnes soient punies, oui. Que le corps de métier le soit, non. Ne faisons pas d’amalgame.

PS : la réforme du Président passera, parce qu’il l’a décidé… comme toutes les autres réformes.

43. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:58 par Lili

A N° 41 zavocate

Non je ne pense pas que ce soit tout à fait vrai:les juges d’instruction ne sont pas, comme les parquetiers, interchangeables.Ils ont choisi un poste, comparable à aucun autre, qui a une spécificité .

Souvent ils l’ont choisi en connaissance de cause.

Je ne pense pas que le fait d’être affecté à un autre service leur soit indifférent.

Mais je peux me tromper…


Gascogne :
Je vous confirme : vous pouvez vous tromper, et la multiplication de vos interventions multiplie les risques.


44. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:59 par Véronique

@ L’optimiste (votre post 30)

Et puis pendant que vous y êtes, vous pouvez aussi traiter Eolas de poujadiste…

Commentaire 189 et sa réponse - billet: Pétage de plomb à la chancellerie - 12 mai 2009

Le Mercredi 13 mai 2009 à 12:50 par paul

Et si on consacrait un peu de temps à rendre hommage à Elisabeth Guigou qui fut très certainement un très grand ministre de la justice de la V eme République. Qui a oublié la loi sur la présomption d’innocence détricotée tous les jours depuis 2002 par le sarkozisme sécuritaire pour les piètres résultats que l’on connait. ouvrons le débat sur l’essentiel alors qu’on nous annonce un nouveau naufragejudiciaire avec la commission Leger.

Eolas:
Non. Je refuse. Si elle fut l’artisan de la loi du 15 juin 2000, elle fut aussi celle de la loi du 17 juin 1998, qui a semé les graines qui ont germé deux ans plus tard à Outreau. Ce qui ne l’a pas empêché de siéger dans la commission parlementaire (Marylise Lebranchu le voulait initialement aussi, elle qui était garde des Sceaux pendant l’instruction…).__

45. Le mercredi 10 mars 2010 à 13:44 par Lili

A N°41 zadvocate

“Il n’y aura pas de plan social chez les juges d’instruction.”

Zadvocate
Les gens se battent pour leur beafsteack.

Si vous leur dites que le juges n’ont rien à craindre pour leur emploi, comment voulez-vous être soutenus dans ce combat?

Alors qu’en effet ce sont les juges d’instruction qui sont concernés au premier chef par cette réforme.

Voilà ce qu’il faut expliquer et ne pas tout mélanger.

Enfin c’est mon avis…

Un avis parmi tant d’autres…

46. Le mercredi 10 mars 2010 à 14:12 par Lili

Sous N° 43

Cessez vos menaces ça devient fatiguant.

Vous avez fait un sondage parmi les juges d’instruction à moins que vous ne soyez leur porte-parole?

47. Le mercredi 10 mars 2010 à 14:15 par tschok

@ Lili, com 45,

En fait on est tous concernés par cette réforme.

La suppression du juge d’instruction est un point d’achoppement, certes.

Mais ce qu’il faut comprendre, ce n’est pas que cela.

Ce qu’il faut comprendre, c’est plutôt ça:

- D’une part, c’est une réforme sans moyens (comme d’hab): c’est la constante.

- D’autre part, c’est une réforme qui vise à transformer la justice pour qu’elle fonctionne avec de moins en moins de moyens: c’est la variable, d’ajustement en l’espèce.

Tout en présentant le truc comme une modernisation (c’est le paquet cadeau).

C’est plus nouveau comme concept: en gros, la qualité de ce service public va diminuer, on le sait, c’est accepté voire provoqué pour des raisons diverses, mais on va dire que c’est bien.

C’est performatif: il pleut, mais on va dire qu’il fait beau.

Alors, évidemment ça a du mal à prendre auprès des professionnels qui se rendent bien compte que la pente n’est pas ascendante, mais descendante.

Tout ça, c’est pas des histoires de vainqueurs qui, guidés par un esprit pionnier, considèrent l’avenir avec confiance et optimisme.

C’est plutôt des histoires de prise de conscience de la mécanisation des procédures, de leur massification et du déclin de la part de la valeur ajoutée apportée au système judiciaire par l’intelligence et la culture de ceux qui l’animent.

Faut comprendre quand même ce qui se passe, non?

48. Le mercredi 10 mars 2010 à 14:24 par LIli

A Tschok 47

“Faut comprendre quand même ce qui se passe, non?”

Ah!  !! Si vous utilisez mon langage, j’accepte d’y réfléchir…

Mais comme dit Siskotte il me faut le temps…

49. Le mercredi 10 mars 2010 à 15:10 par parquezaco

A Gascogne,

il est difficile de considérer, comme vous l’écrivez, que ne constitue pas un échec un non lieu rendu par un juge d’instruction au bout de 15 ans de procédure.

C’est pas forcément l’échec du juge mais au minimum c’est le signe que le système doit être repensé.

Car comment admettre, magistrats défenseurs des libertés que nous sommes, que des personnes, quelles qu’elles soient, puissent avoir durant 15 ans une telle épée de Damocles au dessus de la tête?

A titre personnel et comme citoyen je trouve ceci absolument injustifiable.

Le reste ressemble à de la défense corporatiste des seuls juges d’instruction, je le crains.


Gascogne :
Relisez moi attentivement ; j’indique bien qu’une telle durée est inadmissible. Je précise simplement qu’il est un peu facile de mettre ça sur le dos du seul juge d’instruction, alors même que les causes en sont bien plus nombreuses. Et en ce qui me concerne, je crains que votre intervention puisse être interprétée comme une défense corporatiste du seul Parquet, ce que je me garderai bien de faire en ce qui me concerne, certains Parquets ayant brillé par leur capacité à enterrer très vite des dossiers, ou au contraire à les faire complaisamment traîner…


50. Le mercredi 10 mars 2010 à 16:38 par Fantômette

Toujours pour Lili,

Un mot sur la vaste fumisterie qui consiste à faire croire que, sans juge d’instruction, Outreau n’aurait pas été possible.

Une affaire assez similaire à celle d’Outreau avait défrayé la chronique en son temps, aux Etats-Unis - dont le système purement accusatoire, ignore la figure du juge d’instruction, l’affaire dite des Little Rascals.

L’affaire des Little Rascals est l’une des plus célèbres outre-atlantique, mais il faut souligner qu’il y en eu bien d’autres encore, et pas uniquement aux Etats-Unis. Cet article wikiedia s’en fait l’écho, et vous constaterez avec moi que ces affaires se sont toutes déroulées dans des pays relevant d’un système de droit accusatoire, ne connaissant pas la figure du juge d’instruction.

Outreau n’a rien à voir avec le juge d’instruction.

Prétendre l’inverse, c’est de l’intox, purement et simplement.

Ce que l’on a reproché, à tort ou à raison, aux juges d’instruction en France, pour l’affaire d’Outreau, a pu été reproché à des juges professionnels, des procureurs, et des jurés, dans toutes ces différentes affaires.

51. Le mercredi 10 mars 2010 à 17:27 par Médor

52. Le mercredi 10 mars 2010 à 17:27 par récap59

Personne n’a voulu tirer la leçon de l’affaire d’Outreau, qui est pourtant simple.

On fustige les magistrats qui ont commis des erreurs, alors que les erreurs sont inévitables, sans voir que jeter un homme en prison sans lui avoir laissé la possibilité de se défendre librement, publiquement, et sur un pied d’égalité contre ses accusateurs est toujours une faute, jamais une erreur.

L’homme commettra toujours des erreurs, seule la détention provisoire transforme l’erreur en tragédie.

Les lettres de cachet de l’ancien régime, ancêtres de notre détention provisoire, étaient un crime non parce qu’elles aussi étaient parfois émises “par erreur”, mais bien par leur nature même.

Je suis affligé par la lâcheté pathétique de ceux qui veulent se persuader qu’en éliminant les erreurs, à supposer que cela soit possible, on pourrait faire de la détention provisoire autre chose que ce qu’elle est : un crime inexcusable.

Dans ces conditions, il n’y avait guère de chance que les conclusions du rapport parlementaire ne soient pas enterrées, et d’ailleurs quelle importance ?

53. Le mercredi 10 mars 2010 à 17:39 par Petruk

@Lili en 43 et 46
Je ne pense pas que le fait d’être affecté à un autre service leur soit indifférent.

Un minimum de recherche vous apprendra que les juges qui font toute leur carrière en temps que juge d’instruction sont rares.
Au cours d’une carrière un juge va adopter de nombreuses casquettes et éventuellement passer par le parquet.

Personnellement je suis plutôt d’avis que ces casquettes sont trop nombreuses et je verrait d’un bon œil plus de spécialisation. Mais c’est peut-être lié à ma profession.

Vous êtes actuellement en train de vous écharper avec un parquetier…ancien juge d’instruction. Il est donc l’exemple vivant (merci de ne pas empailler notre unique spécimen de Gascogne) que juge d’instruction n’est pas un job à vie. Et oui du coup il sait un peu de quoi il parle…plus que vous apparemment.


Gascogne :
Ah, ben oui, merci de ne pas m’empailler…Outre que je ne suis pas sûr de me laisser totalement faire, je serais d’un goût plus que douteux, posé sur le buffet du salon…

54. Le mercredi 10 mars 2010 à 17:45 par tschok

@ Lili, com 48,

Et je peux même parler avec les mains si vous voulez. Et écrire avec les pieds.

Enfin bon, c’est déjà bien d’accepter de réfléchir.

Cela dit, si vous faites de la réflexion d’abord une question de langage acceptable, vous risquez de faire baisser le nombre d’occasions de réfléchir sous la barre de l’acceptable.

Même une plante verte pourrait être considérée comme hyper active, à ce moment là.

55. Le mercredi 10 mars 2010 à 17:46 par tschok

@ Fantômette,

Oh que voilà de beaux liens!

56. Le mercredi 10 mars 2010 à 18:04 par Lili

Aux chiens qui aboient mais ne mordent pas et aux autres,

Dites,

ça vous ferait rien de me lâcher un peu les baskets?

Vous êtes à la retraite?


Gascogne :
Cessez d’intervenir pour tout et n’importe quoi, et accessoirement de traiter les commentateurs de “chiens”, et je vous assure qu’on vous lachera les baskets.


57. Le mercredi 10 mars 2010 à 18:15 par Lili

Cessez d’intervenir pour tout et n’importe quoi

Ce n’est pas flatteur pour vos articles.

médor n’est pas le nom commun de la gent animale?

Ah et ..lâcher prend un accent circonflexe.


Gascogne :
C’est surtout peu flatteur pour vos interventions multiples et peu variées, qui n’apportent rien au débat que ce blog tente d’instaurer, et qui vont surtout finir par agacer TrollDétector. A bon entendeur…


58. Le mercredi 10 mars 2010 à 18:40 par Sous toutes réserves.

@ Lili

J’ai une définition pour vous :

Logorrhée : Besoin maladif de parler qu’éprouvent certains sujets en état d’excitation psychique.

59. Le mercredi 10 mars 2010 à 21:18 par Blueberry

Je ne comprends pas très bien. Le juge d’instruction d’Outreau n’avait-il pas notamment, pour sa défense, argué qu’il n’avait pas instruit sans aucun regard sur son travail et que, donc, la faute se révélait bien plus collective qu’on ne voulait le dire ? N’avait-il pas été entendu ? Et n’est-ce pas cela la collégialité ? En quoi favoriser encore plus une collégialité déjà existante, et manifestement déficiente, pourrait résoudre les questions soulevées par Outreau ?

60. Le mercredi 10 mars 2010 à 21:30 par Axonn

C’est évident que les utilisations d’Outreau à toutes les sauces en sont ridicules.

La réponse est toute trouvée : considérer le “point Outreau” comme le point Godwin du monde judiciaire. Toute personne qui brandira Outreau sans raison valable doit être considéré comme un troll, comme celui qui compare ridiculement ses détracteurs à Hitler.

61. Le jeudi 11 mars 2010 à 08:00 par didier specq

Le billet de Gascogne et les réponses qui s’y accrochent illustrent à mon avis un style de débat difficile à éviter. Mais très dangereux pour permettre de comprendre ce qui se passe.

D’abord, on commence par parler d’un journaliste médiatique et donc tout le journalisme a tendance à se résumer à ce type de journalisme.

En réalité, la presse a plutôt suivi avec sympathie ces manifestations de la famille judiciaire. Région par région, journal par journal, radio par radio, j’ai l’impression que le mouvement a été compris ou, en tous cas, largement expliqué.

Dans ma région, plusieurs pages ont été consacrées avec beaucoup d’empathie par la Voix du Nord et Nord-Eclair à ce mouvement du 9 mars, y compris les jours précédents quand la mobilisation s’organisait. Et les chroniqueurs judiciaires habituels (Frédéric Lecluyse, Eric Dussart, Marie Goudeseune, Didier Specq, etc…) s’y sont beaucoup impliqués.

J’ai justement l’impression que l’inquiétude des magistrats et de la “famille judiciaire” est assez comprise par l’opinion.

D’autant que chacun sait plus ou moins que le malaise ne se résume pas à la suppression du juge d’instruction. Je pense par exemple que le caractère très peu corporatiste des manifs de magistrats (après tout, ils ne parlent jamais de leurs salaires) est assez bien perçu.

Reste évidemment la complexité des problèmes. Parlez, parlez, chers magistrats, il en restera quelque chose.


Gascogne :
Je me suis sans doute mal exprimé dans mon billet, mais je ne remets en rien en doute l’intégrité du corps journalistique, seulement celle du chroniqueur d’Europe 1 (pour une fois que ce n’est pas celle du chroniqueur de RTL…). Mais je suis parfaitement d’accord avec vous concernant la PQR, ainsi que la presse écrite de manière générale. Je ne dirais par contre pas la même chose concernant les journaux télévisés, qui sont vraiment restés à l’écume des choses. Mais qu’attendre de plus de ce médium ?


62. Le jeudi 11 mars 2010 à 09:16 par observateur

http://strasbourg.tribunal-administ…

Je vous recommande la lecture de l’intervention du doyen Poughon, un grand moment d’érudition et de philosophie pour les praticiens du droit!

63. Le jeudi 11 mars 2010 à 11:33 par Fantômette

Bonjour tschok, (votre com 55)

Oui, intéressant, n’est-ce pas? Il ne me semble pas excessif de voir dans ces affaires la manifestation d’une véritable hystérie collective. La plupart d’entre elles ont donné lieu à la condamnation définitive de personnes ultérieurement innocentées, et donc, à de véritables erreurs judiciaires.

Si nous faisons l’hypothèse (je souligne que cela ne reste qu’une hypothèse) que les affaires initiales Outreau et Little Rascals peuvent être comparées, alors nous pourrions même faire le constat que le système inquisitoire a plutôt mieux résisté à la tentation de l’hystérie collective que le système accusatoire. Amusant, non ?

64. Le jeudi 11 mars 2010 à 13:08 par Lili

Le juge BURGOT n’est pas un épiphénomène il a été le révélateur d’un malaise profond de la justice.Pourquoi feindre de l’ignorer et parler de l”erreur” de quelques uns qui ne doit pas atteindre les autres :elle nous atteint tous, vous, les juges, nous les justiciables.

Et ce n’est pas parceque certains sont acquis à votre cause qu’il faut éviter de se poser les vraies questions.

65. Le jeudi 11 mars 2010 à 14:08 par sir yes sir

loin je crois des magistrats tous confondus l’idée de ne pas se poser de vraies questions… Plus de 50 magistrats en tous genre (siège, parquet, premier degré, second degré…) se sont penchés sur Outreau… Et pourtant on a renvoyé devant la Cour d’Assises des innocents. Je ne suis pas sûr que j’aurais fait mieux… Vraiment pas. un juge d’instruction qui a 120 (130 ? 150? 170 ?!?) dossiers commet des erreurs, inévitablement, même si ce n’est pas, pas loin s’en faut, la seule cause d’Outreau.
Je crois qu’il est insultant d’accuser les magistrats de vouloir défendre leur bifteck en protestant contre la suppression du juge d’instruction. Ils ne sont pas payés à la commission… Et il existe certains postes dans la magistrature moins “risqués” et stressants que l’instruction. Au moins un juge d’instance ne risque pas de se faire tomber dessus par un chroniqueur en mal de scoop ou de bouc émissaires… Peut-être va-t-on me taxer de corporatisme mais la très immense majorité de mes collègues et moi-même avons juste à coeur que les justiciables soient bien et justement jugés. Jeune magistrat, il n’y a pas si longtemps que j’ai dû choisir entre le Parquet et l’instruction. J’ai choisi, sans regret. Si je défendais mon bifteck je n’aurai de cesse que de pouvoir requérir ET instruire. Mais dans le contexte actuel, il est illusoire de l’envisager tout en espérant sauvegarder les libertés individuelles de nos concitoyens.
n’en déplaise au pouvoir en place si on réfléchissait -un peu- avant de légiférer ?
Que fera le gouvernement lorsqu’un parquetier après avoir bien instruit son petit dossier renverra d’autres innocents devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises ? Ca arrivera, soyez-en sûrs. Il supprimera le Parquet ?…
Les erreurs sont inévitables et ne doivent pas servir d’alibi pour éliminer les gêneurs…

66. Le jeudi 11 mars 2010 à 14:09 par Lili

Ce jour-là, la France a eu peur et le traumatisme dure toujours.
Oui, nous, les bien-pensants, les vertueux, les moralisateurs, qui avons tété la morale et les bonnes moeurs au sein de notre mère, nous avons appris que nous pouvions nous retrouver en prison sur une fausse dénonciation et par le pouvoir d’un “petit juge”.

Curés, huissiers , pauvres gens ou notables, personne n’a trouvé grâce, avec la complicité paresseuse d’une hierarchie dont les arrêts ne devaient plus attendre que d’être signés avant même d’avoir entendu leurs avocats.

ça? Une erreur?Soyez vrais, Gascogne, n’ajoutez pas à la souffrance des familles de ceux qui sont morts pour que justice vive.

67. Le jeudi 11 mars 2010 à 14:45 par Boule75

Bonjour Gascogne,

Juste un petit mot de soutien en passant. En ce qui concerne Outreau, je pense que l’UMP s’en sert trop et que le talking point est usé.
Outreau fut une affaire lamentable s’il en est, mais finalement moins que d’autres où des innocents ont été condamnés à vie ou au trépas, y compris dans le mâgnifique système accusatoire qui fascine tant le président… Bref : un gros bug. Que ce bug soit l’unique “argument” annoné pour justifier de la valeur d’une réforme qui ne l’éviterait pas indique assez bien la démarche du parti aux affaires : le chef ne veut plus des JI qui gênent ses affaires, donc on va faire comme dit l’chef et on va appeler ça réforme et on traitera les opposants de niais fainéants amis des criminels et corporatistes.

Par ailleurs, sans prétendre savoir l’avis de tous, je ne connais cependant personne qui soit dupe de la manœuvre d’assujettissement des enquêtes au pouvoir en place que constitue la suppression du juge d’instruction, y compris chez les ex-fiers électeurs de M. Sarkozy au premier tour de 2007.

68. Le jeudi 11 mars 2010 à 14:48 par pendragon

@ lili 66

je sais que suis en train de feeder un troll, mais bon….

lili, vous ne pouvez prendre un morceau de la séquence, et ne pas regarder le reste de celle-ci

un drame - car c’en est un - comme celui d’outreau ne nait pas de “l’arrogance de magistrats méchants et corporatistes”

si

- vous sous-dimensionner les effectifs de magistrats au niveau de la population francaise (grosso modo 6000)

- vous leur accordez un budget de misère (37ème sur 42 membres de l’OCDE) rendant tout travail serein impossible

- vous attribuez des fonctions de juge d’instruction non pas à celui qui a vécu mais à celui qui, frais emoulu de l’ENM, a tiré le mauvais poste (boulogne - à noter que l’année suivant outreau, bis repetita c’est un magistrat tout frais tout beau qui a récupéré le poste du “petit juge” comme vous dites)

- vous les entretenez d’une police sécuritaire inflationniste le tout dans un climat de chasse au pédophile hystérique

, faut pas vous étonner que le manque de lucidité de ce JI - qui avait peut etre en tete les cliches de sa classe sur les “povres” ou qui revait de démanteler le réseau pédophile du siècle - ait été “couvert” cad non découvert par les 60 magistrats intervenus sur le dossier.

le plus extraordinaire dans l’affaire OUTREAU, c’est qu’il y en ait aussi peu…… ce qui prouve que l’institution fonctionne malgré tout ca

alors ramener ca à du corporatisme, disons que vous ne devez pas avoir trop mal à la tete après vos mails

69. Le jeudi 11 mars 2010 à 14:53 par Lucca Clermont

Si l’on supprime le juge d’instruction, qui va enquêter à décharge ? Un détective ? C’est cher ?

70. Le jeudi 11 mars 2010 à 14:57 par Boule75

Désolé pour les 2 messages successif mais…

@ Lili en 66 : “Ce jour là la France a eu peur”.
Ca va pas la tête ? Où vivez-vous ? Dans le monde ouaté des Bisounours ? La vie est dangereuse Lili, et les erreurs de la justice française ne représentent qu’une partie totalement négligeable de ces dangers. Si “la France a eu peur” ce jour là, j’imagine que vous jouez des claquettes, tant des dents que des genoux, à chaque fois que vous montez dans une voiture, car les risques sont grands…

Et puis il y a des voleurs, des gendarmes qui visent mal, des fous qui visent mal les gendarmes, des affreux terroristes, des virus agressifs, tout ça, hou !! Hou trop même !!

71. Le jeudi 11 mars 2010 à 15:13 par sir yes sir

je lis avec atterrement le commentaire en 66. Il a fallu attendre Outreau pour s’apercevoir que des erreurs judiciaires peuvent arriver ? Et Patrick DILS ? DREYFUS ?…
Et le petit juge que chacun se plaît à accabler… Il n’y avait pas à Outreau que les dénonciations d’une folle mais également les témoignages des enfants, enfants dont on nous sérinait il n’y a pas si longtemps que la parole est sacrée, et les experts qui nous répétaient que ces enfants étaient crédibles, et les médias, jouant de l’opinion publique, qui criaient à hue et à dia sur les Grands Méchants Pédophiles d’Outreau.
Si le juge Burgaud a commis des erreurs de jugement ? Bien sûr, il faudrait être malhonnête pour dire le contraire. Si l’instruction a été trop longue, mal ficelée, à charge?… Peut-ê-être.
Mais que la France qui a Peur, celle-là même qui soupire de soulagement devant une loi d’opportunité sur la rétention de sûreté dès qu’un Francis Evrard récidive… Ne vienne pas s’apitoyer alors que cette France-là aurait été la première à réclamer la tête de ce petit Juge s’il avait osé ne serait-ce qu’un contrôle judiciaire pour un violeur d’enfants.
Soyons raisonnables, on ne peut pas à la fois reprocher aux juges à la fois d’être laxistes et de placer en détention des personnes suspectées de crimes de la plus haute gravité.

72. Le jeudi 11 mars 2010 à 15:24 par Sous toutes réserves.

@ Sir yes sir

Vous n’avez pas fini d’être atterré …

Pour compléter votre synthèse, j’ajoute qu’outre les témoignages d’enfants, il y a eu (de ce que j’en sais par la presse, donc pas grand chose en fait) de véritables sévices, avec des traces physiques objectives, rendant lesdits témoignages d’autant plus crédibles.

Et, au risque de choquer, Outreau n’est pas, techniquement, une erreur judiciaire, puisque aucun innocent n’a été condamné. Ce qui n’enlève rien au fait que la vie de ces pauvres personnes a été boulversée, voire anéantie.

Mais bon, pour qu’il y ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes (proverbe schadock).

73. Le jeudi 11 mars 2010 à 15:53 par récap59

@ sir yes sir (70)

“Il n’y avait pas à Outreau que les dénonciations d’une folle mais également les témoignages des enfants, enfants dont on nous sérinait il n’y a pas si longtemps que la parole est sacrée, et les experts qui nous répétaient que ces enfants étaient crédibles, et les médias, jouant de l’opinion publique, qui criaient à hue et à dia sur les Grands Méchants Pédophiles d’Outreau.”

Rien de tout cela n’aurait été possible si les victimes n’avaient pas été jetées en prison (pendant des années !) avant d’être jugées.

Si les victimes avaient pu se défendre librement et publiquement contre les accusations grotesques qui étaient lancées contre elles, l’affaire se serait dégonflée en quelques jours et aucune charge ne serait parvenue jusqu’à la cour d’assise.

“on ne peut pas à la fois reprocher aux juges à la fois d’être laxistes et de placer en détention des personnes suspectées de crimes de la plus haute gravité.”

Effectivement, l’un des deux reproches est forcément infondé, pourquoi ne pas préciser lequel ?

en 65 “Que fera le gouvernement lorsqu’un parquetier après avoir bien instruit son petit dossier renverra d’autres innocents devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises ? Ca arrivera, soyez-en sûrs”

Et alors ? C’est inévitable et tout le monde s’en moquerait si seulement le suspect n’était jamais jeté en prison avant d’avoir été déclaré coupable (ou non) au terme d’un procès public et équitable.

74. Le jeudi 11 mars 2010 à 17:22 par tschok

Bonjour Fantômette,com 63,

La procédure inquisitoriale n’a pas que des défauts, quand même.

Il me semble que la procédure US multiplie les audiences publiques (ce qui n’est pas propre à la procédure accusatoire en tant que telle, du reste). Cela a peut être pu constituer un booster assez stimulant pour les manifestations d’hystérie collective.

Toujours est il que les deux systèmes de justice se comportent comme des amplificateurs et pas comme des modérateurs.

A signal d’entrée similaire (la passion antipédophile) les deux systèmes amplifient le signal et pètent un fusible.

Et dans l’amusement, je vous rejoins sur ce point: c’est quand même drôle de se dire qu’on est arrivé à des systèmes judiciaires qui amplifient les passions humaines au lieu de les modérer et les rationaliser.

75. Le jeudi 11 mars 2010 à 18:23 par gracouille

Gascogne, en robe de magistrat avec un chapeau et des bottes de mousquetaire poursuit une rapière à la main un Troll qui s'enfuit effrayé ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

76. Le jeudi 11 mars 2010 à 18:49 par Sous toutes réserves.

@ Gracouille

Vous voulez parler des enfants qui ont été violés, ou des personnes qui ont été innocentées ?

Autre question : qu’auriez-vous fait à la place de tous ces magistrats irresponsables ? Face à des enfants martyrisés, avec une opinion publique indignée, auriez-vous remis en liberté ces personnes (avec les vrais coupables, évidemment) ?

Bien sûr que ce qui est arrivé aux acquittés a été profondément injuste et douloureux, et personne n’aurait aimé être à leur place.

Mais plutôt avant de déverser votre haine, vous auriez mieux fait de vous informer un peu :

Faut-il être outré par Outreau ? d’Eolas

ou encore ce billet de Me Mô dont je vous livre un court extrait :
Vous le savez, vous, ce qu’il y avait exactement et réellement comme éléments à charge et à décharge, contre ce curé, cet huissier ou le Pape ? Moi non plus ! Et pourtant, je fréquentais et fréquente moult avocats qui y intervenaient, c’est vous dire : allez, fermons-la, nous ne savons même pas de ce qui précisément a été débattu pour chacun devant les deux Cours, que ce soit d’ailleurs dans le cadre du dossier principal, the Outreau’s File, ou bien dans ses incidentes : d’autres infractions éventuelles n’ayant rien à voir avec ledit dossier principal mais découvertes à son occasion

Si après ça vous conservez toujours vos certitudes sur ces irresponsables enrobés, hé bien tant pis pour vous, vous n’évolurez jamais.

77. Le jeudi 11 mars 2010 à 19:38 par Lili

Scandaleux.

Ces personnes ont été innocentées au terme d’une instruction remarquable à la barre.

Bien sûr que les juges se suivent et ne se ressemblent pas.

Heureusement.

78. Le jeudi 11 mars 2010 à 21:37 par Anthropia

j’ai eu le même haut-le-coeur en entendant Bertrand dire ça,
comme si le problème c’était le statut du juge d’instruction ; on aurait déjà pu mettre en place les propositions de la commission d’Outreau.

79. Le jeudi 11 mars 2010 à 21:54 par jalmad

@ Cap-justice et Lili, qui pensent que les juges d’instruction défendent (quand même un peu au moins, hein, on nous la fait pas à nous) leur gamelle :

alors, figurez-vous qu’un certain nombre de juges d’instruction serait pour une réforme d’ampleur qui aurait pour effet de leur supprimer un pouvoir important, celui de décider des poursuites ; une autre partie des juges d’instruction n’est pas opposé à la suppression pure et simple de cette fonction, avec transfert au parquet A CONDITION que le statut du parquet soit modifié de façon à ce qu’il soit indépendant du politique ; d’autres encore, sont intéressés par un partage de leur pouvoir à plusieurs en instaurant une collégialité (vous savez, ce qui a été voté après Outreau, mais qui a été “ajourné” sine die, parce que M. Sarkozy a dit qu’il allait faire une réforme plus mieux).

En réalité, très peu sont pour le simple statu quo. En revanche, TOUS, rejoints par la quasi-totalité de leurs collègues magistrats, et des autres professionnels du droit, disent que ce qu’on nous propose est tout simplement scandaleux, et ne vise qu’à une chose : permettre aux politiques véreux de se mettre à l’abri ou de mettre à l’abri leurs amis.

80. Le jeudi 11 mars 2010 à 23:16 par Sir yes sir

A numéro 73 : oui vous avez raison,soyons fous,abolissons la détention provisoire.je suis sûre que tous les biens pensants,moralisateurs et compagnie(voir 66) vont adorer : le mis en examen pour viol sur mineur (ou meurtre,trafic de drogue international,actes de torture…) en liberté pendant l enquête,inévitablement interminable,libre de croiser les victimes,d’ en faire d’ autres,de se soustraire a la justice… Certain que ça va améliorer le système. Quant aux deux reproches entre lesquels il faudrait choisir?nos dirigeants ne choisissent guère : le juge est soit coupable d’ avoir libere un condamne voue a la récidive soit coupable d’ avoir embastille prématurément un suspect de choses très graves.tout est affaire de juste appréciation des risques et par les temps qui courent le magistrat n a plus la confiance qui devrait l accompagner dans cette appréciation.

81. Le vendredi 12 mars 2010 à 14:52 par Fantômette

Hello tschok (#74),

Je ne serais pas aussi catégorique que vous sur la question de savoir si ces deux systèmes processuels ont amplifié ou non le signal d’entrée, la passion anti-pédophile et ce qu’elle véhicule (aussi bien réellement que virtuellement) d’hystérie et de fantasmes collectifs.

Ce qui est sûr et certain, c’est qu’ils avaient vocation à y mettre fin - à l’absorber - et qu’ils ont tous deux éminemment failli, quoique à des stades différents.

Pour ce qui est de faire barrage à un input hystérique, le principe d’une instruction secrète et sans débat public semble a priori mieux armée qu’un système prévoyant au contraire la convocation régulière du ban et de l’arrière-ban. Récap59, un peu plus haut (#73), défend ardemment l’opinion qu’Outreau n’aurait pas été possible si les innocentés avaient pu se défendre publiquement. C’est possible, mais cela me semble une vision un peu optimiste des choses. Les innocentés n’auraient pas été les seuls à prendre place sous les feux de la rampe. Les parties civiles, comme le ministère public, auraient évidemment eu leur mot à dire - sans parler de leurs zélés délateurs et co-mis en examen. Qui sait ce qu’il en serait sorti? Je l’ignore.

Ce qui me semble pouvoir être utilisé pour “épuiser” un phénomène d’emballement hystérique, au stade de la procédure, c’est la technique juridique (j’y inclus la technique du fond et de la forme - toutes deux étant précisément là pour ça) et le temps qui lui est nécessaire pour se déployer. Les décisions les plus terribles de conséquence, dans l’affaire d’Outreau, ont été celles qui furent prises les premières, dans une atmosphère d’urgence. Ensuite, la pente fut celle d’une persistance dans l’erreur sur laquelle je ne reviendrai pas.

Il aurait été intéressant que la commission Outreau fasse la double analyse systémique de l’affaire d’Outreau, et Little Rascals, pour que l’on puisse mettre le doigt sur les étapes de la procédure qui ont “lâché” au lieu d’offrir la qualité de résistance à laquelle on aurait pu s’attendre. Mais l’occasion a été largement manqué, comme nous le savons.

82. Le vendredi 12 mars 2010 à 16:18 par récap59

@ fantômette (81)

“Récap59, un peu plus haut (#73), défend ardemment l’opinion qu’Outreau n’aurait pas été possible si les innocentés avaient pu se défendre publiquement. C’est possible, mais cela me semble une vision un peu optimiste des choses. Les innocentés n’auraient pas été les seuls à prendre place sous les feux de la rampe. Les parties civiles, comme le ministère public, auraient évidemment eu leur mot à dire - sans parler de leurs zélés délateurs et co-mis en examen. Qui sait ce qu’il en serait sorti? “

A mon avis, ce qui est sorti de l’audience publique, quand elle a enfin eu lieu après des années de détention provisoire pour les victimes.

Par exemple, que l’une d’entre elles était accusée d’avir violé un enfant qui n’était pas encore né.

@ sir yes sir (80)

Parce que vous trouvez normal que le suspect soit mis en examen au début de l’enquête et pas à la fin ?

83. Le vendredi 12 mars 2010 à 17:35 par Fantômette

@ récap59

Cette erreur a été commise en mars 2003 par le juge d’instruction qui a succédé au juge Burgaud, reprise textuellement des réquisitions du parquet, sauf erreur, fut rectifiée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai bien avant le premier procès.

Same player, shoot again.

84. Le vendredi 12 mars 2010 à 20:08 par récap59

Merci Fantômette

On aurait encore appris que la police belge, qui a enquêté aussi puisqu’il s’agissait d’un soi-disant réseau franco-belge, a très vite conclu que les témoignages accusateurs étaient fantaisistes.

85. Le vendredi 12 mars 2010 à 20:12 par Sir yes sir

A 82: en fait pour être tout a fait précis un suspect est mis en examen a la fin de l enquête et au debut de l instruction.après une enquête,préliminaire ou de flagrance,ayant mis en exergue certains éléments permettant de penser que le suspect a peut-être participe a l infraction.la mise en examen permet l accès au dossier et donc l exercice des droits de la défense.et ce tout au long de l instruction.mis en examen ne veut pas dire coupable d’ ou l existence des non-lieux.après si vous préférez que le juge fasse son petit bazar dans son coin en n informant que le parquet et qu au bout de six mois (ou plus probablement deux ans) on previenne le suspect qu il est mis en examen ET renvoyé en même temps devant le tribunal…c est votre conception,c est a votre guise.

86. Le vendredi 12 mars 2010 à 20:42 par récap59

@ Sir yes sir

Non, cela ne me dérange pas qu’un suspect soit mis en examen, puis qu’à la fin de l’instruction on décide de le renvoyer ou pas devant un tribunal.

87. Le vendredi 12 mars 2010 à 21:07 par Sir yes sir

A 86 : On est d’ accord… J avais cru que vous contestiez le principe même de la mise en examen.qui soit dit en passant ferait moins de dégats sur les innocents si le secret de l instruction n était plus qu un truc pour faire joli dans le CPP.

88. Le samedi 13 mars 2010 à 15:44 par Lili

Gascogne,

Merci d’avoir hébergé mes posts impertinents.

Jaime la justice comme tous mes concitoyens et comme j’aurais voulu qu’elle fût parfaite, au contraire de mes quelques réflexions, elles, très imparfaites.

Lili

89. Le dimanche 14 mars 2010 à 17:17 par récap59

@ Sir yes sir (87)

Non, je ne confond pas mise en examen et détention sans jugement, et je trouve inquiétant que la confusion soit si répandue dans l’esprit du public.

Même le secret de l’instruction ne me dérange pas, tant qu’aucun citoyen n’est privé d’aucun de ses droits.

90. Le lundi 15 mars 2010 à 01:30 par tschok

Bonjour Fantômette,

Vous pensez que l’amplification de l’input est due seulement à la presse?

Mais souvenez vous de ce que disait Didier Specq: que l’affaire d’Outreau avait été mise en scène par la justice elle-même qui l’avait préparée comme un happening.

C’est sur la base de son témoignage que je me fonde pour affirmer qu’il y a une amplification du signal d’entrée par la justice elle-même.

La justice pensait faire de la com’ et du spectacle sur une affaire qui lui semblait exemplaire et évidente et au final ça lui est revenu dans la figure, comme un boomerang.

Il a alors été nécessaire de mettre en place un “contre spectacle” à la hauteur de la grande messe à laquelle on voulait convier les Français, dans la communion autour de la passion anti pédophile, dont la justice voulait être la grande prêtresse: les rapports d’enquête mis en ligne, la commission parlementaires avec auditions télévisées, le procès du juge, etc.

Et c’est à ce moment là que la justice est devenue l’objet du procès qu’elle destinait à d’autres.

C’est pas rien tout ça, quand même.

Vous me trouvez catégorique parce que je dis qu’il y a eu amplification de l’input, alors que je me trouve limite pudique. Voire timoré.

91. Le lundi 15 mars 2010 à 11:06 par Fantômette

Bonjour tschok,

Non, non, je ne pense pas que l’amplification de l’input n’ait été due qu’à la presse, loin de là.

Ce que j’avais en tête, pour ma part, c’était le moment de l’instruction où les accusations, dénonciations, contre-accusations - celles qui venaient des victimes - ont littéralement versé dans le délire (que ce soit dans la multiplication des intervenants, ou dans la description des actes qui auraient été commis).

C’est ici, si vous voulez, que je situe le moment où l’input s’amplifie.

Je suppose que c’est un moment qui doit être la plupart du temps repérable dans les affaires citées sur Wikipédia.

A ce stade, la Justice, la Presse, le relayent, avec plus ou moins d’enthousiasme selon les affaires. Elles l’intègrent et lui servent de support de diffusion. Mais, au-delà de la propagation de l’input, ce support a t-il contribué à son amplification, je n’en suis pas certaine.

Je me souviens bien de ce qu’a dit didier specq sur l’organisation du procès-spectacle, pour la première cour d’assises, en effet. Mais c’est un moment qui me semble tardif dans la procédure pour en parler comme d’un facteur d’amplification.

92. Le mercredi 17 mars 2010 à 11:11 par Outreau en V.O.

Extrait de la commission
d’ enquête des services judiciaires résumant l’intervention d’ Erik Maurel, Procureur du TGI de St Omer recevant les assises du pas de Calais pour le procès d’ Outreau :
“M. Maurel fait également état des propos qui ont été tenus dans l’enceinte du palais de justice, aux assises à St Omer, certains journalistes indiquant qu’ils étaient là pour traiter les problèmes de l’institution judiciaire et ” tuer le juge d’ instruction” en tant qu’ institution bien sûr…” P136 “Outreau la vérité abusée ” 12 enfants reconnus victimes par MCGryson-Dejehansart , vient de paraître chez Hugo et cie

93. Le mercredi 17 mars 2010 à 14:22 par Frédéric Valandré

Bonjour,
merci à “Outreau en V.O” de signaler le très bon travail de Mme Marie-Christine Gryson, psychologue et expert près la Cour d’Appel de Douai, qui propose une analyse hétérodoxe et dérangeante sur l’affaire d’Outreau. J’y ai consacré une note de lecture :
http://chatborgne.canalblog.com/arc…
Par ailleurs, je vous signale mon essai sur le traitement médiatique des affaires judiciaires : Justice : mise en examen (Underbahn, 2009). L’affaire d’Outreau et ses conséquences et la question de la suppression de la fonction de juge d’instruction y sont abordées, entre autres sujets - voir le site de mon éditeur :
http://underbahn.gorillaguerilla.co…
Bonne fin de journée,
Cordialement,
Frédéric Valandré.

94. Le mercredi 17 mars 2010 à 23:46 par Heyula

It’s BERRYER TIME !

Mardi prochain..

95. Le dimanche 21 mars 2010 à 00:59 par Florian

tant il est aisé de trouver dans l’auditoire des justiciables mécontents (par définition, au minimum un justiciable sur deux)

Euh… ça me semble faux. Plus de la moitié des justiciables (groupe A) peuvent bien évidemment avoir toujours gagné leurs procès (s’ils ont toujours été opposés à un justiciable n’appartenant pas au groupe A).

Mais je peux me tromper.

96. Le dimanche 21 mars 2010 à 19:02 par outreau en V.O.

suite du 92 : le ” fiasco” d’ Outreau était programmé dès le procès de St Omer …pour justifier la suppression du juge
d’ instruction. C’ était l’ affaire idéale : des enfants du quart monde que personne ne viendrait défendre et qui
n’ apparaîtraient pas à l’ image pour des raisons de minorité …ni les professionnels pour des raisons
d’ obligation de réserve. Les deux procès -Télé-réalité ont permis aux images des accusés en larmes de devenir des ” pièges à conviction” ,
l’ espace victimaire était totalement occupé et la justice médiatique étant binaire, les coupables étaient tous les autres : les enfants diabolisés et les professionnels avec en tête le bouc émissaire : le juge d’ instruction Fabrice Burgaud.Pour que cela fonctionne il ne fallait pas médiatiser les verdicts …ce qui a été fait : personne ne sait qu’aux assises de St Omer 15 enfants ont été reconnus victimes d’ agressions sexuelles, de viols et de proxénétismes, puis 12 en appel à Paris après l’interrogatoire brutal -selon les témoins- des avocats des accusés

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