Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Shimewaza

Par Gascogne


L’on sait tout le mal que les mass média, comme on disait autrefois, peuvent bien vouloir au pouvoir en place. Les affaires récentes l’ont a elles seules démontré.

Mais les média sont me semble-t-il restés fort silencieux sur un document pourtant officiel qui a été diffusé dans une administration auprès de certains fonctionnaires, si ce n’est l’intervention d’Edwy Plenel dans médiapart.

Ce document n’a pas eu la publicité qu’il mérite, et vous comprendrez pourquoi je souhaite revenir dessus.

La première de ces raisons est que les techniques, dites de “régulation phonique” (un simple bouchon auditif ne semble pas suffisant), sont purement et simplement des cours de ju-jitsu. Je pratique les arts martiaux depuis un certain nombre d’années maintenant, et j’ai beaucoup appris grâce à ce manuel. Quelques techniques d’étranglement sur un tatami vous montreront mieux que n’importe quel discours que les policiers de la police de l’air et des frontières ont tout a gagner à passer les portes d’un dojo, ne serait-ce qu’en terme de formation continue. Ils y retrouveront les facilités pratiques du port du keikogi (improprement appelé “Kimono”), notamment lorsqu’il s’agit pour étrangler d’utiliser tout à la fois le vêtement du partenaire et ses propres bras, comme indiqué sur le schéma de la page 36 (le vieux t-shirt mité du reconduit ne permettant pas une excellente saisie).

Pour les éléments spirituels des pratiques martiales, cela demanderait cependant un peu trop de temps.

Alors, certes, ces techniques sont extrêmement dangereuses. Elles peuvent soit couper la circulation sanguine via les carotides, ce qui est peu douloureux, mais entraîne très rapidement perte de conscience et coma, puis bien sûr décès passé un certain nombre de minutes, soit les techniques constituent des étranglements respiratoires, beaucoup plus douloureux (on appuie notamment sur la trachée), mais plus rapidement efficaces lorsqu’un “reconduit” serait un peu trop récalcitrant. Fort heureusement, le schéma de la fin du document démontre les risques que ces pratiques font encourir aux étrangers.

Ceci étant dit, que les policiers de la PAF permettent à un magistrat pratiquant d’arts martiaux de leur donner quelques conseils techniques (en droit, plus qu’en pratique martiale). Le fait d’avoir recours à ces techniques de “régulation phonique” pourrait pour un esprit pénaliste quelque peu pervers (et je ne doute pas que chez les avocats, il y ait quelques pervers qui se perdent à s’inscrire au barreau) , se traduire par le bien vilain terme de droit pénal spécial suivant : violences volontaires commises par une personne dépositaire de l’autorité publique (art. 222-13 7° du code pénal). Trois ans d’emprisonnement sont encourus, en l’absence d’incapacité de travail. Le séjour irrégulier n’est lui puni que de un an d’emprisonnement (art. L 621-1 du CESEDA). Mais rassurez vous, ne pas appliquer ces techniques pourrait vous rendre coupable d’aide au séjour irrégulier, infraction punie quant à elle de cinq années d’emprisonnement (art. L 622-1 du CESEDA). L’échelle des valeurs est donc respectée, non ?

Cependant un professionnel du droit, fut-il parquetier, pourrait vous dire également que ces violences qui vous sont prescrites par votre administration n’ont rien de légitime. Tout être humain est en droit de protester contre son sort, tant qu’aucun outrage n’en ressort. Il semblerait même que cette convention internationale qui s’appelle Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales appelle cela “liberté d’expression”. Et si cette même convention, dans son article 10, parle de “formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi”, concernant d’éventuelles limitations à la liberté d’expression, les techniques d’étranglement pour éviter qu’une personne ne se plaigne ne semblent pas entrer dans le cadre des limitations tolérées par la jurisprudence européenne. Ou alors, que l’on me donne les références d’un arrêt, et je m’en servirai avec grand plaisir à ma prochaine audience, certains contradicteurs de la défense me donnant parfois envie de les inviter sur un tatami.

Je passe sur l’ensemble de recommandations très détaillées du fascicule, qui vont jusqu’aux délais à respecter pour conduire l’étranger aux toilettes.

Je ne peux par contre pas passer sur les dernières photographies du manuel, yeux bandés et bouteille d’eau à la main, qui m’ont fait penser, pour une raison que j’ignore, aux techniques dites de la baignoire ayant cours à Guantanamo. Quelqu’un pourra-t-il m’expliquer la nécessité de pratiquer en plus de la régulation phonique une régulation visuelle qui n’apporte rien, à mon sens, en terme de sécurité ?

Vian, Sagan, et d’autres ont pu dire que l’humour et l’ironie étaient la politesse du désespoir. Je ne prétends bien sûr pas manier avec brio l’ironie dans ce billet. J’espère cependant que vous comprendrez mon désespoir, lorsque j’ai eu connaissance de ces recommandations officielles.

Mesdames et messieurs de la PAF, je travaille suffisamment avec vous pour savoir que si vous faites globalement bien votre métier, vous n’êtes pas toujours fiers d’appliquer les directives de votre ministère. Mais à partir du moment où l’on frise l’illégalité (vous comprendrez la litote, devoir de réserve oblige), rangez ce fascicule au seul endroit qu’il mérite : la poubelle.


Addendum, par Eolas

Ce document, que je découvre avec vous (Merci Gascogne), me laisse pantois. Ainsi que, je l’avoue, les commentaires de ceux qui veulent à tout crin y voir de l’humain là où il n’y a que la machine administrative en action.

Deux liens vers des anciens billets de votre serviteur pour alimenter votre réflexion : un exemple de geste technique professionnel d’intervention (GTPI, c’est le vrai jargon) non réglementaire, Air Chiotte (mon client, deux ans plus tard, et toujours en France, sans me vanter, m’a confirmé ce récit, et je n’ai aucune raison de douter de sa sincérité vu le bonhomme et vu sa situation actuelle).

Rappelons que ces gestes techniques non réglementaires ont déjà fait deux morts en 2003 : Air Chiotte est-il possible ?

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 26 octobre 2009, 17:12 par uberVU - social comments

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Commentaires

1. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:02 par Quixotte

Quelle horreur !!!!

J’ai lu ce document.

Je commence à douter du siècle dans lequel je vis, c’est celui de la barbarie, il ne porte pas le N°21

2. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:12 par L.G.

Mais non nous sommes dans la patrie des droits de l’homme, vous devez certainement faire erreur.

3. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:12 par malpa

Je crois que la photo avec bouteille d’eau ne représente pas quelqu’un les yeux bandés. Plutôt un ovale rajouté sur la photo pour protéger l’identité du “reconduit”, comme ils disent si poétiquement.

L’évocation à Guantanamo serait donc un peu plus sub-liminale que vous pensez, mais non moins efficace, effectivement. Moi, j’ai pensé à ce vieux film de Jean-Luc Godard, “Le petit soldat”…


Gascogne :
Ah…Oui…Tiens…Au temps pour moi…La lecture du document entre deux haut-le-coeur m’a fait manquer ce camouflage. Ceci étant, je plaide les circonstances atténuantes, vu que les premières photos ne portent aucun camouflage, et que l’on ne voit (si j’ose dire) très peu de raisons de camoufler les autres photographiés.

4. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:12 par Lucca Clermont

Nenni ! Il ne faut point le mettre à la poubelle mais lui faire la plus grande publicité, ce à quoi vous contribuez. Sa lecture produit un effet remarquable chez la personne équilibrée : une répulsion envers les personnes qui promeuvent ces techniques.

5. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:18 par visiteur

il me semble que vous faites erreur sur les yeux bandés, ils sont cachés pour toutes les personnes sur toutes les photos.

6. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:34 par F. Bouyer

Curieux: le bas de la page 21 du manuel est comblé par 3 points en triangle. Ca ne veut pas dire “Mort aux vaches”, ça?


Gascogne :
Pitié, assez de conspirationnisme. Je mets ces séparations dans mes réquisitoires, beaucoup de juges les mettent dans leurs jugements, ça ne fait pas de nous des suppôts de je ne sais quelle loge…


7. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:49 par LEF

1) Pour les yeux bandés, cela me paraît bien être un camouflage rajouté sur certaines photos. Pourquoi cela n’a pas été fait sur toutes les photos ? Je ne sais pas (erreur, oubli, pas le temps, copié/collé, photos d’acteurs et non photos de situations réelles, …)

2) Le document n’est pas daté, mais il est signé de Michel Gaudin qui n’est pas l’actuel directeur général de la police nationale. Ce document a certes pu avoir circulé, mais il me paraît difficile de croire qu’il soit diffusé actuellement alors qu’il n’est pas signé du directeur général actuel.

8. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:50 par Caro

OK j’ai la nausée…. J’espère que nombre de journalistes qui lisent ce blog reprendront enfin l’info.

Merci à vous pour cette “vigilance démocratique”.

9. Le dimanche 25 octobre 2009 à 17:58 par Gotty

Etrange, mais je trouve ce document, à l’exception de la régulation phonique, plutôt… modéré. Dès lors que l’on accepte les reconduites à la frontière (ce sur quoi je ne me prononcerai pas), ce manuel m’a paru pour le moins humain : mise en confiant du “reconduit”, rappel sur les mesures pour l’accompagner, rappels des risques et des précautions sanitaires…

Je ne connais pas du tout le travail de la PAF, mais j’ai l’impression que si toutes les reconduites avaient lieu suivant ce manuel, ça ne se passerait pas si mal que ça…


Gascogne :
Humain comme : évitez la présence de passagers trop près, histoire d’éviter les critiques, et rappelez leur les peines encourues en cas d’intervention, attendez trente bonnes minutes pour les toilettes, on ne sait jamais, passez par l’arrière de l’avion, il ne faut pas que l’on vous voit…? Humain pourquoi pas, ça se discute. Digne d’une grande démocratie, maintenant…


10. Le dimanche 25 octobre 2009 à 18:03 par Baba O'R.

Pas rigolo ce truc. Mais “ils” reconnaissent qu”ils” peuvent mettre en danger la vie des retenus.
ca fait long à prendre en photos tout ça, mais je vais faire mon petit pps. Pas sympa de ne pas le mettre en téléchargement.

C’est quoi ces trois petits = en triangle un peu au dessus de la signature?

11. Le dimanche 25 octobre 2009 à 18:06 par Camaradelecteur

Camarade procureur,

Tout d’abord pour la qualification des faits. Je ne comprends pas ce que vous appelez des avocats “quelque peu pervers”. Vous voulez dire les avocats naifs qui esperent que les agents de police n’ont pas l’impunite penale dans la pratique ?


Gascogne :
Le second degré, vous connaissez ?


De tels faits ont un retentissement psychologique severe sur les victimes. Si tel faits etaient reproches dans une dispute conjugale, l’ITT sera d’au moins 10 jours pour le retentissement psychologique (trouble d’anxiete aigu sur le moment et syndrome de stress post traumatique potentiel).

C’est donc l’article 222-12 du code penal qui s’applique.

Cela fait donc 10 ans de prison, il doit y avoir au moins 3 circonstances aggravantes :

Sur un témoin, une victime ou une partie civile,soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;

7°Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission;

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

10° Avec usage ou menace d’une arme ;

13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

C’est pas difficile d’en trouver 3.

La comparaison avec un art martial quelconque est deplacee


Gascogne :
Tout comme votre commentaire, si d’aventure je le prenais au premier degré…


12. Le dimanche 25 octobre 2009 à 18:18 par multilupi

Excellent comme d’habitude, mais triste, comme souvent.
Je ne doute pas une seconde, que dans un dojo, Gascogne pratique dans l’esprit des arts martiaux. Mais qu’il me soit permis de dire qu’en 1993, à une assemblée du CCN, le président de la FFJ nous a appris que “la fédération avait fait le choix de l’Olympisme””. Nous n’avons été que deux (médecins tous les deux) à demander si le judo était encore un “art martial” ou déjà un “sport de combat”. Cela a jeté un froid, et l’assemblée est passée à l’ordre du jour.


Gascogne :
Cela fait bien longtemps que je dis que le Judo est un très beau sport, mais n’a plus rien d’un art martial. J’ai été confirmé dans mes pensées quand un dirigeant de club, avec qui j’avais quelques mots, et à qui j’ai renvoyé au code moral du Judo, m’a répondu qu’il ne s’agissait que d’un code “mural” (je vous assure que je n’invente rien).


13. Le dimanche 25 octobre 2009 à 18:18 par Camaradelecteur

Pour poursuivre le debat, on apprends que l’on a le droit de parler dans un avion. Ceci est une bonne nouvelle! Mais je pense que si un passager hurlait dans un avion, et etait condamne a une amende penale, la Cour europeene des droits de l’homme n’y verrait pas forcement une violation de l’article 10 de la Convention.

Nous sommes bien entendu ici sur le terrain de l’article 3 de la Convention :

Article 3 – Interdiction de la torture : Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Ce genre de pratique est un traitement degradant et il ne me semble pas impossible que la CEDH le qualifie de traitement inhumain. Une pratique prolongee avec le port du masque visuel pourrait etre qualifiee de torture.

Alors camarade passagers, si vous voyez de tels faits dans un avion :

1) ne vous faites pas remarquer. ne faites pas de remarques a haute voix (attention au fameux outrage/rebellion).
2) collecter discretement les adresses emails/tel des temoins pour receuillir les temoignages.
3) prenez des photos discretement et un enregistrement audio si possible.
4) faites une plainte a la CNDS par l’intermediaire de votre depute/senateur favori
5) denoncer les faits au procureur de la Republique du TGI de l’aeroport de depart.
6) denoncer les faits au procureur du pays d’arrivee.
7) informer le commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’europe et les organisations non gouvernementales (Human Rights Watch, Amnesty International bases a Londres).

14. Le dimanche 25 octobre 2009 à 18:58 par XS

@multilupi 12
J’espère qu’il y a toujours à la FFJ et à la FFJDA pour poser ce genre de question. Mais probablement la pression des autorités (Ministère des sports, élus locaux) pour voir ces arts comme des sports de compétition avec des podiums et des médailles est la plus forte.

Le voudraient-elles (et mes excuses à “Camaradelecteur” pour rester dans le critère “art martial”), les fédérations concernées pourraient-elle intervenir pour réserver la pratique de ces techniques d’étranglement à des pratiquants d’un certain grade? cela obligerait par exemple les policiers qui veulent les pratiquer à avoir au moins une ceinture marron, cela éliminerait peut-être les individus trop .. “obtus” .

Accessoirement, y a t-il un problème de violation du droit de la propriété? A noter le copyright du “Manuel de l’escorteur” “Traditional Copyright: All rights reserved” qui pointe sur une page U.S. Copyright. C’est manifestement faux. (Que fait la HADOPI/CPD?) La Direction Générale de la Police Nationale viole-t-elle la propriété intellectuelle d’une fédération japonaise ou française?


Gascogne :
De mémoire, les techniques d’étranglement, ainsi que les clefs articulaires, sont interdites au moins de 15 ans. Ceci étant, j’ai connu des Yudansha qui avait une bien mauvaise mentalité. Alors comme dirait Jean, ça n’est pas une question de diplôme.


15. Le dimanche 25 octobre 2009 à 19:15 par Xavier

Quelqu’un pourrait m’éclairer sur l’entete de la circulaire.
Je l’avais deja vu quelques fois, mais ca parle du Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des Libertés locales

Est ce qu’un traducteur administration/francais pourrait me dire ce que sont les Libertés locales ?

16. Le dimanche 25 octobre 2009 à 19:28 par Le_Pompiste

@Xavier en 15
Au vu du document, ça semble vouloir dire que les libertés sont très localisées.

17. Le dimanche 25 octobre 2009 à 19:31 par Axonn

@ F. Bouyer

Voyez http://fr.wikipedia.org/wiki/Par_co…

Les trois points en triangle sont un symbole mathématique de relation causale. Par extension, on les utilise comme séparateur.

18. Le dimanche 25 octobre 2009 à 20:13 par Gotty

@Gascogne : même pour la reconduite la plus légitime qu’il soit, vous conviendrez qu’en arrivant après tout le monde et en passant devant tous les passagers, les policiers risqueraient des mouvements de protestation très forts. Afin d’éviter un tel trouble, ils prennent des précautions pour être discrets, ça ne me semble pas indigne d’une démocratie.

J’ai du mal à comprendre votre raisonnement : quelle devrait être une attitude digne ? Parce que l’autre solution que je vois, c’est le charter où l’on entasse des reconduits, et ça je ne suis pas sûr que ce soit mieux…


Gascogne :
Je persiste à penser que toutes ces précautions signent une sorte d’aveu. Lorsque l’on est sûr de son fait et de son bon droit, lorsque l’on est certain comme les politiques nous le surinent si facilement que la majorité des français approuve son action, quel besoin a-t-on de se cacher ?


19. Le dimanche 25 octobre 2009 à 21:14 par Willy

@Camaradelecteur - 13 : “3) prenez des photos discrètement et un enregistrement audio si possible.”

Ne serait-on pas passible de la loi Happy Slapping ?

20. Le dimanche 25 octobre 2009 à 21:28 par Jean Philippe

Je ne sais pas si votre expérience va vous permettre de répondre mais, j’ai le sentiment que les mesures d’entrave sont exagérées. J’imagine bien qu’un étranger n’a pas envie de se faire reconduire dans son pays mais, les violences de la part des étrangers me semblent rares. Mais, peut être qu’il me manque des éléments pour juger.

Je souhaite du courage aux policiers de la PAF. Ils n’ont effectivement pas une position facile !

21. Le dimanche 25 octobre 2009 à 21:28 par DuasHabetEtBenePendentes

@Axonn
@F. Bouyer

Ne s’agirait-il pas plutôt d’astérisme ?

22. Le dimanche 25 octobre 2009 à 22:10 par Skippy

Ô rage, ô désespoir, moi qui me faisais un plaisir par avance de corriger Axonn pour répondre à F.Bouyer, devancé à un message (et une bonne demi-heure…) près. :-(

Je vais quand même compléter la réponse de DuasMachin : il s’agit donc bien d’un astérisme, utilisé en cul-de-lampe. Na ! (Bon, j’ai peu de mérite, il se trouve que j’ai découvert par hasard ce truc il y a quelques jours…)

————————————————————————————

Concernant le sujet, plus grave, je crois que ce que je trouve le plus choquant (mais ça se joue à peu…), et bien que j’aurais dû m’y attendre, c’est le fait que l’« éloigné » (!) soit remis à la police du pays d’origine (voire menacé de l’être, lorsque ce n’est pas obligatoire !). Il ne fait pas bon être candidat birman ou darfouri à l’exil…

23. Le dimanche 25 octobre 2009 à 22:53 par Axonn

@ DuasHabetEtBenePendentes

En fait, je ne répondait pas pour le signe vu dans le document, mais pour le tripoint. Le tripoint a plusieurs sens non-maçonniques, que je tenais à rappeler. Mais ici vous avez raison, ce sont plus probablement des étoiles.

24. Le dimanche 25 octobre 2009 à 23:16 par DRH

Domo arigato, Gascogne San.
Très bon billet.
En dehors de l’aspect moral ou juridique, il est étonnant que l’on “apprenne” ainsi par annexe des techniques qui peuvent être très dangereuses à nos forces de l’ordre.
Une technique se montre, se démontre et surtout se subit avant d’être un peu “maîtrisée”. Pas étonnant qu’ils puisse y avoir quelques “erreurs techniques dommageables” si nos fonctionnaires n’ont que ces notes comme référent.
Très dommage que les annexes ne comprennent pas les kuatsus de réanimation propres à ces techniques. Je ne pense pourtant pas pour avoir fait, hélas, beaucoup de secourisme sur la voie publique, qu’ils soient très au point sur les techniques de réanimation…
Concernant les 3 points terminant cette note il est à noter que si c’est une pratique fréquente en typographie, il est en général plus utilisé un interligne simple que celui permettant d’obtenir un triangle équilatéral, symbole maçonnique. (hasard, erreur, intention, ou désinformation ?).
Amitiés martiales (et à Multilupi),
A bientôt sur un tatami.
DRH (Aïkidoka)


Gascogne (jujitsuka et aïkidoka) :
Vu notre éloignement géographique, je doute que nous nous croisions sur un tatami. Mais ce sera avec plaisir.

25. Le dimanche 25 octobre 2009 à 23:29 par Camaradelecteur

@willy (19)

Ces pieces sont pour la Cour europeene des Droits de l’Homme et vous avez immunite penale et civile sur toute les pieces apportees a la CEDH.

Pour les diffusions des videos/enregistrement audio pour l’information des citoyens de la Republique francaise sur les violences pratiques par son administration, vous etes couvert par l’article 10 (liberte d’information) de la Convention.

@Gascogne (11)
On aurait du dire aussi aux parents de Nelson, a Marseille que le jugement est du second degre.

Sur le fond (le depart force de ressortissants suite a une decision administrative), il me semble que le code d’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile dispose :

L’étranger qui est obligé de quitter le territoire français ou qui doit être reconduit à la frontière est éloigné :

L’usage de la force en dehors de la legitime defense n’est pas prevu par la Loi. Il est donc illegal.

La Republique francaise est un des seuls pays democratiques ou le fait de ne pas avoir de titre de sejour est puni de prison comme le fait de refuser d’embarquer. Vu l’etat des cachots de la Republique francaise, cela devrait etre suffisant.

Alors qui sont ceux qui resistent a l’embarquement, desespere de revenir dans leur pays au prix de subir ces traitements et/ou de passer des mois en prison ?

Un des homme expulse de France qui a ete assassine a son retour

Est ce que celui la aussi ont l’a empeche de crier dans le vol du retour ? et ceux la.

26. Le dimanche 25 octobre 2009 à 23:38 par Flexable

Honteux et désespérant…
PS : Heureusement qu’ils ne sont pas encore passés au kendo (ce n’est pas très discret tout de même) : presque tous les experts japonais sont dans la police !

27. Le lundi 26 octobre 2009 à 00:07 par Sursis à statuer

Je n’ai pas pu m’empêcher de sourire en apprenant par un reportage dans un journal télévisé du soir (France 2, il me semble) qu’un représentant de l’ambassade de France à Kaboul a été remettre l’équivalent de 2.000 € à chacun des trois afghans expulsés il y a quelques jours. Ce pécule (18 mois de salaire à Kaboul) devrait leur permettre de financer un voyage de retour… vers la France. Besson, en plus de tous ses autres mérites, a donc inventé une sorte de mouvement perpétuel. Ce gouvernement est peuplé de génies.

28. Le lundi 26 octobre 2009 à 00:12 par Kharkov

Il serait peut être interessant à chacun d’envoyer un lien vers cette note de blog à son député, il y en aura bien un à le lire et à questionner le gouvernement, non ?

29. Le lundi 26 octobre 2009 à 00:20 par Azur

Ha Gascogne, j’aime vous lire.
Vous dites justement :

Pour les éléments spirituels des pratiques martiales, cela demanderait cependant un peu trop de temps.

C’est pourtant bien là qu’il faudrait qu’ils travaillent … A quand un code moral pour les forces de l’ordre ?

30. Le lundi 26 octobre 2009 à 00:23 par Azur

Suis-je sot … je viens de tomber dessus !
Je vous le laisse, vous apprécierez notamment l’article deux.
http://www.codes-et-lois.fr/code-de…

31. Le lundi 26 octobre 2009 à 00:51 par Jul Earthwalker

C’est affligeant. Merci pour l’info.

32. Le lundi 26 octobre 2009 à 07:01 par LEF

Y a-t-il un policier de la PAF qui lit ce blog ?

J’aimrais connaître la version en vigueur de ce document. La même ? améliorée ? aggravée ?

33. Le lundi 26 octobre 2009 à 09:07 par marsan

- je serais toujours surpris par l’inventivité, la créativité administrative - depuis le temps que je fréquente l’administration policière je devrais avoir pris l’habitude -

- je serais toujours surpris qu’il faille une circulaire avec photos à l’appui pour apprendre aux gens à faire leur boulot humainement et dans le respect des règles - c’est comme le code de déontologie où il faut expliquer aux gens comment il faut être ou ne pas être quand ils font leur boulot !! Sur Légifrance il y en a au moins 4 (police nationale, police municipale, architecte et experts comptables) sans compter tous les serments que prête un tas de gens du garde chasse au Premier Président de Cour d’Appel - Certainement qu’il doit y avoir des imbéciles dans le tas -

- ne pourrait on pas leur suggérer d’en revenir au bons vieux boulets en fonte aux pieds, la tête dans une cagoule et la planche en bois autour du cou pour attacher les mains ? Au moins ça aurait de la gueule !

34. Le lundi 26 octobre 2009 à 10:58 par Le_Pompiste

@Gascogne, commentaire en 18 : les politiques nous serinent, et même certains se tuent à nous le répéter mais ils ne nous surinent pas encore…


Gascogne :
Ça doit être la sensation d’avoir un couteau entre les omoplates qui a fait que mon clavier a fourché…


35. Le lundi 26 octobre 2009 à 12:38 par Malina

Dans la partie “régulation phonique” ils insistent bien sur la nécessité de maintenir en permanence le dialogue avec le reconduit. Il doit être intéressant, à ce moment-là, le dialogue.

36. Le lundi 26 octobre 2009 à 13:33 par Cobab

@Camaradelecteur (13) : vos conseils visent surtout, visiblement, à ne faire courir aucun risque au passager… la plainte à la CEDH, ça va lui faire une belle jambe à l’expulsé. S’il est en effet fortement conseillé de ne pas adresser la parole aux policiers, un minimum est de parler à l’équipage (les passagers « (…) peuvent montrer leur refus en restant debout, en manifestant verbalement leur désapprobation, en refusant de boucler leur ceinture… Nous conseillons aux passagers d’éviter tout contact avec les policiers qui escortent l’expulsé parce que ce ne sont pas eux qui décideront de le débarquer et parce que les policiers répondent souvent par des provocations et de simples insultes peuvent donner un prétexte d’inculpation. Il vaut mieux ne s’adresser qu’au personnel de l’avion et demander au commandant de bord de débarquer le S.P. », dit p. ex. le CAE.

@ Jean Philippe (20) (« Je souhaite du courage aux policiers de la PAF. Ils n’ont effectivement pas une position facile ! ») : heureusement pour eux, ils se rattrapent avec les vacances et les cadeaux commerciaux des compagnies. Avant de les plaindre ou de les vouer aux gémonies, donnons-leur donc la parole : 1ère partie (payant ; repris ici pour les fauchés) et 2e partie ; c’est édifiant.

37. Le lundi 26 octobre 2009 à 13:50 par Alex P.

Moi honnêtement, je ne comprends pas un tel remue-ménage autour de cette technique de régulation phonique. Pour parler de mon expérience personnelle, on m’avait déjà montré une petite variation sur le thème pendant mon passage à l’armée, et ça n’avait pas choqué grand monde.
Je me souviens très bien, c’était l’atelier “élimination de sentinelle”, et les types sur qui on pratiquait et qui portait des minerves de protection avait finalement juste à nous tapoter sur la cuisse pour nous demander d’arrêter. Pas de quoi en faire un flan.

38. Le lundi 26 octobre 2009 à 14:19 par Carolina

Ce manuel m’a littéralement donné le cauchemar, j’ai rêvé cette nuit qu’on m’appliquait ce traitement pour me renvoyer de France ! Le fait d’être étrangère (en situation régulière, du moins que je sache) peut y être pour quelque chose mais pas sûr, je pense que personne ne peut voir ça et rester indifférent. Dans mon beau pays latino-américain, la police ne se prive pas d’appliquer ce genre de traitement, mais en France ??? Les bras m’en tombent. Je Et personne n’en parle dans les journaux ? Est-il possible que cela reste dans l’indifférence ? Merci à vous, Gascogne, pour ce billet.

39. Le lundi 26 octobre 2009 à 14:59 par Skippy

Merci infiniment à Camaradelecteur et à Cobab pour les liens, édifiants dans les deux cas.

Il peut être utile de préciser que la deuxième partie du lien de Cobab est en accès libre.

PS : Ce témoignage (le flic de la PAF) me fait l’effet d’un texte de schizophrène…

40. Le lundi 26 octobre 2009 à 15:33 par polymetis

Tant qu’on parle des techniques de “maîtrise” de populations récalcitrantes et pour faire le lien avec Justice à Végas, je lirais avec grand plaisir un billet sur le Taser, sa dangerosité réelle ainsi que cette manie des pouvoirs publics des deux côtés de l’Atlantique de le distribuer comme un bonbon à des agents qui s’en servent comme tel.

Je ne compte plus les vidéos amateurs qui retracent des interpellations durant lesquelles des groupes de 5-6 policiers bien mastards (car nourris aux donuts et hamburgers, évidemment !) se croient obligés de “shocker” un pauvre type parce qu’il a le malheur de ne pas obtempérer immédiatement. Plutôt que de dialoguer ou de recourir à des techniques un peu fatigantes physiquement, il faut l’admettre, on sort son joujou en plastoc et on Tase (et on reTase) n’importe où et n’importe comment.

Au point que dans une affaire récente, à Oakland, un agent de surveillance du métro (!), croyant prendre son Taser, s’est en fait saisi de son arme de service et a tué une personne, qui par ailleurs était à terre et sur le dos de laquelle il était assis, pendant que ses collègues en tenaient les membres.

Peut-être que la décision récente du Conseil d’Etat en la matière, ainsi que les dernières déclarations du constructeur, vont faire bouger les choses. Je l’espère vraiment.

41. Le lundi 26 octobre 2009 à 16:45 par Uwatenage

Ca me rappelle un PV de perquisition lu la semaine dernière. Je cite (je le connais par coeur) : “l’individu susnommé ayant ouvert la porte et n’opposant pas de résistance active ni passive, le brigadier-chef Schmurtz faisant usage de la force strictement nécessaire l’a immobilisé d’une clef à l’épaule et projeté au sol”.
J’en reste fasciné…

42. Le lundi 26 octobre 2009 à 18:11 par Régis Hulot

Sauf votre respect, puis-je m’éclipser quelques instants pour aller vomir ?

Merci de votre compréhension.

RH


Gascogne :
Faites donc, le sac se trouve sous votre siège passager.


43. Le lundi 26 octobre 2009 à 20:03 par mad

Ne pas refuser un ordre illégal, c’est se placer dans l’illégalité … je regrette que les syndicats policier ne prennent pas une position publique sur ce sujets, ils seraient pourtant dans leur rôle.

mad/

ps : @EOLAS Les deux liens de votre “adendum” renvoient au même article, ce qui nuit un peu à la compréhension du tout :)

44. Le lundi 26 octobre 2009 à 20:24 par taki

Il y a une erreur assez rapidement dans l’article … Bien évidemment les étranglements vasculaires sont beaucoup plus rapide que les étranglement respiratoire.

Un étranglement respiratoire prend plusieurs dizaines de secondes à plus d’une minute pour aboutir, alors qu’en coupant le flux sanguin vers le cerveau - j’ai pas de durée précise mais c’est bien plus rapide !


Gascogne :
Non, c’est plus long, de l’ordre de plusieurs minutes pour un étranglement sanguin, le temps que le cerveau ne soit plus suffisamment irrigué. Pour ce qui est des étranglements respiratoires, sauf à être apnéiste affirmé, et nonobstant la douleur, on tiens en général beaucoup moins longtemps…


45. Le lundi 26 octobre 2009 à 21:45 par W.

@taki : Remarque confirmée, sur moi-même. Seule la douleur peut justifier l’abandon plus rapide lors d’un étranglement respiratoire.

De toute façon la règle es de ne jamais taper sur un étranglement. (Sur une clé, là…)

Merci Gascogne pour ce document. Entre ça et la technique de pliage il y a de quoi vomir tout son soûl.


Gascogne :
“La règle est de ne jamais taper (au sol, signe d’abandon du combat) sur un étranglement” ??? Vous la sortez d’où, celle là ? Vous devez souvent perdre connaissance lors des combats au sol…


46. Le lundi 26 octobre 2009 à 22:53 par Sub lege libertas

Mon cher Gascogne,

“L’humour est la politesse du désespoir.” est une phrase de Georges Duhamel extraite de Défense des lettres

Le même Duhamel est aussi l’auteur de “Chaque civilisation a les ordures qu’elle mérite.” in Querelles de famille et de “La moitié du monde, bientôt jouera pour l’autre moitié le rôle de garde-chiourme.” dans Biographie de mes fantômes

Mais, il nous met en garde en affirmant également : “La haine de la sottise ne suffit pas à faire une philosophie.” dans Refuges de la lecture ou encore en écrivant “Nul doute, l’erreur est la règle : la vérité est l’accident de l’erreur.” dans La Chronique des Pasquier

Voilà, c’était la minute de Cuistrerie et Pédantisme, mais les étudiants en droit ou autres sciences courbes qui nous lisent auront d’autres citations pour fleurir leurs copies qui s’étiolent avec toujours les mêmes références éculées (parole d’ancien correcteur de concours et autres examens…)

Merci sinon pour cette découverte des instructions permanentes du Préfet Gaudin alors qu’il fut Directeur général de la police nationale de 2002 à 2007, avant que Frédéric Péchenard ne lui succède, ledit Gaudin devenant Préfet de Police de Paris…

47. Le lundi 26 octobre 2009 à 23:20 par Teejee

Pas d’envie de vomir, comme d’autres commentateurs. Mais le coeur qui se serre à la lecture de ces “instructions”, des détails de l’embarquement de celui qu’on appelle pudiquement le “reconduit” (on a la pudeur qu’on peut…), et à l’idée qu’un cerveau humain a pu penser ces choses inhumaines et les organiser dans leurs moindres détails.
Un passage m’a fait bondir : celui où il est question que les escorteurs instaurent un dialogue permanent avec l’expulsé (pardon pour le gros mot, je ne le ferai plus !) “afin de le tranquilliser”. C’est vrai, quoi ? Tu te fais seulement reconduire par avion dans ton pays où tu crèves la faim (dans le meilleur des cas), sous bonne garde de malabars en uniformes de police, avec interdiction de parler au personnel navigant et aux passagers, et ton temps de passage aux chiottes est minuté à la seconde près, il n’y a vraiment pas de quoi s’affoler !
Ma conclusion, tristement banale et répétitive tant il m’arrive de me poser cette question qui n’en est pas une : qu’est-ce que mon pays, la France, ma France, est en train de devenir ? J’aurais pu, vu l’importance de la rhétorique pour le Maître des Lieux et ses Commensaux, souligner que ma question qui n’en est pas une s’appelle, dans l’art de persuader, une question rhétorique si j’avais eu envie de rire.
Merci de nous avoir fait découvrir ce document, dont je comprends que les media français se soient peu fait l’écho, et c’est un euphémisme : il n’y a en effet pas de quoi se vanter.
A vous lire.

48. Le mardi 27 octobre 2009 à 03:33 par pola.k

Merci Gascogne de relayer ce document.
Ça fait très mal.

J’avais déjà lu ce manuel, qui m’avait laissée indignée, et infiniment découragée.
53% des électeurs ont voté pour que perdure et soit renforcée une politique qui emprisonne à vie l’étranger dans la misère, la guerre ou la prison idéologique du pays où il est né.
Chacun sa merde, mec.
Quelle est parmi ces 53% la part d’égoïstes ou de trouillards, peu importe, mais en tous cas de grand naïfs, qui ont peur de se retrouver eux même dans la misère si la misère entrait chez eux ? Et quelle est la part de cyniques qui a pleinement conscience de préserver des réservoirs de main d’œuvre bon marché pour négocier la valeur de n’importe quel travail vers le bas ?…

Bref… pour l’heure, on s’en fout : grâce à votre éclairage, je réalise qu’il ne s’agit “que” d’un abject manuel professionnel qui, s’il s’appuie sur des textes, néanmoins les interprète, forcément.

Et donc, grâce à vous, j’ai lu différemment, et je me pose 2/3 questions… non, deux, c’est tout pour l’instant :

1) je lis dans la première partie du guide qu’”en vertu du code de l’aviation civile, le commandant de bord est la seule autorité investie des pouvoirs de police à bord“…
Doit-on comprendre que les accompagnants ne peuvent plus être considérés comme des policiers en service quand la porte est fermée ? (et, le cas échéant, il n’y a pas des questions à se poser sur la légitimité de la contrainte dont ils usent ?)


Gascogne :
“Pouvoir de police” au sens étymologique du terme : gestion de la cité, de l’endroit. Le commandant de bord peut décider, puisqu’il a en charge au premier chef la sécurité des passagers, d’annuler le vol, ou de refuser un passager, s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Le code de procédure pénale, qui encadre les pouvoirs de police judiciaire, trouve cependant toujours à s’appliquer.


2) les “gestes techniques professionnels” sont-ils expressément autorisés dans les textes ?
Dans le paragraphe 3.3.2, le guide précise, après avoir cité les moyens matériels autorisés, “tout autre moyen d’immobilisation est interdit”, “toute forme de bâillonnement est prohibée“… Dans quelle mesure les “gestes techniques professionnels” peuvent être (ou non) considérés comme des formes de bâillonnement ou des moyens d’immobilisation non prévus, donc interdits ?


Gascogne :
Cette circulaire ne s’impose qu’aux policiers, certainement pas aux juges qui pourraient avoir à connaître d’une éventuelle affaire de violences volontaires, voire de meurtre…Peut importe dés lors qu’elle considère certains “gestes techniques” comme valables ou non.


sinon…

@9 (Gotty) > Oui, en effet, quand on décide qu’il faut reconduire l’étranger chez lui, on sait très bien que ce sera quitte à le faire avec violence, et sans discernement sur la personne.
Et si possible avec beaucoup de publicité, pour rassurer les 53%.
C’est délicat.
Il faut des manuels de fermeté courtoise, et sûre de son bon droit.

Le manuel qui nous est servi là est, en ce sens, parfait.
Fermeté courtoise. Vous voyez le genre de mythe ? Ça nous vient de l’enfance, ce genre de respect craintif : celui du maître-sévère-mais-juste. Celui qui punit beaucoup, mais uniquement les plus faibles…

Bref, tout ça pour dire que, non, ce manuel n’a rien d’humain.

Ok, on peut appeler humanité la courtoisie qu’un flic témoignerait à un délinquant en lui passant fermement les menottes. (c’est au conditionnel parce que je continue à croire que ça arrive, des fois…). Mais il me semble que même un criminel menotté, on ne l’empêche pas de parler, crier ou pisser. (enfin… si, ça arrive, mais ça s’appelle encore une bavure…)

Faut-il se rappeler qu’on ne parle pas de criminels ?

On ne pourra jamais taxer d’humanité un code de conduite fermement courtoise pour éviter que des hommes qu’on ramène à leur misère ou leur peur ne soient trop bruyants ou trop en colère, ou même qu’ils ne montrent un peu trop leur désespoir aux passagers. Outre le fait qu’on les condamne, il faut aussi qu’ils se résignent et se taisent, par la contrainte physique et le “dialogue constamment maintenu”.

Les escortes sont prévues pour prévenir les comportements dangereux pour l’étranger lui-même ou pour les passagers. En quoi une régulation phonique peut-elle influer sur la sécurité des passagers ?
Je trouve écœurante cette dérive d’un manuel qui fait sciemment l’amalgame entre sécurité et tranquillité bourgeoise.
Et je ne parle même pas des “gestes techniques” en eux-même… je sais, les sacs sont sous le siège. Il me faudrait de l’oxygène aussi.

Cela n’a rien d’humain.
Ou alors si : c’est très humain pour les flics accompagnants, parce que le costume sévère- mais-juste évite les remords excessifs. Et puis, les codes de conduite dissolvent les actes dans les réflexes professionnels…

Ah oui, c’est très humain pour les passagers aussi.
J’ai peur les jours pessimistes où je me dis que 53% d’entre eux approuvent.

49. Le mardi 27 octobre 2009 à 09:40 par Vivien

Bonjour,

Juste pour signaler à maitre Eolas que pour moi les liens vers “Air Chiotte” et “Air Chiotte est il possible” renvoient tous deux vers “Air Chiotte est il possible”.

Par ailleurs, n’hésitez pas à continuer d’exhumer des références à vos anciens billets. Ces deux billets sont effectivement éclairants sous celui de Gascogne, et pour votre autre billet, moi non plus je n’oublierai pas de si tôt la petite A.

50. Le mardi 27 octobre 2009 à 12:34 par Gabriel

Eolas dit : « Rappelons que ces gestes techniques non réglementaires ont déjà fait deux morts en 2003 »

Il convient tout de même de signaler que les gestes réalisés en 2003 (tels que décrit dans le billet « Air Chiotte est-il possible ? »), effectivement mortels et non réglementaires, sont formellement proscrits dans le manuel cité par Gascogne : colonne À NE PAS FAIRE, page 56 (« plier le tronc » et « comprimer le thorax »).

Je comprends l’émoi que suscitent les reconduites à la frontière, et elles me gênent moi-même. Mais ce manuel donne quand même de strictes instructions pour préserver l’intégrité de la personne reconduite. Oui, ce serait évidemment mieux s’il se contentait de dire : « prenez tranquillement l’avion avec l’expulsé, comme des personnes civilisées.» Mais j’imagine que la plupart d’entre eux ne se laissent pas faire docilement (du moins, à leur place, j’opposerais la plus grande résistance possible). Vaut-il mieux laisser chaque policier improviser face à des réactions potentiellement violente, ou donner des consignes précises comme ici.

Alors oui, je suis pour la critique, et contre la violence. Mais que mettriez-vous dans un tel manuel ? Je ne suis pas policier, ce n’est pas mon métier, et pratiquant l’aïkido je sais l’importance de la maîtrise de ce genre de technique (j’ose espérer, quand même, que leur formation ne se résume pas à ce manuel, mais qu’ils ont des cours « pratiques » !) ; mais je ne saurais vraiment pas quelles consignes donner…

51. Le mardi 27 octobre 2009 à 13:40 par Zeophard

@Gabriel (50)

Je comprends l’émoi que suscitent les reconduites à la frontière, et elles me gênent moi-même.

Je pense que cela ne gene personne qu’une personne qui n’a pas de titre de sejour doit regagner tout pays qui l’admettra au sejour. Il n’y a pas vraiment d’emoi la dessus je pense.

L’emoi commence quand on apprend que ce n’est pas un juge qui decide de cette reconduite mais une administration, meme si un juge administratif “controle” cette reconduite sur la demande du reconduit. Deja la legitimite de cette reconduite est quelque peu ecornee, avec des motivations de 2 lignes de jugement, cela ne s’arrange pas.

Mais ce qui cree une indignation legitime, c’est que des violences volontaires sont commises sur des personnes reconduites a grande echelle et de facon officielle.

Entre donner une convocation a date et heure a l’aeroport pour prendre un avion et etouffer un citoyen pour l’empecher de crier et le forcer a obeir, il y a une grande marge de manoeuvre dans l’usage de la coercition.

Cela me gene pas que le citoyen doit attendre sa reconduite a la frontiere avec un bracelet electronique ou en detention si il ne coopere pas.

Mais ici on parle de pratique admnistrative de violation des articles 3 et 8 de la Convention.

(du moins, à leur place, j’opposerais la plus grande résistance possible).

Vous vous connaissez bien mal. Si vous travaillez illegalement, vous preferez ne pas moisir en prison quelque mois pour refus d’embarquement (le temps c’est de l’argent),passer des vacances au pays et revenir rapidement en France illegalement. Le passage n’est pas si “cher pour quelqu’un qui travaille. La plupart des reconduites sont faites sans escorte et de “plein gre”, et certains sont des specialistes des aides au retour ;) Big up Roumanie dans la place !

Par contre si vous etes un refugie deboute venant d’une zone en guerre, que vous avez perdu la moitie de votre famille, que vous souffrez de stress post traumatique, que vous avez peur de la police a votre arrivee et de represailles pour votre demande d’asile….

Vous ne savez pas ce que sait et tant mieux. Alors vous comprendrez pourquoi on veut pas qu’il se suicide a bord de l’avion..

Bien sur ces reconduites ne sont qu’un coup de pied dans la fourmilliere, pour que les fourmis etrangeres continuent a avoir peur des controles policiers et travailler a bas prix pour les entreprises de notre belle Republique.

On en fait toujours un peu trop avec notre peur de la Revolution ;)

52. Le mardi 27 octobre 2009 à 18:42 par tschok

Hé Karaté Kid,

Vous êtes libre?

On va se faire les bennes de la république.

Faut disperser les envieux. Pour notre retraite.

Ca vous tente?


Gascogne :
Faudrait vraiment voir à arrêter la drogue, vous…


53. Le mardi 27 octobre 2009 à 19:42 par Gabriel

@Zeophard (50)
« Je pense que cela ne gene personne qu’une personne qui n’a pas de titre de sejour doit regagner tout pays qui l’admettra au sejour. Il n’y a pas vraiment d’emoi la dessus je pense. »

Quand on sait ce que risque un bon nombre des reconduits dans le pays où ils sont renvoyés, si, il y a malgré tout de quoi s’émouvoir. Sans parler des enfants envoyés un pays qu’ils n’ont parfois jamais connu. Je sais, ce n’est pas toujours le cas, heureusement. Mais bien trop souvent à mon goût.

Sinon, je suis plutôt d’accord avec tout ce que vous dites, mais je ne vois pas trop où vous voulez en venir. Pour conclure, cela ne répond finalement pas à ma question : que devrait-on mettre dans ce fichu manuel, à la place de ce qu’il contient actuellement ?

54. Le jeudi 29 octobre 2009 à 12:11 par professeurtournesol

Dans la fiche technique numéro 1 du document, on peut lire à propos de la technique d’entranglement (pardon, de régulation phonique) :

Le contrôle et le dialogue avec le reconduit sont maintenus en permanence

De qui se moque-t-on ?

55. Le vendredi 30 octobre 2009 à 17:01 par tschok

Je veux bien, mais laquelle?

J’aimerais être un type guézounte (comme un écolo allemand qui bouffe des légumes cuits à la vapeur et fait son jogging dans les parcs de Berlin).

Mais il parait que même le sport rend accro.

Vous connaissez un truc totalement neutre, vous?

(à part ce que vous écrivez, bien sûr)


Gascogne :
Tenteriez-vous de me titiller en me disant que mes billets sont aussi plats que vos commentaires ? Je n’ose y croire.


56. Le lundi 2 novembre 2009 à 17:36 par tschok

Avec vos chichis, on a loupé les bennes.

Il y avait pourtant une chouette cabine de douche à récupérer, avec hydro massage et tout.

Idéal pour se relaxer (c’est un mot que vous n’aimez pas, non?) disons se détendre après l’effort.

(En parlant d’étranglement et d’art martiaux, vous saviez que Koum Fu en a tenté un dans une chambre d’hôtel et que ça s’est mal terminé pour lui?)

57. Le lundi 2 novembre 2009 à 21:00 par l'empesé

je sais pas moi, des avocats qui font du karaté, j’en connais qu’un alors, attention l’anonymat … comme moi et mon ipl, hein jpj

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