Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mardi 4 octobre 2011

mardi 4 octobre 2011

La lutte contre la délinquance, en (soustr)action

Ci-dessous, une circulaire à diffusion restreinte (oups…) de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale sur les orientations en matière de lutte contre la délinquance du 15 septembre 2011, révélée par le député Jean-jacques Urvoas. Outre son aspect involontairement comique quand on voit un général de gendarmerie parler comme un énarque, quelques commentaires s’imposent.

CIRC-GEND-MPP-93086

§2 Que diable vient faire dans ce paragraphe, mettant l’accent sur la nécessité de la lutte contre le trafic de stupéfiant, cause de beaucoup de délinquance satellite (notamment des vols et agressions pour financer une consommation coûteuse) l’instruction de lutter contre… l’immigration illégale ? D’où diable vient ce lien entre ces deux délinquances, qui sur le terrain n’est pas avérée : une activité de trafic nécessite une visibilité et une mobilité que n’ont pas les sans-papiers, qui craignent le moindre contrôle d’identité ; quant à la simple consommation, elle est très coûteuse alors que leur premier souci est généralement de financer leur famille, souvent restée au pays.

Je ne vois qu’une explication : il faut motiver les troupes. Les policiers et gendarmes ne cachent plus leur malaise voire leur ras le bol à faire la chasse aux clandestins, qui sont pour la plupart des pères de famille qui veulent offrir un avenir à leurs enfants, bref pas vraiment la définition du voyou. Débarquer dans des maisons à l’heure du petit déjeuner, ramasser des enfants en pyjama qui hurlent de terreur, leur laisser 5 minutes pour choisir les jouets qu’ils peuvent emporter, ben figurez-vous que ça les laisse mélancoliques. Alors on assimile les clandestins aux dealers, et hop, le tour est joué, on en a fait des méchants. Du moins on essaie d’y croire là-haut dans les étoiles.

§3 : Comment faire baisser les chiffres de la délinquance ? Thème récurent de cette circulaire. La méthode trouvée est géniale : refuser d’enregistrer les plaintes (ce qui est pourtant illégal). Plaintes pour violences ? Houlala, mais certains inventent pour être mieux remboursés d’un téléphone volé. Vérifiez les faits AVANT d’enregistrer la plainte, et dans le doute, n’enregistrez pas. C’est vrai qu’en n’enregistrant que les affaires déjà élucidées, on fait péter les stats. Les femmes battues apprécieront.

§4 : Là on bascule dans l’hallucinant. Même en présence de victimes avérées d’escroqueries sur internet, il faut dissuader le dépôt de plainte car les victimes peuvent se faire rembourser par leur banque. On ne va pas non plus s’embarrasser à rechercher les auteurs de l’escroquerie, ça pourrit les chiffres de la délinquance, et à l’approche d’une campagne électorale, ça relève de la Haute Trahison. Quand la politique sécuritaire aboutit à laisser les escrocs agir en toute impunité. Fabuleux, non ?

§5 : Encore une conséquence malheureuse de 10 ans de politique hystérico-judiciaire. Plus de peines, moins de moyens, et on se retrouve avec un stock de 80.000 peines de prison à faire exécuter, sans autre alternatives que l’incarcération. Sachant que le parc carcéral français a 56.150 places occupées par 64.584 personnes (non, il n’y a pas d’erreur de typo sur les chiffres), vous voyez dans quelle quadrature du cercle on se trouve. Mais pas de problème, la solution a été trouvée : le ministre de l’intérieur a écrit au Garde des Sceaux. On est sauvé.

§6 : Là, on touche à la poésie sur l’insuffisance des moyens : “Vous disposez, de manière insuffisante mais régulière, du renfort de forces mobiles”. L’insuffisance est régulière, et ça, c’est une bonne nouvelle.

§7 : Bon, on vous demande de faire tout et son contraire, mais on ne va pas s’arrêter là : en plus, il faut que vous soyez sur le terrain, “visibles” pour dissuader, mais, en vocabulaire technique de statistique, occupés à rien foutre. En échange, une contrepartie : “la suppression des charges indues”. Comme tenir les stats pour le ministère ? Ah ! Ah ! Je plaisante. Non, ce sera plutôt l’escorte des détenus pour être jugés, tiens, une tâche bien moins utile.

Enfin, la dernière phrase de la circulaire sonne curieusement à mes oreilles comme un appel à l’aide.

Cette circulaire m’a éclairé sur un comportement étrange auquel j’ai assisté récemment dans les commissariats parisiens, et qui semble révéler que la Police nationale a reçu des instructions similaires : à deux reprises, j’ai constaté la présence derrière le bureau d’accueil d’un commissariat (bureau occupé par un personnel civil) d’un gardien de la paix, dont la seule mission semblait être de dissuader des particuliers venus porter plainte, y compris quand l’objet de la plainte était une infraction avérée. Je l’ai vu ainsi pour une femme disant que son ex-époux n’avait pas ramené les enfants chez elle la veille (“allez voir le juge aux affaires familiales pour faire supprimer son droit de visite”) alors que c’est un délit de non représentation d’enfant (art. 227-5 du Code pénal), ou un homme venu se plaindre que l’acquéreur de sa voiture n’avait pas fait changer la carte grise, ce qui faisait qu’il recevait les avis de contravention à son nom (“écrivez à la préfecture pour qu’il annulent la contravention”), alors que c’est une contravention de 4e classe (art. R.322-5 du Code de la route).

En tout cas, voilà une bonne nouvelle : dans les mois qui viennent, les chiffres de la délinquance vont baisser.

Attention, hein. J’ai bien dit les chiffres, pas la délinquance.

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