Ce billet s’adresse avant tout à mes confrères, indirectement aux magistrats qui vont devoir dès samedi se dépatouiller avec ça, mais risque d’être abscons pour mes lecteurs mekeskidis, car je vais devoir employer un vocabulaire technique.

Samedi 1er octobre entre en vigueur la contribution pour l’aide juridique, un droit de 35 euros qui doit être acquitté pour l’engagement d’une procédure devant les juridictions judiciaires et administratives.

Le décret vient de sortir, et entre les exceptions et les exemptions, on s’y perd.

Donc voilà où on en est.

Le principe

Le principe est simple : une procédure engagée, 35 euros. Quel que soit le nombre de parties. La loi de finance rectificative qui a institué ce droit prévoyait un paiement par voie électronique pour les avocats et avoués, mais rien n’a été mis en place. le décret prévoit qu’en cas d’impossibilité, ce droit est acquitté par voie de timbre mobile, c’est à dire le bon vieux timbre fiscal (ça rappellera des souvenirs aux vieux publicistes). Premier problème : la loi ne prévoit pas cette possibilité pour les auxiliaires de justice, mais seulement pour les particuliers. Pas sûr que le décret soit légal, ce qui promet des recours en annulation. Vive l’incertitude juridique.

Les timbres sont à accoler sur l’acte introductif d’instance déposé au greffe de la juridiction (et non sur le greffier ou sur le juge) : sur la requête introductive devant les juridictions administratives, le second original pour une assignation (inutile d’envoyer un exemplaire timbré à l’huissier, collez-les lors du placement), ou la déclaration d’appel.

Le droit n’est dû qu’une fois par procédure, même si elle fait l’objet de saisines multiples d’une juridiction. Ainsi si vous relancez une procédure après péremption d’instance, désistement ou caducité de la citation, ou si vous saisissez une juridiction après une décision d’incompétence, vous n’avez pas à payer à nouveau (mais devrez produire la saisine originelle dûment timbrée pour prouver votre recevabilité).

Pour la même raison, une requête en rectification d’erreur matérielle, en interprétation ou en complément d’une décision, est exemptée. Idem pour la saisine en rétractation, modification ou contestation d’une ordonnance sur requête (mais l’ordonnance sur requête exigera elle le paiement du droit de 35€).

De même, si vous faites un référé expertise (qui suppose paiement du droit), et que vous saisissez ensuite au fond sur la base de cette expertise, la saisine au fond est exemptée du droit, qui a déjà été acquitté.

Enfin, bien que ce ne soit pas expressément dit, l’intervention n’est pas une introduction d’instance, et dispense donc du paiement de ce droit (voilà qui encouragera les parties civiles à se constituer devant le juge répressif).

Les exceptions

Elles sont nombreuses, sinon ce ne serait pas drôle.

Sont dispensés du paiement du droit de 35 euros :

• - Les procédures au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle ;
•  -Les procédures introduites par l’État (je mentionne pour info, je doute qu’Il me lise), et par le ministère public, qui est son Prophète, ce qui exclut toutes les instances pénales SAUF les citations directes par la partie civile et les plaintes avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ;
• - Les requêtes devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), et les demandes au titre du SARVI, qui n’est pas une procédure judiciaire ;
• - Les procédures devant le juge des enfants ;
• - Les procédures devant le juge des libertés et de la détention ;
• - Les procédures devant le juge des tutelles ;
• - Les procédures de surendettement (on peut comprendre pourquoi…)
• - Les procédures de redressement et liquidation judiciaire, et de redressement amiable des exploitations agricoles ;
• - Les recours contre les décisions individuelles relative à l’entrée, au séjour et à l’éloignement d’un étranger sur le territoire français ainsi qu’au droit d’asile : refus de titre avec ou sans OQTF, recours devant la CNDA, contentieux des RATATA, etc. (Ouf) ;
• - Le référé liberté devant le juge administratif (mais PAS le référé suspension ni le référé mesure utile) ;
• - La demande d’Ordonnance de Protection devant le juge aux affaires familiales (c’est pour les victimes de violences conjugales) (art. 515-9 du Code civil) ;
• - La demande d’inscription sur les listes électorales devant le président du tribunal d’instance (art. L. 34 du Code électoral) (ouf aussi, trouver des timbres fiscaux le dimanche, c’est pas évident) et les contestations d’élections professionnelles et de désignation de délégués syndicaux ;
• - La contestation des dépens d’une instance devant le TGI).
• - La saisine d’une juridiction de renvoi après cassation.
• - Les procédures soumises au procureur de la République, au greffier en chef, ou au secrétariat d’une juridiction (certificat de nationalité par exemple) ;
• - Les procédures aux seules fins de conciliation, de certificat, d’acte de notoriété, de recueil de consentement.
• - Les demandes incidentes, à condition de mentionner l’instance principale à laquelle elle se rattache
• - Les assignations en divorce, le droit de timbre ayant été acquitté lors de la requête initiale ; (Merci OlEB)
• - Les demandes d’indemnisations de détention provisoire indue (1e instance et appel) ;
• - La demande aux fins d’autorisation d’accueil d’embryon devant le président du TGI ;
• - Les saisies des rémunérations du travail, sauf intervention d’un créancier extérieur à la procédure ; Rectificatif : les saisies des rémunérations du travail sont soumises au droit  de timbre, seules sont dispensées les contestations de la saisie et l’intervention à une saisie en cours quand on est déjà créancier (hypothèse de l’actualisation de la créance) (merci Ratapignata)et OlEB ;
• - Opposition à ordonnance résiliant un bail d’habitation pour inoccupation ;
• - Opposition à injonction de payer ou de faire, le droit ayant été acquitté pour obtenir l’injonction.
• - Demande d’exécution d’une décision du juge administratif.

La sanction

C’est l’irrecevabilité, constaté d’office par le juge (président du tribunal, président de chambre, juge de la mise en état ou formation de jugement selon le cas), sans débat si c’est un avocat qui a présenté la requête ou déposé la citation. Sinon, il doit solliciter les observations des demandeurs sans avocat. Cette irrecevabilité n’empêche pas le juge civil de statuer sur les demandes d’article 700 (on pense bien sûr à celles présentées par le défendeur).

Attention, cette irrecevabilité n’est pas susceptible d’être couverte devant le juge judiciaire (art. 62-5 du CPC), mais elle peut l’être devant le juge administratif même après expiration du délai de recours (art. R.411-2 du CJA).Oui, c’est pas juste.

Le juge administratif est dispensé de demander la régularisation si le requérant est représenté par un avocat, sinon il doit demander la régularisation.

En cas de décision d’irrecevabilité erronée, vous avez 15 jours pour saisir le juge ayant prononcé cette irrecevabilité pour qu’il la rapporte sans débat. S’il maintient son refus, c’est le recours de droit commun.

La récupération

Ce droit est dû au titre des dépens par la partie qui succombe, sauf décision expresse du juge. Pour le civil/commercial/prud’hommal : art. 695, 1° du CPC. Pour l’administratif : Art. R. 761-1 du CJA.

Et l’aide juridictionnelle alors ?

Si elle est accordé, le requérant est exempté du paiement. Il en est justifié par la production d’une copie de la décision octroyant l’AJ avec l’acte introductif. Si la demande est en cours, il est produit copie de la demande. En cas de rejet de la demande d’AJ, de retrait ou de caducité, la contribution doit être acquittée dans le mois qui suit devant les juridictions judiciaires ; devant les juridictions administratives, le juge doit demander la régularisation avant de prononcer l’irrecevabilité (théoriquement il peut le faire sans solliciter la régularisation si un avocat représente le requérant, mais ce serait contraire au procès équitable à mon sens).

Merci de me signaler mes erreurs et oublis, je mettrai ce billet à jour si nécessaire.

À vos timbres fiscaux.
——
Mise à jour 1 : ajout des élections professionnelles et interprétation de l’art. 1114 du CPC.
——
Mise à jour 2 : rectification sur la saisie des rémunérations du travail.

Peuple de Berryer !

Les Secrétaires de la Conférence des Barreaux de Toulouse et Paris auront l’honneur de recevoir le jeudi 6 octobre 2011 à 20 heures 30 Maître Eric Dupond-Moretti, avocat au Barreau de Lille et terreur des cours d’assises.

La séance se tiendra à la Maison du Sénéchal, 17 rue de Rémusat, à Toulouse, dans cet endroit mystérieux appelé “la province” et qui commence au delà du périphérique.

Les sujets proposés aux valeureux quoique provinciaux candidats sont les suivants :

1. Les mémés aiment-elles la castagne ?

2. Faut-il porter la robe d’un autre ?

La contre-critique sera assurée par M. Pascal Saint-Geniest, Bâtonnier de Toulouse, et M. Jean Castelain, Bâtonnier de Paris, en charge d’apporter la civilisation sur les bords de la Garonne.

Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible.

Toute personne, toulousaine ou non, peut assister à la Conférence Berryer. Même les avocats.

Amis toulousaings, ne manquez pas cette occasion de découvrir la Berryer.

Notre adversaire pour ce second match est le Canada.

Le drapeau du Canada est rouge avec au centre un carré (qu’on appelle un pal en héraldique) blanc où figure une feuille d’érable stylisée à 11 pointes. Il s’appelle en français l’Unifolié.

Le rouge renvoie au drapeau utilisé antérieurement pour symboliser le Canada : si le drapeau officiel était l’Union Jack britannique, l’Enseigne Rouge était utilisée chaque fois qu’il fallait distinguer le drapeau canadien du drapeau anglais. La feuille d’érable symbolise la nature luxuriante du Canada et a été utilisée dès le 18e siècle pour symboliser le Canada (elles figurent dans les armes du Canada depuis cette époque).

Ce drapeau est récent, il a été adopté en 1965.

Le Canada est une vieille nation du rugby (premier match international en 1932 face au Japon, défaite 8 à 9) mais ce sport subit la concurrence du hockey sur glace et surtout la météo qui empêche d’y jouer plusieurs mois par an. Le symbole de Fédération canadienne de rugby est aussi une feuille d’érable.

Le Canada a participé à toutes les coupes du monde et est arrivée en quart de finale en 1991. Le Canada et la France se sont affrontés 9 fois, avec une seule victoire pour le Canada.

Mais le match est sur le point de commencer, alors…

ALLEZ LES BLEUS !

La Conférence, sentant encore bon le monoï et les tongs aux pieds, reprend ses travaux et recevra le mardi 20 septembre 2011 à 21 heures, en Salle des criées, M. Christophe Alévêque, Humoriste et chroniqueur.

Le rapport sera présenté par M. Benjamin Chouai, 12ème Secrétaire.

Les sujets proposés aux valeureux candidats sont les suivants :

1. L’évêque n’en a-t-il rien à curer ?

2. Les super rebelles roulent-ils en brêle ?

Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible, arriver à 19h est une prudence élémentaire.

Toute personne, avocat ou non, peut assister à la Conférence Berryer.

Les candidats (et non les spectateurs) sont invités à s’inscrire auprès de M. Matthieu Hy, 4ème Secrétaire :

Tél : 01-77-32-13-61 / hy.avocat[at]gmail.com”

11 septembre 2001. Depuis quelques jours, je suis un jeune juge d’instruction. J’étais juge de l’application des peines, juste avant. A peine deux ans de fonction. Je sors de l’Ecole Nationale de la Magistrature, et je prends mon premier poste loin de chez moi, dans le Nord. J’ai beaucoup de chance, après deux ans, délai minimum imposé par le Conseil Supérieur de la Magistrature (de manière prétorienne), je m’en reviens chez moi.

Je stresse. Une fonction complexe (Outreau viendra le démontrer au grand jour), une fonction technique, juridique. J’ai bien bûché pendant tout l’été. Et pourtant. Changement de fonction en juin, je ne comprends même pas les questions qui sont posées lors de mon stage de changement de fonction. J’ai encore beaucoup de boulot.

Je connais très peu la technique juridique. Je connais encore moins bien les gens avec qui je vais travailler, collègues, mais surtout greffiers en premier lieu : je suis effectivement le seul juge d’instruction, mais j’ai la chance d’avoir deux greffiers pour m’aider, avec les 160 dossiers que compte mon cabinet. Et je ne vous parle même pas des avocats du barreau, que je ne connais ni d’Ève ni d’Adam.

Depuis quelques jours que je suis là et que j’angoisse des erreurs que je peux commettre, je demande de l’aide. Quel dossier est prioritaire ? Les détenus, d’accord. Mais après ? Dans quel ordre doit-on les prendre ?

Une semaine que je suis là. Quelques jours. Une éternité. Mes deux greffiers n’ont pas encore eu le temps d’évaluer le magistrat instructeur que je vais être. Les avocats pénalistes savent particulièrement bien qu’il ne faut pas se mettre à dos les greffiers des services judiciaires. Pire que les juges. Les décisions de ceux-là, ils les redoutent. Mais l’absence de coopération des premiers, ils les abhorrent. Les juges passent. Les greffiers restent. Malgré cela, les greffiers sont souvent en retrait avec “leur” juge, ils attendent de l’évaluer. Dans l’attente, le juge est vraiment seul.

Comme tout jeune magistrat, ou presque, je compense mon manque d’assurance par un brin d’autoritarisme. Ou de suffisance, je ne sais pas. Je sors de mon cabinet, pour la ixième fois de la journée, pour parler à mes greffiers d’un des dossiers urgents sur le moment, mais dont je suis bien incapable de me souvenir aujourd’hui. J’ai la chance d’avoir un greffier et une catégorie C faisant fonction, aussi compétent l’un que l’autre. Je dois bien reconnaître un léger avantage à la greffière, avec qui le courant passe mieux. Il passe toujours autant aujourd’hui, bien que j’ai pu professionnellement apprécier celui-là, décédé entre temps, paix à son âme.

Babeth ne me dit rien. Elle semble tétanisée. Voyant bien qu’elle n’est pas d’un naturel exubérant, cela ne me choque en rien.

Roland, par contre, est bien plus expressif. Il m’appelle : “Monsieur le juge, venez voir, c’est hallucinant…”. Moi, du haut de mes vingt huit ans, je le toise : “Quoi donc, Roland ?”. Je me demande ce qui peut bien me sortir de mes dossiers, si nombreux, si complexes, si forcément mal traités par mon prédécesseur, puisque je suis bien évidemment le seul magistrat pouvant correctement traiter des dossiers d’instruction.

Et là, Roland, vieux greffier d’instruction, qui a connu durant la quasi totalité de sa vie professionnelle la machine à écrire, la marguerite et le ruban carbone, me montre son écran d’ordinateur. A moi. Le jeune magistrat plein de vie, plus proche de la naissance que lui ne l’est de la retraite. Moi qui ai appris l’informatique pendant mon service militaire. Moi qui connais bien mieux les ordinateurs que mon vieux greffier. Oh, bien sûr, je l’apprécie, mon greffier, malgré ses carences (qui n’en n’a pas ?), pour ses connaissances du droit, des services judiciaires, du fonctionnement de l’instruction.

Mais j’ai beau l’apprécier, lorsqu’il me montre les images sur son écran d’ordi, sur internet, en cours de développement à cette époque, les images de ce symbole de l’Amérique, en flamme, figurez-vous qu’il me fait rire, mon greffier. Mon pauvre Roland, moi qui connais internet, bien que fort peu développé à cette époque, je le sais déjà que les images transformées, piratées, détournées, ça existe.

Roland, j’ai beau vous apprécier, avec votre mauvais caractère, si proche du mien, vous me faîtes pitié, à croire tout ce que vous voyez sur votre écran. Et encore heureux, les réseaux sociaux ne sont pas encore développés en septembre 2001.

Je ne connais pas encore internet comme je le connais aujourd’hui, je ne crois pas aux photos que je vois sur l’écran de mon greffier. C’est trop gros. C’est trop énorme. C’est trop horrible. C’est tellement incroyable. C’est tellement bouleversant. C’est encore une de ces conneries que l’on voit sur le net, encore qu’en septembre 2001, l’on n’a pas la conscience des dérives du net.

On m’appelle sur ma ligne directe. Le téléphone portable existe, bien sûr, mais les réseaux ne sont pas aussi développés qu’aujourd’hui. La nouvelle se répand, tant bien que mal. Les Etats-Unis ont subi la pire attaque terroriste de leur histoire. Pearl-Harbour était une attaque militaire. Le 11 septembre 2001 sera cataloguée par les historiens comme la pire attaque contre des civils qui aura lieu.

J’ai mis quelques temps à me rendre compte. J’ai mis quelques mois à comprendre l’ampleur des morts, des conséquences, de la riposte. Et même encore aujourd’hui, je ne suis pas sûr de comprendre ce que tout cela implique. Je ne vois que l’horreur, que les cendres, que les morts, que le traumatisme occidental. Je crois que je n’arrive pas encore à analyser ce que les populations afghanes ont pu comprendre de ce qui leur est tombé dessus ensuite. La chanson de Renaud et Axel Red a peut-être montré ce qu’il en était des deux côtés.

J’étais un jeune juge. J’étais un magistrat plein de ses angoisses, de ses doutes, de sa suffisance. J’étais un homme confronté à ses peurs professionnelles, et projeté sans le vouloir dans une guerre de civilisation.

Et que je l’ai voulu ou non, en ce 11 septembre 2001, I was american. Et l’athée que je suis ne peut devant l’horreur extrémiste que clamer : God bless America.

Et vous : vous faisiez quoi, ce 11 septembre 2001 ?

Pour fêter la rentrée, je cède un instant la plume à un élève d’une école. Pas n’importe quel élève, pas n’importe quelle école. Citou, pseudonyme du signataire de ce billet, est un élève magistrat, le terme officiel étant auditeur de justice. Citou m’a fait l’honneur d’être mon stagiaire au cours de sa formation qui prévoit l’exercice de la profession d’avocat pendant 6 mois. Il en a passé une partie à mes côtés, sachant que j’étais également Maitre Eolas (les raisons pour lesquelles il le savait ne vous regardent pas).

Au cours de son stage, j’ai eu une exigence dont j’assume seul la responsabilité. J’ai convenu avec Citou que quand il m’accompagnerait en garde à vue, il n’indiquerait pas aux policiers sa qualité d’auditeur de justice, afin qu’il soit considéré comme un élève avocat. Je l’ai voulu afin que Citou voie comment les policiers se comportent vraiment en présence d’avocats. Je ne voulais pas que s qualité de futur magistrat, possiblement au parquet donc amené à les diriger, fausse leur comportement. Je ne voulais m’offrir des gardes à vue idéales grâce à Citou, mais qu’il voie des vraies gardes à vue, pour qu’il s’en souvienne le jour où il aura à connaître des dossiers en tant que magistrat, notamment des cas où quelque chose se passe mal. Comme vous le verrez, je n’ai pas été déçu.

Son stage terminé, je lui ai demandé un devoir de vacances : écrire un billet pour ce blog racontant ses impressions sur le cas des gardes à vue, puisque son stage a coïncidé avec l’entrée en vigueur de l’intervention de l’avocat. Je le publie tel quel, avec ses petites imperfections (écrire un billet de blog est un exercice de style particulier) et ses compliments immérités à mon égard qui froissent ma légendaire modestie, qui font partie de sa sincérité et de sa spontanéité. Je suis ravi et remercie Citou d’avoir été un témoin crédible de ce que je raconte et qui est parfois mis sur le compte d’affabulations ou d’exagérations.

Je dois à l’honnêteté, qui est une dame que je fréquente plus que je n’ose l’avouer pour tenir ma réputation, que dans la plupart des cas, les gardes à vue se sont passées correctement, sans tension, avec une application rigoureuse de la loi, et même courtoisement. Ce qui n’a pas empêché Citou d’être marqué par la violence qui leur est consubstantielle, car il y a coercition et le gardé à vue est entre les mains de l’officier de police judiciaire. Un peu moins maintenant, même s’il reste du travail.

Je n’ai pas bourré le crâne de Citou, qui a de toutes façons la tête dure comme tout magistrat, je me suis contenté de lui montrer la vérité. Il n’a pas fini anti-flic, pas plus que je ne le suis, il a réalisé les conditions déplorables de travail des policiers qui ont des répercussions sur la dureté de la garde à vue, et je pense que globalement son respect à leur égard s’en est sorti accru. Ce qui n’a pas empêché sa saine colère quand il a assisté à des anecdotes qu’il raconte, dont je confirme la parfaite authenticité, et qui relèveraient a minima d’une procédure disciplinaire. Elles sont minoritaires. J’aurais préféré pouvoir écrire le mot rare à la place, mais hélas…

En tout cas, je me réjouis que quelqu’un comme Citou soit bientôt magistrat. Je ne doute pas qu’il fera honneur à ses fonctions et sera un excellent magistrat. Et ma vanité me fera croire que j’y suis un peu pour quelque chose.

Une fois n’est pas coutume, l’avocat se tait, et cède la parole en dernier au (futur) magistrat.

Eolas

---

Gardé à vue, je le serai tout au long de ma carrière désormais. Par l’œil invisible de Maître Eolas, par sa voix, future Conscience de mes décisions : « N’oubliez jamais ce que vous avez vu ce soir», « Rappelez-vous toujours de cela quand vous serez juge ou substitut ».

En tout cas, je l’espère.

Je l’espère car cette garde-à-vue, contrairement à celles auxquelles j’ai pu assister à ses côtés, sera saine, protectrice et réconfortante.

Je suis Auditeur de justice, c’est-à-dire élève de l’École Nationale de la Magistrature et, à ce titre, membre du corps judiciaire. Ma formation se déroule en 31 mois, dont les 6 premiers s’effectuent en stage en cabinet d’avocats.

C’est à cette occasion que j’ai pu effectuer des journées de permanence auprès de mon Maître. Des « gardes-à-vue ». Expression que l’on rabâche en cours de procédure pénale tout au long de nos études. « Durée de 24h, renouvelable une fois », c’est ainsi que la règle apparait dans nos gribouillis d’étudiants, sans mesurer la réalité qu’elle recouvre.

Or, cette réalité, je l’ai approchée très rapidement. Et dans une période mouvementée puisque concomitante à l’entrée en vigueur du nouveau régime de la garde-à-vue.

Sur son invitation, je me permets de vous retranscrire mon expérience.

Premier jour de permanence : appel à 19h. Nous sommes attendus au Commissariat du 17ème arrondissement de Paris pour assister un dénommé Monsieur A. Rendu sur place rapidement, je pénètre pour la première fois l’enceinte d’un commissariat accompagné d’un avocat. Comment va-t-il être accueilli ? Comment lui se positionne-t-il par rapport à eux ?

Je suis imprégné de clichés en tous genres, et la réalité me rattrape : nous arrivons au moment des changements d’équipes et une impression de désordre général se dégage. À cela, s’ajoute le constat de conditions matérielles de travail déplorables.

Le PV de notification des droits nous est présenté. Toutes les informations doivent être étudiées minutieusement. Identité du mis en cause, heure de placement, faits reprochés, droits notifiés, avocat demandé (curieusement, il apparaitra parfois que la personne réclame un avocat pour l’entretien confidentiel mais ne souhaite pas en bénéficier pour les auditions. Après explications par l’avocat sur l’assistance à laquelle elle a droit, celle-ci changera toujours d’avis)… Puis, nous suivons le policier pour rencontrer « notre » client, à qui il est reproché des faits d’enlèvement, séquestration et violences volontaires.

C’est alors qu’en passant devant une cellule, je suis témoin d’une scène qui restera comme l’une des plus marquantes de mon stage. Un policier est en train de pratiquer une clé d’étranglement sur un homme, torse nu, rouge et respirant avec difficulté (par la force des choses).

Maître Eolas me fait remarquer que cela apparaîtra dans un PV sous la formule suivante : « Faisons application des gestes et techniques de sécurité en usant de la force strictement nécessaire pour maitriser l’individu ». Certes.

Voir cela est très choquant. J’ignore ce qui a justifié l’utilisation de cette mesure de contrainte, mais je sais simplement qu’elle ne devrait pouvoir être pratiquée. Je saurai m’en rappeler lorsque cette petite phrase anodine figurera dans mes dossiers.

L’entretien avec le client aura lieu dans une cellule vide, faute de local avocat en état (le commissariat est en travaux). Vive la confidentialité. Les policiers font avec les moyens du bord.

Les explications du gardé à vue sur les faits sont embrouillées, la conclusion étant qu’il n’a rien fait et qu’il ne comprend pas sa présence en garde-à-vue. Une nouvelle idée reçue s’effondre : moi qui pensais que l’avocat était le premier confident de ses clients, à qui ils révélaient la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Loin de là, et cela me sera confirmé par la suite.

Or, en l’absence d’accès au dossier, comment confronter le client aux éléments de l’enquête pour préparer au mieux sa défense et la rendre effective ?

Toute la difficulté de l’exercice s’impose à moi. Les incohérences législatives également.

Tant mieux, c’est le but. Je vois les choses d’un œil différent.

Et puis il y a l’empathie ressentie pour la personne, la peur ou la colère qui se dégage d’elle, son visage lorsqu’on lui annonce que la mesure pourrait être renouvelée à nouveau durant 24h, le bruit, la chaleur, l’odeur…

Voilà ce qu’il y a derrière l’expression « 24h de garde-à-vue, renouvelable une fois ». Je la ressens cette durée. Là encore, ne pas oublier.

Pour des raisons de compétence, Monsieur A sera finalement transféré dans un commissariat de la région parisienne. Nous ne l’assisterons donc pas pour ses auditions, un autre avocat prendra le relai.

Des observations sont rédigées par Maître Eolas sur les conditions de la garde-à-vue, et notamment sur le refus d’accès au dossier.

Autre conseil, autre note intérieure : me faire communiquer les éventuelles observations de l’avocat quand je serai substitut de permanence.

Voici venue la fin de cette première garde-à-vue. Je rentre chez moi, je dors. Pendant ce temps Monsieur A est toujours dans sa petite cellule puante.

J’ai assisté à de nombreuses autres gardes-à-vue par la suite, et ai donc été présent aux auditions.

La plupart se sont déroulées de manière très convenable, les policiers n’étant visiblement pas hostiles à la présence de l’avocat et respectant en tout point son rôle, en tout cas tel que défini restrictivement par la loi.

D’autres au contraire m’ont profondément marqué. Il y a notamment cette audition au cours de laquelle on reproche à Monsieur B des faits de filouterie de taxi et d’outrage.

L’infraction de filouterie ne peut être constituée que si la personne se « sait être dans l’impossibilité absolue de payer » ou « est déterminée à ne pas payer » (Article 313-5 du code pénal). Sans cet élément intentionnel, l’infraction ne peut être caractérisée et la garde-à-vue est infondée (les faits supposés d’outrage ayant été commis au cours de la garde à vue, ils ne la justifieraient pas - NdEolas).

Or, au cours de l’entretien confidentiel, Monsieur B nous avait apporté des précisions laissant figurer qu’il n’avait aucunement été animé d’une telle intention. Cela ressortait notamment d’un appel téléphonique qu’il aurait passé à un proche durant le trajet.

A la fin de l’audition, très tendue de par les interventions incessantes et provocatrices d’un officier de police présent dans le bureau, Maître Eolas informe le policier de cet élément, et demande à ce que le téléphone de Monsieur B soit extrait de sa fouille pour vérifier qu’un appel avait bien été passé.

Malgré l’hostilité du commandant présent, le téléphone est apporté. iPhone flambant neuf dont la caractéristique est une faible durée d’autonomie. « Vous voyez, plus de batterie » fait remarquer le commandant avec fierté. Maître Eolas suggère qu’un chargeur de batterie soit prêté, étant donné que sur les trois policiers présents dans le bureau, deux étaient en possession d’un téléphone de marque similaire. Ils répondent tous ne pas en avoir sur place. Étrange. C’est alors que j’ai vu le commandant, qui était dans mon angle de vision sans qu’il ne le sache, dissimuler ce qui m’a semblé être un chargeur d’iPhone. En douce. (NdEolas : je confirme, je l’avais vu sur le bureau en entrant).

J’en suis ressorti révolté. Pourquoi nuire ainsi à la manifestation de la vérité ? Pourquoi vouloir éviter la levée d’une garde-à-vue infondée ? Un sentiment d’injustice s’est emparé de moi, mais il devait être faible à côté de ce qu’a vraisemblablement ressenti Monsieur B. Et l’on ne peut prédire les conséquences d’une telle sensation sur ce dernier.

Bien sûr, un tel comportement de la part d’un policier (haut gradé qui plus est) semble, du haut de ma petite expérience en commissariat, exceptionnel. Mais il a quand même eu lieu.

Note : S’en souvenir lorsqu’un avocat le plaidera devant moi.

Outre cette expérience très gênante, d’autres détails m’ont interpelé au cours de certaines des auditions auxquelles j’ai pu assister. Cette sensation de « rien à voir » entre la façon dont se déroule l’audition et la manière dont elle transparait à la lecture du PV. Également, cette facilité avec laquelle certains policiers soufflent les réponses au gardé-à-vue sans que cela ne figure dans le PV.

Exemple auquel j’ai assisté :

- « A quelle heure es-tu sorti de chez toi aujourd’hui ? » (le tutoiement est souvent de rigueur)

- « je ne sais pas »

- « Eh oh, on le sait hein, ton téléphone a activé telle borne à 10h05. Alors ? »

-« bah, je suis sorti vers 10h05 alors »…

La retranscription sera celle-ci :

« Question : A quelle heure avez-vous quitté votre domicile aujourd’hui ?

Réponse : Vers 10h05. »

Cela semble anodin mais pourrait revêtir une certaine importance selon l’affaire.

Enfin, et cela a déjà été abordé par mon Maître, j’ai été parfois frappé par la mise à l’écart physique de l’avocat. Positionné bien à l’arrière de son client, même dans des bureaux très exigus, de façon à ce que celui-ci en oublie jusqu’à sa présence.

Je ne fais aucune généralité sur les policiers, et ce stage m’a, la plupart du temps, permis de rencontrer des personnes scrupuleuses – parfois trop - tout en me faisant réaliser leurs difficiles conditions de travail. Notre formation prévoit d’ailleurs également un stage aux côtés des services de police et de gendarmerie. Mais il m’a également révélé un certain nombre de situations très regrettables et dont dans tous les cas, je me souviendrai.

Les magistrats ne sont pas en reste à cet égard. Comme ce Président d’audience qui peste contre Maître Eolas ayant déposé des conclusions en nullité de garde-à-vue, et l’incite à les retirer pour gagner du temps.

Ou comme moi-même, face à la lecture d’un dossier dont le mis en cause est renvoyé pour outrage, violences et rébellion. Je n’ai jamais vu le client et j’en ai malheureusement une image toute faite, celle de la « petite frappe de banlieue ». La claque quand celui-ci arrive au cabinet, poli, intimidé, confiant son angoisse, absorbant les conseils…J’ai honte.

Note : Se départir de ses propres clichés + derrière chaque dossier il y a une personne, une vraie.

Ce stage s’est ainsi révélé capital sur bien des plans. Je n’en ai ici abordé qu’une infime partie, axée sur la garde-à-vue, et n’ai pas décrit la difficulté, au quotidien, du métier d’avocat. Cette indescriptible attente, en permanence, partout. Ces heures de préparation anéanties en quelques secondes à l’audience par le client ou pour un renvoi. Les appels à 5h du matin. Ce client sous crack très agressif. Les conseils non suivis, notamment le très prudent « Taisez-vous ou dites la vérité, mais ne mentez jamais ». Le paiement des permanences, des honoraires. La déception du délibéré. La gestion des absurdités législatives… Cela devrait faire l’objet d’un article distinct.

J’ai avant tout souhaité décrire mon ressenti en tant que futur magistrat. Le bilan du stage est, me semble-t-il, très positif. Il l’a été pour nombre d’auditeurs de justice de ma promotion. Le fonctionnement de la justice vu d’un autre œil. L’œil qui, je l’espère, nous gardera tous à vue. A perpétuité.

Citou