Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Magistrats en colère

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jeudi 23 octobre 2008

Témoignage de juge

Par Tarrega, magistrat


Dans le cadre des travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature en vue de l'élaboration d'un Code de déontologie, un institut de sondage a questionné un nombre important de magistrats, leur demandant quelles sont les principales qualités requises à leurs yeux pour exercer cette fonction.

La compétence, l'impartialité, l'honnêteté, l'intégrité, l'indépendance, le respect de la loi, la capacité de décision, la capacité à douter, le respect du justiciable, la capacité d'écoute, la compréhension de la société, la capacité de travail, le respect des autres professionnels du droit, le respect du secret professionnel. Tels étaient les questions posées.

Je connais un vieux magistrat qui voulait dit-il répondre à une questionnaire de ce genre: "avoir une bonne vessie" mais cet item n'était pas proposé. Et il n'était pas possible de modifier en ce sens la question qui portait sur cet aspect particulier de la capacité de travail. Peut être entrait-il dans cette anecdote une réflexe désabusé de sa part alors que son souci était d'écluser ses piles de dossiers.

Ce trait d'humour faisait allusion à la longueur de certaines audiences. En collégialité, quand on juge à plusieurs mais toujours en nombre impair, le Président peut toujours effectuer une suspension lorsque le besoin se fait sentir. Mais comme le disait Woody Allen, l'infini, c'est long, surtout vers la fin; Et que dire du Greffier, de son indispensable patience, du Procureur bien seul sur son coin de l'estrade? Et de ceux dont l'affaire va passer, et qui se fait parfois rappeler à l'ordre du fait du bruit causé par ses déplacements dans une salle où l'acoustique est souvent défectueuse? La justice, réceptacle de bien des drames individuels, n'a pas le pouvoir d'agir sur les causes du mal-vivre ensemble. J'ai le sentiment qu'elle en limite seulement les effets par son action quotidienne,

A d'autres, notamment surveillants pénitentiaires, travailleurs sociaux, SPIP et PJJ... de contenir ou d'attendrir la matière vivante que les juges leur confient, aprés avoir écouté les uns et les autres pendant de trop courtes minutes. Quelle tâche difficile! ( je parle de celle de ces gens qui ont pour métier de surveiller, punir, éduquer, contrôler, par mission judiciaire) Je ne parlerai pas des avocats, peut être parce que je les fréquente trop. Si l'un ne vous plaît pas, allez donc en voir un autre. La Justice est une institution qui porte le nom de la plus haute des vertus (il en est d'autres, et pas des moindres: Santé, Education...) Par la même elle n'est jamais à la hauteur de ce que les gens attendent d'elle.

Les politiques dont la mission est capitale dans notre démocratie ( les partis concourent à l'expression du suffrage, ce sont les élus qui font la loi) devraient se pencher plus dignement sur certaines fonctions de péristaltisme et d'urologie, si j'emploie des mots compliqués, c'est pas ma faute c'est que je suis bac+6 donc s'il vous plait regardez n'importe quel dictionnaire. Et aussi ce qu'on appelait dans un mot vieillot : « rééducation » Bref de défense sociale. Car la société défend ses valeurs.

La pancarte "chien méchant" n'a qu'une utilité modérée. Surtout lorsque le chien est pelé, que sa gamelle est vide et que sa laisse est trop courte. Et que le politique le traite moins qu'un chien (Le bassiste de jazz américain Charlie Mingus a écrit un livre qui porte ce titre, j'ai pas supporté la moitié de la lecture).

Le citoyen a surtout besoin d'avoir confiance dans la capacité du juge à peser avec concentration le pour et le contre.

Disons plutôt: la justice n'est pas une chienne. Car contrairement à la gent canine qui hérite sans doute là du loup des steppes, elle n'obéit à aucun chef de meute.

C'est constitutionnel, naturel. La justice est humaine. Je la crois prête à mieux répondre à ce que la société, c'est à dire les gens comme moi qui ont eu et peuvent avoir des conflits avec leur entourage, qui ont eu dans leur poche une main qui n'est pas la leur, ont eu un proche tué, un voisin abusif...Et même à ceux qui espèrent obtenir d'elle un gain mieux qu'au loto, en piquant dans la poche d'un autre. Je vous assure que j'ai rencontré ça. Rarement, mais ça existe. Ca fait parfois du bien lorsqu'on est sûr de son coup de régler son compte à ce genre de personnage.

Bref, je suis dans ma tête comme mon corps comme tout le monde. Je fais un métier. C'est un peu compliqué mais je voudrais surtout qu'on me le laisse faire dans un minimum de tranquilité. Sinon, il y a peu de risques que ce soit moi qui paye. Mais plutôt pas mal d'entre vous. Et cette seule idée me rend malade.

Si je porte une robe, à peu près identique à celle des avocats, c'est pour que les excentricités de ma personne ne soient pas perçues comme un parti-pris par quiconque. Et soyez assurés que je me méfie comme du SIDA de ce que je peux penser des uns et des autres avant d'avoir examiné l'affaire. Donc la robe: une sorte de préservatif?

Paranoia

Par karc'hariad, surveillant de prison




Bonjour, à défaut de la parole d'un Magistrat, je vous propose ici celle d'un autre acteur de la Justice : le Surveillant Pénitentiaire.

Paranoïa. C'est ce que je ressent dès que je franchi les grilles de la détention. Etre toujours sur le qui-vive. Se méfier de tout et de tous. Des détenus, tout d'abord. Ne jamais leur tourner le dos. Si on a de la chance, il nous font remarquer notre étourderie gentiment, sinon ... Les détenus passent beaucoup de temps à nous tester, à déterminer quel niveau de "liberté" chaque Surveillant peut leur accorder. Car dans le monde carcéral, "la liberté" peut prendre des aspects très différents : être le dernier à sortir de sa cabine de parloir et avoir ainsi 5 minutes de plus avec sa femme et ses enfants que la 1/2 heure réglementaire, aller en dernier à la douche et y être presque seul, bénéficier d'un poste "d'auxi" et ainsi pouvoir sortir plus souvent de sa cellule pour les tâches quotidiennes d'entretien, passer tel ou tel objet à la cellule d'à coté lors de la distribution du repas ...

Mais il faut aussi se méfier des autres : visiteurs, aumôniers, service de santé, éducation nationale, ... Non pas qu'il représente un même danger que nos hôtes, mais dès qu'ils posent le pied sur la coursive, c'est sous ma responsabilité. Les dernières prises d'otages sont toujours en mémoire. De plus, leur perception du monde carcérale est différente de celle des Surveillants, ils n'ont pas forcement les "reflexes sécuritaires" comme on dit. Mais voici un Officier sur ma coursive. Allons bon, que me veut-il ? Je recompte mentalement mon nombre de détenus "en stock" et fait le point sur la position théorique des autres. L'Officier vérifie, j'ai bon. Ouf. De la hiérarchie aussi il faut se méfier. Véritables champions du parapluie. Là, c'est ce qui est arrivé aux Collègues d'Amiens que j'ai en mémoire.

Je contrôle à nouveau le cahier de consignes de mon aile. Qui l'a rédigé au service précédent ? A t il bien noté tout ce qui était important ? N'a t il pas oublié les demandes de changement de cellule ? Les changements de comportements remarqués ? Les locaux fouillés ? De mes propres Collègues aussi, il faut que je me méfie : une information omise, et un détenu peut faire une TS, une overdose, se faire racketter ou frapper, voir y rester durant mon service, alors que l'alerte aurait pu être donnée bien avant. un bip retenti faiblement à mon ceinturon : c'est ma radio dont la batterie vient de rendre l'âme : Du matériel aussi, il faut se méfier. D'ailleurs, la moitié des ampoules de la coursives sont mortes depuis longtemps, il faudrait les changer, mais plus d'argent pour cela. L'hiver approche, il fera de plus en plus sombre et si il y a une agression, les Collègues ne le verront pas forcement dans la pénombre du couloir. Seul mon sifflet d'alarme est fiable : je l'ai acheté. Celui en plastique fourni avec l'uniforme n'a pas bonne réputation, et je ne veux pas que ma vie en dépende.

Je m'apprête à effectuer ma fouille de cellule quotidienne pendant que ses occupants sont en promenade. Un coup de pied dans la porte pour déloger les cafards nichant entre celle-ci et le chambranle afin qu'ils ne me tombent pas dans l'encolure lorsque j'ouvrirai. 9 m², un WC avec lavabo dont la porte a disparu depuis longtemps, quelques étagères saturées, une armoire (pour trois) bondée, une petite table (boite en carton retournée) avec deux tabourets, une télé sur applique murale, trois lits superposés : comment ont-ils fait, il ne peut en tenir que deux en hauteur !? Ah oui, les pieds de celui du bas ont été sciés afin d'en empiler un troisième : idée de génie de la Direction. Du coup, celui qui dort en bas est presque au niveau du sol, et celui qui dort en haut n'a pas intérêt à se relever trop brusquement. Et il reste même de la place pour poser un matelas par terre et ainsi rajouter un quatrième locataire. Je me rappelle de me méfier de la prise électrique car elle est souvent trafiquées pour pouvoir y brancher plus qu'un appareil : "toto" (résistance électrique) pour réchauffer le café ou chargeur de portable improvisé. Je regarde les murs, couverts de photos de familles ou de femmes nues couvrant à peine la peinture écaillée et des générations de graffitis laissés là par tous les anciens occupants, y compris quelques messages destinés à ceux de ma profession. Les parois de l'armoire n'y ont pas échappées. La fouille continue, je confisque le "yoyo" (sorte de corde artisanale fabriquée avec un drap [et permettant de se passer des objets d'une cellule à l'autre par la fenêtre - ajout d'Eolas]) et note sur mon carnet qu'il faudra le signaler à mon supérieur : encore un compte rendu à faire. J'ai de la chance, ces détenus ont un bonne hygiène et font le ménage. Ce n'est pas le cas de tous, beaucoup de cellules sont d'une insalubrité exceptionnelle. J'examine la fenêtre dont certains carreaux manquent et aperçois au pied du bâtiment d'en face les impressionnants monceaux de détritus que les détenus jettent complaisamment par les fenêtres. Pourtant, les poubelles des cellules sont ramassées tous les jours. Le bon coté des choses, c'est que cette manne permet de bien nourrir les chats errants qui ont envahi la prison : ils sont tellement replets qu'ils ne courent même plus après les corbeaux, les mouettes et les pigeons qui partagent leur pitance.

Je m'interroge : comment faire pour supporter cela ? Environ 21 heures d'enfermement par jour en Maison d'Arrêt. Je sais ce que l'on dit : ce ne sont pas des anges si ils sont ici, mais en Maison d'Arrêt, il y a aussi des prévenus supposés innocents jusqu'à preuve du contraire. Des prévenus attendent leurs jugements parfois deux ans, pour s'entendre confirmer leur innocence. Qu'ont-ils subi en attendant ? Là, c'est Outreau que j'ai en mémoire. Certains détenus "s'évadent" dans des activités fournies par l'Administration Pénitentiaire (cours, formations, travail pénitentiaire, ...), mais il n'y en a pas assez pour tous. C'est même le signe d'un privilège exceptionnel que d'y avoir accès. Pareil pour le sport : pas assez de moniteurs, pas assez de matériel. D'autres (la majorité en fait) le font par l'oisiveté, devant la télé ou sur la console de jeux. D'autres encore s'enfuient dans un monde de léthargie ou de sommeil fourni par des stupéfiants ou des psychotropes. Mais est-ce pour cela qu'ils sont enfermés à l'écart de la société ? Ne doivent-ils pas mettre ce temps à profit pour "réfléchir aux conséquences de leurs actes et aux moyens de s'amender" ? Quand je parle avec eux, beaucoup (mais pas tous) se placent plutôt en victime de la société et/ou des circonstances, minimisant voir reniant complètement les tors éventuels à autrui. D'aucun jure qu'il ne remettra plus jamais les pieds en prison, mais au fil des ans les habitués reviennent toujours.

Mais surtout, qu'elle est ma place ici ? En fait je fais ce métier à défaut d'autre chose, non par vocation mais par besoin, pour payer mon loyer. J'ai tout de même appris à l'aimer ce métier. Je suis Gardien de prison, et ma tâche est de protéger les citoyens de ce pays en assurant la surveillance des détenus durant leur incarcération. De même, j'ai le devoir de restituer à la société ces détenus dans un bon état : c'est à dire que je dois veiller à ce qu'ils aient accès aux soins, à l'éducation, à l'emploi, à leurs familles, à leurs avocats. Ce sont les droits fondamentaux des détenus. Bref, tout ce qu'il faut pour aider à leur réinsertion sans récidive. Je sais, je suis un idéaliste. Comment est-ce possible dans de telles conditions ? Sur ma coursive, 42 cellules, 95 détenus et je suis seul face à eux. La surpopulation et le manque de moyens, tant humains que matériels, tuent dans l'œuf la moindre tentative de travail de réinsertion, et ce ne sont pas mes Collègues Conseillers d'Insertion et de Probation qui diront le contraire, avec leurs 175 dossiers à suivre chacun.

Faute de places, les mélanges de détenus, prévenus et condamnés, jeunes ou vieux, délinquants et criminels, transforment les prisons en viviers de la délinquance et de la criminalité. C'est cela aussi, la surpopulation carcérale.

De fait, je me sens frustré de n'être qu'un porte-clefs, juste bon à ouvrir et (surtout) fermer des portes. Ce n'est pas vraiment ce qui est "vendu" dans la publicité du Ministère de la Justice pour mon métier. D'ailleurs, je n'ai jamais bossé dans une taule aussi immaculée. On pourrai presque manger par terre tellement elle est clean. Elle est tellement propre qu'elle ne doit pas servir, c'est pas possible. Ceux qui entrent dans la profession d'après cette pub vont être sacrément déçus... Ainsi que les futurs détenus qui ne connaissent pas encore la prison, d'ailleurs. J'espère sincèrement que cette publicité n'est pas l'exacte vision d'une prison qu'ont nos dirigeants de la Pénitentiaire, car si c'est le cas, je crains le pire pour l'avenir.

Là, c'est de mon Ministère que je me méfie.

Une semaine habituelle, ou : le journal d'un juge d'instruction

Par Annette, juge d'instruction et soutier de la justice


LUNDI

8h30 les gendarmes de la section de recherches m’appellent pour me tenir informée de l’avancée d’une commission rogatoire que je leur avais confiée en mars dernier. Le spécialiste des abus de biens sociaux est parti en mutation, l’enquête est restée en rade, ils me promettent de s’en occuper à partir de décembre quand le remplaçant (non spécialiste) arrivera.

9h30 je mets en examen l’ex-compagne d’un monsieur mort dernièrement de la maladie d’Alzeimer. Les enfants du monsieur la soupçonnent de lui avoir soutiré de l’argent. Cette dame très digne me dit qu’elle a vécu pendant plus de 10 ans avec son ex-compagnon, qu’elle l’a beaucoup aimé, qu’elle l’a soigné, lavé et habillé alors que la maladie s’aggravait, qu’il avait des moyens financiers beaucoup plus importants qu’elle et qu’il payait toutes les factures. Elle reconnaissait avoir signé des chèques à sa place, en sa présence et avec son accord car il avait de moins en moins de force. Elle explique que les enfants avaient toujours soutenu leur mère et lui avait interdit d’aller rendre visite à leur père quand il avait été, à leur demande, admis en maison de retraite. Il est mort trois mois après son admission. L’infraction de faux est constituée, j’espère que le tribunal sera très indulgent.

14h30 encore une affaire de viols et agressions sexuelles. 1/3 des dossiers de mon cabinet. La victime de 26 ans porte plainte contre son beau-père. Elle se trompe dans les dates et les lieux mais qui est capable d’être précis quand les faits remontent 15 ans en arrière? L’auteur présumé ne comprend pas ce qui lui arrive et crie au complot. Que vais-je trouver comme preuves pour des faits aussi anciens?

MARDI

Je me suis accordé la journée pour préparer l’audience à juge unique que je dois présider dans deux jours. 25 dossiers. En commençant à 8h30, j’espère finir à 15h. Il faut se méfier de la simplicité des dossiers qui passent dans ces audiences. Les enquêtes sont parfois sommaires, les affaires souvent contestées, les victimes tendent parfois à vouloir obtenir beaucoup d’argent. Il ne faut pas oublier d’expliquer, expliquer et encore expliquer. Tout le monde n’a pas d’avocat et on peut être perdu dans une salle avec trois personnes en robe sur une estrade (procureur, juge, greffier) et plein de gens avec la même robe qui circulent, parlent entre eux et passent en premier (les avocats). De plus, le droit est un jargon pour le commun des mortels, un langage entre initiés qui se comprennent.

Je ne dois pas oublier d’organiser le transport de plusieurs scellés au laboratoire d’expertises génétiques pour recherche D’ADN dans une affaire de meurtre ni de téléphoner aux experts psychiatres pour leur rappeler une expertise confiée depuis 6 mois. Etre diplomate au téléphone, les experts sont rares sur le ressort et il faut les ménager si on veut continuer à pouvoir faire appel à eux. D’autant qu’ils ne sont plus payés depuis le 15 septembre car la caisse des frais de justice est vide. Il faudra attendre janvier. Je parie que l’année prochaine, vu le rattrapage à faire et l’absence de revalorisation, les caisses seront vides fin juillet. Je veux bien, comme on me le demande, dépenser moins mais cela veut dire que je ne mets pas tous les moyens en oeuvre sur les affaires. Cela veut dire que j’engage ma responsabilité. Est-ce que ma ministre viendra me soutenir parce que je lui aurais permis de faire des économies ce qui est très bon pour son image auprès de Bercy?

MERCREDI

9H30 J’ai 110 dossiers dans mon cabinet dont 20 en fin d’instruction pour lesquels je n’ai plus d’acte à faire. Le plus ancien a été ouvert en 2003, le dernier date de hier. Il y a au moins 20 dossiers qui attendent que je trouve le temps de les lire et de leur donner une orientation après le retour des enquêtes. J’espère en lire un ce matin. Pas trop gros. Je ferai une audition dans deux mois vu mon emploi du temps. J’ai refermé la porte de mon armoire où dort un dossier de 5 tomes sur des abus de confiance et prises illégales d’intérêts de la part d’un gérant de tutelle. Il est technique et délicat, il y a plus de 350 victimes. Il faut que je trouve le temps de m’y replonger dedans mais quand? Les week-ends? Si la Justice est lente pour les justiciables, c’est parce qu’elle est pauvre pour les juges. D’après les prévisions, on devrait être 2000 en moins en 2012 (il faut dégraisser la fonction publique) sur 8000 actuellement. A ce rythme, on va tomber dans les profondeurs des classements européens. Mais je ne devrais pas me plaindre, c’est pire dans d’autres tribunaux.

JEUDI

14H30 j’ai gagné une demi-heure sur mes prévisions. J’ai juste mangé une barre de céréales et une pomme. Je vais aller à la boulangerie pour un, non deux pains au chocolat. Je me ferais un thé en rédigeant l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel dans une affaire de vols de plusieurs boulangeries. Une histoire de toxicomanes en manque d’argent. Dans les boulangeries, les caisses sont tenues par des femmes, en général plutôt âgées et donc plus faciles à braquer avec un pistolet factice.

Un avocat vient me parler d’un dossier de coups mortels ayant donné la mort sans intention de la donner. La mise en examen, qu’il défend, est en détention provisoire depuis 8 mois. Il veut savoir si j’envisage de la placer sous contrôle judiciaire dans les prochaines semaines. Je lui dis que j’attends encore des informations et que cela me paraît prématuré. Je ne m’interdis pas de discuter avec les avocats sur les dossiers. Je choisis ceux avec qui je peux le faire, ceux qui sont honnêtes, sérieux et francs, qui respectent ma fonction et le rôle de chacun. Ce ne sont pas forcément les plus médiatiques, ceux qui font la Justice non dans les tribunaux mais dans les journaux ni les plus chers, ceux qui voient dans le justiciable d’abord un client.

VENDREDI

9H30 En parlant d’avocat médiatique, voilà un type d’affaires qui les attire: les homicides involontaires. Porter plainte contre le docteur du SAMU qui n’a pas diagnostiqué l’embolie pulmonaire, contre l’hôpital qui n’a pas gardé le jeune homme qui s’est enfui après avoir été admis après une tentative de suicide et qui ne rate pas la seconde, contre l’infirmière qui s’est trompée de perfusion. Je n’aurais pas dû programmer cette audition de partie civile en fin de semaine. Il est impossible d’expliquer à des parents ayant perdu leur enfant que le risque zéro n’existe pas, que tout incident n’est pas pénalement répréhensible. Je ne serais à leurs yeux qu’une juge sans sentiment, inhumaine, sans compassion. Je ne supporte plus ce mot. Est-ce de la compassion que de mettre sur la sellette un médecin qui a des conditions de travail aussi difficiles que les miennes et dont les décisions ont autant d’impact sur la vie des gens que les miennes seulement pour faire plaisir à des victimes qui veulent un coupable à tout prix? Mais leur avocat le leur a dit et il a raison.

14h30 quelques signatures, quelques courriers et je m’accorde une heure pour envoyer ce mail à Maître Eolas Pour dire que je fais mon travail avec conscience, responsabilité, en essayant d’avoir le même respect pour une victime ou un prévenu, que je tremble parfois devant les difficultés, que j’hésite souvent avant de demander une détention provisoire, que je sais ce qu’est une victime puisque j’en vois toutes les semaines Pour affirmer haut et fort que si, comme dans toutes les professions, il y a des cons et des incompétents dans la magistrature, il n’y en a pas plus qu’ailleurs et qu’il y a (voir les statistiques) plus de sanctions disciplinaires qu’ailleurs. Qu’on me parle d’Outreau mais qu’on me parle aussi de ce qui marche Pour râler contre mes conditions de travail Pour refuser la Justice émotionnelle et coup de pub voulue par nos politiques Pour refuser d’être un bouc émissaire. Que chacun prenne ses responsabilités.

« Vous nous demandez si nous sommes timides, timorés… »

Par Damoclès, magistrat


Maître eolas,



Vous nous demandez si nous sommes timides, timorés...peut être simplement résignés. 8000 robes noires comme autant de personnes endeuillées, pleurant un idéal enterré, l'idéal de justice. L'homélie sera brève et sévère.

On martèle que les juges ont démissionné sans connaître vraiment leurs missions et le contexte difficile dans lequel elles sont remplies. Garants des libertés individuelles, ils tranchent les litiges et se prononcent sur les affaires pénales en statuant sur la culpabilité et la peine. Le volume des affaires a explosé, signe d'une société qui ne sait plus s'autoréguler et cherche à tout prix des coupables expiatoires. De loin nos robes noires impressionnent;, de près elles sont mitées tant notre justice est miséreuse. Nos concitoyens savent-ils seulement que notre grand pays compte 11, 2 juges et 2, 9 procureurs pour 100 000 magistrats, se classant ainsi au 35è rang européen pour les juges et au 42 è pour les procureurs sur une échelle de 43 pays ? Le nombre de magistrats est sensiblement le même que sous Napoléon. Alors oui, les magistrats sont fatigués, épuisés, maltraités, y compris parfois par leur hiérarchie. Les lois s'empilent et même les magistrats ne peuvent plus affirmer pour eux-mêmes que "nul n'est sensé ignorer la loi".

Etre magistrat, c'est tout le contraire du chercher à plaire..."Qui vous savez" a sans doute oublié que l'inconfort de cette position contribuait aussi à la légitimité de notre fonction. L'impartialité et l'indépendance commandent en effet d'être au-dessus pour décider loin du tumulte, sauf que ce tumulte vient de nous rattraper. Crise de confiance ou crise de défiance ? On lance des sondages de satisfaction en oubliant ou en faisant mine d'oublier que le procès fait forcément un ou des mécontents : celui qui n'a pas obtenu gain de cause ou celui qui se dit injustement condamné. Sans sompter que depuis quelques années, aux cris à l'injustice du condamné, s'ajoutent les diatribes des victimes qui ne se satisfont jamais de la sentence...Le fameux Toujours plus ! gangrène aussi la justice.

Jeune magistrat, je suis révolté par la caporalisation de la justice mais aussi par la difficulté des hauts magistrats à protéger l'autorité judiciaire. Mais quelle capacité de résistance peut-on espérer de Procureurs généraux nommés en Conseil des ministres ? Au-delà de la justice, c'est la démocratie qui est en péril. Que penser en effet d'un pays dans lequel le Procureur et ses substituts ne sont pas considérés par la Cour européenne des droits de l'homme comme une autorité judiciaire ?

Face à toutes ces questions, épris de doutes, la tentation de faire simplement son travail en rentrant chez soi à des heures décentes (et non à 22, 23 heures ou minuit) est d'autant plus forte que la difficulté de ce métier n'est pas reconnue et que les attaques et destabilisations incessantes le rendent encore plus difficile. Que dire des nuits de permanence (payées 46 € brut non revalorisées depuis 2001 ah le pouvoir d'achat !!!), des week ends et jours fériés payés environ 30 € brut ? Nos concitoyens savent-ils que si un enfant est en fugue, errant ou maltraité, c'est la justice qui est saisie à tout moment du jour et de la nuit avec souvent un jeune magistrat au bout du fil ? Nos concitoyents savent-ils que l'on peut être réveillés plusieurs fois par nuit, se rendre sur les lieux et aller travailler le lendemain ? Nos concitoyens savent-ils qu'ils nous arrivent de pleurer sur des dossiers difficiles et de nous sentir tellement seuls face à une décision grave et lourde de conséquence pour les personnes ? Nos concitoyens savent-ils que parce que nous sommes à leur service jour et nuit, que le travail de la police et de la gendarmerie ne peut se réaliser sans le concours de la justice ? On félicite les enquêteurs mais rarement les procureurs alors qu'ils contribuent largement à la sécurité de nos concitoyens.

Nos concitoyens savent-ils que parce que leur rendre justice est une tache noble, nous prenons encore le chemin des palais de justice alors que de plus en plus souvent nous sommes tentés de les fuir...

Demain, nous lirons des communiqués que personne ne retiendra, demain nous nous rassemblerons sur les marches des palais et notre petit nombre pourrait laisser croire que ce sont les professionnels de la justice qui sont sortis fumer une cigarette...alors que ce sont nos idéaux que nous défendons avant qu'ils ne partent en fumée...Demain, nous rendrons encore la justice avec les épaules encore un peu plus lourde du fardeau des attaques répétées.

Alors, s'il est toujours légitime de se demander qui jugera les juges, le temps est venu de savoir qui rendra justice aux juges ?

Mon cher maître, merci de nous avoir accordé ce droit à la défense que bien peu nous reconnaissent aujourd'hui...

C'est aussi cela l'Etat de droit

Charger la mule ?

Par Fenotte, magistrat


C'est parce que depuis des années nous sommes de plus en plus productifs, que nous parvenons à rendre un nombre invraisemblable de jugements à des gens qui les attendent et que nous travaillons à ce rythme uniquement parce qu'il les attendent, c'est parce que nous terminons les audiences à pas d'heure que nous en sommes là.

Nous avons fait face à de nombreuses réformes, de la création du JEX à l'appel en cour d'assises en passant par l'explosion du contentieux familial.

Les politiques n'ont pas hésité à charger la mule.

Toujours plus de travail, avec des lois plus compliquées qui s'empilent et se contredisent, pour que les politiques se vantent : j'ai résolu le problème, j'ai fait voter une loi. De la com' en direction des électeurs.

Notre ministre a fait voter la réforme de la carte judiciaire. Beaucoup de com', là encore. Réforme nécessaire, certes, mais bâclée. On verra en décembre 2010 si elle se traduit vraiment dans les faits. Où mettra-t'on les juges et les greffiers dont les tribunaux seront supprimés ? Quand commencera-t-on à construire les nouveaux bâtiments nécessaires ? Aucun travaux en cours. 2010, c'est dans à peine plus d'un an. Et de plus, on n'a toujours pas supprimé une seule cour d'appel, si minuscule soit-elle, ni un des tribunaux d'instance de Paris, alors que les juges d'instance parisiens réclament leur regroupement depuis des années. Non, la vraie réforme de la carte n'est pas faite.

La ministre fait voter les peines planchers : pas besoin d'être un génie pour se douter qu'il faut prévoir des prisons pour mettre les futurs condamnés. Mais pour construire une prison, il faut des années. Pas le temps pour la ministre, il faut que tout soit fait tout de suite.

Bilan : aujourd'hui, la ministre qui ordonne aux procureurs généraux d'avoir des résultats en matière de peines plancher, les prisons qui débordent, et la même ministre qui, en même temps, prépare une loi pénitentiaire où il est prévu d'aménager (= de ne pas incarcérer) les délinquants qui ont une peine inférieure ou égale à 2 ans. Deux ans, ce n'est pas rien.

Mais si un condamné bénéficie d'un aménagement et récidive, ce sera la faute à qui ? Courageux collègues qui aménageront...

Donc, il faut incarcérer les délinquants, spécialement les mineurs. Mais attention, la ministre fait entendre une collègue en pleine nuit parce qu'elle a fait incarcérer un moineur condamné, ce qui est son boulot, alors qu'on lui aurait reproché de ne pas l'avoir fait si le mineur, laissé libre, avait récidivé.

La recherche permanente du juge bouc émissaire, c'est trop.

La com' quotidienne tous azimuts, les décrets , c'est trop.

Alors demain, je manifesterai. Pas pour avoir plus d'argent, plus de vacances ou un poste mieux rémunéré.

Je voudrais seulement que cesse ce mépris des politiques. Qu'on arrête de chercher systématiquement un juge bouc émissaire. Qu'on reconnaisse qu'avant d'instaurer les peines plancher, il fallait construire des prisons. Qu'on vote des lois simples, claires et dictées par le seul intérêt général. Qu'on cesse de communiquer pour s'attaquer aux problèmes de fond.

Et il ne faudra pas arrêter le mouvement le 23 octobre au soir.

Je propose qu'on prenne le temps qu'il faut pour toutes nos activités : la préparation des dossiers, l'audition des justiciables, des personnes poursuivies, des témoins, des avocats, aussi longtemps que nécessaire. MAIS qu'on ne travaille plus après 20 heures, ni le week-end (sauf pour nos astreintes JLD royalement payées 30 euros la journée, sans aucune récupération).

En trois mois, la machine est bloquée.

Chiche ?

Les juges et les médias

''Par une juge d'instance, qui précise qu'elle ne viendra pas lire les commentaires, « le contexte actuel est suffisamment fragilisant pour ne pas m'exposer en vain », dit-elle. Qu'un magistrat dise ça est terrible.''


Des juges ayant travaillé des années,

Se trouvèrent fort dépourvus

Quand une ministre fut promue.

Plus une seule réforme claire,

Réfléchie et cohérente.

Ils allèrent s'en émouvoir,

Auprès de leurs syndicats,

Les priant de s'offusquer,

Militer et informer

En se servant des médias.

Les médias sont peu curieuses,

C'est la leur moindre défaut.

"Quelle langue aride parlez-vous?"

Dirent-elles à ces démarcheurs.

"Nuit et jour, nous parlons droit

Et Justice, ne vous déplaise".

"La Justice, cette utopie,

Chantez là seuls maintenant".

D'après "La cigale et la fourmi" de Jean de la Fontaine.

Une mauvaise parodie pour un mauvais procès : les magistrats en colère sont souvent moqués et rapidement oubliés.

Après tout, a-t-on le droit de se plaindre quand on est fonctionnaire ? Les magistrats croient-ils avoir les plus mauvaises conditions de travail parmi les Français ?

Cela dit, dans quelle entreprise est-on obligé d'attendre une augmentation budgétaire pour se chauffer en hiver ? Dans quelle entreprise envisage-t-on parfois de demander aux clients d'apporter leur ramette de papier et leur stylo B billes pour pouvoir travailler ? Dans quelle entreprise doit-on faire face B une charge de travail infiniment lourde moralement tout en subissant des injonctions contradictoires incessantes ("incarcérez/libérez"; "faites du chiffre/économisez"...) sans pouvoir porter plainte pour harcèlement moral ?

Et si le problème ne résidait que dans un manque de moyens humains et financiers...

Mais être magistrat aujourd'hui, c'est constater chaque jour :

- l'insécurité juridique liée B des réformes incessantes, hâtives et mal réfléchies ;

- la menace qui pèse sur les libertés publiques avec la multiplication des tentatives de reprise en mains de la magistrature (réforme de l'Ecole nationale de la magistrature, convocations de magistrats en dehors de toute procédure...), les mécanismes visant à déresponsabiliser l'individu au profit d'automatismes dangereux (peines plancher)... ;

- le désengagement de l'Etat du tissu social, avec le transfert aux départements des responsabilités autrefois dévolues aux juges des enfants (maltraitance des mineurs) et aux juges de tutelles (mesures de protection civile des personnes fragilisées par leur parcours personnel ou la situation économique)... sans les moyens financiers et humains indispensables...

L'état des prisons est un scandale mais aucun objectif ambitieux n'est politiquement poursuivi. Combien de Français ont entendu parler du numerus clausus en dépit de l'action du collectif "Trop, c'est trop"?

C'est drôle de lire des magistrats qu'ils sont soit complètement grégaires soit furieusement individualistes. C'est assez incompatible quand on prend le temps d'y réfléchir.

En fait, les magistrats sont surtout prisonniers de leur devoir de réserve et de leur interdiction de se mettre en grève.

De surcroît, leurs syndicats n'ont aucune couverture médiatique même quand ils multiplient les communiqués de presse. Est-ce un manque d'incarnation personnelle ? Les médias aiment mettre en avant des personnalités. Dans la magistrature, elles sont statutairement obligées de se cacher...

C'est pourquoi nous avons besoin du soutien des médias et de la population.

« J'avais 20 ans… »

Par Léandre, Substitut général (parquetier de cour d'appel)


J’avais 20 ans. J’étais étudiant en droit. J’ai choisi de devenir magistrat parce qu’il me semblait que ce métier me permettrait d’allier mon goût pour le droit à la possibilité d’aller à la rencontre des hommes et de contribuer au bien public.

J’en ai un peu plus du double. J’ai exercé plusieurs fonctions, du siège et du parquet, toujours au pénal. Jamais je n’ai regretté ce choix.

Jamais je n’ai trouvé ce métier facile. Mais peu de métiers permettent d’entrer ainsi de plein fouet avec la vie de nos contemporains, leurs drames, leurs petitesses, leurs souffrances, leur mesquinerie, leur dignité. Pas par voyeurisme. Simplement pour maintenir et consolider ce ciment social qui permet d’éviter que tout explose ou que tout se délite.

Avec des outils qui ne sont pas la truelle, mais qui peuvent apparaître parfois bien artisanaux pour une si grande tâche. L’écoute et le respect de chacun, même si le devoir de neutralité nous oblige à garder une certaine distance, parfois interprétée à tort comme du mépris. La Loi comme guide et comme garde-fou, pour nous rappeler que nous ne sommes juge qu’en son nom. Le doute, bien-sûr. Un doute qui nous conduit à soupeser, analyser, réfléchir, mais qui ne doit pas nous paralyser ou nous empêcher de trancher. Sinon, nous ne remplirions plus notre mission.

Portrait d’un juge idéal, protesteront certains, bien loin de la réalité ? C’est en tout cas à ce modèle que presque tous les collègues rencontrés au cours de mes 20 ans de carrière m’ont paru s’efforcer de se conformer. Ce qui ne signifie pas qu’ils y soient toujours parvenus, parce que, voyez vous, dans la vie des juges, comme dans celle des autres humains, il y a toujours un écart entre les “bonnes résolutions” et la vie au quotidien.

Mais il faut aussi réaliser que le juge n’agit pas dans une sorte de monde idéal, qu’il est au contraire continuellement confronté à une réalité pleine de difficultés.

Prenons le cas d’un magistrat du parquet. Pour pouvoir faire face à un nombre toujours plus grand de dossiers à examiner, il faut nécessairement qu’il passe moins de temps sur chaque dossier. Pour pouvoir donner une réponse immédiate à tout acte de délinquance et décider de poursuivre un de ses concitoyens devant un tribunal, il ne disposera que de deux minutes à l’issue d’un compte-rendu téléphonique d’un policier, dix autres appels étant en attente sur son poste. Pour pouvoir donner une réponse à chaque violation de la loi et ne plus classer “en opportunité” un dossier comme par le passé, puisque telle est désormais la volonté du législateur, il devra nécessairement passer moins de temps sur l’analyse et la réflexion. Pour pouvoir tenir informé systématiquement les victimes de ses décisions, il devra gagner du temps sur d'autres tâches. La pression est permanente. Chaque minute compte. Les journées sont souvent épuisantes. Les erreurs sont inévitables.

Nous avons toujours travaillé en confrontant nos moyens limités aux contraintes de la réalité. Nous les comprenons. De la même façon qu’un médecin de famille fait de son mieux pour soigner son patient, même s’il ne dispose pas des moyens dont il aurait besoin pour le faire, nous avons fait face avec persévérance à ces difficultés, convaincus que notre intervention, même imparfaite, apporterait un mieux et, plus simplement, s’imposait en application de la loi que nous servons.

Le paradoxe est qu’aujourd’hui, ces contraintes externes sont de plus en plus fortes, les décisions sont prises de plus en plus vite, dans une approximation parfois inquiétante, et que les mêmes autorités politiques qui sont à l’origine d’une partie de ces contraintes imposent une obligation de “zéro défaut” qui n’est pas compatible avec cette situation, ni même avec la nature de la mission du juge.

Cette communication du pouvoir exécutif autour du thème “le juge doit payer” va beaucoup plus loin que la recherche du “zéro défaut”. Le juge est désormais responsable et jeté en pâture à l’opinion publique s’il n’incarcère pas assez, s’il y a trop de monde en prison, s’il remet en liberté quelqu’un qui récidive, s’il met en détention quelqu’un qui se suicide, s’il place un “innocent” en détention et s’il relâche un coupable...

On ne lui demande plus d’être un juge avec les limites humaines qui sont les siennes, mais d’être une créature capable de distinguer d’un regard la vérité du mensonge, de traiter un nombre croissant de dossiers avec le même sérieux que lorsqu’il en traitait dix fois moins, de montrer de la fermeté vis à vis du méchant et de la compassion vis à vis de la victime. On régresse dans un espèce de monde magique, dans lequel il serait doué de pouvoirs surnaturels et un autre personnage se verrait prêter des dons qu’il n’a pas, le psychiatre, qui sait tout, comprend tout et peut tout soigner, même les gens qui ne sont pas malades.

Un juge n’est pas d’être un personnage de conte de fée. C’est un homme chargé par la Loi de punir ceux qui la violent et d’apaiser les conflits entre les particuliers. Il doit le faire en respectant un certain nombre de règles claires : la loyauté, l’équité, le respect du contradictoire, l’impartialité, l’égalité des justiciables, la présomption d’innocence... Il a besoin, pour bien faire son travail, de prendre du temps et de la distance vis à vis des justiciables, de ne pas être obsédé par le souci de communiquer ou celui de devoir rendre des comptes à son ministre de tutelle.

On lui demande aujourd’hui tout le contraire : décider de plus en plus vite, si possible avant le journal de 20 heures, communiquer, montrer de la compassion à l’égard des victimes, rendre toujours la décision attendue par l’opinion publique, et préparer sa défense en vue de la menace de dénonciation publique.

La Garde des sceaux et la plupart de ses collègues ministres ont pour ligne de conduite de se montrer réactifs au moindre mouvement d’opinion, de donner l’illusion qu’ils ont pouvoir sur tout, de lancer tous les matins une nouvelle réforme, d’utiliser les médias pour “communiquer”, c’est à dire pour se forger une image plutôt que de convaincre du bien fondé d’une politique. Elle souhaiterait que nous suivions cet exemple et que nous sachions, comme elle, communiquer et être réactif...

Et si on inversait le processus ? Si les politiques (re)découvraient qu’il est utile de prendre le temps de la réflexion, que les décisions prises sur un coup de tête à la suite d’un fait divers dramatique sont rarement de qualité, que le respect et l’écoute dûs aux citoyens ne passent pas nécessairement par une proximité affichée devant les caméras de télé?

Nous serions sans-doute dans une société plus responsable, gouvernée par des adultes qui auraient le courage de dire qu’ils ne sont pas des magiciens, mais eux-aussi, des hommes et des femmes avec leurs limites, des hommes et des femmes qui feront le maximum en vue de rechercher le bien commun. Ils n’en seraient que plus respectables...

Amer

Par l'amer Michel, juge aux affaires familiales


Je suis JAF[1] depuis peu.

Je découvre de l’intérieur une justice pauvre, dont l’image dans l’opinion publique n’est pas à la mesure du réel.

Deux fois moins de magistrats en France qu’en Allemagne, ai-je entendu… Il faut demander avec insistance un code de procédure pénale à jour, parce que les budgets sont très serrés. Chaque année, 20 à 30 textes de procédure pénale (il suffit de regarder la table chronologique du code de procédure pour s’en convaincre) sont adoptés et ajoutent une strate supplémentaire à la complexité de l’ensemble, sans prise en compte systématique des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de telles réformes.

Les juges, à qui l’on demande le respect de la présomption d’innocence et la protection du citoyen contre chaque risque, sont montrés du doigt à chaque fait divers dramatique. Lors des libérations conditionnelles, on stigmatise les JAP. Pourtant les libérations conditionnelles, qui impliquent un suivi, sont globalement moins dangereuses pour la société que les « sorties sèches ».

Je travaille 70 heures par semaine. Vu la masse, je ne peux consacrer en moyenne qu'une heure à chaque dossier (et j'ai de la chance par rapport à certains collègues), c’est-à-dire pour la lecture du dossier et la rédaction du jugement, y compris dans les affaires délicates où il y a des violences, de l’alcool, voire des suspicions d’agressions sexuelles.

Je suis amer.

Notes

[1] Juge aux affaires familiales.

Manquer sa cible ?

Par BC, magistrat


Il me semble que si cette journée de protestation est nécessaire, elle vient bien tard et risque de manquer sa cible.

D'abord, les réformes, qu'elles portent sur l'institution elle-même (carte judiciaire, etc) ou sur le fond du droit, s'inscrivent dans une logique plus générale de démantèlement des services publics et d'exclusion des plus faibles (les pauvres, les éclopés de la vie, les étrangers, etc.) que nous aurions intérêt à ne pas négliger.

Critiquer Rachida Dati et sa politique (ou plutôt celle qu'elle accepte d'incarner), oui bien sûr, mais la révolte semble plus motivée par la protection des magistrats contre des attaques inacceptables, certes, que contre l'évolution générale de la justice, en marche depuis plusieurs années et dont nous sommes aussi responsables.

Qui refuse, dans sa pratique quotidienne, et pas seulement dans les discours, de siéger jusqu'à point d'heure ? De condamner sur des dossiers vides, ou presque ? Qui combat réellement la politique du chiffre, et refuse cette logique du toujours plus, même si c'est toujours plus vite, toujours moins bien ? Qui se souvent du débat autour des primes modulables ?

Qui s'élève contre les abus de pouvoir de certains chefs de juridiction soutenus par leur hiérarchie, au parquet comme au siège, qui écartent des responsabilités ceux qui ne sont pas "dans la ligne" ? Tant qu'ils ne sont pas personnellement concernés, "l'intérêt du service" justifie tout. Où sont les syndicats ?

Qui accepte sans broncher de devenir "chef de service", fonction qui n'existe que dans la pratique de certains présidents et qui équivaut à promouvoir des "petits chefs" ? La caporalisation n'existe pas qu'au parquet ...

Qui remet en cause (et les avocats sont concernés par ma question) les pratiques de tel ou tel président d'audience qui se permet de traiter les prévenus (et parfois les victimes) de façon méprisante, ou de faire de l'ironie, voire des jeux de mots sur leur dos dans la connivence avec le Barreau, ou de tel parquetier qui emploie des mots insultants ?

Qui, au delà de l'indignation exprimée verbalement, s'efforce de trouver des solutions pour éviter aux justiciables des attentes qui peuvent durer plusieurs heures, dans des conditions matérielles indignes ?

La liste serait longue, hélas !

Je suis magistrat depuis longtemps, j'ai exercé à peu près toutes les fonctions, j'ai adoré ce métier, et je ne voudrais pour rien au monde aujourd'hui que mes enfants le choisissent. Quel gâchis !

Certes, les politiques (de tout bord) nous haïssent, pour des raisons diverses, et peut-être surtout parce que nous sommes apparus à une certaine époque comme étant le seul contre-pouvoir. La reprise en main ne date pas d'aujourd'hui, et elle n'est que la conséquence logique d'un affaiblissement parfaitement orchestré de l'institution, à la fois dans l'opinion publique et à l'intérieur même du corps. Les magistrats courageux ont toujours été minoritaires (rappelez-vous le "Pinsseau Coudé", et quelques autres), et rien n'est fait pour modifier cet état de choses.

Bien sûr, il existe des gens remarquables dans la magistrature, comme ailleurs. Certains font sans bruit du travail de qualité. D'autres s'expriment, et leurs contributions, notamment lors de l'affaire d'Outreau, ou sur certaines listes de discussion, font chaud au coeur. Que faudrait-il faire pour dépasser le stade du discours ?

Je m'associerai à toute action qui ira dans ce sens, même si je suis pessimiste quant à son avénement.

«Les juges sont le dernier maillon de la chaine sociale.…»

Par Antigone, magistrat


Les juges sont le dernier maillon de la chaîne sociale.

C'est lorsque tout et tout le monde a échoué en amont qu'ils sont saisis: quand le couple craque, quand la famille n'élève plus, quand l'école ne transmet plus rien, quand les services sociaux perdent pied, quand la médecine a fait une erreur, grave, quand l'employeur exploite, quand le salarié triche, quand l'handicapé est maltraité, quand la grand-mère est dépouillée, quand l'immigré est refoulé, quand la femme est battue, quand le père est privé de ses enfants, quand le prisonnier est desespéré, quand les libertés fondamentales sont bafouées.

C'est quand tout fout le camp, et c'est le rôle de la justice de tenter de répondre à ces maux, d'écouter les souffrances et les révoltes, de mesurer les conflits, de discerner les responsabilités, pour tenter d'apporter une réponse juste, adaptée, motivée, compréhensible. Pas pour tout régler, pas pour compenser les insuffisances ou les absolues carences des autres acteurs sociaux, politiques ou institutionnels.

C'est un métier exigeant et ingrat, un métier discrédité parce que terriblement mal connu, c'est un métier où, comme chez les médecins, les profs ou les avocats, les personnalités ne sont pas toujours à la hauteur des attentes, les compétences à la mesures des enjeux, les décisions justifiées. Les juges ont leurs insuffisances, ils sont perfectibles, ils le savent, et aspirent à la collégialité pour apprendre et discerner, à la formation pour comprendre et acquérir, à la mobilité pour s'ouvrir et se renouveler.

C'est un métier passionnant, qui bouscule, dérange et peut faire grandir, qui exige à la fois humilité et dynamisme, sérenité et détermination, écoute et autorité. C'est un métier où l'autre est essentiel, argile imprévisible et vulnérable, ou roc inatteignable. C'est un métier que j'aime pour toutes ces raisons.

Et c'est pour toutes ces raisons que je serai mobilisée le 23 octobre. Pour dire que la justice mérite mieux, beaucoup mieux. Que pour l'améliorer, il ne faut pas une gouvernance fondée sur le mépris et la démagogie, l'ignorance des causes et la désignation facile de boucs-émissaires. Pour dire que la justice a besoin de juges qualifiés, outillés, disponibles. Et respectés.

Pour dire aussi que rien ne changera tant que la politique restera au service du politique et le politique au service de son image.

Un juge heureux mais pas content

Par Musashi, juge d'instance


Je suis un juge heureux, car je ne fais pas de pénal, ou très peu, 20 % de mon temps, parce que je ne connais pas de juge qui ne fasse pas un minimum de pénal.

Le pénal nous bouffe tous, nous prend de plus en plus de temps, 60 % de temps total des juges, le reste, c'est du civil.

Je suis juge d'instance. D'ou mon bonheur. Relatif quand même.

Assesseur dernièrement au tribunal correctionnel, on a dû mettre 2 ans ferme (4 ans dont 2 ans SME) à un toxicomane qui avait 4 condamnations à son casier judiciaire, dont 3 pour stupéfiants, et dont la récidive était visée. Il encourait 10 ans pour détention de 2 grammes de cannabis. La peine plancher était de 4 ans. Il sortait de prison, aucun projet, on a baissé à 2 ans avec difficulté. Avant, c'était il y a 18 mois, il aurait eu quelques mois fermes, voire un TIG. Ce n’est plus possible.

Bref, on me fait remplir les prisons. Je le fais, on l'a fait, nous les juges, ligotés par les textes législatifs, on perd de plus en plus de latitude. On applique la loi. Les gens ont voté pour ça aussi. La surpopulation des prisons, c’est aussi la responsabilité des électeurs.

On n'est pas content de faire cela. Mais si on plus on nous reproche les conséquences de l'application de ces textes, soit la surpopulation pénale et les conséquences que cela entraîne sur les prisonniers, alors effectivement on n’est pas content.

Je ne suis pas content.

On peut être heureux et pas content quand même.

Je ne suis pas content à cause de l’attitude de mon Ministre.

Je préférerais à tout prendre un ministre cynique qui assume les conséquences de sa politique pénale. Cela aurait le mérite d'être clair.

Je ne supporte plus les fausses concertations (sur la carte judiciaire dont l'idée n'était pas mauvaise mais dont l'application est désastreuse. Depuis un an, rien n’a avancé au niveau de la Chancellerie. On ne parle pas d’argent, surtout pas, et on fait des projets au niveau des Cours d’Appels sans connaître réellement nos possibilités d’action, surtout, qu’en plus, la commission Guinchart a conclu au transfert de certains contentieux des tribunaux d’instance vers les tribunaux de grande instance. Aller faire des projets avec ça!!!!!!!,.... mais on perd un temps fou quand même.......)

Je ne supporte plus non plus les "je vous soutiens" alors que tous les actes démontrent le contraire.

Je suis juge d'instance. Donc je suis quand même heureux. Je passe 80 % de mon temps à faire du civil. Essentiellement des jugements civils et des tutelles des majeurs.

Du contentieux et du gracieux. j'aime bien les tutelles des majeurs, le gracieux. Je suis là pour aider, pas pour sanctionner. Je rassure les filles (eh oui, c'est essentiellement les filles) qui culpabilisent de prendre les 1000 euros de retraite leurs mères qu'elles hébergent et que leur reprochent les autres membres de la famille, les autres filles, ou fils. Le calcul est vite fait de toute façon. une maison de retraite, c'est 1500 euros, minimum. 1000 euros pour s'occupe de la mère, c'est donné alors qu'il y a déjà pour 200 euros de couches par mois pour changer la mère et qu'il faut la supporter 24 heures sur 24, et ce même si elle ne vous reconnais pas.....oui, c'est ça la vie, ce n'est pas la misère, seulement la vie. J'en ai plein des situations comme ça.

Je rassure aussi le tuteur qui culpabilise de laisser la mère, âgée, veuve depuis peu et plus guère vaillante, et ses deux fils handicapés de 40 ans vivre dans une maison sans wc et douche. Je suis aller les voir. Ils étaient heureux ensemble. Je fais quoi ?, je les sépare pour qu'ils vivent au propre dans des maisons spécialisées.... mais séparées car aucune structure n'accueillera ensemble la mère et ses deux fils.... ou je fais tout pour les laisser ensemble.... j'ai ordonné de les laisser ensemble et je débloque 10000 euros de leurs comptes, car ils ont de l'argent, pour construire un wc et une douche. Les séparer les tueraient. C'est de ma responsabilité. C'est pour ça que je fais ce métier, pour être utile aux gens.

Ca ne va pas être simple d’être utile l’année prochaine quand je vais devoir revoir TOUTES les mesures que j’ai en stock en 3 ans et demi. Ce n’est pas compliqué, ma charge de travail pour les tutelles va doubler, et celle de ma greffière, bénie soit elle pour sa disponibilité et sa compétence, tripler. (J’ai bien écrit TRIPLER). On va se débrouiller, parce qu’on n’aura aucune (AUCUNE) aide.

Le parlement vote des lois sans s’inquiéter une seule seconde de leurs applications, c’est un autre débat qui fait quand même partie de ce débat.

Je me déplace une fois par mois pour les tutelles et je fais des vues des lieux dans les dossiers civils. Je fais de la proximité, et ce bien avant l'invention de ce mot. J'aime ça. Je met fin aux conflits. J’apaise.

Je suis heureux car je n'ai pas toujours été juge d'instance. Je connais donc mon bonheur actuel. J'ai été au parquet aussi, comme substitut. 60 heures par semaine, un travail de forçat, pas d'horaires, des contraintes énormes, mais tellement passionnant, tellement. on sent battre le pouls de la ville, en tout cas de sa délinquance, c'est déjà ça. Mais c'était il y a plus de 10 ans. Ca à changé, moins de latitude, plus de contrôle.

Ma charge de travail est correct et je sais que là aussi j'ai de la chance. Beaucoup de collègues gallèrent.

Plus le temps. Plus le temps de prendre le temps de la réflexion. D'ou certaines erreurs.

D'ou aussi les incompréhensions. Car plus le temps de motiver ses jugements. Et motiver, c'est expliquer, à soi et aux parties, pourquoi on prend telle décision, et pas telle autre.

Mais le temps de la réflexion ne se comptabilise pas et depuis quelques années, tout est comptabilisé. Chaque juge, pour être rentable, devra faire tant de jugements. Ce qu'il y a dedans, ca ne rentre pas dans la comptabilité.

Le métier se transforme et je suis certain que ce n'est pas dans l'intérêt du justiciable. D'ou ma révolte. Petite.

Pour la première fois, je serai sur les marches du palais jeudi, pour protester contre les doubles discours, les incohérences, les intimidations de mon Ministre.

Bon sang, ce n’est quand même pas trop demander d’avoir un Ministre qui ne dit pas tout et son contraire.....ça me paraît être le minimum...faut croire que non, en fait.

Je déclare quand même que je suis un juge heureux pour l’instant parce que c’est aussi mon tempérament et que tout n’est pas noir de mon métier. Mais je ne suis pas content parce que la place du noir augmente dangereusement. Je suis donc inquiet.

Voila, c’est un peu brouillon (même beaucoup en me relisant, mais je ne sais comment élaguer), mais comment tout dire en un billet . Je n’ai pas parlé de mes greffiers qui sont aussi une autre source de contentement. Tous ne sont pas greffiers, nombreux sont les “faisant fonctions” qui font le même travail, aussi bien, mais sont moins payés, mais tous font de leurs mieux, sincèrement. Dans mon petit tribunal, il y a une bonne ambiance, ça joue aussi.

En tout cas, merci à Me EOLAS et les colocataires d’essayer d’expliquer notre métier qui n’est pas simple, même si il en donne l’impression.

La dernière audience

Par Maboul Barburod…Z, magistrat et mélomane


La juge' revient déjà
Et l’audience est terminée
Je réveille mon voisin
Il dort comme un nouveau-né
Je me lèv' du strapontin
J'ai une envie de bailler
C'était la dernièr' audience
C'était la dernière audience
Et la porte du tribunal est fermée.

La photo sur le journal
Peut fair' sourire ou pleurer
Mais je connais le destin
D'un tribunal de quartier
Il finira en garage
En building supermarché
Il n'a plus aucune chance
C'était sa dernière audience
Et la porte du tribunal est fermée.

{Refrain1:}
Bye Bye les bavards que j'aimais
L'entr' acte es terminé
Bye Bye rendez-vous à jamais
Mes injonctions de payer

J'allais rue des solitaires
au Tribunal de mon quartier
A sept heures j'étais sorti
Mon greffier venait me chercher
On voyait Rachida D…
Qui défendait l'opprimé
C'était vraiment bien l'enfance
Mais c'est la dernière Audience
Et la porte du tribunal est fermée.

{Refrain2:}
Bye bye les racailles qui tremblaient
devant les jeunes parquetiers
Bye bye Rendez-vous à jamais
devant mes archives à ranger.

La lumière s'éteint déjà
La salle est vide à pleurer
Mon voisin détend ses bras
Il s'en va boire un café
Un avocat pleure dans un coin
Son tribunal est fermé,
C'était sa dernière audience
C'était sa dernière audience
Et la porte du tribunal est fermée.

D'après une chanson d'Eddy Mitchell, musique de Pierre Papadiamandis, © Éd. EM Productions 1977.

« Je voudrais m'excuser…»

Par Alma, juge d'instruction


Je pourrais témoigner de ce dont mes collègues témoigneront sûrement sur les conditions de travail parfois (heureusement pas toujours) honteuses dans lesquelles on nous contraint d'exercer notre mission : le manque de personnels judiciaires, les audiences interminables, les postes vacants et les magistrats "à tout faire", l'insécurité juridique dans laquelle nous plonge l'inflation législative sans relâche depuis des années, le budget minable de la Justice, les permanences de week-end royalement payées 60 euros (pour info : la demi-heure de main d'oeuvre du technicien qui entretient ma chaudière est de 74 euros), etc ...

Je pourrais dire à quel point je suis effrayée par les poncifs récurrents qui sont assénés à longueur de posts par les citoyens justiciables dans les commentaires de chaque article de presse concernant la Justice, écumant de haine et revendiquant la têtes des juges, ces notables trop bien payés, imbus de leur pouvoir dont ils abusent forcément, éloignés des réalités quotidiennes, toujours irresponsables ... A ceux-là, je pourrais parler de moi, dire que je suis une simple fille d'ouvriers, que mon frère est smicard dans un garage et peine à boucler les fins de mois avec ses trois gosses , que mon mari est de nationalité étrangère, que pour payer mes études j'ai récurré des pissotières et été caissière dans un supermarché ... mais je n'ai pas envie de me justifier ou de m'excuser d'avoir passé un concours et d'avoir été parmi les 17 personnes recrutées dans toute la France cette année-là ...

Je préfèrerais dire que si, pendant 3 ans, j'ai passé 12 heures par jour et quasiment tous mes week-end dans mon ancien bureau de juge d'instruction, je l'ai fait avec passion, jusqu'à l'épuisement quand c'était nécessaire, sans me plaindre et sans congés maladie. Parce que j'ai aimé cette fonction. Parce que le sort des mis en examen ne m'a jamais été indifférent, au point que j'assistais aux audiences où ils ont été jugés, et que parfois je souffrais avec eux. Parce que j'ai pesé en conscience chaque placement ou maintien en détention provisoire que j'ai demandé ou décidé. Parce que des victimes en souffrance étaient en attente, à défaut de réponse judiciaire, du moins d'une écoute.

Je préfèrerais expliquer aussi à quel point j'exerce actuellement avec appréhension mes fonctions de Juge de l'Application des Peine. Avec la même passion et le même investissement. Mais avec d'énormes difficultés à assumer la shizophrénie de la fonction qu'imposent les objectifs contradictoires imposés par le législateur : condamner sévèrement les récidivistes mais aménager systématiquement les peines d'emprisonnement ; octroyer des libérations conditionnelles mais ne pas libérer ceux qui peuvent un jour récidiver, au risque de devoir le "payer". Je suis JAP, je ne suis pas Madame Irma.

Je pourrais dire tout cela. Et encore combien je suis écoeurée et humiliée de subir, jour après jour, impuissante car lasse d'être taxée de corporatiste, les coups de boutoir assénés à l'Institution de la Justice, délégitimée, décrédibilisée, avilie.

Mais en fait, je voudrais simplement m'excuser.

M'excuser auprès de cette épouse aimante - dont le mari qui avait demandé à me parler "seul à seule" avait alors reconnu "hors procédure" la véracité des attouchements sur des gamines qui lui étaient reprochés - qui est passée un soir à mon bureau, sans rendez-vous et après une journée épuisante. Ce soir là, je l'ai reçue, excédée et fatiguée, et je lui ai dit que je croyais son époux coupable. Il a été condamné par la suite. Je n'avais pas à lui dire ça.

M'excuser aussi auprès de cet homme condamné à 7 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants dans un dossier que j'ai instruit. Pas pour sa condamnation ni son quantum, cette décision là ne m'a pas appartenue. M'excuser simplement parce que je lui ai permis d'avoir avec moi des discussions très libres, "hors procédure", lors de sa garde à vue ou de ses interrogatoires, et même juste avant l'audience correctionnelle. Cette relation "humaine" (dans le sens de désinstitutionnalisée), il ne l'a évidemment pas retrouvée devant le Tribunal durant les quelques heures de débat d'audience, et s'est senti trahi par la Justice que j'ai, pour lui, essentiellement incarnée. Je n'aurais pas dû permettre cela.

Mais je ne suis pas qu'un juge. Je suis aussi une femme. C'est aussi pour cela que je serai marquée à vie par certains mis en examen, condamnés ou victimes auxquels je pense toujours des années plus tard, par les affaires que j'ai traitées et dont, dans mon intimité, je porte encore le poids, la douleur, les angoisses, parfois les doutes ... Elle est là ma responsabilité. Tous les jours.

Témoignage

Par juge en peine


Prolégomènes : Tout d'abord merci, merci d'alimenter ce site régulièrement en donnant un point de vue conforme à la réalité de notre travail au quotidien, de nos échecs et de nos réussites.
Comme l'a dit un collègue, il n'est pas dans nos habitudes de témoigner, et au delà de la forme de cette contribution, il m'importe de rappeler que comme tout témoignage, il est relatif, qu'il peut être déformé par mes croyances, ou ce que j'ai envie de voir, ou de ne pas voir. Ainsi en va-t-il de tout témoignage.


À l'appel de son nom, le témoin décline son identité :
Je suis un jeune magistrat de province, dans un petit tribunal occupant mes (premières) fonctions de juge de l'application des peines (et également de juge aux affaires familiales notamment) depuis plusieurs années.
Ce que je peux dire de la justice, et de la magistrature en particulier, c'est que la quasi totalité des magistrats que j'ai croisés ne fait pas ce métier, en tout cas sur le terrain (la cour d'appel ne m'intéresse pas) et à l'heure actuelle (les mentalités antérieures n'étaient peut être pas les mêmes), pour les honneurs ou la considération. On le fait par conviction de rendre l'un des premiers services publics relevant du contrat social. On y sacrifie parfois une partie de sa vie de famille, parfois une partie de ses nuits qui ne sont plus si paisibles. On en garde souvent des visages et des images en mémoire, un goût amer du gachis social ou familial que nous avons été amené à voir, ou à créer malgré nous.

Le président : Avez vous personnellement constaté les faits qui sont reprochés habituellement aux magistrats ?
Oui, bien sûr. j'ai connu des magistrats carriéristes, des magistrat qui ne se préoccupaient que de réduire leur quantité de travail au minimum qui ne les fasse pas remarquer par leurs supérieurs. J'ai aussi connu des magistrats qui dévoyaient leur fonctions, couvrant leurs erreurs par des pratiques encore plus malhonnêtes. Ces personnalités existent dans tous les corps de métiers. Encore plus dans la magistrature, ils font honte à la fonction qu'ils incarnent.
Je suis bien conscient que notre système disciplinaire est imparfait, qu'il doit être complété/amendé, j'en ai des exemples tous les jours.
Mais élevons le débat, ne faisons pas une réforme sur ce sujet sur le mode du faire valoir du monde politique. Et prenons garde de ne pas introduire au conseil supérieur de la magistrature, une politisation que l'on ne supporterait pas dans une salle d'audience.

Le Président : Que pouvez vous dire de vos conditions de travail ?
Eh bien, contrairement à ce que vous pourriez croire, je ne m'en plains pas particulièrement au niveau matériel. Je dispose d'un ordinateur fixe (je n'en avais pas en arrivant), d'un téléphone fixe, d'un bureau. Bon mon greffier est de l'autre côté du tribunal (mais j'ai dit qu'il était petit).
Quant à la quantité de travail, elle grossit, mais à tort ou à raison je juge que plus de 50 heures de travail dans une semaine (9h - 20h ts les jours) c'est du suicide (pour moi) et que je risque d'y entraîner quelques justiciables. Pour l'instant ça tient. Et je n'accuse pas (trop) de retard.

Le président : Vous pouvez donc accomplir vos missions correctement ?
Je n'ai pas dit cela non plus. D'abord parce que c'est oublier que ma mission dépend aussi de celle de mes greffiers qui sont elles aussi surchargés mais payées pour 35 heures.
Ensuite parce que ma mission c'est de prendre en compte chaque situation, et que de plus en plus on nous éloigne de ce travail de cas "particuliers". Je prend un exemple : l'application des peines. J'aurais pu prendre les peines planchers, mais c'est polémique, paraît qu'on est trop laxistes. Prenons les choses à l'envers.
En 2004, une réforme intelligente voit le jour (preuve que je ne tape pas sur toutes les réformes) : l'application des peines devient une procédure "judiciaire" à part entière, permettant une individualisation des peines, c'est à dire offrant à la justice toute une palette de possibilités pour que les peines s'appliquent tout en préservant les points positifs dans les situations des condamnés. Un travail passionnant auprès des condamnés, des victimes, pour faire du sur-mesure, parce que les études (oui, la réforme s'appuyait sur un travail scientifique) ont démontré qu'en faisant du sur-mesure, on évitait les récidives.
2008, chaque six mois, une conférence à la cour d'appel (!) fait le point sur les aménagements de peines. 2008, et notre ministre de la justice créé l'aménagement automatique en fin de peine sous forme de surveillance électronique (expérience à Lille ?). 2008 et lors de mes débats contradictoires, l'administration pénitentiaire m'indique être favorable à l'aménagement de peine, "compte tenu de la surpopulation carcérale dans la maison d'arrêt".
Vous avez dit individualisation ? Vous avez dit "accomplir ma mission" ?
La question sur ce sujet c'est de savoir si les réformes qui poussent à l'augmentation du nombre de détenu sont fondées sur des études scientifiques, ou même seulement sur une réflexion sérieuse, loin des effets d'annonce.

Le président : Comment voyez vous l'avenir ?
Sombre. Comme vous l'avez indiqué dans vos débats, nous sommes 8000 en France (et pas tous sur le terrain). Les départs en retraite pour mes collègues les plus âgés approchent et nous venons d'apprendre que nous n'aurons plus d'auditeur de justice l'an prochain dans notre tribunal. Et pour cause, ils ne sont plus que 80 à être recrutés chaque année au concours (contre 200 à 300 départs par an). Il faudra bien résoudre le paradoxe. Soit la quantité de travail s'alourdira tellement qu'il ne sera plus possible de rendre la justice dans les conditions actuelles (déjà critiquées). Soit une partie de notre travail ne nous sera plus confié. Dans l'un comme dans l'autre des cas, on brade ce qui constitue un des piliers de notre société, et cela me paraît très inquiétant, surtout quand c'est associé à des assauts politiques dévalorisant la fonction même de juger.

Le président : il doit bien y avoir des solutions ?
Bien sûr. Certainement dans un maintien des effectifs déjà et une sanctuarisation de la fonction de juger.
Je me pose deux ou trois autres questions d'ailleurs que je vous soumets (il parait que la chancellerie nous lira) : ne peut on pas valoriser, péréniser et augmenter les assistants de justice, qui disposeraient de compétences élargies, agissant sous le contrôle de magistrats, et qui ainsi pourraient constituer un corps au sein duquel les magistrats seraient recrutés (toujours sur concours, mais avec des épreuves plus pratiques et peut être un stage avocat en moins ;-) ?
Pourquoi ne pas réfléchir à une organisation plus homogène des juridictions avec des magistrats professionnels et non professionnels plutôt que de tomber dans les extrêmes avec toutes les questions de légitimité que cela entraîne (cour d'assises / tribunal correctionnel) ?

Notre travail est de réfléchir à des solutions (convenables pour la société) à des problèmes tous particuliers.
La justice a certainement également ses problèmes particuliers plus ou moins généralisés.

Nous devons dans notre travail refuser de réduire les solutions à nos préjugés et refuser de plaquer une vérité, mais trouver ces solutions par le bon sens et en respectant les valeurs que s'est donnée la société.

Il serait bon que l'on procède de même avec les problèmes que nous rencontrons ou que nous posons.

C'est somme toute la seule chose que je demande à travers le mouvement actuel des acteurs de la justice.

Merci de m'avoir laissé la parole.

Et de conserver mon anonymat (il parait que l'on serait susceptible de poursuite en témoignant de ce que l'on vit).

« Et le tribunal décerne mandat de dépôt »

Par Castor Masqué, juge d'instruction


Ça y est, je me lance. Pour témoigner de ce nos indignations silencieuses, à nous, juges, qui sommes plus à l’aise dans l’ombre de nos cabinets que sous la lumière des projecteurs. Nous ne sommes ni bons orateurs, ni bons pamphlétaires, mais nous n’en avons pas moins une conscience aiguë de l’état lamentable de la Justice.

Bien que je sois juge d’instruction (dans un grand tribunal), je voudrais vous entretenir de la correctionnelle, et de la honte que la Justice - oui, je tiens à la majuscule - qui y est rendue m’inspire. Plus particulièrement, que l’incarcération immédiate m’inspire. Asseyez-vous sur les bancs d’une audience correctionnelle, de préférence en comparutions immédiates, vous vous prendrez en pleine figure toute la violence des évolutions récentes.

Il n’est pas ici question de sensiblerie. Ce qui se joue est tout autre, c’est une inversion des principes fondateurs du droit, au nom de la lutte contre la récidive : automaticité des peines en lieu et place de l’individualisation, systématisation de la détention, abandon de la motivation des décisions. Comment, en modifiant les outils avec lesquels on rend une décision pénale, on en conditionne le résultat dans le sens de la détention immédiate. Comment on lie les mains, mais aussi l’esprit, des juges.

Traçons tout d’abord le portrait statistique du « récidiviste » tant honni, cible favorite des foudres ministérielles : quoi, ce n’est pas le profil du maniaque sexuel, du conjoint violent, du chauffard alcoolique qui se dessine, mais celui du voleur ? En 2006, le taux de réitérants (concept un peu plus large que celui de la récidive j’en conviens, mais je n’ai pas trouvé de chiffres plus ajustés) était le plus élevé en matière de vol et de recel ! 27,4% (contre 14,2% pour la conduite en état alcoolique, qui vient tout de suite après ; 10,9% pour les violences volontaires, 5,3% pour les atteintes aux mœurs, et 1,8% pour les viols…). Et parmi les vols délictuels, plus de 31% sont des vols simples… (source : Annuaire statistique de la Justice édition 2008).

Or, l’existence d’antécédents judiciaires détermine nos collègues du parquet à retenir la voie de la comparution immédiate. Il n’existe hélas pas de suspense en la matière sur l’issue, en tout cas pas de suspense statistiquement perceptible : c’est quasiment toujours une détention immédiate. En 2006, sur 19676 mandats de dépôt prononcés par les tribunaux correctionnels, 19212 l’ont été en comparutions immédiates (contre 464 dans le cadre d’autres procédures). Les dossiers peuvent pourtant être dérisoires, et plus souvent qu’on ne le croit. Qui n’a pas agoni le parquet d’injures silencieuses parce qu’on le fait siéger en « compa » pour une tentative de vol, de vélo du voisin ou de jeu vidéo à Auchan ? Cela laisse d’autant plus songeur qu’un système juridique comme celui de l’Espagne a par exemple choisi de ne faire du vol qu’une simple contravention, insusceptible d’une peine de prison, s’il est commis sans circonstance aggravante (violences, dégradation, réunion…) et si la valeur du bien dérobé est inférieure à un certain montant. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en comparaison, des violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours (un médecin légiste vous allouera royalement 1 à 3 jours d’ITT pour un nez cassé) ne relèvent que du tribunal de police, et ne déboucheront jamais sur une incarcération… Moralité : mieux vaut coller un œuf que voler un bœuf ? Quel renversement de valeurs opère un système qui réprime plus sévèrement des atteintes aux biens que des atteintes aux personnes ?

Les peines plancher, ensuite. Comment rendre la violence des ces dispositions, qui réduisent quasiment les juges à l’impuissance ? Qui aboutissent à ne faire aucun cas de la gravité de l’infraction, tout en feignant hypocritement de préserver le principe d’individualisation de la peine ? La première application à laquelle j’ai dû prendre part concernait un homme, condamné par le passé pour trafic d’héroïne, et qui avait été interpellé en possession d’une dizaine de grammes de résine cannabis. Ancien héroïnomane, il expliquait avoir mis un terme à sa consommation de drogues dures mais pas à celle de cannabis, dont il ne pouvait se passer et qu’il estimait être un moindre mal. Il n’était pas possible de faire échec à la peine plancher (de quelles circonstances de l’infraction arguer, de quels éléments de personnalité ?), sauf à créer de toutes pièces les garanties de réinsertion dont il était manifestement dépourvu. Les collègues avec qui je siégeais (en comparution immédiate) n’ont pas souhaité prononcer une faible peine d’emprisonnement ferme, assortie d’une longue peine d’emprisonnement avec sursis : ce sont donc quatre années dans toute leur rigueur qui sont tombées. J’aurais voulu ne jamais retourner dans la salle pour annoncer la décision. J’ai une amie qui, dans des circonstances similaires, en a pleuré. Moralité : changez de fonctions, passez au civil ? Un dernier exemple, issu de la pile de jugements à signer en souffrance sur mon bureau : un individu saisit, au moment de payer dans un supermarché, une poignée de billets dans la caisse ouverte. Il a été condamné à trois reprises, pour des faits de vol aggravé commis en 2004 sous la minorité (peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve), puis en 2005 pour deux faits de vol simple (une amende et 6 mois ferme, non exécutés). La peine plancher, c’est en l’espèce un an d’emprisonnement. Alors, ça les vaut ?

En comparaison, les peines que nous prononçons à l’audience sans les assortir de mandat de dépôt restent pour beaucoup d’entre elles lettre morte : elles ne sont soit tout simplement pas ramenées à exécution (en clair, le condamné n’est jamais convoqué pour se rendre à la maison d’arrêt), soit tout est mis en œuvre pour éviter d’avoir à les exécuter. Ainsi, pour toute peine ferme inférieure à un an d’emprisonnement (article 723-15 du code pénal), un aménagement sera au préalable systématiquement envisagé (conversion de la prison en travail d’intérêt général, exécution de la peine sous forme de bracelet électronique ou de semi-liberté…). Il est actuellement question d’étendre ce dispositif aux peines allant jusqu’à deux ans… Moralité : pour une peine prononcée, un mandat de dépôt offert ?

Il sera d’autant plus facile de prononcer une incarcération immédiate, prenant effet au sortir de l’audience, que les lois successives n’ont pas cessé de faciliter le recours au mandat de dépôt. Jusqu’à une date récente, le juge statuant seul, en formation de juge unique, pour les délits de faible et moyenne gravité, ne pouvait assortir sa décision d’un mandat de dépôt que si la peine d’emprisonnement qu’il prononçait atteignait un an (et c’était rare !). Depuis la loi du 12 décembre 2005, ce seuil a été supprimé pour les récidivistes, l’incarcération à l’audience étant même obligatoire pour les récidivistes auteurs de délits violents ou de nature sexuelle condamnés à une peine d’emprisonnement, sauf décision motivée. Les cas de récidive sont bien sûr étendus et les possibilités de prononcer de l’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve limitées… Quel système juridique démocratique fait de la détention la règle et de la liberté l’exception ? Je voulais laisser l’instruction de côté, mais je ne peux m’empêcher de signaler cette disposition (article 137-4 du code de procédure pénale) qui oblige depuis 2004 le juge d’instruction, dans l’hypothèse d’un dossier criminel ou correctionnel grave, où le parquet a manifesté sa volonté de voire la personne incarcérée quand bien même le juge d’instruction ne l’estimerait pas nécessaire, à motiver son refus de saisir le juge des libertés et de la détention, c’est-à-dire sa décision de laisser libre un mis en examen ?

Constatons par ailleurs que les magistrats correctionnels organisent leur propre déresponsabilisation. Les réformes intervenues dans le domaine de l’application des peines contribuent à endormir nos consciences : nous avons d’autant moins de scrupules à prononcer une peine d’emprisonnement immédiate que nous savons qu’elle donnera désormais lieu, tôt ou tard, à un aménagement (semi-liberté, libération conditionnelle à mi-peine, bracelet électronique…). Les juges d’application des peines sont en effet dotés de moyens législatifs croissants pour vider des prisons surpeuplées, et les instructions de la Chancellerie en ce sens abreuvent nos collègues du parquet.

L’engorgement de notre système judiciaire octroie même une prime à l’incarcération : mes dossiers d’instruction, pour peu qu’ils comportent des détenus, sont prioritaires et passent à l’audience en moins de deux mois (c’est l'article 179 alinéa 4 du code de procédure pénale qui l’impose), tandis que ceux, non moins graves, dans lesquels les mis en examen sont libres ou libérés, attendent actuellement entre 12 et 18 mois après la fin de l’instruction pour être audiencés…

Vous avez saisi que la question de la motivation n’était en réalité pas anodine : motiver, c’est ce qui rend la peine légitime. C’est expliquer au justiciable les raisons, en droit et en fait, qui nous ont conduit à adopter telle décision plutôt que telle autre. En correctionnelle, les motivations des jugements sont des insultes à la logique, réussissant le tour de force d’être à la fois dogmatiques et contradictoires dans leurs énoncés. Pourquoi ? Parce que nous n’avons pas le temps de motiver, surtout pas lorsque nous statuons en juge unique. Je siège une fois par mois en juge unique, pour 20 à 25 dossiers, ce qui représente une vingtaine de décisions rédigées. Là-dessus, j’en motive après-coup 2 ou 3, celles dans lesquelles les justiciables ont fait appel. Alors, vous comprenez mieux la raison d’être des jugements stéréotypés, que je signe par paquets en mettant ma conscience de côté : « il résulte des éléments du dossier et des débats à l’audience que M. X a bien commis les faits qui lui sont reprochés, il convient en conséquence d’entrer en voie de condamnation à son égard ». S’agissant des dossiers dans lesquels je prononce une peine ferme, on ajoute « Le prévenu a fait l’objet de multiples condamnations, demeurant insensible aux avertissements précédemment délivrés. Eu égard à ses antécédents et à la gravité des faits, il convient de le condamner à une peine d’emprisonnement dont le quantum soit de nature à dissuader la récidive » (remplir les cases vides SVP) ? Vous me ferez perfidement observer, et vous aurez raison : à quoi bon motiver lorsque le condamné a interjeté appel, dans l’hypothèse où il est détenu, puisque l’appel ne suspend pas l’exécution de la peine et que compte tenu des délais dans lesquels la Cour va examiner son dossier, il y a de fortes chances qu’il ait déjà purgé sa peine lorsque l'audience se tiendra ?

J’ai calculé qu’en Espagne, dont j’ai pu observer le fonctionnement de la Justice, un juge correctionnel traite 3 à 6 dossiers par audience, à raison de deux ou trois audiences par semaine, ne rend jamais de délibéré sur le siège (c’est-à-dire tout de suite), et motive sur plusieurs pages chaque jugement en citant la jurisprudence. J’ai un rendement bien meilleur : en une seule audience mensuelle je rends 50% des décisions de mon collègue ibère, et ce bien que la correctionnelle occupe moins de 5% de mon temps tandis que lui s’y consacre à temps plein. Moralité : le juge français, c’est mini-Mir, mini-prix, mais qui fait le maximum ?

Mon ennemi, mes satisfactions, mes peurs, mes rêves

Par Véro, juge aux affaires familiales


Dans une très grande juridiction du midi, j’assume avec 6,5 collègues l’ensemble du contentieux des affaires familiales (divorce, séparation de la famille en union libre ,délégation de l’autorité parentale, enlèvement international d’un enfant par l’un des parents , organisation des droits de visite des grands parents ou de tiers ayant eu des relations privilégiées avec un enfant) et celui de la liquidation des régimes matrimoniaux des couples qui divorcent .

Population concernée: 1 200 000 personnes .

MON ENNEMI :le manque de temps et la pression qu’il engendre . Nous rendons actuellement chacun 1000 décisions par an environ ; à l’exception des jugements constatant un accord des couples (30 % de notre contentieux).
Dans les 70 décisions restantes par mois, je statue sur un point de désaccord, mais plus souvent sur quelques points ( montant d’une pension alimentaire; organisation d’un droit de visite; attribution d’un domicile..); en fonction de la complexité du dossier, je consacrerai à chaque décision un temps d’examen variant d’une heure à une journée complète de travail .
Recevant et écoutant dans leurs demandes les couples ou leurs avocats une journée et demi par semaine (trois audiences par semaine), il me reste trois jours et demi pour examiner les documents qu’ils me remettent (de 15 à 50 documents par personne en moyenne), prendre ma décision et la rédiger sous la forme d’un jugement écrit .

Il m’ est donc habituel, pour ne pas prendre de retard, de travailler le 6ème jour (le samedi pour moi) ou (et) mes soirées; sur mes 9 semaines de vacances, deux ou trois sont systématiquement utilisées pour “ évacuer le stock” qui se constitue chaque trimestre.

Dans les périodes d’augmentation de contentieux ou de vacance temporaire de poste , nous sommes confrontés à cette alternative :prendre du retard dans les délais de convocation (ce qui inquiète et mécontente à juste titre les couples dans des situations où l’intervention du juge est souvent ressentie comme urgente et nécessaire) ou surcharger nos audiences déjà remplies .

MES SATISFACTIONS :

— dénouer parfois en profondeur un conflit familial : il m’arrive de consacrer à une seule famille ou à l’audition d’une enfant une heure de ma demie-journée d’audience .

— rester calme et à l’écoute alors que je reçois après quatre heures d’audience ininterrompue le 17 ème couple ( 20 dossiers en moyenne par audience); sentir une personne se détendre dans mon bureau alors qu’elle y est entrée très stressée .

— relire avec satisfaction un jugement difficile et bien motivé lorsque j’ai pu y consacrer le temps nécessaire .

MES PEURS:

— Le grain de sable qui enrayera la machine :congé de maternité de la collègue qu’il faudra remplacer aux audiences, problème familial personnel qui pourrait m’obliger à m’arrêter deux ou trois jours, pépin de santé...

— La situation familiale dont je n’ai pu appréhender toute la complexité ou évaluer le danger potentiel (parents violents ou atteints de troubles psychiques), et qui dégénére .

MES RÊVES:

— Disposer du temps nécessaire pour prendre avec mes collègues une demi-journée par mois de travail sur une jurisprudence commune et d’échange sur les situations difficiles ( les dossiers anxiogènes sont nombreux et nous les abordons dans une grande solitude) ;

— Pouvoir un jour m’appuyer sur un greffier rédacteur pour être déchargée de la mise en forme des jugements les plus faciles et consacrer mon temps aux situations complexes, nos greffiers, actuellement totalement absorbé par des taches de secrétariat, ne peuvent jouer ce rôle;

— Partir en formation continue (une semaine par an) sans devoir surcharger mes audiences des semaines précédente et suivante des affaires que je n’aurai pu étudier pendant mon absence ;

— Consacrer une heure d’audience à chaque famille: cette idée folle me vient de la lecture récente d’un jugement britannique, renvoyant une affaire et évaluant le temps d’examen du dossier à une heure .

En dépit de conditions de travail usantes, je demeure attachée à cette fonction, continuant de croire que je peux, dans certaines situations, limiter les difficultés sociales et humaines engendrées par la désunion ou restaurer un meilleur équilibre familial .

Lettre ouverte aux citoyens

Par Morgane, magistrat


Issue d’une famille modeste et d’un père immigré, je suis entrée dans la magistrature par vocation et grâce aux concours républicains.

Je ne m’attendais pas à ça.

Je ne m’attendais pas à être perçue comme un méchant, comme la bête à abattre. Qui plus est je cumulais les tares : jeune, femme et juge d’instruction en premier poste.

Oui, c’est vrai, l’institution judiciaire, c’est souvent dur pour les citoyens : une condamnation ne satisfait ni la victime ni le condamné ; un jugement de divorce ne satisfait ni l’époux ni l’épouse. Et quand on y pense, un bon jugement, c’est peut-être de trouver ce juste milieu entre les parties donc de ne donner raison ni complètement à l’un ni complètement à l’autre..Forcément, les gens ne sont jamais contents de nous.

Mais aujourd’hui, c’est plus grave. Et ce n’est pas du corporatisme. Et ce n’est pas un refus du changement. Et ce n’est pas un refus d’assumer nos responsabilités.

La Garde des Sceaux vous prend à témoin, vous citoyens, et vous ment. Elle vous donne des fausses indications sur le fonctionnement de la justice (elle s’est trompée plusieurs fois sur des fonctionnements judiciaires de base) et elle vous fait croire que les magistrats sont responsables de tous les problèmes et les drames judiciaires, par la stratégie du bouc émissaire. A chacune de ses apparitions, elle se montre en chevalier blanc, légiférant à tour de bras (médiatique). Mais à force de dire tout et son contraire, ses promesses sont du vent, elle vous ment.

Les paroles de la Garde des Sceaux sont tellement contradictoires et démagogiques, au fil des intérêts politiques et médiatiques, qu’elle n’a plus de parole. Elle n’a plus de parole pour nous à qui elle doit donner des indications de politique nationale. Elle n’a plus de parole pour vous à qui elle fait des promesses bling bling.

La mise au pas de la magistrature par la Garde des Sceaux, ça vous amuse peut-être parce que vous vous dîtes : ah, c’est l’arroseur arrosé, tant mieux si les juges en prennent pour leur grade, le dernier que j’ai vu m’a condamné et m’a retiré mon permis de conduire, tant mieux pour lui, il réfléchira à deux fois avant de juger n’importe comment…

Mais prenons du recul : les magistrats sous la coupe du politique, c’est quoi ? C’est un réel danger pour la démocratie, pour chacun d’entre nous. Ce sont des affaires qui s’étouffent d’autres que l’on privilégie par simple influence du politique… Une justice à deux vitesses.

La Garde des Sceaux, par ces artifices, vous dresse contre votre Justice.

Nous refusons le jeu de la Garde des Sceaux. Nous refusons d’être des boucs émissaires. Nous refusons d’être sous la botte du politique. Nous voulons une Justice forte et humaine.

Aujourd’hui, les magistrats sortent de leur réserve pour défendre le coeur de la Justice.

Avec vous j’espère,

En tous les cas pour le bien de tous.

Poème

Par Ada, magistrat et poète


Amères sont les pensées du magistrat entrant
Dans ce service public que personne ne défend.
L’heure est à la méfiance, mais comment vous blâmer,
lorsque l’on nous moque, qu’on ne sait rétorquer.

On vous parle de fautes, de mauvaises décisions,
Mais qui est l’oracle pour donner ce sermon?

Celui qui critique tout et son contraire
Alors que ses inspections ne sont qu’arbitraire!
Celui qui prône : “récidiviste, en prison!”
Puis se plaint au 20h “oh malheur, pendaison...”
Qui somme alors d’aménager les peines,
Et si le drame arrive: vise le juge, le malmène.

Nous ne sommes pas, sachez-le, des machines,
Et nos décisions, bien que pesées, nous minent.
Nous ne sommes pas plus maîtres de la nature humaine,
Nous ne pouvons contrer tout malheur qui s’amène...
Mais nous travaillons sans cesse à la paix sociale,
Aux libertés de l’homme qui ne veut pas à mal.

Tenter de faire le juste n’est pas toujours facile
Et votre confiance nous est plus qu’utile...

Que les coupeurs de têtes ne vous abusent pas!
Ayant pour seule mission de nous mettre à leurs pas
Pour alors bâillonner ce pouvoir qui fait peur
Et sans lequel pourtant la démocratie meurt.

Magistrat désabusé mais passionné

Par JB, juge d'instruction


Je suis magistrat depuis quelques années. J'ai commencé au parquet, avant de continuer à l'instruction il y a quelques mois.

Ma vocation - car c'est est une - est née alors que j'étais en CM2 et que j'ai assisté pour la première fois à une audience correctionnelle.

J'ai ensuite effectué un parcours classique, sans coups d'éclat : faculté de droit, préparation du concours d'entrée à l'ENM dans un Institut d'Etudes Judiciaires de province puis l'ENM. Je n'ai réussi le concours qu'à ma troisième tentative. Je me suis accroché car aucun autre métier ne me semblait plus intéressant à exercer.

La scolarité au siège bordelais de l'ENM durait à l'époque 8 mois. A l'euphorie des premières semaines (et des premières payes !) a succédé le commencement des désillusions. L'ENM était dirigée par une personnalité désormais haut placée à la Chancellerie, qui n'avait de cesse de transformer les étudiants que nous étions en moutons bien obéissants. Nous eûmes quelques visites politiques au cours de cette année et, avec le recul, je m'aperçois qu'elles n'avaient la couleur que de l'UMP. Un député, ancien magistrat, vint polémiquer sur "sa" loi instituant les juges de proximité, affirmant que c'était "une bonne loi parce qu'elle était populaire". Un ministre de l'intérieur, futur président de la République, vint nous faire un discours pré-électoral. Parlant des discriminations positives, il nous dit (et je me souviens très bien de ses termes précis) : « Moi aussi, j'ai ma Rachida ». A l'époque, nous ne savions presque rien sur cette magistrate devenue conseillère du ministre. Cela n'allait pas durer.

La visite du ministre permit d'instaurer une innovation : l'amphithéâtre préléable de recadrage. Toute la promotion fut réunie afin d'être avisée de ce que des questions gênantes ne seraient pas appréciées. L'effet ne tarda pas : aucune question ne fut posée au ministre, mise à part celle émanant d'un maître de conférences...qui effectivement, ne fut pas du goût du ministre !

L'année de scolarité se termina de cette manière. Un double sentiment m'envahit alors : celui d'exercer un fabuleux métier mais aussi celui d'avoir intégré un corps couard, conformiste et apeuré par le politique. Sur ce dernier point, à juste titre puisque le retour de manivelle faisant suite aux "petits juges "décomplexés des années 1990 commençait à se faire sentir.

Les 13 mois de stage en juridiction étaient surtout consacrés à l'apprentissage des métiers. Ils étaient aussi l'occasion de se faire une idée sur les composantes de ce corps. Avec, comme dans toutes les professions, des gens courageux, des gens travailleurs, des gens respectueux, des gens brillants, mais aussi des caractériels, des fous, des nuls, des fainéants, des irrascibles, etc.

A l'issue de cette longue formation juridique puis d'apprentissage professionnel de 31 mois, mon envie d'exercer ce métier était toujours présente.

Nommé substitut du procureur dans une région particulièrement éprouvante du point de vue de la délinquance et de la criminalité, j'ai eu à connaître en première ligne des incohérences des politiques pénales et de l'affaiblissement de la Justice.

Car il ne faut pas se leurrer : désormais, les procureurs généraux et les procureurs de la République ne sont que des exécutants de la Chancellerie, qui elle-même est sous la coupe du ministère de l'intérieur. Certains syndicats de magistrats parlent de préfectoralisation ou de caporalisation du parquet. Il y a du vrai.

Que penser de la convocation de 5 procureurs généraux qui doivent justifier leurs vilains "scores" de peines-plancher ? Que penser des circulaires et instructions qui descendent de la Chancellerie toutes les semaines, qui suivent un fait divers quelconque mais médiatisé et que nous n'avons même pas le temps de lire ? Que penser des rapports à rédiger à longueur de journée au procureur général (et à enovyer par mail, vous seriez gentil, comme ça nous n'aurons qu'à repomper. Vous, ça vous aura pris dans le meilleur des cas une demi-journée. Eux, 5 minutes, le temps de changer l'en-tête) ? Que penser de la pression qui entoure un fait divers ? Que penser de votre procureur qui vous incite à communiquer à la presse, de votre procureur général qui vous incite au contraire, de la presse qui vous somme de venir donner une interview un dimanche matin à 8 h, pour le journal de 9 h, alors même que votre permanence ne vous a laissé dormir que 4 heures ? Que penser de l'absence totale de considération de nos hiérarques, de notre ministre, de notre administration centrale (qui, décidément, depuis PARIS, ne comprend rien à rien), de notre président de la République, de la presse, de nos enquêteurs (eh oui, ils savent qu'en cas de conflit, faisons fi du Code de procédure pénale, et vive la supériorité de leur ministère) et finalement de l'opinion publique ?

Que penser de cette collègue de SARREGUEMINES, de son procureur, des enquêteurs, des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire et du tribunal pour enfants, convoqués et enjoints à s'expliquer sur la façon dont ils ont juste fait leur travail ?

Que penser de ces lois d'apparât, toujours plus répressives et de ces circulaires qui suivent et qui nous "invitent" à privilégier autant que possible les aménagements de peine (pour être plus clair, la sortie de détention) ? Et s'il survient un drame, à qui la faute ?

Que penser d'un Garde des Sceaux qui n'entend exercer sa mission que dans le fracas et les effets d'annonce ?

Que penser d'un Garde des Sceaux qui réforme la carte judiciaire avec un simulacre de concertation, alors même que cette réforme apparaît évidente pour tout le monde ?

Que penser d'un Garde des Sceaux qui connaît aussi peu son ministère alors même qu'elle a été magistrate (certes, peu de temps) ?

Que penser de cette Justice fortement chahutée depuis l'affaire d'Outreau et qui n'arrive pas à remonter la pente ?

Que penser de toutes ces réformes qui viennent s'accumuler aux précédentes tous les ans, qui ne sont pas préparées et qui créent un sentiment d'insécurité juridique pour les magistrats ?

Que pnser de cette nouvelle commission à peine installée pour la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, alors même que les réformes de procédure pénale sont de l'ordre de plusieurs par an ?

Que penser du budget misérable de la Justice, de ces locaux au mieux vieillots, au pire insalubres et insécurisants ?

Que penser du manque de greffiers et de fonctionnaires de Justice, sans qui les tribunaux ne peuvent pas fonctionner ?

Que penser de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de l'Administration Pénitentiaire, totalement asphyxiées ?

Que penser du manque d'experts (que, de toute façon, nous ne payons plus et encore, à coups de pied dans le derrière) ?

Que penser des revalorisations salariales des magiatrats, toujours promises et jamais obtenues ? D'accord, les magistrats ne sont pas à plaindre, loin de là, mais les gens qui connaissent nos traitements s'imaginent toujours que nous gagnons le double.

La Justice parfaite n'existe pas. Mais la nôtre est mal en point.

La magistrature est tous les jours un peu plus attaquée de toute part. Et tout a commencé du sommet de l'Etat. Il faut croire que la Constitution ne s'applique pas à ceux qui se chargent de l'écrire.

Et malgré cela, j'ai toujours envie de faire ce métier. Je ne dis pas que chaque jour l'envie est là mais ce métier reste passionnant. Et si le mépris affiché par notre ministre de tutelle n'avait pas raison de notre passion ? Et si nous lui survivions au sein de ce ministère ?

Comme le disait Maître Eolas, les magistrats sont à peu près 8.000 sur tout le territoire et interdits du droit de grève. La mobilisation reste donc anecdotique. Mais voir les collègues de METZ, hier, faire un haie au Garde des Sceaux en arborant des pancartes "Justice bafouée, démocratie en danger", je me dis que quelque chose est peut-être en train de germer. A suivre.

De la formation emphytéotique des nouveaux magistrats

Par Mandret, parquetier dans un petit tribunal


Les atteintes répétées à l’institution judiciaire en général et à la magistrature en particulier ont souvent pris la forme de critiques acerbes à l’encontre de la formation des magistrats. Trop centrée sur elle-même, ne donnant pas assez “d’épaisseur humaine” à ses étudiants, parfois même comparée à une usine de petits poids, que n’a t’on pas entendu ?

Alors c’est fait, Mesdames, Messieurs, la formation nouvelle est arrivée

L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a récemment présenté le “nouveau séquençage” de la formation initiale des magistrats. Outre l’introduction en début de scolarité d’un stage avocat d’environ 6 mois, la formation des magistrats français durera désormais 36 mois (contre 31 précédemment, déjà l’une des plus longue de la fonction publique).

A la lecture de ce projet, la formation débute donc désormais par un grand stage avocat, puis par huit mois d’études à l’école de Bordeaux, se poursuit par un stage juridictionnel de dix mois, continue par un stage extérieur à l’institution de six semaines auquel s’enchaîne un stage de langue avec séjour à l’étranger d’environ cinq semaines pour se terminer enfin par un stage de préparation aux premières fonctions (ouf !). Soit trois ans de formation après l’entrée à l’école qui succède, rappelons le, à cinq années d’études universitaires et parfois une à deux années de préparation au concours.

Un magistrat cuit à point est donc un magistrat à bac + 10.

Rappelons également que cette réforme fait suite aux conclusions de la commission parlementaire suite à l’affaire dite d’Outreau qui avait recommandé un rapprochement des formations magistrats/avocats et proposé avec force d’allonger significativement la durée du stage avocat déjà présent dans la formation initiale.

Les attentes et exigences multiples auxquelles a du répondre l’ENM depuis quelques années et l’introduction dans son cycle de formation de stages supplémentaires l’a donc conduite à étirer la durée de cette formation initiale pour la porter à trois ans.

En dépit des pratiques de nos voisins européens, en dépit de ce qui se fait s’agissant des autres écoles de la haute fonction publique, c’est décidé, le magistrat passera trois ans à la Magistrat’Ac ou ne sera pas

En effet, même si la comparaison est peu aisée compte tenu de la variété des modes d’accession à la magistrature chez nos voisins, dans les pays qui recrutent les auditeurs de justice par concours, la durée est plus proche des deux années (Espagne et Portugal) et est même de 18 mois en Italie. D’ailleurs dans ces pays l’allongement interminable la formation n’a pas été privilégiée, mais l’exigence d’une expérience professionnelle préalable a prévalu.
De même assez peu de pays ont mis en place un tronc commun entre magistrats et avocats estimant que la faculté de droit jouait ce rôle.

Alors voilà, la mise en cause systématique de magistrats dans des faits divers plus médiatiques les uns que les autres justifie à peu près tout. Mais à y regarder de plus près, pourquoi faire passer 6 mois à un auditeur de justice chez un avocat ? Le stage précédent de 2 mois ne suffisait donc pas ? Etre élève pendant trois ans guérit donc de tous les maux de cette satanée jeunesse dont il faut absolument débarrasser les magistrats?

Il est absolument certain que le juge d’instruction ayant passé 4 mois de plus dans un cabinet d’avocat à rédiger des conclusions civiles sera plus à même de comprendre la situation de l’assassin ou de l'escroc qui lui fait face lors d'une mise en examen.

Il est tout aussi certain que le président correctionnel se souviendra de sa plaidoirie devant le tribunal de l’incapacité quand il aura à entendre une victime à la barre.

L’ouverture de l’école sur le monde extérieur et sur l’ensemble des acteurs qui font le monde judiciaire est essentielle. Mais pourquoi s’arc-bouter sur cette relation magistrats/avocats. Nos rapports sont ils si exécrables. Je ne le crois pas. Cette mesure a été prise pour contenter un petit nombre de parlementaires conseillés par une minorité d’avocats qui ne sont en rien représentatifs de la profession.

Tellement d’autres choses auraient pu être mises en place dans le cadre de cette réforme, qui n’était d’ailleurs pas indispensable, la formation de l’ENM (ancienne version) étant copiée dans de nombreux pays.

D’abord, l’idée d’une concertation européenne pour harmoniser les formations au sein de l’Union n’a jamais préoccupé nos dirigeants. L’idée de conditionner le concours à l’exercice d’une profession judiciaire préalable même de courte durée, de multiplier les stages dans des institutions ou entreprises totalement extérieures au monde judiciaire, ou tout simplement de mettre en place un système de parrainage en dehors de toute voie hiérarchique étaient sans doute trop simple pour être mise en place.

Enfin, il aurait été tellement plus naturel, pour répondre aux préoccupations visant le jeune magistrat esseulé face à son dossier, de tout simplement pourvoir des postes en sortie d’école dans de grands tribunaux, avec de nombreux collègues prêts à répondre à la moindre question du jeune arrivant plutôt que de faire, de ce bel outil qu’est l’ENM, une usine à gaz et de parsemer dans les barreaux de France et de Navarre de jeunes collègues en soif d’apprendre à devenir tout simplement ... Magistrats.

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