Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Considérations sur un non lieu

L’incompréhension face au sens exact d’un non lieu est un phénomène récurrent, et j’ai déjà eu à le traiter ici à plusieurs reprises. Mais ce phénomène a atteinte une intensité que je n’avais jamais connue à l’égard du non lieu dont vient de bénéficier Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, portant sur des faits d’abus de faiblesse dont aurait été victime la milliardaire Liliane Bettencourt.

Cette incompréhension se manifeste notamment de deux façons totalement opposées, ce qui montre bien que chacun tente de faire dire à ce non lieu plutôt ce qui l’arrange. Je laisse intentionnellement de côté le commentaire fait par l’intéressé lui-même, et surtout par ses proches, tant en politique, il est bon que l’oracle se taise et laisse ses pythies parler en son nom. Ce commentaire est que ce non lieu reconnaîtrait l’innocence de l’intéressé, le mettrait totalement hors de cause voire lui octroierait un certificat de parfaite honnêteté. C’est de bonne guerre, mais pas tout à fait exact.

À ma gauche, Mediapart, qui souligne dans un article(€) que l’ordonnance de non lieu pointe beaucoup de comportements criticables de l’ex-chef de l’État, ce qui fait dire à Fabrice Arfi, journaliste audit journal qu’il s’agirait d’un “non lieu accusateur”.

À ma droite, je dis à ma droite pour l’intéressé uniquement parce qu’il n’est pas à ma gauche, la place étant prise, Jean-Michel Aphatie, qui goguenardise sur cette décision dont les auteurs auraient fait “l’école du rire en plus de celle de la magistrature”, rien de moins. Ah, un aparté, chers lecteurs. Ayant le plaisir d’échanger à l’occasion avec ce journaliste via Twitter, je me suis rendu compte que l’Aphatie-bashing était à la mode, si possible sur un mode très injurieux. Merci de m’épargner l’expression de votre détestation de sa personne, qui n’est pas le sujet (et cela vaut aussi pour le Mediapart-bashing).

Rappelons donc ce qu’est un non lieu, et par contraste ce qu’il n’est pas, avant de voir ce que dit effectivement ce non lieu, étant précisé que malgré mes efforts je n’ai pas pu, à l’heure où j’écris ces lignes, mettre la main sur une copie intégrale de l’ordonnance.

Non lieu, mon ami, qui es-tu ?

Le non lieu est une décision qui ne s’applique, en droit pénal, qu’à une instruction judiciaire.

Une instruction judiciaire est une enquête confiée à un juge enquêteur, le juge d’instruction, qui peut être saisi soit par le parquet, cas le plus fréquent, soit par un plaignant se prétendant victime d’une infraction. Alors que dans le Code d’instruction criminelle, ancêtre de notre Code de procédure pénale actuel, le juge d’instruction était systématiquement saisi pour tous dossier délictuel ou criminel (c’est encore le cas en droit monégasque), il a en France reculé progressivement au profit des enquêtes de police menée sous la direction du parquet, au point qu’il ne traite plus qu’environ 5% des dossiers pénaux, ce qui a fait germer dans l’idée d’un ancien président de la République dont le nom m’échappe de le supprimer purement et simplement. Ce chiffre de 5% est trompeur car il s’agit des 5% les plus graves ou les plus complexes, la loi prévoyant qu’en cas de crime (comme le meurtre, le viol ou le vol à main armée), l’instruction est obligatoire.

Le juge d’instruction instruit (ou informe, ces deux termes sont synonymes) à charge ou à décharge selon l’expression célèbre, c’est-à-dire qu’il doit rechercher la vérité sans se soucier si son acte d’enquête aura pour résultat probable d’incriminer ou au contraire de disculper telle personne. Il n’est pas un accusateur public et ne doit pas enfoncer à tout prix la personne visée par son instruction. Cela ne lui interdit pas de rechercher des preuves de la culpabilité. L’argument que “le juge instruit uniquement à charge” se trouve en bonne place dans la rhétorique creuse des avocats aux abois, à côté de “le dossier est vide”.

Une instruction commence par un réquisitoire introductif, qui vise les faits sur lesquels le juge d’instruction doit enquêter. Il peut viser le nom du suspect, mais ce nom ne lie pas le juge. On dit qu’il est saisi in rem, c’est à dire des faits, et non in personam. Le juge peut mettre en cause toute personne mêlée aux faits, par contre il ne peut en aucun cas enquêter sur des faits dont il n’est pas saisi, à peine de nullité.

Un réquisitoire introductif est l’acte le moins solennel qui se puisse imaginer. Il est généralement fait sur un formulaire complété à la main, seul le sceau du parquet lui revêtant un peu de cachet (rires dans la salle). Sa formulation est la suivante :

“Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Framboisy, vu les pièces jointes (brève énumération manuscrite des pièces, par ex : Procédure 2013/42 de la Brigade Territoriale de Moulinsart), Attendu qu’il en résulte contre Albert Primus (ou contre Inconnu, ou contre X si le suspect n’a pas encore été identifié), des indices laissant présumer qu’il (elle) a (ont) participé aux faits suivants : viol sur la personne de Cunégonde Secundus, faits commis à Champignac le 10 septembre 2013, prévus et réprimés par les articles 222-22, 222-23, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal ; vu l’article 80 du code de procédure pénale, requiert qu’il plaiseà madame le juge d’instruction informer par toute voie de droit (éventuellement : “et saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire”). Fait au parquet, le 10 octobre 2013, signé : le procureur de la république.

Si par la suite, le juge d’instruction découvre que ce n’est pas Primus le violeur mais Tercius, qui lui ressemble beaucoup, le juge d’instruction peut et doit le mettre en examen, sans demander la permission de qui que ce soit. S’il découvre que Primus a en outre violé Dulcinée Quartus, il ne peut instruire sur ce viol et doit transmettre les procès verbaux où ces faits apparaissent au procureur, qui seul peut décider des suites. Généralement, le procureur prendra un réquisitoire supplétif, demandant au même juge d’informer aussi sur ces faits nouveaux, mais il peut également ouvrir une enquête préliminaire, saisir un autre juge d’un réquisitoire introductif, ou classer sans suite. Mais une fois que le dossier est confié à un juge d’instruction, il échappe au parquet, ce qui est tout l’intérêt de l’instruction dans les dossiers sensibles, par exemple mettant en cause un ancien président et futur candidat à la succession de son successeur.

La loi impose qu’une personne soupçonnée d’être l’auteur des faits se voit notifier sa mise en cause par le juge. Pas aussitôt bien sûr (une instruction peut durer des mois à surveiller un suspect le temps de réunir des preuves) mais au plus tard quand des mesures coercitives sont envisagées (placement en détention provisoire). La garde à vue demeure une exception (je préfère dire violation) de cette règle et j’en profite pour exhorter mes confrères à sommer leurs clients en garde à vue dans le cadre d’une instruction de ne faire aucune déclaration en garde à vue: il y a des mois d’enquête préalable qui ont eu lieu, possiblement des heures d’écoutes téléphoniques, rien de ce qu’il pourra dire ne lui permettra de tout régler miraculeusement, et dans 48h ,vous aurez accès au dossier, il sera temps qu’il parle au juge). Cette notification a lieu au terme d’un interrogatoire de première comparution (IPC) et le juge peut choisir entre deux statuts : témoin assisté ou mis en examen.

La loi n’est pas très claire sur la définition des 2 statuts ; elle est plus claire sur leur conséquence.

Le statut de témoin assisté a été créé en 1993, par la même loi qui a supprimé le terme “inculpation” pour le remplacer par mise en examen. Le terme inculper était jugé trop infamant, et assimilé à la culpabilité. 20 ans après, voyez comme ce fut efficace. Quand le législateur aura compris que le problème n’est pas un problème de vocabulaire, on pourra avancer.

L’article 113-8 du CPP contient incidemment le critère de distinction : s’il existe des indices graves ou concordants que la personne a commis les faits (PAS est coupable, la question de la culpabilité relève du seul tribunal : un mis en examen est présumé innocent, même quand il est finalement renvoyé en correctionnelle), la mise en examen s’impose naturellement. Sinon, c’est le statut de témoin assisté.

Les conséquences sont les suivantes : le témoin assisté ne peut faire l’objet de la moindre mesure coercitive : pas de contrôle judiciaire et encore moins de détention provisoire, ce qui fait que beaucoup d’avocat affectionnent ce statut sans risque. Ce n’est pas mon cas, je trouve que c’est un marché de dupes. Car le témoin assisté a moins de droits que le mis en examen, et je préfère exercer la plénitude des droits de la défense, d’autant que le statut de témoin assisté est une protection relative, puisqu’il peut être élevé à la dignité de mis en examen à tout moment, du moment que le juge estime que les indices sont désormais graves ou concordants(il fallait autrefois qu’ils soient graves ET concordants). En outre, le témoin assisté peut à tout moment demander à être upgradé au statut de mis en examen, pour pouvoir exercer ces droits.

Vient un jour où le juge d’instruction estime avoir fait tout ce qui était nécessaire et possible de faire. Il en avise alors les parties (on parle “d’article 175”), à savoir : les mis en examen, les parties civiles (c’est à dire les plaignants qui ont souhaité participer à l’instruction) et le parquet ainsi qu’au témoin assisté même s’il n’est pas partie à l’instruction et est de facto à ce stade mis hors de cause. S’ouvre la phase de règlement, où les parties peuvent demander d’ultimes actes d’information, et peuvent (s’agissant du parquet, il doit) communiquer au juge ce qui leur paraît opportun comme suites à donner. Ces suites sont :

  • ◘ Si l’information a établi des charges suffisantes qu’un crime a été commis par le mis en examen, sa mise en accusation devant la cour d’assises.
  • ◘ Si l’information a établi des charges suffisantes qu’un délit a été commis par le mis en examen, son renvoi devant le tribunal correctionnel (ou le tribunal de police si c’est une simple contravention ,hypothèse rare).
  • ◘ Si l’information n’a pas établi de charges suffisantes qu’une infraction a été commise, ou si elle a établi que les faits sont prescrits, ou amnistiés, ou que l’auteur est demeuré inconnu, ou est décédé, le juge dira qu’il n’y a pas lieu de continuer les poursuites : c’est le non lieu.

À présent que vous connaissez la mécanique, voyons comment elle a marché ici.

Non lieu et innocence

Une instruction a été ouverte pour des faits d’abus de faiblesse dont aurait été victime Lilianne Bettencourt, dont les facultés sont diminuées par l’âge, et peut-être la maladie. L’abus de faiblesse est un délit complexe, qui suppose que soit apportée la preuve que :

1 : la victime est dans un état d’une particulière vulnérabilité du fait de sa minorité (qui établit automatiquement cet état de faiblesse), son grand âge, une maladie, une infirmité, une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse (le législateur n’a pas connu mon épouse enceinte, visiblement) ;

2 : cet état de faiblesse est apparent ou connu de l’auteur des faits ;

3 : qu’il en a en connaissance de cause profité pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable.

C’est mine de rien très compliqué à établir, et de nombreuses plaintes n’aboutissent pas.

Rappelons ici que même si nous n’allons parler que du volet concernant Nicolas Sarkozy, l’instruction portait sur une période de temps plus large, sur des détournements importants, et visaient de nombreuses personnes de son entourage.

Le 22 novembre 2012, Nicolas Sarkozy est convoqué par le juge d’instruction (en fait ils étaient deux, ce qu’on appelle une co-saisine, fréquente dans les dossiers complexes) pour un interrogatoire de première comparution. Contrairement à une garde à vue, l’avocat a pu accéder à l’intégralité du dossier, et préparer cet interrogatoire avec son client.

L’interrogatoire va durer 12 heures, ce qui est très long. À l’issue, le juge d’instruction a placé M. Sarkozy sous le statut de témoin assisté. Ce qui ne veut pas dire, contrairement à ce que dit Jean-Michel Aphatie dans son billet d’humeur sur RTL, que finalement, il n’avait rien à lui reprocher. Outre le fait qu’il est inexact de dire que le juge d’instruction “reproche” quoi que ce soit à qui ce soit (il cherche à établir des faits, il ne fait pas la morale), je me permets de penser que si le juge d’instruction a estimé nécessaire de convoquer quelqu’un pour un IPC qui a duré 12 heures, c’est qu’il avait des explications à lui demander sur des faits précis. La suite le prouvera d’ailleurs. Toujours est-il qu’au terme de cette audition, le juge l’a placé sous le statut de témoin assisté, et je suis prêt à parier que les avocats de l’intéressé, qui présentent leurs observations avant que le juge ne statue, ont poussé en ce sens, témoin assisté étant moins connoté que mis en examen. Le juge n’ayant aucunement l’intention de placer M. Sarkozy en détention ni sous contrôle judiciaire, les faits étant contestés, et d’autres vérifications s’imposant, le statut de témoin assisté lui a semblé convenir, tout le monde était content.

Le 21 mars 2013, Nicolas Sarkozy est à nouveau convoqué pour un interrogatoire, et cette fois, il est mis en examen, ce qui provoquera l’ire de la défense qui exercera, en vain, un recours contre cette décision.

Par la suite, le juge d’instruction rend son article 175, et c’est la phase de règlement. Le parquet de Bordeaux prend le 28 juin 2013 un réquisitoire définitif concluant qu’il ne résulte pas de l’instruction de charges suffisantes contre Nicolas Sarkozy et requiert un non lieu le concernant. Réquisitions que le juge d’instruction suivra le 8 octobre 2013.

On imagine le soulagement de l’ancien président, et sa volonté de survendre un peu ce non lieu en proclamant que son innocence a été reconnue.

Comme on l’a vu, le non lieu ne reconnait pas l’innocence. Si on retrouve un homme tué de plusieurs balles dans le dos, mais qu’on n’identifie jamais le tireur, il y aura un non lieu, ce qui ne veut pas dire que le meurtre n’a jamais eu lieu. D’ailleurs un non lieu ne fait pas obstacle à la réouverture des poursuites, à certaines conditions. Un acquittement, si.

Pour savoir ce que veut dire un non lieu, il faut lire l’ordonnance de règlement du juge d’instruction. Si effectivement le mis en examen a été mis totalement hors de cause, le juge pourra la souligner. Par exemple : “Au cours de la confrontation du 1er avril entre le mis en examen et la partie civile, celle-ci reconnaissait avoir menti en accusant Primus alors qu’en réalité, elle avait été violé par Tercius. Par ailleurs, les services du commissaire Duchmole, saisis sur commission rogatoire, établissaient avec certitude que Primus était, au moment des faits, non à Champignac mais à Groville (Groland). Enfin, l’examen de l’ADN prélevé sur la victime n’était pas, avec une certitude absolue, celui du mis en examen, qui apparaît totalement étranger aux faits”.

Or que dit l’ordonnance en question ?

Elle relève que l’ancien président, contrairement à ce qu’il a toujours affirmé, n’a pas rencontré une fois mais deux fois la victime présumée à l’époque des faits. Son entêtement à nier cette deuxième rencontre apparaît suspect aux juges. En outre, Nicolas Sarkozy connaissait son état de faiblesse, puisqu’il s’en amuse même dans ce qu’il appelle une anecdote sur sa surdité, ce qui n’a pas trop plu aux juges. Pour les juges, il est établi que cette deuxième visite avait pour objet d’obtenir de la victime un financement important pour sa campagne, acte qu’ils estiment préjudiciable puisque c’est en fait une donation très importante à laquelle elle consent.

Mais encore faut-il établir que Nicolas Sarkozy a abusé de cet état de faiblesse, qu’il savait qu’elle n’aurait en temps ordinaire jamais consenti à ce don, et qu’il a dû insister, manœuvrer, profiter de cet état de faiblesse pour vaincre ses réticences. Et ici, les juges relèvent que l’instruction a établi que ces deux visites à la victimes ont été toutes deux très brèves. Trop brèves pour permettre de soupçonner que le mis en examen ait eu à déployer des efforts pour vaincre les réticences de la victime. En outre, l’époux de la victime, aujourd’hui défunt, était présent lors de ces rencontres, et il est possible que c’est à lui que ces demandes aient été formulées. Enfin, si la victime n’avait aucun souvenir de ces visites, elle avait mentionné à son âme sœur d’alors que son gestionnaire de fortune lui avait dit que “Sarkozy avait encore demandé de l’argent” ; elle avait dont pu réitérer son consentement à son gestionnaire hors de toute pression du mis en examen. Donc si le point 1 et 2 du délit sont bien constitués, le 3 n’est pas établi.

Les juges en concluent qu’il n’y a pas de charges suffisantes (ce qui est le critère légal pour renvoyer devant le tribunal) contre Nicolas Sarkozy d’avoir abusé de la faiblesse avérée de Lilianne Bettencourt et prononcent un non lieu.

Alors, innocent, pas innocent ?

L’innocence n’est pas une notion juridique. Seule l’est la culpabilité. On est coupable ou non-coupable, et on est non-coupable parce qu’on n’a rien fait ou parce qu’il n’y a pas de preuve qu’on a fait quelque chose. La pratique du droit pénal vaccine rapidement contre les vérités binaires simples. Plutôt que le la Vérité, on se contente des certitudes, le pluriel prend tout son sens, et on apprend à vivre avec leur absence.

Ici, Nicolas Sarkozy ne sera jamais déclaré coupable. Le parquet a déclaré qu’il ne ferait pas appel de ce non lieu, qu’il a lui-même requis cet été. C’est fini. Ses amis s’en réjouiront, et on les comprend. Ses ennemis pesteront, et on les comprend. Les premiers retiendront que malgré 5 années d’instruction à rebondissement, il n’y a finalement pas de charges suffisantes, en oubliant progressivement le “suffisantes”, et feront de leur héros un nouveau Dreyfus, oubliant qu’ils ont traîné dans la boue celui qui a innocenté leur sauveur. Les seconds retiendront que les faits de financement illicite (car les sommes obtenues sont largement supérieures aux maximums légaux, mais on sait que la loi sur le financement des partis, ce n’est pas le truc de M. Sarkozy) sont prescrits, qu’il allait sans vergogne demander des fonds à une dame âgée dont il moquait la sénilité, et cette phrase terrible des juges : « Le comportement incriminé de Nicolas Sarkozy, à savoir sa demande d’un soutien financier occulte, nécessairement en espèces, formulée à Liliane Bettencourt, personne âgée et vulnérable, alors qu’il exerce les fonctions de ministre de l’intérieur, et qu’il est candidat déclaré à l’élection présidentielle, est un comportement manifestement abusif ».

Pour le reste, je vous renvoie à mon billet : peut-on jamais être innocent ?

Quelques réponses en vrac

Jean Mich-Much (c’est un pseudo) nous écrit de Moncayolle-Larrory-Mendibieu, dans les Pyrénées Atlantiques, pour nous demander si tout de même cette experte qui dit en 2011 que Madame Bettencourt était folle en septembre 2006, c’est pas un peu piqué des hannetons cette histoire, enfin c’est juste son avis.

L’expert est un professionnel d’autre chose que du droit qui prête son concours à la justice sur des questions relevant de son art. En l’espèce, on peut supposer qu’elle a rencontré l’intéressée, a consulté son dossier médical, et a pu établir, une fois connu l’état actuel du patient, sa ou ses pathologies, ses traitements, établir l’état de développement de la maladie du patient, et estimer le moment de son apparition et son évolution probable. Je suis incapable de juger de la compétence de cette personne, mais relève que si Nicolas Sarkozy raconte lui-même une anecdote antérieure à mai 2007 où Mme Bettencourt ne comprend déjà plus rien de ce qu’on lui dit, il n’est pas absurde d’estimer qu’en septembre 2006, elle n’était pas d’une lucidité parfaite, et qu’il faudrait à tout le moins autre chose que des sarcasmes pour remettre en cause cette expertise.

Jean Mich-Much m’écrit à nouveau pour me dire que tout de même, témoin assisté en novembre 2012, mis en examen en mars 2013, et non lieu en octobre, ça fait tout de même pas sérieux cette histoire, enfin c’est juste son avis.

Là encore, ce mouvement en trois temps peut parfaitement se comprendre, la preuve étant que la cour d’appel de Bordeaux, que j’ai assez fréquentée pour savoir que ce n’est pas vraiment une annexe du théâtre des Deux-Ânes, l’a validé. Outre le fait que l’instruction s’est poursuivie entre novembre 2012 et mars 2013, et que les déclarations de M. Sarkozy ont pu donner des pistes de vérifications ayant révélé de nouveaux indices, ce qui justifierait en soi une mise en examen (bien que la Cour de cassation n’exige pas qu’on invoque des indices postérieurs au statut de témoin assisté pour mettre en examen), deux raisons majeures me viennent à l’esprit.

D’abord, la mise en examen, procéduralement, n’est pas infamante, même si elle constitue un préalable indispensable au renvoi. Il est vrai que pour un dossier ordinaire (ce que ce dossier n’était en rien) une mise en examen avant l’article 175 annonce généralement de mauvaises nouvelles à venir. Mais seule la mise en examen permet de demander des actes au juge d’instruction, de demander à être entendu soi-même (le témoin assisté ne peut que demander l’audition de tiers), et il ne se voit pas communiquer le réquisitoire définitif du parquet. En mettant en examen Nicolas Sarkozy, ils lui permettaient d’exercer la plénitude des droits de la défense à ce moment clé de l’instruction. Je ne dis pas qu’ils ont fait ça pour lui rendre service (encore que les proches de Nicolas Sarkozy qui arborent ce non lieu comme la Légion d’Honneur devraient se demander comment ils vendraient une simple disparition du dossier sans aucun titre officiel le mettant hors de cause), mais pour que leur instruction soit irréprochable. Car le contexte compte.

Gardons à l’esprit que c’est un dossier sensible, concernant de hautes personnalités (sans jeu de mot sur la taille de quiconque), la première fortune de France, avec un impact sur la vie politique. Les juges ont noté que les PV sont communiqués à la presse alors que l’encre de leur signature n’est même pas encore sèche, qu’on fouille leur vie privée pour les attaquer. Bref, on marche sur des œufs. Le statut de témoin assisté de Nicolas Sarkozy posait un problème procédural : n’étant pas partie à l’instruction, l’ordonnance de règlement n’avait pas à traiter son cas, et le parquet n’était pas tenu de requérir en ce qui le concernait. C’était une fin en eau de boudin, médiatiquement incompréhensible (déjà que le non lieu a posé des problèmes de compréhension). En le mettant en examen à la fin de l’instruction, les juges mettaient le parquet dans l’obligation de donner son avis sur un renvoi ou un non lieu, ce qu’il a fait en juin en requérant un non lieu. Dès lors, les juges pouvaient prendre une telle décision, en donnant leur avis motivé et conforme aux réquisitions du parquet, ce qui les met à l’abri de critiques personnelles de la part des adversaires politiques du mis en examen (et cela semble avoir marché de ce point de vue). Il est parfaitement possible que les juges penchaient déjà pour un non lieu quand ils ont mis en examen Nicolas Sarkozy. Seuls ne le comprendront pas ceux qui voient dans la mise en examen une accusation infamante, ce qu’elle n’est nullement, et ceux qui méprisent tant la justice qu’ils en sont incapables de penser qu’elle puisse agir rationnellement, mais heureusement, ce n’est pas le cas de Jean Mich-Much.

Jean Mich-Much qui m’écrit encore, décidément, pour me dire que cette rumeur qui circule, reprise notamment dans Libération, d’un “deal” passé entre le juge Gentil et sa hiérarchie, sur le mode “on te valide ton instruction bancale et tu accordes un non lieu et tout le monde est content”, qu’en penser parce que quand même c’est extrrrrraordinaire cette histoire, sans concession ?

Cher Jean Mich-Much, je ne commente pas les rumeurs parce que par définition, on ne peut pas argumenter contre elles. Elles ne reposent sur rien, contrairement à une instruction judiciaire, et le fait qu’il n’y ait pas de preuves prouve pour ceux qui la colportent que c’est vrai, puisqu’on a pris toute précaution pour effacer les traces. Outre le fait qu’un juge d’instruction n’a pas à proprement parler de hiérarchie, puisqu’il est indépendant (c’est un juge), que la cour d’appel aurait du mal à valider une instruction bancale sachant que son arrêt allait être décortiqué par une armée d’avocats et de journalistes, et que l’arrêt validant son instruction ayant été rendu en septembre, plus rien n’empêchait le juge de renvoyer Nicolas Sarkozy en octobre, et que le juge Gentil, mis sous le feu médiatique dans cette affaire n’était pas seul mais avait un autre juge d’instruction co-saisi qui aurait dû être complice de ce deal où il n’avait rien à gagner et sa carrière à mettre en péril, outre la lecture de l’ordonnance que nous venons de faire et qui est loin d’exonérer de toute faute le mis en examen et explique pourquoi il n’y a malgré tout pas de charges suffisantes, outre tout cela donc, cher Jean Mich-Much, je citerai pour te répondre un grand journaliste français, que je citais en exergue de cet article, à savoir Jean-Michel Aphatie. Quand Médiapart accusait Jérôme Cahuzac d’avoir un compte en Suisse, ce journaliste n’a jamais failli de demander à ce journal de publier ses preuves ; et même quand ces faits ont été avérés, il n’a pas démordu du fait qu’il avait raison d’exiger des preuves, et fustigeait le journalisme de la rumeur.

Alors, Jean Mich-Much, où sont tes preuves ?

Commentaires

1. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:05 par n'importe quel pseudo

prem’s !

2. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:24 par jgo17

Passionnant article, j’aurai du faire du droit mais pas comme JMA

3. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:32 par Maître Mô

Avec toute l’humilité requise, je viens indiquer qu’à mon sens, l’innocence est bel et bien une notion juridique - dont le contenu me semble être très clairement défini par le magnifique Article Préliminaire du code de procédure pénale, III : état de celui dont la culpabilité n’a jamais été établie.
Un non-lieu dit qu’il n’existe aucun élément permettant de renverser la fameuse présomption du même nom : son bénéficiaire est innocent.

4. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:34 par Marvin

Pan! Pan! Pan!

Je ne savais pas que la chasse à la bécasse pyrénéennes avait été ouverte.

(Ca fait du bien de lire ça)

Ca va ça n’est pas injurieux ?

5. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:39 par ladyhawke

Deux remarques, ou plus exactement, une remarque et une question :

Certes, la mise en examen n’est pas une accusation infamante, mais c’est une (juste) analyse de juriste. Pour la plupart de nos concitoyens, la mise en examen, c’est l’ancienne inculpation, la faute existe. Et être mis en examen pour abus de faiblesse sur une vieille dame, c’est une accusation moralement terrible pour un ancien Pdt de la République. Sarko aurait sans doute préféré être poursuivi pour un financement illicite de sa campagne.

La question : l’instruction a-t-elle permis de prouver que les deux visites de Sarko étaient liées au financement de sa campagne et qu’il avait ensuite perçu de l’argent liquide de la vieille dame ou de son mari ?

Très bon article comme toujours, et j’ai souri au rappel des interpétations du non-lieu, que ce soit à gauche comme à droite. Un peu d’éducation juridique ne ferait pas de mal dans le monde politique ou dans les médias.

6. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:39 par Gastiflex

Maître, vous dîtes :

Quand le législateur aura compris que le problème n’est pas un problème de vocabulaire, on pourra avancer.

Je pense que dans le cas du non lieu, il y a un problème de vocabulaire. Pour beaucoup, dont moi jusqu’à il n’y a pas si longtemps, non lieu = “les faits n’ont pas eu lieu”, et pas “il n’y a pas lieu de poursuivre”.
Cette ambiguïté du terme peut expliquer la confusion non lieu = non coupable.

7. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:40 par Hart

Un post bien expliqué, d’actualité, neutre de ton, assez simple pour les n00bs du droit, et cependant assez cocasse pour ne pas devenir barbant.
Très bien. J’ai aimé.

8. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:41 par Juris_twittos

Merci Maître pour cet éclairage toujours bienvenu.
La procédure pénale, c’est plus intéressant quand c’est expliqué comme ça !

Si je puis me permettre :

En outre, le témoin assisté peut à tout moment demandé à être upgradé au statut de mis en examen, pour pouvoir exercer ces droits.

9. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:49 par Gastiflex

Re, Maître
Si j’ai bien compris, les juges ont validé les deux premiers points de la définition de l’abus de faiblesse mais pas le 3ème ?
Dans ce cas  :
- pourquoi les autres mis en examen (Woerth notamment) le sont toujours ?
- si les autres mis en examen obtiennent un non-lieu pour l’abus de faiblesse, est-ce que des poursuites pour le financement illicite “normal” (c’est à dire avec le consentement éclairé de celui qui donne) sont possibles ?
- si oui est-ce que Nicolas Sarkozy peut être à nouveau mis en examen, pour financement illicite, mais sans abus de faiblesse ?

Merci

10. Le jeudi 10 octobre 2013 à 17:52 par Youpi

Plus je vous lis, plus je comprends la loi, et plus je regrette de ne pas avoir fait du droit.
C’est vachement logique.
Merci.

11. Le jeudi 10 octobre 2013 à 18:01 par ladyhawke

Gastiflex : les faits de financement illicite sont prescrits.

12. Le jeudi 10 octobre 2013 à 18:05 par kuk

Merci pour ce billet très pédagogique.

@Maître Mô. Merci pour votre précision.

L’innocence est donc l’état par défaut, Sarkozy veut nous faire croire que c’est un état acquis. On ne peut donc pas prouver l’innocence mais bien seulement la culpabilité.

13. Le jeudi 10 octobre 2013 à 18:05 par Pouet

@Gastiflex

Selon le resume video du monde.fr, Woerth a ete renvoye en correctionnelle pour le volet de trafic d’influence (Remise de la legion d’honneur contre embauche de la femme de Woerth). De plus, le temoignage de la comptable des Betancourt accuse tres clairement la remise d’argent par De Maistre a Eric Woerth, des elements qui seraient suffisant pour renvoyer Mr Woerth en correctionnelle.
Si jamais la video est en tort (je ne fais que repeter les faits, je ne suis en aucun cas expert sur le sujet), j’espere que Maitre Eolas se fera un plaisir de rectifier les points litigieux.

14. Le jeudi 10 octobre 2013 à 18:12 par Kobe

- Les faits reprochés à NS datent de 2006
- Le délai de prescription pour abus de faiblesse est de 3 ans
- La procédure judiciaire contre NS commence en 2012

Pourquoi la prescription ne s’applique t-elle pas?

15. Le jeudi 10 octobre 2013 à 18:21 par Guile

@Kobe : Point de départ de la prescription.
Le délit d’abus de faiblesse est une infraction qui se renouvelle à chaque opération frauduleuse. En conséquence, la prescription ne commence à courir qu’à partir du dernier prélèvement effectué sur le patrimoine de la victime lorsque l’abus frauduleux procède d’une opération unique (Crim., 27 mai 2004).

En l’espèce, l’enquête a commencé avant 2012 sur d’autres personnes de l’entourage de Madame B. Et les derniers prélèvements sont bien postérieurs à 2006 de surcroit…

16. Le jeudi 10 octobre 2013 à 18:35 par Yacine

@ Kobe / Guile

“Contra non valentem agere non currit praescriptio” La prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir.

Un président de la République est en principe pénalement (et pas que pénalement) irresponsable et ne peut avoir de comptes à rendre aux juges durant sa présidence. Donc on ne peut pas agir et la prescription est suspendue, comme on l’avait vu avec le Pdt J.Chirac lorsqu’A.Juppé a eu de gros ennuis. Néanmoins pour les actes antérieures à l’entrée en fonction comme pour les actes commis durant la présidence mais extérieures à la fonction présidentielle le délai de prescription ne court ou ne recommence à courir qu’à compter de l’expiration d’un délai de 1 mois à compter de la cessation des fonctions. Jacques Chirac là encore en sait quelque chose…

17. Le jeudi 10 octobre 2013 à 18:51 par Kobe

merci @Guile et @Yacine

18. Le jeudi 10 octobre 2013 à 19:18 par Karl

Bonjour Maitre,

Excellent billet, comme d’habitude. Toutefois, une question me turlupine : pourquoi Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas été mis en examen pour infraction à la loi sur le financement des partis politiques?

Je sais que ces faits sont censés être prescrits, comme le rappelle Ladyhawk (commentaire 11). Sauf que le délai de prescription est de trois ans et qu’il me semblait que l’exercice d’un mandat présidentiel suspendait la prescription. On serait donc alors toujours dans les temps pour une mise en examen, non?

19. Le jeudi 10 octobre 2013 à 19:19 par W

« ce mineur ou cette personne » ?

20. Le jeudi 10 octobre 2013 à 19:20 par La goutte d'eau

“Quand le législateur aura compris que le problème n’est pas un problème de vocabulaire, on pourra avancer.”

Tout est problème de vocabulaire…Surtout dans une profession qui a l’apanage de la pinaille sémantique.

21. Le jeudi 10 octobre 2013 à 19:31 par Schmorgluck

La loi impose qu’une personne soupçonnée d’être l’auteur des faits se voit notifier sa mise en cause par le juge.
N’y a-t-il pas là lieu d’employer le subjonctif “se voie” ?

22. Le jeudi 10 octobre 2013 à 19:49 par ABertrand

Merci Maître pour ces explications. Deux remarques :

  • J’ai cru déceler de nombreuses erreurs typographiques (idem Jurys-twittos en commentaire 8) et absence d’espace avant ou après une ponctuation. Ces erreurs n’avaient pas lieu d’être (un autre non-lieu en quelque sorte)
  • Peut-être M. Mich-Much, dans sa première remarque a-t-il oublié que l’experte n’était pas “une experte” mais “plusieurs experts”, quand bien même un seul membre de ce collège assistait au mariage du juge…

23. Le jeudi 10 octobre 2013 à 20:18 par JD&Turck

Bonsoir,

A votre interrogation tweetestque : ” Question : pourquoi les faits de financement illicite dans l’affaire Bettencourt sont-ils prescrits ? Pas de suspension de 2007 à 2012 ?”,

Une explication ne serait elle pas à chercher dans la publication au JO suivante portant sur la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Une telle décision du CC est non susceptible de recours non ?

24. Le jeudi 10 octobre 2013 à 23:02 par jalmad

Bonsoir Maître,

juste une erreur factuelle : je crois que Sarko n’a exercé aucun recours contre sa mise en examen. Si la requête en nullité a en effet un temps été agitée à grand renfort de trompettes, elle n’est finalement jamais arrivée jusqu’à la Ch Ins….

25. Le jeudi 10 octobre 2013 à 23:13 par Jean-Truc Much

Je n’aurais pas crû, mais “Moncayolle-Larrory-Mendibieu”, c’est un village qui existe vraiment. Par contre, un seul “n” à Pyrénées.

26. Le vendredi 11 octobre 2013 à 07:27 par John V. Doe

Bonjour Maître,

Il me semble avoir vu deux typo.
- “rien de ce qu’il pourra dire lui permettra de tout régler miraculeusement”. Plutôt “NE lui permettra”, non ?
- “comment ils vendraient une simple disparition du dossier sans aucun tire officiel le mettant hors de cause”. Il manque le “T” dans “sans aucun tiTre officiel”.

Merci pour cette passionnante leçon de droit :-)

27. Le vendredi 11 octobre 2013 à 07:43 par Narduk

Pyrénées-Atlantiques c’est mieux….

28. Le vendredi 11 octobre 2013 à 08:15 par xc

“Les premiers retiendront que malgré 5 années d’instruction à rebondissement, il n’y a finalement pas de charges suffisantes, en oubliant progressivement le “suffisantes”….”
Ne faudrait-il pas, de toutes façons, considérer que “pas de charges suffisantes” c’est la même chose que “pas de charges (du tout)”? On peut être innocent comme l’agneau qui vient de naître mais pris dans un faisceau de circonstances qui peuvent donner à penser qu’on ne l’est pas.
Je raisonne dans l’absolu, on l’aura compris.

29. Le vendredi 11 octobre 2013 à 08:23 par jaironimau

Bonjour Matinal

Une coquille: peut à tout moment demandé…
Merci pour le billet éclairant!

j

30. Le vendredi 11 octobre 2013 à 08:32 par Armand017

Cher Maître,
très grand merci pour ce billet éclairant et pour le moins nécessaire.

31. Le vendredi 11 octobre 2013 à 11:23 par Xorg

@Maître Mô

Oui mais justement, on reste ici dans le domaine de la *présomption*, qui est tout différent de ce que serait l’établissement *positif* de l’innocence. S’il est établi que X n’était pas sur les lieux du crime au moment où il a été perpétré, il est positivement innocent (de ce crime); si on n’a juste pas réussi à prouver sa présence sans avoir pour autant l’assurance qu’il était ailleurs (dans son bain, par exemple), il bénéficie «juste» du doute légitime. La conviction de l’innocence, me semble-t-il, n’est pas tellement dans la loi qui n’en n’exige pas tant que dans la solidité du dossier de la défense.

32. Le vendredi 11 octobre 2013 à 11:45 par Anonima romana.

Xorg,

Merci bien car voilà encore un billet qui, pour des raisons d’actualité politique, sera beaucoup lu par des citoyens curieux qui ne s’imaginent pas juristes, même dans leurs rêves les plus fous.

33. Le vendredi 11 octobre 2013 à 12:11 par Anonima romana.

xc,

”(…)On peut être innocent comme l’agneau qui vient de naître mais pris dans un faisceau de circonstances qui peuvent donner à penser qu’on ne l’est pas.(…)”

Un très grand magistrat italien, que j’admire infiniment, Piercamillo Davigo (cour de cassation italienne actuellement après avoir été un des responsables de l’opération “Mains propres à Milan” alors qu’il n’est pas calabrais, comme le juge Di Pietro mais justement lombard) a déjà répondu à ce genre de considération “juridicopoliticomorale” quand elle s’applique à un politicien:

“La justice est une vertu cardinale mais la prudence aussi.”

Je l’ai entendu ajouter une comparaison, selon laquelle, si son voisin était mis en examen pour pédophilie, jamais il ne lui confierait plus sa fille de 8 ans à garder après l’école.

Il ajoute aussi que les magistrats intègres ne peuvent, sans le concours des électeurs, débarrasser la vie politique italienne des politiciens corrompus et que ceux qui hurlent aux “tous pourris” en parlant des politiciens se trompent ou veulent tromper les électeurs.

Et, pour que la fine sensibilité et la formidable fibre morale - de tant des électeurs pigeons des républiques corrompues d’Europe du Sud, qui trouvent sympathiques leurs politiciens mis en examen ou condamnés pour abus de bien social- soit respectée, il suffit d’ajouter que ceux qui sont capables d’être politiciens font des retraités très aisés et que le privé leur tend les bras quand ils n’ont pas le privilège de retrouver un emploi de fonctionnaire.

34. Le vendredi 11 octobre 2013 à 14:04 par Jean-Mich Much

Jean-Michel Apathie il dit des bêtises quand même, pis Médiapart ils sont irresponsables et ils font n’importe quoi !

35. Le vendredi 11 octobre 2013 à 14:10 par francis

“que la cour d’appel aurait du mal à valider une instruction bancale sachant que son arrêt allait être décortiqué par une armée d’avocats et de journalistes, “l’arrêt sera décortiqué, mais l’instruction, en l’absence de procès,
reste secrète et non décortiquable !!

36. Le vendredi 11 octobre 2013 à 14:18 par Fredo

“Gardons à l’esprit que c’est un dossier sensible, concernant de hautes personnalités “

c’est petit

37. Le vendredi 11 octobre 2013 à 14:50 par Anonima romana.

francis,

”(…)“l’arrêt sera décortiqué, mais l’instruction, en l’absence de procès,
reste secrète et non décortiquable !!”

(Secrète mais pas pour les avocats des mis en examen, nous a rappelé le maître des lieux, sachant que le procureur avait dû faire un petit communiqué pour expliquer au grand public qu’un ténor du barreau pénaliste avait menti au public à propos d’une supposée confusion d’un juge entre une milliardaire généreuse avec les politiciens et une politicienne franco-sud-américaine.)

En serait-il autrement si le juge et un syndicat de la magistrature- barbouillés de rouge dans l’esprit de tant d’électeurs français par de vaillants lieutenants du leader providentiel d’une certaine droite française- obtenaient un procès public pour diffamation du fait d’ un ex-conseiller du leader dit providentiel, l’ immortel auteur du discours de Dakar qui insultait pas mal d’hommes africains -dont feu le père du président Obama- devenu parlementaire en 2012 ?

Question sincère d’ignare en droit et pas rhétorique du tout.

Si la réponse est négative -et votre avis résistant au procès public des autres renvoyés devant le tribunal correctionnel dans cette affaire - cela n’est pas de nature à priver de leurs certitudes en matière d’indépendance des juges français , les français électeurs pigeons de droite “modérée”.

38. Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:02 par Holmes

Eolas : “…tant, en politique, il est bon que l’oracle se taise et laisse parler en son nom.”


*** À chacun son métier, les chèvres seront bien gardées***

Cesare Inocente

39. Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:14 par Benjamin Malaussène

Il me semble que les juges d’instruction étaient trois, et non pas deux.
Et par curiosité, d’où tenez vous que l’état de minorité établit automatiquement l’état de faiblesse (pour cette infraction particulière, s’entend) ?

40. Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:16 par Holmes

Un indice capital,

“tant, en politique, il est bon que l’oracle se taise et laisse ses pythies parler en son nom.”

41. Le vendredi 11 octobre 2013 à 15:34 par Elzen

Merci pour cet article ; j’avais entendu la chose de loin, et je ne suis pas mécontent d’avoir dessus des explications plus détaillées :)

Une question : si l’abus de faiblesse est écarté, les faits établis auraient-ils pu être qualifiés autrement, juridiquement parlant ? Et si oui, une suite risque-t-elle de suivre ?

42. Le vendredi 11 octobre 2013 à 16:54 par Arnaud

Je reste tout de même étonné par le fait que, alors même qu’ils admettent qu’il n’y a pas matière à poursuivre, les juges parlent de “comportement critiquable” de la part de l’ancien Chef de l’Etat.

Est-ce une leçon de morale ?

C’est déjà assez compliqué de s’occuper de justice et de droit; est-ce que les juges pourraient se garder leurs leçons de morale et se les mettre là où le soleil ne brille pas ?

Qu’un juge me dise si oui ou non la loi a été violée; s’il dispose d’assez d’éléments pour trancher.

Mais qu’il se permette de nous apprendre la vie, faut quand même pas exagérer !

43. Le vendredi 11 octobre 2013 à 16:54 par Stephane38

@Malaussène

A la lecture du Code Pénal Article 223-15-2
“Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.”

Il semble que l’état d’ignorance ou la situation de faiblesse d’un mineur ne sont pas soumise à d’autres conditions que la minorité. Le mineur est donc du seul fait de sa minorité considéré en état d’ignorance ou en situation de faiblesse.

44. Le vendredi 11 octobre 2013 à 17:31 par air grease pump

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45. Le vendredi 11 octobre 2013 à 19:00 par ABertrand

@Mallaussène (39)
Les juges étaient effectivement trois à instruire, mais l’un(e) d’entre eux ayant été nommé(e) à un autre poste en fin d’instruction, seuls deux signèrent l’ordonnance de non lieu.
Combien d’entre eux procédaient à l’interrogatoire le 22 novembre 2012 ? Je l’ignore, mais je ne pense pas que la présence de la totalité du “collège d’instruction” soit nécessaire.

46. Le vendredi 11 octobre 2013 à 19:02 par Thrr-Gilag

@42 : à priori la loi semble avoir été violée d’après leur dire sur le volet financement occulte.
Le fait que ça soit prescrit n’implique pas que la loi n’a pas été violée. Juste qu’il ne peut être poursuivi pour ce grief s’il s’avère exact.

La leçon de moral n’est donc peut-être pas que ça. Et puis si j’ai bien compris ce billet, si le juge d’instruction n’a pas été saisi pour s’informer sur ce volet, il ne peut rien y faire (dans le cas où il n’y aurait pas prescription). C’est peut être donc un appel du pied.

47. Le vendredi 11 octobre 2013 à 19:57 par flibuste

Les Français (dont beaucoup de journalistes) ne comprennent rien au droit, n’ont aucune culture juridique.

D’une certaine façon, commenter une décision de justice pour un ignorant revient à commenter une analyse cancérologique pour Monsieur Tout le Monde. Mais quand il s’agit de droit, tout le monde a son avis, tout le monde croit savoir.
En matière médicale aussi d’ailleurs, mais de façon à peine un peu plus édulcorée.

L’échec de ces deux sciences, c’est d’avoir pu faire croire qu’elles pourraient être simples et populaires un jour.

48. Le vendredi 11 octobre 2013 à 21:05 par Iskendor

Et quand je pense que, si ça se trouve, Jean Mich Much a une maîtrise de droit public…

49. Le vendredi 11 octobre 2013 à 21:56 par vahiné de Tahiti

ce que j’aime chez vous, c’est que pour faire de la pédagogie (et super bien ) vous arrivez à faire référence à Tintin, ou à Groland, ce qui montre qu’on peut être sérieux et rester léger , être juriste et quand même prendre le temps de rire; et de faire rire; merci (maururu comme on dit ici)

50. Le vendredi 11 octobre 2013 à 22:12 par Fofo

Vahiné : et Champignac, et Framboisy ? Un blog fréquenté par Fantômette et où on cite le tribunal de grande instance de Framboisy ne peut qu’être un bon blog. Le fait que les sujets traités soient passionnants et les billets extrêmement bien écrits est un léger plus.

51. Le samedi 12 octobre 2013 à 10:14 par Anonima romana

flibuste,

Le talent de vulgarisateur de certains praticiens et scientifiques est incontestable et il y aurait moyen d’informer le grand public correctement quant aux enjeux de société en matière de droit et de médecine mais les escrocs et les conflits d’intérêt sont nombreux et les journalistes paresseux qui confondent enquêter et recopier ainsi que ceux qui ne veulent pas fâcher leurs amis et amants (et nous revenons au conflit d’intérêt comme quand Mme Marcella Iacub écrivait dans Libération un avis négationiste sur le viol alors que son amant DSK était justement accusé de viol aux USA).

L’antisarkosysme primaire a des limites, cher flibuste. Vous ne sauriez accuser le président Sarkosy, qui est avocat de profession et son armada d’avocats réputés de ne pas savoir que seul un procès public avec acquittement l’aurait innocenté et que la condition de mis en examen lui donnait de grands avantage pour sa défense!

Pour l’auteur de l’immortel discours de Dakar, je vous accorde le bénéfice du doute, son esprit est peut-être perdu dans un monde imaginaire où les juges français sont tous des gauchistes mais le président Sarkosy et ses avocats savent ce qu’ils font.

52. Le samedi 12 octobre 2013 à 17:28 par Anonymus Petus

Dont acte.

53. Le samedi 12 octobre 2013 à 17:54 par Calupan

Nicolas Sarkozy a beau être avocat de formation, ses études sont très loin.

Je me souviens qu’à l’époque où il était président, il avait réagi à un fait divers sordide (assassinat non élucidé d’un enfant, si ma mémoire est bonne). Une piste avait été découverte, qui s’est soldée par un non-lieu parce qu’elle s’est avérée trop ténue. Sarkozy a alors réagi en ces termes :

” Un non-lieu, c’est terrible pour les familles. Vous vous rendez compte, ça veut dire que ça n’a jamais eu lieu ! “

Non-lieu = pas eu lieu. Son analyse était sans doute brillante d’un point de vue grammatical, mais laissait fort à désirer d’un point de vue juridique.

54. Le samedi 12 octobre 2013 à 18:14 par solalbe

Très intéressant!

Mais j’ai une question : si, hypothèse d’école, P. De Maistre et/ou E. Woerth étaient condamnés pour abus de faiblesse et/ou escroquerie, est-ce que le cas du citoyen Sarkozy ne devrait pas être ré-examiné sous le chef de recel d’abus de faiblesse (ou escroquerie)?

…et une remarque: je suis d’accord avec vous pour ne pas trouver l’inculpation infamante en soi (ça dépend des circonstances) et je n’ignore pas que le grand public n’est pas vraiment de cet avis. Mais j’ai dans l’oreille les journalistes télé/radio répétant en boucle combien l’image de DSK entre deux gendarmes à New-York était “dégradante”, “humiliante”, etc.
Or j’ai trouvé qu’à ce moment-là le visage d’homme digne que DSK se composait était tout à fait réussi et que les journalistes auraient pu participer à l’édification des foules en le soulignant, de même que l’absence de déshonneur qu’il y a à collaborer avec la justice lorsque celle-ci a quelques raisons - éventuellement de pure circonstance - de vouloir éclaircir votre rôle dans telle affaire.
Bref, les journalistes étaient indignes et DSK ne l’était pas.
En revanche lorsque DSK est apparu quelques mois plus tard invité d’un journal télé de 20h, je l’ai trouvé vraiment indigne…

55. Le samedi 12 octobre 2013 à 19:23 par Leibniz83

Tout citoyen est présumé innocent. C’est le fondement du droit pénal issu de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen.

Il ne s’agit évidemment que d’une fiction juridique.

Il appartient à l’accusation de la renverser au moyen de preuves susceptibles de convaincre les juges du siège.

A l’issue de la procédure, lorsque la condamnation est définitive (et pas avant, ni lors de la mise en examen, ni lors du renvoi devant la juridiction de jugement, ni lors d’un premier jugement frappé d’appel ou de recours en cassation) la présomption d’innocence est alors tombée. Le condamné est alors, et alors seulement, réputé juridiquement coupable. Dans le cas contraire il est toujours réputé innocent.

Mais, dans les deux cas, il peut s’agir d’une “erreur judiciaire”, soit que l’on ait condamné à tort un innocent, soit que l’on ait innocenté à tort un coupable.

En toute hypothèse il ne s’agira toujours que d’une fiction juridique même si les conséquences en sont évidemment “opérationnelles” et donc graves.

Quant à la “Vérité” proprement dite je crains qu’elle ne puisse être atteinte par un esprit humain, fût-ce celui d’un juge.

Cela dit, je partage l’opinion de l’un des intervenants quant à l’abus dans lequel tombent certains magistrats qui font valoir que les “charges” ne sont pas suffisantes ou sont même inexistantes mais estiment avoir le droit de faire de la morale en flétrissant le comportement d’un citoyen.

56. Le dimanche 13 octobre 2013 à 02:17 par banane

à Leibniz83 : je ne crois pas que les charges soient insuffisantes ou inexistantes. Si j’ai bien compris, elles sont juste prescrites…

57. Le dimanche 13 octobre 2013 à 10:22 par Anonima Romana

Calupan,

Vous écriviez 12 10 13 17:54: “(…)” Un non-lieu, c’est terrible pour les familles. Vous vous rendez compte, ça veut dire que ça n’a jamais eu lieu ! “Non-lieu = pas eu lieu. Son (Nicolas Sarkosy) analyse était sans doute brillante d’un point de vue grammatical, mais laissait fort à désirer d’un point de vue juridique.”

1.) Il faudrait qu’un diplômé en droit et inscrit au barreau -même français - souffre de démence pour croire qu’une ordonnance de non lieu signifierait que le délit ou le crime n’ont pas eu lieu. la signature des juges ou du juge ressuscite les morts quand il y a un cadavre visiblement obtenu par l’action d’une tierce personne au moins ?

(Sérieusement, quelle personne, française ou étrangère, pourrait sans ridicule soutenir que le président Sarkosy brillerait par sa maitrise de la grammaire? )

2.) Le président Sarkosy n’est pas “avocat de formation” mais politicien et avocat d’affaire et n’aurait pas cédé ses parts de cabinet durant sa présidence.

Auriez-vous le mauvais esprit d’abonder dans le sens d’accusations portées contre le président sarkosy par un homme d’affaire français qui avait déclaré avoir souffert d’une tentative de racket avec emploi fictif des services de l’avocat d’affaire Nicolas Sarkosy ou interpréteriez-vous dans le sens d’un achat des faveurs de Me Nicolas Sarkosy -fils et petit-fils d’avocat qui plus est -, par ailleurs politiciens français les propos à la presse du milliardaire Silvio Berlusconi, homme politique de la droite décomplexée italienne (qui lui avait fait sa fortune avant d’entrer en politique) selon lesquels il avait donné beaucoup d’argent à Nicolas Sarkosy via son cabinet d’avocat ?

3.) Le dirigeant de son armada d’avocat et de conseils en tout genre, Me Thierry Herzog fait certes partie de ces ténors du barreau que personne ne saurait accuser d’être un intellectuel du droit et il est de l’école des initialement enrichis en argent et en pratique de la traque du vice de procédure pour le bénéfice de dealers de cocaïne. Mais il ne suffit pas d’aimer l’argent infiniment plus que la santé publique pour devenir un ténor du barreau et aucun ténor du barreau, aussi peu respectable et aussi éloigné du rôle d’un auxiliaire de justice qu’il puisse sembler, ne saurait être idiot au point de penser ce qu’il a produit sur le sujet de ce billet:

http://www.lexpress.fr/actualite/po…

“Je viens de voir le président Nicolas Sarkozy pour lui confirmer que la justice venait de décider d’un non-lieu. L’innocence de Nicolas Sarkozy est donc établie. Justice lui a été rendue”, a affirmé Me Herzog dans un communiqué, lu à l’AFP et sur les chaînes d’information en continu. “

(Je ne suis que médecin et pour moi, un avocat ne reste un auxiliaire de justice que s’il défend les droits de ses clients sans se faire pas le complice d’actes délinquants de son client et de la perte de confiance des électeurs dans le système judiciaire, entrainés par la confusion volontaire entre le magistrat instructeur choisi pour être la cible du harcèlement moral avec désinformation caractérisée de l’opinion.)

Et le plus scandaleux est que des avocats supposés auxiliaires de justice discréditent un collège d’experts neurologues -une science autrement plus exacte que la psychiatrie - sous prétexte que le juge J-M Gentil entretient avec elle des liens amicaux quand l’ex procureur de Nanterre , celui qui rendait des visites amicales au président Sarkosy tout en livrant bataille contre une magistrate qui travaillait sur” l’affaire Bettencourt” au point de nécessiter la délocalisation à Bordeaux de toute l’affaire-se vantait dans une interview au journal “Le Figaro”- pas exactement un journal de gauche- de recevoir des cadeaux de fin d’année des grands avocats pour démontrer quel professionnel apprécié il aurait été … Et personne ne parle de ceux des médecins qui ont aussi reçu beaucoup d’argent de Mme Bettencourt (la fille d’un mandarin a reçu un appartement de 100 m2 à paris pour ses 18 ans par exemple) “sans s’apercevoir” de son état de faiblesse intellectuelle.

58. Le dimanche 13 octobre 2013 à 10:49 par Passares

“Comme on l’a vu, le non lieu ne reconnait pas l’innocence”

Quelle en serait la necessite puisque le mis en examen est réputé innocent ?

59. Le dimanche 13 octobre 2013 à 11:03 par Anonima Romana

Il convenait de lire :

(Je ne suis que médecin et pour moi, un avocat ne reste un auxiliaire de justice que s’il défend les droits de ses clients sans se faire pas le complice d’actes délinquants de son client et de la perte de confiance des électeurs dans le système judiciaire, entrainés par la confusion volontaire entre le magistrat instructeur choisi pour être la cible du harcèlement moral, soit le juge jean-Michel Gentil et les adhérents du syndicat de al magistrature opportunément dénoncés dans l’opinion publique par la diffusion de leur “Mur des Cons” et donc de leur faute morale avec insultes à deux pères de jeunes femmes violées et assassinées par des récidivistes avec désinformation caractérisée de l’opinion.) Mea culpa.

Cela me donne l’occasion de préciser que les plus dangereux politiciens populistes de notre temps et de notre région du monde (les républiques corrompues d’Europe du Sud), Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkosy - qui ont détruit les droites modérées de leur pays respectifs sans aucun scrupule pour revenir au pouvoir pour silviuccio -jusqu’à la première condamnation définitive récente- et pour tenter d’ y revenir pour le président Sarkosy- ont utilisé la décrédibilisation de la magistrature pour intimider les juges et comme arme politique personnelle (un homme providentiel persécuté cela suscite la tendresse des électeurs pigeons et bien sûr un homme providentiel se doit de déclarer qu’il ne désire que le repos de la politique)

Sachant que le statut pénal du chef de l’Etat français Silviuccio en rêvait pour lui-même, mais il n’a pas réussi à se le faire voter!

Profitons de ce mea culpa pour rappeler que la distinction entre neurologie et psychiatrie: les deux disciplines médicales concernent des atteintes du cerveau mais quand une maladie est de diagnostic rigoureux avec des tests objectifs et fiables tant pour les examens complémentaires que pour l’examen clinique, et bien cette maladie cesse d’être une maladie psychiatrique et devient une maladie neurologique.

Par exemple, quand un accès maniaque ou psychotique semblant psychiatrique s’avère être provoqué par le tréponème pâle de la syphilis, cela cesse de relever de la psychiatrie et se traite par des antibiotiques.
Évidemment, toutes les maladies neurologiques n’ont pas de traitement étiologique, voir pas de traitement efficace du tout en 2013 -et c’était déjà le cas en 2007- il n’en est pas moins vrai que les connaissances des neurologues sont très solides (par exemple une RMI non dynamique chez une nonagénaire démente pourra être considérée normale pour l’âge)

et certaines démences s’installent aussi lentement qu’inexorablement. Il n’y a donc rien de mystérieux quand un collège d’experts affirme qu’un état de démence remonte nécessairement à plusieurs années car si, exemple d’imagination, un président de la république avait été victime d’un accident vasculaire cérébral qui ne soit pas “un micro-truc” il aurait pu se trouver diminué intellectuellement d’un jour à l’autre mais les examens complémentaires sont très différents de ceux d’une démence progressive de type, par exemple Alzheimer et il y a des traces sur l’IRM.

Donc, le silence des médecins neurologues qui ne volent pas au secours des experts est assourdissant quand l’opinion publique est roulée dans la farine sur le thème : LB est ressortie satisfaite d’un cabinet de radiologie une IRM normale sous le bras -et je prends le pari, sans connaître personnellement le dossier que cette IRM n’était pas dynamique!

Les psychanalystes peuvent impunément raconter n’importe quoi aux magistrats en France parce qu’ils pratiquent une fausse science. le dernier franchouillard vient de se proclamer expert en mensonge et a l’impudence d’écrire (à propos de “l’affaire Fiona” ):


http://leplus.nouvelobs.com/contrib…
///(…)Quand on est psy, on peut percevoir quand quelqu’un ment.(…)
Toutefois, la disparition du corps de l’enfant a été très organisée. Ils ont mis le corps de la fillette dans un sac, pris la voiture et l’ont enterrée nue. Le rituel est frappant : il s’agit d’un enterrement, d’un retour à la mère nourricière, Gaïa.(…)///


Alors qu’un de ses collègues psychanalyste et expert en cours d’appel s’était illustré en donnant, à une magistrate crédule ou adepte personnelle de la religion freudienne, l’assurance que le meurtrier d’Agnès (viol avec violence prémédité et préparé en détail avec arbre muni de corde pour attacher la victime attirée à l’endroit choisi par le violeur) n’aurait plus présenté aucune dangerosité!

http://tempsreel.nouvelobs.com/just…
///(…)Des éducateurs intervenant en prison rapportent qu’il aime raconter froidement ce qu’il a fait, dans les détails, et qu’il se moque des psys, à qui l’on peut faire gober ce que l’on veut. (…)///
A-t-il mené en bateau le docteur Claude Aiguesvives, l’auteur de la première expertise psychiatrique, effectuée après son premier viol ?Ce psy, qui conclut que le jeune homme a entamé “un travail d’autocritique sincère et authentique”, exclut à son sujet tout diagnostic de psychopathie ou de troubles à dimension perverse. Pour que les choses soient bien claires, le médecin écrit le 26 novembre 2010, un an avant la mort d’Agnès qui le démentira cruellement : “Nous considérons que cette personne n’est pas dangereuse.”

Juge dadouche,

Et un gynécologue vantait la pédophilie sur le Nouvel Obs plus!

http://forum.aufeminin.com/forum/ma…__f760376_matern2-Apologie-de-la-pedophilie-mal.html

Quelqu’un pourrait-il me dire si les juristes ne reconnaissant pas le délit de pédophilie mais condamnant des pédophile, il ne serait possible de condamner ceux qui utilisent leur qualité de médecin pour inciter à la pédophilie au mépris des connaissances scientifiques internationales qui reconnaissent- sur des terrains génétiquement fragiles probables- le rôle déterminant des agressions sexuelles pédophiles dans la survenue des schizophrénie?

60. Le dimanche 13 octobre 2013 à 11:18 par Anonima romana

flibuste,

Il faut aussi noter que l’opinion publique française est détournée de la discussion des véritables problèmes juridico-médico de société par des avocats qui méprisent la déontologie et des journalistes qui les suivent.

Exemple récent de “l’affaire Fiona” où un avocat pénaliste , candidat à des élections politique et ses enfants avocats dans le même cabinet “chic et cher” se démènent devant les caméras pour enfoncer un de leur ancien client -le beau-père de Fiona qui était leur client partie civile dans la dénonciation mensongère d’enlèvement - pour transformer une psychopathe très probable en victime de la violence d’un toxicomane dont le nom est à consonance étrangère…

L’ennui pour l’opinion publique est que ce drame est d’abord celui du fait qu’avec un père toxicomane sans profession, une mère toxicomane et un beau-père toxicomane, les enfants sont en grand danger.

Débattre en haut lieu juridictionnel des salles de shoot c’est bien mais savoir que des parents sous traitement substitutifs de la morphine sont des dangers pour leurs enfants en bas âge notamment et que beaucoup de ces enfants meurent d’overdose morphinique par ingestion accidentelle de methadone quand les parents laissent trainer les flacons ou reçoivent d’un parent des morphiniques offerts pas la sécurité sociale pour se tenir tranquilles.

En GB, mes maîtres se préoccupent de ce problème et les magistrats et policiers et assistantes sociales et psychiatres aussi. Des procès ont eu lieu et des parents ont été condamnés après morts d’enfants dans ces conditions mais en France, l’opinion se passionne stérilement et macabrement à suivre les gesticulations produites par un avocat pénaliste dénué de déontologie …

61. Le dimanche 13 octobre 2013 à 13:24 par DocR2

La fatigue, l’enthousiasme, que sais-je, vous aurait poussé à faire du bashing orthographe ?

Au delà de la forme, ces rappels sont aussi nécessaires qu’instructifs : je donne le lien à mes “auditeurs”.

62. Le dimanche 13 octobre 2013 à 14:05 par Holmes

@ Leibniz83 (55) (“… soit que l’on ait condamné à tort un innocent, soit que l’on ait innocenté à tort un coupable.”)

- Ce qui équilibre la balance, pour citer une autre fois cet instrument de justice, ce signe zodiacal.

  • Karma’s a bitch

63. Le dimanche 13 octobre 2013 à 14:58 par Atticus

Très bon, comme d’habitude. Je me permets d’ajouter le contexte historique : le père de Madame Bettancourt, Eugène Schueller, fondateur de l’Oréal, était le fournisseur financier de l’extrême droite française (réseau de comploteurs La Cagoule). Le mari de Madame Bettancourt fut un homme politique de droite, ancien ministre de De Gaulle et Pompidou (de 1966 à 1973), député dans les années 50 et président de la région normande dans les années 80. Encore sénateur en 1995, il décède en 2007, et connaissait Nicolas Sarkozy.
Dans ces conditions, même si l’ex-président a reçu 150 ou 200 000 euros, de la part d’une dame dont le père et le mari étaient très engagés politiquement, est-ce un abus de faiblesse ? En effet, ce don ressemble plus à une “tradition familiale” qu’à une extorsion de fonds. Si Robert Badinter devient centenaire, perd un peu de ses moyens , et donne de l’argent à des associations contre la peine de mort, va-t-on parler “d’abus de faiblesse” alors qu’il s’agit du combat de sa vie? De plus il faut rapporter la somme à la fortune de la personne diminuée par l’âge : 150 000 euros pour une fortune de plus de 30 milliards d’euros, c’est des clopinettes pour madame Bettancourt…
Atticus

64. Le dimanche 13 octobre 2013 à 15:01 par Anonima romana

L’orthographe et la syntaxe du français en sont en rien mes ennemis. Ce que j’exècre depuis l’enfance, c’est de me relire.

Et l’anonymat sur internet pousse chacun sur sa mauvaise pente.

La mienne est la désinvolture sur la forme, à n’en pas douter- y compris quand je signe de mon nom un billet de blog ou un commentaire -ce qui m’a été impossible sur deux blogs d’avocat français sans subir des attaques ad hominem délinquantes pour avoir osé écrire quelques vérités.

Remarquez bien que sur un blog de magistrat français , ce qui est difficile est d’obtenir la validation de commentaire.

Par exemple, impossible de passer sur :

http://www.huyette.net/article-quel…

Le commentaire suivant:

En Hollande, le ministre de la justice avait annoncé en 2009 la fermeture de 8 prisons et l’économie de 1200 emplois après une diminution des délits et crimes.
Pourtant dans les années 90s la Hollande manquait de places en prison alors qu’en 2009 12 000 prisonniers disposaient de 14 000 places de prisons. La tendance ne se serait pas inversée depuis selon le Pr Henk Nijman (que j’ai entendu à Londres lors d’une conférence de psychiatrie légale la semaine passée consacrée à un tout autre sujet, celui du contrôle de la violence à l’intérieur des unités d’internement de malades mentaux auteurs de crimes).
Netherlands to close prisons for lack of criminals :: archief nrc.nl
http://vorige.nrc.nl/international/…
Dans les années 90s la population carcérale dépassant les capacités d’accueil, plutôt que de construire de nouvelles places de prisons et créer de couteux nouveaux emplois de fonctionnaires pénitentiaires , les peines de prison de moins de trois mois ont pu être transformées en “prison à domicile et au travail”.

Mais attention: il ne s’agit modestement que d’une possibilité pour seulement les peines de prison de moins de trois mois et le personnel “pénitentiaire de ville” ne serait pas autorisé à gérer ce genre de peine souplement en fonction d’une idéologie personnelle en Hollande! La rigueur et l’esprit pratique hollandais et leur conception de la politique feraient que les prisonniers, dont les mouvements sont surveillés par bracelets électronique de cheville, ne doivent sortir de chez eux que strictement pour aller travailler et qu’ils doivent se soumettre- à la maison et au travail - au régime sec des prisonnier en matière d’alcool et de drogue avec contrôles inopinés assez fréquents comprenant des recherches biologiques d’entorse au règlement pénitentiaire à domicile.

http://vorige.nrc.nl/article2275762…

Je l’ai su la semaine dernière, par hasard, du Pr Henk Nijman, un professeur de “forensic psychology (traduction psychology criminelle ?)qui était invité à faire une conférence à Londres sur un autre sujet ( la prévention et la conduite à tenir pour diminuer la violence des malades mentaux criminels et délinquants hospitalisés en unités de soins spécifiques)

Pourtant, cela serait très intéressant pour le débat de société et cela m’a couté d’être frigorifiée en parlant avec un universitaire hollandais fumeur devant l’entrée du Royal College of Physicians à Londres pendant la pause d’une journée de colloque organisé par les psychiatres “forensic” d’Imperial college!

65. Le dimanche 13 octobre 2013 à 15:07 par Anonima romana

Doc R2,

Pour vos auditeurs , s’ils étaient de justice, une lecture utile aussi pour les sortir de la fausse science de la religion freudienne qui sévit en France:

http://www.huyette.net/article-itin…

“L’histoire c’est bien intéressant mais c’est une discipline exigeante car la tentation est grande d’utiliser les faits pour défendre une idéologie- consciemment ou non- sans compter le désir légitime de trouver des lecteurs qui est susceptible, particulièrement à une époque où les lecteurs sont des gens pressés, de conduire à des schématisations et approximations qui ont le mérite de se lire facilement et avec plaisir.

C’est évidemment de très loin préférable aux inepties publiées par certains psychanalystes et chercheurs en sciences humaines qui font semblant d’avoir compris quelque chose aux notions les plus difficiles des sciences physique et mathématiques après des études d’histoire de la psychanalyse…

Il faut quand même espérer, pour la mémoire des juges concernés que, parmi les condamnées, se trouvaient quand même quelques femmes sadiques et quelques femmes psychopathes au sens moderne du terme au milieu des héroïnes du combat féministe…

J’écris cela parce que bien des innocents se défendent maladroitement comme l’ont montré des révisions de peine capitale aux USA après tests génétiques tandis qu’une des caractéristiques des psychopathes -au sens psychiatrique international non psychanalytique du terme - est leur capacité à tromper et à manipuler les experts et les juges au point que ce qui m’est enseigné en GB est qu’en matière de psychopathie il convient de se fier aux questionnaires et aux échelles de psychopathie et pas du tout à l’impression clinique qui est trompeuse- en particulier chez les femmes psychopathe nous disait le Pr Nicola Grey (une dame) en mars dernier lors du congrès annuel principal organisé par les psychiatres et psychologues de psychiatrie légale de l’Institute of Psychiatry du King’s College de Londres. Elle nous disait, pendant sa conférence, être souvent surprise des résultats des questionnaires de psychopathie pour des femmes criminelles qui ne lui semblait pas psychopathes et pour lesquelles a posteriori se retrouvaient pourtant des carences de soins d’enfant répétées, d’autres antécédents légalement répréhensibles qui, mystérieusement, avaient été gommés avec talent de l’entretien et le Pr Gray est une experte.

Il n’en reste pas moins vrai que le psychiatrie n’a rien d’une science pour l’instant mais c’est une pratique qui comprend quelque repères qui permette de savoir que des antécédents de viol avec violence et sous la menace d’une arme -même blanche- sont plus inquiétant que des antécédents d’allégations de viol opportuniste d’une personne au cerveau imprégné de drogues licites et/ou illicites alors qu’il se trouvait lui-même sous l’effet de drogues licites et/ou illicites…

Ce qui est particulièrement triste pour la France est qu’un des grands experts et chercheur mondiaux en matière de psychopathie, Jean Decety, soit un français exilé aux USA: http://psychology.uchicago.edu/peop…

Il est avance un mélange de prédisposition génétique et de facteurs environnementaux aboutissant à la psychopathie et défend une théorie passionnante qui ne considère plus la psychopathie comme une forme grave de personnalité pathologique antisociale (ses arguments reposent sur les différences cérébrales retrouvées en imagerie par étude comparée avec des sujets considérés comme normaux mais aussi sur des arguments cliniques tels que l’absence de syndrome post-traumatique et de tout remord chez les psychopathes comparés aux personnalités pathologiques antisociales etc.). les juges français sont eux souvent aidés par des psychanalystes qui en sont , pour certains, encore à ne pas même distinguer les pervers sadiques des psychopathes ( le pervers recherche et jouit de la souffrance d’autrui alors que le psychopathe ne prend juste pas du tout en considération la souffrance et la valeur de la vie d’autrui mais sa souffrance lui est juste indifférente.)

NB: Les psychopathes ne connaissent pas non plus la peur et ils sont physiquement et émotionnellement très courageux et insensible aux punitions. C’est pourquoi le Pr jean Decety et d’autres ne craignent pas de recommander une éducation -et une rééducation et réhabilitation - basées sur les récompenses auxquelles les psychopathes sont très sensibles au contraire des punitions- et il faut savoir que tous le psychopathes ne sont pas des criminels, même en col blanc et qu’ils peuvent être très utiles pour la société à des postes de responsabilité qui imposent calcul, sang froid, courage et résistance aux chantages moraux et aux manipulations-selon les experts internationaux en psychopathie dont je ne suis pas (ce qui m’amena à me former un peu en psychiatrie légale, ce sont les ennuis judiciaires de certains autistes de haut niveau).

PS: Compte-tenu de la prépondérance en France et en Argentine des experts psychanalystes, je trouve que les sciences humaines et historiques sont plus sûres pour guider les juges de bonne volonté mais si j’étais juge d’instruction c’est des spécialistes comme le Pr Decety que je prendrais comme expert-sachant que ses honoraires sont peut-être les équivalents d’honoraires d’avocats de grands cabinet français qui ont fait 4 années d’étude de droit et réussi un concours assez facile en France alors que le Pr Decety est un chercheur mondialement reconnu…

Désolée de la longueur de ce commentaire mais je n’étais pas sassez intelligente pour le faire plus bref.

Commentaire n°1 posté par Dr. Ivana Fulli le 18/06/2013 à 11h42 “

66. Le dimanche 13 octobre 2013 à 15:15 par Anonymus Petus

Dont acte.

67. Le dimanche 13 octobre 2013 à 16:12 par Yacine

J’en connais une qui s’est définitivement disqualifiée depuis longtemps en racontant entre autres idioties que feu Me Vergès présenterait le profil d’un psychopathe…

68. Le dimanche 13 octobre 2013 à 16:57 par yacineconnaitbiendeschoses

http://www.maitre-eolas.fr/post/201…
345 Le mercredi 14 août 2013 à 11:20 par Yacine

ouf ! J’en connais une qui a la lourdeur de Dieudonné, la santé mentale de l’andouille du RER D, la finesse d’esprit de Baptiste Bonnet, l’intelligence de Marine Le Pen et le tout avec la modestie de Jean-Marie le Pen !

346

Le mercredi 14 août 2013 à 14:56 par Yacine

En parlant de l’inénarrable B.Bonnet dont j’ai déjà eu l’occasion de brocarder les positions indéfendables ou juridiquement faméliques en commentant ce blog http://www.maitre-eolas.fr/post/201… ; je vous laisse deviner le meilleur: le fin du fin c’est qu’il a fait sa thèse de droit public sur… - tenez vous bien - : le juge administratif et l’article 55 de la Constitution ! http://www.theses.fr/s1158

“Asinus asinorum in sæcula sæculorum”

69. Le dimanche 13 octobre 2013 à 17:05 par Holmes

@ Yacine (67) (“J’en connais une qui s’est définitivement disqualifiée depuis longtemps en racontant…”)

“Superesse”,

La voyante de l’élite parisienne et internationale, célèbre par ses prédictions dans la presse et la radio mondiales…

70. Le dimanche 13 octobre 2013 à 17:28 par Anonima romana

Yacine,

pourquoi insinuer quand il est si aisé de retrouver  :
Jacques Vergès: l’ombre ultime d’un guerrier en robe noire
http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

13:09, le 17/08/2013 Dr Ivana Fulli :

///(…)Il fait preuve d’une qualité précieuse et parcimonieusement répartie: le courage. Vergès n’a peur de rien et tourne tout en dérision.(…)///

Cette phrase appelle un commentaire de psychiatre pour souligner que le courage de celui qui surmonte sa peur est admirable mais pas celui des psychopathes -en col bleu ou blanc- qui témoignent de manière constante d’une absence de peur dans leur recherche éperdue de sensations fortes, quel qu’en puisse être le coût en souffrances pour les autres.

Les psychopathes semblent aussi incapables d’éprouver un sentiment de peur que d’éprouver la moindre empathie émotionnelle pour des victimes-leurs victimes ou celle de leurs clients quand ils sont avocats.

Ils sont aussi charmeurs et manipulateurs. Le mensonge est une seconde nature pour les psychopathes qui mettent leur vie en scène et retrouver les éléments de leur biographie est une tache souvent ardue. Il ne serait donc pas étonnant, à mon humble avis, qu’un psychopathe qui serait avocat pénaliste - une profession qui leur convient bien- choisisse des affaires sensationnelles et des clients qui lui offrent des sensations fortes en audience.

Loin de moi l’idée d’affirmer que Me Vergès-que je n’ai pas connu personnellement - fut un psychopathe mais son manque d’empathie complet pour les victimes de ses clients allié à des capacités de séduction sont quand même évocateurs.
sur Jacques Vergès: l’ombre ultime d’un guerrier en robe noire

71. Le dimanche 13 octobre 2013 à 20:31 par Yacine

Si je devais à mon tours faire de la psychologie à deux centimes en descendant vingt mille lieux sous les mers creuser les fonds marins pour me mettre à votre niveau, je vous répondrais que c’est vous la psychopathe.

En effet vous vous acharnez avec une volonté féroce de nuire tel un chat sur une souris sur la mémoire d’un homme dont vous ne savez rien sinon les bribes médisantes qu’un torchon éditorial a eu la stupidité de publier et que vous ne manquez pas évidemment de commenter en vous présentant comme psychiatre, la faiblesse d’esprit crasse des lecteurs faisant alors le reste.
Vous ne ressentez bien sûr aucune peur pas même celle du ridicule, pire vous êtes dans le déni absolu de l’altérité vis à vis des algériens opprimés par l’injustice et la barbarie coloniale, vous n’avez aucune empathie pour les victimes du colonialisme au point même de ne pas comprendre la violence du FLN. Diagnostic : Vous êtes une psychopathe.

72. Le lundi 14 octobre 2013 à 01:36 par Calupan

@Anonima Romana (commentaire 57) :

Je n’invente pourtant rien, il avait réellement tenu ces propos (la preuve, ils m’ont marqué jusqu’à aujourd’hui alors qu’ils remontent à trois ans au bas mot). La vidéo ne semble pas se trouver sur internet, du moins je ne l’ai pas retrouvée. Ce que Sarkozy voulait dire (j’ai dû mal l’expliquer dans mon post), ce n’était évidemment pas que la victime allait ressusciter, mais que le non-lieu équivalait à une fiction juridique comme quoi l’affaire n’avait jamais eu lieu (ce qui est faux bien sûr).

Quant au fait que Sarkozy était avocat d’affaires et non avocat conseil ou avocat plaideur : il a tout de même une maîtrise en droit, et il me semble que le droit pénal fait partie du programme. La spécialisation ne dispense pas du tronc commun.

Quant au fait qu’il ait vendu les parts de son cabinet : je ne vois pas le rapport, cette cession a-t-elle eu pour effet d’effacer de son cerveau ses connaissances juridiques ?

73. Le lundi 14 octobre 2013 à 01:47 par cyberkek

@ Yacine : Il est interdit de nourrir le troll, d’autant qu’il semble atteint d’une nouvelle crise logorrhéique visant à détourner les commentaires vers ses (trop nombreuses) obsessions; accessoirement, occuper indûment de l’espace mémoire sur un blog juridique et relancer sa sainte croisade contre les méchants psychopathes psychanalystes et contradicteurs de tout poil…

74. Le lundi 14 octobre 2013 à 09:27 par francis

“Quand Médiapart accusait Jérôme Cahuzac d’avoir un compte en Suisse, ce journaliste n’a jamais failli de demander à ce journal de publier ses preuves ; et même quand ces faits ont été avérés, il n’a pas démordu du fait qu’il avait raison d’exiger des preuves, et fustigeait le journalisme de la rumeur.”

Rappelons que Jérôme Cahuzac est présumé innocent et que, dans cette affaire, aucun fait n’est avéré, du moins, aucun n’a l’autorité de la chose jugée, c’est à dire que tous peuvent, à tout moment, être contestés par les parties de la procédure.

75. Le lundi 14 octobre 2013 à 10:49 par Extincteur

@Anonima Romana (commentaire 59)

“Quelqu’un pourrait-il me dire si les juristes ne reconnaissant pas le délit de pédophilie mais condamnant des pédophile,”

Les juristes ne reconnaissent pas le délit de pédophilie parce qu’il n’existe pas. Ils ne condamnent pas des pédophiles. La pédophilie relève de la psychologie, pas d’une qualification juridique. Tout ce que les juristes sont habilités à reconnaitre, ce sont des faits d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans.

Par ailleurs, pour ceux qui s’offusquent au motif que les juges feraient de la morale dans leur décision, je suis content que les enseignements du maitre des lieux portent leurs fruits: le droit n’est de la morale. Mais ils feraient bien de ne pas s’enflammer pour autant. Les JI ont simplement exposé les éléments à charge et à décharge permettant d’expliquer le non-lieu à l’égard de M. Sarkozy, car ils sont tenus de le faire. Tous ces faits un embarassants exposés se rapportent à des éléments constitutifs d’infractions. L’instruction servant à établir des faits (c’est dit dans le billet), ces faits sont nécessairement rapportés pour expliquer la décision finale en droit. Pas de morale là-dedans.

76. Le lundi 14 octobre 2013 à 10:52 par Extincteur bis repetita

@francis (commentaire 74)

L’intéressé ayant reconnu avoir un compte en Suisse, on peut considérer sans faute de droit que ce fait est avéré, même si en effet, M. Cahuzac est présumé innocent, et le sera jusqu’à l’intervention d’une décision définitive. Reste à savoir ce que ça donnera devant un tribunal, mais c’est une autre histoire.

77. Le lundi 14 octobre 2013 à 11:54 par francis

à extincteur : le nombre d’aveux d’un jour
ensuite niés , déniés, jusqu’à l’audience,
démentis, prescrits, faisant l’objet d’une invalidation de forme,
m’incite à une grande prudence.
d’ailleurs nécessaire au droit de la défense,
et régulièrement bafouée dans l’univers politicomédiatique.

78. Le lundi 14 octobre 2013 à 12:34 par dabold

Merci maître pour vos textes honnêtes et précis, et pour quelques belles phrases, telle que:
“La pratique du droit pénal vaccine rapidement contre les vérités binaires simples.”

Vous pourriez peut-être vous adresser aux écoles de journalisme et leur proposer un partenariat ?

79. Le lundi 14 octobre 2013 à 18:09 par Anonima romana.

calupan,

Nous sommes d’accord- et je suis moi-même une antisarkosiste et anti-berlusconiste tout à fait primaire primaire- et mon accusation n’était qu’une figure de style.

J’avais écrit que le président Sarkosy est avocat et pas avocat de formation puisqu’il a facturé du travail d’avocat à M Berlusconi et à d’autres et qu’il a conservé ses parts de cabinet :

“2.) Le président Sarkosy n’est pas “avocat de formation” mais politicien et avocat d’affaire et n’aurait pas cédé ses parts de cabinet durant sa présidence.”

Extincteur,

“Tout ce que les juristes sont habilités à reconnaitre, ce sont des faits d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans.”

Merci bien, imaginez que je repose la même question en cessant d’ utiliser des termes de médecin:

Quelqu’un pourrait-il me dire si les juristes étant habilités à reconnaître des faits d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans (18 ans pour des personnes en position d’autorité) , il ne leur serait possible de condamner ceux qui utilisent leur qualité de médecin pour inciter des faits d’atteinte sexuelle sur un enfant de 8 ans comme un gynécologue parisien très médiatisé vient de le faire sur le Nouvel obs plus avec récidive en interview à “20 Minutes” au mépris des connaissances scientifiques internationales qui reconnaissent- sur des terrains génétiquement fragiles probables- le rôle déterminant des agressions sexuelles pédophiles dans la survenue des schizophrénie?

Me Eolas,

Comme cela doit être dur pour vous d’être vénéré par des imbéciles qui préfèrent rester entre eux à débiter des inepties gratifiantes pour leur ego en commentaire de vos billets de blogs et qui se pensent situés au-dessus des lois parce qu’ils sont anonymes….

80. Le lundi 14 octobre 2013 à 18:35 par Anonima romana

Extincteur,

Un gynécologue parisien accusé de faire l’apologie de la pédophilie dans un article - 20minutes.fr

http://www.20minutes.fr/societe/123…

Mais qui donc sont les fonctionnaires chargés de l’ordre public en France ?

( En Italie se sont les magistrats pénalistes et à New York aussi comme DSK, qui a de la chance que Mme Diallo ait des mensonges à se reprocher dans un pays où c’est un péché de mentir, s’en est aperçu. )

Rappelons qu’il ne faut pas compter sur le conseil de l’ordre des médecins qui a régulièrement à Paris encouragé activement des viols de patientes (condamnation TA en octobre 2012 pour ne pas avoir transmis au conseil régional des plaintes pour viols de patientes par le Dr André Hazout renvoyé devant les assises en février 2014 afin de démarrer une procédure disciplinaire par exemple. Idem affaire du sexologue Gilbert Tordjamm avec là aussi des patientes intimidées et des plaintes non transmises )

Et pour un assassin ayant avoué avoir utilisé du curare, refus de son conseil de l’ordre d’ouvrir une procédure disciplinaire -après aveux d’assassinat au curare de gens inconnus de lui qui ne lui demandaient rien et leur famille non plus - avant qu’ un ministre de la santé de qualité comme M Bertrand ne soit intervenu - ( le Dr Bonnemaison est renvoyé devant les assises de Bayonne).

La juge dadouche a fait un effort salutaire dans le billet précédent.

yacine,

J’ai pensé à vous avec un exemple de Yacine psychopathe spectaculaire, je ne sais pas pourqoui car vous êtes un garçon si sympathique :

http://www.estrepublicain.fr/actual…

///Thérèse Brunisso : vous nous dites que vous étiez en panique. Or, ce qui se passe dans les minutes qui suivent les faits, votre attitude, c’est le contraire de la panique. Vous envoyez un SMS “Oh, c’est qui le mec avec qui t’étais”. Est-ce que cette attitude est celle de la panique ?
Yacine Sid : pour moi oui.
Thérèse Brunisso : dès les minutes qui suivent le meurtre, vous mettez en oeuvre un système de défense. Vous montez tout un truc. Ce n’est que quand on vous mettra des éléments objectifs sous les yeux le 14 janvier que vous allez essayer de créer un nouveau système. Vous faites preuve d’une énorme maitrise de vous-même.
Yacine Sid : je ne suis pas un grand psychologue, mais si je n’avais pas paniqué, je n’aurais rien fait. Je serais simplement parti. Ce qui m’a fait faire çà, c’est la panique, le déni.
Thérèse Brunisso : M. Sid, la panique entraine de la désorganisation. A 14 h 38, Pierre est vivant. 22 minutes plus tard, vous regardez votre montre et vous avez quitté le parking de l’Arsenal. Ce SMS de 14 h 06 donne l’impression d’une organisation. Vous organisez dans les minutes qui suivent, vous anticipez vos moyens de défense. C’est tout le contraire de la panique.
Yacine Sid : la panique et le déni. Je veux absolument cacher ce que j’ai fait, renier ce que j’ai fait. Je suis passé aux aveux, ça a été dur pour moi. Je ne l’ai pas fait pour moi, je l’ai fait pour la famille de ma victime, pour ma famille, pour la justice. je n’ai plus rien à cacher, j’essaie d’être clair avec vous.///

81. Le lundi 14 octobre 2013 à 22:35 par A.P.

Cher Maître des Lieux,

Merci de votre point de vue sur cette affaire.

Le contenu de l’ordonnance ne peut pas, ne doit pas être commenté. Les magistrats instructeurs peuvent se permettre d’y faire tous les commentaires qu’ils souhaitent lorsqu’ils concluent au non-lieu sur réquisition du Parquet, puisqu’ils savent que personne n’attaquera l’ordonnance de ce chef. Ils peuvent donc tout-à-fait se permettre d’y exposer des théories, certes très intéressantes, mais qui ne seront jamais sérieusement débattues.

L’intérêt pour eux est évident : justifier leurs actes passés. Si l’on a réuni plusieurs éléments de l’infraction, c’est qu’il y avait matière à mise en examen. Alors même que des journaux très sérieux, et pas spécialement connus pour leur allégeance au pouvoir de quelque nature qu’il soit (comment ça, coin-coin ?), annonçaient pour leur part - tel un avocat médiocre à court d’argument - que le dossier était vide.

La “phrase terrible” que vous citez en guise de chute n’est que le point de vue de son auteur, issu de son interprétation des faits. Et il arrive qu’un juge d’instruction interpréte assez librement.

Si j’étais chez moi, j’insisterais donc davantage sur le danger qu’il y aurait à vouloir tirer des enseignements des termes de cette ordonnance concernant notre ancien Président. (Mais je suis chez vous, donc je m’en garde.)

Bien cordialement.

82. Le mardi 15 octobre 2013 à 02:20 par siskotte

cher Maître,

Vous indiquez que le réquisitoire définitif n’est pas notifié au témoin assisté.

J’avoue avoir une lecture différente de la votre s’agissant de l’article 175.

En effet le 7ème alinéa de cet article indique “Les premier, troisième et cinquième alinéas et, s’agissant des requêtes en nullité, le quatrième alinéa du présent article sont également applicables au témoin assisté. ” Or le 5ème alinéa indique “A l’issue du délai d’un mois ou de trois mois, le procureur de la République et les parties disposent d’un délai de dix jours si une personne mise en examen est détenue ou d’un mois dans les autres cas pour adresser au juge d’instruction des réquisitions ou des observations complémentaires au vu des observations ou des réquisitions qui leur ont été communiquées.”
Je sais bien que le 7ème alinéa exclut la référence au témoin assisté pour l’envoi du réquisitoire définitif prévu au 2ème alinéa, cependant je ne vois pas comment le témoin assisté pourrait adresser au juge des observations complémentaires au vu d’un réquisitoire qui ne lui a pas été communiqué.

De fait comme le texte est un peu obscur, je préfère envoyer au témoin assisté le réquisitoire définitif.

Mais dans tous les cas, l’avocat du témoin assisté peut harceler le greffier pour demander si le RD a été rendu et dans l’affirmative, lui demander une copie du dossier et donc avoir accès au contenu du RD

83. Le mardi 15 octobre 2013 à 11:02 par Anonima romana

Francis,

En 74 vous en êtes à prétendre que ce très vraisemblable psychopathe Jerôme Cahuzac pourrait revenir sur ses aveux de fraude fiscale et détention de compte suisse…

Il se trouve que les avocats, dont M Jean Veil excusez du peu (si j’étais sa mère qui a été ministre de la santé j’aurais honte que mon fils ait accepté la défense d’un Dr Cahuzac mais je suppose que si j’étais son père je serais fier de cet avocat qui est sûrement très très riche.) ont avoué la fraude fiscale et le compte suisse non déclaré au fisc au moment précis où les autorités suisses apportaient la preuve irréfutable du compte suisse du bon docteur Cahuzac.

Alors il faudrait une défense aussi suicidaire que celle de ce minable escroc Jerôme Kerviel en appel pour que Jerôme Cahuzac revienne devant un tribunal sur ses aveux de fraude fiscale!

NB: En dehors des tribunaux, le bon Dr Cahuzac saura convaincre bien des gens que ce compte n’existait pas s’il juge que c’est son intérêt et j’attends le moment où les gauchistes décérébrés qui financent Mediapart en partie prendront le bon Dr Cahuzac comme héros ainsi qu’ils l’ont fait pour Jerôme Kerviel -quand leur fürher Mélenchon aura décidé d’en faire un héros de la lutte contre le capitalisme en général et Big Pharma en particulier.

J Cahuzac est bien sûr capable de revenir sur cet aveu car, et c’est un des faits indéniables qui font évoquer la psychopathie chez lui, il a des capacités de mentir en emportant la conviction de ses interlocuteurs et est dénué d’état d’âme tout en étant extrêmement courageux- (je n’admire pas son courage davantage que celui de Me Vergès pour les raisons évoquées par le Dr I F sur le site du journal le Figaro- qui a tellement plu à la splendide intelligence communautariste homo et maghrébine du blog Eolas: “Yacine” .

Le problème de ce dossier Cahuzac est un problème de santé publique autant que de fraude fiscale.

Et rappelons pour la santé et la sécurité publique que la France est un pays corrompu avec des mandarins médicaux et politiciens médecins de formation capables de favoriser, pour de l’argent, des désastres évitables de santé publique et que le bon Dr Cahuzac est aussi mis en examen pour bien plus grave que la fraude fiscale au yeux d’un médecin et d’un citoyen de république corrompue d’Europe du Sud…

Et bien sûr que des avocats aussi dangereux pour la santé publique que ceux de Jerôme Cahuzac vont s’efforcer de ne pas laisser à l’opinion publique la moindre ombre d’une chance de ne pas rester focalisée sur le délit de fraude fiscale.

Et la plupart des journalistes français se déshonorent en se focalisant -comme le désirent nécessairement le bon Dr Cahuzac, ses lobbyistes et ses avocats -sur la fraude fiscale.

(Idem pour la femme d’affaires et politicienne écologiste mise en examen pour blanchiment d’argent du trafic de drogue via un compte suisse dissimulé au fisc depuis lequel Mme Florence Lamblim envoya de l’argent dans des paradis fiscaux en faveur de trafiquants de drogue contre les billets en Euros du trafic que la dame avait récupéré à Paris.)

84. Le mardi 15 octobre 2013 à 12:37 par Dr Ivana Fulli

siskotte,

“Mais dans tous les cas, l’avocat du témoin assisté peut harceler le greffier pour demander si le RD a été rendu et dans l’affirmative, lui demander une copie du dossier et donc avoir accès au contenu du RD”

Un des problèmes avec les magistrats français est qu’ ils se comportent comme si chaque accusé ou partie civile bénéficiait d’un avocat diligent et intelligent alors que tant d’avocats français ne sont que très médiocrement intelligents et que beaucoup sont des escrocs paternalistes qui ne font pas leur devoir tout en donnant l’assurance au client du contraire.

Il en résulte une détestation des magistrats qui ne cesse de grandir dans l’opinion publique.

Il est évident que les politiciens populistes tels que les députés Guaino, Moreno et surtout le président Sarkosy vilipendent la justice d’abord parce que tous les politiciens populistes ont besoin de salir le troisième pouvoir mais aussi parce que leur homme providentiel possède quelques casseroles judiciaires et ses amis de trente ans aussi.

Pourquoi les magistrats français se montrent-ils aussi complaisants et amicaux avec les grands avocats? Comment un magistrat fort occupé peut-il se rendre dans un grand et cher cabinet d’avocat de luxe pour entendre le corbeau de l’affaire Clearstream et démarrer illico une enquête pour faire plaisir au client de ce grand avocat? Et l’ex-procureur Courroye de se vanter de recevoir des cadeaux d’avocats en fin d’année? L’ex-procureur de Nanterre où les délits en col blancs seraient anormalement peu nombreux officiellement d’après des organisations internationales de lutte contre la corruption pour le concentration en centre d’affaire et le degré de moralité financière en France!

Il est, Mesdames et Messieurs les magistrats français, bien trop difficile en France de faire condamner des médecins -ou ostéopathe non médecin - violeurs de patientes pendant des décennies et les avocats escrocs alors que les barreaux et les conseils de l’ordre protègent leurs brebis galeuses.

http://sosconso.blog.lemonde.fr/201…
///Quand M. et Mme B. ont voulu attaquer l’avocat dont l’incurie leur avait coûté des dizaines de milliers d’euros et fait perdre le sommeil, ils ont essuyé plusieurs refus de la profession. “On ne s’en prend pas à un ancien bâtonnier”, a prévenu l’un de ses confrères. “Vous n’avez aucune chance”, a prophétisé un second. “Votre affaire est trop difficile”, s’est excusé un troisième.

Ils pensaient ne pas trouver de professionnel aux épaules assez larges pour s’attaquer à un notable de province, jusqu’à ce qu’Internet les conduise au cabinet Saint-Adam, et à Me Marie-Claude Alexis.

Le cabinet Saint-Adam est devenu la bête noire des avocats, car il s’est spécialisé dans les procédures judiciaires à l’encontre de ceux qui commettent des fautes. Il ose également s’attaquer à d’autres baronnies - notaires, huissiers, administrateurs, liquidateurs judiciaires, experts-comptables… Me Alexis a ainsi obtenu la condamnation de l’avocat des B. et de son assurance, Covea Risks, le 5 juillet 2013.(…)///

De tels avocats nuisent-avec raison- à l’image de la magistrature car “il n’y a plus de justice” !

Et il serait temps que les responsables d’un barreau ou d’un conseil de l’ordre des médecins qui ont protégé pendant des décennies un médecin violeur ou un avocat escroc nuisible à la société autant qu’à l’image de la justice, soient aussi renvoyés pour complicité devant les tribunaux.

Une lueur d’espoir: après avoir essayé d’être partie civile en payant un ténor du barreau avec nos impôts, l’ANSM a été mise en examen dans l’affaire du Mediator.

J’attends encore de voir mis en examen les élus ordinaux médicaux corrompus, qui chargés d’une mission de santé publique au conseil départemental de paris de l’ordre des médecins , ont été capables d’intimider des femmes se plaignant de viols des Dr Gilbert Tordjmamn et André Hazout mais aussi de ne pas faire suivre les plaintes au conseil Ile de France -ici encore la juridiction administrative se comporte décemment et le CDOM de Paris a été condamné en 10 12 -mais comment ces élus ordinaux peuvent-ils ne pas répondre de leur complicité très active devant les assises prévues pour le Dr André Hazout en 02 14, s’il ne meurt pas fort opportunément juste avant de comparaitre comme le Dr Gilbert Tordjman l’avait fait ?

Et si je n’ai pas lu l’intégralité de la production de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, j’en ai retenu les propos -introuvables -d’une magistrate osant prétendre qu’un mis en examen décédé en prison préventive après des ennuis de santé et une prise de poids spectaculaire (prescription de psychotropes?) aurait pu utiliser un référé-liberté pour sortir de prison en raison de son état de santé!

Voilà une magistrate bien française qui ignore ce que valent tant d’avocats français qui se montrent par paresse et/ou par incompétence incapable de défendre les droits de leurs clients.

Tandis que les dealers de cocaïne d’un certain calibre et les délinquants en col blanc de haut vol -dont les politiciens délinquants - en ce beau pays de France disposent d’avocats qui , trop souvent ne sont plus des auxiliaires de justice mais des complices de délinquance.

Je n’ai aucune sympathie particulière et aucune connaissance personnelle des membres du collège d’experts médicaux et ni de celui des juges d’instruction bordelais qui ont subi un harcèlement moral par voie de presse - il faut toujours se focaliser sur une seule personne à la fois quand vous êtes un délinquant qui harcèle moralement des professionnels sur un travail précis qui vous gène mais vous pouvez y ajouter le “Tous pourris” contre l’entière corporation en “cerise sur le gâteau” - c’est même recommandé.

Mais j’espère que des magistrats sauront condamner la diffamation dont ils ont fait l’objet par voie de conférence de presse et même qu’un procureur saura considérer que la diffamation d’une experte relève d’un problème de sécurité publique même si elle ne dépose pas de plainte.

Et il reste à espérer que le président Hollande aura la présence d’esprit de réformer la composition des conseils de discipline des magistrats, avocats, médecins, notaires sans attendre que la CEDH ne finisse par condamner la France ou qu’un gouvernement populiste d’extrême droite ne transforme la France en Portugal de Salazar : un petit pays isolé en décrépitude économique croissante avec sa petite monnaie bien à lui et son petit gouvernement dictatorial.

Quand majoritairement les électeurs d’une démocratie corrompue considèrent que les politiciens des partis modérés sont “tous pourris” et ses magistrats aussi (“tous rouges” ou “tous plus préoccupés des délinquants que des victimes” ou “tous aux 25 h de travail hebdomadaires ” or whatever) il serait temps que la magistrature se réveille et cesse de considérer que les avocats sont leurs alliés naturels.

Mépriser l’IPLJ et le justiciable ordinaire tout en vouant une affection corporatiste et indulgente à des avocats qui ont cessé d’être des auxiliaires de justice est une stratégie dangereuse et immature pour la magistrature, à mon humble avis.

85. Le mardi 15 octobre 2013 à 17:16 par Dr Ivana Fulli

francis,

Votre “clic mon nom” est en faveur pour votre identité, soit d’un adepte habile du fûrher Mélenchon, soit “my educated guess” de celle de celui des avocats suicidaires en appel et en première instance, du petit escroc minable - autant que psychopathe très probable, Jerôme Kerviel, qui avait osé m’adresser - par e-mail- une proposition de déposer plainte “pour pas cher contre une agence de notation”:
///Francis TISSOT
Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Adrien SAPORITO
Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Toque R 134
01 45 25 83 15
Mail : tissot.francis@wanadoo.fr
Mail : adrien.saporito@gmail.com

En cabinet groupé avec :

Jean-Luc TISSOT
Avocat à la Cour d’Appel de Versailles
(Case 420)
01 45 25 31 01

Thierry PICQUET
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
(Toque R 134)
01 45 25 91 12

Avocats à la Cour, Associés

Fax : 01 45 25 20 02 Paris le 16 janvier 2012

AFF: Citoyens Français/La société STANDARD&POOORS
REF : FT/HS

Chère Madame,
Cher Monsieur,

L’introduction d’une procédure à l’encontre de La société STANDARD&POOORS ne nécessite que peu de moyens si d’aventure chacune et chacun d’entre vous s’associant dans une chaîne solidaire acceptait moyennant un investissement symbolique de porter le fer à l’encontre de ceux qui dans l’ombre au travers d’officines comme celle-ci porte atteinte à vos intérêts les plus fondamentaux

Mon idée n’aura peut-être pas de lendemain dès lors que je compte essentiellement sur les réseaux sociaux pour engendrer une dynamique de protestation pouvant revêtir à moindre coût la saisine du tribunal

pour ce faire il suffirait qu’un grand nombre déclenche la procédure à l’origine dont le coût est symbolique dès lors qu’il faut investir pour tous et non pour chacun :

35€ de timbres fiscaux
16 € pour le placement devant le tribunal
150 à 300 € de frais d’huissier

Soit au total un maximum de 350 euros

Le risque est modéré car je ne vois pas un tribunal français digne de ce nom condamner ses citoyens à des dommages-intérêts à l’égard d’une telle officine, si nous échouions.

Si je suis à l’origine de cette idée rien n’empêche que chacun en appelle à l’avocat de son choix pour porter cette procédure sous cette forme ou une autre

Ce dont je suis certain est que le nombre fera le succès ou l’échec d’une telle démarche

Si nous sommes nombreux nous pèserons nécessairement dans ce débat

à défaut il s’agira d’une initiative sans lendemain.

Si vous souhaitiez vous joindre il faudrait alors dans une grande discipline transmettre votre état civil complet et votre accord sur la délivrance de cette assignation

Chacun donnerait 1€ pour faire face aux frais

Votre état civil c’est : tous vos prénoms,votre nom , vos date et lieu de naissance votre nationalité,
votre profession et votre domicile

Si nous n’étions que 10 000 nous demanderions 10 millions d’euros de dommages-intérêts mais il faudrait évidemment être beaucoup plus nombreux pour que cette officine ou d’autres réfléchissent aux conséquences désastreuses de leurs agissements

Je compte également sur chacun de vous dans les compétences qui sont les siennes pour alimenter ce texte

La guerre ne se gagne jamais en attendant que les autres la fasse à votre place

Cordialement

Francis TISSOT///

Voilà ce que j’avais reçu, possiblement de vous cher “francis” mais très certainement de Me Francis Tissot , en pièce jointe à un e-mail qui comportait aussi, une autre pièce jointe donnant un exemple de ce qu’il aurait fallu en mon nom -et celui des autres pigeons- adresser à l’autorité judiciaire!

NB: Il ne s’agit pas de mediapart bashing mais d’information pure et simple quand j’écris que seul seul billet de blog ivanafullimediapart a été censuré , par mediapart, non pas lors de son écriture-ce que née italienne à Rome mes gènes m’inclinent à penser, avec cynisme, que cela serait “de bonne guerre”- pour un journal qui enrichit l’immortel auteur d’une enquête journalistique franchouillarde sur la corruption supposée d’un diplomate français en poste en Amérique latine- et celui qui dirigeait “Le monde” au moment où M Baudis était supposé être un pervers “martyriseur” de prostituées quand les chercheurs en science humaine aux frais du contribuable français comme Mme Marcella Iacub et un sociologue ne se livraient pas à l’apologie de la prostitution et au négationisme de ses dégâts chez tant de personnes contraintes- ou pas- à cette activité!

86. Le mardi 15 octobre 2013 à 17:28 par ShyWhere

Mais pourquoi donc tous, vous faites des commentaires longs comme le bras sur des sujets qui ne sont pas liés du tout au post d’origine ? Le Café du commerce a-t-il fait des travaux d’agrandissement ces derniers temps ?

87. Le mardi 15 octobre 2013 à 18:40 par Dr Ivana Fulli

Me Eolas,

Le mediapart bashing n’a rien à voir avec la mise en garde suivante:

N’écrivez pas de blog dans le club mediapart car vos billets peuvent vous porter préjudice sans que vous soyez assuré (e) qu’ils ne seront pas censurés après des mois de publication quand cela rendra service à “un ami de la rédaction” sans même vous prévenir par courtoisie élémentaire.

Et mention spéciale pour le magistrat blogueur “club mediapart” mélenchoniste forcené de service à l’époque sur club mediapart qui avait osé se fendre -immédiatement après le succès de mon billet de blog consacré à la proposition délinquante, à mon sens et je sais ce que signifie une diffamation publique que Me FT dépose plainte s’il ose, je suis prête à assumer et à démontrer à l’autorité judiciare que cet avocat est un escroc dangereux qui est une honte pour le barreau français-

d’un billet de blog de magistrat français en activité, ne faisant pas référence à mon billet de blog consacré à l’avocat escroc Francis Tissot, mais déplorait que les “class actions” ne soient pas possibles en France.

Accordons lui le bénéfice du doute et pensons que ce magistrat n’entendait pas encourager les pigeons gauchistes à se lancer dans la plainte proposée par l’escroc Francis T5issot.

Il n’en est pas moins vrai que ce magistrat aurait pu, par son billet, encourager des pigeons à faire appel , dans l’espoir de sauver la France des méfaits des agences de notation et de ceux du capitalisme à un escroc impudent tel que ce Me Francis Tissot!

PS: Ce magistrat n’a rien fait pour calmer ses “kindred spirits” (âmes sœurs?) en mélanchonisme” qui insultaient un docteur en médecine née italienne à Rome, fille d’un avocat habilité à plaider en cassation, en utilisant des insultes raciales (xénophobes anti- italiennes pour les non juristes français), et des écrits diffamatoires mettaient en cause ma santé mentale et m’accusant d’usurper les titres et qualité de docteur en médecine etc… dont le célèbre myrelingues qui est un sacré délinquant et qui a bien de la chance que son complice ait déclaré être un père d’autiste- cause de ma décision de ne pas utiliser devant les tribunaux français des captures d’écran par huissier des insultes raciales de “myrelingues” et de ses propos diffamatoires.

Et le même magistrat en exercice-au moment du second tour de la présidentielle de 2012, de mémoire- de pleurnicher sur son blog en commentaire parce que la direction de mediapart ne l’aurait plus traité aussi bien qu’avant en sélectionnant ses billets à l’attention des lecteurs!

Comment le CSM peut-il tolérer que des magistrats blogueurs aient de tels comportements?

Idem ,de mon point de vue de psychiatre , quand un magistrat en exercice ou se permet de défendre de manière éhonté le droit des homosexuels à” faire famille” ou est capable d’écrire, comme un magistrat bien plus grisonnant que le mélanchoniste de mediapart :

http://www.huyette.net/article-la-c…

///La difficulté, c’est qu’il n’y a quasiment jamais de “mêmes faits”.
Et quand, par exemple, le code pénal prévoit 15 ans de prison pour un “viol”, pensez-vous qu’il serait juste qu’une fois le fait (le viol) reconnu, celui qui a conduit de force une femme dans une cave et l’a violée trois fois en la menaçant de la tuer soit puni comme l’homme qui entre dans la chambre d’une adolescente endormie et, pendant une seconde, la pénètre avec une phalange d’un doigt ?
Il n’y a aucune autre solution que l’appréciation de la peine la plus appropriée dans chaque dossier, au cas par cas. Il ne pourra jamais y avoir de “peine automatique”….

Réponse de Parolesdejuges le 13/08/2013 à 16h08/// ?

PS: je n’ai pas tenté de réagir en pensant que je perdrais mon temps et serais censurée et j’ai été satisfaite de lire que madame Nicoles Fournerie, qui écrit bien des inepties psychanalytiques en commentaires de ce blog juridique “paroles de juges” avait réagit très bien, du moins dans ses commentaires non censurés:

///(…) Mon avis : que chacun mette son doigt ou ce qu’il veut dans ce qui lui appartient le temps qu’il veut, aussi souvent qu’il le veut MAIS qu’il n’oublie jamais qu’Autrui ne lui appartient pas et qu’il n’a pas à en disposer… Sauf à y avoir été invité ou autorisé explicitement. Est-ce clair ?

Commentaire n°8 posté par nicolefournerie le 16/08/2013 à 21h31 ///

88. Le mardi 15 octobre 2013 à 19:14 par Dr Ivana fulli

@86

La brièveté n’est pas toujours un signe d’intelligence, alors que je vous accorde que la brièveté dans l’exposition de choses compliquées en est indubitablement un.

Et si vous vouliez savoir pourquoi je ne tiens pas mon propre blog puisque le club mediapart me semble à éviter, je vous répondrais que, comme le psychiatre catholique mais dont le fond de commerce principal - no offense intended- est clairement d’inspiration bouddhiste je suis effarée de la méchanceté des anonymes commentateurs.

Je préfère m’abstenir de blog personnel plutôt que de devoir assumer la responsabilité pénale des commentateurs délinquants insulteurs et diffamateurs.- le Dr Christophe André, que je ne connais pas personnellement, avait , quant à lui, cessé son blog en partie en raison de cette méchanceté des commentaires, s’il fallait en croire son billet de clôture de blog.

Me Eolas, lui, a décidé de limiter le temps d”exposition et le nombre de commentaires.

C’est dommage car je n’ai pas pu répondre à Tortuga, en commentaire du billet témoignant des efforts de “juge dadouche” pour limiter l’apologie de la pédophilie en France par des journalistes et des médecins gynécologues etc.

Tortuga, que j’ai lu plus inspiré quelquefois- bien que nos idées divergent sur beaucoup de points- écrivant que le libre arbitre n’existerait pas de manière définitive.

C’est scientifiquement inacceptable et, s’il est possible qu’un psychopathe soit né psychopathe, il n’en est pas moins vrai que reste à démontrer le fait qu’un psychopathe soit dépourvu de libre arbitre- sujet qui passionne des scientifiques athée et à très juste titre, à mon avis mais sujet scientifique qui ne m’intéresse pas car trop intellectuel pour votre servante.

Ne pas connaître la peur ni l’empathie pour les autres humains ou animal et être difficilement capable de réfréner une action volontaire susceptible de vous faire sentir vivant en raison de la prise de risque -alors que vous ne ressentez fortement que bien peu de choses comparé aux personnes “neurotypiques” et aux autistes (qui sont eux hypersensibles)- ne signifie pas que vous soyez nécessairement dépourvu de tout libre arbitre parce que de très nombreux psychopathes en commettraient pas de délits, notamment.

89. Le mardi 15 octobre 2013 à 19:39 par Dr Ivana Fulli

addendum @85

il convenait de lire en NB:

NB: Il ne s’agit pas de mediapart bashing mais d’information pure et simple quand j’écris que le seul et unique billet de blog ivanafullimediapart qui a été censuré , par mediapart,

- non pas lors de son écriture-ce que née italienne à Rome mes gènes m’inclinent à penser, avec cynisme, que cela serait “de bonne guerre”- pour un journal qui enrichit l’immortel auteur d’une enquête journalistique franchouillarde sur la corruption supposée d’un diplomate français en poste en Amérique latine- et celui qui dirigeait “Le monde” au moment où M Baudis était supposé être un pervers “martyriseur” de prostituées quand les chercheurs en science humaine aux frais du contribuable français comme Mme Marcella Iacub et un sociologue ne se livraient pas à l’apologie de la prostitution et au négationisme de ses dégâts chez tant de personnes contraintes- ou pas- à cette activité!-

mais des mois plus tard alors qu’il m’avait causé un préjudice personnel certain parce qu’une bonne avocate qui m’était et surtout auprès de laquelle j’étais recommandée par une ancienne cliente de notoriété certaine avait finalement refusé mon dossier -après m’avoir fait exiger un report de date de dépôt de mon avocat précédent en m’écrivant, à propos du billet de blog mediapart consacré à Me Francis Tissot: :

///Subject: Re: CV cadet et traduction expertise psychiatrique en ma faveur.

Chère Madame,

J’observe que les différents rapports que vous me transmettez ne sont pas destinés à être produits en Justice et ne respectent pas les exigences du code de procédure civile.
Si vous ne pouvez pas obtenir qu’ils soient complétés par la formule indispensable :” je sais que madame Fulli produira ce témoignage dans le procès qui l’oppose à mr Lemaire et qu’une fausse attestation m’expose à des sanctions pénales” ils n’auront pas de poids.
Mais surtout, en cherchant sur internet maître Tissot, j’ai trouvé en bonne place le blog que vous avez alimenté pour le critiquer.
C’est un procédé que je n’approuve pas et qui me conduit à vous indiquer immédiatement qu’il n’est pas nécessaire que vs rédigiez ce que je vs ai demandé. Je ne serai pas votre avocat.
Veuillez agréer, Chère madame, l’expression de mes sentiments distingués.
XY
Avocat mention suivie de numéros de téléphone///

je suis désolée, cher “francis”, mais les gauchistes de mediapart qui ne sont pas des sadiques xénophobes comme psuedos myrelingues et qui paient leur cotisation à mediapart ou sont des admirateurs de me Eolas qui pensent que ce dernier a fait d’eux des juristes et des hommes intelligents comme lui, ne méritent pas tous de se faire escroquer par un Me Francis Tissot qui est un avocat indigne d’un barreau de pays démocratique et un individu fort méprisable.

Même un escroc minable manipulateur et dangereux comme Jerôme Kerviel ne mérite pas d’avoir un Francis Tissot comme avocat-surtout quand en face il y a un Me Jean Veil pour défendre une banque pour des honoraires certainement à donner le vertige.

C’est une question de respect des droits de tout accusé dans une société humaniste.

90. Le mardi 15 octobre 2013 à 19:59 par Dr Ivana Fulli

francis,

Et voilà la deuxième pièce jointe à l’e-mail infamant pour le barreau de paris de Me Francis Tissot qui avait fait l’objet d’un billet de blog ivanafulliùmediapart - “signalé” aux lecteurs puis censuré bien des mois plus tard par mediapart sans doute (sens français aps italien qui serait “sans aucun doute” de sans doute) quand le fürher Mélenchon devait accompagner le sinistre et dangereux mais néanmoins minable escroc Jérôme kerviel :

///ASSIGNATION

Devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS

_

l’an deux mil douze et le

à la demande de :

- Monsieur, né
de nationalité française, demeurant

Ayant Maître Francis TISSOT
Avocat au Barreau de PARIS
demeurant 48 Rue Claude Terrasse 75016 PARIS
Tél. 01 45 25 83 15 N° Vestiaire R 134

Pour Avocat constitué
lequel se constitue sur la présente assignation et ses suites

élisant domicile en son cabinet


éventuellement
Maître
Avocat au Barreau de
demeurant
Tél. N° Vestiaire

Pour Avocat plaidant

Maître
Huissier de Justice
demeurant

A L’HONNEUR D’INFORMER

- La société STANDARD & POORS, 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, où étant et parlant à

qu’un procès lui (leur) est intenté, pour les raisons ci-après exposées, devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS, 2-4 Bd du Palais 75001 PARIS.

Que dans un délai de quinze jours, à compter de la date du présent acte, conformément aux articles 56, 752 et 755 du Code de Procédure Civile, il(s) (elle) (s) est (sont) tenu (e) (s) de constituer Avocat pour être représenté (e) (s) devant ce Tribunal
Qu’à défaut il(s) (elle) (s) s’expose (ent) à ce qu’un jugement soit rendu à son (leur) encontre sur les seuls éléments fournis par son (leur) adversaires (s)
Que les pièces sur lesquelles la demande est fondée sont indiquées en fin d’acte.

OBJET DE LA DEMANDE


OBJET DE LA DEMANDE

L’article 1382 du Code civil dispose : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Les demandeurs à la présente instance, citoyens français, entendent attraire la société STANDARD & POORS devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en réparation du préjudice qu’ils subissent chacun à raison de l’intrusion de cette société dans leur existence et celle de leur famille, sans y avoir été autorisée et au mépris de leurs droits fondamentaux garantis par la constitution de la République Française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ce à la suite de l’annonce le 13 janvier 2012 par cette agence de notation de la dégradation de la note de la France.

En préambule il convient de souligner que les critères ayant conduit La société STANDARD & POORS à procéder de la sorte lui sont propres et ne reposent sur aucune garantie d’objectivité ou de fiabilité, celle-ci s’arrogeant un droit qu’elle s’est accordé de sa propre autorité et de manière frauduleuse.

Le préjudice subi est à la fois protéiforme et considérable en ce qu’il porte atteinte aux droits les plus essentiels d’un citoyen qui, de par sa naissance ou son intégration, adhère par l’effet même de sa nationalité aux principes démocratiques gouvernant la nation dont il fait partie intégrante.

À ce titre, le citoyen s’engage à respecter les principes définis par la constitution et se trouve fondé à exiger de ses instances représentatives élues démocratiquement les moyens propres au respect de ceux-ci.

La Nation est ainsi définie par la réunion de ses citoyens, mus ensemble par une cohésion indispensable destinée à préserver la possibilité de leur épanouissement et de celui de leur familles, dans le cadre d’une société susceptible de leur apporter l’éducation, la paix sociale, une activité économique leur permettant de vivre et de faire vivre celles et ceux dont ils ont la charge, tout en prévenant le risque de conflits internes ou internationaux.

Au rythme des élections nationales ou locales les citoyens élisent démocratiquement, sous le contrôle du conseil constitutionnel et des tribunaux, les personnes qu’ils estiment dignes de leur confiance, dont le mandat consiste à leur assurer le respect des principes constitutionnels qu’ils ont choisis dans la constitution et les engagements qui les gouvernent.

Toute intrusion de quiconque en dehors de ce cadre constitue à l’égard de chaque citoyen une voie de fait, répréhensible en tant que telle et génératrice d’une infraction à la liberté l’égalité et la fraternité acquises par ses ancêtres.

Chaque citoyen est donc fondé à exiger le respect des fondements mêmes de son existence.

La société STANDARD & POORS, à laquelle les demandeurs à l’instance n’ont rien demandé, s’est crue autorisée à dégrader la Nation en attribuant à la France une note dégradée à partir de critères que celle-ci ne saurait tolérer, s’agissant d’un coup d’état de forces dont on ignore d’où elles proviennent et qui alimentent des agissements portant atteinte au patrimoine et à l’activité économique quotidienne des citoyens.

Elle constitue en conséquence une faute d’une gravité exceptionnelle qui engendre au préjudice de chaque citoyen des conséquences négatives, dont l’ampleur ne peut évidemment être mesurée à l’instant où cette agence dépourvue de toute légitimité s’est introduite subrepticement dans l’exercice de la souveraineté de la nation.

C’est pourquoi chacun des demandeurs à l’instance est fondé à solliciter la condamnation de La société STANDARD & POORS d’avoir à lui payer la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par ses agissements répréhensibles.

Le préjudice est tout à la fois moral et financier.

Il est tout d’abord moral en ce sens qu’il porte atteinte à la détermination de chaque individu de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à sa subsistance et celle de sa famille, en déstabilisant ses valeurs et en jetant l’opprobre sur la nation dont il fait partie intégrante.

Il est financier en ce sens qu’il fragilise son patrimoine et ses activités, l’empêche de disposer de ses biens et affecte ses objectifs en paralysant ses possibilités de financement et en fragilisant ses conditions de travail.

Il sera en conséquence fait droit, avec exécution provisoire, à la condamnation de la société STANDARD&POORS aux dommages et intérêts sollicités, à la condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 1382 du Code civil,

Voir le tribunal condamner La société STANDARD & POORS à payer à chacun des demandeurs à la présente instance la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par chacun d’eux.

Voir le tribunal condamner La société STANDARD & POORS à payer à chacun des demandeurs la somme de 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toutes voies de recours.

Voir le tribunal condamner La société STANDARD & POORS en tous les dépens, dont distraction au profit de maître Francis TISSOT, avocat, dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

Sous toutes réserves

Liste des pièces sur lesquelles la présente assignation est fondée ///

Parce qu’il faut le lire pour le croire.

Bonne fin de soirée à tous.

91. Le mardi 15 octobre 2013 à 20:00 par Al1C21

Comment peut-on arrêter une mécanique folle ?

Un simple non-lieu n’y suffira pas.

92. Le mardi 15 octobre 2013 à 20:01 par Dr Ivana Fulli

Une ultime précision quand même , l’escroc Francis Tissot pense valoir 300 Euros de l’heure de travail “ni fait ni à faire” dans ma triste expérience personnelle.

93. Le mardi 15 octobre 2013 à 20:10 par Dr Ivana Fulli

Ali 1C21,

Volubile certes.

Mais pour l’épithète “folle”, la loi française imposerait de démontrer la véracité de votre accusation insultante et, comme je ne suis pas une personnalité politique, le droit à la satire et à la liberté d’expression ne devraient pas s’appliquer.

Rassurez-vous je ne vais pas faire faire de nouveau constat d’huissier de ce blog de juriste car je peux comprendre les mouvements de colère d’un lecteur incapable de réaliser qu’il est scandaleux de chercher à s’enrichir en argent ou en notoriété aux dépens de gens modestes, en intelligence et en argent, voulant lutter contre le capitalisme.

Me Eolas devrait interdire les “clique mon nom” , IMHO.

Bonsoir pour de bon.

94. Le mardi 15 octobre 2013 à 23:27 par Holmes

@ Dr Ivana Fulli (93) (“Me Eolas devrait interdire les “clique mon nom”“)

Transes-parances : convulsions du paraître…
Entre la perception et la réflexion : c’est ici qu’il faut être sur ses gardes.

  • Tour magnétiste intégral

95. Le mardi 15 octobre 2013 à 23:34 par banane

à Dr Ivana Fulli : en vous lisant, je vois que vous confondez MM Hitler et Mélenchon (et, ainsi, ignorez M Godwin). Alors je vais vous expliquer (lentement) : l’un a une moustache, l’autre pas. Y’a bien aussi quelques autres différences mais je vous laisse les découvrir par vous même.
Flûte, je m’étais promis de ne pas remettre des piles à trollmachine…

96. Le mercredi 16 octobre 2013 à 07:50 par Yacine

Spéciale dédicace à ARMANDO17:

Lol, écoutez bien ce que dit l’avocate de l’étudiant en médecine dans le reportage vidéo: http://lci.tf1.fr/france/justice/il…
^^^^

97. Le mercredi 16 octobre 2013 à 07:55 par Yacine

Le journaliste aussi est intéressant à entendre “il est accusé d’avoir volé et vendu les sujets pour financer son mariage” ^^^^

98. Le mercredi 16 octobre 2013 à 08:12 par Yacine

Mais le fin du fin est peut être encore dans l’article:

Pourquoi ce trafic? “Je venais de me fiancer, j’étais toujours à la charge de mes parents, je culpabilisais de leur demander de l’argent”, explique le jeune homme. Selon lui, son beau-père lui répétait: “J’attends pas un smicard pour ma fille, j’attends un chirurgien avec une Porsche et un appart à Neuilly”. ^^ ^^

Mais attention selon les termes mêmes de l’avocate ce n’est pas une sordide affaire d’argent mais bien une histoire d’amour.

99. Le mercredi 16 octobre 2013 à 10:18 par Syndicat des Huissiers de Justice

“Rassurez-vous je ne vais pas faire faire de nouveau constat d’huissier de ce blog de juriste “

Le syndicat des huissiers a déposé un préavis de grève (de toutes façons, avec la trève hivernale qui se pointe, ya plus personne à jeter dehors)  : saisis par une soi disant doctoresse (sans preuve de son titre, et sans talents, revendiquant elle même son interdiction d’exercer -un méchant complot du conseil de l’ordre, parmi les innombrables persécutions dont elle serait victime-), quelques uns de ses membres sont morts lentement de rire; d’autres végètent dans des poumons d’acier, en attendant que leurs côtes se ressoudent et que leur rate se recontracte.

100. Le mercredi 16 octobre 2013 à 10:31 par Dr Ivana Fulli

yacine,

Un escroc ne peut pas devenir médecin sans grand danger pour ses patients qui tous seront en situation de faiblesse par définition légale -et de bon sens.

Comment ferez-vous pour savoir que le chirurgien qui veut opérer votre mari et lui poser une prothèse de hanche (ou en esthétique, de fesse) etc. n’est pas un praticien dénué de scrupule qui va délibérément lui poser du matériel dont il sait qu’il n’est pas le meilleur -et l’exposer à un mauvais résultat fonctionnel (ou esthétique) à des complications et ré interventions parce que le fabricant lui fait des cadeaux appréciables ?

Si ce jeune est autorisé à exercer la médecine, un laboratoire qui lui offrira des repas fins, des bons d’achat sur Amazon en échange d’ essais cliniques bidons amenant à la prescription de produit très cher (en jargon de pharmacologue : “essais clinique marketing” )qui n’ont pour but que d’enrichir le praticien en argent contre la prescription de leurs produits les plus couteux.

C’est enfantin: vous avez à vendre un traitement, par imagination disons supposé traiter la maladie d’ Alzheimer qui ne marche pas, provoque des effets secondaires invalidants et coute très cher et bien vous allez payer des praticiens pour soi-disant “étudier le médicament” sur leurs clients et votre chiffre d’affaire grimpe alors que vous savez pertinemment bien que le praticien n’est pas en mesure de produire un résultat scientifique de quelque intérêt que ce soit etc…

J’ai eu dans mon bénévolat d’urgence une patiente auquel un “spécialiste médiatisé ” voulait faire courir de grands risques infectieux en injectant des corticoïdes dans un genou traumatisé après l’avoir possiblement irradiée inutilement avec des examens complémentaires alors qu’un orthopédiste , consulté sur mon conseil, avait évacué ce qu’il pouvait d’un hématome intra-articulaire traumatique banal et qu’il fallait, à mon amie, repos et patience. Je peux la citer car elle a désiré témoigner pour la justice de ce qu’un professeur de médecine lui avait dit ensuite qu’elle avait eu de la chance que je la mette en garde.

Et si vous divorcez et que ce praticien dénué de moralité rédige un certificat médical de complaisance contre une forte somme qui soit un faux contre vous car il aime son épouse qui a des goûts de luxe ?

S’il devenait gynécologue il pourrait abuser de sa position pour bénéficier de relations sexuelles en apparence consenties durant sa jeunesse pour passer au viol quand il commencerait à ressembler au DSK de ces dernières années etc…

La médecine et la chirurgie ne sont pas adaptés aux délinquants.

101. Le mercredi 16 octobre 2013 à 11:10 par mlaffarg

Je souhaite apporter une rectification concernant l’article 81 du CPP : le juge d’instruction instruit à charge et à décharge et non “ou”. Cela a tout son importance !

102. Le mercredi 16 octobre 2013 à 11:47 par Dr Ivana Fulli

mlaffarg,

/// (…)le juge d’instruction instruit à charge et à décharge (…)///

Et cela n’a rien d’impossible .

Je peux en témoigner, comme tous les médecins, qui ne sauraient effectuer de diagnostics différentiels , dans les cas difficiles, qu’en instruisant à charge et à décharge chaque coupable potentiel des plaintes du patient.

Un des problèmes de la magistrature française est que les avocats peuvent impunément commettre des délits d’escroquerie au jugement qui faussent les raisonnements des juges honnêtes et que d’autres magistrats manquent de probité. ou de courage.

Certaines décisions d’anthologie montrent un refus de raisonnement ou indique clairement que le magistrat se trouve en hôpital de jour dans un TGI…

Le plus grave: la justice française est à deux vitesses et le soucis du maintien de l’ordre public ne semble pas un soucis de la magistrature pénaliste française:

Des enfants n’auraient pas été assassinés à bout portant dans une école juive et des adultes non plus si le procureur de Toulouse avait pris en considération la plainte contre Mohamed Merah de la voisine qui avait subi la séquestration de son fils adolescent pour lui faire visionner des scènes d’exécution par des terroristes islamiques, puis, en rétorsion de sa première plainte pénale, avait subi l’agression physique de sa fille rouée de coups notamment à la poitrine ainsi que, excusez du peu des menaces de mort à l’aide d’un sabre tandis que MM lui racontait qu’il appartenait à un réseau terroriste…

Mais évidemment, cette femme modeste n’employait qu’un avocat modeste qui n’avait pas les moyens d’inviter dans son luxueux cabinet d’avocat le juge RVR local afin que ce dernier soit sensibilisé aux désirs de la voisine de M Merah et se mette illico au travail.

Alors que justement, le corbeau de l’affaire Clearstream avait les moyens financiers nécessaires pour qu’un avocat compétent et diligent dépose en son nom une dénonciation de délit pénal.

Si la France ne possède que le juge RVR comme héros de la magistrature, c’est affligeant…

103. Le mercredi 16 octobre 2013 à 12:58 par Dr Ivana Fulli

banane,

L’attelage improbable du corpulent et rougeaud Me Francis Tissot avec le tribun populiste et éructant Mélenchon tenant sous le bras le minable mais très dangereux escroc Jerôme kerviel ne sont pas prêt de vous assurer un avenir communiste et radieux!

Si votre fürher Mélenchon pense véritablement que Jérôme kerviel

- un escroc qui travaillait à s’enrichir de manière frauduleuse en rêvant de bonus en millions en travaillant en finance là où il est possible de s’enrichir le plus vite-

est un héros de la lute anticapitaliste, il délire.

Cela expliquerait en partie le culte de la personnalité dont il bénéficie chez certains esprits faibles.

NB: Mussolini et Hitler étaient des tribuns socialistes et populistes vociférant des insultes contre le pouvoir en place et flattant le peuple.

104. Le mercredi 16 octobre 2013 à 14:24 par Dr Ivana Fulli

anoxie de Limande,

Nouvelle du jour: le bon Dr Bonnemaison, assassin en série selon votre servante sur divers arguments mais notamment le fait qu’il ait osé utiliser du curare - un acte de barbarie car la personne meurt étouffée sans pouvoir proférer un son ni faire un mouvement, est renvoyé devant les assises de Bayonne, conformément à l’avis du procureur d’août 2013.

Si le personnel n’avait pas eu le courage de dénoncer cette barbarie , la liste des victimes de ce serial killer eut été fort longue

S’il est vrai que le Dr Bonnemaison était connu pour souffrir de graves problèmes mentaux, le jugement et les responsabilités de ceux qui ont trouvé intelligent de le rétrograder du service intello et prestigieux de médecine interne aux urgences , là où les conditions de travail sont les plus pénibles et les plus stressantes au sortir d’un hospitalisation en clinique psychiatrique, il est à espérer pour la justice que les avocats du bon Dr Bonnemaison évoqueront ces circonstances atténuantes.

Je défie un médecin de justifier un assassinat au curare d’une vieille personne inconnue arrivant aux urgences. C’est une action de sadique qui veut voir la personne s’étouffer sous ses yeux.

105. Le mercredi 16 octobre 2013 à 14:36 par parafac

L’angle du billet est tout de même biaisé par l’approche politique que Maître Eolas ne peut s’empêcher de donner à ses commentaires…

Etant donné l’autorité de chose jugée attachée à l’ordonnance de non-lieu, les faits objets de l’instruction ne pourront plus donner lieu à condamnation pénale (art. 188 CPP).

Or, comme cela est rappelé dans le billet, une personne doit être considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été condamnée définitivement au fond par un tribunal correctionnel ou une cour d’assises.

Dès lors, Nicolas Sarkozy est et restera “présumé innocent” pour ces faits…et ce quelques soient les obliter dictum de l’ordonnance de non-lieu qui n’ont pas valeur de condamnation à son égard.

106. Le mercredi 16 octobre 2013 à 15:02 par Fumanchu

“….en oubliant progressivement le “suffisantes”, et feront de leur héros un nouveau Dreyfus, oubliant qu’ils ont traîné dans la boue celui qui a innocenté’ leur sauveur.” Maître Eolas disait avec beaucoup de justesse, quelques lignes plus haut, que l’innocence n’est point une notion juridique. Faut-il qu’il réintroduise aussitôt ce terme/concept dans son discours ? Mettre ce mot entre guillemets aurait été probablement plus judicieux, je pense.

107. Le mercredi 16 octobre 2013 à 15:13 par tschok

@ Parafec,

Comment ne pas partager votre avis sur la présomption d’innocence?

Mais ici, il me semble que la gène vient d’autre chose: à l’occasion de l’information, ont été découverts des faits qui, s’ils ne donnent effectivement pas lieu à poursuite, jettent tout de même une lumière crue - comme on dit; c’est une expression étrange, un peu comme “angle biaisé” - sur la personnalité de notre ancien Prèz et sur les mœurs politiques de notre “république exemplaire”.

Et comment ne pas s’interroger sur la mansuétude fiscale dont a bénéficié la généreuse donatrice, dont l’avis d’imposition affiche modestement un taux moyen d’imposition égal à celui d’un cadre moyen, alors qu’elle n’a eu recours qu’à des moyens d’optimisation fiscale somme toute assez peu sophistiqués, qui impliquaient, pour produire leurs effets bénéfiques, que l’administration fiscale, habituellement sourcilleuse, jette sur son dossier un regard aussi peu inquisiteur que possible, mêlant la bienveillance à la franche camaraderie?

Comme disait Audiard, cette affaire a pris une tournure africaine et c’est cela que nous mesurons.

108. Le mercredi 16 octobre 2013 à 16:03 par Dr Ivana Fulli

///Le mouvement national des médecins urgentistes du secteur public débute mardi 15 octobre, à l’appel de l’organisation SAMU-urgences de France. À compter de cette date, la gestion de l’aval des urgences échoira à l’hôpital tout entier.

Les urgentistes ont prévenu il y a plusieurs mois qu’ils cesseront de multiplier les appels pour trouver des lits dans les services d’hospitalisation, afin de se recentrer sur le soin.///

Le docteur Bonnemaison avait trouvé la parade: plus besoin de chercher interminablement un lit pour les vieillards dont personne ne veut en service de spécialité, ni les garder aux urgences en reprenant des ordonnances longues comme des jours sans pain: l’exécution au curare.

Il suffisait d’y penser.

109. Le mercredi 16 octobre 2013 à 17:54 par Velgos

Certes, parafac, il bénéficie toujours de la présomption d’innocence, mais il n’est pas disculpé.

Et vous, votre blanchiement, vous le prenez avec combien de nuances de gris ?

110. Le mercredi 16 octobre 2013 à 17:54 par Velgos

Certes, parafac, il bénéficie toujours de la présomption d’innocence, mais il n’est pas disculpé.

Et vous, votre blanchiement, vous le prenez avec combien de nuances de gris ?

111. Le mercredi 16 octobre 2013 à 23:31 par Marie

Merci de prendre le temps de tenir ce blog Me Eolas….c’est limpide et passionnant !! Vous devriez être payé par l’État pour faire ce travail d’explication…

112. Le jeudi 17 octobre 2013 à 01:20 par siskotte

@Dr Ivana Fulli

J’avoue, j’ai lu votre post en 84 qui a l’air d’être une réponse à mon post en 82, mais je ne comprends pas du tout les arguments que vous soulevez alors que vous commencez votre post par citer la dernière phrase de mon post.

et je ne vois pas comment en démarrant votre post avec “Mais dans tous les cas, l’avocat du témoin assisté peut harceler le greffier pour demander si le RD a été rendu et dans l’affirmative, lui demander une copie du dossier et donc avoir accès au contenu du RD” vous arrivez à argumenter sur la complaisance de la magistrature envers les avocats et du fait que les avocats seraient les alliés naturels de la magistrature, et je ne saisis toujours pas le fil conducteur de votre pensée entre les 2 phrases.

Je sais, je sais, don’t feed the troll toussa toussa

113. Le jeudi 17 octobre 2013 à 01:20 par siskotte

@Dr Ivana Fulli

J’avoue, j’ai lu votre post en 84 qui a l’air d’être une réponse à mon post en 82, mais je ne comprends pas du tout les arguments que vous soulevez alors que vous commencez votre post par citer la dernière phrase de mon post.

et je ne vois pas comment en démarrant votre post avec “Mais dans tous les cas, l’avocat du témoin assisté peut harceler le greffier pour demander si le RD a été rendu et dans l’affirmative, lui demander une copie du dossier et donc avoir accès au contenu du RD” vous arrivez à argumenter sur la complaisance de la magistrature envers les avocats et du fait que les avocats seraient les alliés naturels de la magistrature, et je ne saisis toujours pas le fil conducteur de votre pensée entre les 2 phrases.

Je sais, je sais, don’t feed the troll toussa toussa

114. Le jeudi 17 octobre 2013 à 04:01 par Dr Ivana Fulli

@tous les minables qui disent que je suis folle, je vous précise, et je vous le rappelle, en long en large et en travers mais surtout à foison, d’ailleurs mon titre, celui que j’utilise par exemple dans mon pseudonyme haha, est DOCTEUR Ivana Fulli. DOCTEUR hahaha j’ai un diplôme de DOCTEUR DOCTOR !!! Je suis foooooole lolililol alors @siskote va manger tes excréments et honore tes parents mdrrr c’est le huitière commandement non ? Pourquoi des majuscules ? Appelez donc la police et moi je porte plainte car C’EST MOI LA POLICE.

115. Le jeudi 17 octobre 2013 à 04:03 par Dr Ivana Fulli

Je tiens à préciser que le commentaire précédent n’est pas de mon fait et je porte plainte, avec constat d’huissier, pour usurpation d’identité.

116. Le jeudi 17 octobre 2013 à 11:54 par Dr ivana Fulli victime d'usurpation d'identité par un(e) déliquant(e) imbécile et sadique.

Me Eolas,

L’usurpation d’identité est un délit en France et j’en suis victime en @114 et en @115 comme mon fils économiste en 08 13.

Mon fils, ENS Ulm physique 2003 et juriste (qui participe je crois à une table ronde à Sciences Po cet après-midi et que je n’ai pas dérangé pour l’avertir de cette usurpation de mon identité qui va encore beaucoup le contrarier comme toutes les insultes et diffamations dont j’ai été breuvée sur trois blogs de juriste et seul Me Devers ( “Actualités du droit”) -ou bien, le journal qui l’héberge 20mn- a eu la décence de respecter le loi française et de retirer toutes les accusations diffamatoires dont j’étais l’objet dès réception de ma demande par e-mail) pourra témoigner- à ceux de vos lecteurs qui le connaitraient- que son frère n’est pas un adversaire négligeable et que l’usurpation d’identité dont il a été victime l’a mis très en colère.

Philippe Bilger est un magistrat honoraire qui n’est pas honorable et qui a toléré- qui s’en étonnera ? - des insultes à caractère racial de ma personne et des italiens ainsi que de la mémoire de mon père, qui a été un un officier supérieur de carrière devenu héros de la résistance italienne contre le fascisme. Il a aussi encouragé et laissé sur son blog des accusations diffamatoires d’usurpation de titre et de maladie mentale. Après m’avoir adressé des e-mails charmant dont l’un me remerciant de chocolats et l’autre m’expliquant pourquoi mon avis sur les expertises de la santé neurologique du président Chirac n’était pas souhaitable sur son blog:

///From:Philippe Bilger
Sent: Monday, September 05, 2011 7:55 PM
To: ivana.fullixx

Chère Madame, j’ai supprimé le début de votre dernier commentaire disant que Véronique Raffeneau connaît mal la maladie d’Alzheimer. Elle est une habituée du blog et nous savons tous qu’elle vient de subir un deuil douloureux, celui de son père qu’elle aimait profondément, qui vient de mourir de la maladie d’Alzheimer et dont elle s’est occupée durant des années. Par conséquent, elle connaît très bien et de l’intérieur malheureusement cette maladie. Bien cordialement.///

Je l’ai testé, cette homme immature et dénué d’empathie m’aurait, ainsi que quelques jeunes avocats, laissée me suicider si j’avais été désespérée et fragile….

M Philippe Bilger m’a donné de l’estime pour le président de l’ENM en pleurnichant sur le fait qu’il n’est pas invité à y enseigner. je ne pense aps que l’ENM ait besoin de recevoir des leçons d’un magistrat honoraire dénué d’honneur et délinquant en son blog puisqu’ il a maintenu des propos d’injure raciale et des propos diffamtoires se pensant au-dessus des lois.

Il a comme vous des problèmes d’image et une personnalité probablement paranoïaque , cher Eolas, qui le rendent sensible à la flatterie d’uène cour composée de beaucoup d’imbéciles pompeux et de quelques mufles prétentieux : Une prime spéciale à Axel Oursivi qui m’a fait mourir de rire:

///From: axel.oursivi@voila.fr
Sent: Friday, May 04, 2012 10:27 PM
To: Ivana Fulli
Subject: re: Erratum

Mon Lapin,

Je ne participe à aucun harcèlement moral et ce de qui que ce soit.

Quand vous dites écrivez signez de votre main, de ce qui me semble sensé, je le souligne et le salue*, tout comme accable de sarcasme ce qui me semble insensé. Cela est fait avec la même franchise pour tous les intervenants.

Je n’ai rien de particulier contre vous.

Vous me semblez éprouvée et fragile.

Prenez l’air, faites autre chose, paraissez instruite, avez sûrement d’autres centres d’intérêt qu’à venir donner et prendre des coups chez Bilgeou.

Sans rancune, aucune.

AO

  • cf ma note de ce soir///

117. Le jeudi 17 octobre 2013 à 12:25 par RG

@116

Mon fils, ENS Ulm physique….

Faudrait savoir, il y a quelques semaines il avait fait l’X.

118. Le jeudi 17 octobre 2013 à 12:31 par Dr Ivana Fulli

Gilles Devers,

Un nouveau message vient de vous être envoyé à partir du blog Actualités du droit :

Nom : Dr ivana Fulli

Email : XXXXXXXX

Message :

“Maître, Je ne vous prends par pour un imbécile et nous savons tous les deux que je ne suis pas fâchée qu’un commentaire que j’ai déposé à la suite d’un article du journal “Le Figaro” soit mis en lien. En revanche, vous savez aussi bien que moi que le conseil de l’ordre des médecins n’est pas le barreau et que l’ordre n’est censé que vérifier l’authenticité des diplômes, la nationalité, l’absence de casier judiciaire et la déontologie ainsi que l’absence de maladie empêchant l’exercice. Les accusations d’incompétence portées par des élus ordinaux sont grotesquement illégales mais l’existence de ce conflit signe par définition l’authenticité de mes diplômes. C’est pourquoi je n’ai pas jugé bon de poster un lien vers mon doctorat en médecine comme chez Eolas. C’est aussi pourquoi vous ne sauriez ignorer que véronique valentino a accompagné le lien vers un commentaire que je revendique de propos délinquants et diffamatoires tels que : “(soit disant Dr)”; “tente d’expliquer elle-même de façon totalement incohérente “; “Elle semble avoir besoin d’un bon psychiatre ” In: Merci encore à Me Gilles Devers, toujours aussi avisé.(…)Écrit par : véronique | 14/09/2013 NB: Je ne vous prend pas pour un imbécile non plus en vous rappelant la jurisprudence mais j’ai un fils juriste brillant, actuellement en Espagne pour une conférence qui est exaspéré quand je reçois des insultes et quand il me trouve une jurisprudence et me dit de vous l’indiquer comme il me l’a fait indiquer à votre confrère Eolas, je le fais parce que je ne suis pas juriste et que ma famille et mes amis juristes étrangers m’ont toujours bien conseillée: “La responsabilité pénale du producteur d’un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes, n’est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance ” - Cour de cassation, Crim., 31 janvier 2012. En vous remerciant donc de bien vouloir agir promptement pour supprimer un commentaire délinquant qui, pour ce qui vous concerne, encourage les attaques ad hominem des pervers qui vont chercher sur la toile de quoi suppléer à leur absence d’argument et n’est donc pas dans votre intérêt. Il me reste à vous donner l’assurance que je n’ai aucune intention de poursuivre une discussion avec vous et encore moins de commenter votre excellent blog qui bénéficie de commentateurs pittoresques-surtout quand ils donnent des conseils de droit pour éviter à une jeune musulmane de se retrouver sans lycée. Votre billet sur le bon Dr Bonnemaison était très bien et très utile. . Je suis certaine que beaucoup de juristes vous lisent et ne commentent pas. Salutations cordiales que j’espère définitives. Dr Ivana Fulli. PS: je vais déposer plainte contre Véronique V et je sais bien que votre véronique ne sera pas condamnée à grand chose, si elle est condamnée à quoi que ce soit car n’est pas M Coppé qui veut mais mon préjudice est tel que je ne peux laisser des délinquants à court d’argument se faire les complices de cet ordre. Désolée du doublon mais j’avais oublié de prendre copie du message. “

Bien cordialement,

L’équipe 20minutes
20minutes

20minutes est un service édité par 20minutes.

Voilà ce qui a contraint Me Devers à respecter la loi française et à retirer les diffamations d’une prétendue journaliste qui n’a a pas l’excuse d’être une gamine mais qui est une grosse dame d’un certain âge bien vulgaire et bien flamboyante pour ensuite se coucher par terre devant le viril Me Gilles Devers:

http://lesactualitesdudroit.20minut…

@ gilles
Désolée de mes interventions intempestives et de mon manque de self-control. Je reconnais sans peine que c’était très stupide de ma part. Je m’abstiendrais donc à l’avenir.
Bien à vous et remerciements pour votre blog qui à mon sens est très précieux,
VV

Écrit par : véronique | 15/09/2013

Et un accessit à l’intelligence spectaculaire de pseudo Denis qui s’interroge pour savoir pourquoi je m’énervais alors que Me Devers désinformait une prétendue belle-soeur de jeune fille menacée par sa proviseure pour “tenue islamique militante” en lui racontant que le CE n’avait pas de manière expresse pris position dans une affaire identique et la prétendue journaliste qui est une délinquante mais qui fait des formations dans les écoles , encourageait “JODY” à faire appel à l’association de lutte contre l’islamophobie.

Le même imbécile heureux de pseudo “denis” qui me menaçait gentiment en me disant que j’avais eu des ennuis sur votre blog et que j’allais en avoir sur celui de l’ancien infirmier devenu avocat. A sa décharge, il avait quand même finit à la fin par retrouver l’arrêt du conseil d’Etat qui montrait que Me Devers dans sa militance propalestinienne et proPoutine se laisse aller à des conseils bine peu déontologiques et bien peu professionnels. Si “Jody” n’est pas le pseudo d’une manipulatrice et d’une sotte qui prépare le barreau et qui a une belle-sœur en difficultés avec sa proviseure pour refus de la laïcité, d’autres peuvent le lire et se trouver encouragés à braver la loi et la jurisprudence du conseil d’Etat et se retrouver en scolarité au CNED…

///

@ Jody,

De rien ! Quelques minutes de perdues seulement.

C’est pas bien grave pour ce débat en particulier. Pour ma part, j’ai beau cherché, je ne comprends pas les griefs du Dr. Fulli, ni le pourquoi de ce ton si inquisiteur.
Pour ma part : pas de manipulation, de tromperie ou de desseins dissimulés (professionnels ou personnels)… Laissez tomber…

Je vous recommande de revenir et d’insister sur la voie des commentaires : c’est souvent utile. Tant pis si de temps à autre il y a une ou deux personnes qui partent en live… ça arrive à tout le monde.

Globalement, tout le monde se respecte ici. On se charrie ou se vanne un peu, mais le niveau des débats demeure assez élevé, contradictoire et constructif. C’est un bon exercice de rhétorique et de cohérence.

Pour votre histoire personnelle (celle de la belle-soeur) je souscris aux autres conseils de Véronique.

Écrit par : Denis | 14/09/2013 ///

119. Le jeudi 17 octobre 2013 à 15:57 par Dr Ivana Fulli

@siskotte,

Votre pseudo et votre premier commentaire évoquaient un magistrat.

La fin de votre deuxième commentaire est insultante pour moi et une honte pour la magistrature, si vous appartenez à ce corps de fonctionnaires payés avec nos impôts pour faire respecter la sécurité publique et donc pas pour encourager la délinquance sous forme de la diffamation publique d’un docteur en médecine.

Je suis en mesure d’argumenter tout ce que j’ai signé Anonima romana ou de mes nom et qualité de docteur en médecine, mais je n’ai pas l’intention de perdre du temps à encourager un pseudo qui déshonore la magistrature française en m’accusant implicitement de trollisme.

Entre discuter et insulter, il faut choisir siskotte.

Dr Ivana Fulli

120. Le jeudi 17 octobre 2013 à 16:00 par Dr Ivana Fulli

@117 RG vous êtes un imbécile malveillant et j’ai deux fils surdoués!

///@116

Mon fils, ENS Ulm physique….

Faudrait savoir, il y a quelques semaines il avait fait l’X.///

1.) Mon fils aîné, juriste, a obtenu le bac S mention très bien à l’âge 15 ans et demi.

Deux années plus tard il était reçu à ULM Physique et aussi dans les premiers à l’X.

2.) Son cadet a aussi obtenu brillamment le bac S avec deux années d’avance. Il est X 2006 (le journal officiel vous tend les bras pour vérifier) , master de fiance HEC et docteur en économie.

121. Le jeudi 17 octobre 2013 à 17:01 par RG

@120 Dr Ivana Fulli

RG vous êtes un imbécile malveillant

Tiens, vous qui faites psycho, blague ancienne d’un prof de taupe: pour concevoir une auto un X commence d’abord par se demander si son nombre de roues doit appartenir aux nombres naturels, relatifs, rationnels, réels ou complexes, alors qu’un imbécile sait d’emblée qu’il en faut 4.

122. Le jeudi 17 octobre 2013 à 17:24 par siskotte

@Dr Ivana Fulli en 119

Je ne savais pas que mon pseudo évoquait la magistrature…éventuellement une biscotte mais pas plus

Et je ne vois pas en quoi le fait de vous avoir, selon vos termes, implicitement accusé de trollisme est une diffamation publique

J’indiquais juste que vos arguments dans le post 84 me paraissaient hors sujet avec mon post en 82

Et je me permets d’ajouter que si le fait de vous accuser implicitement de trollisme est une insulte, je me demande comment RG doit prendre vos propos où vous lui dites que c’est un imbécile malveillant

Le problème cher docteur, c’est que nous nous sommes égarés du billet initial du Maître de ces lieux qui nous expliquait ce qu’est un non lieu et les subtilités entre un non lieu et l’innocence

123. Le jeudi 17 octobre 2013 à 18:09 par Dr Ivana Fulli

RG,

Si vous étiez un scientifique vous sauriez que, confronté au problème de construire un enclos très provisoire et urgent aussi petit en longueur que possible et donc économe en fil barbelé, pour de nombreuses brebis, un ingénieur va demander à un berger de les rassembler de manière la plus serrée possible pour construire son enclos très provisoire en fil barbelé et qu’un X procèdera ainsi dans la vraie vie.

Mais, s’il ne s’agit que de gagner un pari, l’X se souviendra qu’il est non seulement ingénieur mais aussi très fort en maths et s’ entourera de fils barbelé lui-même en disant que les brebis sont enfermées, de la manière la plus économique possible en fil barbelé, à l’intérieur de l’espace défini comme étant celui qu’il n’occupe pas lui-même.

124. Le jeudi 17 octobre 2013 à 18:17 par Al1C21

Décidément cette mécanique est complètement déréglée…

Bien fol qui s’y fie !

Mais je ne trouve pas la commande “arrêt”. Sauf à faire fermer les commentaires.
Quitte à supprimer celui-ci, bien sûr. Je ne prendrai même pas ça pour de la censure, juste comme une mesure de salubrité publique.

125. Le jeudi 17 octobre 2013 à 18:30 par Dr Ivana Fulli

@122 Tartine déshydratée

1.) J’ai prouvé à RG que c’était un imbécile malveillant parce que j’ai deux fils surdoués et que le juriste a choisi d’aller à l’ENS ULM en physique.

(tout en étant reçu à l’X mais vous connaissez des ENS ULM physique ou math qui ne seraient pas reçu à l’X quand ils ont pris la peine de se présenter? Mon fils juriste ne précise même pas sur son CV qu’il a été reçu et très bien au concours de l’X.)

2.) La discussion avec vous est close, de mon côté et si vous n’êtes pas magistrat , tant mieux pour l’honneur de la magistrature française mais votre premier commentaire était soit celui d’un mythomane soit celui d’un délirant.

Pour les autres:les magistrats français utilisent “côte x” pour numéroter leur pièces.

Quand j’ai été auditionnée par le juge René Grouman en tant que partie civile, j’ai compris l’utilité de la chose car cela permet d’assembler les pièces jointes à une plainte au procureur et celles jointes à une constitution de partie civile -qui peuvent avoir le même numéro de pièce jointe.

Au quatrième étage de la rue des italiens dans les luxueux bureaux de M le Loir (pôle financier du TGI de Paris) j’ai une fois entendu un magistrat qui cherchait ses côtes perdues pendant qu’une greffière me menait en bateau en ma racontant qu’aucun juge d’instruction ne s’occupait d e ma plainte avec constitution de partie civile et mes 10 000 Euros de caution pour me décourager c’était l’opération du Santo Spirito tendance P2 ?

Le deuxième étage où officie le juge René Grouman, c’est plus sombre mais bien plus sérieux et les parties civiles ne poireaute pas en entendant le juge discuter de qualification avec un autre comme au quatrième. Avec la greffière du juge Grouman, les parties civiles patientent au rez de chaussée.

126. Le jeudi 17 octobre 2013 à 18:38 par Dr Ivana Fulli

Me Eolas,

Nous admettrons que vous n’ayez pas lu les commentaires délinquants

-dont j’ai été la victime ainsi que mon fils cadet dont l’identité a été usurpée dans les commentaires de deux billets précédents intégralement capturés par huissier avec mise en
exergue des commentaires susceptibles de recevoir une qualification pénale-

Faute de les avoir lus, vous ne sauriez les avoir effacés cf. billet “anniversaire du blog” quand je vous le demandais et j’en possède la preuve par constat d’huissier de captures d’écran.

J’ai donc l’honneur de vous prier de ne pas soustraire à l’autorité judiciaire les adresses e-mail via lesquelles vous avez reçu et rendu publics sur votre blog des commentaires délinquants et notamment ceux de de VCruz, saumon rose, le pet financier, anoxie de limande et autres pseudo sadiques faisant référence avec jubilation au tueur en série le bon Dr Nicolas Bonnemaison (tristes tropiques indeed Holmes !) ainsi que “yacine” -j’ai changé d’avis à son sujet et je dépose plainte contre lui aussi.

En effet, le juge René Grouman pourrait bénéficier de l’identité de saumon rose et de Vcruz -surtout “saumon rose” -pour ses investigations de ma plainte avec constitution de partie civile pour faux répétés par personnes chargées de mission de service public dans le but de m’empêcher de jouir de mes titres puis ensuite pour ne pas que le premier faux soit découvert puis ensuite pour me punir d’avoir osé déposé plainte pénale le 2 06 2008 contre le secrétaire général du CDPOM .

L’identité du pseudos saumon rose pourrait être liés à une délinquante dangereuse -qui cause le plus grand tort à la santé publique par vénalité et j’attire’ votre attention sur le fait que des femmes victimes d’agression sexuelle de médecin ou de fils de médecins se suicident quand le conseil de l’ordre départemental de Paris les intimide en réponse à leurs plaintes et ne transmet pas au conseil régional les plaintes afin que soient organisées les procédures nécessaires à la sécurité publique:

Me Odile Paoletti, qui, contre des centaines de milliers d’euros d’honoraires réguliers -tirés de nos cotisations ordinales de médecins alors que ce n’est qu’une intelligence médiocre. Sa délinquance au conseil départemental de l’ordre des médecin -où elle a remplacé une juriste salariée qui coutait bien moins cher aux médecins- l’enrichit considérablement sachant qu’elle est bien trop sotte pour jamais devenir un ténor du barreau.

J’attire votre attention sur le fait que si votre épouse ou votre fille se trouvait sexuellement agressée par un médecin ou un fils de médecin avec la complicité de mandarins médicaux, vous seriez content qu’un alter ego de votre servante, console votre proche démolie par des accusations de vénalité et/ou de délire et écrive une lettre RAR de soutien au conseil de l’ordre puis au ministre de tutelle et à l’Igas etc.

NB aux lectrices et lecteurs : Si vous êtes agressé sexuellement par un médecin il ne faut absolument jamais écrire au conseil de l’ordre des médecins -qui risque de vous harceler moralement par corporatisme délinquant - mais au procureur.

Idem si un de vos proches est victime d’euthanasie tant que cela reste illégal et encore davantage si votre proche est victime d’assassinat par un médecin isolé comme le bon docteur Bonnemaison ne le connaissant pas et ne vous connaissant pas non plus .

Il est aussi important que des délinquants gauchistes soient condamnés et ne soient plus autorisés à s’occuper de délinquants alors que comme “Anoxie de limande ” and Co, ils sont méprisants de la loi en vigueur et amoraux.
Si j’étais une malade mentale, leur comportement serait de la barbarie et en particulier les imbéciles écrits en 114 et 115.

Bonne soirée à tous.

127. Le jeudi 17 octobre 2013 à 19:01 par siskotte

@Ivana fulli

je ne crois pas que mon commentaire en 82, qui doit être le 1er commentaire auquel vous faites référence, soit le commentaire d’un mythomane ou d’un délirant

Ce commentaire s’adressait d’ailleurs plus à Me Eolas qu’à vous, et il avait pour vocation d’indiquer à Me Eolas que je n’étais pas d’accord avec l’un des paragraphes de son billet initial dans lequel il indiquait qu’un témoin assisté ne recevait pas notification du réquisitoire définitif.

Et pour vous faire rager, je confirme que vous trollez, car vos post décentrent le sujet du billet initial, sont pour la plupart (si ce n’est tous) hors sujet, et sont pour la plupart axés sur les mêmes thèmes récurrents qui n’ont aucun rapport avec le billet initial (là je sais je me répète)

j’espère que vous allez argumenter beaucoup plus explicitement en quoi ma phrase “Mais dans tous les cas, l’avocat du témoin assisté peut harceler le greffier pour demander si le RD a été rendu et dans l’affirmative, lui demander une copie du dossier et donc avoir accès au contenu du RD” vous permet d’affirmer que la magistrature est complaisante envers les avocats et ” il serait temps que la magistrature se réveille et cesse de considérer que les avocats sont leurs alliés naturels ” (là je vous cite)

Sur ce, j’attends avec impatience votre dépôt de plainte pour diffamation publique, et j’accueillerai avec joie les forces de police (ou de gendarmerie) voire même l’huissier de justice qui frapperaient à ma porte

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