Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Haut les masques

Depuis une quinzaine de jours, on parle beaucoup sur la toile d’une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, non inscrit), tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels, dont le titre est presque plus long que le contenu.

Le contenu de la proposition de loi

Rappelons qu’on parle de projet de loi quand le Gouvernement en est à l’origine, et proposition de loi quand c’est un parlementaire, député ou sénateur.

Article unique

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l’adresse électronique » ;

2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d’identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

Je sais, lu comme ça, c’est pas très clair. Je vais  prendre le texte actuellement en vigueur, mettre en gras les mots ajoutés, et barrer les mots retirés.

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (extrait) :

III.-1. Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;

c) Le nom ainsi que l’adresse électronique du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.

Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. 

Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d’identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III.

C’est plus clair, comme ça, non ?

Non ?

Bon, rassurez-vous, j’arrête la torture. je voulais juste vous faire goûter un exemple de ce que nous vivons au quotidien avec la pratique des renvois d’un texte à un autre. 

Parlons français

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), qui transpose pour l’essentiel la directive n° 2000/31/CE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, constitue le socle des règles de la responsabilité des intervenants sur l’internet, dont les blogueurs. C’est une loi très protectrice de la liberté d’expression, qui avait pourtant donné lieu lors de sa discussion à une mobilisation sur internet sur le thème, souvent recyclé, de “on veut nous censurer”. C’est d’ailleurs ce décalage entre le contenu de la loi et le contresens que faisaient ceux qui la lisaient (ou ceux qui prétendaient l’avoir lu) qui a en grande partie motivé l’ouverture de ce blog.

Les règles sont regroupées dans l’article 6, qui est sans doute un des pire exemples de mauvaise qualité de rédaction législative.

Il distingue les différents intervenants dans la publication en ligne et leurs responsabilités respectives. Ils sont au nombre de quatre.

Le premier est le fournisseur d’accès internet (FAI), défini comme la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne.

Le deuxième est l’hébergeur : défini dans le style élégant et léger de la loi comme la personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. En résumé : le propriétaire du serveur, qui met l’espace mémoire à disposition.

Le troisième est l’éditeur dont la définition à la clarté diaphane est : personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. Bref l’éditeur est celui qui édite. On progresse.

Le quatrième, souvent oublié, est le destinataire du service, celui que la directive appelle le consommateur, l’internaute qui se connecte à un site. Il n’est pas expressément mentionné par la loi, puisque celle-ci ne crée aucune obligation à sa charge, mais elle apparaît nécessairement en creux : il n’est ni l’hébergeur, ni le FAI, ni l’éditeur du site puisque, même s’il participe à son contenu, ce n’est pas son activité d’éditer un service. 

La loi définit les régimes suivants de responsabilités pour chacun de ces intervenants.

Les FAI et hébergeurs ne sont pas responsables des contenus auxquels ils donnent accès ou stockent. Pas d’obligation générale de surveillance. Exceptions : l’autorité judiciaire peut ordonner des surveillances ciblées et temporaires, et les FAI et hébergeurs doivent permettre de signaler facilement des contenus illicites liés à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine, et répercuter ces signalements à l’autorité judiciaire.

Autre exception spécifique à l’hébergeur : sa responsabilité civile est engagée s’il a connaissance d’un contenu illicite qu’il héberge et qu’il ne le retire pas promptement. Cette connaissance peut se faire via une notification qui doit remplir certaines conditions de forme (art. 6, I, 5), et il est regrettable de voir des hébergeurs frileux obtempérer à des notifications ne les respectant pas. 

L’éditeur est responsable de ce qu’il publie sur son site. De ce qu’il publie. Pas de ce que d’autres publient. C’est-à-dire que s’agissant des commentaires ou de tout contenu déposés par les destinataires du services, il est responsable si c’est lui qui fait la mise en ligne, et pas s’il n’y a pas de fixation préalable, selon le droit commun applicable aux propos tenus en direct à la radio ou à la télévision : art. 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Dans ce cas, c’est le destinataire du service qui a publié ces propos qui en est responsable. La jurisprudence pourrait donner à l’éditeur le statut d’hébergeur du commentaire, engageant sa responsabilité s’il ne le met pas hors ligne, mais à ma connaissance, la question ne s’est pas encore posée.

Voilà un résumé de la responsabilité en ligne.

La proposition Masson : l’excès de transparence

Le changement qu’apporterait la proposition de loi Masson concerne les mentions légales. L’éditeur professionnel doit indiquer sur son site son identité, son domicile et son numéro de téléphone. Dans l’esprit de la loi, il s’agit du commerçant qui vend des produits en ligne. Il doit s’identifier clairement pour que le consommateur sache avec qui il contracte et puisse facilement l’assigner en justice le cas échéant. S’agissant du non professionnel, comme les blogueurs, la loi leur permet de garder l’anonymat en indiquant uniquement les coordonnées de leur hébergeur, à qui ils doivent communiquer ces informations les concernant. Cette obligation est pénalement sanctionnée : y manquer est un délit puni d’un an de prison et de 75000 euros d’amende (art. 6, VI, 1 de la LCEN), soit plus sévèrement réprimé que le séjour irrégulier d’un sans papier comme Dora Marquez.

L’esprit de la loi est qu’en cas de problème avec du contenu mis par un non professionnel, la personne qui s’en plaint peut en référer à l’hébergeur qui engage sa responsabilité s’il ne met pas hors ligne un contenu illicite dont il a connaissance. En outre, l’autorité judiciaire peut ordonner à l’hébergeur de communiquer les coordonnées de l’éditeur. C’est une protection pour le non professionnel : on met un professionnel entre lui et un tiers mécontent, et si ce tiers veut en découdre avec l’éditeur non professionnel, il faut que le juge y passe.

Toute cela au plus grand profit de la liberté d’expression, car la perspective de devoir donner son adresse et son numéro de téléphone serait de nature à décourager de prendre la parole en public. 

En pratique, il faut savoir qu’identifier l’auteur d’un propos litigieux est relativement aisé. 

Soit les propos relèvent du pénal (injure, diffamation, provocation à la haine raciale), et une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction suffit. Le juge d’instruction confiera le travail à un service de police, qui contactera l’hébergeur (identifié au moyen d’un whois à défaut de mention légale) et par une réquisition judiciaire par fax, leur demandera de communiquer le nom de l’éditeur du site en question. Et si le texte litigieux a été laissé par un destinataire du service et non par l’éditeur, la police demandera  l’éditeur les données de connexion de l’internaute en question (concrètement, son adresse IP et l’heure de connexion). la police contactera alors le FAI correspondant à cette adresse, qui leur donnera en retour les coordonnées de l’abonné qui utilisait cette adresse IP ce jour là à cette heure-ci. 

Soit les propos relèvent du strict civil (dénigrement, concurrence déloyale,…) et dans ce cas, la demande est portée devant le juge civil, soit par ordonnance sur requête, soit en référé (on assigne l’hébergeur). Votre avocat devrait savoir faire ça, c’est le B-A-BA de la profession.

Jean-Louis Masson se propose de supprimer ce tampon juridique et d’imposer à quiconque édite un site de communiquer ses données personnelles (laissons de côté l’ajout de l’obligation d’indiquer l’adresse électronique du directeur de publication d’un site, qui n’a guère d’intérêt puisqu’en pratique il y a toujours une adresse électronique de contact). 

C’est une très mauvaise idée, mais il n’y a aucune raison de paniquer. Cette proposition a à peu près autant de chance de passer que la France de gagner l’Eurovision ce soir. 

D’une part, c’est une proposition de loi. Les sénateurs en ont déposé 166 ces douze derniers mois, dont une vingtaine doit arriver à la séance publique (je ne parle même pas de l’adoption). 

D’autre part, c’est une proposition de loi d’un sénateur non inscrit, ce qui limite son influence, et qui a une réputation auprès de ses collègues qui limite encore plus cette influence. Jean-Louis Masson est l’auteur d’onze propositions, dont deux déposées depuis la proposition de loi “anonymat”, et qui toutes prennent la poussière sur une étagère au Sénat.

Ajoutons à cela que plusieurs sénateurs un peu plus influents que Jean-Louis Masson, à savoir Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne) et Alain Lambert (UMP, Orne) ont manifesté leur hostilité à ce projet et devraient convaincre leur groupe de ne pas y donner suite.

Aucune raison de paniquer donc.

En outre, je doute de la conformité de cette proposition de loi au droit européen, la directive transposée rappelant dans ses considérants que “la présente directive ne peut pas empêcher l’utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu’Internet” (cons. 14).

Tempête dans un verre d’eau, donc ? 

ce serait une analyse un peu rapide. Vu la taille du verre d’eau, il faut quand même que l’onde ait été forte pour causer autant d’embruns. De fait, comme le relève Vincent Glad sur Slate.fr, cette menace, pour chimérique qu’elle soit, a le mérite d’avoir ouvert un débat passionnant sur l’anonymat sur internet.

Des vertus de l’anonymat.

Le mot anonymat est malheureusement péjorativement connoté. Il renvoie à l’anonymat du délateur, et à ces milliers de lettres reçues par les préfectures sous l’Occupation signées par de “bons Français”. C’est à ce sens que font appel les contempteurs de l’internet, qui se complaisent à relayer des clichés d’internet comme ramassis de racistes, révisionnistes, calomniateurs et colporteurs de rumeurs, révélant surtout qu’ils ne savent pas ce que c’est et ne veulent surtout pas le savoir. Rappellons certaines évidences pour le cas improbable où ils viendraient trainer leur adresse IP par ces lieux.

Internet n’est pas un lieu.

La première tentation, quand on ne comprend pas quelque chose est de l’assimiler à quelque chose qu’on comprend. C’est une analogie. Le danger est de raisonner à l’envers, et de vouloir appliquer à ce qu’on ne connaît pas les raisonnements applicables à ce qu’on connaît. C’est une analogie foireuse. On se souvient de la mémorable analogie site internet - kiosque à journaux lors de l’affaire Fuzz, ou de la non moins mémorable analogie fichier téléchargé - baguette de pain (© Eddy Mitchell), pochon de drogue (© Luc besson) ou oranges (© Frédéric Lefebvre).

Or l’analogie la plus fréquente avec l’internet consiste à en faire un lieu. Tout le vocabulaire lié à internet est entaché de ce vice fondamental qui est à l’origine de beaucoup d’erreurs. On “va sur internet”, et avec le secours d’une synecdoque cela devient “tout internet ne parle que de ça”. Comme si des dizaines de millions d’internautes parlaient d’une seule voix, sorte d’hydre monstrueuse. Et puisque tout internet n’a qu’une seule voix,si une rumeur circule, c’est que tout le monde la colporte ; si des propos racistes sont tenus, c’est que tous sont racistes, etc. 

Internet n’est pas un lieu. C’est un réseau d’ordinateurs, auquel nous nous connectons. Comme le réseau téléphonique, qui fut d’ailleurs le premier support de l’internet (Vous vous souvenez de vos modems 56kbs ?) On ne va pas sur le téléphone, et même quand un événement important a lieu, personne ne dit que le téléphone ne parle que de ça. 

Sur l’internet, personne n’est anonyme.

Comme je l’ai expliqué plus haut, l’anonymat sur l’internet est une vue de l’esprit. S’agissant d’un réseau de communication entre ordinateurs, cette communication ne peut se faire que si l’émetteur et le destinataire du message sont parfaitement identifiés. Les informaticiens ont eux aussi recours à une analogie, celle du restaurant. L’ordinateur se connectant à un autre pour demander une information s’appelle le client, et celui qui reçoit sa requête le serveur. Le client passe une commande au serveur (« Bonjour Monsieur le serveur maitre-eolas.fr ; je voudrais  le billet du jour, s’il vous plaît.» - « Je vais vous chercher ça.»). Le serveur note la commande (Table n°1, client n°1 : le billet du jour), et va la traiter, en principe dans l’ordre d’arrivée (le serveur peut être paramétré pour traiter certaines requêtes ou certains clients prioritairement) . Il vous enverra une réponse qui peut être soit votre commande (le billet du jour s’affiche, tout le monde est content), soit un message d’erreur vous expliquant pourquoi il n’a pas pu satisfaire votre recherche. Ces messages portent un code numérique, les plus connus étant le 403 Forbidden, le patron a interdit au serveur de vous  laisser passer quelque commande que ce soit, le 404 Not Found, ce que vous avez demandé n’existe pas ou plus, et le 503 Service Unavailable, le serveur a planté sous une surcharge de commandes, il a mis toutes les commandes à la poubelle et vous demande de repasser un peu plus tard le temps qu’il arrête de pleurer et se remette en route. 

Pour éviter que les commandes se mélangent, toute personne connectée à internet a un numéro d’identification unique, qu’on appelle adresse Internet Protocol, ou adresse IP. Par exemple, l’adresse IP d’Overkill, mon serveur, est le 78.109.85.28 . Si vous entrez cette adresse IP dans votre navigateur, vous arriverez ici et nulle part ailleurs. C’est ce qui fait que vos commandes ne sont pas perdues mais satisfaites, c’est à dire que vous pouvez lire ce billet. Mais pour cela, il faut aussi qu’Overkill connaisse votre adresse IP pour vous envoyer la réponse à vous et à personne d’autre. Vous avez vous aussi une adresse IP qui au moment où vous l’utilisez est unique au monde. Cela  laisse une trace, dans ce qu’on appelle les logs de connexion, le registre des connectés en quelques sortes. 

Si vous vous contentez de lire mon billet, je n’en garde aucune trace, et n’aurais aucun moyen de vous identifier. Si vous laisser un commentaire, votre adresse IP est enregistrée avec celui-ci. Si elle ne me permet pas de vous identifier, elle me permet de connaître votre fournisseur d’accès (Free, Orange, SFR, etc) et la localisation géographique de votre nœud d’accès au réseau. pas votre domicile, mais l’équivalent de votre central téléphonique, qui est au maximum à quelques kilomètres de chez vous. Si je veux en savoir plus, il me faut saisir la justice.

Comme vous le voyez, l’anonymat sur internet est largement illusoire. Votre identité est protégée, mais certainement pas de manière absolue, sauf si vous avez des connaissances informatiques suffisantes pour savoir les dissimuler (c’est possible, mais le troll moyen ne sait pas ce qu’est un proxy).

Dans la vraie vie, nous sommes tous des anonymes.

L’anonymat sur internet est d’autant moins suspect qu’avec un peu de réflexion , on réalise que nous sommes tous des anonymes, dans la vie de tous les jours.

Connaissez-vous le nom de votre voisin dans le bus ? Je ne parle même pas de son adresse et de son numéro de téléphone. Quand vous allez au cinéma, vous passez un contrat avec celui-ci (avec la société commerciale qui l’exploite, plus exactement). Pour dix euros, il vous permet d’assister à la représentation d’une œuvre dans ses installations. Connait-il votre nom ? Non, il ne vous le demande même pas. 

Une démocratie digne de ce nom non seulement tolère l’anonymat, mais le protège. Nous pouvons sortir de chez nous sans avoir à justifier de notre identité à qui que ce soit. Les seuls moments où nous avons à le faire est quand un contrat (que nous avons librement contracté) ou la  loi nous l’impose (contrôle d’identité, qui sont encadrés par la loi, art. 78-2 du code de procédure pénale). La plupart de nos interactions se limitent à un “monsieur”, “madame”, ou “maître”, et personne ne songe à s’en plaindre. Notre visage sert à nous individualiser, mais pas à nous identifier (les thuriféraires des lois anti-burqa feraient bien de s’en souvenir). Je peux voir votre visage, je ne saurais pas pour autant qui vous êtes, hormis votre sexe (et encore…) et votre tranche d’âge, ce qui est largement suffisant pour une simple discussion.

Ce que voudrait M. Masson revient à exiger à toute personne voulant exprimer une opinion de se promener avec sa carte d’identité en sautoir.

Le nécessaire compris : le pseudonymat

Vous voyez que nous sommes ici face à deux nécessités contradictoires. Le fait de n’avoir à révéler notre identité que dans les cas où c’est absolument nécessaire, qui est fondamental en démocratie, et la nécessité technique de s’individualiser sur internet ; d’autant plus que le visage n’est pas visible, s’agissant d’une communication informatique. 

D’où le recours à un artifice littéraire aussi ancien que l’écriture : le pseudonyme. On prend un sobriquet, et on signe ainsi. Cela permet d’individualiser ses textes, et de savoir si on lit un texte de votre serviteur ou de Gascogne (ça ne peut pas être mes autres colocataires, ces feignasses ne s’étant pas fendues d’un billet depuis le Déluge), et d’entamer les discussions en commentaires qui ont fait la réputation de ce blog. 

Le reste, on s’en fiche. L’internet est un média qui a remis au goût du jour une valeur un peu suranée : l’égalité. Qui que vous soyez, quoi que vous soyez, vous parlerez sur un pied d’égalité avec votre prochain. 

Telle est l’étiquette qui s’est naturellement mise en place avec les réseaux, et déjà à l’époque, sur le Minitel. Individualisez-vous, mais nul besoin de vous identifier. 

Elle n’a rien de suspect ; c’est au contraire l’exigence d’un excès de transparence du législateur à l’égard des citoyens qui est suspecte. Le despote seul exige que ses sujets n’aient rien à cacher (comprendre à lui cacher). 

Revoilà la liberté d’expression

Car c’est bien elle qui se cache derrière le -relatif- anonymat sur l’internet. Obliger quelqu’un qui souhaite s’exprimer, non pas ponctuellement sur un forum ou en commentaires, mais régulièrement sur un site dédié (tout simplement un blog) à afficher de manière visible à quiconque ses coordonnées personnelles poussera naturellement la plupart de ces personnes à s’abstenir. 

C’est une incitation à se taire, donc une atteinte à la liberté d’expression. Et elle subit assez d’attaques comme ça pour qu’on ne s’offusque pas de celle-ci, aussi éventuelle soit-elle.  Cela explique en grande partie la vigueur de la réaction suscitée par ce projet de loi, et si elle a pu paraître disproportionnée à la gravité de la menace, elle est proportionnée à l’importance de la valeur attaquée.

Qui je suis ne vous regarde pas

Je ne saurais finir ce billet sans parler d’un sujet qui me tient particulièrement à coeur : moi.

J’ai d’emblée choisi de bloguer anonymement (au sens de la loi), c’est-à-dire sous pseudonyme.

Je m’en suis déjà expliqué il y a quatre ans. Je n’ai pas une virgule à y changer quatre ans après, ce dont je suis plutôt satisfait. Et de fait, après six ans de blogage, je suis arrivé à une situation paradoxale qui suffit à démontrer l’inanité de la position du sénateur Masson : aujourd’hui, c’est sous mon vrai nom que je suis anonyme.

Cela montre enfin et surtout que ce débat n’est pas nouveau, et que le fait d’y répondre sur un blog à grande visibilité ne suffit pas à y mettre fin.

Il faudra encore des trésors de patience et de pédagogie pour expliquer aux technophobes que l’internet est aussi anodin qu’un bal masqué, et qu’en tant que citoyens, nous sommes assez grands pour ne plus avoir peur d’un loup.

La discussion continue ailleurs

1. Le dimanche 30 mai 2010, 21:14 par Mario tout de go

Les cahiers du 27 juin

«Le projet des Cahiers tire son nom de la date où l’Assemblée nationale du Québec adopta, le 27 juin 1975, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Nous croyons fermement que cette charte méconnue, dont les principes......

2. Le lundi 31 mai 2010, 08:58 par François Nonnenmacher (FR)

Droit à l'anonymat sur internet ?

Je n'ai pas signé la pseudo pétition qui circule en ce moment sur un hypothétique « droit à l'anonymat ». Elle fait suite à une proposition de loi du sénateur Masson, qu'un attaché parlementaire qu'on peut difficilement soupçonner de gauchisme......

3. Le lundi 31 mai 2010, 13:28 par loquehumaine

loquehumaine's status on Monday, 31-May-10 11:28:44 UTC

RT @noreiller ♻ @manhack: Auj', c’est sous mon vrai nom que je suis anonyme: défense & illustration du pseudonymat par @maitre_eolas http://j.mp/9oeeKe...

Commentaires

1. Le dimanche 30 mai 2010 à 19:51 par LDiCesare

Quand vous dites:
“Vous avez vous aussi une adresse IP qui au moment où vous l’utilisez est unique au monde. Cela laisse une trace, dans ce qu’on appelle les logs de connection, le registre des connectés en quelques sortes.”
Est-ce une obligation légale? Techniquement, un serveur web n’a pas de raison de loguer les adresses IP. Je me souviens d’avoir désactivé ça sur un serveur apache que j’avais mis sur une machine il y a … longtemps. D’un autre coté c’était un intranet et je n’en avais rien à faire, de qui se connectait. Par contre, est-ce qu’il y a une obligation légale pour les serveurs de conserver les adresses des gens qui s’y connectent? Et si oui, si le serveur est en France, ou si la personne qui gère le serveur est en France?

2. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:03 par L'assassin

Sans compter que le pseudonyme est reconnu par la loi puisqu’il peut même être inscrit sur les papiers d’identité.
Et puis sans mon pseudonyme, comment pourrais-je sévir ?^

3. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:05 par Stretcher

Tout est dit et joliment dit. Encore un excellent billet, Maître ; vous devriez être déclaré d’utilité publique. N’avez-vous jamais envisagé de vous lancer dans la politique ? Cela redresserait à coup sûr le niveau de certains débats.

4. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:09 par Glabou

Bonjour,

Je vous donne mon adresse IP (“logué”) en plus de mon 1er commentaire sur votre site :
Billet très clair, bien expliqué et avec quelques pointes d’humours comme j’aime. :)

La phrase “Cette proposition a à peu près autant de chance de passer que la France de gagner l’Eurovision ce soir. ” m’a beaucoup rassuré en plus de me faire rire tout seul devant mon écran.

5. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:11 par Pourquoisecompliquerlavie

Bravo.

Le droit y est (merci de ce rappel que le droit permet déjà de résoudre les atteintes aux droits des autres). La philosophie aussi. Et même le vocabulaire !

Comme bien souvent chez vous, tout est dit.

6. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:12 par boa13

Cher Maître, vous écrivrez :

> Cette obligation est pénalement sanctionnée : ne pas y manquer est un délit

ce qui m’amuse beaucoup et me fait croire que j’assiste à une collision entre plusieurs révisions de votre texte. Est-il envisageable de corriger cette erreur ?

7. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:21 par Zythom

Bonsoir Maitre,

Billet très clair comme d’habitude, autant en droit qu’en informatique.

Je crains néanmoins qu’avec l’HADOPI, le troll moyen n’apprenne à se servir d’un proxy ou d’un VPN et que le surf anonyme ne soit plus anecdotique.

Et dans ce cas, l’Etat réagira encore avec toute la délicatesse que le caractérise et prendra des lois encore plus liberticides.

C’est pourquoi, comme vous, je trouve sain que les internautes restent vigilants.

S’ils pouvaient participer un peu plus au fonctionnement de la vie politique (conseils municipaux, assemblées départementales et régionales, etc), connaitre le nom de leur député et voter, notre monde s’en porterait un peu mieux.

8. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:22 par ancalagon3

“Aujourd’hui, c’est sous mon vrai nom que je suis anonyme.” C’est tellement beau, je le garde pour briller en société en illustrant le changement total de perspective que nous offre internet.

Peu de personne (réellement célèbres sous pseudonyme) auraient eu le loisir d’en accoucher sans vouloir vous lécher les bottes, cher maître.

9. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:31 par Tristan

Internet n’est pas un lieu.
Internet n’est pas un lieu, mais le Web, le cyber-espace peut être assimilé à un lieu, de même qu’un journal ou un livre. Or quand les gens utilisent le mot Internet, ils veulent parler en fait du Web. Mis à part cette confusion initiale entre internet et le world wide web, l’analogie tient la route.

10. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:31 par Arkados

Je l’attendais avec une impatience à peine dissimulée, ce billet :) Entièrement d’accord avec son contenu.

Il y reste encore un point, celui de l’anonymat sur internet. Au vu de la croissante popularité de Freenet dans l’hexagone (merci Hadopi, LOPPSI, ACTA…), on peut s’avancer à dire que Freenet permet un anonymat quasi-total: pour identifier l’auteur d’un propos sur ce réseau, il faudrait passer au peigne fin les milliers d’ordinateurs français reliés au réseau (et je doute très fortement qu’un juge autorise autant de commissions rogatoires sur de simples soupçons, sachant que l’auteur pourrait très bien être un francophone à l’étranger). Pour le meilleur comme pour le pire, façon La Poste.

Mais si déjà monsieur Masson ne maitrise pas les us et coutumes du protocole HTTP, on ne va pas lui demander d’essayer de s’imaginer un réseau qui se joue du filtrage chinois pour protéger la liberté d’expression de ceux qui en ont besoin.

Ce billet apporte du crédit à mon interprétation de la LCEN, à savoir qu’un blogeur est hébergeur des commentaires à moins qu’il y ait eu modération préalable (et donc qu’il ait pu prendre connaissance de sa nature illicite). C’est du bon sens mais sait-on jamais, vu qu’il n’y a pas eu de précédents…

Est-ce mon premier ou second commentaire en ces lieux ? Je ne saurais dire…
Dans le doute: merci pour vos publications Maitre o/

Signé:
“Arkados”
Constantin Herbeverte
812 Avenue des Champs Elysées
75000 PARIS
Tél européen: 112 (demandez “Tintin” à l’aimable standardiste)

11. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:32 par Arthur Rainbow

Je suis un peu surpris par votre remarque sur les proxy: même en ignorant ce qu’est un proxy il reste des options très simple: se connecter depuis l’internet de quelqu’un d’autre (où l’on revient à l’obligation de sécuriser son wifi)
Et si c’est juste pour poster un message, ce n’est pas dur de trouver un ordinateur en accès libre, par exemple dans des bibliothèques, ou des wifi libres macdo, starbuck,… ou au pire dans un cyber-café. Et à partir de là, retrouver le vrai posteur devient une mission impossible.

Mais quoi qu’il en soit la proposition de loi n’y changerait rien, elle ne permettra pas par magie aux policiers de retrouver qui était sur ce wifi tel jour à tel heure.

12. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:43 par egan

“une valeur un peu suranée”

Avec deux n je pense non ?

13. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:43 par Choupinet

Maître,

Votre analogie internet/téléphone me semble admirablement correspondre à ce que vous définissez comme une analogie foireuse :-)
Bien qu’internet ne soit pas un lieu, on ne peut limiter le surf à une simple conversation téléphonique. La multitude de protagonistes en relation, le fait de pouvoir publier de l’écrit de manière non temporaire, l’accès total à l’information éloigne à mon avis ces deux moyens de communication.

Certes, internet n’est pas un lieu, mais ne devient-il pas ce qu’on pourrait nommer une société, avec ses acteurs plus ou moins influents, ses codes culturels, sa philosophie (culture du libre et du gratuit)… ?
Comme vous le dites, vous êtes anonyme sous votre vrai nom, mais avez une influence certaine “sur” internet, n’est-ce pas la preuve de la distinction d’une société internet propre ?
J’aimerais avoir votre avis sur cette question.

Je vous remercie pour cet intéressant billet qui me plait d’autant plus que je suis futur étudiant en Droit des TIC.

14. Le dimanche 30 mai 2010 à 20:51 par do

“Cette obligation est pénalement sanctionnée : ne pas y manquer est un délit puni d’un an de prison “:

vous êtes sûr qu’il n’y a pas une négation en trop?
(mais je peux me tromper, ça m’arrive souvent, si c’est le cas, toutes mes excuses)

15. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:03 par Dominique

Ce texte va même contre les principes en vigueur dans l’Éducation nationale. Imaginons un ado qui met sur son Skyblog (cas le plus régressif) ou son Cowblog (cas un peu plus évolué) son numéro de téléphone, son adresse, son nom complet. Cela fait beaucoup. C’est totalement contraire à tout ce que l’on enseigne dans le cadre du B2I. On demande aux adolescents de la prudence face à des pédophiles purement hypothétiques d’un côté, et puis on leur demandera de s’identifier clairement comme cibles des mêmes pédophiles potentiels, en plus en donnant leur adresse exacte ? Mais on marche sur la tête ! Savoir protéger son identité et ne pas donner d’informations personnelles à n’importe qui fait partie du B2I qui est indispensable pour la délivrance du DNB en fin de collège. Ce que l’on enseigne serait donc faux ? Et l’élève dont les parents sont sur ligne rouge doit-il inscrire le numéro de téléphone de ses parents puisque ceux-ci sont en fait ses représentants légaux ? C’est une proposition de loi imbécile de part en part quand on l’examine d’un point de vue éducatif.

16. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:06 par Jhon

Sympathique, l’analogie avec le restaurant. D’habitude j’utilise plutôt la Poste (centre de tri = routeur, etc) pour expliquer le fonctionnement des réseaux, je crois que je vais utiliser les deux désormais.

Merci pour l’explication, je n’avais pas trop suivi l’histoire et ne comprenait donc pas le pourquoi de l’agitation.

17. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:07 par deadalnix

Je l’attendais ce billet :D

Je l’attendais car il y a quelques temps, vous disiez sur ce blog que tout va bien, que note gouvernement n’allait pas aller bien loin sur internet. Qu’il n’y avait pas de quoi s’alarmer, que les gens dénonçant les dérives étaient excessifs.

Et puis il y a cette histoire d’anonymat. Et toute personne suivant un peu vos propos sait à quel point vous y êtes attaché.

Su coup, on ne sais pas bien si vous vous défendez vous même dans ce billet, ou bien si vous développez vraiment quelque chose.

18. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:09 par Emmanuel Deloget

@Stretcher : il ne faut pas croire que nos politiques ne sont pas aptes à avoir un débat de haute volée. Mais lorsqu’ils passent à la télé, à la radio, ou même en meeting, le plus important est pour eux de marquer les esprits, pas de débattre intelligemment. C’est le grand paradoxe de la com’-politique : plus vous prenez le temps d’être intelligent, moins vous avez le temps d’être élu.

@Maïtre, pour le plaisir de la lecture sur le Nouvel Obs : Anonymat des blogueurs : quand le sénateur cachait son identité A ceux qui hésitent pour cliquer, le titre est “”. Rien que pour ça, moi, j’aurais suivi le lien :)

— Emmanuel (qui n’est pas anonyme sur Internet, parce qu’il n’en a pas besoin, vu qu’il ne donne que très rarement son opinion - et que à priori, ni C++ ni Java ne l’attaquerons en justice pendant les années à venir).

19. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:16 par Correxion

Connexion. Si votre correcteur orthographique ne connaît ce mot qu’au pluriel, c’est parce que c’est un verbe…

Sinon, pour faire suite au commentaire 1 la LCEN oblige l’hébergeur (donc vous puisque vous hébergez overkill qui héberge ce site) à conserver une foultitude de logs, non ?

20. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:43 par Dalo

Les connaissances à acquérir pour être réellement anonyme sont assez limitées. C’est utile dans un certain nombre de pays. Propagez-les!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tor_%2…

http://www.torproject.org/

21. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:46 par Natacha

Au moins, grâce à ce billet, j’aurais appris que l’Eurovision a eu lieu ce week-end. Coool!

22. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:47 par ScottishWildcat

@ Choupinet : oui et non. Je tendrais plutôt à dire qu’Internet est une projection ou, plus exactement, une représentation protéiforme de la réalité plutôt qu’une réalité à part. Pour ma part, je préfère penser que l’Internet est avant tout un moyen de communication de l’information, amené à prendre plus ou moins le relais des moyens de communication traditionnels. Là où, à mon humble avis, le bât blesse pour le législateur, c’est que la relative démocratisation de ce nouveau média le met partiellement hors de portée de la censure ou du contrôle étatique, d’où des propositions de loi telles que celles du sénateur Masson.
Je me demande d’ailleurs (et le maître des lieux ne m’en voudra pas, je l’espère) quels sont les intérêts que des propositions de loi de ce type sont censées servir.

23. Le dimanche 30 mai 2010 à 21:58 par Nanarf

Si monsieur Masson suivait l’actualité et s’il avait un peu de mémoire il se rappellerait qu’une internaute qui avait gravement injurié Nadine Morano en la traitant de « Hou la menteuse » avait été promptement retrouvée par la police et poursuivie pour « injures publiques envers un membre du ministère ».
Pour sa défense se rappeler de Nadine Morano quand on est normalement constitué…. .

24. Le dimanche 30 mai 2010 à 22:10 par LETOXIS

Bonjour maitre,

que pensez vous, d’un point de vue juridique, des “destinataires du service” qui donnent leurs avis sur un livre, un film, un professeur, un médecin ?
Le fait d’écrire ou de répondre, sur internet, que l’on est insatisfait d’un service ou d’une personne est il illégal ? ou finit la libre expression et ou commence la diffamation ?
le support (internet) change t il quelque chose ?
Cordialement
L

25. Le dimanche 30 mai 2010 à 22:11 par churchill

Article intelligent, argumenté, limpide. Fil de l’actualité. Excellent titre aussi. Notes d’humour aussi. Brillant ? Oui, brillant.
Si plus de personnalités savaient communiquer de cette façon-là, que ce soit dans les milieux de la politique ou dans les anciens médias… Merci !

26. Le dimanche 30 mai 2010 à 22:26 par melianos

“aujourd’hui, c’est sous mon vrai nom que je suis anonyme”

je me dois de relever cette phrase, qui je ne sais pourquoi me paraît être un symbole des possibilités d’internet (un bien ou un mal, je n’en sais rien).

27. Le dimanche 30 mai 2010 à 22:30 par RG

@Eolas

Si vous vous contentez de lire mon billet, je n’en garde aucune trace, et n’aurait aucun moyen de vous identifier.

Hum, vous ne consultez pas les stats ? dans un serveur web bien paramétré non seulement l’adresse IP parfaitement identifiable du ministère de celui qui le consulte est disponible mais également les mots clés qu’il a tapés dans son moteur de recherche.

28. Le dimanche 30 mai 2010 à 22:57 par RG

A signaler la (future ?) contre-proposition de Lionel Tardy, c’est déjà beaucoup mieux.

29. Le dimanche 30 mai 2010 à 23:19 par laurent

cette proposition n’a évidemment aucun avenir … cette loi serait inapplicable, j’ajouterais que si l’on souhaitait appliquer les mêmes règles aux blogueurs qu’aux journalistes il faudrait alors accorder au citoyen les mêmes protections législatives (cf nouvelle Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes).
Rappelons qu’aujourd’hui un journaliste entendu comme témoin peut refuser de révéler ses sources d’information non plus seulement devant le juge d’instruction mais aussi devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Les perquisitions effectuées, dans les locaux des entreprises de presse, à leur domicile ou dans un véhicule professionnel, ne peuvent avoir lieu qu’en présence d’un magistrat, le journaliste pouvant aussi s’opposer à la saisie de documents permettant d’identifier ses informateurs et faire trancher cette contestation par le juge des libertés et de la détention.
Que du bonheur …

30. Le dimanche 30 mai 2010 à 23:35 par Lisbeth salander et disparitus

Êtes vous si sûr de l obligation de logger les adresses IP des commentateurs ? Pas tout le temps fait.

Attention de ne pas trop divulguer son adresse IP, cela peut servir pour les rebonds, ou les fausses moustaches. D’aucun pourrait également pinger quand vous êtes en ligne.

Overkill, overkill, ce n’était pas un tube de Mötorhead ?

Vos dévoues lisbeth et disp

31. Le dimanche 30 mai 2010 à 23:48 par olivierm

Je suis un peu surpris mais désireux d’apprendre en tant que Mékeskidi.
Sortant de la direction de répression des fraudes (pour faire simple) où mon dossier est accepté et enregistré, j’ai été amené à parler de complicité de tromperie de la part de l’éditeur du site, et du manquement aux obligations de mentions légales (identité de la personne morale, contact, hébergeur, rectification si collecte,…) et l’inspecteur m’a demandé de les lister.
Ce que je fis (comme précédemment).
La réponse fut de me dire : 20/20 mon p’tit mékeskidi, mais si la loi dispose, aucune sanction ne vient compléter le dispositif. Donc on peut rien faire.
Moi si => code de la consommation, mais eux non …!!!
Aussi d’où sortent ces 1 an de prison et 75 000 euros ? Certes vous le mentionnez mais là je suis perdu … l’article 6 VI de la LCEN est encore une partie yoyo légifrance qu’un mékeskidi ne peut pratiquer sans un forfait aspirine “no limit”. humblement “help” ou “mayday, mayday”.
C’est la non transmission des informations des informations qui est sanctionnée ou leur absence vu que les personnes peuvent être physiques ou morales.
Qui a raison ? personne ? Me Eolas ? la répression des fraudes ou les deux avec un délicieux cela dépend … ?

32. Le lundi 31 mai 2010 à 00:14 par Yogi

Un contributeur sur Agoravox est-il un blogueur au sens Massonnien, ou bien est-il un simple commentateur privilégié ? Et sur un forum ? Dans ces deux cas, qui est “l’éditeur à titre non professionnel d’un service de communication au public en ligne” ?

33. Le lundi 31 mai 2010 à 00:26 par PEB

Une question technique?

Supposons que mon hébergeur et le serveur qu’il administre soit sis quelque part aux USA. Le juge ordonne une enquête à propos de mon site à la gloire d’un moustachu célèbre (hypothèse d’école). Il délivre une ordonnance à l’hébergeur. Celui-ci défère la demande à un tribunal local qui, sous couvert du Premier Amendement, n’y voit qu’un chiffon de papier sans valeur aucune.

Et si, par dessus le marché, l’hébergeur américain peut d’autant plus faire respecter la tranquilité et l’anonymat de son client que l’adressage des données d’identification est off-shore, c’est-à-dire indépendant de tout FAI français? En matière d’identité numérique, il est relativement facile de se retrouver avec l’équivalent d’une LLC du Delaware dans le droit des affaires.

La conséquence d’une telle loi serait le départ de toutes les plate-formes d’hébergement de notre sol vers des cieux plus cléments où la liberté d’expression a un sens. Voltaire a été publié en Grande-Bretagne sous divers noms d’emprunt pour échapper à la censure du Roi et de l’Université!

C’est une proposition de loi de paysan concevant le réseau come un lieu, soit un espace délimité par des bornes. Or, le monde de l’Internet s’apparenterait plutôt à la navigation hauturière. Dans le réseau mondial, l’information passe librement de terminal en terminal à traverts la mer océane des routeurs du réseau.

34. Le lundi 31 mai 2010 à 00:31 par jijin

-_- dès qu’un article apparait sur ce blog, on ne peut que revenir à des sujets sérieux…

Masson avait osé une proposition de loi : chouette ! De nouveau du débile à la une. Et là, un article ici pour en finir.

On s’amusait bien avec Masson pourtant. On s’rait aller sur Freenet faire des pieds de nez.

35. Le lundi 31 mai 2010 à 00:55 par Bertrand Lemaire

@33/PEB : vous avez tout à fait raison. Il suffirait par exemple de… passer en Suisse voire en Allemagne ! Il existe de très bons hébergeurs là-bas et le seul effet de la Loi Masson serait de ruiner OVH au profit d’Infomaniak ou de 1and1 (par exemples, pour prendre les leaders). La loi française n’est pas applicable à ce qui se trouve ailleurs qu’en France. Sur Internet, les mentions légales suivent l’emplacement physique du serveur.
Le commentaire 15 m’a fait beaucoup rire : il serait temps de faire passer le B2I aux députés et aux sénateurs pour qu’ils arrêtent leurs conneries.

Eolas:
1and1, pour citer un exemple que je connais, a un siège en France, à Sarreguemines. Dès lors, peu importe où se situent ses serveurs, la loi française lui est applicable.

36. Le lundi 31 mai 2010 à 01:04 par neofutur

Autre aspect lie a ce sujet, et sur lequel je reflechis depuis longtemps :

Pour avoir une activite internet interessante tout en se protegeant un minimum, il est necessaire d avoir une identite publique ( mon pseudo partout sur internet ) distincte de mon identite IRL, ne serait ce que justement pour ne pas laisser trainer mes noms et prenoms partout

Evidemment ce besoin d une identite alternative n est pas exactement l anonymat, mais un juste milieu pourrait etre de permettre a tout citoyen d aller enregistrer a la prefecture le lien entre son identite publique sur internet, et son identite civile officielle.

A partir de la mon anonymat est preserve en general, mais l etat dispose d un lien a suivre si il a besoin d enqueter sur un probleme ou apparaitrai ma cyber-identite.

Bon evidemment avec un gouvernement nazi , vichyste ou plus discret et moderne … ca signifie quand meme que mon anonymat vis a vis de l etat n existe pas, mais ca preserve au moins un minumum d anonymat pour le reste du monde …

37. Le lundi 31 mai 2010 à 02:33 par Blogueur local "citoyen"

Merci cher Eolas pour ce nouvel exercice de stimulation intellectuelle: encore une fois d’accord avec vous même si j’aboutis à une conclusion identique sur un choix personnel inverse.

Presque 3 ans et 1300 billets plus tard je me félicite d’avoir choisi de “bloguer local” en affichant en clair mon vrai nom et en incitant mes commentateurs à faire de même (règle respectée à 50% par ceux-ci).

Commentant la vie locale (y compris politique), je pense m’être protégé de réflexes excessifs comme ceux vécus par Christophe GREBERT ou FANSOLO poursuivis en justice par des gens qu’ils dérangent. Cela m’arrivera peut-être (comme pour le premier qui blogue sous son vrai nom), mais je suis convaincu que j’y aurais déjà eu droit de la part de gens qui auraient voulu m’obliger à tomber le masque si j’avais choisi un pseudo. A visage découvert, il est plus délicat de m’attaquer, ou en tous cas moins de raisons de le faire et de me soupçonner d’intentions qui ne sont pas les miennes tant que je reste cohérent (actes et discours).
Mais au final beaucoup de gens me connaissent également sous le nom de mon blog et non sous mon patronyme. A noter qu’en contexte local, et avec une certaine liberté de parole, les retombées professionnelles n’existent pas, et la “gloire” locale a plutôt tendance à se payer…

Au final, je pense que le pseudonymat n’est pas une solution parfaite systématique, mais comme vous je suis très attaché à la possibilité de pouvoir en user: et j’invite régulièrement ceux qui contestent l’usage instauré chez moi à fonder leur propre espace de parole, avec une expression plus anonyme (mais à eux de gérer tous les débordements auxquels on assiste dans un clochemerle).

D’ailleurs en clin d’oeil j’anonymise ce commentaire pour vos lecteurs, et vous seul voyant l’adresse email fournie avez un accès direct à mon identité numérique puis réelle.

38. Le lundi 31 mai 2010 à 05:25 par Starman

Ce qui me chiffonera toujours, c’est la faculté qu’on peut avoir à rétorquer à une telle démonstration, aussi brillante soit-elle, que “quand on n’a rien à cacher on n’a pas rester anonyme !” Et là Paf ! Comme si on ne s’y attendait pas, parallèle avec la burqa et caetera.

Eolas:
C’est la puissance du “bon sens” : il dispense de réfléchir, c’est plus reposant.

39. Le lundi 31 mai 2010 à 07:20 par Koudou

Brillante démonstration comme toujours.

40. Le lundi 31 mai 2010 à 07:36 par Toxymoron

Bonjour,
On en parle déjà dans les commentaires, mais il me semble que le législateur a entièrement oublié les pratques du web2.0, où ce sont surtout les utilisateurs finaux, ou les consommateurs, qui deviennent auteur et éditeurs du contenu. C’est vrai - dans certaines limites - dans les commentaires émis ici ou ailleurs, mais c’est encore plus vrai pour les contenus téléchargés vers Youtube, Dailymotion ou Facebook.
Ce serait qui, l’éditeur de Facebook?

41. Le lundi 31 mai 2010 à 07:41 par Francesco

Une question incidente à propos du contrôle d’identité prévu par le 78-2 du CPP: “Les officiers de police judiciaire et (..assimilés..) peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l’égard de laquelle il existe..”
Quels sont les moyens qui permettent de justifier de son identité ? La simple affirmation de sa propre identité est-elle un tel moyen ? Si on est en groupe, une affirmation croisée vaut-elle ? Ou au contraire est-ce que je dois prendre mes papiers pour aller faire mon jogging matinal avec ma bande organisées de copains ?

42. Le lundi 31 mai 2010 à 08:14 par olivierm

@francesco : évitez de mettre des cagoules pendant votre yogging….
@Toxymoron : je crois que la LCEN “exonère” les éditeurs de flux type rss, 2.0 de leurs responsabilités sur les contenus à priori, au motif d’une impossibilité de déterminer la nature légale ou non d’un chargement pendant qu’il a lieu et dispose de sanctions s’ils n’agissent pas (retrait, etc..) après qu’on leur a signalé un contenu illégal.

Eolas:
La jurisprudence n’est pas fixée, mais on se dirige vers une absence d’éditeur (sauf quand l’hébergeur se comporte aussi comme éditeur). Responsabilité personnelle du destinataire du service et de l’hébergeur une fois sa connaissance des faits illicites acquise. La jurisprudence renforce cette obligation en l’étendant aux tentatives de remise en ligne d’un contenu déjà signalé comme illicite (arrêt Dailymotion);

43. Le lundi 31 mai 2010 à 08:39 par marik

En pratique, il faut savoir qu’identifier l’auteur d’un propos litigieux est relativement aisé.

En pratique, il faut savoir qu’une personne désirant tenir des propos injurieux, calomnieux, diffamatoires sur une plate-forme de blogs a à sa disposition toute une palette d’outils techniques faciles à mettre en oeuvre pour rester absolument et totalement anonyme (confer par exemple la difficulté pour la police de retrouver les organisateurs des beuveries géantes).

Oui aux pseudonymes. Mais à condition que cela ne dérive pas vers l’impunité totale que confère l’anonymat.

Eolas:
Des difficultés ? Quelles difficultés ?

44. Le lundi 31 mai 2010 à 08:56 par Clems

@43 En pratique, ils ne savent pas les utiliser. En pratique, ils écrivent bourrés et donc ne pensent pas à se protéger. Enfin, il est trés facile de lister les serveurs permettant le surf anonyme et de les interdire sur un forum. Généralement ces gens là préfèrent les newsgroups (favorable à leur suppression) en raison de leur non administration absolue (personne pour s’en occuper) plutôt que des blogs avec quelqu’un derrière pour filtrer.

45. Le lundi 31 mai 2010 à 09:56 par Guillaume

@43 : Déjà, il n’y a clairement aucun organisateur d’apéro géant, tout au plus des initiateurs d’une idée d’apéro géant, ce qui explique à mon avis pourquoi la poline ne met pas grand chose en oeuvre pour les retrouver, puisque légalement parlant, il n’y a rien à leur reprocher.

Parce que, concrètement, retrouver un mec inscrit sur Facebook, c’est quand même pas bien dur ! Il suffit de contacter Facebook, leur demander ses logs de connexions, fournir les IP et heures à son FAI et demander une identification, comme d’habitude en fait. Sauf que pour faire ça, il faut une procédure judiciaire, et que sans motif valable, on ne peut pas la lancer.
Je ne pense pas que tous les initiateurs d’apéro Facebook :
- se soient inscrits de manière anonyme
- se connectent uniquement depuis des proxy situés dans des pays sans accord avec la France

Il n’y a pas d’impunité totale conférée par l’anonymat. La preuve ?
- les plaintes contre X de N. Morano pour des commentaires sur Dailymotion ont abouti à des garde-à-vues
- l’arrestation par les autorités marocaines de celui qui se faisait passé pour le prince Moulay Rachid sur Facebook
- l’arrestation en Grande-Bretagne de Craig Lynch, voleur évadé de prison qui narguait la police sur Facebook
- la mise en examen de Zac, l’administrateur du forum Wawamania

Tu en veux encore ?

46. Le lundi 31 mai 2010 à 10:08 par kilobug

Bonjour cher Maître. Votre vulgarisation sur les clients-serveurs et les adresses IPs est facile à comprendre (comme d’habitude, vous êtes très pédagogue) mais deux petites erreurs (ou simplifications abusives) s’y sont glissées, et étant dans “le milieu” (développeur et administrateur système de métier), je me dois de corriger.

L’adresse IP n’est pas vraiment unique, à cause de ce qu’on appelle le NAT (Network Address Translation). En gros, l’adresse est unique pour une connexion, c’est l’adresse de livebox/freebox/neufbox/… Ensuite, les machines qui sont derrière ont une adresse “privée” (192.168.xxx.yyy le plus souvent), et le serveur (Overkill) ne sait pas de quelle machine la demande provient. Là je suis derrière un Freebox, Overkill “croit” que c’est la Freebox qui a fait la demande. Il livre le plat (enfin, la page) à la Freebox. Et elle retransmets ensuite la page à ma machine. Un peu comme au restaurant si la famille centralise les commandes, le père ou la mère passant toutes les commandes, et redistribuant ensuite les plats entre les enfants.

Contrairement au restaurant ou le serveur peut facilement voir qui mange le steak sauce roquefort et qui mange le gratin de poisson, le serveur (Overkill) n’a aucun moyen de savoir si c’est moi ou mon voisin (qui passe par la même Freebox) qui a demandé la page. Et c’est là d’où viennent toutes les histoires de “non sécurisation de connexion Internet” de l’HADOPI. Si mon voisin de pallier a un accès Wifi mal sécurisé, et que je me connecte sur Internet en passant par là, Overkill pensera que c’est lui, et non moi, qui poste ce commentaire.

La deuxième erreur, c’est sur “Si vous vous contentez de lire mon billet, je n’en garde aucune trace”. Les logs du serveur contiennent l’information. La LCEN oblige l’hébergeur à les conserver pendant 6 mois. Et votre hébergeur vous les communiquera si vous lui demandez. Après je ne sais pas dans quelle condition la justice peut avoir accès à qui s’est contenté de voir votre billet, ça c’est votre domaine et non le mien.

47. Le lundi 31 mai 2010 à 10:15 par Jean-Paul

“…un des pires exemples de mauvaise qualité de rédaction législative.” Cette tournure en fait, de fait, “…un des meilleurs exemples de bonne qualité…”. Vous deviez être en colère quand vous avez rédigé cet excellent billet, pour vous être laissé trahir subrepticement par votre plume ! Globalement, merci et longue vie à votre blog indispensable.

48. Le lundi 31 mai 2010 à 10:39 par mathieu

Excellent billet comme toujours (même si je crois bien qu’après quelques années de lecture, c’est la première fois que je poste un commentaire), merci Maître.

Il y a cependant un point que je comprends pas, au sujet de la responsabilité sur les commentaires. Si l’éditeur du site les modère a priori, il en devient responsable. Mais s’il les modère a posteriori, Dans ce cas, c’est le destinataire du service qui a publié ces propos qui en est responsable. No comprendo.

Ah, et puis une précision, au sujet de mon adresse IP, qui vous permettrait de connaître la localisation géographique de votre nœud d’accès au réseau. pas votre domicile, mais l’équivalent de votre central téléphonique, qui est au maximum à quelques kilomètres de chez vous. Pas exactement vrai : mon nœud de réseau est en banlieue parisienne (Aubervilliers), et j’habite au bord de la Méditerranée. Ne pas trop s’y fier…

49. Le lundi 31 mai 2010 à 10:41 par Le_Pompiste

Le sénateur Masson aurait apparemment de bonnes raisons de voir dans la dissimulation de certains anonymats la possibilité de dissimuler un éthique douteuse…

50. Le lundi 31 mai 2010 à 10:52 par çyril

Cela explique en grande partie la vigueur de la réaction suscitée par ce projet de loi, et si elle a pu paraître disproportionnée…

Au risque de m’exposer en dehors de l’anonymat, ne serait-ce pas plutôt une proposition de loi que nous devrions avoir ci-dessus ? :)

En ce qui concerne ce billet, il reflète totalement ce que je pouvais penser du sujet, il va même bien au délà des réflexions spécifiques au droit que je pouvais m’en faire.

Et pour cela je vous en remercie bien, Maître.

51. Le lundi 31 mai 2010 à 11:04 par Le BDD

Alors au final, ça va donner quoi si ce projet de loi voit le jour et est adopté?
Tout simplement la fin des blogueurs anonymes sensibilisés aux dangers du non anonymat (nombreux je l’espère) et donc la fin de leur liberté d’expression via leurs blogs puis la main mise sur la toile des blogueurs professionnels.

52. Le lundi 31 mai 2010 à 11:27 par LoneWolf

Je ne suis pas avocat ni homme de loi, mais bien informaticien et administrateur réseau, et je vais rectifier ou préciser quelques petits détails manquant de précision. Je vais tacher d’être clair mais ca va être un poil technique quand même.

@Eolas: Vous précisez que vous avez une IP unique (une adresse de troquet, pour reprendre votre analogie) qui correspond a votre site web, ce qui semble être correct (même si rien ne le prouve a priori) mais ca reste un cas exceptionnel actuellement. En effet, Internet est en pénurie d’adresse IP et, depuis longtemps: on peut donc avoir plusieurs site web sur une même IP, un peu comme une adresse (50 rue des lices) qui aurait plusieurs commerces: fleuriste, boulanger et avocat. Comment faire la différence? via le nom de domaine. On aurait fleur.fr qui pointerait sur l’IP, mais aussi boulange.fr et maitre-eolas.fr sur la même IP, 78.109.85.28.

@1: Je ne sais pas quel est l’état de la loi mais, pour un serveur web, j’avais cru comprendre qu’il était obligatoire de conserver les logs du serveur pendant un an. Ce que je mets en place en général, d’ailleurs.

@7: Un proxy et un VPN n’ont pas du tout la même utilité. Un proxy permet d’accéder a Internet par un tiers (le proxy) et les sites que vous allez voir sur le net ne connaissent que l’adresse du proxy utilisé. Donc on pourrait croire qu’on ne peux pas être identifier, car les sites qu’on visite ne voient que le proxy… Sauf que le proxy peut lui aussi conserver l’historique de vos accès, avec votre IP réelle.
Le VPN (Virtual Private Network) n’est pas un proxy, c’est un moyen technique et chiffré de relier deux ordinateur via Internet, de manière à faire croire aux ordinateurs qu’ils sont cote à cote. On peut configurer le VPN de manière à ce que tout accès internet passe par le VPN, et donc qu’on soit vu comme “l’autre ordinateur” mais c’est pas l’utilisation première d’un VPN.

@11: Il ne faut pas confondre proxy et accès wifi, même si ca peut parfois prêter a confusion. L’accès wifi permet d’obtenir l’accès a Internet si le point d’accès est configuré en ce sens. C’est généralement le cas des wifi personnels. Dans ce cas la, il n’y a pas de proxy et, s’il est généralement possible de savoir qui est connecté sur le wifi, c’est plus rare que le point d’accès mémorise l’historique des accès comme le ferait un proxy. D’ou la nécessité de sécuriser le wifi pour que personne d’autre n’y accède (donc WPA obligatoire avec un mot de passe d’une longueur supérieur à 8)
Pour les points d’accès wifi gratuit comme macdo ou les bibliothèques, il est normalement obligatoire d’imposer un proxy. En effet, le fournisseur du service doit être capable, pendant un an, de fournir l’historique d’accès de toute personne accédant au service web. Lors d’une connexion a un site, le site web ne voit que l’IP du macdo et, si jamais c’est un site pédophile ou autre, les autorités peuvent être saisies pour identifier l’IP qui a accéder au site. Qui sera celle du macdo. Si le macdo ne peux pas identifier la personne qui a accédé au site, c’est le responsable du restaurant qui sera poursuivi (d’après ce que j’avais lu a l’époque, ca a peut être changé)

Bref, a moins d’utiliser un proxy chinois ou de pirater le wifi d’un voisin, il parait improbable d’être véritablement anonyme (si tout le monde joue le jeu de l’historique), sauf a utiliser des outils spécialisés comme Tor ou Freenet.

53. Le lundi 31 mai 2010 à 11:37 par Patrick Handicap expatrié

J’ai écrit au rédacteur de cette proposition de Loi ainsi qu’à la rapportrice nommée et au bureau du Sénat pour souligner le caractère liberticide de ce texte et sa dangerosité à l’égard des blogers qui seront ainsi la cible de leurs employeurs et tout particulièrement pour les malades qui ne seront plus protégés par le secret médical :

MISE EN GARDE POUR ATTEINTE AU SECRET MEDICAL ET RISQUE DE DIVULGATION AUPRES DES EMPLOYEURS DE L’ETAT DE SANTE DE LEURS SALARIES.

Cette loi porterait atteinte au secret médical pour les blogers atteints de pathologies et qui s’échangent leurs expériences. Elles permettrait aux patrons de connaître l’état de santé et les maladies de leurs employés. C’est plus que liberticide, c’est une atteinte grave au droit de s’exprimer en conservant l’anonymat qui protège les malades. Il n’y a plus qu’à demander aux gens de porter dans la rue sur eux le résumé de leurs probèmes de santé inscrits sur une pancarte autour du cou…

54. Le lundi 31 mai 2010 à 11:46 par Fansolo

Bravo Maître pour la clarté et l’excellence su propos (comme toujours). Ce n’est pas demain la veille qu’à la différence des ponts et des télés, on aura une internet de… Masson.

Le procès de l’anonymat est remis à sa juste place et cela me fait un bien fou à titre personnel (car vous devez connaître ma sombre histoire)

Un de vos paragraphe me chiffonne à plus d’un titre encore cependant :

Soit les propos relèvent du strict civil (dénigrement, concurrence déloyale,…) et dans ce cas, la demande est portée devant le juge civil, soit par ordonnance sur requête, soit en référé (on assigne l’hébergeur). Votre avocat devrait savoir faire ça, c’est le B-A-BA de la profession.

Assigné en référé pour “dénigrement” puis condamné en appel à une lourde amende (10000€ et des brouettes), je ne cesse de revendiquer que j’aurais du être poursuivi au pénal pour les propos tenus sur mon blog “les amis de Serge Gr” (respectons Son anonymat), s’agissant de moqueries envers un personnage public en sa qualité d’élu-maire-ump-d’une ville du Loiret…

Votre paragraphe laisse entendre (certes par ommission) que le dénigrement ne s’apliquerait pas qu’aux marques ?

Cela donnerait raison aux juges qui m’ont condamné pour une sorte de “concurrence déloyale” électorale en affirmant au passage que “le droit de réponse ne pouvait s’appliquer sur mon blog”… cf le jugement

Pour votre info, je porte l’affaire en cassation : un pourvoi “pour voir”… En l’occurence, la “protection” de l’hébergeur n’a pas fonctionné à mon égard puisque l’élu a entrepris ses propres recherches et a fait saisir mon disque dur pour m’assigner.

Fansolo/Antoine B.

55. Le lundi 31 mai 2010 à 12:01 par Graveen

Je suis effaré par l’article sur le sénateur Masson et ses présumées dérives électorales, toutes en rapport avec l’anonymat.

Je ne sais pas quel crédit donner à ce document http://tempsreel.nouvelobs.com/actu… mais s’il est exact, c’est effrayant de penser que ces donneurs de leçons se roulent avec délectation dans la fange des actions douteuses.

56. Le lundi 31 mai 2010 à 12:14 par Teejee (mékeskidi de base)

Monsieur le sénateur Masson étant jusqu’alors un anonyme (qui, selon la formule du maître des lieux, aurait beaucoup gagné à le rester), j’en viens à subodorer qu’il ait pu servir de fusible. Autrement dit, qu’il ait, sur initiative personnelle ou non, déposé cette proposition de loi pour que l’on voie jusqu’où on pouvait aller sur la liberté d’expression sur Internet, vis-à-vis de l’opinion.
On sait que la majorité politique a un oeil sur Internet et voudrait pouvoir mettre bon ordre à la liberté d’expression aux élucubrations de la racaille cryptocommuniste qui pullule sur le web, relayant indûment la vidéo d’une blague sur les Auvergnats ou des propos “mal interprétés” sur la casquette d’un jeune musulman.
L‘“affaire Masson” ressemble à ce qu’Eolas appelle “une tempête dans un verre d’eau”. Attendons de voir la prochaine proposition de loi, qui viendra de quelqu’un d’autre, après qu’on ait oublié celle-ci.
En attendant, l’idée du sénateur Masson a réussi pour au moins un cas, puisqu’il est désormais connu comme le loup blanc. A défaut d’être une franche réussite, c’est une belle massonerie !

Eolas:
Je ne crois pas du tout à la théorie du complot en l’espèce. Si le gvt avait eu besoin d’un porteur de valise, ce n’est pas à Masson ,sénateur non inscrit et incontrôlable, capable de fulgurances intellectuelles du genre “je ne vois pas pourquoi un malade du SIDA aurait besoin de témoigner, anonymement ou non, de sa maladie sur internet ; ça ne le guérira pas” qu’il aurait fait appel.

57. Le lundi 31 mai 2010 à 12:33 par Ez

Pour les opérateurs mobiles, la durée de conservation des logs est de douze mois (durée validée par le conseil d’Etat).
Pour les hébergeurs web, on attend toujours le décret qui fixerait la durée de rétention (et les éléments à conserver). La “coutume” fait qu’ils gardent en général douze mois d’historique, quelque soit l’action (que je poste un commentaire ou que je ne fasse que regarder une page web). Sont conservés l’IP, la date/heure, et l’adresse de la page demandée.

58. Le lundi 31 mai 2010 à 12:46 par Teejee (mékeskidi de base)

Et si Jean-Louis Masson n’avait fait que servir de cobaye ? Histoire de voir si l’opinion était autant prête à se résigner qu’elle s’emble l’être sur les retraites ? Si un projet similaire ressort dans quelques mois, le temps qu’on ait oublié l’affaire et relâché sa vigilance, il y aura un début de réponse.
En tout cas, cette proposition de loi a réussi sur un point : son auteur n’est plu anonyme, il est même connu comme le loup blanc. A défaut d’une franche réussite, c’est une belle massonnerie !

59. Le lundi 31 mai 2010 à 12:47 par Teejee (mékeskidi de base)

Désolé ! J’ai cru qu’il y avait eu un problème et que mon commentaire n’avait pas été publié !

60. Le lundi 31 mai 2010 à 12:52 par vuparmwa

Merci pour l’article qui ne fait que me conforter dans l’envie de diffuser ma propre prose sur le sujet : http://vuparmwa.over-blog.com/article-juste-quelques-mots-de-mauvais-juriste-au-sujet-de-l-anonymat-et-du-monde-des-blogs-51082111.html

61. Le lundi 31 mai 2010 à 12:54 par palpatine

(ah, ce jeu de mot sur “loup”, c’est trop bon ! :) )

Ça me rappelle encore la dernière RdB, où notre voisin (comment s’appelait-il, déjà ?… :) ), me demande comment je m’appelle : échec. Nouvel essai : “Palpatine”. Aaahhh, c’est toi Palpatine ! (comme quoi, c’est peut-être un problème d’interprétation étymologique : identitaire imposerait unicité, alors qu’en réalité, ça vient du latin ” identitatem, nom abstrait formé de idem, le même”, nous dit le Littré, ce qui tout à coup limite l’effet schizophrénique ; après tout, il y a certain Dieu traditionnellement acceptable par nos contrée qui est un et trois à la fois, le blogueur peut donc bien être deux et un, quelle importance morale, du moment que c’est le même ?)

62. Le lundi 31 mai 2010 à 13:26 par Lili

Ce qui est bien avec ce blog c’est qu’on s’en bat on s’en tape et on n’en a rien à cirer de savoir qui est député, juge, commissaire de police…
Tout le monde est sur un pied d’égalité et comme vous l’avez dit justement je ne sais plus où (peut-être d’ailleurs dans le billet de référence cité) c’est quici on est considéré en fonction de ce que l’on dit et pas en fonction de ce que l’on est.
J’aime bien votre expression “je suis plus anonyme sous mon nom que sous mon pseudo”.
Ce blog, c’est un pavé dans la mare de ceux qui veulent faire taire ceux qui ont quelque chose à dire . Souvent d’ailleurs ce sont ceux-là qui crient le plus fort en disant qu’on ne les laisse pas parler vous avez remarqué?
Bonne continuation!…..

63. Le lundi 31 mai 2010 à 13:26 par Kuri

@45 : Que sais tu des “moyens d anonymisation” qu ils ont utilises ?
Tu parles de personnes ayant etees retrouvees, et tu induis qu ils se cachaient, c etait le cas ? comment ils se cachaient ?

Car meme au niveau des proxys, il y a une enorme difference entre passer par proxy.free.fr et passer par un proxy socks ecrit soit meme, et installe sur le pc de mme Michu.

de la meme maniere, on peut carrement ecrire des outils qui postent sur un blog, et on a plus qu a ordonner a une machine zombi d effectuer le post a sa place en forgeant la requete http qui va bien.

Si tu fais du : tonpc -> VPN(une passerelle net a la con, pas de logs) -> ProxyMmeMichu(pas de logs) -> IRC -> ZombiMrMachin(pas de logs) -> Blog
Ca sera difficile de te retrouver!

l anonymat c est le jeu du chat et la souris, et si tu changes souvent de passerelles, que tu planifies ton truc (tu peux tres bien config plusieurs proxys a la chaine si t es doue, et donc passer par 10 machines zombis avant la destination finale), alors tu as une avance que n aura pas les personnes qui te cherchent, car tu es sur ton terrain, et tu passes par des machines qui ne log rien.

64. Le lundi 31 mai 2010 à 13:41 par gibus

C’est une protection pour le non professionnel : on met un professionnel entre lui et un tiers mécontent, et si ce tiers veut en découdre avec l’éditeur non professionnel, il faut que le juge y passe.

Pas seulement, la loi Hadopi 1 permet à la commission de protection des droits (certes composée de magistrats, mais non assimilable à une autorité judiciaire) de demander l’identité d’une personne à partir de son adresse IP.

65. Le lundi 31 mai 2010 à 13:46 par fredo

au sujet de votre explication sur les adresses IP.

en fait les choses sont plus complexes et à mon avis cela pourrait bien faire marrer un avocat.
L’adresse IP est une chose, mais le message en est une autre.
La page web que vous venez de voir s’afficher à l’écran a en fait été découpé en petits morceaux, chaque morceau envoyés sur Internet et aucune garantie quand au parcourt de chaque morceau.

Concrètement votre page a peut être fait deux fois le tour du monde avant de passer de votre FAI parisien à votre domicile situé à 500 m en rebondissant sur un certain nombre de serveurs proxy.

Je me pose la question suivante. Ces serveurs proxy, dont certains mettent en cache tout ou partie des requêtes qu’ils recoivent, peuvent t’ils être assimilées à des hébergeurs?

Ce serai rigolo je trouve.

66. Le lundi 31 mai 2010 à 13:55 par LoneWolf

@65: je parle de possibilités utilisables par 80% de la population. L’utilisation de proxy provenant d’un réseau de zombies est, a mon avis, hors de porté du commun des mortels. C’est bien plus simple d’utiliser TOR ou Freenet (même si c’est pas non plus super simple ces trucs la)
Sinon ca m’intéresse de savoir comment tu fais pour passer (facilement) un flux http par un proxy (ok), le réseau irc (plus complique) et encore un autre proxy d’une autre machine. Et je ne parle même pas des temps de latence et des probabilités accrues de pertes de paquets pendant le voyage…

67. Le lundi 31 mai 2010 à 13:58 par annoracklesot

Cher Eolas,

Nous avons encore perdu l’Eurovision … La puissance de votre “bon sens” aurait dû me convaincre de ne pas regarder cette émission.

Toutefois, à bien y réfléchir (ce qui est paradoxal et fatigant), j’ai décidé de regarder l’Eurovision, émission qui plus que le “bon sens” m’a permis de ne pas réfléchir (à la proposition de loi de Monsieur MASSON ou a vos commentaires sur cette proposition, notamment) et donc de me reposer grâce à la torpeur bienfaisante qu’elle a créée.

La puissance de l’Eurovision vaut donc bien (voire mieux) celle du bon sens …

68. Le lundi 31 mai 2010 à 14:51 par DM

@fredo: Je pense que vous confondez les routeurs IP avec les serveurs proxy.

69. Le lundi 31 mai 2010 à 15:09 par Fredgrigri

En reprenant les propos de Starman,@38

Ce qui me chiffonera toujours, c’est la faculté qu’on peut avoir à rétorquer à une telle démonstration, aussi brillante soit-elle, que “quand on n’a rien à cacher on n’a pas rester anonyme !”

Je me permet de citer cette article http://www.internetactu.net/2010/05… qui même s’il dépasse le simple internet est très bien rédigé je trouve.

70. Le lundi 31 mai 2010 à 15:20 par CMD94

Ce type de proposition de loi est clairement révélateur de la méconnaissance totale de l’outil Internet par certains élus de la République, chargés d’écrire la Loi. Et donc de la méfiance qu’Internet leur inspire, au vu de leur volonté d’annihiler l’anonymat pour les blogs et autres sites web. c’est assez grave et mérite en effet une argumentation du calibre de celle que vous nous avez produite.
Merci Maître !

71. Le lundi 31 mai 2010 à 16:33 par MareLiberum

@ Eolas :

Peut-on espérer un billet sur les aspects juridiques de l’attaque des forces armées israéliennes contre un navire battant pavillon turc à 75 milles nautiques des côtes ? Sachant qu’Israël n’a pas signé la Convention de Montego Bay…

72. Le lundi 31 mai 2010 à 16:34 par récap59

En matière d’anonymat, la règle est simple : si vous avez été obligé de décliner votre identité à un moment quelconque, oubliez l’anonymat.

Par exemple si vous avez été obligé de décliner votre identité pour obtenir un numéro d’appel cellulaire, même sans abonnement, même si vous payez chaque minute de communication à l’avance en espèces.

Dans l’ex-URSS pour pouvoir passer un appel depuis une cabine publique il fallait d’abord s’identifier auprès de la police (le login était l’identité de l’appelant, le mot de passe n’était connu que de lui et de la police)

La droite française (à commencer par Le Figaro) ne se privait pas, et à juste titre, de dénoncer cela comme un symbole édifiant de la nature totalitaire et dictatoriale du régime stalinien.

Aujourd’hui en France on doit produire une pièce d’identité pour obtenir un numéro de cellulaire, même sans abonnement ? C’est exactement comme si on devait d’abord s’identifier auprès de la police à chaque fois qu’on passe un appel depuis une cabine publique.

Par contre, si vous réussissez à utiliser le wifi d’un voisin sans décliner votre identité, vous avez plutôt bien préservé votre anonymat, mais je ne suis pas sûr que cela soit légal..

73. Le lundi 31 mai 2010 à 17:04 par Bertil Hatt

Molière, Voltaire, Courteline, Vercors, Chaban, Leclerc et Émile Ajar vous remercient… Enfin, s’ils n’étaient pas en train de se demander *pourquoi* on perd notre temps avec un ‘backbencher’ en mal de reconnaissance qui assume mal ses erreurs de jeunesse, soucieux de mettre des projets de loi entre les étagères et la poussière du Parlement. Peut-être parce que ça nous permet d’avoir la plus belle explication sur ce qu’est l’identité en ligne. Le contraste avec la technicité obtuse de ce qui est sortie de l’Internet Identity Workshop est saisissant — à traduire (et adapter à la législation internationale) ?

74. Le lundi 31 mai 2010 à 17:14 par nicocerise

Il serait bon de supprimer également les pseudos dans la presse (Jérome Canard) et dans la musique, certains hésiteront peut-être à chanter des niaiseries.

75. Le lundi 31 mai 2010 à 17:14 par Thinklessridemore

Finalement si je comprends bien les propos de maitre Eolas, on est plus anonyme IRL que sur Internet, c’est sans aucun doute vrai. Mais alors pourquoi vouloir amoindrir encore plus cet anonymat ? Finalement ne serait-ce qu’un juste retour des choses ? parce que en cherchant un peu plus loin, demain si je me ballade dans une rue et que personne ne me demande mon identité, personne ne me connaitra mais je n’aurais pas non plus l’identité des personnes que je rencontrerai. On est sur un pied d’égalité. Mais sur Internet, malheureusement c’est différent, par exemple pour poster sur ce blog je donne une information qui en dit long sur mon identité, mais moi quel moyen ais-je pour avoir votre identité ?

C’est sans aucun doute un peu tiré par les cheveux et c’est le but, mais finalement, là où les bloggeurs et les webmasters peuvent vous suivre à la trace, eux peuvent se cacher derrière un hébergeur. J’en ai fait les frais une fois, ça n’était pas bien grave, mais une personne avec qui je jouais en ligne a été en mesure de me dire où j’habitais (département et commune) juste parce que j’avais eu l’idée de poster sur son forum. Il n’y a rien de grave là dedans si ce n’est que je vois régulièrement des gens qui n’ont rien d’autre à faire que de pister des personnes qui gravitent autour d’eux, alors l’IP est quand même une bonne source d’information. S’ils devaient eux-mêmes donner leur identité se sentiraient-ils aussi libre d’épier leurs congénères ?

Mais malgré tout je suis contre cette proposition de loi absurde. C’est aux gens de se protéger, et d’éviter les idiots, pas au gouvernement d’imposer aux idiots de s’identifier.

Et euh… de manière plus intéressée on parle ici de l’obligation pour les bloggeur et les webmaster, même combat pour les forumeur ?

76. Le lundi 31 mai 2010 à 18:34 par as2003

@38: En l’occurence, je vois un argument contre le stupide “si on n’a rien à cacher, pas besoin d’être anonyme”: si on écrit sur un blog quelque chose qui ne plaît pas à un dérangé et qu’il peut trouver votre addresse et votre numéro de téléphone sur la page, je ne donne pas cher de votre peau.

Je pense qu’on entend cette phrase au sens “pas besoin d’être anonyme aux yeux de la police”. Or, comme l’a été expliqué dans ce billet (et dans de nombreux billet précédents), on ne l’est déjà pas, anonyme pour la police, donc pas besoin d’en rajouter!

77. Le lundi 31 mai 2010 à 19:50 par Het Masteen

C’est votre réponse au précédent billet de Gascogne ?

78. Le lundi 31 mai 2010 à 20:31 par Willy

D’une certaine manière votre conclusion “Aujourd’hui, c’est sous mon vrai nom que je suis anonyme” fait un peu peur.

Ce n’est pas inquiétant d’être supplanté par son personnage, au point que Michel Dupont devienne un pseudonyme de Maitre Eolas qu’il utilise pour passer inaperçu ? (avis aux lecteurs : je ne viens pas de révéler l’identité du maître des lieux, ou alors c’est un pur hasard).

Bon, c’est sûr, on quitte le terrain juridique pour entrer dans la psychanalyse…

79. Le lundi 31 mai 2010 à 20:44 par pénélope

Les actualités du 28/05/2010 du site Legalis.net sont intéressantes à lire en complément de ce billet…Bonsoir.

80. Le lundi 31 mai 2010 à 21:29 par villiv

Flash info :

Bonne nouvelle dans ce monde particuliérement mouvementé : la cour de cassation aurait transmis la QPC relative à la légalité de la procédure actuelle de garde à vue au CCel

à confirmer, mais si c’est confirmé, c’est déjà une bonne chose même sans attendre la décision du conseil

à suivre donc

81. Le lundi 31 mai 2010 à 22:33 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Eolas, sous 56 : vous avez peut-être/sans doute raison, étant donné le pedigree du sénateur Masson. Ses propos sur le SIDA (que j’ignorais) le rendaient effectivement trop voyant.
Ceci dit, je n’allais pas jusqu’à parler de complot. Je me méfie trop des thèses complotistes de part et d’autre. Et puis, si le gouvernement complote contre le peuple, c’est qu’on marche sur la tête.
Je disais simplement que l’on n’ignore pas la tentation, chez la majorité, de museler Internet. Frédéric Lefebvre (que Dieu lui pardonne si ce n’est pas au-dessus de Ses forces) avait, il me semble, aboyé en ce sens il y a deux ans.
D’où mon hypothèse. J’espère me tromper totalement, et qu’il n’y aura pas de projet de loi concernant la liberté sur Internet. Que ce soit pour l’anonymat des blogueurs ou autre chose.

Cordialement.

82. Le lundi 31 mai 2010 à 22:46 par Un simple citoyen

Au fait, si à cause de la loi de ce député, je me mets à recevoir 30kg de pub dans ma boite au lettre, ma boite email, par téléphone, etc… serais-je en droit de rediriger le tout à ce cher député? Une manière de lui exprimer ma gratitude pour ce flot publicitaire dont il sera le seul responsable…

83. Le lundi 31 mai 2010 à 23:30 par Qui?

C’est qui ? c’est Maître Eolas ???

{{Un avocat de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a été mis en examen vendredi pour aide à l’immigration illégale et association de malfaiteurs, a-t-on appris lundi de source proche du dossier. L’avocat a été placé sous contrôle judiciaire, mais le parquet de Bobigny a

fait appel après avoir requis le placement en détention.

L’avocat est connu pour être spécialisé dans la défense des étrangers en zone de rétention à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. C’est au cours d’une enquête sur une filière d’immigration clandestine marocaine que l’avocat a été identifié, selon cette de source. Des perquisitions ont été menées, y compris au domicile de l’avocat, où ont été mis au jour une grosse somme d’argent de différentes devises et des passeports falsifiés, d’après la même source.}}

84. Le mardi 1 juin 2010 à 08:38 par Cinquo

Le problème est celui de l’incompétence de beaucoup de sénateurs et députes sur l’informatique en général et Internet en particulier. Les micros couloirs réalisés à l’assemblée nationale lors des débats sur la loi dite Hadopi ont été suffisamment savoureux pour le prouver.

Le problème c’est qu’il en est de même avec pas mal de magistrats. L’affaire Wizzgo en est une illustration. Dans le jugement rendu, il est considéré comme légal de faire une copie privée avec un enregistreur de disque numérique situé chez soi (c’est encore heureux) même si les commandes d’enregistrement et le film copié passent par le net. Par contre c’est interdit si le disque en question est accessible sur un site et l’enregistrement transféré par la suite. Subtil, non ?

85. Le mardi 1 juin 2010 à 08:47 par Gascogne

@ Villiv #79 : Mais, euhhh…. Puisqu’on vous dit que la Cour de cass’ par corporatisme et attitude réactionnaire fait rien que de tout faire pour empêcher que la QPC ne fonctionne.

86. Le mardi 1 juin 2010 à 08:54 par villiv

@ Gascogne #84 :

mais oui, je sais, mais euhh, c’est pas ma fauuuut’euh ! ;-)

Cet après-midi, la Cour de cassation a décidé de saisir les onze sages au sujet de la conformité de la garde à vue française

voila voila… à suivre (vraiment), donc !

87. Le mardi 1 juin 2010 à 09:55 par Miguel

A ceux qui ont un peu de temps, je propose un peu de lecture : http://www.coteboulevard.com/includ… (à partir de la page 12) - c’est le verbatim du conseil municipal d’Orléans où le député-maire UMP, Serge Grouard, s’attaque violemment à l’anonymat des blogueurs sur internet, son adjoint Nouveau-Centre ajoutant “L’anonymat, voyez-vous, c’est la faiblesse du lâche, de celui qui précisément sait exactement ce à quoi il joue, qui sait ce à quoi ceux qu’il manipule, mais quand je dis « ceux qu’il manipule », c’est « ce » et « ceux » qu’il manipule, c’est à dire des esprits faibles qui eux ne sont pas avertis, qui ne sont pas des spécialistes de droit, qui ne connaissent pas tous ces éléments et qui, de toute bonne foi, se font avoir”

Le Maire disait alors entammer 3 procédure :
- contre le blogueur “Fansolo”
- contre un commentaire laissé sur le journal en ligne libeorleans.fr
- contre un commentaire facebook

Le député-maire d’Orléans avait dit à la presse vouloir en finir avec l’anonymat sur internet. Il n’a pour le moment pas déposé de proposition de Loi.

88. Le mardi 1 juin 2010 à 09:58 par журнал

Je crois que mon “petit commentaire” est plus long que le précédent, soit le n°86. Allons-y :
Cette discussion, dont le sujet, à l’origine, semble être “contenu proposition de loi masson, soit : identification des éditeurs à titre non professionnel de sites de communication en ligne ou éditeurs de blogs, soit : atteinte à la liberté d’expression”, est intéressante et enrichissante, jusques et y compris dans ses commentaires peut-être hors sujet (?) – questions diverses d’orthographe-syntaxe-sémantique ou de traçabilité technique informatique.
Ces commentaires pourraient sans doute être les sujets d’autres discussions, ou se tenir sur des blogs de cours de français, de web, ou de SRC – services et réseaux de communication.
Il me semble que l’on a parlé tout du long de deux choses distinctes : les possibles atteintes à la liberté d’expression, d’une part, qui était le sujet initial, la protection des données personnelles et de la vie privée, d’autre part, sujet dérivé du premier.
Sur l’atteinte à la liberté d’expression, je dirai que le choix du degré de transparence ou d’anonymat est effectivement une condition sine qua non de cette liberté. À chacun de faire son choix de s’exprimer sous ses nom-prénom d’état-civil, cash, ou sous un pseudonyme qui est une cache, ou encore sous un pseudonyme par lequel on acquiert, par la notoriété de celui-ci, une deuxième identité, cache cash.
Liberté d’expression signifie également courage de s’exprimer publiquement. Créer son propre blog, lire et accepter, a priori, les commentaires de ses lecteurs, exige, outre une certaine capacité de travail, le fait de ne pas craindre la critique, la contradiction, l’incompréhension, etc. Concernant ceux qui n’ont pas créé leur blog mais postent des commentaires, qui prennent un pseudonyme, s’inquiètent de la traçabilité informatique, ne souhaitent en aucun cas jamais être identifiés, je peux comprendre, mais dans le fond, pourquoi avoir peur ?
Sur un plan d’ordre général, ne devrait-on pas toujours pouvoir tout assumer de ses actes et de ses pensées ? Si on prend la situation de la fraude ou de l’illégalité, deux possibilités : soit on prend ce risque parce que… comme ça… alors même qu’on a le choix ; soit on prend ce risque parce que c’est une question d’absolue nécessité. Donc on devrait toujours pouvoir tout assumer. Quel qu’en soit le prix à payer. (À moins qu’à cause de quelque chose que vous avez dit ou que vous avez fait votre tête ne soit mise à prix par la mafia ou par des “ayatollahs”, ou, pire, par votre propre famille, bref, à moins que vous ne soyez en réel danger, à part ça…)
Tout assumer de ses actes et de ses pensées : je connais – vous aussi peut-être avez des exemples de ce genre – un essayiste qui, à cause de ses idées, des thèses qu’il défend, reçoit régulièrement des courriers anonymes, contenant au choix des petites boîtes en bois, des menaces, et autres émanations de mécontents… Il continue à publier ses ouvrages comme si de rien n’était et à donner ses conférences comme bon lui semble.
De plus, avoir peur à ce point d’être identifié – c’est là que s’opérerait le glissement entre atteinte à la liberté d’expression et atteinte à la vie privée – me semble participer d’un esprit non de rébellion mais de résignation, d’allégeance totale à “l’ennemi”, à celui qui vous traque, ou dont vous supposez seulement qu’il pourrait peut-être un jour vous traquer, quel que soit le nom que vous lui donnez.
Pour ce qui est des données personnelles pouvant alimenter notamment la publicité ciblée ou comportementale, c’est trop tard. Connexions, moteurs de recherche, e-mails, mobiles, géolocalisation, internet mobile, Data Retention : avec tout cela, nous ne pouvons plus faire grand-chose. Du moins en France par rapport à d’autres pays européens.
Sans oublier notre propre contribution, c’est-à-dire ce que nous livrons de notre plein gré de notre vie privée en nous inscrivant dans des réseaux sociaux et en y montrant peu ou beaucoup de nous-mêmes.
Données personnelles, vie privée : il faut savoir si on souhaite rester dans un total anonymat ou si on accepte de s’exposer. On ne peut pas avoir les deux. À partir du moment où on a un téléphone mobile, un ordinateur, un accès à internet… Et si en plus on s’inscrit sur un réseau social… Mais si on s’en fichait, d’être fichés ? Tant que notre vie n’est pas en danger ?
Mélange des deux sujets : atteintes à la liberté d’expression, atteintes à la vie privée. Une solution éventuelle pour ne pas être inquiété : il faudrait peut-être que les internautes dans leur globalité parlent moins d’eux-mêmes, et passent peu à peu de l’intérêt pour soi à l’intérêt public. Mais c’est plus facile à dire qu’à faire, on a toujours tendance à d’abord s’exprimer sur soi, c’est la pente première. Envie de parler de soi, de ses goûts, de ses couleurs, c’est humain.
Si demain la tendance était à moins parler de soi, surtout à moins parler de sa vie privée, sur le net, et à plus informer au nom de l’intérêt commun, ou, du moins, à faire du… 70%/30% entre parler de soi et informer sur le monde autour de soi au nom de l’intérêt commun, comment pourrait s’exercer une éventuelle entrave à la liberté d’expression ? Elle s’exercerait contre l’intérêt commun ? Je ne sais pas. En tout cas, on y gagnerait en protection et de la vie privée et de la liberté d’expression.

89. Le mardi 1 juin 2010 à 12:52 par greg971

“c’est sous mon vrai nom que je suis anonyme”….ben ça c’est bien dit mais je suis sur que vos clients et collègues vous ont démasqué depuis longtemps, une telle classe au barreau parisien il n’y en a qu’un!!

90. Le mardi 1 juin 2010 à 15:21 par PEP

elle subit assez d’attaques comme ça pour qu’on ne s’offusque pas de celle-ci

On a déjà pointé au moins 2 (je crois) problèmes de négations dans ce billet. Cette phrase me semble également en présenter un (une négation en trop ou en “pas assez”):
- elle subit assez d’attaques pour qu’on s’offusque de celle-ci
ou
- elle n’est pas assez à l’abri d’attaquespour qu’on ne s’offusque pas de celle-ci
voire plutôt
- elle subit trop d’attaques pour qu’on ne s’offusque pas de celle-ci

Preuve est faite au moins que Maître-E ne privilégie pas l’anonymat juste pour faire du négationisme… ;-p

91. Le mardi 1 juin 2010 à 22:15 par Paul Laurendeau

La sublime inventivité contestataire sur Internet ne doit pas faire oublier les fondements de nos dispositifs de censure… Le cyber-anonymat ne sert pas qu’à lancer des primeurs ou des bobards. Il a des raison qu’il faut décrire…

http://ysengrimus.wordpress.com/200…

… qu’il faut COMPRENDRE, en fait… Chacun son tyran, en somme…
Paul Laurendeau

92. Le mercredi 2 juin 2010 à 01:41 par herve_02

@ Eolas, sous 56 (“Si le gvt avait eu besoin d’un porteur de valise, ce n’est pas à Masson ,sénateur non inscrit et incontrôlable, capable de fulgurances intellectuelles du genre “je ne vois pas pourquoi un malade du SIDA ….”)

Ben lorsqu’on voit un président déclarer sans rire, que c’est parce qu’il y a la crise, qu’on a besoin du foot (en 2016) je crois que l’on a cette même “fulgurance intellectuelle”. Cela n’en fait pas une preuve, certes, mais c’est un début de faisceau de présomption.

93. Le mercredi 2 juin 2010 à 09:02 par L'ignoble

Belle analyse juridique, comme d’habitude : Merci.
Perso, j’ai une autre vision (très paranoïaque, il est vrai), car il n’y a pas de hasard (enfin, je ne crois pas au hasard en matière d’initiative politique… Juste dans les tirages des numéros du loto, et encore…)
J’en ai fait un post : http://infreequentable.over-blog.co…
depuis ma retraite intempestive mais “forcée” à Bora-Bora.
Et j’ai un peu peur pour mon pays assoifé de “sécuritaire” au détriment de la liberté de penser.

Ce qui reste très, trop drôle, c’est qu’en Californie, depuis la borne internet de l’aéroport, j’ai pu ouvrir un i-miel complètement anonyme sur (mail.com) et un site chez un de leurs hébergeurs.
Quant à l’IP, peut-être que je continuerai d’user de celui d’un des serveurs sur lesquelles je travaille, ou tout bonnement celui d’un cyber-café voir d’un wifi public comme il en existe un peu partout installés par la Mairie des parigots…

Ca va être “saignant” de drôlaterie, cher Maître…

94. Le mercredi 2 juin 2010 à 10:10 par Disco

Merci pour ce billet, fort intéressant.

Cependant, histoire de pinailler un peu (j’adore ça), j’aurais une petite imprécision à soulever dans l’analogie que vous faites entre une requête sur internet et le restaurant. Une erreur de type 403 Forbidden indiquerait en effet que le patron a interdit au serveur d’honorer cette commande en particulier, et pas quelque commande que ce soit.
Rien ne dit que la seconde commande, à n’en point douter différente, ne sera pas honorée.

95. Le mercredi 2 juin 2010 à 13:18 par Fredgrigri

En ce moment il y a Jean-Louis Masson qui s’exprime sur la radio RMC, c’est moche

ca sera possible de retrouver http://www.rmc.fr/podcast/podcast.p… parti 3 d’aujourd’hui

En gros son principal (seul?) argument c’est de passer outre la justice, que c’est trop compliqué, que ca dure trop longtemps etc, et de comparer avec la presse écrite professionnel, c’est pitoyable je trouve:(

96. Le mercredi 2 juin 2010 à 16:54 par PrometheeFeu

Je voudrais exprimer mon accords. J’ai un blog (pas aussi bon ou populaire que le votre) sur lequel j’exprime des opinions que je ne prendrais pas le risque d’exprimer si un employeur potentiel ou certains membres de ma famille pouvaient m’y reconnaitre. Aucun racisme, nul négationnisme, pas d’homophobie, encore moins de pedopornographie (ou de pornographie tout court d’ailleurs) pas le moindre appel à la violence, ni injures, (même si de temps en temps je suis un peu acide) ni diffamation, mais simplement des opinions qui ne sont pas très populaires et que je veux pouvoir exprimer sans prendre le risque de perdre un boulot, ou de devoir m’en expliquer à des membres de ma famille qui n’apprécieraient pas mon libéralisme.

97. Le mercredi 2 juin 2010 à 17:47 par Solall

http://www.dailymotion.com/video/xd…

l’interview ô combien révélatrice du sénateur J.L Masson

98. Le mercredi 2 juin 2010 à 20:09 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Fredgrigri, 95 : à rapprocher du fameux “A force de réfléchir, on ne légifère plus” de Frédéric Lefebvre.

99. Le jeudi 3 juin 2010 à 01:10 par deretour83

Enorme :

http://www.ouest-france.fr/ofdernmi…

J’aime la France :)

100. Le jeudi 3 juin 2010 à 02:09 par darkbaron

Je suis particulièrement d’accord avec vous. Je suis d’accord pour dire qu’il faut faire preuve de vigilance sur internet car on peut de trouver de tout, ce qui est merveilleux, y compris les pires cochonneries, ce qui l’est moins, mais de là à porter atteinte à l’anonymat de certains de ses représentants, les bloggeurs, non.

Sur le coup, cette idée de vouloir révéler l’identité secrète qui se cache sous le masque du pseudonyme me rappelle l’acte qui forçait les super-héros de Marvel à révéler leur identité (ce sont les fameux événements qui ont conduit à la mort de Captain America) parce qu’on en avait peur et qu’on voulait les contrôler.

Oui, je sais, c’est un peu de culture geek…

Au sujet d’internet, les propos de Philippe Val étaient assez horribles aussi.
Je vous laisse lire par quels charmants noms d’oiseau il désigne les utilisateurs d’internet :
http://www.acrimed.org/article1434….
” Des tarés, des maniaques, des fanatiques, des mégalomanes, des paranoïaques, des nazis, des délateurs, qui trouvent là un moyen de diffuser mondialement leurs délires, leurs haines, ou leurs obsessions. Internet, c’est la Kommandantur du monde ultra-libéral. C’est là où, sans preuve, anonymement, sous pseudonyme, on diffame, on fait naître des rumeurs, on dénonce sans aucun contrôle et en toute impunité. “

Oui, certains aiment abuser de l’anonymat pour faire n’importe quoi et certaines campagnes de prévention récentes rappellent aux jeunes et aux moins jeunes qu’internet ne doit pas servir à ce genre de choses, mais commencer à attaquer cette liberté sous prétexte que certains en abusent n’est pas la solution.

101. Le jeudi 3 juin 2010 à 07:02 par sevand

l’anonymat est très facile à obtenir pour qui sait s’y prendre… Ça fait partit de l’infrastructure de base d’Internet.L’anonymat n’est pas réservé aux seuls bandits et terroristes.Déclarer la guerre sans en avoir les moyens, ca devient courant…

102. Le jeudi 3 juin 2010 à 08:47 par xpech

A propos d’internet, si un juge d’instruction pouvait s’intéresser au site “Waka” hébergé par skyrock avec les deniers public …

103. Le jeudi 3 juin 2010 à 08:57 par L'ignoble

@ Solall : Très impressionnant, ton lien !
On en conclu forcément à une “opération télécommandée”.

Ca et la réforme des juges d’instruction, qui va interdire les poursuites qui gênent le pouvoir, la libre-expression va devenir une denrée rare en mon pays (que j’aime tant).

Restera plus que le “blog de l’amiral” sous forme d’alerte éthique, dans très peu de temps : http://euroclippers.typepad.fr/aler…

Parce que lui, il a le culot de le tenir à visage découvert !
Admirable !

104. Le jeudi 3 juin 2010 à 09:58 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Darkbaron, 99 : “Oui, certains aiment abuser de l’anonymat pour faire n’importe quoi (…)”
A en juger par les propos que vous citez, il y en a d’autres qui aiment abuser de leur notoriété pour dire n’importe quoi.

105. Le jeudi 3 juin 2010 à 10:27 par marik

@Eolas au 43

Vous citez UN exemple de police qui arrive à retrouver UN organisateur d’apéro géant.
Et donc, à partir de là, vous en déduisez que la police n’a aucun problème pour retrouver tous les organisateurs de tous les apéros.
Ce n’est pas ce que disent les autorités

@45 : Demander les logs à FaceBook. Pourquoi pas ?
Croyez-moi, il n’y a pas besoin d’avoir un doctorat en informatique pour devenir complètement anonyme sur Internet.

J’étais en vacances à Paris il y a quelques semaines. J’étais parti avec mon ordinateur portable. Dans le quartier latin, j’ai allumé mon portable, j’ai un peu marché et 5 minutes après, j’étais connecté sur un wifi ouvert et non protégé (plein de restaurants et de bars en offrent à leurs clients). Voila, si j’avais voulu, il ne me restait plus qu’à m’assoir au bord du trottoir, me connecter sur facebook avec un compte créé avec une adresse email jetable (yopmail par exemple) et créer un groupe pour un apéro géant.
La police aurait demandé les logs à Facebook : très bien, ils auraient trouvé une borne wifi appartenant à quelqu’un qui ne m’a jamais vu. D’ailleurs, moi-même je ne sais même pas chez qui j’étais connecté.
Et à partir de là, c’est terminé. Le propriétaire de la borne n’a qu’à faire constater que n’importe qui peut se connecter. Et même si son modem-routeur wifi est configuré pour conserver les logs, cela lui apprendra quoi ? Que quelqu’un l’a utilisé pour se connecter sur facebook ? Mais comme ce n’est pas un FAI, il ne peut pas faire le lien entre l’adresse IP et moi.

Bref, tout ça pour dire que bien évidemment si vous vous connectez depuis chez vous, vous serez repérable (quoiqu’il existe des services d’anonymisation). Mais vous pouvez surfer en tout anonymat en vous installant sur un banc avec un ordinateur portable.

106. Le jeudi 3 juin 2010 à 11:04 par salto

Je me permets un petit hors sujet qui a quand même un léger lien avec le thème du billet.

Il y a quelques jour Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique), était invitée sur France Inter et la question suivante lui a été posée au sujet d’HADOPI :
(j’ai repris le fond de la question mais avec d’autres termes)

Quand on voit l’efficacité avec laquelle les autorités chinoises arrivent à filtrer et à bloquer les sites (chinois et étrangers) qu’elles jugent non désirables, le gouvernement français, qui a sans doute les mêmes compétences techniques que le gouvernement chinois en matière numérique, n’aurait-il pas pu s’attaquer directement aux sites qui proposent des téléchargements illégaux plutôt qu’aux internautes qui téléchargent, cela aurait été plus efficace ?

Sa réponse :
(même remarque que précédemment)

Effectivement, c’était une solution mais c’est un choix du gouvernement que de s’attaquer aux internautes.

Me trompe-je si j’en conclus que le gouvernement a fait le choix de privilégier la sanction à l’efficacité ?…

107. Le jeudi 3 juin 2010 à 11:49 par lambertine

Préférer la sanction à l’efficacité fait partie de la mentalité ce ce gouvernement (et d’une bonne partie de la société, d’ailleurs)

108. Le jeudi 3 juin 2010 à 13:21 par darkbaron

@ Teejee 103 : En effet, mais je pense que toute personne ayant des idées un peu rétrogrades peut penser ça d’internet. On connaît juste ses propos parce qu’ils sont publics, mais il est fort possible que d’autres personnes d’un certain âge pensent une chose assez proche. Quand il s’agit de contrôler les informations, internet est un moyen de communication qui fait peur.

Il y a de tout sur internet, le meilleur comme le pire, mais refuser de l’investir et de l’exploiter pour cette raison est stupide. Il y a des utilisateurs intolérants et racistes (peu importe qui est la cible de leur intolérance, je suis contre toute forme d’intolérance basée sur l’origine “ethnique”, la nationalité, la religion ou la sexualité) ? Eh bien, luttons contre par le dialogue !

Internet est… Argh, j’allais dire “espace”, mais c’est vrai qu’on en parle tout le temps comme un lieu… Bon, il est commun à tous et il faut y vivre ensemble. Les règles de courtoisie et de politesse sont censées s’y appliquer comme dans la “vie réelle”, même s’il est vrai que ce n’est déjà pas ça “en vrai”…

C’est plus une question d’éducation que de législation à mes yeux. Les lois contre la diffamation ou le racisme existent déjà, mais il faut apprendre aux utilisateurs qu’il ne faut pas dire n’importe quoi sur internet, surtout les jeunes (ça pourrait être un sujet à traiter en éducation civique et ECJS).

109. Le jeudi 3 juin 2010 à 13:34 par morisse

@105 : Sauf que le p2p, principal vecteur d’échange
1) ne s’appuie sur aucune site puisque ce sont des échanges directement entre les internautes
2) que le p2p permet de transporter également des contenus légaux.

110. Le jeudi 3 juin 2010 à 13:52 par nice

Billet très clair et instructif.
Un point me chiffonne cependant:

“Les règles sont regroupées dans l’article 6, qui est sans doute un des pire exemples de mauvaise qualité de rédaction législative.”

Ne devrais-t’on pas dire:

“Les règles sont regroupées dans l’article 6, qui est sans doute un des meilleurs exemples de mauvaise qualité de rédaction législative.”

?

111. Le jeudi 3 juin 2010 à 15:21 par Guillaume

@104 (Marik) : Je n’ai jamais dit qu’il était difficile d’être anonyme sur Internet, j’ai simplement dit qu’il était TRES PEU PROBABLE que les “organisateurs” d’apéro géant ne se connectent à Facebook QU’EN anonymes. Et que par conséquent si la Police voulait vraiment les retrouver, elle y arriverait. Manifestement ce n’est pas le cas.

112. Le jeudi 3 juin 2010 à 16:50 par récap59

HS on

Quand un de nos ministres a parlé de remettre en cause la nationalité française acquise par mariage d’un artisan nantais pour cause de prétendue polygamie, je croyais que la polygamie était enfin vraiment interdite par les lois de la République.

Même pas !

http://www.google.com/hostednews/af…

Il faut vraiment avoir du culot pour oser justifier des discriminations contre des ressortissants étrangers ou des remises en cause de la nationalité française en racontant que la polygamie serait contraire à notre ordre public.

HS off

113. Le jeudi 3 juin 2010 à 16:52 par villiv

flash info - sans commentaire

ce sera ma minute de silence, qui suivra mes présentes condoléances!!!

Une juge et un greffier tués en plein tribunal en Belgique

114. Le jeudi 3 juin 2010 à 21:14 par Marianne

Pardonnez moi de vous importuner, ce site là n’est pas anonyme puisqu’il appartient à “l’Union des Patrons et Professionnels Juifs de France” et cette Tribune Libre est signée.

Mais est-ce qu’elle ne tombe pas sous le coup de l’incitation à la haine raciale?

http://www.upjf.org/actualitees-upj…

115. Le vendredi 4 juin 2010 à 12:47 par Emilio

@105
Bonjour,
une possibilité existe, c’est l’adresse MAC.

Cette adresse est affectée à toute carte réseau et est mondialement UNIQUE.

Lors de votre connexion au réseau (cad récupération d’une adresse IP) cette adresse MAC peut être collectée.

Ensuite en s’adressant au fabricant de l’équipement on pourrait connaître à quel fabricant de PC (remplacer PC par tout matériel ayant une carte réseau) cette carte a été vendue et lui même à qu’il y a vendu le PC ainsi équipé.

Je vous rassure on peu aussi tricher et fournir une fausse adresse MAC :-)

Bonjour chez vous !
Emilio

116. Le vendredi 4 juin 2010 à 15:24 par récap59

Bonjour Emilio (115)

Vous voulez dire qu’on ne peut pas acheter une carte réseau sans décliner son identité, par exemple si on paye en espèce ?

117. Le vendredi 4 juin 2010 à 17:13 par Emilio

Bonjour récap59,
dans le cadre d’une surveillance absolue, on pourrait effectivement envisager que pour tout achat d’un équipement pouvant se connecter au réseau, une pièce d’identité soit requise ;-) comme du reste on le fait lors d’un achat d’un téléphone sans abonnement.

Mon propos voulait mettre en relief que le traçage est potentiellement possible même à partir d’un hot-spot ouvert si on se connecte avec un portable qui n’a pas été payé en liquide :-) ou dont on n’a pas changé la carte wi-fi, payée en liquide elle aussi.

Emilio

118. Le vendredi 4 juin 2010 à 23:20 par Sobriquet

Surannée et non pas « suranée ».

119. Le samedi 5 juin 2010 à 15:39 par Schmorgluck

Autant je n’ai jamais cru à l’anonymat véritable sur l’Internet, autant je suis très attaché à la notion de pseudonymat. Pour une bonne partie de mes activités en ligne, je ne souhaite pas que n’importe qui puisse trouver quelle est mon identité civile. Mais depuis dix ans que je fréquente le web avec le même pseudo (à quelques exceptions près), je ne me sens pas vraiment anonyme non plus. Je me sens identifié, autant que je le souhaite. Il m’est arrivé de discuter avec quelqu’un qui m’a renvoyé sur un lien vers des propos que j’ai tenus il y a plusieurs années, et j’ai trouvé cela parfaitement correct. Çela me donne un sentiment d’identité, je suis identifiable en ligne.

Un exemple de l’importance de la chose peut se retrouver dans le protocole IRC. À la base, un serveur de chat IRC n’offre aucun système d’identification des utilisateurs, n’importe qui peut se connecter sous n’importe quel nom. C’est comme ça qu’a été conçu le système. Certains affirment que c’est comme ça qu’il devrait rester, au nom de notions (à mon avis fumeuses) de pureté du protocole et de ses principes, mais le fait est que dans la réalité, le besoin d’être identifiable, fut-ce sous pseudonyme, l’a emporté, et la quasi-totalité des serveurs IRC disponibles sont équipés d’un service nommé NickServ, permettant d’enregistrer un pseudo et se le réserver au moyen d’un mot de passe. Être reconnu, identifié, est un besoin humain.

120. Le samedi 5 juin 2010 à 15:51 par Galax-Y

À tous ceux qui ont si peur d’être identifiés au travers de leurs commentaires (je ne parle pas de ceux qui tiennent un blog), pourrait-on savoir en quoi les idées qu’ils expriment sont si attentatoires aux idées communes, sortent à ce point de l’ordinaire, que l’identification de leurs auteurs puisse être une menace pour leur intégrité individuelle, pour leur personne même ? (NB : Si j’en juge par l’uniformité anodine de ce qui s’affiche à l’écran…)

121. Le dimanche 6 juin 2010 à 02:26 par Schmorgluck

C’est une excellente question, Galax-Y, je vous le dis sans ironie. Une pointe d’ironie peut se glisser dans ma réponse, en revanche, mais je la crois nécessaire.

En théorie, votre question ne devrait effectivement pas se poser. En théorie, si je rencontre un employeur potentiel pour un entretien d’embauche, il n’a pas le droit de chercher sur le Web ce que j’ai pu dire sur tel ou tel sujet, et utiliser cela comme critère pour m’embaucher ou non.

Dans un monde idéal, je pourrais même me dire qu’après tout, s’il procède à ce type de vérification et décide, à cause de cela, que je ne suis pas à son goût, qu’il ne se sent pas de m’embaucher, et bien soit, je peux me dire que je n’ai pas envie d’être embauché par quelqu’un recourant à de tels procédés. Dans un monde idéal.

Dans le monde réel, pour la plupart des gens, il y a des limites au niveau auquel on peut régler son filtre à cons. Moi, j’ai déjà ma coupe de cheveux à gérer. Je conserve essentiellement mes cheveux longs pour des raisons esthétiques, et parce que de temps en temps des femmes aiment jouer avec, et moi j’aime bien ça, même si ça ne va pas plus loin. Et parfois des gens bien intentionnés (dont ma mère) me disent que je devrais me faire couper les cheveux courts, pour avoir davantage de chance d’être embauché. Et moi je rétorque que ça n’augmente mes chance d’être embauché que par des gens qui ne m’auraient pas embauché avec mes cheveux longs, c’est à dire des pignoufs, des gens pas professionnels, des cons.

Alors j’ai déjà ça à gérer, et je l’assume, mais les choses étant ce qu’elles sont, je préfère éviter d’avoir en plus, et par exemple, à détailler les tenants et aboutissants d’une conversation sur la masturbation que j’ai lancée en 2002 sur un forum.

122. Le dimanche 6 juin 2010 à 09:43 par Maïpi

J’arrive longtemps après tout le monde, j’ai manqué de temps (et de santé) pour vous lire à temps.. mais merc ipour cet article simple et clair qui me renseigne toujours sur mon addiction actuelle : internet, et son fonctionnement. Je n’étais pas inquiète à propos de cette loi absurde, mais vous lire rassure tout de même.
Juste un truc.. j’ai commencé à surfer avec un modem 14K
j’ai jubilé en passant au 28K et j’ai cru atteindre le nirvana avec le 56…
le temps passe vite…

123. Le dimanche 6 juin 2010 à 15:49 par Galax-Y

@ Schmorgluck (121)

“En théorie, si je rencontre un employeur potentiel pour un entretien d’embauche, il n’a pas le droit de chercher sur le web ce que j’ai pu dire sur tel ou tel sujet, et utiliser cela comme critère pour m’embaucher ou non.”

Il y a la crise, le chômage, la difficulté à se faire embaucher, je vous comprends entièrement, je suis dedans comme vous ou y ai été, me dépatouille tant bien que mal comme vous, comme beaucoup, je suis d’accord avec vous. Cela dit, encore une fois, selon moi, vous êtes en situation de résignation et d’allégeance. En un mot, de “trouille”. Assumez ce que vous exprimez. Tout. Si un premier employeur ne veut pas de vous, s’il a fait des recherches de ce type, dites-vous que c’est un méchant c…, et qu’un second, lui, après avoir fait ou non des recherches, d’ailleurs, verra peut-être en vous votre valeur, car vous avez nécessairement de la valeur, votre valeur unique à vous, aussi unique que l’est votre code ADN. Tout cela procède du cas par cas.

Par ailleurs, c’est un petit à-côté, mais un jour, face à un employeur lors d’un entretien d’embauche, je me suis dit : “À quoi ça tient une embauche ?” Si ça se trouve, ce monsieur est en plein divorce, ou ce matin sa cafetière lui a explosé au nez, ou bien il s’est pris en se garant un PV, et juste pour une de ces raisons je ne vais pas me faire embaucher. En gros j’ai commencé à penser à tous les paramètres le concernant lui, et non moi, sur lesquels je n’avais aucune maîtrise, et qui pouvaient peser de tout leur poids ce jour-là autant que mon CV, autant que ma préparation à l’entretien, autant que moi.

Autre à-côté (là moi aussi je fais vraiment du hors-sujet), j’ai un copain qui s’est vu embaucher parmi dix candidats. Raison de son embauche, à CV rigoureusement égaux et profils physiques-psy relativement identiques, le “décideur” la lui a ainsi communiquée : “C’est parce que, à un moment donné, vous avez ri, vous sembliez détendu, voilà, ça m’a plu…” Point. Le fait du prince, pouce levé ou pouce en bas.

“Dans un monde idéal”

Pas de souci, voici un point d’accord central entre nous, je ne crois plus non plus au monde idéal, si j’y ai un jour cru, ce que je ne crois pas.

“Alors j’ai déjà ça à gérer, et je l’assume, mais les choses étant ce qu’elles sont, je préfère éviter d’avoir en plus à détailler les tenants et aboutissants d’une conversation sur la masturbation que j’ai lancée en 2002 sur un forum.”

Je comprends ce que vous voulez dire, et que vous ne teniez pas à vous justifier, d’une part, du choix du sujet, d’autre part, de ce que vous avez posté incidemment en 2002 sur ledit sujet.

Mais si, à présent, déplaçant ce forum ou bien d’autres sur un autre plan, si, à présent, je me place uniquement dans le registre de la liberté d’expression, et d’expression, si possible, d‘“idées”, voici, ci-après, ce que je dirai :

Pensiez-vous, et les autres commentateurs avec vous, refaire le monde ou le faire évoluer, avec une n-ième discussion sur la masturbation ? Il existe n ouvrages psy sur la question, votre forum, il amenait quoi en plus, au juste ? Je ne conteste pas le sujet, ce n’est pas la question, tous les sujets sont intéressants, du reste, mais tout dépend après des idées exprimées, tout dépend, après, de leur caractère novateur, qui en font une avancée. Sur les forums, tout le monde ou presque est là pour se conforter mutuellement. On peut rencontrer parfois un contradicteur, mais généralement on y va pour y trouver ce que l’on recherche : de l’assentiment.

En résumé, tout en comprenant entièrement vos propos, je persiste, j’assume, et ne retire pas une ligne de mon précédent post.

Bien au contraire, je me demande de surcroît si l’anonymat que tant d’internautes semblent si ardemment souhaiter ne tient pas au fait de les protéger, au bout du compte, de la banalité des idées exprimées, ou de leur non-nouveauté, vous me suivez ?…

Comme dit, je crois, le proverbe : “nihil novi sub sole”. La plupart des choses que nous exprimons tous et dans tous les domaines, notamment dans le registre privé, et que nous croyons nouvelles, ont déjà été pensées et exprimées dès l’Antiquité ou en Chine, plusieurs mlllénaires avant J. -C., et, pour exprimer une idée réellement nouvelle il faut réellement chercher. Il s’avère par conséquent que souvent les idées réellement nouvelles, premièrement sont rares, deuxièmement sont fortes, troisièmement sont subversives, car elles vont à l’encontre du cocon confortant de la tradition.

Cette discussion, au départ, parle d’atteintes possibles à la liberté d’expression. Elle a ensuite dérivé largement sur la protection des données personnelles, puis sur l’obsession pour les commentateurs de préserver leur anonymat, afin de pouvoir, ici et là, dire leurs petits trucs sur tout et n’importe quoi. Je fais partie du troupeau, sinon je ne serais pas là à rédiger moi aussi mon petit truc pour cette discussion-là.

Je ne suis guère plus cultivé, plus intelligent, que 99,9 % des autres internautes. Vous et moi sommes sur le même plan et peut-être êtes-vous mieux loti du reste que moi. Mais, en allant sur des forums, dans des discussions, je me rends compte que peu d’idées fortes, novatrices, issues d’un réel raisonnement, émergent. Il y a vraiment une sorte de consensus lénifiant, de buzz ronronnant, sympathique au demeurant. Rassurant. (On en ressort en se disant : “Ah ben finalement, on est tous pareils, on a bien tous les mêmes problèmes affectifs, matériels, professionnels.”) C’est donc à première vue très rassurant.

Maintenant, passé le côté rassurant, cette uniformité anodine est parfois telle que j’y vois une forme de “non-assistance à liberté d’expression en danger”. Car : plus les propos sont conformistes, plus ils confortent un conformisme ambiant, et, paradoxalement, menacent cette liberté d’expression à laquelle nous tenons tant.

124. Le dimanche 6 juin 2010 à 17:44 par Rapsys

Ce n’est pas ce que disent les autorités

Ce sont ces mêmes autorités qui ne font pas de demande à l’AFNIC pour demander un blocage des noms de domaines en .fr qu’ils ne veulent pas voir partir car une procédure judiciaire lourde à lieu dessus…

Sans parler des fois où des services de l’état (impôt, etc) se permettent de demander les coordonnées de personnes à des hébergeurs SANS réquisition judiciaire et trouve incroyable qu’on leur colle la LCEN en travers du visage comme réponse…

Là-dessus tu peux ajouter les demandes hors-délais (plus d’un an après) pour obtenir les logs, ou les réquisitions judiciaires envoyées au petit bonheur la chance sur un hébergeur (voir au FAI associé) qui n’a aucune relation avec l’affaire…

Cette adresse est affectée à toute carte réseau et est mondialement UNIQUE.

Perdu, ces adresses n’étant pas gratuites (quelques centime d’euros par lot), certains fabricants ont ré-utilisé de plus ou moins anciennes adresses déjà émises…
Je vous laisse imaginer les conséquences désastreuses que cela peux entraîner sur les logiciel qui aurait fait le postulat qu’elles étaient uniques…

125. Le lundi 7 juin 2010 à 00:43 par Galax-Y

@ Schmorgluck (121)

Je n’ai que partiellement répondu à ce que vous disiez.
Imaginons ce qui ne risque pas d’arriver, à savoir que je suis un employeur. Donc je suis un employeur, j’ai reçu votre CV, j’ai immédiatement effectué une recherche. Je vous ai finalement identifié sur plusieurs forums, un sur la masturbation, un autre sur la cigarette qui fait rire, un troisième sur les “patrons qui seraient des c…”, un quatrième sur l’exploitation des travailleurs, un cinquième sur la nécessité de l’altermondialisation. (C’est du “comme ça vient”. )
Eh bien, à tout prendre, si ce que je lis de vous me semble pertinent, novateur, bref, que cela sort des sentiers battus, et même si je ne suis pas d’accord avec vous, j’aurai l’envie et la curiosité de vous rencontrer. Si par contre après vous avoir identifié ce que je lis de vous me semble ne serait-ce que banal et réitérant les mêmes clichés cent fois rebattus, effectivement, je ne vais pas me fatiguer en plus à vous rencontrer. À moins que j’aie besoin d’embaucher un employé que je juge, de toute ma hauteur en l’occurrence, très bête, mais dont je pense que précisément, pour cette raison même il fera l’affaire, et sera parfait en ilote zélé à souhait et à celui qui lui a donné sa chance éternellement reconnaissant, mais ça, c’est une autre histoire…
On sort à présent totalement du sujet (!) : on peut avoir dix mille raisons de pointer dans son embauche celui-ci plutôt que celui-là, parmi ces raisons, ce peut être une raison stratégique au sein de l’entreprise et par rapport aux autres employés par exemple, alors les problèmes d’identification existent, mais ils ne sont pas seuls à devoir être pris en compte, je crois.

126. Le lundi 7 juin 2010 à 10:03 par récap59

Il faut dénoncer l’idée selon laquelle si vous n’avez rien à vous reprocher, alors vous n’auriez rien à cacher, donc cela ne devrait pas vous vous déranger de ne plus avoir aucune vie privée.

C’est comme si vous disiez au téléphone, sachant que vous êtes sur écoute : “Dimanche soir à 23 h 05 je me présenterai à telle adresse, je serai seul et je n’aurai pas d’arme” sous prétexte qu’il n’y aurait aucune raison de ne pas le dire vu que cela n’a rien d’illégal.

C’est tout simplement stupide.

Bien au contraire, c’est justement parce que vous n’avez rien à vous reprocher qu’il est inadmissible, et extrêmement dangereux, que l’état prétende surveiller votre vie privée !

L’honnête homme a des tas de choses à cacher : toutes les informations personnelles qui peuvent servir aux voleurs, aux escrocs et aux dictateurs pour préparer leurs forfaits.

L’honnête homme ne cherche jamais à accéder à ces informations chez autrui, car il n’a aucun vol ni aucun crime à préparer.

Si l’état exige d’y accéder, c’est qu’il est dirigé par des gens qui ont, eux, quelque chose à se reprocher. Contrairement aux citoyens qui revendiquent le droit à la vie privée, et à l’anonymat.

127. Le lundi 7 juin 2010 à 15:27 par Galax-Y

@ récap59 (126)

Ouf, on sort du sujet des vraies raisons d’embaucher quelqu’un, qui tiennent minoritairement aujourd’hui à des questions de compétence, encore moins à des questions d’identification ou non de propos tenus sur le net, et, majoritairement, à des questions de stratégie interne (dans les pires des cas : noyautage, mouchardage, placardage d’un organigrammé tiers, etc).

(Tout de même, pour y revenir un instant, je citerai quelqu’un ayant longtemps travaillé sur une chaîne télévisuelle : “Lorsque vous êtes reçu pour un premier entretien, le décideur, ‘franc, ouvert et sympathique’, qui se tient face à vous, se pose en fait en vous jaugeant deux questions ; et pas plus : 1. ce type-là est-il talentueux au point de prendre un jour ma place ? 2. si la réponse à la première question est non, comment peut-il servir ma carrière au mieux, comment puis-je l’utiliser ?” Heureusement il y aurait des exceptions, des gens altruistes ou généreux, mais selon lui ils seraient tout de même rares.

Vous revenez dans votre commentaire apparemment à l’un des deux sujets d’origine : liberté d’expression-respect de la vie privée, et avez choisi d’aborder le second. Nous ne parlons plus par conséquent de la liberté d’expression et des idées – eau tiède ou intéressantes novations – que l’on choisit d’exprimer et de partager.

“Il faut dénoncer l’idée selon laquelle si vous n’avez rien à vous reprocher, alors vous n’auriez rien à cacher, donc cela ne devrait pas vous vous déranger de ne plus avoir aucune vie privée. (…) C’est tout simplement stupide.”

Je suis entièrement d’accord avec vous. En ce sens que le respect de la vie privée est un droit fondamental. Au même titre que le respect du secret médical. Affects et corps : même vigilance et résistance à d’éventuels dommages et torts.

Oui, c’est grave d’atteindre à la vie privée. Oui, l’assertion selon laquelle “si on n’a rien à se reprocher alors on n’a rien à cacher” est non seulement stupide mais non fondée. Car à bien y regarder, quel est entre les deux termes de cette assertion le réel lien de causalité ? Il n’y en a pas. “Je n’ai rien à me reprocher” est le premier terme. “Je n’ai rien à cacher” est le deuxième. C’est pourtant du “bon sens” mille fois rabâché, et cependant il n’y a aucun lien de causalité entre les deux, c’est effectivement fort de café.

Par choix, et de son plein gré, on peut n’avoir rien à se reprocher et ne rien cacher (“je montre tout, vous regardez, vous regardez pas, je m’en fous”) ; ou n’avoir rien à se reprocher et aimer le fait de cacher (amoureux de l’adage “pour vivre heureux vivons cachés) ; ou avoir à se reprocher et ne rien cacher (amoureux de la “provoc attitude” témoin un célèbre jeune escroc ayant publié ses mémoires et acquis une certaine notoriété) ; ou enfin avoir à se reprocher et cacher (amoureux de la finance et des montages financiers notamment, témoin un monsieur aujourd’hui hors de nuire et qui en a ruiné plus d’un).

À présent un commentateur précédent parlait finement d’un distinguo à faire entre “monde réel” et “monde idéal”. Dans la mesure où comme on dit : “la réalité dépasse la fiction”, on peut en déduire que le “monde réel” devient logiquement plus fictionnel que ne l’est le “monde fictionnel” ou encore “virtuel” ou encore “idéal”. Me situant par conséquent dans un monde qui n’est plus ni “réel” ni “fictionnel” ni “idéal”, mais un monde où tout peut arriver, du banal à l’impensable, je deviens, pour ma part, nihiliste.

L’honnête homme, de toute façon, il est bel et bien sous surveillance de l’État et du “malhonnête” en soi. À son insu. On peut en être totalement inconscient. Ou conscient. À partir de là, tenter de se protéger. La vie étant un mélange de raisons contradictoires, d’aléatoire, d’imprévu, que dire que faire ? J’aime bien cette citation de John Lennon : “La vie c’est ce qui vous arrive alors que vous êtes occupé à autre chose.” Réponse nihiliste à ce que vous dites, mais où vous avez raison : ça ne sert à rien d’essayer de protéger sa vie privée, vous êtes en train de colmater ici, tout vous semble étanche, mais la brèche va s’ouvrir par là où vous ne vous y attendiez pas.

Pour terminer sur une note sinon positive du moins étonnante, on peut songer à un certain président de la République, politicien rompu à toutes les tactiques, habile Florentin, sous les feux constants des médias, qui a su protéger – ô combien – sa vie privée en ayant une fille très aimée élevée dans le secret. Pour moi il n’y a rien à lui reprocher. Sa deuxième femme et sa fille ressortant du domaine privé.

128. Le lundi 7 juin 2010 à 17:17 par récap59

Pour François Mitterrand il semble que les journalistes étaient au courant mais ne voulaient pas en parler.

Pas sûr que la presse “people” d’aujourd’hui résisterait encore à la tentation.

Les ennuis de Jean-Edern Hallier auraient commencé parce qu’il a voulu vendre la mèche. Pour lui comme il y avait de l’argent public en cause (la protection des personnalités mobilise des ressources et des agents publics) ce n’était pas une affaire strictement privée.

Mais on a été injuste avec Jean-Edern Hallier, car ce qu’il reprochait le plus à François Mitterrand ce n’était pas d’avoir une double vie, mais de gober des ortolans alors que l’espèce était protégée.

129. Le vendredi 11 juin 2010 à 18:23 par Doc

Que dire de la décision du 20 mai portant réforme du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat et son incidence sur votre nom de domaine cher maître ?

130. Le dimanche 13 juin 2010 à 14:11 par sigpoll

excellent ce billet . Un vrai régal pour les neurones . Mis dans les marques pages , et diffusé à des amis .

Merci pour tout .

131. Le lundi 21 juin 2010 à 09:07 par Nicolas

Reste que la signature obligatoire peut décourager les gens d’écrire n’importe quoi, car ils sauront désormais qu’ils peuvent être la risées de leur immeuble, famille, société, patron..

Et ca, ce n’est pas si mal.

Et par exemple, il me semble que beaucoup de parents avant de choisir une école seraient en droit de savoir quelles sont les opinions et comportement des enseignants à qui ils vont confier ce qu’ils ont de plus précieux, le cerveau de leur enfants, pour des décennies.

Et pareil pour les Juges, par exemple.

Eolas:
Je suis désolé, je vais devoir effacer votre commentaire, il n’est pas signé et je n’ai pas un dossier détaillé sur vos opinions politiques, philosophiques, et éventuels troubles mentaux. Je ne peux pas du coup vous confier ce que j’ai de plus précieux, les cerveaux de mes lecteurs.

132. Le lundi 21 juin 2010 à 10:03 par Nicolas

Le portrait du Maréchal de 1943 regarde l'internaute avec défi. Au-dessous, ce slogan : «Êtes-vous plus troll que lui ?» L'image est encadrée par la mention « Commentaire modéré par Point Godwin Detector™»

133. Le mardi 22 juin 2010 à 10:35 par Naindejardin

Aussi incroyable que cela doive vous paraître (ainsi qu’à moi, d’ailleurs), j’ai découvert il y a quelques jours seulement votre blog. C’est une bonne partie de mon temps libre, voire de mon temps de travail (sous l’habile prétexte de me tenir à jour de l’actualité juridique) qui y passe depuis.

Vous mentionnez dans ce billet 4 intervenants, les 3 que la LCEN vise expressément en les qualifiant de prestataires techniques (FAI, hébergeur et éditeur) ainsi que l’internaute.

Il semble qu’il en existe un cinquième, que l’on pourrait peut-être qualifier de stockeur, évoqué par l’article L 32-3-4 du Code de postes et communications électroniques (créé par la LCEN) qui semble notamment s’appliquer au stockage “en cache” de pages par Google et dont le régime de responsabilité est proche de celui de l’hébergeur.

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