Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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février 2005

jeudi 24 février 2005

Les jugements sont ils écrits d'avance ?

Un confrère qui me fait l'honneur de me lire et plus encore celui de me commenter, a attiré mon attention sur un incident récent ayant eu lieu ai tribunal administratif de Paris, ayant donné lieu à ce communiqué du Syndicat des Juridictions Administratives.

Notre Bâtonnier Bien Aimé a dans un premier temps menacé de sonner le tocsin, avant de s'adoucir dans un récent éditorial du Buleltin interne de l'Ordre.

Les faits sont simples : le 8 février dernier, un avocat préparant une audience de reconduite à la frontière au tribunal administratif de Paris, a eu la surprise de trouver, en consultant le dossier, un projet de jugement, manuscrit et non signé, rejettant le recours de son client. Alors que l'audience allait avoir lieu. Il a demandé copie de ce document et a mis e ncause l'impartialité du tribunal, affirmant que les jugements étaient écrits d'avance.

Le Bâtonnier a enfourché son cheval de Bataille avant d'en redescendre aussi vite après une rencontre avec les juges administratifs.

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Comme quoi quand l'Etat le veut, il sait faire des économies

Je ne ferai aucun parallèle avec un fait divers qui agite le microcosme politique et le 8e arrondissement de Paris, mais j'ai lu une communication dans le Bulletin du Barreau qui m'a fait tiquer.

Le Bulletin du Barreau, anciennement dénommé le bulletin du Bâtonnier, est un petit fascicule qui nous est distribué chaque semaine dans notre case au Palais. Il contient les informations officielles de l'ordre, des avis sur des modifications législatives importantes, des jurisprudences nous concernant, et les décisions disciplinaires qui frappent nos confrères qui manquent à leurs obligations, trahissent leurs clients, violent le secret professionnel ou pire encore : ne payent pas leurs cotisations à l'ordre.

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mercredi 23 février 2005

Petit sondage

Certains lecteurs se plaignent du système de chapeau de ce blog, c'est à dire que seules les premières lignes d'un article apparaissent, lire la suite nécessitant un clic de souris.

Quelle est votre opinion ? Dois je revenir au système d'un article d'un bloc, comme sur mon premier blog ? Dois je réserver ce traitement à mes articles les plus longs ?

Merci de bien vouloir me donner votre opinion en commentaire.

Blog d'un juge anglais

Je profite du thème du billet précédent pour attirer votre attention sur un très bon blog, en anglais, tenu par un juge britannique : The Law West Of Ealing Broadway (La loi à l'ouest de Ealing Broadway, une station de la ligne Central du métro londonien).

Il y raconte des anecdotes d'audience, ses réflexions sur le métier de juge et de temps en temps, expose un dossier et vous demande ce que vous auriez décidé à sa place avant de révéler quelle a été sa décision et comment il en est arrivé là. Il n'y a pas trop de jargon juridique.

Une excellente lecture.

God save the queen or god save the law ?

Ce blog tombe décidément bien bas pour faire de l'audience : aujourd'hui je ferai dans le people et le tête couronnée.

Vous avez peut être entendu parler de l'imbroglio outre manche relatif aux difficultés qui apparaissent dans le futur mariage de Son Altesse Royale Charles, Prince de Galles, et Lady Camilla Parker-Bowles. Comme d'habitude, les médias français (témoin le journal de TF1 hier soir) traitent le problème en disant qu'un "problème juridique se pose".

Lequel ? Aucun intérêt, ce qui l'est bien plus, c'est la taille de la salle des fêtes et la dernière robe de Lady Parker-Bowles.

Heureusement, Eolas est là où Stéphane Bern faut (oui, c'est français).

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samedi 19 février 2005

Explosion

Il y a parfois des incidents qui tirent brutalement une audience (et les avocats) de leur torpeur, au moment où ils s'y attendent le moins.

Nous sommes au début d'une audience d'appel correctionnel, devant une chambre spécialisée dans les affaires de mineurs, qu'ils soient auteurs ou victimes des infractions.

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jeudi 17 février 2005

Nos amis les procs

A quelques jours d'intervalle, j'ai pu voir deux styles assez radicalement distincts de procureurs.

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lundi 14 février 2005

Politiquement correctionnel

Audience devant la chambre des appels correctionnels.

Le prévenu a fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel. Il est accusé (et vous verrez que j'emploie ce terme qui a un sens technique précis à dessein) d'avoir fait irruption dans une agence bancaire, et de s'être fait remettre des fonds sous la menace d'un pistolet.

Le butin est plutôt modeste (de l'ordre de 6000 euros) mais une circonstance des faits est particulièrement révulsante : une des clientes présentes était une femme enceinte de sept mois et le braqueur, pour faire pression sur le personnel, a posé le canon de son arme sur le ventre de celle ci, menaçant de tirer sur le foetus.

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vendredi 11 février 2005

Lettre d'un avocat

A l'occasion de la commémoration du soixantième anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, l'Ordre a organisé une cérémonie à la mémoire de ceux de nos confrères qui ont été déportés, en raison entre autres de la soumission de l'Ordre des avocats de Paris aux autorités de l'époque.

C'est un point qu'il est bon de rappeler, et qui me fait rougir de honte quand je vois au dessus de la porte de la biliothèque des avocats la citation décernée à l'ordre des avocats "qui a bien mérité de la patrie", alors que le Conseil n'a pas hésité à radier les avocats juifs réputés non français en application des lois de Vichy (à savoir naturalisés après le 20 août 1927 ou ayant quitté le territoire entre le 10 mai et le 30 juin 1940) en 1941, et a respecté le numerus clausus qui limitait à 2% le nombre de membres juifs d'un barreau.

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La Berryer revient !

Après un mois d'échauffement, de stage de motivation chez les nonnes guerrières de Yongtaï (avec option ballade à dos de yak et saut à l'élastique), de coaching émotionnel sous la direction de Yannick Noah et de dopage au Champagne millésimé, la nouvelle promotion de la Conférence a fini sa montée en puissance et s'attaque à l'exercice ô combien acrobatique de la Conférence Berryer.

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mardi 8 février 2005

Toi, tu devrais ouvrir un blog.

Le texte ci-après est un authentique courrier envoyé par un huissier à un débiteur. J'ai juste changé les nom et adresse y figurant, de même que la somme exacte, qui est à peu de chose près celle indiquée. La formulation est exactement la même.

J'ai notamment respecté la taille des caractères.

Quand je l'ai lue, j'ai eu du mal à y croire.

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vendredi 4 février 2005

Eolas s'est-il trompé dans l'affaire Juppé ?

Grâce à Philippe(S), j'apprends que mon point de vue sur l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Juppé va être soumis à l'épreuve des faits.

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jeudi 3 février 2005

Bon, finalement, il semblerait que le téléchargement ne soit pas légal en France

Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné hier Alain O., un enseignant de 28 ans, pour contrefaçon consistant en avoir téléchargé et mis à disposition en P2P environ 10.000 morceaux en ligne.

L'affaire est différente de celle de Rodez en ce sens qu'il y avait ici mise à disposition du public de ces copies, ce qui exclut le droit de copie privée.

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Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ?

Souvenez vous, c'était en 1999.

La gouvernement Jospin présentait un projet de loi visant à créer un Pacte Civil de Solidarité (PACS), provoquant une levée de bouclier de l'opposition, qui avait presque réussi à faire échouer l'adoption du texte.

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mercredi 2 février 2005

Le jour et la nuit

J'avais déjà parlé dans un précédent billet de la faible utilitié de l'avocat qui est commis d'office pour intervenir en garde à vue.

Hormis s'assurer que tout se passe bien et expliquer au prévenu quelle est sa situation juridique exacte, ce qui est déjà pas mal, le fait de ne pas avoir accès au dossier et de ne pas suivre le gardé à vue s'il est ensuite déféré est frustrant et démotivant.

Mon intervention d'hier m'en a fait une démonstration a contrario.

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Victoire

Les très futiles Satin Pajama Award sont clos, et Journal d'un avocat remporté le 1er Satin Pajama pour le Meilleur Weblog Français, avec un résultat digne d'une république bananière.

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mardi 1 février 2005

La vie d'avocat comme si vous y étiez

J'avais une super idée de note. Du genre de celle qui vous feront tous vous précipiter voter pour moi aux satin pajama awards dans la catégorie meilleur weblog français (Best weblog from France, vers le bas de la page). De ces notes qui allient humour, esprit, légèreté et émotion, qui ont fait la réputation de ce blog, recommandé par les meilleurs moteurs de recherche.

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