Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Ils reviennent... et ils ne sont pas contents

Par Dadouche, revenante


Depuis plusieurs années, on dirait que les magistrats passent, dans un ordre aléatoire, par toutes les phases du deuil : le choc, la dépression, la colère, le marchandage, l’acceptation.

Il y a eu le marchandage.
Nous étions débordés ? C’était tout l’honneur, toute la noblesse de notre fonction que d’accepter sans nous plaindre.
On jugeait des gens à 23 h 30 ? C’était pour leur éviter de revenir, et qu’importe si on n’était plus très frais.

Il y a eu le choc.
Le séisme d’Outreau, personne ne l’a vu venir. Après tout, on savait, nous, qu’on faisait ce qu’on pouvait pour écoper la mer à la petite cuillère.
Nous sommes aussi restés sidérés d’entendre qu’il fallait que “le juge paye”, ou qu’il “suait la haine”.

Il y a eu l’acceptation.
Après tout, il fallait bien s’y faire : après tout ce qu’on avait entendu sur l’irresponsabilité supposée des magistrats, comment s’étonner que certains ne s’inquiètent pas plus de la mise en minorité des magistrats au Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de discipline, mais surtout de nomination des magistrats.

Il y a eu la dépression.
Ce n’est pas “magistrats en colère” qu’Eolas aurait du intituler l’espace qu’il nous a laissé le 23 octobre 2008.
C’est plutôt “magistrats sous Valium”.

Si vous ne les avez pas encore lus[1], certains titres ne respirent pas franchement la joie de vivre :
- Amertume
- Malaise, vous avez dit malaise ?
- Le dégoût
- Paranoïa
- Je voudrais m’excuser
- Le malaise
- L’angoisse du gardien des libertés au moment du penalty
- Réflexions désabusées d’un juge d’instance.

Et puis, il y a la colère. La vraie.

C’est la phase que nous traversons actuellement.

Demain, 9 mars, tous les syndicats et organisations professionnelles de magistrats appellent à un mouvement national, en collaboration avec des syndicats de greffiers et fonctionnaires de justice, de personnel pénitentiaire, d’éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et plusieurs organisations d’avocats, ainsi que nos collègue magistrats des juridictions administratives et financières. Une manifestation aura lieu entre le Palais de Justice de Paris et la place Vendôme.

Pas pour nous.
On ne demande rien pour nous.

Mais parce que c’est notre responsabilité de vous dire, le plus visiblement possible, que l’institution judiciaire au bord de la faillite, sur tous les plans.

Parce que nous ne pouvons plus nous résoudre à accepter la Justice boiteuse qu’on nous impose de rendre au nom de nos concitoyens.
Parce que certaines de nos juridictions n’ont même plus de quoi nous payer des codes.
Parce que plus un expert ne va accepter de travailler pour un si mauvais payeur.
Parce que les fonctionnaires dévoués auprès desquels nous travaillons chaque jour ne vont pas tenir bien longtemps.
Parce que si ça continue, nous n’aurons plus de papier pour imprimer les jugements attendus des justiciables.
Parce que les réformes actuelles, qui vont vers toujours plus d’automaticité, toujours plus de rapidité, vont tuer l’office du juge
Parce que les justiciables qui dépendaient de juridictions supprimées ne se déplacent plus aux audiences.
Parce que certains veulent “tenir” la Justice.
Parce que 53 euros par an et par habitant, c’est quand même pas lourd.
Parce qu’on ne peut pas à la fois prononcer des peines planchers et vider les prisons avec des aménagements de peine automatiques
Parce que le discrédit régulièrement apporté aux décisions de justice affaiblit chaque fois un peu plus l’autorité de nos décisions et donc leur efficacité
Parce que des magistrats dont l’indépendance n’est pas assurée par leur statut, c’est la suspicion qui pèse sur chacune de nos décisions

Parce que nous n’en pouvons plus de faire le deuil de la Justice.

Je ne sais pas combien nous serons demain. Ce ne sera sans doute pas une marée humaine. Nous ne sommes que 8.000, et beaucoup n’ont pu se résoudre à annuler des audiences pour se rendre à Paris.

Tout ce que j’espère, c’est que nous pourrons rester dans cet état de colère.

Car si rien ne change, nous retomberons dans l’acceptation. Et le jour où nous aurons terminé notre deuil et renoncé à la Justice, c’est l’équilibre démocratique qui subira la plus grande perte.

Alors demain ayez une pensée pour les petits pois rouges de colère, et espérez qu’ils ne deviennent pas tous grisatres.

Notes

[1] grave lacune à réparer d’urgence…

Commentaires

1. Le lundi 8 mars 2010 à 21:12 par Lawbylau

Une seule question : que peut-faire le citoyen pour vous soutenir face à cette désolation qu’il ne peut que partager ?

2. Le lundi 8 mars 2010 à 21:13 par L'optimiste

La Magistrature dans la rue!
Alliance,Synergie et le Stroumpf vont certainement organiser le SO entre le Palais et la place Vendôme.

3. Le lundi 8 mars 2010 à 21:22 par PatLeNain

Courage à vous, vous qui rendez la justice au nom du peuple !
J’espère que le mouvement sera important, que vous serez nombreux dans la rue pour défendre la Justice et les justiciables que nous sommes.

4. Le lundi 8 mars 2010 à 21:28 par Moule à gauffres

C’est totalement hors-sujet. Mais de ces stades j’en suis arrivé à l’acceptation du deuil de mon métier d’enseignant.

5. Le lundi 8 mars 2010 à 21:28 par Justice malade

Merci d’exprimer si bien ce que nous vivons si mal…
Les piles qui s’amoncellent et la nécessité de faire -trop vite-, les coups moraux et politiques que l’on avale par sens du service public et de la justice
La fatigue, le manque de crédit, la perte de confiance dans l’institution
La justice est malade et le citoyen, à part sur ce blog, semble bien décidé à la laisser agoniser, les politiques l’ayant cette fois mise à mort…
Je serai une parmi d’autres demain à Paris pour dire ma colère

6. Le lundi 8 mars 2010 à 22:02 par Lili

“Parce que certaines de nos juridictions n’ont même plus de quoi nous payer des codes”

Je tombe des nues.

J’étais absolument persuadée que c’étaient les magistrats qui se payaient leurs codes!…

Je comprends mieux pourquoi la justice est en déficit…

7. Le lundi 8 mars 2010 à 22:05 par la luciole masquée

Je rêve d’un Paris rouge et noir demain…

8. Le lundi 8 mars 2010 à 22:07 par Amélie

Je suis Mekeskidi de base, mais, puisque vous êtes tous d’accord, n’y aurait-il pas une action qui pourrait “ennuyer” notre chère garde des sceaux sans nuire aux justiciables, justiciés ou aux victimes ? Une grève du zèle ou quelque chose comme cela ? Depuis les magistrats jusqu’aux surveillants de prison, en passant par tous les autres “corps de métier”. Un truc qui plante tout en quelques jours.
A une semaine des Régionales, cela serait bien.
Autre question : si Nicolas Sakorzy n’est pas réélu en 2012, y aura-t-il un moyen de faire machine arrière ou tout cela sera-t-il gravé dans le marbre ?

9. Le lundi 8 mars 2010 à 22:07 par DJ

Bonsoir,
Sachez que des étudiants seront à vos côtés pour manifester car ils croient en la Justice et partagent votre colère. Sachez également que nos sentiments sont largement partagés dans l’opinion publique et qu’il n’y a guère qu’au gouvernement qu’on s’en étonne encore.

10. Le lundi 8 mars 2010 à 22:08 par hotgomasio

Pourquoi faire la grève ? Depuis la Suisse, ce réflexe me sidère. Vous vous êtes demandé d’où proviendra l’euro supplémentaire qui sera consacré à la justice ?

Vous forcez les dirigeants à arbitrer selon la corporation qui a le plus de pouvoir de nuisance.

Je le dis sans agressivité, et j’espère sans naïveté, mais au delà du déroulage catarsytique, vous aurez quoi de plus après demain ? Pourquoi ne pas faire part de vos remarques à vos réprésentants, qui les relaieront au parlement par exemple ? Un consensus fait avancer les choses et n’a pas besoin d’être aussitôt qualifié de mou, ne pensez-vous pas ?

11. Le lundi 8 mars 2010 à 22:11 par Delio

De tout coeur avec les magistrats, qu’ils soient du siège comme du parquet, qu’il jugent au pénal, au civil, qu’ils soient au tribunal administratif, comme au commerce ou aux prud’hommes.

Il est indécent que la Justice ne soit qu’une “autorité” chapeautée par un(e) ministre qui donne des consignes au Parquet.

Jetons à bas cette inféodation au politique, la vérité est ailleurs comme dirait le premier Mulder venu !

12. Le lundi 8 mars 2010 à 22:13 par Mwana Sao

Chers Magistrats et chers membres du personel judiciaire,

Malgré le fait que je sois de l’autre côté de la barre à protéger farouchement le justiciable, je sais combien votre tache est rendue difficile par un budget ridicule, un statut carcan et des ambitions de réformes déroutantes. Pour cela, et parce que l’exercice de la défense devient aussi difficile, je suis entièrement solidaire de votre action et me réjouit de vos exigences d’indépendance.

Cependant, je constate que notre problème avec l’indépendance est un problème culturel avant d’être statutaire. Nous avons hérité de siècles de jacobinisme et de déférence aux puissants au point non seulement d’accepter de rendre une justice à deux vitesses, mais également de faire preuve de “dépendance” avant même toute pression extérieure.

Ce que nous vivons, et ce que vous sortez revendiquer est profond : solliciter les moyens d’une vraie justice en acceptant le risque de rendre une justice plus indépendante et plus dure à l’égard de ceux qui l’obstruent. Au risque de vos/nos carrières ?

On n’a rien sans combat. Bon courage, amis magistrats.

13. Le lundi 8 mars 2010 à 22:16 par Lili

A N°10

Depuis la Suisse vous n’avez pas dû observer l’affaire Outreau.

Car cette affaire avait fait grand bruit et il n’en est rien sorti.

Pourtant des députés avaient participé à la commission d’enquête.

14. Le lundi 8 mars 2010 à 22:22 par Michel Fragnole

Les magistrats de l’ordre judiciaire n’appellent pas à la mobilisation “en collaboration” avec les avocats, les fonctionnaires de justice, les éducateurs de la PJJ, les conseillers d’insertion et de probation et les magistrats des ordres financier et administratif; toutes ces professions sont mobilisées et je trouve déplorable d’avoir une perception aussi auto-centrée de ce beau mouvement sans précédent.

Même remarque pour le “nous ne sommes que 8000” et l’invitation à avoir “une pensée pour les petits pois rouges de colère”…

Les magistrats sont certes en première ligne médiatique - en particulier parce qu’il est décidément question de supprimer le juge d’instruction sans garantir l’indépendance de la direction des enquêtes pénales - mais il serait plus que dommage de réduire cette grande journée d’action à un sursaut d’orgueil des magistrats, au risque d’ailleurs d’annuler l’idée vraie (en tout cas je l’espère!) qu’ils ne se battent pas pour eux-mêmes, mais pour la justice.

15. Le lundi 8 mars 2010 à 22:29 par annoracklesot

Cher Hotgomasio,

Je m’interroge : le consensus n’est-il pas le résultat de débats menés, justement, par ceux qui souhaitent débattre sans imposer ?

16. Le lundi 8 mars 2010 à 22:38 par brigitte Celerier

grâce vous soit rendue pour cette colère - et merveille que vous l’ayez

17. Le lundi 8 mars 2010 à 22:46 par markus

Bien, j’aime, enfin! Vous bougez.

18. Le lundi 8 mars 2010 à 22:47 par Hotgomasio

@ 13

Et vous pensez qu’à l’époque avec 100 € par habitants on aurait évité Outreau ?

Bon, admettons. A Genève le budget de la justice, 60 M€ représente 150€ par habitant. Je ne suis pas compétent pour effectuer une vraie comparaison, je vous propose d’admettre les ordres de grandeur, pour la suite de la discussion.

Alors demain, vous obtenez que le budget de la justice double. L’argent, ( environ 3 milliard d’euro) on le prend où , sur l’éducation, la santé, l’armée ? on augmente les impôts, on augmente la dette ?
On est obligé de répondre à ces questions, sinon on ne se comporte pas comme un citoyen mais comme un enfant gâté, et on va nulle part.

19. Le lundi 8 mars 2010 à 22:49 par Jean Philippe

Je voudrais être solidaire des magistrats et pourtant je ne le suis pas du tout. Bien entendu, la justice manque de moyens. Oui, il faut plus de magistrats et plus de greffiers mais, le problème de la justice n’est pas seulement un problème de moyens. Quand je vois le nombre de magistrats concernés par l’affaire d’Outreau, j’ai du mal à croire que le problème soit uniquement financier. Quand on voit des hommes ruinés par des pensions alimentaires, je ne pense que la cause soit un manque de moyen de la justice mais plutôt un manque d’analyse de la part des magistrats. Quand je vois des sommes ridicules accordées au titre de l’article 700 ou à titre de dommages-intérêts, je ne crois pas qu’en accordant plus de crédit à la justice, cette situation va changer.

20. Le lundi 8 mars 2010 à 22:52 par Diab

Etant tous les jours au charbon au fond de la machine, je peux vous en assurer : c’est un miracle que la justice française fonctionne aussi bien (ou aussi peu mal, c’est sûrement plus juste) avec des moyens matériels de pays du tiers monde, un droit positif qui varie plusieurs fois par an dans l’improvisation au gré des faits divers, et un pouvoir politique qui fait tout pour casser, discréditer et reprendre en main l’institution.

La maison craque de tous côtés, et ça ne tient le coup que grâce à la conviction et à la mobilisation de gens qui font bien plus que ce qu’ils sont censés faire : greffiers qui explosent les nombres d’heures sup, magistrats qui ne prennent pas leurs congés et se débrouillent avec des bouts de ficelle, experts ou interprètes qui acceptent de travailler alors qu’ils savent qu’ils seront payés au mieux dans 8 mois, avocats qui défende à l’AJ à perte…

Tout ça parce qu’on croit à ce qu’on fait, que nos métiers sont de ceux qu’on ne fait pas sans un minimum de passion et de conviction. Et que la passion et la conviction, elles vous font revenir le week end pour pas un rond parce que la semaine ne vous laisse pas le temps de boucler votre taf. Et que la passion et la conviction, elles font que vous êtes le premier à vous sentir mal quand ça ne va pas aussi bien que ça devrait aller.

Je ne suis dans la boutique que depuis quelques années, mais j’ai assisté à une dégradation hallucinante des conditions dans laquelle la justice est rendue, alors même qu’elles étaient loin d’être glorieuses au départ. Il m’arrive trop souvent d’avoir honte - oui, honte - de la qualité du travail que je suis contraint de fournir et/ou de mes délais, alors même que je me démène pour faire au mieux. Tout ça en me faisant cracher à la gueule - désolé, aucun autre terme me vient - par les concitoyens pour lesquels je ruine gracieusement une partie de ma vie personnelle : “juge irresponsable”, “schyzophrène”, “petits pois”, “machine judiciaire”, “justice inhumaine”, “le juge doit payer” et j’en passe…

J’ai la ferme conviction qu’on arrive très près du point de rupture. La réforme en cours de la procédure pénale est un symbole, un condensé de tout ce qui fait que la justice déconne depuis de nombreuses années déjà.

J’ai mon billet de train. On se retrouve sur les barricades, et que demain soit un grand jour !

J’espère juste que les citoyens nous entendrons enfin et comprendront que tout ce qu’on demande, c’est de pouvoir rendre une meilleure justice, pour eux avant tout…

21. Le lundi 8 mars 2010 à 22:57 par Lili

A N° 18

Je ne vois pas ce que des problèmes d’argent ont à voir avec des erreurs de jugement terrifiantes.

Je vous réponds simplement au sujet de votre remarque :”

Pourquoi ne pas faire part de vos remarques à vos réprésentants, qui les relaieront au parlement par exemple ?”
et je vous dis que les parlementaires n’ont rien fait ce qui est normal remarquez puisqu’il n’y a plus de parlement non plus.

22. Le lundi 8 mars 2010 à 22:58 par vpo

@Moule à gaufres en 4 : C’est marrant mais je me faisais la même réflexion.

Fils de prof (maintenant à la retraite), combien de fois ai-je entendu ce désarroi maternel sur le manque de moyen, l’absence de soutien de la hiérarchie, etc… Et que lorsqu’elle est rentrée dans l’éducation nationale, c’était par vocation. Que si c’était à refaire, elle aurait dit non.

J’ai l’impression que la communauté judiciaire vit peu ou prou ce que la communauté éducative vit elle aussi. Et encore, quand on voit les heures à rallonge du personnel hospitalier avec des lits supprimés d’année en année, je me dis que c’est pareil pour la communauté médicale.

En fait, l’État rabiote sur tout alors qu’il faut des moyens. Mais comme nous sommes endettés, qu’il ne faut pas augmenter les dépenses ni les impôts directs car l’électeur n’aime pas ça, en fait ce sont toutes les missions régaliennes de l’état qui partent en vrille.

23. Le lundi 8 mars 2010 à 22:59 par hotgomasio

@ 15

Parfaitement d’accord, c’est pourquoi “exprimer sa colère ” devant le ministère ne mène nulle part à mon avis. Et si vous obtenez quoique ce soit par cette méthode ce sera au détriment d’une autre corporation qui , elle, criera moins fort.
Mode schtroumpfs à lunettes ON :
Ca n’est pas mature d’un point de vue démocratique.
Mode SàL OFF

24. Le lundi 8 mars 2010 à 23:00 par T-H-A

De tout mon cœur, de toute mon âme et de toute ma conscience de citoyen et de juriste débutant, je suis avec vous tous … Ca n’est pas grand-chose, mais je vous soutiens du mieux que je peux !

25. Le lundi 8 mars 2010 à 23:03 par Diab

@ Hotgomassio

Je ne suis pas certain que le terme “enfant gâté” soit le plus approprié à la condition de la justice française…

J’ai vu dans il y a quelques années des magistrats albanais (oui, l’Albanie, le pays) scandalisés des conditions déplorables dans lesquelles nous travaillons.

Le débat que vous introduisez est un leurre, sauf à considérer qu’il est normal que la France soit au niveau de pays comme la Moldavie ou la Géorgie pour l’effort consacré à sa justice.

Cela dit s’il faut vraiment répondre à la question du “où prendre les sous”, je me suis laissé dire que les restaurateurs avaient bénéficié de l’équivalent d’environ 4 milliards d’euros de baisse de TVA dont la justification économique apparaît toujours assez obscure. Affectez cette somme à la justice et vous faites plus que doubler le budget de la justice (pénitentiaire comprise).

26. Le lundi 8 mars 2010 à 23:18 par preeem

Bonjour, je voudrais répondre aux commentaires du Suisse. Cher compatriote, nous avons la chance d’être (pour l’instant) dans un pays riche, et de plus dans un pays riche à démocratie directe. Quand on vote, on sait pourquoi, c’est nous qui le faisons (parfois pas du tout, parfois mal, mais c’est une question d’opinion). Le fonctionnement de la France paraît laisser beaucoup plus d’opportunités de manipulations électoralistes à courte vue, comme par exemple la baisse de la TVA en soutien aux électeurs restaurateurs (la France qui se lève tôt, patrons de PME, tout ce que Sarkozy aime bien et ils le lui rendent). Le système français paraît beaucoup plus amené à avoir un fonctionnement de haut en bas, avec peu de zones de nivellement, et beaucoup de décisions prises loin de ceux qui en voient les conséquences. Du coup, ce pouvoir de nuisance est beaucoup plus nécessaire.
Je pense que ici en Suisse on a la chance d’avoir des services de base qu’on paie cher mais au moins on sait pourquoi on paie : la justice, la médecine, l’enseignement ont des moyens, et les réformes se passent à la force de la majorité après de longs débats publics. Mais la décentralisation et les questions d’échelle y sont sûrement pour beaucoup. Donc oui, la culture du consensus est probablement plus adaptée à un pays décentralisé au pouvoir décentralisé et un peu plus libéré des influences politiques des grands partis (mais bon encore une fois, il y en a quand même). Ca peut changer, ça va changer, mais là on ne peut pas comparer.

27. Le lundi 8 mars 2010 à 23:24 par olivierm

@Lili 13
D’outreau, il est sorti d’une part une série d’auditions retransmises à la télévision, permettant à un mekeskidi d’apprendre et d’essayer de comprendre les mécanismes de la justice, n’y ayant jamais eu affaire.
D’autre part, il en est sorti un rapport avec une série de recommandations que l’on voyait progressivement se dessiner. Il en ressortait aussi une humble ambition de dépasser les clivages politiciens pour aborder un sujet qui nous concernait tous.
C’était bien, le Parlement jouait pleinement son rôle de représentant des citoyens.
La date de remise du rapport était connue, les recommandations attendues, dans un contexte assez apaisé me semble-t-il et puis, je crois que le Président actuel a brûlé la politesse à tout le monde en annonçant sa réforme, sa vision et en méprisant le travail accompli.
De quoi méditer : voilà ce qui est ressorti d’Outreau.
Une leçon sur le fonctionnement général de nos institutions.

28. Le lundi 8 mars 2010 à 23:25 par Papi émerveillé pour l'éternité par la justice

Mme Alliot-Marie prétend qu’il sera impossible d’enterrer les affaires.

Pour que cette promesse paraisse crédible, il nous faut d’abord quelques gages.

On aimerait par exemple
- qu’elle s’exprime sur certaines affaires atterries entre ses mains, comme cette affaire d’Etat qui dure depuis 15 ans et dans laquelle un juge défendant les intérêts du journal X, instruit une affaire impliquant le patron du journal Y, X et Y croisant leurs participations
-qu’elle s’engage sur les conséquences pour tous ceux intervenus , politiques et haute hiérarchie compris

29. Le lundi 8 mars 2010 à 23:31 par hotgomasio

@25

Je suis d’accord avec vous sur la TVA des restaurateurs. Je retire aussi “gâté” de “enfant gâté”.

Cela dit, En retirant la TVA réduite aux restaurateurs vous continuez le grand jeu de la chaise musicale budgétaire. Je suis un adepte de la démocratie directe, par une consultation du type: les 4 Mrd on
a) les laisse aux restaurateurs ?
b) les affecte 50/50 à la justice et a la santé ?
c) on baisse les impôts ?

Oui, je sais, pour certains ce type de questions parait lunaire, mais ça ne marche pas si mal et on est étonné du résultat, qui a le mérite de ne pas être discuté par la suite. Il implique aussi de ne pas voter pour ou contre le président en exercice, ( cf certains référendums hexagonaux ) mais de répondre vraiment à la question posée

30. Le lundi 8 mars 2010 à 23:45 par B.

@hotgomasio (n°10) : peut-être que la grève est le dernier recours lorsqu’ayant fait “part de [leurs] remarques à [leurs] représentants, qui les [ont relayées] au parlement”, le pouvoir continue de n’avoir qu’en faire et continue dans son entêtement. C’est le défaut principal mon humble avis des gens qui se plaignent que la grève n’est pas constructive et qu’il vaut mieux discuter : on dit aux gens “discutez”, on ne tient pas compte de ce qu’ils disent, puis on feint de s’étonner qu’ils fassent grève !

@Dadouche : pourquoi ne pas organiser un de ces jours une manifestation de soutien à la Justice un samedi par exemple pour que d’autres gens puissent vous rejoindre ? Il me semble en effet difficile de faire grève pour la Justice alors que je ne travaille pas du tout dans ce domaine. Et puis encore faudrait-il que des syndicats déposent un préavis…

@Eolas : c’est agaçant de ne pouvoir utiliser les crochets “carrés” dans les citations à cause des liens automatiques sans les encadrer de deux @ de chaque côté ! ;-)

31. Le mardi 9 mars 2010 à 00:02 par Benbocq

@ 28 Papi émerveillé pour l’éternité par la justice
Malheureusement, qu’on le veuilles ou non les affaires ne seront peut être pas enterrées mais tout simplement jamais déterrées. Il fut un temps où la cour de cassation dans son infini sagesse prit la décision de repousser le point de départ du délai de prescription de l’action publique concernant les infractions que l’on peut regrouper sous le vocable d’infractions clandestines (corruption, abus de biens sociaux,…) de façon à éviter l’impunité de la délinquance en col blanc ( les délinquants intellectuels :hommes politiques, milieux d’affaires) qui du fait de ses pouvoirs pouvait cacher leurs infractions jusqu’à l’arrivée de leur énième anniversaire signifiant la prescription et donc l’impunité de fait. Or alors que l’on durcit encore et toujours la procédure pénale et les peines (peines planchers, x lois sur la récidives, rétention de sûreté) et ce même pour les délinquants qui ne causent pas un si grand trouble social (voleur par exemple) comparé aux ABS ou encore aux actes de corruption, il est prévu de supprimer cette jurisprudence et de simplement porter à 6 la prescription des délits… donc les petits délinquants devront se démener pour pas se faire prendre avant la fin des 6 ans, tandis que nos chers cols blancs, qui en général restent longtemps en poste auront le loisir de se goinfrer d’infractions jusqu’à 6 avant la fin de leurs fonctions…
Comment admettre une justice à deux vitesses : la répression pour le peuple, l’impunité pour l’élite. (je tiens à préciser que moi-même je peux être rattaché à la catégorie des privilégiés).

32. Le mardi 9 mars 2010 à 00:05 par Clems

Il disait quoi déjà machiavel ? Ah oui, il faut toujours mécontenter des groupes distincts pour en satisfaire d’autres et toujours choisir les mêmes. Principalement s’attaquer aux groupes pouvant être accusés de corporatisme.

Moralité. Ben vous n’ etes pas prêt de sortir du trou.

33. Le mardi 9 mars 2010 à 00:14 par Eolas

J’y serai.

34. Le mardi 9 mars 2010 à 00:22 par XS

@hotgomasio

D’accord avec votre question.
Je dirais b/ .. sauf que si la santé est gérée comme la grippe H1N1, c’est une catastrophe!
On a dépensé plus de 1000M€ pour vacciner 5M de personnes. Cela fait 200€ la vaccination, inutile sauf quelques cas.
De plus, vous avez peut-être vu que votre mutuelle a augmenté en janvier, de 100€ par an par salarié environ. Avec le vieillissement de la population on a pas fini.
(tout cela, Dadouche, outre la perte de pouvoir d’achat, fait autant de recettes CSG et IRPP en moins, qui n’iront pas financer la justice)

Donc plutôt:
b2/ les affecte 50/50 à la justice et a l’éducation
Selon le mot de Victor Hugo, il vaut mieux construire des écoles que des prisons.

Une source d’argent: à en croire certaines proclamations, les députés UMP ont le courage d’accepter la réforme de leurs retraites. Alignons-lès déjà sur le régime des fonctionnaires ordinaires, en réglant le problème des attachés au passage.
On récupérerait déjà au moins 35M€ (coût évalué en 2002).

35. Le mardi 9 mars 2010 à 00:46 par Guerandal

@ Ils reviennent… et ils ne sont pas contents Par Dadouche

- Nous ne sommes que 8.000, et beaucoup n’ont pu se résoudre à annuler des audiences pour se rendre à Paris.

Tout est dit !

Il n’y aura pas de lutte au prétexte qu’il faut faire tourner la cambuse coûte que coûte.
Et tant pis si le bateau coule pendant ce temps.

Les 4 315 contrôleurs aériens, sont autrement plus forts que les petits pois. Et pourtant ils sont deux fois moins nombreux.

36. Le mardi 9 mars 2010 à 01:02 par Vorian

Est ce que vous acceptez la compagnie de modestes étudiants en droit désireux de soutenir leurs aînés ? : )

37. Le mardi 9 mars 2010 à 01:24 par dom

Et comment un citoyen lambda peut-il vous aider ? Un collègue juriste me disait souvent que la justice (la vraie et non un simulacre) est le dernier rempart de la démocratie. Et il est vrai que, bien que beaucoup de secteurs se dégradent, celui-ci est de loin le plus INQUIETANT. Comment convaincre nos concitoyens englués dans des problèmes quotidiens de la nécessité d’une réaction rapide et massive ?

38. Le mardi 9 mars 2010 à 01:50 par Sir yes sir

Tous ensemble les petits pois pour mettre le bazar dans le potager.et qui sait,peut-être qu un jour,on aura des trombones en rab,des greffiers heureux a foison,et que je n annoncerai plus aux prévenus qu ils vont faire dodo par terre avec deux inconnus dans une cellule de 9 m²? Oh pardon je ne voudrais pas avoir l air d’ un enfant gâte et faire augmenter les impôts.

39. Le mardi 9 mars 2010 à 04:39 par On tourne !

Ah, les corporatismes ! “Supprimons la TVA à 5,5 pour les restaurateurs, notre Justice ne dispose que de x euros / habitant, c’est un scandale !” Et la baisse de la fréquentation des établissements, elle est fictive ? Et le peu de pertinence d’une comparaison primaire des budgets de systèmes judiciaires sans examiner leurs compétences respectives, elle est fictive ?

Rien ne change en notre beau pays.

40. Le mardi 9 mars 2010 à 07:41 par Passant

Je ne comprends pas : quand on a mal à son travail, on le quitte ?

Vous ne vous imaginez quand même pas que la population vous soutient ?

41. Le mardi 9 mars 2010 à 08:18 par PUCE

@39 : vous ne vous imaginez quand même pas qu’on va croire un instant que vous savez exactement ce que pense la “population” parce qu’il vous semble évident qu’elle pense comme vous ?

42. Le mardi 9 mars 2010 à 08:21 par Patrik

@ 39 : J’espère bien que “la population”, comme vous l’écrivez, soutiendra ses juges, greffiers, etc …. Car sans Justice, point de liberté.

Et je n’ose penser que les français veulent vivre dans un État sans Justice indépendante.

43. Le mardi 9 mars 2010 à 08:30 par melianos

De même que Lawbylau en 1, que peut faire le simple citoyen, autre que vous exprimer son support ?

44. Le mardi 9 mars 2010 à 08:40 par Adrien bis

Alors comme ça les petit pois sont rouges ( de colère )?
Je suis de tout cœur avec vous.

45. Le mardi 9 mars 2010 à 08:51 par Lazarre

Je comprends depuis longtemps votre point de vue, et votre intenable position. Vous êtes comme beaucoup d’employés du secteur public pris entre la colère de manquer des moyens de faire votre travail, et la conscience professionnelle qui vous empêche de renoncer à faire pour le mieux avec le peu que vous avez.

Mais le problème qui survient quand on suit votre logique de deuil, c’est qu’il se termine par la résignation.

Personnellement, vu la situation, je ne vois qu’une échappatoire possible pour remettre les choses en l’ordre : arrêtez à présent de faire des miracles. Contentez-vous, vous les 8000, de faire votre travail, et rien de plus, avec les moyens qui vous sont alloués. Refusez de faire des heures supplémentaires (à pus forte raison quand on ne vous les paie pas), travaillez avec vos codes périmés, imprimez ce que vous pouvez, et renoncez au reste.
Cela fera forcément très mal au début : les délais de jugement vont s’étaler, certaines décisions seront fondées sur des textes erronées et seront cassées peu après. Certains justiciables se plaindront, très fort, quand ils prendront soudain conscience de l’état de délabrement de la justice, et de ses conséquences.
Et alors l’Etat n’aura d’autre choix que de réagir, et d’arrêter de se reposer sur la bonne volonté d’employés passionnés et zélés de faire tourner la boutique malgré les carences manifestes.
A ce moment, des choses pourront changer, vraiment.

Et pour ce qui est de trouver l’argent, il faut arrêter de se leurrer : des finances il y en a, elles sont justes affreusement mal gérées. Que certains commencent par renoncer à leurs fours à pizza et leurs douches de luxe, que l’on arrête avec les boucliers qui ne protègent que ceux qui n’en ont pas besoin, que l’on assainisse les budgets de ceux qui dirigent le pays, et l’on réalisera que l’Etat Français n’est pas pauvre, et qu’il a les moyens d’une Justice, d’une Education et d’une Santé à la hauteur de son rang mondial.

46. Le mardi 9 mars 2010 à 08:56 par Van der Waals

Je me demandais, pour faire echo à l’exemple des controleurs aériens, si l’ensemble ou une bonne partie des magistrats du pays se mettait en grève illimitée, combien de temps de le pays pourrais tenir ?

47. Le mardi 9 mars 2010 à 08:58 par kaahlrv

Je soutient le mouvement, tout en esperant ne jamais avoir a vous fournir de travail !
Par contre a quoi exactement correspond la valeur de 53 euros par habitant et par an ?

car 65 073 482*53=3 448 894 546  : 3 milliards ? (Services judiciaires 2,83 Milliards d’€ selon le budjet du ministere de la justice 2009)
par contre si c’est une somme “imposable” on part sur le nombre de foyer fiscaux
13 592 906 * 53 = 720 424 018 : 720 millions d’euros

mais rapporté au nombre de foyer fiscaux ca fait 254euros par impots sur le revenu (oui je c , ce calcul ne sert a rien, la majorité du financement ne viens pas des impots direct sur le revenu …)

bonne chance, et que justice triomphe !

48. Le mardi 9 mars 2010 à 09:09 par Azur

Pour tous les citoyens qui se demandent ce qu’ils peuvent faire.
Une lettre à votre député, ça ne prends pas longtemps, et ça peut toujours le faire réagir … je rève surement un peu, mais ça ne fait jamais de mal.

49. Le mardi 9 mars 2010 à 09:10 par Azur

@kaahlrv : le budget de la justice divisé par le nombre d’habitants.

50. Le mardi 9 mars 2010 à 09:13 par Fleuryval

Petits pois malades, jardinier solidaire!
Pour les petits pois atteints (il semble qu’ils ne le soient pas tous), c’est ici
Parmi les remèdes, préférer les variétés à port léger et dressé.

Un prix Botrytis, peut-être ?

51. Le mardi 9 mars 2010 à 09:27 par procurette

à Jean-Philippe N°19
Vous, vous avez eu un divorce conflictuel et des frais d’avocats énormes… et de votre cas personnel vous tirez des généralités sur la situation de la justice.
Sans rancune …. :))))

52. Le mardi 9 mars 2010 à 09:38 par Expatriee

@ Hotgomasio :
Ce n’est généralement pas mon genre de poster dans le fil des billets du site de Maître Eolas, mais en tant que Suisse résidant à Paris depuis plusieurs années et travaillant de l’autre côté de la barre, je ne peux que vous encourager, avant de faire des commentaires qui ne s’appliquent que pour la Confédération, à venir passer un peu de temps en France, à découvrir le fonctionnement quotidien de la justice.
Vous verrez, la comparaison avec le Palais à Genève ne tient pas.
Pas que je sois une afficionado de la grève, mais la démocratie française n’est pas la démocratie helvétique…

53. Le mardi 9 mars 2010 à 09:38 par Clafoutis

@ 18. Le Lundi 8 mars 2010 à 22:47 par Hotgomasio
” L’argent, ( environ 3 milliard d’euro) on le prend où , sur l’éducation, la santé, l’armée ? on augmente les impôts, on augmente la dette ? ” nous dit le petit suisse moral et réaliste.

J’adore !
Et si on le prenait sur les comptes camouflés en Suisse (et ailleurs, certes) ?
Et chez le résidents fiscaux (pauvres émigrés contraints de s’expatrier) ?
Vous nous aideriez certainement à les rapatrier en France, non ?

54. Le mardi 9 mars 2010 à 10:17 par sebuzz

En fait, ces différentes phases font partie de la gestion du changement subi (le deuil en est un). Ce sont des réactions psychologiques tout à fait normales et les connaître aide à les surpasser d’autant plus vite et d’être pro-actif dans ce changement.
A l’inverse, dans le cadre d’un changement initié, les phases sont : l’enthousiasme ‘naïf’, le réveil ‘rude’, le doute, la reconceptualisation ou redéfinition du changement souhaité, la confiance, l’achèvement. J’espère que le réveil du gouvernement sera très rude.

Salutations

55. Le mardi 9 mars 2010 à 10:20 par small

Pour compléter le propos de Clafoutis et répondre à Hotgomasio :

Le budget d’un pays est un choix politique, reflétant d’un choix de société. C’est le boulot des politiques et c’est pour ça qu’on vote pour eux ou du moins qu’on devrait car parfois je me demande ce qui motive les électeurs.

L’excuse du “bah où qu’on prend l’argent à affecter à la justice” me hérisse le poil au plus haut point. En effet, dans un état où les caisses sont prétendues vides, on a pourtant trouvé un budget indécent pour sauver les banques. C’est le même état qui fait des cadeaux aux plus riches, cache le montant réel des impôts des multinationales installées sur notre sol tout en en sevrant les services publics et dé-rembourse de plus en plus les malades en le justifiant par le trou de la sécu.

Je pars dans tous les sens, mais mon propos maladroit est de tenter d’expliquer que tout est lié la même chose : il s’agit d’un choix de société. La justice est un des piliers d’une démocratie. Je pense qu’il ne faut pas lésiner là dessus. Et puis mince, si un pays riche n’est pas foutu d’avoir un budget capable d’améliorer la qualité de ses services, de faire quelque-chose pour les gens, il n’y a plus d’espoir pour l’humanité.

Tout mon soutien aux manifestants

56. Le mardi 9 mars 2010 à 10:49 par Thibault VALERIAN

Je suis atteré par certaines remarques.

J’espère que le fait de tomber des nues parce que l’administration paie les Codes des magistrats est ironique. S’il y a un problème avec les Codes c’est le tarif que pratique Dalloz, que cela soit l’administration qui paie les Codes revient au même que si les magistrats les achetaient eux mêmes, l’argent vient du même endroit. Le prise en charge des Codes par l’administration garantie juste une égalité de répartition.

Quant à ceux qui prennent des grands airs et parlant de déficit, de dette, d’hausse d’impôt. Qu’il serait irresponsable de parler des problèmes de la magistratures sans parler du budget … le sophisme atteindra bientôt son paroxysme… Il y a 10 ans, 23% du PIB annuel finançait le budget de l’Etat. Aujourd’hui, alors que la nation s’enrichie toujours plus chaque année, 18% du PIB finance le budget.

La question n’est donc pas comptable, budgétaire, “logique”, “rationnelle” ! Au diable les petits comptes, les petits profits ! On parle de la justice de notre pays, réveillez-vous citoyens !

Le débat est politique. La paupérisation de la justice est un choix politique qu’il vous appartient d’accepter ou de combattre. Le glissement vers le terrain comptable n’est qu’une apolitisation d’un débat qui n’est que politique.

57. Le mardi 9 mars 2010 à 11:06 par billevesée

Tous les lundis soirs, je quitte ma répétition de chorale à 22h40 et je passe devant le tribunal, et tous les lundis soirs ou presque, je constate que la salle d’audience est éclairée; et je me dis que je ne voudrais pas travailler dans ces conditions, et encore moins être jugé à cette heure tardive par des juges fatigués, voire épuisés.

58. Le mardi 9 mars 2010 à 11:13 par G.D

Lire un tel amoncellement de conneries dans un seul article est affligeant.

plus de codes…. Outreau…. c’est pas pour nous’ôtres kon fé toussa !!!!
c’est pour la justice de notre brave patrie !!! ………
et toussa et toussa… et toussaaaaaaaa !!!!

quand on s’marre pas comme des p’tits fous chez Eolas on s’lamente…
au lieu de pleurer, apprenez à vivre couché si vous n’êtes déjà vautré.
Allez, encore un petit effort !!!

et mâme Simone qui laisse faire sans rien dire

59. Le mardi 9 mars 2010 à 11:28 par Bullit

@ Dadouche

Des fonctionnaires qui s’opposent à une politique mise en oeuvre par un gouvernement légitime ?

Je comprends que des individus, individuellement ou collectivement et dans le cadre de leur vie citoyenne, et au sein notamment d’un parti, manifestent dans le but de faire échec à une politique, mais que des magistrats en poste s’opposent, en tant que magistrat, à une politique dont le cadre démocratique est absolument hors de cause, là, j’avoue que cela me pose problème.

Où alors est-ce peut-être que le syndicat de la magistrature souhaite encore nous imposer ses leçons de morale dont on ne sait toujours pas selon quelle légitimité il peut s’employer à la dispenser avec si grand sérieux et un péremptoire si impérial.

Le peuple, par la voie de ses représentants a choisi, les magistrats sont priés de s’incliner devant ce peuple français au nom duquel ils jugent.

60. Le mardi 9 mars 2010 à 11:35 par Pan Paniscus

Pour ce que cela vaut les magistrats ont tout mon soutient. C’est sur ce blog que j’ai pris conscience de l’état de décrépitude de la justice française. Et il faut je pense un sacré courage pour continuer à effectuer son travail dans des conditions si misérables.

Je suis surpris par la vindicte de certains commentaires. Les trolls sont de sorties semble-t-il.

61. Le mardi 9 mars 2010 à 11:40 par Solo

“Mais parce que c’est notre responsabilité de vous dire, le plus visiblement possible, que l’institution judiciaire au bord de la faillite, sur tous les plans.”

J’attendais ce sursaut, et je souhaite que la colère durera le temps qu’il faudra. Bon courage.

62. Le mardi 9 mars 2010 à 11:41 par Bullit

@ vpo, 22

Fils de prof (maintenant à la retraite), combien de fois ai-je entendu ce désarroi maternel sur le manque de moyen

Ne mélangeons pas tout ; l’éducation nationale est le premier budget du pays, la Justice arrive loin derrière, l’éducation nationale en France dispose du premier budget européen, la justice Française fait des miracles avec des bouts de chandelles, l’éducation nationale laisse entrer en 6ème 20 % d’enfants qui ne maîtrisent pas correctement la lecture (je ne parle pas même du niveau de compréhension des textes…) ; les profs peinent à faire 35 h, les magistrats, les greffiers… passent allègrement (si j’ose dire…) les 35 h.

Svp, comparons ce qui est comparable.

63. Le mardi 9 mars 2010 à 11:53 par Léger Troll

procurette: ne soyez pas si réductrice…. vous n’ignorez probablement pas ce que la justice coûte à ceux qui font appel à elle. D’ailleurs, des justiciables qui se contenteraient en guise d’argumentaire de l’équation juges=justice ont-ils une chance de voir leur cause triompher au tribunal ?

Non, bien entendu…

Autrement dit, c’est par attachement pour la justice qu’on ne peut se contenter de défendre nos juges.

64. Le mardi 9 mars 2010 à 11:55 par Cidroc

@58

Si je comprends bien votre raisonnement, nous devons dire amen à tout ce que propose et fait le gouvernement par ce qu’il a été choisi par un homme élu ? (Il me semble que ce n’est que le Président de la République qui reçoit la légitimité de l’élection… mais je dois me tromper)
Donc les motifs de grève à chaque volonté de réforme sont hors la loi ? (Les mouvement hospitaliers, de l’éducation, de la Poste… et j’en passe)
Je trouve cela étonnant, ou alors je n’ai pas compris votre message

65. Le mardi 9 mars 2010 à 11:56 par Clafoutis (Godwin si nécessaire)

58. Le Mardi 9 mars 2010 à 11:28 par Bullit, le démocrate à tous crins :

” Le peuple, par la voie de ses représentants a choisi, les magistrats sont priés de s’incliner devant ce peuple français au nom duquel ils jugent.”

C’est justement ce que refuse Bullit dans le film !

On ne compte plus les pays où les “choix démocratiques” des”représentants du peuple” n’étaient que saloperies. Et pas seulement ceux où la démocratie n’était qu’apparente.

Finalement 57. G.D. a raison :” apprenez à vivre couché si vous n’êtes déjà vautré.
Allez, encore un petit effort !!! “.

66. Le mardi 9 mars 2010 à 12:04 par NicoB73

Cette crise de la justice me paraît symptomatique de ce que j’appellerai le “mal français”.

C’est à dire se contenter du médiocre pour une justice pourtant garante d’un état de droit, et se dire que tant que ca ne fait pas de vagues, pas la peine de s’y attarder.

C’est à dire se plaindre des incivilités, petits délits, de la lenteur de la justice, des erreurs judiciaires (civiles et pénales), de son prétendu assujettissement au politique, sans pour autant aborder le problème en face.

Qu’avons nous à perdre d’une justice défaillante ? Pourrons nous espérer vivre dans un état de droit sans juges, greffiers, experts, agents en nombre suffisant, motivés, disposant des moyens matériels adéquats ? Que deviendrons nous lorsque le recours à la justice sera de pure façade, que celle-ci sera “tenue” par le politique, ou sera devenue un girouette changeant selon le sens du vent médiatique ? Quand le recours à la justice reviendra à faire appliquer la loi du plus fort, du plus savant, du mieux introduit ?

Qu’avons nous à gagner d’une justice forte, indépendante, et respectée des citoyens ? Pourquoi pas une classe politique, des milieux d’affaires assainis ? Un meilleur traitement des délinquants et criminels, une politique de réinsertion et de suivi de ceux-ci, tendant à éviter la récidive ? Des établissements pénitentiaires qui, plutôt que transformer des délinquants en fauves ou en experts du crime, de les “gérer” pendant leur incarcération, tendrait à les réinsérer en leur inculqueraient des connaissances, un métier, une chance de se faire oublier ? Un contrôle efficace de l’action de la police, des administrations ? Des décisions réfléchies, motivées, notifiées rapidement, et appliquées efficacement ?

Avec la sécurité, une justice digne de ce nom est l’un des piliers de notre société. Elle ne pourra jamais remédier aux maux qui la frappe, mais au moins les citoyens devraient pouvoir être assurés que la règle commune sera appliquée de façon indépendante et sereine.

Elle mérite des moyens et une vision à long terme.

67. Le mardi 9 mars 2010 à 12:15 par Bullit

@ cidroc, 62

Si je comprends bien votre raisonnement, nous devons dire amen à tout ce que propose et fait le gouvernement par ce qu’il a été choisi par un homme élu ?

Sauf à ce que les décisions en cause soit illégales (voire manifestement illégales) ou prises par un gouvernement qui n’est pas légitime eu égard à nos textes en la matière, oui.

Les magistrats ne seraient pas légalistes ?

Le droit de résistance, je suis pour, faut-il encore que nous soyons en dictature. La loi républicaine c’est la dictature ?

Vous pouvez donc dire Amen.

68. Le mardi 9 mars 2010 à 12:18 par kilobug

Bon courage à vous et merci !

C’est vrai que quand je dénonce la casse du service public, je pense surtout à l’école et à la santé, voir aux transports et à l’énergie. Mais la justice est un service public tout aussi fondamental, sans lequel il n’y a ni République ni même de civilisation. Alors un grand merci à vous qui vous battez pour nous tous aujourd’hui.

69. Le mardi 9 mars 2010 à 12:19 par markus

Je remarque simplement que la France devient une véritable pétaudière. Si je gère mon foyer, comme le font les hommes politiques, je me retrouve en geôle. Notre porte avions, pendant un an a été en cale sèche,3000 hommes ont été payés pour regarder la grande bleue. Que fait notre armée en Afghanistan? Chaque année le simple entretien de nos bombes nucléaires s’élève à 10milliards d’euros. La France est malade et pas un médecin à son chevet. La justice est un des piliers d’une démocratie oui mais laquelle?

70. Le mardi 9 mars 2010 à 12:30 par Lili

A N° 55 Le Mardi 9 mars 2010 à 10:49 par Thibault VALERIAN

“Je suis atteré par certaines remarques.

J’espère que le fait de tomber des nues parce que l’administration paie les Codes des magistrats est ironique. S’il y a un problème avec les Codes c’est le tarif que pratique Dalloz, que cela soit l’administration qui paie les Codes revient au même que si les magistrats les achetaient eux mêmes, l’argent vient du même endroit. Le prise en charge des Codes par l’administration garantie juste une égalité de répartition.”

Dites, trouvez pas que face au chômage ambiant et aux travailleurs pauvres, les revendications matérielles de l’Autorité judiciaire peuvent paraître osées?

D’accord c’est le 3ème pouvoir et faut pas toucher à mes juges car pour l’instant on n’a rien trouvé de mieux mais quand même pour les codes, hein, si on faisait une retenue sur le traitement de ces fonctionnaires, ça pourrait payer les photocopies,

Non?

71. Le mardi 9 mars 2010 à 12:35 par Azur

Je suis juste effaré de certains commentaires.
Entre les frustrés d’une décisions à leur encontre et ceux qui parlent sans n’y rien connaître (oui Bullit, c’est vous que je vise), je me dis qu’il faudrait peut être tout laissé se délabrer et mettre le citoyen face à ses responsabilité.
Quand Mme Michou aura eu un bète accident de voiture et sera condamnée lourdement pour homicide involontaire (avec passage par la case GAV, évidemment), peut-être pourra-t-il y avoir des changements…

72. Le mardi 9 mars 2010 à 12:40 par Bullit

@ azur, 69

Entre les frustrés d’une décisions à leur encontre et ceux qui parlent sans n’y rien connaître (oui Bullit, c’est vous que je vise), je me dis qu’il faudrait peut être tout laissé se délabrer et mettre le citoyen face à ses responsabilité.

Vous êtes avocat, magistrat, greffier ?

Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire, pour ma part j’ai argumenté au fond, vous préférez les déclarations Ad hominem, ce n’est pas ma manière de voir les choses. Au surplus nous n’en savons pas plus sur votre position en la matière.

Vous trollez ? C’est là votre position sur l’opportunité de cette réforme et la légitimité de sa mise en oeuvre ?

73. Le mardi 9 mars 2010 à 12:47 par chris31

Il y aurait les magistrats et les fonctionnaires ?
Non : vous êtes des fonctionnaires, à statut particulier certes et pour de bonne raisons, mais des fonctionnaires.
Quant à vos difficultés telles que vous les décrivre elles font frémir sur l’état d la justice dans notre pays.

74. Le mardi 9 mars 2010 à 12:51 par Voeuxd'elle

J’y serai aussi, avec ou sans la robe, je suis des vôtre.

Il n’y a pas de Justice sans indépendance ; il n’y a pas d’Etat de droit sans justice ; il n’y a pas de démocratie sans Etat de droit.

Un grand combat pour les libertés, pour la Justice, pour l’équilibre de notre démocratie est à mener. La France mérite mieux, la “patrie des droits de l’homme” ne peut submerger dans la démagogie et la confusion des pouvoirs.

La République française mérite qu’on se batte pour elle.

75. Le mardi 9 mars 2010 à 12:58 par Médor

@68
Lili, vous vous trompez de combat : voulez vous une justice forte et respectée ou pas ?
Ce n’est pas l’aspect financier qui est en jeu : continuez à dénigrer des gens qui luttent et vous serez seule le jour où ce sera votre tour.
Donc, vous n’avez pas le choix : venez dans la rue avec eux, même s’ils gagnent plus que vous (bien qu’ils soient souvent fonctionnaires)…
… ou engagez vous du coté de Tarnac !

(la rue, pour notre ami suisse, est un mode d’expression français qui ne coute rien)

76. Le mardi 9 mars 2010 à 12:58 par Lili

@Dadouche

“”Parce que le discrédit régulièrement apporté aux décisions de justice affaiblit chaque fois un peu plus l’autorité de nos décisions et donc leur efficacité”
“”

Bah….On est habitués maintenant…De temps en temps un coup d’éclat nous réveille et on se reprend à espérer, puis c’est de nouveau la léthargie .

La justice est malade? Non mais c’est la société toute entière qui est malade.

Et ça ne se règlera pas à coup d’injections budgétaires…

77. Le mardi 9 mars 2010 à 12:58 par Bullit

La République française mérite qu’on se batte pour elle.

La République française mérite que l’on respecte ses lois.

78. Le mardi 9 mars 2010 à 13:02 par Siskotte

à Lili en 68

{{Dites, trouvez pas que face au chômage ambiant et aux travailleurs pauvres, les revendications matérielles de l’Autorité judiciaire peuvent paraître osées?

D’accord c’est le 3ème pouvoir et faut pas toucher à mes juges car pour l’instant on n’a rien trouvé de mieux mais quand même pour les codes, hein, si on faisait une retenue sur le traitement de ces fonctionnaires, ça pourrait payer les photocopies,}}

Il est vrai que c’est osé d’avoir des revendications matérielles du genre : avoir du papier (oui le manque de papier le retour dans ma juridiction), trois fois rien de ne pas avoir de papier : alors je ne peux plus sortir mon rôle d’audience, je ne peux plus sortir mes notes d’audiences, je ne peux plus sortir les minutes des jugements (pour les messkelldit : minute = original), je ne peux plus faire les notifications des jugements (alors un jugement non notifié ne s’applique pas, et ne fait pas courir le délai d’appel, du moins au civil), je ne peux plus délivrer les AFM pour les avocats, je ne peux plus répondre aux justiciables, je ne peux plus convoquer les justiciables pour les audiences …. c’est vrai c’est trois rien nos contingences matérielles

Ensuite, pour les codes, cette année, ils ont fait un effort, 2 codes civil et 2 codes de procédure civile pour les 5 fonctionnaires du services ; c’est vrai que en tant que garant de la procédure, je me contrefiche d’avoir des codes pas à jour, et finalement, je vais arrêter de m’embêter à contrôler la procédure toute bête, ça me fera gagner du temps, ça en fera perdre à ma juridiction, avec les erreurs et omissions matérielle, et ça encombrera la cour d’appel

et Lili, je vous invite fortement à venir voir le travail des fonctionnaires d’un palais de justice, juste pour vous rendre compte, même si le temps d’audience n’est qu’une faible partie du travail fourni par les fonctionnaires

Je vous invite à lire le décret de simplification des procédures judiciaires (bon je sais plus si c’est le nom exact et j’ai pas le lien), histoire de vous marrer un bon coup

@bullit
ne vous inquiétez pas, les juges vont juger en l’état du droit positif, et moi je contrôlerai en l’état de la procédure actuelle (j’avoue j’ai de la chance, ça bouge pas énormément du côté civil, et égoïstement, je suis contente de ne pas être au pénal, car là j’ai beaucoup de retard niveau droit et procédure)
Cependant, je pense qu’ils peuvent être légitime à s’inquiéter de comment ils vont pouvoir juger les justiciables dans le futur

79. Le mardi 9 mars 2010 à 13:03 par Lili

A N° 73 médor

Ah!…Tarnac!…Les vaches!..

…Les forêts!…

“La tentation de Venise”!

80. Le mardi 9 mars 2010 à 13:25 par lambertine

Dites, trouvez pas que face au chômage ambiant et aux travailleurs pauvres, les revendications matérielles de l’Autorité judiciaire peuvent paraître osées?

Euh…
Non.
Que l’employeur donne à l’employé les moyens matériels de travailler correctement, c’est la moindre des choses. Je dirai même plus : c’est son devoir. Même si l’employeur est l’Etat et si l’employé gagne très bien sa vie.

81. Le mardi 9 mars 2010 à 13:29 par Médor

@77, lili
OK, mais ce n’est pas un réponse !
Je répète : Ne crachez pas dans la soupe de ceux qui essayent de bouger (ou, autre solution puisque Tarnac ne vous convient pas, taisez-vous) !

82. Le mardi 9 mars 2010 à 13:34 par Azur

@70 bullit : oui je suis avocat.
Et il em semble avoir précisé ma pensée avec un exemple. Si vous en voulez d’autre, j’en ai à la pelle. Comme les audiences JAF à 6 mois dans certaines juridictions … Après, les gens se plaindront qu’un divorce “c’est long”. Certes, mais faudrait arréter de rejeter la faute sur le juge, il ne peut pas faire mieux, et on baisse constamment le nombre d’admis dans la profession (pour info, concours de l’ENM cette année : 80 places. 200 départ. La justice était déjà lente. Cherchez l’erreur. Et je ne parle pas de la fermeture de certains tribunaux … )

83. Le mardi 9 mars 2010 à 13:41 par Lili

A 79

Qui êtes-vous pour me dire de me taire?

Je suis sûre que vous vous targuez d’être démocrate, en plus!…

Méprisable…

A Lambertine 78

Je suis persuadée que les besoins ne sont pas les mêmes et que certaines juridictions sont bien loties.

C’est comme les heures supp…

Je veux bien l’admettre pour le parquet et les magisraits du pénal mais au civil…..

84. Le mardi 9 mars 2010 à 13:49 par lambertine

au risque d’ailleurs d’annuler l’idée vraie (en tout cas je l’espère!) qu’ils ne se battent pas pour eux-mêmes, mais pour la justice.

Je ne suis pas magistrat. Et je ne suis même pas Française, c’est dire…

Mais pourquoi ne pourraient-ils pas se battre “pour eux-mêmes” ces magistrats ? Pourquoi ne pourraient-ils pas dénoncer leurs conditions de travail, leur manque de budget, leur manque de matériel, leurs heures sup non payées, pour eux mêmes ? Pourquoi devraient-ils se battre pour le justiciable, avant de se battre pour eux ? Parce qu’ils sont fonctionnaires ? Est-ce que ça les rend taillables et corvéables à merci ? Est-ce que ça signifie qu’ils doivent suppléer sur leurs propres deniers aus défaillances de l’Etat ? Non, mais je rêve… ou je cauchemarde, là !

Je suis loin d’approuver le “corporatisme” des magistrats. Mais ils font un travail indispensable à la société, dans des conditions difficile, et ils ont le droit, et le devoir, de se battre pour eux-mêmes quand ils sont traités comme des moins que rien par cette société. Zut, à la fin. Ce n’est pas “pour la justice et les justiciables”, même si ceux-ci seront les principaux bénéficiaires d’une prise en charge correcte de la justice par l’Etat, que les magistrats doivent se battre, mais pour eux-mêmes, d’abord et avant tout. Comme les enseignants, comme les employés des Chemins de Fer ou du métro de Paris. Ils doivent se battre pour “être considérés”, pour pouvoir bosser dans de bonnes conditions et pour être bien payés pour ça.

85. Le mardi 9 mars 2010 à 13:53 par lambertine

Lili,

Dans une autre vie, j’ai été l’épouse d’un chef d’entreprise.
Et dans cette autre vie, ni moi ni mon époux n’aurions eu ne serait-ce que l’idée de demander à l’un de nos employés de payer de sa poche le matériel indispensable à l’exercice de son travail.

86. Le mardi 9 mars 2010 à 13:57 par Voeuxd'elle

@ Bullit :

Vous êtes drôle, quelle loi n’ai je pas respecté ? Je comprends pas votre remarque. Je vous signale qu’il s’agit d’un avant-projet de loi et qu’on a encore le droit de s’exprimer ou faut-il considérer que, dans votre République, ce droit-ci n’existe plus ?

Je ne perd pas mon temps avec des trolls.

87. Le mardi 9 mars 2010 à 13:58 par Lili

A 83 Lamberine,

Ma douce,

Vous ne pouvez pas comparer des gens à qui vous ne permettez même pas de boucler les deux bouts avec d’autres qui sont à l’abri de tout problème matériel à vie.

88. Le mardi 9 mars 2010 à 14:06 par Azur

@Lili 85, qu’est-ce qui vous fait dire que les seconds n’ont pas été dans le cas des premiers un jour ? Vous pensez que tous les juges sont arrivés la bouche en coeur dans la profession à 20 ans, sans faire aucun sacrifice dans leur vie ?

Et je pense que vous travestissez le problème, ils ne se battent pas pour un meilleur salaire que je sache …

89. Le mardi 9 mars 2010 à 14:08 par Avocatmars13

A joué le rôle de la carotte aux côtés des petits pois..

Et nous étions tous en noir.

90. Le mardi 9 mars 2010 à 14:11 par Pierre

Bien trop de revendications… vous vous égarez. Non pas qu’elles manquent de légitimité, mais soyez raisonnable: on ne change pas tout d’un coup, et il faut l’accepter.

91. Le mardi 9 mars 2010 à 14:12 par Holmes

@ Papi émerveillé pour l’éternité par la Justice (sous 28) -

???

- ” Bon Dieu, mais c’est bien sûr ! “

92. Le mardi 9 mars 2010 à 14:23 par Siskotte

@Lili

Je vais peut être vous choquer, mais dans un palais de justice il n’y a pas que des magistrats, des avocats et des justiciables.

Et donc donner des moyens financiers au sens large du terme (cad des fournitures de base et du personnel) permettra, à mon sens, d’avoir une justice rapide et efficace.

Je vais me prendre à titre d’exemple :

Dans la juridiction (et plus particulièrement le service) où j’exerce, il a été imposé aux magistrats de rendre leur délibérés dans les 15 jours (et à mots couverts pour le greffe de les notifier dans les plus brefs délais), cependant en cas de pénurie de magistrat dans un autre service, les magistrats avec lesquels je travaille, sont amenés à en remplacer d’autre, tout en devant continuer d’exercer leur fonction première et de maintenir leur délai, tout comme ils doivent maintenir les délais de l’autre service pour lequel ils font un remplacement ponctuel. Dans ces cas là, si j’ai de la chance, j’aurai les délibérés la veille ou le jour même, et là c’est la course contre la montre qui débute pour moi : mise en forme, relecture de la décision, mise à la signature (ce qui peut représenter une journée de travail suivant la complexité ou non des décisions), le tout en tenant mes audiences (préparation + suivi = une bonne demie-journée, la tenue de l’audience proprement dite - a minima une demie-journée), et en traitant le courrier. Une fois la signature du magistrat apposée au bas de la décision, je dois de nouveau courir pour les délivrer (une audience à délivrer = quasi une demi journée de travail, tout compris : copies, tamponnage, mise sous pli, délivrance des AFM) tout en ayant mes audiences, le courrier, le téléphone, et les autres décisions qui arrivent pour les prononcés d’après.
Dans le même temps, faute de personnel, on me demande d’archiver les dossiers : bon la mise sous boîte des archives de l’année N, passe encore, mais je dois trouver de la place pour mettre mes archives de l’année N, sachant que mon bureau est encombré des archives de l’année N-1 et N-2.

L’équilibre est fragile, une journée avec un impératif majeur, et c’est le drame … le retard accumulé ne se rattrapera pas en une journée lui

Donc avec tout ça, j’estime que je peux demander à avoir du papier en quantité suffisante, de ne pas avoir à quémander mon stylo bleu chaque mois, ni même le toner de mon imprimante, d’avoir des codes à jours et d’avoir du personnel pour m’aider dans les tâches de manutention, de pouvoir poser mes journées de congés sans que cela devienne un casse-tête, et de pouvoir récupérer mes heures supplémentaires (enfin celles considérées comme heures supplémentaires : si je fais 30 minutes de rab pour terminer de délivrer les jugements, c’est pas de l’heure supplémentaire chez nous)

93. Le mardi 9 mars 2010 à 14:48 par herve_02

Malheureusement la justice est comme le reste de la société, à peine un faire-valoir qui fonctionne plus ou moins avec la motivation du personnel (si tenté que l’on reste au niveau de la justice du péquin moyen). C’est comme l’école, la santé, la démocratie : on fait avec l’image sur la paroi de la caverne.

Mais ceux qui sont au dessus du lot (nespresso, craft food, clearstream,ump, politiques du ‘bon bord’, le princident) bénéficient sans aucun soucis de bonnes écoles, de bon médecins et de bons hopitaux avec TOUS les médicaments dont ils ont besoin,ils ont un justice bien plus attentive à leurs problématiques et ne sont jamais jugés un vendredi soir à 23h00 dans une salle non chauffée, leurs avocats n’ont pas besoin du juge pour décortiquer le code de procédure, ils ont voix au chapitre politique et peuvent influer sur les décisions, les traités entre les nations (cf ACTA) et peut être aussi sur le cours de la justice. Je suis pas loin d’être persuadé qu’il y a des juges qui trouvent plus facile d’écouter N. SARKO en costar cravate, frais et dispo un mercredi à 14 heures, que le Hamed ammené menotté et hirsute après 24 heures de gardes a vue, fatigué et froissé, un jeudi à 22h30 peut être agité car il à l’impression que ce qui lui arrive est injuste. Tant que ces juges resteront, ils porteront préjudice à l’institution, tant qu’il y aura des choses injustes, il y aura toujours quelqu’un pour le montrer et vous desservir.

Attention, je ne dis pas que le “juge” est vendu au puissant, mais l’institution, elle, l’est, ne serait-ce que par la différence de moyen entre les parties prenantes. On dit qu’il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procés, pourquoi ? c’est très symptomatique du fond du problème je trouve. Effectivement, ce n’est pas la faute du juge dadouche, et effectivement le juge dadouche ne peut rien faire si certaines affaires ‘sensibles’ ne vont pas au bout, mais comment le péquin moyen peut-il avoir confiance (et donc soutenir de toutes ses forces) dans la justice s’il a l’impression que si demain il est convoqué pour avoir soit disant grillé un rouge, une ligne blanche, pas mis de clignotant, ce n’est pas un juge comme le juge Dadouche qui l’écoutera, mais un robot qui met tout le monde coupable, dans une habitude ronronnante ? C’est une vraie question.

Ensuite, sur le fond même de la problématique, malheureusement, nous sommes arrivé à un tel déni de démocratie, que ce n’est pas en manifestant que les mauvais choix seront infléchis. Nous savons depuis maintenant quelques années que le ‘pouvoir’ est en roue libre et qu’il se vote au fur et à mesure ce dont il a envie. C’est la démocratie à la française. Il n’est pas possible d’en sortir, ni par la revendication, ni par le vote.

94. Le mardi 9 mars 2010 à 15:06 par markus

A herve_02 “”“C’est la démocratie à la française. Il n’est pas possible d’en sortir, ni par la revendication, ni par le vote.”“”
Mais si par la révolution.

95. Le mardi 9 mars 2010 à 15:08 par las!

L’excellent journal “Le Figaro” fait un papier sur la justice :

“Procédure pénale : les commissaires mobilisés contre la réforme”!

Ha oui, pas un mot sur les manifestations du jour.

Le service de presse de M. HORTEFEUX a bien bossé.

96. Le mardi 9 mars 2010 à 15:18 par Guerandal

@44. Lazarre

- arrêtez à présent de faire des miracles. Contentez-vous, vous les 8000, de faire votre travail, et rien de plus, avec les moyens qui vous sont alloués. Refusez de faire des heures supplémentaires (à pus forte raison quand on ne vous les paie pas), travaillez avec vos codes périmés, imprimez ce que vous pouvez, et renoncez au reste.
”Cela fera forcément très mal au début : les délais de jugement vont s’étaler, certaines décisions seront fondées sur des textes erronées et seront cassées peu après. Certains justiciables se plaindront, très fort, quand ils prendront soudain conscience de l’état de délabrement de la justice, et de ses conséquences.
Et alors l’Etat n’aura d’autre choix que de réagir, et d’arrêter de se reposer sur la bonne volonté d’employés passionnés et zélés de faire tourner la boutique malgré les carences manifestes.
A ce moment, des choses pourront changer, vraiment.}}

Exactement ce que je ne cesse de répéter.

Mais pour cela, il faut avoir envie de se battre et des convictions.

On trouve le même problème avec les avocats qui ne cessent de se plaindre des tarifs de l’AJ mais refusent le combat à ce sujet avec toujours le même prétexte :
Que va devenir le pauvre justiciable en GAV/prison/etc. ?

97. Le mardi 9 mars 2010 à 15:27 par Azur

@Hervé_02 en 91 : vous faites donc parti des résignés, qui se disent que les juges qui se révoltent n’auront rien et ceux qui se plient aux ordres, sous le joug du pouvoir (politique, économique) ne font que rentrer dans un système que l’on ne peut espérer changer ?
C’est triste, s’il faut une Révolution, comme le dit Markus, c’est un peu extrème comme solution …

98. Le mardi 9 mars 2010 à 15:59 par brazz

Je suis de tout coeur avec vous et voici pourquoi.
D’abord parce que ce n’est pas si souvent que les gens de justice défilent et ce ne peut être que pour des motifs graves car ils sont responsables.
Ensuite parce que la justice dans notre pays, et ce n’est pas un hasard, est depuis des lustres le parent pauvre qu’on fait survivre chichement et qu’on tient en lisière.
C’est parce que, dans le cadre d’activités associatives fréquemment au contact de la justice, j’ai pu mesurer à la fois la difficulté extrême de son exercice et l’abnégation -il n’est pas d’autre mot- avec laquelle celle ci s’exerçait dans ce pays, en toute discrétion, trop peut être puisqu’il fallait y être confronté directement pour enfin s’apercevoir de sa grande misère et de son dévouement.
C’est aussi parce que, et quoi qu’en ait pu dire certains mal informés, vous avez su réagir noblement et avec efficacité (qui est l’antithèse de la démagogie) au choc de l’affaire d’Outreau, réagir de façon positive et constructive, qui plus est sous le feu des projecteurs (tout le monde a pu suivre ces débats retransmis par la chaine parlementaire qui a fait là un travail civique considérable). Malheureusement pour tout ce travail démocratique et consensuel élaboré, un homme est passé (rien à voir avec le film hélas), détenteur de la vérité révélée en tant qu’oint du seigneur, et donc en a décidé du contraire en sa toute puissance.
Et c’est le dernier point, et le plus important, pour lequel je suis avec vous, c’est donc un des piliers de tout système ne se voulant pas despotique, que représente le pouvoir judiciaire; toute proportion gardée, on peut considérer aujourd’hui en France que nous n’avons pas beaucoup progressé depuis le royaume où vivait Montesquieu: l’arbitraire a souvent pignon sur rue (je ne parle pas là de certaines charges dévolues par droit du sang..), les garde à vue remplaçant les lettres de cachet, la toute puissance des argousins support d’un régime arrivé et se maintenant par une peur inexplicable mais bien orchestrée, des conditions de détention faisant apparaître la Bastille comme un aimable souvenir… On n’en finirait plus, dieu merci passez moi l’expression, on avait heureusement aboli au préalable la torture et la peine de mort, sinon je doute bien que ces droles n’en auraient pas aggravé l’usage! Aussi, la chose la plus importante, à mon sens, serait d’élaborer un projet de modification de la Constitution, dans lequel serait établie avec force l’indépendance totale de la justice -à l’instar de nos voisins italiens par exemple- et de son fonctionnement; ce projet pourrait être défendu par des forces politiques un peu plus éclairées et, pourquoi pas, faire l’objet d’un référendum pour enfoncer le clou.
A mon sens, manifester publiquement c’est bien du point de vue de l’évènement et de la symbolique, mais tant que quelque chose n’aura pas été placé au dessus de l’arbitraire, rien n’empêchera toutes les dérives imaginables, la réforme actuelle n’étant que le moyen absolu de rendre toutes les autres possibles.
Peut être verrais je un jour le passage du despotisme libéral éclairé vers la démocratie, peut être.

99. Le mardi 9 mars 2010 à 16:04 par Lancien

@ Tous ceux qui souhaitent « davantage de travail parlementaire »
Nos Sénateurs viennent d’examiner le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Le fruit de leur travail vient d’être transmis à l’Assemblée Nationale, dont le texte initial est apparu trop laxiste à cet aréopage de Sages.
Au fil des amendements adoptés, nous déplorerons qu’Internet ne soit plus droit fondamental, le terme Internet « n’ayant aucune valeur légale ».
Ce qui témoigne du plus grand respect de l’avis du Conseil Constitutionnel.
Plus grave leur est apparue l’incurie des Députés qui avaient perdu de vue toute notion de justice efficace, allant jusqu’à imaginer que n’importe quel Tribunal était apte à réprimer les infractions préjudiciables à F.D.J. & consorts.
Tandis que certains farfelus émergeant de leur sieste proposaient de donner l’obole aux Monuments Historiques, d’autres amendaient à tour de bras.
C’est ainsi que fut adopté ce qui suit, le 24 février 2010, à l’initiative de Monsieur Arthuis :
Article 50
Remplacer les mots :
saisir le juge des référés aux fins d’ordonner
par les mots :
saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés,
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
saisir le juge des référés aux fins de voir prescrire
par les mots :
saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir prescrire, en la forme des référés,
 Objet
 Cet amendement propose de spécialiser la juridiction susceptible d’être saisie par l’ARJEL pour ordonner l’arrêt de l’accès aux services d’un opérateur illégal ou le référencement du site de cet opérateur.
Le recours au juge pour prendre une telle mesure est en effet un gage de sécurité juridique et de force exécutoire. Il importe cependant de renforcer l’efficacité et la crédibilité de la procédure en désignant une juridiction qui dispose de réels moyens et d’une expérience avérée de ces mesures d’urgence.
A cet égard, le TGI de Paris est la juridiction adéquate, compte tenu de la domiciliation de l’ARJEL comme de l’expérience de ce tribunal. Il est en effet déjà compétent, aux termes de l’article L. 621-13 du code monétaire et financier, pour prononcer des injonctions et mesures d’urgence (arrêt temporaire d’une activité professionnelle, consignation sous astreinte d’une somme d’argent…) sur demande motivée du président ou du secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers.

Bien entendu, tout est plus clair dans le texte qui sera voté :
Article 50
« L’Autorité de régulation des jeux en ligne adresse aux opérateurs de jeux….Le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut également saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir prescrire, en la forme des référés, toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d’un opérateur mentionné au deuxième alinéa par un moteur de recherche ou un annuaire.

Le TGI de Paris et son Procureur de l’Autorité des marchés financiers méritaient bien cette promotion, le croc de boucher ayant disparu des scellés.

Et plus bas :
Un décret fixe les modalités selon lesquelles sont compensés, le cas échéant, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée au titre du présent article.

Si quelqu’un pouvait s’imaginer que les délateurs ne seraient pas récompensés, le voilà servi.

J’oubliais un détail :
Ce “régime de compensation” s’applique également à HADOPI.

100. Le mardi 9 mars 2010 à 16:59 par Cinquo

Bon, je sais, c’est pas très malin d’arriver sur un blog animé brillamment par un avocat et sur lequel nombre de magistrats s’expriment avec tout autant de talent pour exprimer son étonnement le corporatisme immobile des magistrats. Je vais me faire écharper, pas de doute.

Un point d’accord cependant, autant le mettre en premier, le travail parlementaire a fait le choix de la quantité et sacrifie allègrement la qualité. Je nostalgise souvent sur la faible épaisseur des codes dont je disposais lors de mes études et surtout sur la qualité des textes qu’ils contenaient, textes qui avec quelques retouches jurisprudentielles tenaient des siècles…

C’est peut être cette nostalgie du passé et de la durée séculaire que cultivent nos magistrats car quel immobilisme ! Quelle réforme les touchant a, depuis 40 ou 50 ans, trouvé grâce à leurs yeux ? Quelles sont les propositions de réforme ou de ré-organisation que depuis la même période les divers syndicats ont proposé ? Quelles méthodes nouvelles de travail ont été introduites ? Le bilan doit être bien faible en réponse à ces questions.

Seul la rengaine ”il nous faut davantage de moyens” propre à tous les syndicats de fonctionnaires ressort du discours. C’est pitoyable surtout dans un pays qui compte 60% de fonctionnaires de plus que ses voisins et concurrents. D’autant plus pitoyable quand, modeste justiciable, on voit le gaspillage de moyens comme par exemple la présence systématique de greffiers durant les audiences (ne vous apercevez-vous pas que vous êtes sans doute les derniers cadres à disposer encore de ce type de personnel devenu totalement obsolète ?) , l’absence totale de chaine de production (N.B. je ne dis pas de conception) de jugements ou que l’on assiste aux grands moments que sont les appels et contre appels au début de chaque audience, qui grosso modo représentent 20 à 25% du temps d’audience et au cours des quels sont immobilisés selon le cas de un à trois magistrats, un greffier et une bonne vingtaine d’avocats.

Alors un peu plus de créativité et de vision de l’avenir plutôt que l’éternel retour vers le passé c’est peut-être la voie à suivre pour retrouver prestige, indépendance ainsi qu’efficacité et équité …au service du justiciable.

101. Le mardi 9 mars 2010 à 17:01 par olivierm

Tout va bien, Xavier Bertrand vient de déclarer ceci, démontrant qu’il ne fait aucun amalgame à coté de la plaque :
c’est ici hélas

102. Le mardi 9 mars 2010 à 17:03 par Avec Vous

Je me demandais s’il ne serait pas intéressant de mobiliser les étudiants des facs de droit à votre cause.
Étant moi même étudiant je suis persuadé qu’ils partagent les mêmes inquiétudes que vous.
La non plus ce ne serait pas un ras de marée mais cela symboliserait que la jeunesse et les futurs professionnels du droit ne veulent pas d’une justice dépourvue des principes fondamentaux qu’on leur apprend tous les jours.

Petits pois rebellez vous !

103. Le mardi 9 mars 2010 à 17:21 par vpo

@Bullit en 60:
Oui, comparons ce qui est comparable.
Vous m’excuserez les arrondis, c’est pour l’ordre de gandeur.

- 12 millions d’élèves pour un million de personnels (du proviseur au pion en passant par le personnel de ménage).

- 61 000 détenus.

Je ne pense pas qu’il y ait 11 939 000 personnes poursuivies tous les ans dans les tribunaux. Ou alors cela veux dire qu’une personne sur 6 passe devant le juge tous les ans.

Donc les différences de budget s’expliquent peut être par le fait qu’il y a plus d’enfants scolarisés dans notre pays que de personnes sous le coup d’un procès ou bien incarcérés, ne croyez vous pas?

Et pour expliciter mon premier post :

Accepteriez-vous de vous faire insulter ou menacer dans le cadre de votre emploi sans que votre hiérarchie ne bouge? C’est monnaie courante dans bcp d’établissement. Je doute par contre que cela se passe ainsi dans un prétoire avec un prévenu encadré par des forces de l’ordre…

En conclusion, moi je vous parlais de l’indifférence de l’administration de tutelle qui semble être ressentie par ces différents corps de la fonction publique, c’est tout. Même si les problèmes sont spécifiques pour chaque corps.

104. Le mardi 9 mars 2010 à 17:33 par Siskotte

@cinquo
D’autant plus pitoyable quand, modeste justiciable, on voit le gaspillage de moyens comme par exemple la présence systématique de greffiers durant les audiences (ne vous apercevez-vous pas que vous êtes sans doute les derniers cadres à disposer encore de ce type de personnel devenu totalement obsolète ?)

Juste pour information, la loi prévoit que la présence du greffier est obligatoire, son absence entrainant l’annulation de la procédure ; le greffier étant le garant de la procédure, c’est pour cela que la loi prévoit sa présence (genre on note les exceptions soulevées in limine litis, ce genre de petites broutilles quoi ; sachant que c’est la note d’audience du greffier qui fait foi)
sinon je me demande dans les pays de common law a quoi servent les clerks d’un coup

l’absence totale de chaine de production (N.B. je ne dis pas de conception)

si vous pouviez m’éclairer le fond de votre pensée, là j’ai du mal à saisir ce que voulez dire (sans aucune ironie aucune)

ux grands moments que sont les appels et contre appels au début de chaque audience, qui grosso modo représentent 20 à 25% du temps d’audience et au cours des quels sont immobilisés selon le cas de un à trois magistrats, un greffier et une bonne vingtaine d’avocats.

euh, c’est à dire ?

a moins que vous ne parliez de l’appel des causes ? si c’est le cas, il faut bien s’assurer de la présence de tout le monde (qui sera noté par le greffier d’ailleurs en passant)

105. Le mardi 9 mars 2010 à 17:39 par petipoi

Je pense que les propos suivants de Cinquo: D’autant plus pitoyable quand, modeste justiciable, on voit le gaspillage de moyens comme par exemple la présence systématique de greffiers durant les audiences (ne vous apercevez-vous pas que vous êtes sans doute les derniers cadres à disposer encore de ce type de personnel devenu totalement obsolète ?), démontrent un méconnaissance profonde de notre système judiciaire ! Où est le gaspillage dans le fait de respecter la loi qui prévoit que le greffier, loin d’être un “personnel obsolète” remplit une fonction essentielle de garant de la procédure et d’authentification des décisions? Où est le gaspillage quant un seul magistrat ( prenons l’exemple d’un JAF qui doit faire face à un contentieux de masse) doit outre la tenue des audiences rédiger de 100 à 150 jugements par mois? Oui, les conditions de travail influent sur le contenu des décisions, car nombreux sont les magistrats insatisfaits de ne pas pouvoir consacrer le temps qu’il souhaiteraient à la prise de décision, ainsi qu’au temps d’audience, en raisons de contraintes quantitatives très très difficilement soutenables même en travaillant 10 heures par jours et bien souvent le week-end! Pour comparer, un juge des affaires familiales allemand à environ un dossier par heure lors desquelles il entend toute la famille, tandis qu’en France un jaf appelle à son audience entre 20 et 50 dossiers pour une demi-journée! Sans la mobilisation de tout le personnel la justice ( pas seulement les magistrats mais aussi les greffiers et agents administratifs bien souvent d’un dévouement exceptionnel), cela fait longtemps que le système dysfonctionnerait encore plus (peut-être d’ailleurs au point de faire enfin réagir les politiques….) C’est pour protester contre cette paupérisation de la justice qui affectent tous ceux qui travaillent à son service ainsi que tous ceux qui y ont recours que la mobilisation d’aujourd’hui a lieu.

106. Le mardi 9 mars 2010 à 17:47 par L'optimiste

En revenant de la manif…..beau succès!
Ce n’est pas tous les jours que l’on voit les petits pois dans la rue!
Ce n’est qu’un début!…le combat continue comme on disait à la Sorbonne!(ah la belle époque! que de nostalgie!)
Le sarkozisme ne nous épargnera rien.

@ 93 las
Effectivement l’article du Figaro est savoureux……si maintenant le Stroumpf entre dans l’opposition….. ce n’est plus une révolte,mais la Révolution.(ne rêvons pas!)
Le rattachement hierarchique des OPJ c’est tout un débat mais attention aux conséquences.

107. Le mardi 9 mars 2010 à 18:01 par citoyenlambda

Beaucoup de citoyens soutiennent les juges, la grande majorité des juges, à l’exclusion de quelques individus procureurs qui servent plus leur carrière que le peuple français en propageant les basses politiques (je ne veux pas parler des instructions de politique de Justice qui sont tout à fait légitimes et font partie de la fonction de procureur) des dirigeants actuels qui ont peu de considération pour l’idéal républicain dont ils (les dirigeants actuels) sont sensés pourtant être garant.

Nous savons que le budget de la Justice est trop bas mais force est de constater que quel que soit le bord politique il le reste. Probablement que c’est malheureusement une volonté des pouvoirs exécutifs et législatifs de limiter le pouvoir du pouvoir judiciaire.

Il me semble que dans les “plaies” infligées à la Justice dont vous faites état, il manque une période sous un ministre dont la conduite envers les juges a été discutable et discutée, et la perspective annoncée de suppression du juge d’instruction.

Personnellement je souhaite manifester contre sa suppression, pas forcément parce que je pense qu’il n’y aurait pas d’alternative correcte, mais parce que je n’ai aucune confiance dans le vainqueur de l’élection présidentielle de 2007, je ne vois pas comment l’appeler autrement étant donné qu’objectivement il ne préside pas.
Cette homme se sert de la république, certes avec quelques bonnes intentions plutôt qu’il ne la sert ou la préside.

Et etant donné le peu d’analyse préalable, sur le fond, pas sur l’impact médiatique, ou sur l’impact sur une partie de l’opinion, (même s’il met en place des commission, ça ne garantit pas des erreurs majeures comme l’a démontré l’excellent billet de Maitre Eolas sur le rififi à la cour de cassation) que le locataire de l’Elysée effectue avant de prendre une décision, même touchant aux fondations de notre démocratie, on tremble.

Que cet homme, qui a refusé d’extrader vers l’Italie, pays démocratique européen bien que dirigé par un homme plus grotesque que lui encore, une terroriste italienne qui a du sang sur les mains parce que sa belle soeur est allé la voir, ou a renvoyé un haut fonctionnaire parce la pelouse d’un de ses amis “people” a été foulée induement alors qu’il n’en avait rien fait après un incendie volontaire de l’hotel de région Corse, que ce même homme veuille toucher à une fonction qui contribue à l’équilibre des pouvoirs en France, le juge d’instruction, cela fait frémir, ça ne doit pas passer, les citoyens doivent aller dans la rue pour cela (et aussi dans les urnes dimanche bien sur).

Je crois que l’être humain a autant de mal à recevoir les critiques que les compliments, et je comprends qu’à propos d’Outreau les juges aient du mal à prendre du recul sur les avis émis, d’autant plus qu’il fallait en laisser beaucoup et n’en prendre que certains pertinents.
Cela dit la commission d’enquète a fait un très bon travail qui devrait les aider à y voir clair et à ne pas tenir compte des avis outranciers et haineux.

A ce propos, qui n’est pas le nôtre aujourd’hui, mais que vous avez mentionné, je voudrais d’abord dire que ça ne sont pas les juges qui sont en cause mais quelques uns, ayant fait partie de la chaine de responsabilité sur l’affaire que vous avez mentionné.

Ce qui a élargit la cible, c’est à mon sens l’attitude anormale, au fond, des magistrats interrogés par la commission qui ont indiqué n’avoir relevé aucune faute ou erreur majeur (je paraphrase) de la part du juge d’instruction et des autres juges concernés. On peut comprendre cela humainement, la volonté, de ne pas accabler un collègue très stigmatisé, mais cela a fait du mal à la profession de juge, car les français y ont vu peu ou prou , au lieu d’une erreur de quelques uns, une solidarité de toute la profession y compris dans l’erreur, et une volonté de ne pas la voir.

A propos du juge d’instruction concerné, je ne suis pas juge mais je me forge une opinion sur pièce.
Dans mon processus d’opinion, quand quelqu’un a commis des erreurs, je cherche d’abord à comprendre si la personne incriminée a compris ce qu’on lui reproche et son erreur, c’est une des premières conditions nécessaires pour ne pas recommencer, ensuite je cherche à sonder la détermination de la personne à ne pas recommencer la même erreur.

Je dois dire que personnellement (NB j’ai été un spectateur assidu des travaux de la commission d’enquète même tard la nuit), je me suis aperçu que le juge B. était quelqu’un de tout à fait intelligent, comme la plupart des juges, mais que lui ne semblait pas avoir compris ce qu’on lui reprochait vraiment et quelle avait été vraiment son erreur (cela peut être un des effets du brouhaha déchainé contre lui, difficile en effet d’y percevoir les causes de fond).

Personnellement, en tant que simple citoyen non juriste, je pense que le rôle du juge d’instruction est de rechercher la vérité (profanement, à mon sens c’est l’essence de “l’instruction à charge et à décharge”), et de favoriser par tous les moyens sa manifestation, étayée bien sur quand c’est possible par toute fait ou preuve qu’il peut contribuer à mettre au jour.

A mon avis donc, de simple citoyen spectateur des auditions de la commission d’Outrau, l’erreur principal du juge B. est d’avoir failli à sa mission de recherche de la vérité.

En effet, en écoutant le témoignage des acquittés, devant la commission, ce qui m’a frappé c’est qu’au moins à deux reprises (il y en a eu peut-être plus, ce sont deux cas indiscutables dont je me souviens formellement) le juge B. à gâché des occasions, qui sont rares à mon sens, de manifestation de la vérité, et qui exploitées aurait pu amenuiser voir empêcher l’erreur de justice.

La première fois c’est quand il demande à l’accusatrice de décrire le notaire, cette dernière le décrit avec une cravate, or le notaire de sa propre affirmation n’en portait jamais.

l’accusatrice ne disait pas qu’elle ne se souvenait pas de ses vêtements, il aurait pu la faire parler sur les tenues du notaire qu’elle avait vu, pour voir jusqu’ou elle fournissait des détails, et bien évidemment le plus de détail, le plus d’écart avec la réalité et le plus de doute sur son témoignage.

la seconde fois, c’est lors d’une confrontation à plusieurs entre l’accusatrice et quelques personnes qu’elle accusait, dans le bureau du juge.

L’accusé d’Outreau d’alors, qui est mort en celulle, le seul, aurait selon le témoignage de sa soeur (dont on peut penser qu’elle le tient de l’avocat) répondu tout heureux à la perspective de mettre en échec son accusatrice, qu’il avait un tatouage sur le sexe et que si tout ce qu’elle affirmait était vrai elle devrait être capable de le décrire.

l’accusatrice ne se démontant pas aurait répondu : “un papillon”, lui disant non ça n’est pas ça, c’est le prénom de ma femme.

La dessus le juge aurait posé la question à l’accusatrice, c’est bien ça, c’est bien ce que vous avez vu Madame ?
Et elle a répondu: oui, c’est ça.

Personnellement je suis désolé, mais quand on voit le mal que des instructeurs peuvent avoir à trouver des manifestations de vérité (on pense par exemple aux empreintes digitales sur les lettres du corbeau de l’affaire Gregory compromises involontairement par tant de manipulations), c’est gravissime professionnellement de les gâcher par manque de rigueur et négligence.

A mon sens donc c’est là qu’il a failli à sa mission, en annéantissant par son action, de précieuses possibilités de manifestation de la verité.

ça ne veut pas dire qu’il faille le révoquer, ni qu’il soit le seul à avoir une part de responsabilité, étant donné la chaine de responsabilité en présence, il était certes trop inexpérimenté pour une si grosse affaire, c’est aussi une responsabilité que de lui avoir affecté cette affaire, si tôt.

Mais il est responsable de son erreur et doit la comprendre pour pouvoir juger à nouveau.

Je ne pense pas que l’opinion public mettent tous les juges dans le même sac, puisque je parle de quelques individus, la plupart des juges que connait le grand public sont appréciés, le juge Thil, le juge Alphen, la juge Eva Joly, Laurence Vichnievsky, le juge Van Ruynbeke, feu le juge Thierry Jean Pierre sont des juges dont je crois que l’opinion publique est convaincue qu’ils se dévouent (ou se sont dévoués) à la justice.

Pour conclure Madame, en tant que citoyen je vous exprime tout mon soutien dans vos justes et légitimes demandes formulées dans votre billet, je ne vous demanderais qu’une chose en retour :
Merci de bien vouloir expliquer au profane que je suis pourquoi vous vous nommez “les petits pois” et d’où ce nom vient-il ?

108. Le mardi 9 mars 2010 à 18:09 par Cinquo

@ Siskotte.

1- les lois évoluent. Cela peut être également le cas pour la présence du greffier…
2- Grossièrement il s’agit de systèmes informatiques qui permettent de mettre à disposition l’ensemble de la documentation relative à un problème, associés à (excusez l’anglicisme) des work-flow et des agendas partagés permettant de transmettre les informations et les décisions de façon automatisé au bon moment et au bon endroit et de s’assurer des disponibilités des hommes et des moyens à un instant donné et un lieu donné. Pour info cela marche très bien depuis plus de dix ans dans certains hôpitaux pour la gestion des soins.
3- Le 2 répond à la troisième interrogation parmi beaucoup d’autres fonctions…


Dadouche :
Vous avez raison, faisons évoluer la loi. J’ai d’ailleurs quelques idées.

On pourrait commencer par supprimer toutes ces réglementations inutiles qui empêchent, on ne sait pas trop pourquoi, les chauffeurs de camion de conduire 15 heures d’affilée. Il suffit de leur payer des allumettes pour maintenir leurs yeux ouverts, et hop une solution simple pour sauver toute une branche professionnelle. A se demander qui a eu l’idée saugrenue de telles réglementations.

Ensuite, supprimons les co-pilotes dans les avions. Et on pourra tous partir en vacances pour moins cher. D’ailleurs, pour gagner du temps et passer de meilleures vacances, on va aussi supprimer les contrôles de sécurité dans les aéroports.

Et pourquoi vient-on nous emmerder avec cette obligation de mettre des détecteurs de fumée partout ? Quel gaspillage…

Les greffiers ne sont pas des sténo qui se contentent de prendre des notes pour que ces faignants de magistrats n’aient pas à le faire. Ils ont, comme Siskotte a tenté de l’expliquer, un rôle essentiel dans la procédure, dont ils assurent d’une certaine manière la sécurité. Leurs écrits ont force probante. Ils garantissent l’exactitude des mentions procédurales. Un juge sans greffier, c’est comme une voiture sans freins ni amortisseurs.

Quant aux systèmes informatisés… Vous n’auriez pas travaillé sur le projet Cassiopée par hasard ? C’est, pour ceux qui ont le grand malheur d’en avoir été dotés, l’exemple le plus flagrant de logiciel réalisés par des informaticiens certainement compétents mais sans la moindre idée des buts et conditions  de son utilisation. Il a couté des millions d’euros et est tout bonnement inutilisable pour une partie de ce pour quoi il a été conçu.

Vous comprendrez qu’on soit un peu méfiants… Et les décisions automatisées, c’est juste un tout petit peu contraire aux principes d’un procès équitable.

Oui, je sais, on est pénibles avec nos principes. Mais on y tient.

109. Le mardi 9 mars 2010 à 18:11 par petipoi

En réponse à votre question, voici l’extrait de deux articles à même de vous éclairer:

Interrogé lors de l’émission “Vivement dimanche prochain” sur France2, dimanche 7 octobre, Nicolas Sarkozy a reproché à la magistrature son manque de diversité. Soulignant la “différence” et “l’ouverture” de son gouvernement, incarnées notamment par son “amie” la garde des Sceaux Rachida Dati, invitée principale de l’émission, il a égratigné au passage le manque de “diversité” des magistrats, coulés dans “le même moule”.
“J’ai voulu m’entourer de gens différents, j’aime cette différence… Je n’ai pas envie d’avoir le même moule, les mêmes personnes, tout le monde qui se ressemble aligné comme des petits pois, la même couleur, même gabarit, même absence de saveur”, a dit le président.

On sait désormais à quoi pensait Nicolas Sarkozy, président de la République tout juste élu, lorsqu’il s’ennuyait ferme en écoutant le discours d’installation du nouveau président de la cour de cassation, Vincent Lamanda.

Il l’a confié à Michel Drucker dans l’émission que ceui-ci a consacré à Rachida Dati, dimanche 7 octobre:

“Le clou du dimanche chez Michel Drucker était le témoignage de Nicolas Sarkozy sur sa ministre et amie. Le président de la République racontait tranquillement qu’elle avait pleuré “toute la journée” quand il lui avait appris qu’il la nommait ministre. Au passage, le président comparait les magistrats de la Cour de cassation à des “petits pois”, qui “se ressemblaient tous”, rapporte Alain Salles du Monde, dans un article consacré à “l’immense part de mondanité de Rachida Dati”.

110. Le mardi 9 mars 2010 à 18:24 par citoyenlambda

“Dites, trouvez pas que face au chômage ambiant et aux travailleurs pauvres, les revendications matérielles de l’Autorité judiciaire peuvent paraître osées?”

@Lili :

Je ne suis pas pauvre, à l’heure actuelle, mais je suis au chômage et serai en fin de droit à la fin du mois.

J’ai quand même pris deux bonnes heures pour rédiger mon commentaire, la justice est un combat qui selon moi vaut la peine qu’on la soutienne.

111. Le mardi 9 mars 2010 à 18:25 par incrédule

Je crains que cette grève ne serve pas à grand chose….Comme l’a justement souligné un précédent post 8000 magistrats un peu énervés ça fait rigoler tout le monde…et en premier lieu leur ministre….4200 aiguilleurs du ciel calmes et surs de leurs privilèges, et eux ils en ont réellement, qui haussent un sourcil et le ministre des transport mouille le pantalon…pas la chemise, le pantalon…
N’y aurait-il pas des moyens d’action plus efficaces? La justice manque certes de moyens, tout le monde ou presque en convient…Mais à côté de l’indigence crasse des geôles du palais de justice de Paris, il se trouve que certains de vos chers collègues(rapporté aux 8000 cela fait un joli %) ont jugé bon de consacrer des ressources astronomiques (temps, argent, papier, stylo…) pour des affaires d’une ridicule insignifiance….des mois de Clearstream où personne n’a subit de réel préjudice, des années à l’Angolagate pour un prétendu traffic d’armes où pas un opinel n’a transité par la France…Un classement sans suite de l’affaire Clearstream aurait certainement fait plus de bruit que cette grève, et en plus aurait fait économiser ces précieux moyens dont vous manquez tant….

112. Le mardi 9 mars 2010 à 18:37 par récap59

@ Cinquo

Ne croyez pas qu’une justice privatisée coûterait moins cher, ni qu’elle réussirait à fonctionner en employant encore moins de personnel.

Est-ce que les écoles privées coûtent moins cher que les écoles publiques ? Est-ce que les assurances maladie privées américaines coûtent moins cher, emploient moins de personnel que leurs homologues publiques européennes ?

Au contraire, chaque dossier représente tellement d’argent qu’on ne prend pas le risque qu’il soit expédié en quelques minutes, au moins on embauche le personnel qu’il faut (et cela coûte encore un petit peu plus cher, mais ce dernier surcoût reste relativement négligeable, ce sont les actionnaires et les financiers qui s’adjugent la part du lion)

Est-ce que l’eau, l’électricité, le gaz, coûtent moins cher là où ils ont été privatisés ?

Vous connaissez la réponse, c”est à chaque fois non, bien au contraire.

Pourquoi voudriez vous qu’il en aille différemment pour la justice ?

D’ailleurs il y a eu récemment un exemple de justice privée en France, dans l’affaire Bernard Tapie/Crédit Lyonnais.

Les juges ont pu facturer leurs services librement, au tarif du privé…salé ! Je vous garanti qu’à ce tarif là, le commun des mortels n’aurait plus d’autre choix que de régler ses comptes à coups de révolver, la justice serait pour lui un luxe totalement inaccessible.

Tout le monde sait qu’un service public avec des fonctionnaires en nombre suffisant protégés par un statut solide est de loin la solution la plus économique et la plus efficace tant pour le citoyen que pour l’usager ou le contribuable.

La propagande haineuse contre les fonctionnaires est téléguidée par des requins qui ne rêvent que d’asservir et de saigner toujours plus le peuple français, ne tombez pas dans ce piège.

113. Le mardi 9 mars 2010 à 18:39 par siskotte

@Cinquo
mais pour le moment, la loi prévoit la présence du greffier, et ce n’est pas aux juges qu’il faut vous en prendre sur notre présence si obsolète (à vos yeux) à l’audience mais plutôt aux parlementaires

pour votre chaine de production, un exemple (théorique) à rapprocher de la justice ?

Et je pense n’avoir rien d’autre à dire, vous êtes trop prompt à enterrer ces (fainéasses) de fonctionnaires

114. Le mardi 9 mars 2010 à 18:51 par mantel

Je vous soutiens, car la justice est une mission régalienne de l’état.
A savoir : la police, la justice et le système pénitentiaire, l’armée et la défense nationale et la diplomatie. Pour finir l’éducation qui c’est rajouté a partir du 19eme, par choix politique.

Dans le premier triptyque, la police est bien mise en avant, et malmené, mais le pouvoir de nuisance étant énorme, la casse est encore réparable
Le système pénitentiaire est malheureusement totalement insuffisant de par la capacité…
Il reste donc la justice, qui est au bord de l’implosion actuellement.

les autres missions régalienne sont relativement bien assumé..

Revenons donc a la justice, une reforme est me semble t-il nécessaire, cependant c’est sur les modalité de la reforme que cela ne passe pas. Tout comme la modification de la carte pénal a été vécu douloureusement, cette fois-ci vous prenez les devant de façon a ce que vos revendication soit clairement exprimé et que nul malentendu ne puisse être utiliser par nos gouvernants. Or ceux-ci sont vos chefs légitime (vous appliquez la loi, eux l’applique, et le parlement la vote)
Quand on en arrive a ces extrémité, malheureusement cela veux dire qu’il y a une coupure net entre les différentes strate d’exécution des taches.
Quand on en arrive a ce niveau là de discordance il est nécessaire de revenir au fondamentaux… et les fondamentaux c’est le respect stricte de la loi. Plus d’heure sup, respect pur et dur de la loi, refus de bâcler le travail…
Quand le système est mauvais il faut le changer, accepter donc le nouveau code pénal, puis faite imploser ou exploser le système, vous aurez appliquez la loi, vous aurez fait votre job, au “politique” d’expliquez ensuite pourquoi malgré les avertissement il n’ont rien vu venir…
Ou alors démissionnez…

Quand on as des convictions, on les portent jusqu’au bout, menacez pour ne rien faire ensuite, et vous passerez pour “des petit pois de même calibre”…

115. Le mardi 9 mars 2010 à 18:51 par Lili

A citoyen lambda N° 107

J’ai quand même pris deux bonnes heures pour rédiger mon commentaire, la justice est un combat qui selon moi vaut la peine qu’on la soutienne.

Bon, moi, que le combat soit mené pour l’indépendance de la justice, je veux bien, que les juges n’aient plus peur de rendre des jugements en considération de leur carrière, c’est tout bénéf, mais les conditions matérielles, dans un pays en crise, c’est un autre problème, c’est un problème d’ensemble , à mon avis beaucoup moins urgent que celui de la dignité et de l’indépendance de la justice, même si cette dignité peut passer pour certains par une amélioration des conditions matérielles d’exercice.

Mais alors les avocats pourraient en dire autant (bien qu’ils se paient leurs codes, eux), les professeurs qui sont les premiers mal-aimés d’une société qui ne les respecte plus mais tout cela est bien complexe car autrefois aussi ces métiers n’étaient pas une case et peut-être que le regard de ces personnes sur le monde qui les entourait n’était pas le même.

116. Le mardi 9 mars 2010 à 18:55 par Républicain

J’étais à la manif ce mardi après-midi, en tant que simple citoyen souhaitant défendre l’indépendance de la justice. Il y avait surtout des avocats, plus quelques très rares robes rouges. Je regrette que les professionnels de la justice n’aient pas davantage convié les “citoyens” : vous auriez dû faire plus de pub, dans la presse et sur le net, pour que cette manif n’apparaisse pas seulement comme un mouvement corporatiste mais comme une défense de la démocratie. J’espère que vous (pros de la justice) n’en resterez pas là.
A part ça, bravo pour ce blog très instructif, continuez…


Dadouche :
Vous, vous n’avez pas encore exploré tous les trésors de ce blog et notamment ce billet, où vous découvrirez que la plupart des magistrats ont des robes noires. Et je peux vous garantir qu’il y avait beaucoup de magistrats cet après midi…

Merci en tout cas de votre soutien et de votre présence à nos côtés.

117. Le mardi 9 mars 2010 à 19:13 par Cinquo

@Recap59 : Où avez-vous lu une volonté de justice privée dans mon commentaire ? La justice est pour moi la première des fonctions régaliennes. La mauvaise foi n’ajoute rien à un débat.

@Siskotte : pour éviter de saturer ce blog, je vous conseille simplement de vous documenter sur les ERP (pas les établissements recevant du public mais les Enterprise Resource Planning ou Logiciels de gestion intégrée). Toutes les organisations cherchant à améliorer leur fonctionnement y sont converties depuis des lustres.

Je ne pense pas non plus avoir parlé de fainéantise mais davantage de problèmes d’organisation et de gaspillage de moyens…

118. Le mardi 9 mars 2010 à 19:14 par Sous toutes réserves.

@ Siskotte

Voyons voyons, admettez que vous n’avez pas d’argument à opposer à Cinquo, qui nous a démontré sa grande connaissance de la chose judiciaire en évoquant les “appels et contre appels” (peut-être s’agit-il de l’appel des causes ?).

Vous n’êtes pas objective, puisque vous êtes dans le système, alors que quelqu’un d’extérieur qui n’a comme seule connaissance que ce qu’il peut constater sans comprendre, a une meilleure vision des choses. CQFD.

Plus sérieusement, il faut reconnaître que le Droit est complexe. Aussi il faut faire de gros efforts pour se faire comprendre.

Je vous avoue que parfois moi aussi je capitule, lorsque mon interlocuteur ne veut visiblement pas comprendre ce que je tente de lui expliquer, pour s’être déjà fait une opinion avant d’avoir l’explication. Il faut avoir la patience et la prose d’un Eolas pour y arriver (ou d’une Dadouche). Et parfois, il n’y a rien à faire (sur un air de Georges Brassens : “le temps ne fait rien à l’affaire …”).

119. Le mardi 9 mars 2010 à 19:19 par Libellule

Mme Alliot-Marie prétend qu’il sera impossible d’enterrer les affaires.

Présidente d’une toute petite asso, j’ai déposé en septembre 2006 4 plaintes pour violation du code des marchés publics, conseillée par des représentants de la DGCCRF, de la chambre régionale des comptes et après que le service concerné à la préf. ait été informé d es “indélicatesses” du maire de la commune (qui a refusé l’agrémént de l’asso, ce qui fait qu’elle n’a pu se porter partie civile). Que pensez-vous qu’il arriva? RIEN. J’appelle régulièrement la chaine pénale. Le proc a changé en mars 2009, le nouveau qui l’a “en mains sur la pile” n’a encore rien fait. Belle anticipation de “la” réforme. Je vais donc me porer ppartie civile à titre personnel. Je ne sais pas pendant combien de temps je vais payer l’avocat…
Les citoyens ne doivent pas laisser les professionnels de la justice seuls dans ce combat, c’est le leur.

120. Le mardi 9 mars 2010 à 19:24 par Manu

Je m’excuse du hors-sujet, cela a un rapport avec les gardes-à-vues et ce qui s’est passé ce Weekend à Lens lors du matchs Lens - PSG.
Emprisonner des personnes pendant 3 heures sans donner de raison, est-ce un nouveau type de garde-à-vue ?
Un billet sur cela serait intéressant. Merci.

121. Le mardi 9 mars 2010 à 19:26 par Siskotte

hmm hmm

avec ce logiciel de gestion intégrée qui calcule en temps réel le besoin en personnel, il risque de passer au rouge xD, sinon même si pour les citoyens ordinaires rien ne ressemble plus à un greffier qu’un autre greffier, ou rien ne ressemble plus à un magistrat du siège qu’un autre magistrat du siège : la difficulté réside aux compétences requises suivant les services : mettez moi à l’application des peines dès demain avec tenues d’audience et réalisation d’acte, et ce sera un drame

on a quand même des progiciels, le dernier en date “Cassiopée” faisant couler beaucoup d’entre dans notre Landerneau, qui centralise au moins nos dossiers et les données y afférents
j’avoue mon ignorance sur un logiciel ressources humaines, tout en sachant tout de même que la gestion des ressources humaines n’est pas faite par la même personne s’agissant d’un magistrat ou d’un fonctionnaire

(mais tout de même un justiciable n’est pas un produit comme les autres)

122. Le mardi 9 mars 2010 à 19:37 par Lili

A 118

Landerneau…n’exagérons rien…Je lui préfère l’expression service public de la justice :c’est plus long mais plus clair.

123. Le mardi 9 mars 2010 à 19:57 par citoyenlambda

@ Lili 112

Pardon chère Madame, mais vous amalgamez une situation conjoncturelle, la crise, et une situation structurelle la pauvreté excessive du budget de la justice depuis toujours.

Même en temps de crise des réajustements en faveur de secteurs structurellement défavorisés doivent se faire, il en va de nos droits fondamentaux. ça n’est pas parce qu’on est en crise qu’on ne peut pas rétablir des équilibres fondamentaux pour les droits des citoyens.

La crise a fait renoncer Mr Sarkozy à sa promesse électorale du plein emploi en 5 ans, soit, mais tant qu’il n’a pas renoncé aussi au bouclier fiscal à 50 %, ou à la réduction d’imposition sur les successions, réductions d’impôts sans aucune contre partie pour l’économie, c’est que la France ne va pas si mal, et certainement pas si mal qu’il faille persister dans l’erreur d’un budget indigent pour la justice.

Je trouve que la comparaison du mouvement des juges à celui de métiers coutumiers de la grève, aiguilleurs du ciel, RATP, SNCF etc. est insultante dans la mesure ou les juges n’abusent pas de leur droit à revendiquer, ils le sous utilisent même.

Je dirais même, interrogeons nous pourquoi cette profession continue à travailler autant alors que beaucoup de politique, ministre, faisant-fonction-de-président les négligent.

Franchement l’ingratitude des pouvoirs publics aurait pu les décourager, non ils travaillent autant car ils savent pour qui et pour quoi ils travaillent, pour le bien du peuple et du pays, et au fond d’eux même je pense que les français en sont conscients.

votre cause est juste

124. Le mardi 9 mars 2010 à 19:57 par Lili

Au fond, on ne peut pas reprocher à une partie de la magistrature son sentiments élitiste: c’est le système qui les a ainsi façonnés : qu’ils n’oublient pas du moins, que nous, simples justiciables, quand nous nous levons , ce n’est pas en considération de leur personne, c’est parcequ’il représentent le peuple français, c’est devant ce peuple souverain que nous nous levons et nous inclinons.

125. Le mardi 9 mars 2010 à 20:06 par Marcus Tullius Cicero

Et voila, 20 heures pas une ligne pas un commentaire sur la mobilisation nationale de la justice à la télévision.

Bravo, le muselage de la Presse. Orwell …

Désabusé …

126. Le mardi 9 mars 2010 à 20:15 par lolo

La manif des juges, c’est un simple hasard qu’elle ait lieu quelques jours avant les élections régionales?

je me souviens qu’un président de l’USM était encarté au PS à l’époque et que l’autre syndicat représentait les policiers en cochons à casquettes, alors je fais du mauvais esprit sans doute.

127. Le mardi 9 mars 2010 à 20:23 par claude augey

merci cher(e) collègue pour ce billet.

Aujourd’hui sur les marches du Palais de Justice de PAU rien que des robes noires et rouges, des magistrats de la Cour d’Appel, ceux des Tribunaux de grande Instance de PAU, TARBES, BAYONNE et MONT DE MARSAN, des avoués, des avocats de tous ces tribunaux, et même un de DAX, du personnel de la PJJ et de la pénitentiaire.
Je ne sais pas combien nous étions mais tous les syndicats étaient représentés pour dire combien nous sommes en colère et que nous ne lâcherons rien à se pouvoir qui veut la mort du service public de la justice et la soumission des juges à des normes juridiques inacceptables.

Si les conditions de travail sont inacceptables, à la limite je m’en fiche. Voilà bientôt trente sept ans que j’ai découvert la misère de la justice française.
Non, le projet de réforme de la procédure pénale doit être notre combat principal et les syndicats de magistrats doivent rester unis sur ce dossier capital.
Capital oui, non pas pour nous mais pour les libertés individuelles de tous les citoyens français, pour que certains amis du pouvoir ne soient pas à l’abri quand par ailleurs on poursuit les petits voyous à coup de peine plancher.

Oui Dadouche la colère je l’ai quand je lis le projet de réforme de la procédure pénale. ça n’est pas près de passer.

Un collègue syndiqué qui ne répondra pas à Lili et à tous ceux qui lui ressemblent car ceux là n’ont rien compris aux enjeux de ce qui se déroule sous leurs yeux.

128. Le mardi 9 mars 2010 à 20:26 par Diab

@ Lolo

Peut-être que la mobilisation a lieu une semaine après la présentation du projet de réforme de la procédure pénale, plutôt qu’une semaine avant des régionales qui n’ont rien à voir avec la choucroute.

Après, je ne suis pas au gouvernement, je ne peux pas vous garantir que le projet été présenté 2 semaines avant les régionales tout à fait par hasard.

129. Le mardi 9 mars 2010 à 20:54 par Seb30

@ 126 Lolo

Juste pour rire, essayez d’attirer l’attention d’un élu juste APRES une élection, quand il vient d’être installé et n’a pas grand chose à craindre de l’électorat. C’est faisable, mais pas idéal pour les chances de succès.

Non, faire entendre ses discordances avant une élection me semble au contraire louablement stratégique, et même plus que cela : c’est le moment par excellence pour lancer des défis aux politiques, histoire de voir ce qu’ils proposent comme solutions de société.

Mais non, bien sûr, tout ça c’est un complot marxiste.

130. Le mardi 9 mars 2010 à 21:03 par récap59

@ cinquo

Je vous cite : “Seul la rengaine ”il nous faut davantage de moyens” propre à tous les syndicats de fonctionnaires ressort du discours. C’est pitoyable surtout dans un pays qui compte 60% de fonctionnaires de plus que ses voisins et concurrents. D’autant plus pitoyable quand, modeste justiciable, on voit le gaspillage de moyens comme par exemple la présence systématique de greffiers durant les audiences”

Vous détestez les fonctionnaires mais vous ne voulez pas que la justice soit privatisée ?

Et parce que la justice est pour vous une fonction régalienne, en plus ?

Désolé, mais si je n’avais pas deviné, n’y voyez aucune mauvaise foi de ma part, seulement un cruel manque d’imagination.

A propos des greffiers, vous avez raison, il faut modifier la loi.

Pourquoi dépenser des fortunes à payer ces gras fonctionnaires pour authentifier les actes et les procédures alors qu’il existe déjà deux professions libérales sous statut privé qui sauraient faire le même travail pour beaucoup moins cher ?

Les notaires et les huissiers !

Ah j’oubliais, vous ne voulez pas privatiser, c’est vrai.

Mais si le travail n’est fait ni par un agent public, ni par un agent privé, alors par qui ?

131. Le mardi 9 mars 2010 à 21:05 par Lili

A 127

Ah bon?

C’est nouveau?

Où voyez-vous qu’on parle de la réforme de la procédure pénale dans le billet de votre collègue?

Nous n’avons pas la même lecture de ce texte : relisez-le bien…

132. Le mardi 9 mars 2010 à 21:12 par Lili

A 127

Laissez donc les grandes idées à ceux qui savent les défendre et n’ayez pas honte de vos revendications matérielles : elles ne sont pas blâmables dans un sens.

133. Le mardi 9 mars 2010 à 21:33 par Gascogne

@ lili : vivement que vous soyez placée en garde à vue, ou que vous soyez une victime que personne n’entend. Peut être qu’égocentrée comme vous êtes, vous comprendrez enfin que les magistrats n’en ont rien à foutre des post it ou des codes que vous souhaitez qu’ils achètent, vu leurs scandaleuses conditions de vie. Peut être qu’enfin vous verrez qu’ils ne se battent pas pour leurs conditions de travail à proprement parler, mais pour l’idée qu’ils se font de la justice, et des conséquences que la paupérisation du ministère entraîne pour les justiciables. Et vous savez, quand je pense, grâce à vos commentaires, que je travaille des heures et des heures pour des gens comme vous, je me dis que finalement, je vais me fonctionnariser avec plaisir. Je vais pointer, faire mes heures, et arrêter de travailler comme un con pendant mes congés, sans m’occuper de mes gosses, pour que les dossiers avancent. Finalement, ce sera bien plus confortable.

134. Le mardi 9 mars 2010 à 21:37 par Médor

@132 lili
Attaque ad hominem

Sauf à ce que vous parliez pour ne rien dire, une lecture de la phrase : “… elles ne sont pas blâmables en un sens.” impose qu’elles peuvent l’être dans un autre sens.
Quel est donc ce sens ?
Pourquoi celui-là n’est-il pas blâmable?

135. Le mardi 9 mars 2010 à 21:44 par L'optimiste

@Marcus Tullius Cicero

Qu’attendez vous de la télévision de Bouygues?Faites comme moi ne la regardez plus!
Vous oubliez que la politique de la Nation a éte définie au Fouquet’s une nuit de mai 2007.

136. Le mardi 9 mars 2010 à 21:46 par Nichevo

J’ai vu un bien joli visage aujourd’hui, dans l’enceinte du Palais de Justice; une brève apparition.
Cette jeune fille d’à peine vingt sept printemps portait une jean délavé , un manteau cintré gris et de longs cheveux blonds; ses yeux bleus illuminaient encore plus son visage étincelant mais pourtant étrangement sévère.
Elle ne s’est pas dirigée vers le portique de sécurité ou quinze à vingt personnes déposaient sagement leurs clés, couteaux, matraque dans la petite boite métallique; elle est allée directement vers une autre porte ou veillait un second agent de sécurité.
Elle s’est adressée à lui, le nez bien haut :
“Je suis magistrat ! “
Le type a regardé cette gamine de haut en bas et avant qu’il puisse parler , la jeune fille lui a exhibé furtivement une carte avant d’entrer et de le fusiller du regard au passage, sans autre forme de procès, ni de controle d’ailleurs…
Notre agent de sécurité s’est alors retourné vers moi et voyant mon incrédulité, il m’a sourit de toutes ses dents blanches et m’a dit :
“C’est pas grave… parfois elles ne sont pas aimables vous savez”.
J’avais pour ma part présenté ma carte poliment cinq minutes avant.

Hier c’était la journée de la femme.
Verrons nous un jour la journée de l’agent de sécurité africain?
Pendant ce temps là, sous le portique, un jeune de banlieue , en survêtement capuche, la casquette de travers, s’excusait auprès de l’agent, après après avoir fait sonner la machine pour la cinquième fois…

137. Le mardi 9 mars 2010 à 21:47 par WK, CIP

A noter qu’il y avait dans le cortège parisien (j’en reviens tout juste) :
- des magistrats divers et variés
- des avocats
- des éducateurs PJJ
- des greffiers
- des conseillers d’insertion et de probation
- des surveillants pénitentiaires
- des personnels administratifs

Ca c’est nouveau. Et c’est intéressant.

A ceux qui pensent que cela ne sert à rien : on a la justice que l’on mérite. Si mon boulot est de plus en plus difficile, je ne partirai pas sans me battre, pour moi, pour mes collègues, pour les justiciables.
Ne pas oublier une chose : les détenus sortent tous un jour. Autant faire en sorte qu’ils reviennent vivre dans la société en bon état.

C’est ce que moi j’appelle le service public. Après, on peut aussi faire l’économie de ça.

138. Le mardi 9 mars 2010 à 21:52 par R. Gary

Saine colère !
Je vous soutiens !
Mais comment se faire entendre des politiques et surtout des citoyens lambda ?

139. Le mardi 9 mars 2010 à 21:58 par Lili

133. Le Mardi 9 mars 2010 à 21:33 par Gascogne

travailler comme un con pendant mes congés, sans m’occuper de mes gosses, pour que les dossiers avancent.}}

Ce faisant, vous n’êtes ni le premier, ni le dernier et beaucoup ne le font pas savoir et tout cela pour un salaire de misère.

Quant à dire que vous travaillez pour moi, je peux ausi vous dire que ce sont mes impôts qui vous payent.

@ lili : vivement que vous soyez placée en garde à vue,

Tentative d’intimidation?

Quant à Médor je ne réponds pas aux personnes qui se croient autorisées à donner des injonctions à leurs congénères.

140. Le mardi 9 mars 2010 à 22:00 par yakafaukon

@ lili :
étant infirmière hospitalière en retraite (rien à voir semble-t-il) je propose que les infirmières achètent enfin le matériel dont elles ont besoin pour soigner vos futurs bobos, Lili, et un vieux Vidal d’occase pour vérifier les spécialités d’avant-hier.
Le service public fera quelques économies, et vous en ferez les frais !

141. Le mardi 9 mars 2010 à 22:13 par Lili

A 140

Très drôle.

142. Le mardi 9 mars 2010 à 22:16 par L'optimiste

@137 WK CIP
“ne pas oublier une chose:les détenus sortent tous un jour”

Certes.
Parfois on en sort pas vivant!

143. Le mardi 9 mars 2010 à 22:27 par jalmad

et la cerise sur le gâteau, attention, THE communiqué du GDS, des fois qu’on était pas complètement sûr d’être pris pour des cons….

http://www.presse.justice.gouv.fr/i…

alors, Michèle, comment vous dire ?

1. augmentation du budget de la justice : budget prévisionnel de mon TGI enveloppe 2011 : - 7 %, et il paraît qu’il ne faut pas qu’on se plaigne, les petits camarades de TGI d’à côté vont jusqu’à - 12 %. Alors qu’on sait que le nombre d’affaires traitées augmente chaque année, et que les frais de justice augmentent par conséquent de façon mécanique chaque année aussi. On s’est désabonné d’à peu près toutes les revues juridiques, on boit 1 verre de tang en picorant 3 cahouettes (pardon, c’est encore trop, je sais) aux audiences solennelles, on n’a pas renouvelé les contrats des assistants de justice…alors, dans quoiqu’on va taper l’année prochaine, hein, Michèle ? dans l’argent qui sert à payer les quelques vacataires qui parvenaient à atténuer un chouillat les manques chroniques de greffiers et fonctionnaires ? les vacations des juges de proximité à qui pourtant la loi entend confier de plus en plus de tâches pour “décharger” les magistrats, ou peut-être celles des délégués du Procureur qui abattent un boulot monstre pour maintenir coûte que coûte ce taux mirifique moyen de 95 % de réponse pénale ?

2. la réforme de la carte judiciaire préparée dans les meilleurs conditions : je me marre….nous on absorbe un TGI en janvier prochain. On ne sait toujours pas combien de postes de magistrats, de greffiers et fonctionnaires on récupère. Bah oui, parce qu’il paraît que 40 + 25 ne fera pas forcément 65, nan nan nan, ce serait trop simple….et pis, on a beau réfléchir à toutes les possibilités, mais on n’aura pas la place pour mettre un bureau pour tout le monde…et pis le TGI qu’on récupère, il fonctionne à environ - 30 % d’effectif (mutations non remplacées) depuis plus de 6 mois maintenant, et, tiens, se retrouve SANS ministère public du tout à compter de septembre.

3. la concertation “sans précédent” : ah ouais, comme dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale : on vous concerte 2 mois mais vous avez juste le droit d’être d’accord, hein, parce que la suppression du JI et le maintien du lien GDS/Parquet, ça, c’est non négociable.

enfin, mieux vaut lire ça que d’être aveugle, hein, c’est sûr….

144. Le mardi 9 mars 2010 à 22:29 par Médor

@lili en 141
Ceci n’est pas une réponse très argumentée, une de plus !

Puisque nous semblons être face à un (ou une) troll de bas étage, …

…Dont feed the troll !

(ceci fonctionne aussi avec les trolls des étages supérieurs, la hauteur, c’était juste taquin)

145. Le mardi 9 mars 2010 à 22:35 par Julien

Bonjour,

Je m’excuse de vous demander pardon Dadouche mais pourquoi ne pas faire comme Laurent Léguevaque ?


Dadouche :
Parce que, et je m’en félicite tous les jours, je ne suis pas Laurent Léguevaque.

146. Le mardi 9 mars 2010 à 22:40 par siskotte

@Lili

c’est très argumenté le ce sont mes impots qui vous paie, alors fermez la, vous n’y connaissez rien à la vraie vie

bon mes impots paient Gascogne, Dadouche et moi meme d’ailleurs

si vraiment c’était aussi bien que ça notre métier (magistrat, greffier, agent et adjoint administratif), je vous invite donc à passer le concours et à rejoindre nos rangs, fonctionnaires grassement payés que nous sommes et qui pleurons pour avoir des stylos et du papier, sisi et après on en reparlera

(le discours de ouais mais zetes trop payés toussa toussa, j’ai commencé dans les services judiciaires en tant qu’agent de justice, payé au SMIC, alors les fins de mois difficiles j’ai connu, je connais et je connaitrais, merci bien au revoir)

147. Le mardi 9 mars 2010 à 22:42 par Lili

A 144

Cette intervention ne mérite que le mépris


Dadouche :
Si c’était la seule….

PS Merci de bien vouloir noter que les commentateurs ne sont pas des numéros

148. Le mardi 9 mars 2010 à 22:44 par Lili

A 146

“alors fermez la, “

Vou n’espérez pas que je vous fasse l’honneur de vous répondre?


Dadouche :
Des promesses, toujours des promesses…

149. Le mardi 9 mars 2010 à 22:51 par siskotte

le “fermez là” n’était pas dirigé envers vous, mais plutot ce que vous pensez quand l’on essaie de discutez avec vous (mes excuses pour cette mauvaise tournures de phrase)

150. Le mardi 9 mars 2010 à 22:53 par Médor

@149 Dont Feed The Troll

151. Le mardi 9 mars 2010 à 23:03 par Lili

A 149

J’accepte vos excuses.

Mais vous devez vous rendre compte aussi que c’est vous qui vous mettez en colère quand on ne pense pas comme vous.

152. Le mardi 9 mars 2010 à 23:12 par incrédule

A la lecture des commentaires des magistrats il me semble que tous, ou presque, sont passionnés, ont choisi leur métier à cause d’une vocation profonde puis ont fait un sacerdoce de l’exercer dans des conditions indignes de la République faute de moyens et encore plus de volonté politique….
Néanmoins une chose me choque….Il ressort en effet de ces commentaires beaucoup d’affectif et bien peu de réalisme, me semble-t-il….Il est vrai que je travaille pour une horrible “worldcompany” particulièrement avide de cash-flow et autre profitabilité….
Toutefois même dans leurs rêves les plus humides, mes patrons, ou ceux de Renault, Total, Sanofi n’auraient pu imaginer demander à leurs employés les plus subalternes de payer de leur poche la rame de papier pour la Xerox….Quant à demander aux cadres sups ou dirigeants (que j’assimile aux magistrats, mêmes responsabilités, mêmes salaires, mêmes niveaux d’études, même CSP +++..) de financer le “paperboard” ou la machine à café c’est un coup à se faire arracher l’oeil de la pointe d’un Mont-Blanc taille XXL et plume de platine….Je passe bien sur sur la réaction qu’auraient les salariés de Bouygues s’ils ne recevaient qu’un casque pour trois et une pelle pour deux…
Ces magistrats pourtant familiers des douleurs et des misères humaines, grandes ou petites, ne semblent n’avoir jamis mis les pieds devant un guichet de la Sécu, de la CAF, ou de l’ANPE….Services (publics ou non on peu pinailler le statut juridique de ces institutions, je dirais pour utiliser votre jargon services publics par destination…) tout aussi indispensables que vos tribunaux…Et bien à l’ANPE, ou la Sécu à 16H31 c’est plié, si y’a pas d’encre pour le tampon c’est foutu même si cela bloque le versement des 45,87 euros qui feront la fin du trimestre de votre maisonnée, si Mme Machepro votre référente est en congé maternité, formation, maladie, RTT..(rayez les mentions inutiles)…et bien tant pis pour vous, vous attendrez….
Comme Gascogne l’a dit un peu brutalement pourquoi bosser comme un con….J’ajouterai et faire grève de la même façon….Faites simple; si y’a pas assez de papier dans la Xerox faites passer les jugements importants d’abord et laisser le reste….Si l’on vous appelle impromptu le week-end dites que vous êtes au Guatemala….Si l’on vous oblige à travailler jusqu’à pas d’heure invoquez la CDH et l’abolition du travail forcé…
Vous detenez un formidable pouvoir de nuisance, bien plus que la SNCF ou la RATP, et vous pouvez l’exercer sélectivement…Exemple les attendus du jugement de Clearstream doivent faire des centaines de pages, et ce n’est qu’en première instance…Ne les imprimez pas et faites plutôt imprimer une centaine de “petits” jugements….
Le bien de 100 gueux contre l’aisance d’une poignée de notables…


Dadouche :
Quand on fait ce métier, ce n’est généralement pas par hasard.

Nous avons beaucoup de pouvoir sur la vie des gens. Et contrairement à ce que certains semblent penser, nous en avons une conscience aigue.

Une grève de la SNCF, c’est plein d’emmerdements pour  les usagers, la désorganisation de leur vie quotidienne, des remarques peu amènes de leur patron C’est insupportable, mais ce ne sont finalement “que” des trains qui n’arrivent pas.

Un juge des enfants qui ne rend pas de décision, ce sont des enfants en danger qui ne sont pas protégés. Un jugement correctionnel qui n’est pas imprimé, ce sont des victimes qui ne peuvent pas être indemnisées.Une injonction de payer qui reste sous la pile, c’est un artisan qui perd de la trésorerie, etc…

Ce que vous proposez, c’est l’arme de destruction massive. Parfois je rêve que nous nous y résolvions. Souvent je me dis que je ne pourrai pas le faire. Parce que les gens concernés, ce ne sont pas des dossiers, mais des vraies personnes, souvent dans des situations matérielles ou psychologiques dramatiques.

On essaye de définir des priorités. Mais entre l’urgent, le grave, le “c’était pas urgent au début maiss là maintenant deux ans ça va bien”, difficile de trier…

C’est justement autant par réalisme que par idéalisme que nous n’arrivons pas à le faire.

153. Le mardi 9 mars 2010 à 23:51 par Lili

Siskotte,

Bien sûr que je comprends vos revendications même si je ne les approuve pas en totalité.

Il est normal de chercher à avoir le nécessaire ou à améliorer son confort c’est la loi du progrès et cela n’a rien d’infâmant au contraire.

Mais je pense à ces hordes à nos portes qui rêvent d’avoir nos miettes.

Le vrai problème c’est celui du partage des ressources de la terre, sinon on verra de plus en plus de personnes arriver chez nous au péril de leur vie, habiter dans les endroits les plus exposés à la délinquance et remplir nos prisons et obliger nos juges à faire des heures supplémentaires pour les envoyer au trou.

Voyez-vous , ce que je pense, c’est que ce jour-là, le jour où on reconnaîtra que les ressources de notre terre appartiennent à tous, alors on verra de moins en moins de détenus se suicider plus souvent qu’à leur tour dans des prisons pourries, on ne sera plus obligé de construire toujours plus de prisons,on pourra utiliser à bon escient pour des conditions de travail dignes l’argent qu’on dépense inutilement.

Mais pour cela il faut accepter de lever le nez de ses petits intérêts égocentriques, comme dit Gascogne à mon endroit et accepter de voir plus loin que le bout de son nez.

154. Le mardi 9 mars 2010 à 23:56 par Fantômette

Lili,

Vous croyez que lorsque les magistrats réclament plus de moyens (des codes, du papier, du personnel judiciaire), c’est par élitisme ? C’est par goût du luxe ?

Mais, enfin, je ne comprends pas.

Lorsqu’un tribunal met 6 mois à rendre un jugement, par manque de greffiers, ou parce qu’un magistrat est parti et doit être remplacé au pied levé par un collègue qui devra tout prendre en route, qui croyez-vous que cela gêne le plus, l’institution judiciaire ou les parties à ce procès?

Lorsqu’après avoir été convoquée à 13h30 à une audience correctionnelle - prévenue, ou partie civile - votre affaire est enfin appelée à 22h30, et que vous comprenez que vous allez être jugée par un magistrat épuisé, qui tentera surtout d’aller vite (“célérité de la justice, on vous a dit!”), vous pensez que c’est surtout pour son petit confort personnel que ce magistrat proteste?

Cela ne vous dérange pas le moins du monde de savoir que l’on ne met pas en mesure les magistrats d’avoir un code simplement à jour, alors que l’on vote, bon an mal an, à peu près 1200 textes de lois par an? Ce n’est pas grave de voir adopter une politique dont l’effet statistique sera inévitablement de voir rendre d’avantage de décisions de justice de mauvaise qualité, qui entraineront un appel, et donc un an à un an et demi de procédure en plus (sans compter les honoraires d’avocats que cela entrainera) ?

Vous prétendez opposer une réalité à une autre, les magistrats-qui-se-plaignent aux vrais-gens-qui-ont-des-soucis-de-fin-de-mois. Cette opposition n’a aucune raison d’être. Elle n’est qu’une vue de l’esprit.

Ces personnes en difficulté, dont les intérêts sont, sous votre plume, si différents de ceux dont vous méprisez les commentaires, où croyez-vous donc qu’ils viennent déposer leurs doléances?

Devant tous les tribunaux, nous les voyons défiler, défiler, défiler - en des files ininterrompues.

Conseil de Prud’hommes, juge aux affaires familiales, juge pour enfant, juge pénal, tribunaux d’instance, juges de proximité, juge de l’exécution, tribunal des affaires de sécurité sociale. Ceux qui se font virer, ceux qui ne sont plus payés, ceux qui divorcent, ceux qui demandent de l’aide, ceux qui veulent des délais de paiement, ceux qui ne veulent pas être expulsés, ceux qui montent un dossier de surendettement, ceux à qui leurs créanciers ne font plus de crédit : poursuivis par la banque, par les assurances, par l’ex-épouse, par le bailleur, par l’ophlm, ceux qui veulent qu’on diminue la pension alimentaire, ceux qui demandent qu’on l’augmente.

Vous croyez vraiment qu’ils n’ont pas d’intérêt à ce que leurs affaires soient jugées dans des conditions qui leur auront permis d’être entendus, le temps qui leur aura été nécessaire ? Dans des conditions qui auront permis aux magistrats de rendre des décisions de bonne qualité ?

Vous réalisez que les justiciables eux-mêmes sont en train de devenir une variable d’ajustement dans la politique judiciaire que l’on est en train de nous dessiner? Qu’il est de moins en moins question de les entendre, et de plus en plus question de leur délivrer une décision, dont la principale qualité sera d’avoir été rendue rapidement?


Dadouche :
Clap clap clap ! (applaudissements frénétiques)

155. Le mardi 9 mars 2010 à 23:58 par Médor

@154 fantomette : DFTT

156. Le mercredi 10 mars 2010 à 00:20 par Tinkerbell

Mon petit post un peu naïf parce j’en ai besoin.

Je suis “jeune” avocat et la manif d’aujourd’hui, je suis 100 % pour.
C’est vrai que la justice va mal aujourd’hui et chacun y va de son petit commentaire pour en expliquer les raisons.
Certains essaient de monter les uns contre les autres pour essayer de minimiser la manif d’aujourd’hui. (Oui, je pense à lili…)

A ceux là, je pose une question : vous pensez vraiment qu’il s’agit uniquement d’une manif corporatiste ?
Parce qu’aujourd’hui, les “ennemis jurés” s’associent pour dénoncer le malaise (les magistrats, les avocats, les greffiers, le personnel pénitentiaire, etc… de notoriété commune, on est pas sensé s’aimer), ce n’est pas la preuve qu’il y a un problème ?

Franchement, comme le dit Gascogne, on pourrait très bien ne rien dire, on gagnera toujours notre vie.

L’adage chez nous c’est “tant que la moitié de la planète n’aura rien de mieux à faire que de faire ch…. l’autre moitié, on aura toujours du boulot”

Les avocats auront toujours du boulot même si leurs clients ont tort, les magistrats et greffiers seront toujours payés pareils même s’ils ne s’intéressent pas à la vie des justiciables, pourvu qu’ils rendent des décisions, le personnel pénitentiaire idem vu que les prisons sont toujours pleines…

C’est pas de not’ faute ma bonne dame, c’est la loi, les magistrats, les avocats (au choix) qui sont pourris.

Nous supprimer ? C’est pas possible, les gens finiraient par s’entretuer !

C’est vrai qu’il y a des gens vraiment “naze” dans “notre monde”.

J’ai eu des magistrats et des confrères qui n’en avaient rien à faire. Résultat : défense pourries et décisions pourries. C’est vrai, c’est rageant.

J’ai aussi eu des supers décisions, la “justice” était rendue car dans la décision, on sentait le juge interressé, il a eu le temps de lire le dossier et de soupeser les arguments, on s’était battu en face, le client était heureux de constater que le boulot avait été fait.

J’ai même eu des décisions où j’ai perdu mais à la lire, je me suis dit “waouw, c’est bossé quand même, je comprends la décision et le client aussi”

Mais quand je vois que la décision comporte des erreurs parce que fait à la va vite parce que pas le temps, quand je vois que la décision, qu’elle qu’elle soit, prend des mois à être rendue parce pas de moyens, quand je vois qu’on en condamne autant qu’on en libère parce que pas de place, il faut qu’on gère et que la loi a dit qu’il faut obéir, ça me donne envie de pleurer…

Pas pour moi ! Comme indiqué, je gagnerai toujours ma vie. Mais pour mes clients, car ils ne comprennent pas, ne trouvent pas ça normal et il ont raison mais il n’y a pas de solutions en l’état actuel des choses.

Alors oui lili, je paie mes codes et pas les magistrats et c’est normal. On ne fait pas le même métier mais nous l’avons choisi avec les avantages et les inconvénients.

J’aime mes juges car ils font un boulot que j’admire : ils ont le courage de trancher et parfois doivent vivre avec. Moi, je n’ai pas ce dilemme car je n’ai pas eu ce courage.

Effectivement, on fait ce métier par vocation, raison pour laquelle on réagit comme aujourd’hui et quand je vois les réactions de certains, je me dis “mais qu’est-ce qu’on est c…., laissons le truc pourrir sur place, ça ne peut être pire qu’aujourd’hui”

Et pourtant, je ne m’y résous pas

157. Le mercredi 10 mars 2010 à 00:25 par citoyenlambda

Merci à vous aussi pour votre éclairage Fantomette, ainsi que Jalmad également pour sa réaction circonstanciée et éclairante pour un citoyen au communiqué du Garde des Sceaux.

158. Le mercredi 10 mars 2010 à 00:56 par Doc

@dadouche, @eolas
Je ne connais pas Dadouche, mais je m’en sens proche… Et que le maître des lieux lui transmette le soutien d’un prof de droit qui enseigne auprès d’un public (d’étudiants non juristes) de plus en plus désabusé du droit et de la justice…
Je ne baisse pas les bras et porterai sa parole auprès d’eux en cette journée de mouvement.

159. Le mercredi 10 mars 2010 à 01:13 par patere legem

Ce fut une grande manifestation unitaire des professions judiciaires et de quelques amateurs (comme moi étudiant en droit) Bravo à tous et à bientôt (malheureusement…)

160. Le mercredi 10 mars 2010 à 01:16 par Guerandal

Dadouche sous @152. incrédule et @154. Fantômette

- Un juge des enfants qui ne rend pas de décision, ce sont des enfants en danger qui ne sont pas protégés. Un jugement correctionnel qui n’est pas imprimé, ce sont des victimes qui ne peuvent pas être indemnisées.Une injonction de payer qui reste sous la pile, c’est un artisan qui perd de la trésorerie, etc…

Ce que vous proposez, c’est l’arme de destruction massive.

Mais non, les délais ne cessent d’augmenter tous les ans, que ce soit pour obtenir une date de plaidoirie ou pour obtenir un jugement. Alors cessez de vous réfugier derrière la pseudo protection du justiciable qui n’existe que dans votre imagination.

Tous les ans vos moyens son grignotés alors même que le nombre d’affaires ne cessent d’augmenter. Donc tous les ans, le nombre de justiciables victimes de ces disfonctionnements augmente.

Alors autant le faire une bonne fois pour toute pour qu’enfin les politiciens soient obligés de prendre leurs responsabilités.

Enfin, qu’un artisan attende 3 ou 6 mois pour avoir une décision lui permettant peut être de récupérer son argent (si son débiteur est solvable) ou qu’il perde le prix de ses vacances suite à une grève des contrôleurs du ciel est égal.

En revanche, les contrôleurs obtiennent des politiciens ce qu’ils veulent.

161. Le mercredi 10 mars 2010 à 11:14 par Siskotte

@Guerandal

Je ne suis pas forcément d’accord avec vous

dans certains tribunaux les délais baissent, que ce soit pour obtenir une date de plaidoirie ou obtenir des jugements.

Dans mon ancien service (du JAF également), quand je suis partie, il y a moins d’un an, les délais pour la première audience utile en matière d’enfant naturel et d’après-divorce, étaient d’environ 9 mois entre le dépôt de la requête et la date d’audience ; aujourd’hui le délai est passé à 6 mois environ
Vous me direz que c’est toujours trop long, je vous répondrai que gagner 3 mois de délai sur moins d’un an, c’est assez gigantesque, sachant que le contentieux JAF ne cesse d’augmenter.

Dans mon service actuel (du JAF), les délais avant que je n’arrive était de 4-5 mois entre le dépot de la requête et la date d’audience, aujourd’hui ce délai est de 8 semaines environ, sachant que le délai entre le dépôt de la requête et le jour d’audience ne peut être inférieur à 6 semaines (pour des raisons de procédure).

et si devait le faire une bonne fois pour toute comme vous l’indiquez, les politiciens ne prendraient sans doute pas leurs responsabilités, mais la ferait rejaillir sur nous, en indiquant notamment que notre politique manageriale est très mauvaise et nous dirait comment faire pour nous améliorer

j’avoue quand je lis pseudo protection du justiciable qui ne serait qu’un mensonge de notre part…..(la prochaine fois, je n’écourte pas mes vacances pour délivrer un jugement urgent, zattendront mon retour, et qu’importe si les enfants se font violer pendant ce temps)

@Lili
à un moment quand je nourris les trolls, je m’énerve ;p

sinon, je le rappelle, ya pas que le pénal boudiou dans un tribunal, il y a pleins de contentieux, comme l’a si justement fait remarquer Fantômette (d’ailleurs je m’associe aux applaudissements frénétique de Dadouche)

162. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:03 par Lili

Siskotte,

Vous appelez trolls ceux qui osent vous porter la contradiction?

Belle leçon de démocratie.

Soyons encore heureux quand il n’y a pas d’injures!….

163. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:08 par Lili

Sous N° 147

{{“Dadouche :
Si c’était la seule….”}}

Effectivement ce n’est pas la seule…

Certains feraient mieux de garder leurs remarques pour eux, ça ne fait pas avancer le débat, bien au contraire…

164. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:37 par Fantômette

@ Dadouche et Siskotte

Pourquoi n’y a t-il que sur ce blog que les magistrats du siège m’applaudissent ? Pourquoi ça ne m’arrive JAMAIS en audience? Ou un procureur, d’ailleurs, hein, je ne veux pas faire d’ostracisme…

Snif!

165. Le mercredi 10 mars 2010 à 12:57 par Siskotte

@Fantômette

En audience, je ne le fais qu’intérieurement (il me serait difficile d’applaudir et de continuer à prendre la note d’audience en même temps xD) et je n’ai malheureusement pas eu la chance de vous entendre plaider

@Lili

Pour la leçon de démocratie, il me semble que j’ai tenté d’avoir une discussion avec vous

Mais vous nous rabâchez sans cesse la même chose : avec la paie qu’on a, on devrait être content et on devrait se la fermer, ce qui en soi n’est pas argumenté et qui vous permet de gagner la définition de troll

sinon j’ai pas tout suivi quant au partage des ressources de la terre (m’est avis que ce partage des ressources de la terre ne changera rien à mon quotidien de travail dans un service civil et de contentieux de masse : je tenais d’ailleurs à remercier la CAF pour tous les justiciables qu’elle nous envoie, ainsi que l’administration des impôts pour tous les justiciables qu’elle nous envoie également)

166. Le mercredi 10 mars 2010 à 13:10 par Lili

Siskotte N°165

“qui vous permet de gagner la définition de troll”

Siskotte dixit.

Bon pour le reste c’est pas grave vous comprendrez une autre fois.

Bonne journée quand même on vous aime bien malgré tout.

167. Le mercredi 10 mars 2010 à 13:20 par Lili

Pardon Siskotte je ne voulais pas vous blesser.Je voulais simplement dire qu‘“il n’y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre “.

Mais je reconnais qu’on n’a pas toujours la tête à écouter les autres quand on se sent soi-même victime.

168. Le mercredi 10 mars 2010 à 14:05 par Lili

Sous N°147
A Dadouche

PS Merci de bien vouloir noter que les commentateurs ne sont pas des numéros

Quand les commentateurs interviennent plusieurs fois,c’est la seule manière de distinguer le post auquel je réponds .

Et puis gardez vos mouvement d’humeur pour vous.

Sinon il fallait dire que vous n’acceptiez pas de commentaires et que votre billet était l’expression d’une pensée autoritaire et unilatérale, celle-là même que vous fustigez…

169. Le mercredi 10 mars 2010 à 14:52 par PMB

J’avais posté sur l’obéissance aveugle, évoqué Harendt comme d’autres, réfléchi à la notion de monstruosité, en prenant un exemple de pédophilie. Est-ce cet exemple qui a entraîné la disparition de mon post ?

Sur le crime administratif, il vient de sortir un document accablant (et semble-t-il mal fait) sur les convois de déportation organisés par la SNCF.

170. Le mercredi 10 mars 2010 à 14:54 par PMB

169 : commentaire mal placé, qui peut donc être supprimé. Je vais le mettre à l’endroit haddock !

171. Le mercredi 10 mars 2010 à 14:57 par PMB

Je suis NUL ! Ce commentaire est en place… mais sur la bonne note.

Pour ma peine, Maitre, je m’offre à nettoyer tous les locaux de GAV de France et de Navarre !

172. Le mercredi 10 mars 2010 à 15:01 par Siskotte

@Lili en 168

pour faire référence à un commentaire d’un commentateur ayant commenté, vous faites référence à son pseudo + le n° du commentaire (comme je l’ai fait), ça permet de personnaliser un peu tout de même

Je ne pense pas faire partie des gens sourds qui ne veulent pas entendre
La Justice est complexe, notamment le droit pénal (voyez maintenant la QPC qui s’ajoute) et doit faire face à du contentieux de masse tout en respectant des principes fondamentaux, principes qui ne sont pas forcément compris du public mais qui forment l’ossature de notre droit et qui doivent donc être respectés.
En ce moment, le manque de lisibilité dans la politique pénale (et aussi mais à moindre niveau la “politique civile”), le manque de concertation avec les acteurs de la justice, couplé avec le manque de moyens récurrents de notre service public font que les acteurs de la Justice en général s’inquiètent et veulent le montrer (et quand on dit que l’on manque de nos fournitures de base c’est pour démontrer que s’il manque les bases, cela n’augure rien de bon pour le reste).

173. Le mercredi 10 mars 2010 à 15:02 par proc rastination

A Dadouche, qui pense que l’acte de juger est indispensable au point de ne pouvoir être différé.

Vous évoquez l’impérieuse nécessité de rendre, au besoin à la chaine et sans moyens dites-vous (je ne suis absolument pas d’accord sur ce point malgré des litanies habituelles) des décisions qui ne peuvent attendre, ce au service des artisans, des enfants et des justiciables.

Je ne veux pas paraître excessivement désabusé mais nous devons être conscients que:

-nombre de décisions judiciaires ne sont jamais exécutées (lorsque les parties ne le souhaitent pas, lorsque le tribunal ne délivre pas les pièces d’exécution dans des délais utiles, lorsque la décision est difficilement exécutable)

-il arrive qu’il vaille mieux que des décisions ne soient jamais exécutées (lorsque la situation a évolué, que le jugement est entaché de vices intrinsèques ou qu’il n’est pas opportun, pour le Parquet de mettre à exécution).

Je suis bien moins que vous confiant en la vertu de la décision judiciaire, sans doute suis-je trop réaliste et pas assez idéaliste.

En toute hypothèse, il se trouve que la profession se désintéresse excessivement des conditions d’exécution de ses décisions; la preuve, le tollé ayant présidé à la création du juge délégué aux victimes, l’absence générale d’initiatives pour faire vivre cette idée et l’absence chronique des juges dans les instances locales.

Ainsi, je regarde parfois avec amusement les proclamations de défense du service public des uns ou des autres.

174. Le mercredi 10 mars 2010 à 15:55 par Guerandal

@161. Siskotte

- “dans certains tribunaux les délais baissent, que ce soit pour obtenir une date de plaidoirie ou obtenir des jugements.
Dans mon ancien service (…) aujourd’hui le délai est passé à 6 mois environ (…)

Donc tout va bien dans le meilleur des mondes ou, en tout cas, cela ne va pas trop mal puisque chez vous cela va bien.

Du coup, je ne comprend pas pourquoi vous vous plaignez et pourquoi magistrats, greffiers, avocats, personnel pénitentiaire, etc. ont fait grève et on manifesté.

En fait, vous avez aussi raison : sauvons le justiciable du moment pendant que le navire coule.
Ca donne bonne conscience et tant pis pour les autres et les suivants et tant pis si la Justice n’est plus que l’ombre de ce qu’elle devrait être.

175. Le mercredi 10 mars 2010 à 17:30 par Siskotte

@Guerandal en 174

Les exemples que je donnais étaient pour contrer la généralité du commentaire que vous aviez fait précédemment

Je cite Mais non, les délais ne cessent d’augmenter tous les ans, que ce soit pour obtenir une date de plaidoirie ou pour obtenir un jugement. Alors cessez de vous réfugier derrière la pseudo protection du justiciable qui n’existe que dans votre imagination.

De plus, je n’ai pas indiqué à quel prix cela a été fait (les sacrifices que nous avons fait pour cela nous ayant été imposés)

Je n’ai jamais dit que tout allait bien dans le meilleur des mondes, car ce qui m’a désolé dans le fait d’avoir ces délais de traitement moins longs (et il ne faut pas se leurrer, pour avoir des délais de traitement moins long, c’est soit plus d’audiences soit une augmentation du nombre de dossier par audience, dans mon service actuel les 2 solutions ont été mise en place, l’augmentation ayant été de l’ordre de 90 à 100%, ouioui, le double des dossiers habituels), c’était le fait d’avoir l’impression de faire de l’abattage et cette autre impression amère qui était “ai-je bien fait mon boulot ?, ai-je bien relu attentivement le jugement ? ai-je bien fait gaffe à ce que les règles de procédure aient été correctement appliquées” car au bout du 20e dossier en relecture dans la même demie-journée, cela devient difficile (et pour le magistrat et pour le greffier)

Toujours dans le même ordre d’idée, tout dépend aussi de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, niveau moyen personnel s’entend (niveau moyen financier, je crois qu’on est tous logés à la même enseigne), le déficit en personnel sera moins criant (l’hémorragie constante des juridictions en région parisienne étant un très bel exemple)

Et comme indiqué je ne parle que pour la paroisse de la jafferie, je ne sais pas dans quel état se trouve la chaîne pénale de ma juridiction

176. Le mercredi 10 mars 2010 à 20:07 par Anne de B

C’est rare que je lise tous les commentaires de bout en bout mais pourtant aujourd’hui cela a été le cas…
Je reconnais dans les professions de la justice une caractéristique que l’on retrouve également dans les professions du social : si on bloque le système, ce sont les “usagers/justiciables/citoyens/enfants/…” qui en feront les frais, et ça nous culpabilise car nos convictions et notre engagement font socle. C’est possible, mais vous leur avez demandé ce qu’ils en pensent??? Il y a quelques année de cela, les salariés de la structure dans laquelle je travaille (service éducatif en milieu ouvert, association Loi 1901) se sont massivement mis en grève et cela a duré longtemps ; nous avons tous été très surpris des remarques faites par les familles : il y avait les mécontents (et je les comprends) et il y avait les compréhensifs (“vous défendez votre métier pour continuer à nous aider”)…
Vous pouvez être vent debout sans quitter le navire : appliquez juste strictement les procédures…
@ Fantomette : ce que vous écrivez mérite les applaudissements, c’est vrai :-)
PS : n’oubliez pas tous les partenaires qui travaillent en lien avec la justice sans “en être”…il n’y a pas que les éducateurs de la PJJ qui s’inquiètent de la réforme, les éducateurs non PJJ, comme moi juste “éduc spé”, et qui bossent au quotidien avec les tribunaux pour enfants s’inquiètent du devenir de la justice…
Allez les petits pois, vous êtes magnifiques!!!

177. Le mercredi 10 mars 2010 à 20:32 par Voeuxd'elle

@ Anne de B

Le problème, en ce qui concerne les magistrats judiciaires, c’est que l’article 10 de l’ordonnance de 1958 organisant leur statut leur interdit “toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions”. D’ailleurs, la GDS ne s’est, visiblement, pas gênée pour le leur rappeler et brandir la menace d’une sanction disciplinaire…

@ WK en n°137

Pour compléter votre commentaire, il y avait au moins un magistrat administratif pour vous soutenir à cette manif….

178. Le mercredi 10 mars 2010 à 22:33 par Guerandal

@177. Voeuxd’elle

- Le problème, en ce qui concerne les magistrats judiciaires, c’est que l’article 10 de l’ordonnance de 1958 organisant leur statut leur interdit “toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions”.

C’est un faux problème puisque les professionnels de ce blog sont unanimes pour dire que si les magistrats respectaient les règles, rien que les règles mais TOUTES les règles, le système judiciaire se bloquerait de lui-même naturellement.

Et si les magistrats et les greffiers commençaient par appliquer les 35 heures ? juste ça, rien d’autre.

179. Le jeudi 11 mars 2010 à 00:39 par Siskotte

@Guerandal

je m’évertue à le dire à mes collègues, d’arrêter de faire des heures supp, pour ma part je n’effectue la plupart du temps que mes horaires normaux, la plupart du temps hein, car j’ai une audience l’après-midi par semaine, on sait quand ça commence, par contre pour l’heure de fin c’est une autre histoire
Je l’ai également dit à l’un des magistrats avec qui je travaille, d’arrêter de travailler jusqu’à pas d’heure en semaine + tous les WE

180. Le jeudi 11 mars 2010 à 10:29 par laurent

Dadouche répondait à @incrédule 152. Le Mardi 9 mars 2010 à 23:12

“…. Ce que vous proposez, c’est l’arme de destruction massive. Parfois je rêve que nous nous y résolvions. Souvent je me dis que je ne pourrai pas le faire. Parce que les gens concernés, ce ne sont pas des dossiers, mais des vraies personnes, souvent dans des situations matérielles ou psychologiques dramatiques…..”

quid des nombreux malades mentaux qui peuplent et peupleront les futures prisons Bouygues (déshumanisées d’après un rapporteur), des conditions d’incarcération, des suicides d’ados et autres ?
des vraies personnes en effet !!!!

certaines réalités semblent vous échapper!

181. Le jeudi 11 mars 2010 à 12:37 par Lili

Aux réactions qui suivent votre billet je comprends mieux le malaise de la justice française:le malaise tient à ses juges, pour la majeure partie d’entre eux(heureusement il y a des exceptions, celles que l’on connaît et tous ceux dont personne n’entendra jamais parler), coupés des réalités, enfermés dans leur tour d’ivoire, imbus d’eux-mêmes à cause d’une formation qui se veut élitiste hélas dans quel sens.

Et le remède , l’un des remèdes, le voici : A côté du savoir livresque, leur faire passer des tests d’humanité, de maturité, d’humilité.

Leur faire faire des stages, dans les quartiers difficiles, dans les hôpitaux psychiatriques, dans les prisons, partout où l’on souffre et l’on meurt.
Alors seulement le peuple, au nom duquel ils rendent la justice, pourra-til avoir des juges dignes de lui.

182. Le jeudi 11 mars 2010 à 16:07 par récap59

@Guerandal 178, répondant @ Voeuxd’elle 177.

- « Le problème, en ce qui concerne les magistrats judiciaires, c’est que l’article 10 de l’ordonnance de 1958 organisant leur statut leur interdit “toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions”. »

“C’est un faux problème puisque les professionnels de ce blog sont unanimes pour dire que si les magistrats respectaient les règles, rien que les règles mais TOUTES les règles, le système judiciaire se bloquerait de lui-même naturellement.”

Et c’est tout aussi vrai pour les forces de l’ordre.

Sans compter qu’on n’est même pas obligé de bloquer bêtement, on peut aussi le faire intelligemment, puisque de toute façon les impasses sont inévitables, pourquoi ne pas les sélectionner de manière à ce qu’elles causent un maximum de dommages au pouvoir et un minimum au peuple ?

183. Le jeudi 11 mars 2010 à 18:10 par béelle

@181, Lili
Taisez-vous, par pitié !

184. Le jeudi 11 mars 2010 à 18:26 par bravo lili

vous avez entierement raison ! quand ces petits chefs redescendront sur terre ( avec l’aide du Peuple Français ) , peut-être auront nous une meilleure justice…..

185. Le jeudi 11 mars 2010 à 18:52 par Fantômette

@ Lili, 181

Je vais vous surprendre, sûrement - peut-être n’y avez-vous jamais vraiment réfléchi - mais les juges sont des êtres humains.

De ce fait, ils disposent fréquemment d’une expérience personnelle directe de la douleur ou du deuil. Mais également de toutes les émotions qui font le sel de notre pain quotidien - je n’en énumère ici quelques unes que pour mémoire - joie, tristesse, colère, surprise…

Dans l’histoire des préjugés les plus stupides de toute l’histoire de la pensée, je crois profondément que l’idée la plus stupide doit être celle selon laquelle il y aurait des “vraies vies” menées par des “vrais gens” - par opposition (naturellement) aux fausses vies menées par de fausses gens - “vraies gens” qui disposeraient par là même du monopole de l’idée juste et de sa juste formulation.

L’expérience de la réalité est une expérience communément partagée.

Prétendre l’inverse - pire encore : croire l’inverse - relève de l’imposture intellectuelle.

186. Le jeudi 11 mars 2010 à 19:42 par Lili

Je ne suis pas dans l’intellectuel je suis dans le concret qui ne saurait mentir

187. Le jeudi 11 mars 2010 à 20:26 par Aluil

Excusez moi tout le monde, j’ai lu à peu près tout, mais vu le contexte il est quand même tout à fait niais d’égrainer en permanence la question de savoir si ce sont les magistrats ou les politiques qui sont les responsables, les auteurs du malaise général. Les deux corps participent évidemment chacun à leur façon à créer ces mauvaises conditions. Seulement les juges ne votent pas les lois auxquels ils sont soumis, qu’ils interprètent et contre (ou avec) lesquels parfois ils se débattent. Il ne peuvent être Un que sociologiquement, psychologiquement, ou par rapport à leur pouvoir, tandis que le le Législateur est Un dans son essence.

Non le problème ici maintenant ce sont les causes, non pas d’un simple malaise, mais d’une crise objective et non d’une nouvelle crise car la Justice française à plus d’un age et ne semble plus pouvoir apparaitre autrement qu’en crise. Ensuite doivent venir les proposition de remède. Et il suffit de regarder la réforme proposée et les réformes déjà entreprises par le gouvernement pour se révolter, où rien de substantiel ni de vraiment concret ne figure, mais où surtout, les germes d’injustices, dont nous avions mis tant de temps à nous défaire, se profilent.

Qu’une seule personne s’avance ici et démontre de façon convaincante (pour le lecteur de bonne foi) qu’en France il faille supprimer le juge d’instruction pour lui substituer un juge à l’anglo-saxonne. Défi. Pour se faire il y a la base un doublon incontournable : dire que le travail de ce juge et ses conséquences ont fait la preuve de son échec, et dire que théoriquement, fondamentalement, en France et dans ce type de cas une procédure accusatoire est préférable.

C’est à mon sens, mais je vous assure que je suis ouvert, rationnellement impossible.

188. Le jeudi 11 mars 2010 à 20:38 par Lili

Il faut soumettre les réformes importantes à référendum.

Ainsi chacun sera mis en face de ses responsabilités et on s’inclinera devant la décision du peuple souverain.

189. Le jeudi 11 mars 2010 à 23:39 par beldeche

Faut-il parler de cas personnels sur un sujet si général ?

Ma tante a eu un fils ayant deux handicaps: hyperactif avec une déficience mentale.
Lorsqu’il était petit, il se mutilait quand elle lui disait non. Une fois, il lui est arrivé de s’abraser les yeux avec une biscotte…
Arrivé à l’adolescence, le corps enseignant le rejettant, il fut placer dans un institut “spécialisé” où il fut bourré de médicaments faute de temps disponible par les aides soignants. Il devint obèse, grossier et fit deux arrêts cardiaques par overdose.
Elle le sortit des établissements pour en assurer elle-même les soins.

Les progès furent spectaculaires mais malheureusement pas suffisants et il y eut des passages heureux et d’autres conduisants devant le juge pour enfants.

Je n’ai jamais assisté à ces audiences mais à chaque fois qu’on me parlait de la décision du juge, je voyais un jugement éclairé.
Au fur et à mesure que la majorité approchait, le juge l’a placé en foyer pour permettre à la mère de respirer.

Il a eu 18 ans le mois dernier, nous l’avons enterré cette semaine.

L’assistance et le juge ont fait au mieux et leur action était primordiale quelque soit l’issue.
La Justice, ce n’est pas négociable.

Les politiques qui montent le peuple contre le système judiciaire soit manquent du courage nécessaire pour aller chercher les crédits soit cherchent à faire régresser le peuple Français vers un système non démocratique.

190. Le vendredi 12 mars 2010 à 00:13 par Guerandal

@188 et précédents. Lili

Allez-y Lili, vous les aurez tous !

191. Le vendredi 12 mars 2010 à 00:27 par Siskotte

@Lili

Dites moi ce que devrait faire le magistrat pour être un “vrai gens”, ou bien moi, qui ne suis pas magistrat, mais simple greffier, pour avoir de vous la reconnaissance d’être un “vrai gens” ?

PS : vieil adage romain “Summum jus, summa injuria”, c’est-à-dire : la loi poussée à l’extrême aboutit à l’injustice.

192. Le vendredi 12 mars 2010 à 09:21 par G.D

à force de compromissions et de lacheté, on perd toute crédibilité.
Que vous vous fassiez une haute idée de vos fonctions n’est pas étonnant, l’homme étant une si petite chose (pour preuve des cellules de 11m² à 7).
Un peu d’humilité ne vous ferait pas de mal, les plus grands d’entre vous n’en ont jamais manqué.

193. Le vendredi 12 mars 2010 à 09:35 par Fantômette

Vous vous illusionnez sur vous-même, lili.

Faire approuver des réformes par référendum, et leur attribuer alors - ou prétendre leur attribuer - une plus grande pertinence, une plus grande justesse ou une plus grande efficacité n’a rien de concret. C’est même le contraire, c’est extrêmement théorique et abstrait.

Ah, la passion du concret! Cette façon de voir est terriblement moderne, savez-vous?

La clé de la compréhension du monde résiderait ainsi dans notre capacité à nous laisser violemment bercé par les émotions qu’il provoque. Qu’il provoque concrètement. La rage ne ment pas, pas plus que la colère, la haine ou la douleur. En réalité, les émotions ne mentent pas, simplement parce qu’elles ne disent pas grand chose.

Mais cette passion n’est que cela : une passion. Ce n’est pas rien, mais cela reste assez peu. Je ne crois pas que cela aide à la compréhension ni du monde, ni de ceux qui l’habite.

194. Le vendredi 12 mars 2010 à 10:48 par Cinquo

Je relis quelques commentaires à mon post et suis réellement effaré de la notion de débat qu’ont ceux qui les ont rédigés.

Pour Dadouche un système d’information destiné à la production (et j’avais bien précisé : Pas à la conception) devient un système de jugement automatique. Lecture trop rapide ou mauvaise foi ?

Récap 59 sort d’on ne sait où dans mon post la demande d’une justice privée. Procès d’intention ?

Siskotte fait de même en me faisant taxer les juges et leur collaborateurs de Fainéants.

Quant à Sous Toutes Réserves, il tombe dans l’injure pure et simple, publique de surcroit.

Je ne sais quelle est la profession de ces commentateurs mais s’ils sont magistrats on ne peut qu’être étonné de cette façon de ramener le débat au niveau de la moquette et redouter pour leurs décisions cette absence d’attention lors de la lecture d’un texte voire peut-être une volonté de modifier ce qui est écrit. Quant aux injures…

Si leurs réactions sont représentatives de la profession, on en comprend mieux l’immobilisme et le corporatisme.

195. Le vendredi 12 mars 2010 à 11:41 par Sous toutes réserves

@ Cinquo

Je vous rassure, je ne suis pas magistrat (en effet, j’ai fait une fac de droit, c’est vous dire si mes études ne me destinaient pas à cette profession…) :) Me taxer de corporatisme n’a donc pas de sens.

En tout état de cause, je maintiens mes propos (à l’exception de l’odieuse chansonnette), qui sont tout de même moins vexants que les vôtres (“immobilisme … pitoyable … gaspillage de moyens par la présence de greffiers aux audiences … personnel devenu obsolète”).

Et désolé si Brassens vous a vexé. En compensation, je vais chanter “le Gorille” dans mon bureau. Je commence : c’est à travers de larges grilles…

196. Le vendredi 12 mars 2010 à 11:46 par Voeuxd'elle

@ G.D

Au lieu de dire n’importe quoi, renseignez-vous, vos propos, pour le coup, prendraient de la crédibilité. Les “prisons” sont conçues et gérées par l’administration pénitentiaire, c’est à dire le ministère de la Justice, c’est à dire les politiques et en fonction des “contraintes budgétaires” qui font bien peu de cas de l’individu… Ce n’est pas un magistrat qui définit la surface d’une cellule.

Mais au CONTRAIRE, cher commentateur, c’est justement les magistrats qui condamnent l’Etat lorsqu’il est avéré, ce qui d’ailleurs pourrait être le cas dans l’exemple que vous donnez, que les conditions de détention sont incompatibles avec la dignité humaine (voir plusieurs décisions et notamment TA Nantes 8 juillet 2009) ; c’est justement suite à une décision de justice que la GDS de l’époque a débloqué “en urgence” 1 million d’€ pour la réfection de la souricière ; c’est justement grâce à la Justice, rendue au nom du peuple français, et grâce à la Cour européenne des droits de l’homme que l’Etat conçoit et construit dorénavant des établissements pénitentiaires respectueux de cette dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle.

@ Lili

Sous couvert de votre victimisation, je vous trouve insultante et dégradante pour l’ensemble des magistrats que nous sommes. Comme certains l’ont souligné, nous venons de milieu sociaux très variés ; avant d’être magistrat, nous avons notamment été étudiants et personnellement -mais je ne suis pas le seul, loin de là - j’ai vécu sous le seuil de pauvreté la majeur partie de ma vie, à compter les maigres sous qu’il me restait en fin de mois, à affronter les études, les problèmes de la vie et un job précaire pour subvenir à mes besoins. Vous croyez quoi, qu’on a passé notre toute notre vie dans une bibliothèque ? qu’on a découvert ce qu’était un être humain et la misère humaine lors de notre première audience ? Arrêtez vos foutaises, digérez votre rancune et votre frustration parce qu’elles ne sont pas à votre honneur et ne font pas avancer le débat.

197. Le vendredi 12 mars 2010 à 13:00 par Siskotte

@ cinquo

Seul la rengaine ”il nous faut davantage de moyens” propre à tous les syndicats de fonctionnaires ressort du discours. C’est pitoyable surtout dans un pays qui compte 60% de fonctionnaires de plus que ses voisins et concurrents.

ok, vous n’avez pas parlé de fonctionnaires fainéants, mais bon, généralement ça va de pair avec le fait qu’on nous reproche de demander des moyens supplémentaires.

surtout avec la fin de votre billet, qui oui je l’avoue peut être vexants, enfin bon me direz vous j’ai tellement l’habitude d’être pris pour une simple steno en potiche dans une salle que je ne devrais plus être touchée, mais bon j’arrive pas à m’y faire que l’on pense ça de ma fonction.

Dadouche a raison de s’inquiéter sur un logiciel de production (mais pas de conception comme vous l’avez précisé) car on risque de nous sortir un logiciel de production-conception.

et pour reprendre votre exemple sur les ERP (et dites moi si je me trompe), cela serait comme une gestion mutualisée des effectifs en temps réel (genre au temps T, je sais de combien de personnel je dispose pour faire les choses prévues au temps T) : si c’est bien le cas, je soulèverai juste un petit bémol, si dans 30 minutes vous me demandez d’être le greffier d’audience d’une audience d’adjudication (car je suis disponible et que cette audience est prévue) : les risques que la procédure ne soit pas correctement appliquée pendant l’audience sont grandement augmentés car c’est une procédure à laquelle je n’y connais rien ; de même si vous m’envoyez faire la gestion “administrative” d’un service type je sais pas moi, l’application des peines, ça va devenir très rock’n’roll (à titre d’exemple sur 2 juridictions dans lesquelles j’ai trainé mes guêtres en tant que stagiaire et séparée d’une distance d’environ 600 km, dans le même service de ces 2 tribunaux, à savoir le service de l’exécution des peines, j’ai eu le même discours : après 6 mois d’immersion totale dans le service, tu commences à peu près à comprendre comment ça marche, au bout d’un an tu deviens totalement opérationnelle).
Ce que je dis au niveau des greffiers est également valable pour les magistrats, je crois qu’actuellement les magistrats ne veulent pas trop remplacer leur collègues de l’application des peines d’ailleurs

et donc si je suis complètement hors sujet vous me le dites cinquo, ceci dit ma présence à l’audience que vous trouvez si obsolète pourrait permettre au magistrat d’éviter de faire un trou béant dans la procédure comme parfois cela leur arrive (éwé les délais de convocation à l’étranger, ça passionne pas les foules, mais ça existe dans le code ^^ et surtout mon préféré l’article 670-1 du code de procédure civile), et encore pour le moment ma note d’audience fait foi (le magistrat aura beau marqué ce qu’il veut sur sa note, c’est ce qui est marqué sur la mienne qui fait foi, et donc parfois je reprends les magistrats avec qui je travaille pour leur dire que moi j’ai noté ceci et non cela sur ma note, et du coup ce n’est pas cela qui sera indiqué sur le jugement mais ceci)

198. Le vendredi 12 mars 2010 à 14:05 par Cinquo

@ Siskotte

“Mais bon généralement ça va de pair”. Il y avait à une époque révolue des accusés condamnés car, disaient-ils entre eux, ” capables du fait”. Serais-je coupable du fait des autres et de votre généralisation ?

Je comprends votre vexation mais dans un monde où les moyens pour authentifier, retranscrire, appliquer des procédures, diffuser ou recueillir de l’information n’ont jamais été aussi nombreux, il ne me semble pas normal, alors que l’on se plaint d’un manque de ressources, de ne pas envisager leur utilisation.

Avec Dadouche vous faites là encore un procès d’intention en parlant de glissement vers la conception des jugements. Pensez-vous que les médecins qui travaillent dans des établissements équipés de logiciels de production de soins acceptent que ces derniers les supplée dans leur art ? Le principe même de ces nouveaux moyens est de décharger des tâches automatisables et répétitives pour laisser le temps nécessaire pour effectuer les tâches de conception et de réalisation qui constituent le cœur et la noblesse du métier.

Vous avez la chance de travailler dans un métier qui a sans doute été le premier à faire l’objet de procédures précises. C’est aussi l’un des écueils sur lequel certains magistrats (ou policiers d’ailleurs) font sombrer des dossiers. Il se trouve que les systèmes informatiques sont faits pour appliquer des procédures. Alors pourquoi s’en priver ?

Enfin, pour ce qui est des affectations éventuelles de personnes à des tâches pour lesquelles elles sont moins qualifiés ou habituées, je reprendrais l’exemple des médecins et chirurgiens. Pensez-vous qu’un praticien est affecté au hasard entre une intervention sur les amygdales et une autre sur le système cardiaque ? Pensez-vous que ce même chirurgien travaillera avec un anesthésiste un instrumentiste ou un panseur ne pratiquant sa spécialité ?

L’acceptation du changement est toujours difficile, mais dans une situation de crise, seul le changement peut apporter une solution.

199. Le vendredi 12 mars 2010 à 14:07 par Cinquo

@ Sous toutes réserves.

Attention ! Le gorille s’occupe d’une façon très particulière et digne de réprobation des magistrats…

200. Le vendredi 12 mars 2010 à 15:38 par Siskotte

@Cinquo

Le principe même de ces nouveaux moyens est de décharger des tâches automatisables et répétitives pour laisser le temps nécessaire pour effectuer les tâches de conception et de réalisation qui constituent le cœur et la noblesse du métier.

ù les moyens pour authentifier, retranscrire, appliquer des procédures, diffuser ou recueillir de l’information n’ont jamais été aussi nombreux, il ne me semble pas normal, alors que l’on se plaint d’un manque de ressources, de ne pas envisager leur utilisation.

Un peu dans le désordre, la communication électronique est en marche dans les Palais de Justice (au moins au niveau civil), ce qui fait qu’il est possible d’envoyer certains documents par voie électronique aux avocats inscrits à E-Barreau. Comme vous pouvez le constater, la Justice se modernise quand même. Ces mêmes avocats peuvent également envoyer des documents via le logiciel. Pour le moment, peuvent être envoyées des décisions de justice via cet outil mais qui n’ont que la valeur d’une simple copie, qui ne peut même pas servir à faire valoir ces droits, car pour le moment manque la signature électronique, et sans signature électronique pas d’authentification de l’acte ; reste également le problème de formation des fonctionnaires à cet outil.
Donc pour le moment, et à tout le moins pour les délivrances des décisions, ça se fait encore au papier avec des tampons tout partout et en suivant les règles procédurales applicables à la diffusion desdites décision (lettre simple, lettre recommandée avec ou sans avis de réception, avis case palais avocat, transmission par le Parquet suivant les cas, et encadré dans des délais) car pour le moment la procédure n’a pas changé. Et je vous avoue que lorsqu’on aura la signature électronique et que la majorité des avocats sera inscrite sur E-Barreau, ça allègera certainement une partie du travail, notamment dans les procédures où la représentation est obligatoire, mais comme j’ai de la chance et que je travaille dans un service où la représentation n’est pas obligatoire, j’aurai encore tout plein de photocopies à faire, avec tout plein de tampons à mettre et à envoyer à leur destinataire

Pour les tâches automatisables et répétitives que peuvent être par exemple des convocations, des ordonnances de clôture, des injonctions de conclure, des avis de renvois : tout cela est géré pour le moment via notre logiciel professionnel (éditions par lot, envoi de certains de ces documents via la communication électronique), pour le reste à savoir “effectuer les tâches de conception et de réalisation qui constituent le cœur et la noblesse du métier.” (pour reprendre de nouveau vos mots), sachant que c’est justement sur ces tâches que les magistrats manquent déjà de temps (et que pour les autres tâches que j’ai décrites auparavant, le greffe à l’heure actuelle les effectue)

Et en ce qui concerne les affectations éventuelles de personnes à des tâches pour lesquelles elles sont moins qualifiés ou habituées (pour reprendre vos propres mots), je suis actuellement ravie de travailler avec des magistrats n’ayant pas l’habitude de faire du JAF et qui en plus ont un autre service à faire tourner : pour faire court ==> les décisions ont du mal à sortir

201. Le vendredi 12 mars 2010 à 16:37 par récap59

@ Cinquo

« Le principe même de ces nouveaux moyens est de décharger des tâches automatisables et répétitives pour laisser le temps nécessaire pour effectuer les tâches de conception et de réalisation qui constituent le cœur et la noblesse du métier. »

C’est vrai, tous les emplois qui ne relèvent pas de la conception ou de la réalisation la plus noble ont vocation à être supprimés tôt ou tard, puisqu’ils peuvent être automatisés.

Mais ce qu’on aura économisé d’un côté sera aussitôt perdu de l’autre quand les armées de sans-emplois se révolteront et mettront le feu à la société, à moins qu’on se décide enfin à verser à tous les chômeurs une indemnisation décente.

«les moyens pour authentifier, retranscrire, appliquer des procédures, diffuser ou recueillir de l’information n’ont jamais été aussi nombreux, il ne me semble pas normal, alors que l’on se plaint d’un manque de ressources, de ne pas envisager leur utilisation. »

Ok, mais pourquoi commencer par les greffiers ?

Les notaires et les huissiers coûtent beaucoup plus cher, ne pensez vous pas qu’on devrait les expédier en priorité à l’ANPE ?

202. Le vendredi 12 mars 2010 à 22:19 par Grilmou

il me semble que lorsqu’on n’a pas d’essence dans sa voiture on fait le plein ou on reporte son voyage.

Qu’attendent tous ces magistrats et leur hiérarchie, la Garde des Sceaux en tête pour en tirer les conséquences ? Et démissionner et dire ensuite ”responsable et pas coupable”

Est-ce pour mieux fuir leur irresponsabilité ? et se pavaner en drogués du pouvoir ?

Perso : 15 ans pour ne même pas être jugé en appel d’une faute grave. Ce n’est pas moi c’est ma soeur…, comme me l’a répondu un auxiliaire sur ce post qui sans aucun élément a tenté d’insinuer que peut-être je n’aurais pas payé mes avocats.
Déformation professionnelle, la justice ne peut avoir tort. Pour avis j’en suis à 400 KF. By By “sub je ne sais quoi libertas” Même en latin asinus asinum fricat.

203. Le vendredi 12 mars 2010 à 22:41 par Schmorgluck

Ouais, Grimlou, mais pas de bol, la justice n’a même pas de bagnole, les professionnels de la justice doivent se fader tout le trajet à pinces.

204. Le samedi 13 mars 2010 à 15:24 par Lili

196

”{{{{@ Lili

Sous couvert de votre victimisation, je vous trouve insultante et dégradante pour l’ensemble des magistrats que nous sommes. Comme certains l’ont souligné, nous venons de milieu sociaux très variés ; avant d’être magistrat, nous avons notamment été étudiants et personnellement -mais je ne suis pas le seul, loin de là - j’ai vécu sous le seuil de pauvreté la majeur partie de ma vie, à compter les maigres sous qu’il me restait en fin de mois, à affronter les études, les problèmes de la vie et un job précaire pour subvenir à mes besoins. Vous croyez quoi, qu’on a passé notre toute notre vie dans une bibliothèque ? qu’on a découvert ce qu’était un être humain et la misère humaine lors de notre première audience ? Arrêtez vos foutaises, digérez votre rancune et votre frustration parce qu’elles ne sont pas à votre honneur et ne font pas avancer le débat.}}}}”

Vous me dites de me taire mais vous continuez à me parler, sans doute parceque vous savez au fond de vous-mêmes que j’ai un peu raison…

Allez j’accepte de vous répondre encore une fois, mais j’ai quand même autre chose à faire aussi alors ne comptez pas trop sur moi pour animer les conversations de salon.

Je n’ai aucune rancoeur j’ai la passion de la justice comme beaucoup et je sais l’exprimer, aussi je m’en sers.

Avoir manqué n’est pas un certificat d’authencité pour beaucoup car on peut avoir la mémoire courte une fois qu’on a intégré ce corps ou plutôt désintégré devrais-je dire.

Soyez sincère avec vous-même et vous reconnaîtrez que la manière dont est perçu le corps des magistrats n’est pas sans fondement malgré quelques exceptions dont vous faites peut-être partie au demeurant car je ne vous connais pas et je ne parle pas des cas particuliers.

Allez ouvrez un peu les yeux si vous voulez retrouver votre crédit aux yeux de l’opinion publique, de ce peuple qu’il ne faut pas toutefois sacraliser et pour cela on doit l’écrire sans majuscules.

Lili.

205. Le samedi 13 mars 2010 à 16:21 par Aleni

203 -
Troll de compétition.
Mais alors quoi, vous proposez vraiment des diplômes d’humanité ? Pourquoi pas imposer des procès factices pour les parents des futurs magistrats et les fusiller ? Au moins, nous serions surs qu’ils auraient connu la souffrance de la perte, d’être certains qu’ils sont traumatisés par l’injustice !
Et allons bon, pourquoi ne pas les laisser rendre leurs jugements dehors, sans aucun matériel ? Ca leur apprendrait la vie a ces sales bourges, eux qui sont sont forcement nés avec une cuiller en argent dans la bouche. Et puis ils ont eu le temps d’apprendre les codes par cœur pendant leurs études, non ?

Non, vraiment, soient vous êtes un troll en or, soit vous vivez dans un autre monde.

206. Le samedi 13 mars 2010 à 17:05 par Guerandal

@204. Aleni

- Non, vraiment, soient vous êtes un troll en or, soit vous vivez dans un autre monde.

Euh, peut-être les deux ?

207. Le samedi 13 mars 2010 à 19:45 par Lili

Eh bien à vous deux qui n’avez que le sarcasme à la bouche, je vous propose de faire vôtre la phrase d’Alain DELON en 1981 “Nous mourrons à cheval sur nos privilèges”.
Il vit actuellement en SUISSE.
Vous savez ce qui vous reste à faire…


Gascogne :
Arrêter de vous lire ?


208. Le dimanche 14 mars 2010 à 14:47 par Cinquo

@ Recap59

Décidément vous ne pouvez vous empêcher de transformer les discours…Je parle de gaspillage vous traduisez ANPE.

C’est pourtant par des transformations permanentes et la recherche de l’efficience, et ce depuis la nuit des temps, que s’est bâtie notre société. En abandonnant la chasse et la cueillette pour l’élevage et l’agriculture, nos ancêtres ont pu dégager du temps pour d’autres activités qui elles-même ont disparu pour nous permettre d’en arriver au stade actuel. Il est donc vain de vouloir aller à l’encontre de cette recherche de l’efficience, sauf à vouloir générer frustration et appauvrissement ce qui semble être singulièrement le cas dans le domaine de la justice (tant pour les fonctionnaires que pour les justiciables d’ailleurs).

Quand on lit le commentaire de Siskotte on s’aperçoit d’un grand gaspillage de compétence et de moyens lorsqu’elle passe son temps à faire des photocopies et à les tamponner avant de les expédier.

Rêvons un moment :

L’immense majorité des documents émis par une cour ou un tribunal ont un caractère public. Dès lors, plutôt que de mettre en action toute une chaine manuelle gaspillant temps de greffier, de magistrat, de papier, d’encre, d’imprimantes et de frais postaux ou d’huissier ne serait-il pas plus simple de décider (en modifiant la loi bien sûr) que tout est publié sur un extranet du ministère de la justice et devient ipso facto opposable ? Il faudrait associer à la publication un avis envoyé par push aux parties et éventuellement un hachage pour éviter la falsification du texte au sein des serveurs du ministère. Vous allez objecter que tout le monde ne dispose pas d’un accès internet. On s’en débrouille pourtant très bien lorsqu’il s’agit de se faire rembourser des frais de traitement au moyen d’une carte Vitale, non ? Les documents étant publiés la notion d’authentification n’a plus aucune importance (on a jamais vu personne falsifier une copie de page du J.O.). Quant aux questions de signature électronique (sans parler de nos achats au supermarché du coin par carte bancaire) cela marche depuis des années au ministère des finances pour déclarer et payer ses impôts, est-on beaucoup plus retardé au ministère de la justice ?

Ce genre de transformations ou d’autres, ne se fera pas en manifestant mais par l’action des professionnels proposant des solutions novatrices sans se retrancher derrière le paravent de la loi intangible.

209. Le dimanche 14 mars 2010 à 14:57 par Cinquo

@ Recap59

Juste un petit lien concernant les fonctions régaliennes

210. Le dimanche 14 mars 2010 à 17:10 par récap59

@ cinquo

“On s’en débrouille pourtant très bien lorsqu’il s’agit de se faire rembourser des frais de traitement au moyen d’une carte Vitale, non ?”

Uniquement si vous avez une carte vitale, et parce que vous savez que la CPAM a son site internet.

Pour le reste, plutôt d’accord avec vous, sauf sur l’idée que le travail se renouvellera indéfiniment dans un monde fini, d’ailleurs il déjà cessé.

“Les documents étant publiés la notion d’authentification n’a plus aucune importance (on a jamais vu personne falsifier une copie de page du J.O.). Quant aux questions de signature électronique (sans parler de nos achats au supermarché du coin par carte bancaire) cela marche depuis des années au ministère des finances pour déclarer et payer ses impôts, est-on beaucoup plus retardé au ministère de la justice ?”

Oui, et même cela marcherait aussi bien avec les autres actes authentiques et la plupart des exploits d’huissiers.

(attention, si les rois pouvaient se limiter à leurs compétences régaliennes, cela ne veut pas dire que les autres compétences qui relèvent aujourd’hui de la souveraineté nationale -éducation, santé, secours aux indigents…- n’étaient exercées par personne. La monarchie s’insérait dans un cadre plus vaste qui comprenait aussi les seigneurs vassaux et le clergé, et ne coïncidait pas avec ce que nous appelons maintenant la nation)

211. Le dimanche 14 mars 2010 à 20:32 par Siskotte

Sauf que quasi tout le monde a une carte vitale Cinquo, car tout le monde passera devant son médecin quasiment

alors qu’un français, il est même pas sur de passer devant la Justice une fois pendant toute sa vie (personnellement, je suis passé de très nombreuses fois devant un médecin et pour le moment je ne suis jamais passée devant la Justice)

et sinon pour la question d’opposabilité des jugements, je vous dirai qu’il y a une différence entre les décisions prise en la chambre du conseil et les décisions prises publiquement, ce qui a une incidence directe sur qui peut les avoir et sur qui ne peut pas les avoir

et pour le moment, l’authentification d’un jugement se fait par la signature d’un juge ET d’un greffier

212. Le mercredi 24 mars 2010 à 17:58 par azaie

Personne ne parle du traitement infligé aux enquêteurs sociaux, les grands oubliés de l’administration. Leur rémunération a été fixée à 500 €uros par dossier, leurs frais de fonctionnement ne sont plus remboursés, ils étaient bloqués depuis au moins 15 ans. Chaque dossier demande au minimum 50 heures de travail, ils passent des heures sur la route pour rencontrer les personnes qu’ils entendent. Leur emploi est très précaire, c’est peut être pour cela qu’on ne les voit pas dans les manifestations et que l’on parle si peu d’eux. Leur rôle est, pourtant, très important pour l’information des Magistrats et aussi des Avocats, mais l’administration risque de réduire leurs missions à de simples relevés d’informations, ils ne peuvent pas s’y résoudre et continuent à s’investir mais, combien de temps tiendront ils ?

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact