Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mercredi 9 septembre 2009 à 20:06 par Volcano

Je suis tout aussi scandalisé par ces mesures que ces messieurs-dames qui nous gouvernent persistent à qualifier de “non-liberticides”. Dans tout ce panel de mesures, la seule qui me semble vraiment adaptée à une situation de pandémie est celle du procès à huis clos, quant au reste j’aimerais bien qu’on me démontre en quoi ça changerait quelque chose à la pandémie car ces mesures me donnent envie de rire, mais de dire jaune tellement on croirait entendre une mauvaise blague…

2. Le mercredi 9 septembre 2009 à 20:08 par niodayoda

Prem’s !!

C’est vrai qu’il y a des différences de style, mais l’honnêteté est là et ce billet nous donne une nouvelle image de l’état grippal de notre justice que l’on ne s’apprête pas à soigner…

Merci Dadouche, en plus écrire à l’heure du zapping c’est un effort qu’il faut noter !

3. Le mercredi 9 septembre 2009 à 20:09 par tinotino

Même chez Maître Eolas, une certaine maladie se répand….
Ca doit être les mêmes agents allergènes :)

Un peu d’huile, Dadouche pour dégripper la machine? Des litres et des litres d’huile, et au vu de la période, optez pour les huiles essentielles, c’est sain.

4. Le mercredi 9 septembre 2009 à 20:13 par Joel

@Gascogne, Eolas, Sub Lege Libertas et Dadouche: Voila quatre billets qui parlent ou font allusion a ce plan de justice au rabais en cas de grippe. Mais, a part le billet d’Eolas qui peut s’interpreter comme une simple plaisanterie, est-ce que vous ne vous emballez pas un peu ?
Est-ce que ce plan existe vraiment ? Est-ce seulement possible, de modifier des regles fondamentales de procedure penale par simple decrets ? Si cela arrivait, les personnes comdamnees ne pourraient-elles pas faire declarer apres coup nulles et non avenues leurs condamnations prononces hors des cadres prevus par la loi ?

J’ai bien lu l’article du Monde qui parle de ce projet, mais outre que le Monde est un journal notoirement peu fiable, cet article laissait entendre qu’il s’agissait plus d’une note de service pondu par un sous-fifre que d’un vrai projet pret a etre mis en oeuvre. Il doit y avoir
dans un ministere la meme proportion de cretins qu’ailleurs (d’apres la loi de je ne sais plus qui), et donc il est normal que des idees completement stupides y naissent spontanement. Tant qu’elles ne sont pas avalisees par le ministre, ca va…

Ne vous meprenez pas : je ne suis pas le dernier a m’indigner des projets et actions liberticides
de ce gouvernement. J’aimerais juste en savoir plus pour etre sur, en l’occurrence, de ne pas
m’indigner pour rien.

Eolas:
Qualifier le monde de non fiable rend votre comentaire non crédible, faites attention.

Sinon, vous ne connaissez pas le fonctionnement des administrations centrales, ce qui n’est pas un crime. Un sous-fifre travaille sous la responsabilité d’un rond-de-cuir qui dirige trois sous-fifres (c’est un bureau). Les ronds-de-cuir sont regroupés en services, sous la direction d’un gratte-papier. L’ensemble des gratte-papiers forment une Direction dirigée par un bureaucrate. Enfin, les bureaucrates obéissent au Grand Kazounga, qu’en jargon administratif on appelle un ministre.

Prendre des initiatives quand on est sous-fifre est une forme de désobéissance (dans l’armée, c’est une mutinerie). Rien de bon ne peut en sortir. Si l’inititative est bonne, c’est votre rond-de-cuir qui s’arrogera le mérite. Si ça foire, vous êtes substitut à Hazebrouck.

Donc si un sous-fifre a planché sur la question, c’est parce que son rond-de-cuir le lui a demandé, parce que son gratte-papier le lui a demandé, parce que son bureaucrate le lui a demandé, parce que le Grand Kazounga le lui a demandé. Et n’oublions pas qu’aujourd’hui, les Grands kazoungas obéissent au Petit Kazounga (le premier kazounga est devenu un poste honorifique).

5. Le mercredi 9 septembre 2009 à 20:18 par Haricophile

De nos jours, on emploie beaucoup la cellulose, ça lubrifie sans endommager le latex.

6. Le mercredi 9 septembre 2009 à 21:32 par marsan

Dadouche a écrit “La Justice française est grippée du 1er janvier au 31 décembre, et depuis longtemps”

J’ajoute : Et pourtant elle tourne,
grâce à ceux qui la font vivre et malgré les nombreuses réformes à la c…, le manque d’hommes et de femmes….

Bon d’accord j’arrête là - vous allez croire que je radote.

Et pourtant tous les jours que Boudha fait je me demande toujours comment on y arrive.

7. Le mercredi 9 septembre 2009 à 21:40 par marsan

J’ai oublié de dire à Gascogne que le plus simple c’est de passer tout le pénal en amendes forfaitaires, même les délits - comme ça les Parquets ne passeront pas leurs journées en visio avec le commissariat ou la gendarmerie -
Et puis ça fera rentrer quelques sous.

Au fait dernière info sur la pandémie qu’elle va peut être arrivée : le ministère a fait demander au Tribunaux des volontaires pour rester à demeure dans les TGI au cas où. Non non rigolez pas vu de mes yeux vu la circulaire.

8. Le mercredi 9 septembre 2009 à 21:43 par DomreiRoam

Je pense que la meilleure chose serait de suivre la suggestion de Ripley dans Alien:I say we take off and nuke the entire site from orbit. It’s the only way to be sure.

C’est vraiment la seule façon d’être sur!

9. Le mercredi 9 septembre 2009 à 22:10 par Scuziad

Votre exemple relatif aux SPIP relève de la caricature quand les autres sont puisés dans le réel…

Dadouche :
Vécu à une audience correctionnelle : un prévenu poursuivi pour une récidive de CEA, déjà condamné à un SME, qui produit à l’audience une lettre du directeur du SPIP lui disant en substance que, puisque ses premières analyses gamma GT sont bonnes il ne sera plus convoqué au SPIP d’ici la fin du SME… 18 mois plus tard. Et dans ma juridiction, il faut plusieurs mois avant la prise en charge d’un SME. Et ce malgré toute la bonne volonté des CIP qui n’en peuvent mais.

Eolas:
(Lève la main droite et prête serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.)
CEA = conduite en état alcoolique.
SME = Sursis assorti d’une Mise à l’Épreuve.
Gamma GT = Gamma Gran Turismo Glutamyl Transpeptidase, enzyme du foie dont la présence élevée révèle une anomalie, et notamment la consommation habituelel et élevée d’alcool.
SPIP = Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, en charge de suivre l’exécution des peines, qu’elles soeint en détention ou non (SME…).
CIP = Conseiller d’Insertion et de Probation. Les petites mains du SPIP. Chaque CIP suit un certain nombre (élevé) de dossiers, enquête sur les incidents, instruit les dossiers pour le juge d’application des peines, s’assure du respect des obligations et fait un rapport au magistrat. Un CIP, c’est mieux q’une peine plancher pour lutter contre la récidive.

10. Le mercredi 9 septembre 2009 à 22:19 par cha

à joel : il vaut toujours mieux s’indigner pour rien que ne pas s’indigner du tout et d’attendre une explication rationnelle et rassurante vaselinée à souhait.
J’ajouterai que la proportion d’imbéciles au gouvernement n’a peut etre pas épargné le ministre, et son approbation n’est pas référence ultime en matière de bon sens, il nous l’a montré.
Quant au fait que ce projet ne serait qu’une ébauche à ne pas prendre au sérieux, quoi de mieux à répondre que cela en cas de fuite ?!
Enfin, bref nous ne le saurons peu être jamais étant donné que la pandémie réellement dangereuse n’est pas près d’apparaitre malgré les médias.(dixit les médecins eux mêmes).

Dadouche, vous avez raison, mais puisque on en parle, ici, à choisir entre la peste et le choléra…
La machine est certes grippée, mais il ne faut pas pousser mémé dans les orties, justement si elle est déja fragile.

ps : quand est-ce que les magistrats forment un commando et envahissent l’Elysée en un raid revendicateur et sublimissime ?

11. Le mercredi 9 septembre 2009 à 22:19 par Fouzia

La grippe A a bien plus de faveur que le bon fonctionnement de la justice au quotidien.

Cette année encore seulement 80 places sont prévues au 1er concours d’entrée à l’ENM qui se déroule en ce moment. Nous sommes plusieurs centaines à y participer depuis lundi. Nous ne demandons que d’avoir la chance d’exercer la fonction de magistrat grippe ou pas.

Nous sommes là, nous attendons que quelqu’un à la chancellerie veuille bien nous ouvrir la porte pour porter main forte à nos futurs collègues et éviter que dans un état de droit nous soyons prêt à remettre en cause nos libertés pour cause de grippe. Au lieu de préparer de telles ordonnances il serait certainement plus utile de renforcer les effectifs de la justice. Aujourd’hui la pénurie est telle qu’une grippe peut paralyser les tribunaux. C’est n’importe quoi!

Et quand je pense que demain on va nous demander de disserter pendant 5h sur le droit pénal et la procédure pénale. J’imagine déjà le sujet : “quelle procédure pénale pour une justice plus efficace?”. Réponse : la plus expéditive et la plus attentatoire aux libertés possible!

Dadouche :
Je ne veux pas vous faire de peine, mais ce n’est pas de magistrats que nous avons le plus besoin. C’est de greffiers.

12. Le mercredi 9 septembre 2009 à 22:37 par ytard deux le retour

et voila le retour des pleureuses : mais si vous n’êtes pas contente , démissionnez !!!

Eolas:
Et pour les pisse-vinaigres, on fait quoi ?

13. Le mercredi 9 septembre 2009 à 22:59 par Sofienne

Ca malheureusement, ça ne marche que pour les entreprises privées, ytard @ 12

Dans une entreprise, effectivement, si on est pas content on s’en va voir ailleurs si par hasard l’on y est. Et souvent on y est. Ca ne change pas la face du monde, c’est simplement comme ça.

C’est un peu moins vrai dans une asso, mais ça se conçoit encore. Il y a bien une autre association de même objet qui a besoin de vous.

Mais la justice enfin ? Que fera-t-on si tous les magistrats qui n’adhèrent pas à cette “proposition” appliquent ce raisonnement ? C’est nous qui en ferons les frais, nous tous, et pas seulement “eux les justiciables”.

14. Le mercredi 9 septembre 2009 à 23:09 par marsan

ytardeuxleretour de quoi ou de qui ?

15. Le jeudi 10 septembre 2009 à 00:10 par Tchavolo

C’est la bonne vieille stratégie de la crise politique : on attend une situation d’urgence, on en rajoute une louche pour être sûr, puis on met en place des mesures anti-démocratiques (deux pas en avant) et à la fin on revient mollement à la normale (un pas en arrière) en laissant des mesures provisoires devenir définitives ou, au pire, en restant sur l’idée que les mesures anti-démocratiques ne sont pas complètement anormales (en vue de la prochaine crise). C’est comme ça qu’on a eu vigipirate et que les États-uniens ont eu le Patriot Act. C’est comme ça aussi qu’on a privatisé les plages indonésiennes après le tsunami, etc.

Dans l’éducation nationale, le recteur Alain Bouvier membre du Haut Conseil de l’Education, délire sur le sujet en expliquant qu’en cas de confinement les officines privées seront les plus réactives et les mieux adaptées au maintien de l’enseignement. Une petite phrase montre bien comment certains “crânes d’oeuf” peuvent imaginer modeler l’avenir de leurs petits doigts agiles :
Un jour le confinement cessera et… tout ne reviendra pas dans l’ordre précédent. (…) C’est donc un radical chambardement du système éducatif qu’annoncent les suites de la grippe A.
Même si ses recommandations n’aboutissent pas ou de manière incomplète, ce texte met en lumière la “stratégie de l’entonnoir” qui est à l’œuvre.

16. Le jeudi 10 septembre 2009 à 00:31 par XS

@Sofienne 13

Etre magistrat n’est pas nécessairement une dignité à vie ni une prison à vie. Rien n’empêche une personne salariée de l’Etat et exerçant la fonction de magistrat d’aller exercer leurs compétences juridiques dans le privé ou certaines collectivités locales. (Certes les bons jobs sont durs à avoir et il faut un peu changer de métier. C’est habituel dans le privé: je connais par exemple bc d’électroniciens qui sont devenus spécialistes télécoms parce qu’il n’y avait plus rien dans le domaine).

Pour rester dans le probable, vous êtes salarié de l’Etat, vous avez la sureté de l’emploi et vous allez sûrement la garder. Cela a des avantages et des inconvénients. (surtout que l’Etat ne sait pas gérer les carrières transversales).

Et c’est vraiment un problème que votre structure régresse . Même le citoyen non salarié de l’Etat peut s’en inquieter. Mais on peut dire cela de nombreux services de l’Etat. Abordons tout de suite les 2 sujets qui fâchent:

1/ Le budget que l’Etat consacre à la justice.
L’Allemagne consacre 2 fois plus parait-il. C’est un choix hérité du goût de cette nation pour l’ordre (* je précise que je suis germanophile et que les allemands ont d’autres qualités plus aimables ). Pourtant les prélèvements obligatoires y sont globablement moindres que chez nous, la France étant 2eme au monde après la Suède. Par exemple, l’Allemagne n’a pas la politique d’allocations familiales et de crèches que nous avons.
Maintenant, si on double le budget de la justice pour l’aligner sur le standard allemand:
-augmente t-on encore les prélèvements obligatoires au risque de creuser encore le chômage? et ses conséquences?
-ou diminue t-on les dépenses dans d’autres secteurs et lesquels? éducation? police? allocations, minima sociaux, indemnisation du chômage? ou rationalisation de la fonction publique? (qui d’ailleurs serait plutôt à chercher à la sécu ou au Pole Emploi)

2/Le financement des retraites y compris dans la justice.
Je reprends ce sujet de fond. Incrédule, Gascogne ne voulait pas croire que “Nos retraites couteraient trop, raison pour laquelle on n’embauche plus “.

Eh oui! Quand l’Etat paie un salaire à un fonctionnaire actif, il verse 60% de la même somme à un fonctionnaire à la retraite. Et cela va continuer à augmenter pied au plancher.(Ref Doc CGT)
Cela justifie la politique actuelle de “non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite”. Sauf que c’est bien sûr une arnaque entre générations, avec de plus mauvaises conditions de travail et moins de postes pour les jeunes fonctionnaires.

Mesures d’urgence possibles:
-revoir le calcul des retraites y compris des fonctionnaires en retraite depuis moins de 10 ans (ex: baser le calcul sur la moyenne des 10 meilleures années, et pas sur le dernier salaire). Embaucher immediatement des jeunes avec l’économie dégagée, même si elle est faible
-muter à des postes administratifs dans la justice (y compris greffiers) les salariés du “Pole Emploi” ayant les qualités requises de rigueur administrative et fonctionnariale mais n’ayant par contre aucune connaissance du secteur privé, de ses métiers et de ses modes de fonctionnement, connaissance qui devrait être indispensable au “Pole Emploi”.

Dadouche :
Vous au moins vous êtes pragmatique.

Quand on n’a pas assez de sel, y’a qu’à mettre du sucre.

Comment ça c’est pas pareil ?

17. Le jeudi 10 septembre 2009 à 00:35 par XS

Je rajoute qu’avec toutes les aneries qu’on va subir à cause de la grippe A, je suis très inquiet du dérapage supplémentaire du déficit de l’Etat, et de la charge qui va peser sur les générations à venir.

Les fabricants de Tamiflu, de vaccins et de masques en profitent par contre … Rassurez-vous, le fisc et l’URSSAF veillent.

18. Le jeudi 10 septembre 2009 à 01:25 par Siskotte

muter à des postes administratifs dans la justice (y compris greffiers) les salariés du “Pole Emploi” ayant les qualités requises de rigueur administrative et fonctionnariale mais n’ayant par contre aucune connaissance du secteur privé, de ses métiers et de ses modes de fonctionnement, connaissance qui devrait être indispensable au “Pole Emploi”.

Petite levée de bouclier de ma part (sans doute mon corporatisme latent) : secrétaire administratif à la rigueur, greffier, ça risque de poser des problèmes (de procédure entre autre chose) malheureusement je ne vais pas avoir le temps de l’expliquer longuement maintenant à cause de l’heure tardive, peut être aurais-je le temps le week-end d’après (entre les audiences, ma perm de WE, les relectures, le courrier à traiter, le téléphone à gérer, les avocats à gérer itou - enfin surtout leurs demandes d’AFM ^^-, les notifications des décisions à faire dans un délai raisonnable - cad moins d’un mois)

Eolas:
Je précise qu’effectivement, les greffiers ne sont pas des simples secrétaires administratifs, en charge de taper des textes, tâche trop vile pour les magistrats. Les greffiers sont les authentificateurs de la procédure, ils contrôlent de ce fait le travail du juge, et ne lui sont pas hiérarchiquement soumis. La signature d’un greffier donne une force légale à l’acte très puissante (l’Authenticité). On ne peut confier ce rôle à des agents administratifs qui n’ont pas la formation pointue nécessaire pour s’assurer de la conformité à la loi d’un acte judiciaire. Pour info, en tant qu’avocat, je n’estime pas avoir la compétence nécessaire pour remplir ces fonctions.

19. Le jeudi 10 septembre 2009 à 02:18 par XS

@Dadouche, Siskotte

Me again.
Il y a bien sûr une part de provocation (assumée).
Pour les personnes salariées du “Pôle emploi” vous pourrez demander aux personnes qui ont eu à faire avec elles, qu’elles sont plus à l’aise dans la procédure administrative (parfois coercitive) que dans la construction, l’électronique ou l’informatique où l’on leur demande pourtant de jouer le rôle de “conseiller(e)s”.

Le but est donc de mettre le sucre la ou il pourrait être utile . Sur la base du volontariat, bien sûr (mettre au pôle emploi des gens connaissant réellement l’emploi privé est un autre problème).

Vous ne m’avez pas répondu. Si on double le budget de la justice, quel budget coupe t-on?

20. Le jeudi 10 septembre 2009 à 07:55 par christophe

malheureusement, il n’y a pas que la justice qui soit grippée! Je fais parti du Ministère de l’Intérieur, et c’est pareil chez nous; toujours plus de chiffres, avec moins de moyens.
Mais au delà de nous, c’est notre société qui est malade, sclérosée. Et pourtant, les symptômes n’ont pas manqué, c’est évident.
Et une question en découle: où se trouvent les priorités? où mettre de l’argent avant? ou faut-il en mettre plus? Cette question est difficile, tant les mesures à prendre sont nombreuses et urgentes.
Mais il est un fait; ce dont on parle ici, c’est de justice. Et, vous avez raison, notre justice est malade. Et personne n’est à son chevet. Faut-il faire venir l’aumônier?

21. Le jeudi 10 septembre 2009 à 08:31 par Sofienne

@XS, 16

«Etre magistrat n’est pas nécessairement une dignité à vie ni une prison à vie. Rien n’empêche une personne salariée de l’Etat et exerçant la fonction de magistrat d’aller exercer leurs compétences juridiques dans le privé ou certaines collectivités locales.»

Je n’ai jamais dit que retrouver un emploi était un problème pour les magistrats qui le souhaitent. J’ai dit que la solution proposée @ 12 (démissionner) n’était pas une solution applicable, et qu’elle serait dommageable aux citoyens (tous, pas seulement les mis en cause) et au pays.

Je n’ai aucun doute quant à l’employabilité des magistrats. J’ai par contre un doute quant à notre justice s’ils devaient quitter leurs fonctions.

22. Le jeudi 10 septembre 2009 à 09:01 par Guile

Au risque de paraître provocateur, je pense qu’il faut supprimer des fonctionnaires aux impôts et au Trésor, car ils sont bcp trop nombreux. Surtout des postes à responsabilité et d’encadrement.

L’Angleterre a une population équivalente à la notre et a deux foix moins d’agents des impôts que nous.

Il faut augmenter les fonctionnaires de Justice et hospitalier, car nous manquons de bras, tout simplement. (Greffier, magistrats, infirmières, médecins, aides soignants) Au final, l’Etat dépense pareil (a peu près) et le fonctionnement des services publics qui sont actuellement en danger, est amélioré.

Voilà ce que je propose XS. Mais évidemment, cela fera des mécontents, comme toujours finalement. Je ne prétend pas avoir raison, mais peut être une piste à explorer non?

23. Le jeudi 10 septembre 2009 à 09:02 par julien

N’empêche qu’entre les billets de Eolas, Gascogne et consorts, c’est celui de Dadouche le meilleur ! Le plus percutant, en tout cas.

Eolas:
C’est pas un concours de kikalaplugrosse. Je trouve que ces 4 billets, écrits sans concertation préalable, se complètent plutôt bien.

24. Le jeudi 10 septembre 2009 à 09:43 par H.

@Gascogne

Très bien placé pour observer le monde judiciaire, j’ai bien peur que le pire soit à venir:
http://secretdefense.blogs.liberati…

25. Le jeudi 10 septembre 2009 à 09:56 par vpo

@dadouche répondant @Scuziad en 9:
Argh, avec tous les acronymes j’ai eu du mal pour comprendre.

Que viennent faire le Commissariat à l’énergie atomique, le Système de publication pour l’Internet, le Contrat Initiative Emploi et le Serpent Monétaire Européen ici ?

A mais c’est bien sûr ! Pour ceux qui n’ont pas le temps ni l’envie de trouver :

CEA : délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
SPIP : service pénitentiaire d’insertion et de probation
CIP : Conseiller d’insertion et de probation
SME : Sursis avec mise à l’épreuve

Si dadouche veut mettre les acronymes dans son commentire d’origine pour les meskeskidis de bases, qu’elle ne se prive pas.

Et pour les nuls en bio, les gamma GT sont des enzymes du foie. Leur dosage sert pour détecter des maladies du foie. Et le nombre de gamma GT augmente après une prise d’alcool, mais pas seulement.

D’ailleurs, comment fait le juge face au prévenu clamant qu’il prends du paracétamol pour cause migraine (suite aux cuites répétées mais il ne le dit pas lors de l’audience :-)) et non de l’alcool?

26. Le jeudi 10 septembre 2009 à 10:02 par Gastiflex

La version “code du travail” est également disponible :
http://blog.monolecte.fr/public/Cir…
Préserver la santé ? Non ! Préserver l’activité !

27. Le jeudi 10 septembre 2009 à 10:08 par Artemisia

Merci pour cette série de quatre articles, tous percutants, tous essentiels. Vous nous prouvez que l’humour reste la plus belle des armes.

28. Le jeudi 10 septembre 2009 à 10:31 par Photine

Très bon article sur la situation actuelle de la justice. (désolée, je n’ai pas encore eu le temps de lire les trois autres, donc ce n’est pas un classement.

29. Le jeudi 10 septembre 2009 à 10:45 par H.

Commentaire n°24: oups! mille excuses à Gascogne, le billet est destiné à Dadouche.

Effectivement, le manque de greffiers est criant mais quelques magistrats de plus ne ferait pas de mal.

30. Le jeudi 10 septembre 2009 à 10:50 par Veig

@Eolas en #4: Merci pour cette description détaillée du fonctionnement de votre hiérarchie :-)
Du Petit Kazounga au sous-fifre en passant par les ronds-de-cuir et les gratte-papier, il ne nous manque plus que l’échelon des grouillots et des sous-grouillots. En tous cas, c’est lumineux ;-)

Eolas:
Je suis avocat et en tant que tel n’ait aucune hiérarchie. Ni Dieu, ni Maître sauf moi.

31. Le jeudi 10 septembre 2009 à 11:05 par Gascogne

@ Me Eolas : “Je précise qu’effectivement, les greffiers ne sont pas des simples secrétaires administratifs, en charge de taper des textes, tâche trop vile pour les magistrats.”
Petite sortie de route ? Les magistrats sont certes imbus de leur personne, mais figurez-vous que le temps est bien lointain où ils rédigeaient à la main leurs jugements que les greffiers tapaient et mettaient en forme. Les greffiers sont aujourd’hui fort contents de voir que l’on a forcé la main aux magistrats pour taper leurs jugements, et ce dés l’ENM. Et j’ai beau leur expliquer que le retour de bâton, à savoir la diminution du nombre de poste de greffiers, allait être terrible, je n’ai jamais été écouté, je me demande pourquoi (j’ai pourtant une voix de stentor, il paraît).
@ XS : “Vous ne m’avez pas répondu. Si on double le budget de la justice, quel budget coupe t-on?”.
Dites moi dans quel secteur vous travaillez, et je vous réponds…Ceci étant, il y a parfois d’autres moyens que les coupes budgétaires, il me semble.
@ marsan : tout passer en amendes forfaitaires, pour trouver le financement “cher” à XS ou pour que tu n’aies plus de boulot dans ton CD ?

32. Le jeudi 10 septembre 2009 à 11:19 par Bienfait

C’est bien fait pour vous. Vous avez voté pour le petit Kazounga qui avait dit qu’il allait tout karchériser et ben voilà on y est.

La prochaine fois vous ferez gaffe

33. Le jeudi 10 septembre 2009 à 11:35 par niodayoda

Attention Scoop !!

Eolas et ses compères et tous les lecteurs de ce blog ont voté pour Nicolas Sarkozy et n’ont que ce qu’ils méritent…

c’était une dépêche Bienfait, bien plus sérieuse que les dépêches AFP.

@ Eolas : j’ajoute que dans un concours de kikalaplusgrosse, Dadouche serait désavantagée non ?

34. Le jeudi 10 septembre 2009 à 11:44 par H.

Bonjour Gascogne,

Je partage entièrement vos propos quant au piège diabolique dissimulé derrière la frappe des jugements par les magistrats et qui affecte principalement les effectifs du greffe. Il n’empêche que les progrès de l’informatique rende cette évolution inéluctable et que je ne crois pas possible de s’en affranchir. Je n’ai malheureusement pas de remède ou de solution face à la rouerie de la haute administration mais attention à de ne pas se battre contre des moulins. La réputation du monde judiciaire et des magistrats est déjà assez mauvaise sans qu’on y ajoute des combats d’arrière-garde. Au greffe d’assumer son indépendance, à laquelle il est justement et légitimement attaché, plutôt que se dissimuler derrière l’apparent bouclier que serait la magistrature. Dans le cas contraire, il sera (est?) considéré, en dépit de son rôle éminent et primordial, de plus en plus comme un supplétif administratif avec les conséquences que l’on devine en terme de considération et de rémunérations.

35. Le jeudi 10 septembre 2009 à 12:10 par Gascogne

@ H. : je ne dis pas que le traitement informatique est nécessairement un mal : je suis le premier à être bien plus à l’aise devant un ordinateur que devant une feuille blanche. Je dis simplement à tous ceux qui n’ont pas vu les répercussions de l’informatisation qu’il s’agit en grande partie d’un piège. Est-il normal que l’on demande aujourd’hui aux juges d’instruction de scanner eux-mêmes les pièces de procédure, en installant à grands frais dans chaque bureau de juge un scan individuel ? Charge supplémentaire pour les juges d’une part, moyen de dire aux greffes de ne pas se plaindre de l’autre. La Chancellerie gagne sur tous les fronts.

36. Le jeudi 10 septembre 2009 à 12:36 par Switz

@XS

Votre appel à de meilleurs arbitrages budgétaires est légitime. Il est étrange qu’il s’adresse aux chroniqueurs de ce site, qui n’ont pas de mandat électif, et pas à Moïse, qui guide le peuple élu vers la terre promise.

Banco pour une remise à plat des priorités de notre collectivité, encore faut-il que ce devoir de lucidité s’applique à la totalité des questions, y compris celle de l’effet réel des choix du gouvernement actuel. Par exemple (il doit en exister d’autres), les dispositifs établis par la loi TEPA pour le travail supplémentaire ont été “plébiscités”, d’après la com du gouvernement, mais comment se fait-il que les centaines de milliers d’heures supplémentaires créées (je ne sais plus le chiffre annoncé) n’entraînent pas d’effets observables sur la croissance économique générale (on travaille plus, donc on devrait produire plus). La décorrélation des deux atteste que cette loi a induit au mieux un effet d’aubaine, en couvrant un volume préexistant d’heures supplémentaires, au pire un transfert financier au profit d’une catégorie de salariés (tant mieux pour eux) mais financé par le budget général, c’est-à-dire l’argent de tous. Pour ne pas parler des petits malins qui vont proposer des hausses de salaires déguisées à leurs employés, en déclarant du travail supplémentaire fictif afin de bénéficier des contributions offertes par la loi en termes de réductions de charge.

Et on parle d’une dépense annuelle de 5 à 6 milliards d’Euros, tout çà pour satisfaire une lubie qui relève plus du slogan… En comparaison, les marges de manoeuvre dégagées par la fameuse RGPP, vantée par Fillon comme s’il s’agissait d’un remake de la traversée des Alpes par Hannibal, apparaissent bien palotes: une poignée de centaines de millions d’Euros. Tout gain est bon à prendre, comme disait Emerson “l’incapacité de s’améliorer est la seule maladie mortelle”, mais les problématiques spécifiques d’adaptation des services publics à de nouveaux enjeux (une nécessité continuelle, je dirai) ne dispensent pas de mettre en perspective les grands choix qui s’imposent à la collectivité. Un problème de grandes masses plutôt que de petits chiffres.

Il me semble quand même que certaines prérogatives essentielles de notre vieil Etat se confrontent à d’impérieuses lois d’airain. Est-on prêt à risquer le délitement de l’autorité publique au moment où on fait tout un fromage des questions d’ordre et de sécurité?

37. Le jeudi 10 septembre 2009 à 13:14 par niodayoda

@ Switz : Vous avez des sources pour la RGPP ?

Parce qu’en cours de droit administratif en prépa pour le pré-CAP d’avocat on nous a parlé de 8 milliards d’euros d’économies attendus pour la seule année 2009.

Et le prof en question travaillait en parallèle à la mairie de Paris, pas à Bercy.

Donc si vous avez des sources ça m’intéresse

38. Le jeudi 10 septembre 2009 à 13:17 par patrons-voyous

Et pour les pisse-vinaigres, on fait quoi ?

Pisse-vinaigre est invariable, môssieur Eolas.

combien de fois faudra t il vous le rappeler ?

psssssssssssss … ouille ouille ouille…

39. Le jeudi 10 septembre 2009 à 14:27 par Switz

@niodayoda

Vous avez raison, toujours sourcer ses affirmations. En punition, j’ai tenté de circuler sur internet pour glaner quelques infos sur les sites gouvernementaux (quel supplice! vous êtes très méchant). Après lecture du rapport 2008 du rapporteur auprès de la commission des finances de l’AN, il me semble que le chiffre de 7 à 8 milliards (7,7 milliards précisément) correspond en fait à un objectif d’économies attendu pour la période 2009-2011) dans le cadre d’une programmation budgétaire désormais pluriannuelle. D’ailleurs il s’agit d’un chiffre brut: après déduction du reversement aux fonctionnaires de 50% des économies réalisées par la règle “on ne remplace qu’un clampin sur deux qui part en retraite”, le chiffre devient 6 milliards. J’ai dû faire une approximation en balançant un nombre hâtivement, et en ne prenant en compte que les seules économies annuelles de la règle “1 sur 2”. Disons alors que ce n’est pas une poignée de millions qu’on gagne, mais les deux mains et les deux pieds.

Ceci dit, ma religion ne m’interdit pas de dire que la RGPP peut avoir du bon. Dans ma branche, la fusion de plusieurs directions départementales et régionales de l’Etat peut aboutir à l’émergence d’une nouvelle structure plus apte à opérer la synthèse des nouveaux enjeux actuels: une direction unique mêle désormais dans un même périmètre d’intervention les questions relatives à la protection des ressources naturelles, la maîtrise des risques naturels et technologiques, l’urbanisme et les transports etc… C’est pas idiot , on verra à l’usage

40. Le jeudi 10 septembre 2009 à 15:00 par niodayoda

@ Switz : Merci pour ces précisions, mais vous ne mettez quand même pas de liens !

Evidemment que le principe de la RGPP n’est pas mauvais, après il faut voir ce qu’on en fait !

Mais c’est un travail difficile et de longue haleine, qui doit être fait (toujours dans le même cours on m’a indiqué plus de 380 textes depuis 2004 pour la RGPP…)

Vous travaillez en DREAL ?

;-)

41. Le jeudi 10 septembre 2009 à 15:15 par Switz

@Nidiyoda

essayez ceci www.rgpp.modernisation.gouv.fr (les sites d’info gouv prolifèrent comme des skyblogs ou comme des lapins de garenne, ce serait bien triste de ne pas les consulter!). Ou alors allez sur le site de l’assemblée et dénichez le rapport de la commission des finances (celui que j’ai lu en diagonale, rapidos).

Pour la DREAL, peut-être à l’avenir; justement, on verra demain matin : entretien d’embauche en vue d’une candidature car poste actuel supprimé… je touche du bois

42. Le jeudi 10 septembre 2009 à 15:29 par ouarf ouarf

réponse à eolas en 12 : on appelle eolas , c’est un expert !!!

43. Le jeudi 10 septembre 2009 à 17:56 par Suske

Finalement, la Belgique sans gouvernement depuis 2 ans, ça parait presque moins dangereux que le Kazoungaland…

44. Le jeudi 10 septembre 2009 à 19:13 par jalmad

Merci. Juste merci à tous les 4 pour ces billets qui me remontent (un peu) le moral. Parce qu’autour de moi, pas un collègue ni un avocat que ça a eu l’air de faire monter au plafond….

quant à ceux qui en sont encore à des “criez pas au loup, c’est qu’un vague projet d’un vague sous-fifre”, je réponds : un vague projet d’un vague sous-fifre qu’on aurait distribué aux chefs de Cour ? vraiment ? comme on criait “au loup” à la lecture du pré-rapport Léger, pour finalement s’apercevoir que les termes du rapport définitifs sont exactement les mêmes et que MAM semble dire que la suppression du juge d’instruction, en l’état c’est à dire sans indépendance du Parquet, c’est plié ?

et à ceux qui nous ressortent les habituels “c’est facile de critiquer, hein, mais vous, vous proposez quoi ?”, et bien, voici quelques idées en vrac :

- faire des ordonnances de délégation en cascade de tous les juges, quitte à les mutualiser sur plusieurs TGI, pour être sûr de pouvoir réunir une collégialité ; les textes actuels le permettent ;

- inciter pourquoi pas au recours à la visioconférence pour les débats en matière de détention ; normalement, tous les établissements pénitentiaires ou presque et tous les TGI et Cours sont équipés ; en l’état des textes, c’est faisable.

bref, s’organiser. Je veux bien prendre ma bagnole pour aller siéger à l’autre bout de la cour (4 heures de route) si il le faut pour composer un Tribunal ou faire le JLD, ou que sais-je, si je suis la seule “valide” ; être d’astreinte de tout tout le temps ; même à mes frais ; ça me rappellera le bon vieux temps où j’étais juge placé….

mais je le dis tout net : si de telles mesures devaient être prises, c’est NIET : je ne jugerai pas à juge unique des affaires relevant de la collégiale, je renverrai les affaires ; je ne jugerai pas à huis clos, j’irai moi-même ouvrir les portes du Palais ou je renverrai les affaires ; je ne jugerai pas un mineur en qualité de juge correctionnel, je réunirai un TPE ou je renverrai les affaires ; faute de débat JLD organisé dans les délais, je mettrai en liberté mes détenus.

45. Le jeudi 10 septembre 2009 à 19:34 par PrometheeFeu

@Dadouche:
“Juste l’incrédulité narquoise de celle qui apprend qu’il est indispensable, si les magistrats et greffiers venaient à tomber malades en trop grand nombre pour assurer le fonctionnement des juridictions, de prendre des mesures d’exception qui permettraient, par la simple grâce d’une série d’ordonnance, de voyager gratis en Corée du Nord.
Un genre de téléportation juridique.”

Vous n’exagérez pas un peu? Pour l’instant, même si comme le dit Eolas, c’est la Grande Kazounga qui a demande un plan pour s’occuper de la grippe A, il n’est pas dit que le plan en question ne soit remonte au-delà du rond de cuir ou du gratte papier avant qu’un journaliste ne le retrouve dans une voie de garage…

Aussi, même si le plan était mis en application, on en serait pas au niveau de la Corée du Nord. Ce serait une régression de la justice, mais probablement temporaire et sûrement sans exécutions sommaires comme on en pratique dans le pays sus-mentionné. Même si c’est une hyperbole, je commence a un peu fatiguer de voir tous les jours quelqu’un comparer la France sous la Présidence de Nicolas Sarkozy a l’Allemagne d’Hitler, la France de Petain ou la Corée de Kim Jon Il. Un peu de mesure dans les propos ne fait pas de mal. La France reste une démocratie pas spécialement exemplaire et on a assez de problèmes a régler sans commencer a se demander a coups de comparaisons spécieuses si le Petit Kazounga comme dit Eolas ne va pas se nommer Président Bien-Aimé a Vie et faire zigouiller les opposants. (Si on en trouve)

46. Le jeudi 10 septembre 2009 à 19:44 par niodayoda

L’équilibre entre crier au loup et prévenir n’est pas forcément évident à trouver c’est vrai.

Mais que ça vous fatigue quand on compare la France de Sarkozy à celle de Pétain ou Hitler, je peux le comprendre, mais vous pensez pas que petit à petit…

On est pas dans le même contexte qu’en 1940, c’est sûr, mais il y a des signes inquiétants qui s’additionnent, et moi c’est ça qui commence à me fatiguer personnellement !

47. Le jeudi 10 septembre 2009 à 20:17 par niodayoda

“Votre commentaire a été enregistré et sera publié après validation” ??

ah bon ?

je comprend parfaitement, c’est plus pratique pour Troll detector, mais ça peut l’être moins pour échanger.

48. Le jeudi 10 septembre 2009 à 22:50 par jalmad

@45 PrometheeFeu : il ne s’agit pas de comparer la France à la Corée du Nord où de dire Sarkozy=Hitler. Le fait est que mettre à bas des principes fondamentaux de la procédure pénale par voie d’ordonnance, dont l’entrée en vigueur pour 6 mois serait décidée en conseil des ministres, c’est une méthode totalitaire. De la même manière que les pleins pouvoirs de l’art 16 de la constitution, c’est une parenthèse totalitaire, certes organisée par l’Etat de droit dans des circonstances extrêmes, mais une parenthèse totalitaire quand même. Après, on peut discuter du bien fondé ou non de recourir à ce type de pratiques en cas de guerre, état d’urgence, pandémie, etc… En l’occurrence, le véritable scandale dans cette affaire, c’est de voir :
1. qu’il n’y a pas de débat réel sur les effets prévisibles de cette pandémie ;
2. qu’on nous sort direct des projets d’artillerie plus que lourde avant même d’avoir exploré les voies “normales”, à savoir des tableaux de roulement, des astreintes, des mutualisations des magistrats.

49. Le jeudi 10 septembre 2009 à 23:46 par XS

On a atteint le point Godwinen 45 posts. C’est donc un sujet chaud.

@Gascogne 31
{{ @XS: “Vous ne m’avez pas répondu. Si on double le budget de la justice, quel budget coupe t-on?”.
Dites moi dans quel secteur vous travaillez, et je vous réponds…. }}

Bel exercice d’impartialité, monsieur le Magistrat! Et bien figurez-vous qu’il existe encore des citoyens qui travaillent pour des entreprises privées, qui elles-mêmes n’ont pas nécessairement pour client l’Etat. Je travaille donc dans l’informatique, avec des clients finaux dans l’énergie et le transport, en France et à l’étranger.
Je contribue donc pour l’instant à la fois à l’équilibre du budget de l’Etat et à la balance des paiements de mon pays. Cela fait partie du deal les années où l’on passe plusieurs mois à l’étranger, mais j’aimerais bien que d’autres personnes que moi se sentent concernées par l’équilibre des finances de l’Etat.

Ceci étant, il y a parfois d’autres moyens que les coupes budgétaires, il me semble
Je conçois fort bien que vous soyez meilleur en droit qu’en mathématiques ou en économie (et heureusement, on vous paye pour!). Mais si on augmente le budget de la Justice (on est bien d’accord?), si on ne coupe pas d’autres budgets, avec la charge de la dette qui augmente ainsi que le nombre de retraites à servir, on est obligé soit d’augmenter encore les prélèvements soit de laisser filer la dette avec le risque de banqueroute de l’Etat.
Augmenter les prélèvements ne serait pas efficace (“trop d’impot tue l’impot”, disait un Sphinx). De facto, tous les français qui font du service à l’étranger doivent justifier auprès de leur client leur tarif journalier plus élevé, du fait des très lourdes charges sociales. Là aussi on est dans le mur, et on risque de tuer une industrie.

Donc pour moi, le plus responsable est réellement de réduire la voilure sur les services de l’Etat trop “consommateurs”, en favorisant des carrières “transversales”. Le point de vue de Guile sur les agents des impôts est à prendre en compte (mais nos impôts sont surement plus tordus qu’en Angleterre). Faut-il réduire les services de police? On pourrait penser à un dialogue “franc et constructif” entre syndicats de magistrats et syndicats de policiers, et d’autres.
En tant qu’ingénieur, je ne suis pas partisan du rationnement de l’Education et de la Recherche, domaine dans lequel des pays comme la Corée dépensent plus que nous depuis longtemps avec le succès qu’on sait.

Et je ne m’adresse pas au petit Nicolas ou à ses aides, d’abord parce que je connais mal le show-biz, ensuite parce que c’est mieux d’en discuter avec les personnes directement concernées. Cela permet de confronter les points de vue, et avec des gens d’un certain niveau moral, de progresser.

50. Le jeudi 10 septembre 2009 à 23:56 par XS

Je parle bien sûr de la recherche en Corée du Sud, pas de la Corée du Nord.

La Corée du Nord est d’ailleurs ce qui risque de nous arriver si on ne laisse de l’argent que pour la Police, l’Armée, les tribunaux et le potentat local, et si l’impôt mange tout le reste.
Greffier soit y être un poste sûr et protégé, là-bas.

51. Le vendredi 11 septembre 2009 à 09:37 par Gascogne

@ XS : bon, si je résume, vous en avez assez d’être le seul à vous intéresser aux finances de l’Etat, je suis nul en économie et en mathématiques, et en plus je suis partial (notez toutefois que je suis magistrat du Parquet : on nous enseigne la partialité en changement de fonctions).
Même si la discussion est franchement pénible sur de telles bases, je note ce que vous dites : “En tant qu’ingénieur, je ne suis pas partisan du rationnement de l’Education et de la Recherche”.
Comme quoi, nous sommes d’accord : chacun voit midi à sa porte.

52. Le vendredi 11 septembre 2009 à 10:36 par Jef

@XS
“La Corée du Nord est d’ailleurs ce qui risque de nous arriver si on ne laisse de l’argent que pour la Police, l’Armée, les tribunaux et le potentat local, et si l’impôt mange tout le reste.”

J’avais pour ma part, mes maigres qualifications professionnelles (les mêmes que les vôtres, pour tout vous avouer) m’incitant à une certaine humilité, cru vaguement comprendre qu’améliorer le budget de la justice aurait pour but d’éviter les dérives que vous décrivez.

Je comprends qu’être ingénieur dans le privé vous pousse au néopositivisme (j’ai la même qualité) et à une approche strictement computationnelle du problème de la distribution des ressources de l’Etat ; en l’espèce il s’agit davantage d’arithmétique niveau CE1 : votre argument s’appuie, si je l’ai bien compris, sur les opérateurs d’addition et de soustraction, membres éminents de la théorie des nombres.

Loin d’être spécialiste de l’économie, je suis néanmoins l’une des trois personnes dans ce pays - le second c’est vous, le troisième c’est lui - à me préoccuper du budget de l’état français. Pour ma part, j’estime que des raisonnements du type “si on ne coupe pas d’autres budgets, avec la charge de la dette qui augmente ainsi que le nombre de retraites à servir” jouent le rôle d’attracteur et autorisent la dégradation de droits et services auxquels tout citoyen devrait pouvoir prétendre dans une démocratie normalement constituée (éducation, santé, justice, etc). Ce “réalisme”, bien qu’ayant l’intérêt d’apporter une solution simple à un problème complexe (le genre de choses que notre profession commune nous incite à apprécier), ne sert in fine que les intérêts de voix populistes (et les chanteurs expatriés qui les soutiennent).

53. Le samedi 12 septembre 2009 à 00:54 par XS

@Gascogne
Je n’ai pas dit que vous étiez nul en économie et en mathématiques, ce qui serait un outrage à magistrat-blogueur gascon et anonyme. J’ai dit que vous étiez meilleur en droit. C’est très différent. :-)
On appelle d’ailleurs cela une relation d’ordre et c’est aussi du niveau CE1.
Je n’ai pas non plus prétendu que vous étiez susceptible.

Par ailleurs, je ne suis pas ni enseignant ni chercheur du privé, je vois donc un petit peu plus que ma porte.
Ce que je veux dire, c’est que tout est lié. Comme dit Jef, les problèmes sont complexes et tout le monde rame, dans le public ou dans le privé (sans garantie de l’emploi).

Cela ne me choque pas d’entendre que le budget de la Justice doit être doublé (au contraire, je serais peut-être pour). Mais cela ne peut être dit en pensant que cela n’aura pas de conséquence sur d’autre choses: soit les budgets d’autres administrations (et comme dit Jef d’autres “services” fournis aux citoyens, mais aussi les retraites et minima sociaux), soit le taux d’impôt global cause de chomâge et donc de plus de besoin de police et de tribunaux, soit la charge imposée de manière cynique aux générations futures.
On rêve de syndicats du public adultes, qui auraient une autre vision que la simple défense d’ayants droits, par segmentation catégorielle. La CFDT joue un peu ce rôle, sur la corde raide. Mais sauf erreur, ils sont très minoritaires dans la fonction publique dite “régalienne”.

Pour le populisme, rappelons que l’augmentation des effectifs de police a eu aussi pour but de lutter contre les surenchères électorales de l’extrême droite, ainsi que de rassurer des électeurs vieillissants.

54. Le samedi 12 septembre 2009 à 12:55 par Sofienne

@patrons-voyou, 38

Un wiki n’est pas une source fiable, M. patrons-voyou. C’est juste une indication.

Donc 0/20, j’en suis navré. Et ce que vous ayez tort ou raison

55. Le lundi 14 septembre 2009 à 13:59 par Lonewolf

La justice souffre de plusieurs maux. Et comme vous dites, c’est la loi des finances qui est le plus gravement malade : anémie et hypoxie.

56. Le lundi 14 septembre 2009 à 23:28 par beldeche

@Eolas 30à: vous négligez Saint Yves

Sinon j’avoue que l’article m’a touché.

Le problème c’est que l’ensemble de la société est en crise: la sécurité sociale faiblit (franchises et diminution des budgets hôpitaux), les conditions de travail dans le privé se détériorent (ex France Télécom (tiens on ne dit plus Orange ?))…
Comment permettre à la France d’avoir un système permettant d’assurer des protections de qualité lorsqu’elle est économiquement en compétition avec des pays ayant des niveaux de service inférieurs ?

La plupart des gens ont le sentiment que ce n’est pas possible et ne réagissent pas aux cris d’alertes que peuvent lancer les administrations ou les syndicats. Lentement la situation se dégrade.

La seule alternative serait de mettre en place des règles sur les échanges mondiaux de capitaux et de produits qui permettraient de mettre en place une sorte de protectionnisme. Je note simplement que l’Europe est plutôt libérale à l’heure actuelle mais la crise actuelle et le G20 pourraient infléchir ces politiques libérales.

Je ne parle pas du gouvernement qui modifie le code du travail pour “l’adapter à la compétitivité mondiale” et réduit les budgets administratifs ET les sources de revenu de l’état.

Pour ce qui est du secteur de la justice, je ne suis qu’un keskidi donc ne connaissant pas le mode de fonctionnement de la chaîne judiciaire. C’est un domaine bien particulier mais je pense qu’il faudrait essayer de voir ce que l’informatique pourrait introduire comme réduction de charge de travail sur certains postes. Cette réduction de charge devrait permettre de réduire certains postes pour affecter le budget à d’autres.

Je sais que c’est un sujet sensible mais ça me parait être le meilleur moyen d’appeler à une réforme qui pourrait être acceptée par ce gouvernement.

57. Le mercredi 23 septembre 2009 à 15:46 par Vaccin mono dose

oui ! oui ! oui !!!!
Dîtes leur de nous faire de la place, nous vaccin contre la grippe !! Nous prétendant aux impitoyables concours !!