Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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septembre 2011

vendredi 30 septembre 2011

Devine qui vient dîner demain matin très tôt

L’amour du rugby ne connaît pas de limite, même pas celle de la décence : il nous faudra donc ouvrir l’œil aux aurores pour ce dernier match de poule qui opposera la France au Royaume des Tonga (sans S, merci).

800px-Flag_of_Tonga.svg.png

Le drapeau des Tonga était initialement blanc avec une croix rouge. Afin d’éviter une confusion avec la Croix Rouge Internationale, le royaume des Tonga a modifié son drapeau en renvoyant la croix rouge en canton (dans le coin du mat, en haut) sur un drapeau rouge, qui fait allusion à la Red Enseign, le drapeau de la marine marchande du Royaume-Uni. 

Les Tonga sont un archipel de 176 îles dont 52 habitées. La population totale est d’environ 104.000 habitants, soit l’équivalent de la ville de Nancy (dont l’équipe ne joue pourtant qu’en Fédérale 3, je ne vous félicite pas les Lorrains). 

Le rugby est le sport national aux Tonga, ainsi que dans ces microscopiques États polynésiens qui ne manquent jamais à l’appel de la Coupe du Monde : la République des Fidji (850.000 habitants) et l’État indépendant des Samoa (179.000 habitants). 130px-Logo_Tonga_Rugby.svg.png

Les Tonga jouent en rouge et short blanc, comme le Pays de Galles. leur équipe s’appelle les ʻIkale Tahi (Les Aigles de mer, à ne pas confondre avec la colombe de la paix qui est leur emblème) et ouvrent, comme les Nations du Pacifique, leurs matchs par une danse traditionnelle, le Sipi Tau, ou Kailao, qui est d’origine Walissienne. Ne manquez donc pas le début du match, ça nous consolera du honteux et lamentable Kapa O Pango que les All Blacks nous ont infligé à la place du traditionnel Haka.

Le rugby est arrivé aux Tonga dans les années 1920, apporté par des marins et missionnaires, et a correspondu parfaitement à l’esprit guerrier du Pacifique. Très vite, des rencontres annuelles ont été organisées avec les autres nations du Pacifique, les Samoa et les Fidji, permettant à ces trois équipes de rester parmi les meilleurs du monde. Beaucoup de joueurs de ces équipes jouent dans des championnats étrangers, australiens, néo-zélandais, anglais et Français notamment. Le jeu du Pacifique porte mal son nom, les joueurs de ces pays sont réputés rugueux et durs, et ils ne doivent pas être pris à la légère.

Ce sera le 4e match France-Tonga de l’histoire du rugby. Nous en avons gagné 3, et perdu 1.

Ce dernier match de poule impose de jeter un œil sur les classements en vue des quarts de finale (à élimination directe) qui commencent dès la semaine prochaine.

La Nouvelle Zélande est promise à la 1e place du groupe A (je ne vois pas le Canada lui poser un problème). Elle affrontera le second du groupe B, l’Argentine ou l’Écosse, l’Angleterre nous étant promis pour les Quarts sauf grosse surprise ce week-end si les Écossais battent les Anglais avec 82 points d’écart. Hum… Comment dire….

Ce n’est pas une mauvaise affaire, l’Angleterre n’étant pas au mieux de sa forme, le problème étant que le XV de France ne l’est pas non plus, loin de là, surtout qu’une mauvaise ambiance semble régner entre les joueurs et l’entraîneur sur le départ, et ça, au rugby, ça ne pardonne pas.

Les autres Quarts devraient voir l’Irlande, vainqueur surprise de l’Australie, opposé au Pays de Galles, et une magnifique affiche, Afrique du Sud-Australie, digne d’une finale. Miam.

En demi-finale, si nous sommes encore là, nous affronterons soit l’Irlande soit le Pays de Galles. Autant dire que nous avons une voie royale vers la finale, si, si, si, la peste soit de ces “si”. Essentiellement, si une équipe naît d’ici là, avec la volonté et le plaisir de jouer ensemble, de la discipline dans le jeu au sol, et de l’habileté le ballon à la main. Dit Maitre Eolas en pyjama sur son canapé.

Bon, assez rêvé, couchons-nous tôt, et rendez-vous demain à l’aube (sur Twitter, @EolasRugby). Je recommande un solide Assam en feuilles brisée, sans lait. La première tournée est pour moi.

Allez les Bleus !!!

Crédit des images : CC Wikipédia

jeudi 29 septembre 2011

Petit Vade Mecum d'urgence sur la contribution pour l'aide juridique

Ce billet s’adresse avant tout à mes confrères, indirectement aux magistrats qui vont devoir dès samedi se dépatouiller avec ça, mais risque d’être abscons pour mes lecteurs mekeskidis, car je vais devoir employer un vocabulaire technique.

Samedi 1er octobre entre en vigueur la contribution pour l’aide juridique, un droit de 35 euros qui doit être acquitté pour l’engagement d’une procédure devant les juridictions judiciaires et administratives.

Le décret vient de sortir, et entre les exceptions et les exemptions, on s’y perd.

Donc voilà où on en est.

Le principe

Le principe est simple : une procédure engagée, 35 euros. Quel que soit le nombre de parties. La loi de finance rectificative qui a institué ce droit prévoyait un paiement par voie électronique pour les avocats et avoués, mais rien n’a été mis en place. le décret prévoit qu’en cas d’impossibilité, ce droit est acquitté par voie de timbre mobile, c’est à dire le bon vieux timbre fiscal (ça rappellera des souvenirs aux vieux publicistes). Premier problème : la loi ne prévoit pas cette possibilité pour les auxiliaires de justice, mais seulement pour les particuliers. Pas sûr que le décret soit légal, ce qui promet des recours en annulation. Vive l’incertitude juridique.

Les timbres sont à accoler sur l’acte introductif d’instance déposé au greffe de la juridiction (et non sur le greffier ou sur le juge) : sur la requête introductive devant les juridictions administratives, le second original pour une assignation (inutile d’envoyer un exemplaire timbré à l’huissier, collez-les lors du placement), ou la déclaration d’appel.

Le droit n’est dû qu’une fois par procédure, même si elle fait l’objet de saisines multiples d’une juridiction. Ainsi si vous relancez une procédure après péremption d’instance, désistement ou caducité de la citation, ou si vous saisissez une juridiction après une décision d’incompétence, vous n’avez pas à payer à nouveau (mais devrez produire la saisine originelle dûment timbrée pour prouver votre recevabilité).

Pour la même raison, une requête en rectification d’erreur matérielle, en interprétation ou en complément d’une décision, est exemptée. Idem pour la saisine en rétractation, modification ou contestation d’une ordonnance sur requête (mais l’ordonnance sur requête exigera elle le paiement du droit de 35€).

De même, si vous faites un référé expertise (qui suppose paiement du droit), et que vous saisissez ensuite au fond sur la base de cette expertise, la saisine au fond est exemptée du droit, qui a déjà été acquitté.

Enfin, bien que ce ne soit pas expressément dit, l’intervention n’est pas une introduction d’instance, et dispense donc du paiement de ce droit (voilà qui encouragera les parties civiles à se constituer devant le juge répressif).

Les exceptions

Elles sont nombreuses, sinon ce ne serait pas drôle.

Sont dispensés du paiement du droit de 35 euros :

  • - Les procédures au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle ;
  •  -Les procédures introduites par l’État (je mentionne pour info, je doute qu’Il me lise), et par le ministère public, qui est son Prophète, ce qui exclut toutes les instances pénales SAUF les citations directes par la partie civile et les plaintes avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ;
  • - Les requêtes devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), et les demandes au titre du SARVI, qui n’est pas une procédure judiciaire ;
  • - Les procédures devant le juge des enfants ;
  • - Les procédures devant le juge des libertés et de la détention ;
  • - Les procédures devant le juge des tutelles ;
  • - Les procédures de surendettement (on peut comprendre pourquoi…)
  • - Les procédures de redressement et liquidation judiciaire, et de redressement amiable des exploitations agricoles ;
  • - Les recours contre les décisions individuelles relative à l’entrée, au séjour et à l’éloignement d’un étranger sur le territoire français ainsi qu’au droit d’asile : refus de titre avec ou sans OQTF, recours devant la CNDA, contentieux des RATATA, etc. (Ouf) ;
  • - Le référé liberté devant le juge administratif (mais PAS le référé suspension ni le référé mesure utile) ;
  • - La demande d’Ordonnance de Protection devant le juge aux affaires familiales (c’est pour les victimes de violences conjugales) (art. 515-9 du Code civil) ;
  • - La demande d’inscription sur les listes électorales devant le président du tribunal d’instance (art. L. 34 du Code électoral) (ouf aussi, trouver des timbres fiscaux le dimanche, c’est pas évident) et les contestations d’élections professionnelles et de désignation de délégués syndicaux ;
  • - La contestation des dépens d’une instance devant le TGI).
  • - La saisine d’une juridiction de renvoi après cassation.
  • - Les procédures soumises au procureur de la République, au greffier en chef, ou au secrétariat d’une juridiction (certificat de nationalité par exemple) ;
  • - Les procédures aux seules fins de conciliation, de certificat, d’acte de notoriété, de recueil de consentement.
  • - Les demandes incidentes, à condition de mentionner l’instance principale à laquelle elle se rattache
  • - Les assignations en divorce, le droit de timbre ayant été acquitté lors de la requête initiale ; (Merci OlEB)
  • - Les demandes d’indemnisations de détention provisoire indue (1e instance et appel) ;
  • - La demande aux fins d’autorisation d’accueil d’embryon devant le président du TGI ;
  • - Les saisies des rémunérations du travail, sauf intervention d’un créancier extérieur à la procédure ; Rectificatif : les saisies des rémunérations du travail sont soumises au droit  de timbre, seules sont dispensées les contestations de la saisie et l’intervention à une saisie en cours quand on est déjà créancier (hypothèse de l’actualisation de la créance) (merci Ratapignata)et OlEB ;
  • - Opposition à ordonnance résiliant un bail d’habitation pour inoccupation ;
  • - Opposition à injonction de payer ou de faire, le droit ayant été acquitté pour obtenir l’injonction.
  • - Demande d’exécution d’une décision du juge administratif.

La sanction

C’est l’irrecevabilité, constaté d’office par le juge (président du tribunal, président de chambre, juge de la mise en état ou formation de jugement selon le cas), sans débat si c’est un avocat qui a présenté la requête ou déposé la citation. Sinon, il doit solliciter les observations des demandeurs sans avocat. Cette irrecevabilité n’empêche pas le juge civil de statuer sur les demandes d’article 700 (on pense bien sûr à celles présentées par le défendeur).

Attention, cette irrecevabilité n’est pas susceptible d’être couverte devant le juge judiciaire (art. 62-5 du CPC), mais elle peut l’être devant le juge administratif même après expiration du délai de recours (art. R.411-2 du CJA).Oui, c’est pas juste.

Le juge administratif est dispensé de demander la régularisation si le requérant est représenté par un avocat, sinon il doit demander la régularisation.

En cas de décision d’irrecevabilité erronée, vous avez 15 jours pour saisir le juge ayant prononcé cette irrecevabilité pour qu’il la rapporte sans débat. S’il maintient son refus, c’est le recours de droit commun.

La récupération

Ce droit est dû au titre des dépens par la partie qui succombe, sauf décision expresse du juge. Pour le civil/commercial/prud’hommal : art. 695, 1° du CPC. Pour l’administratif : Art. R. 761-1 du CJA.

Et l’aide juridictionnelle alors ?

Si elle est accordé, le requérant est exempté du paiement. Il en est justifié par la production d’une copie de la décision octroyant l’AJ avec l’acte introductif. Si la demande est en cours, il est produit copie de la demande. En cas de rejet de la demande d’AJ, de retrait ou de caducité, la contribution doit être acquittée dans le mois qui suit devant les juridictions judiciaires ; devant les juridictions administratives, le juge doit demander la régularisation avant de prononcer l’irrecevabilité (théoriquement il peut le faire sans solliciter la régularisation si un avocat représente le requérant, mais ce serait contraire au procès équitable à mon sens).

Merci de me signaler mes erreurs et oublis, je mettrai ce billet à jour si nécessaire.

À vos timbres fiscaux.
——
Mise à jour 1 : ajout des élections professionnelles et interprétation de l’art. 1114 du CPC.
——
Mise à jour 2 : rectification sur la saisie des rémunérations du travail.

mardi 27 septembre 2011

AVis de Berryer délocalisée : Éric Dupond-Moretti à Toulouse

Peuple de Berryer !

Les Secrétaires de la Conférence des Barreaux de Toulouse et Paris auront l’honneur de recevoir le jeudi 6 octobre 2011 à 20 heures 30 Maître Eric Dupond-Moretti, avocat au Barreau de Lille et terreur des cours d’assises.

La séance se tiendra à la Maison du Sénéchal, 17 rue de Rémusat, à Toulouse, dans cet endroit mystérieux appelé “la province” et qui commence au delà du périphérique.

Les sujets proposés aux valeureux quoique provinciaux candidats sont les suivants :

1. Les mémés aiment-elles la castagne ?

2. Faut-il porter la robe d’un autre ?

La contre-critique sera assurée par M. Pascal Saint-Geniest, Bâtonnier de Toulouse, et M. Jean Castelain, Bâtonnier de Paris, en charge d’apporter la civilisation sur les bords de la Garonne.

Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible.

Toute personne, toulousaine ou non, peut assister à la Conférence Berryer. Même les avocats.

Amis toulousaings, ne manquez pas cette occasion de découvrir la Berryer.

AVis de Berryer délocalisée : Éric Dupond-Moretti à Toulouse

Peuple de Berryer !

Les Secrétaires de la Conférence des Barreaux de Toulouse et Paris auront l’honneur de recevoir le jeudi 6 octobre 2011 à 20 heures 30 Maître Eric Dupond-Moretti, avocat au Barreau de Lille et terreur des cours d’assises.

La séance se tiendra à la Maison du Sénéchal, 17 rue de Rémusat, à Toulouse, dans cet endroit mystérieux appelé “la province” et qui commence au delà du périphérique.

Les sujets proposés aux valeureux quoique provinciaux candidats sont les suivants :

1. Les mémés aiment-elles la castagne ?

2. Faut-il porter la robe d’un autre ?

La contre-critique sera assurée par M. Pascal Saint-Geniest, Bâtonnier de Toulouse, et M. Jean Castelain, Bâtonnier de Paris, en charge d’apporter la civilisation sur les bords de la Garonne.

Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible.

Toute personne, toulousaine ou non, peut assister à la Conférence Berryer. Même les avocats.

Amis toulousaings, ne manquez pas cette occasion de découvrir la Berryer.

vendredi 23 septembre 2011

Devine qui vient dîner ce matin (3)

A tout seigneur, tout honneur. L’hôte en personne nous reçoit. C’est nulle autre que la Nouvelle Zélande que le XV de France affrontera demain matin.

Drapeau de la Nouvelle Zélande

Le drapeau de la Nouvelle Zélande est en réalité le Drapeau Bleu (Blue Ensign) de la Royal Navy, bleu avec en haut à gauche (on dit en quadrant) l’Union Jack, ou drapeau d’union, le champ d’azur étant, pour identifier la Nouvelle Zélande, frappé d’étoiles rouges bordées de blanc qui représentent la constellation de la Croix du Sud. Cette constellation, qui frappe aussi le drapeau australien, rappelle la domination maritime anglaise, la Croix du Sud servant aux navires dans l’hémisphère sud de substitut à l’étoile polaire qui dans l’hémisphère boréal indique le pôle nord céleste : il suffit de tracer une ligne passant par Gamma crux et Alpha crux (l’étoile du haut et l’étoile du bas) et de reporter 4,5 fois la distance les séparant pour tomber sur le pôle sud céleste.

C’est une loi anglaise de 1865, le Colonial Navy Defence Act qui a obligé les colonies anglaises à prendre comme drapeau une variante de la Blue Ensign, afin d’être identifiées par les navires de guerre croisant dans les environs ; ce qui explique que bien des drapeaux soient basés sur ce modèle : l’Australie, les Fidji, dans le Pacifique, et Montserrat dans les Antilles par exemple.

Les néo-zélandais sont assez peu attachés à ce drapeau, le premier reproche qu’ils lui font étant d’être aisément confondu avec le drapeau australien, à gauche ci-dessus. Il est le drapeau de la Nouvelle Zélande depuis 1869, succédant au drapeau des Tribus Unies de Nouvelle ZélandeDrapeau des Tribus Unies de Nouvelle Zélande, et aujourd’hui encore, le thème du drapeau est un débat récurent en Nouvelle Zélande.

L’hymne néo-zélandais est God Defend New Zealand, et comme il n’y a pas de raison que nous ne riions que des clips géorgiens, j’ai l’honneur de vous présenter le clip qui ouvrait et fermait les émissions de la télévision publique néo-zélandaise dans les années 80. Attention, là aussi, c’est du lourd. Je recommande à Jo Maso de montrer ça aux joueurs : ça devrait aider à alléger la pression.

L’équipe de Nouvelle Zélande s’appelle les All-Blacks, littéralement les tout-noirs. La couleur noire n’a aucune signification spéciale, si ce n’est que c’est la couleur choisie par l’équipe nationale lors de sa première formation en 1903, parce que les joueurs s’achetant leurs maillots eux même, le noir permettait de s’assurer qu’il n’y aurait pas de problème de nuances de couleur. Les poètes du rugby ont pris la relève et ont décidé que les All Blacks portaient le deuil de leurs adversaires. A ce train là, les Anglais jouant en blanc, je suppose qu’ils veulent demander la main de leurs adversaires.

Le nom de All Blacks viendrait, d’après Billy Wallace, de la première tournée des néo-zélandais en Angleterre en 1905 (rappelons qu’à l’époque, le voyage se faisait en bateau). Selon Wallace, un journaliste, impressionné par le jeu de mouvement pratiqué par les néo-zélandais, aurait dicté son article en disant “They’re all backs” : ce sont tous des arrières, le poste du joueur numéro 15, qui aurait été mal retranscrit en “They’re all blacks”. Mais aucune trace de cette erreur n’a jamais été retrouvée, et le plus probable est que le terme All Blacks décrive tout simplement leur tenue.

Le symbole de l’équipe est la Fougère Argentée, Silver Fern, de son petit nom cyathea dealbata, une plante très fréquente en Nouvelle Zélande.cyathea dealbata Quand les Blacks viennent jouer un test match en France lors de la tournée d’automne en novembre, ils ajoutent sur leur manche droite un coquelicot (poppy), symbole des soldats de l’empire britannique tombés lors de la première guerre mondiale, car cette fleur pousse sur les sols remués, et c’était la seule fleur qui poussait sur les champs de bataille du nord de la France.

Mais ce pour quoi les All Blacks sont les plus connus est leur danse traditionnelle juste avant le début du match, après les hymnes, le Haka.

Avant toute chose, le haka, ca s’écoute. Voilà ce que ça donne dans un stade.

Fichier audio intégré

Impressionnant, non ?

Le haka est une danse rituelle des maoris, l’ethnie polynésienne indigène à la Nouvelle Zélande.

Les Néo Zélandais ne sont pas les seuls à effectuer une telle chorégraphie, qui est un point commun à toutes les équipes du Pacifique : les Tongas ont le Sipi Tau (on y aura droit dans une semaine), les Samoa ont le Siva Tau, et les Fidjis ont le Cibi.

Contrairement aux apparences, le haka n’est pas un chant de guerre mais une danse de cérémonie, les grimaces et grognements faisant partie de la chorégraphie et symbolisant la vie, la vivacité, la résolution, et non la menace. Les All Blacks y rajoutent une bonne part de défi et la magie du marketing a fait le reste.

Pendant longtemps, le seul haka que les All Blacks accomplissaient était le Ka mate, datant de 1810, composé par le chef Te Rauparaha du clan Ngāti Toa. Ce chef était poursuivi par des ennemis et pour leur échapper s’est caché dans un puits sous la robe d’une femme. Quand il a pensé que ses ennemis étaient partis, il est remonté à la surface, pour se trouver nez à nez avec un guerrier, mais qu’il ne pouvait bien voir, ébloui qu’il était par la lumière, et se voyait mort jusqu’à ce qu’il réalise que c’était en fait Te Whareangi (appelé “l’homme hirsute”), le chef d’une tribu alliée venue à son secours.

Le Ka Mate raconte cette aventure :

Le leader commence par donner ses instructions au groupe : “Frappez des mains sur vos cuisses ! Gonflez vos poitrines ! Pliez vos genoux ! Que votre bassin suive ! Frappez le sol de vos pieds le plus fort que vous pouvez !”, en maori dans le texte : Ringa pakia! Uma tiraha! Turi whatia! Hope whai ake! Waewae takahia kia kino!

Puis il lance le chant :

Ka mate, ka mate (Je vais mourir ! je vais mourir !)
Ka ora, ka ora (je vais vivre ! je vais vivre !)
Ka mate, ka mate (Je vais mourir ! je vais mourir !)
Ka ora, ka ora (je vais vivre ! je vais vivre !)
Tēnei te tangata pūhuruhuru (Voici l’homme hirsute qui se tient devant moi)
Nāna nei i tiki mai whakawhiti te rā (et qui a amené le soleil et l’a fait briller)
Ā upane, ka upane (un pas vers le haut, un autre vers le haut)
Ā upane, ka upane (un pas vers le haut, un autre vers le haut)
Whiti te rā, hī! (le soleil brille ! )

Les All Blacks en ont fait une occasion de se motiver, et d’impressionner l’adversaire.

Comme je vous l’ai dit, les néo zélandais ne sont pas les seuls à avoir une telle danse, d’où des face-à-faces parfois tendus, comme ce Nouvelle Zélande-Tonga, où les Tongiens n’ont pas pu attendre que le haka soit terminé pour répondre par leur Sipi Tau.

Les All-Blacks partent archi-favoris, c’est certain. Ils reçoivent chez eux, c’est LEUR coupe du monde. mais d’un autre côté, la France leur a infligé deux défaites inattendues en coupe du moned, en 2007, et en 1999, tous ceux qui ont vu ce match ont encore des larmes qui leur montent aux yeux en y pensant. Un des plus beaux matches que j’aie vus.

C’est que le jeu des Français est réputé pour son bordel créatif, qu’on appelle le French Flair. Un vent d’inspiration géniale, avec un peu de réussite dans les rebonds, et les All-Blacks doutent. Si on les fait douter, tout peut arriver. J’aime mes bleus, mais je n’ai rien vu jusqu’à présent dans cette équipe qui me fasse raisonnablement espérer un de ces moments historiques, mais tant mieux. C’est quand on ne les attend pas qu’ils surprennent.

Un rappel : nous sommes encore en match de poule. Le perdant ne sera pas éliminé, il nous reste un match contre les Tongas le 1er octobre, et ensuite les deux premiers de la poule sont qualifiés. Les bleus sont bien partis, même en cas de défaite face à la Nouvelle-Zélande, pour être qualifiés en quart. Là commencera les matchs à élimination directe. Si tout se passe comme c’est prévisible, le premier de la poule affrontera en quart l’Angleterre et le second, l’Argentine, notre Nemesis de la dernière coupe du monde.

Les choses sérieuses commencent.

Alors

ALLEZ LES BLEUS

Photos et images Wikipedia

dimanche 18 septembre 2011

Devine qui vient dîner ce matin ? (2)

Notre adversaire pour ce second match est le Canada.

300px-Flag_of_Canada.svg.png

Le drapeau du Canada est rouge avec au centre un carré (qu’on appelle un pal en héraldique) blanc où figure une feuille d’érable stylisée à 11 pointes. Il s’appelle en français l’Unifolié.

Le rouge renvoie au drapeau utilisé antérieurement pour symboliser le Canada : si le drapeau officiel était l’Union Jack britannique, l’Enseigne Rouge était utilisée chaque fois qu’il fallait distinguer le drapeau canadien du drapeau anglais. La feuille d’érable symbolise la nature luxuriante du Canada et a été utilisée dès le 18e siècle pour symboliser le Canada (elles figurent dans les armes du Canada depuis cette époque). 250px-Canadian_Red_Ensign.svg.png

Ce drapeau est récent, il a été adopté en 1965. 200px-Logo_Canada_Rugby.svg.png

Le Canada est une vieille nation du rugby (premier match international en 1932 face au Japon, défaite 8 à 9) mais ce sport subit la concurrence du hockey sur glace et surtout la météo qui empêche d’y jouer plusieurs mois par an. Le symbole de Fédération canadienne de rugby est aussi une feuille d’érable.

Le Canada a participé à toutes les coupes du monde et est arrivée en quart de finale en 1991. Le Canada et la France se sont affrontés 9 fois, avec une seule victoire pour le Canada.

Mais le match est sur le point de commencer, alors…

ALLEZ LES BLEUS !

vendredi 16 septembre 2011

La relaxe en appel de Brice Hortefeux

La cour d’appel de Paris a, par un arrêt du 15 septembre 2011 (Pôle 2 chambre 7, ou comme dit la cour elle même la chambre 2-7, n°10/06226, relaxé Brice Hortefeux des faits d’injure raciale, liés à son désormais fameux apophtegme : “Quand y’en a un, ça va, c’est quand y’en a plusieurs qu’il y a des problèmes”.

J’avais écrit à l’époque un billet pour commenter le jugement dont la relecture est utile, car contrairement aux apparences, la cour approuve le tribunal sur la presque totalité de sa décision.

Néanmoins, comme je sais que certains de mes lecteurs sont d’indécrottables feignasses, je vous fais un résumé.

Le tribunal avait été saisi non par le parquet mais par des associations de lutte contre le racisme, le MRAP en tête, cela a son importance, à la suite de la diffusion sur Public Sénat de cette vidéo.

Pour condamner le ministre, le tribunal devait constater la réunion des éléments suivants :

- Brice Hortefeux a-t-il tenu des propos injurieux envers des personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ?

Si la réponse est oui, on passe à la question suivante.

- Ces propos ont-ils été tenus publiquement au sens de la loi sur la presse de 1881 (qui inclut la diffusion radiophonique ou télévisuelle, ne vous inquiétez pas).

Si la réponse est oui, un délit a été commis. Si la réponse est non, on passe à la question suivante.

- Ces propos ont-ils été tenus confidentiellement ?

Si oui, il n’y a aucun fait punissable. Sinon, il y a non pas délit mais contravention.

Le tribunal avait répondu oui-non-non, et avait condamné Brice Hortefeux pour injure raciale non publique à l’amende maximum, soit 750 euros..

Voyons à présent ce que dit la cour d’appel, et ce qui est plus important encore, ce qu’elle ne dit pas.

Sur la première question, sa réponse est sans pitié pour l’ex-ministre.

Dans le cas présent, Brice HORTEFEUX, en prononçant les premiers propos poursuivis : “Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype alors. C’est pas du tout ça”’, répond à la remarque d’une militante qui juge bon de préciser que le jeune Amine, dont il a été dit qu’”il parle ‘arabe”, est “catholique”, “mange du cochon” et “boit de la bière”.

Considérant toutes les personnes d’origine arabe comme pratiquant les préceptes de la religion musulmane, -le “prototype”-, ce qui témoigne d’un évident manque de culture, le ministre, notamment en charge des cultes, s’offre un malheureux trait d’humour destiné à souligner ce qui constituerait une particularité venant bousculer des schémas simplistes et quelque peu réducteurs.

Aussi désagréable soit-il, le propos : “ça ne va pas du tout”, qui feint de stigmatiser celui qui ne suivrait pas les préceptes de sa religion “naturelle”, ne présente pas, ainsi que l’a déjà jugé le tribunal, de caractère outrageant ou méprisant à l’égard des personnes d’origine arabe auxquelles est seule imputée la pratique généralisée de l’islam.

II en est autrement des seconds propos poursuivis.

Répondant à la précision apportée par la militante : “C’est notre petit Arabe”, Brice HORTEFEUX insulte l’ensemble des membres de la communauté d’origine arabe en laissant entendre, certes de façon ironique, que la présence de l’un d’entre eux, pris isolément, peut être tolérée - Quand il y en a un, ça va.”- , mais que leur réunion est source de problèmes.

Ne se référant à aucun fait précis, le propos, qui vient conforter 1’un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l’égard de l’ensemble du groupe formé par les personnes d’origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable.

Ce qui le rend punissable“ : la cour est très claire : Brice Hortefeux a bel et bien tenu des propos constituant une injure à caractère racial.

Vient ensuite la question de la publicité.

Là encore, la cour confirme purement et simplement le raisonnement du tribunal : les propos n’étaient pas publics au sens de la loi de 1881, mais n’étaient pas non plus confidentiels, puisque tenus lors d’une manifestation réservée aux seuls militants de l’UMP : cette communauté d’intérêt, nonobstant la présence de la presse, fait que cette réunion était une réunion privée. On est donc dans le domaine de la contravention, et non du délit.

Ite missa est ? Non point, et la cour va répondre à une dernière question qui va sauver in extremis Brice Hortefeux.

Le MRAP, qui est seul à l’origine de cette action, était-il recevable à agir, c’est à dire était-il investi par la loi du pouvoir de ce faire ? Si la réponse est oui, le sort de Brice Hortefeux est scellé. Sinon, il est sauvé.

Pour être recevable, le MRAP doit être une association dont les statuts lui donnent pour objet de combattre le racisme et d’assister les victimes de discrimination raciale, et exister depuis au moins 5 ans : c’est l’article 48-1 de la loi de 1881.

Le MRAP rempli ces conditions, nul ne le conteste.

Mais la cour va estimer que cette habilitation législative, dérogatoire au droit commun qui veut que seul le parquet et la victime directe (en l’espèce Amine) sont recevables à agir, se limite au seul délit d’injure raciale publique, prévu par l’article 33 al. 3 de la loi de 1881, mais pas à la contravention d’injure raciale non publique, prévue au Code pénal (art. R.624-4).

Fatalitas. Le tribunal n’a pas été valablement saisi, il ne peut donc condamner M. Hortefeux. Il eût fallu pour cela que la victime directe portât plainte dans un délai d’un an, ce qu’elle ne fit pas, ou que le parquet poursuivît, ce qu’il ne fit pas non plus.

Dépouillé de son pouvoir de condamner, la cour constate son impuissance, et met Brice Hortefeux “hors de cause”.

Cet arrêt appelle de ma part une observation.

La cour a sans nul doute voulu rosser d’importance, juridiquement s’entend, Brice Hortefeux. En effet, elle ne respecte pas l’ordre logique des arguments. En principe, la première chose que vérifie le juge est la recevabilité de l’action : est-il bien le juge compétent pour juger l’affaire, est-elle introduite selon les formes et les délais de droit ? Si tel est le cas, on aborde le fond. Ici, elle aborde le fond, précise bien en des termes très durs, que l’infraction était constituée, mais au fait, oups : je ne suis pas valablement saisie, je ne condamne donc pas.

Elle aurait pu se contenter de dire (en résumant) : la cour, considérant que le MRAP était irrecevable à agir si les faits relèvent d’une contravention, par ces motifs, infirme le jugement, déclare le MRAP irrecevable, le déboute de l’ensemble de ses demandes, met Brice Hortefeux hors de cause, qu’est-ce qu’il y a à la cantine ?.”” Cela revenait au même. Mais non. Elle a tenu à rappeler d’abord que oui, injure raciale il y avait bien eu (une cour d’appel qui veut insister sur un point précis parle comme Yoda).

En conséquence, Brice Hortefeux ne peut prétendre, et je ne crois pas qu’il l’ait fait, ni aucun de ses amis, que la justice lui a donné raison. La justice lui a donné tort, a pris la peine de le dire, avant de constater que pour des raisons de procédure, elle n’avait pas le pouvoir de donner suite.

En résumé, la condamnation disparaît, mais l’opprobre reste entière.

PS : le MRAP contestant cette analyse restrictive de son droit à agir envisage un pourvoi en cassation.

L’arrêt d’appel, en intégralité (merci à Pascale Robert-Diard, du Monde).

Avis de Berryer : Christophe Alévêque

La Conférence, sentant encore bon le monoï et les tongs aux pieds, reprend ses travaux et recevra le mardi 20 septembre 2011 à 21 heures, en Salle des criées, M. Christophe Alévêque, Humoriste et chroniqueur.

Le rapport sera présenté par M. Benjamin Chouai, 12ème Secrétaire.

Les sujets proposés aux valeureux candidats sont les suivants :

1. L’évêque n’en a-t-il rien à curer ?

2. Les super rebelles roulent-ils en brêle ?

Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible, arriver à 19h est une prudence élémentaire.

Toute personne, avocat ou non, peut assister à la Conférence Berryer.

Les candidats (et non les spectateurs) sont invités à s’inscrire auprès de M. Matthieu Hy, 4ème Secrétaire :

Tél : 01-77-32-13-61 / hy.avocat[at]gmail.com”

jeudi 15 septembre 2011

Anonymat et expertise

Le journaliste et écrivain Bruno Roger-Petit me fait l’honneur de s’interroger sur ma personne et fait part d’un malaise qu’il ressent sur un aspect de mon choix de bloguer anonymement : selon lui, cet “anonymat” (les guillemets sont de moi et je vais m’en expliquer) poserait problème quand je suis cité dans les médias pour commenter des événements de la vie publique. Et de citer deux exemples récents qui sont à l’origine de cette réflexion : un commentaire sur l’affaire DSK/Banon et l’audition du premier comme témoin, et le second sur une application iPhone depuis retirée, “Juif ou pas juif ?”.

Voici un extrait de son billet, dont la lecture intégrale s’impose pour bien saisir son point de vue :

En revanche, l’anonymat de Maître Eolas ne devrait-il pas être apprécié différemment lorsque son avis, expertise, jugement et/ou pronostic est sollicité par des journalistes de médias généralistes afin de les faire partager à leurs lecteurs ?

Je pose cette question (qui n’engage que moi, “as usual”) car lorsque j’ai lu son avis sur l’audition de DSK en tant que témoin dans l’affaire Banon, je me suis senti pris en otage. De même lorsque j’ai lu son opinion sur la fameuse application iPhone qui est au centre des débats depuis hier. On présente un avis qui fait autorité, mais on cache qui en est l’émetteur. Et il ne s’agit pas ici du propos d’une source désireuse de ne pas être identifiée parce qu’acteur ou témoin de l’affaire en question, mais d’un avis présenté comme celui d’un expert authentique et incontestable. Maître Eolas n’intervient plus sur un espace personnel qui lui appartient et que j’ai le droit de fréquenter ou non si cela me chante, il intervient inopinément dans un débat public en tant qu’expert, au détour d’une phrase, dans un article d’information générale, et il m’est interdit de savoir qui il est.

Cette situation parait problématique. En tant que lecteur, n’ai-je point le droit de savoir quelle est la personne qui me parle dès lors quelle s’exprime hors de son territoire et que son avis, d’une certain façon, imposé au nom du principe d’autorité ? D’où cette personne me parle-t-elle ? Pourquoi elle et pas une autre ? Si son avis est celui d’un expert pourquoi maintenir l’anonymat ?

L’interrogation est légitime, et c’est pourquoi j’y réponds, nonobstant le caractère récurent de ce débat, sur lequel j’ai déjà écrit en 2006.

Tout d’abord, je récuse le terme d’anonymat, qui ne me semble pas adéquat. Je ne suis pas anonyme, j’ai un nom, et d’ailleurs, il l’utilise : Eolas. Ce nom est un pseudonyme, un nom de plume, et bien d’autres personnes plus talentueuses que moi ont écrit des œuvres bien plus intéressantes que les miennes sous pseudonyme : Montesquieu, Rabelais, Amantine Dupin, mais en aucun cas mes billets ne sont anonymes : ils sont signés, et j’en assume le contenu, erreurs comprises. Je préfère donc parler de pseudonymat.

D’ailleurs, quand je suis cité dans les médias, c’est sous ce nom, et à ma demande quand on me laisse le choix. En effet, si des journalistes me contactent pour avoir un éclairage ou une opinion sur une question juridique, c’est parce que je suis Eolas, avocat et blogueur, non parce que je suis un avocat au barreau de Paris parmi 20.000 autres. C’est ce blog, et son succès depuis 7 ans et demi que je l’ai ouvert, qui me donne ma légitimité. Au demeurant, si je devais m’exprimer sous mon vrai nom, le lecteur ou auditeur se dirait “mais qui c’est ce type, pourquoi est-il consulté sur cette question ?” Car la vérité est terrible pour moi : c’est sous mon vrai nom que je suis anonyme…

En outre, une partie du succès de mon blog repose sur ce choix du pseudonyme, qui exclut tout soupçon de démarche commerciale de ma part, et garantit que j’exprime une opinion personnelle (il va de soi que je ne l’exprimerai jamais sous ce pseudonyme sur un dossier concernant un de mes clients ou pour lequel j’ai été consulté par une des parties).

Dès lors, mon pseudonymat, loin de poser problème, est le fondement de mes interventions publiques.

Mon véritable nom n’apporterait de plus rien au débat. Je suis réellement avocat, les journalistes qui me contactent l’ont vérifié ou tiennent mes coordonnées de confrères qui l’ont vérifié. De plus, je tâche depuis l’ouverture de ce blog de distinguer les faits de mon opinion. Quand j’invoque un texte de loi, je donne un lien vers le contenu de ce texte pour que chacun puisse vérifier par lui-même. Quant à mon opinion, la simple lecture des commentaires de ce blog montrera qu’elle n’est pas prise comme la parole d’un gourou du droit, mais au contraire soumise à la discussion, mes lecteurs ayant un esprit critique aiguisé, et je ne les en aime que plus.

Évidemment, la concision que suppose une intervention à la radio, ou la simplification qui accompagne une citation de mes propos recueillis verbalement m’empêche de faire comme sur ce blog : des explications interminables mais à peu près complètes. Mes interventions médiatiques ont moins de qualité que mes billet, à cause de la loi du genre. Dois-je pour autant cesser de répondre aux questions de la presse ? Je m’y refuse, par équité : je n’hésite pas à esquinter la presse quand j’estime qu’elle fait mal son travail en rapportant de manière incorrecte des informations juridiques. Le moins que je puisse faire est ne pas refuser de donner des explications techniques à un journaliste qui me contacte.

Pour finir, afin que Bruno Roger-Petit ne se sente plus “pris en otage” tel un Hervé Ghesquière ou une Florence Aubenas, revenons sur les deux interventions qui ont motivé son billet.

Sur l’affaire DSK : voici comment les choses se sont passées. Lundi matin, je sortais de France Inter où j’avais participé à l’émission Service Public (vis ma vie de star des médias…) quand je reçois une alerte sur mon téléphone : DSK entendu comme témoin dans l’affaire Banon. Mon sang de pénaliste ne fait qu’un tour : comment peut-on entendre comme témoin celui qui est visé par une plainte. Tristane Banon ne dit pas “quelqu’un a tenté de me violer et DSK a tout vu”, elle dit que c’est lui qui a tenté de la violer. L’entendre comme témoin n’a qu’un effet juridique : cela exclut le placement en garde à vue et par ricochet, la possibilité d’être assisté d’un avocat puisque la police refuse qu’une personne entendue librement soit assistée de son conseil (expérience vécue). Ce qui m’agace, comme mes lecteurs le savent bien, ce d’autant plus que cette pratique est née d’une forfaiture il y a plus d’un siècle.

Je rappelle brièvement. Sous le Code d’instruction criminelle, TOUS les dossiers pénaux relevant d’un délit ou d’un crime devaient obligatoirement passer par un juge d’instruction. L’instruction était à l’époque écrite et secrète : l’inculpé n’avait pas accès au dossier ni à un avocat, et était placé en détention par le juge d’instruction, sans limitation de durée ; mais avec une telle procédure, les instructions ne trainaient pas. En 1897, une grande loi est votée : désormais, l’inculpé peut être assisté d’un avocat qui a accès au dossier. Il ne peut rien faire et doit se taire, mais c’est un début. Ce début n’a pas plu aux juges d’instruction de l’époque qui ont aussitôt trouvé la parade : ne pas inculper immédiatement, mais faire entendre le suspect par la police, en qualité de témoin. Dès lors, pas d’avocat, le futur inculpé se retrouve comme avant : livré à lui-même et au secret. Quand il est inculpé, il a déjà passé des aveux complets, l’avocat ne peut qu’en prendre acte. Le Code de procédure pénale (CPP) qui en 1958 a remplacé le Code d’instruction criminelle a validé cette pratique : tout en maintenant l’interdiction faite au juge d’instruction de faire entendre le suspect par la police (art. 105 du CPP), il consacre la pratique de la garde à vue, en donnant ce temps de huis clos à la police pour faire parler le suspect. Et ce procédé a tellement bien marché par le passé qu’il a donné lieu à des procédures sans instruction, que le CPP valide lui aussi : c’est la procédure de flagrance et l’enquête préliminaire, qui amène un dossier directement devant le tribunal, sans passer par le cabinet du juge d’instruction, infesté d’avocats. C’est pour ça qu’il y a une certaine ironie quand en 2008 le président de la République a annoncé que puisque les procédures sans juge d’instruction (et donc sans avocats) marchent si bien au point de traiter 95% du contentieux, autant supprimer le juge d’instruction.

Je suis donc étonné de cette audition en qualité de témoin, sans avocat, d’autant plus que le témoin prête serment et a l’obligation de déposer. Après une procédure américaine si respectueuse des droits de la défense, je suis agacé de voir que la France reste dans ses pratiques archaïques. Je tweete donc mon ire. Quelques minutes plus tard, mon téléphone sonne : une journaliste web de l’express.fr a lu mon tweet et me demande en quoi cette nouvelle me choque. je lui explique ce que je viens de dire, tout en tirant la langue à la mort, c’est à dire en circulant à vélo dans Paris. Elle en fait un article publié sur le site. Par la suite, une précision a été apportée par les (excellents) conseils de DSK : cette audition a eu lieu “à sa demande”, pour “solder” cette affaire. Fort bien, mais à mon sens, cet accord visait surtout à éviter à DSK l’infamant statut de garde à vue, condition sine qua non en France pour avoir des droits face à la police. Ce d’autant que la police sait entendre un ancien ministre sans le placer en garde à vue et en présence de son avocat, pour peu que le ministre fasse partie de l’actuelle majorité. Il n’y a donc aucun obstacle juridique à cette assistance en audition libre. Je reste donc pour le moins réservé face à cette audition en qualité de témoin.

Voilà donc de quoi rassurer Bruno Roger-Petit : il n’y a pas eu d’avis d’experts radicalement opposés, mais un avis plus éclairé donné par un avocat mieux informé, et sans nul doute plus compétent que moi.

Sur l’appli “Juif ou pas juif”. Dès le lendemain, j’ai été contacté par le nouvelobs.com au sujet d’une application pour iPhone permettant de savoir si plusieurs milliers de personnalités du monde entier étaient juives ou non. Là encore, quand j’ai découvert l’existence de cette application, j’ai tweeté que ce programme violait manifestement la loi française et pouvait engager la responsabilité pénale d’Apple, en tant que complice ou receleur. Le journaliste voulait plus de détails sur mon affirmation et en a fait un article.

Je ne comprends pas ce qui gêne Bruno Roger-Petit : cet article ne cache pas qui est l’émetteur (c’est votre serviteur) et surtout donne l’article de loi concerné : l’article 226-19 du Code pénal, que tout le monde peut consulter. Ce n’est pas une information qui repose sur mon autorité, mais sur le Journal Officiel.

Pour conclure, rappelons une évidence : sur l’internet, ce n’est pas qui vous êtes qui compte, mais ce que vous dites. Le pseudonymat est quelque chose de naturel sur les réseaux, et même une prudence élémentaire face à un support hypermnésique. Il est temps que l’on cesse de le trouver suspect, et cela commencera en cessant de le confondre avec l’anonymat.

dimanche 11 septembre 2011

11 septembre 2001

11 septembre 2001. Depuis quelques jours, je suis un jeune juge d’instruction. J’étais juge de l’application des peines, juste avant. A peine deux ans de fonction. Je sors de l’Ecole Nationale de la Magistrature, et je prends mon premier poste loin de chez moi, dans le Nord. J’ai beaucoup de chance, après deux ans, délai minimum imposé par le Conseil Supérieur de la Magistrature (de manière prétorienne), je m’en reviens chez moi.

Je stresse. Une fonction complexe (Outreau viendra le démontrer au grand jour), une fonction technique, juridique. J’ai bien bûché pendant tout l’été. Et pourtant. Changement de fonction en juin, je ne comprends même pas les questions qui sont posées lors de mon stage de changement de fonction. J’ai encore beaucoup de boulot.

Je connais très peu la technique juridique. Je connais encore moins bien les gens avec qui je vais travailler, collègues, mais surtout greffiers en premier lieu : je suis effectivement le seul juge d’instruction, mais j’ai la chance d’avoir deux greffiers pour m’aider, avec les 160 dossiers que compte mon cabinet. Et je ne vous parle même pas des avocats du barreau, que je ne connais ni d’Ève ni d’Adam.

Depuis quelques jours que je suis là et que j’angoisse des erreurs que je peux commettre, je demande de l’aide. Quel dossier est prioritaire ? Les détenus, d’accord. Mais après ? Dans quel ordre doit-on les prendre ?

Une semaine que je suis là. Quelques jours. Une éternité. Mes deux greffiers n’ont pas encore eu le temps d’évaluer le magistrat instructeur que je vais être. Les avocats pénalistes savent particulièrement bien qu’il ne faut pas se mettre à dos les greffiers des services judiciaires. Pire que les juges. Les décisions de ceux-là, ils les redoutent. Mais l’absence de coopération des premiers, ils les abhorrent. Les juges passent. Les greffiers restent. Malgré cela, les greffiers sont souvent en retrait avec “leur” juge, ils attendent de l’évaluer. Dans l’attente, le juge est vraiment seul.

Comme tout jeune magistrat, ou presque, je compense mon manque d’assurance par un brin d’autoritarisme. Ou de suffisance, je ne sais pas. Je sors de mon cabinet, pour la ixième fois de la journée, pour parler à mes greffiers d’un des dossiers urgents sur le moment, mais dont je suis bien incapable de me souvenir aujourd’hui. J’ai la chance d’avoir un greffier et une catégorie C faisant fonction, aussi compétent l’un que l’autre. Je dois bien reconnaître un léger avantage à la greffière, avec qui le courant passe mieux. Il passe toujours autant aujourd’hui, bien que j’ai pu professionnellement apprécier celui-là, décédé entre temps, paix à son âme.

Babeth ne me dit rien. Elle semble tétanisée. Voyant bien qu’elle n’est pas d’un naturel exubérant, cela ne me choque en rien.

Roland, par contre, est bien plus expressif. Il m’appelle : “Monsieur le juge, venez voir, c’est hallucinant…”. Moi, du haut de mes vingt huit ans, je le toise : “Quoi donc, Roland ?”. Je me demande ce qui peut bien me sortir de mes dossiers, si nombreux, si complexes, si forcément mal traités par mon prédécesseur, puisque je suis bien évidemment le seul magistrat pouvant correctement traiter des dossiers d’instruction.

Et là, Roland, vieux greffier d’instruction, qui a connu durant la quasi totalité de sa vie professionnelle la machine à écrire, la marguerite et le ruban carbone, me montre son écran d’ordinateur. A moi. Le jeune magistrat plein de vie, plus proche de la naissance que lui ne l’est de la retraite. Moi qui ai appris l’informatique pendant mon service militaire. Moi qui connais bien mieux les ordinateurs que mon vieux greffier. Oh, bien sûr, je l’apprécie, mon greffier, malgré ses carences (qui n’en n’a pas ?), pour ses connaissances du droit, des services judiciaires, du fonctionnement de l’instruction.

Mais j’ai beau l’apprécier, lorsqu’il me montre les images sur son écran d’ordi, sur internet, en cours de développement à cette époque, les images de ce symbole de l’Amérique, en flamme, figurez-vous qu’il me fait rire, mon greffier. Mon pauvre Roland, moi qui connais internet, bien que fort peu développé à cette époque, je le sais déjà que les images transformées, piratées, détournées, ça existe.

Roland, j’ai beau vous apprécier, avec votre mauvais caractère, si proche du mien, vous me faîtes pitié, à croire tout ce que vous voyez sur votre écran. Et encore heureux, les réseaux sociaux ne sont pas encore développés en septembre 2001.

Je ne connais pas encore internet comme je le connais aujourd’hui, je ne crois pas aux photos que je vois sur l’écran de mon greffier. C’est trop gros. C’est trop énorme. C’est trop horrible. C’est tellement incroyable. C’est tellement bouleversant. C’est encore une de ces conneries que l’on voit sur le net, encore qu’en septembre 2001, l’on n’a pas la conscience des dérives du net.

On m’appelle sur ma ligne directe. Le téléphone portable existe, bien sûr, mais les réseaux ne sont pas aussi développés qu’aujourd’hui. La nouvelle se répand, tant bien que mal. Les Etats-Unis ont subi la pire attaque terroriste de leur histoire. Pearl-Harbour était une attaque militaire. Le 11 septembre 2001 sera cataloguée par les historiens comme la pire attaque contre des civils qui aura lieu.

J’ai mis quelques temps à me rendre compte. J’ai mis quelques mois à comprendre l’ampleur des morts, des conséquences, de la riposte. Et même encore aujourd’hui, je ne suis pas sûr de comprendre ce que tout cela implique. Je ne vois que l’horreur, que les cendres, que les morts, que le traumatisme occidental. Je crois que je n’arrive pas encore à analyser ce que les populations afghanes ont pu comprendre de ce qui leur est tombé dessus ensuite. La chanson de Renaud et Axel Red a peut-être montré ce qu’il en était des deux côtés.

J’étais un jeune juge. J’étais un magistrat plein de ses angoisses, de ses doutes, de sa suffisance. J’étais un homme confronté à ses peurs professionnelles, et projeté sans le vouloir dans une guerre de civilisation.

Et que je l’ai voulu ou non, en ce 11 septembre 2001, I was american. Et l’athée que je suis ne peut devant l’horreur extrémiste que clamer : God bless America.

Et vous : vous faisiez quoi, ce 11 septembre 2001 ?

vendredi 9 septembre 2011

Devine qui vient dîner demain matin ?

Eh oui, demain matin, à cause du décalage horaire qui va contraindre les amateurs de rugby à se lever tôt et à se contenter du thé pour arroser ces rencontres. Et ça tombe bien, c’est un pays qui apprécie particulièrement cette boisson qui sera notre premier adversaire, le pays du Soleil Levant, le Japon.

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Le drapeau du Japon (officiellement le Nisshōki , “étendard du Japon” mais il est plus connu sous le nom de Hinomaru “drapeau au disque solaire”) a le mérite d’être simple à expliquer : le cercle rouge représente le soleil. C’est un drapeau très ancien, et on trouve trace d’un étendard représentant le soleil dès le 8e siècle, sous l’empereur Mommu, 42e empereur du Japon, tandis que le plus ancien Hinomaru conservé remonte au 16e siècle.

Curieusement, ce drapeau n’est devenue officiellement celui du Japon qu’en 1999, lorsqu’une loi a été adoptée le proclamant tel, et codifiant méticuleusement les conditions dans lesquels il est arboré (ainsi, il ne doit flotter que pendant la journée). Avant 1999, il avait un statut ambigu de drapeau du Japon et de l’Empereur.

Un autre drapeau officiel existe, c’est le Kyokujitsu-ki, le drapeau du Soleil-Levant, qui est le drapeau de la force maritime d’autodéfense japonaise, et qui fut l’enseigne de la marine japonaise quand elle existait (jusqu’en 1947).Le drapeau militaire, lui, avait le soleil levant centré. Il n’est plus en usage depuis 1945, faute d’armée japonaise.

220px-Naval_Ensign_of_Japan.svg.pngLe rugby est un sport en vogue depuis longtemps au Japon, dont l’équipe domine la zone pacifique. Le Japon n’a manqué aucune Coupe du monde depuis la première en 1987. Il est arrivé en 1899, et le premier match international du Japon a eu lieu contre le Canada en 1932 (victoire 9 à 8). 

L’hymne du Japon, consacré lui aussi par la loi de 1999, s’appelle Kimigayo, “le règne de Sa Majesté”, et est l’hymne du Japon depuis 1868. Il a survécu à la purge du régime impérial en 1945 car l’empereur Hirohito n’a pas été renversé. Il a donc conservé son hymne personnel, qui est devenu celui du Japon par usage, puis par la loi. Ses paroles sont peu guerrières : Puisse votre règne / Durer mille ans, / Pour huit-mille générations, / Jusqu’à ce que les pierres / Deviennent roches / Recouvertes de mousse.

L’équipe japonaise s’appelle les Fleurs de Cerisier, qui sont leur emblème. Pas très guerrier, me direz-vous, mais je vous ferais remarquer que les Anglais ont une rose, les Irlandais, un trèfle, les Écossais un chardon, et les All Black une fougère, et que ça ne leur a pas trop mal réussi. Les Gallois ont des plumes d’autruche, les sud-africains, une antilope, et les australiens un Kangourou, ce qui fait de notre coq un symbole particulièrement agressif.130px-Logo_JRFU.svg.png

L’équipe du Japon est hélas une bonne illustration du fossé qui sépare la première division (les 3 nations britanniques, l’Irlande, la France et le trio infernal Nouvelle-Zélande - Australie - Afrique du Sud) et le reste du monde. Le Japon domine la zone asie, se qualifie immanquablement pour la Coupe du monde, mais n’y a remporté qu’un succès (contre le Zimbabwé en 1991) et un match nul contre le Canada en 2007, tout le reste n’étant que des défaites, dont l’humiliante de 1995 contre la Nouvelle-Zélande 145-17. Ça tombe bien, les Japonais vont à nouveau rencontrer les All Black et le Canada cette année (et nous aussi, ouaip).

Vu l’heure, le saké restera au chaud (on ne ne le boit pas frais) mais un Gyokuro Asahi sera le bienvenu pour nous réveiller, naturellement au cri de :

ALLEZ LES BLEUS !

Source des images : Wikipedia.

lundi 5 septembre 2011

Auditeur gardé à vue

Pour fêter la rentrée, je cède un instant la plume à un élève d’une école. Pas n’importe quel élève, pas n’importe quelle école. Citou, pseudonyme du signataire de ce billet, est un élève magistrat, le terme officiel étant auditeur de justice. Citou m’a fait l’honneur d’être mon stagiaire au cours de sa formation qui prévoit l’exercice de la profession d’avocat pendant 6 mois. Il en a passé une partie à mes côtés, sachant que j’étais également Maitre Eolas (les raisons pour lesquelles il le savait ne vous regardent pas).

Au cours de son stage, j’ai eu une exigence dont j’assume seul la responsabilité. J’ai convenu avec Citou que quand il m’accompagnerait en garde à vue, il n’indiquerait pas aux policiers sa qualité d’auditeur de justice, afin qu’il soit considéré comme un élève avocat. Je l’ai voulu afin que Citou voie comment les policiers se comportent vraiment en présence d’avocats. Je ne voulais pas que s qualité de futur magistrat, possiblement au parquet donc amené à les diriger, fausse leur comportement. Je ne voulais m’offrir des gardes à vue idéales grâce à Citou, mais qu’il voie des vraies gardes à vue, pour qu’il s’en souvienne le jour où il aura à connaître des dossiers en tant que magistrat, notamment des cas où quelque chose se passe mal. Comme vous le verrez, je n’ai pas été déçu.

Son stage terminé, je lui ai demandé un devoir de vacances : écrire un billet pour ce blog racontant ses impressions sur le cas des gardes à vue, puisque son stage a coïncidé avec l’entrée en vigueur de l’intervention de l’avocat. Je le publie tel quel, avec ses petites imperfections (écrire un billet de blog est un exercice de style particulier) et ses compliments immérités à mon égard qui froissent ma légendaire modestie, qui font partie de sa sincérité et de sa spontanéité. Je suis ravi et remercie Citou d’avoir été un témoin crédible de ce que je raconte et qui est parfois mis sur le compte d’affabulations ou d’exagérations.

Je dois à l’honnêteté, qui est une dame que je fréquente plus que je n’ose l’avouer pour tenir ma réputation, que dans la plupart des cas, les gardes à vue se sont passées correctement, sans tension, avec une application rigoureuse de la loi, et même courtoisement. Ce qui n’a pas empêché Citou d’être marqué par la violence qui leur est consubstantielle, car il y a coercition et le gardé à vue est entre les mains de l’officier de police judiciaire. Un peu moins maintenant, même s’il reste du travail.

Je n’ai pas bourré le crâne de Citou, qui a de toutes façons la tête dure comme tout magistrat, je me suis contenté de lui montrer la vérité. Il n’a pas fini anti-flic, pas plus que je ne le suis, il a réalisé les conditions déplorables de travail des policiers qui ont des répercussions sur la dureté de la garde à vue, et je pense que globalement son respect à leur égard s’en est sorti accru. Ce qui n’a pas empêché sa saine colère quand il a assisté à des anecdotes qu’il raconte, dont je confirme la parfaite authenticité, et qui relèveraient a minima d’une procédure disciplinaire. Elles sont minoritaires. J’aurais préféré pouvoir écrire le mot rare à la place, mais hélas…

En tout cas, je me réjouis que quelqu’un comme Citou soit bientôt magistrat. Je ne doute pas qu’il fera honneur à ses fonctions et sera un excellent magistrat. Et ma vanité me fera croire que j’y suis un peu pour quelque chose.

Une fois n’est pas coutume, l’avocat se tait, et cède la parole en dernier au (futur) magistrat.

Eolas


Gardé à vue, je le serai tout au long de ma carrière désormais. Par l’œil invisible de Maître Eolas, par sa voix, future Conscience de mes décisions : « N’oubliez jamais ce que vous avez vu ce soir», « Rappelez-vous toujours de cela quand vous serez juge ou substitut ».

En tout cas, je l’espère.

Je l’espère car cette garde-à-vue, contrairement à celles auxquelles j’ai pu assister à ses côtés, sera saine, protectrice et réconfortante.

Je suis Auditeur de justice, c’est-à-dire élève de l’École Nationale de la Magistrature et, à ce titre, membre du corps judiciaire. Ma formation se déroule en 31 mois, dont les 6 premiers s’effectuent en stage en cabinet d’avocats.

C’est à cette occasion que j’ai pu effectuer des journées de permanence auprès de mon Maître. Des « gardes-à-vue ». Expression que l’on rabâche en cours de procédure pénale tout au long de nos études. « Durée de 24h, renouvelable une fois », c’est ainsi que la règle apparait dans nos gribouillis d’étudiants, sans mesurer la réalité qu’elle recouvre.

Or, cette réalité, je l’ai approchée très rapidement. Et dans une période mouvementée puisque concomitante à l’entrée en vigueur du nouveau régime de la garde-à-vue.

Sur son invitation, je me permets de vous retranscrire mon expérience.

Premier jour de permanence : appel à 19h. Nous sommes attendus au Commissariat du 17ème arrondissement de Paris pour assister un dénommé Monsieur A. Rendu sur place rapidement, je pénètre pour la première fois l’enceinte d’un commissariat accompagné d’un avocat. Comment va-t-il être accueilli ? Comment lui se positionne-t-il par rapport à eux ?

Je suis imprégné de clichés en tous genres, et la réalité me rattrape : nous arrivons au moment des changements d’équipes et une impression de désordre général se dégage. À cela, s’ajoute le constat de conditions matérielles de travail déplorables.

Le PV de notification des droits nous est présenté. Toutes les informations doivent être étudiées minutieusement. Identité du mis en cause, heure de placement, faits reprochés, droits notifiés, avocat demandé (curieusement, il apparaitra parfois que la personne réclame un avocat pour l’entretien confidentiel mais ne souhaite pas en bénéficier pour les auditions. Après explications par l’avocat sur l’assistance à laquelle elle a droit, celle-ci changera toujours d’avis)… Puis, nous suivons le policier pour rencontrer « notre » client, à qui il est reproché des faits d’enlèvement, séquestration et violences volontaires.

C’est alors qu’en passant devant une cellule, je suis témoin d’une scène qui restera comme l’une des plus marquantes de mon stage. Un policier est en train de pratiquer une clé d’étranglement sur un homme, torse nu, rouge et respirant avec difficulté (par la force des choses).

Maître Eolas me fait remarquer que cela apparaîtra dans un PV sous la formule suivante : « Faisons application des gestes et techniques de sécurité en usant de la force strictement nécessaire pour maitriser l’individu ». Certes.

Voir cela est très choquant. J’ignore ce qui a justifié l’utilisation de cette mesure de contrainte, mais je sais simplement qu’elle ne devrait pouvoir être pratiquée. Je saurai m’en rappeler lorsque cette petite phrase anodine figurera dans mes dossiers.

L’entretien avec le client aura lieu dans une cellule vide, faute de local avocat en état (le commissariat est en travaux). Vive la confidentialité. Les policiers font avec les moyens du bord.

Les explications du gardé à vue sur les faits sont embrouillées, la conclusion étant qu’il n’a rien fait et qu’il ne comprend pas sa présence en garde-à-vue. Une nouvelle idée reçue s’effondre : moi qui pensais que l’avocat était le premier confident de ses clients, à qui ils révélaient la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Loin de là, et cela me sera confirmé par la suite.

Or, en l’absence d’accès au dossier, comment confronter le client aux éléments de l’enquête pour préparer au mieux sa défense et la rendre effective ?

Toute la difficulté de l’exercice s’impose à moi. Les incohérences législatives également.

Tant mieux, c’est le but. Je vois les choses d’un œil différent.

Et puis il y a l’empathie ressentie pour la personne, la peur ou la colère qui se dégage d’elle, son visage lorsqu’on lui annonce que la mesure pourrait être renouvelée à nouveau durant 24h, le bruit, la chaleur, l’odeur…

Voilà ce qu’il y a derrière l’expression « 24h de garde-à-vue, renouvelable une fois ». Je la ressens cette durée. Là encore, ne pas oublier.

Pour des raisons de compétence, Monsieur A sera finalement transféré dans un commissariat de la région parisienne. Nous ne l’assisterons donc pas pour ses auditions, un autre avocat prendra le relai.

Des observations sont rédigées par Maître Eolas sur les conditions de la garde-à-vue, et notamment sur le refus d’accès au dossier.

Autre conseil, autre note intérieure : me faire communiquer les éventuelles observations de l’avocat quand je serai substitut de permanence.

Voici venue la fin de cette première garde-à-vue. Je rentre chez moi, je dors. Pendant ce temps Monsieur A est toujours dans sa petite cellule puante.

J’ai assisté à de nombreuses autres gardes-à-vue par la suite, et ai donc été présent aux auditions.

La plupart se sont déroulées de manière très convenable, les policiers n’étant visiblement pas hostiles à la présence de l’avocat et respectant en tout point son rôle, en tout cas tel que défini restrictivement par la loi.

D’autres au contraire m’ont profondément marqué. Il y a notamment cette audition au cours de laquelle on reproche à Monsieur B des faits de filouterie de taxi et d’outrage.

L’infraction de filouterie ne peut être constituée que si la personne se « sait être dans l’impossibilité absolue de payer » ou « est déterminée à ne pas payer » (Article 313-5 du code pénal). Sans cet élément intentionnel, l’infraction ne peut être caractérisée et la garde-à-vue est infondée (les faits supposés d’outrage ayant été commis au cours de la garde à vue, ils ne la justifieraient pas - NdEolas).

Or, au cours de l’entretien confidentiel, Monsieur B nous avait apporté des précisions laissant figurer qu’il n’avait aucunement été animé d’une telle intention. Cela ressortait notamment d’un appel téléphonique qu’il aurait passé à un proche durant le trajet.

A la fin de l’audition, très tendue de par les interventions incessantes et provocatrices d’un officier de police présent dans le bureau, Maître Eolas informe le policier de cet élément, et demande à ce que le téléphone de Monsieur B soit extrait de sa fouille pour vérifier qu’un appel avait bien été passé.

Malgré l’hostilité du commandant présent, le téléphone est apporté. iPhone flambant neuf dont la caractéristique est une faible durée d’autonomie. « Vous voyez, plus de batterie » fait remarquer le commandant avec fierté. Maître Eolas suggère qu’un chargeur de batterie soit prêté, étant donné que sur les trois policiers présents dans le bureau, deux étaient en possession d’un téléphone de marque similaire. Ils répondent tous ne pas en avoir sur place. Étrange. C’est alors que j’ai vu le commandant, qui était dans mon angle de vision sans qu’il ne le sache, dissimuler ce qui m’a semblé être un chargeur d’iPhone. En douce. (NdEolas : je confirme, je l’avais vu sur le bureau en entrant).

J’en suis ressorti révolté. Pourquoi nuire ainsi à la manifestation de la vérité ? Pourquoi vouloir éviter la levée d’une garde-à-vue infondée ? Un sentiment d’injustice s’est emparé de moi, mais il devait être faible à côté de ce qu’a vraisemblablement ressenti Monsieur B. Et l’on ne peut prédire les conséquences d’une telle sensation sur ce dernier.

Bien sûr, un tel comportement de la part d’un policier (haut gradé qui plus est) semble, du haut de ma petite expérience en commissariat, exceptionnel. Mais il a quand même eu lieu.

Note : S’en souvenir lorsqu’un avocat le plaidera devant moi.

Outre cette expérience très gênante, d’autres détails m’ont interpelé au cours de certaines des auditions auxquelles j’ai pu assister. Cette sensation de « rien à voir » entre la façon dont se déroule l’audition et la manière dont elle transparait à la lecture du PV. Également, cette facilité avec laquelle certains policiers soufflent les réponses au gardé-à-vue sans que cela ne figure dans le PV.

Exemple auquel j’ai assisté :

- « A quelle heure es-tu sorti de chez toi aujourd’hui ? » (le tutoiement est souvent de rigueur)

- « je ne sais pas »

- « Eh oh, on le sait hein, ton téléphone a activé telle borne à 10h05. Alors ? »

-« bah, je suis sorti vers 10h05 alors »…

La retranscription sera celle-ci :

« Question : A quelle heure avez-vous quitté votre domicile aujourd’hui ?

Réponse : Vers 10h05. »

Cela semble anodin mais pourrait revêtir une certaine importance selon l’affaire.

Enfin, et cela a déjà été abordé par mon Maître, j’ai été parfois frappé par la mise à l’écart physique de l’avocat. Positionné bien à l’arrière de son client, même dans des bureaux très exigus, de façon à ce que celui-ci en oublie jusqu’à sa présence.

Je ne fais aucune généralité sur les policiers, et ce stage m’a, la plupart du temps, permis de rencontrer des personnes scrupuleuses – parfois trop - tout en me faisant réaliser leurs difficiles conditions de travail. Notre formation prévoit d’ailleurs également un stage aux côtés des services de police et de gendarmerie. Mais il m’a également révélé un certain nombre de situations très regrettables et dont dans tous les cas, je me souviendrai.

Les magistrats ne sont pas en reste à cet égard. Comme ce Président d’audience qui peste contre Maître Eolas ayant déposé des conclusions en nullité de garde-à-vue, et l’incite à les retirer pour gagner du temps.

Ou comme moi-même, face à la lecture d’un dossier dont le mis en cause est renvoyé pour outrage, violences et rébellion. Je n’ai jamais vu le client et j’en ai malheureusement une image toute faite, celle de la « petite frappe de banlieue ». La claque quand celui-ci arrive au cabinet, poli, intimidé, confiant son angoisse, absorbant les conseils…J’ai honte.

Note : Se départir de ses propres clichés + derrière chaque dossier il y a une personne, une vraie.

Ce stage s’est ainsi révélé capital sur bien des plans. Je n’en ai ici abordé qu’une infime partie, axée sur la garde-à-vue, et n’ai pas décrit la difficulté, au quotidien, du métier d’avocat. Cette indescriptible attente, en permanence, partout. Ces heures de préparation anéanties en quelques secondes à l’audience par le client ou pour un renvoi. Les appels à 5h du matin. Ce client sous crack très agressif. Les conseils non suivis, notamment le très prudent « Taisez-vous ou dites la vérité, mais ne mentez jamais ». Le paiement des permanences, des honoraires. La déception du délibéré. La gestion des absurdités législatives… Cela devrait faire l’objet d’un article distinct.

J’ai avant tout souhaité décrire mon ressenti en tant que futur magistrat. Le bilan du stage est, me semble-t-il, très positif. Il l’a été pour nombre d’auditeurs de justice de ma promotion. Le fonctionnement de la justice vu d’un autre œil. L’œil qui, je l’espère, nous gardera tous à vue. A perpétuité.

Citou

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