Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 29 décembre 2010

mercredi 29 décembre 2010

Droit de suite

Une petite brève pour assurer le suivi d’une affaire dont j’avais parlé ici.

Le tribunal de grande instance de Grenoble vient d’ordonner la mainlevée de l’opposition des parents du marié.

Sauf appel (suspensif), le mariage va pouvoir avoir lieu, puisqu’une seule opposition à mariage est possible (art. 173 al. 2 du code civil). Mais l’appel doit être jugé dans les 10 jours (art. 178 du Code civil). Donc ça ne devrait pas porter à contretemps.

Il semblerait donc que les parents aient invoqué l’absence de volonté matrimoniale de l’épouse (les fameux mariages “gris”), Le parquet, naturellement présent à l’audience qui, bien que civile, regarde l’état des personnes et au-delà l’ordre public, n’a pas soutenu cette hypothèse. Rappelons en effet que des membres de la famille de l’épouse avaient fait le voyage depuis Hong Kong pour assister aux noces, ce qui n’arrive jamais dans les mariages bidons. Maintenant, les parents soulèvent une nouvelle hypothèse, accusant leur future bru d’être une espionne. Il est vrai que le domaine où elle travaille, le marketing, est particulièrement sensible.

Félicitations aux futurs mariés.

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