Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Prix Busiris pour Éric Besson

busirisEolas_big Éric Besson nous démontre une fois de plus sa spectaculaire capacité d’adaptation en décrochant un nouveau prix Burisis dans ses nouvelles attributions de ministre de l’industrie.

Quelques éléments de contexte sur l’attribution de ce prix.

Mes lecteurs auront naturellement entendu parler de l’affaire WikiLeaks. Ce site fondé en 2006 s’est fait une spécialité de se procurer des documents confidentiels, principalement américains, et de les publier.

Récemment, ce site a beaucoup fait parler de lui en publiant, par l’intermédiaire de 5 journaux de divers pays (Le Monde en France, El Pais en Espagne, The Guardian au Royaume-Uni, Der Spiegel en Allemagne, et le New York Times aux États-Unis), des câbles diplomatiques américains, publication qui a provoqué l’ire de ce pays.

Faute de voie de recours légale (la publication de ces documents ne tombe pas à ma connaissance sous le coup de la loi, car les responsables du site WikiLeaks ne sont pas tenus au secret diplomatique : c’était aux États-Unis de prendre les précautions suffisantes pour que ces documents ne fuitent pas) On devine aisément que ce pays déploie toute son influence pour colmater cette brèche. Ainsi, les sociétés PayPal, Visa et Mastercard refusent désormais de fournir leur service pour faire des dons à ce site (mais rassurez-vous, elles acceptent toujours de fournir leurs services pour la boutique du Ku Klux Klan— vous m’excuserez de ne pas faire de lien).

Étant confrontée à des problèmes répétés d’hébergement, WikiLeaks va recourir aux services de la société française Octopuce, qui loue des serveurs appartenant à la société OVH, située à Roubaix (Ch’Nord).

La société OVH va accepter ce nouveau client indirect avec l’enthousiasme qui accueille un vendeur de cordes dans la maison d’un pendu, sentant le doux vent des ennuis. Éric Besson ,rayonnant de bonheur en se disant : «Je suis un demi-Dati !»

Et en effet, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique n’a pas tardé à réagir et à exprimer sa désapprobation de l’hébergement de ce site sur le sol français. Las, dans notre République, le courroux d’un ministre ne fait pas loi. Et comme ledit ministre avait, dans son précédent poste, montré ses lacunes dans la maîtrise du droit, il a écrit le 3 décembre dernier au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), une lettre (pdf) lui demandant de lui indiquer les voies légales d’obtenir l’interdiction de l’hébergement de ce site, et fissa. Il s’agit ici de la technique bien connu du droit administratif de la patate chaude. À ma connaissance, le CGIET n’a pas répondu à ce jour, mais ce billet y pourvoira.

Le même jour, le dirigeant d’OVH a décidé de passer à l’offensive et s’est livré à une très étrange manœuvre judiciaire.

Il a saisi le président du tribunal de grande instance de Lille et de Paris d’une requête visant à voir déclarer si cet hébergement par la société Octopuce était ou non illicite.

Ici, devant cette mer de mékéskidis aux yeux arrondis, des explications s’imposent. Prenez une aspirine, on va faire de la procédure. C’est indispensable pour savourer le prix Busiris du jour.

Comme je l’explique souvent, mais ne le rappelle jamais assez, le point essentiel de toute action en justice est qu’elle consiste à demander au juge de trancher une question dont il est saisi. Pour qu’une question soit tranchée, encore faut-il qu’elle se pose, c’est-à-dire que deux points de vue s’opposent.

Le droit est la science des exceptions, et ce principe en connaît. Il existe des actions où les parties sont d’accord, mais où la loi exige que le juge y passe pour s’assurer que cet accord respecte la loi. Par exemple : le divorce par consentement mutuel, où le juge va s’assurer que l’accord des plus-pour-longtemps époux respecte l’intérêt des enfants et l’égalité des époux.

Cette confrontation des points de vue est le cœur de tout procès : on l’appelle le principe du contradictoire, qui ne signifie pas que le juge dit une chose et son contraire, mais que les deux points de vue ont pu loyalement s’exprimer, ce qui suppose qu’avant l’audience, chaque partie ait connaissance de l’argumentation et surtout des preuves produites par l’autre.

Il existe des cas exceptionnels où un juge statue à la demande d’une seule personne, et rende une décision sans confrontation des points de vue. Cela se justifie par un nécessaire effet de surprise. Ainsi, en droit pénal, le juge des libertés et de la détention doit-il être saisi par le parquet qui souhaite faire effectuer une perquisition en dehors des heures légales (6h00 – 21h00) dans le cadre d’une enquête sur de la délinquance organisée (art. 706-89 du CPP). Vous comprendrez aisément qu’on ne puisse demander à la personne concernée de faire valoir ses arguments.

En matière civile, c’est le domaine de l’ordonnance sur requête (art. 493 et s. du Code de procédure civile). Une partie saisit le président du tribunal ou le juge qu’il délègue d’une demande motivée expliquant les mesures qu’il souhaite voir autoriser par le juge. Cela se fait très simplement, en se présentant au greffe du tribunal avec sa requête en deux exemplaires (l’usage exige qu’on rédige également le projet d’ordonnance, que le juge n’ait plus qu’à la signer après l’avoir le cas échéant modifiée à la main). Le juge examine la requête et les pièces produites à l’appui, entend l’avocat, lui pose les questions qu’il souhaite et rend sa décision sur le champ : refus, acceptation, avec éventuellement des réserves. C’était autrefois le domaine des autorisations des constat d’adultère qui ont fait la joie des pièces de boulevard. Là aussi, la mesure demandée doit être incompatible avec un débat contradictoire préalable. On le comprend quand il s’agit d’autoriser un constat d’adultère, ou d’effectuer une saisie conservatoire pour s’assurer que des fonds présents sur un compte ne vont pas disparaître le temps que le procès à venir soit fini. Une des questions qui est inévitablement débattue est : en quoi la mesure ordonnée est-elle incompatible avec ce principe du contradictoire ? Si l’avocat n’a pas de bonnes raisons à donner au juge, il verra sa requête rejetée, ainsi que quand la mesure paraît non nécessaire au juge. Dernière particularité liée à sa nature : l’ordonnance sur requête n’est jamais définitive : toute personne concernée par ses effets peut revenir devant le juge pour lui demander de la modifier ou de l’annuler (on dit  la rapporter). Par voie de conséquence, il n’y a pas de délai d’appel pour le tiers concerné par la mesure.

Revenons-en à OVH. Elle va présenter deux requêtes aux fins d’ordonnance, une au juge de Lille et une autre au juge de Paris, demandant au juge de lui dire si oui ou non, héberger Wikileaks est légal au regard du droit français. L’idée étant, on le comprend facilement, de se mettre à l’abri de l’ire ministérielle, en brandissant une autorisation du juge.

Mais comme vous l’avez compris, l’objet d’une ordonnance sur requête n’a jamais été de trancher un point de droit, mais d’ordonner des mesures provisoires.

C’est donc de manière très prévisible que les deux juges des requêtes vont rejeter les requêtes d’OVH. Le juge de Paris se contentera d’une brève mention que le requérant « se devait à tout le moins d’agir en présence de la société Octopuce », c’est-à-dire qu’ici le débat contradictoire s’imposait. Le juge lillois sera plus disert :

Il n’appartient pas au président du tribunal, saisi sur requête (…) de dire si la situation décrite est ou non constitutive d’un trouble manifestement illicite. Il appartient à la société requérante, si elle estime que sa responsabilité peut-être engagée, d’elle-même suspendre l’hébergement des sites WIKILEAKS, sans nécessité d’une autorisation judiciaire pour ce faire.

Autrement dit : “je suis président du tribunal, pas votre directeur juridique. Assumez vos responsabilités.” Ou encore “Comment ? La justice ne m’empêche pas d’être libre ?”

Et c’est maintenant qu’entre en scène notre héros du jour, Éric Besson. Nous l’avons vu, il est hostile au principe de l’hébergement de Wikileaks en France. Nous passerons sur l’absurdité de vouloir dire qu’un site internet est quelque part dans le monde. Le prix Busiris s’intéresse aux aberrations juridiques, pas informatiques.

Il va s’emparer de ces non-décisions de justice, par lesquelles deux juges ont refusé de dire quoi que ce soit, pour leur faire dire quelque chose. Il a en effet déclaré dans un communiqué adressé à l’AFP :

Toutes les requêtes d’OVH ont été rejetées. La justice n’a pas voulu autoriser l’hébergement d’un tel site en France. C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont choqués par les activités irresponsables du site WikiLeaks.

L’aberrance juridique du propos devrait vous apparaître au vu de mes explications ci-dessus. La justice n’a pas refusé d’autoriser l’hébergement du site Wikileaks. Elle ne l’a pas autorisé, ni interdit, elle n’a rien dit, si ce n’est l’évidence : la procédure mise en œuvre n’est pas appropriée.

Le motif d’opportunité politique est ici manifeste : il s’agit de récupérer un non événement pour faire la chasse à un site qui ne fait rien d’illégal en droit français mais embête notre ami américain.

Quant à la mauvaise foi d’Éric Besson, elle ressort de la nature même du propos, qui consiste à faire dire à la justice ce qu’elle n’a clairement pas dit, il n’est que de lire l’ordonnance lilloise pour le comprendre, en espérant que son autorité de ministre suppléera à la réalité, et que le lecteur n’aura pas lu la décision de justice ainsi interprétée (interprétée comme on interprète un hymne funèbre s’entend).

Monsieur Éric Besson se voit donc attribuer son quatrième prix Busiris, avec encouragements de l’Académie.

Commentaires

1. Le dimanche 19 décembre 2010 à 16:50 par cheick

Merci bien de nous éclairer de la sorte afin d’entrevoir d’une manière plus correcte, les sombres et malveillants égarements du ministre de Nicolas Sarkozy.

2. Le dimanche 19 décembre 2010 à 16:56 par Géryon

Merci d’avoir relevé et explicité cette perle, maître ! À quand une analyse de l’affaire Wikileaks ? À moins qu’il n’y ait pas grand chose de plus à dire finalement…

3. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:00 par Samantha

» l’usage exige qu’on rédige également le projet de requête, que le juge n’ait plus qu’à la signer

C’est l’ordonnance qui est signée, non pas la requête.

4. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:02 par cute

Bravo, Éric Besson !

5. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:06 par klorydryk

Toutes mes félicitations pour ce nouveau prix, dont il aurait franchement pu se passer.
Vous n’avez finalement pas répondu à la question initiale à la place du CGIET, comme vous vous le proposiez en début de billet : alors, que peuvent-ils répondre, franchement ?

6. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:07 par Gaspard mais revient

Un détail du droit qu’on étudie rarement, sans être pour autant inintéressant. Thanks master !

7. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:19 par nozov

Merci maître
Votre blog est salutaire et sa lecture depuis quelques années a permis au mékeskidi que je suis de relever l’aberration des propos bessoniens dès leur lecture. J’espérais juste que l’emploi du temps de l’académie lui permette de s’en saisir. Ce qui est fait.

Un doux rêve en ces périodes de fêtes : Que cette distinction soit mentionnée lors du prochain conseil des ministres. Maintenant que l’on sait que les délibérations de l’académie sont connues au plus haut sommet de l’État.

8. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:28 par David (AzurDev)

Waou, on des génies en France!
Mais on le savait déjà malheureusement… :-/

9. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:31 par Joji

Ce qui me rend un peu triste c’est le terme “irresponsable”, qui sous-entend “seulement irresponsable” (et non illegal). Ca me donne l’impression que notre ministre-bien-aime-sauf-par-tout-le-monde sait que ce n’est pas tres joli joli ce qu’il est en train de faire, et qu’il a un peu honte.
Non mais franchement Eric, a ton age.

10. Le dimanche 19 décembre 2010 à 17:39 par PEP

En bon opportuniste politique, Mr Besson a eu soin de ne pas s’adresser directement à OVH pour leur faire cesser ces “insupportables” agissements coupables, mais bien de tenter d’envoyer quelqu’un d’autre au feu.

La procédure pour faire retirer du contenu illicite est décrite par la LCEN ( ), mais celle-ci dispose également que:
« 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».
et franchement, un Ministre ne saurait s’exposer à une condamnation ! Quoi? Ah, il paraît que si, même doublement. Bon, mettons que je n’ai rien dit, alors…

11. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:00 par Arnaud

Je dois bien avouer que dès que le Sieur Besson s’exprime à propos de la justice une petite alerte s’allume dans mon cerveau et les écoutilles se ferment.

Après, peut-être essaye-t’il tout simplement de rentabiliser le peu de temps qu’il reste avant les élections pour monter son score, voire établir le record.

12. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:05 par Paco Necté

Est-ce que prêter à “la justice” des propos qu’elle n’a pas tenus -et dans le but évident de nuire- ne serait pas, au minimum, assimilable à de la diffamation vis à vis de cette honorable institution ?
Est-ce qu’user d’arguments fallacieux afin d’interdire à un commerçant d’exercer librement son activité ne serait pas, également, passible de poursuites judiciaires ?
Un prix Busiris ne fait pas très chic sur “une carte de visite”, mais ça ne sanctionne pas véritablement un comportement délinquant…

13. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:12 par fredo

merci pour ces explication

par contre vous n’avez pas expliqué un détail: quel est intérêt pour Octopus de faire ces requêtes et en particulier deux requêtes si le résultat est aussi prévisiblement en deça de leurs espérances.

Ils n’ont pas d’avocat ou de directeur juridique?

14. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:21 par courbet

Pas étonnant que le type du CGIET n’ait pas encore répondu, vous avez-vu le nombre fabuleux de services qu’il est censé consulter dixit M BESSON dans son courrier de demande ?

15. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:22 par Sinclair

Wikileaks n’a pas fini d’énerver les puissants de ce monde, en conséquence de quoi ceux-ci n’ont pas fini de sortir des énormités.

Reconnaissons toutefois à Eric Besson un grand talent en la matière. Il arrive à briller de mille feux dans un gouvernement qui regorge pourtant de ce genre de talent.

16. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:39 par dourak12pietiafrankochovo12

Donc chez nous on prend des précautions pour que çà ne fuite pas , mdr , amitié ?

17. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:48 par Matth

Magnifique prix Busiris, tout y est, j’applaudis.

18. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:48 par Joel

@Gérion : Oh, il y a énormément à dire, même du strict point de vue juridique,
sur l’affaire Wikileaks, et j’éspère que le Maître de ces lieux nous en parlera.
En attendant, des articles du New York Times donne des informations intéressantes:
1) Sur le droit suédois en matière de viol et de violence sexuelle (ce droit à une des définitions du viol les plus larges.
2) Sur ce que la justice suédoise reproche à Assange à ce sujet (pas de quoi fouetter un chat, à mon avis, mais full disclosure: je suis un homme). article
3) Sur ce que la justice américaine pourrait reprocher à Assange (même s’il était Américain, il serait difficile de le comdamner pour avoir diffusé des documents
confidentiels reçu d’un autre: il n’y a pas de précédent. Si l’on peut prouver qu’il
a été complice de la fuite au lieu de juste bénéficiare, il y aurait quelque chose, mais cela semble difficile).article

19. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:53 par DM

Il dit les choses appropriées au public auquel il s’adresse.

20. Le dimanche 19 décembre 2010 à 18:56 par Dagg

@fredo en 13

C’est OVH et non Octopus qui a présenté les requêtes.
Et je ne pense pas qu’ils aient un avocat ou directeur juridique à demeure (ils sont dans la catégorie des pme avec 2 ou 300 employés sur une dizaine de pays). De plus la réaction a été rapide pour tenter de contrecarrer les humeurs politiques et ils ont du plus bricoler qu’autre chose.

En tout cas, je me permet de féliciter Monsieur Besson de ce prix parfaitement mérité.

21. Le dimanche 19 décembre 2010 à 19:13 par fredo

@Dagg

au temps pour moi, c’est ovh

mais bon la plainte ils ont du passer par un avocat pour la rédiger je pense, alors je me pose la question tout de même

22. Le dimanche 19 décembre 2010 à 19:19 par Un autre Joel

@fredo : c’est bien de dire merci pour les explications, c’est bien aussi de les comprendre (je sais, je suis taquin)

Ce n’est pas Octopuce (le loeur du service/serveur) mais OVH (le prestataire technique) qui a saisi par 2 fois des juges, par l’intermédiaire de son avocat.
Pour faire simple (ben suis quand même un bon mékeskidi de base), OVH a allumé dès le début des hostilités par le sieur Besson, un bon gros contre-feu, et qui lui a plutot bien réussi.
Notre quadri-busiro-récipiendaire a voulu intimider le prestataire technique qui dans toute sa splendide naïveté s’en est allé quérir l’avis de la justice, et digne du Grand Guignol, notre arroseur s’en fut dépité et tout arrosé (mais une fois de plus récompensé).

Moi je dis GG à OVH, jolie manoeuvre.

23. Le dimanche 19 décembre 2010 à 19:21 par patrons-voyous

“Nous passerons sur l’absurdité de vouloir dire qu’un site internet est quelque part dans le monde. “

Certes, mais son hébergement, lui, est bien quelque part.

24. Le dimanche 19 décembre 2010 à 19:26 par Toujours un autre Joel

Donc déjà un peu grillé pour ma 1ere réponse à Fredo.

Mais va jeter un coup d’oeil là :
http://www.pcinpact.com/actu/news/6…

Tout y est expliqué, PDF des saisies faites par l’avocat d’OVH à l’appui.

De rien ;-).

25. Le dimanche 19 décembre 2010 à 19:49 par Münchausen

Voici une citation de “Monsieur Besson” - sur TF1 - qui égrène les non-pertinences (irrelevence en anglais de souche, sans doute vacuité est-il le plus approprié en français)

“Lorsqu’un site est considéré comme criminel par un pays démocratique et ami, est-ce qu’on trouve naturel qu’il puisse être hébergé en France comme il l’a été depuis quelques jours ?”
considéré comme criminel … (mais pas jugé comme tel, à ce qu’on sache)
démocratique et ami … (le côté people de la diplomatie Facebook)
on trouve naturel … (un concept juridiquement clair)

Ce qui choque le plus chez Besson comme chez le reste de la troupe des ramenards de l’UMP (Lefebvre, Bertrand, etc.) c’est cette vacuité continue et tonitruante dans les déclarations.

Sans vouloir retourner un vieux couteau dans la plaie, la voix de la France ne s’est pas exprimé tout à fait dans ces termes à propos d’un fameux metteur en scène poursuivi par la Justice États-Unienne (et non pas considéré comme tel) pour une affaire de moeurs.

La première conséquence manifeste de l’agitation pseudojuridique de Besson a été que Libération a décidé d’héberger Wikileaks
http://wikileaks.liberation.fr/

26. Le dimanche 19 décembre 2010 à 20:15 par Zythom

Nous passerons sur l’absurdité de vouloir dire qu’un site internet est quelque part dans le monde. Le prix Busiris s’intéresse aux aberrations juridiques, pas informatiques.

Je partage complètement ce point de vue. Si les sites web les plus simples sont hébergés sur un simple serveur dont il facile de connaître l’adresse IP si celle-ci est fixe, de plus en plus de sites web s’appuient sur des grappes de serveurs disséminés sur la planète, en général pour optimiser la bande passante. Cela peut aller de l’utilisation de serveurs caches (il y a quelques années) jusqu’à l’informatique dans les nuages, en passant par les sites miroirs avec DNS adaptés.

C’est d’ailleurs l’une des aberrations des systèmes de tentative de filtrage d’internet.

Et je ne parle même pas des réseaux de type Freenet constituant des datastores distribués.

Décidément, les avocats connaissent de plus en plus intimement l’informatique. Demain, je m’inscris en fac de droit…

27. Le dimanche 19 décembre 2010 à 20:44 par Reivax

Bonsoir,

Maître, si je lis les mentions légales de votre blog un sourire me vient aux lèvre, je cite :

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : “Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

J’avais vu passer cet article de la LCEN en son temps sur le gazouilleur.

Sommes nous dans le champ de cet article ?

Bien à vous, Maître…

Votre dévoué,

Reivax

28. Le dimanche 19 décembre 2010 à 20:49 par yvan

Très finement joué de la part d’OVH.
Réfugié juridique, en quelque sorte.
Contre la main mise politique.

Maître, désolé de secouer votre cocotier, mais la LOPSI2 va permettre ce genre de blocage chinesque et là, nous ne serons pas trop de plusieurs pour expliquer les violations de liberté individuelle.

Surtout, bloguer “anonyme”. ;-)

29. Le dimanche 19 décembre 2010 à 21:06 par Raphael

Billet très intéressant,
Je passe donc du statut de Mékeskidi à celui de Acédonssa !

30. Le dimanche 19 décembre 2010 à 21:07 par Gascogne

@ Maître Eolas : “Vous comprendrez aisément qu’on ne puisse demander à la personne concernée de faire valoir ses arguments.”

Il va falloir expliquer cela à Elizabeth Guigou, qui, me semble-t-il, avait proposé il y a quelques années que les écoutes téléphoniques fassent l’objet d’un débat contradictoire devant le JLD entre le Parquet et l’avocat de la personne écoutée…Les droits de la défense sont au dessus de tout…

31. Le dimanche 19 décembre 2010 à 21:14 par ali

N’est-il pas conseillé par des gens qui l’entoure peut-être même des juristes?

Dans ce cas là, ils lui disent quoi? “Bon M. Besson, ce qu’on va dire est un peu faux mais on le dit quand même car le peuple profane n’ira pas chercher plus loin?”

32. Le dimanche 19 décembre 2010 à 21:24 par Proteos

La justice n’a pas voulu autoriser l’hébergement d’un tel site en France. (Eric Besson)
Moi qui croyait bêtement qu’on n’avait pas besoin d’autorisation pour dire quelque chose en France! C’est bête, il va maintenant falloir que je demande la permission à un juge avant de parler pour ne rien dire.

33. Le dimanche 19 décembre 2010 à 21:24 par Villiv

Bien joué ce busiris … Et Apres avoir épuisé ses chances dans son autre ministère

Mais au fait, certes ils sont censés tout savoir que tout mais au final, c’est normal de dire de telles choses dans tel ou tel domaine lorsque l’on y connait rien !

Nous sommes le busiris d’un autre ;-))))

34. Le dimanche 19 décembre 2010 à 21:25 par PEP

@Reivas:
{{“NB : Article 6, I, 4° (…) un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.””
Sommes nous dans le champ de cet article ?}}

Oui, j’avais relevé cet article plus haut. On y serait, si M. Besson s’était directement adressé à OVH dans les conditions prévus par la LCEN pour tenter de faire retirer le contenu WikiLeaks.
Mais il est plus adroit que cela: il s’est contenté de demander à quelqu’un d’autre de le faire…

35. Le dimanche 19 décembre 2010 à 21:30 par Teejee (mékeskidi de base)

Mes yeux ayant retrouvé leur forme naturelle, je tiens à adresser mes plus chaleureuses félicitations au lauréat. Qui sait si Eric Besson ne se hissera pas aux hauteurs stratosphériques du mythique record de huit prix Busiris, aux cîmes desquelles il pourra tutoyer Rachida Dati.

36. Le dimanche 19 décembre 2010 à 22:07 par Valéry

@Reivax : il ne me semble pas, Besson n’a me né aucune démarche auprès de OVH à ma connaissance.

On est ici dans une démarche de communication, pas vraiment dans une démarche visant à obtenir un résultat effectif.

37. Le dimanche 19 décembre 2010 à 22:26 par Holmes

@ Raphael (29) : “Je passe du statut de Mékeskidi à celui de Acédonssa !”

Le dîner des philosophes ?…

38. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:00 par candida albicans

IL n’y a qu’à attendre une loi de circonstance dont le PR Sarko a le secret.
Qu’en serait-il du refus de vente, par application d’un éventuel principe de précaution ?
L’État peut-il mandater les banques françaises pour accomplir sa part de vengeance, mis à part les procédés classiques : contrôle fiscal, bande passante, pédophilie..

39. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:07 par candida albicans

un petit amendement à la loi hadopi pourrait faire l’affaire, puisque les FAI doivent déjà tout surveiller, il suffit de frapper le consommateur.

40. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:26 par Axonn

Intéressant, mais je suis beaucoup plus impatient de lire quelque chose sur Hortefeux, qui a réclamé qu’on respecte sa présomption d’innocence en matière de violation de la présomption d’innocence.

Au fait, est-il un délinquant récidiviste, maintenant ?

41. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:33 par RG

Éric Besson busiris, et un beau !

Quand on pense que l’Elysée et la diplomatie américaine vont lire ça….

42. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:34 par candida albicans

Deep Packet Inspection
… Nicolas Sarkozy, qui souhaitait « dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage », et donc que soit testé le filtrage …
http://www.pcinpact.com/actu/news/5…
Mais LOPSI2 peut faire encore mieux

43. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:48 par Luke

Maitre,
Je vois a votre remarque sur le KKK que vous etes un fan de Steven Colbert! Bienvenu au club!

44. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:52 par candida albicans

Loppsi 2 : du filtrage Web tenu secret et sans arbitrage de la justice
approuvé le 15 décembre
http://hightech.nouvelobs.com/actua…

45. Le dimanche 19 décembre 2010 à 23:59 par belledeche

Quelqu’un peut-il me dire:
1) Quelles sont les branches qui figurent sur la magnifique blason du busiris ?
2) Pourquoi avoir saisi deux juges ? C’est ce qui m’a le plus troublé.
3) La société OVH pourrait-elle demander à être rémunérée plus que dans le cas d’un contrat cadre vue les attaques qu’elle subit (ce qui est loin d’être négligeable) ?

46. Le lundi 20 décembre 2010 à 00:13 par Chiwawa_42

La société OVH va accepter ce nouveau client indirect avec l’enthousiasme qui accueille un vendeur de cordes dans la maison d’un pendu, sentant le doux vent des ennuis.

C’est probablement faux. De bruits de couloirs (de datacenters), il se dit qu’Octave (patron d’OVH) était ravi de cette opportunité.

En effet, le site de WikiLeaks est sous attaque presque constante de crackers qui, comme les fameux anonymous, procèdent à l’envoi d’un grand nombre de requêtes simultanées au serveur informatique afin de le faire saturer. On appelle ça un DDoS (Distributed Denial of Service, ou déni de service distribué) en informatique, c’est aussi probablement une forme d’obstruction en matière judiciaire ou parlementaire.

Octave donc était donc (supposément) ravi de subir des attaques techniques lui permettant de collecter des données à des fins de R&D sur la sécurisation de ses offres d’hébergement.

Finalement, la démarche était plutôt de savoir s’il pouvait mettre une équipe sur le projet ou s’il allait devoir arrêter les recherches dès le lundi matin ;)

47. Le lundi 20 décembre 2010 à 00:34 par Jérémie

“Par voie de conséquence, il n’y a pas de délai d’appel pour le tiers concerné par la mesure.”

Le salarié d’une étude d’avoué que je suis ne peut s’empêcher d’apporter une petite précision.

On ne peut pas faire appel d’une ordonnance sur requête qui fait droit à la demande. Il faut saisir le juge qui l’a rendue en référé. Il s’agit d’une procédure en la forme des référés (pas un vrai référé mais tout comme) avec rétablissement du contradictoire. L’appel sera alors ouvert à l’issue de la procédure en référé à la partie succombante.

Au stade de l’ordonnance sur requête, l’appel n’est ouvert que si le président du TGI refuse de faire droit à la requête.

48. Le lundi 20 décembre 2010 à 01:38 par ramon

On ne peut pas demander à un juge une consultation juridique.

Mais, qu’en est-il de la procédure de RESCRIT ?
Il est vrai qu’on s’adresse ,alors, non pas à un juge, mais à une administration ( généralement fiscale)

49. Le lundi 20 décembre 2010 à 03:18 par Starman

Oh, qu’il était facile de le voir venir celui-ci.

50. Le lundi 20 décembre 2010 à 04:22 par Crepitus

Dans le lien donnant le textes des décisions il y a des courriers, dont faisant mention de plusieurs centaines de sites miroirs. Il n’y a pas que cela, je suis persuadé que de très nombreuses personnes, comme moi, ont téléchargé en torrent les archives et comme les torrents se trouvent normalement dans des répertoires partagés…

51. Le lundi 20 décembre 2010 à 09:13 par FaMe

Cher Maître,
comme la profondeur des gouffres ne m’effraie pas, j’ai donc été regarder la boutique en ligne du KKK (comme disait l’autre : “know your enemy”).
Après quelques photos de moches t-shirts et de laides casquettes, voici ce que j’y ai lu :
N.B : We used to provide the convenience of Pay Pal, however because our page make a reference to “race” we are forbidden to use their service! We urge all White Christian people to boycott Pay Pal and E-Bay for unfair business practices. Je vous épargne l’adresse du site, veuillez donc me croire sur parole.
Il semblerait donc que Pay Pal, effrayé par la mauvaise renommée qu’entraîne la publication de cette information sur votre blog, se soit décidé à annuler leur partenariat avec le Klan.
Bonne nouvelle, donc, et félicitations pour votre action !

52. Le lundi 20 décembre 2010 à 09:38 par toxymoron

Bonjour,

Pourquoi tout le monde en veut à Wikileaks, qui n’a organisé que la messagerie, et personne ne poursuit les journaux Le Monde, The Guardian, El Pais…, qui, eux, ont publié ces câbles diplomatiques?

53. Le lundi 20 décembre 2010 à 09:49 par Rataxès

@ 52 :

Simplement parce qu’il n’y pas d’infraction pénale. Et puis il ne faut pas insulter l’avenir. Les élections approchant, il vaut mieux avoir la presse avec soi que contre soi (enfin cela dit pour Besson, ce n’est pas gagné…).

54. Le lundi 20 décembre 2010 à 09:50 par candida albicans

http://www.maitre.eolas.com/
attention ! un site peut en cacher un autre …

55. Le lundi 20 décembre 2010 à 09:57 par Lalael

Si Monsieur le Ministre Besson pense réellement que l’hébergement de Wikileaks est illégal, qu’il prenne un acte administratif en ce sens, ce qui permettra à la société OVH d’introduire un recours en référé-suspension en parallèle de sa demande au fond) ou encore plus rapide en référé-liberté devant le juge administratif. Et je peux assurer cette société qu’il y a fort à parier que le juge administratif ait beaucoup de mal à trouver une justification relevant d’un motif impérieux d’intérêt général (ordre public, santé public etc…) permettant au ministre d’interdire de manière absolu et sur l’ensemble du territoire un tel exercice de la liberté du commerce et de l’industrie (constitutionnellement protégée à travers la liberté d’entreprendre, bien que le débat sur ce point ne soit pas totalement clos).

Je pense que c’est cette connaissance intuitive du ministre de la réaction par le juge administratif qu’entraînerait l’édiction d’un tel acte qui implique qu’il n’ait pas encore rédigé un tel acte (dont on verrait d’ailleurs difficilement la base légale, mais il est toujours amusant de voir l’imagination que déploie nos ministres quand ils le veulent)

56. Le lundi 20 décembre 2010 à 10:21 par candida albicans

trop beau pour être vrai mister FAME
http://cc.bingj.com/cache.aspx?q=kk…
mise en cache de page paypal du 24/09/2010

57. Le lundi 20 décembre 2010 à 10:33 par omen999

prix Busiris pour M. Besson,
prix de l’incompétence procédurale pour OVH parce que vraiment une action de jactance et par voie de requête qui plus est, c’est du grand n’importe quoi….

58. Le lundi 20 décembre 2010 à 10:40 par Tzim

Mais la question est alors : que doit faire un hébergeur face à un site dont la léicité fait débat ? (absence d’aspect “manifeste”).

Un exces de zele l’expose à une plainte de la part de son client (et à une mauvaise publicité).

Doit-il attendre un éventuel procès a son encontre et mettre en avant le coté non manifeste pour s’éxonérer ?

Dans les deux cas, il s’expose au risque qu’un juge n’ait pas la même interprétation que ses juristes …

N’a t’il aucun moyen de voir la justice trancher ?

59. Le lundi 20 décembre 2010 à 10:44 par Arnaud

Extrait de Retour vers le Futur 2…

Marty : J’y comprends rien ! Je croyais qu’on était venu ici à cause de mes enfants …
Doc : Regarde ce qui arrive à ton fils !
Marty : Mon fils ?! Oh, c’est fou ce qu’il me ressemble. « Dans les deux heures qui ont suivi son arrestation, Martin McFly Junior a été jugé, reconnu coupable et condamné à 15 ans de prison ferme. » Tout ça en deux heures ?!
Doc : Le système judiciaire est très performant depuis qu’on a supprimé les avocats.

Moi j’dis, faut pas rejeter l’idée comme ça sans réfléchir…

60. Le lundi 20 décembre 2010 à 11:23 par greg971

là c’est quand même facile, avec ce genre de personnage.
Bientôt le prix tête à claque?

61. Le lundi 20 décembre 2010 à 14:00 par candida albicans

M. Besson, vous souhaitez porter à la connaissance de la police des faits relatifs à la cybercriminalité
INFO ESCROQUERIES 0811 02 02 17
www.internet-signalement.gouv.fr
ou l’ OCLCTIC
Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication

62. Le lundi 20 décembre 2010 à 14:15 par candida albicans

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect…
C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition.
En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites
https://www.internet-signalement.go…!input.action

63. Le lundi 20 décembre 2010 à 15:01 par lnk

Eric Besson est un stakhanoviste du Busiris : il collectionne les prix, décourageant ainsi les candidats moins doués. N’est-ce pas de la concurrence déloyale?

64. Le lundi 20 décembre 2010 à 15:11 par Warning

En plus de contenir des propos juridiquement aberrants, ce communiqué est surtout un incroyable concentré de mauvaise fois.

Par contre, la réponse du juge de Lille ressemble bien, elle aussi, à un lancer de patate (de mon point de vue de béotien). La justice n’a-t-elle pas le droit de dire le droit ? N’est-elle condamnée qu’à condamner ?

65. Le lundi 20 décembre 2010 à 15:18 par Vonric

“La justice n’a pas voulu autoriser l’hébergement d’un tel site en France.”> de la meme maniere qu’on aurait pu écrire: “La justice n’a pas voulu interdire l’hébergement d’un tel site en France.”. Ben oui, et puis aussi “La justice n’a pas voulu interdire la neige de bloquer Paris”… Avec des annonces comme cela, la justice va aller tres loin. Vive Besson !

PS: si un journaliste pouvait lui mettre le nez dedans la prochaine fois qu’il est interviewé, ce serait un bon changement. Résolution 2011 chez les interviewers? Le droit de suite par exemple…

66. Le lundi 20 décembre 2010 à 15:34 par Le Révizor

Venant d’une source directe “proche du dossier”, dans sa partie lilloise, nos Confrères ont subi de fortes pressions gouvernementales.

67. Le lundi 20 décembre 2010 à 16:00 par H.D.

je suis impressionné par la qualité des commentaires de ce blog (la qualité du blog lui même est devenue affaire de routine).
Au commentaire 66, personne n’a encore dérapé hors sujet pour vanter (ou dénigrer, mais sur ce blog c’est moins attendu) WikiLeaks.
Maître, vous avez les lecteurs que vous méritez

68. Le lundi 20 décembre 2010 à 16:30 par mariek

Toutes les requêtes d’OVH ont été rejetées. La justice n’a pas voulu autoriser l’hébergement d’un tel site en France.
Jolie, je l’avais pas vu passer, celle-là…

69. Le lundi 20 décembre 2010 à 16:32 par candida albicans

Grand championnat mondial de dérapages virtuels sur Google
Sarko dérape : 135.000 réponses
Fillon dérape : 32.800 réponses
Besson dérape : 32.100 réponses
MAM dérape : 5.410 réponses
Hortefeux : 560 réponses

70. Le lundi 20 décembre 2010 à 16:57 par nicolas

Merci maitre pour ce magnifique prix;

mention spéciale mauvaise foi absolument etouffante, voire mensongère. Eric Besson est un Grand du prix Burisis. L’ancienne garde des sceaux Rachida Dati, sept fois primée, risque de ne plus conserver très longtemps le record du nombre de prix burisis obtenus.

71. Le lundi 20 décembre 2010 à 17:39 par winston

comme quoi, il y a incompétence et incompétence …

l’une s’applique au juge
l’autre, au busurisé…

72. Le lundi 20 décembre 2010 à 18:19 par pendragon

quelque part - mais de loin quand même - je l’admire mon ericou avec son sourire de ravi de la creche, et sa mauvaise foi en uranium enrichi

comme le dit si bien bernie bonvoisin voila quelqu’un qui a été opéré de la honte avec succès

73. Le lundi 20 décembre 2010 à 18:59 par pierre

ne serait-il pas sage de nommer Eric Besson secrétaire perpétuel de l’académie Burisis, on serait sûr que le haut niveau atteint désormais serait assuré de perdurer! Pour hortefeux une place pourrait être envisagée

74. Le lundi 20 décembre 2010 à 20:59 par Sub lege libertas

À Warning qui écrit en 64  : « La justice n’a-t-elle pas le droit de dire le droit ? N’est-elle condamnée qu’à condamner ? »

Allons, vous n’avez pas à demander à un juge d’être autorisé à respecter la loi, si vous le faites, ni de vous faire défense de l’enfreindre, si vous ne le faites pas. Voilà pourquoi le juge de LILLE se déclare incompétent. Le juge n’est ni votre conscience, ni votre conseiller.

75. Le lundi 20 décembre 2010 à 21:06 par Mon Jojo

J’adore le logo du prix Busiris… je ne sais pas s’il est vraiment nouveau ou si c’est juste que je ne l’avais pas remarqué mais j’adore… Et puis l’affaire Besson / Wikileaks j’adore je suis aussi mort de rire : le ministre qui demande “qu’est ce qu’on pourrait faire contre ce site” ? (remarquez qu’il ne demande pas directement de faire fermer le site) et l’hébergeur qui demande à la justice si des fois elle ne pourrait pas dire elle même si le site est illégal des fois comme ça (à ce compte là, je vais acheter des carottes chez mon boucher…) tant de bêtise me laisse bouche bée…

En tout cas si on considère que Wikileaks illustre les vertus démocratiques de la transparence, (quelle liberté sans choix politique ?) un certain nombre d’ennemis de la démocratie (ou d’amoureux du pouvoir, au choix) se sont dévoilés assez clairement. Que Monsieur BESSON joigne sa voix à la leur ne nous surprendra pas !

76. Le lundi 20 décembre 2010 à 23:17 par VilCoyote

@Sub lege libertas (74) : “Le juge n’est ni votre conscience, ni votre conseiller”.

Je disconviens respectueusement et partiellement : en admettant la recevabilité à agir de l’attributaire d’un marché public en référé précontractuel contre ce même marché, le juge administratif s’est octroyé une sorte de rôle de consultant juridique du requérant, qui souhaitait s’assurer que le marché serait par la suite inattaquable (CE 19 septembre 2007, Communauté d’agglomération de Saint-Etienne métropole, n°296192).
Bon, c’est de l’administrativisme sectariste, certes, mais quand même =)

77. Le mardi 21 décembre 2010 à 01:11 par Alain Cognitault

Le probleme n’est pas tant que Mr Besson etale sa crasse ignorance du droit et de maints autres domaines mais bien que le ridicule ne tue plus.

Il existe des reglements et des taxes contre la pollution. Mr Besson demontre reguliemrent sa capacite de pollueur nauseabond. Pourquoi ne pas le taxer? Le budget de la nation s’en porterait rapidement mieux.

78. Le mardi 21 décembre 2010 à 01:28 par prometheefeu

L’avocat redigeant le projet d’ordonnance me rappel vos histoires de juges qui font un copie colle des requisitions ecrites du procureur. Je vous imagine avec votre projet d’ordonnance transforme en ordonnance tout court: “Alors c’est ca que ressentent les procureurs?”

Je suis surpris que nous n’avons donc pas de “declaratory judgement” en France…

79. Le mardi 21 décembre 2010 à 07:16 par phavet

@Axonn
Au fait, est-il un délinquant récidiviste, maintenant ?

Malheureusement pas encore récidiviste.
Dans l’affaire des auvergnats, il n’était que contrevenant.
Maintenant il est délinquant ; il progresse.
La prochaine étape : criminel ?

80. Le mardi 21 décembre 2010 à 08:47 par didier specq

Le prix Busiris, en “une”, aujourd’hui de Nord Eclair (voir le site). On aura tout vu! Pourquoi? Parce que la société OVH (qui héberge Wikileaks) est de Roubaix, une ville que Nord Eclair adore.

81. Le mardi 21 décembre 2010 à 10:17 par en haut à l'Ouest

juste un petit grain

je pense que vous avez tord de vous moquer du brillant lauréat de votre beau et juste prix
son copain agit lui :

http://www.laquadrature.net/fr/lopp…

et les députés vont voter !!!!

bonne lecture les amis …..

82. Le mardi 21 décembre 2010 à 11:06 par Acerberos

C’est… savoureux comme lecture :)

83. Le mardi 21 décembre 2010 à 12:42 par hmmm

@81

Un ami allemand me faisait remarquer il y plusieurs mois que la même mesure avait été instaurée outre-Rhin.

Même procédé : liste noire, secrète, et impossibilité de savoir si son site en faisait partie, car les secrets ne sont pas faits pour être divulgués.

Sic transit gloria mundi…

84. Le mardi 21 décembre 2010 à 15:06 par Xyz

Gouverner par le secret, c’est gouverner pour la protection de la gouvernance, du mode de gouvernement. Or nous n’élisons pas nos représentants pour une protection d’un mode de gouvernance, ou au pire de la protection de l’État, nous élisons ces bêtes pour qu’elles améliorent nos conditions de vie que l’État confond (au moins celui-ci qui gouverne par et avec le secret) avec son confort, en gouvernant par le secret la vie des gens.

Faire en sorte qu’il ne soit pas possible de SAVOIR ce que l’État régit, et comment, par le secret qu’il entretient sur sa manière de gouverner du fait qu’il entretient le secret sur sa manière de faire, de résoudre ce qu’il confond comme étant les problèmes des gens alors qu’il règle les formes de sa gouvernance à l’encontre des gens qui DOIVENT SAVOIR la manière dont cet État les régit, revient à la dictature : c’est ÇA ou tu vas en prison que cela te plaise ou pas.

Tenir secrète la liste des sites intolérables pour la vertu de cette gouvernance, revient à cette règle des écoles RELIGIEUSES où, de toutes les façons, on a péché quelque part et que le meilleur moyen de vous en persuader est de ne pas savoir la SORTE de péché dont vous êtes redevables pécablement parlant. C’est prendre les gens pour des enfantillons. Je dis bien “enfantillons”, car “enfanc.uill.ns” aurait été très mal poli.

C’est montrer le vice qui vicie ce mode de gouvernance qui cherche à se protéger de la vue de ses propres vices en cherchant à les dissimuler aux gens derrière le secret. Je ne le tolère pas. L’État DOIT ME MONTRER COMMENT il gouverne, sinon c’est une dictature qui présage de plus sombres instants.

Ce prix Busiris pour ce ministre, comme ces deux condamnations de Hortefeux, leur sont devenus des médailles de bons offices, des certificats de bonne gouvernance, des diplômes de bonne conduite. Qu’on se le dise bien et qu’on le remâche avec détermination, assiduité et attention.

85. Le mardi 21 décembre 2010 à 15:18 par Blog Note

Comment aurait dû réagir la société OVH pour ne pas être fautive ?
Attendre une décision de justice pour ne plus héberger le site, ou prendre les devants pour ne pas risquer de voir son nom entaché dans la presse ?

86. Le mardi 21 décembre 2010 à 15:37 par Xyz

@ 85

C’est là le péché : ne pas savoir où on VA fauter ; et c’est là où cette société en est rendue ! C’est ce que j’appelle nous prendre pour des enfantillons : nous pousser à nous défendre à l’endroit où nous devrions agir LIBREMENT.

Aujourd’hui, nous avons à nous prémunir des actions de ce gouvernement. La loi Lopssi2, ici sous prétexte d‘“hygiène”, là sous prétexte de protection de la vertu, ailleurs sous un autre prétexte, encercle nos possibles qui lui sont intolérables et le meilleur est de garder SECRET ce qu’il voudrait qu’on ne fasse pas : le remettre en cause, remettre en cause cette gouvernance obsolète.

87. Le mardi 21 décembre 2010 à 18:13 par Hermes

“Nous passerons sur l’absurdité de vouloir dire qu’un site internet est quelque part dans le monde”

Il me semblait que tout site avait obligatoirement un support matériel pour exister. Donc que tout site possède un support matériel quelque part dans le monde. Donc qu’il existe quelque part dans le monde.

Pourriez vous éclairer ma lanterne?

88. Le mardi 21 décembre 2010 à 18:19 par Gourmet

ET au bout de 4 prix, le lauréat ne paye pas une tournée générale (de foie gras, de champagne ou de dinde fourrée) ?
Ce serait la moindre des choses tout de même !

Je soupçonne certains de faire exprès afin d’obtenir le prix.

89. Le mardi 21 décembre 2010 à 18:21 par Gourmet

ET au bout de 4 prix, le lauréat ne paye pas une tournée générale (de foie gras, de champagne ou de dinde fourrée) ?
Ce serait la moindre des choses tout de même !

Je soupçonne certains de faire exprès afin d’obtenir le prix.

90. Le mardi 21 décembre 2010 à 18:21 par Dr Tavuk

@ Hermes en 87

Zythom, en #26, donne des éléments de réponse à votre question.

91. Le mardi 21 décembre 2010 à 19:04 par Lohiel

@ Hermes

En ce qui concerne Wikileaks : depuis que certains se sont mis en tête de le faire taire, d’autres ont répliqué en lui offrant des hébergements supplémentaires…
C’est donc le seul site dont on peut dire qu’il est désormais un peu partout dans le monde, comme le démontre cette (fort) jolie animation :

http://labs.vis4.net/wikileaks/mirr…

92. Le mardi 21 décembre 2010 à 19:23 par Typhon

Zythom raconte des sottises.
Ce n’est pas parce qu’un site est hébergé à plusieurs endroits qu’il n’est hébergé nulle part de toute évidence.

http://baal-ammon.livejournal.com/1…

Typhon

93. Le mardi 21 décembre 2010 à 20:15 par Severe

Le Web que les moteurs de recherche étalent au grand jour ne représente qu’une part du réseau. Les internautes sont habitués à croire qu’un site=une adresse http, ce n’est pas totalement exact. Les contre-exemples seraient FreeNet, le P2P…

C’est la différence entre information centralisé, décentralisé et distribué. Le concept WikiLeaks vient de basculer dans le décentralisé, voire distribué, au grand dam de certains qui ne peuvent contrôler que le premier. Enfin, voudraient bien… ;)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Web_pr…
http://www.lablogatoire.com/2007/07…

94. Le mardi 21 décembre 2010 à 20:17 par Hermes

Merci à Lohiel (com 91) de formuler de la même façon ce que j’en le pense. Ce qui me semble plus proche de la réalité contrairement au propos d’Eola

95. Le mardi 21 décembre 2010 à 20:23 par Typhon

Ça n’empêche pas que la localisation physique d’un site internet est un concept tout à fait signifiant.

Ce qui sauve Wikileaks, c’est que l’information peut être répliquée en plusieurs milliers d’exemplaires, mais les dits exemplaires se trouvent chacun à un endroit précis, et que la police peut retrouver d’autant plus facilement que c’est au bout d’une ligne téléphonique géolocalisable.

Typhon

96. Le mardi 21 décembre 2010 à 20:48 par TIBERE

Désolé, mais à bien y réfléchir ce prix me fait de moins en moins rire.
Quand je pense qu’il restera quelque chose de ces bêtises (comme des précédentes) dans l’esprit de tous ceux qui ne peuvent (ou ne veulent) pas avoir accès au décriptage et à une info éclairée. Déprimant.

97. Le mardi 21 décembre 2010 à 21:13 par chp

“Ainsi, les sociétés PayPal, Visa et Mastercard refusent désormais de fournir leur service pour faire des dons à ce site (mais rassurez-vous, elles acceptent toujours de fournir leurs services pour la boutique du Ku Klux Klan”

Après vérification, cette situation a évolué : “We used to provide the convenience of Pay Pal, however because our page make a reference to “race” we are forbidden to use their service! We urge all White Christian people to boycott Pay Pal and E-Bay for unfair business practices.”
http://www.kukluxklan.bz/support.ht…

98. Le mardi 21 décembre 2010 à 21:31 par QDI

@ 97 - chp : Mon dieu, moi qui croyais qu’il s’agissait d’une plaisanterie du maître des lieux… Je n’imaginais pas que ce genre de site puisse trouver un hébergeur !

Sinon, d’après M. Besson, Youtube occuperait la moitié de la bande passante d’Internet. On le sent très compétent dans son domaine…

QDI

99. Le mardi 21 décembre 2010 à 22:17 par petit pois

Merci Maître. Pour tout. Soyez tout de même méfiant, ces invitations à déjeuner à l’Elysée doivent vous mettre sur vos gardes. Le pouvoir corrompt.

100. Le mardi 21 décembre 2010 à 22:25 par Cyäegha

@ 91 : Wikipédia n’est pas le premier site a être “un peu partout dans le monde” - les sites qui ont de gros besoins de bande passante sont presque toujours hébergés par des CDN (tels que Akamai ou Amazon CloudFront par exemple) qui ont des serveurs distribués le plus largement possible dans le monde pour limiter les coûts.

101. Le mardi 21 décembre 2010 à 22:40 par RG

@ 91 Lohiel

C’est donc le seul site dont on peut dire qu’il est désormais un peu partout dans le monde…

Vous y allez fort dans la contre-vérité, ça fait 10 ans que l’antivirus de Mme Michu se met à jour sur des sites miroirs répartis un peu partout dans le monde.

93 Severe

C’est la différence entre information centralisé, décentralisé et distribué. Le concept WikiLeaks vient de basculer dans le décentralisé, voire distribué, au grand dam de certains qui ne peuvent contrôler que le premier. Enfin, voudraient bien… ;)

Là aussi rien de nouveau. L’information distribuée existe à grande échelle depuis 10 ans. Il y avait même un cheval de Troie diffusé en 2005 en Pologne qui faisait participer les internautes à leur insu.

102. Le mercredi 22 décembre 2010 à 00:35 par XS

Cher Maître,

Je trouve que vous êtes moins objectif que d’habitude (déjà l’influence de l’Elysée??) quand vous louez la liberté du juge et qualifiez l’action de OVH de “très étrange manœuvre judiciaire”.

En effet, c’est plutôt le juge de Lille qui frise le Busiris.
Vous avez oublié de dire qu’il répond à la main, et ayant barré la première réponse dactylographiée “Le contenu du site wikileaks est illicite” (sans justification).
On a donc une évidente contradiction, une autorité “légère” et un avis rendu qui devient un véritable torchon. Même le Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire fait des choses plus propres (au moins dans la forme!).
Quant à la deuxième réponse, elle a une partie discutable et une partie fausse.
Partie discutable: “Il n’appartient pas au président du tribunal, saisi sur requête (…) de dire si la situation décrite est ou non constitutive d’un trouble manifestement illicite”.
On peut effectivement voir la la liberté d’un professionnel qui dit ce qu’est son travail. Sauf que d’après la Loi de Finances 2010, le juge est bien payé par les usagers particuliers ou entreprises pour dire le droit i.e. ce qui est licite ou non. Si c’était la Mairie de Paris, un officiel qui refuserait de rendre les décisions lui incombant sur une période assez longue serait poursuivi pour emploi fictif.

Partie fausse: “Il appartient à la société requérante, si elle estime que sa responsabilité peut-être engagée, d’elle-même suspendre l’hébergement des sites WIKILEAKS, sans nécessité d’une autorisation judiciaire pour ce faire.”
Nulle loi (LCEN ou autre) ne précise que les sites dont le caractère licite est discuté doit être suspendu immédiatement par leurs hébergeurs. Par ailleurs, le juge n’a pas a déterminer si une entreprise doit avoir des compétences juridiques en interne pour faire autorité sur des points juridiquement litigieux (que les magistrats ne veulent pas trancher). Faire cela serait du conseil en entreprise (RH juridique), qui n’est pas prévu par la Loi de Finances ou les statuts du magistrat, avec en plus le risque évident de projeter une certaine façon de fonctionner (sur-valorisation des compétences juridiques) dans un métier qui n’est pas le sien.

En fait, OVH est tout à fait dans son métier, quand il fait en sorte que les sites discutés ne sont pas suspendus avant une décision judiciaire claire. (c’est d’ailleurs le même principe que la décision du CC sur Hadopi). Dans le cas contraire, bon nombre de sites commerciaux pourraient être fermés pour différentes raisons fallacieuses ou non, en attendant des décisions judiciaires qui prendraient des mois ou des années. L’hébergeur sait par contre fermer les sites racistes, négationnistes, spammeurs. Mais wikileaks ne rentre pas dans ces cas-là.

OVH ne respecte pas sur la forme la procédure juridique mais leur objectif est d’abord informatique: il est d’assurer la continuité de leur service à l’ensemble de leurs clients (en plus en ayant montré ici une belle réactivité!). Sur le fond, le dossier est contradictoire entre le ministre qui réclamait la fermeture et OVH qui n’a rien à reprocher à son client Octopuce tant que la justice ne s’est pas prononcée. OVH peut aussi invoquer une gène provoquée par ces bessonneries. Rien n’empêchait le ministre d’aller faire exposer ses motifs contradictoires à Paris ou à Lille.

Conclusion: Besson 0 - OVH 1 Tribunaux: DoS (déni de service)

103. Le mercredi 22 décembre 2010 à 01:31 par Hermione

La lecture du 102 est roborative. Un peu de divergence d’opinion sur un cas exposé ne fait pas de mal après tout.

Que Besson mérite son Busiris avec palmes, rien n’est sans doute plus mérité au regard de l’impartialité et de la compétence de l’Académie, mais pourquoi cette académie Busiris a-t-elle jugé bon de prévoir des encouragements comme attribut de son prix ? Pensez-vous que l’ensemble des lauréats en ait vraiment besoin ? Je pensais que leur seul talent …

Je conviens qu’il s’agit d’un détail.

104. Le mercredi 22 décembre 2010 à 11:08 par malpa

@ Hermione

Votre commentaire est une bonne illustration du glissement de sens du mot “roboratif”, qui signifie en principe “stimulant, enrichissant”, mais qui est aujourd’hui généralement utilisé au sens de “gonflant, pesant, pénible à digérer”, sans doute sous l’influence de “bourratif”, jugé vulgaire. Et c’est bien ce que vous vouliez dire du comm précédent, n’est-ce pas ?

105. Le mercredi 22 décembre 2010 à 12:04 par Kwak

D’un autre coté, la survie de Wikileaks en France n’est qu’une question de temps. Avec la Loppsi (et son fameux article 4), il n’appartient plus à un juge de décider de la censure (ou du bloquage) d’un site web ou non, la décision du filtrage est laissée au bon vouloir d’une administration dépendant du ministère de l’intérieur. En bref, dès le décret d’application, Wikileaks pourra dégager au bon vouloir d’une décision politique (je me trompe ?)

Pour certaines raisons que j’ignore cela n’a pas fait mouche chez vous, Me Eolas, alors qu’il s’agit d’un magnifique déni de démocratie (la séparation des pouvoirs, ils ne connaissent pas ?) Mais certains journaux relatent le fait que vous étiez en train de faire dînette avec M. Sarkozy pour discuter d’une 3ème version de l’Hadopi…

106. Le mercredi 22 décembre 2010 à 13:57 par kabreras

@25

“Lorsqu’un site est considéré comme criminel par un pays démocratique et ami, est-ce qu’on trouve naturel qu’il puisse être hébergé en France comme il l’a été depuis quelques jours ?”

La chine est un pays ami selon notre gouvernement qui ne se mouillerai certainement pas avec des pays non démocratiques, je sent donc une vague de censure arriver tel un tsunami ravageur !

107. Le mercredi 22 décembre 2010 à 14:12 par Typhon

@104 : Elle ne voulait pas dire ça, pour la bonne raison que le glissement de sens en question n’a pas eu lieu.

Typhon

108. Le mercredi 22 décembre 2010 à 14:24 par Philou

@ 103 Hermione, 104 malpa

102 n’est que le droit de réponse de la société OVH en personne (morale)

109. Le mercredi 22 décembre 2010 à 16:28 par malpa

Zut, les trotoirs sont glissants. Que fait le ministre ?

110. Le mercredi 22 décembre 2010 à 16:32 par Holmes

@ Zythom (26)

Vert - Bleu - Jaune - Orange - Rouge - Noir -

Je sais que l’on va rire
Je sais qu’on va pleurer
Je sais qu’il faudra moins nous abîmer
Je sais qu’il faudra moins l’abîmer

Tu peux rire de ce côté
Tout casser de l’autre côté
Tu peux rêver aussi loin que tu peux
Tu n’pourras t’arracher à ce bon vieux caillou vert

Locataire (Jean-Louis Aubert)

111. Le mercredi 22 décembre 2010 à 17:01 par venus

bonjour,
merci pour se site très interessant

112. Le mercredi 22 décembre 2010 à 21:44 par canaille le rouge

@ Hermione 103
“Que Besson mérite son Busiris avec palmes,”
Il pourra ainsi nager dans les eaux glacées du calcul égoïste

113. Le mercredi 22 décembre 2010 à 23:39 par XS

@Hermione 103
@malpa 104
@Philou 108

Je ne suis pas le porte-parole de OVH. Je n’en suis qu’un utilisateur et client indirect. J’attends d’ailleurs qu’ils finalisent leur “nuage”, d’où le lien que vous avez vu.
Bien sûr, si leur temps est mangé par des initiatives de ministres busiribles, cela ne va pas avancer. Même si Octave Klaba fait des semaines de 90h (comment, vous ne connaissez pas Octave?)

Sur la non-réponse du juge, cela mériterait un papier “Peut-on commenter un non-jugement”?
Egalement, ce que je dis est un peu abusif, dans la mesure ou il n’y a pas de contrat de service entre les juges et les citoyens. En fait, en France, contrairement à la majorité des pays européens, les salariés de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail.

J’ai laissé passer la phrase Eolas: “À ma connaissance, le CGIET n’a pas répondu à ce jour, mais ce billet y pourvoira.”
Maître, dire que vous êtes compétent pour répondre à la place du CGIET est la preuve d’un bel aplomb (encore une contagion Sarkozy?). Il se trouve que le CGIET a des tas de compétences administratives, et 0 compétences juridiques. Tout votre contraire. Le but de notre Busiris était de de saisir une autorité qui soit à sa botte, et pas indépendante comme l’ARCEP.
Et les mesures auraient pu être uniquement techniques. Il se trouve que OVH est registrar direct, et a ses propres backbones, du moins en Europe. Donc les blocages sont très difficiles, à moins de demander à EDF de couper le courant sur certaines zones de Roubaix. Derrière, je suppose que les relations OVH-ICANN-FBI seront houleuses, par exemple pour l’octroi de nouvelles extensions. (cf les actuelles)
On comprend alors la décision de OVH de saisir au plus vite la justice française, afin d’éviter le n’importe quoi. Et peu importe les formes. Si,si.

Il faut croire que le juge de Lille a peur du FBI, ou de ses sbires locaux.

114. Le mercredi 22 décembre 2010 à 23:50 par Sebvalmont

Ah il est beau notre Ministre dans son discours “la justice ne me dit pas ce que je veux entendre?Pas de problème je vais le lui faire dire….” et même au moyen d’une interprétation foireuse!!
Un bon exercice pour mes étudiants de la fac de droit: commenter le non-jugement ci-après. Pour ce faire, vous vous référerez à l’interprétation de M. Besson, prix Busiris 2010.

115. Le jeudi 23 décembre 2010 à 06:38 par Manu

Cher Maître,

je rejoins l’avis n°102 de XS.

Quand j’ai lu la nouvelle de ce non-jugement sur PcInpact il y a quelques temps, j’ai été vivement surpris par ce juge refusant de statuer sur le caractère “manifestement illicite” du site, et refourguant cette charge à la vite à OVH.
Si le juge ne peut pas déterminer que le site est manifestement illicite, comment et pourquoi OVH pourrait-il le faire ?

J’avais espéré trouver cette réponse sur votre blog depuis lors, et c’est avec une pointe de déception que je vois que cet aspect n’a pas été abordé dans votre billet du jour.

PS: merci pour votre passionnant blog, que je suis assidument (un peu de lèche ne fait jamais de mal ;o) )

Eolas:Comme je l’explique dans le billet, le juge n’est pas là pour se substituer au directeur juridique - ou à l’avocat- d’OVH. OVH a le pouvoir de mettre un site qu’elle héberge hors ligne : les serveurs sont à elle, elle a les codes d’accès. Le juge n’intervient que si un tiers, qui n’a pas ce pouvoir, veut forcer OVH à le faire. Il y a conflit, le juge doit le trancher. Essentiellement parce que ce tiers devra expliquer au juge pourquoi et sur quel fondement légal il faut supprimer ce contenu. Le juge n’a pas à effectuer cette recherche lui même, et rendre une décision sur sa propre argumentation, décision qui réglerait définitivement le problème sans que les tiers s’estimant victimes aient pu faire valoir leurs arguments.

116. Le jeudi 23 décembre 2010 à 08:28 par Yalousa3

Moi j’aime bien la photo de M. Besson; un vrai premier de la classe (le gros fayot de service quoi).

117. Le jeudi 23 décembre 2010 à 09:27 par villiv

Tiens, un texte fourre tout au JO ce matin…

LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires

notons quand même que :

La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Ils peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. Sauf en matière pénale où elles ont valeur de simples renseignements, ces constatations font foi jusqu’à preuve contraire. »

voila qui augmente la valeur de ces constats, sauf en matière pénale…

118. Le jeudi 23 décembre 2010 à 09:38 par villiv

et toujours sur cette loi…

voila donc entrées en vigueurs les dispositions relatives à la convention de procédure participative

allez, sur ce, bonnes fêtes de fin d’année à tout le monde !!!

119. Le jeudi 23 décembre 2010 à 09:52 par PEP

@115, Manu

Non, je trouve ça normal que le Tribunal ait refusé de statuer.

Je ne peux pas saisir le tribunal pour lui demander s’il est bien légal que je peigne ma voiture en rose fluo. Il me renverrait, tout pareil, dans mes chères pénates en me disant “essayez, vous verrez bien si quelqu’un a à y redire”. Ce n’est qu’ensuite, si un voisin acariâtre se plaint de cette couleur ou qu’un digne représentant moustachu de la maréchaussée me dresse procès-verbal, que je pourrai aller chercher et obtenir une décision de justice sur le sujet.
C’est le principe du contradictoire: pour pouvoir trancher entre deux parties, le boucher juge doit avoir deux parties en présence. Parce que sinon, par exemple, il me protégerait contre les futures parties adverses potentielles sans avoir entendu leurs arguments (“le rose fluo me cause des crises d’épilepsies, c’est démontré par ces études scientifiques et ces rapports d’expert”).

Si Besson avait ordonné à OVH de fermer son hébergement de Wikileaks, alors OVH aurait pu porter l’affaire devant un juge. Là, tout le monde, aussi bien Besson qu’OVH, agit préventivement sur le mode: “j’me renseigne, c’est tout”. Pures gesticulations.

120. Le jeudi 23 décembre 2010 à 15:11 par Le chaton en robe

@ villiv

Ce qui m’a un peu plus interpellé, c’est l’adoption en 2ème lecture de LOPPSI 2 et son insertion au code pénal d’un article 132-19-2 :

”” Pour les délits prévus aux articles 222-9, 222-11, 222-12 et 222-13, aux 3° et 4° de l’article 222-14, au 4° de l’article 222-14-1 et à l’article 222-15-1(NDLA: violences volontaires), la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :

1° Six mois, si le délit est puni de trois ans d’emprisonnement ;

2° Un an, si le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement ;

3° Dix-huit mois, si le délit est puni de sept ans d’emprisonnement ;

4° Deux ans, si le délit est puni de dix ans d’emprisonnement.

Toutefois, la juridiction peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. “”

Ah je sens que ça va plaire au maitre des lieux, cette histoire…

Mais mon intervention est peut être un poil hors sujet.

121. Le jeudi 23 décembre 2010 à 17:38 par encoreune

“toutes les requêtes d’ovh ont été rejetées” dixit le lauréat Busiris. Mais le keskidi que je suis a cru comprendre que chacun des 2 tribunaux ont finalement dit qu’ils n’était pas de leur compétence de dire le droit? Donc, on peut penser qu’ils considèrent la reqûete d’ovh comme irrecevable? Alors est-ce que le rejet serait l‘irrecevabilité maintenant???

122. Le jeudi 23 décembre 2010 à 19:29 par Fred

Y aurait-il plusieurs prix de têtes à claques à distribuer en France comme aux Pays-Bas dans cette navrante histoire retracée par rue89, comme l’envers d’un conte de Noël ?
http://www.rue89.com/2010/12/23/kaf…

Quels sont les recours de cet étudiant, quelles instances sont-elles compétentes ?

123. Le jeudi 23 décembre 2010 à 22:05 par CELTILLOS

Finalement, Cher Maître, sur votre blog, à part BUSIRIS, il ne reste plus rien dans la catégorie “analyses de l’actualité”.
Je constate que des chroniques, annoncées à plusieurs épisodes, se sont arrêtées au premier. Je constate aussi que des faits importants pour (ou plutôt contre) la démocratie se sont produits sans que vous ayez la tentation de nous abreuver,comme par le passé (nous aimions bien!) , de votre analyse. Lassitude? Soucis personnels? Intimidation? Menaces? Invitation du roi?
Dites-nous, simplement “dorénavant: RAB” Nous comprendrons le message et nous supprimerons votre site de nos marque-pages, … avec tristesse.
Bon Noël, Maître

Eolas:
La satisfaction du lecteur nous est chère. Vous serez remboursé sur simple demande.

124. Le vendredi 24 décembre 2010 à 10:14 par Ferdydurke

Ben moi aussi, j’vais râler!

Il a fallu attendre plusieurs - oui plusieurs (et je pèse mes mots) - avant que la photo du lauréat soit accompagnée de son texte alternatif. Non mais, vous vous rendez compte ?

Un déj’ chez le Prez’ et on se relâche… tsss tsss.

(je peux avoir des chèques cadeaux en lieu et place d’un remboursement ?)

125. Le vendredi 24 décembre 2010 à 10:16 par Ferdydurke

Oups… je pèse tellement mes mots que j’en oublie un : “jours”. La honte.

126. Le vendredi 24 décembre 2010 à 12:45 par RG

@84 Xyz

L’État DOIT ME MONTRER COMMENT il gouverne,

Face à l’angoisse de ce qu’il ne maîtrise pas il agit ou gouverne comme presque tout le monde: par la pensée magique, et ça se voit.

sinon c’est une dictature qui présage de plus sombres instants.

Vous avez au moins assimilé le concept de bravitude©

127. Le vendredi 24 décembre 2010 à 16:09 par XS

@Eolas 105

On a bien compris votre réponse, cher Maître. Mais cela prouve simplement que le temps de la justice n’est pas celui de l’économie. Et que ce monde est souvent un peu déconnecté de la réalité.

La Justice a beau jeu, comme les divas, de faire valoir ses règles. Même si la demande de E.Besson n’avait pas été formalisée juridiquement via le CGIET ou tout organisme, elle créait dès sa connaissance par les médias une incertitude susceptible de créer un tort au reste de l’activité de OVH. (O.Klaba aurait d’ailleurs mérité plus que d’autres, d’être au fameux déjeuner. Mais il avait plus important à faire).

Le fait que le juge rature sa décision (en faisant un affreux pâté) montre la non-évidence du cas. C’est suffisant pour des médias comme Libé pour prendre la décision d’héberger eux-même Wikileaks, et faire relacher la pression sur OVH. Mais le conseil du juge à OVH est totalement hors de propos. Ce n’est pas un juge de préciser à une entreprise (non juridique) qu’elle doit avoir un directeur juridique ou même un avocat. De plus, quand cela émane d’un juge qui estime de pas avoir suffisamment de conditions pour juger un cas pour lequel il a plus de compétences que l’entreprise, et pour lequel il est rétribué.

On demande à un feu tricolore d’être vert, orange ou rouge. Pas d’houspiller les usagers en leur demandant de faire son travail.

Joyeux Noël à vous.

128. Le vendredi 24 décembre 2010 à 16:40 par Guill@ume

Cher Maître

Malgré mon statut de (presque) misérable mékéskidi et l’abyssal capital-sympathie négatif que j’ai pour M. Besson, je me permets d’oser une objection à ce Burisis

En effet, vous interprétez les propos de M. Besson comme affirmant que la justice a interdit WikiLeaks. Propos que, j’en conviens, son auteur lui-même a tenu dans ce dessin.

Mais, à l’instar de vos plaidoiries, l’académie Burisis ne devrait admettre aucune approximation. Or, que dit la décision de justice? qu’elle se refuse à statuer, dans un sens ou dans un autre. C’est à dire à interdire ou à autoriser ce site. N’est-ce point ce qu’ a dit M. Besson? “La justice n’a pas voulu autoriser l’hébergement d’un tel site en France.” Rien d’autre, et certainement pas ce que vous avez voulu lui faire dire.

Ce prix Burisis me paraît donc, pour une fois, être sujet à caution.

Respectueusement vôtre, et joyeux noël

129. Le vendredi 24 décembre 2010 à 17:51 par hermione

@104 Malpa

Non monsieur ou madame, je n’ai pas usé du mot roboratif que dans son sens retenu par les dictionnaires. Ne seriez-vous pas en train de placer une sévère critique à l’égard de XS 102 sous couvert d’une analyse de vocabulaire ?

Eh bien, non ! Critiquez en votre nom. Je ne l’ai pas fait. Un peu de contradiction est bonne, dût-elle être réfutée.

Mais ça reste toujours un point de détail.

130. Le vendredi 24 décembre 2010 à 21:44 par malpa

@ Hermione

Caramba, encore raté… D’accord, j’avoue, je cherchais une âme charitable pour m’aider à y voir clair dans ce comm de XS que je sentais obscurément comme une fumisterie, sans avoir les outils conceptuels pour mettre des noms dessus. Ce n’est pas grave, malgré un petit détour glissant, la suite du débat m’a rassuré : Mekeskidi je reste, mais le premier Diafoirus qui passe ne me la refait plus. Il y a progrès.

131. Le vendredi 24 décembre 2010 à 22:00 par alternative justice

Joyeux NOEL  !!!

a part ca une demande et une promesse :

Pourriez vous créer un “Hall of fame” du Busiris avec de jolis dessins ? Pére Noeolas  ?

sinon des projets de la chancellerie pour lancer la campagne de 2012 vont vous enchanter l’an prochain , huuuum jurys populaires against CEDH sur fond de démago ..

Je vous aide ca va partir du théme du “Gouvernement des juges” .

Tous mes voeux pour 2011 , si vous avez pas d’activité au cabinet vous aurez de quoi bloguer !

bon je retourne à mes dindes …

132. Le samedi 25 décembre 2010 à 12:48 par Teejee (mékeskidi de base)

Hors-sujet : joyeux Noël !

133. Le samedi 25 décembre 2010 à 20:52 par candida albicans

pourquoi tant de haine pour ce pauvre pantin désarticulé, démembré, décervelé qui ne mérite ni cet excès d’honneurs ni cette indignité. Il n’est là que pour nous distraire, et soustraire son maitre à notre vue.
regardez plutôt le marionnettiste qui tire les ficelles et qui a plus d’une corde à son arc ou plusieurs fers au feu, comme on voudra..

134. Le samedi 25 décembre 2010 à 21:50 par ilenfaut

pourquoi j’ai été effacé… alors déja d’1.. ici pas de charte bizzarement.. pour une avocat qui a un site internet il se devait de prévenir des coms laissaient non??.. de 2 j’avais posté ici .. un com disant que 20minutes.fr ou j’avais laissé des messages juste pour dire que l’esprit de noel et dire joyeux noel ne voulait rien dire cetait comme dire salut comment ça va..que Noel ce n’était pas cela .. et j’ai eu plusieurs réponse sur 20minutes.fr me demandant de me suicider .. ,m’acheter un flingue etc … 20minutes.fr qui pourtant a une charte .. comment plusieurs heures ces messages ont pu rester en ligne ( supprimer quand jai justement poster que je songeai peut etre de porter plainte !! )..cet internet je nen veux pas !! comment peut on laisser des gens certaines choses ?!! …
Je ne comprends pas aussi les modérations… 20minutes.fr mais ici aussi … je lis plusieurs coms et certains sont limites ( et encore hors ) avec la loi française…

pourtant c’est notre société ..et accepter cela voudrai dire que vous voulez une societé de non respect..

je suis déçu de voir mon message supprimer ( même s’il ne réponds pas a lartile mais étant donner qu’il ny a pas de charte ici ..) et moi qui pensait que vous étiez quelqu’un qui défendait certaine valeur du web.. me serai je trompé finalement…

135. Le samedi 25 décembre 2010 à 23:06 par Seb

@ilenfaut #134

Waouh. Je suis impressionné de voir autant de tentatives d’arrangement de texte combinées à ce nombre de fautes.
Comment réussir à rendre un message autant incompréhensible qu’inutile … ?

La charte d’un site internet (qui n’émane d’aucune obligation légale), d’un blog, d’un forum, n’empêche pas ses auteurs d’utiliser ce qu’on aurait tendance à toujours oublier : le bon sens.
Quand on met un message qui n’a rien à voir avec le reste, il est plutôt logique de le voir supprimé … non ?

136. Le dimanche 26 décembre 2010 à 00:13 par ilenfaut

135. Le Samedi 25 décembre 2010 à 23:06 par Seb
Bonjour,

Il me semblait qu’en France le droit défendait tout le monde… on maurai menti ?.. si la personne fait des fautes de français malgré sa nationalité française n’aurai t-elle donc pas le droit a avoir accès au droit, a la justice, avocat etc ???…

“La charte d’un site internet (qui n’émane d’aucune obligation légale)”….. la premiere charte est la loi française..mais comme vous devez le savoir beaucoup en France ne connaisse pas forcement la loi .. de plus sur internet … un charte c’est au site d’etre en conformité avec les utilisateurs … un site internet est un endroit privé avec condition .. tel la presse avec un magazine .. soumis a la loi de la presse.. ici c’est loppsi depuis peu qui renforce les textes de lois…

un site internet qui est édité et hebergé en France se doit d’avoir des mentions légales..de même que modérer ses coms évidemment …

Pour ma part vous dites que la charte ne sert a rien .. la preuve que si..puisque vous m’apprenez que j’étais hors sujet d’ou pourquoi jai été supprimé… or sans charte nul part c’est marqué que l’on doit parler que du sujet… et d’ailleurs le droit me donne raison puisque supprimer les coms a la bonne volonté du site qui n’a pas de charte est toute simplement de la non liberté d’expression qui est parfaitement condamnable par le droit Français …

Je suis un peu surpris que ce site fait par un avocat ne connaissent pas cela…

Bref je ne suis pas là pour cela : ) mais je cherchais juste peut-être une main tendue.. et une fois de plus je ne peux que constater que le web très vite prends un malin plaisir a lyncher au lieu tout simplement d’essayer de comprendre etc…

Je trouve cela assez navrant de voir cela et quelque part terrifiant ce web qui prends ce malin plaisir a casser tout ce que la constitution française a mis du temps a construire..

C’est assez désolant votre réponse .. ou vous n’avez même pas émis l’idée puisque parait il je suis hors sujet juste de m’indiquer d’écrire a droite dans la rubrique contact que je viens de voir a linstant mais dont je ne le ferai pas vu l’acceuil, le snobage et encore une fois cette forme de lynchage !

137. Le dimanche 26 décembre 2010 à 00:41 par ilenfaut

D’ailleurs je n’étais pas totalement hors sujet… sujet parlant d’un hebergeur et d’un site web … Je suis toujours fasciné par ce droit qui de suite va défendre des soit disante cause mais par contre pour défendre le citoyen de base là plus personne.. ou alors au rabais ( vraiment rabais)..

Pour revenir a ce site internet au lieu de tirer a boulet rouge sur les politiciens etc il faudra d’abord se poser les bonnes questions..

Comment est apparu ce site avec ses soit disantes “cables”..comment en était il arrivé là..et non l’histoire romanesque genre le mec a 14 ans il piratait le web etc lol ..
faut arreter avec ce genre de marketing en prenant des jeunes ou faisant croire qu’a 14- 16 ans des petits genies informatiques.. ça n’existe pas et ils sont soutenu ( politique, financier etc )…

Quand a OVH puisque c’est LA question d’abord il y a un certain coup de pub ..qui vous dit maitre qu OVH ne sait pas tout ce que vous avez analysé? seriez vous un naif de la premiere heure? OVH a parfaitement conscience peut etre que le tribunal ne peut pas trancher et statut quo …coup double pour OVH.. 1 ) ovh passe pour un soit disant robin des bois … de 2 ) pub gratuite sans dépenser bcp d’argent..et cela au niveau mondial !! sacré coup non ?.

Enfin pour revenir au juridique.. on pourrai alors se poser la question si un site mettais en ligne toutes la sécurité d”un pays ami de la France ne devrai til pas etre banni de la France?… en ce qui concerne ce site est classé militaire désormais je crois .. or si ce site est classé secret militaire alors il na pas sa place a etre heberger en France…
il faut vraiment aller plus loin que loppsi !! en matiere de tout et surtout commencer par le respect au citoyen sur le web ! halte a la diffamation, halte au lynchage etc ..

Une chose est sur il est totalement impossible de mettre sa vrai identité sur le web !! vu le comportement de certains

138. Le dimanche 26 décembre 2010 à 01:07 par VilCoyote

@Ilenfaut (quoi d’ailleurs, des abrutis ?)
“d’ailleurs le droit me donne raison puisque supprimer les coms a la bonne volonté du site qui n’a pas de charte est toute simplement de la non liberté d’expression qui est parfaitement condamnable par le droit Français …”

Eh non. Eolas est chez lui, il y fait ce qu’il veut, si il ne veut publier personne il ne publie personne, il “censure” qui il veut. Rien ne peut l’en empêcher, et encore moins la Justice. La liberté d’expression n’a rien à voir là-dedans, mais alors RIEN. Le maître des lieux vous ferait d’ailleurs une faveur en vous censurant, ça vous éviterait de passer pour un idiot en public.
Vous voulez vous exprimer ? Allez-y, ouvrez un blog. Ne m’en voulez pas si je ne vais pas le lire.

139. Le dimanche 26 décembre 2010 à 01:12 par Seb

Permettez-moi juste une petite remarque que je considère comme étant constructive : ne venez pas dire que telle ou telle personne ne connaît pas la loi si vous même n’en avez aucune connaissance et mélangez tous les domaines dans la même phrase.

140. Le dimanche 26 décembre 2010 à 01:30 par Haricophile

J’ai lu tous les commentaire, les courriers d’OVH et personnellement j’ai une analyse assez simple de l’affaire.

Ovh est une société de prestation technique et rien que technique. Wikileaks est un client comme un autre. Le contenu n’est pas du ressort d’OVH et OVH ferme les sites quand il doit le faire et seulement quand il doit le faire comme il l’a prouvé en appliquant strictement les décisions judiciaires en temps et en heure dans le passé. La loi, toute la loi, rien que la loi.

Par ses allégation, le ministre présente OVH comme une société délinquante, sans argument ni sans agir, portant tort à l’image et à la réputation de la société et de sa clientèle.

Plutôt que d’attaquer directement le ministre pour diffamation ce qui pose des difficulté vu la position de l’attaquant, et devant “l’incertitude juridique” pour la société, OVH met en œuvre ce qui est en son pouvoir pour dissiper cette incertitude juridique.

Ce qui n’est pas clairement dit, c’est que je ne vois que 2 solution au résultat de la procédure qui met en quelque sorte le ministre au pied du mur :

- Soit le ministre agit et donne des arguments concrets à ses allégations en entamant une procédure pour faire appliquer la loi.

- Soit il prouve en ne faisant rien que c’est un gros menteur qui n’hésite pas à porter tort à une entreprise française leader dans son domaine des hautes technologies en la calomniant pour de simples manœuvres politicardes.

La manœuvre de OVH est un semi échec puisque apparemment de prouver à la face du monde par sont inaction que la seconde hypothèse est la bonne ne perturbe pas le moins du monde le ministre qui continue sans dévier dans son comportement.

Bien sûr, ce n’est qu’un opinion personnelle découlant des éléments à ma connaissance.

141. Le dimanche 26 décembre 2010 à 08:59 par ilenfaut

138. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 01:07 par VilCoyote
“Eh non. Eolas est chez lui, il y fait ce qu’il veut”»» oui il est “chez lui”.. c’est a dire qu’il est le directeur de la publication.. qu’il est le responsable de tout ce qui est publié sur ce site. Si un commentaire est hors la loi le commentaire ainsi sur l’éditeur du site peuvent tres bien être poursuivi.. Il fait donc ce qu’il veut juste dans ce cadre là..publier ou ne pas publier c’est lui qui a le choix effectivement mais il ne fait certaine pas ce qu’il veut avec son site.. il a peut etre son site mais n’est pas chez lui.. il est en France et il se doit de respecter la loi française comme tous les sites éditer et heberger en France… Cela revient donc au sujet de l’article ovh. Ovh est certe considéré comme un hebergeur et non comme un éditeur de site. D’ou actuellement le problème de loi qui d’un coté classe les éditeurs responsable mais pas vraiment l’hebergeur.. d’ou certain site se cache justement derriere ce nom d’hebergeur alors qu’ils sont éditeurs !!..

Maintenant j’ai soulevé une bonne question.. Et je ne pense pas que votre réponse soit la bonne.

Ce site ici est un site public .. ok?… il est donc a la vue de tout le monde… = donc site public …. S’il voulait vraiment faire ce qu’il veut il fallait mettre se site en privé..avec un code d’acces d’entrée…

En tant que site publique, il est donc soumis a la loi, la constitution et tout ce qui va avec …

Donc ma question C’est que normalement il se doit de publier tout les commentaires qui respecte la charte ( du moins ici i lnya pas de charte donc en clair il se doit de publier tous les commentaires ! sinon c’est tout simplement de la discrimination .. et comme je le disais plus haut la non liberté d’expression est condamnable par la loi française.. de même que la discrimination …

Au moins moi je pense que je soulève un sujet interessant non ? ( j’ai cherché sur le site et je n’ai pas vu vraiment ce theme aborder peut etre que maitre éloas en tiendra compte et surtout me répondra sur ce que je dis là.

Pour moi donc tout les sites public donc la visibilité n’est pas restreinte par un accès privée tombe sous le coup de domaine public ..et donc alors tout le monde a parfaitement le droit de participer, de laisser des coms du moment que bien sur cela reste dans le cadre de la loi ( pas d’incitation a la haine, discrimination, insultes ( hein pas comme tu as fais.. ) etc )

Il y a donc cette contrariété juridique. Beaucoup pense qu’avec leur site internet ils sont chez eux ..et peuvent faire ce qu’ils veulent..que c’est leur domaine privé.. or d’apres moi pour avoir et jouir de ce domaine privé et de faire ce que l’on veut avec son site internet, accepter ou refuser un coms, pseudo etc .. il faut que le site serai en acces privé..et non en laisser public qui tombe alors sous le coup du domaine public.. puisque c’est a la vue de tout le monde.. et le droit de réponse donc doit etre accessible a tout le monde…

Donc alors tout le monde a droit de participer ici sur ce site qui d’ailleurs n’a pas de charte ( une charte qui pourrai justement avoir ce droit avec une mention semi privé par exemple ) .. or là si un coms n’est pas publié, la question donc yatil discrimination ( comme je le pense ) .. et donc une obligation de publication ( sans parler comme je le disais la non liberté d’expression)..

Donc peut il vraiment censurer ??…. pas si sur donc ..( en tous cas tel est le blog actuellement )

“Vous voulez vous exprimer ? Allez-y, ouvrez un blog. Ne m’en voulez pas si je ne vais pas le lire.”………

pour s’exprimer doit on forcement ouvrir un blog ? .. mais alors pourquoi yatil ici et sur les sites une possiblité de s’exprimer ( je ne reprendrai pas pour une 3 eme ce que jai déja marqué 2 fois en haut ..) .. ce site laisse la possibilité de s’exprimer ..et n’importe qui peut le faire donc. Maintenant les commentaites tel que le votre d’apres moi la encore pourrai très bien etre poursuivi même si le votre est assez light quand même : ) .. car tout simplement vous m’empechez de m’exprimer, vous me dites si je veux m’exprimer d”ouvrir un blog ..en clair vous me dites de partir d’ici .. or ceci est donc encore de la discrimination.. et encore une non liberté d’expression dont vous voulez m’interdire..

j’en suis sur que vous voudriez peut etre la même chose pour par exemple les séances de conseil général, genre laisser juste ceux qui sont d’accord avec vous et les autres dehors s’ils veulent s’exprimer qu’ils aillent s’en faire un ..

tout ça pour dire que vous n’acceptez pas la différence, tolérance ..et surtout discriminer ..( j’aurai pu rajouter aussi les fameux droit de lhomme dont c’est bafoué donc )

Enfin je terminerai mais pourquoi donc dès que l’on exprime un avis différent, un débat , une opinion qui est pourtant sans insulte, de suite il y a des coms soit en insultant carrément, soit faisant allusion.. et toujours ces coms qui disent de dégager ( voir d’autre mot employer ).. sur beaucoup de blog, site, forum il y a ce phénomène intolérable pour moi. ( Je ne parle même pas de lynchage et des appels au meurtre suicide etc ) comment peut on laisser cela ?.

Il est donc si difficile de débattre sans meler insultes etc ?? moi jy arrive pourtant .. jamais dans mes coms jen arrive a ce genre de comportement bas..

c’est triste tout cela..

Enfin tout ce com a quand même bien un rapport avec l’article.

dont la bonne question est donc tout simplement Est ce que tous les contenus du site wikileaks portent atteinte a nos lois, discrimination tel que j’ai cité etc… si ce n’est pas le cas alors ce site peut très bien être publier etre heberger en France… d’ou pk peut etre malgré la pub d’ovh une demande finalement intéressante qui pourrai ou aurai pu éclaircir le problème .. faire bouger les choses vraiment ..

142. Le dimanche 26 décembre 2010 à 09:04 par ilenfaut

139. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 01:12 par Seb

Alors déja sachez que même les personnes de droit ne sont pas si infaillible que ça.. ( sachant que la loi est hyper complexe et surtout tres contrarier..)

maintenant ici maitre il connait la loi du moins le coter juridique évidemment ( du moins jespere )…

les questions que j’ai posé sur le long post précédent.. comme finalement que ce blog étant publique il se devait accueillir tout le monde.. etc..

143. Le dimanche 26 décembre 2010 à 09:33 par ilenfaut

Puisqu’il y a un avocat apparemment spécialisé dans le droit NTIC .. peut etre une suggestion maitre eolas pourrai ouvrir une section du blog ou les articles répondront au questions d’internaute ..

puisque nous sommes dans le débat ( et en rapport quelque part avec l’article ci dessus de base..

je me pose des questions ( et oui il parai que c’est un signe d’intelligence ce poser des questions quitte a dire des bêtises ou pas ..mieux vaut cela que de balancer des insultes de dire des dégages etc .. enfin passons ..

Je prends exemple des mentions légales..

“Mentions Légales
Le Journal d’un avocat est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme.

»> n’est ce pas une contrariété de droit que l’éditeur veut rester anonyme ?? ..comment peut on être éditeur et rester anonyme dont surtout que c’est bien précis
en premiere ligne “un service de communication au “public” en ligne” AU PUBLIC… donc ce blog est dans le domaine public?.. donc normalement il serai normal qu’il y a le nom, prénom bref tout le tatouin légale non ?….de plus le coter juridique la encore mentionne ce que je dis d’apres moi..

a l’instant ou on mets en ligne et que c’est destiné au public alors l’éditeur est responsable du contenu et donc il doit pouvoir etre identifier par tout le monde.

Dans ce cas là sinon la presse ( même si ici internet cela ne tombe pas sous le coup du droit de presse etc ) pourrai donc faire une demande pour etre assimiler tel un site web .. or aujourdhui pour publier un magazine, journal et même petit cela reste quand même assez réglementer et des demarches légaux a faire …. donc si les éditeurs peuvent se cacher derriere un anonymat pourquoi la presse ne pourrai pas faire pareil ( puis tant que l’on y est pareil pour tout les autres.. et en on pourrai même aller plus loin apres tout le président pourrai etre anonyme ..ça aurai du cacher hein un président dont on ne connaitrai ni nom ni age bref rien du tout : )

Il est hébergé par Typhon SARL, 17 rue Réaumur 75003 Paris. RCS Paris B 480 288 976. Tél : 01 70 61 66 16 - Fax : 01 42 76 02 89. Conformément à la loi, mes éléments
d’identification personnelle lui ont été communiqués.

—»» alors la pour ma part j’ai toujours pas trop compris ..comme beaucoup l’éditeur renvoit la balle sur lhebergeur qu(il faut contacter.. lui par contre il y a tout.. sauf que voila .. un hebergeur est normalement que technique ( d’ou retour a l’article voila pourquoi OVH a peut etre saisi le tribunal pour enfin éclaircir ce délire que c’est l”hebergeur qui prends des coups .. )

Donc l’hebergeur lui conformément a loi connait l’identité du owner du site ici .. or pour revenir a mon fameux débat, cela est totalement incohérent .. pour avoir les coordonnées il faut donc s’adresser a lhebergeur qui joue le role qq part de juge, police etc … de plus la réponse de l’hebergeur sera je n’ai pas a donné de nom de nos clients.. d’ou impossible de connaitre pour l’internaute lambda l’identité del a personne et surtout de pouvoir parler directement avec elle ( retour sur ça en bas )

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, je vous propose de m’adresser un courrier électronique sur cette page.

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à cette adresse :
Typhon SARL - Notification contenus illicites - 17 rue Réaumur 75003 Paris

»> la loi est mal faite ( mais surtout comme il y aune complexité et contrariété de la loi elle permet aussi de lever le voile en faite et d’obtenir lid.

Ce n’est pas a lhebergeur de regler les problèmes des contenus.. un hebergeur c’est juste le coter technique nomal d’ou pourquoi OVH aimerai tant qu’enfin etre reconnu a raison tel quel !! au lieu justement de jouer le role de protecteur au sites .. de plus la loi actuellement est tellement confuse ( et même avec la loppsi hadopi etc ) que la encore tout y passe ..

Vous pouvez aussi leur envoyer un courrier électronique à abuse@typhon.com

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter auxhébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

»»> cela revient a ce que je parlais dans mes autres posts mais cette fois ci pas avec cette loi mais une proche concernant la liberté dexpression et discrimination ..

Maintenant le coter juridique renvoit tel qu’on le voit ici sur lhebergeur encore une fois.. c’est a lui donc qu’il faut demander le retrait d’un article etc et que cela soit valable .. or bien évidemment je pense que tout le monde est conscient cela n’est pas normal mais aussi il y a d’autres lois qui permette de passer outre je crois ..

voila voila mon petit coms et peut etre j’aurai de bonnes surprises d’avoir les réponses a mes questions.. peut etre que j’ai tout faux dans ce que je dis mais jespere qu’au lieu d’avoir des réponses limite insulte ou me dire de me casser de ne pas mexprimer etc . peut etre j’aurai de vrais réponses réfléxions .. pour moi le web c’est cela et non malheureusement ce que lon voit de plus en plus ..

Je vous souhaite bien évidemment un joyeux noel a tous .

et peut etre que je ne me coucherai moins idiot ou avec mes aprioris effacer

144. Le dimanche 26 décembre 2010 à 09:33 par malpa

@ ilenfaut et son copain

Vous êtes allés voir dans les archives si vos questions n’avaient pas déjà eu une réponse ? Allez, je vous aide : par exemple ici

145. Le dimanche 26 décembre 2010 à 10:07 par noisette

Bonjour,

ne nous attendons pas à voir ces manipulations cesser, tant que leurs auteurs n’ont pas à en répondre.
(et qu’on ne me parle pas d’urnes, ou alors seulement après qu’ils en aient répondu)

Merci tout de même pour ces prix, il n’y a pas de petits plaisirs.

146. Le dimanche 26 décembre 2010 à 10:11 par noisette

@ Typhon en 95:

{{Ça n’empêche pas que la localisation physique d’un site internet est un
concept tout à fait signifiant.

Ce qui sauve Wikileaks, c’est que l’information peut être répliquée en plusieurs milliers d’exemplaires, mais les dits exemplaires se trouvent chacun à un endroit précis, et que la police peut retrouver d’autant plus facilement que c’est au bout d’une ligne téléphonique géolocalisable.

Typhon}}

Bonjour,

vous avez beau être géo-localisable, je vous suis très mal.

147. Le dimanche 26 décembre 2010 à 12:01 par VilCoyote

@141 ilenfaut

“il ne fait certaine pas ce qu’il veut avec son site” : j’ai bien dit “il censure qui il veut”, pas “il publie ce qu’il veut” (pour ça, voir le lien donné par Malpa en 144).

“c’est tout simplement de la discrimination” : je vous en prie, arrêtez d’invoquer des notions que vous ne maîtrisez pas (voir plus loin “domaine public” par exemple…). Le Monde ne publie pas tout le courrier des lecteurs qu’il reçoit, ou toutes les tribunes, pour simple raison d’opportunité. Ce n’est pas de la discrimination. Vous n’avez pas de “droit” à être publié dans le Monde, ou chez Eolas (à part s’il s’agit d’un droit de réponse, j’imagine).

“car tout simplement vous m’empechez de m’exprimer” : ah bon, “tout simplement” ? Zut, on dirait que ça n’a pas été très efficace…
Vous dire “arrêtez de dire n’importe quoi”, ce n’est pas vous empêcher de vous exprimer, c’est vous rendre service. Si on pouvait empêcher les gens de dire des conneries, ça ferait longtemps que ça se saurait et que la télé n’existerait plus. S’il vous plaît, ne jouez pas au juriste pointilleux, c’est embarrassant.

“pour s’exprimer doit on forcement ouvrir un blog” : non, vous pouvez aussi parler dans la rue, aller à la télé ou à la radio… mais si vous voulez être lu par beaucoup de gens, c’est le blog qui convient le mieux. Et là vous pourrez parler de liberté d’expression si “on” veut vous “censurer”.

148. Le dimanche 26 décembre 2010 à 12:45 par RG

@ ilenfaut

pourquoi j’ai été effacé…

Dit-il sans en apporter la preuve puis en postant au contraire six messages…

a l’instant ou on mets en ligne et que c’est destiné au public alors l’éditeur est responsable du contenu et donc il doit pouvoir être identifié par tout le monde.
Il est hébergé par Typhon SARL……Conformément à la loi, mes éléments d’identification personnelle lui ont été communiqués.

Pour ce qui vous concerne c’est plus dur puisque vous ne communiquez rien du tout, quoique, avec un petit effort….

149. Le dimanche 26 décembre 2010 à 12:56 par ilenfaut

147. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 12:01 par VilCoyote…

Bonjour,

Il censure qui il veut…. oui il censure qui il veut.. ou alors comment un petit blog comme ici a le droit de censurer comme lui son éditeur le veut .. alors que ce même blog est dans le domaine public .. Et donc revenir a nos moutons avec wikileaks et ovh .. car il ya un rapport donc.

Du moment ou un blog est mis a destination du public il nest pas privé..et d’apres moi rien n’empechera un internaute de poursuivre en justice un blog, site etc dont l’éditeur ne veut pas le publier ou le censure ( si linternaute na commis aucune phrase hors la loi etc .. ) ..si ce blog ou site avait un acces privé alors la oui il ferai ce qu’il veut puisqu’il sera dans le domaine privée et non publique …

pour vous reprendre sur l’exemple des journaux je voulais justement vous devancer.

Pour la presse la rubrique courrier des lecteurs n’a rien a avoir avec les blogs…. alors donc ces blogs, site participatif sont vraiment regis par la presse etc et donc la ok ils font une selection des messages puisque bien évidemment tout ne peut pas etre publier ..les commentaires des blogs site etc fonctionne avec un systeme de libre commentaire ou tout le monde peut laisser un message la différence est la par rapport a la presse .. exemple.. linternaute vient ici sur ce site.. il voit laisser en dessous donc ajouter un commentaire.. a ce moment la il ajoute lui aussi son commentaire …( qui reste correct ) .. et comme normalement sur les blogs les coms sont visible de tous ( le principe du blogs site etc ) … le sien aussi le sera et ne devrai pas etre censurer si son com n’a rien d’illégal .. au nom que ce blog site etc est dans le domaine public ( et non privé comme je disais ). puisqu’il est a la vu de tout le monde !.. c’est la particularité des blogs.

maintenant si on applique ce qui peut etre devrai etre appliquer la loi de la presse dans ce cas là ça serai différent.. il y a donc forcement une modération avant déja mais pour tout le monde… sachant que cest assez reglementer la presse .. les blogs les coms sont a linfini alors que dans un journal cest bien sur limité.. bref pourquoi alors ce nest pas de la discrimination ou non liberté d’expression d’etre censurer pour des motifs juste parce que la personne ne partage pas ou n’aime pas le pseudo …

Le fait des blogs, sites de participation soit c’est privé avec acces..soit alors tout le monde est admis ..la différence avec facebook par exemple.. c’est que facebook demande une inscription .. avec des CGU .. la ok facebook peut totalement refusé ou exclure qui ils veulent .. on est ok? .. mais ici par exemple ce n’est pas du tout le cas quand il ny a rien.. il ne peut pas exclure ou censurer qui que ce soit .. vu que nimporte qui peut laisser un coms ..tu comprends ce que je veux dire? .. et de plus cest dangereux quelque part cette forme de censure ..au nom de quoi il censure et comment il censure? juste lui qui décide.. donc ça se résume qu’il est sur la place public ( vu que le blog est accessible a tout le monde ) et que lui seul fait ce qu’il veut..

le monde ou la presse c’est différent.. deja la presse payante.. on peut considerer cela comme un peu facebook..quelque part en payant on appartient a un groupe d’ou la ok les éditeurs de presse payante peuvent faire jouer le droit encore de choisir les messages etc des personnes venant du public ..

Maintenant peut etre que cest même valable pour le monde.. est ce que quelqu’un a vraiment tenté une action pour dire moi aussi je veux etre publier dans le courrier des lecteurs ?.. peut etre qu’il y aurai cette obligation de publication malgré ce que jai dis plus haut contradictoire certes mais le fait que le monde est certes privés mais parti du domaine public en publiant des courrier des lecteurs donc si jachete le monde, et que je souhaite donner mon avis et a robert que ce soit publier j’ai autant de droit que robert a etre publier non?.. je ne sais pas si quelqu’un a eu ce cas

“pour s’exprimer doit on forcement ouvrir un blog” : non, vous pouvez aussi parler dans la rue, aller à la télé ou à la radio… mais si vous voulez être lu par beaucoup de gens, c’est le blog qui convient le mieux»> pk ouvrir un blog finalement ? si je ne veux que répondre a des blogs du domaine publique et etre lu par ceux qui y passe?.. et même finalement qu’est qui m empecherai ici de faire des dessins, paté, parler des escargots érotique apres tout il ny a rien en CGU, charte, ni incription.. pas comme sur les plateformes de blog ou il faut s’inscrire, ou facebook etc .. et si l’éditeur ici me refuse mes coms parlant d’escargot érotique de quel droit peut il me censurer ? etant donner qu’il ny a rien ..donc tous les droits ici non? ..

150. Le dimanche 26 décembre 2010 à 12:57 par ilenfaut

144. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 09:33 par malpa

Bonjour,

Je vous remercie de votre lien. Je suis allé voir. ça date un peu 2005.. des choses ont changé je crois non ? : )

je reviendrai dessus apres sur ce texte justement

151. Le dimanche 26 décembre 2010 à 13:10 par ilenfaut

148. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 12:45 par RG

la preuve c’est la copie d’écran .. non ? .. ou photo prise avec mobile webcam etc .. ..

et alors pourquoi la presse ne fait pas pareil en ne mettant plus le directeur de publication etc dans l’ours mais juste par exemple éditeur anonyme imprimé par mauri au capital de 1 0000 euros adresse etc …

et comme je disais forcement lhebergeur a les coordonnées puisqu’il y a contrat …

pour ma part d’un coté je défends l’anonymat ..car malheureusement la preuve est faite que sur le web, a la moindre opinion voir juste message assez rapidement ça part en cacahuete , insulte, menace etc et pire ça devient de plus en plus réel apres! … c’est triste mais voila ce qui ce passe quand on ne mets plus de loi ..

donc pour les coms il est normal que ce soit anonyme.. ( ou pas puisque vous dites que lon est espionné par l’état.. mais bon on lest deja par microsoft , apple etc qui savent tout de ce que l’on fait non ? ///

maintenant a la question d’anonymat de l’éditeur la je suis plus sceptique .. parce que si etre anonyme quand on est dans le domaine publique alors cela peut etre la porte ouverte a tous ..De ne pas savoir qui est derriere le blog ..surtout qu’il suffit de prendre un domaine.. tiens d’ailleurs n’importe qui peut tres bien prendre maitre-banana.com de dire je suis avocat mais ici cest mon espace perso .. etc etc.; de mettre les infos deson hebergeur qui se trouve en république banana off shore et ensuite faire ce qu’il veut ( je vous laisse imaginer ) ..

152. Le dimanche 26 décembre 2010 à 14:21 par RG

@ ilenfaut

et comme je disais forcement lhebergeur a les coordonnées puisqu’il y a contrat …

Vous oubliez l’Elysée. Quand il invite un anonyme à déjeuner il a aussi ses coordonnées, mais pas vous.

153. Le dimanche 26 décembre 2010 à 14:57 par ilenfaut

152. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 14:21 par RG

lol ah oui mais c’est notre maitre éloas a eu le privilge de déjeuner avec notre président.. euh je n’ai pas trouvé le compte rendu c’est ou? ya pas?

Bah maintenant RG vous savez ce n’est pas bien difficile de trouver les coordonnées etc même si c’est soit disant anonyme cela reste relatif anonyme lol .. n’importe qui peut les avoir rapidement ses coordonnées..de même idem sur qui se cache derriere un nom de domaine ..et même les .fr avec le whois caché parait il ..peut trouver..

donc comme quoi anonyme c’est assez marrant .. anonyme pour ceux qui ne savent pas chercher, mais pour bcp qui voudrai trouver a qui ici est ce site internet, pourquoi il est fait etc ben c’est faisable et pas besoin d’avoir la panoplie de james bon

154. Le dimanche 26 décembre 2010 à 15:54 par ilenfaut

Tiens j’ai une question ( jai survolé rapidement mais je n’ai pas trouvé ) .. ma question est la suivante :
CE site est un site blog perso d’un avocat ..c’est écrit donc que c’est a titre privé et non pro que ce blog existe. Jusque la d’accord..
ma question réfléxion ( et cela je l’ai eu en lisant le lien mis gentiment plus haut 144. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 09:33 par malpa …

dans l’autre article ( je n’ai pas posté l’a bas car depuis 2008 plus personne ny va ) il est mentionné donc qu’un blog perso on peut parler de tout mais en aucun cas par exemple mettre des photos ( genre l’hotesse de l’air avec sa petite tenu, ou le flic ou etc )..

la question donc ici c’est donc un site perso ..donc le”maitre” en faite pas besoin d’en tenir compte puisque nous sommes là entant que sur le blog perso mais public de eolas . en faite ma réfléxion est venu en voyant des commentaires ( dernier en date luciole dans le nouvel article qui dit maitre ..
or ce terme je crois et surtout pour les avocats ne doit pas être utiliser dans le perso privé..non .?..
votre femme eolas vous appelle tout le temps maitre ? vos amis aussi parent lol
cetait juste une petite parenthèse.. ça me fait bien loler de voir la soumission de certain ( ne le prener pas mal ) qui ici utilise le mot maitre a tout bout de champs .. or finalement tel un policier, docteur, etc ce terme est reservé qu’a lusage pro non?,

155. Le dimanche 26 décembre 2010 à 16:05 par Holmes

@ ilenfaut (153)

Il faudrait peu de choses, pour que ça aille enfin le hic/c’est que dans le mot “chose” le S de la fin il craint, on se dit/que dans le plasma, tout paraîtra moins laid et/Partout, on nous dit que demain ça devrait alle(z)/Il en faut.

IAM - “Il en faut peu” -

Le savoir est une arme.

156. Le dimanche 26 décembre 2010 à 17:02 par Roi des Cons

@Seb en 135:
Vous posez une bonne question, en vous réfèrant à ilenfaut:

Comment réussir à rendre un message autant incompréhensible qu’inutile … ?

Mais cette question était bien singulière, au vu des tartines du suscité Ilenfaut (pour démontrer|illustre que la crétinerie n’a pas de limites, et n’est pas bornée par des déficiences grammaticales hénaurmes)
En tous cas, ce re-suscité ILenfaut est de Notre juridiction…

157. Le dimanche 26 décembre 2010 à 17:10 par ilenfaut

156. Le Dimanche 26 décembre 2010 à 17:02 par Roi des Cons.. et moi j’ai du mal a comprendre pourquoi vous avez posté ce genre de com juste pour me traiter… cela vous a soulagé? vous vous sentez plus fort? ..au moins moi je me pose des questions,( bonne ou mauvaise le principal c’est d’avoir de la réfléxion.. et quand on traite quelqu’un de “cretin” au moins on argumente le pourquoi tu comment ce qu’il dit est “cretin” sinon celui qui passe pour c’est juste celui qui poste un petit message juste pour dire cela sans même donner la peine du pourquoi du comment..

quelle tristesse de voir ces coms, insultant de suite parce qu’il y a une différence sur la manière d’écrire., quelle tristesse de voir cette intolérance.. quelle tristesse de voir que pas mal sur le web ont besoin de loi, d’avoir quelqu’un derriere eux pour rappeler a l’ordre incapable de s’auto responsabiliser tout seul.

158. Le dimanche 26 décembre 2010 à 17:31 par Seb

@ilenfaut, 57

C’est dommage de confondre le fond et la forme alors que vous êtes sur un blog qui pourtant invite à se questionner là-dessus régulièrement.

Le problème n’est pas tant que vous écriviez, que vous publiez … Mais plutôt le contenu de vos messages qui réussi à appeler autant de mots qu’à leur enlever tout sens.

Un petit effort, pour leur pudeur, retenez-vous ou usez de la réflexion à-priori pour éviter toute cette pollution électronique. Vous voyez, après la lecture de vos messages je suis peut-être le dernier survivant à croire en vos capacités.

159. Le dimanche 26 décembre 2010 à 22:13 par Fassbinder

Hum hum…SOS Amitié j’écoutes !

160. Le lundi 27 décembre 2010 à 11:25 par Roi des Cons

@Ilenfaut (mais on se demande bien pourquoi), en 158
Pour échapper à Notre juridiction (et Nous prélevons de lours taxes !)
a) apprenez le français (qu’on ne passe pas sont temps à vous décoder)
b) soyez intelligent (c’est une lapalissade, mais après décodage, que reste-t-il de vos posts).

161. Le mardi 28 décembre 2010 à 19:20 par ilenfaut

160. Le Lundi 27 décembre 2010 à 11:25 par Roi des Cons..

J’adore les donneurs de leçons qui joue comme vous les professeurs de français…
et qui en 5 phrases font des fautes … C’est sûr vous vous sentez fort, valoriser en me lisant croyant que votre francçais est irréprochable.. Alors sachez mr le roi des cons ( vous portez bien votre pseudo..) quant on fait une remarque on se doit d’être irréprochable sinon ça fait tache, et le bouffon n’est pas forcément celui que l’on pense… Aussi sachez vous montrez plus tolérant une societé est composé de gens différents et ce n’est pas pour cela qu’il faut lyncher ou ne pas écouter ceux dont le français est secondaire par rapport au fond .. sortez de cette image lobotimiser si vous en êtes capable .. je ne préfère pas imaginer a quel point vous devez peut-être snobber les handicapés mentaux, les personnes qui n’ont pas leur bac, les personnes de la première heure du web qui eux ne faisaient pas attention au français mais au fond ..puis est arrivé le grand public dont vous , qui veulent reproduire la lobotomisation du systeme incapable de penser par eux même d’avoir des initiatives etc… je n’ose imaginer aussi vos séjours a l’étranger.. a vous foutre de la gueules par ex des anglophones essuyant de parler le français et pouffer de rire a chaque mot.. dans l’autre sens jamais on ne voit cela !!… c’est bien français ça…

Pour échapper à Notre juridiction (et Nous prélevons de lours taxes)»> euh N pourquoi une majuscule ? hein .. une majuscule est considéré comme une faute ..au cas ou vous ne le saviez pas… ensuite .. “lours”? hein quoi? l’ours? mdr .. Nous? N encore majuscule? On ne vous a pas appris quand on mets une majuscule??..on te préléve l’ours? .. mdr

a) apprenez le français (qu’on ne passe pas sont temps à vous décoder……….. et hop encore des fautes… c’est hyper français la phrase entre parenthère mdr ..

b) soyez intelligent (c’est une lapalissade, mais après décodage, que reste-t-il de vos posts).—-»> Et allez encore!!!…

Professeur commencez par revoir votre français..avant de vous la jouer académicien hein.. roi des cons.. tu portes bien ton pseudos toi : )

162. Le mardi 28 décembre 2010 à 19:28 par ilenfaut

Hey roi des cons tu vois moi je fais pleins de fautes.. mais..au moins j’en suis consciens.. maintenant si tu veux jouer a cela tu risques bien d’avoir des suprises coter langue française.. ici quand j’écris moi je le fais a la va vite et je men tape ..mais si tu veux vraiment jouer a ça pourquoi pas..de même sur l’histoire..sur le droit ( et Eloas aussi )

j’adore ce blog ça me fait délirer ..entre les ” Bonjour Maître” mdr ..j’adore ton blog mec trop délire
Hey Eloas tu dois être mort de rire en lisant les coms hein …

163. Le mardi 28 décembre 2010 à 19:42 par ilenfaut

Bonjour Maître ( mdr dsl mais c’est plus fort..)

Voila Maître j’ai une question hyper importante à vous poser.

A la façon Julien de question pour un champion ..

Maître ici présent vous avez écrit un article sur une membre du gouvernement dont quelque part vous le taillez un peu ? ( hein un peu non? : ) …

Je crois si je ne dis pas de bêtises.. que ( et non queue ) vous êtes allé un jeudi déjeuner à l’Elysée…

La réflexion se pose sur plusieurs niveaux…

Avez vous vraiment lors de ce déjeuner essayer d’émettre vraiment votre différence face a ce gouvernement ? ( puisque d’après plusieurs articles je vois que des fois vous n’êtes pas tout à fait tendre .. Où bien avez vous savourez le délicieux repas payait par nous ( et oui vous pouvez nous dire merci quand même hein .. ) tout en souriant et hochant la tête et demandant une petite griffe de signature a la chanteuse présente a votre table ??…

Avez vous parlé de l’ex ministre qui s’occupait du web et que ces idées n’étaient peut-être pas les bonnes…

Enfin vous êtes un avocat je crois spécialisé dans les NTIC ( un peu quand même ..)

Pourquoi alors ne pas faire de grand chose au lieu d’écrire tranquillou un petit journal de remarque?? Ne le prenez pas mal ( je dis cela au cas où vous auriez un petit égo mais juste parce que je trouve cela dommage de ne pas utiliser un savoir faire, dont surtout sur le web il y a encore tout a faire coter droit ..et je ne pense pas que c’est vous qui me constester e r r e r

A moindre que votre petit blog ici présent ne soit pas tenu a jour par vous même mais par votre gentille se secretaire? assistante juridique? stagiaire ? femme de ménage : )

Recevez Maître ( et ça marche aussi avec la chanson maitresse?).. mes sincères condoléances
( c’était pour tester votre barrer :)

Cordialement,

164. Le mardi 28 décembre 2010 à 19:46 par ilenfaut

ouech Eloas ça va?

Je suis sur que certain pense que tu t’appelles Eolas mdr ..

Moi perso je défends un certain internet et avec des convictions…. je ne partage pas totalement votre vision de l’internet ..

165. Le mercredi 29 décembre 2010 à 06:30 par Seb

Mais quelle plaie.

N’y a-t il personne pour modérer cette pollution émanant d’une personne prônant plein de principes qu’elle n’applique pas elle-même … ?

166. Le mercredi 29 décembre 2010 à 09:05 par ilenfaut

165. Le Mercredi 29 décembre 2010 à 06:30 par Seb

Tu peux peut-être te modérer toi même… c’est à dire ne lire que les coms que tu souhaites et ne pas me lire… mais par contre laisser ceux qui souhaite me lire le faire ..

167. Le mercredi 29 décembre 2010 à 11:25 par VilCoyote

Please don’t feed the troll.

168. Le mercredi 29 décembre 2010 à 16:13 par Roi des Cons

@Seb en 165:
Avez vous remarqué l’evénement hautement improbable et très singulier évoqué par Il en faut:
mais par contre laisser ceux qui souhaite me( dans ce con texte me==un ego infiniment plus grand que l’intellect) lire le faire ..

Et ceux qui le souhaitent peuvent regarder un soleil verdâtre, des arbres violets!!!

169. Le mercredi 29 décembre 2010 à 20:44 par ilenfaut

Modéré par Troll Detector

170. Le samedi 8 janvier 2011 à 21:34 par arnaudr

Bonsoir,

je reviens sur le thème principal : Wikileaks. Tout d’abord merci pour ce blog, ces échanges et ces infos.

Pour faire simple, je suis un keskidi padawan (vous dire le niveau). ma question est relativement simple (j’espère pas “simplette”).

Wikileaks fait son affaire sur la publication de données dérobées / détournées. Son site générant du chiffre d’affaire grâce à ces données (pub, accord de publication exclusif à une certaine presse) cela ne peut il pas s’apparenter à du recel?

Pour illustrer, si je monte un site internet pour proposer des articles que d’autres personnes auraient volés, mon site n’est il pas “illégal”?

Merci de vos réponses

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