Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

La Constitution à géométrie variable

Par Eolas le mardi 9 novembre 2010 à 11:21 :: Actualité du droit :: Lien permanent

On me sait gardien vétilleux de la rigueur juridique, même si je confesse volontiers un biais favorable aux libertés en général, et notamment à la première d’entre elle, qu’on distingue d’un simple singulier : la liberté.

Mais j’avoue que des fois, le parquet de Paris me semble planer à des hauteurs d’abstraction juridique telles que moi, humble vermisseau de la pensée du droit, j’ai du mal à le suivre.

Ainsi, alors qu’il est établi, ré-établi et surétabli  que les gardes à vue actuelles violent la Constitution, la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CSDH), les droits de l’homme et les principes généralement reconnus dans les sociétés démocratiques, le parquet de Paris ne voit aucun problème à continuer de les appliquer telles quelles et à embastiller gaillardement avec des déclarations reçues en violation de tout ce qui fait un système judiciaire dont on n’a pas à rougir.

Soit. On l’a vu, le mauvais exemple, comme le mauvais temps, vient d’en haut.

Mais le parquet se veut inflexible contre quiconque viole la loi, et si pour cela il faut qu’il la viole lui même, qui suis-je pour y trouver à redire ?

Néanmoins, au risque de passer pour un mauvais coucheur, je crains de déceler une certaine incohérence avec les principes ci-dessus rappelés dans une récente décision de classement sans suite prise par le même parquet.

Les faits étaient les suivants. Un président de la République en exercice, dont je tairai le nom pour préserver la présomption d’innocence, même  si, comme vous allez le voir, il n’en a  pas besoin, puisqu’elle est pour lui irréfragable, a un insatiable appétit de sondages. Il en prend à tous les repas, espérant garder la ligne (en vain, celle-ci a néanmoins plongé vers les abysses de l’impopularité), ce qui génère un coût non négligeable.

Peu importe, me répondrez-vous en chœur. Il est bon que notre primus inter pares soit à l’écoute du Peuple, et la Pythie aujourd’hui écoute le nombril du peuple via des instituts de sondage ; et nous ne sommes que trop heureux de contribuer au financement de ce louable souci d’écoute.

Certes. Mais néanmoins, si le principe est louable, la réalisation pêche quelque peu. Ainsi, la Cour des comptes, en juillet 2009, a eu la surprise de tomber sur une convention d’une page confiant la commande de ces multiples sondages (pour un budget annuel d’1,5 millions d’euros) au cabinet Publifact, qui lui-même se chargeait de passer les commandes auprès des divers instituts de sondage. Premier problème, ce cabinet appartient à Patrick Buisson, conseiller politique du président de la République, donc premier destinataire de ces sondages. Conflit d’intérêt. Deuxième problème, vu le montant annuel de ce contrat, il aurait dû suivre la procédure instituée pour les marchés publics, c’est à dire être soumis à un appel d’offre public (au niveau européen, même) et à une mise en concurrence, afin de respecter l’égalité des candidats et économiser l’argent public. C’est-à-dire tout le contraire de confier la commande et la réalisation à la même personne. Or ne pas respecter les règles des marchés publics est un délit, le délit de favoristisme (art. 423-14 du Code pénal).

Une association Anticor, pour Anti Corruption, a déposé une dénonciation de ces faits auprès du parquet de Paris. Dénonciation, et pas plainte, car seule la victime directe peut porter plainte et éventuellement saisir elle même un juge si le parquet n’y pourvoit lui-même. Or cette association ne peut prétendre être victime directe : elle est, comme nous tous, victime indirecte car c’est de l’argent public qui est ainsi mésusé. La dénonciation est l’acte d’un tiers qui signale au parquet une infraction et l’invite à y donner les suites que la loi appelle.

Or le parquet de Paris, après s’être penché sur la question, a rendu une décision de classement sans suite, pour des motifs juridiques qui ont de quoi laisser perplexe.

En effet, le parquet considère que l’immunité pénale du chef de l’Etat, prévue par la Constitution doit aussi s’appliquer à ses collaborateurs, en l’occurrence, Patrick Buisson.

Et là, je tique. Et quand je tique, je sors un livre d’Histoire.

L’immunité du président de la République est en France une vieille tradition, qui remonte à la Révolution française. La Constitution de 1791 instaurait une monarchie parlementaire, et posait le principe de l’inviolabilité de la personne du roi (chapitre II, Section 1re, article 2). On ne pouvait se saisir de sa personne, le juger ni lui faire le moindre mal. C’est là qu’on voit que violer la Constitution est aussi une vieille tradition en France.

Cette inviolabilité de la personne du chef de l’exécutif a perduré au-delà des régimes. Jamais formalisée sous Napoléon (qui n’en avait pas besoin), elle figure à l’article 13 de la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814 (la Restauration), l’article 12 de la Charte de la Monarchie de Juillet. La Constitution de la IIe république (1848) se méfiait de l’exécutif et a rendu le président pleinement responsable (article 68 de la Constitution). Ce qui n’a pas empêché ce président de  renverser le régime par un Coup d’Etat et de se faire nommer empereur, et de rétablir cette immunité par l’article 5 de la Constitution de 1852, assez habilement d’ailleurs : “Le président de la République est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.” Je dois avouer l’idée de laisser le responsable seul décisionnaire de la nécessité d’en appeler ou non à son juge assez brillante.

La IIIe république, on l’oublie trop souvent, était censée préparer le terrain au retour d’un roi, la première chambre des députés étant dominée par les monarchistes (400 sur 675), mais trop divisés entre deux prétendants pour se mettre d’accord. En attendant, on a nommé un président de la République, aux pouvoirs restreints (il ne s’agit pas qu’il pique le trône au roi), qui n’est responsable qu’en cas de haute trahison (article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875). Vous connaissez la suite : les deux prétendants moururent simultanément, et les monarchistes furent balayés aux élections suivantes. Et voici comment naquit définitivement la République : par accident.

La loi Constitutionnelle du 10 juillet 1940 est muette sur la question, puisqu’elle renvoie à une nouvelle Constitution que le Chef de l’Etat est chargée de rédiger. Malheureusement, trop occupé à rédiger les statuts des juifs, le Maréchal n’a jamais trouvé le temps de rédiger cette nouvelle Constitution. Mal lui en a pris, puisque du coup, il a pu être jugé en 1945 et condamné à mort (peine commuée en prison à vie). Même si je doute qu’une Constitution eût suffi à le mettre à l’abri.

La IVe république revint à un système proche de celui de la IIIe, et l’article 42 de la Constitution du 27 octobre 1946 pose à nouveau le principe de l’immunité, sauf Haute Trahison, rapport au cas ci-dessus.

En 1958, tout change et rien ne change.

Tout change car le président de la République devient le personnage central de la République. C’est lui qui exerce le pouvoir, le premier ministre devient de fait un de ses subordonnés. Mais rien ne change : si le premier ministre peut être renversé par l’assemblée (ce qui n’est arrivé qu’une fois), le président, lui, est intouchable. L’article 68 posait le principe que le Président de la République n’était responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de Haute Trahison, constatée par une juridiction spéciale, la Haute Cour de Justice. La Constitution était muette sur le sort des actes accomplis en dehors de l’exercice de ses fonctions, notamment avant son élection. La question ne s’est jamais posée sur le après, les présidents de la République ayant jusqu’à il y a peu eu l’habitude de mourir peu après la cessation de leurs fonctions, quand ce n’était pas pendant, exception faite du président Giscard d’Estaing, qui a eu la précaution de devenir immortel, et qui n’a depuis commis que des crimes contre la littérature.

La logique voulait donc que le président restât dans ce cas un justiciable ordinaire ; mais le cas concret ne s’est pas présenté tout de suite. C’est grâce à l’élection d’un président ayant plus de casseroles qu’une voiture de jeunes mariés que la question est revenue sur le devant de la scène.

Elle a d’abord été tranchée très gentiment par la Cour de cassation, bien qu’on ne lui ait rien demandé, dans un arrêt du 10 octobre 2001. Dans cette affaire de – déjà !- délit de favoritisme, un mis en cause (EDIT :) une partie civile demandait que le Président de la République fût entendu comme simple témoin sur des faits commis alors qu’il exerçait des fonctions municipales. Nenni répond la Cour :

…rapproché de l’article 3 et du titre II de la Constitution, l’article 68 doit être interprété en ce sens qu’étant élu directement par le peuple pour assurer, notamment, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat, le Président de la République ne peut, pendant la durée de son mandat, être entendu comme témoin assisté, ni être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun ; qu’il n’est pas davantage soumis à l’obligation de comparaître en tant que témoin prévue par l’article 101 du Code de procédure pénale, dès lors que cette obligation est assortie par l’article 109 dudit Code d’une mesure de contrainte par la force publique et qu’elle est pénalement sanctionnée

Bref, le président de la République ne peut être pénalement sanctionné. Ni donc être appelé à témoigner, car cette obligation de témoigner est pénalement sanctionnée. S’il refusait, il faudrait le sanctionner, donc on ne va pas lui demander au cas où. On se frotte les yeux.

En février 2007, sentant la fin de son mandat venir, ledit président de la République a brusquement ressenti le besoin de réformer cet aspect du droit, qui pourtant ne l’avait pas fait broncher pendant 12 ans. La Constitution fut révisée et le nouveau statut du chef de l’Etat est le suivant :

Article 67 : Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 (mise en cause par la cour pénale internationale-NdA) et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions.

Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.

Ladite loi organique a été examinée par le Sénat le 14 janvier 2010, a fait une brève apparition en séance publique avant qu’une motion de renvoi en commission ne soit adoptée, ce qui est un enterrement de première classe. Bref, 3 ans après cette réforme, faute de loi organique, l’immunité du président de la République est absolue. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit à la Française.

Voilà où nous en sommes.

Mais vous constaterez avec moi que depuis Louis XVI, l’immunité ne concernait que le chef de l’Etat. JAMAIS ses collaborateurs. Ne serait-ce que parce qu’ils sont nommés discrétionnairement par lui, et révoqués de la même façon, mais en aucun cas des élus du peuple. Leur existence n’est même pas prévue par la Constitution.

Ainsi, en étendant l’immunité du chef de l’Etat à ses collaborateurs, le parquet de Paris viole, par fausse application, la Constitution, et donne sa bénédiction pour que le délit de favoritisme devienne le mode normal de fonctionnement du principal organe de l’exécutif. 

Si l’avocat en moi n’a rien contre un peu d’impunité pénale, même s’il préfère que ce soit au profit de ses clients, le citoyen qui sommeille, lui, a un peu de mal à gober cette application pour le moins extensive, surtout quand il songe à l’application restrictive de cette même constitution qui est faite sur la garde à vue, oui, c’est une obsession, mais je me soigne, promis, en juillet je serai guéri.

Hélas, l’association Anticor ne peut rien faire contre cette décision de classement puisqu’elle n’a pas le pouvoir de déclencher les poursuites (elle n’est pas victime). Eventuellement, d’autres cabinets de conseil ayant pu proposer la même prestation que Publifact, et n’ayant pu concourir au marché, pourraient porter plainte, car ils seraient les victimes directes du délit qui les a évincés. Mais il n’est jamais bon de chercher des poux dans la tête au conseiller politique du Prince, qui reste un de leurs principaux clients.

Et l’immunité particulière devient impunité générale.

Laissons donc les puissants s’amuser et allons défendre les voleurs de sacs à main au butin de 50 euros. 50 euros, c’est un vol. 1,5 millions, c’est de la poésie. Ils comprendront.

Commentaires

1. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:31 par blux

La Constitution était muette sur le sort des actes accomplis en dehors de l’exercice de ses fonctions, notamment avant son élection. La question ne s’est jamais posée sur le après, les présidents de la République ayant jusqu’à il y a peu eu l’habitude de mourir peu après la cessation de leurs fonctions, quand ce n’était pas pendant, exception faite du président Giscard d’Estaing, qui a eu la précaution de devenir immortel, et qui n’a depuis commis que des crimes contre la littérature.
J’adore !!!

Le copinage politique et l’affairisme : j’abhorre…

2. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:37 par hipparkhos

Superbe, bravo !

3. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:42 par Start

A vomir comme d’habitude. Je me posais depuis un petit moment la question de l’existence ou non d’une procédure de destitution du président de la république en France, me voilà rassuré.

4. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:44 par Fabien

Fort bien !

Quand je lis : C’est là qu’on voit que violer la Constitution est aussi une vieille tradition en France, je ne peux m’empêcher de penser Qu’on lui coupe la tête, ça lui fera les pieds…

L’urgence, dans ce pays, est la chasse aux voleurs de poules, et accessoirement aux fraudeurs aux aides sociales.

5. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:44 par Photine

Merci pour ce post coup de gueule, parfaitement argumenté sur le plan juridique.

Juste un point : n’est-ce pas un cas (les sondages) où un contribuable pourrait demander au TA le droit de se substituer à la collectivité pour porter plainte ? ou alors cette procédure ne concerne que les collectivités locales ?

Sinon, il faudrait trouver un institut de sondage d’un pays voisin….

6. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:44 par Creche

Le travail des serviteurs de la République en action : et il parait qu’il faudrait en embaucher davantage ? Vous m’inquiétez…

7. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:55 par Vincent

Si Monsieur Buisson avait été poursuivi et, par impossible, condamné au titre d’un délit de favoritisme, il aurait bien fallu considérer que quelqu’un l’avait favorisé. A l’égard de cette personne le délit aurait été matériellement constitué, eût-elle été pénalement irresponsable. Je crois comprendre que le Parquet n’a pas voulu se retrouver dans une situation ou il poursuivrerait, ne serait-ce que virtuellement, une déclaration de culpabilité contre un chef d’Etat qui ne peut se défendre en raison de son statut.
Cette haute conception des droits de la défense m’inspire une admiration teintée de dégoût.

8. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:55 par Marcel

Bonjour,
N’y aurait il pas quelques mécanismes juridiques de l’union européenne qui pourraient servir à remettre en place ce type d’action de notre président ?

9. Le mardi 9 novembre 2010 à 11:59 par Kroppi

@Photine

Si mes souvenirs de droit administratif sont correcte, un contribuable n’a d’intérêt à agir que quand l’acte administratif attaqué engage les finances d’une collectivité territoriale. Dans ce cas, seul un éventuel prestataire de service pourrait faire un recours (et très probablement gagner).

10. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:02 par Archicham

Et ce n’est qu’un début,
Les fonctionnaires étant au service de l’Etat, et donc du président, ils doivent donc eux-aussi bénéficier de cette immunité. En particulier les fonctionnaires de Police. (Les magistrats n’étant qu’assimilés fonctionnaires, eux restent donc passibles de sanctions…)

Eolas:
Je crois que le procureur de Paris a bien gagné son titre de collaborateur…

11. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:07 par Goéland

Petite question subsidiaire Maître : au vu de ce que vous expliquez sur l’inconstitutionnalité de l’exécution de Louis XVI, serait-il possible de faire réviser ce procès aujourd’hui ?

Eolas:
J’en doute. En licence de droit, en histoire du droit, nous avions refait le procès de Louis XVI, en nous basant sur les pièces du procès. J’étais en défense, avec plusieurs de mes camarades. Nous avons démonté tous les chefs d’accusation, avec beaucoup plus de liberté de parole que nos prédécesseurs de Sèze, Malesherbes et Tronchet. Et pourtant, les étudiants du TD ont voté coupable, sans pouvoir expliquer les raisons de leur conviction, autrement que “il fallait bien que le roi meure”. Mon premier procès était un procès politique, et je l’ai perdu. Mais j’ai beaucoup appris ce jour-là.

12. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:08 par GregF

Et entendre le chef de l’état dans une “audition libre” que l’on vient de nous sortir pour remplacer la GaV, ca ne conviendrait pas ?

L’audition libre ne le soumet à rien, sauf que s’il ne la fait pas, on peut en conclure qu’il souhaite cacher quelque chose. Inversement, s’il la fait, alors on pourra enfin entendre le président de la république. C’est une bonne chose cette audition libre finalement :p

Bon, et concernant cette affaire, il n’y a aucun moyen de protester contre une décision du parquet ?

Eolas:
Vous pouvez demander au Garde des Sceaux de lui donner l’ordre d’aller contre (jurisprudence Fofana). Ah. Ah. Elle est bonne, non ?

13. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:12 par Suske

Bonjour,

Simple curiosité: le respect des procédures théoriques a-t-il été amélioré par le prince et ses sbires suite aux remarques de la Cour des comptes ? Ou l’immunisation du délit survient-elle bien à point pour permettre la continuation de la préparation de l’av€nir radi€ux des sbir€s ?

14. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:14 par Suske

@GregF : si, c’est possible bien entendu: dans la rue.

15. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:15 par Fred

Merci infiniment pour ces développements, Maître. Et voici comment l’impunité assurée encourage le méchant et l’incite à de nouveaux tours :
http://www.leparisien.fr/politique/…

“‘L’Elysée fait payer à Matignon un certain nombre de ses sondages via le Service d’information du gouvernement (SIG), avance le député socialiste Jean Launay dans son rapport sur les crédits alloués à l’Elysée en 2011 examinés lundi en commission à l’Assemblée nationale.”

A classer dans la rubrique “j’ai plus d’une malice dans mon escarcelle”. De même que la déclaration d’un proche collaborateur du maître du Château qui déclare que “Eric Woerth sera mieux protégé des juges s’il retrouve son immunité de parlementaire” : en quittant le gouvernement il retrouve automatiquement sa place de député et par conséquent son immunité parlementaire (… grâce à la dernière révision constitutionnelle).

16. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:31 par Via

Bonjour Eolas,

Merci pour cet article.

Une question me taraude: vous expliquez longuement les origines de l’immunité présidentielle mais sans, il me semble, en préciser les raisons.

J’ai entendu que cette immunité se justifiait par les fonctions du Président, ayant de hautes responsabilités donc ne pouvant “perdre” de temps à se justifier s’il venait l’idée à l’opposition de l’attaquer en montant, par exemple, de faux dossiers pour l’inculper sous un prétexte fallacieux.

Est-ce le sens de cette immunité ou me trompé-je?

Merci d’avance.

Eolas:
Non, c’est purement un héritage monarchique. Le président des Etats-Unis ne jouit d’aucune immunité, dans le pays le plus procédurier qui soit. Cela le rend-il impuissant ?

17. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:31 par récap59

Bonjour Vincent (7)

“Si Monsieur Buisson avait été poursuivi et, par impossible, condamné au titre d’un délit de favoritisme, il aurait bien fallu considérer que quelqu’un l’avait favorisé. A l’égard de cette personne le délit aurait été matériellement constitué, eût-elle été pénalement irresponsable. Je crois comprendre que le Parquet n’a pas voulu se retrouver dans une situation ou il poursuivrait, ne serait-ce que virtuellement, une déclaration de culpabilité contre un chef d’Etat qui ne peut se défendre en raison de son statut.”

Son statut ne l’empêche pas de se défendre, il interdit seulement de l’attaquer.

Mais il y a pire : le locataire actuel de l’Élysée n’hésite pas à ester en justice, à se porter partie civile par exemple, alors que les parties qu’il attaque, elles, n’ont pas le droit de se défendre !

Eolas:
En effet, cette jurisprudence est extrêmement critiquable. Je crois savoir qu’elle fait l’objet d’une QPC, d’ailleurs.

18. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:32 par Itto

Question (bête) :

La cours des comptes ne peut elle pas “casser” le marché et “ordonner” de faire un appel d’offre dans des conditions adéquats ? ou saisir le conseil d’état qui lui s’en chargera ? ou le parlement (oui la je sais je vais un peu loin) ?

Car bon pour le peu que j’en sais la cours des comptes en relève pas mal des bêtises de ce genre, et c’est très bien(de les relever, pas les bêtises, hein), mais si derrière elle ne peut rien faire…

Eolas:
Non, elle ne le peut pas. C’est le juge administratif, et non financier, qui serait compétent. Si quelqu’un le saisit.

19. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:38 par Qsmb

Plutôt intéressant, mais deux points de droit m’intriguent :
- le favoritisme est a priori commis par le Président, donc pourquoi le Parquet aurait-il poursuivi son subalterne (vous considérez qu’il aurait pu être responsable en tant que complice ou auteur lui-même ?)

Eolas:
J’ignore les détails, et notamment qui est le signataire du document monopage.


- s’agissant des poursuites éventuelles à l’encontre du primus inter pares, on peut considérer que le Parquet n’a pas trop mal joué le coup. Des actes de poursuites étant impossibles pour le moment, autant classé maintenant pour ouvrir de vraies investigations efficaces dans 2 ans (la prescription est suspendue et le classement sans suite n’empêche pas de reprendre les festivités ultérieurement).

Eolas:
Comme pour Jacques Chirac, où les parquets requièrent non lieu sur non lieu, malgré l’indemnisation des victimes qui est quand même un indice troublant ?


Ps : il y a aussi moyen d’exercer un recours devant le PG pour l’association Anticor (bon, d’accord, là ça confine à la naïveté pathologique…)

20. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:42 par Dr Tavuk

Je dois dire qu’à la lecture de ce post, j’ai tendance à me poser les mêmes questions ou à interpréter les choses de la même manière que Vincent (#7) et Qsmb (#19).

Du coup, je rejoins également Itto (#18) : quels sont les pouvoirs de la Cour des Comptes pour casser éventuellement le contrat, ce qui serait sans doute le moyen le plus simple à court terme pour résoudre le problème ?

21. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:46 par récap59

Bonjour Qsmb (19)

“le favoritisme est a priori commis par le Président, donc pourquoi le Parquet aurait-il poursuivi son subalterne”

Donc si le capo di tutti capi de la mafia sicilienne est introuvable, il faut garantir l’immunité à tous ses hommes de main ?

22. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:48 par Passant

Et souriez en pensant au fait que, bientôt, Nicolas Sarkozy siègera au conseil constitutionnel.

23. Le mardi 9 novembre 2010 à 12:54 par yami

J’ai entendu, ce matin, le président du conseil constitutionnel déclarer qu’il pourrait y avoir une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet.
Mais qui peut soulever cette question si il n’y a pas de partie civile ?

24. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:00 par laszlo

Cher Maître,
Merci pour cet article qui ajoute à la longue liste des malversations de nos couteuses élites. A chaud, votre analyse relèverait presque de l’incitation au terrorisme…

Sa lecture (à froid, maintenant) m’inspire quelques questions :
Si ce n’est Anticor ou la cour des comptes et bien sûr aucun des concurrents qui lorgnent sur la prochaine tournée du patron, qui d’autre a pouvoir pour engager des poursuites ? Un citoyen lambda ? Nous sommes victimes !
Si le pr€sid€nt et ses sbir€s (merci Suske) ne sont pas attaquables, ne peut on les laisser de coté - pour l’instant - et se concentrer sur la régularité des procédures d’allocation des fonds publics ? Autrement dit, attaquer la manière, faire annuler les mesures prises, obtenir des remboursements ?
(L’impossibilité de) la recherche de la culpabilité d’un quelconque bonhomme pour l’utilisation discrétionnaire du denier public est un aspect que vous traitez fort bien dans ce cas.
Par contre, le fait que la république ne dispose pas de moyens pour remettre en cause des actions malgré les avis d’organismes d’évaluation et de contrôle me parait incroyable. J’appellerai ça “la république des eunuques”.

A défaut de pouvoir épingler un loufiat, ne pourrait on l’estampiller incompétent récurrent par voie de justice et récupérer en même temps les sous dérobés à la communauté et distribués ainsi ?

25. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:10 par miles.v

Ainsi, si, hypothèse d’école, un président demandait à un homme de main de pendre à un croc de boucher un rival politique , aucun des deux ne pourrait être poursuivi ni par la justice “ordinaire” du fait de l’immunité présidentielle, ni par la Haute Cour car la loi organique la régissant n’a jamais été votée.
C’est bien cela ?

26. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:13 par vlux

@laszlo, 24 :
A défaut de pouvoir épingler un loufiat, ne pourrait on l’estampiller incompétent récurrent par voie de justice et récupérer en même temps les sous dérobés à la communauté et distribués ainsi ?
Je crains l’embouteillage aux prétoires s’il fallait tous les estampiller…
Quand on pense qu’ils sont choisis comme étant ‘les meilleurs d’entre-nous’, je me fais du souci pour la République grâce à cause de ceux qui travaillent dans l’ombre…

27. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:16 par Salomon Ibn Gabirol

Question: si l’appel d’offre qui aurait du avoir lieu avait du etre un appel d’offre europeen, cela donne-t-il capacite a n’importe quel cabinet de conseil dans l’un des 27 pays membres capacite ou interet a agir (i.e. porter plainte avec constitution de partie civile).

28. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:22 par Guerandal

@ Eolas La Constitution à géométrie variable

Mais puisqu’on vous dis que le Parquet est indépendant. Cessez de voir le mal partout.

@22. par Passant

- Et souriez en pensant au fait que, bientôt, Nicolas Sarkozy siègera au conseil constitutionnel.

Pas de suite puisqu’il va bien réussir à se faire élire de nouveau.

29. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:25 par Qsmb

@ Recap59 en 21

Euh, non.
Ce que je voulais dire est que chacun doit être puni pour les infractions qu’il commet (certes basique comme raisonnement, mais admettons que ça n’est pas dénué d’une certaine logique ;-).
Or, en l’occurrence, c’est celui qui est “investi d’un mandat électif public” (suivez mon regard) qui commet le délit de favoritisme.
Donc, je me demande à quel titre un délit peut être reproché au subordonné dudit Président. S’il a commis une infraction lui-même, soit ! Mais c’est précisément ce que je saisi mal (d’où ma question sur la complicité ou le fait qu’il puisse être considéré comme auteur du délit lui-même, en tant qu‘“agent de l’Etat” éventuellement ?).

30. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:30 par Moe (Mékeskidi)

Bonjour Maître,

Petite question : quand le Parquet rend une décision de classement sans suite, ne doit-il pas motiver cette décision par des arguments juridiques, et préciser sur quel point de droit il se base pour rendre cette décision ?
En d’autres termes, dans ce contexte, sachant que ces arguments juridiques n’existent pas, a-t-il le droit d’interpréter lui-même la Constitution ?

En tous cas merci pour ce billet très instructif, et comme souvent malheureusement révoltant…

Eolas:
Une décision de classement n’étant pas susceptible de recours, et n’étant pas une décision juridictionnelle (pas d’autorité de la chose jugée), sa motivation a lieu surtout pour des raisons statistiques.

31. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:41 par El Re

Peut-être que le PS pourrait se prononcer sur:

- la réforme du parquet, devenant indépendant au même titre que les juges du siège
- le fait que tout citoyen puisse être considéré comme victime direct de la mauvaise gestion des deniers de l’état
- l’habea scorpus

Après tout, Robert Badinter ne semble pas opposé à ce genre de reforme.

Eolas:
Robert Badinter se retire de la vie politique aux prochaines sénatoriales en septembre 2011. Il va falloir apprendre à cesser de compter sur lui.

32. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:44 par X.

@ Eolas

La thèse du parquet s’appuie sur une lecture partielle d’une thèse de doctorat qui dit en réalité l’inverse de ce qui lui fait dire le parquet. Je pense que LGDJ devrait préparer un retirage de cette thèse…

Reste la citation directe des agents de police sur le fondement de l’article 432-4 du code pénal… (je sais je suis méchant !).

@Photine en 5
Ce droit d’action n’est ouvert qu’au profit des contribuables locaux (CE, 29 mars 1901, Casanova aux Grands arrêts) et non au contribuable d’Etat (CE, 13 février 1930, Dufour: jurisprudence constante sur ce point depuis).

@Goéland en 11
Vu le contenu de l’arrêt Seznec je doute qu’un procès puisse être réouvert (le maître de ce lieu a commenté cet arrêt).

@Récap59 en 17
Je ne crois pas que la question de la recevabilité des actions engagées par le président ait été tranchée par la Cour de cassation et par la Cour européenne au regard du célèbre article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme…

33. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:45 par Fred

Voici un article sur l’audience de rentrée solennelle (8 octobre 2010) du jeune Barreau de Rouen, avec la participation de Maître José Delfont, celui-là même qui, sauf erreur d’homonymie, est l’auteur d’une thèse de doctorat parue sous le titre “Responsabilité pénale et fonction politique” (LGDJ) que le Parquet a déformée sans vergogne afin de justifier sa décision de classer sans suite.

http://www.annoncesdelaseine.fr/ind…

Vous remarquerez que l’article fait référence au discours des secrétaires de la Conférence 2010 sur le thème de la garde à vue (en passant, dommage que le journaliste écrive affligeant comme indigent, ce doit être un rapprochement subliminal).

Qui des avocats fréquentant ce blog, à part Eolas lui-même, tentera de contacter son confrère rouennais pour savoir ce qu’il compte faire ?

34. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:46 par X.

PS: http://mjp.univ-perp.fr/france/co19…

Je crois que notre avocat favori a du sécher une séance de TD, mais comme c’était en première année et que Mme Eolas n’était pas encore dans les parages et que le Thé n’était pas aussi bon que maintenant, il est pardonné …

Eolas:
Merci, mais ce projet n’a jamais été promulgué (je n’ai pas parlé de la Constitution de 1793 non plus). Cela dit, ce projet est étonnant de modernité. Droit de vote des femmes, recours en inconstitutionnalité, pas de pouvoir judiciaire, mais une simple “fonction juridictionnelle”. Qui a parlé de rupture ?

35. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:46 par Cinquo

Pour une fois, je suis plutôt d’accord avec la position du parquet.

Bien que cela ne ressorte pas bien, il semble que la commande (tout à fait illégale) ait été passée par ” la présidence de la Republique” selon les termes utilisés par la cour des comptes. Il ne me semble pas que la dite présidence ait la personnalité morale, elle ne peut donc être concernée par le problème.

Sauf à retrouver le signataire de la commande et que ce denier soit différent du principal locataire des lieux, il n’est pas possible de lancer des poursuites dans les nuages comme diraient nos amis informaticiens et de ce fait le délit ne peut être établi.

Le dénomme Buisson qui ne pourrait être poursuivi que pour recel du délit n’est donc pas concerné par un délit non établi.

Il faut donc se mettre au travail pour savoir qui a signé ou à defaut repousser les hostilités aux alentours du 15 juin 2012 ou 2017 selon que…

36. Le mardi 9 novembre 2010 à 13:48 par El Re

L’immunité conduit à Berlusconi.

Par ailleurs, parmi les décisions honteuses de la justice, il y a celle du 2e juge de l’affaire des écoutes au Canard Enchainé. Entre autres, les micros et écoutes ne violaient pas la vie privée car elles étaient disposés dans un lieu de travail. Il n’y avait pas d’effraction de domicile car les bureaux étaient innocupés. Et autres perles du même ordre.

37. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:00 par Qsmb

@ Eolas en 21

Bon, d’accord, l’exemple de J. Chirac est moyennement encourageant pour l’avenir (encore que, attendons que les décisions tombent, peu importe les réquisitions c’est les jugements qui sont importants). Mais, de toute façon, il n’y a pas franchement le choix pour ce qui concerne les poursuites contre un président.
Pour le reste, je dois être à côté de mes pompes, mais si on ignore si ce M. Buisson a commis le délit de favoritisme lui-même, comment affirmer qu’il échappe à des poursuites parce que le Parquet étend l’immunité à son cas ? (est-ce expressément indiqué dans la décision de classement sans suite ?)

38. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:04 par AntonD

A géomètrie variable, et à 2 vitesses pour plus de dynamisme. Merci du votre, sans lui je resterais ignorant de ce genre de pratiques.

Sinon, avez-vous déjà pensé à faire ouvrir les liens du texte directement dans un nouvel onglet ? Je préférerais mais ce n’est peut-être pas l’avis majoritaire. On pourrait peut-être se cotiser et vous offrir un sondage pour cette question ?

39. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:04 par Simone

Le Parquet de Paris a déjà montré, par le passé (y compris très récent), tout son talent pour justifier de manière plus ou moins alambiquée des décisions contestables. Il est heureux que l’on s’en émeuve parfois. Personnellement, et parce que je préfère que les choses soient exprimées ouvertement, j’aurais préféré que le Parquet en appelle carrément à l’inopportunité des poursuites.

40. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:06 par Bôôh

Dommage que vous soyez fâché (semble-t-il) avec votre habituel locataire parquetier, une fois encore son avis sur la question serait intéressant.

Sur la question de l’intérêt de l’immunité, vous vous appuyez sur l’exemple du Président des Etats-Unis d’Amérique : “Le président des Etats-Unis ne jouit d’aucune immunité, dans le pays le plus procédurier qui soit. Cela le rend-il impuissant ?”. Pourtant il me semble que dans l’histoire récente, deux Présidents américains ont vu leur action particulièrement perturbée par des questions judiciaires. En 1973-74 l’activité présidentielle consistait principalement pour le Pdt Nixon à se défendre face à la commission d’enquête sénatoriale en charge du dossier du Watergate qui l’amena finalement à la démission. Et en 1997, le Pdt Clinton est en plein mandat quand il déclare ne pas avoir eu de relation avec M. Lewinsky, ce qui lui vaudra une suspicion de parjure et d’obstruction et une procédure d’impeachment, dont on ne peut nier qu’elle occupa l’ensemble des Etats-Unis jusqu’en 1997.

Eolas:
Je ne suis fâché avec personne, Gascogne, puisque vous parlez de lui, étant assez grand pour me retailler la robe à coups de rapière quand il en éprouve le besoin. Mes colocataires ont leurs obligations professionnelles, familiales, et personnelles qui sont très prenantes, et ne jouissent pas de la liberté d’organisation (relative, mais réelle) d’un avocat. Fantômette, qui jouit de cette même liberté, préfère me faire des infidélités et publier chez Aliocha. Ils ne sont d’ailleurs tenus à rien, à aucun rythme de publication ou de commentaire.
Ils me manquent, mais j’attends.

41. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:07 par Cat

Bonjour Maître Éolas,

je vous remercie pour ces explications, et en particulier, pourquoi l’association Anticor ne peut pas faire grand chose, malheureusement… :(

“Selon que vous serez puissant ou misérable…” *** soupir ***

Bonne journée à tous,

Cat

42. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:27 par Fred

Voici l’article qui m’avait fait bondir au plafond. D’après celui-ci, la société de sondages est Publifact (et derrière, Patrick Buisson), et la plainte visait également Emmanuelle Mignon, signataire du contrat pour l’Elysée en tant que directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy. Depuis mai 2010, elle est employée par Front Line, société holding de Luc Besson, en charge de la direction de la stratégie et du développement. D’un Buisson à un Besson, y a du beau dans l’allitération.

http://www.liberation.fr/politiques…

J’insiste lourdement, mais personnellement, je n’apprécierais pas du tout que l’on déforme ce que j’ai écrit (je pense bien sûr à Maître Delfont).

43. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:32 par patere legem

La Cour de cassation semble dire qu’une association anti-corruption a un intérêt indirect à agir!

Poursuites validées sur les “biens mal acquis” africains

Reuters | 09.11.10 | 14h20

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires concernant des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains.

La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l’organisation Transparency International.

La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d’instruction pour que soit instruite la plainte de l’ONG, qui considère que les biens en question ont été forcément acquis avec de l’argent public détourné.

Ce dossier vise les familles d’Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

44. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:40 par Tuesd

@Eolas
C’est un peu hors sujet, mais bon :
pas de pouvoir judiciaire, mais une simple “fonction juridictionnelle
Certes, mais pas de pouvoir législatif ou exécutif, mais des fonctions législatives et gouvernementales. C’est donc un peu mieux que ce qu’on a actuellement non ?

45. Le mardi 9 novembre 2010 à 14:57 par siro

Bonjour Maître,

Donc, je suis le chef de l’état, un de mes subordonnés commet une faute , pour le couvrir , je n’ai qu’à m’imposer, degeulassum est, comme le seul commanditaire qui a conduit à cette faute?

Autre logique:
sur la feuille d’impôt, il est noté l’attribution des recettes, répartie entre les différentes institutions. Avec cette note en exergue:
_Tel pourcentage destiné à une utilisation régalienne de l’état (je ne sais pas comment rédiger cela).
La commande de ces sondages ne peut-elle pas rentrer dans ce cadre là ?

46. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:04 par Galuchat

J’applaudis à votre “coup de gueule” que je partage !

Merci !

Que faire ???

@ AntonD en 38. Mardi 9 novembre 2010 à 14:04
Si cela peut vous être utile… En faisant clic droit (et non gauche) sur les liens… ceux-ci s’ouvrent, au choix, dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre… et ce n’est guère plus long !

47. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:09 par Cyril

Cher maître, je suis surpris que vous ayez oublié, dans votre demonstration, la décision du conseil constitutionnel de 1999 relative à la responsabilité du chef de l’ État! Petite question: est il possible de faire appel d’une décision de classement sans suite, et comment?

Mes amitiés publicistes
Cyril

48. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:21 par Wyrm

Comme d’habitude, j’adore l’humour, le ton un peu impertinent qui donne un peu de légèreté à un sujet si sérieux. :)

Mais je ne peux que rester blasé par tant de révélations (dans cette affaire parmi d’autres) qui mettent en cause soit l’indépendance, soit la motivation des membres du pouvoir judiciaire. Nous savons déjà depuis un moment que le pouvoir législatif est passablement peu distinct de l’exécutif: de très, voire trop nombreuses propositions de lois viennent directement du président, et très, voire trop peu sont sérieusement discutées, les différents partis étant plus occupés à décider qui à la plus grosse (base électorale) qu’à se demander quelles sont les lois pertinentes à mettre en place pour résoudre les problématiques… dont il faudrait parfois déjà s’aviser si elles sont bien réelles.

Bref, l’exécutif règne en ce moment avec bien peu de garde-fous, les rares prévus par la Loi étant ignorés sous des prétextes fallacieux. (Nous sommes encore en démocratie… puisqu’on vous le dit. :p)

49. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:24 par blux

N’empêche que le chef de l’Etat Français actuel est déjà passé devant M. Le Juge, pour son divorce…
Quid de l’article 67 de la Constitution, alors ?

50. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:25 par Switz

A la limite, on pouvait essayer de comprendre les raisons qui ont conduit à confirmer l’immunité pénale du Chef de l’Etat lors de l’ère Chirac - parce que, voyez-vous, Bill Clinton, Lewinsky, Kenneth Star et tout çà… “Essayer”, c’est à dire en gardant le nez pincé comme lorsque maman nous enjoignait de terminer le plat de choux de Bruxelles, qui sont, paraît-il, des légumes très bons pour la santé.

Mais franchement, étendre le manteau de l’impunité au staff présidentiel… Cette fois c’est tout l’appareil de l’Etat qui se retrouve en apesanteur.

@27 Salomon Ibn Gabirol

Je suppose que oui, en tout cas j’ai déjà vu passer un recours formé par une entreprise européenne qui s’est vu écarter d’un marché de travaux. Et à l’époque, les voies de recours contre une attribution de marché n’étaient pas aussi bien établies qu’aujourd’hui, avec référé précontractuel ou contractuel.

En tout cas la possibilité existe, quelle forme revêt-elle, çà… D’ailleurs, l’entreprise en question a pas mal galéré, la barrière du langage et la méconnaissance du droit national ne facilitant pas la démarche.

Mais comme dans le cas d’espèce, il n’y a eu aucune sorte de consultation, d’avis de publicité, ni d’avis d’attribution, mes maigres connaissances en marchés publics ne peuvent m’éclairer sur la voie adéquate de réclamation.

51. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:32 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Eolas
“Vous connaissez la suite : les deux prétendants moururent simultanément, et les monarchistes furent balayés aux élections suivantes. Et voici comment naquit définitivement la République : par accident.”
Pardonnez-moi de chipoter, Maître, mais tout est arrivé à cause de la querelle qui opposait, depuis l’exécution de Louis Croix-V-Bâton, à laquelle vous faites référence, les Bourbons, famille du défunt roi, et la branche cousine des Orléans, famille de l’infâme régicide Philippe Egalité, et des comtes de Paris. On persuada le comte de Chambord, dernier prétendant Bourbon et qui n’avait pas d’enfants, de reconnaître le comte de Paris de l’époque.
L’affaire capota lamentablement parce que Chambord se ravisa. On prolongea le mandat du Président Mac-Mahon de sept ans (d’où l’origine de notre septennat révolu), en espérant que le vieux casse sa pipe d’ici là. Là-dessus, eurent lieu les élections législatives, qui, comme vous le rappelâtes fort à propos, donnèrent la majorité aux républicains. Mac-Mahon, pas content du tout, décida de dissoudre l’Assemblée. Les législatives suivantes donnèrent une majorité accrue aux républicains.
Et sept ans après la restauration manquée, Chambord était toujours vivant !
Pour le reste, merci de votre rappel salutaire à la Loi.

52. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:34 par Gaspard B

Finalement légitimistes et orléanistes ont fait vivre la République !
Comme quoi, les querelles de droite peuvent avoir leur utilité.

53. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:42 par niodayoda

@ Cyril (47) :

L’explication de M. le Pr Viala à la Faculté de Montpellier des dessous de la décision du Conseil constitutionnel oubliée par le rappel de Maître Eolas (dîner à un moment opportun pour les 2 intéressés, M. Dumas président du Conseil constitutionnel et M. Chirac Président de la République) valait son pesant de cacahuètes !

@ Blux (49) :

Le divorce ne relève pas de la matière pénale mais de la matière civile.

54. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:57 par Juju

Cher Maître,

Peut-être que c’est à l’opposition politique d’agir. Un député vous a déjà cité à l’assemblée nationale, en reprenant vos analyses. Peut-être pourriez-vous informer une personne haut placée, surtout si vous avez déjà quelques relations.

55. Le mardi 9 novembre 2010 à 15:57 par Severe

À choisir, autant être appelé “Monsieur le voleur”…

( pour un sac à main, le monsieur est omis, ou alors c’est ironique, rarement respectueux ) ;)

56. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:05 par Denis75

“Bref, 3 ans après cette réforme, faute de loi organique, l’immunité du président de la République est absolue. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit à la Française.”

Encore une exception française !

@ Juju (54),
L’opposition a d’ores et déjà déposé une proposition de loi organique (celle dont Me Eolas parle). Je précise qu’il s’agit d’une proposition de loi organique socialiste. Elle ne risque pas d’être votée en l’état. À la rigueur, un projet de loi organique (donc déposé par un membre du gouvernement) sera déposé avant 2012… peut-être.

57. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:12 par joan51

Bonjour Maître et bravo pour ce coup de gueule.

C’est une honte pour la France d’avoir des institutions si lâches.

58. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:19 par Pithécanthrope

Mon cher Maitre,

Il semble que l’Histoire de France soit trés prisée mais que vos chroniques le soient encore plus dans les hautes sphères.

Vous avez mentionné Louis XVI; le ministre des relations avec le Parlement, lui, a fait intervenir feu Louis XIV, dans la présente situation.

Il semble donc que la manière de gérer les situations au plus haut niveau soient historiques en France puisque c’est la première fois que tout est transparent depuis ….. pourquoi pas Clovis ?
Votre bien dévoué ancien N….

59. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:27 par Neville

@ X en 34 et à Eolas en commentaire sous 34 : très bien ce projet de constitution.
Qui commence par le respect de la dignité humaine (art 1) et la liberté de culte (art. 2). Aurait-elle été applicable à Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Drancy, notamment ?

Une constitution a beau évoquer de grands principes, et celles de la plupart des dictatures autoritaires et même totalitaires le font, “le diable se niche dans les détails”, c’est-à-dire dans les textes d’application effective et dans la pratique quotidienne des autorités.

Au point d’outrecuidance que les dirigeants actuels ont atteint dans le copinage et la violation des libertés fondamentales, je m’attends à apprendre l’existence d’une garde à vue d’un proche quelconque du pouvoir, avant juillet prochain, assisté d’un avocat qui aurait connaissance du dossier, serait présent aux interrogatoires et même y participerait activement.

Dans une telle hypothèse, je m’attends aussi à ce que ce soit justifié par le garde des Sceaux, l’actuelle ou le prochain, en prétendant que “rien dans le code de procédure pénale ne l’interdit donc que c’est licite de le permettre”. On prend les paris ?

60. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:44 par blux

@ niodayoda, 53

Peut importe le civil ou le pénal, l’article idoine de la constitution précise :

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Son divorce serait-il donc entâché de nullité ?

61. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:55 par patere legem

@blux en 60
Il a divorcé par consentement mutuel donc on a pu estimer qu’il n’avait pas fait l’objet d’une action même si la doctrine reste partagée (la presse avait à l’époque relayé ces controverses juridiques).
Ce qui est sûr c’est qu’une juge a accepté la procédure de divorce et qu’aucune partie (je compte aussi le parquet même si on connaît son indépendance) n’a soulevé le problème donc sans recours pas de nullité possible et personne ne fera jamais ce recours. (il faut rappeler pour l’histoire que la juge qui avait accepté de divorcer les époux Sarkozy (en toute indépendance bien sûr) … a reçu la légion d’honneur le 14 juillet 2008,… un an après un certain P. de Maistre soit dit en passant)

62. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:57 par Olivier Da Lage

@Eolas
En fait, le President des Etats-Unis bénéficie bien d’une forme d’immunité pour les actes relevant de ce que la Cour suprême a reconnu comme étant couverts par le “privilège de l’Exécutif”.

63. Le mardi 9 novembre 2010 à 16:59 par kilobug

Article intéressant comme souvent sur ce blog, mais il y a tout de même un point qui me fait tiquer, c’est « Et voici comment naquit définitivement la République : par accident. » En effet, c’est ignorer un phénomène très important du début de la IIIème République : la Commune de Paris (et les éphémères Communes dans d’autres villes comme Lyon).

Bien que noyée dans le sang (la Semaine Sanglante), la Commune de Paris a tout de même profondément marquer son époque, et elle constitue l’une des raisons fondamentales qui ont amené la République à survivre. Car malgré la férocité de la répression, Thiers et ses conseillers ont bien senti qu’ils étaient passé à deux doigts de la catastrophe (de leur point de vue). Et essayer de revenir à la monarchie avec le soutien populaire encore profond dans les grandes villes (en particulier à Paris) était une prise de risque énorme, qui risquait de rallumer le braiser de la Commune.

La peur du “parti de l’ordre” envers le peuple l’a contraint à céder un peu de leste (et a aussi joué un rôle, quelques décennies plus tard, la Commune encore bien présente dans les esprits des deux camps, dans les lois du début du XXème siècle, de la laïcité à la création de l’école obligatoire et gratuite), afin d’éviter le retour d’une forme de Commune.

Le sujet est bien sûr sujet à beaucoup d’appréciation, et les historiens ne sont pas tous d’accord sur l’ampleur du lien entre la Commune et la survie de la République, mais il me semble tout de même un peu cavalier de complètement passer sous silence son rôle, et l’importance que les luttes sociales ont eu dans cette période charnière, pour préserver la République, et conquérir des droits sociaux.

64. Le mardi 9 novembre 2010 à 17:33 par gabdel

Pardon Maître mais vous faite preuve d’une candeur, d’une naïveté qui serait touchante si elle été vrai. En effet vous savez très bien qu’en ce qui concerne la garde à vue le Conseil Constitutionnel à certes déclaré celle-ci contraire à la Constitution mais a autorisé l’application de la loi anticonstitutionnelle jusqu’à l’élaboration de la prochaine loi sur le sujet et au maximum jusque juillet 2011. Personne n’a soulevé, au moment de la décision du Conseil Constitutionnel, que celui-ci en fait a autorisé l’application d’une loi contraire aux droits de l’homme jusqu’à sa modification. D’ailleurs personne ne soulève le conflit d’intérêts qui touche Jacques Chirac et les chiraquiens membre du Conseil Constitutionnel (dont Jean-Louis Debré le Président) avec le remboursement par l’UMP de 1,6 millions d’euros à la Mairie de Paris au titre des emplois fictifs. D’où le fait que le Conseil Constitutionnel valide tout, de la loi interdisant le port d’un déguisement en dehors des fêtes et carnavals ainsi qu’aujourd’hui même la réforme des retraites.

Cette complaisance à l’égard d’un ancien Chef d’Etat montre que la France a un problème avec la responsabilité de ses dirigeants et plus particulièrement de ses chefs d’états. Ainsi il semble bien que toute la société espère et fait tout pour éviter que Jacques Chirac soit condamné au mois de mars 2010 alors qu’il n’est plus le chef de l’état.

Aussi le parquet étant directement soumis au pouvoir exécutif (au grand désespoir de Robert Badinter) pas étonnant que celui-ci étende la protection du chef de l’état en exercice à ses collaborateurs. Ce faisant cela ne fait que suivre la ligne directrice de l’affaire Bettencourt où tout est fait pour multiplier les pistes et dossiers pour éviter de traiter de l’implication du Président actuel dans cette affaire de financement politique.

Le Maréchal Pétain condamné à mort a été gracié par le Général de Gaulle …

65. Le mardi 9 novembre 2010 à 17:44 par VBD

A quand un joli commentaire sur l’arrêt rendu par la cour de cassation le 9 novembre 2010 à la requête de l’Association Transparence International France qui n’a pas du faire plaisir aux soutiens (souteneurs?) de la France-Afrique…?

66. Le mardi 9 novembre 2010 à 17:45 par s@t

Bonjour maitre

L’association Anticor pourrait elle rebondir sur l’arret sur les “biens mal acquis” qui vient de “tomber” (ou est ce seulement pour la prochaine fois)

un mekeskidit

””“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”
Un juge d’instruction indépendant va pouvoir enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains et de leurs proches, après une décision historique de la Cour de cassation qui ouvre la voie aux plaintes des associations anti-corruption, jusque-là irrecevables.

Mardi, la chambre criminelle, présidée par Bertrand Louvel, a jugé recevable la plainte de Transparency International, une organisation non-gouvernementale (ONG) spécialisée dans la lutte contre la corruption, dans l’affaire dite des “biens mal acquis”. Alors que depuis des mois le parquet s’oppose à une enquête, un juge d’instruction devrait être saisi dans les jours qui viennent.
“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”“”

67. Le mardi 9 novembre 2010 à 17:51 par Joel

Bof, si le sénat et l’assembée veulent vraiment destituer le président, à la majorité des deux tiers, elles le peuvent quand même: d’abord, les deux chambres votent la loi organique fixant les modalités pratiques du vote de destitution prévue par la constitution, et puis ensuite elles votent
la destitution elle-même.
A moins que la loi organique doive être ratifiée par l’éxécutif pour être applicable… Quelqu’un peut-il m’éclairer sur ce point ?

68. Le mardi 9 novembre 2010 à 18:03 par yves

hier midi sur Europe1 un professeur de cancérologie membre de la ligue antitabac exposait benoitement et visiblement sans crainte d’être contredit ni attaqué que c’est notre bon président Sarkozy qui fait personnellement en sorte, via Bercy, que les hausses du tabac ne soient pas vraiment dissuasives et ceci pour satisfaire le lobby du tabac. 60 000 morts par an………….

Eolas:
La hausse de la fiscalité sur le tabac n’a jamais eu de finalité prophylactique (ça, c’est la comm’) mais uniquement une finalité … fiscale. C’est une demande très élastique (l’évolution du prix du tabac a une influence réduite sur la consommation, car le consommateur souffre d’une addiction), les hausses réduites évitant l’effet “demain j’arrête”. Il faut aussi penser au lobby du tabac et des débitants de tabac frontaliers, qui souffrent d’une redoutable concurrence, notamment avec l’Espagne, qui poussent à limiter les hausses pour éviter de perdre du chiffre d’affaire.

69. Le mardi 9 novembre 2010 à 18:33 par Schmorgluck

Je manque de connaissances pour l’affirmer, mais j’ai comme l’impression que quelque chose d’important s’est produit aujourd’hui, qui n’est pas sans impact potentiel sur les affaires comme celle des sondages de l’Élysée.

Ou je me trompe lourdement, ou l’arrêt rendu ce jour par la Cour de Cassation, dans l’affaire dite des Biens Mal Acquis, affirmant la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association Transparency International France, change la donne de façon assez inattendue. Aucun texte ne prévoit la recevabilité d’une plainte par une association de ce type pour le genre de faits considérés.

Un éclairage là-dessus par les gens du métier ?

70. Le mardi 9 novembre 2010 à 18:36 par Schmorgluck

Ah, tiens, j’avais pas vu que s@t m’avait pris de vitesse.

71. Le mardi 9 novembre 2010 à 18:49 par pijaga

La constitution dit que le président ne peut être poursuivi pour les actes commis en qualité de Président de la République. Mais est ce que la commande de sondages est une des missions du Président?

72. Le mardi 9 novembre 2010 à 18:56 par sebk

Ce matin zur RMC Jean-Louis Debré annonce qu’un recours devrait être déposé auprès du Conseil constitutionnel dans l’affaire des sondages de l’Elysée.

« Nous risquons d’être saisis sur une question sur ce sujet, dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité déclenchées par des citoyens ou des associations. On nous dit qu’il y a un recours qui se prépare », explique-t-il.

source : http://www.rmc.fr/editorial/134170/…

73. Le mardi 9 novembre 2010 à 18:59 par Résident du Pouvoir d'Achat

@pijaga en 71
Mais est ce que la commande de sondages est une des missions du Président?

Il cherchait du pétrole.

Gardons Nos têtes sur Nos épaules

74. Le mardi 9 novembre 2010 à 19:06 par Behemothe

C’est pourquoi la constitution qui me ferait rêver serait un exécutif dont ABSOLUMENT TOUTES les décisions devront être co-signées par des représentants de l’opposition, sachant que cette signature ne peut être refusée mais doit être là pour assurer qu’un membre de l’opposition en est informé.
Tout exécutant qui exécuterez un ordre sans cette signature serez passible de prison et destitution de tout droit civique.
De même tout membre de l’opposition signataire d’un ordre non légal sans en informer les autres membres de l’opposition serait déchu de tous ses droits civiques
Tout ordre qui va à l’encontre des droits de l’homme pourra être diffusé dans la presse sinon cela sera impossible.
Cela devra être de même dans toutes les institutions, gouvernement, région, département, ville
Pour le reste tout a été dit. Mais ce principe simple, devrait rendre difficile toute magouille. Rendre impossible n’étant pas de ce monde.
Bon je sais ce n’est pas demain la veille, c’est peut-être même fantaisiste, mais bon, c’est ma contribution.
Je ne parlerais pas du dégoût que m’inspire cette 5ème république, on tomberait forcément dans la censure et je respecte trop ce blog fort intéressant.

75. Le mardi 9 novembre 2010 à 19:08 par blux

@ pijaga, 71 :

Seul le premier paragraphe de l’article 67 de la constitution spécifie son immunité.

Pour le reste, c’est le deuxième paragraphe :

La constitution dit (article 67 )qu’il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Donc quoi qu’il arrive, ça ne change rien. Il va pouvoir continuer à débloquer… de l’argent pour mesurer son nain-popularité…

76. Le mardi 9 novembre 2010 à 19:43 par fnh

Bonjour,

pour abonder dans le sens du maître de céans, deux courts copier-coller:

« En fait, le parquet a refusé d’examiner le fond du dossier, s’appuyant sur l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat, étendue pour l’occasion à tous les collaborateurs de l’Elysée (dont l’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, signataire du contrat). Il a même étiré ce parapluie jusqu’au «cocontractant» de la présidence, c’est-à-dire Patrick Buisson et ses sociétés (Publifact et Publiopinion)! » (source : mediapart)

« Que dit la jurisprudence?
«L’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat ne concerne que la personne du président et pas la fonction, et surtout, elle ne concerne pas son cabinet», rappelle Bernard Bouloc, professeur de droit pénal. En ce sens, si le classement sans suite du parquet de Paris n’a pas l’autorité de la chose jugée puisqu’il s’agit d’une décision administrative, il semble aller à l’encontre de la jurisprudence, en reconnaissant par principe l’extension de l’immunité.
A commencer par l’arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 qui précise, concernant à l’époque Jacques Chirac, que si la Constitution «exclut la mise en mouvement, par l’autorité judiciaire de droit commun, de l’action publique à l’encontre d’un Président de la République (…) pendant la durée du mandat présidentiel, les juges d’instruction (restent) néanmoins compétents pour instruire les faits à l’égard de toute autre personne, auteur ou complice».
A ce titre, en 1994, le directeur de cabinet de François Mitterrand et d’autres membres de l’Elysée ont été mis en examen dans l’affaire des écoutes présidentielles, alors que François Mitterrand était encore en exercice. Sur un autre plan, Alain Juppé a été condamné en 2003 et 2004 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris en tant qu’adjoint aux finances de Jacques Chirac. Il est vrai qu’à l’époque des faits, ce dernier n’était pas encore président de la République, mais maire de Paris.
A suivre le raisonnement du parquet, un conseiller ou collaborateur du président qui commet un délit dans le cadre de ses fonctions –un excès de vitesse au volant de sa voiture de fonction ou une agression physique dans l’enceinte du palais de l’Elysée par exemple– peut-il être automatiquement couvert? «Espérons que non, car cela relève dans ce cas du droit commun», estime le professeur Bouloc. Mais la décision du vice-procureur de Paris accrédite encore un peu les critiques contre un parquet aux ordres de l’exécutif, au risque de tordre la loi. Réagissant, le porte-parole du MoDem, Yann Wehrling, a alerté que l’Elysée ne devienne pas «une zone de non-droit». «Mettre en avant l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat et l’étendre à l’ensemble des décisions prises à l’Elysée par ses collaborateurs permettrait donc à ce dernier de ne respecter strictement aucune loi nationale ni aucune directive européenne. Le parquet a-t-il seulement conscience de la portée de sa décision?», demande-t-il.
En attendant, avec ce classement sans suite, l’affaire des sondages de l’Elysée pourrait définitivement faire pschitt. Après le rejet de sa plainte contre X, Anticor n’a plus vraiment de recours possible. Impossible notamment de déposer une citation directe contre un collaborateur de l’Elysée, car n’ayant pas été reconnue d’utilité publique, l’association anticorruption ne peut défendre des intérêts généraux qui ne la concernent pas directement. Une situation que regrette Eric Halphen qui milite pour «une réforme des associations d’utilité publique». (source : inventerre.canalblog.com)

77. Le mardi 9 novembre 2010 à 19:52 par kuk

@Eolas (sous 68) : La fiscalité sur le tabac reste l’instrument de contrôle du tabagisme national le plus efficace. Notamment sur les populations défavorisées, moins sensibles aux campagnes de prévention que les autres et (évidemment) beaucoup plus sensibles au coût du tabac. Que la visée fiscale soit le principal motif, soit, mais affirmer que la finalité est uniquement fiscale me paraît hasardeux.
Voir ici pour les chiffres de l’impact du prix sur la consommation de tabac.

78. Le mardi 9 novembre 2010 à 19:53 par patrons-voyous

Dans le cas d’espèce , ce n’est pas la constitution qui est à géométrie variable, mais l’opportunité des poursuites.

Selon que vous serez puissant ou misérable…

79. Le mardi 9 novembre 2010 à 19:56 par Fred

Je note que l’immunité ne vaut que pour les juridictions ou administrations françaises, ce qui laisse supposer que si une décision prise par un Président de la République française était à l’origine de la mort d’un étranger, la famille de la victime pourrait, en principe, le poursuivre devant les tribunaux de son pays ?

80. Le mardi 9 novembre 2010 à 20:25 par Krigatobal

A la lecture de ce post, pour me faire une idée du personnage, je fais une recherche rapide sur le net à propos de ce Monsieur PAtrick BUISSON.

Intéressant personnage, si l’on en croit différentes sources qui indiquent à peu près les mêmes choses concernant son CV, détaillées dans l’article Wikipédia dont je colle ici quelques morceaux choisis :

  • Militant pour l’algérie française du temps de sa jeunesse (admettons…) il publiera un livre qualifié au minimum de partisan (pro OAS) en…. 1984.
  • Journaliste collaborant à plusieurs titres de droite (loin à droite), directeur du journal d’extrême droite “Minute” (de 1986 à 1987) dont il sera remercié…
  • Conseiller politique Jimmy Goldsmith et de Philippe de Villiers et donc de notre monarque président de la quoi déjà ?
  • Journaliste à LCI (filiale du groupe TF1) jusqu’en … 2007 et éditorialiste au Figaro.
  • Décoré de la Légion d’honneur le 24 septembre 2007 par vous-savez-qui il dirige en plus (avec objectivité n’en doutons pas…), la chaîne télévisée “Histoire”, autre filiale à 100% de… TF1, un groupe privé d’éthique mais pas de généreuses subsides publiques apparemment…


C’est donc ce Monsieur, que je ne connaissais pas, qui ne dispose d’aucun poste officiel à l’Elysée, il faut le souligner, que personne n’a élu mais qui dispose semble-t-il d’une oreille présidentielle attentive qui donc a obtenu l’exclusivité des millions d’euros destinés à nous sonder…

Éclairant je trouve…

Merci Maître, une nouvelle fois. C’est toujours un plaisir de vous lire. Un plaisir grinçant parfois, émouvant par moment, malheureusement écœurant à d’autres, mais toujours un plaisir. Le seul défaut de vos billets c’est finalement leur rythme irrégulier… Vous parliez plus haut d’addiction au tabac, il n’y point hélas, pour les accros que nous sommes, d’autre fournisseurs de billets eolassien que vous-même (même en contrebande, je le sais, j’ai même essayé de soudoyer Maître Mô)…

Merci donc. Certains blogs devraient VRAIMENT être reconnus d’utilité publique…

81. Le mardi 9 novembre 2010 à 20:34 par bob

« exception faite du président Giscard d’Estaing, qui a eu la précaution de devenir immortel, et qui n’a depuis commis que des crimes contre la littérature. »

c’est bon, je suis mort (moi) de rire. Vous croyez vraiment que les étudiants ont 20 min à perdre à se tordre le ventre ? =)

82. Le mardi 9 novembre 2010 à 21:15 par Wifred el Pelut

Bien sûr il s’agit d’un blog de juriste*. Il aide le simple citoyen à comprendre certes, mais aussi à continuer à croire à une certaine justice, au moins à l’idée. Ce blog (les questions que vous soulevez aujourd’hui, entre autres) est donc éminemment politique (au sens noble -c’est bien ennuyeux de devoir le préciser!). Pour cela aussi, merci.
… Concernant les dits sondages:
- on peut s’intéresser au parcours du dit Buisson;
- par ailleurs, je viens de lire (Libé): “L’Elysée fait les poches de Matignon pour payer ses sondages”. Est-ce possible? (Ne faut-il pas un vote du Parlement pour modifier les budgets des Ministères? … car il n’y a plus de fonds secrets n’est-ce pas?).Coincé pour les raisons que vous expliquez, le”Président de la République en exercice dont vous taisez le nom” aurait trouvé une solution à son addiction aux sondages?

  • Mais pas seulement: cf cet essai de rugby!!!

83. Le mardi 9 novembre 2010 à 21:46 par Correctif

“La hausse de la fiscalité sur le tabac n’a jamais eu de finalité prophylactique (ça, c’est la comm’) mais uniquement une finalité … fiscale. C’est une demande très élastique (l’évolution du prix du tabac a une influence réduite sur la consommation, car le consommateur souffre d’une addiction)”

C’est l’inverse : si la demande est peu sensible au prix, c’est qu’elle est peu élastique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89…

84. Le mardi 9 novembre 2010 à 21:47 par candide et béotien

je me permet ce “copié collé” d’un article de Libération.fr de ce 09 au soir pour étayer une question :
“”un référé de la cour des comptes qui confirme que la présidence de la République, et plus particulièrement «la cellule communication du chef de l’Etat», «intervient» dans les commandes d’études d’opinion et les campagnes de communication du SIG.

Cette lettre du 28 mai, adressée au Premier ministre, François Fillon, et citée lundi en commission des finances par les députés Jean Launay (PS) et Jean-Pierre Brard (app. PCF) - rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances 2011 - affirme que «les commandes lancées par le SIG tant en matière d’études et de sondages que d’actions de communication sont décidées par d’autres (la Présidence de la République notamment depuis 2007) et souvent à la dernière minute».

Et si le budget sondage de l’Elysée a nettement diminué depuis 2008 – passé de 3,28 millions en 2008 à 1,3 million prévu pour fin 2010 - celui du SIG est en constante augmentation - de 3 millions d’euros en 2008 à 3,9 millions engagés pour 2010 et 4,3 millions demandés pour l’an prochain. «Le SIG a beaucoup plus servi à faire connaître à l’exécutif l’état de l’opinion des Francais sur la politique menée par leurs dirigeants qu’à communiquer auprès des Français sur l’action du gouvernement», critique la cour des comptes.””

La question : dès lors qu’il s’agit d’argent public est-il possible de s’affranchir du contrôle et des lois régissant l’usage de ces fonds ?

Un citoyen français parce que contribuable direct ou indirect n’est-il pas (plus) en droit de solliciter ses élus pour obtenir information, justice, voir redressement d’irrégularité et sanctions de ceux qui les commettent? Mais surtout quelle réponse peut apporter (ou refuser d’apporter) la justice de la République à ces exigences sommes toute légitime au moment où campagne publique est faite pour réduire déficits et dépenses hors de propos de l’Etat ?

Béotien, le style le prouve (que 42 ans après BEPC), candide parce que ne désespérant pas de la justice, en attente si ce n’est de réponses au moins de pistes de réflexion ne serait-ce que pour répondre aux questionnements de ma progéniture lors de nos discussions.

85. Le mardi 9 novembre 2010 à 21:51 par ali

“Le pire ennemi du peuple, c’est son gouvernement”
Saint Just

86. Le mardi 9 novembre 2010 à 22:17 par Pseudo56

Étrange, je ne trouve aucun article relatant cette affaire dans le Figaro.
Vous avez dû vous tromper maître….

87. Le mardi 9 novembre 2010 à 22:22 par Collectif article 67

Nous sommes un collectif de juristes, et nous avons réfléchi un peu aux difficultés posées par le statut juridictionnel du Chef de l’État.

Pour ceux que cela amuse, un petit tour via notre site.

Petite observation à l’attention de notre cher Confrère :

Pour l’arrêt de 2001 prononcée par l’Assemblée plénière dans l’affaire de la SEMPAP, ce n’est pas un mis en examen qui avait demandé l’audition de Jacques Chirac, mais la partie civile (en l’espèce, un contribuable parisien qui avait été autorisé par le Tribunal administratif de Paris à exercer en lieu et place de la Ville de Paris l’action civile).

88. Le mardi 9 novembre 2010 à 22:36 par Pierre

hmpfff…

j’aimerais bien qu’on vote une loi qui reconnait la pénibilité du chef de l’état…
C’est possible Maître ?

89. Le mardi 9 novembre 2010 à 22:43 par dalloz87

Bonjour maître.
Une magnifique journée. Pourquoi?

la découverte de l’adoption de l’amendement N°730 de la réforme des retraites qui révise les dispositions légales de la médecine du travail (A quand la révision de la loi bioéthique dans la réforme de la fiscalité des entreprises?) et plus particulièrement le nouvel art L. 4622-1-2:
“– Dans les services de santé au travail d’entreprise, d’établissement, interétablissements ou commun à des entreprises constituant une unité économique et sociale, les missions définies à l’article L. 4622-1-1 sont exercées, sous l’autorité de l’employeur, par les médecins du travail, en lien avec les salariés désignés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou les intervenants en prévention des risques professionnels.”
Oui, c’est exactement ça, on confie la santé au travail des salariés, à leurs propres employeurs.(Non, rassurez vous, votre cancer ne résulte absolument pas de l’amiante que vous côtoyez depuis 30 ans)
Alors comprenez que découvrir dans la même tranche horaire, la nouvelle immunité pénale des collaborateurs du Président de la République, cela m’a fait tomber dans la douloureuse mais inexorable acceptation que la fac m’a fait apprendre des libertés fondamentales et des cours de droit pour naif qui n’étaient pas à jour (heureusement, Morphée et ses bras vont, je l’espère, remédier à ce détestable sentiment)

90. Le mardi 9 novembre 2010 à 23:26 par vpl

dalloz87, tout ce qui concernait la médecine du travail qui figurait dans le texte sur les retraites a été censuré par le conseil constitutionnel (pas sur le fond, mais sur le fait que ça n’avait pas à se trouver dans ce texte-là). La journée n’est donc pas si mauvaise que ça…

Le pire est que ça avait été mis là à propos de la pénibilité qui devait être prise en compte pour des départs anticipés…

91. Le mardi 9 novembre 2010 à 23:27 par miaou[34+1]

Merci Dalloz87, je ne l’avais pas vue celle là…

92. Le mardi 9 novembre 2010 à 23:34 par Siarres

à 80 Krigatobal
Vous avez fait un excellent travail de recherche ,mais monsieur BUISSON n’est pas seul, il y a ainsi un groupe d’individus ( trente à cinquante ) qui gravite autour de l’Elysée et qui prennent des positions clefs dans les secteurs les plus divers de la vie politique et sociale ( média , syndicats, groupes de réflexion) Ce sont des gens que personne ne connait qui n’ont pas vraiement de poste politiques ( on les retrouvent dans les micro partis qui sont l’alibi financier des députés de l UMP) .
ils tisent une toile de plus en plus serrée dont personne ne se mefie ,et surtout ils ont besoin d’une couverture pour s’assurer l’impunité car leurs methodes financieres et autres sont tout à fait illégales et ils risqueraient gros si les parquets n’étaient pas ” briffés” . Vous verrez de multiples affaires enterrées dans les mois à venir .Ca va etre ” hard” d’étre au parquet de Paris
Seuls quelques médias pourraient denoncer ces pratiques c’est pourquoi je craint que la presse soit assez rapidement muselée ,justement parce que les magistrats vont devoir condamner les sources des journalistes .

Cette pratique de l’action manifestement illégale mais maquillée de pseudo procédure - qui est un art qui s’apprend- est un sujet grave n’attendons pas que le blog d’EOLAS soit suspendu à la suite d’une malheureuse et incompréhensible manoeuvre technique . Je crois que nous allons connaitre le régime de la voie de fait , la durée des procédures et leur blocage leur permettra d’agir à leur guise ,la peur faisant le reste .
Eolas va dire ” Encore la théorie du complot!” oui mais ne pas y croire c’est prendre ces gens là pour des idiot qu’ils ne sont pas

93. Le mercredi 10 novembre 2010 à 00:05 par XS

D’accord sur le fond avec Candide et Béotien.
Et il semble qu’on est plus dans un modèle berlusconien que dans le modèle anglais, ou le Prime Minister se justifie aux Communes.

Sur la forme juridique, n’y a t-il toutefois pas une possibilité qu’il y ait appel de ce jugement du parquet? D’abord par la jurisprudence des “bien mal acquis” comme le dit bien patere legem(43).

Puis pour risque de “délai de jugement excessif”. Les personnes dites “subalternes” du président peuvent considérer qu’elles doivent être jugées rapidement. C’est le cas notamment de Mme Mignon, qui n’est plus collaboratrice de l’Elysée, et qui bien que jugée sans pouvoir de décision, serait poursuivie en même temps que M.Sarkozy, selon la jurisprudence “des paillotes” (qui avait condamné les gendarmes ayant obéi à leur supérieur le préfet Bonnet).

Or la France a plusieurs fois été condamné par la CEDH pour “délai de jugement excessif” (par ex là ) . Et ceci est valable pour des poursuites très différentes, selon la CEDH.
Ces condamnations de l’Etat s’accompagneraient d’indemnités qui seraient versés par l’Etat aux ex-collaborateurs de la Présidence. Dès lors, tout contribuable ou futur contribuable - en plus de Mme Mignon elle-même- est motivé à faire appel du jugement du Parquet.

94. Le mercredi 10 novembre 2010 à 01:05 par paflechien

Comme il a été remarqué sur ce blog à propos du procès en appel contre le “gang des barbares”, cela aurait-il un sens d’entamer des poursuites en l’absence de l’un des principaux intéressés? N’y aurait-il pas un risque de voir les prévenus se décharger à l’encontre de l’absent (en l’absence de pressions politiques à leur encontre, bien sûr)?

Eolas:
Dans le gang des barbares, l’absent en question a été jugé, condamné, et a pris le maximum, et n’a pas fait appel. Il y a donc une différence subtile avec l’immunité.

95. Le mercredi 10 novembre 2010 à 07:07 par verel

Le système des marchés publics est normalement fait pour éviter le favoritisme et la corruption
En contrepartie, il est extrêmement lourd et long : il allonge souvent notablement les délais d’action de la Fonction Publique (la négociation sociale aussi il est vrai)
Le pire, c’est que cela n’atteint même pas les objectifs recherchés, comme on le voit ici.
Dans le domaine qui est le mien, (le conseil) je considère qu’entre un quart et la moitié des appels d’offres sont complétement pipeaux (pas forcément pour de mauvaises raisons d’ailleurs! en tous les cas généralement pas pour des raisons de corruptions ou de malversations ou d’intérêts personnels)
Le système a été réformé pour être plus efficace il y a quelques années, mais une partie seulement des acteurs publics s’en sert intelligemment

96. Le mercredi 10 novembre 2010 à 07:34 par plo

Citation du maître de céans ” les présidents de la République ayant jusqu’à il y a peu eu l’habitude de mourir peu après la cessation de leurs fonctions, quand ce n’était pas pendant, exception faite du président Giscard d’Estaing …”
La chute est superbe et a été appréciée.
Mais l’exception n’est-elle pas aussi celle du président Chirac ?

Eolas:
”Jusqu’à il y a peu“…

97. Le mercredi 10 novembre 2010 à 08:24 par LEF

Cher Maître Eolas,

J’adore cette passion de la liberté, qui vous dévore et qui vous honore.

Je profite pour vous dire encore une fois merci. Merci de la qualité exceptionnelle et constante de vos billets.

Merci aussi de cet espace de liberté que vous nous offrez. Nous ne vous le disons pas assez. Nous, les visiteurs, nous entrons, nous lisons, nous nous exprimons, nous revenons lire les commentaires des uns et des autres, nous découvrons avec plaisir (ou pas) vos réponses à nos commentaires, nous engageons souvent des dialogues instructifs les uns avec les autres via nos commentaires et, parfois, nous prenons trop de libertés en oubliant que nous ne sommes que vos hôtes.

Et, sans désemparer, vous poursuivez votre oeuvre. Chapeau, Maître !

98. Le mercredi 10 novembre 2010 à 09:49 par titimod

La Constitution de 1791 instaurait une monarchie parlementaire, et posait le principe de l’inviolabilité de la personne du roi (chapitre II, Section 1re, article 2). On ne pouvait se saisir de sa personne, le juger ni lui faire le moindre mal. C’est là qu’on voit que violer la Constitution est aussi une vieille tradition en France.

Au moment du procès de Louis XVI, nous sommes déjà en République: la constitution de 1791 devient de fait obsolète et le roi qui n’est plus le chef de l’éxécutif perd son immunité. Peut-on alors violer une constitution qui ne s’applique plus en condamnant le roi?

99. Le mercredi 10 novembre 2010 à 10:16 par Red

@16/40/62

L’immunité du président des Etats-Unis (executive privilege) existe mais elle n’est pas absolue et peut-être revue devant la Cour Suprême (cf Nixon et Clinton). Elle est souvent définie (ou plutôt limitée) au travers “d’arrêt” (Mississippi v. Johnson, 1867).
Cependant, son immunité ne s’étend pas à ses conseillers comme le voulait Bush.
http://www.washingtontimes.com/news…

100. Le mercredi 10 novembre 2010 à 10:26 par claude

Et le respect de la convention internationale de 2006 sur les personnes handicapées ratifiée le 31 mars 2010 ? Et donc le respect de l’article 55 de la Constitution ? On y lit qu’est écartée la possibilité de priver de ses droits une personne handicapée par l’âge. Alors pourquoi ne pas renvoyer dans les cordes la fille de Mme Bettencourt ?

Dans cette affaire on sent que la Constitution n’est respectée par personne : les organes étatiques, les partis politiques d’opposition, le 4e pouvoir à savoir les journalistes…

101. Le mercredi 10 novembre 2010 à 10:33 par Clopine Trouillefou

Le respect des règles en maitère d’achat public est inscrit dans le Code des Marchés Publics, que les collectivités territoriales (comme les Régions) sont tenues de respecter. Devant l’infraction au Code par le Gouvernement lui-même, ne peuvent-elles saisir le tribunal administratif, non comme une entreprise privée qui porterait plainte pour non-respect de la libre concurrence, mais comme entités juridiques cosntatant une rupture de l’équité du droit ? Je m’exprime sans doute très mal, n’étant pas juriste, mais un truc du genre : “Moi, Président du Conseil régional de…., je porte plainte auprès du tribunal administratif pour rupture de l’égalité de tous devant la loi, en tant qu’entité juridique (collectivité territoriale) attaquant une autre entité juridique (le gouvernement) ?

Je dis ça je dis rien…

102. Le mercredi 10 novembre 2010 à 11:01 par GdeC

@Mâitre eolas : purée ! je suis franchement impressionné par tant de virtuosité et de faconde , aussi précise et argumentée que je le vois là, devant mes yeux ébaubis. belle leçon ! mais quant à ce qu’en feront les principaux concernés… je suis plus sceptique : notre pays est une fosse, commune : celle de nos valeurs démocratiques les plus rudimentaires, comme le respect du droit. Ajourd’hui, il nous faudrait réinventer une loi de 1901 de séparation de la justice et de l’etat… sans occulter le rôle, entre deux, des médias… Vaste chantier.

103. Le mercredi 10 novembre 2010 à 11:33 par malpa

@ Krigatobal, LEF…

Je partage votre enthousiasme, votre gratitude et votre addiction, et nous ne sommes pas les seuls. Mais s’il vous plaît, n’abandonnez pas comme ça votre esprit critique sur une chaise, c’est pas beau un esprit critique en tas. Je trouve notre maître à tous d’autant plus sexy que je le passe en pensée à chaque billet par la moulinette de la théorie du complot (dit aussi procès d’intention) qu’il déteste tant. Par exemple je subodore comme un changement prochain dans le statut anonyme de l’auteur… Vous avez remarqué comme on parle peu de droit de la presse en ces lieux depuis quelques temps ? Alors que les histoires de ninja filmés, de rédactions cambriolées etc. auraient facilement prêté à billets comme on les aime. Oui mais… et s’il était par hasard concerné (ou attendrait d’être concerné) professionnellement par ces affaires ? Dans ce cas, est-ce la partie adverse qui va tenter de le griller ? Ou lui-même qui prendra les devants ? S’il se trouvait conseil dans un dossier un peu chaud (oui, je sais, il n’y a pas de dossier plus chaud que celui de l’innocent actuellement en garde à vue pour vol de pomme), continuerait-il à venir nous enchanter et nous instruire ici ? Et il se passerait quoi ? Suspense et boule de gomme.

104. Le mercredi 10 novembre 2010 à 14:23 par loloaml

Et moi pauvre payeur d’impôts grugé par ces manants (le roi sa cour (de justice) etc) je ne puis déposer plainte ? Bizarre la loi ?
Et Bruxelles , qu’en pense-t-elle ? (ce mode de dévolution est une entrave à la concurrence (libre et non faussée) vu qu’ il n’y en a pas eu selon Maasstrich ….

105. Le mercredi 10 novembre 2010 à 14:30 par Skippy

Et quelle est la prévalence de ces deux approximations ? Autrement dit, le président de la République pourrait-il se retrouver en garde à vue ? J’avoue avoir ma petite idée de la réponse… ;-)

106. Le mercredi 10 novembre 2010 à 14:33 par Skippy

Oups ! Dans le commentaire précédent, il faut évidemment lire « le collaborateur du président » — sans quoi on va dire que je n’ai pas lu le billet…

107. Le mercredi 10 novembre 2010 à 14:37 par Holmes

Un omnibus nommé désir

Epoké ?

“Un pour tous, tous pour un” (Le monde des opinions) -

108. Le mercredi 10 novembre 2010 à 14:51 par FVF

La jurisprudence très récente de la Cour de cassation, en matière de “biens mal acquis” de dirigeants africains (arrêt rendu hier), qui estime recevable la plainte d’une ONG, ne pourrait-elle être élargie dans le cadre d’un “soupçon” de délit franco-français : la plainte d’une ONG composée de citoyens français peut-elle être recevable ?

109. Le mercredi 10 novembre 2010 à 16:06 par Dirimant

Si ce Monsieur Sondage a un lourd passé commun avec l’extrême droite (cf post n° 80 qui détaille les fonctions éminentes occupées par ce Monsieur dans le journal Minute, etc), il semblerait que ce type de convictions politiques (présentes ou passées, on ne sait point) soit apprécié à l’Elysée.

Rappelons que le Conseiller Justice qui officiait jusqu’il y a peu à l’Elysée, M. Patrick OUART, a co-fondé l’APM, ou Association Professionnelle des Magistrats, syndicat très très à droite. Mais alors, trèèèèèès à droite. Tellement à droite qu’il n’existe plus aujourd’hui.

Du coup, on imagine les discussions à l’Elysée autour de la machine à café entre gens d’aussi bonne compagnie. Ce devait être quelque chose d’assez fin.

110. Le mercredi 10 novembre 2010 à 16:30 par Switz

@Dirimant

C’est le secret le moins gardé de la république: le président a tenté par tous les moyens de grignoter le suffrage FN à son avantage. A priori, il est légitime de vouloir s’adresser à tout le monde et de ne pas ostraciser une partie du corps électoral. Le problème survient lorsque la tâche est confiée à une personne qui ne tait pas ses inclinations maurrassiennes, et qui, subrepticement, parvient à instiller ses propres idées au coeur du programme d’un parti républicain, au point qu’elles acquièrent auprès de ses membres une évidence irrésistible . M. Guaino s’essaie à des manipulations identiques, on l’a vu avec ce risible projet d’union de la Méditerranée, qui correspondait à la lubie particulière de ce conseiller, qui déteste tellement l’union européenne, qu’il en est venu à arracher du Chef de l’Etat l’idée d’une confédération bancale à la nature indéfinie.

111. Le mercredi 10 novembre 2010 à 16:49 par Dirimant

Pour en finir avec ces aspects “extrême-droitistes” (désolé pour ce barbarisme, mais je dois reconnaître que ça m’amuse d’opposer à ces pourfendeurs du droit-de-l’hommisme une étiquette comparable), l’on peut signaler les propos tenus ce matin à la radio (France Inter) par l’homme du discours de Dakar, M. Henri GUAINO. Pour le dire simplement, il s’est déclaré choqué du fait que des professeurs d’histoire puissent ne pas se sentir gonflés d’orgueil à l’idée d’être français, alors que la France avait financé leurs études. Bref, toute personne éduquée en France devrait, selon M. GUAINO, en éprouver quelque reconnaissance, reconnaissance qui se manifesterait par l’expression de convictions nationalistes passant, notamment, par un vibrant plaidoyer en faveur de la création d’une Maison de France, chargée de présenter notre histoire sous un jour flatteur.

Mille excuses pour ce hors sujet, mais c’est vrai que, de plus en plus, je me prends à regretter de n’avoir pas pu assister aux discussions qui ont pu se tenir entre MM. Guaino, Buisson et Ouart autour de la machine à café de l’Elysée.

Bon, j’arrête ici le hors sujet.

112. Le mercredi 10 novembre 2010 à 17:04 par Krigatobal

@ malpa (107)

Je suis heureux (mais pas surpris) de vois notre enthousiasme partagé.

Cependant la lecture, puis la relecture, de votre commentaire en 107 me laisse dubitatif. Ce qui, comme l’expliquait le regretté Pierre Desproges, ne signifie nulle précocité séminale mais simplement que le doute m’habite. Je ne vois tout bonnement pas en quoi j’aurais égaré mon esprit critique dans mon commentaire précédent, mais cela m’interpelle et je serais intéressé par votre explication.

En revanche, je me suis souvent fait, comme vous apparemment, la réflexion suivante : “Est-ce parce qu’il serait plus ou moins directement concerné par l’affaire / le sujet que notre Maître à tous ne se fend pas d’un billet à propos de… ?”.
Tiens pas plus tard qu’hier avec (merci FVF et tous les autres qui l’ont indiqué) l’arrêt rendu par la Cour de cassation, en matière de “biens mal acquis” de dirigeants africains.

Cela fait partie des conjectures que le respect, d’une part de l’anonymat de notre blogueur préféré et d’autre part de sa liberté à bloguer ce qui lui plaît, nous conduisent à faire, pauvre eolasomanes (eolas-addicts ?) que nous sommes. En effet, le Maître des Séants de Céans précise lui-même ”Je ne parlerai jamais de dossiers dans lesquels j’interviens ou suis intervenu, car ces éléments sont couverts par le secret professionnel.”.

A cette question que je me pose de temps en temps, je me réponds (presque toujours courtoisement) :

  1. Une actualité chasse l’autre, ce qui vrai pour les journalistes (dont c’est le métier) comme pour les blogueurs (dont certains feraient bien d’en changer).
  2. Les journées n’ont que 24 heures (nuit comprise !) et l’activité du Maître n’est pas forcément fidèlement représenté par la couleur du code (de vert à noir) dans la colonne de gauche, sans même parler de sa vie non-professionnelle dont nous ne saurions le priver (*).
  3. Le Maître attends peut-être de pouvoir faire état d’une information plus précise / d’un développement / d’une confirmation / d’une fuite (!) o/ de la chute dans le domaine public d’une information confidentielle etc… (rayer les mentions inutiles).
  4. Ecrasé sous le poids des nullités qu’il lui incombe de soulever, désormais à chaque audience, à propos des GAV et autres billevesées parquetières, le Maître n’a plus l’énergie nécessaire pour convoquer à chaque saillie ministéro-partisane les membres de l’académie Busiris, qui finirait par siéger sans désemparer tant la matière abonde. Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser qu’il s’agit là de l’équivalent politique d’une attaque DdOS SynFlood sur l’académie…
  5. Il nous en prépare une bonne mon pote, attends un peu que ça sorte ! (Oui il m’arrive également d’être familier quand je m’adresse à moi-même…)
  6. Il fait beau, c’est le printemps, les jours s’allongent et les jupes des femmes raccourcissent, le Maître avait de bonnes intentions mais à sûrement trouver mieux à faire qu’à nous fournir notre dose (pro bono en sus !). Bon, je conviens naturellement du caractère saisonnier, et particulièrement inadéquat actuellement de cette explication là…

Bref, je ne fonce pas tête baissée dans la théorie du complot, non pas qu’un peu de paranoïa ne soit pas saine de temps en temps, mais je réserve la mienne à la matériologie, science de mon invention, qui de même que la géologie s’intéresse à la résistance des matériaux naturels aux outrages du temps, s’intéressera à la résistance des matériels divers à leurs usages (par nature ou par destination comme les armes). Je veux parler ici (liste ouverte bien sûr) des vis qui ne se vissent pas, des stylos qui n’écrivent pas, de tous les trucs qui vous glissent des mains et des machins qui refusent sournoisement de se décrocher, de s’ouvrir ou de se fermer quand on leur demande ou quand on s’y attends bêtement.

Bien à vous, malpa et à notre Maître à tous bien sûr.

(*) Rhooo… et toute cette lèche sans rien à réclamer en échange… si c’est pas malheureux…. m’apprendra à accoler “Maître” et “fidèle” ou “saillie et membres” dans la même phrase tiens !

113. Le mercredi 10 novembre 2010 à 17:12 par ­­­­­­

Le roi est mort.
Vive le roi.

114. Le mercredi 10 novembre 2010 à 17:20 par AntiCOR

Apparemment, ANTICOR repart à l’assaut du système immunitaire… euh, d’immunité:
http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…

115. Le mercredi 10 novembre 2010 à 18:17 par Emmanuel Deloget

Ô Maître,

J’ai une question : si l’immunité du chef de l’état (je n’ose mettre de majuscules; voyez comme je suis taquin) se transfère d’elle même par une magie rare à ses collaborateurs, cette même immunité si vivante est-elle aussi donnée aux familles de ses collaborateurs ? Personnellement, je n’y voit aucune objection : si on ne peut engager la responsabilité du collaborateur, alors il faut aussi protéger les personnes qui lui sont proches, sans quoi dans certains cas sa responsabilité pourrait se retrouvée engagée ce qui serait en contradiction avec la proposition précédente.

Et si dans un parfait respect de sa propre logique le parquet réponds un oui gratifiant à ma question, cette immunité est-elle passée aux collaborateurs des membres des familles en questions ?

Est-ce que, au final, cette belle et tendre immunité ne se propage pas, telle un virus bienfaisant, à la population mondiale toute entière (car je ne doute pas qu’il y ait, ici ou là, une personne ayant des liens familiaux avec une personne originaire d’un autre pays) ?

Dans un tel cas, ne faut-il pas pas féliciter le parquet plutôt que le tancer comme vous le faites dans ce billet ?

(Notez quand même que mal pensant, j’aurait dit que le parquet protège les collabos, ce qui aurait eu le mérite d’en faire rire certains. Peut-être).

116. Le mercredi 10 novembre 2010 à 18:27 par migration

J’ai eu il y a quelques années le ‘privilege’ d’être impliqué dans plusieurs appels d’offres publics par divers organisme publics (ministéres, mairie, communes, …) ainsi que de faire des missions d’audits dans certains ministéres.

Le marché des appels d’offres publics est merveilleux en théorie, en pratique, c’est une escroquerie qui revient plus cher (a la fois pour le client et ceux qui répondent a l’appel d’offres) et n’empêche pas le copinage (loin de la). Le client est libre de choisir l’offre qu’il veut et de disqualifier les autres sur des critères fantaisistes ou pas. En pratique c’est du donnant donnant.

Durant une mission d’audit qui consistait a évaluer le travail technique réalisé pour un budget de plus de 2M d’euros (pathétique travail), j’ai effectué mon compte rendu aux responsables du ministére (enveloppe global des projets, plusieurs milliards d’euros), il se préparait a mettre la societe prestratrice dehors sauf que la semaine suivante un coup de fil de ‘en haut’ lui a gentiment intimer de fermer l’oeil et de continuer avec cette societe… il m’a laché un désabusé ‘malheureusement c’est l’argent public…’

En ce qui me concerne, on pourrait qualifier les dirigeants de la jeune société pour laquelle je travaillais d’escrocs.

Personnellement cette experience m’a dégouté sur plusieurs niveaux: intégrité du milieu, qualité du travail, gaspillage des deniers publics et de MES impots, salaire important mais miserable en comparaison avec le cout de la vie et par rapport et l’etranger…surtout en considerant que je voyais mes impots comme du vol absolu).

Je travaille depuis a l’étranger.

117. Le mercredi 10 novembre 2010 à 19:54 par rémy

Pagnol non la dernière phrase?

118. Le mercredi 10 novembre 2010 à 20:26 par JkB

Eolas : “ Malheureusement, trop occupé à rédiger les statuts des juifs, le Maréchal n’a jamais trouvé le temps de rédiger cette nouvelle Constitution”

Mais si mais si, il a trouvé le temps, début 1944, comme c’est bizarre, il a rédigé une constitution commençant par “La liberté et la dignité de la personne humaine sont des valeurs suprêmes et des biens intangibles.”

Malheureusement cette belle formule n’avait pas le pouvoir de faire revenir les trains en marche arrière …

Il y apparaît que la Cour suprême de justice a compétence exclusive pour juger le chef de l’État sur mise en accusation par l’Assemblée nationale …

http://mjp.univ-perp.fr/france/co19…

119. Le mercredi 10 novembre 2010 à 21:42 par nathan

A Eolas

Un élément du raisonnement me surprend. Vous affirmez que, trop occupé à rédiger les statuts des Juifs, le Maréchal Pétain n’a pas eu le temps de rédiger la constitution qu’il devait rédiger en vertu de l’acte constitutionnel du 10 juillet 1940. C’est inexact. Un projet de constitution daté du 30 janvier 1944 a été établi. Sa lecture est très instructive compte tenu du contexte…voila le lien http://mjp.univ-perp.fr/france/co19…

Pour le surplus, c’est évidemment excellent, comme d’habitude

120. Le mercredi 10 novembre 2010 à 23:22 par malpa

@ Krigatobal

Vous étiez donc resté plus digne qu’il m’avait paru. Le contrejour, sans doute. Dieu me tripote, j’en suis fort aise. Mes confuses. Les mêmes à LEF.

121. Le jeudi 11 novembre 2010 à 00:23 par beldeche

Cher Maître,

J’ai souvent été désolé par le fait qu’un de vos colocataires signe un billet et de lire des questions vous étant adressées comme si vous en étiez l’auteur.
Tant d’efforts pour tant d’exactitude voire de justesse et certains ne remarquent même pas la signature.

Peut-être faudrait-il améliorer leur visibilité en début d’article en ajoutant le nom par exemple:
La constitution à géométrie variable - par Maître Eolas (Avocat)

Peut-être changer également le titre du site: journal d’un avocat et de …. (à vous de trouver les mots).

Voilà quelques idées dont je vous laisse juge de l’utilité.

122. Le jeudi 11 novembre 2010 à 02:50 par zufuk

Ce qui est top cool avec ce blog, c’est qu’honnêtement les billets étants de qualité, je ne peux qu’enrichir mes maigres connaissances théoriques de la matière, c’est drôle comme la pratique est tout de suite plus stimulante, mais aussi plus révoltante. C’est là qu’on voit que ce métier n’est pas facile, contraintes sur contraintes en tout cas bravo à tous les “warriors” en robe.

123. Le jeudi 11 novembre 2010 à 06:38 par neoarchean

“Laissons donc les puissants s’amuser et allons défendre les voleurs de sacs à main au butin de 50 euros. 50 euros, c’est un vol. 1,5 millions, c’est de la poésie. Ils comprendront.”

Cette phrase précisément me choque, un voleur de sac à main a peut-être au final un butin de 50 euros, mais quel que soit le montant, c’est l’intention qui est condamnable, c’est un passage à l’acte pour un crime réfléchi qui affecte directement un autre individu, financièrement si ce n’est physiquement si c’est un vol à l’arrachée ou pire.
Je ne vois en quoi c’est comparable avec l’attribution d’un marché public par un conseiller du président à sa propre boite, qui est effectivement un conflit d’intérêt mais ça correspond a priori à un besoin, et il n’y a pas de préjudice moral ou physique subi par un individu, tout juste par la collectivité par une irrégularité qui devrait certes être condamnable (ou non si immunité, c’est le sujet de l’article) dans une procédure.

En bref on compare un vol avec le fait que ça soit une boite plutôt qu’une autre qui effectue une tache nécessaire (l’utilité des sondages est une autre histoire).

OK c’était une petite boutade de fin d’article, mais quand même… on dirait que ces 1,5 millions atterriront directement sur le compte en banque personnel de ce Buisson.

124. Le jeudi 11 novembre 2010 à 08:42 par cyclomal

@122 neoarchean

Je m’apprêtais à faire un commentaire sur le même thème que le votre, la clarté de la dénonciation de favoritisme se suffisant à elle-même. Alors merci de rappeler que, le sac eut été vide, la brutalité de la voie de faits n’en serait pas moins condamnable. Alors que la criminalité tout en douceur et impunité des collaborateurs du président n’est que “poésie”, comme Eolas l’écrit lui-même. Et cela quelle que soit la somme dont on se goberge.

Et cela pourrait faire réfléchir, sur les conséquences indirectes par exemple: Devant l’exemple odieux de l’amoralisme du pouvoir censé le représenter, pourquoi le bas peuple ne sombrerait-il pas dans des pratiques crapuleuses à sa hauteur? Quant à l’absence d’enrichissement personnel de sieur Buisson, il faudrait pouvoir la prouver, mais vu l’impossibilité des poursuites…Et, assurément, “gagner” un tel marché doit être un crève-coeur ou on est de ses sous.

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles et le voleur à la tire continuera de na pas croiser les petits préférés du président. Au contraire et par bonheur, c’est depuis sa cellule, dans un confort indécent, qu’il apprendra la remise de légion d’horreur à un précieux collaborateur en charge de colporter une popularité truquée.

Car il faut que justice soit faite, néo-justice archaïque qui doit vous plaire.

125. Le jeudi 11 novembre 2010 à 10:52 par noisette

@neoarchean123:

il n’y a pas de préjudice moral ou physique subi par un individu, tout juste par la collectivité

Ce n’est pas comme si une communauté était constituée d’individus.
Juste des numéros ?

@124:
125 à 124: +1

126. Le jeudi 11 novembre 2010 à 10:54 par Narduk

Bonjour M. EOLAS,

Juste quelques questions. Il semble donc acquis que des personnes haut placées peuvent “magouiller” sans que jamais la justice ne puisse les atteindre. Cela ne remet-il pas en cause tout le système ? Une justice indépendante pourrait-elle exister ? Et que pourrait-elle faire ? Je crois que cela me donne envie de pleurer et remue en moi un terrible sentiment d’injustice qui me fait douter de toute autorité publique !

Cordialement.

127. Le jeudi 11 novembre 2010 à 10:58 par Narduk

Au fait, M. ELOAS a droit à un petit encart dans le Marianne du 6 au 12 novembre page 57.

128. Le jeudi 11 novembre 2010 à 11:40 par JkB

neoarchean en 123 “En bref on compare un vol avec le fait que ça soit une boite plutôt qu’une autre qui effectue une tache nécessaire (l’utilité des sondages est une autre histoire).”

Et il ne vous vient pas à l’idée que le prix proposé par une autre boite pourrait être plus faible ? (Surtout si cette autre boîte n’a pas à verser de “rétro commissions”)

129. Le jeudi 11 novembre 2010 à 13:03 par Bertrand Lemaire

Cher maître,
Une question me perturbe.
A Grenoble, c’est bien l’acharnement d’un contribuable qui a été à l’origine de la chute du maire corrompu ? C’est donc bien que le mauvais emploi des deniers publics porte bien préjudice au contribuable en tant que tel et celui-ci peut donc porter plainte. Que cette plainte doive être individuelle et non pas associative, soit, mais je ne comprends pas qu’un contribuable ne puisse pas -en tant que tel- porter plainte en se constituant partie civile.

130. Le jeudi 11 novembre 2010 à 13:27 par kuk

@neoarchean (123) : En bref on compare un vol avec le fait que ça soit une boite plutôt qu’une autre qui effectue une tache nécessaire (l’utilité des sondages est une autre histoire).

On compare aussi un vol de l’individu avec un vol de la collectivité. L’argent manquant à la collectivité se transforme en préjudice physique pour ses individus, par le biais de baisse de prestations hospitalières, d’équipements routiers. Du montant du vol, dépendra le préjudice subi, c’est donc bien plus que l’intention qui est condamnable : La vie a un (même plusieurs) prix. Affirmer le contraire, c’est comme le souligne Eolas, de la poésie.

131. Le jeudi 11 novembre 2010 à 16:02 par Iowana

Cher Maître,

“En effet, le parquet considère que l’immunité pénale du chef de l’Etat, prévue par la Constitution doit aussi s’appliquer à ses collaborateurs, en l’occurrence, Patrick Buisson.”

A mon avis: faux.

C’est l’Elysée qui était visée par la plainte (délit de favoritisme), et non Patrick Buisson.

C’est Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de M. Sarkozy, qui avait signé le contrat. Le Parquet a considéré qu’elle agissait pour le compte du Président; que c’était donc le Président qui était réputé avoir signé le contrat du côté de l’Elysée. Donc: immunité.

Vu comme ça, je trouve la décision juridiquement logique et juste. Bien que je ne sois pas d’accord avec ce principe d’immunité, le Parquet n’avait pas une grande marge de manoeuvre: c’est au législateur de changer la loi.

132. Le jeudi 11 novembre 2010 à 17:10 par marc

http://www.lemonde.fr/politique/art…

nouvelle plainte en constitution de partie civile ce coup ci

133. Le jeudi 11 novembre 2010 à 17:51 par cyr

C’est un grand plaisir de vous lire , trés instructif , continuez …
merci encore

134. Le jeudi 11 novembre 2010 à 18:39 par Jean-ollivier

la comparaison avec les USA ne me semble pas très probante, en revanche le “privilège de la Couronne” en droit anglais ne ressemble-t-il pas à cette immunité de la “république des camarillas” ?

135. Le jeudi 11 novembre 2010 à 20:15 par krop

Notre “président” est la seul personne à pouvoir exercer un droit, sans en avoir les “inconvénient”. !?
Ou alors le “peuple” et la seul entité qui pourrais exercer un “droit” sur sa responsabilités ?

136. Le vendredi 12 novembre 2010 à 01:16 par Schmorgluck

@ 132 marc
L’article du Monde est hélas bourré d’inexactitudes. Ce n’est pas “une nouvelle plainte”, c’est une plainte, purement et simplement, il n’y en avait pas eu avant, seulement une dénonciation.

Je me réjouis d’avoir vu juste (avec d’autres) : à tout le moins, les conseils de l’association Anticor estiment que l’arrêt de la Cour de Cassation sur l’affaire dite des “biens mal acquis”, ouvre la possibilité de la recevabilité d’un dépôt de plainte par ladite association. Je crois que ça va être passionnant, cette procédure.

Un grand merci à la blogosphère juridique en général et à Eolas en particulier, sans qui tout cela me serait passé au dessus de la tête.

137. Le vendredi 12 novembre 2010 à 04:25 par Münchausen

Une Constitution à géométrie variable ?!

Cher maître, il n’en fallait pas plus pour apporter de l’eau à mon moulin.
Je veux vous parler d’un pays à géométrie variable qui a choisi de se priver de tout bling-bling pour ses affaires les plus sérieuses.
Les Pays-Bas, puisque ce sont eux, se sont construit une ligne de défense contre la Mer du Nord, appelée le Plan Delta. Cette ligne de digues et barrages comporte de nombreuses portes afin de préserver et la pureté de l’eau pour les oiseaux migrateurs et le tonnage du second port mondial, tout en équilibrant les ondes de marées hivernale de la Mer du Nord avec les crues de la Meuse, du Rhin et de l’Escaut.
Notamment, la porte fluviale de Maeslantkering permet en cas de besoin de fermer l’accès maritime du port de Rotterdam. On a fait force calculs et mesures afin de déterminer les risques d’ouvrir quand on doit fermer - et laisser rentrer la mer le temps d’une marée (il faut évacuer!) - et ceux de fermer quand on doit ouvrir - et de remplir le pays avec l’eau des trois fleuves (il faut évacuer! de toutes façons).
Ensuite, on a fait de la gouvernance. On a expliqué à tout un chacun quelles sont les conséquences de la fermeture - un empilement à Rotterdam de tous les navires descendant la première voie fluviale d’Europe. On a expliqué aussi aux pays riverains du Rhin qu’en cas de menace d’ondes de tempête consécutives, il faudrait gérer en commun le débit du Rhin, et retenir l’eau en amont le plus longtemps possible, sinon on allait endommager les installations portuaires de Rotterdam qui servent à tous les riverains. Et noyer des quartiers entiers de Rotterdam (il faut évacuer!).
On a aussi expliqué quelles étaient les fréquences de ces ondes de tempête, suivant les hauteur attendues.
Après toutes cesconsultations on a fixé la hauteur d’eau qui doit déclencher la fermeture de la porte fluviale à trois mètres au dessus du NAP, qui est le niveau de référence de l’eau dans les canaux à Amsterdam.
On a lancé la construction de cette porte aquatique de 200m de large sur 20m de haut, et on a aussi lancé un vaste programme d’écriture d’un logiciel d’intelligence artificielle chargé de prendre en compte en toute transparence toutes les règles de décision issues des discussions de gouvernance fluviale.
C’est ce logiciel et lui seul qui décide d’ouvrir, ou de fermer la porte fluviale.
Afin d’éviter de donner à quiconque un pouvoir discrétionnaire, ou de dépendre du biais émotionnel, ou d’être à la merci de conflits d’intérêts, les régles de décisions issues de la gouvernance commune ont été confiées à un ordinateur, en toute transparence.
À charge de chacun d’évaluer ses risques en fonction des paramètres pris en compte lors des études, en toute transparence.
L’ordinateur a déjà fermé la porte en novembre 2007, sans état d’âme. Auparavant, il avait une fois commencé à la fermer, mais la prévision de niveau d’eau ayant été revue à la baisse à 2,99m il a finalement annulé la procédure de fermeture. Sans état d’âme.
Comme on voit, Nécessité fait Loi.
La finesse et la complexité technico-juridico-réglementaire qui entoure la construction de cette porte fluviale nanifie autant le Barrage des Trois-Gorges que le débat cadastral à l’Aiguillon-sur-mer.
L’écart de culture juridique entre la France et les Pays-Bas aujourd’hui est probablement similaire à celui qui prévalait du temps de Descartes.
Les Pays-Bas en sont arrivés à pouvoir confier en toute transparence à un ordinateur des décisions vitales pour leur pays et pour leurs voisins, par souci de bonne gouvernance.
En France, comme vous le savez, les ordinateurs sont trop volatiles pour qu’on leur confie même des secrets de journalistes.

“Que d’eau que d’eau, et encore, on n’en voit que le dessus.”

138. Le vendredi 12 novembre 2010 à 10:05 par Schmorgluck

J’ai peut-être été trop dur avec l’article du Monde, apparemment c’est un abus de langage courant, dont je comprends les raisons, au fond : difficile d’expliciter brièvement la distinction entre dénonciation et plainte.

139. Le vendredi 12 novembre 2010 à 10:08 par Cécédille

Ce billet est un régal, comme les autres. Les violations de la constitution, en France, ont toute une histoire (avant et après la décapitation de Louis XVI): http://sites.google.com/site/violationconstitution/home et, les choses étant ce qu’elle sont, elle n’est pas près d’être achevée !

140. Le vendredi 12 novembre 2010 à 10:08 par Jalmad

@ Iowana : dites-donc, vous connaissez les notions de coaction et de complicité ?

La notion de complicité punissable est cernée depuis longtemps par la jurisprudence et bien connue des pénalistes : le complice demeure poursuivable même si l’auteur principal des faits n’est pas poursuivi, dès lors que cette absence de poursuite repose sur une cause de non responsabilité qui est purement subjective à l’auteur, mais qui n’efface pas l’infraction pour autant.

En effet, il existe des immunités légales qui font carrément tomber une infraction : par exemple, le vol entre époux n’existe pas : si l’auteur est l’époux de la victime, il n’y a plus de vol, donc plus de complicité de vol). Une cause de non responsabilité purement subjective serait par exemple une irresponsabilité pour cause de démence au moment des faits : et bien, dans ce cas, le complice du dément demeure poursuivable.

Dans le cas de l’immunité du Chef de l’Etat, tout le billet d’Eolas tendait justement à démontrer que cette immunité était de nature purement subjective, c’est à dire attachée à la seule personne du Chef de l’Etat. Or, c’est bien justement vers une objectivisation de l’immunité pénale du chef de l’Etat que se dirige le parquet de Paris dans sa décision : dès lors qu’une infraction met en cause le chef de l’Etat, plus touche, l’infraction disparait, en quelque sorte.

et puis, dans le délit de favoritisme, il y a le bénéficiaire, aussi, qui est poursuivable éventuellement pour recel de favoritisme….Et là, même chose : il est constant et archi-constant qu’un receleur peut être poursuivi sans que l’auteur du délit principal ne le soit, à condition de démontrer bien évidemment que l’infraction principale est constituée (on juge ainsi souvent en correctionnelle des receleurs de vol, vol dont l’auteur reste non identifié : mais le vol est bien établi, car on sait que l’objet recelé provient de tel entrepôt, fracturé telle nuit, avec un dépôt de plainte pour vol).

La réalité, c’est que le parquet avait tout le loisir de mener son enquête, et, à la fin, de faire son tri, et, si elle estimait le délit de favoritisme constitué, poursuivre tout le monde sauf évidemment le Chef de l’Etat du fait de son immunité personnelle. Sauf qu’évidemment, une enquête sérieuse (qui aurait néanmoins été handicapée par l’impossibilité d’entendre le Président lui-même) porte en germe le risque de mpontrer que l’infraction est constituée sans faire mystère du rôle de Président là-dedans.

C’est marrant, quand on y réfléchit, à cette décision, si on fait le parallèle avec la réforme votée en 2007 (à l’initiative de qui, je vous le donne dans le 1000!) qui a décidé qu’on pourrait conduire le procès d’un fou (c’est à dire déclaré non responsable pénalement pour cause de troubles psychiatriques ayant aboli son discernement au moment des faits), parce qu’il parait que les victimes ont besoin d’un procès. Comme quoi, il y a immunité et immunité…..

Enfin, avec la jurisprudence des biens mal acquis et la nouvelle plainte d’Anticor, je crois que l’enquête va en effet pouvoir se poursuivre et être menée cette fois par un Juge d’instruction. Enfin, vu les appels que ne va pas sans doute pas manquer d’interjeter le Parquet (sur la recevabilité de la plainte avec CPC, sur le caractère poursuivable ou non, etc…), dans un but que je dirai purement dilatoire, les chers collaborateurs ont du temps devant eux pour organiser leur défense….

141. Le vendredi 12 novembre 2010 à 10:51 par Pierre Col

Juste pour dire que tout citoyen peut soutenir l’action légitime d’Anticor en adhérant à cette association, comme je l’ai fait moi-même la semaine dernière.

Voir son site web http://www.anticor.org

142. Le vendredi 12 novembre 2010 à 13:23 par OJW

Cher Maître,
Je me permets de relever une erreur factuelle dans votre présent billet. Vous indiquez en effet que les deux prétendants au trône de France seraient morts simultanément. Ce n’est pas tout à fait exact, tant il est vrai que Henri, comte de Chambord rejoignit son créateur en l’an 1883, tandis que son rival cousin ne fit la même démarche qu’en 1894.
Pour finaliser le tableau des prétendants, il vous eût été possible d’évoquer également la mémoire de l’empereur déchu Napoléon III, qui n’avait jamais cessé de travailler à sa restauration jusqu’à sa mort en 1873, ainsi que celle de son fils, le prince impérial (dit Loulou) dont la mort sous les coups des sagaies zouloues en 1879 ébranla mortellement le mouvement bonapartiste, pourtant en bel essort à ce moment.
Ils étaient nombreux ceux qui, dans les débuts de la République, aspiraient à sa perte.

N’ayant pas eu la patience de lire l’ensemble des commentaires à ce billet afin de vérifier qu’une autre personne n’ait souhaité faire une semblable remarque, j’espère bien sincèrement que vous aurez l’insigne sollicitude de me pardonner la redondance éventuelle.

Et je conclue, cher Maître, en profitant de cette occasion pour vous transmettre tous mes sentiments de très haute estime.

143. Le vendredi 12 novembre 2010 à 14:58 par Lalael

Le contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics étant mon domaine de spécialité, je peux dire que la voie est grande ouverte pour un REP contre l’acte de signature du contrat (sans ou avec un recours administratif gracieux si nécessaire), puis une annulation du contrat sur le fondement de la jurisprudence Lopez, de la part de l’association dont vous parlez ou d’une entreprise concurrente de l’entreprise du collaborateur du président. Ne connaissant pas assez le déroulement des évènements, il est difficile de se prononcer sur les autres voies de recours possible que sont le recours Tropic ou le recours en référé contractuel.

Mais bon, les choses sont un peu bloqué concernant les sanctions possibles, alors qu’il est bien connu que la cour de Cassation n’aime pas du tout les “amitiés” dans le cadre de la passation de contrats publics : “le juge du fond a suffisamment établi l’intention de commettre le délit en énonçant que la mise en concurrence a été organisée de telle manière que la société adjudicataire (dirigée par une amie du maire) était seule en mesure de répondre au marché » (Cass. crim., 20 mai 2009, n° 08-87.354 : JurisData n° 2009-049043). En l’espèce la Cour avait précisé l’ « amitié du maire » avec le fournisseur. Dans ce cas, la décision avait accablé encore plus le prévenu (le maire), en précisant qu’il s’agit d’une “amie de longue date partageant ses options politiques”.
Ce qui rend assez prévisible le sens de la décision que prendra la Cour sur cette affaire une fois que notre président ne le sera plus (et oui, tous les délais sont suspendus donc il faut garder les affaires sous le coude et les apporter au Parquet le lendemain du soir où le président n’est pas réélu, et là je pense qu’on a plus de chance de voir l’affaire être accueilli

En mot de la fin : “Restons optimiste” le droit évolue lentement et la situation s’est amélioré par rapport à ce qu’il en était auparavant(et notamment avant la loi SAPIN), et pour cela l’on peut remercier le droit communautaire.

144. Le vendredi 12 novembre 2010 à 14:59 par Holmes

Münchausen (137 ) : “Je veux vous parler d’un pays à géométrie variable…..L’ordinateur a déjà fermé la porte sans état d’âme…”

- Deltaplane ? Comprachicos ! “La porte condamnée” (J.C.)

145. Le vendredi 12 novembre 2010 à 17:20 par Marée de Tempête

@Munchausen en 137:
votre sujet est original , mais auriez vous un lien internet?

Gardons la tête sur notre épaule?

146. Le vendredi 12 novembre 2010 à 17:23 par récap59

Les anti-tabac ont un culot monstre. S’ils détroussent les fumeurs, c’est pour leur bien, nous le savons tous.

Mais là, cet extrait du site choisi par kuk en 77 dépasse les bornes :

“Ces résultats semblent montrer que les plus démunis (qui sont souvent les moins diplômés) ont plus de difficultés à comprendre les informations préventives sur les risques du tabagisme et également à se projeter sur le long terme (forte préférence pour le présent).”

“plus de difficultés à comprendre les informations préventives sur les risques du tabagisme” Mais oui bien sûr, ce sont des demeurés…

“forte préférence pour le présent” Parce qu’ils ont tort de penser que leur avenir leur a déjà été volé, et depuis longtemps, peut-être ?

Evidemment, puisque ce sont des imbéciles.

Si jamais leur espérance de vie fait mine d’augmenter, on en tire prétexte pour leur voler leurs retraites et condamner leurs enfants à de longues années supplémentaires de chômage non indemnisé, et ces pauvres d’esprit ne veulent pas comprendre que si on taxe toujours plus l’un des rares plaisirs que la vie peut leur offrir, c’est pour leur bien, parce qu’on souhaite vraiment qu’ils puissent vivre le plus vieux possible, de la pure générosiré vous dis-je…

Je me demande vraiment ce qu’il faudra pour mettre un terme à la spirale infernale des taxes sur le tabac : les français sont devenus un peuple de fraudeurs et de contrebandiers, les camions de cigarettes se font attaquer sur les routes comme les transports de fonds qu’ils sont, de fait, devenus, les buralistes sont devenus des cibles aussi lucratives pour les braqueurs que les banques et les bijouteries, mais non, rien de tout cela ne suffit à assouvir la soif de sang des lobbies anti-tabac !

Qui est le véritable imbécile ?

Le chômeur, le travailleur pauvre qui essaye de profiter un peu de la vie sans penser à demain, puisque la société ne veut pas de lui ?

Ou le fanatique qui refuse de comprendre que l’hypertaxation produit des effets analogues à la prohibition, que tout cela risque de se terminer par des fusillades entre gangs en pleine rue au milieu des passants ?

147. Le vendredi 12 novembre 2010 à 18:23 par Philmer

@récap59 et Maître Eolas (sous 17)

Par arrêt n° 6376 du 10 novembre 2010, la Cour de cassation a dit n’y avoir lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel la QCP relative à la possibilité pour le Président de la République de se constituer partie civile.

Le texte de l’arrêt :

Attendu que la question posée est ainsi rédigée : l’article 2 du code de procédure pénale est-il contraire à la Constitution, au regard des articles 7, 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 5, 64 et 67 de la Constitution, ensemble le principe de la séparation des pouvoirs, le respect des droits de la défense et le droit à une procédure juste et équitable, en ce qu’il ne prévoit pas l’impossibilité pour le Président de la République en exercice, lors de la durée de son mandat, de se constituer partie civile devant une juridiction pénale?;

Attendu que la question, ne portant pas sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n’aurait pas encore eu l’occasion de faire application, n’est pas nouvelle ;

Et attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux en ce qu’elle vise, en réalité, à préciser le champ d’application de l’article 2 du code de procédure pénale, au regard de l’article 67 de la Constitution, ce qui relève de l’office du juge judiciaire ;

D’où il suit qu’il n’y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ;

Par ces motifs :

DIT N’Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité”

148. Le vendredi 12 novembre 2010 à 20:17 par Corine

http://dai.ly/btJNK2
Il s’agit de la ligne j@une du 19 décembre 2009 en accès libre! (d’arretsurimages.net) avec le Juge Halphen, Le constitutionnaliste Bastien François et Me Pierre Degoul. L’immunité etc des Présidents Chirac et Sarkozy y est débattue.
Salut.

149. Le vendredi 12 novembre 2010 à 22:10 par kuk

@récap59 (146) :
vous voyez des jugements de valeurs là où il n’y a que des faits.
La hausse du prix du tabac est la solution la plus violente, la plus efficace, (et aussi la moins coûteuse, c’est vrai) pour juguler sa consommation, dont la nocivité fait consensus. Si vous avez un meilleur moyen a proposer, ne vous gênez pas.

L’étude précise que cette hausse impacte davantage les plus démunis (logique) et que ceux-ci sont moins sensibles aux campagnes de prévention.
Vous pouvez proposer l’interprétation que vous voulez, les faits sont là. Les populations démunies privilégieraient le présent, c’est bien logique quand votre préoccupation principale est de savoir comment vous allez boucler la fin du mois. Où voyez-vous l’once d’un reproche dans le texte de l’INC (Institut National du Cancer) ? Il n’est que question d’efficacité des mesures de prévention.

Par ailleurs, vous me semblez nier un peu vite les difficultés de compréhension d’un message préventif de nature statistique : notion de facteur de risque, d’augmentation relative de risque, d’espérance de vie etc… qui sont loin d’être des concepts simples.

Le bain de sang dont vous parlez est à mettre en balance avec le nombre de morts par infarctus et par cancer des voies pulmonaires lié au tabagisme. Pour l’instant, il y a de la marge. Vos arguments ressemblent par certains côtés (par pas tous, notamment pas par celui sur le risque de dérive de type prohibition) à ceux des utilisateurs de la route qui dénoncent le racket aux radars.

150. Le samedi 13 novembre 2010 à 08:45 par benoist

En marge de votre propos.
La base de données “manageo” indique que Publifact a réalisé en 2008 un CA de 1 357 000 € et un résultat net de 602 000 €. Effectif déclaré: 0
Preuve que la corne d’abondance existe.

151. Le samedi 13 novembre 2010 à 18:57 par récap59

Bonjour kuk (149)

“La hausse du prix du tabac est la solution la plus violente, la plus efficace, (et aussi la moins coûteuse, c’est vrai) pour juguler sa consommation, dont la nocivité fait consensus. Si vous avez un meilleur moyen a proposer, ne vous gênez pas.”

Puisqu’il est établi que la pauvreté et le chômage sont les premiers facteurs de risque qui conduisent au tabagisme, je propose qu’on lutte contre le chômage et la pauvreté.

Or en taxant toujours plus le tabac, on ne fait qu’appauvrir les plus démunis, qui se retrouvent avec un budget encore réduit à consacrer à leur alimentation, leur logement, leur santé…

D’ailleurs, la nocivité de la précarité, de la misère et du chômage sur la santé font tout autant consensus que celle du tabac.

Taxer le tabac sous prétexte d’aider le sans-abris auquel on ne veut pas donner de logement à préserver sa santé n’est qu’une gigantesque hypocrisie.

“Il n’est que question d’efficacité des mesures de prévention”

Le tabac est mauvais pour la santé. Le chômages, la misère et la précarité sont mauvais pour la santé, et aggravent le risque de tabagisme.

Où est la difficulté ? Pourquoi refuse-t-on de faire d’une pierre plusieurs coups en s’attaquant à la racine des problèmes ?

Oserai-je conjecturer que si on avait consacré le dixième des taxes perçues par les états depuis des décennies sur le tabac à la recherche contre le cancer, on aurait déjà vaincu le cancer du fumeur, et quelques autres en prime ?

Que si on avait consacré un autre dixième de ces taxes à la recherche sur les addictions, on saurait déjà guérir l’addiction au tabac, et à plusieurs autres drogues en prime ?

“Par ailleurs, vous me semblez nier un peu vite les difficultés de compréhension d’un message préventif de nature statistique : notion de facteur de risque, d’augmentation relative de risque, d’espérance de vie etc… qui sont loin d’être des concepts simples.”

Je ne pensais pas aux études scientifiques qui paraissent dans la presse spécialisée, mais aux spots télévisés et aux avertissements imprimés sur les paquets de cigarettes.

Savez vous que la principale raison pour laquelle la fumée de cigarette est cancérigène vient du fait que la plante est cultivée à l’aide d’un engrais qui contient un élément radioactif, le polonium ?

Que les cigarettiers américains s’en étaient aperçus, puis ont caché cette découverte capitale parce qu’ils trouvaient que régler le problème leur aurait coûté trop cher ?

Alors qu’ils raisonnent par rapport au coût de production hors taxe, ridicule en comparaison du prix TTC que doit payer le consommateur ?

Que la principale raison pour laquelle les cigarettes sont si addictives ne vient pas de la nicotine seule, mais de la sauce sucrée que les industriels ajoutent aux cigarettes blondes ?

Si les pouvoirs publics se souciaient vraiment de santé publique, ils auraient des tas de choses intelligentes à faire, croyez moi. Ils ne seraient pas en train de matraquer frénétiquement ceux dont ils prétendent vouloir le bien.

152. Le samedi 13 novembre 2010 à 21:03 par PEP

“Fumer fait poster hors-sujet.” ;-)

153. Le samedi 13 novembre 2010 à 21:48 par kuk

Bonjour Récap59 (151) : Dommage que vous ne citiez pas vos sources.

Puisqu’il est établi que la pauvreté et le chômage sont les premiers facteurs de risque qui conduisent au tabagisme, je propose qu’on lutte contre le chômage et la pauvreté
Sources ? D’après ce lien, le tabagisme a commencé à croître d’abord chez les intellectuels. Il est d’abord un phénomène de groupe. Je ne ferai pas d’ironie sur votre louable proposition.

Or en taxant toujours plus le tabac, on ne fait qu’appauvrir les plus démunis, qui se retrouvent avec un budget encore réduit à consacrer à leur alimentation, leur logement, leur santé…. Rassurez-vous, l’addiction à la nourriture est de loin la plus forte. Si on suit la logique de votre argument, on devrait même détaxer complétement le tabac.

Oserai-je conjecturer que si on avait consacré le dixième des taxes perçues par les états depuis des décennies sur le tabac à la recherche contre le cancer, on aurait déjà vaincu le cancer du fumeur, et quelques autres en prime ?
Jolie conjecture, mais improuvable. Le dixième des taxes, c’est à peu près ce qu’il reste selon l’étude de Pierre Kopp quand on a fini de payer la prévention, les dépenses de santé de ceux qui sont victimes du tabagisme, ainsi que les pertes de production. J’aimerais comme vous que 100% de ce reste soit affecté à la recherche.

Savez vous que la principale raison pour laquelle la fumée de cigarette est cancérigène vient du fait que la plante est cultivée à l’aide d’un engrais qui contient un élément radioactif, le polonium ?
Affirmation gratuite, il y a plus de 4000 substances nocives dans le tabac, le polonium en fait effectivement partie. Mais il est très difficile de quantifier son rôle dans le déclenchement des maladies liées au tabagisme (source : NY-Times)

Alors qu’ils (les cigarettiers américain) raisonnent par rapport au coût de production hors taxe, ridicule en comparaison du prix TTC que doit payer le consommateur ?
Effectivement, 20 centimes d’euros, pour le consommateur, c’est 4% du prix du paquet, mais pour le cigarettier, c’est plus de 20% du coût de production. On comprend qu’il y regarde à deux fois (même si ça reste un gros scandale).

Que la principale raison pour laquelle les cigarettes sont si addictives ne vient pas de la nicotine seule, mais de la sauce sucrée que les industriels ajoutent aux cigarettes blondes ?
Si le produit n’avait aucun goût, il n’aurait aucun succès. On n’a pas vraiment avancé, là.

154. Le samedi 13 novembre 2010 à 21:50 par kuk

@PEP : ;-). Demain j’arrête.

155. Le samedi 13 novembre 2010 à 22:47 par Münchausen

@154 Marée de Tempête

En fait il y a un tas de liens sous Wikipedia sur le sujet de la gestion de l’eau aux Pays-Bas, et sur cette porte fluviale.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Maesla…
et ensuite il suffit de suivre les liens.

Il se trouve que j’ai un ami néerlandais qui m’a souvent parlé de la gestion de l’eau aux Pays-Bas, et de ce fameux “Gouvernement sans frontière” autour de l’eau du Rhin et de la porte fluviale de Rotterdam.

C’est très intéressant de regarder la gouvernance qui encadre cette énorme machine.

D’abord, “sans état d’âme” pour parler d’un ordinateur, bien entendu c’est un pléonasme. La question n’est en fait pas là.

Ensuite, la porte fluviale ne laisse personne dehors. Personne n’habite en aval de la porte, là où la mer va monter. Pas de Sangate, pas de campement Rom, etc. en zone inondable.

Enfin, cette porte est prévue, compte tenu des digues qui l’entourent, pour devoir être fermée une fois tous les dix ans. Elle est fermée pour essai une fois par an en septembre juste avant la saison des tempêtes.

Le poins essentiel, c’est que les Pays-Bas avaient d’autres alternatives que de laisser un logiciel décider tout seul.
Ils auraient pu au minimum se servir du logiciel comme indicateur, et confier la décisions finale de fermeture à des humains.

Première option : confier la décision à une commission, sans doute transfrontalière, avec des représentants des pays riverains (pour ne pas faire directement concurrence au Ministère de Tutelle, et pour appliquer jusqu’au bout la gouvernance sans frontières).
Mais on sait qu’une commission, ça risque soit le blocage - pas de majorité décisive - soit la lenteur (même raisons) soit le piratage (hijacking) par une minorité organisée dans ce but, qui divise la majorité silencieuse, et prend une décisions non-majoritaire. Et ça risque de toutes façons les conflits d’intérêts.

Seconde option : “confier les codes” de déclenchement de la porte fluviale au Premier Ministre. Et là, il y a - comme dans le cas de la commission - risque de conflits d’intérêts, mais il y a pire.
Dans le cas où “les codes sont confiés” à un unique dirigeant, la décision de fermeture devient un emblême de pouvoir, et le risque est que la porte soit fermée trop souvent et pour de mauvaises raisons, notamment parce que l’événement devient médiatisé, ce qui met en valeur le décisionnaire, lui confère un statut de sauveur etc. Comme cette porte est prévue pour se fermer une fois tous les dix ans, tous les premiers ministres ne pourront pas avoir cette chance. Il y a un risque de bloquer le traffic du Rhin simplement parce qu’un Premier Ministre “par précaution” - en réalité par vanité - va appuyer sur le bouton alors que par exemple la prévision de montée des eaux a été revue à la baisse à 1 cm sous le seuil de déclenchement.
Quel Premier Ministre sous les projecteurs va renoncer à fermer la porte fluviale - alors que les médias sont déjà prévenus - pour 1 cm manquant dans la hausse de l’eau ?

Les Pays-Bas ont choisi de confier la décision au logiciel afin que celle-ci ne devienne pas un enjeu politique et reste ce qu’elle est : l’aboutissement d’une procédure technique.

Ce choix a été fait dès le début du projet, en 1987.
Les Pays-Bas et les pays riverains se sont entendus “par beau temps” sur une procédure, et ils ont ensuite confié l’application de la procédure “par mauvais temps” à un logiciel.

J’ai vu un documentaire sur Planète ou TV5 sur cette porte fluviale, documentaire qui mettait l’accent bien entendu sur la prouesse technique, mais je trouve qu’au delà de la prouesse technique, l’ensemble dénote une extrême modernité et une extrême maturité technique, juridique, et politique.

Je trouve que cette gestion de la géométrie variable du territoire - liée à la variabilité du niveau de l’eau - est assez éloignée de notre “Constitution à géométrie variable”

156. Le dimanche 14 novembre 2010 à 10:37 par seb

A Maitre EOLAS :

ANTICOR n’est pas - il me semble - une association “d’intérêt général”. Mais une association “d’intérêt général” ne pourrait elle pas, elle, organiser des poursuites ?

Voire faire une “triple action” ?

D’une part, faire valoir le traité de Lisbonne - les décisions de la CEDH s’appliquent non ? - pour obtenir une révision générale de la justice française. Le “parquet” actuel étant en contradiction total avec la décision de la CJUE/CEDH. (J’ai un doute)

D’autre part, en cas de “retard” dans l’exécution de la “réforme judiciaire” (juges indépendants réels), porter plainte contre le Président et demander aux membres de la Haute Cour de juger le Président pour “manquement à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions”. La Haute Cour n’est pas - je crois - obligé de “démissionner” le Président…Mais pourrait, simplement, lui donner un avertissement. Au regard de “l’effet médiatique” suscité par la “plainte” ce dernier ne pourrait pas prétendre être “le garant des traités” tout en “ignorant superbement ces derniers” lorsqu’il est question de respecter les décisions d’une Cour reconnue par l’UE !

Ceci fait…Ne serait il pas possible, de brandir la DDHC…Pour mettre en cause le personnel de l’Elysée ? Et la Constitution dans le même temps.
En effet, le Premier Ministre est responsable devant l’Assemblée. Pour moi, cela signifie qu’il est donc, par là même, le défenseur des actes élyséens. Et que, sans sa signature, toute décision élyséenne ne vaut pas.

Puisqu’il est question de faire appel à l’Histoire, c’est il me semble ce qui était prévu dans la 1ère Constitution. Le roi est irresponsable. Il a le droit de veto. Mais ces actes, parce qu’on ne peut les lui imputer, doivent être cosignés par un personnage qui joue le rôle de Premier Ministre.

Dans ses mémoires, le Général De Gaulle donne aussi une version semblable : si c’est bien le Président qui est la “clé de voûte” du régime (au sens où il est le garant de l’union sacrée de la Nation et se place au dessus de la mêlée) c’est le Premier Ministre qui “définie la politique de la Nation”.

On voit d’ailleurs bien, quand on étudie les cohabitations, la réalité des choses. Le Président peut bien avoir été élu avec 89% des suffrages…Si la majorité parlementaire n’est pas de son parti, il est contraint à l’inactivité…Sauf en matières internationales. Et encore !

C’est la pratique - et le choix donné au seul président de trouver un Premier Ministre - qui fait croire que le Président “décide de tout”. Si l’on remplaçait M. FILLON par M. CHIRAC, je doute que le deuxième se montre aussi complaisant ! Car QUI présente les projets de loi ? Le Premier Ministre. Qui peut organiser une révision de la Constitution ? Le Premier Ministre. S’il n’est pas d’accord avec le Président, sa décision prime ! On l’a vu avec M. CHIRAC ! Si JOSPIN ne voulait pas souscrire à tel ou tel truc…Et bien cela ne se faisait pas. Point barre.

Bref, je pense que ne pas poursuivre le Président est effectivement normal…Dès lors que le Premier Ministre prend sur lui la responsabilité. Ce qui s’est d’ailleurs passé jadis, avec M. JUPPE, assumant les actes de M. CHIRAC, dans l’affaire du sang contaminé.

L’absence de la signature du Premier Ministre…Est pour moi, un motif justifiant l’illégalité du texte voté ou de la mesure élyséenne. Un peu comme il faut une cosignature pour les traités. Et l’approbation du Premier Ministre pour que le Président utilise le bouton de l’arme nucléaire.

S’ajoute à cela la DDHC. Que dit elle ?

Article 12 - La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Puis :

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Et :

Article 7 : “ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.”

Cet article, selon plusieurs constitutionnalistes, auraient pu être utilisé contre les agents publics qui ont servi le régime de Vichy. Du fait de l’absence de Constitution et d’élections libres….Les actes devenaient illégaux, inconstitutionnels.

En effet, comme le rappelait DE GAULLE lui même…Nul besoin de rétablir une République, qui sur le papier tout au moins, se maintenait !

157. Le dimanche 14 novembre 2010 à 15:55 par récap59

Bonjour kuk (153)

“Dommage que vous ne citiez pas vos sources.”

-Heureusement vous les avez trouvées quand même. En voici encore une :

http://www.rue89.com/on-vous-enfume…

« Puisqu’il est établi que la pauvreté et le chômage sont les premiers facteurs de risque qui conduisent au tabagisme, je propose qu’on lutte contre le chômage et la pauvreté »

Sources ? D’après ce lien, le tabagisme a commencé à croître d’abord chez les intellectuels. Il est d’abord un phénomène de groupe.

-en effet le tabagisme a commencé, chez les intellectuels, plutôt comme une mode (et d’ailleurs les fumeurs n’étaient pas persécutés)

Mais si le tabagisme était seulement cela, il aurait déjà disparu.

“Je ne ferai pas d’ironie sur votre louable proposition.”

-si la lutte contre le chômage ou la pauvreté relève pour vous de l’utopie, tirez en les conséquences. Comment pouvez vous encore vous intéresser à la santé publique ?

« Or en taxant toujours plus le tabac, on ne fait qu’appauvrir les plus démunis, qui se retrouvent avec un budget encore réduit à consacrer à leur alimentation, leur logement, leur santé… ». Rassurez-vous, l’addiction à la nourriture est de loin la plus forte. Si on suit la logique de votre argument, on devrait même détaxer complétement le tabac.

-Pas du tout ! Il était tout à fait possible de relever les taxes sur le tabac sans appauvrir les plus démunis qui en consomment.

La falsification de l’indice des prix n’était nécessaire que pour appauvrir plus vite encore les plus démunis, nullement pour augmenter les taxes sur le tabac.

Il suffisait de ne pas falsifier l’indice des prix, et de relever les salaires, les pensions et les minima sociaux en conséquence.

L’allégation suivante sur le premier lien que vous citez “l’augmentation des prix (autorisée par la sortie du tabac de l’Indice des prix)” est un mensonge misérable et cynique.

Mais assez révélateur de la sincérité des bonnes intentions affichées par les anti-tabac envers le peuple.

De même que la manie de retoucher les photographies, les documents historiques, censurer les oeuvres d’art, les films ou les bandes dessinées, est très révélatrice du degré d’honnêteté intellectuelle, et donc de la pureté des intentions des lobbies anti-tabac.

« Oserai-je conjecturer que si on avait consacré le dixième des taxes perçues par les états depuis des décennies sur le tabac à la recherche contre le cancer, on aurait déjà vaincu le cancer du fumeur, et quelques autres en prime ? »

Jolie conjecture, mais improuvable. Le dixième des taxes, c’est à peu près ce qu’il reste selon l’étude de Pierre Kopp quand on a fini de payer la prévention, les dépenses de santé de ceux qui sont victimes du tabagisme, ainsi que les pertes de production.”

-Il faut calculer les dépenses de santé sur toute la durée d’une vie. Si le non-fumeur vit en moyenne dix ans de plus, il meurt dix ans plus tard d’une autre maladie qui coûte, elle aussi, de l’argent à la caisse maladie.

Il faudrait encore, bien entendu, tenir compte du coût pour la caisse de retraite des dix années de pension supplémentaires servies au non-fumeur avant d’affirmer que le fumeur coûte plus cher à la société dans sa vie.

Quant aux pertes de production, ce problème ne concerne que les pays en situation de plein emploi, quand un travailleur arrêté pour maladie ne peut pas être remplacé parce qu’il n’y a pas de chômage, donc pas de main-d’oeuvre disponible sur le marché du travail.

La France est à l’abri de ce genre de souci, et pour très longtemps encore, rassurez vous.

« Savez vous que la principale raison pour laquelle la fumée de cigarette est cancérigène vient du fait que la plante est cultivée à l’aide d’un engrais qui contient un élément radioactif, le polonium ? »

Affirmation gratuite, il y a plus de 4000 substances nocives dans le tabac, le polonium en fait effectivement partie. Mais il est très difficile de quantifier son rôle dans le déclenchement des maladies liées au tabagisme (source : NY-Times)

-Justement, la réponse se trouve dans le lien que vous citez : “In 1975, Philip Morris scientists wondered whether the secret to tobacco growers’ longevity in the Caucasus might be that farmers there avoided phosphate fertilizers.”

« Que la principale raison pour laquelle les cigarettes sont si addictives ne vient pas de la nicotine seule, mais de la sauce sucrée que les industriels ajoutent aux cigarettes blondes ? »

Si le produit n’avait aucun goût, il n’aurait aucun succès. On n’a pas vraiment avancé, là.

-avant de découvrir qu’elle crée une addiction beaucoup plus forte, les cigarettiers utilisaient la sauce pour parfumer les tabacs de qualité médiocre, et donc pour tromper le consommateur.

Les cigares cubains, par exemple, n’ont jamais eu besoin de cela. Et ils n’ont pas besoin non plus de créer une forte addiction.

158. Le dimanche 14 novembre 2010 à 16:27 par Pot de Vin

@recap59 en 146:
“Je me demande vraiment ce qu’il faudra pour mettre un terme à la spirale infernale des taxes sur le tabac : les français sont devenus un peuple de fraudeurs et de contrebandiers, les camions de cigarettes se font attaquer sur les routes comme les transports de fonds “

Votre description est elle basée sur des faits précis ou des chiffres?

Une analogie avec la prohibition (instaurée aux Etats Unis en 1919 pour éviter que les hommes boivent leur salaire et battent leurs femmes) serait limitée : certes, l’Arabie Saoudite est vraisemblablement le plus gros pays buveur de whisky par habitant, mais ça ne s’accompagne pas d’autres formes notoires de délinquance (ayant séjourné dans une république islamique, j’ai été très étonné par la consommation de champagne au petit déjeuner, et par la généralisation de l’adultère -on m’a répondu : pas assez de pierres-, mais les gens n’y étaient pas plus voleurs ou meurtriers qu’ailleurs, même s’ils ne pouvaient plus respecter les lois, une fois qu’il y en a quelques unes qui sont manifestement absurdes….)

159. Le dimanche 14 novembre 2010 à 16:36 par Marée de Tempête

@Munchausen en 154 : Merci pour le lien….(pour trouver le sujet dans wikipédia, j’aurais dû connaître un terme néerlandais, langue que je ne connais pas).

160. Le dimanche 14 novembre 2010 à 17:24 par Esquirol

Rien n’empêche Anticor ou quiconque de créer une SARL d’activités d’enquêtes, et donc prétendre être victime directe ?

161. Le dimanche 14 novembre 2010 à 19:59 par bén

Bonjour,
le jour même de la publication de votre article, rue 89 parle d’une décision de la Cour de cassation qui permet à une association d’agir dans un cas de détournement de fonds publics!
http://www.rue89.com/2010/11/09/les…
donc anticor peut-elle dorénavant se constituer partie civile?

162. Le dimanche 14 novembre 2010 à 21:15 par récap59

Bonjour Pot de Vin (158)

“Je me demande vraiment ce qu’il faudra pour mettre un terme à la spirale infernale des taxes sur le tabac : les français sont devenus un peuple de fraudeurs et de contrebandiers, les camions de cigarettes se font attaquer sur les routes comme les transports de fonds “

“Votre description est elle basée sur des faits précis ou des chiffres?”

Des faits précis, oui : relatés en général par la presse régionale.
Et mon expérence personnelle : jamais on ne m’avait proposé de cigarettes de contrebande en France dans la rue avant la série hallucinante de hausses de taxes qui ont culminées sous Raffarin.

A ce moment j’ai compris que les choses étaient allées beaucoup trop loin, et que le problème de la contrebande de cigarettes, réglé dans notre pays depuis si longtemps (plusieurs décennies, je me suis cru revenu au Moyen Age) que la plupart des citoyens en avaient oublié l’existence, avait été recréé de toute pièce par une bande de prédateurs particulièrement méprisables.

Quant aux chiffres qui compileront tout cela : ne vous inquiétez pas, ils viendront.

“Une analogie avec la prohibition (instaurée aux Etats Unis en 1919 pour éviter que les hommes boivent leur salaire et battent leurs femmes) serait limitée : certes, l’Arabie Saoudite est vraisemblablement le plus gros pays buveur de whisky par habitant, mais ça ne s’accompagne pas d’autres formes notoires de délinquance (ayant séjourné dans une république islamique, j’ai été très étonné par la consommation de champagne au petit déjeuner, et par la généralisation de l’adultère -on m’a répondu : pas assez de pierres-, mais les gens n’y étaient pas plus voleurs ou meurtriers qu’ailleurs, même s’ils ne pouvaient plus respecter les lois, une fois qu’il y en a quelques unes qui sont manifestement absurdes….)”

Certes, mieux valent des lois ultra-fascistes que personne n’essaye de faire respecter, que des lois “modérément” fascistes que les procureurs défendent de toutes leurs forces.

Mais êtes vous bien sûr que les lois ultra-fascistes de l’Arabie saoudite ne sont pas appliquées dans toute leur rigueur à la fraction la plus pauvre de la population du pays ?

Et même, un citoyen responsable doit-il se résigner à accepter des lois scélérates et fascistes au sol motif qu’avec de la chance elles ne seront pas appliquées ?

Le fait que la contrebande a explosé en France me réjouit, puisque je ne me fais plus aucune illusion : c’est la seule chose qui pourra arrêter la main des salopards qui réclament toujours plus de taxes sur le tabac.

L’intérêt général, l’intérêt national, le peuple français, ils s’en moquent.

Mais c’est pour moi une bien maigre consolation.

J’aurais tellement préféré que le souci de l’intérêt général, de l’intérêt national, suffise à lui seul à arrêter la main de ceux qui décident des taxes sur le tabac…

163. Le dimanche 14 novembre 2010 à 23:15 par toujours le grand père

Pourquoi, à partir du thème initial, les questions des polders ou de l’herbe à Nicot (par ailleurs instructives) présenteraient une continuité avec la question de variabilité de la géométrie constitutionnelle alors que le droit constitutionnel ou pas de grève des lycéens (majeurs) et les sanctions qui pleuvent (via leurs parents ?) sur leurs épaules, question évoquée ici-même vendredi, semble ne pas l’être? Pouvoir discrétionnaire (pourquoi pas ?) Ou faille que je ne maîtrise pas ?
Et alors, je poursuis : si intervention des forces de l’ordre, quid d’une GAV pour un(e) lycéen(ne) participant à un tel blocage d’établissement et impedimenta du style empreinte ADN etc ?

164. Le lundi 15 novembre 2010 à 02:30 par Gilbert Duroux

“Laissons donc les puissants s’amuser et allons défendre les voleurs de sacs à main au butin de 50 euros. 50 euros, c’est un vol. 1,5 millions, c’est de la poésie. Ils comprendront.”

Éolas vient enfin, à son âge, de reconnaître qu’il y a une justice de classe.
Il aura mis le temps !

165. Le lundi 15 novembre 2010 à 10:27 par Croc de Boucher

“Le fait que la contrebande a explosé en France me réjouit, puisque je ne me fais plus aucune illusion : c’est la seule chose qui pourra arrêter la main des salopards qui réclament toujours plus de taxes sur le tabac.”
Bonjour recap59 en 162
Avez vous des chiffres dignes de confiance illustrant l’éventuelle explosion de la contrebande en France, (pas des articles de journaux frontaliers qui ont besoin d’attirer les lecteurs par des faits d’hiver exceptionnel, mais des faits vérifiés?)

166. Le lundi 15 novembre 2010 à 13:57 par Holmes

@ Croc de Boucher (165)

- Chanson d’été “J’ai du bon tabac ” pour chanter avec les enfants. Paroles avec version courte pour le carnet de chant.

- Chanson d’hiver “J’ai du bon tabac”  : / Juges, avocats, entr’ouvant leur serre,/Au pauvre plaideur, par eux rançonné,/Après avoir pateliné,/Disent, le procès terminé :/J’ai du bon tabac dans ma tabatière,/J’ai du bon tabac, tu n’en auras pas./

Tel qui veut nier l’esprit de Voltaire,/Est, pour le sentir, trop enchifrené./Cet esprit est trop raffiné/Et lui passe devant le nez./J’ai du bon tabac dans ma tabatière,/J’ai du bon tabac, tu n’en auras pas./
l

167. Le lundi 15 novembre 2010 à 19:10 par récap59

Bonjour Croc de Boucher (165)

” Avez vous des chiffres dignes de confiance illustrant l’éventuelle explosion de la contrebande en France, (pas des articles de journaux frontaliers qui ont besoin d’attirer les lecteurs par des faits d’hiver exceptionnel, mais des faits vérifiés?)”

Comme toute activité non déclarée, la contrebande est difficile à chiffrer.

Cependant une étude consistant à compter les paquets de cigarettes vides dans les poubelles avait été menée il y a quelques années, et le taux de ceux qui n’avaient pas été achetés en France approchait les 20 %, si ma mémoire est bonne (lu dans Libération)

Cela ne veut pas dire obligatoirement contrebande, puisqu’on peut rapporter légalement 1000 cigarettes à chaque voyage, mais le fait que l’étude avait été menée en région parisienne, loin des frontières belges, luxembourgeoises, allemandes, suisses, italiennes et espagnoles, rend le résultat d’autant plus inquiétant.

Dans l’agglomération lilloise, rares sont les fumeurs qui se fournissent du mauvais côté de la frontière.

Je vais chercher mon tabac en Belgique…en métro ! (il reste environ 20 minutes de marche à pied après le terminus) Ceux qui n’ont pas le courage de marcher autant peuvent prendre le bus (il y a un bus toutes les 20 minutes environ)

Ceux qui ont une voiture ramènent aussi des chocolats, du brandy, du pétrole…Ils n’oublient pas de faire le plein, et sans la clientèle française, la moitié des boîtes de nuit géantes belges pourraient fermer.

Vous n’imaginez pas l’énormité du préjudice que cause la fureur taxatoire de l’état français à l’économie nationale, et le nombre de milliers d’emplois qui sont perdus pour notre peuple à cause du refus d’utiliser le levier de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour financer les dépenses de la collectivité.

En tout cas le sujet est tabou : il n’y a pas eu d’autre étude depuis.

Mais de nouvelles hausses de taxes, si.

168. Le mardi 16 novembre 2010 à 05:08 par münchausen

@163 toujours le grand-père

Loin de moi l’idée de faire du détournement de fil de discussion.

Mon point est que la discussion sur la géométrie variable de la constitution porte sur l’inviolabilité - variable - des personnes symboles du pouvoir, et finalement sur l’inviolabilité comme symbole de pouvoir, et donc symbole de la Constitution elle-même.
La discussion elle-même montre à quel point en France, la Constitutionalité est axée aujourd’hui sur les prérogatives des personnes.
Ce pourquoi, en contrepoint, j’ai choisi de présenter une procédure - qu’on a voulu non-constitutionelle, mais qui en France l’aurait vraisemblablement été - qui confie une décision critique à un logiciel, encore plus inviolable que n’importe qui dans n’importe quelle fonction. Pas de personne, pas de prérogative. Par choix, le vrai sujet est ailleurs.
Non pas qu’il faille se désintéresser des dysfonctionnements français, mais je trouve que cela ressemble à une sorte de fin de partie constitutionelle. On le sait, on le sent, on le dit, la Cinquième République commence à être usée. Le sujet principal de la politique devient “Comment continuer à faire fonctionner la Constitution”, et non plus comment faire fonctionner le pays.
Et ce n’est bien évidemment pas un gouvernement englué dans les Affaires qui pourra remettre la Constitution d’aplomb.
La Constitution devient “à géométrie variable”, en fait “parce qu’elle se déglingue”

169. Le mardi 16 novembre 2010 à 07:33 par Marée de Tempête

@163 toujours le grand-père
que le droit constitutionnel ou pas de grève des lycéens (majeurs) et les sanctions qui pleuvent (via leurs parents ?) sur leurs épaules, question évoquée ici-même vendredi, semble ne pas l’être? (l’ == hors sujet)
Poser une question assez précise et personnelle dans l’étrange toile est très maladroit (un juriste, n’ayant pas toutes les données de votre problème, se garderait bien de répondre; un ignare qui voudrait se faire valoir répondrait n’importe quoi…. A noter que, passé un certain temps, un forum ne peut pas être régulé -nécessiterait de ses auteurs trop de temps- et que l’on en profite un peu pour faire des hors sujets, pas ininteressants mais qui n’engagent pas l’avenir/la vie/ la santé de tiers).

Pour la gestion des estuaires (@Munchausen) : confier la gestion de grosses catastrophes à une batterie d’ordinateurs (qui, bien testés sans qu’il y ait de raisons de paniquer, n’oublient rien et peuvent fournir vite une liste de zones peuplées à évacuer et une gestion optimale des eaux retenues) permet d’éviter aux autorités, lors de catastrophes exceptionnelles mais dont les effets sont prévisibles rationnellement, de se concentrer sur les ordres d’évacuation et d’autres tâches simples sans être trop stressées et sans trop se disperser… Le lien avec le sujet est cependat un peu capillotracté…

170. Le mardi 16 novembre 2010 à 17:39 par Collectif article 67

A propos de l’arrêt du 10 octobre 2001 :

Une partie civile n’est pas un mis en cause.

Ce serait délicat de votre part de restituer la vérité historique, et de rendre à Monsieur BREISACHER ce qui lui appartient.

171. Le mercredi 17 novembre 2010 à 06:07 par Juve

Revenons à nos moutons …

Cette commande privilégiée ne relève pas de faits de corruption mais a trait au délit de favoritisme et à la violation du Code des marchés publics. Anticor, qui paraît au demeurant bien peu active, n’est donc pas concernée.

En matière de contrats administratifs et de marchés, il y a toujours une personne physique qui engage la personne morale concernée. Ce n’est donc pas une “Présidence” qui passe commande mais ce qu’on appelle un ordonnateur secondaire, dans le jargon du droit de la comptabilité publique.
Il suffit d’interroger le prestataire, bénéficiaire de la commande, pour déterminer qui l’a ordonnée et en est responsable.

Cette affaire n’a aucun lien avec le statut pénal du Président de la République, mais concerne les collaborateurs travaillant au service de la Présidence, dont la qualité est mal déterminée au regard du droit de la fonction publique. Collaborateurs du service public, il peut s’agir de personnels contractuels ou encore de fonctionnaires en position de détachement. Leur responsabilité pénale peut être engagée sans aucune difficulté pour de tels faits, qui constitueraient de plus une faute détachable du service, avec donc pour conséquence le maintien de la compétence judiciaire pour ce qui est des réparations du préjudice.

Il semble que la voie de la plainte avec constitution de partie civile reste ouverte à l’égard de tout groupement dont l’objet serait la protection des finances publiques, par exemple, ou celle du droit de la concurrence.

La Cour des comptes, qui dispose elle-même d’un Parquet, aurait pu se saisir de l’affaire, au titre du droit de la comptabilité publique, elle sait pertinemment le faire quand elle le veut. Mais elle n’en est pas à sa première ambiguïté en ce domaine …

Ceci dit n’en profitez pas pour nous refaire le procès de Louis XVI, vous n’étiez pas à Varennes ;)

172. Le mercredi 17 novembre 2010 à 10:51 par Collectif article 67

Un grand merci à notre très estimé confrère pour sa correction.

Eolas:
De rien, mon erreur était impardonnable. Mes passages épisodiques sur ce blog sont seule cause de mon retard. Merci de ne pas avoir hésité à me relancer.

173. Le mercredi 17 novembre 2010 à 12:41 par Guillaume

Bonjour,

Merci pour ce billet mais j’ai une question, le Président ayant qualifié le premier ministre de “collaborateur”, ce dernier bénéficie-t-il de l’immunité” ?

174. Le samedi 20 novembre 2010 à 03:54 par Münchausen

@169 Marée de Tempête.

Pour la gestion des estuaires (@Munchausen) : confier la gestion de grosses catastrophes à une batterie d’ordinateurs (qui, bien testés sans qu’il y ait de raisons de paniquer, n’oublient rien et peuvent fournir vite une liste de zones peuplées à évacuer et une gestion optimale des eaux retenues) permet d’éviter aux autorités, lors de catastrophes exceptionnelles mais dont les effets sont prévisibles rationnellement, de se concentrer sur les ordres d’évacuation et d’autres tâches simples sans être trop stressées et sans trop se disperser… Le lien avec le sujet est cependat un peu capillotracté…

Hmmm… Et de un, la finesse batave a prévu justement de gérer non pas la catastrophe naturelle mais la prospérité fluviale. Question de point de vue. Tout l’effort d’innovation de la gouvernance a consisté à s’assurer qu’on ne prendrait pas de précaution inutile.
Et de deux, la gestion des estuaires n’est pas dans ce cas un point de conservation du littoral, ponctuel, régional, c’est un peu plus complexe politiquement, et c’est un enjeu européen majeur pour un état notablement plus petit que la France.
Et de trois, la capillotraction tient en ce que justement, la gouvernance a choisi que la décision soit inviolable, et non pas la personne.

175. Le mardi 23 novembre 2010 à 18:26 par Côte de Veau

Et de un, la finesse batave a prévu justement de gérer non pas la catastrophe naturelle mais la prospérité fluviale.

Ceci est en contradiction avec ‘After the North Sea flood of 1953, a commission was installed which had to come up with a plan to research the causes and seek measures to prevent such disasters in future. They revised some of the old plans and came up with the so called “Deltaplan”.’
La connection Rotterdam/Anvers (et leur protection) n’est qu’une partie du projet plan delta, si j’ai bien compris http://en.wikipedia.org/wiki/Delta_… -d’où j’ai tiré la citation en oméricion ci dessus-

Et de deux, la gestion des estuaires n’est pas dans ce cas un point de conservation du littoral, ponctuel, régional, c’est un peu plus complexe politiquement, et c’est un enjeu européen majeur pour un état notablement plus petit que la France.

La majorité des hollandais vivant artificiellement en dessous du niveau de la mer, celà touche une grande partie des Pays Bas -comme leur nom l’indique…- (et ils ont des incitations à revenir dans les pays d’un de leurs ancêtres -ex. Cévennes- ils peuvent être les premiers réfugiés climatiques et en sont conscients… Et le plan Delta a servi d’exemple pour la gestion de l’estuaire de la Tamise…

Et de trois, la capillotraction tient en ce que justement, la gouvernance a choisi que la décision soit inviolable, et non pas la personne.
Il a été choisi une “gouvernance” purement technique -et ça a été apprové par les politiques- rendant le lien avec le droit et le sujet originel bien ténu!

176. Le mercredi 24 novembre 2010 à 03:53 par Münchausen

@175 - Côte de Veau

Mon impression - pas forcément partagée - est que nos avis convergent sur les deux premiers points, et divergent sur le troisième.

Effectivement, la porte fluviale de Rotterdam est une partie seulement du Plan Delta. Le Plan Delta vise à protéger les personnes et les biens, tout en préservant le milieu naturel. La porte fluviale de Rotterdam a une mission supplémentaire : minimiser l’impact sur le trafic de Rotterdam.
C’est cette mission supplémentaire qui a imposé de laisser entier contrôle au logiciel. Les autres barrages sont sous contrôle humains, même s’ils bénéficient d’une aide informatique à la décision.
Je ne vois pas la contradiction.

La majorité des hollandais vivant … Et le plan Delta a servi d’exemple pour la gestion de l’estuaire de la Tamise…
Oui, justement, c’est ce qui m’a paru intéressant en fait de gouvernance “géométrique”. C’est de la science-fiction, mais compte-tenu de la suprématie néerlandaise sur le sujet, de la population des grands estuaires (Mississippi, Nil, Yang-Tsé, Gange,…), et des prévisions climatiques, cette science-fiction pourrait “faire jurisprudence”.

Sur le troisième point, visiblement on ne sera pas d’accord.

177. Le jeudi 25 novembre 2010 à 16:14 par Frère de la Côte

Mon impression - pas forcément partagée - est que nos avis convergent sur les deux premiers points, et divergent sur le troisième.
Effectivement, je suis d’accord avec vous sur le fait que nous ne sommes pas du tout d’accord sur le troisième point (je considère la liaison logique avec le sujet comme hors sujet… le maintien des posts me dément cependant…)

Très souvent, les gens qui sont aidés informatiquement dans leur décision demandent que topute la partie fastidieuse ou susceptible d’induire des erreurs humaines soit automatisée le plus possible -du moins si mon expérience est généralisable: je passe du temps à convaincre des utilisateurs que des automatisations prématurées sont très nuisibles , le codeur introduisant des horreurs!-

Quant aux possibilités de généralisation : Le Mississipi est dans une zone beaucoup trop corrompue pour qu’un projet d’une telle ampleur voye le jour (et c’est amplifié par le renouvellement partiel des administrations tous les 4 ans -spoil system-), le Nil est, de plus, dans un zone pauvre -et il y a très peu de marées de tempête en Méditerranée, faute … de marée et de mer suffisamment vaste pour qu’une tempete la soulève-, le Gange est dans la même configuration que le Mississipi, le YangTse peut être plus affecté par la rupture de barrages (sont ils bien construits? en zone sismique?) que par des queues de typhons -endémiques auxquels les gens sont habituées-

Le lien avec le réchauffement climatique est dans le cas du plan Delta, un peu comme le pari de Pascal (en plus simple, car le gain éventuel est obtenu par un surélèvement de digues, pas par une conversion sincère!) et est estimé à des échelless de temps de 200 ans (surelever de 3-4 mètres en 2200…), supèrieures à la durée de vie des frêles constitutions françaises.
Les temps de décision en cas de grosse tempête sont inférieur aux temps pris par la justice pour se décider sereinement -et le stress peut être tel que des décisions irrationnelles et léthales soient prises: d’où IMO l’utilité d’automatiser pour la gestion des eaux, et la nocivité d’une automatisation aussi poussée pour la justice!

178. Le samedi 27 novembre 2010 à 04:11 par Münchausen

@ 177 - Frère de la Côte

http://www.nwp.nl/_docs/publicaties…

En page 13, force m’est de reconnaître que le NWP (Netherlands Water Partnership) confirme votre position : le réchauffement climatique est bien une sorte de Pari de Pascal, et apparemment les Pays-bas ne veulent pas perdre ce pari.
Le pays est découpé en zones selon le risque tolérable d’inondation catastrophique, de 1 toutes les 10.000 ans à 1 toutes les 1250 ans. Ce découpage fait loi, et impose une fiscalité pour financer les travaux correspondants.
Une des conditions de financement est une gouvernance stricte des financements et des risques, afin de préserver le consensus politique et social nécessaire.
Refus de la corruption : sans confiance, pas de financement possible. Transparence sur les risques : grossir inutilement les risques nuirait en définitive au financement.
Pour la porte fluviale du Maeslantkering, les études montrent que son logiciel doit fermer la porte en moyenne une fois tous les 8 ans actuellement, mais si l’eau monte - les Pays-Bas ne prennent pas de risques inutiles et considère cette possibilité - chaque 20cm supplémentaire divise l’intervalle d’ouverture par 2. Donc 60cm le diviseront par 2x2x2 = 8, donc une fermeture de la porte par an en moyenne.
Cette porte, finalement, va pouvoir permettre de mesurer de manière spectaculaire la montée des eaux.

Mon commentaire ne fait pas de lien entre automatisation et justice, mais entre confiance dans la gouvernance (jusqu’à accepter l’automatisation de telles décisions), et qualité de cette gouvernance, puisque le sujet était la Constitution - garante de la gouvernance.
Dans le cadre de cette gouvernance Néerlandaise de l’eau, la plus transparente possible, le logiciel n’est pas simplement un automate, il est aussi une somme de connaissances scientifiques publiques (ce n’est pas un missile). Il représente un effort commun, et c’est aussi cela qui rend l’automatisation acceptable.

Mais je reconnais qu’il y avait de ma part un peu d’ironie concernant l’envergure des grands travaux que l’actuelle et irréprochable gouvernance gouvernementale française permet de réaliser, toute à sa préoccupation de prérogative.

“God schiep de aarde, maar de Nederlandse schiep de Netherland”

Dieu a créé la Terre, mais les Hollandais ont créé la Hollande.

179. Le samedi 27 novembre 2010 à 16:53 par Frère de la Côte

Je vous remercie beaucoup pour le lien (en onglois : lire le hollandais me demande quelques efforts que je préfère éviter le jour du Seigneur ) vers ce document qui confirme l’impression que j’avais : le dimensionnement originel a été fait par durées de retour - définies en page 1 de http://www.enpc.fr/cereve/HomePages… -
A noter que les inondations ont peu de chances d’être périodiques, mais les zones sensibles peuvent avoir, pour une année donnée, une probabillté de 1/10000 (ou de 1/2500) d’être inondées; ainsi, une zone où la durée de retour est de 2500 ans peut être inondée deux fois la même année avec une probabilité de 6 millionièmes, soit la moitié de celle qu’on avait de gagner au loto avec une seule grille avant 2008 http://fr.wikipedia.org/wiki/Loto…..
La confusion entre la durée de retour et une très éventuelle périodicité peut mener à des malentendus, voire des traumatismes : un fossé ou une départementale étaient dimensionnés, dans les années 80, avec une durée de retour de 10 ans … et les gens pouvaient être traumatisés , se sentir victimes d’escroqueries (même s’ils aimaient moins traîner les responsables en justice quand ils croyaient avoir été traînés en bourriques) si leur fossé/leur route était inutilisable deux fois la même année…
Les Omericoins ont longtemps préféré la crue maximum observée (ici, on peut transposer “crue” par “marée de tempête”), mais, faute d’historique suffisant (surtout dans l’Ouest , près du Montana: les archives peuvent cependant être meilleures qu’en Europe, du fait de l’absence de pillages|destructions d’archives dus aux guerres), ils ont dû y renoncer; les durées de retour sont établies sur des archives, par extrapolation et après analyse critique de la valeur desdites archives et de la cohérence avec les points voisins; cette analyse critique ne peut être confiée à un ordinateur -la présentation de valeurs, la simplification des saisies à partir d’imprimés/cahiers jaunis voire moisis et la recherche d’incohérences peuvent être en partie automatisées- ).

A noter que les gros travaux d’aménagement des cours d’eau etatsuniens -qui ont amené à privilègier une approche probabiliste- datent des tentatives de rilance après la crise de 1929, faisant un contraste saisissant avec les résultats obtenus par l’exhibitionniste de la rue Soufflot au feu ministère du jeter d’argent par la fenêtre….

Quand au lien avec le rechauffement climatique, ils ont vraisemblablement pris la plus grosse montée des eaux liée au rechauffement éventuel (les simulations mettent en oeuvre quelques dizaines de modèles climatiques, démarrant vers 1900, avec des simplifications des processus physiques -nécessaires pour pouvoir calculer, et “validées” sur des archives de ca 100 ans-). Cette façon de faire (prendre le maximum prévu) a été aussi utiliser pour choisir le diamètre des tuyaux d’évacuation des collecteurs d’eaux de pluie au Danemark (pour le moment, la ville où ça été fait est sûre que les égouts ne déborderont pas au moindre orage!).
Ma réaction à une automatisation de la justice ne visait pas vos posts, mais
l’interprètation qui peut en être faite.

180. Le mercredi 1 décembre 2010 à 09:31 par air jordan MELO M5

http://hi-airjordan.com/air-jordan-… Air Jordan True Flight
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… air Jordan Trunner Q4
http://hi-airjordan.com/air-yeezy-s… Air Yeezy shoes
http://hi-airjordan.com/air-yeezy-w… air yeezy women’s shoes
http://hi-airjordan.com/ari-jordan-… air jordan Carmelo Kiyan Anthony
http://hi-airjordan.com/jordan-jete… jordan jeter captain
http://hi-airjordan.com/nike-jordan… nike jordan ol’school II
http://hi-airjordan.com/aj3aj5-c-36… AJ3&AJ5
http://hi-airjordan.com/aj45aj23-c-… AJ4.5&AJ23
http://hi-airjordan.com/aj9aj23-c-3… AJ9&AJ23
http://hi-airjordan.com/aj13aj23-c-… AJ13&AJ23

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Clever-cloud.com, la force du Chouchen, la résistance du granit, la flexibilité du korrigan.

Domaine par Gandi.net, cherchez pas, y'a pas mieux.