Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Lettre à Samy

Cher Samy,

Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates.

Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie.

Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais libres. Et sans hésiter, tu jettes le blâme à la figure de tes confrères, “trop fiers (ou trop peureux) de voir leur client être jugé sans eux ou de désobéir à leur bâtonnier”. Cette expérience t’a visiblement éprouvée, puisque tu es rentré chez toi et que tu as eu “honte d’une profession corporatiste à l’extrême”, avant de réciter avec une docilité de séminariste la vulgate des éléments de langage du Gouvernement sur cette réforme, que visiblement, outre le Garde des Sceaux, toi seul a comprise et qui semble être la meilleure chose qui soit, et que nous refusons par aveuglement et veule soumission aux “cabinets d’affaire”, qui seraient naturellement à la manœuvre, comme à chaque fois qu’on parle d’aide juridictionnelle tant ça les concerne, probablement.

Samy, laisse-moi à présent donner quelques mots d’explications aux mékéskidis qui lisent ce blog, pour qu’ils comprennent bien ce que tu as voulu dire et en quoi tu as, de près comme de loin, en long en large et en travers, bref, fractalement tort.

La comparution immédiate est une procédure dérogatoire par laquelle le parquet décide de faire juger sans délai un prévenu dont il s’est assuré de la personne, soit en la faisant interpeller par la police, soit que la police l’ait interpellée de sa propre initiative dans le cadre d’une enquête de flagrance, ce qui est de loin l’hypothèse la plus fréquente. Typiquement, c’est la personne qui commet un délit mais se fait aussitôt ou presque attraper par la police, est placée en garde à vue, laps de temps pendant lequel la police parvient à réunir tous les éléments de preuve pour bâtir un dossier semblant assez solide au parquet pour être prêt à être jugé.

C’est une procédure dérogatoire car le droit commun est la convocation en justice, par huissier, ou remise en main propre contre signature par un procureur ou un officier de police judiciaire, ce qu’on appelle respectivement dans le jargon une citation directe, une convocation par procès verbal (CPPV) et une convocation par officier de police judiciaire (COPJ), le prévenu étant laissé libre, avec un délai minimum de dix jours, en pratique plusieurs semaines (à Paris, le parquet parvient à audiencer les COPJ sous six à huit semaines), pour préparer sa défense et notamment solliciter l’assistance d’un avocat. Ce temps, même bref, est précieux. Déjà le prévenu a le temps de se reposer et de s’alimenter correctement. Il n’arrive pas dans le prétoire en ayant (mal) dormi que quelques heures ces trois dernières journées, et en ayant mal mangé. Le repos et l’alimentation permettent d’avoir les idées claires. Ce que n’ont pas les prévenus en comparution immédiate. Ce laps de temps peut être mis à profit pour réunir des pièces justificatives de la situation professionnelle de l’intéressé, qui peut effectuer des démarches d’insertion ou de régularisation de sa situation, voire s’il reconnait les faits commencer à indemniser la victime. Sans compter que l’avocat a le temps d’effectuer des recherches poussées sur la jurisprudence et de décortiquer méticuleusement la procédure. Bref de faire son travail.

En comparution immédiate, l’avocat est la plupart du temps commis d’office (à Paris, 6 avocats sont désignés chaque jour pour défendre les prévenus en “compa”). Il découvre les dossiers (3 à 4 généralement) qu’il aura à traiter quelques heures (3 environ) avant l’audience, et doit les lire pour connaître les faits et rechercher les vices de procédure et moyens de droit à soulever, s’entretenir avec son client pour se présenter à lui, gagner sa confiance, mettre au point une stratégie de défense, qui commence souvent par le convaincre diplomatiquement de renoncer à son super-baratin-de-la-mort qu’il a potassé toute la nuit en cellule et qui à la lumière du manque de sommeil et de glycémie, lui paraît aussi génial qu’irréfutable, et lui expliquer comment se comporter à l’audience, en espérant qu’il se souviendra encore, une fois dans le prétoire d’un quart de ce qu’on lui aura dit.

Pris d’un bref moment de culpabilité, le législateur a posé certaines garanties procédurales pour le prévenu en comparution immédiate qui n’existent pas en droit commun. La première est que l’avocat est obligatoire. C’est le seul cas en matière pénale avec la CRPC, par exception au principe que plus l’avocat est nécessaire, moins il est obligatoire. Ah, j’entends des voix dans le fond qui disent qu’aux assises, l’avocat est obligatoire. Nenni. D’ailleurs, en 1851, Victor Hugo a plaidé aux assises pour son fils Charles, poursuivi pour outrage aux lois pour avoir protesté dans l’Événement contre une exécution. Avec peu de succès puisque son fils a mangé six mois de prison. Laissez faire les pros.

Autre garantie, le prévenu peut demander un délai pour être jugé. C’est de droit, le tribunal ne peut en aucun cas le refuser. Le prévenu doit même consentir à être jugé le jour même, “en la présence de son avocat” (art. 397 du CPP). Dans ce cas, les débats ne portent que sur le sort du prévenu en attendant la date de jugement, qui doit avoir lieu dans des délais minima et maxima fixés par la loi, mais qui ne dépassent pas 6 mois. Le prévenu peut être placé en détention provisoire jusque là, ou libéré sous contrôle judiciaire, voire remis en liberté purement et simplement, je l’ai déjà vu. Les critères sont ceux de droit commun, fixés à l’article 144 du CPP. Les plus couramment invoqués sont prévenir le renouvellement de l’infraction, si le prévenu est en état de récidive, a commis plusieurs faits ou a un casier chargé sans que la récidive ne soit constituée et l’absence de garanties de représentation, c’est à dire de certitude raisonnable que le prévenu se présentera de lui-même à l’audience ou pourra être convoqué pour exécuter la peine, ou si le casier judiciaire montre beaucoup de jugements “contradictoires à signifier” qui indiquent que le prévenu rechigne à se rendre librement aux convocations.

La défense peut demander des actes d’instruction au tribunal (art. 397-2), peut faire citer sans forme des témoins (art. 397-5 du CPP), c’est à dire sans les faire citer par huissier ni respecter de délai de comparution, et j’en profite pour attirer l’attention de mes confrères qui vont se frotter aux compas sur ce point : si dans la salle se trouve une personne désirant témoigner en la faveur du prévenu, le tribunal est tenu de l’entendre si vous dites “je la cite comme témoin”. Ne demandez JAMAIS au président d’user de son pouvoir discrétionnaire de l’art. 444 du CPP. Il peut refuser et le fera souvent aux compas. Invoquez l’art. 397-5, et il n’aura pas le choix.

Revenu de ce moment d’égarement, le législateur a armé le bras du tribunal avec une arme redoutable : aux comparution immédiates, le tribunal peut mettre immédiatement à exécution toute peine de prison ferme (on parle à tort de mandat de dépôt, c’est un maintien en détention) même si les conditions de droit commun pour ce faire ne sont pas remplies, à savoir un an ferme au moins, ou état de récidive légale.

Voilà, excuse cet aparté, Samy, mais ce vademecum était indispensable pour que nos lecteurs comprennent la suite.

Samy, à te lire, moi aussi, j’éprouve de la honte, mais pas pour les mêmes motifs. Si je te comprends bien, tu étais de permanence et tu as, toi aussi, demandé un délai pour tes clients qui visiblement sont partis au trou, faute de garanties de représentation selon toi (tu ne dis pas un mot sur le risque de réitération : tu n’avais que des primodélinquants avec un bail à leur nom, dans tes clients ?). Et tout cela hors la présence de membres du Conseil de l’Ordre, “laissant les jeunes avocats en première ligne”. Tu devais être distrait, tout à ta honte, car depuis des années, il y a deux avocats référents, des vieux briscards comme moi, qui chapeautent avec amour les jeunes confrères de permanence qui d’ordinaire sont plutôt enthousiastes à l’idée d’être en première ligne. Ils se sont présentés à toi, je n’en doute pas, ne serait-ce que pour s’assurer que tu serais à l’heure, et tu avais même leur numéro de mobile sur la fiche des box, à P12. Le Bâtonnier nous a demandé d’assurer nos permanences, et nous a même appris que nous avions renoncé à être rémunérés à cette fin, sans doute pour nous préparer à la réforme de l’aide juridictionnelle. Et si pour toi, c’est un membre du Conseil de l’Ordre ou rien, il y en a 4 qui assurent une permanence en cellule de crise, salle du Conseil, en face de la bibliothèque. Les portes sont toujours ouvertes. Il faut lire les e-mails du bâtonnier, Samy. On apprend des trucs, et ça évite d’écrire des âneries sur Le Plus.

Surtout, tu aurais pu lire dans la feuille de route de la grève la dernière phrase. Si tu es avocat, tu dois savoir que plus on approche de la fin d’un texte, plus il faut être vigilant, n’est-ce pas ? Je te la recopie ici : “Il faut enfin rappeler que cette grève a pour limite la clause de conscience de chacun et que les avocats qui estiment ne pas pouvoir respecter ce mouvement en raison des intérêts de leur client pourront y déroger.

Eh oui, Samy, il est dit expressément que si tu estimais que l’intérêt supérieur de ton client l’exigeait, tu pouvais passer outre et plaider, sans désobéir à notre bâtonnier bien-aimé. Nul ne te l’aurait reproché. Mais tu ne l’as pas fait. D’après toi, seule la fierté ou la peur conduisaient tes confrères de permanence avec toi à se comporter ainsi. Vu la honte que tu expliques avoir éprouvée, on doit écarter la fierté comme motivation. Que reste-t-il ? Ta honte, est-ce vraiment à l’égard de la profession que tu la ressens, ou est-ce à l’égard de ta lâcheté ?

Mais permets-moi de te consoler, Samy. Tu fais preuve de l’arrogance de la jeunesse quand tu laisses entendre que les prévenus qui auraient été défendus au fond eussent échappé à la prison. Tu as déjà eu des permanences aux compas. Tu en as vu beaucoup sortir libres, quand je ne suis pas de permanence s’entend ? Et crois-tu vraiment que les procureurs de P12 requièrent des mandats de dépôt comme des robots, même face à des dossiers où un SME semble évident ? Accorde-leur le droit d’avoir une conscience, eux aussi, laisse-en un peu pour les autres.

Tu dis toi-même que “la quasi-totalité” des prévenus sont partis en prison. Donc certains sont malgré tout sortis libres. CQFD.

Comment diable fais-tu pour savoir lesquels parmi ceux partis en détention auraient, au seul vu du dossier, eu un sursis simple ou avec mise à l’épreuve, et lesquels n’auraient pu échapper au maintien en détention ? Car moi qui ai 15 ans de barre, et même des confrères beaucoup beaucoup beaucoup plus vieux comme Maître Mô (Joyeux anniversaire confrère) n’y parvenons toujours pas. D’ailleurs, Anne Portmann, journaliste à Dalloz Actualité, est allée voir une audience à la 23e/1 depuis que les avocats ne se présentent même plus. Les dossiers sont pris au fond, sans avocat. Regarde combien de sursis mise à l’épreuve sont prononcés. Et va jeter un œil au greffe aux feuilletons des jours précédents la grève. Regarde les peines prononcées habituellement. Compte les maintiens en détention.

D’ailleurs, tu as l’opprobre et la dénonciation faciles à l’égard de tes confrères (moi qui croyais qu’on était une profession corporatiste à l’extrême ?). Tu ressens de la honte à l’égard de ta profession, dis-tu ? Dis-moi, ne sont-ce pas ces présidents qui devraient mourir de honte de prendre les dossiers au fond quand la loi exige la présence d’un avocat pour les juger ? Ne devraient ils pas être plus rouges que la robe d’un premier président quand ils recueillent le consentement du prévenu à être jugé séance tenante hors la présence de l’avocat, en violation de la loi, ce qui est amusant quand on se souvient que ce qu’on reproche au prévenu, c’est… d’avoir violé la loi ? Où est ton indignation à géométrie variable ? Comment acceptes-tu sans dire un mot que les tribunaux invoquent des circonstances insurmontables alors que rien, strictement rien ne les empêche de renvoyer d’office à une date ultérieure, les délais légaux pour juger l’affaire n’arrivant pas à terme ?

Et pour ta péroraison, tu nous fais une reprise servile de la comm’ du Gouvernement. Tu as oublié ton esprit critique au vestiaire, Samy. Alors mettons les choses au point.

Le prélèvement “exceptionnel”, tu sais, un impôt exceptionnel comme l’est la CRDS, qui sera supprimée aussitôt la dette sociale remboursée, comme l’a été la vignette auto, qui a été exceptionnellement reconduite 46 ans durant, l’est sur les produits financiers des CARPA (prononcer le mot financier avec une moue de dégoût comme dans “mon ennemie c’est la finance”). Les CARPA (CAisses des Règlements Pécuniaires des Avocats) sont des comptes bancaires (un par Ordre) où sont déposés tous les fonds reçus par les avocats destinés à des tiers. Il nous est interdit de les déposer sur nos comptes, pour garantir leur représentation et prévenir le blanchiment. Ces caisses sont gérés par les ordres, à leurs frais (à Paris, c’est plusieurs salariés à plein temps), où chaque mouvement est vérifié et tracé. C’est sur ce compte que l’État verse les fonds de l’aide juridictionnelle destinés à chaque ordre. Il a toujours été convenu que ces fonds pouvaient être placés, SANS RISQUE pour des motifs évidents (donc parler de boursicotage est malhonnête, Samy, et être malhonnête sous pseudo, c’est mal), et que ces produits financiers étaient acquis à l’Ordre, pour financer la gestion de la CARPA et de l’aide juridictionnelle, puisque l’État se décharge sur l’Ordre de cette tâche et qu’on a des salariés à plein temps sur ce boulot, mais aussi notre formation continue obligatoire (pourquoi les formations sont-elles gratuites à Paris, Samy, à ton avis ?) et d’autres actions de solidarité et de prévoyance (notamment le congé maternité pour les collaboratrices, mais tu t’en fous, t’es un mec). Et je ne sais pas si tu fais du fiscal, mais tu crois que les produits financiers ne sont pas déjà imposés ? Tu as entendu parler de la CSG, de la CRDS, et du prélèvement libératoire ? Programme de L2, Samy, et tu y étais il y a moins longtemps que moi. L’État prélève déjà, et plus que 15 millions par an.

Et Samy, franchement, tu n’as pas honte quand tu écris “Honte d’une profession qui fait croire à ses confrères que l’indemnité de garde à vue sera diminuée de moitié alors que cette disposition réglementaire n’est pas présente dans le projet de loi de finances.” Samy, sérieux, tu t’étonnes qu’une disposition réglementaire ne soit pas dans une loi de finance ? Je veux dire, à part le fait que ce serait contraire à la Constitution ? Rappelons à nos lecteurs, Samy, que les dispositions réglementaires relèvent du décret, donc du gouvernement, contrairement à la loi qui relève du parlement, que la Constitution répartit le domaine de chacun et interdit tout empiètement. Le projet de barème, qui relève d’un simple arrêté ministériel, a été communiqué à l’Ordre, et a été publié sur Dalloz Actualité. Regarde le tableau “Ajustements”.

La Chancellerie trompette partout qu’elle va réévaluer l’Unité de Valeur, ce qui est faux, puisqu’elle dit que la nouvelle UV nationale “sera supérieure à sa moyenne nationale actuelle”. Donc qu’elle va baisser dans certains barreaux, les plus petits. Mais oui, à Paris, elle va un peu augmenter (d’un euro et demi). Elle oublie de dire que le coefficient par lequel on multiplie l’UV pour calculer l’indemnisation de l’avocat va être sacrément revu à la baisse, notamment pour la garde à vue (où on passe de 12,40 à 7,5) ou pour les référés au tribunal d’instance (de 16 à 6). Pour pouvoir affirmer que c’est un ajustement, on augmente les UV pour l’audition libre de 3,64 à 4 (soit +0,36 UV), pour le délégué du procureur de 1,9 à 2 (+0,1 UV), ou devant la chambre des appels correctionnels de 8 à 9 UV. C’est à dire qu’on a 19 baisses jusqu’à 10 UV, tandis que la plus grande des 7 hausses est de +1,46 UV. Bref, la rémunération va globalement diminuer, et pas qu’un peu. Parfois de plus de moitié.

Alors pourquoi claironner que le budget augmente ? Parce que le relèvement des plafonds de l’aide juridictionnelle, déjà fort hauts (1393 euros mensuels pour une personne seule) va rendre éligibles 100 000 personnes de plus. C’est à dire que l’État offre à 100 000 personnes qui avaient les moyens de payer un avocat un accès gratuit à la justice, et ce en indemnisant moins l’avocat. C’est un cadeau électoral fait sur notre dos et qu’on nous demande de financer par-dessus le marché, car il n’y a pas de repas gratuit, Samy. Ces fonds que tu présentes comme tombés du ciel, ils manqueront. L’Ordre devra pour équilibrer ses comptes, renoncer à la gratuité des formations, augmenter les cotisations, ou renoncer à la prise en charge des congés maternité des collaboratrices. Et nous devrons accepter de défendre des clients à l’AJ encore plus à perte, ou pour les cabinets exerçant dans des secteurs à forte pauvreté (Balbyniens RPZ) de compenser par le volume en prenant encore plus de dossiers et en les traitant plus superficiellement. Tiens, comme le système de Public Defender en vigueur dans bien des États aux USA. Ça fait envie.

Que tu gobes avec une telle naïveté la comm’ du Gouvernement et mettes la colère profonde et réelle qui agite ta profession sur le seul compte du soi-disant corporatisme extrême de la profession (que je t’invite à découvrir en défendant des confrères au disciplinaire, tu vas voir) au point de te retourner contre elle (car on est tous des cons sauf toi) ne laisse pas de m’inquiéter. Pas pour toi, mais pour tes clients.

Samy, c’est bien d’écouter son cœur, à condition de ne pas oublier d’écouter aussi sa tête.

Commentaires

1. Le jeudi 22 octobre 2015 à 13:13 par ELHASSAN

Mon Cher Eolas vous êtes , certes, sévère avec notre confrère SAMY mais vous avez raison sur toute la ligne.
J’espère que le mouvement de protestation va s’amplifier dans les jours à venir…

2. Le jeudi 22 octobre 2015 à 13:20 par Rutrapio

BIM !!
Maitre, je vais me permettre de reprendre et réutiliser “tu as, de près comme de loin, en long en large et en travers, bref, fractalement tort”, parce que ça claque sévère comme disent les jeunes.

Merci pour cette explication.
(Si vous avez le temps pour une petite explication sur les UV, je pense qu’il y aura du public… comme toujours :) )

  1. avocatslillois #avocatsdepartout

3. Le jeudi 22 octobre 2015 à 13:26 par brigetoun

et merci pour les ingénus non concernés (citoyen et justifiable éventuel) comme moi
J’ai compris.. j’avoue que je suivais ça de loin, me concentrant sur d’autres sujets d’inquiétude ou refus
et une fois de plus vous m’éclairez

4. Le jeudi 22 octobre 2015 à 13:43 par Pousser Samy dans les orties

Bonjour,

Plusieurs éléments me surprennent à la lecture de l’article de Samy, puis de ce billet :
- à la lecture de l’article de Samy, je comprends que les prévenus repartis par la case prison sont surtout ceux ayant demandé le renvoi de l’audience, pas ceux qui ont effectivement été jugés durant la grève. Vous semblez vous concentrer sur les peines prononcées.

Eolas:
À la lecture de l’article d’Anne Portmann, vous verrez qu’il n’en est rien. Et sachez qu’aux comparutions immédiates à Paris, le maintien en détention est très fréquent, pour ne pas dire la règle dans une des formations de jugement.

- vous pensez réellement qu’une personne ayant un revenu inférieur à 1000 euros par mois a “les moyens de se payer un avocat” ?

Eolas:
Vous pensez vraiment que 1393 est inférieur à 1000 ?.

- je ne vois pas ce qui vous permet de supposer que Samy est jeune, a assisté à des cours de L2, ni préjuger de son attitude professionnelle pendant la grève (lui qui se dit d’ailleurs “non gréviste” dès le chapô)

Eolas:
Cela ressort clairement de son texte. Il était de permanence, ce qui est réservé aux confrères de moins de 7 ans de barre. Il qualifie les avocats présents ce jour là de jeunes avocats en première ligne, or il est l’un d’eux. Il dit qu’il est rentré chez lui après l’audience, ce qui trahit le jeune collaborateur. Un avocat installé serait rentré au cabinet rattapper le manque à gagner et traiter les urgences survenues en son absence. J’ajoute qu’il a beau être non gréviste, aucun confrère n’a passé outre et plaidé aux comparutions immédiates la semaine dernière.

- concernant les fonds CARPA, vu de chez moi, “placement sans risque” et “boursicotage” c’est rigoureusement la même chose. Je dirais même que le second est l’expression la plus honnête (même si imprécise), sachant que le premier n’existe pas.

Eolas:
Vu de chez moi, les placements en obligations, en bons du Trésor, ou en assurance vie sont sans risques, d’où leur faible taux. On ne place pas les fonds de nos clients sur les marchés à haut risque ou en subprimes.

Pour le reste je vous rejoins concernant la pauvreté de l’argumentation de Samy, et sur sa capacité à réciter les éléments de langage de la Place Vendôme.

Bonne continuation

5. Le jeudi 22 octobre 2015 à 13:59 par Un mekeskidi

EOLAS ce troll de génie avec Dalloz ActualitéS.
J’en connais une qui va bondir.

Merci pour ces explications et tout mon soutien au mouvement des avocats.

6. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:04 par Sous Toutes Réserves

J’ajoute à l’attention de Samy que les fonds placés par les CARPA n’intéressent plus les banques, car elles cherchent à vendre des placements à risque, qui rapportent potentiellement beaucoup plus que nos placements avec garantie de représentation.

De sorte que les rendements s’effondrent, littéralement. Dans les mois à venir nous allons puiser sur nos réserves pour continuer à fonctionner, et lorsque nous les auront épuisées il faudra supprimer les quelques services rendus par les CARPA et/ou faire des appels de cotisations. Certaines CARPA fonctionnent déjà ainsi.

Alors Samy, si tu me lis, acceptes-tu une cotisation obligatoire de 200, 300, 400 euros par an pour financer la campagne électorale du gouvernement ? Renonces-tu le sourire aux lèvres aux services rendus par les CARPA que tu devras à présent financer de ta poche ? Trouves-tu juste qu’une personne sans ressources ne trouve plus d’avocat pour le défendre, car nul ne peut indéfiniment travailler à perte ?

Sache Samy que j’ai honte moi aussi, honte de porter la même robe que toi. (En fait la mienne est plus belle, j’ai des poils de lapin mort accroché à mon épitoge)

7. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:07 par AP

Bravo pour cette mise au point !

On peut quand même se demander si ce Samy est véritablement avocat…

Eolas:
Même le Gouvernement a droit à un avocat.

8. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:19 par Hervé Dicky

“Parce que le relèvement des plafonds de l’aide juridictionnelle, déjà fort hauts (1393 euros mensuels pour une personne seule) va rendre éligibles 100 000 personnes de plus. C’est à dire que l’État offre à 100 000 personnes qui avaient les moyens de payer un avocat un accès gratuit à la justice”

Question (polémique) :
quels sont les tarifs d’un avocat pour que des gens qui touchent disons 1500 euros (le revenu exact n’est pas cité) puissent si facilement se les payer

Eolas:
Pour quel type de dossier ?

Je ne sais pas si Sammy est avocat, mais j’ai bien l’impression que les commentateurs le sont.

Autant le billet précédent m’avait ému, autant celui ci …

Eolas:
Le but de ce billet n’était pas de vous émouvoir, ceci explique peut-être cela, mais de vous informer. Je sais que le fait que les avocats aient l’idée saugrenue de vouloir gagner leur vie est obscène, et que seuls les pauvres sont dignes de soutien, sauf s’ils sont avocats bien sûr. Mais question polémique à mon tour : et si on s’interrogeait sur cette tendance si lourde de notre société à rendre la pauvreté supportable en subventionnant le logement, le transport, l’accès au droit, au lieu de s’attaquer à la question des revenus ? Vous me répondrez quand vous vous serez remis de votre absence d’émotion.

9. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:21 par Je suis déjà parti

Ben aussi, c’est votre faute.
A vouloir assister les gens dès le début de la garde à vue, à vouloir avoir accès au dossier, à vouloir que tout le monde puisse être défendu, …
Comment ça, il n’y a pas que des coupables qui sont déférés ?
M’aurait-on menti ?

10. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:24 par Vil Coyote

“Samy, sérieux, tu t’étonnes qu’une disposition réglementaire ne soit pas dans une loi de finance ? Je veux dire, à part le fait que ce serait contraire à la Constitution ?”

Vous n’êtes pas d’une parfaite bonne foi, là, quand même. On sait depuis un sacré bout de temps que l’empiètement du domaine de la loi sur celui du règlement n’est pas un motif d’inconstitutionnalité (CC, n° 82-143 DC du 30 juillet 1982). Et, de fait, ça arrive tout le temps.

Ce n’est pas un motif d’inconstitutionnalité mais d’irrecevabilité. La hiérarchie des normes fait qu’un tel empiètement du haut vers le bas n’est pas nul mais requalifié, i ldemeure que c’est la régularisation d’une situation inconstitutionelle. Ce qui ici ne change rien au fait que le barème de l’AJ n’a jamais figuré dans une loi de finance.

11. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:28 par Tibow

Cher confrère,

Merci pour votre billet, qui me permet de suivre, de (pas si) loin, l’évolution de la situation en France.

Pour mettre en perspective avec un voisin de la France, au Luxembourg, le revenu minimum pris en compte pour déterminer si le bénéfice de l’AJ (assistance judiciaire) est de 1348 €.

Au niveau indemnisation, c’est calculé sur base d’un taux horaire, 58 € HTVA pour les avocats stagiaires (le stage dure deux ans avec un examen final) et 87 € HTVA pour les avocats non stagiaires.

Il n’y a pas de limites imposées sur les prestations (pas de système d’UV) mais les prestations doivent faire l’objet d’un décompte détaillé et minuté (par tranche de 5 minutes), elles sont vérifiées et taxées par des employés de l’Ordre qui vérifient leur adéquation par rapport à des moyennes, par rapport à la complexité du dossier etc.

Bref, c’est du sur mesure, probablement impossible à assurer à l’échelle de certains barreaux français.

Il n’y a — évidemment — pas de taxation sur les comptes CARPA, qui n’existent pas au Luxembourg (chaque avocat créant ses comptes d’argent de tiers, pour séparer le compte honoraires de l’argent qui ne nous appartient pas (mais il nous est interdit de le faire fructifier)).

12. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:43 par Rien à ajouter

Merci pour cet exposé qui permettra de mieux faire comprendre à tous ce mouvement.

Me Eolas, vous restez Mon Sauveur.

13. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:49 par Erigeish

Je vous cite, maître :
“Eolas:
Le but de ce billet n’était pas de vous émouvoir, ceci explique peut-être cela, mais de vous informer. Je sais que le fait que les avocats aient l’idée saugrenue de vouloir gagner leur vie est obscène, et que seuls les pauvres sont dignes de soutien, sauf s’ils sont avocats bien sûr. Mais question polémique à mon tour : et si on s’interrogeait sur cette tendance si lourde de notre société à rendre la pauvreté supportable en subventionnant le logement, le transport, l’accès au droit, au lieu de s’attaquer à la question des revenus ? Vous me répondrez quand vous vous serez remis de votre absence d’émotion.”

Long débat, entre les tenants d’un monde façon trente glorieuses ou tout le monde travaille, et ceux qui estiment qu’avec le progrès, tout le travail “nécessaire” à l’humanité sera fait avec 20% des humains* et qu’il convient donc de s’attaquer à l’élaboration de modes de vie sans revenu ni travail nécessaire. Parce que plus de machines et de programmes destinés à remplacer les tâches les plus “”simples”” des humains, y compris chez certaines professions qui se sentent protégées (ingénieurs, au pif).
Sans prendre position, je pense néanmoins qu’avec votre commentaire vous vous aventurez en terrain glissant. (A fortiori s’il y a des sociologues et des économistes dans l’assemblée.)

  • chiffre fourni par l’IFP (Institut français de pifométrie)

14. Le jeudi 22 octobre 2015 à 14:59 par Georges Couthon

Je n’interviens pas directement sur le débat (car je pense que Maître Eolas a tout dit), mais je voulais citer un excellent ouvrage sur la comparution immédiate (notamment), celui de Camille Viennot “Le procès pénal accéléré” chez Dalloz (c’est en fait une thèse qui a obtenu le prix de thèse), et dont l’une des conclusions est justement de montrer que cette accélération dans la procédure a pour effet surtout de circonscrire (donc limiter) les droits de la défense. Mais il y a un mouvement général, profond, qui va au delà de la comparution immédiate, et qui touche toutes les dimensions de “l’acte de juger”. La première partie de billet de Maitre Eolas m’a fait penser inévitablement à ce livre.

15. Le jeudi 22 octobre 2015 à 15:01 par Baille

Cher Maître,

Deux commentaires vous ont été faits sur cette phrase :
“C’est à dire que l’État offre à 100 000 personnes qui avaient les moyens de payer un avocat un accès gratuit à la justice, et ce en indemnisant moins l’avocat”
Les deux fois vous ne répondez pas vraiment, utilisez une pirouette.
C’est dommage.

Eolas:

pirouette

 

16. Le jeudi 22 octobre 2015 à 15:34 par Yacine

C’est en effet incroyable de se dire que certains avocats remplissent eux même pratiquement les conditions de revenus qui donnent droit à l’aide juridictionnelle! Après souvent 7 ans de formations c’est tout de même époustouflant. Je suis d’accord avec vous vous ne travaillez pas pour vous appauvrir, certes vous n’êtes pas là pour le lucre et vous ne devez pas devenir une caisse enregistreuse, mais vous n’êtes pas là non plus pour vous appauvrir ou faire du bénévolat, d’ailleurs le bénévolat en toute matière est quelque chose qu’on ne devrait pas accepter et qu’on ne devrait pas faire: Les gens sont déjà exploités à travailler pour des rémunérations incroyablement basses (tout au moins en comparaison de la Suisse) et en plus ils font du bénévolat ! Comme s’ils n’étaient pas déjà assez mis à contribution! Il faut être bête pour accepter cela. “Trop bon, trop con” dit le dicton. Et s’agissant des avocats je note qu’en France ils gagnent beaucoup moins que chez leurs voisins européens… Et puis à la place du justiciable je m’inquiéterais de confier mes intérêts à des mandataires qui ne connaissent pas du tout les leurs et ne savent pas déjà se défendre eux mêmes.

17. Le jeudi 22 octobre 2015 à 15:47 par Samy Rite le colon

Samy, c’est la comm de Taubira.
On devrait l’interviewer en tant que “Samy”, on se marrerait bien je pense.
En même temps, le “Plus”, c’est pas vraiment de l’info…
Bref, Samy n’est pas avocat, de même que Madame Taubira n’est pas juriste.
Merci tout de même pour votre instructif billet, une fois de plus.

18. Le jeudi 22 octobre 2015 à 16:13 par Alex

C’est rageant. Si cela avait été sorti par une personnalité politique, on avait le droit à un nouveau busiris.

Déçu…. Mais pas trop quand même, dans l’ensemble, cette causticité est savoureuse !

19. Le jeudi 22 octobre 2015 à 16:19 par pal

Merci confrère! Alertée par un réseau social de la publication de cet article, j’avais pris la peine de répondre très rapidement à ce cher Samy dans les commentaires . Hélas, mon commentaire a été quasi immédiatement supprimé… si il était fort critique, (notamment sur l’anonymat) il ne contenait pourtant aucune insulte. Certes, je n’ai pas votre qualité de plume, mais quand même… Je terminais d’ailleurs mon commentaire en indiquant à Samy, comme vous l’avez fait, qu’il devait effectivement avoir honte, mais pas pour les raisons qu’il invoquait. Exit mon commentaire. Je suis donc particulièrement ravie de votre article, au demeurant excellent comme toujours

20. Le jeudi 22 octobre 2015 à 16:33 par krka

Hier, c’était le 21 octobre 201
Si je regrette de ne pas avoir d’overboard, je suis contant qu’il nous reste des avocats.
Bon courage à vous.

21. Le jeudi 22 octobre 2015 à 16:58 par La tulipe

La dénonciation de l’anonymat par un blogueur (et ses fidèles) anonyme(s) me fait toujours sourire.
Vu la meute déchaînée, heureusement que Samy a écrit sous pseudo !

Eolas:
Ah, je me demandais quand elle arriverait, celle-là. Comme d’hab, ça n’a pas traîné, il y  un a toujours un fâcheux de permanence. Alors, cher monsieur La tulipe, car je ne doute pas que c’est votre vrai nom, vous ne vous permettriez pas de railler les pseudos sous pseudo, je ne reviendrai pas sur les raisons de mon pseudonymat, je me suis déjà largement expliqué là-dessus. J’ajouterai que quand j’ai envie de m’exprimer anonymement, je signe de mon vrai nom, et je vous garantis que personne ne me prête la moindre attention. C’est sous mon vrai nom que je suis anonyme, signer Maitre Eolas, c’est prendre publiquement position. C’est une évolution que je n’avais absolument pas prévue, mais aujourd’hui, c’est un fait : mon pseudonymat est le contraire de l’anonymat. Un peu comme signer un texte Amantine Dupin n’aurait guère eu de sens pour George Sand. D’ailleurs, les seuls propos qui m’ont valu un procès ont été tenus sous pseudonyme.

Pour Samy, en revanche, c’est la première et probablement la dernière fois qu’il prend la plume sous ce nom, non pour laisser un commentaire, mais pour rédiger une tribune, très virulente contre sa profession, tant sur les modalités de la grève et que sur son principe. C’est curieux de prendre une position publique sans signer de son vrai nom ou d’un pseudonyme sous lequel on est reconnu. Ça peut s’expliquer quand on risque des représailles ou des sanctions, mais il n’est pas d’usage au barreau de casser la gueule d’un briseur de grève, et là, le bâtonnier, autorité de poursuite disciplinaire, donne expressément l’autorisation de passer outre la consigne. Alors que redoute Samy ? Un petit mot d’explication de ce choix curieux aurait été le bienvenu, sinon, ça laisse à penser qu’il n’assume pas ce qu’il écrit, ce qui pour un avocat, est pour le moins paradoxal, voire hypocrite.

Voilà. J’espère que mes propos ne vous ont pas trop terrorisé, car quand je vois ce que vous qualifiez de “meute déchaînée” (on sent le sens de la mesure chez vous), on devine que vous êtes quelqu’un de très impressionnable.

22. Le jeudi 22 octobre 2015 à 17:38 par Scif

Peut-être que ce jeune avocat aurait-il moins de difficultés à accepter de se ranger derrière le mouvement de grève si les motifs qui la justifient étaient plus convaincants. Je comprends sans difficulté que certains aient éprouvé des scrupules se ranger derrière des banderoles “Pour la défense des libertés” ou encore “Non à une justice à deux vitesses” compte tenu des enjeux réels de la grève. Et le caractère peu convaincant, voir incohérent, de la position des avocats n’est pas une pure manifestation de la com’ gouvernementale, au demeurant fort pauvre.

Que les produits financiers des CARPA permettent de couvrir les frais de gestion des CARPA elles-mêmes et de l’AJ me semble être une affectation justifiée pour ces fonds. Que les excédents après cette couverture des frais financent d’autres missions de l’ordre et des prestations destinées aux avocats, telles que la formation et les congés maternité, alors qu’ils ne proviennent pas de fonds appartenant aux avocats, ne me semble pas justifié. Les entreprises ordinaires participent au financement de la formation et des congés maternité par les cotisations sociales ; pourquoi des fonds financiers semi-publics dispenseraient les cabinets d’avocat de faire de même via leurs cotisations ? Il serait légitime que les cabinets d’avocats paient des cotisations pour l’emploi de leurs collaborateurs, cotisations qui ont vocation à équilibrer les droits qui leurs sont ouverts. Certes les finalités sont louables mais est-ce que le fruit du placement des dotations de l’Etat versées aux CARPA et destinées au financement de l’aide juridictionnelle doit véritablement être destiné à tempérer les charges dans les cabinets d’avocat ? On peut comprendre que ceux qui ne sont pas associés dans un cabinet d’avocats le trouvent contestable.

Vous dites également que les produits financiers sont déjà soumis à la CSG et la CRDS. Il ne me semble pas justifié de prendre une attitude condescendante envers votre confrère en évoquant le droit fiscal, qui au demeurant figure rarement parmi les matières de L2. Ces deux prélèvements n’excluent nullement les autres, ce que tout le monde sait. Par exemple, l’ensemble des salariés pour lesquels la CSG et la CRDS sont soustraits de leur salaire sont susceptibles d’être imposés pour les mêmes salaires à l’impôt sur le revenu. Un tel argument heurte donc le sens commun.

Il s’agit ensuite d’un problème classique d’un système classique de prix administrés. Sur un marché où les prix sont libres, ils s’adaptent nécessairement aux coûts exposés par les entreprises (dans un sens neutre), et les offreurs qui ne présentent pas des coûts cohérents avec les prix disparaissent du marché. Sur un marché où les prix sont administrés, il n’y a pas de raison qu’ils correspondent aux coûts et ce au fil du temps. Et d’ailleurs les entreprises n’ont pas nécessairement les mêmes structures de coûts. Ce qui se passe dans un tel cas de figure c’est que les entreprises qui ont des coûts inférieurs aux prix ne disent rien, et n’ont au demeurant aucune incitation à améliorer leurs prestations ; ceux qui ont des coûts supérieurs réclament une augmentation des tarifs. Dans un système de prix administrés, le gouvernement doit ensuite essayer d’ajuster les prix aux coûts. Mais cela pose trois problèmes : - un problème d’asymétrie d’informations car il n’a pas une vision transparente des coûts réels des entreprises, - un problème d’arbitrage car il faut choisir les coûts de qui sont couverts (les entreprises ont différentes structures) et - un problème politique car les entreprises qui offrent des prestations dont les prix montent ne disent rien, alors que celles dont les prix baissent protestent. Il y a donc un coût politique qui favorise l’immobilisme et donc l’absence d’adéquation sur le long terme des prix et des coûts, ce qui ne contribue pas au meilleur fonctionnement possible du système.

Ici il y a des tarifs (en UV) qui ont baissé, et d’autres qui ont augmenté. Donc ceux qui sont concernés par les baisses protestent, et ceux concernés par les hausses se taisent, ce qui fait que médiatiquement seuls les mécontents s’entendent. C’est une situation normale. Mais ce qu’on ne lit pas c’est est-ce que les coûts réels pour telle ou telle prestation excèdent le tarif fixé à tant d’UV. Cela permettrait de discuter sur des bases objectives à partir d’éléments concrets. Comme pour l’instant je ne lis pas d’argumentaire sur ce point alors qu’un tel argument serait très fort, j’imagine que c’est soit parce que les institutions représentant les avocats ne se sont pas posé la question (les avocats feraient grève à cause des charges, des coûts etc, mais tout reposerait sur du ressenti individuel, aucune étude économique), soit parce qu’ils se la sont posée et qu’il vaut mieux passer la réponse sous silence.

Vous dites ensuite que le gouvernement prévoit une légère augmentation du plafond de ressources de 941 à 1000 euros, ce qui a pour effet de permettre à 100 000 personnes de plus d’être susceptibles de bénéficier de l’aide juridictionnelle, soit 0,15% de la population française. Combien demanderont effectivement l’AJ par année ? Peut-être quelques centaines tout au plus. Est-ce que c’est de l’impact financier de cette augmentation dont vous parlez ? A combien l’évaluez-vous, au regard du budget total de l’AJ ? En matière de droits des étrangers, les réformes ont ouvert le bénéfice de l’aide juridictionnelle à des milliers de bénéficiaires (effectifs) chaque année, vous y êtes vous opposé ? Le CNB défend l’ouverture de l’aide juridictionnelle aux demandeurs d’asile devant l’OFPRA (http://cnb.avocat.fr/Reforme-de-l-a…), est-il cohérent de s’opposer simultanément à l’extension du bénéfice de l’AJ aux justiciables dont le revenu est compris entre 941 et 1000 euros ?

Enfin, il y a une reprise de la position selon laquelle le financement est insuffisant, il faut plus de budget, etc. Comme d’habitude, et comme tout le monde le dit dans tous les domaines ; on ne va donc pas vous le reprocher. Mais dans quelle mesure est-ce que cela correspond à la réalité ? Si on se réfère aux chiffres du CEPEJ on constate que le budget de l’aide juridictionnelle en France est dans le top tiers des pays membres du Conseil de l’Europe, supérieur (rapporté au nombre d’habitants) à ceux en Allemagne ou en Italie, des pays où les avocats n’ont pas à ce sujet des réactions aussi crispées et aussi véhémentes, et qui ne diffèrent pas énormément de la France en termes de situation économique. Si on se réfère à la part du budget de l’aide juridictionnelle dans le budget de la justice, il est au tout premier rang, c’est-à-dire que parmi la cinquantaine de pays membres du Conseil de l’Europe, la France est le pays qui consacre la part la plus importante du budget de la justice à l’aide juridictionnelle. Ainsi, s’il y a des crédits disponibles pour la justice, peut-être y-a-t-il d’autres priorités que de financer un accroissement continu (et à l’aveugle) du budget de l’aide juridictionnelle comme n’ont de cesse de le réclamer les avocats.

23. Le jeudi 22 octobre 2015 à 18:01 par Lex Machine

Merci pour cette nécessaire mise au point. Je travaille un peu à l’AJ (seulement en droit des étrangers / 35 bis), et c’est tellement médiocrement payé, que ça s’apparente presque à du pro bono!

Triste que l’un des premiers faux pas de Taubira en tant que ministre, concerne justement cette question (une bonne ministre de la Justice, c’est si rare qu’on n’est pas trop difficile).

24. Le jeudi 22 octobre 2015 à 18:21 par lalunebleue

Très bon billet, merci! J’étais effarée par le compte rendu de la journaliste de Dalloz Actualité. Je ne m’explique d’ailleurs pas que, dans le cadre de la comparution immédiate, le tribunal puisse mettre immédiatement à exécution des peines de prison inférieures à un an. Quant à Samy, j’ai relevé une autre phrase savoureuse concernant les écoutes téléphoniques à l’encontre d’un avocat “présumé avoir commis un délit”. J’ignorais que la présomption d’innocence ne s’appliquait pas aux avocats…

25. Le jeudi 22 octobre 2015 à 18:34 par lyqmp

Whaou… Maître, à la suite de cet article j’ai relu le précédent, “Pourquoi être avocat ?” (où j’ai découvert que je ne pouvais pas y ajouter mon grand de sel, mais ce n’est pas le sujet), d’où mon commentaire : Whaou… et ce n’est pas péjoratif, bien au contraire : c’est du grand Eolas, ça fait du bien de vous retrouver, vos articles se faisaient rares depuis quelques temps, je trouvais…
Pourquoi être avocat ? “On le fait à cause du moment où on se lève.” Oui.
Merci d’être là :)

26. Le jeudi 22 octobre 2015 à 18:52 par herve_02

Moi ce qui me hérisse, c’est comme d’hab le gouvernement monte une partie de la population contre une autre partie pour faire passer sa tambouille.

En l’occurrence ici, expliquer qu’on donne aux pauvres (les 100 000 personnes de plus) en prenant à ceux qui ont plus (les avocats) pour faire passer la pilule, c’est se monter une avant garde de troll qui va venir expliquer que les avocats gagnent bien leur vie… blablabla… C’est si facile de trouver des idiots utiles, mais tellement représentatif d’une vil façon de faire.

27. Le jeudi 22 octobre 2015 à 18:58 par Serge P.

Maître,

On dit que le système de l’aide juridictionnelle est à bout de souffle. J’ai une idée toute bête pour le changer. N’étant pas un spécialiste, à vous de me dire si elle est pertinente.

Le principe (sans entrer dans les détails techniques pour sa mise en œuvre) est le suivant.

- On prend le coût total de l’aide juridictionnelle en France et sur une année.
- On le divise par le nombre d’avocats.
- Enfin, on retire cette somme (pour chaque avocat) du calcul de leur impôt sur le revenu.

Les objectifs sont les suivant :

- Créer un système de solidarité entre avocats pour que chacun participe à l’aide juridictionnelle (qu’ils aient ou non travaillé pour des clients bénéficiant de cette aide)

- Que l’aide juridictionnelle, par ce mode, se finance elle même par la profession.

- Que l’État ait la charge de l’aide juridictionnelle mais de manière négative, si je puis dire. Chaque avocat pourra donc bénéficier d’un abattement fiscal d’un montant égal à sa part individuel dans la prise en charge de l’ensemble de l’aide juridictionnelle.

C’est une idée que j’avais eu à l’origine pour la prise en charge de la CMU par les professionnels de santé. Peut être (à vous de me le dire), qu’elle peut être transposée à l’aide juridictionnelle.

J’attends vos commentaires.

28. Le jeudi 22 octobre 2015 à 19:32 par Roy Mustang

Mon Cher Confrère,

J’ai lu avec attention votre billet, celui de Samy et les commentaires qui y sont attachés (pour ceux écrits au moment où je rédige ; nul doute qu’il y en aura de nombreux autres…).

L’un des points qui m’incite à écrire est un commentaire du Plus : l’un des lecteurs écrit pour préciser qu’il aime beaucoup ce que vous dites mais qu’il “décroche” devant la technicité des textes et de la matière.

Je vais donc me risquer à une tentative de clarification ; reprenez-moi si besoin.

Les grandes questions :

- Qu’est ce qui se joue actuellement dans cette réforme ?

le financement de l’AJ c’est à dire le système selon lequel l’Etat paie pour que les moins fortunés puissent bénéficier de l’assistance d’un avocat.

- Comment ça fonctionne dans les faits ?

Lorsqu’une personne disposant de revenus modestes (moins de 1.398 € par mois) veut agir en justice (ou se trouve contrainte d’y aller parce qu’elle est citée devant une Juridiction) elle peut demander à bénéficier de l’Aide de l’Etat.

Concrètement elle dépose un dossier et l’AJ lui est accordée si les conditions légales sont remplies.

Il lui faut ensuite trouver un avocat : soit elle le choisi elle-même soit elle demande qu’il lui en soit désigné un d’office.

L’avocat va ensuite traiter son dossier quel qu’il soit : divorce, garde d’enfants, licenciement, litige avec son voisin, contravention, infraction plus grave, et récemment : garde à vue, hospitalisation d’office etc…

Lorsqu’il aura terminé sa mission l’avocat pourra réclamer le paiement de l’indemnité prise en charge par l’AJ.

Le montant de cette indemnité est fixe, par type de dossier, quelle que soit la complexité de l’affaire. Que l’avocat ait passé 1 heure sur le dossier ou 50 heures sa rémunération sera la même.

En pratique le taux de rentabilité des dossiers AJ (ce qu’on gagne par rapport au travail fourni) est faible, voire très faible, voire parfois dérisoire. C’est pourquoi ce sont en général les Avocats les plus jeunes qui débutent et/ou les plus modestes (on peut être avocat et gagner moins que le SMIC) qui travaillent à l’AJ

- Quel est le problème ?

La charge de l’AJ augmente de plus en plus au fil des années. Les justiciables sont de plus en plus nombreux à vouloir bénéficier de l’assistance d’un avocat pour de plus en plus de missions.

beaucoup de raisons expliquent cela : augmentation des contentieux, meilleure informations de justiciables sur leurs droits mais aussi augmentation du nombre de missions dans lesquelles le recours à l’avocat est jugé nécessaire et utile (gardes à vue, hospitalisations d’office etc…)

L’Etat cherche donc comment générer plus de moyens pour l’AJ mais sans dépenser plus ! Et donc il se tourne vers les Avocats…

- Quelle est la teneur de la réforme contestée par les Avocats

cette réforme est contestée sur deux points majeurs :

- parce qu’elle vise à ponctionner les ressources de la profession d’avocat en prélevant les revenus des CARPA

- parce qu’elle diminue de facto les montants que les avocats percevront pour effectuer les mêmes missions (moins de rémunération pour la même mission). Très bien expliqué dans le billet de Maitre Eolas ; je n’y reviens pas

- Que signifie “ponctionner les revenus des CARPAS” ?

les CARPAS sont des associations loi 1901 qui centralisent les maniements de fonds réalisés par les avocats pour leurs clients. Il en existe autant que de Barreaux en France ; environ 160.

leur raison d’être est (i) historiquement éviter que les avocats confondent l’argent de leur client avec le leur (ii) de façon plus moderne, contrôler les maniements de fonds et éviter le blanchiment.

la loi permet que les fonds détenus soient placés sur des placements sécurisés, ce qui permet aux CARPAS de disposer de revenus propres.

la réalité est variable : mathématiquement plus un Barreau est grand plus les fonds détenus sont importants, plus les revenus générés le sont également.

Cependant l’usage de ces revenus est encadré par la loi : outre la couverture des frais de fonctionnement des CARPAS elles-mêmes, ils ne peuvent servir qu’à financer des actions de solidarité ou de formation des avocats du Barreau.

A noter également que les CARPAS centralisent la gestion de l’AJ. Concrètement l’Etat verse sa subvention de l’AJ mais c’est aux Avocats de s’organiser pour la distribuer. C’est donc la CARPA qui paie les avocats lorsqu’ils ont accompli leur mission (après avoir vérifié que leur demande est justifié). ce travail administratif est lourd : 800.000 missions effectuées par des avocats au titre de l’AJ en 2014 (source CNB).

- En résumé pourquoi les Avocats ne sont pas contents ?

Parce que dans cette réforme on nous demande :

- de travailler plus pour gagner moins (baisse de la rémunération des missions AJ)

- de payer pour travailler (ponction sur la profession d’avocat pour pouvoir ensuite payer les avocats)

je voulais faire simple mais difficile d’être court et complet à la fois.

Difficile métier que celui de blogueur Cher Maitre Eolas. :)

Merci du temps que vous y consacrez.

29. Le jeudi 22 octobre 2015 à 19:39 par Popol

Merci Cher Confrere de cette mise au point,

Il ne fait guère de doutes que si Samy est avocat il est celui de la garde des sceaux et pas plus.

Il y a tellement de paradoxes et d’incohérences que vous avez relevées qu’il me semble vain d’en ajouter.

Néanmoins si Samy faisait véritablement partie des avocats exerçant des permanences pénales il aurait nécessairement reçu à minima le mail du Bâtonnier et si il faisait preuve de conscience professionelle se serait rendu à la réunion tenue à la maison du Barreau.

Oui si cela tiraillait vraiment ” Samy” il avait une clause de conscience qui lui aurait permis de plaider le dossier au fond.

Non personne ne nous a incité à inciter nos clients à demander un délai étant bien précisé qu’il aurait été on ne peut plus légitime de leur expliquer qu’ils avaient le droit de se défendre eux mêmes… Et que si par principe nous nous y refusions , livrant ainsi au proc et aux présidents de 23 eme des justiciables sans défense , à tout le moins au fond, pour l’immédiat c’est précisément pour éviter que cela ne devienne la norme dans le futur. Je doute en effet que tout Bâtonnier digne de ce nom accepte de désigner ,si le diktat de Taubira passe , des Confrères pour travailler de 10 heures du matin à 2 heures du matin ( worth case scénario ) le tout pour une rémunération symbolique qui se transforme littéralement en travail à perte ( déjà que 380 euros TTC pour 3 dossiers EN MOYENNE ce qui peut en faire 5 parfois nonobstant les dossiers qui sont des enquêtes préliminaires venant de la BSP ( compter 800 pages minimum ) cela fait moins cher la page que celle d’un correcteur du BAC et c’est pourtant bien là une partie de nos fonctions relever les conneries procédurales ).

Si moi aussi j’éprouve un certain malaise à voir ( je ne suis pas sur la liste des permanences en cette période de grève ) des justiciables devant “faire” sans avocat, pour moi la conception est que c’est faire un sacrifice necessaire pour éviter que dans le futur il n’y ait plus d’avocats en CI ( d’après mon expérience 5% en moyenne des justiciables en CI ont un avocat désigne ) pour tenir tête au parquet et tenter de peser sur l’autre plateau de la balance.

Pour finir ce post ,qui n’a rien d’exhaustif, il n’y a rien à mes yeux qui justifie l’anonymat de Samy. Dans notre profession on arrache pas la robe d’un Confrere qui aurait le tort de ne pas être d’accord avec nous ( les CrS le font déjà très bien )… Et par essence le débat anime cette profession puisque un Confrere est bien souvent un contradicteur. Et Samy n’aurait eu aucun compte à rendre à ses Confrères ni au Bâtonnier du simple fait d’exprimer une opinion divergente. Sur les marchés du Palais vendredi dernier un journaliste est venu recueillir mon opinion et m’a demandé mes noms et prénoms : je les lui ai donné j’assume mes propos et par essence notre parole est libre ( bon ok pas nécessairement à la sortie d’une GAV mais j’espère que vous avez fait appel de cette décision)

Enfin pour moi le paradoxe est là: soit ” Samy” est un jeune Confrere qui se lance avec des commissions d’office et il ne peut ( sauf ablation de l’encéphale ) envisager de vivre de l’aumône que notre garde des sceaux entend nous donner passé le 1er janvier. Soit Samy est dans un cabinet d’affaires et fait des Perm par gout pour le pénal ( ce que je conçois ) mais comment fait il pour faire abstraction de ses Confrères qui ne sont pas dans la même situation que lui ( sachant que j’ai fais connaissance avec 2 publicistes sur les marches du Palais vendredi qui venaient par solidarité ), et surtout comment en vient il alors à la conclusion que c’est le Barreau d’Affaire qui prendrait en otage la profession si lui même en fait partie?

Au fait Samy … Son vrai prénom ce ne serait pas Christine ??

Sorry pour la typo j’écris depuis mon tel

30. Le jeudi 22 octobre 2015 à 19:46 par Scif

J’ajoute que la façon dont vous analysez le document auquel vous renvoyez sur la modification du barème des unités de valeur n’est pas convaincante.

Le nombre d’UV pour certaines prestations baisse, et augmente pour d’autres. Tout d’abord vous vous basez uniquement sur le nombre d’UV en valeur absolue, ce qui n’est pas significatif. Par exemple passer de 8 à 9 UV représente +12,5%. Cette augmentation en UV se combine avec celle du point d’UV : ainsi 8 x 22 = 176 216 alors que 9 x 24 = 216 euros soit une augmentation en montant de 22,7%.

Mais surtout l’effet final est inconnu puisque tout dépend des volumes, et en l’absence des volumes vos chiffres ne révèlent rien sur les effets de la réforme. Pour donner une illustration très simple de l’importance des volumes, prenons un boulanger qui augmente ses baguettes de 1 à 1,05 euros (seulement + 0,05 euros seulement par baguette !!!) et qui diminue de 40 à 20 euros les fraisiers du dimanche (- 20 euros !!!), cela ne veut pas dire que son chiffre d’affaires va baisser compte tenu du fait qu’il vend beaucoup plus de baguettes que de fraisiers du dimanche. Or c’est le raisonnement tel que vous le présentez.

Si vous lisez attentivement le document vous pourrez lire également que le projet “augmente le budget de l’AJ de 7% à périmètre constant” (après une augmentation de 30 millions l’année dernière), à quoi s’ajoutent des dotations pour financer les mesures nouvelles. Il est indiqué plus loin que “dans tous les cas toute dépense moindre est réinjectée dans la rémunération des avocats”. Tout cela signifie que les avocats vont recevoir globalement plus d’argent (7%), pour faire les mêmes prestations en volume sur toute la France, et qu’en outre, de nouvelles missions vont être financées.

Donc je ne vois pas sur quoi vous vous appuyez pour affirmer que “la rémunération va globalement diminuer” et qu’on finance des “cadeaux électoraux” “sur votre dos”, l’argent provenant de toute façon du budget de l’Etat et non des avocats, qui vont voir au passage le budget global de l’AJ augmenter pour les rétribuer. Êtes-vous sur de ne pas faire grève contre vos fantasmes ?

31. Le jeudi 22 octobre 2015 à 19:49 par datamoc

Fractalement ?

Si vous continuiez sur ce rythme, je vous demanderai de ne pas revenir sur Twitter !

32. Le jeudi 22 octobre 2015 à 20:07 par Minerva

Pour ma part je me demande ce que représentent ces 15 millions sur deux ans, par rapport aux “gains” en intérêts des CARPA ?

Un projet de financement via une “taxe” sur les contrats de protection juridique n’avait il pas été également évoqué ?

33. Le jeudi 22 octobre 2015 à 20:08 par Looklike

Encore une fois merci Cher Confrère pour la brillance de vos éclairages,
La lecture de plusieurs commentaires m’incite à un court exposé sur le montant des unités de valeur, à l’attention des lecteurs de passage.
Ainsi qu’il a déjà été précisé, à chaque type de procédure correspond un nombre d’unités de valeur déterminé par un texte réglementaire, plusieurs fois modifié (Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991).
La loi relative à l’aide juridictionnelle précise que le montant de l’unité de valeur est déterminé annuellement par la loi de finances (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, article 27 dernier alinéa)
Or, la dernière évolution du montant de l’unité de valeur date de la loi de finances du 21 décembre 2006 pour 2007 (article 115) Cette loi avait porté le montant de l’unité de valeur à 22,50 € HT.(Je parlerai toujours hors-taxes)
Il a étonnamment été omis de procéder à la réévaluation du montant de l’unité de valeur dans toutes les lois de finances votées depuis décembre 2006. La profession d’avocat toujours un peu molle pour se mobiliser s’en était d’ailleurs presque tacitement accommodée, par dépit.
Pourtant, sur la période de décembre 2006 à aujourd’hui la France a connu une inflation de 12,5 % et le SMIC une évolution de 16,20 %.
En clair, en valeur constante, chaque année l’unité de valeur diminue un petit peu.
À cette unité de valeur de base, il convient jusqu’à ce jour d’ajouter une majoration locale déterminée par un arrêté du 28 décembre 2006 qui divise les barreaux en 10 groupes. Le montant de cette majoration varie de 0,34 € pour le groupe 1, à 3,40 euros pour le groupe 10.
Je me permets de préciser que cette majoration locale est exclusivement valable pour les dossiers pour lesquels une décision d’aide juridictionnelle totale a été prise. Mais là je chipote.
Ainsi l’unité de valeur la plus haute versée s’élève à 25,90 euros et la plus basse à 22,84 euros. En ce qui concerne le groupe dans lequel se situe de mon barreau, l’unité de valeur est fixée à 24,20 €.
Le projet de loi de finances procède d’une part à la suppression de la majoration locale et, d’autre part, à la revalorisation de l’unité de valeur de base en la portant de 22 50 € à 24,20 euros. (Dans le même temps, le gouvernement propose l’abrogation du dernier alinéa de l’article 27 de la loi de 1991 ce qui lui permet de ne plus avoir à se poser annuellement la question de ne pas réévaluer le montant de l’unité de valeur.)
Ainsi, dans le cadre de la généreuse augmentation du montant de l’unité de valeur proposée par le gouvernement les barreaux jusque-là les moins favorisés connaîtront une augmentation de 5,95 % et les barreaux les plus favorisés une diminution de 6,56 %. Pour mon barreau cela ne change rien.
Oserais-je rappeler que sur la période de décembre 2006 à aujourd’hui la France a connu une inflation de 12,5 % et le SMIC une évolution de 16,1 %.
En clair, le montant de l’unité de valeur n’augmente pas, et le gouvernement nous ajoute même la garantie que celui-ci n’est pas amené à augmenter dans les années à venir, puisque l’obligation de réexamen annuel disparaît.
Alors, en trois mots comme en 1000 : faut pas déconner !
J’ajouterai simplement que le montant de l’aide juridictionnelle est versé aux avocats une fois leur mission achevée, et que parfois la procédure peut être longue.
Par exemple, j’assiste depuis 2011 une victime de viol pour des faits qu’elle a subis alors qu’il était mineur dans le cadre d’une procédure d’instruction criminelle. L’instruction n’est toujours pas terminée à ce jour. Pourtant, dans l’intervalle j’ai reçu mon client à plusieurs reprises, j’ai passé de très nombreuses heures à étudier le dossier, j’ai fait des demandes d’actes dans le cadre de la procédure. Tout cela à mes frais avancés pour percevoir probablement courant 2016 une rétribution de 435,60 euros HT. Si l’on imagine, hypothèse la plus favorable, que mon cabinet subit 50 % de charge et divers frais de fonctionnement, si l’on considère que j’ai passé 40 heures sur ce dossier (minimum), je serai rémunéré 5,45 € nets par heures, 5 ans après mes premières diligences.
Est-ce que je me plains ? Non j’aime, mon métier et je peux me permettre de prendre en charge de tels dossiers parce que d’autres payent.
Ce que je veux ? Que l’on arrête simplement de me dire que je suis un enfant gâté et que l’UV augmente quand elle ne manque pas, alors qu’elle diminue même en monnaie constante, et que la solidarité nationale ne soit pas qu’une fortune.
Ps : à @Scif on ne fait pas de « volume », on ne produit pas des moules à gaufres. Chaque dossier est différent et généralement, les dossiers à l’aide juridictionnelle sont les plus lourds à traiter.

34. Le jeudi 22 octobre 2015 à 21:21 par Scif

Pour répondre à Looklike :

- vous parlez du montant de l’UV mais ce n’est pas le seul déterminant de la rémunération au titre de l’AJ, il y a aussi le nombre d’UV par prestation. Or celui-ci a évolué positivement (selon des modalités différenciées) depuis 2006. Il ne suffit donc pas de dire que le montant de l’UV est resté stable pour dire que la rémunération n’a pas évolué.

- vous indiquez que le montant de l’UV doit être déterminé annuellement par loi de finances (dernier alinéa de l’article 27 de la loi du 10 juillet 1991). C’est exact ; par contre cet alinéa ne prévoit pas une indexation automatique en fonction de l’inflation. Au demeurant les indexations automatiques sur l’inflation, le SMIC ou les salaires ont quasiment disparu, ce depuis plusieurs décennies et pour des raisons économiques (éviter l’inflation auto-entretenue). Le fait que de cet alinéa permet une indexation sur l’inflation relève de votre interprétation personnelle ; puisque le législateur est censé intervenir chaque année de plano (il est censé fixer le montant de l’UV lui-même et non un pourcentage d’évolution, sans garantie d’augmentation), il peut prendre en compte d’autres facteurs, par exemple la situation budgétaire de l’Etat. Celle-ci s’est dégradée depuis 2006.

En passant, je trouve bizarre de faire grève pour le maintien d’une disposition qui n’est assortie d’aucune sanction (ce qui est normal car elle empiète sur le domaine de la loi organique) et qui ainsi que vous l’argumentez vous-même n’a servi à rien depuis 9 ans. Enfin, çà vous regarde.

- vous indiquez que la majoration selon les barreaux disparait, ce qui est exact. Par contre la proposition du gouvernement comprend une nouvelle contractualisation locale qui s’ajoute aux montants nationaux. Est-ce que l’un ne va pas compenser l’autre ?

Ensuite j’emploie le terme de “volume”, un terme neutre qui désigne les quantités, notamment quand on se place d’un point de vue macro-économique. Je ne vois pas pourquoi il se rapporterait spécialement aux moules à gaufres. Il figure au demeurant, précisément pour le montant de l’aide juridictionnelle, à l’article 27 de la loi du 10 juillet 1991 que vous aimez bien. Mais on peut parler de “nombre de dossiers” si vous préférez.

35. Le jeudi 22 octobre 2015 à 21:24 par Teejee

Lu dans l’article d’Anne Portmann : “« Sans avocat, c’est beaucoup plus rapide », glisse le chef d’escorte lors d’une courte suspension”.

36. Le jeudi 22 octobre 2015 à 21:28 par Youpi

Cher Maître, Merci.
Comme d’habitude, vous décryptez les propos tenus ici et là pour nous autres les mékeskidis.
(A noter que la fréquentation de votre blog m’a rendu beaucoup moins mékeskidi)

Je n’ai pas votre connaissance de la loi ni celle du langage. Je marche pas mal aux faits, et à la réalité de tous les jours.

La vulgate gouvernementale, j’en ai soupé. Quelque soit le gouvernement, si un de ses membres vous annonce avec un Grand Sourire que il va mettre en place une super réforme, c’est qu’il y a anguille sous roche et qu’on va se faire… avoir profond au final. Le genre “vous aurez un jour de congé gratis mais vous bosserez 48h de plus dans la semaine”. La réforme actuelle dit: “plus de personnes auront accès à l’aide juridictionnelle”. Tant mieux. Mais avec quel argent? Celui de l’Etat? Ben tiens, non: avec celui des avocats!
Je sais que vous n’avez pas tous (!) fait ce métier pour vous engraisser. Ou alors vous êtes tous des sots. Parce que faire avocat pénaliste, c’est un coup sur mille défendre un N. S. qui a les moyens, mais majoritairement défendre le petit délinquant de base qui vous paiera, heu…, quand il aura remboursé ses dettes!

Concernant ce Samy, bah… C’est le pauvre type payé pour dire que la lessive machin lave plus blanc que les autres. C’est sûr que ne pas publier de manière anonyme aurait pu lui valoir des embrouilles. Dans vos lecteurs, il doit bien y avoir une minorité pour lui chercher des puces. Dont je ne serais pas.
Je suis près à parier que si Samy dévoilait sa véritable personnalité, on trouverait un membre du parti ou un gars de la com’ payé par des membres du parti. Ou peut-être même un jeune avocat idéaliste mais tellement influencé par ses idées politiques qu’il nie la réalité. Il me fait plus pitié qu’autre chose.

Bref, merci Maître, et heureux de vous lire de nouveau, mais triste que cela se fasse tant un tel contexte.
L’Eolas est comme le marsouin, on ne le voit que dans les tempêtes, mais s’il est là, c’est pour vous guider vers des eaux calmes.

37. Le jeudi 22 octobre 2015 à 21:33 par Clément Baillon

Bonsoir Maître,

Merci pour ce billet.

Une seule chose m’a fait tiquer : que vous disiez qu’une personne gagnant 1300 € par mois peut se payer un avocat… alors même qu’à Paris, des gens gagnant cette somme sont bien dans l’incapacité de simplement épargner un petit peu.

Sinon, revenez vite sur Twitter, vous nous manquez.

38. Le jeudi 22 octobre 2015 à 21:57 par le fataliste

Super, un approfondissement, même si tout cela est bien compliqué.
Un grand merci pour les vulgum pecus comme moi.

Eolas a écrit que son confrère Samy a “fractalement tort”. Excellent, je garde cette expression. Dans une figure (pas de style) fractale, une fraction de cette courbe fractale est de longueur théorique infinie. Le chou romanesco est beau à regarder lui.

P12 (“fiche des box, à P12”), c’est quoi : une loge ?

Qu’un juge officie en l’absence de l’avocat de la partie civile (retardé), ca se fait depuis longtemps, j’en sais hélas quelque chose.

Sinon, concernant l’AJ, j’ai bien compris que le système utilisé par nos décideurs est de piquer un peu plus chaque jour à Paul pour habiller Pierre et Jacques tout en sachant que c’est une friandise de la marque “Démagogie”, pas plus, couramment distribuée en période pré-électorale.

Citations de Coluche
A l’intention de Samy, s’il se sent dévalorisé ce soir
“Si un jour tu te sens inutile et déprimé, souviens-toi : un jour tu as été le spermatozoïde le plus rapide de tous.”

Il parait que notre ministre de la justice veut dégorger les tribunaux. Alors une solution parmi d’autres
“Les dragées FUCA c’est comme Bison Futé, c’est pour éliminer les bouchons.” (NDLR : et en plus cela égaie les murs)

Il fut un temps
“Les gens disent tout le temps :
“Moi j’ai voté pour celui-là, et puis maintenant au lieu de foutre du pognon dans les écoles, il met du pognon dans les prisons !”
Hé ! dis donc, il y a un truc dont on est sûr quand on est ministre, c’est qu’on ne retournera pas à l’école, tandis qu’en prison… “
De nos jours, on cherche à faire éviter la case école mais aussi la case prison, donc de facto on met moins de pognon dans la Justice …

Et pour conclure : “Les gens élisent un Président de la République. Puis ils disent :
c’est quand même un mec bien, formidable, puisqu’il est Président de la République. ” Ouais bof ….

“L’intelligence, c’est pas sorcier, il suffit de penser à une connerie et ensuite de dire l’inverse. ” Cela est vrai, c’est vérifié tous les jours aujourd’hui.

Par exemple, pour être rassuré
“LA FRANCE VA MIEUX.
Oui, non… Pas mieux que l’année dernière… mais mieux que l’année prochaine. “
Faut seulement attendre le résultat.

39. Le jeudi 22 octobre 2015 à 22:32 par Eda

Maître,

Nous étions au ci hier, durant notre stage et le président a voulu désigner d office des avocats, ceux ci ont tous refusé…le parquet a alors menacé de poursuite disciplinaire et pénale !! Est ce possible? Pouvez vous nous éclairer?

40. Le jeudi 22 octobre 2015 à 23:18 par KESKILDISE

Whaou!!!!

Il y a un paquet d’attachés ministériels qui viennent se déverser en commentaires sur ce post. Tous plus long les uns que les autres et espérant être lus. Pathétique.

Ouvrez un blog svp pour vous expliquer et on vous dira par nos non commentaires comment vous êtes inutiles.

Encore merci EOLAS pour ce post éclairant

41. Le jeudi 22 octobre 2015 à 23:19 par Buicanges

Samy Léonard ou Scoubidou Disciple (je n’ai jamais su qui était le compère de Ranranplan) Aucun trait de génie dans le chroniqueur rikiki du plus de l’Obs au contraire de la réponse que vous avez apporté. J’espère qu’il vous aura lu. Et qu’à l’avenir, il réfléchira par deux fois avant que de répéter servilement dans la presse les préceptes de la Place Vendôme (ou de Bercy, je n’ai jamais vraiment su où était le ministère de la justice). L’espoir dit vivre. Au contraire de cette AJ “light” que Vendôme (ou Blois, je n’ai jamais vraiment su par où traversait la Seine) voudrait nous faire avaler.
Merci

42. Le jeudi 22 octobre 2015 à 23:28 par Endy

Merci pour cet article, une nouvelle fois brillantissime.
Je dois toutefois dire que,même si j’ai trouvé l’article de Samy médiocre, je suis d’accord avec lui sur 2 points (seulement). D’une part,dans le petit (allez,moyen dirons nous) barreau dont je fais partie,nous avions tous reçu un mail du bâtonnier lors du précédent mouvement de grève, nous informant que les confrères ne suivant pas la grève encouraient des sanctions disciplinaires (en plus du dédain de ses pairs…). Ce qui ne laissait donc pas une grande place à notre conscience. D’autre part, il est vrai que pour les barreaux n’ayant pas voté la grève générale (comme c’est notre cas ici), seuls les avocats travaillant majoritairement à l’AJ et comptant sur les permanences pénales sont lourdement pénalisés, puisqu’ils “sautent leur tour”.ce qui me laisse un doute sur la solidarité de notre profession sur les questions qui nous inquiètent en ce moment.

43. Le vendredi 23 octobre 2015 à 00:25 par Looklike

@Scif :

1 Je ne vois pas quelle procédure aurait connu une augmentation du nombre d’UV depuis 2006. En tout cas, pas celles que je pratique…

2 Je n’ai jamais parlé d’indexation. Vous m’interprétez, moi je ne fais qu’illustrer par comparaison de valeur monétaire constante.

3 Si on est si chanceux au point que vous semblez nous jalouser, rejoignez le barreau !

J’arrête là. Je ne vous convaincrai pas…

Bonne propagande pour la chancellerie…

44. Le vendredi 23 octobre 2015 à 02:15 par DVDV

Merci cher Confrère pour cet excellent billet.

Seul point de désaccord, je ne pense pas que les plafonds soit “actuellement fort hauts”. Gagner moins de 1000 € pour bénéficier de l’AJ totale et moins de 1393 euros mensuels pour l’AJ partielle allant de 85 à 15 %, ce n’est pas Byzance.

Il n’en reste pas moins que si le gouvernement entend ainsi favoriser l’accès au droit, il faut qu’il le finance, sans préjudice de l’indispensable revalorisation de l’UV, pour éviter que cette mission soit à la charge des avocats.

En réponse à Scif (commentaire 30), concernant la lecture du document :

Lorsque le ministère dit que le budget augmente de 7% à périmètre constant, c’est un mensonge. Le budget total était de 375 M€ en 2015, il passe à 401 € en 2016 soit … une augmentation totale de 6,9 %. Ce n’est donc à l’évidence pas à périmètre constant car dans le même temps, le gouvernement augmente fortement le nombre de bénéficiaires et finance de nouvelles missions (et de nouveaux intervenants tels les médiateurs).

Quant aux augmentation / diminutions, il ne vous aura pas échappé que les contentieux en diminution sont : le TI (contentieux locatif), le JAF (droit de la famille) et le prud’hommes (droit du travail) et la garde à vue, c’est à dire le contentieux “de masse”. Les conséquences de celles ci sont sans commune mesure avec les faibles augmentations sur d’autres matières.

En outre, sauf erreur de ma part, 25 millions sont prévus en vue d’une éventuelle contractualisation avec les barreaux. Sur ce point, nous n’avons aucune garantie quant aux conditions de mise en oeuvre de la contractualisation, aux demandes formulées aux barreaux concernées dans le cadre de tels contrats, ou encore à l’utilisation effective de ces sommes.

45. Le vendredi 23 octobre 2015 à 08:10 par MarieShani

Merci, pour cette brillante réponse à Maître Sammy sur un arbre perché qui, conjuguant l’incompétence à la mauvaise foi, dénigre une profession qu’il a embrassé un peu précipitamment semble-t-il au vu de ses confusions et de ses contre vérités !
Nous serions trop corporate ? C’est justement le fait que nous ne le sommes pas assez qui fait que quinquennat après septennat, nous avons pris des coups de toutes parts et nous nous sommes laissés grignoter, plus soucieux de nos dossiers et de nos clients que d’intriguer dans les couloirs et coulisses du pouvoir…
Ce jeune confrère, si servil au pouvoir en place, sera bientôt heureux de compter sur la cohésion de son barreau, lorsqu’il sera en difficulté.
Merci encore de nous rendre plus lisibles, plus visibles !

46. Le vendredi 23 octobre 2015 à 08:35 par Jean-Armand Megglé

Cher Confrère,

En ces temps de “communication”, merci de prendre le temps d’expliquer les enjeux techniques de ce projet de réforme et partant, les conséquences sur notre profession. Bien que n’étant pas pénaliste, bien que n’acceptant l’AJ qu’à titre exceptionnel (en fonction de la personne et de son histoire, dans ces cas là, le terme de client est inapproprié, à mon humble avis), je suis sensible à ce débat pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, s’agissant d’un impôt sur les avocats pour financer l’AJ, il s’agit, au delà d’un débat technique, d’une véritable question de société sur le concept de solidarité nationale. Le nouvel impôt envisagé par l’Exécutif n’est ni plus ni moins, à mon sens, qu’une démission de l’Etat dans l’une de ses fonctions régaliennes, assurer l’accès à la Justice. Faire peser, ne serait-ce que partiellement, cet accès sur la profession d’avocat, c’est opérer un renversement (un revirement ?) de dialectique.

Ensuite, je partage les colères et les frustrations de nos Confrères intervenant à l’AJ, même ceux qui se trompent de colère comme SAMY, qui à mes yeux a l’immense mérite de se poser, avec courage, en défenseur du gouvernent et nous connaissons tous, au moins une fois, la difficulté et sensation désagréable de plaider sans fond…

Compte tenu du temps passés dans ces dossiers, de l’énergie dépensée, du peu de revenus dégagés qui trop souvent constituent une perte (en termes financiers j’entends)… s’il y a bien une profession qui donne déjà, et donne énormément, sans compter, pour la défense de tous, c’est la nôtre. En toute conséquence logique, s’il y a une profession qui devrait être exemptée d’une participation supplémentaire financière au titre de l’AJ, c’est la nôtre.

Mais, le discours relatif à la paupérisation de notre profession, s’il est une réalité avérée, ne parle pas, n’évoque rien et rend inaudible le discours. Pour la plupart des citoyens, un avocat, “ça se gave” parce que “tu comprends, chaque fois que je serre la main de mon avocat, ça me coûte 500 €” (HT évidemment)… Si seulement cela pouvait être vrai…

Je pourrais me lancer dans une diatribe révoltée contre l’incompréhension, la méconnaissance et le mépris de notre cher gouvernement quant à nos conditions d’exercices, nos insécurités, nos difficultés quotidiennes mais je ne me servirai pas de votre tribune pour cela.

Au contraire, je pense - encore sincèrement avec humilité - qu’il est temps de nous servir des armes à notre disposition pour peut être tenter de faire évoluer les choses. Et notre arme, c’est le droit.

Se pose une question : l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle doit-il être considéré comme exerçant à titre libéral ? A-t-il le choix de son client ? A-t-il le choix de ses honoraires ? A-t-il le choix de ses modalités d’exercice ? A ces questions, la réponse évidente, à mon sens, est non, surtout en pénal.

Si la réponse est non, quel est alors son statut ? Etant, un peu, publiciste, il me semble que l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle pourrait remplir juridiquement les conditions posées par la jurisprudence du Conseil d’Etat relatif à la qualité d’agent public et ce, dans le cadre d’un contrat tripartite innomé (Etat / Ordre / Avocat). Et à ce titre, il aurait droit à une rémunération qui ne saurait être inférieure au SMIC, au remboursement des frais exposés pour les besoins de sa mission, au remboursement de ses frais de transports… soit une rémunération bien supérieure à celle de l’AJ aujourd’hui, et surtout, imposée différemment.

Egalement, il existerait à mon sens un autre moyen relativement simple et je rejoins sur ce point, en partie, Serge P, de doubler le montant de l’AJ sans pour autant augmenter les dotations de l’Etat à ce titre : tout simplement considérer fiscalement que les revenus tirés des missions à l’AJ constituent des indemnités et non des rémunérations. Sortir de l’assiette de l’impôt et du calcul des charges les sommes gagnées à ce titre, permettrait à l’avocat de gagner presque le double de ce qu’il perçoit (en net) aujourd’hui tout en ne faisant peser sur l’Etat qu’une absence de recettes et non une dépense et l’on ne me fera pas croire que la perte d’imposition sur ces seules sommes coûtera plus cher qu’une augmentation générale du budget de l’AJ.

Je n’ai pas de pseudonyme (sauf pour ma chère Maman, mais ça ne ressortira pas sur internet… j’espère) et mon patronyme est anonyme. Je ne suis qu’un parmi les 30.000 confrères parisiens, qui tente comme les autres d’exercer, au mieux, cette profession que j’aime et serait heureux et honoré d’en débattre avec vous ou avec n’importe lequel de nos Confrères, de nos concitoyens qui le souhaiterait.

47. Le vendredi 23 octobre 2015 à 09:04 par akhela

Cher Scif :

Si je ne m’abuse (je suis avocat, mais pas en France et je n’ai pas lu le projet de modification des UV) d’après les exemples donnés par mon estimé Confrère Eolas, les procédures pour lesquelles les UV augmentent (peu au demeurant) sont les procédures les moins courantes (audition libre, appel correctionnel), les UV baissent (substantiellement) pour les procédures les plus courantes (GàV et référé TI).

Quant au fait que l’Etat demande aux CARPA de financer l’AJ, oui cela est bien une taxe déguisée sur la profession d’avocat. Certes les avocats ne sont pas rémunérés par les CARPA, mais les intérêts des CARPA servent au financement de la gestion des CARPA, aux œuvres sociales (les congés maternité : les avocats sont des travailleurs indépendants qui n’ont pas le droit aux congés payés, aux congés maternités ni au chômage) et la formation (dans l’intérêt des clients). Donc ponctionner les intérêts des CARPA s’est faire baisser les capacités de ces asbl à se gérer, à aider la profession. Donc pour maintenir le niveau de prestation, les cotisations des avocats devront augmenter (je pense même que certaines CARPA des barreaux les plus petits ont tout juste de quoi financer la gestion de la caisse avec les intérêts, seuls les barreaux les plus importants doivent avoir de quoi financer correctement les activités sociales et la formation).

Dans mon pays, pas de CARPA : nous avons tous des comptes tiers (pour les dépôts des avoirs de nos clients) en principe sans intérêts (nous finançons sur deniers propres la gestion de ces comptes). Evidemment, il y a des moutons noirs et des “confrères” se sont déjà fait prendre à taper dans les comptes tiers.

Dans mon pays, l’AJ est toujours total, ce qui fait aussi que le seuil est bas (en gros : le salaire social minimum non qualifié) donc peu de bénéficiaires. Les avocats peuvent vivre de l’AJ car elle n’est pas un forfait par dossier, mais un taux horaire (90,-€ TTC). Nous devons remettre nos dossiers au Barreau qui les “taxe” (càd qu’il vérifie que nos prestations détaillés correspondent bien au travail réellement fourni : il vérifie la réalité des recherches en droit, le nombre et la longueur des courriers, des conclusions …) et n’hésite pas à refuser le paiement d’actes surnuméraires considérés comme injustifiés (trop d’entretien téléphoniques, trop de réunions client …) quand bien même ces actes ont été réalisé (à l’avocat de brider son client).

Je comprends donc mes Confrères français qui rallent contre un système fou qui n’assure pas une rémunération correcte. Car comme moi, ils aiment leur métier et n’aiment pas renvoyer une personne venu les consulter parce qu’elle n’est pas solvable. L’AJ c’est un système qui permet au plus pauvre d’avoir accès à un avocat, pas un système pour permettre à un avocat de faire des affaires.

Nous autres, avocats des barreaux frontaliers, nous ne comprenons pas comment la France en est arrivée à laisser ses paysans tout détruire sans rien faire, mais à gazer et matraquer des avocats qui manifestent pacifiquement.

48. Le vendredi 23 octobre 2015 à 10:04 par Dante

Bonjour cher Maître,

En tant que futur confrère (si Dieu, l’école d’avocats et le grand méchant URSSAF le veulent), je suis de près les débats afférents à l’Aide Juridictionnelle et j’ai lu l’article de ce cher Samy, lequel m’a posé pas mal de questions. Néanmoins, votre article répond à la plupart d’entre elles ce dont je vous suis tout à fait reconnaissant.

Certaines subsistent toutefois et trottinent à l’arrière de mon crâne et je souhaiterais profiter de votre expertise pour les poser si vous me le permettez (et même si vous me le permettez pas, ça sert à ça les commentaires hein!)

Avant tout, ne vous méprenez pas, je soutiens absolument la grève des avocats, le système de l’AJ me parait totalement obsolète et plus du tout viable pour les avocats pour qui ils représentent une masse de travail très importante pour une proportion de leur chiffre d’affaires faible dans le meilleur des cas et ridicule dans le pire. Néanmoins, je me demande si les avocats n’ont pas focalisé le débat sur des questions secondaires occultant ce qui devrait être la vraie raison de leur grogne.

Vous évoquez les sommes générées par le placement sans risque des sommes placées sur les comptes CARPA et expliquez que ces sommes servent en premier lieu à financer l’AJ et en second lieu à financer des oeuvres sociales du barreau (congé maternité, formation continue obligatoire et gestion de la CARPA). Du coup, ma question est la suivante: si ces sommes servent à financer l’AJ, ne pourrait-on pas imaginer une manipulation comptable du type “Ok en 2015 on finançait l’AJ à hauteur de 6M d’€. En 2016 vu qu’on a 5M d’€ qui partent directement à l’AJ on va diminuer cette dotation d’autant et ne plus la financer qu’à hauteur d’1 M d’€, comme ça à la finale on se retrouve avec des sommes équivalentes.” Je ne me prétends pas comptable de la CARPA, je ne suggère rien, je demande seulement si c’est possible…

Eolas:
Nope, car cette contribution à l’aide juridictionnelle n’est pas versée à l’État mais aux avocats intervant à l’AJ (la dotation annuelle versée à Paris ne couvre pas les dépenses réelles), et quand on donne 100 à l’État, il ne rend jamais 100 (il a des indemnités de rupture de contrats, que ce soit les Mistral ou l’écotaxe, à payer). L’État respecte assez peu ses contrats et paye en retard. D’où une certaine défiance de notre part. Donc ce serait bien une perte sèche pour la profession.

Par ailleurs, c’est assez intéressant de noter que dans la LFI 2016, le budget du CNB (ce ne sont pas les Barreaux locaux, je n’en disconviens pas) devrait en principe augmenter de façon assez importante. Dès lors pourrait-on envisager une répartition différente des compétences pour tirer les conséquences de l’augmentation du budget du CNB?

Eolas:
Le CNB est financé essentiellement par les cotisations des avocats, recouvrés par les ordres. Il fixe lui-même son budget. Je ne vois pas de quoi vous parlez dans la loi de dinance.

Enfin ce que vus semblez reprocher au Gouvernement (et que je comprends tout à fait) c’est la diminution du nombre d’UVs par intervention de l’avocat, que le Gouvernement veut imposer par décret. Dès lors est-ce que les avocats en prenant le prétexte de la taxe de 15 m d’€ pour justifier leur action ne se trompent pas de cible? Il me paraît beaucoup plus justifié de contester la diminution d’UVs que le prélèvement de 5 puis 10 M d’€.

Je vous remercie si vous me lisez et si vous me répondez, promis je vous remercierai encore plus!

Eolas:
Le Gouvernement fait un package du tout sous le vocable de réforme de l’AJ, “système à bout de souffle©™®”. Il trompette partout qu’il augmente la valeur de l’UV et augmente le nombre de bénéficiaires, ce qui est censé nous assurer la fortune (plus de dossiers, UV plus élevée) d’où une juste contribution “exceptionnelle”, en oubliant de dire qu’il sabre le multiplicateur du nombre d’UV, comme si on ne savait pas faire une multiplication. Ce que Cicéron appelait un foutagibus de gueulæ.

49. Le vendredi 23 octobre 2015 à 10:06 par Tuamar

Cher Maitre,
Je me permet un commentaire digressif sur votre article, qui par ailleurs est très instructif pour l’aspirant au CRFPA que je suis, pour vous signaler que dans de nombreuses facultés, en tout cas celles où j’ai trainé mes guêtres malodorantes d’étudiant provincial exploité - à prendre avec humour - le financier n’est pas au programme de L2, mais, dans mon cas, plutôt en L3 ou sur option en M1. Ce qui n’empêche nullement que ce cher Samy aurait du être au fait de ce type d’éléments, qui me semble relativement essentiels au regard du sujet de l’article.
Mais comme vous l’avez souligné, c’est un article passionnel, et, mais ce n’est que pour ma part un avis étant encore loin de cette profession et des problématiques la concernant, assez peu honnête.
Salutations toulousaines.

Eolas:
Ce n,’est pas du droit financier mais du droit fiscal, qui sauf erreur de ma part fait toujours partie du tronc commun de licence.

50. Le vendredi 23 octobre 2015 à 10:37 par La Gomme

Une petite coquille mathématique aperçue dans le texte : Pour pouvoir affirmer que c’est un ajustement, on augmente les UV pour l’audition libre de 3,64 à 4 (soit +0,46 UV)

  • soit l’UV était de 3,54 à la base
  • soit l’augmentation est de 0,36

Du reste, merci pour ce billet.

Eolas:
En effet, je me suis pris une décimale d’UV dans la figure. Heureusement, vu son montant, je n’ai rien senti.
 

51. Le vendredi 23 octobre 2015 à 10:40 par Maitre Carré

Merci Cher Confrère pour cette mise au point.

Une question me taraude quant au risque de dégénérescence de cette réforme à moyen/long terme.

Est ce qu’au final, il n’y aurait pas un énorme risque de faire encore un cadeau aux assurances?

On rend l’AJ non viable pour forcer indirectement les justiciables à prendre des protections juridiques, puisque les avocats ne pourront plus tous accepter l’AJ dans ces conditions.

Une fois le poisson férré, on augmente les primes d’assurance…

Si l’avocat s’y retrouvera (quoique les clauses d’exclusion pourront se rallonger), le justiciable va encore raquer.

Je dis peut être une grosse ineptie, mais ça me trotte dans la tête.

Eolas:
L’assurance de protection juridique est une bonne affaire pour les assurances vu qu’elles sont peu actionnées, et de fait, je conseillerais à tout le monde d’en souscrire une. S’agissant d’un secteur très concurrentiel (l’assurance n’est pas obligatoire), les primes sont raisonnables. De là à penser que les assureurs vont gagner des milliards avec ces contrats, il y a un très grand pas ; mais je leur souhaite, ça serait bon signe pour la profession. Maintenant, que le Gouvernement trouve son compte à transférer sur le privé une partie de lcharge de l’AJ, je n’en doute pas un instant.
 

52. Le vendredi 23 octobre 2015 à 10:42 par kuk

Je ne comprends pas bien votre argument concernant la phrase terrible de Samy :
Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève

Si sans avocat, celles qui ne devaient pas y aller n’y sont pas allé, alors à quoi sert l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle, vous l’écrivez, permet de soulever parfois des vices de procédure. Samy ne peut certes pas être aussi catégorique, mais qu’est-ce qui vous laisse penser que toutes les affaires jugées sans avocat en étaient dépourvues ?

Eolas:
En cas de demande de délai, il n’y a pas de défense au fond donc les nullités peuvent encore être soulevées à l’audience de renvoi. Il n’en va pas de même pour ceux de cette semaine où les dossiers sont pris a ufond sans avocat, en toute illégalité. Et vous confondez l’aide juridictionnelle et l’avocat commis d’office. La première rémunère le second, c’est tout mais c’est déjà pas mal (sauf le montant qui est ridicule et menace de l’être encore plus).
 

Ca n’enlève pas grand chose à l’absurdité de l’affirmation, cette méthode de culpabilisation est trop souvent utilisée contre des acteurs du service public : des gens seront pénalisés par votre grève. Bien sûr que oui, heureusement d’ailleurs. Sinon ce serait bien la preuve de leur inutilité.

53. Le vendredi 23 octobre 2015 à 11:03 par Eric

Merci pour cet article !
15 ans de barre… Dont plus de deux tiers à tenir ce blog, c’est beau :-)

Eolas:
Et je n’en regrette pas une minute, malgré les efforts déployés par certains en ce sens.

54. Le vendredi 23 octobre 2015 à 11:18 par Barth

Quatre publications sur ce blog au mois d’octobre (et nous ne sommes que le 23!) Du jamais vu depuis plusieurs années! Je vais finir par me réjouir de la fermeture de votre compte twitter! :-)

Eolas:
Je ne suis pas sur Twitter.

55. Le vendredi 23 octobre 2015 à 11:21 par Crevek

@Scif :

L’effet de volume est beau mais vous oubliez bien des choses dans votre démonstration.
Reprenons donc celui du boulanger : Pour compenser les 20€ de pertes (en CA) sur chaque fraisier, il doit vendre 400 baguettes supplémentaires (À coup de 5 centimes, ça fait un paquet de baguette pour égaliser). Or, cette surproduction nécessaire au maintient du CA potentiel (et ça chiffre vite, 10 fraisiers vendus, c’est 4 000 baguettes qu’il faut vendre en plus !) nécessite plus de ressource : Plus de farine, plus d’eau, plus de sel, plus de chaleur, plus de main d’oeuvre, bref plus de charge. Cela s’accompagne donc pour un CA constant (en admettant que le CA soit constant), une dégradation importante de la rentabilité de l’affaire suite à la montée mécanique des charges.

Pour en revenir non pas à la production (qui peut connaitre une amélioration des process de fabrication importante via machinerie), mais aux avocats, qui dépendent du tertiaire, leur marge de progression est limitée à qualité du traitement de dossier égal.
Ce ne sont que des humains, et il n’y a que 24h dans une journée, 7 jours par semaine et 365 jours/an.

Donc pour augmenter grandement la traitement des dossiers, sur des choses demandant de l’humain, c’est généralement la qualité qui en prend un coup. Pour augmenter par deux le nombre de dossier traiter, il faudra probablement diviser par 3 le temps sur chaque dossier (le temps de déplacement augmente mécaniquement) et donc la qualité de la défense s’en trouve diminuée.

Les effets de volume, c’est bien sympa, mais très limités dans les services.

56. Le vendredi 23 octobre 2015 à 11:22 par Stephane

On rend l’AJ non viable pour forcer indirectement les justiciables à prendre des protections juridiques

Qu’il ne prendront pas. Parce qu’ils en ont pas les moyens.
La lutte des classes a été perdue. La désintégration sociale est en marche. (et les riches importent carrement d’autres societes histoire que ca aille encore plus vite)
Le seul point positif ? Les riches oublient juste que couper les tetes arrivent plus vite qu’ils ne le pensent.

Eolas:
 

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57. Le vendredi 23 octobre 2015 à 11:27 par Stephane

Les effets de volume, c’est bien sympa, mais très limités dans les services.

Et meme absolument inexistant. D’ou le chomage de masse. Les richesses gagnees dans l’amelioration de la productivite au niveau d ela production etant entierment captee par les possesseurs des outils de production. Il ne reste donc guere d’argent aux ouvriers pour se payer des ‘services’ qui eux ne baissent pas de prix. (et c’est pour ca que reparer un objet en panne pour une piece a 20 centimes vous coute plus cher que de racheter l’appareil)

Eolas:
J’adore mes lecteurs (Vaut aussi pour le comm précédent).

58. Le vendredi 23 octobre 2015 à 14:33 par Pierre Lebeaupin

C’est fou ça, je savais où allait ce lien YouTube avant même de cliquer dessus… John Oliver et son équipe déchirent.* C’est précisément à cette vidéo et la situation des public defenders que je pensais en apprenant la mobilisation des avocats pour l’AJ. Même si je n’approuve pas tous les moyens d’action, ce mékéskidi soutient (de loin) les avocats dans ce combat.

*Je trouve qu’il déchire au moins depuis son remplacement de Jon Stewart à la présentation du Daily Show. D’ailleurs c’est fou le changement dans ce domaine récemment, un commentaire cher Maître des lieux?

P.S.: un GIF animé en réponse de commentaire chez Eolas? Je n’oserais insinuer que Twitter vous manque, mais quand même… D’autre part, le style=”float:left” est-il bien indispensable?

Eolas:
Je ne suis pas sur Twitter. Et le GIF existait avant Twitter, et je trouve qu’une image animée est parfosi une réponse hummoristique parfaite. Je me permets cette faiblesse car je suis chez moiu après tout. Pardon pour le float:left. En quoi est-ce mal ?

59. Le vendredi 23 octobre 2015 à 14:51 par Jacques Lechemin

Maître - Maîtres, en fait, puisque beaucoup lisent ce blog pour lequel j’ai grand respect.

Je suis de ceux dont il est question ici, les bénéficiaires de l’AJ à la suite d’un - très - difficile divorce.
Et en même temps exerçant comme libéral et payant mes charges et cotisations sociales, c’est comme ça.
Et qui vais devoir expliquer à ma fille que le “procès” que nous attendions avec un espoir de plus en plus mitigé à ce qu’elle puisse enfin, peut être, venir vivre avec moi va être renvoyé…

Eolas:
Et vous n’avez pas idée comme cette grève me point. Faire durer des procédures où je suis prêt à plaider et qui angoissent mes clients, et faire supporter aux magistrats qui n’ont rien demandé et n’y peuvent mais un surcroît de travail, j’en suis malade, vraiment. Maudit soit ce temps où seul le rapport de force permet d’être entendu, et que cette ouïe s’obtient en cassant les pieds d’autrui.

60. Le vendredi 23 octobre 2015 à 15:13 par Tambouille

Une question : si le nouveau prélèvement vise à permettre un plus large accès à la justice, et donc financer indirectement les missions de service public, pourquoi la solidarité nationale n’entre pas en oeuvre par le biais d’un impôt, plutôt que par une taxation de la profession d’avocat? C’est comme si on prélevait le facteur pour faire tourner la poste.

Eolas:
Ou les médecins conventionnés pour financer la CMU. On marche sur la tête.

61. Le vendredi 23 octobre 2015 à 16:14 par Holmes

  • Samy L….

Taï Taï  !

Comme Dino le chien de Queneau…

62. Le vendredi 23 octobre 2015 à 17:07 par Youplaboum

Bonjour,

Je trouve choquant que les avocats défendent leurs intérets pécuniers alors que ce ne sont que des fonctionnaires améliorés débités en masse par les CRFPA. N’est pas Badinter qui veut. Donnez moi la plus value ? A 200 euros/ heure elle doit bien exister ! pensez que pour aller d’un point A à B un ticket de Tram vaut 2.20 euros, et pour passer les barreaux de la prison 1500 euros !!! En effet, avec les tarifs pratiqués un plaignant à 1 500 euros/ mois assisté d’un avocat sort de prison certes mais complétement dépouillé!! Messieurs avocats restez à votre place d’auxiliaire de Justice, aux Etats-Unis l’avocat peut aussi bien travailler pour le ministère public. A l’heure des plaidoiries écrites regardez vous à voter juste valeur qui dépend de votre role. Et puis cela vous évitera de représenter les pires ordures médiatiques et donc de dormir la nuit.

+

Eolas:

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™»

 

63. Le vendredi 23 octobre 2015 à 17:10 par Le fataliste

En 38, je demandais ce qu’était le P12 : une loge ? quoi d’autre ?

J’ai lu dans le texte de votre courageux confrère anonyme que des négociations étaient menées avec la ministre des s (désolé, actuellement, je ne peux pas le dire, “sceaux”, je pense tout de suite à “sots”, cette fonction demande tellement de respect réciproque, de qualités humaines incontestables d’écoute, d’empathie, de modestie, de don de soi, et d’objectivité ; pardonnez-moi, l’âge …) depuis 2 ou 3 ans : d’abord, c’est 2, ou 3 car une année de perdue ça compte ; ensuite le contenu, et le résultat de ces discussions (monologues, dialogues ?) ; enfin, du coté des avocats, les représentants c’est qui, les bâtonniers, un syndicat ?

Eolas:
Le Conseil National des Barreaux, qui représente notre profession au niveau national.

64. Le vendredi 23 octobre 2015 à 21:48 par PAUL

Votre réponse est un délice. Je pense que le Samy en question n’est qu’un des multiples avatars du ministere.

65. Le vendredi 23 octobre 2015 à 22:42 par Valou75

Je ne dirai qu’un mot : EXCELLENT !

66. Le vendredi 23 octobre 2015 à 23:59 par Thierry

Il n’y a pas de doute, ce Samy doit être un avocat de base…..

67. Le samedi 24 octobre 2015 à 03:23 par Bruno KANT

Sur “ces présidents qui devraient mourir de honte de prendre les dossiers au fond quand la loi exige la présence d’un avocat pour les juger”. Le sujet m’intrigue. Plus d’un tribunal semble avoir jugé en l’absence des avocats, c’était illégal? La loi (393, 397) est étrange, elle pourrait pourtant envisager l’absence d’un avocat, et même un choix, pour le prévenu.

393 a3, on lit: “L’avocat ou la personne déférée lorsqu’elle n’est pas assistée par un avocat peut consulter sur-le-champ le dossier.” Mais 397 ne semble plus prévoir un choix.

Ceci est ancien, de 2004, ça a du évoluer: http://www.justice.gouv.fr/bulletin…2.3.2.1. Présence obligatoire de l’avocat … En tout état de cause, l’absence de l’avocat, quelle qu’en soit la cause, interdirait la poursuite de la procédure et obligerait le juge à refuser l’homologation.

© Conseil de l’Europe / Cour européenne des droits de l’homme, 2014 http://www.echr.coe.int/Documents/G…Article 6 – droit à un procès équitable3. Tout accusé a droit notamment à :c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ;

Quoi croire, comment interpréter tout cela? Que quelques uns n’ont probablement pas fait le meilleur des choix en décidant d’être jugés sans avocat. Mais encore?

P.S.: Intéressant, ce que j’ai appris sur Charles Hugo et Victor, sur l’outrage à la loi. Le compte rendu d’audience du 11 juin 1851 est ici: http://data.decalog.net/enap1/liens…

68. Le samedi 24 octobre 2015 à 09:07 par Yacine

Je me permets d’ajouter qu’une assurance protection / assistance juridique cela coûte trois fois rien et peut couvrir assez bien les frais d’une procédure… même si évidemment c’est plafonné.
Beaucoup sauraient qu’ils sont d’ailleurs déjà assurés s’ils relisaient leur contrat d’assurance habitation qui prévoit parfois ce type d’extensions.

69. Le samedi 24 octobre 2015 à 15:37 par Pierre Lebeaupin

(@Eolas en 58) Le float:left, en faisant que non seulement le texte après, mais même le commentaire suivant soit situé à côté de l’image, fait qu’il est difficile de savoir si l’image se rapporte (en l’occurrence) au commentaire 15 ou au commentaire 16; de plus, cela ressemble à une erreur de mise en page de voir l’en-tête de commentaire décalé ainsi sur la droite. C’est ce que je lui reproche, et je demande réparation de mon préjudice moral à hauteur de 50 millions d’euros. D’abord.

Tant que j’y suis, tout à fait, le GIF lui-même précède Twitter et même le HTML. Je voulais en fait faire allusion au double usage du GIF comme format pour présenter des clips extraits de vidéos n’étant pas originellement en GIF, et comme méthode de réaction auto-suffisante (sans texte extérieur au GIF l’accompagnant), qui sont tous deux très liés, sinon à Twitter, en tous cas aux réseaux sociaux; il faudrait un historien du web meilleur que moi pour déterminer quel réseau social (ou assimilé) est à l’origine de cet usage, mais je dirais MySpace et/ou les image boards japonais (ceux-là mêmes qui ont inspiré 4chan). Et pour reprendre le sujet, dans votre chez-vous où, à part vos quelques dessins Inkscape qui sont eux-même assez synthétiques et quelques rares vidéos qu’on regarde si on veut, le texte domine largement, ces GIFs détonnent un peu. C’est ce que je leur reproche, et je demande réparation des dommages à ma rétine à hauteur de 50 millions d’euros évalués par Veuve Tarquine. D’abord.

70. Le samedi 24 octobre 2015 à 16:48 par Athel

Vos osez prétendre qu’avec 1393 euros par mois on peut se payer un avocat ? Ah ah ah. Mais vraiment ah ah ah. Pour faire un bref cas personnel, ma mère gagnait à peu près cette somme là quand elle s’est retrouvée en conflit avec mon père qui lui était très fortuné, conséquence, elle s’est ruinée et a eu bien de la peine à pouvoir le payer, cet avocat, mais par ailleurs la différence des deux maîtres s’est ressentie rapidement.

Tout comme vous êtes contre toute forme de répression aggravée parce que vous ne vivez pas au contact de la délinquance quotidienne et que vous en venez à avoir un sentiment de hauteur vis à vis des persécutés de ces pauvres “jeunes en recherche d’avenir”, pour citer une dame chère à votre coeur, vous ne vous êtes jamais trouvé non plus en situation d’être un pauvre justiciable sans trop de sous aux prises avec la justice qui reçoit une décision contraire tout en se demandant comment il va finir le mois en ayant à manger vu tout ce qui est parti pour “la justice”.

Donc s’il vous plaît quoi un peu de décence bon dieu, c’est révoltant de lire ça. Que les avocats aient des charges et tout, je n’en doute pas, louer un cabinet, le travail intellectuel derrière la défense ok ok d’accord, mais cela étant dit ne vous faites pas plus malheureux que vous ne l’êtes, déjà vous Eolas, et la majorité de vos confrères, surtout quand je lis sur le site du conseil des national des barreaux que :

● En 2010, le revenu annuel moyen de la profession s’est établi à 77.925 €, tandis que le revenu médian s’est élevé à 46.169 €.

● L’écart entre le revenu moyen et le revenu médian (le premier étant supérieur de 68,7 % du second) reflète des disparités de revenu importantes au sein de la profession. Les revenus varient fortement suivant la structure d’exercice, le secteur d’activité de l’avocat et son âge.

● En dix ans, le revenu annuel moyen a progressé de 37,4 % en euros courants ce qui correspond à une augmentation de 15,9 % en euros constants.

Mais non non les gens impliqués dans le processus judiciaires ne sont pas coupés des réalités, non non on vous dit.

Eolas:
Vous devez être nouveau ici. Sachez donc qu’au moment de commenter, il convient de faire un choix : passer ses nerfs et vider sa bile ou participer à une discussion. Le sarcasme acerbe qui conclut votre propos le place dans la premièrre catégorie. À l’avenir, sachez que cela vous condamne à être ignoré.

Sur le fond, vous usez d’un sophisme avec votre maman : vous vous appuyez sur un cas d’espèce que seul vous connaissez, n’en délivrant que les éléments qui vous arrangent et interprétés à votre sauce. Aucune réplique ne peut être attendue, puisque le lecteur est sommé de vous croire quand vous dites que vous avez raison, sauf à vous traiter de menteur. J’ignore tout de ce dossier, et ne puis donc vous expliquer en quoi vous avez tort, ce qui n’exclut nullement que vous ayez tort. Je tiens à ce que vous sachiez que personne n’est dupe.

Enfin, sur l’argument des 1393 euros. Je sais qu’on peut payer son avocat avec des revenus de ce montant puisque j’ai des clients qui gagnent moins et me payent des honoraires. Mais foin d’argument d’autorité : j’ai la preuve que ces personnes me paient, parce que la loi dit qu’elles doivent me payer si elles souhaitent mes services. 

La loi impose en effet aux avocats de fixer leurs honoraires en tenant compte de la situation de fortune de leur client. On est une des rares professions ou à service égal, le riche paiera plus que le modeste. Ce qui nous pose des problèmes quand la DGCCRF exige que nous affichions nos tarifs et nous menace d’amende pour cela. Montrez-moi votre avis d’imposition, et je vous dirai mon tarif. Mais comprenez que pour une personne poursuivie en correctionnelle, je suis payé 190 euros bruts environ à l’AJ totale. Pour une personne ayant 1392 euros de revenus mensuels, donc ayant droit à l’AJ partielle à hauteur de 15%, je toucherai au titre de l’AJ 15% de cette comme soit 25 euros environs. Je dois négocier avec mon client une rémunération, obligatoirement forfaitaire, et que je ne puis réclamer avant qu’elle n’ait été validée par mon bâtonnier, qui s’assure du caractère raisonnable de ce montant (je n’ai jamais eu un refus pour ma part). En fonction du dossier, je fixe une somme qui à ce montant oscille généralement autour de 500 à 800 euros, qui me sont versés en plusieurs fois bien sûr. Je touche bien moins que sur un dossier correctionnel ordinaire mais bien plus qu’à l’AJ totale. Ce type de dossier ne met pas en péril la pérénité de mon activité. Je ne puis en dire de même pour les rémunérations à l’AJ totale. Et la baisse annoncée des indemnisations les rend carrément invivables, au point que je renoncerai à toute activité au titre de l’AJ si elels devaient passer, ou même ne serait-ce qu’être maintenues au niveau actuel. La mort dans l’âme, mais je suis père de famille, j’ai des responsabilités à l’égard de mes enfants. L’AJ deviendfra l’apanage des avocats débutants qui ont une collaboration parallèle qui assure leur rémunération, et deviendra une forme d’argent de poche, donc dont la réévaluation ne sera jamais nécessaire. C’est ce que souhaite clairement l’État. Est-ce ce que souhaitent les citoyens ? 

71. Le samedi 24 octobre 2015 à 17:37 par John

Ce site officiel dit que l’avocat est obligatoire aux assises: http://www.vie-publique.fr/decouver…
Ce qui est obligatoire est l’assistance d’une personne pour la défense alors.

Eolas:
Exactement.

72. Le samedi 24 octobre 2015 à 19:16 par Curieux

Juste une précision maître, pensez vous vraiment que 1393 euros par mois est suffisent pour se payer un avocat ? Je ne sais pas combien vous gagnez et je ne me permettrai pas de vous le demander, mais êtes vous vraiment conscient des prix de loyers, électricité, transports, mutuelles, nourriture … etc ? J’osais espérer que par votre proximité avec des classes sociales défavorisées (du moins pendant vos gardes), vous soyez plus attentifs aux problèmes que peut poser le manque de moyens pour accéder à une bonne défense, mais je crois que je me suis un peu précipiter.

Cordialement.

Eolas:
Demandez à mes clients ayant ce niveau de revenus qui me paient des honoraires.

73. Le samedi 24 octobre 2015 à 20:57 par le fataliste

Très modestement dit, je crois que Me Eolas a dit que :
- les avocats, en AJ (les GAV par exemple) ne comptent pas leurs heures ;
- que l’arnaque consiste à faire passer le seuil de 1393 euros à 1000 euros, en finançant ce surcroît de 100000 justiciables par la modification des quotas d’UV (moins d’UV par type de dossier), d’où un financement de fait par les avocats sur les intérêts des sommes déposées dans les comptes CARPAS ; ce que dit Eolas est que c’est à l’ Etat de supporter ce surcoût puisque cela fait partie de ses responsabilités. Comme cela a été écrit plus haut, c’est comme si on attendait des médecins qu’ils financent la CMU.
L’Etat se défausse de ses responsabilités par exemple en faisant maintenant financer l’entretien des routes nationales par les départements.

Ensuite, in fine, je pense qu’argumenter en désignant les avocats comme étant des nantis, c’est aller un peu vite, et le faire en visant en dessous de la ceinture. J’ai eu hélas à avoir besoin de me faire assister, et cela l’a été par un jeune avocate : je puis vous assurer qu’elle ne paraissait pas nager dans l’opulence. Actuellement elle bosse dans son propre bureau, à deux pas du tribunal (parce qu’elle traite un dossier jusqu’à la dernière minute, et qu’heureusement le tribunal n’est qu’à 200m en cas d’audience, c’est une commodité), sa secrétaire est une personne expérimentée donc d’un certain âge.
Vous vous trompez de cible en désignant les avocats : pianistes, ne tirez pas sur le pianiste.
Ce n’est pas eux qui affaiblissent l’économie et le portefeuille des français ; au contact des français je pense qu’ils doivent subir eux aussi les frasques tous azimuts de ce gouvernement.
Très modestement dit, je le répète.
Donc, veuillez argumenter SVP, avant d’accuser.

74. Le samedi 24 octobre 2015 à 23:04 par Athel

Je n’argumente pas gratuitement en criant aux avocats nantis surtout que je n’ai rien contre les nantis voyez vous.

En revanche ! Le bobo, c’est à dire pour moi le nanti confit d’humanisme suffisant qui prend sans cesse des positions politiquement correctes et se donne le beau rôle pour, de temps en temps, parler des pauvres et lâcher une petite phrase du genre “non mais avec 1393 euros on peut tout à se fait se payer un avocat :) ^^” alors celui là je l’exècre. Qu’Eolas soit aisé, passe son temps à défendre les pauvres immigrés, les pauvres délinquants, les pauvres ceci d’accord, mais quand son ignorance de ce qu’est un citoyen français lambda (qui EVIDEMMENT ne peut pas se payer un avocat) éclate sur ce ton d’autorité ça me gave, pardon hein.

Eolas:
Il manquait en effet le point bobo, le voici. Vous avez donc votre diplôme de commentateur de la première catégorie. Félicitations et au revoir.

75. Le samedi 24 octobre 2015 à 23:15 par kuk

Merci pour votre réponse, maître. Mea culpa maxima (je n’avais lu que votre texte et pas celui de Samy).

76. Le samedi 24 octobre 2015 à 23:26 par curieux a tel point

73 Athel
vous êtes dans la lutte des classes …
Savez-vous que c’est obsolète, la lutte des classes ?
Les bobos, c’est bien connu, sont tous des socialos, habitant tous dans des lofts ouvriers parisiens, ils circulent tous à vélo, et mangent tous bio. Ils se reproduisent souvent tardivement, fréquentent les bonnes boîtes avec physionomiste à l’entrée, le crédit agricole n’est pas leur banque. Etc

Rien à voir dans l’ensemble avec la clientèle des GAV, drogués, etc

77. Le dimanche 25 octobre 2015 à 00:59 par Stephane

Savez-vous que c’est obsolète, la lutte des classes ?

C’est surtout qu’elle a ete perdue…mais obsolete ? Au contraire, de la plus grande actualité.

78. Le dimanche 25 octobre 2015 à 07:18 par requiem in pace

76 Stephane
Non, elle est obsolète, Raymond Aron l’avait prédit. Vous parlez vous de combats corporatistes, isolés.Il n’y a plus que des assistés de nos jours, les travailleurs n’ont plus de conscience de classe. Il ne reste plus que des classes moyennes en RTT, la petite bourgeoisie n’oscille plus entre les employés et les employeurs, tous se préoccupent de la répartition de la richesse produite. Avant les travailleurs avaient une conscience de leur pouvoir, ils en retiraient une grande fierté, une dignité. De nos jours, il n’y a plus de travailleurs, depuis que les bobos et autres bien pensants ont le pouvoir et qu’ils ont anesthésiés leur peuple. Le pouvoir actuel le montre bien, lui-même sans projet de nation, donc sans idéal à offrir au peuple désagrégé et devenu consumériste attendant la manne providentielle venue de l’exploitation des nouvelles classes moyennes. La nature ayant horreur du vide, les extrèmes ont un espace de vie et d’action qu’ils n’avaient pas avant, du temps des certitudes.
Rome est tombée parce qu’elle n’a pas su se régénérer.
La meilleure preuve  ? daesch, création issue des faiblesses des occidentaux, voué par nature nous dit-on à disparaître, mais quand, et après combien de souffrances … L’émotion que produit l’image d’un petit corps sur une plage, la négation même de notre humanisme prétendu, montrant une absence cruelle et mortelle de l’autorité de nos décideurs mous, ou celle au lendemain des meurtres commis par des terroristes fous en début d’année rassemblant un temps un semblant de peuple Nation.
Tout ça parce que le peuple français, entité virtuelle, ne sait pas ce qu’il veut, et où il veut aller.
Parce qu’il n’y a pas de chef en qui croire et suivre.

L’assistance judiciaire devrait être un scandale : personne, même le plus petit, ne devrait avoir à se soucier de savoir s’il peut avoir une défense. Ce n’est pas le cas, loin de là. Parce que d’abord, cette justice il la subit, il ne la choisit pas ( vous savez, “le pot de terre contre le pot de fer” …), par manque de moyens croit-t’il (ce qui est faux, je peux en témoigner), par manque de confiance à accorder aux juges entr’autres (les limites du système inquisitoire, souvenons nous d’Outreau, VS le système accusatoire anglo-saxons). Du coup, chaque fois qu’il y a un raté, souvent douloureux, comme dans d’autres professions liées au contrôle de l’Etat, on ressort le manque de moyens : qui a la maîtrise de ces moyens ?

79. Le dimanche 25 octobre 2015 à 19:40 par Apokrif

@Endy: “nous informant que les confrères ne suivant pas la grève encouraient des sanctions disciplinaires”

Cela est-il exact ? Des sanctions sur quel fondement ?

@Eolas: “les dossiers sont pris aufond sans avocat, en toute illégalité”

Cela ouvre-t-il des possibilités de recours, ou expose-t-il les magistrats à des sanctions disciplinaires ou à une mauvaise évaluation ?

80. Le dimanche 25 octobre 2015 à 20:10 par Holmes

@ Bruno KANT (67) (“Intéressant, ce que j’ai appris sur Charles Hugo et Victor, sur l’outrage à la loi…”)

. Avec commodité, pour chacun, à sa portée selon une envergure de journal éployé -
. Et “Le Roi Lear” sur l’étagère -

81. Le dimanche 25 octobre 2015 à 20:27 par Stephane

La lutte des classes, obsolete vous dites…

http://www.lemonde.fr/economie/arti…

82. Le dimanche 25 octobre 2015 à 20:55 par le fataliste

81 Stephane
Comme d’habitude, Stephane, vous sortez des liens censés représenter votre opinion, le tout en une ligne.
Vous n’êtes que cela, une ligne ?
Vous ne vous en sortirez pas aussi facilement, cessez de vous défiler derrière des articles de presse qui ne sont que des instantanés, et ne reflètent rien d’autre que cela.
Ne vous cachez pas derrière les petits doigts du journaliste, exprimez-vous vous-même.
Je n’irai pas consulter votre lien, quand bien même il y en aurait des dizaines dans ce qui vous semble être un appui.
Que nous dites-vous, vous ?
Et j’ajoute que je ne suis pas un adepte des réparties ping-pong que vous semblez affectionner.

Vous avez pu me lire, je pense que la lutte des classes n’est plus qu’un souvenir.
Et surtout je dis mon regret les petits restent toujours petits, y compris devant la justice qui n’a rien d’une justice sereine, surtout je crois depuis plusieurs mois. Comme je le disais plus haut, aujourd’hui est moins bien qu’hier, mais mieux que demain, avec ce gouvernement.
Les classes sociales ont été remplacées par les tranches d’impôts. Nos concitoyens sont également déresponsabilisés. Et quant aux principes de vie de notre société, nos responsables politiques se sont évertués à diluer, voire même à remplacer, les valeurs essentielles qui faisait ce que nous étions, au profit d’intérêts de bas niveau : du pain et des jeux …

Eolas l’a dit, sa rémunération est fonction des revenus de son client.
A ce que je sache, les professions déterminant leur rémunération en fonction de leurs clients sont peu nombreuses je pense, je n’en connais pas d’autres. Si, le rebouteux peut-être.
Voilà ce que sont les avocats, les rebouteux de la société. Comme les curés, médecins de l’âme.
Les petits, pauvres, ne paient pas quand ils vont chez le médecin, il y a la CMU pour cela.
La médecine oui, la justice non. Donc clairement le système est contre les petits, c’est un constat.

83. Le dimanche 25 octobre 2015 à 21:10 par le fataliste

Merci à Holmes de discrètement rappeler l’importance de l’info sur Victor Hugo et son fils Charles donnée par bruno Kant: c’est un article intéressant, mon épouse et moi avons appris quelques choses.

84. Le dimanche 25 octobre 2015 à 21:57 par h2o

1393 €, cela dépend du type de litige et des priorités: pour les assises, c’est juste.
Mais à ce revenu, on peut peut-être avoir une assurance qui comporte une petite partie frais de justice. Ça peut aider. On peut payer au fil du dossier, ça aide aussi.Une petite épargne de prévoyance, c’est conseillé. On doit peut être renoncer à certaines dépenses pas si extravagantes. Mais une petite correctionnelle à 500€, un petit TI à 1 000€, un administratif à 1 500. Des Prud’hommes à 2 500. En espérant un 500 cpc, c’est dur mais faisable.
Je veux bien faire des tarifs sociaux, mais qui peut se payer une bagnole, du shit, les vacances, eh bien qu’il se débrouille s’il veut un avocat. Je n’aime pas qu’on se moque de moi.

85. Le lundi 26 octobre 2015 à 09:17 par yul

bonjour,
dispose-t-on de données chiffrées sur ce que représente la fraude à l’aide juridictionnelle de la part des avocats ?
pour ma part j’en vois presque tous les jours dans mon travail.
amicalement,

Eolas:
Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par “fraude à l’aide juridictionnelle” ?

86. Le lundi 26 octobre 2015 à 12:13 par Youplaboum

CQFD Athel .74 !
Eolas se drape dans sa robe d’avocat…Très pratique n’est ce pas ?
Mais on vous voit!! Lol ! Encore plus distinctement…

87. Le lundi 26 octobre 2015 à 12:32 par Stephane

Mais à ce revenu, on peut peut-être avoir une assurance qui comporte une petite partie frais de justice. Ça peut aider. On peut payer au fil du dossier, ça aide aussi.Une petite épargne de prévoyance, c’est conseillé. On doit peut être renoncer à certaines dépenses pas si extravagantes. Mais une petite correctionnelle à 500€, un petit TI à 1 000€, un administratif à 1 500. Des Prud’hommes à 2 500. En espérant un 500 cpc, c’est dur mais faisable.

Faisable au detriment de chose bien plus importante que de se defendre. (genre vivre, et pas survivre)

Eolas:
Nous faison parfaitement la différence entre ce que l’on peut se payer et ce qu’il est indolore de se payer, merci.


L”etat n’est t’il pas cense assurer la justice. Ne paye t’on pas des impots pour ca ?

Eolas:
Et il le fait. Vous ne payez pas le salaire du juge qui traite votre dossier (ce qui n’est pas le cas dans l’arbitrage privé par exemple) ni du greffier. Ce principe de gratuité n’a pas empêché l’État de glisser quelques taxes fiscales et parafiscales de-ci-de-là, tant taxer tout ce qui bouge semble être une idiosyncrasie chez lui. Cela ne dispense pas non plus de payer les intervenants extérieurs comme les huissiers, les avocats, les experts, les recommandés AR, etc. Ca reste des frais annexes, le principal restant gratuit ; et n’oubliez pas que le principe de la gratuité de la justcie est un principe. Comme tout principe, il connait des exceptions.


A quoi sert l’etat….a part fournir la paye des politiciens, on finit par se le demander.
La medecine est LOIN d’etre gratuite. (dents, vision, brossez vous, a moins d’etre vraiment mal en point, tout coute un bras)

Eolas:
Il n’existe aucun principe de gratuité de la médecine. L’Europe s’est doté de manière générale d’une prise en charge de ces frais par la colelctivité moyennant une cotisation de tous (la sécurité sociale). Cassez-vous une jambe en France, vous vous en tirerez avec une facture de quelques centaines d’euros si vous n’avez pas de mutuelle. Cassez-vous une jambe aux USA,vous vous en tirerez avec une facture de plusieurs milliers de dollars. Ce n’est pas cher aux USA, c’est le vrai coût de la médecine.


La police (on en voit l’efficacite tous les jours, ils sont plus la pour imposer les decisions parfaitement anti democratique (genre aeroport, stade etc, payé sur les deniers du contribuable et dont les benefices vont au privé), pour foutre des pvs, (c’est vrai qu’une voiture stationné, ca gene franchement…jeter ses merdes dans la rue hou la, on s’en fout, puis faudrait se confronter directement aux gens…)
La securité (de l’esbrouffe, on fout l’armee dans la rue…qui sert a rien…et on fait dela surveillance de masse, histoire de pouvoir tuer dans l’oeuf tout contestataire (on trouvera bien qqchose pour l’accuser ou le faire chanter si jamais il monte un peu trop dans les sondages sans se soumettre)
L’information ? (aux mains des gros industriels qui imposent leur point de vue aux ersatz de journalistes qui bossent pour eux)
Franchement, j’ai de plus en plus de mal avec notre soit disant ‘democratie’ (qui n’en a jamais ete une d’ailleurs, ce n’est qu’une republique, de plus en plus bananiere)

Eolas:
Je suis très critique avec notre système politique, qui est malade et rend le pays malade. Mais faisant du droit de l’asile, je connais des gens qui viennent de vraies républiques bananières, où la police tue pour un billet, où il faut payer un bakchich pour obtenir le moindre papier administratif, où tenir ces propos publiquement vous exposer à ce que la police politique vienne vous réveiller demain à 6 heures. Et qualifier la notre de cette épithète tient du caprice d’enfant gâté. Soyons critiques sans faire dans l’hyperbole systématique.

Alors les avocats qui font greves..symptomatique d’un systeme a bout de souffle.

88. Le lundi 26 octobre 2015 à 17:40 par francis

Pour reprendre une analogie citée plus haut,
un point de vue extérieur à la profession, corporation:
quand un médecin soigne un patient bénéficiaire de la CMU,
il ne fait pas payer sa consultation au prix public,
mais à celui imposé par la sécu, qui le règle directement.
Cet accueil des patients CMU (ou AME) est obligatoire
et ne couvre pas, en général, tous les frais correspondants.
De ce point de vue, les médecins financent la CMU.
Les avocats parisiens rémunérés sur une base de 250 à 300 € HT de l’heure, avec un faible contrôle des horaires réels par le client, s’honoreraient de participer à cette prise en compte des moins argentés d’entre nous, sauf à ce que, faute de volontariat,
l’ Etat se effectue les désignations à ses conditions.

89. Le lundi 26 octobre 2015 à 17:45 par Yacine

@ Stéphane

Puisque vous reparlez de démocratie tandis que vous indiquiez précédemment en commentant un autre billet en ironisant sur le bizarre d’un pareil constat qu’il n’existait pas de démocratie dans les pays musulmans, je vous suggère ce documentaire tout à fait intéressant:
https://www.youtube.com/watch?v=YtL…

L’Indonésie, qui est le pays qui compte le plus de musulmans au monde avec plus de 85 % de sa population se réclamant de l’islam est bien une République et elle a pour devise “Bhinneka tunggal ika” c’est à dire “Uni dans la diversité”.

Au lieu de vous parler du Mali, de la Bosnie ou de la Tunisie, j’aurais dû vous parler directement de l’Indonésie (plus de 250 millions d’habitants…)

Sauf que ce qui se passe dans la province d’Aceh est évidemment inquiétant… et que leur droit laisse sérieusement à désirer sur la liberté de conscience; jusqu’à récemment les athées pouvaient être poursuivis pénalement pour la simple affirmation de leurs convictions… et ce n’est pas forcément seulement l’héritage des politiques de répression de Suharto en lutte contre les mouvements d’extrême gauche…

90. Le lundi 26 octobre 2015 à 18:18 par le fataliste

88 Francis

Où avez-vous lu que le travail des avocats (parisiens, donc la province ? ) était défini par un quota horaire ? je pensais que c’était par niveau d’intervention (correctionnelle, assises, etc) donc la complexité de l’affaire. Votre propos n’est-il pas tendancieux ?
De plus, vous allez demander un compteur horaire, une pointeuse ? Alors il faudrait un tel dispositif pour le parquet, les juges, les fonctionnaires, les cadres, etc ? Les ministres, leur chef, les députés et sénateurs ? Les médecins c’est un 1/4 d’heure. Les salariés, c’est 35h.

Bon, je sors de ma condition de chômeur, et je vais installer ces compteurs, ca va être le pactole … Youpiiii !!!!

91. Le lundi 26 octobre 2015 à 20:11 par récap59

Dans les affaires pénales où l’avocat de la défense serait payé à l’AJ on pourrait remplacer le procureur par un avocat de l’accusation qui travaillerait au même tarif.

On verra bien alors si ce tarif est compatible avec une bonne administration de la justice…je ne l’exclus même pas, d’ailleurs, puisque l’égalité des armes serait respectée au moins sur le plan financier. (pour l’anecdote il n’y aurait plus de budget pour envoyer un hélicoptère chercher dans l’Himalaya l’avocat favori d’une des parties, où toute autre fantaisie que le contribuable n’aura jamais envie de payer)

Moi aussi je m’interroge sur “cette tendance si lourde de notre société à rendre la pauvreté supportable en subventionnant le logement, le transport, l’accès au droit, au lieu de s’attaquer à la question des revenus” (eolas en 8), cette volonté farouche et inébranlable de ne jamais s’attaquer au fond du problème.

Il y a sûrement plusieurs facteurs mais les plus flagrants sont selon moi un immense mépris envers les plus démunis et la volonté de leur faire endosser la responsabilité de leur propre détresse, comme s’ils étaient incapables de dépenser leur argent sans le dilapider. Cela revient à les traiter de menteurs quand ils disent que ce n’est pas de leur faute s’ils n’ont pas d’argent.

Cette théorie est scientifique au sens de Popper, c’est à dire qu’il est possible d’imaginer une expérience qui la prouverait fausse le cas échéant. Cette expérience consisterait à garantir à tous un revenu décent. Il y aurait encore des arbitrages à rendre, on ne pourrait toujours pas tout faire en même temps, mais ce ne serait plus comme aujourd’hui un faux choix entre très urgent et urgent.

Mais visiblement il y a énormément de monde qui ne souhaite surtout pas connaître la réponse à cette question.

92. Le lundi 26 octobre 2015 à 20:26 par Stephane

Et qualifier la notre de cette épithète tient du caprice d’enfant gâté.

Ce n’est pas parce que c’est encore plus pourri ailleurs qu’il y a une excuse pour notre systeme. C’est digne d’un enfant de cinq ans comme argumentation …

Eolas:
Bienvenue dans la première catégorie.

93. Le lundi 26 octobre 2015 à 21:57 par artiche

@Stephane
alors que la votre est digne d’un enfant de… oups, au temps pour moi, il n’y a pas d’argumentation

94. Le lundi 26 octobre 2015 à 22:10 par malpa

à Stéphane en 91

C’est la crainte de faire trop long qui vous fait commencer votre citation d’Eolas par “Et”, en oubliant l’argumentation qui précédait ?
Vous auriez pu au moins renvoyer le lecteur à la réponse entière qui vous laisse tout nu : c’est au n°87.

95. Le mardi 27 octobre 2015 à 12:04 par le fataliste

91 récap59

“Cette théorie est scientifique au sens de Popper, c’est à dire qu’il est possible d’imaginer une expérience qui la prouverait fausse le cas échéant. Cette expérience consisterait à garantir à tous un revenu décent. Il y aurait encore des arbitrages à rendre, on ne pourrait toujours pas tout faire en même temps, mais ce ne serait plus comme aujourd’hui un faux choix entre très urgent et urgent.”
Si un jour il ne devait plus y avoir de pauvres, car tous auraient a minima un revenu décent, utopie récurrente, ( qu’est ce qu’un revenu décent ? par rapport à quoi : la cherté de la vie, les besoins fondamentaux qu’ils faudraient définir ou redéfinir ? qui et comment serait responsable de cette définition ? ), il y aurait par la suite un “ajustement” : je suis pessimiste et fataliste, je pense que la société a besoin de 3 niveaux de vie, les pauvres, les riches, et entre les deux les nantis (ou bourgeois, classe moyenne, etc, comme vous voulez). La société idéale n’existe pas, elle n’existera jamais, ne serait-ce que parce qu’il y aura toujours des cochons plus égaux que les autres. Supprimer l’argent, ou tout système de contre-valeurs, oui, cela ferait évoluer les choses. Plusieurs écrivains, en SF le plus souvent, on décrit de telles sociétés. Dans la République, Socrate décrit une société idéale, mais totalitaire. L’homme nouveau a été un échec, etc. Actuelllement on est dans la flatterie crétinisante des masses, la satisfaction immédiate mais consumériste de besoins factices, la domestication des pensées.
Il faudrait supprimer les envies, les besoins. Egalement plus d’échelle des besoins de Maslow.
Mais quelqu’un réinventerait le troc, donc un système de compensation, entrainant de fait de nouveau un système de concentration pyramidal.
Le modèle idéal n’est pas de ce monde. Le blues des esclaves noirs le dit, haut et fort.

96. Le mardi 27 octobre 2015 à 13:22 par Stephane

@Yacine:

Une democratie qui a une loi contre le blaspheme…vivivi, un vrai modele….

https://en.wikipedia.org/wiki/Blasp…

http://www.podcastjournal.net/Indon…
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2…
http://www.huffingtonpost.com/2013/…

Un veritable exemple de pays musulmans respecteux des ….ah non pas respectueux des non musulmans du tout…en fait…

Yacine…continuez de creuser….

97. Le mardi 27 octobre 2015 à 13:29 par Stephane

alors que la votre est digne d’un enfant de… oups, au temps pour moi, il n’y a pas d’argumentation

L’argumentation, elle est dans la longue, tres longue liste de politicien vereux a la tete de notre gouvernement, qui reste souvent en place de longues annees, dont les proces finissent a peu pres tous par des ‘non lieux’ avec pourtant des sommes souvent colossales evaporees. Ne parlons meme aps des petits arrangement avec leur copains du prive qui financent leur campagne. Et ca c’est pour ceux qui ne sont pas deja condamnes…et qui sont pourtant toujours sur le devant de la scene.

Alors uns conseil, si vous ne voyez pas d’argumentation, c’est que votre tete est coincee la ou il ne faudrait pas. A ce point d’aveuglement il vous faudra un puissant laxatif.

98. Le mardi 27 octobre 2015 à 14:48 par hohoho

@97 Bravo, vous auriez même pu ajouter, ces politiciens pourris qui se hissent au sommet et s’accrochent à leur mandat en colportant mille fantasmes et généralités sur l’étranger, le bronzé, le musulman, fantasmes et généralités que les trolls viennent ensuite bêler en boucle sur tous les forums.

99. Le mardi 27 octobre 2015 à 16:02 par Enthymene

@ Eolas

Wouahou, l’édito de la Semaine Juridique (Edition Générale, s’il vous plaît), par Denis Mazeaud, vous est consacré.

Le professeur a raison, revenez !

100. Le mardi 27 octobre 2015 à 16:23 par Enthymene

J’exerce mon métier d’avocat dans un secteur dans lequel l’aide juridictionnelle est presque totalement absente : le droit des sociétés.

Peut-être que cela a déjà été évoqué - je n’ai pas eu le temps de lire tous les commentaires - mais je trouverais intéressant d’instaurer une nouvelle taxe sur les cessions de fonds, d’entreprise, de parts sociales, etc.

L’assiette serait très large, on pourrait donc utiliser un taux faible, cela pourrait être perçu directement par le Trésor Public à l’occasion de l’enregistrement (obligatoire) de l’acte.

Et, franchement, ponctionner un peu les cessions pour financer l’AJ, cela me semblerait obéir à une certaine justice sociale.

My 2 cents.

101. Le mardi 27 octobre 2015 à 17:16 par Pilote de Chasse d'Os

@97
J’ai bien noté que l’argumentation (selon votre définition) a l’épaisseur d’une feuille de papier (“longue, très longue liste”).

J’ai bien compris que nos politocards sont suffisamment véreux pour avoir un casier judiciaire impressionnant … tout en ayant échappé aux foudres de la justice -ce qui tient du miracle du petit Jésus- .

Vous avez manifestement une vocation de contor sionniste contrariée, qui a provoqué un terrible traumatisme. Une cure intensive à base d’eau bénite et de saintes reliques s’impose.

102. Le mardi 27 octobre 2015 à 22:09 par prolapsus

99 Enthymenes
Semaine juridique|http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sjg1544.pdf

http://www.lepetitjuriste.fr/wp-con…

Pendant que Cleomène sort de son grand palais pour tenter de se faire une beauté auprès des pauvres malheureux écrasés par la souffrance de Petit Palais, opportuniste accompagné de sa cour et montrés à la grand messe du journal de 20h à un auditoire affamé et attablé. Mais d’autres, plus malins, l’ont précédé dans cette immonde comédie.

103. Le mercredi 28 octobre 2015 à 11:01 par Narduk

@ Eolas:
Le but de ce billet n’était pas de vous émouvoir, ceci explique peut-être cela, mais de vous informer. Je sais que le fait que les avocats aient l’idée saugrenue de vouloir gagner leur vie est obscène, et que seuls les pauvres sont dignes de soutien, sauf s’ils sont avocats bien sûr. Mais question polémique à mon tour : et si on s’interrogeait sur cette tendance si lourde de notre société à rendre la pauvreté supportable en subventionnant le logement, le transport, l’accès au droit, au lieu de s’attaquer à la question des revenus ? Vous me répondrez quand vous vous serez remis de votre absence d’émotion.

La question du revenu… Avec la mondialisation, la monnaie unique et l’UE c’est un combat que vous ne verrez pas de sitôt

104. Le mercredi 28 octobre 2015 à 11:03 par Narduk

En même temps, savoir que l’AJ sert à payer la défense de sans-papiers pour qu’ils restent sur notre territoire…

105. Le mercredi 28 octobre 2015 à 13:31 par le fataliste

@102 Prolapsus
En appui de ce pro-lapsus quotidien de notre tête de gondole
http://www.lefigaro.fr/vox/politiqu…

mutatis mutandis

@104 Narduk
Certes, mais nous sommes dans un état de droit, heureusement, une démocratie qui plus est.
Donc tout cela est très bien. Pour le reste, chacun verra midi à sa porte.

106. Le mercredi 28 octobre 2015 à 14:54 par Holmes

@ Pilote de Chasse d’Os (101)

. À titre récréatif -
. Pour avoir l’air d’avoir l’air -

. Je dirai en substance
. Ceci
. “Touchez pas à la poussière d’ange.”

  • Zéro héro à l’infini.

.

107. Le mercredi 28 octobre 2015 à 21:27 par keskidi ?

Maître, votre CR “d’étape” sur votre mouvement ?

108. Le mercredi 28 octobre 2015 à 23:03 par Rhaaa la la

On voit que c’est la grève, réponse du patron jusqu’au commentaire 90 ! J’en suis tout chose.

109. Le jeudi 29 octobre 2015 à 10:32 par francis

Les avocats semblent avoir gagné leur bras de fer avec l’Etat.
Nul doute que les notaires, tout aussi en difficulté,
y trouveront de quoi encourager leur vaillant combat,
et trouver ainsi de nouvelles raisons de ne pas sombrer.

110. Le jeudi 29 octobre 2015 à 11:19 par youplaboum

http://www.lexpress.fr/actualite/so…

Que dire ?

111. Le jeudi 29 octobre 2015 à 11:22 par Youplaboum

Samy était moins violent

112. Le jeudi 29 octobre 2015 à 12:11 par Youplaboum

à méditer…
http://static.resistancerepublicain…

113. Le jeudi 29 octobre 2015 à 20:41 par Rémi

Maitre,

je vous trouve bien dur.
Aucune pitiée pour Bercy qui doit avec un déficit de soixante milliard trouver le moyen de financer des hausses de prestations.
Pensez à tous ces pauvres inspecteurs des finances qui ne dorment pas à essayer de masquer la banqueroute de l’état.
Alors maitre, je vous enjoinds d’adopter dés à présent une attitude plus constructive:
Un ayez de la compréhension pour bercy et arrètez de les empécher de vous tondre.
Deux et c’est le plus important: Je sais qu’il est bon qu’il y ait une part de hasard dans toute respréssion, mais sachez collaborer avec la mise en place de la justice de classe que notre élite appelle de ses voeux. Sinon il n’y aura pas moyen de prendre aux pauvres pour donner aux riches. (Après tout mamie etencourt n’a pas été condamné alors que l’on a prouvé que des centairnes de milliers d’euros de liquide avait transité par chez elle.)
Merci d’avance pour votre collaboration a la mise en place de la dictature francaise. (Pour rappel à ceux qui ne sont pas au courant la démacratie francaise est morte en 1995 lorsque Mr Dumas a fait valider l’élection présidentielle.)

114. Le jeudi 29 octobre 2015 à 21:07 par Stephane

@youplaboum : a part ca nous ne vivons pas en republique bananiere…c’est Eolas qui le dit hein…

115. Le vendredi 30 octobre 2015 à 09:30 par Youplaboum

Paix et amour mec !!! :-)

116. Le vendredi 30 octobre 2015 à 10:08 par youplaboum

…La France Bananière on la voit moins c’est vrai Eolas, mais on la sent plus car insidieuse et pétrie de bon sentiment Ah le concept so français de “dignité humaine”. Arretez ou je m’étrangle de rire… Après tout c’est quand meme une République bananière de luxe alors regardons ailleurs et réjouissons nous.

117. Le vendredi 30 octobre 2015 à 12:33 par john

Cet extrait
que nous refusons par aveuglement et veule soumission aux “cabinets d’affaire”, qui seraient naturellement à la manœuvre, comme à chaque fois qu’on parle d’aide juridictionnelle tant ça les concerne, probablement.
m’a particulièrement fait rire.

J’imagine bien les avocats de Fidal ou EY venir défendre les petits dealers de shit en comparution immédiate: 1 seule heure d’entretien avec eux coute plus cher que toute une journée de comparution immédiate.
Mais le monsieur n’hésite pas à dire que c’est eux qui monopolisent les commissions d’office.

C’est un comique dans le fond.

118. Le vendredi 30 octobre 2015 à 16:41 par récap59

Lu dans le passionnant testament de Maître SCIPILLITI, page 190 :

“J’apprends que plusieurs barreaux, celui de PARIS et d’autres de province, ont dû mettre en place des prêts de petite importance pour secourir les avocats de plus en plus nombreux qui ne peuvent faire face aux arriérés exorbitants en matière fiscale et sociale.
Ces prêts sont accordés sur les fonds de la CARPA, et du fait des difficultés des avocats, ne sont pratiquement jamais remboursés”

Voilà donc où C. Taubira voulait aller chercher l’argent de l’AJ.

119. Le vendredi 30 octobre 2015 à 17:12 par le fataliste

Dans le même document
“La misère ou le suicide. Tel est le choix qui est laissé à celui qui a une dette fiscale dont le montant est décidé par le fisc lui-même, sous le masque de la loi.”
Cet homme ne souffre plus, qu’il repose en paix maintenant, inutile de l’accabler davantage.

120. Le samedi 31 octobre 2015 à 05:33 par jojo

Eolas écrivait Il n’existe aucun principe de gratuité de la médecine.

Etonnant. La loi du 15 juillet 1893 a posé le principe de la gratuité des soins, à l’hôpital comme à domicile, pour les malades privés de ressources. Elle reste le symbole de la législation d’assistance sociale de la IIIe République, inspirée par la doctrine solidariste.

voir aussi

http://www.cnle.gouv.fr/De-1893-a-1…

121. Le samedi 31 octobre 2015 à 05:47 par samy-z-dat

Eolas écrivait : Maudit soit ce temps où seul le rapport de force permet d’être entendu, et que cette ouïe s’obtient en cassant les pieds d’autrui.

C’est beau de découvrir la lutte des classes.

“Bien instruit de mes devoirs et de mon bonheur, je ferme le livre, sors de la classe, et regarde autour de moi ; je vois des peuples infortunés gémissants sous le joug de fer, le genre humain écrasé par une poignée d’oppresseurs”. JJ. Rousseau.

122. Le samedi 31 octobre 2015 à 10:34 par breizmabro

Vos commentaires corporatistes ne vont pas jusqu’à la compassion pour votre confrère SCIPILLITI victime d’un barreau qui aura été son fossoyeur. N’auriez-vous de la compassion que pour les crapules que vous “assistez” en compa ?…

123. Le samedi 31 octobre 2015 à 17:33 par Cor_unum

@121 - breizmabro
Tirer à vue sur Eolas ne montre pas du tout votre propre compassion pour cet homme qui a réussi à se suicider.
C’est quoi votre problème, en fait ? De quoi souffrez-vous ?

A France, ma bro, me ’gar ma bro
Kenavo

124. Le samedi 31 octobre 2015 à 21:42 par Holmes

  • Tempête sous un crâne -

- On ne trouve pas tout dans les livres.

“Toutes ces règles pour éviter la brise et contourner les vents du ciel semblent la chose la plus folle, lorsqu’on veut bien considérer tout cela avec bon sens.”

  • Comme un avion sans ailes -

Une ligne de sonde de rechange pour…ne pas conclure…

125. Le samedi 31 octobre 2015 à 22:18 par locked

Tempête sous mon crâne
Je sais que je suis à moitié fou, mais c’est avec l’autre moitié que j’ai des problèmes.

- Ma soeur dit tout le temps que Maman l’a tuée. Maman dit que je n’ai pas de soeur.

- Ma fille de 8 ans crie et pleure toujours en plein milieu de la nuit. Je vais jusqu’à sa tombe et lui demande d’arrêter, sans succès.

- Un petit garçon qui dort entend sa mère l’appeler au rez-de-chaussée. Alors qu’il s’est levé et entame sa descente dans les escaliers, sa mère l’attrape par le bras en chuchotant “moi aussi, j’ai entendu”.

- Des coups frappés à une vitre m’ont réveillé. Au début, j’ai cru que ça venait de la fenêtre, jusqu’à ce que je réalise que cela venait du miroir.

- Je n’ai pas peur dans les cimetières; ce sont les seuls endroits où les fantômes ne me suivent pas.

- J’ai trouvé une photo de moi endormi dans mon smartphone. Je vis seul.

- Je bordais mon fils dans son lit lorsqu’il me demanda “Papa, regarde sous mon lit s’il n’y a pas de monstres”. Amusé, je me penche sous le lit et découvre son parfait sosie qui m’observe et chuchote “Papa, il y a quelqu’un dans mon lit…”.

C’est fou ça …

126. Le dimanche 1 novembre 2015 à 01:20 par Spipou

Je lis sous la plume d’Endy (commentaire n° 42) : “dans le petit (allez,moyen dirons nous) barreau dont je fais partie,nous avions tous reçu un mail du bâtonnier lors du précédent mouvement de grève, nous informant que les confrères ne suivant pas la grève encouraient des sanctions disciplinaires”

Est-ce que c’est légal ? En France, faire grève est un droit, mais ne pas faire grève en est un aussi.

Comment se passe cette grève concrètement ? C’est donc voté dans chaque barreau ? Et un avocat qui veut assurer les comparutions immédiates peut en être empêché si le barreau a voté majoritairement pour la grève ?

127. Le dimanche 1 novembre 2015 à 14:04 par Holmes

@ locked (124) (“C’est fou ça…)

Aff… Extravagant voire vraiment fou…

Lunettes d’approche, le double foyer.

Se reconnaître ou ne pas se reconnaître ?
Dans tous les cas, l’autre en soi fait peur.

128. Le lundi 2 novembre 2015 à 07:58 par Moshe

125 par Holmes
“Aff…”
Affligeant ?
“Se reconnaître ou ne pas se reconnaître ?”
Ne pas pouvoir aimer ni s’aimer, ni se faire aimer
extravaguer comme cela … Ver progressif ?
1ere mort

129. Le lundi 2 novembre 2015 à 16:21 par Holmes

@ Moshe (126) (“…extravaguer comme cela…Ver progressif ?”)


** Règle essentielle : reculer les causes intelligibles tant qu’on peut.**

- Conrad Pholorin -

130. Le lundi 2 novembre 2015 à 17:10 par Le mosh

“Après une guerre de Trente Ans avec lui-même, il parvint enfin à un compromis, mais le temps était passé”
“Aujourd’hui, on cherche partout à répandre le savoir ; qui sait si, dans quelques siècles, il n’y aura pas des universités pour rétablir l’ancienne ignorance ?”
G.C Lichtenberg

131. Le lundi 2 novembre 2015 à 17:31 par Le mosh

“Je passe mon temps à conseiller le suicide par écrit et à le déconseiller par la parole. C’est que dans le premier cas il s’agit d’une issue philosophique ; dans le second, d’un être, d’une voix, d’une plainte…”
“ce n’est pas la peine de se tuer puisqu’on se tue toujours trop tard.”
- De l’inconvénient d’être né - Emil Cioran

132. Le lundi 2 novembre 2015 à 19:48 par Athel

70 : la réponse de Maître Eolas.

Oh s’il vous plaît hein. Je prends cet exemple maternel pour illustrer un propos mais soyons un peu sérieux, certes le café du commerce c’est mal mais il ressort néanmoins de la vie courante que le riche et le pauvre ne sont pas égaux face aux avocats, oseriez vous me dire que l’ouvrier à 1200 euros par mois sera défendu de la même façon que par exemple un DSK ? Allons ! Vraiment ça vous voyez c’est profondément énervant et ça me rend “acerbe” oui, pour ne pas dire plus, quand je vous vois toiser les gens du haut de votre piédestal sans tenir compte une seconde de la réalité, parce que la réalité objective factuelle n’est pas ce que vous dites, alors vous aurez beau jeu d’ignorer ça en disant que je n’ai pas de données, pas de chiffres, que ça relève de l’anathème ou des on dits, mais moi je serais bien curieux que vous me disiez quel type à 1393 euros a un Herzog, un Henri Leclerc ou une Frédérique Beaulieu… Hein, dites ?

Alors vous prétendez qu’on peut payer vos services avec un salaire comme celui ci, je dis oui mais je vous demande : est ce le cas pour toutes les procédures, car toute action judiciaire n’entraîne pas les mêmes frais ?

Et surtout que pouvez vous imaginer des sacrifices faits pour vous verser votre salaire, élevé ?

Alors comprenez moi bien je n’ai RIEN, RIEN contre les riches et les nantis, les commentaires sur la lutte des classes sont ridicules, au contraire les gens comme vous par leur réussite professionnelle sont des modèles pour moi mais alors ce qui me met en rage ce sont les gens qui prétendent pouvoir comprendre ce que vivent le prolétariat (pour reprendre un vocabulaire de classe) quand ils font partie des professions intellectuelles su périeures

133. Le mardi 3 novembre 2015 à 09:32 par Rey de los Huevones

@Athel en 130 :
vous opposez les avocats et les prolétaires, ce qui est très tendance (et peut être vrai pour les avocats d’affaires : mais qui voudrait d’un avocat d’affaire commis d’office, leur spécialité, illustrée à merveille par Nicolas Bismuth, pRésident du Pouvoir d’achat étant un mé.lange de trafic d’influence et de secrétariat dans un français … hésitant).

Mais avez vous pensé au fait que les avocats susceptibles d’être commis d’office ont bien du mal à gagner un “salaire” décent (et qu’il y a quelques menus frais -formation : qui voudrait d’un avocat ignare?; - bureau : qui accepterait d’être conseillé sous un pont?) même si la facture semble élevée pour celui qui est contraint d’avoir affaire à leurs services .

Dans un département riche en classes dangereuses (dites 9-3 en tortillant du nez) et loin des cabinets d’avocat parisiens (je parie que leurs stagiaires ont peur de prendre le métro, surtout vers une NOGOzone, au “sens” de Fox News et de la 6) , le revenu médian des jeunes avocats en exercice -non stagiaires, donc- est de 1750 E$/ mois selon http://moreas.blog.lemonde.fr/2015/…

Est ce que ce chiffre confirme votre opposition entre L’avocat bobo-friqué et LE prolétaire?

134. Le mardi 3 novembre 2015 à 14:58 par Teejee

@ Rey de los Huevones, 131
Merci pour le lien. Cela fait plaisir de voir un policier prendre la défense (!) des avocats. Et, par extension, des justiciables.

135. Le mardi 3 novembre 2015 à 20:34 par lockless

“On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.”
Tristan Bernard
“Il faut choisir, dans la vie, entre gagner de l’argent et le dépenser;
on n’a pas le temps de faire les deux.”
Edouard Bourdet
“La société est divisée en deux classes : ceux qui ont plus de dîners que d’appétit et ceux qui ont plus d’appétit que de dîners.”
Chamfort
“Dieu a dit : “Il faut partager”. Les riches auront la nourriture, les pauvres de l’appétit.”
Coluche

@132 Teejee
“justiciables” ? Non, pas de justice équitable ici, mais ‘financiables’, corvéables, exploitables …

136. Le mardi 3 novembre 2015 à 22:13 par Stephane

“On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.”
Tristan Bernard

Ce qui est faux. D’ailleurs. Il y a plus d’impayes de riches que de pauvres. Car un riche en defaut de credit, c par millions le trou….Alors qu’un pauvre, on finit toujours par recuperer les qqs malheureux euros qu’il doit (et en prime avec moultes agios et interets)

137. Le mardi 3 novembre 2015 à 23:10 par lockless

@134 Stephane
“Ce qui est faux. D’ailleurs. Il y a plus d’impayes de riches que de pauvres. Car un riche en defaut de credit, c par millions le trou….Alors qu’un pauvre, on finit toujours par recuperer les qqs malheureux euros qu’il doit (et en prime avec moultes agios et interets)”
Taisez-vous ! Vous ne savez rien de ces pauvres gens qui font la queue aux Restos du Coeur, secours catholique, populaire, etc Ceux qui n’ont parfois au mieux que leur voiture pour y vivre.
Tous ces milliers de gens qui subissent encore les inconséquences des seigneurs financiers et de leurs placement “toxiques”.
Un pauvre, un “sans-dents” quand il n’a plus que sa peau sur les os, que voulez-vous lui râcler encore ? Vos euros à la con ?
Vos inepties sont indécentes, vous êtes insultant envers ces pauvres gens, votre cul sur votre chaise devant un clavier, comme d’habitude.

138. Le mercredi 4 novembre 2015 à 08:25 par Samuel D

Je suis médecin.
J’ai vu tant de médecins faire la grève en sortant leur belle blouse blanche et en jurant crachant
- que c’était dans l’intérêt du patient,
- qu’on avait le droit de vivre décemment après 10 années d’étude (les avocats avec leurs 7 années, c’est une sorte de “circuit court”),
- que c’était la mort de leur profession
alors que, dans la réalité des choses et en les voyant de l’intérieur, on va dire que c’est “plus nuancé”, et ces mêmes médecin tirer à boulet rouge sur ceux qui disaient que, quand même, il y avait un certain degré d’indécence à faire grève pour des revendications corporatistes alors que, in fine, c’est le patient qui subit les conséquences de ces grèves que, lorsque je vois maitre Eolas donner une leçon professorale au ‘probablement) jeune Samy, je suis un peu dubitatif (en un seul mot).
Tout va bien, par leur grève, les avocats défendent leurs clients et leur droit à ne pas manger à la soupe populaire, après de si longues et si difficiles études.
Maitre Eolas, je pense que vous êtes d’accord avec moi pour dire que le monde est souvent compliqué et qu’il y a rarement un preux chevalier d’un côté et un vil menteur de l’autre.
Votre billet m’aurait plus convaincu s’il avait (soyons fou et rêvons) reconnus quelques limites et questionnements de fond à la grève actuelle des avocats.

139. Le mercredi 4 novembre 2015 à 09:00 par Eric

@Samuel D : Il me semble qu’Eolas a répondu au fond de votre commentaire en bas du n°59 :-)

140. Le mercredi 4 novembre 2015 à 09:38 par Samuel D

Merci bien, je n’avais pas lu (même si je ne suis pas forcément d’accord sur le fond. Personnellement, je n’ai jamais fait grève lorsque mes intérêts personnels étaient la principale motivation, depuis que, interne en anesthésie pédiatrique, j’ai vu que les blocs opératoires étaient retardés de plusieurs jours, ce qui obligeait les parents à rester dormir des jours de plus auprès de leurs enfants et posait souvent des soucis énormes pour la gestion des autres enfants. A un moment, on place le curseur de son bien être, qui n’est quand même, pour les médecins comme probablement pour les avocat, pas si dans le rouge que cela vs celui d’autrui où on veut mais il me semble un peu triste de vilipender de la façon dont l’a fait maitre Eolas ceux qui le placent différemment.)

141. Le mercredi 4 novembre 2015 à 13:32 par Stephane

@lockless:Mes inepties sont pourtant relativement bien sourcees dans le monde bancaire. Quand a insulter les pauvres en disant qu’ils remboursent mieux leurs credits que les riches…comment dire…savez vous lire ?

142. Le mercredi 4 novembre 2015 à 14:07 par fulllock

@139 Stephane
Vos propos instrumentalisent les pauvres afin d’enfoncer les riches. Chez vous tout montre que c’est purement conceptuel.

Comment dire … Aimez-vous les pauvres, savez-vous qui ils sont, ce qu’ils endurent, sans lumière, sans chemin, avec la mort souvent pour délivrance ?

Eolas les aiment, cela se sent dans ses billets, il les fréquente, les défend.

Et vous, qu’est-ce qu’un pauvre pour vous, dites-nous, au delà de vos trois mots hâtifs habituels ?

143. Le mercredi 4 novembre 2015 à 15:38 par facts

Cher maître,

Je réagis à une remarque rapide en réponse au @87, sur “le vrai coût de la médecine”. Lisez plus loin avant de penser que c’est un troll!

Le prix des prestations médicales est plus élevé aux USA, et indépendamment de qui le paie (le patient directement, ou le citoyen via ses impôts). Cela est essentiellement dû à 3 facteurs:

1) Les prix (par les coûts) des médicaments sont plus élevés. En France, ils sont régulés, de façon à dépasser les coûts (heureusement) mais ne peuvent être librement fixés. La France a de plus tendance à acheter ses médicaments pas chers, l’Etat ayant un bon pouvoir de négociation en la matière

2) L’absence de système d’assurance unique entraîne des déséconomies d’échelle. Il y a multitude d’organismes d’assurance santé. Se faire rembourser pour une prestation reçue loin de l’état où est situé son assurance demande que deux entités administratives communiquent. Cela a un coût (il faut payer les passerelles informatiques et le personnel faisant la gestion quotidienne de tout ça), in fine subi par le patient.

3) le taux d’équipement en matériel lourd (scanner, IRM etc.) est plus élevé, probablement pour des questions de prestige / de réputation. Il faut à certaines spécialités avoir un scanner dans leur cabinet pour être crédibles. Partager les équipements entre médecins n’est pas un réflexe, alors qu’en France cela est aussi régulé. En découle sous-utilisation des appareils (=> amortissement sur moins de patients, qui paient donc plus cher) et/ou la prescription d’examens peu nécessaires (il y a un créneau libre sur le scanner vous ne voulez pas en profiter?)

144. Le mercredi 4 novembre 2015 à 18:38 par le fataliste

@141, Facts
“2) L’absence de système d’assurance unique entraîne des déséconomies d’échelle. Il y a multitude d’organismes d’assurance santé. Se faire rembourser pour une prestation reçue loin de l’état où est situé son assurance demande que deux entités administratives communiquent. Cela a un coût (il faut payer les passerelles informatiques et le personnel faisant la gestion quotidienne de tout ça), in fine subi par le patient.”

C’est je crois bien le problème bloquant des médecins, une de leurs revendications.
Ce que je sais est que dans les pharmacies, une personne est dédiée justement à tracer la solvabilité des achats par les clients ayant une mutuelle : il faut vérifier, un par un, que chaque client est bien affilié à un régime sécu, et que la mutuelle annoncée prend bien en charge ce client. C’est beaucoup de travail paraît-il …

On voit encore aujourd’hui que nos responsables gouvernementaux a minima n’aiment vraiment pas les riches, ça on le savait déjà, mais on découvre de plus en plus que les pauvres ne sont pas aimés non plus : par exemple, ces retraités, veufs, sont réputés nantis, donc ‘siphonnables’.Si cette manoeuvre était passée inaperçue … Le silence des agneaux ?

145. Le mercredi 4 novembre 2015 à 20:25 par Eloi

Bonjour à tous,

J’aurais une question concernant les tribunaux administratifs : comme le régime de preuve est libre peut-on fournir une attestation écrite sous serment relatant des faits pour son propre compte?
Le principe dit que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même mais il n’est pas applicable à la preuve d’un fait juridique (Civ. 3ème, 3 mars 2010).
Même si la preuve est moins probante que des témoignages de tiers, peut on témoigner pour soi même par écrit (avec serment et copie de carte d’identité) au tribunal administratif?

146. Le mercredi 4 novembre 2015 à 20:47 par Holmes

@ Samuel D (136) (“…je suis un peu dubitatif (en un seul mot).”)

  • Speraldemechar

Ce mot inouï, indécomposable, indéchiffrable, à traversé le temps puisqu’on l’emploie toujours sans trop savoir que l’on récite un grand poète.

Dans le milieu sinistrement anérotique des entomologistes et toute la force de l’anonymation :

“Faites-lui la coupe basse Pedro.”

147. Le jeudi 5 novembre 2015 à 05:50 par Gilbert Duroux

En lisant ce qu’il a écrit sur la comparution immédiate, j’ai pensé un instant que M° Éolas avait enfin fini par reconnaître qu’il y a bel et bien une justice de classe.

148. Le jeudi 5 novembre 2015 à 20:56 par The fool

Dans la précipitation de la rédaction du billet suivant, vous avez omis de cloturer celui-ci.

149. Le vendredi 6 novembre 2015 à 07:06 par Superbibi

Quelqu’un a-t’il un lien vers l’article d’Anne Portmann qui fonctionne ?
J’obtiens une page demandant de s’identifier chez Dalloz.

150. Le samedi 7 novembre 2015 à 18:31 par Azou

Mon Cher Confrère,

La constance de votre effort pédagogique force le respect.
Je ne sais pas où vous trouvez le temps d’écrire vos billets très complets, de lire la prose de vos lecteurs et d’y répondre.
Vous avez toute mon admiration.
La consternation m’envahit, en revanche, pour notre jeune confrère Samy. Et l’inquiétude aussi.
Continuez néanmoins. Ne lâchez rien !

151. Le lundi 9 novembre 2015 à 08:28 par Dominique

C’est vrai que la phrase”tu as, de près comme de loin, en long en large et en travers, bref, fractalement tort” sonne bien. Mais pour être encore plus “fractale”, je dirais “tort et re-tort”.

Quand je lis ce genre de billet, je me sens tout petit dans mes efforts de pédagogie médicale…

152. Le mardi 10 novembre 2015 à 14:10 par Laz

Si je vous comprends bien Mon Cher Confrère, la présence d’un jeune avocat commis d’office ne sert à rien lors d’une comparution immédiate, puisque de toute façon, les personnes qui ont été emprisonnées en raison du renvoi auraient été mises en prison aussi si l’affaire avait été jugée, c’est à dire si les jeunes avocats que vous semblez tenir en haute estime avaient plaidé?

Ou alors, vous devez reconnaître qu’effectivement, la grève a conduit des gens en prison alors qu’ils n’y auraient pas été en temps normal si leur avocat commis d’office avait plaidé leur cause.

La question se reportera alors sur la légitimité de la grève. Et sur ce point, concernant le prélèvement sur la CARPA, il y a débat. Mais ce qui me fait doucement rigoler, c’est l’idée que le barème publié sur Dalloz conduirait à une baisse généralisée de l’AJ. D’une part, ce barème était incomplet. Et d’autre part, les baisses étaient très ciblées, et concernaient des domaines très largement sur rémunérés (tribunal d’instance, garde à vue) au regard des autres domaines, sur rémunération qui n’était aucunement justifiée par la complexité ou le temps passé.

Enfin, que d’erreurs! Sept ans de barre pour être en comparution immédiate? Aucune affaire plaidée? C’est parfaitement faux.

Pour finir, et vous rassurer sur l’avenir de votre profession, je suis jeune avocat et rentre également à mon cabinet après mes audiences, tout comme Samy j’en suis sûr, quand il n’est pas atterré par un Ordre soumis aux cabinets d’affaires.

VBD

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