Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Vamara Kamagate relaxé

Je vous avais parlé il y a un peu plus d’un an de la terrible affaire Kamagaté. Elle a connu hier son épilogue, devant la 10e chambre du tribunal. Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde, était présente et m’a très gentiment autorisé à reproduire ici sa chronique, publiée dans le numéro d’aujourd’hui, hélas jamais sorti en kiosque pour cause de grève. M. Kamagate n’a vraiment pas de chance.

——

Condamné en 2008 pour une agression imaginaire, Vamara Kamagate est définitivement innocenté

Le tribunal correctionnel deParis a relaxé lundi 6 septembre le SDF

Le délibéré a duré cinq petites minutes. « Le tribunal vous relaxe, M.Kamagate », annonce le président Marc Bourragué. Vamara Kamagate reste figé à la barre. «Vous pouvez partir», ajoute doucement le président. Il est vingt-deux heures, lundi 6 septembre, et la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris vient de reconnaître que l’homme qui lui fait face, les bras ballants, noyé  dans une veste de costume trop large pour lui, a été officiellement victime d’une erreur judiciaire. 

« C’est un dossier un peu particulier…», avait prévenu le président en se saisissant de la dernière affaire de la journée. Deux ans et demi plus tôt, le 8 mars 2008, à l’étage situé juste en dessous de cette salle d’audience, Vamara Kamagate a été jugé en comparution immédiate et reconnu coupable d’agression sexuelle, violences et injures publiques.

Condamné à dix-huit mois ferme ainsi qu’à une interdiction du territoire français de trois ans, il avait été immédiatement incarcéré.La jeune femme, A.G.,qui l’accusait, absente de l’audience mais représentée par un avocat, avait reçu, à titre de provision pour son préjudice, 3000 euros.

A.G. avait 20 ans, un ami policier, une mère psychiatre et un père cadre supérieur. Un soir de février 2008, elle leur avait confié avoir été agressée boulevard Richard-Lenoir, dans le 11e arrondissement de Paris, par un homme de «50-60 ans », de « type africain», d’une taille «d’environ 1,80m». Il l’avait, disait-elle, saisie violemment par le cou, lui avait pincé les seins, avait mis sa main dans sa culotte sous son jean et lui avait frotté le sexe avant de la repousser en l’insultant. A.G.avait répété cela à la policière compatissante qui avait recueilli sa plainte. Deux semaines plus tard, sur photos, puis derrière une glace sans tain, on lui présentait Vamara Kamagate, un SDF africain qui avait été interpellé dans le quartier à l’occasion d’un contrôle d’identité et qui, disaient les policiers, «pouvait correspondre» à son agresseur.Il ne mesure pas 1,80m mais 1,70m, il n’a pas « entre 50 et 60ans», puisqu’il est âgé de 46 ans et il se contente de répéter dans un français approximatif qu’il n’est pour rien dans cette affaire. Mais un vendeur de moto du quartier affirme que c’est bien le SDF qui traînait souvent dans le coin et insultait les passants quand il était saoul et A.G. «pense le reconnaître » sans être toutefois formelle.

Tout va très vite. On désigne à Vamara Kamagate un avocat commis d’office : comparution, condamnation, détention, pas d’appel, affaire réglée.

«Pourquoi n’avez-vous pas fait appel ?», lui demande le président Marc Bourragué. Vamara Kamagate penche son visage vers le président du tribunal en clignant des yeux et lui fait répéter la question pour être sûr de la comprendre. « Je savais pas qu’on pouvait », répond-il.

Du dossier d’instruction, le président extrait alors une longue lettre que la jeune femme a adressée au procureur de la République en mai 2008, deux mois après la condamnation de Vamara Kamagate et dans laquelle elle dit avoir tout inventé. Elle y expose ses confidences à son ami policier, puis à ses parents, l’écoute immédiate qu’elle reçoit, la compréhension dont on l’entoure. «Tout ce que j’aurais voulu que l’on fasse pour moi des années plus tôt», écrit-elle.

Elle explique encore avoir été victime d’une agression, lorsqu’elle était âgée de 13 ans, par un ami de la famille. A l’époque, ses parents ne lui avaient pas donné le sentiment de prendre la juste mesure de sa souffrance, dit-elle.

Elle raconte la plainte, la présentation des photos au commissariat - « je me  sentais obligée de désigner quelqu’un», – la procédure qui s’emballe – «personne n’entendait mes doutes » – puis la prise de conscience violente : « Je venais d’envoyer un pauvre type en prison. Je n’avais jamais pensé que la justice puisse condamner un homme sur mon seul témoignage.»

Alertée ensuite par la famille, Me Françoise Margo prend le dossier en charge. L’affaire remonte à la chancellerie, puisque seule la garde des sceaux – à l’époque Rachida Dati – peut lancer la révision d’une condamnation devenue définitive. Après six mois de détention, Vamara Kamagate est
remis en liberté, sans comprendre tout de suite ce qui lui arrive. Le 24juin 2009, la Cour de cassation annule son jugement et le renvoie devant le tribunal correctionnel.

Lundi 6septembre, Vamara Kamagate a écouté le procureur François Lecat expliquer qu’«il n’y avait,dans cette affaire,aucune raison d’entrer en voie de condamnation». «Ce qui est terrible, au fond, c’est que cette procédure n’a pas été irrégulière. Enquête de routine, jugement de routine.Nous sommes face à une authentique erreur judiciaire. Je demande évidemment la relaxe du prévenu», a-t-il déclaré.

Reconnu définitivement innocent, dans le palais désert à cette heure avancée de la soirée,Vamara Kamagate a juste demandé à son avocate,Me Victoire Boccara, de l’aider à retrouver la porte de sortie.

Pascale Robert-Diard

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Commentaires personnels : Je me suis déplacé à l’audience, et ai eu l’honneur de serrer la main de M. Kamagate. Je n’ai pu assister à l’audience, qui a eu lieu fort tard. Ainsi, après avoir été injustement condamné et avoir passé six mois en prison à Fresnes, la Justice, pour le réhabiliter, n’a as trouvé mieux que le faire poireauter sept heures avant de statuer en catimini, la nuit tombée, dans un Palais désert. Tout un symbole. Hommage à Pascale Robert-Diard qui est restée jusqu’au bout.

Cette affaire est extraordinaire en ce qu’elle est terriblement ordinaire. C’est vraiment un dossier classique de comparution immédiate comme il s’en juge tous les jours. On devrait faire analyser cette affaire par les auditeurs de justice à l’ENM, plutôt que leur faire passer de ridicules tests de personnalité. Le témoignage de la victime, un certificat des Urgences Médico-Judiciaires qui donne 10 jours d’ITT, Ite, Missa Est. Le fait qu’il nie ? Aucune importance. Ils nient tous. Le fait que la description ne colle pas vraiment ? Aucune importance. Elle avait peur, elle a dû se tromper. Le fait que le récit des faits était incohérent (il aurait fallu que M. Kamagate eût trois mains pour faire ce que la victime prétendait qu’il avait fait). Aucune importance. Le traumatisme lui aura embrouillé l’esprit.

Mesdames et Messieurs les magistrats qui me lisez, combien de dossiers comme ça avez-vous vu passer, où vous avez requis ou prononcer une peine ferme sans que votre conviction ait à un moment vacillé ? Ah, la culture du doute. On nous l’avait promise. On a vite vu ce qu’il en était. D’autant que cette affaire a été jugée la première fois par un président de qualité, qui a beaucoup fait par la suite pour permettre cette révision.

Mais balayons devant notre porte. Cette affaire est aussi un terrible manquement de la défense. Je ne parle pas de mon excellente consœur Victoire Boccara, qui a assisté M. Kamagate lors de l’audience de renvoi après révision. Je parle de l’avocat qui a défendu, appelons-ça comme ça, M. Kamagate en première instance. Lui non plus, qui avait la mission d’être le plus critique à l’égard du dossier, sans se laisser arrêter par l’objectivité, n’a pas vu les incohérences, les failles, ou n’a pas crié assez fort pour que le bruit parvienne aux oreilles des magistrats ; et surtout, surtout, informé de la lettre de la victime (Edit : j’ai un doute sur ce point, je vérifie), il n’a pas pris la peine d’interjeter appel, ce qui aurait permis une rapide libération de son client.Nous sommes en charge de la défense de nos clients jusqu’à ce qu’ils nous en relèvent ou qu’ils nous remplacent. Notre assistance ne cesse pas le dernier mot de notre plaidoirie prononcée, mais continue jusqu’au délibéré (ce qui nous impose d’être là), jusqu’au conseil sur l’opportunité de faire appel, sur la déclaration de cet appel au besoin. Il y a une terrible défaillance de l’un des nôtres, et la honte rejaillit sur toute la profession. C’est notre devoir d’assurer à tous une défense de qualité, et les défis qui nous attendent dans les mois à venir vont nous imposer une plus grande rigueur et une plus grande présence encore. Sans l’énergie déployée par le président du premier tribunal et l’avocate de la partie civile, Françoise Margo, soutenue sans réserve par le bâtonnier Charrière-Bournazel qand d’autres membres du Conseil de l’Ordre opinaient qu’il ne fallait rien faire, secret professionnel oblige, oubliant le Principe essentiel d’humanité qui clôt pourtant notre serment, sans Rachida Dati, qui a aussitôt saisi la Commission de révision - oui, je lui rends hommage, profitez-en, un homme aurait passé 18 mois en prison, et aurait été fiché 20 ans au FIJAIS, pour rien. Pour rien.

Las, les malheurs de M. Kamagate ne sont pas finis, puisqu’il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière en avril dernier.Même libre, il encombre. La légalité de cette reconduite est aussi douteuse que sa culpabilité, puisqu’il est en France depuis 20 ans, même s’il n’a de preuves que pour les 12 dernières années. Quel juge administratif accepterait de le renvoyer dans un pays qu’il a quitté quand Félix Houphouët-Boigny était encore au pouvoir ? Si le préfet de police Michel Gaudin voulait bien faire un geste pour ce monsieur à qui la République a fait beaucoup de mal injustement. Je crois que la honte collective qui nous étreint tous, car le jugement ayant condamné un innocent commençait par les mots “Au nom du peuple français”, nous serait plus supportable.

Régularisez M. Kamagate. Par pitié.

Commentaires

1. Le mardi 7 septembre 2010 à 20:36 par Eolas

Prem’s.

Juste un mot ajouté ici pour vous dire que je n’oublie pas la suite de mon billet sur les Roms, mais des soucis familiaux me tiennent éloigné de mon clavier.

A très vite.

2. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:11 par miles.v

Très intéressant, et terrifiant, témoignage,qui va permettre de comparer le silence assourdissant des “médias dominants” sur ces erreurs judiciaires qui, elles aussi, brisent bien des vies par rapport à la place consacrée aux si vendeurs criminels récidivistes.

3. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:12 par Bertrand Lemaire

Il n’est pas dans mon habitude d’être méchant mais votre remarque sur le manque de diligence de l’avocat commis d’office fait écho à un soucis que je constate de plus en plus chaque jour : le déclin de la déontologie ou, plus largement, de la fierté professionnelle. C’est vrai pour les médecins, les avocats et même -moi aussi je balaye devant ma porte- les journalistes. Productivité, factures à payer, rentabilité… sont des mots que l’on serine au point d’oublier que, même si l’argent n’arrive pas, il convient d’assumer le choix professionnel que l’on a fait, avec ses obligations morales. A côté de “Liberté Egalité Fraternité”, j’aimerais que l’on grave sur tous les frontons de toutes les écoles, y compris et surtout les écoles professionnelles : Ars gratia artis.

4. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:17 par patrons-voyous

“le procureur François Lecat expliquer qu’«il n’y avait,dans cette affaire,aucune raison d’entrer en voie de condamnation»”

était-ce lui qui représentait la société lors de la CI ?

5. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:19 par olivier sers

La plaignante s’est rétractée, selon l’article que vous reproduisez, deux mois après la condamnation. L’avocat l’a-t-il su ? Quel moyen avait-il d’inciter son client à interjeter un appel hors délai ?

6. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:22 par DMonodBroca

Régularisez M. Kamagate. Par pitié. C’est la moindre des choses

7. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:23 par Galuchat

Régularisez M. Kamagate. Par pitié. + 1

(Souhaite que vos soucis familiaux se résolvent)

8. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:38 par Étudiante en droit

Comment savez vous quelles audiences ont lieu et quand ? J’aimerais beaucoup assister à certaines audiences en pénal …

9. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:40 par Roamer

Question de mekeskidi : Est ce qu’il auras droit à un dédommagement pour avoir été incarcéré ?

10. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:47 par Toxymoron

”..où vous avez requis ou prononcer une peine ferme..”
pronon svp

11. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:52 par Calliope

je m’interroge également sur la manière dont l’avocat aurait pu interjeter appel deux mois après la décision. Pourriez-vous nous renseigner sur ce point?

Merci pour cet article qui permet de rappeler que si les avocats sont auxiliaires de justice, cela n’est pas qu’un titre et qu’ils doivent effectivement contribuer à ce qu’une justice de qualité soit rendue…

12. Le mardi 7 septembre 2010 à 21:58 par Saahdi

La lecture de ce billet me donne des sueurs froides. L’avocat commis d’office devrait être sommé de s’expliquer sur la gestion de son dossier, ne trouvez-vous pas?

Et j’ajoute une petite pensée pour vous, maître Eolas, en espérant que vos soucis familiaux se dissipent rapidement.

13. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:01 par cyberkek

« Régularisez M. Kamagate. Par pitié. » Non, pas par pitié mais par simple humanité et, oserais-je dire, par honneteté au vu de ce que “le peuple souverain” a fait subir à cet homme. Nous avons une dette envers M. Kamagate.

14. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:04 par villiv

Impressionnant, touchant, etc etc ce billet (les mots manquent),

Idem par conséquent pour cet article de Mme Robert-diard

Merci á vous deux!

Je ne pense pas non plus qu’un juge adminitratif pourrait envisager de “participer” á une reconduite dans une telle affaire… mais encore faudrait-il qu’un juge en fut saisi, de cette affaire !

Espérons-le !

Par pitié effectivement, quand bien même nous savons tous que cette considération n’est pas nécessairement celle qui mériterait d’emporter la conviction… sauf dans de tels cas (!)…

un peu comme la légitime défense ou l’état de nécessité, qui peuvent “autoriser” certains actes illégaux par principe!

Voilà, demandons que soit déclaré l’état de nécessité!

15. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:07 par Bobby

Au nom de quoi on devrait régulariser cet homme? Donc si l’état français est en défaut vis à vis d’un individu étranger, il devrait le régulariser?

16. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:08 par didier specq

Cette affaire illustre aussi une idée dominante: les femmes sont sans cesse des victimes (ce qui est une idée très peu féministe comme l’explique très bien Marcela Iacub) et tous doivent les défendre à partir du moment où elles disent avoir été agressées.

Notons par exemple que le “scientifique” de l’affaire (le médecin légiste) “voit” 10 jours d’ITT. 10 jours d’ITT, c’est beaucoup, les pénalistes le savent.
Si on casse le nez de quelqu’un, que l’os propre du nez est déplacé, que les deux yeux sont au beurre noir et que la victime va avoir des maux de tête pendant 15 jours, c’est moins de 8 jours d’ITT.

Cela veut dire, en l’absence de toutes traces physiques (et pour cause!), que le médecin invente un stress dû à l’agression. Parce que ce médecin ne peut pas, d’une certaine façon, dire qu’il n’y a rien de visible, de constatable.

Bien sûr, l’entourage de la prétendue victime ne peut pas non plus remettre en cause les assertions de la jeune femme. Ni les policiers qui seraient d’affreux sexistes s’ils doutaient. Ni même l’avocat du prévenu qui, sans doute, est intimement persuadé d’être situé du mauvais côté de la barrière.

Ajoutons pour finir que, si la prétendue victime a tout de même eu le “courage” de dire quelques semaines après la condamnation qu’elle avait menti, elle ne peut s’empêcher d’expliquer aux magistrats qu’elle est tout de même une victime. Avant, quand elle était plus jeune, elle avait été agressée, on ne l’avait pas écoutée, etc…

C’est tout à fait fascinant: on écoute encore sérieusement cette dame (qui a envoyé un Africain en prison pour le fun) nous expliquer qu’elle est tout de même victime ailleurs, il y a longtemps, pour une agression invérifiable.

17. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:16 par YR

Quel recours possible contre la jeune femme qui a menti ?
Quel recours possible contre la France (la Justice, ce que vous voulez) qui l’a enfermé pour rien ?
Quel recours possible contre une OQTF prononcée sur la base d’un mensonge initial ?

Merci.

18. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:20 par Fantômette

@ Bobby (15)

Au nom de l’idée de Justice, peut-être, qui n’a guère été honorée à cette occasion par l’institution à qui elle donne son nom?

19. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:25 par Bobby

Mais quelle idée de Justice? Régulariser un SDF? Pourquoi? Quel est le rapport avec l’affaire en question? Tout au plus on peut imaginer un dédommagement financier.

20. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:46 par loz

Je serais très intéressé par le témoignage de l’avocat de la défense mis en cause (anonymement s’il le faut : peu importe son nom, c’est l’histoire qui compte)…

21. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:53 par nozov

Merci pour ce billet. Et votre commentaire.
Le paragraphe “Mais balayons devant notre porte…” se terminant par un hommage à la détentrice du record de prix Busirs m’a rappelé pourquoi j’aimais ce blog.

Puissent vos soucis familiaux se résoudre de la meilleure manière possible.

22. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:54 par Jef

@Bobby(15)

“Houphouët-Boigny (…) 20 ans (…) Au nom du peuple français”. Souffririez-vous de problèmes d’affichage ?

23. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:56 par Ccx

@ Bobby (19)
Je crois avoir compris que dans cette affaire, la régularisation pourrait constituer le dédommagement.
Maître, l’indemnisation est-elle forcément en argent ? Est-ce laissé à l’appréciation des juges et des avocats ou y-a-t-il des “tarifs” fixés pour la perte d’un bras, d’une jambe, pour une ITT de 8 jours, pour 1 an de prison injustifiée ? Comment les juges font-ils pour évaluer en argent ces dégâts ?

24. Le mardi 7 septembre 2010 à 22:59 par Ccx

et à la réflexion, régul + somme d’argent me semblerait une réparation acceptable

25. Le mardi 7 septembre 2010 à 23:03 par Teejee (mékeskidi de base)

Je me permets tout d’abord, et paradoxalement, de penser à cette jeune femme qui, à la souffrance d’une agression sexuelle et d’un viol, a ajouté le poids sur sa conscience d’avoir envoyé en prison un homme qu’elle savait innocent, puisqu’elle avait menti. Du moins a-t-elle eu le courage de le reconnaître, pour que cet homme soit soustrait à un châtiment qu’il n’avait pas mérité. Dans son malheur, monsieur Kamagate a eu de la chance. Peu d’innocents “à qui la précipitation et la procédure ont trouvé un crime” (La Bruyère) peuvent en dire autant.
Car voilà. Je ne reviendrai pas sur le sort de ce pauvre homme, dont Eolas a si justement parlé. Mais je me dis que ce qui est arrivé à Vamara Kamagate peut arriver à n’importe lequel d’entre nous. Comme jadis à Roland Agret, Patrick Dills et Richard Roman.
La Bruyère encore : “Je dirai presque de moi : “Je ne serai pas voleur ou meurtrier.”_ “Je ne serai pas un jour puni comme tel”, c’est parler bien hardiment.”
Et ceci : “Un coupable puni est un exemple pour la canaille. Un innocent condamné est l’affaire de tous les honnêtes gens.”
Au-delà de la compassion qu’inspire cette affaire, nous sommes tous des Vamara Kamagate en puissance.

@ Eolas : même chose que Galuchat en 7 et Saahdi en 12.

26. Le mardi 7 septembre 2010 à 23:06 par Ccx

Et l’avocat d’A.G. aurait-elle pu interjeter appel ?

27. Le mardi 7 septembre 2010 à 23:10 par Iznogoud

ça pourrait être pire.
Aux États-Unis, on peut se retrouver condamné à la peine de mort avec l’équivalent d’un avocat commis d’office.

De toute façon, la comparution immédiate donne tout son sens à l’expression “justice de classe”.

Et Éric Woerth est présumé innocent.
Remarquez l’ironie que c’est la loi Woerth qui va nous voler 2 ans de retraite. Ils sont choisi la bonne personne pour le forfait.

28. Le mardi 7 septembre 2010 à 23:11 par DJ

Bonjour, la jeune fille ne risque-t-elle pas d’être poursuivie pour dénonciation calomnieuse ?

29. Le mardi 7 septembre 2010 à 23:13 par Jalmad

@ Bobby : régulariser un SDF ? hein ? mais c’est affreux ! j’ai une idée : et si on retirait la nationalité à tous les SDF, et qu’on les déportait en Afrique. Le projet “Madagascar”, on appellerait ça (merde, on me dit que c’est déjà pris).

et beh, c’est pas la commisération qui vous étouffe, vous….

Tout au plus on peut imaginer un dédommagement financier.

C’est le “tout au plus” qui est touchant…

Alors, cher Bobbounet (permettez ?), comment vous dire : votre “tout au plus”, ça s’appelle juste “la loi”, qui prévoit en effet une indemnisation des personnes incarcérées puis finalement “blanchies” par la justice (mais je vous rassure tout de suite : c’est en général pas bezef non plus). Vous savez, ces personnes innocentes qu’on a arraché à leur vie quotidienne sans qu’elles ne demandent rien à personne, qu’on a mises en prison (vous savez, ces lieux parfois vétustes, comme la prison de Rouen, dont des juges administratifs ont estimé que le simple fait d’yu mettre un orteil, tout coupable qu’on soit, est une atteinte à la dignité humaine….et ça, hein, c’est le hasard géographique…) alors qu’elles n’avaient rien fait de mal, ce qui pourrait vous arriver demain, ou à vos proches.

Oh, mais suis-je bête : un SDF, en prison, c’est la vie de château !

par ailleurs, la régularisation, dans ce cas, semble pouvoir être simplement l’application de la loi (20 ans de résidence). Si tel n’était pas le cas, la moindre des choses est de lui lâcher les basques, à ce type, et tenter de lui faciliter la suite d’une vie déjà bien perturbée.

30. Le mardi 7 septembre 2010 à 23:31 par François-Noël

Ce qui est décrit dans ce sujet est proprement un miracle.
Miracle d’abord du à la “victime” qui a eu le courage certes tardif mais glorieux de reconnaître son mensonge.
Face à ce courage là; reconnaissons comme vraisemblables les motifs qu’elle a donnés et donc sa présomption d’innocence.
Pardonnez-moi mais je crois à la grâce et à ce genre de bonheur dont l’intervention de Rachida Dati n’est pas la moindre des surprises.
Inutile d’accabler le confrère. C’est la profession tout entière qui est responsable de la défense d’urgence.
Lorsqu’on m’expliquera les raisons qui justifient l’absence de suivi des dossiers dés la garde à vue par le même conseil commis etc…
Ne boudez pas votre plaisir même les magistrats et procureurs.
Songeons plutôt non pas ensemble mais les uns à côté des autres à ces dossiers qui ressemblent à celui là moins la chance.
Jusqu’à une chronique judiciaire excellente mais n’est-ce pas déjà un avantage notable que de bénéficier d’une telle chronique, d’un billet d’Eolas !

31. Le mardi 7 septembre 2010 à 23:51 par Koon

Moi je ne peux pas m’empêcher de penser aux nombreux cas similaires de personnes condamné sur des déclarations dans des affaires de mœurs. Le viol est le seul crime où quelques paroles peuvent suffire comme preuve à charge, et la psychose actuelle sur les délinquants sexuels renforçant de plus en plus la répression autours de ça, je ne peux pas ne pas penser qu’il est urgent de réformer la législation sur les crimes sexuels.

32. Le mercredi 8 septembre 2010 à 00:07 par François-Noël

Rien ne justifiera jamais la condamnation d’un innocent.
Imaginez vous quelque chose pire pour une jeune fille, un garçon que d’être victime d’un abus sexuel dans le cadre de sa propre famille ?
C’est la monstruosité du crime lorsqu’il est établi, son caractère horriblement, souvent, héréditaire qui exige une répression longtemps éludée.

33. Le mercredi 8 septembre 2010 à 00:28 par civis pacem

Maître, vous honorez votre profession, si c’est un compliment…
Vous honorez tout autant ce titre, et pour sûr c’en est un.

34. Le mercredi 8 septembre 2010 à 02:08 par Aline - Etudiante en droit

Régulariser ce Monsieur est vraiment la moindre des choses. Sans parler de la responsabilité de l’État qui pourrait être engagée.

35. Le mercredi 8 septembre 2010 à 05:18 par booba32

Maitre, au lieu d’implorer la pitié pour ce brave Monsieur, pourquoi ne prendriez vous pas sa défense devant le juge administratif pour contester l’OQTF. Je suis sur que vous pouvez le retrouver…

36. Le mercredi 8 septembre 2010 à 05:45 par booba32

Je reformule ma question qui est mal posée (après relecture je me suis rendu compte qu’il n y pas d’OQTF, qu’il s’agissait d’APRF et que le délai de recours est expiré). Pourquoi vous ne prendriez vous pas la défense de ce brave Monsieur pour monter un dossier de regularisation devant la préfecture et si besoin le défendre devant le juge administratif

37. Le mercredi 8 septembre 2010 à 06:55 par kris

Très émouvant, j’en ai pleuré… C’est un post assez politique dans le fond.

38. Le mercredi 8 septembre 2010 à 07:05 par Fredus

Juste une incidente à propos d’une incidente dans le billet. Les tests de personnalité à l’ENM, ça sert à écarter d’emblée les gros psychopathes. Faire étudier l’affaire Kamagate à l’ENM, certes. Mais deux précautions valent mieux qu’une.

39. Le mercredi 8 septembre 2010 à 07:22 par Yan

Je ne parle pas de mon excellente consœur Victoire Boccara

Mais… j’avais pourtant lu ici, si je ne m’abuse, qu’un homme ne pouvait utiliser que le mot confrère pour désigner ses collègues, même féminins.

Ce qui laissait l’exclusivité du mot “consoeur” aux seules femmes désignant l’une des leurs.

?!

40. Le mercredi 8 septembre 2010 à 07:47 par xc

Que pourrait-il être fait à cette femme, sans que cela risque de d’enfermer dans leur mensonge d’autres victimes d’aggression imaginaire ?

41. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:01 par lambertine

Ce qui pourrait arriver à cette femme ? Je ne sais pas, moi… être mise en examen pour accusation mensongère, faux témoignage (outrage à magistrat ?) et être condamnée au civil à payer des dommages et intérêts à la victime ? Parce que la Justice ne s’est pas trompée “par hasard”, me semble-t-il…

Le fait d’avoir été elle-même victime dans le passé (au passage, des tas de délinquants ont été ou sont encore victimes. Le monde n’est pas “noir et blanc”) peut certainement être pris en compte. Circonstances atténuantes, plus que probablement. Il n’en reste pas moins que dans cette affaire-ci, la victime, ce n’est pas elle.

42. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:04 par LEF

Il y a bien des choses invisibles constatables, encore faut-il prendre le temps de les rechercher.

Une femme qui vient raconter une agression imaginaire et qui a certainement préparé son scenario est forcément stressée. Le médecin a probablement “constaté” le stress sans chercher plus loin son origine. Il avait une pile de dossiers qui l’attendait, sa mission ne consistait pas à creuser plus loin, il a dû prendre ses précautions comme nombreux experts le font, en glissant quelque part une phrase au conditionnel, et puis il est passé à l’affaire suivante. Dans son esprit, si les juges se plantent, ce ne sera pas sa responsabilité mais la leur. C’est du travail ni fait ni à faire, mais il sera probablement félicité de sa célérité dans le traitement de ce dossier. Et on lui en confiera d’autres. Et, plus il en aura, plus le taux d’affaires bâclées augmentera.

C’est l’exemple type d’une enquête bâclée par tous les acteurs : enquêteurs, experts, avocat, juges… chacun s”est appuyé sur l’avis de l’autre pour échapper à sa propre responsabilité.

Quant à la “victime”, elle l’est certainement ; selon son deuxième scenario ou selon un autre ; victime de quoi ? je ne sais pas. Je constate simplement que, pour avoir fait ça, elle est certainement plus complexe qu’il n’y paraît. Sur le plan humain, un jugement lapidaire contre elle serait aussi injuste que celui qui a frappé Vamara Kamagate. Elle est à l’origine de l’erreur judiciaire certes.

Mais pourquoi donc il ne s’est trouvé personne pour remettre l’enquête sur les bons rails ?

Si on se contente de trouver “un” coupable dans cette affaire, on commet la même erreur, on classe l’affaire et on passe à la suivante.

A mon sens, la “victime” n’est pas coupable ; l’avocat n’est pas coupable ; le médecin n’est pas coupable ; les enquêteurs ne sont pas coupables ; les juges ne sont pas coupables. C’est leur association qui est coupable.

Et je me pose la question de savoir combien d’autres affaires sont mal traitées comme celle-ci par une telle malheureuse association ?

Quand chacun comprendra qu’avoir une haute idée de son métier n’est pas un tare, on aura gagné. Quand chacun arrêtera de se dire “je ne réformerai pas le monde à moi tout seul”, on aura gagné.

“Chacun est seul responsable de tous”. Saint-Exupéry

“Toute aventure humaine, quelque singulière qu’elle paraisse, engage l’humanité entière”. Sartre

J’ai mal à cette affaire. Très mal. Et ça me confirme dans mon idée de continuer à dire NON contre tous quand j’en suis convaincue.

43. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:21 par Mulet

Le malheureux, il n’a pas pu faire appel à l’association europpéenne contre les violences faites aux hommes pour bénéficier d’avocats expérimentés et partisans ? Regardons l’institution judiciaire dans son ensemble ! n’est-elle pas à l’image d’un train SNCF il y a quelques décades : un wagon de 1ère classe, trois de seconde et une dizaine de troisième ?

44. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:29 par didier specq

@ François-Noël et Lambertine

Vous êtes tout de même extraordinaire! Cette femme a menti, c’est horrible, c’est pas beau, mais, selon vous, c’est parce qu’elle même a probablement été victime avant, il y a longtemps, ailleurs!

Vous illustrez parfaitement mon point de vue très souvent constaté au quotidien dans les tribunaux: en matière d’agression sexuelle, la victime est tellement victime qu’il n’y a pas vraiment besoin de preuves et que, si par extraordinaire elle n’est pas victime, c’est qu’elle est victime ailleurs… Fascinant.

La même femme, agressée réellement (en tous cas avec des traces constatables) à la sortie d’une station de métro, n’aurait pas eu de “stress” constaté par le médecin légiste et j’ai expliqué plus haut que, même pour un nez cassé par exemple, elle n’aurait pas eu 10 jours d’ITT.
Pourtant, si elle termine tard son boulot et qu’elle est obligé d’emprunter les transports en commun, elle aura bien un “stress” quand elle va se retrouver au quotidien sur les lieux.

Evidemment, si elle a menti et qu’elle est explique qu’elle a inventé une agression parce qu’elle aurait été agressée ailleurs et auparavant, c’est un éclat de rire qui accueillera ces nouvelles assertions. Mais, c’est un effet du nouveau moralisme de 2010, en matière d’agressions sexuelles, le sens commun ne fonctionne plus.

45. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:30 par didier specq

@Mulet

La SNCF a supprimé la troisième classe en 1954.

46. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:38 par Derek

@LEF 42
A mon sens, la “victime” n’est pas coupable ; l’avocat n’est pas coupable ; le médecin n’est pas coupable ; les enquêteurs ne sont pas coupables ; les juges ne sont pas coupables. C’est leur association qui est coupable.

Vous cherchez à illustrer le fait que le droit pénal est indivisible? ;-)
Par-delà la plaisanterie pseudo juridique, je ne pense pas qu’il soit bon d’absoudre les gens de leur responsabilité lorsqu’il commettent une négligence ou un mensonge au seul prétexte que s’ils avaient été les seuls cela n’aurait probablement pas posé problème. La dé-responsabilisation est source de bien des maux, dont cette affaire.

Vous avez oublié de préciser que les parents ne sont pas coupables, le petit ami non plus, ainsi que le vendeur de moto et l’ami de la famille 7 ans plus tôt.

N’empêche: A.G. a fait un faux témoignage, indépendamment des comportements de tous les autres elle est coupable; pour les autres, il faudrait connaître l’affaire et non un article de presse la relatant, mais je serai bien étonné qu’il n’y ai pas dans la liste une ou deux fautes professionnelles ou négligences, qui elles aussi font quelques autres coupables, individuellement.

47. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:40 par Derek

@Mulet 43

L’anglais decade se traduit en français par décennie.

48. Le mercredi 8 septembre 2010 à 08:54 par Le_pompiste

JE SOUHAITE ALERTER TOUS LES LECTEURS REGULIERS DE CE BLOG : UNE EFFROYABLE CATASTROPHE SE PROFILE !!!

La réforme en cours va projeter des hordes de Terroristes Pédophiles Sans Papier dans l’étude du plus Grand Défenseur de la Pègre de Gomorrhe Paris.

Et où trouvera t-il alors le temps pour nous délivrer ses indispensables billets ?

49. Le mercredi 8 septembre 2010 à 09:12 par villiv

Hors sujet - quoique?

Au fait, je ne doute pas qu’on en parlera ici, si ce n’est déjà fait,

mais c’est décidé apparemment : L’avocat pourra assister à toute la durée de la garde à vue]

50. Le mercredi 8 septembre 2010 à 09:13 par Xavier

@Didier Specq, 44

Une agression sexuelle aura des répercussions sur la santé mentale de la victime toute sa vie, et ce d’autant plus qu’elle se fait dans le cadre fermée, censément rassurant du cercle familial ou des amis proches.
C’est un fait, observé, prouvé médicalement et biologiquement (par des phénomènes épi-génétiques).
C’est une angoisse qui ne s’éteint pas, qui en réveille d’autres jusqu’alors inexistantes (peur du noir, arachnophobies ou autre, même sans rapport évident avec l’agression).

Vous dites que le sens commun ne fonctionne plus, mais honnêtement, ce n’est pas plus mal. Comme le disait Anatole France, « Le sens commun nous apprend que la Terre est fixe, que le soleil tourne autour et que les hommes qui vivent aux antipodes marchent la tête en bas. »

51. Le mercredi 8 septembre 2010 à 09:54 par Fantômette

@ Xavier (50),

Rien n’est prouvé, rien n’est certain, rien n’est démontrable en la matière.

Et soyez gentil de laisser une chance aux victimes de ne pas ne rester que cela, à leurs yeux et aux yeux du monde entier, pour le restant de leur vie. Beaucoup sauront s’en saisir.

52. Le mercredi 8 septembre 2010 à 10:04 par LEF

@Derek 46

Quand je dis qu’aucun n’est coupable mais que l’association de tous est coupable, je ne dédouane personne, bien au contraire. Je les charge tous.

Mais je dis que si on se contente d’un seul coupable, on laisse le schema se répéter.

On a eu la peau du juge d’Outreau mais on a laissé se répéter l’affaire d’Outreau. Voilà ce que je dis.

Faites vos plaisanteries si cela vous chante. Moi je ne plaisante pas.

53. Le mercredi 8 septembre 2010 à 10:10 par Jus de Fruits

@50
Une agression sexuelle aura des répercussions sur la santé mentale de la victime toute sa vie”
Mais alors, pourquoi n’interne -t-on pas les victimes d’agressions sexuelles toutes leur vie, pour prévenir des comportements déviants (dénonciations calomnieuses, reproduction de l’agression sur des enfants) et pour leur garantir un soutien et un maternage?

A moins qu’il existe une notion de responsabilité individuelle, indépendante du jeu de violons, très efficace quand il s’agit d’une femme -c’est encore mieux avec des zenfants ptits boutsd’chou- , tournant pavloviennement autour de sa souffrance, médicale, biologique, inextinguible et indicible…

54. Le mercredi 8 septembre 2010 à 10:29 par Johan

Il est difficile de trouver un juste milieu.
Durant des décennies le viol a été un tabou (encore récemment pour le viol conjugal), la femme qualifiée d’allumeuse systématiquement.
Il n’est pas sain de réaliser un virage à 180° comme dans la présente affaire.
J’ai pensé à l’affaire Outreau en parcourant ces lignes, la même sensation qu’un glissement sémantique s’est opéré, qu’un plaignant est forcément une victime.
Félicitation au maitre des lieux pour reconnaitre les qualités de l’ancienne garde des sceaux mais je crois me souvenir que c’est elle qui a contribué à sacraliser LA victime, au point de transformer les tribunaux en autel à la gloire de la loi du Talion.
Une erreur ordinaire certes mais pas inévitable.

55. Le mercredi 8 septembre 2010 à 10:32 par Totoffe

Ce qu’il faut noter dans cette histoire, c’est que M. Kamagate a pu sortir de prison parce que la jeune femme a écrit au procureur de la République, ce qui a permis la révision et au final d’arriver à ce dénouement.
Mais combien d’autres personnes sont aujourd’hui encore en prison, victimes d’erreurs judiciaires, et sans le moindre espoir de révision ?

56. Le mercredi 8 septembre 2010 à 10:35 par Canard

Juste un mot ajouté ici pour vous dire que je n’oublie pas la suite de mon billet sur les Roms

Les Roms, et puis les prix Busiris, et puis la réforme de la garde à vue…

57. Le mercredi 8 septembre 2010 à 10:41 par mangèle

Mon cher confrère,

Si j’en crois les dates du jugement de la 23ème chambre, d’une part, et la date à laquelle la lettre de la “victime” a été envoyée au Procureur, d’autre part (soit respectivement le 8 mars 2008 et mai 2008), le délai d’appel avait de toutes façons expiré depuis longtemps. N’est-il pas ?

58. Le mercredi 8 septembre 2010 à 11:22 par Holmes

Raturée, détournée, la lettre en souffrance…

“Quel qu’en soit le forfait, un dessein si funeste, S’il n’est digne d’Atrée, est digne de Thyeste”.

59. Le mercredi 8 septembre 2010 à 11:23 par mkb

Bonjour,

Y a-t-il une action en justice en cours pour dénonciation calomnieuse ?

60. Le mercredi 8 septembre 2010 à 11:26 par Dr Tavuk

@ villiv (49) et Canard (56)

Sur la réforme de la garde à vue, en attendant les commentaires du maître des lieux - à qui je souhaite au passage une prompte résolution de ses problèmes familiaux - ou de ses commensaux, vous pouvez toujours aller voir chez Maître Mô.

61. Le mercredi 8 septembre 2010 à 11:33 par villiv

ah oui merci Dr Tavuk #60

je n’y vais pas assez souvent chez Maître Mô

en tout cas, cela va faire couler beaucoup d’encre !

62. Le mercredi 8 septembre 2010 à 11:40 par H.

Encore un billet intéressant. Merci. A vous lire, on comprend qu’il existe également des avocats négligents!

Rien à voir mais elle est curieuse la conception de l’institution judiciaire par le pouvoir politique de ce pays: http://www.pcinpact.com/actu/news/5…

63. Le mercredi 8 septembre 2010 à 11:44 par lambertine

Monsieur Specq,

Où ai-je dit que l’accusatrice (qui en l’affaire n’est pas une victime, même si elle a peut-être pu l’être autrefois) n’était pas coupable ?

L’accusatrice est coupable (et en cette affaire,je ne vois d’ailleurs qu’elle : l’erreur judiciaire ne repose que sur sa plainte et son témoignage) , la victime est l’homme accusé injustement.

Mais, au pénal, ça m’étonnerait qu’un juge n’accorde pas des circonstances atténuantes à cette femme.

64. Le mercredi 8 septembre 2010 à 11:58 par Cugel

@ Derek

En français, une décade est une période de dix jours… donc selon leur nombre, quelques décades peuvent très bien faire des années, des décennies ou des siècles !

65. Le mercredi 8 septembre 2010 à 12:01 par Steela

@Bobby en 19.

Vous avez raison, M. Kamagate aurait tort de demander en contre-partie qu’on lui lâche la grappe sur sa situation administrative et son droit à résider en France.
Il devrait plutôt, à l’image d’un Bernard T., réclamer un dédommagement pour préjudice moral de plusieurs dizaines de millions d’euros, et pousser le vice jusqu’à se payer la tête des parlementaires pendant une commission d’enquête publique au sujet de ce préjudice. (Mignon les larmes de crocodile qu’il a failli réussir à verser à cette occasion…)
Remarquez, dans ce cas, et sans remettre en cause les talents d’acteur de M. Bernard T., la prestation de M. Kamagate ne pourrait être que plus crédible que celle qu’on a pu voir sur les écrans de la chaîne parlementaire…

66. Le mercredi 8 septembre 2010 à 12:15 par Pepito

“La jeune femme, A.G.,qui l’accusait, absente de l’audience mais représentée par un avocat, avait reçu, à titre de provision pour son préjudice, 3000 euros.”

De qui aurait-elle reçu 3000€ ? Je doute que le SDF aurait eu les moyens. A-t-elle remboursé l’argent ?

67. Le mercredi 8 septembre 2010 à 12:47 par Spipou

@Bobby

Vous pourrez constater dans le billet sur les Roms que je ne suis pas en odeur de sainteté auprès d’Eolas, et que donc je n’écris pas pour lui faire plaisir.

Mais là… Soit vous êtes ironique, et là, je vous tire mon chapeau car je connais peu de gens capables d’un tel humour noir, soit vous n’avez aucun coeur…

Pour une fois, Eolas, à votre billet, je n’ai rien à ajouter… Sauf dire comme vous : “Par pitié”. J’espère que quelqu’un dans cette préfecture aura un peu de coeur.

Ca pose quand même des questions sur le principe fondamental qui régit notre justice. En dehors du rôle de l’avocat, j’en ai vu plus de je-m’en-foutistes que de sérieux au cours de ma fréquentation des tribunaux, c’est le principe de l’intime conviction qui me pose un sérieux problème. Il me semble - et ce que j’ai vu dans la réalité me l’a montré, et m’a même fait sortir les yeux de la tête, que je sois témoin, victime ou simple spectateur - que ce simple concept, à la place de la recherche de la preuve, fait perdre tout sens logique aux participants, du président au simple greffier. Il n’y a plus que le plaignant ; parfois le plaignant et l’attaqué (comment on dit déjà, dans un procès civil ? le défendeur ?) autant l’un que l’autre ; qui restent avec leurs yeux pour pleurer. Je me souviens d’un procès où j’étais témoin du plaignant, où les enjeux étaient réels - obtenir que son propriétaire lui rétablisse le courant électrique suite à une histoire de loyers impayés, et qu’il puisse ainsi continuer à travailler, il était médecin - qui ressemblait à une pièce de Molière, en plus surréaliste. C’était la deuxième fois de ma vie que j’assistais à un procès, j’en croyais pas mes yeux. Les gens qui s’agitaient là me semblaient bons à enfermer à vie dans un hôpital psychiâtrique.

68. Le mercredi 8 septembre 2010 à 12:48 par Kadour

Maître Eolas, il vous incombe au nom de votre professionnalisme de reprendre en mains le sort administratif de Monsieur Kamagate.

69. Le mercredi 8 septembre 2010 à 13:04 par Spipou

Dites, Eolas, vous ne croyez pas qu’on gagnerait du temps tous les deux si vous débloquiez mon adresse IP ?

Je veux bien admettre que je suis fatigant, mais mon dialogue avec Nem Baj était certainement plus intéressant et constructif que celui des deux zigotos qui continuent à commenter sous votre billet sur les Roms.

Et puis, je ne sais pas, mais puisque vous vous dites partisan de la liberté d’expression : je persiste à penser que le gars à qui vous avez collé une photo du Maréchal Pétain, et que vous avez probablement bloqué lui aussi, ne le méritait pas. Je ne me souviens plus de tout ce qu’il disait, mais il n’incitait pas à la haine raciale ni au massacre d’un peuple.

70. Le mercredi 8 septembre 2010 à 13:23 par Spipou

Ah, j’oubliais ! Est-ce que quelqu’un s’en soucie : pendant ce temps-là, un violeur potentiel continue à courir dans la nature…

71. Le mercredi 8 septembre 2010 à 13:27 par Tom

Des sanctions disciplinaires sont-elles possibles contre l’avocat de première instance?

72. Le mercredi 8 septembre 2010 à 14:10 par nzumbi

Merci Maître pour cette bonne nouvelle!!

Daniel Mermet (là bas si j’y suis) avait en son temps recueilli le témoignage fort édifiant de ce pauvre monsieur malmené par cette terrible mésaventure. Son témoignage peut être écouter sur ce lien

PS:
Je me permets de signaler ce qui me m’apparaît être une typo: le nom correct semble être “Kagamate” et non “kamagate”

73. Le mercredi 8 septembre 2010 à 14:55 par Pierrot

A travers l’exposé de la situation, on comprend que l’on a d’un coté, une personne (victime à n’en pas douter, même si ce n’est pas des faits qui ont provoqué l’affaire) issue d’une catégorie socio-professionnelle supérieure, de l’autre un SDF (probablement victime de bien d ‘autres choses), et la “justice” entre les deux.

Comment se serait déroulée l’affaire si les rôles étaient inversés ?
Y-aurait-il eu doute ? A qui aurait-il bénéficié ?

74. Le mercredi 8 septembre 2010 à 15:28 par Leo

@Pierrot :
a votre avis ?

Vous n’avez pas remarqué que selon le degré d’accointances des accusés, ils sont soit “présumés coupables” malgré une absence de preuves manifeste (noir, SDF, homme politique d’opposition…), soit “présumés innocents” malgré une accumulation de preuves tout aussi manifeste (cadre sup, milliardaire, ministre en exercice, cinéastes…) ?

Relisons La Fontaine, il est plus que jamais d’actualité : “Selon que vous serez…” (c’est ce genre de lecture qu’on devrait rendre obligatoire, tiens, et le “Conseil donné par les Rats” avec, plutot qu’une lettre larmoyante…)

75. Le mercredi 8 septembre 2010 à 16:16 par justiciable

j’ai réfléchi pour ne pas réagir sous le coup d el’émotion - légitime j’avais déja suivi cette affaire sur votre blog- je crois que le Premier Ministre s’honorerait en se penchant sur un décret de naturalisation ( si Mnsieur Kagamate le souhaite) . Pas pour le pathos ou le grand public mais parceque la détention d’un innocent ca vaut je ne sais combien de fois plus que les mérites d’un footballeur du PSG ( ah Georges Weah) ou les retombées escomptés d’un éniéme docteure en informatique.

76. Le mercredi 8 septembre 2010 à 16:19 par Kazuya

Bonjour,

Qu’est-ce que cette frénésie générale ?
Vamara est relaxé et voilà, l’affaire est close, l’innocent est sauvé ? Combien faudra-t-il de Vamara pour saisir le véritable enjeu ?

Le cactus que personne ne soulève ici, c’est qu’il suffit d’un faux témoignage sans absolument aucune preuve consistante pour qu’une femme puisse, sous prétexte de viol, envoyer un homme aujourd’hui en prison.

NON, MAIS OU ALLONS-NOUS ?

Et si la prochaine A.G. est à la recherche de vengeance et par la même occasion d’argent, quoi de plus simple que d’inventer une histoire aussi et d’accuser un nouveau Vamara?

Il est vraiment temps que des associations masculinistes prennent en charge la défense des hommes aujourd’hui !

La question que je vous pose c’est, combien d’innocents en ce moment sont terrés (et seront… !) en cellule pour de simples témoignages inconsistants de ce genre ?

77. Le mercredi 8 septembre 2010 à 17:17 par AMB

Je suis surpris de trouver sous votre plume une mise en cause de la prétendue défaillance du Confrère qui a défendu M. Kamagate en première instance.

Nous avons tous eu à subir de mauvaises, voire scandaleuses décisions, et notamment en comparution immédiate. Nous connaissons ce sentiment désagréable d’avoir convaincu toute la salle, à l’exception de 2 personnes au moins (2 des 3 juges) malgré des dossiers qui ne tiennent pas debout.

Il ne nous appartient pas d’interjeter appel au nom du Client. Tout au plus pouvons nous lui indiquer qu’il dispose de 10 jours pour faire appel au greffe de la maison d’arrêt. Mais les risques d’aggravation que vous connaissez à Paris nous interdisent de prendre une telle décision d’autorité.

Devrions nous, commis d’office en première instance dans le cadre de la permanence, aller nous en entretenir avec le Client en détention? pardon d’être pragmatique, mais je ne pense pas que le système de l’AJ nous le permette de façon réaliste. Incidemment, et sauf lettre de mission du Client préparée et remise avant même la comparution de première instance, je ne suis même pas certain que nous puissions obtenir d’avis de libre communication.

S’il vous plait, ne vous joignez pas au chœur faussement consensuel qui analyse chaque mauvais jugement en une défaillance de la Défense.

78. Le mercredi 8 septembre 2010 à 17:25 par Mulet

@ Kazuya
“Le cactus que personne ne soulève ici ” ??? en 43…

79. Le mercredi 8 septembre 2010 à 17:31 par Wally sails

Mon Cher Maître,

J’avoue ne pas comprendre votre position à l’égard de notre confrère qui a assisté et défendu la victime en première instance.

Je ne connais pas les habitudes à Paris mais dans les barreaux Rhônes Alpins, ce sont les jeunes avocats qui prennent les permanences et les comi’s.

Autrement dit, des avocats qui ne sont pas forcément pénalistes de formations et faiblement expérimentés. Cette experience qui permet de lire entre les lignes, sur un visage et connaître la jurisprudence de telle ou telle chambre.

Alors je me mets à la place de notre confrère et je me dis que 18 mois, c’est peu et long à la fois, que l’amménagement de peine existe et que l’appel peut confirmer la peine si ce n’est l’accentuer.

Dans le doute, statut quo. Je ne veux pas enfoncer le prévenu qui se révelera, hélas,la victime…

80. Le mercredi 8 septembre 2010 à 17:59 par lambertine

Xavier,

S’il vous plaît.
Les clichés que l’on sort à tout bout de champ sur les victimes d’abus sexuels, traumatisées à vie, dont la vie est détruite à jamais etc… c’est lassant. C’est victimisant. Ca fait mal. Et c’est faux, dans bon nombre de cas.
Une personne victime a subi un traumatisme, c’est vrai, et devra vivre avec, mais ne se résume pas à ce traumatisme. Tous les actes qu’elle pose ne sont pas liés à ce traumatisme. Même les pires. Ah, aussi… une personne victime peut ^étre quelqu’un de pas bien du tout aussi bien que quelqu’un de formidable. Alors, par pitié, ne rangez pas toutes les victimes dans le même sac !

Fantômette,

Merci

Maître ,

La jeune accusatrice explique son acte par un viol passé. Dans quelle mesure peut-on utiliser un crime qui n’a pas été jugé et qui n’est pas prescrit (viol sur mineur de 15 ans dans ce cas) comme “explication” d’un délit (?) ? Et si celui-ci est “accepté” comme “circonstance atténuante”, dans quelle mesure le parquet ne doit-il pas poursuivre puisqu’il n’y a pas prescription ?

81. Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:10 par récap59

La question de l’intime conviction n’épuise pas la problématique de la charge de la preuve.

Aux USA on a décidé d’inverser la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel, toujours pour la même raison :

La preuve du harcèlement sexuel étant très difficile à apporter, on oublie que si l’accusé est innocent il n’aura pas moins de mal à en apporter la preuve, au contraire.

Ce qui a rendu possible le feuilleton Monica Lewinsky.

Bill Clinton était accusé de harcèlement sexuel et sommé par les républicains de prouver son innocence en déballant toute sa vie privée.

Il n’y aurait jamais eu d’affaire Monica Lewinsky si on n’avait pas inversé la charge de la preuve en matière de harcèlement sexuel.

Si même le richissime avocat Bill Clinton a eu tant de mal à se sortir du piège de l’inversion de la charge de la preuve, on imagine quelles seraient les chances d’un SDF ivoirien : quasi nulles, sauf miracle.

C’est un miracle qui nous vaut ce billet de Maître Eolas.

82. Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:11 par white_tentacle

En l’occurrence, le “par pitié” d’Eolas m’interpelle. La régularisation ne me semble pas être quelque chose que l’on donne à quelqu’un “par pitié”.

Que je sois bien clair, je pense que cet homme a toutes les raisons d’être régularisé, comme tant d’autres. Mais l’idée même qu’on puisse concevoir la régularisation, qui devrait être un droit, comme réparation d’un préjudice subi, me pose un problème.

Quant au fond de l’affaire, il me débecte et montre à quel point notre système judiciaire manque de moyens pour faire son travail correctement. Malheureusement, un parmi tant d’autres j’ai envie de dire…

83. Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:12 par Jérôme

+1 Lambertine. Je rajouterais aussi un terme : résilience.

84. Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:14 par Cleyo

@ 31, Koon : Moi je ne peux pas m’empêcher de penser aux nombreux cas similaires de personnes condamné sur des déclarations dans des affaires de mœurs. Le viol est le seul crime où quelques paroles peuvent suffire comme preuve à charge, et la psychose actuelle sur les délinquants sexuels renforçant de plus en plus la répression autours de ça, je ne peux pas ne pas penser qu’il est urgent de réformer la législation sur les crimes sexuels.

Hélas, non… par chez moi, vous faites roumain* + vol (ou recel) = 90% de probabilité de condamnation. Les 10% restant existent parce que certains magistrats n’oublient pas de faire leur travail et n’ont pas été recrutés à l’ENM** pour leur problème de dyslexie avec le mot “relaxe”…
Et ce n’est que l’exemple le plus évident…

Cleyo

* j’ai bien dit roumain, pas Rom. Cela fait longtemps que je connais la différence, même s’il a fallu le billet de notre hôte pour mettre en mots et en histoire ce que je savais d’expérience.
** Ecole Nationale de la Magistrature

85. Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:20 par Sursis à statuer

Le régulariser ? Non mais, vous rêvez !!!

Vous oubliez qui est président de la République, non ? Vous oubliez qui est ministre de l’Intérieur ? Vous oubliez que ce pauvre type, qui était SDF (ce dont personne d’autre que lui-même ne saurait être tenu pour responsable, on n’est quand même pas dans un pays où existerait un droit au logement ? Et pourquoi pas opposable, tant qu’on y est ?) a été logé et nourri aux frais des contribuables pendant 6 mois. C’est pas mieux que le bouclier fiscal, ça ?

Vous savez ce que coûte un détenu au contribuable ? 20.000 € par an. Il serait donc logique qu’on lui réclame 10.000 €. Et s’il refuse de les payer (pure mauvaise volonté, à coup sûr), et bien qu’on le colle en prison ! Ca lui apprendra.

On est en Sarkozye, oui ou m….. ?

86. Le mercredi 8 septembre 2010 à 18:29 par Eric

Ce n’est pas la première fois que j’entends parler d’ITT supérieures à 8 jours, pour des affaires qui se relèvent de la simulation/imagination. Quelle valeur peut-on dès lors donner aux ITT, qui n’ont même pas besoin d’être motivées pour leur délivrance ? (bon, il y a une “cause” à remplir qui peut être contestée, mais rien qui nécessite d’étayer)
Pourtant on leur donne une valeur légale, qui peut même faire changer les peines encourues.

Après, ce cas on en parle, parce que finalement il y a eu un aveu de mensonge, et que finalement la description ne correspondait pas, et que la situation décrite était impossible.

Maintenant, si manque de bol on avait une “victime” décidée, une situation crédible et une description qui correspond, même bien défendu j’ai du mal à croire que le gars s’en sorte et arrive à se faire innocenter. Si une connaissance se prenait de m’accuser ainsi, quel espoir ai-je de ne pas être condamné ? sérieusement ? sauf à pouvoir prouver mon innocence en étant ailleurs, je n’y crois pas vraiment.

Il y a un réel problème avec certains types d’affaires : pédophilie, agressions sexuelles, agressions sur fonctionnaire (oui, je sais, c’est étrange de mélanger ce dernier avec les deux premiers mais c’est ainsi) qui font que contester les témoignages fait passer pour le dernier des rebuts de la société, et qu’il y a presque un renversement de preuve.

Même avec une défense inexistante, je trouve très grave qu’un juge ait accepté de mettre une telle condamnation sur un simple témoignage accompagné d’un “c’est un sdf qui traine et insulte”. Je ne conçois que trop que le travail du juge est difficile, et ses conditions encore plus, mais là il y a un manque de courage énorme (ou pire : la croyance qu’il vaut mieux mettre un innocent en prison qu’un agresseur en liberté).

Là (et pas sur outreau) il y aurait matière à chercher une faute sur le médecin qui a fait l’ITT et le juge (en plus bien sur de la mise en accusation de la fausse victime). Parce que là ce n’est pas tant une erreur de jugement, mais bien une faute.
Oui, j’ai oublié l’avocat, parce que quand je lis ce genre de billet j’ai du mal à croire qu’on puisse réellement obtenir le non lieu sans avoir de preuve d’innocence, et que je compatirai presque avec l’avocat qui n’aurait pas cru l’appel utile.

87. Le mercredi 8 septembre 2010 à 19:12 par Spipou

Je rectifie mon commentaire n° 70. J’avais lu l’article un peu vite et je me suis mélangé les pinceaux entre la lettre et les déclarations de cette jeune femme.

Il n’y a pas de violeur potentiel qui court dans la nature.

Mais dans nombre de cas d’erreurs judiciaires, supposées ou avérées, on peut craindre qu’en plus de priver de sa liberté un innocent, on laisse quelqu’un de réellement dangereux courir dans la nature. Le préjudice est double. Il existe une campagne actuellement aux Etats-Unis (Innocence Project) qui demande qu’on puisse faire plus facilement appel aux recherches ADN quand ça peut permettre de lever un doute sur l’innocence de quelqu’un. J’ai remarqué dans cette campagne le témoignage d’un policier, qui dit clairement “Je suis républicain, et conservateur, mais dans ma profession, ce qu’on vise, c’est la recherche de la vérité, et c’est pourquoi je soutiens cette campagne. Ca ne sert à rien à la société d’enfermer un innocent alors que le coupable court toujours” Il continue en expliquant que plus il aura d’outils fiable pour trouver le vrai coupable, mieux ce sera pour son travail et pour la société en général.

Au sujet de l’intime conviction… Je me souviens de ce reportage auprès de jurés américains… Cette femme qui disait “Je me souviens, le soleil se couchait, ça donnait une lumière étrange dans la salle d’audience. C’est à ce moment que nous avons dû donner notre décision. J’ai voté coupable. Qui sait ce que j’aurais dit à un autre moment de la journée ?”

88. Le mercredi 8 septembre 2010 à 19:20 par pendragon

l’époque est à la peur, du sdf, du rom, de l’autre….

agression sexuelle + origine “africaine” + sdf + justice ordinaire

le poison était pret pour ce pauvre homme - sans aucune ironie

en ce qui concerne notre confrère, peut etre serait-il bon qu’il donne sa version (même si j’imagine le dossier pris à la volée, les dénégations imprécises de K,…)

89. Le mercredi 8 septembre 2010 à 19:24 par Derek

@LEF 52
Quand je dis qu’aucun n’est coupable mais que l’association de tous est coupable, je ne dédouane personne, bien au contraire. Je les charge tous.

Donc vous diluez la responsabilité, c’est déresponsabilisant, je maintiens ma position. Certains d’entre eux ont peut-être fait leur travail correctement. Les pointés tous du doigt sans distinction c’est moins pointer du doigts ceux qui sont vraiment coupables de quelque chose.

C’est en séparant chaque rôle et en identifiant les fautes de chacun qu’on corrige, pas en les chargeant tous. Et je ne parle même pas du fait que vous accusés probablement des innocents, dans le tas.

En même temps on parle dans le vide, ni vous ni moi n’allons aller prendre les fautifs par la main, j’espère juste que ceux qui ont commis des fautes se remettront en cause. Manifestement la première fautive a commencé, et a même partiellement corrigé les effets de sa faute, au risque d’avoir à en assumer les conséquences, c’est probablement un bon début. Espérons que les autres acteurs fautifs (ceux qui sont vraiment fautifs, donc) feront de même, et même que l’exemple servira à leurs collègues qui lisent la presse.

90. Le mercredi 8 septembre 2010 à 19:28 par Jalmad

@ pendragon : “d’origine “africaine”” : ben, il semble même bien qu’on puisse parler d’Africain tout court. Parce que si quelqu’un envisage de le reconduire à la frontière, c’est qu’il n’est pas français. Je mise même sur Ivoirien (il y a un indice sérieux dans le billet d’Eolas). A moins qu’il n’ait été français et que je n’ai loupé une loi votée cet été sur la déchéance de nationalité des victimes d’erreurs judiciaires (c’est vrai, quoi, ça fait tâche ces types dont on est bien obligé d’admettre que, tout pays des droits de l’homme qu’on est, ils ont été maltraités. Hop, on les déchoit, on les reconduit, et zou, on supprime le pb.)

91. Le mercredi 8 septembre 2010 à 20:19 par Syllogisme

La justice est faite d’hommes (et de femmes:) et elle n’est pas infaillible !
Il nous en est donné ici une illustration bien réelle et tout à fait tragique…
L’erreur judiciaire est un des pires maux de la Justice dans la mesure où elle porte atteinte à l’honneur d’un homme et pire encore le prive de sa liberté ! Des dommages et intérêts peuvent effectivement être versés mais ne sauraient réparer le déshonneur et la privation de liberté si courte soit-elle !
“Et s’il n’en reste qu’un, je serai celui-là!” devrait être la devise chère à tous les avocats afin d’éviter à l’avenir de nouvelles affaires Kamagate…

92. Le mercredi 8 septembre 2010 à 22:39 par Behemothe

Comment se fait-ce, rien sur le projet de loi de MAM sur la garde à vue, avec l’avocat dès la première heure.
Il est vrai qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Mais tout de même un espoir se lève, non ?

93. Le mercredi 8 septembre 2010 à 22:56 par Mikcey

Une dénonciation calomnieuse ou un faux témoignage devrait faire encourir la même peine que ce dont on a accusé ou mentit à propos.
J’estime ça honnête : dénonciation calomnieuse de viol, on risque 20 ans de prison, comme le viol.

94. Le mercredi 8 septembre 2010 à 23:06 par Derek

@Mikcey 93
dénonciation calomnieuse de viol, on risque 20 ans de prison, comme le viol

Vous avez le sens de la proportion vous, on devrait peut-être plutôt carrément punir la dénonciation calomnieuse par la peine de mort non? Par écartèlement, parce que la guillotine c’est trop propre. En public. Sans oublier la mort civile deux semaines avant, histoire d’humilier un peu. Là c’est juste.

95. Le mercredi 8 septembre 2010 à 23:15 par didier specq

En 41, Lambertine, vous dîtes que le “fait pour cette femme d’avoir été victime dans le passé”, etc… peut certainement être pris en compte…

Je m’étonne que, dans le cas d’une menteuse qui envoie un Noir en prison pour se faire mousser apparemment auprès de son petit ami, on puisse encore la croire pour le passé et dire, à l’indicatif, qu’elle a été victime d’une agression quand elle avait 13 ans.

C’est quoi cette agression? Elle en a parlé à qui, ses parents s’en souviennent? Et, quand elle a 18 ans et qu’elle peut déposer plainte à nouveau, elle dépose plainte? Oui ou non…

Le sens commun, n’en déplaise à certains, porterait à douter des assertions sur le passé d’une telle menteuse. Mais nous sommes en matière d’agression sexuelle sans traces et il est de bon ton en 2010 de croire qu’une femme est forcément une victime. Là ou plus loin dans le passé. Et je répète que ranger forcément une femme dans le “camp” des victimes est fort peu féministe.

96. Le mercredi 8 septembre 2010 à 23:40 par lambertine

Monsieur Specq,
J’ai dit que si elle a été victime de viol dans le passé ça pourrait être pris en compte dans le cadre d’un procès, oui. Et j’ajouterai “que ça me plaise ou non”. Parce que, non, ça ne me plaît pas qu’un viol passé serve à justifier n’importe quoi et ce, même s’il est vrai. Mais il ne faut pas se voiler la face : si cette jeune femme est jugée, et je suppose que ce sera le cas, pour accusations mensongères, faux témoignage etc… il est probable que ce viol sera utilisé par la défense pour tenter de réduire au maximum la peine de cette femme et la présenter comme une victime.
Quant à la vie de cette jeune femme, je ne la connaît pas. L’affaire du “premier viol”, s’il a existé, n’est pas prescrite. L’utiliser comme “circonstance atténuante” sans poursuivre l’agresseur présumé, ça me semble fort de café. J’ai dit “présumé”. parce que j’ai beaucoup de mal, moi, à croire à son histoire de viol passé.

97. Le jeudi 9 septembre 2010 à 01:05 par Mikcey

@Derek 94
Je trouve ça proportionné, aux USA un parjure qui provoque une exécution est punit de la même exécution. A titre personnel je suis contre la peine de mort, car une erreur judiciaire est toujours possible.
Sinon inutile de me parler de l’exécution de Robert François Damiens : j’ai aussi lu Surveiller et Punir.

Quand on en envoi quelqu’un en prison par un faux témoignage, on mérite soit même d’aller y faire un petit tour pour bien tâter de près ce que ça représente. Qu’on encours la peine qu’on à fait encourir (encourir ne veut pas dire exécuter, ni purger) à sa victime n’est que justice. Actuellement, il est très rentable d’accuser quelqu’un de viol pour le discréditer, salir à jamais sa réputation (même blanchit, une accusation comme celle là vous colle à la peau comme une tache sur un matelas), lui extorquer de l’argent, ne pas admettre qu’on à tromper son conjoint (et devoir subir un divorce où on perdrai de l’argent) ou encore le privé de ses droits légitimes vis-à-vis de ses enfants.
Le must étant que les accusé(e)s ne sont quasiment jamais inquiété (être condamné pour ça tient j’ai bien l’impression, qu’on me corrige si je me trompe, du véritable exploit) : au final les accusatrices sont toujours des victimes comme le montre très bien l’avocate de la partie civile. Mais comment une femme pourrai-t-elle être autrement que parfaite dans notre joyeuse société misandre ?

Et je ne parle pas du fait des détentions provisoires (quasi obligatoire dans les affaires de viols) où on peut lire sur votre mandat de dépôt “Viol” : ces 4 lettres vous marque au fer rouge de l’étiquette de pointeur. Cela vous assurant l’animosité de vos collègues de détentions : passage à tabac, viol, raquette, etc.
Alors oui être faussement accusé de viol détruit tous ce que vous avez pu construire jusqu’à cette instant, vous êtes broyer implacablement par la machine judiciaire : au mieux vous finissez ruiné (les avocats doivent manger comme tous le monde) et libre, au pire en détention pour 3 à 5 ans, ruiné, et dépressif.
J’estime qu’être réellement violé et être accusé d’un faux viol sont 2 choses comparables dans l’échelle des actes horribles qui peuvent marquer une vie. A préjudice identique, peine identique.

98. Le jeudi 9 septembre 2010 à 02:08 par PEB

@Mikcey. La loi du talion en matière de faux témoignage s’appliquait dès avant l’époque biblique sous le règne glorieux de Hamourabi de très auguste mémoire. Toute fausse accusation, tout témoignage fallacieux étaient punis de l’exacte peine encourrue par l’accusé. Vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent, boeuf pour boeuf.

C’est un parfait exemple de justice distributive et d’équité. Le procès est à jeu parti. Ce principe lumineux viderait sans doute les tribunaux de moult affaires douteuse.

Cette histoire me rappelle qu’à la cour des comptes, le Président a en face de lui une tapisserie représentant Suzanne au bain. Suzanne est cette femme accusé injustement d’adultère par deux vieillards libidineux. Le jeune prophète Daniel l’innocenta parce que les témoignages des accusateurs étaient incohérents quant au lieu du crime. Ils furent punis pour cela de la lapidation qu’il voulait infliger à l’honorable femme! Ainsi, le magistrat ayant perpétuellement sous les yeux l’image de l’innocence bafouée n’aura de cesse que de démasquer le mensonge et de faire jaillir la vérité.

En toute rigueur, tout enquêteur, tout juge devrait écarter d’office les accusations banclales et incohérentes rendant hommage à cette jurisprudence sacrée.

“Ca ne colle pas, ce n’est pas crédible, c’est matériellement impossible, donc c’est faux. Et vous, Madame, je vous inculpe d’office pour accusation mensongère.” Voilà donc une bonne administration de la justice! Un magistrat ne doit rien croire mais user de sa raison tout autant que de son coeur.

Un autre principe salutaire serait de graver dans le marbre que tout accusé, tout prévenu a le droit d’être mis face à ses accusateurs. Même en cas de comparution immédiate, les victimes présumées sinon les témoins crédibles devraient ainsi être présents physiquement à la barre, leur absence faisant tomber l’action publique tout comme l’action civile. C’est de l’équité pure au delà du doute raisonnable.

IN DUBIO PRO REO.

99. Le jeudi 9 septembre 2010 à 02:51 par malpa

@ lambertine et didier speck. Et quelques autres…

J’avais nettement préféré le ton général des commentaires sous le billet du 30 juin 2009, en particulier le respect du droit à la dignité et à l’oubli de celle qui était à l’origine de l’erreur judiciaire sur M. Kamagate. La façon dont vous vous appuyez sur cette triste affaire pour parler d’autre chose est limite trollesque, et, en tout cas pour M. Speck, on ne vous avait pas connu comme ça jusqu’ici. Vous êtes fier de vous de surnommer la jeune femme qui a accusé à tort M. Kagagate “la menteuse” ? Que je sache, cette personne a au moins eu l’immense courage de réparer son acte, et si elle a menti dans le passé, et le fera peut-être encore dans son futur, ce n’est certainement pas ça qui la caractérise par rapport à ses contemporains, dont vous et moi.

Décidément, il vous faut des coupables. Mlle G. donnera ou ne donnera pas une suite pénale pour ce qu’elle a subi ou pas dans son enfance selon sa conscience et ses intérêts. Quant à la réparation de ce qu’a vécu M. Kamagate, je ne pense pas que ce soit en mettant en examen Mlle G. pour ce que vous voudrez que cela lui guérira son bégaiement. Je le trouve bien meilleur philosophe que vous, moi, M. Kamagate, c’est aussi cela le miracle de cette histoire : la rencontre par erreur mais réelle tout de même de l’honneur et de la sagesse. À côté de cela, moi, les mensonges de Mlle G. je les mets dans le même sac que les insultes misogynes de M. Kamagate les soirs de boisson : non lieu.

Et pour ce qui est de la société, Mlle G. et Mme Dati (et les juges, etc.) ont mis fin au trouble de l’ordre public que constituait cet innocent en prison, elle est donc satisfaite.

100. Le jeudi 9 septembre 2010 à 07:05 par amra

Bien que regrettable, ce fait divers n’est pas surprenant. Les violences exercées à l’égard des femmes, et particulièrement, les violences sexuelles sont courantes et finalement, assez peu sanctionnées, par rapport à leur nombre.
Il est logique qu’avec une femme violée toutes les deux heures, la police et la justice peinent parfois à identifier les violeurs ou autres agresseurs sexuels. Question de moyens en fait..y’aura jamais assez de juges et de policiers pour effectuer des enquêtes correctes sur tous les cas de viols lesquels, pour la plupart, ne font d’ailleurs pas l’objet de plaintes.
Sincèrement désolée pour ce monsieur qui a payé pour la meute de ses congénères qui se comportent comme des chiens. Dommage pour lui mais bon, il s’en remettra, c’est un gars…

101. Le jeudi 9 septembre 2010 à 08:32 par lambertine

“C’est un mec il s’en remettra”
Ce n’est pas grave d’envoyer un type en tôle pour ien parce qu’ “il s’en remettra” ? A partie de là, rien n’est grave, parce qu’on peut se “remettre” de tout. Même quand on n’est pas un mec.
Sinon: je ne cherche aucun coupable, mais dans cette affaire, il y en a une. Je ne demande pas la “loi du talion”, bien que je ne sois pas loin de penser qu’une fausse accusation de viol est aussi grave qu’un viol (et, je vous prie de ne pas me dire que je ne sais pas de quoi je parle. Je sais.) je n’ai pas dit que l’accusatrice était pourrie, juste qu’il y avait eu un délit commis, qu’il devait y avoir jugement de ce délit.
Et que “j’ai été violé(e) dans le passé” ne doit pas devenir un argument tarte à la crème. C’est beaucoup trop grave pour ça.

Quant au “précédent viol”,il me semble que lorsque le parquet a connaissance d’un crime non prescrit (et viol sur mineure de 15 ans deux ans après la majorité de la victime, c’est bien un crime non prescrit, non ?), il poursuit d’office, que la victime le veuille ou pas. Or, si ce crime est utilisé comme argument dans un procès, il est difficile au parquet de dire qu’il n’en a pas connaissance.

102. Le jeudi 9 septembre 2010 à 09:23 par Skippy

@Xavier en 50 : Si seulement, si seulement le sens commun était remplacé par l’esprit critique et la rigueur scientifique… Je ne crois pas que ce soit le cas, et le sens commun décrié par Anatole France vaut toujours mieux que l’abrutissement et l’« émotionnalisme ».

103. Le jeudi 9 septembre 2010 à 09:26 par xavier

Un « SDF africain ». Les roms, les arabes, les macaronis… O Tempora ! O Mores ! Quand le sigle SDF est sorti, ça avait choqué (même les Scouts de France). Aujourd’hui, c’est un statut social institutionnalisé. Alors un « SDF africain », on voit tout de suite ce que c’est !
Il y a une terrible défaillance d’une victime (celle qui dépose plainte selon ses dires),
Il y a une terrible défaillance des policiers,
Il y a une terrible défaillance d’avocats,
Il y a une terrible défaillance du président du tribunal,
Il y a une terrible défaillance de Rachida Dati (ou autre),
Il y a une terrible défaillance des journalistes,
Il y a une terrible défaillance du citoyen.
Tout le monde se serre les coudes et pas un seul va lâcher la main de son estimé voisin pour se jeter à l’eau et remonter seul le courant ; pour gagner quoi ? Courir après l’idéal du « plus jamais ça » ? Si c’est pour être seul, c’est peine perdu, autant rester seul dans son quartier à se bercer d’illusions que les mots peuvent – peut-être ! – changer quelque chose.
On peut dire qu’il y a une terrible défaillance de la France. La France. Cinquième puissance économique mondiale. Troisième pays au monde par le nombre d’entreprises. La France est devenue le pays des inégalités qui se creusent autant qu’augmente la pauvreté et l’injustice, l’injustice dedans comme en dehors des tribunaux. La France, c’est avant tout la nation, pas l’Etat. Ce qui est plus fort que l’Etat, c’est le bulletin de vote (c’était bien la convocation des Etats généraux !). Mais il y a une terrible défaillance des Français. Et « personne ne sait ce qui se passe aujourd’hui parce que personne ne veut qui se passe quelque chose ». Et je veux bien parier une retraite que ça ne va pas s’arranger.
PS En quoi est-ce un honneur de serrer une main innocentée ?

104. Le jeudi 9 septembre 2010 à 09:31 par malpa

@ lambertine

{{je ne cherche aucun coupable, mais (… j’ai dit) juste qu’il y avait eu un délit commis, qu’il devait y avoir jugement de ce délit.
}}

Je ne sais pas si c’est par déformation professionnelle ou pas, mais même si vous êtes proc, je ne comprends pas votre énergie à faire du zèle à ce point. Quand je vous entends, je sais qu’il y aura d’autres Kamagate. Ce n’est pas l’acte qui fait le délit (si vous confondez délit et péché, trouvez un autre blog, c’est pas ici), c’est la décision judiciaire de le considérer comme un trouble. Pour qu’il y ait délit, il faut qu’il y ait saisissement par la justice, et donc que quelqu’un la saisisse. Mais l’interface ordre social / justice pénale a ceci d’excellent qu’elle a des mailles d’une certaine taille. Bref il y a des choses qui passent entre les mailles, parce que les victimes (au sens large, y compris la société) ne trouvent pas que le trouble vaut la peine (c’est le cas de le dire) d’ébrécher des vies. Et c’est encore heureux, vous imaginez s’il fallait juger tous les voleurs de pommes et les menteurs ? Vous seriez d’ailleurs en train de purger une peine (vous savez mieux que moi de quand date votre dernier mensonge). Quand M. Kamagate dit que la justice aussi peut se tromper, il dit qu’il n’a pas envie de retourner à la barre plus jamais, même comme partie civile. Et il me semble que c’est la moindre des choses que le parquet puisse faire pour M. Kamagate que de respecter ce souhait. Et vous, vous voulez le forcer à y retourner ? Les jacobins de la justice ne comprennent rien à la justice, je crois, pire que les mekeskidi, c’est terrible.

105. Le jeudi 9 septembre 2010 à 10:17 par Eric

Parce que vous pensez que le trouble d’être accusé d’agression sexuelle puis condamné et emprisonné est faible vous ? qu’il est comparable à celui de n’importe quel mensonge ou vol de pomme ? J’aimerai bien vous y voir, et nous verrions si vous ne penserez pas qu’il faut agir.

Certes, la vision de la victime n’est pas toujours la plus saine, mais il y a bien des choses jugées, y compris à l’initiative du ministère public, qui sont bien moins graves et qui causent bien moins de troubles que d’être condamné et emprisonné à tort en étant inscrit avec les agresseurs sexuels. D’autant qu’en prison ces derniers sont rarement les mieux traités.

“c’est la moindre des choses que le parquet puisse faire pour M. Kamagate que de respecter ce souhait”

Je n’avais pas fait attention à cela, mais :
- Je ne vois pas en quoi cela empêche forcément une action pénale pour la dénonciation calomnieuse et le faux témoignage.
- La société a aussi un rôle, indépendamment du souhait de la victime, et c’est probablement aussi pour ça qu’on a du pénal.

La victime est parfois dans l’excès, soit pour oublier, soit pour “punir”. Je vous laisse juge de savoir si ici il est pertinent de poursuivre ou pas. Je ne le sais pas, franchement.
Par contre oser trouver qu’on est dans une histoire négligeable qui ne doit pas passer dans les mailles, insinuer qu’on pourrait ne pas y voir de trouble, et comparer à un vol de pomme, là franchement j’ai beaucoup de mal. Personnellement je préfère qu’on me vole 1000 pomme plutôt que de subir une telle accusation, même si j’en sortais innocenté immédiatement (ce qui n’a pas été le cas ici).

106. Le jeudi 9 septembre 2010 à 10:18 par kariel

Il est regrettable que Mme Robert-Diard ne nomme pas la “MENTEUSE” mais donne seulement ses initiales : A.G.
Il est vrai que A.G. est fille d’une mère psychiatre et d’un cadre supérieur. En plus, c’est l’amie d’un policier ! Espérons que Mme Robert-Diard a pensé à changer les initiales ! Entre gens du même monde, on peut s’entraider, tout de même!
Pour Vamara Kamagate, on n’a pas eu de pb pour citer le nom !

107. Le jeudi 9 septembre 2010 à 10:27 par Walfried Manzer de Surbrus

Le « xavier » du 103 n’est pas celui des post précédents. Le « xavier » du 103 devient : Walfried Manzer de Surbrus

@ Yan - 39
« Ce qui laissait l’exclusivité du mot “consoeur” aux seules femmes désignant l’une des leurs. »

Il y a M. Grevisse et il y a le peuple.
M. Grevisse propose comme vous le dites que « consœur » ne s’emploie (écrit et oral) que si la femme (ou les femmes) désignée est considérée par rapport à une ou plusieurs autres femmes de la même de la même confrérie (et non « consœurie » qui n’est même pas reconnue par les dictionnaires de l’Académie française). Mais ça en dit long sur l’étendue de la domination masculine à travers les âges dans certains milieux.
La lexicographie, elle, adopte le langage courant ou spécialisé : le mot « consœur » provenant du mot consuer désignant une femme d’une même confrérie quelle que soit la composition de ladite confrérie, les dictionnaires acceptent fort bien d’employer les mots « confrère » et « consœur » quel que soit le sexe de son auteur, ce qui est plus sympa, reconnaissez-le, comme dit les psy.
Pour éviter une gêne on pourrait les remplacer par « collègue », mais reste encore le problème du féminin/singulier et en plus, on peut être à la fois collègues et confrères ! (avocat et homme politique par exemple !)
Donc, quand Me Eolas évoque son excellente consœur Victoire Boccara, soit ça veut dire que cet intransigeant révèle au monde entier qu’il/elle est une femme (oh my God !), excellente consœur de Me Victoire Boccara, et il/elle nous aurait induit en erreur quant à son identité mentionnée sur sa page FB), soit qu’il/elle prend sien le langage populaire, signe davantage d’ouverture et de respect, ce qui ne nous informe en rien de son appartenance sociale.

108. Le jeudi 9 septembre 2010 à 10:42 par sir yes sir

A n° 84 : Cleyo :

ce n’est que mon avis et il n’engage que moi, mais je trouve regrettable votre généralité sur les magistrats recrutés à l’ENM pour leur problème de dyslexie avec le mot relaxe…

Pour ma part, j’ai le parcours classique et je suis passé par l’ENM.

Je suis parquetier et c’est un vrai choix.

Et je n’ai aucun souci avec le mot relaxe, dont je fais grand usage. Quand je monte à l’audience avec un dossier poursuivi par un collègue (et même par moi, ça m’est arrivé une fois) ou renvoyé par un juge d’instruction, et qu’il ne tient pas, je ne m’en rapporte pas à la sagesse du tribunal, je dis que je n’apporte pas la preuve que l’infraction a été commise, ou bien que manifestement le prévenu n’est pas coupable des faits qu’on lui reproche, et je requiers une relaxe. Une vraie bonne relaxe, en articulant bien. Il en va de ma crédibilité.

Les magistrats sont des humains, qui manient de l’humain, avec des prévenus et des parties civiles qui, comme eux, ont des faiblesses, des torts, des passés, des mérites, tout un tas de nuances… Et l’humain ça ne se contrôle pas, parfois il y a des erreurs.
Je ne suis pas en train de tenir un discours type “on ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs” ; un innocent condamné c’est une infamie. Une honte qui doit tous nous pousser à nous remettre en question. Et surtout, une faute qui doit être assumée par le corps judiciaire et par l’Etat français.

malheureusement tant que la justice ne sera pas délivrée par des machines il nous faudra supporter les préjugés, les affects, les erreurs de jugement de chacun …
Et tant que je ne serai pas une machine je ne doute pas que j’en commettrai moi-même, des erreurs.

Eolas:
Je pensais à vous en entendant ce mois d’août une de vos collègues, dans un dossier d’agression sexuelle qui s’était totalement dégonflé à l’audience (l’avocat de la défense qui fait remarquer que l’expertise médicale de la victime incluait des prises de sang qui la révélait positive aux opiacées…) a dit “Dans ce dossier, au vu de son contenu et de ce qui a été dit à l’audience, je ne peux plus soutenir l’accusation. Je m’en rapporte donc à la sagesse du tribunal”.

Je vous assure, vous avez des collègues qui chopent des aphtes quand ils disent “relaxe”.

109. Le jeudi 9 septembre 2010 à 10:47 par Lonewolf

Cette affaire est un résumé du fonctionnement de notre pays depuis dix ans. D’abord une enquête menée à charge qui se concrétise par une erreur judiciaire, dont l’inculpé est un ressortissant étranger, puis une révision sur la base d’une autre enquête qui donne un autre résultat, qui n’empêche pas que la personne victime de l’erreur judiciaire (avérée) subisse maintenant les foudres de l’expulsion (malgré la dette que l’Etat doit à celle-ci).

De plus, dans le pays des Droits de l’Homme, une telle affaire ne fait aucun bruit dans les médias. Le commentaire d’Amra me désole, c’est une injustice de plus.

En qualité de citoyen de ce pays, j’ai honte.

110. Le jeudi 9 septembre 2010 à 11:39 par CA

Maître

une seule remarque; vous terminez votre chronique par le mot “pitié”, je ne pense pas qu’il soit le bon. Il faut simplement le remplacer par justice. “Par justice”.

cdt

111. Le jeudi 9 septembre 2010 à 11:54 par Walfried Manzer de Surbrus

@ sir yes sir - 108

Votre avis est honnête et bien fondé mais quand même du type « on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs » en sous-entendant qu’aujourd’hui, il vous est impossible de faire autrement. Vous nous dites ressentir une impuissance grandissante de la justice face au politique. Le problème est qu’il y a de plus en plus d’œufs cassés avec un sentiment que le corps judiciaire et l’Etat assument de moins en moins, pour des raisons différentes, parce qu’en dehors d’une conscience ou d’une éthique individuelle, rien n’y les oblige. Ce qui est de surcroît inquiétant, ce sont les atteintes grandissantes du politique à l’égard de l’indépendance la justice et à l’égard de ses moyens (une revanche prise sur les deux dernières décennies ?). La puissance de l’Etat-gouvernement, son autoritarisme dans le législatif, l’économie et le social, le développement des appareils répressifs, l’exaltation de l’identité et de la nationalité ne peuvent qu’aggraver les injustices, et la descente de la société vers un modèle fascisant certes bling-bling. Dès lors, que proposent les hommes de loi ?

112. Le jeudi 9 septembre 2010 à 12:12 par Gargantua

Encore un billet d’héholass qui verse dans le pathos.

113. Le jeudi 9 septembre 2010 à 12:27 par parquezaco

A walfried en 111

les hommes de loi, comme vous dites, sont des hommes et ils ont généralement horreur de l’injustice.

Même les parquetiers, surtout les parquetiers, sinon ils ne feraient pas ce métier.

Sir yes sir vous a répondu sur les relaxes clairement requises à l’audience.

Il n’est pas le seul à le faire.

Je préfère l’action, dossier par dossier, compte rendu téléphonique des OPJ par compte rendu, aux longs discours.

Et le discours politique ou les attentes contradictoires des uns et des autres ne m’ont jamais dicté ma décision.

Cordialement

114. Le jeudi 9 septembre 2010 à 13:41 par Phil

Cela a probablement déjà été posé, mais à la lecture de tout ceci, il me vient une question :

Quelle chance avait ce gars d’être innocenté si Mlle A.G. ne s’était pas rétractée par une lettre ??

Au delà de tout jugement, sur la responsabilité d’untel ou d’unetelle, ou de la légèreté de l’enquête, ou du fonctionnement même de cette institution, ou encore de la personnalité de Mr KAMATAGE qui, manifestement, n’a pas du comprendre grand chose à ce qui lui arrivait, et si j’ai bien lu, n’a pas non plus trop insisté pour se défendre, c’est la seule vraie question que je me pose.

115. Le jeudi 9 septembre 2010 à 13:52 par Walfried Manzer de Surbrus

@ parquezaco – 113

« Les hommes de loi ont généralement horreur de l’injustice… » « Les magistrats sont des humains qui manient de l’humain… ». Personne n’en doute et ça ne pourrait être autrement. Mais ce sont des arguments du genre de l’arbre qui cache la forêt : la faiblesse humaine est responsable de l’injustice subie par M. Kamagate ? Je pencherais plutôt pour l’indifférence couplée à des conditions de travail de plus en plus difficile pour la justice dans un contexte de dégradation et de dépendance politique (les exigences des ministères).
Pour M. Kamagate, personne n’a douté ; ni la police, ni les urgences médico-judiciaires, ni la justice, à chaque étape décisionnelle. Pourquoi ? Y a-t-il un rapport avec le fait que la « victime » soit d’un milieu respectable (un ami policier, une mère psychiatre et un père cadre supérieur) et que le « coupable » un « SDF africain » ? Est-ce que ça se dit, d’abord ?
Le juge des CI, deux ans et demi plus tôt, n’a pas douté du dossier, des comptes rendus téléphoniques avec les OPJ. De même, on peut légitiment se demander comment les urgences médico-judiciaires ont fait leur boulot, et leur part de responsabilité. Pouvez-vous nous dire s’ils auront des sanctions face à l’injustice qu’ils ont provoquée ? Comment la justice va-t-elle réparer cette erreur judiciaire ? On a tous horreur de l’injustice. Sauf qu’il en a peu qui possèdent le pouvoir de la réparer légalement.
Bien cordialement,

116. Le jeudi 9 septembre 2010 à 14:04 par Teejee (mékeskidi de base)

Avec un peu de recul, et beaucoup de mauvais esprit, l’histoire de cet homme me semble un bon exemple des effets de la “chaîne pénale” réclamée par monsieur Philippe Bilger.

117. Le jeudi 9 septembre 2010 à 14:09 par la guiche

Artcile 434-26 du Code Pénal:

Le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Les supposées agressions de prime jeunesse n’excusent pas d’envoyer quelqu’un au trou, pas plus qu’un repentir bien tardif.

Pourquoi ce délit de dénonciation mensongère n’est-il que trop peu ou pas poursuivi ?

118. Le jeudi 9 septembre 2010 à 14:27 par amra

109
“De plus, dans le pays des Droits de l’Homme, une telle affaire ne fait aucun bruit dans les médias. Le commentaire d’Amra me désole, c’est une injustice de plus”.

Moi, ce qui me désole, c’est la domination masculine et l’esclavage sexuel que subissent les femmes depuis des milliers d’années. Ce qui me désole, ce sont tous les actes de violence dont elles sont victimes et qui, pour la grande majorité d’entre eux, ne sont jamais punis. Ce qui me désole, c’est que quand j’ouvre la page d’actualités de Google, le nom des femmes qui apparaît se compte généralement sur les doigts d’une main et que c’est très rarement pour expliquer la politique qu’elle mène ou les décisions importantes qu’elles prennent mais le plus souvent parce qu’elles ont disparu, qu’elles ont été séquestrées, violées, qu’elles sont sur le point d’être lapidées, que ce sont de mauvaises mères ou encore exposant leur nudité pour que des milliers de beaufs puissent satisfaire leurs instincts de voyeurs.

Ce qui me désole, c’est d’être obligée de subir tous les jours un monde violent construit par et pour les hommes, qui ne me correspond pas, qui ne me correspondra jamais et dans lequel je suis obligée de m’adapter en permanence et de ruser pour éviter de tomber sous les coups de la loi du plus fort.

Alors quand un gars en état d’ébriété et, si j’ai bien compris, ayant l’habitude d’hurler des insultes misogynes ?, se prend quelques mois de prison parce qu’une femme qui a subi dans sa jeunesse des violences sexuelles fait une sorte de revival, j’trouve pas cela très grave comme injustice comparée à celle que les femmes subissent tout au long de leur existence, le plus souvent sans rien dire et sans se plaindre (enfin, y’a quelques femmes chanceuses qui ne s’en rendent pas compte, c’est déjà ça…).

C’est effectivement le pays des droits de l’homme. Cela n’a jamais été celui des droits de la femme. Alors, dans le fond, m’en fous complètement de ce genre de faits divers et des pleurnicheries du mâle dominant sur le sort d’un autre mâle dominant. Je répète qu’il s’en remettra, comme la plupart de ceux qui ont fait de la prison s’en remettent. Il n’a qu’à demander une indemnisation et se prendre une bonne cuite et insulter les gens sur le trottoir. D’ailleurs, si ça se trouve, il n’est pas plus perturbé que ça de l’erreur judiciaire qui lui est tombée dessus.

119. Le jeudi 9 septembre 2010 à 14:33 par Misc

Je ne dis pas ça pour faire chier mais pour rendre service: le commentaire n.10 a raison.
“où vous avez requis ou prononcer” —> prononcé

120. Le jeudi 9 septembre 2010 à 14:52 par Walfried Manzer de Surbrus

@ Amra - 118
Où avez-vous lu “hurler des insultes misogynes” ?
Cet homme a été accusé, jugé, condamné et fait six mois de prison pour rien, et vous trouvez que ça va aider la lutte des femmes contre la domnination masculine ?
Super votre solution : une injustice contre une autre injustice !

121. Le jeudi 9 septembre 2010 à 15:09 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Amra, 118
En tant qu’homme, je me pemettrai, attitude arrogante et machiste sans aucun doute, de disconvenir respectueusement quant à vos propos sur mes congénères. N’étant qu’un vil phallocrate, je puis difficilement accepter d’être mis une fois de plus, avec les autres hommes, dans le rôle du salaud de service, mais veuillez excuser ce refus inqualifiable de remise en question personnelle et cette persistance à refuser d’admettre que les hommes n’ont fait aucun progrès vis-à-vis de leurs compagnes, et que certaines d’entre elles ont raison d’accabler les fils pour les fautes des pères.
Plus sérieusement : vous dites que l’incarcération à tort de Vamara Kamagaté est une injustice “pas très grave” comparée à celles que subissent vos soeurs. Vous avez sans doute raison. Mais qu’auriez-vous dit si Vamara Kamagaté avait été une femme ?

122. Le jeudi 9 septembre 2010 à 15:13 par Holmes

“Le Roi des ombres” ou “l’ombre du roi” -

- Terrible confusion tendant à illustrer le caractère précaire de la stabilité dans laquelle nous croyons vivre, autrement dit : les lois pourraient céder du terrain aux exceptions, hasards et improbabilités, et c’est là que je t’attends. - (Rapport confidentiel WMS 107 du secrétaire de l’OCCLUSION au secrétaire de la PEB 98.)

123. Le jeudi 9 septembre 2010 à 15:36 par Dadouche

@ amra

Si je n’étais pas totalement effarée de vos commentaires, je vous suggérerais bien de solliciter votre intégration dans la magistrature. Une magistrate du parquet qui requiert devant un tribunal correctionnel composé de femmes, en présence d’une greffière, contre un homme défendu par une avocate, c’est assez fréquent et ça devrait plutôt vous plaire…

124. Le jeudi 9 septembre 2010 à 15:45 par Spipou

Une erreur judiciaire est une erreur judiciaire. Je sais, Lapalisse aurait dit la même chose.

Je sais aussi, l’être humain est faillible, et des policiers, un juge, tout un tribunal, peuvent se tromper (même si on remplace l’intime conviction par la recherche maximale possible de preuves, il restera le plus souvent un petit bout d’intime conviction pour devoir trancher).

Mais cet homme n’a pas été condamné pour insultes à des passants, il me semble, mais pour tentative de viol. Or tentative de viol il n’y a pas eu.

Quand aux traumatismes comparés vécus par une adolescente sexuellement abusée et un homme adulte injustement emprisonné, vous êtes dans la tête des gens pour savoir ?

Par contre, les allusions à la justice de classe, le fait que cette jeune femme soit d’un bon milieu, je trouve ça, comme on dirait en anglais, irrelevant. On n’est plus à l’époque de Maupassant.

125. Le jeudi 9 septembre 2010 à 15:53 par Spipou

Quant à ceux qui veulent qu’on donne le nom complet de A. G. Vraiment, c’est toujours la culture de la haine.

Qu’on s’occupe de donner à Monsieur Kagamate une carte de séjour de 10 ans “donnant au titulaire le droit de travailler”, plutôt.

126. Le jeudi 9 septembre 2010 à 16:07 par JokerYG

Je passerai outre les commentaires d’Amra, en effet il est effarant de lire des aberrations sur ce blog telles que “il s’en remettra c’est un gars …” on y voit toute la faiblesse du propos. Sans Commentaire.

Revenons a nos moutons,

Et si Alexandra G n’avait rien dit, ce simple “si” qui dépend de sa seule volonté, et bien M.Kamagaté serait encore en prison aujourd’hui, n’ayant pas la force de caractère de Roland Agret, pour se battre contre l’injustice terrifiante qu’il a subit, surement a cause d’une vie ancrée dans la misère, une vie qui s’apparente à l’enfer, las de se battre, ne sachant ni lire ni écrire. De nombreuses circonstances peuvent expliquer le fait qu’il n’est pas interjeté appel. On ne peut le blamer sur ce point, mais bien son avocat.

Ce constat est affolant et tend a remettre en cause tous le monde judiciaire et particulièrement, comme vous l’avez très bien dit Maître, le monde de la magistrature.

Et dire qu’il est en France depuis 20 ans, qu’il n’est même pas régulariser aujourd’hui alors que ce serait le minimum pour le dédommager. C’est une honte pour la France,pour nos valeurs, pour nous tous.

Ce billet est édifiant.

127. Le jeudi 9 septembre 2010 à 16:34 par amra

@119
Je l’ai lu en 99 mais j’ai mis un point d’interrogation parce que je ne sais pas si les propos relatés sont exacts ou non.
Pour le reste, vous déformez mes propos. Bien entendu que cela ne changera rien à la situation des femmes. Cela fait des milliers d’années qu’on est des objets à la disposition des gars, ça ne risque pas de changer. Loi du plus fort, c’est comme ça. C’est votre monde, c’est vous qui l’avez fait ainsi. En tant que femme, je m’en accommode comme je peux (et non comme je veux).

Pour le reste, je donne simplement mon point de vue et je reconnais qu’il y a une injustice à l’égard de cet homme mais que, pour ce qui me concerne, je considère que c’est un fait divers et que l’injustice ne me paraît pas très grave par rapport à celle que subissent les femmes en général. Quand je lis, en plus, tous les propos qui veulent “lapider” judiciairement cette jeune femme pour un mensonge lié à des violences qu’elle a subies dans sa jeunesse et qui sont restées impunies, cela ne fait que me conforter dans mon point de vue. Il semblerait qu’elle ait été maltraitée par un homme, elle s’est vengée sur un autre homme…c’est souvent comme ça que cela fonctionne pour les femmes puisque que la plupart des violences qu’elles supportent ne sont pas sanctionnées, ni même vraiment combattues et que les gars préfèrent entretenir la domination et la solidarité masculines en se lamentant pendant des heures sur le sort du pauvre type qui a eu la malchance de tomber sur une fille un peu déséquilibrée.

Mais, je ne vous demande pas de partager mon point de vue. J’dis simplement que la “résilience” s’appliquera à lui comme aux autres…sûrement que son sort ne m’émeut pas plus que ça parce que, finalement, la “résilience”, c’est un truc auquel les femmes commencent à s’habituer dès leur puberté et l’intègre tellement bien qu’elles finissent par ne plus se rendre compte à quel point elles sont méprisées par la gente masculine.

D’ailleurs, sur la résilience, les hommes ont encore de gros progrès à faire. Pleurnichent toujours pour un rien. Alors que nous, on peut se faire taper dessus, être violées, mariées de force, mutilées, vendues, exploitées sexuellement et professionnellement, on arrive toujours à s’en remettre. J’ai appelé ça l’adaptation à la jungle ou comment survivre dans le monde des chiens…

128. Le jeudi 9 septembre 2010 à 16:41 par Laura

@ Amra:

Oui oui oui moi aussi je suis super révoltée de la “traite” des femmes dans notre société. Mais parlez de ce que vous connaissez s’il vous plait, ou en tout cas parlez-en avec plus d’intelligence .
Comment osez-vous vavancer qu’il se remettra de la prison comme tous ceux qui en on fait? qui êtes-vous pour penser savoir que les ravages qu’engendrent chez un homme un séjour en prison sont dérisoires? on ne se remet pas d’un séjour un prison. Surtout quand la raison du séjour est nulle, comme ici. On vit avec, on fait avec, on y pense et on oublie de temps en temps, mais on ne s’en remet certainement pas et encore moins “comme tout le monde”. Vous attendez quoi exactement? qu’afin de sauver l’honneur des femmes on retourne la situation et qu’on abatte tous les hommes? vous savez, vous me faites penser à Dieudonné qui pense que comme on pas assez réhabilité les noirs suite au passé/présent esclavagiste des blancs on devrait taper sur les juifs qu’on a “assez” réhabilité. C’est un débat qui tourne en rond, stupide et sans intérêt.

Le pire, c’est qu’avec ce genre de débilités, vous faites plus de mal aux femmes que vous n’aidez leurs causes.

Et pardonnez-moi d’oser un tel blasphème, mais oui il y a beaucoup de choses à régler à propos des femmes, mais pitié, admettez qu’il y a pire environnement que la France pour les femmes. Allez vous balader un peu ailleurs, vous comprendrez votre erreur et arrêterez de penser qu’en France vous vous “battez”. Vous dénoncez, tentez d’améliorer, mais non vous ne vous battez pas et ne mourez pas pour la cause. N’endossez pas le costume de ces femmes qui se battent vraiment, dans leurs pays où la souffrance est palpable et concrète, vous les insultez.

129. Le jeudi 9 septembre 2010 à 16:43 par Laura

La rage me fait faire des fautes. Pardon d’avance et mille coups de fouet bien sentis.

130. Le jeudi 9 septembre 2010 à 17:08 par Droits de l'homme

@ Amra 125

Ma foi chrétienne m’amène à vous souhaiter très sincèrement de rencontrer un jour un homme, d’avoir un jour un enfant garçon, ou un petit-fils que vous saurez aimer.

Sinon, pour l’instant, vous aurez sans doute remarqué que l’objet de ce blog est de parler de droit. Pas de psychanalyse.

Aussi, pourriez-vous avoir l’obligeance de pratiquer vos défécations cérebrales en un autre lieu?

Merci, et bonne chance.

131. Le jeudi 9 septembre 2010 à 17:24 par amra

@126
Mais, ma chère, je ne vis pas en France, je vis ailleurs…dans un endroit où certaines femmes sont beaucoup plus maltraitées que les Françaises. Un endroit où il y a des tas de M. Kagamate qui vivent dans des conditions économiques plus que médiocres et dans une forme de société que l’on pourrait qualifier de primitive. Ces femmes ne se battent pas, contrairement à ce que vous pensez. Elles n’ont même pas conscience de leur existence propre. Elles font simplement ce que leurs maris leur demandent et, avant d’être mariées, essaient d’éviter les viols et les coups. Et, elles ne sont pas plus malheureuses qu’ailleurs, vu que cela a toujours été comme ça et qu’elles n’ont quasiment aucun droit. Et c’est parce que j’admire leur courage, leur abnégation, leur faculté d’oubli devant l’insupportable, que je tiens ces propos.

Vous vous révoltez devant “la traite” des femmes ou devant cette “sexualisation” permanente de leur image dans les médias, cherchez d’où elle vient et quand vous aurez compris, vous changerez peut-être d’avis.

Et puis, chacun son point de vue, c’est ce qui est intéressant finalement dans la vie, la diversité des points de vue.

Maintenant, comme l’a très bien rappelé quelqu’un au-dessus, c’est un endroit pour parler droit par pour parler des problèmes de société.

Juridiquement donc, M. Kagamate a subi une erreur judiciaire et doit donc pouvoir obtenir réparation en engageant la responsabilité de la justice. Je ne crois pas que l’engagement de cette responsabilité puisse donner lieu à la délivrance d’un titre de séjour. Il me semble qu’il n’y a pas de lien de causalité entre la situation irrégulière de l’intéressé et l’erreur judiciaire dont il a été victime. Voilà, j’ai fait du droit. Du droit à la Vichy des années 40 même.

Maintenant, si l’administration pouvait faire preuve d’humanité à l’égard de l’intéressé, qui s’est retrouvé injustement incarcéré, je préfèrerai personnellement. Mais je n’y compte pas beaucoup, j’suis lucide sur le régime politique dans lequel vous vivez.

Eolas:
N’exagérons rien ,chère Amra, Nouméa n’est pas si arriéré que vous le prétendez, et c’est même encore la France.

Sinon, merci, tout le monde a parfaitement compris votre point de vue. Vous avez bien réussi votre provoc à deux francs pacifique (car je ne peux croire que vous soyez aussi sotte que vos propos le laissent entendre), vous pouvez aller troller ailleurs. Tenez, je vous donne même votre décoration pour votre invocation de Vichy.

Allez, au revoir.

Le portrait du Maréchal de 1943 regarde l'internaute avec défi. Au-dessous, ce slogan : «Êtes-vous plus troll que lui ?» L'image est encadrée par la mention « Commentaire modéré par Point Godwin Detector™»

132. Le jeudi 9 septembre 2010 à 17:59 par Jérôme

amra a commis le commentaire suivant ” D’ailleurs, sur la résilience, les hommes ont encore de gros progrès à faire. Pleurnichent toujours pour un rien. Alors que nous, on peut se faire taper dessus, être violées, mariées de force, mutilées, vendues, exploitées sexuellement et professionnellement, on arrive toujours à s’en remettre. J’ai appelé ça l’adaptation à la jungle ou comment survivre dans le monde des chiens…”

Ce genre de propos, tout en subtilité, me fait penser à des anti-racistes traitant de “cons de blancs” des racistes…Ou comment tomber exactement dans le travers de ce que l’on critique : le sexisme.

133. Le jeudi 9 septembre 2010 à 18:04 par UBU 53

Ce genre d’affaire sera de plus en plus fréquent parce qu’il est important de montrer aux citoyens que l’on est “efficace”. Depuis quelques jours la libération sous contrôle judiciaire du présumé braqueur de Grenoble nous a fiat découvrir un nouveau visage de cette “république”. Ministres et même président sont scandalisés de cette mesure tant pour eux il est indispensable d’avoir quelqu’un à exposer à la vindicte populaire qu’il soit coupable ou innocent … peut importe. Il me semblait pourtant qu’il y avait une cloison dans la constitution entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire …

134. Le jeudi 9 septembre 2010 à 18:06 par Ubu 53

Excuses pour la faute d’orthographe : peu importe

135. Le jeudi 9 septembre 2010 à 18:18 par Walfried Manzer de Surbrus

@ Amra – 126

Vous êtes en colère et la colère n’est pas bonne conseillère.
Dans ce cas précis, il n’y a pas de lien objectif à faire entre l’injustice qu’a subi cet homme et les violences faites aux femmes depuis des millénaires ou celles d’aujourd’hui.
Ne faites pas de corrélations en portant des jugements de valeur, en forçant à faire un « choix de Sophie » absurde, ça ne résout rien, au contraire.
Ne considérez pas que ce soit un « fait divers » « pas très grave » mais au contraire ce qu’il a subi est d’une grande gravité ; ça pourrait arriver à n’importe qui, ou presque. C’est révoltant et inacceptable, et j’espère bien que l’opinion publique y sera sensibilisée.
Et en dehors de votre combat, rien ne vous empêche d’être solidaire avec lui.
C’est l’union qui fait la force (je sais, c’est un peu benêt mais j’y crois).

136. Le jeudi 9 septembre 2010 à 18:21 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Amra, 125
“D’ailleurs, sur la résilience, les hommes ont encore de gros progrès à faire. Pleurnichent toujours pour un rien.”
Contrairement à vous…
“Alors que nous, on peut se faire taper dessus, être violées, mariées de force, mutilées, vendues, exploitées sexuellement et professionnellement, on arrive toujours à s’en remettre.”
Comme s’en est remise, je suppose, la personne qui a injustement accusé monsieur Kamagaté pour qu’on s’intéresse à sa souffrance, ainsi qu’elle l’a elle-même reconnu…
“J’ai appelé ça l’adaptation à la jungle ou comment survivre dans le monde des chiens…”
Je vous remercie pour cette aimable métaphore. Malgré elle, s’il m’arrive de vous croiser un jour, je saurai me souvenir qu’on ne gifle jamais une femme. Même quand elle le mérite.

Fantômette:
Don’t feed the troll.

137. Le jeudi 9 septembre 2010 à 18:23 par siarres

Maître
Il m’arrive d’étre critique voire un peu narquois ,Mais là…
Je fait chapeau bas pour votre ” balayons devant notre porte “
Merci pour ce billet .
Ce devrait étre une mercuriale s’il y avait encore des procureurs pour précher leur devoir aux magistrats

138. Le jeudi 9 septembre 2010 à 18:28 par john

C’est du joli…
Après les magistrats ne comprennent pas pourquoi on ne les aime pas et pourquoi tout le monde leur tape dessus.

Ils ont beau se plaindre mais quand on a le pouvoir de détruire la vie d’innocents, la moindre des choses c’est d’être le plus attentif aux dossiers qu’on traite, d’être le plus impartial et le plus réaliste possible.

L’avocat a ici commis une faute impardonnable en négligeant le dossier, les magistrats en ont commis une encore plus grande en condamnant une personne sans aucune preuve tangible au mépris de l’article 6 de la CEDH.
Mais au final, tous s’en sortent sans aucune sanction, sans aucun avertissement ou rappel à l’ordre et, sans même un mot d’excuses à l’égard de l’innocent .

C’est ce qu’on appelle la “justice française” et c’est bien détestable.
Faire autant d’années d’études de droit (que ce soit pour le magistrat ou l’avocat) pour en arriver à ce résultat, c’est vraiment misérable et méprisable.

Je n’ai jamais cru au système judiciaire français, je n’y crois toujours pas et vu comme c’est parti, il y a peu de chance pour que cela change.

Au final, politique/justice, même combat…

139. Le jeudi 9 septembre 2010 à 19:48 par récap59

Suite du message 81

Les américains n’ont malheureusement pas eu le courage de tirer la leçon de l’affaire Monica Lewinsky.

Plutôt que de remettre la charge de la preuve sur ses pieds, ils ont préféré rogner les ailes du superprocureur indépendant dont le détesté Kenneth Starr avait discrédité la fonction, ce qui ne protège que les successeurs de Bill Clinton, pas l’ensemble des justiciables américains.

A propos d’AG, outre qu’elle s’est décidée à réparer son erreur, je lui trouve une autre circonstance atténuante : elle ne croyait pas qu’un homme pourrait être condamné sur la base de son seul témoignage, autrement dit sans la moindre preuve.

Elle avait donc la naïveté de croire que la justice française fonctionnait d’une manière civilisée.

Quand à l’excuse du viol subi dans l’enfance, je ne la supporte pas.

C’est l’excuse préférée des violeurs eux-mêmes.

140. Le jeudi 9 septembre 2010 à 21:51 par Hélène

@13 : +1. En effet, ce n’est pas par pitié qu’il doit être régularisé mais par devoir. Même s’ils l’oublient trop souvent, les représentants de la république ont des devoirs car ce n’est qu’en “raison de leur vertus et de leurs talents” qu’ils sont placés dans ces fonctions et, là, cette vertu aurait bien besoin d’être redressée.

141. Le jeudi 9 septembre 2010 à 22:19 par Spipou

Une question : les magistrats, qui, dites-vous, ont soutenu Monsieur Kamagate après s’être rendus compte de l’erreur, sont-ils habilités pour saisir le Tribunal Administratif ? J’imagine que venant d’eux, ça aurait plus de poids.

@Récap59 : L’affaire dite Lewinsky n’a rien à voir. Monica Lewinsky n’a jamais porté plainte pour harcèlement, elle s’est retrouvé embarquée dans l’histoire bien malgré elle pour prouver que Clinton mentait (ce qui est un crime fédéral aux Etats-Unis), suite à la plainte en harcèlement déposée par une autre femme dont j’ai oublié le nom, affaire pour laquelle, justement, la justice n’arrivait pas à trouver de preuve de culpabilité. Le raisonnement étant le suivant : si Clinton ment au sujet de Monica Lewinsky, il est capable de mentir au sujet de l’autre affaire. Si ma mémoire est bonne, d’ailleurs, dans l’affaire de harcèlement dont il était accusé, il n’a jamais été condamné, ce qui montre bien que le retournement de la charge de la preuve… Ca n’existe pas tant que ça ! Sinon, vu son acharnement, je ne vois pas ce qui aurait empêché Kenneth Starr de gagner son affaire.

142. Le jeudi 9 septembre 2010 à 22:29 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Fantômette, sous 136 : you’re right !

143. Le jeudi 9 septembre 2010 à 22:32 par Spipou

Bon sang, je peux savoir en quoi Amra a mérité un point Godwin ? Elle a appelé à l’extermination des mâles dominants dans des chambres à gaz ou quoi ?

Que ceux qui ne sont pas d’accord avec elle lui répondent avec des arguments, c’est pourtant pas difficile !

@John

Gardez quand même confiance en le système judiciaire de votre pays. Il y a pas 3 mois, j’ai entendu de mes oreilles une juge administrative :

- annuler un arrêté de reconduite à la frontière
- enjoindre à une préfecture de délivrer un titre de séjour
- CONDAMNER la même préfecture à verser une indemnité financière

Je n’en croyais pas mes oreilles, on aurait bien tous fait sauter le champagne dans l’enceinte même du tribunal, mais vous voyez ça existe.

Dans le pays que certains se plaisent à appeler Sarkozye.

144. Le jeudi 9 septembre 2010 à 22:38 par Fassbinder

En tout cas, ce genre de victime affabulatrice est extrêmement pernicieuse envers les vraies victimes de viols ou d’agressions sexuelles…
Sachant qu’en première enquête, les OPJ doutent toujours de la crédibilité de la personne face à eux et que certaines VRAIS victimes n’ont pas le courage de lutter…

Pour ce qui est de M. Kamagate, exigeons plus qu’une régulisation de son statut de sans papier après la monstruosité qu’il a subi à cause d’une petite idiote en mal d’amour…

Du fait, la “justice” pourrait de bonne grâce faire en sorte qu’il bénificie d’un logement et d’un travail digne et alors là, elle serait toute excusée de son manquement …

Bon je sais, c’est un peu utopique mais ça serait très classe de sa part !

145. Le jeudi 9 septembre 2010 à 22:48 par didier specq

@récap 59

Comme vous avez raison! L’excuse de l’agression sexuelle commise dans l’enfance pour excuser la vraie agression commise par la suite est d’une banalité dans les tribunaux… Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que l’héroïne de cette histoire la brandisse.

En revanche, on devrait au moins mettre un conditionnel quand on évoque cette histoire ancienne évoquée par cette “charmante” jeune femme qui a envoyé en prison de préfèrence un Noir.

146. Le jeudi 9 septembre 2010 à 22:49 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Spipou, 141
La femme qui accusait Bill Clinton de harcèlement sexuel se nommait Paula Jones. La médiatisation de l’affaire Monica Lewinsky a fait oublier son nom, mais, comme vous le rappeliez, c’est d’elle que tout est parti.

147. Le jeudi 9 septembre 2010 à 23:06 par Fassbinder

Bonsoir Maître,

C’est pas grave pour votre suite du billet, j’espère simplement que vos problèmes familiaux n’étant pas trop graves…

Bien à vous.

148. Le jeudi 9 septembre 2010 à 23:10 par Spipou

@Teejee

Cher mékeskidi de base ☺

Merci pour ce rappel, j’avais beau chercher dans ma mémoire, je n’arrivais pas à retrouver le nom. Clinton n’a jamais été condamné pour l’affaire Paula Jones, en fin de compte, je ne me trompe pas ? S’il a échappé à la condamnation avec son fameux repentir sur ses “inappropriate acts”, c’était à la condamnation pour mensonge ?

@Plusieurs autres (concerne aussi Amra) :

Comment vous faites pour savoir ce que ressentent A.G. et Monsieur Kamgate ? Vous avez élu domicile dans leur tête ou quoi ?

Quant à cette fameuse “résilience”, c’est une c… sans nom inventée par Boris Cyrulnik. Ca marche pour un bobo au doigt sur lequel maman met un bisou, mais c’est tout. Sinon, ça fait belle lurette que les hôpitaux psychiatriques seraient vides. Enfin, j’exagère un tout petit peu, mais pas tant que ça. C’est inefficace contre des abus sexuels dans l’adolescence ou un séjour injuste de six mois en prison pour un mâle (dominant ?) adulte.

149. Le jeudi 9 septembre 2010 à 23:24 par flic803

Dans les dossiers un peu important, on interpelle ce qu’on nomme dans le jargon policier des gros objectifs (ceux qui sont vraiment acteur de l’infraction) puis les petites mains, qu’on arrête aussi pour accrocher juridiquement les gros objectifs. Bien souvent ces derniers ne sont pas des gros voyous mais ils ont eu le malheur ce céder une fois (ou deux). On les arrête pour caractériser par exemple la bande organisée et mettre en lumière les responsabilités de chacun.
Bref lors de l’interpellation d’un “petit objectif”, le juge d’instruction a demandé que la personne lui soit présenté.
Dans ce cas là, il a l’obligation d’être accompagné d’un avocat.
Il choisit donc un commis d’office (ne connaissant pas d’avocat (normal c’est pas un voyou - je déconne c’était juste pour avoir un point Godwinergie)).
On prévient le barreau et un commis d’office se pointe. On lui met à disposition le mis en cause dans le local prévu à cet effet. L’entretien a duré moins de 5 minutes (peut-être 2, j’ai regretté de pas avoir compté). L’avocat était tellement pressé, qu’il a fini l’entretien la porte ouverte en lui disant que de toute façon c’était pas très grave et qu’après il choisirait de toute façon un autre avocat.
Le mis en cause n’a pas bronché, de toute façon il ne comprenait rien et n’osait pas demander.
C’est moi (policier) qui est du lui expliquer ce qui l’attendait, comment se déroulait l’entretien avec le juge d’instruction et les attitudes qu’il pouvait adopter (se taire, déclaration spontanée, répondre aux questions).
Bref, je l’ai orienté dans sa défense… heureusement que je ne voulais pas particulièrement l’enfoncer…

Bref la situation de Kamagate (même si c’est différend) ne m’étonne pas trop.

Ah oui, j’ai déjà vu aussi un avocat commis d’office engueuler son client parce que ce dernier faisait semblant de pas comprendre ce que le juge lui demandait. Le mec jouait manifestement (sans aucun doute en fait) à plus bête qu’il n’était mais les remontrances de l’avocat devant le juge d’instruction, c’était du plus bel effet…

150. Le jeudi 9 septembre 2010 à 23:27 par Spipou

Dans l’affaire Paula Jones, “Finalement, la Cour a renvoyé le procès, avant son début, en raison du fait que Jones n’avait pas réussi à démontrer un quelconque dommage. Finalement, alors que le renvoi était en appel, Clinton consentit à un règlement à l’amiable en donnant 850 000 dollars à Paula Jones.

Il n’y a pas eu d’inversion de la charge de la preuve.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Paula_…

Merci encore, Teejee.

151. Le vendredi 10 septembre 2010 à 00:04 par Fassbinder

Une agression sexuelle aura des répercussions sur la santé mentale de la victime toute sa vie, et ce d’autant plus qu’elle se fait dans le cadre fermée, censément rassurant du cercle familial ou des amis proches.
C’est un fait, observé, prouvé médicalement et biologiquement (par des phénomènes épi-génétiques).
C’est une angoisse qui ne s’éteint pas, qui en réveille d’autres jusqu’alors inexistantes (peur du noir, arachnophobies ou autre, même sans rapport évident avec l’agression).

Il est vrai, dans cette analyse que certaines victimes de ces faits horribles ne s’en remettent jamais, malgré les soins apportés par le corps médical…

Mais il est parfois pas facile pour les victimes de faire ce travail titanesque sur soi pour comprendre le pourquoi et le comment de leur mal être et puis tous dépend de la personnalité de la victime…

Certaines vivront avec même si elles doivent en payer de leurs vies et puis d’autres auront plus de facilité dû à leurs détachements aux faits subis et de demander justice et de “renaître” comme si de rien était après un procès ou une comdamnation..

Voilà les circonstances au proprement dit d’un viol sont la carte mére pour pouvoir s’en remettre et revivre !

152. Le vendredi 10 septembre 2010 à 00:15 par fredo

Eolas

Vous écrivez ceci au commentaire 108:
“Dans ce dossier, au vu de son contenu et de ce qui a été dit à l’audience, je ne peux plus soutenir l’accusation. Je m’en rapporte donc à la sagesse du tribunal”.

Si la phrase se terminait plutôt par “et je demande la relaxe”, est-ce que ça peut changer quelque chose concrètement pour le tribunal?

153. Le vendredi 10 septembre 2010 à 00:32 par Fassbinder

@Jus de Fruit 53

Et au nom de quoi internerions nous des victimes de viols ?
Ne pensez vous pas qu’elles sont assez aliénées au plus profond d’elles même par les exactions faîtes par leurs bourreaux?

N’ont elles pas assez à faire avec leur culpalité du pourquoi et du comment ?

Espérons que votre post était une joke sinon ça fait peur !

154. Le vendredi 10 septembre 2010 à 00:46 par Apokrif

@Didier Specq: en quoi la couleur de la peau du prévenu est-elle pertinente ?

155. Le vendredi 10 septembre 2010 à 00:56 par Apokrif

@Spipou: “Une question : les magistrats, qui, dites-vous, ont soutenu Monsieur Kamagate après s’être rendus compte de l’erreur, sont-ils habilités pour saisir le Tribunal Administratif ? “

Non, car ils n’ont pas d’intérêt personnel à agir (la situation de Kamagate quant au séjour n’a pas d’influence sur la situation des magistrats).

“Je n’en croyais pas mes oreilles,”

Pourquoi ? Est-il donc si inattendu que le juge administratif annule un APRF, enjoigne au préfet de délivrer un titre de séjour, et prononce une condamnation pécuniaire (s’agissait-il d’un recours indemnitaire, d’un simple remboursement des frais irrépétibles, ou bien, ce qui est différent, d’une astreinte accompagnant l’injonction ?)

156. Le vendredi 10 septembre 2010 à 01:08 par Apokrif

@Eolas : “Le fait que la description ne colle pas vraiment ? Aucune importance. Elle avait peur, elle a dû se tromper. Le fait que le récit des faits était incohérent (il aurait fallu que M. Kamagate eût trois mains pour faire ce que la victime prétendait qu’il avait fait). Aucune importance. Le traumatisme lui aura embrouillé l’esprit.”

C’est curieux que vous raisonniez comme l’OFPRA, pour quelqu’un qui a défendu des demandeurs d’asile :-)

157. Le vendredi 10 septembre 2010 à 03:24 par Spipou

@Apokrif

Pour les deux premières décisions, c’était bien ce qu’on espérait, mais pour la condamnation financière, vraiment, personne n’arrivait à y croire. Je ne saurais pas vous dire ce que c’était exactement, tout ce que je sais c’est que ce n’était pas une astreinte.

Je raconte ça parce que les deux tiers des commentateurs sur ce blog ont l’air de considérer que la France est devenu un pays nazi (point Godwin, Spipou) depuis l’élection de Sarkozy. Je n’aime pas beaucoup Sarkozy, mais une telle exagération, ça m’énerve un peu.

Quand je lis “vos défécations cérebrales” (avec la faute d’orthographe) sous la plume de quelqu’un qui se pseudonymise Droits de l’homme, je me dis que les points Godwin ne sont pas attribués aux bonnes personnes.

158. Le vendredi 10 septembre 2010 à 03:59 par Schmorgluck

Dans une démocratie en bonne santé, une telle affaire donnerait lieu à une enquête administrative pour déterminer où le système s’est déglingué pour en arriver là.
J’espère avoir la chance, un jour, de vivre dans une démocratie en bonne santé, mais pour l’heure je vis en France…

159. Le vendredi 10 septembre 2010 à 07:57 par esther

Cher Didier Specq,

@44: Voudriez-vous m’indiquer en quel(s) domaine(s) le sens commun prévaut dans ce siècle naissant ? Je vous assure que ma question est dénuée de toute ironie. Votre réponse m’intéresse.

@ éolas:Bon maintien de cap dans votre traversée actuelle.

160. Le vendredi 10 septembre 2010 à 08:02 par didier specq

@Apokrif

Je constate que cette jeune femme invente totalement une agression et que l’agresseur imaginaire est noir. C’est tout. Et c’est certainement un pur hasard.

161. Le vendredi 10 septembre 2010 à 08:30 par didier specq

@esther

Je vous réponds également sans ironie.

Les tribunaux marchent relativement bien dans l’immense majorité des cas. Les lois reflètent souvent aussi le sens commun. En matière de preuves, par exemple, on sait que la preuve absolue n’existe pas toujours, on admet par exemple que les juges en correctionnelle se basent sur leur intime conviction à condition tout de même qu’il existe plusieurs éléments, etc. Un juriste vous ferait une démonstration évidemment plus étayée.

Prenons un exemple de sens commun. X., un brave garçon jamais condamné, arrive devant les juges et explique (aux juges et à son assurance) qu’on lui a volé sa bagnole mais que, malheureusement, il n’a pas les papiers, pas de témoins qui assurent qu’il était propriétaire de cette voiture, pas de témoins du vol, pas de traces du vol, etc. Eh bien, le sens commun va faire qu’on ne va pas le croire sur ses seules bonnes paroles. Peut-être que le vol a eu lieu mais il n’obtiendra aucune réparation. S’il accuse le SDF du coin de l’avoir volé et que ce SDF nie, évidemment, jamais ce SDF ne serait condamné. Il n’y a vraiment pas assez d’éléments pour emporter la conviction du juge.

Eh bien, en matière d’agression sexuelle, la conviction du juge peut être emportée. Et, en outre, un médecin légiste peut détecter 10 jours d’ITT correspondant à un stress qui n’existe pas, et pour cause! Le sens commun a été perdu dans ce cas précis.

Autre exemple de sens commun perdu en matière d’agressions sexuelles. Selon les statistiques du ministère de l’intérieur, en 2008, 157 femmes et 27 hommes sont morts des suites de violences conjugales (admettons que ces statistiques sont justes, ne sous-estiment ou ne sur-estiment rien car, tout de même, ce sont des crimes qui n’ont pas encore été jugés aux assises).

Il n’empêche que le rapport est de 1 homme tué pour 5,8 femmes tuées. Conclusion: l’écrasante majorité des violences conjugales et assimilées frappent les femmes mais les hommes victimes ne sont tout de même pas des exceptions. Or, on fait souvent comme si, par définition, les femmes sont forcément des victimes. Violences conjugales et violences sur les femmes sont des termes souvent utilisés sur le même plan. Le sens commun a été perdu.

Même chose pour les statistiques qui nous expliquent que 10% des femmes ont été victimes de violences conjugales ou assimilées. Evidemment, pour obtenir ce chiffre, on mélange les violences physiques et les violences psychologiques (le mari qui répète à sa compagne qu’elle est trop grosse, par exemple).

Des féministes comme Marcela Iacub ou Elisabeth Badinter dénoncent ce type de statistiques car elles rangent de force les femmes dans le camp des victimes, ce qui est fort peu féministe. Elles ajoutent que ces statistiques subventionnées sont muettes sur les hommes tout simplement parce que… les hommes ne sont pas interrogés. Le sens commun a été perdu.

Force est de constater que la fausse victime de cette agression sexuelle se situe dans un courant idéologique très présent qui dit que les femmes sont forcément victimes et que leur parole n’a pas à être remise en cause quand on manque d’éléments un peu tangibles.

162. Le vendredi 10 septembre 2010 à 08:46 par regul

Et n’oubliez pas de régulariser en même temps tous les innocents du monde (environ 2 milliards d’individus si mon compte est bon) qui aimeraient bénéficier gratuitement de l’assistanat français. Et puis tant que vous y êtes, régularisez aussi les coupables, pour ne pas leur infliger de “double peine”.
Eolas, tu confonds tout. Ce qu’il faut, c’est réparer en lui donnant une formation afin qu’il trouve un job et cesse de s’alcooliser. En faire un assisté RSA-CMUC ne résoudra pas ses problèmes.

163. Le vendredi 10 septembre 2010 à 10:04 par temoignagefiscal

Bonjour,
L’erreur judiciaire dont a été victime Monsieur Kamagate, sur fausse dénonciation, est gênante, mais pas scandaleuse.
On peut dire que le fonctionnement démocratique de la justice n’a pas été mis en échec, même si lenteur et manque d’empressement sont regrettables.
En fait, Roms, SDF, Sans papier, etc… sont mal vus de beaucoup, mais ils ont leurs supporters et, dans notre société, le débat reste ouvert.
Il n’en n’est pas de même pour les “boucs émissaires fiscaux”.
Le bouc émissaire est celui que la collectivité désigne comme la source de ses maux.
De ce fait il est banni, intellectuellement exclu, son statut ne lui permet pas d’accéder aux outils de régulation sociale, notamment à la justice.
Sa désignation étant pour la collectivité une évidence, rien ni personne ne peut la remettre en question.
Une propagande générale, voulue par les dirigeants ou issue simplement de la pensée collective, entretient ce statut et nul ne peut s’y opposer sans encourir l’opprobre.
Cette situation provoque des ravages, qui n’apparaissent aux yeux de tous que lorsqu’ils sont totalement consommés.
Vient alors le temps du regret, trop tardif pour les victimes.
Aujourd’hui notre société traverse des difficultés économiques qui demanderaient une remise en question que nul ne désire.
En effet, la gabegie de l’argent public profite à tous, même à ceux qui soutiennent qu’il n’en est rien pour eux.
Le temps n’est pas encore venu d’accepter le paiement de la facture.
D’où, face à ce profond malaise, la nécessité d’un bouc émissaire.
C’est le “fraudeur fiscal”.
Ceux qui décernent ce qualificatif sont les contrôleurs fiscaux.
La plus grande partie de ceux qui sont ainsi qualifiés, en réalité ne sont pas des “fraudeurs fiscaux”.
Le blog: http://www.temoignagefiscal.com/
Accessible aussi par Google en tapant “le blog d’Henri Dumas”
Vous permettra de connaître la vérité des contrôles fiscaux.
Peut-être alors pourrez-vous aider à ce que le génocide économique et humain en cours soit arrêté.
Cordialement. H. Dumas

164. Le vendredi 10 septembre 2010 à 11:34 par tibère

@temoignagefiscal
“le génocide économique et humain”? Wouahou !!!!
Nous sommes en pleine (r)évolution humaniste….
Argent/ humain Humain/argent….
Quelle balance, Quel courage.

Heureusement que certains osent encore se lever, même simplement de leur chaise pour exprimer la valeur (j’ai osé lacher le mot, désolé…) du respect de l’Autre, de la Justice.
La Justice est humaine, faillible, chacun de nous se plante parfois royalement (surtout moi). C’est vrai aussi que certains en prennent plus plein la gueule que d’autres. Je pense que nous devons déjà l’admettre pour le combattre.
Mais je reste surpris que le débat dresse en permanence une catégorie contre une autre.
Les intérêts ne sont pas nécessairement antagonistes.
Les intérêts des victimes (ou prétendues telles) ne seront jamais respectés tant que les droits adverses ne le seront pas complètement. Prétendre l’inverse est faux et démagogique.
Le péremptoire est souvent le début de l’erreur.
Et oui, et c’est du vécu, on peut obtenir un simple contrôle judiciaire, même dans une instruction pour viol, séquestration, avec un casier déjà rempli, quand chacun des protagonistes prend le temps, d’écouter, de lire, de vérifier les dépositions de l’un contre celles de l’autre et de respecter chacune de ces paroles.
Aaah un peu d’utopie et d’optimisme ne font jamais de mal quand ils sont bien appliqués (c’est le cas?)

165. Le vendredi 10 septembre 2010 à 12:11 par Walfried Manzer de Surbrus

En lisant tout ça aujourd’hui, un sentiment m’a rendu mal à l’aise, celui de l’inutilité de ce « débat », tout à tour emprunt d’empathie, de suffisance de désinvolture, de futilité. On s’adonne tous à un jeu, à un exercice de style, en se prenant très au sérieux, même quand on fait mine du contraire.

Je ferme mon ordi et pas le moindre bruissement dans une feuille de chêne ; l’inefficacité autant que la vanité me jaillissent à la figure, mais disparaissent aussi vite que je reviens à ma réalité.

Moi, ce qui m’aurait fait avancer, c’est de connaître la réalité de M. Kamagate, celle d’aujourd’hui. C’est de savoir si la justice et l’Etat sont revenus sur les causes et les conséquences de cette erreur judiciaire, quelles leçons tirer, et s’ils comptent la réparer. Mais « l’illusion est une foi démesurée ».

166. Le vendredi 10 septembre 2010 à 12:29 par Emilio

Bonjour,
cette affaire a été évoquée ce matin à l’antenne de France Inter lors de la cronique judiciaire “Dans le prêtoir” du vendredi matin à 6h24

Emilio

PS : les deux s’écrivent “prétoire” et “prêtoir” ?

167. Le vendredi 10 septembre 2010 à 12:35 par f3et

Pour temoignagefiscal (Henri Dumas), (n° 163) : Le système de détection automatique de M° Eolas doit être en panne, car quel superbe “Il est beau mon blog LOL”, là

168. Le vendredi 10 septembre 2010 à 13:06 par epbg

@ EOLAS sous 131

Mon Cher Confrère,

Notre noble profession d’Avocat, c’est aussi répéter, toujours …

Je souhaitais ré-intervenir à propos de votre dernier figuratif relatif à la modération par “Point Godwin Detector” représentant l’image du Maréchal PETAIN et portant l’indication “Etes-vous plus troll que lui ?”

Bien que n’étant pas membre d’un quelconque comité de soutien, je trouve le procédé facile, et pour tout dire, indigne de l’idée que je me faisais de vous et de votre “blog” de s’en prendre à une personne hors d’état de défendre son image.

J’aurais tendance à vous faire en ses lieux et place, en ma qualité d’Avocat (auto-) désigné d’office, la réponse de Monterone au Duc (in “Rigoletto”) : “é vile, o EOLAS”.

Hurler avec les loups ne m’a jamais semblé caractéristique du courage et pour tout dire digne d’un Avocat.

Les petits dessins à dominante noire & verte avec lesquelles vous illustriez votre blog étaient d’une bien meilleure facture

De plus - et à mon sens - s’il y avait eu lieu à image, cela aurait du être celle de la Chambre ayant accordé au Maréchal - à une touchante quasi-unanimité causée par une belle “pétoche” - les pleins pouvoirs.

Ces “courageux” députés ont eu une attitude à mon sens nettement plus “trollesque”.

Croyez-moi confraternellement un peu déçu

169. Le vendredi 10 septembre 2010 à 13:21 par Henri Dumas

à f3et
LOL, un bon rire, bien gras, du type de ceux que les minorités oppressées récoltent, dont elles mettent des décennies à se débarrasser, quand elles ont la chance de s’en débarrasser.
Cordialement. H. Dumas

170. Le vendredi 10 septembre 2010 à 13:29 par Jef

“Cette affaire est extraordinaire en ce qu’elle est terriblement ordinaire”. Le scandale est là…

171. Le vendredi 10 septembre 2010 à 14:07 par Droits de l'homme

@ Spipou 157

“Quand je lis “vos défécations cérebrales” (avec la faute d’orthographe) sous la plume de quelqu’un qui se pseudonymise Droits de l’homme, je me dis que les points Godwin ne sont pas attribués aux bonnes personnes.”

En ce qui concerne les conditions d’attribution des points Godwin, je pense que vous les connaissez. Sinon vous les trouverez dans les nombreuses explications du Maître des lieux.

Vous êtes choqué que je me pseudonymise “Droits de l’homme” et que je qualifie de ce qu’ils sont les appels à la haine d’une foldingue.

Je vais tenter de vous expliquer, lentement, puisque visiblement vous n’avez pas compris.

Les Droits de l’homme reposent, entre autres, sur deux principes:

D’abord le respect des autres. Traiter la moitié de l’humanité de “chiens”, pour la seule raison d’être du genre masculin, avec toute la haine susjacente que cette expression implique, n’est pas conforme à ce principe élementaire de respect des droits de l’homme.

Ensuite, le respect de l’invidualité de chacun. Considérer normal ou sans importance qu’un homme paye pour les crimes d’un autre n’est pas non plus conforme au respect des droits de l’homme.

Ce n’est pas non plus conforme aux Constitutions et aux lois des pays démocratiques. C’est toute la noblesse du Droit.

J’ai le plus grand respect pour les personnes qui ont des difficultés à expulser de leur cerveau des éléments non assimiliés qui les font soufrir et leur font agresser ou haïr les autres. C’est toute la noblesse de la psychanalyse de les aider à dépasser ce stade.

Je pense même que le fait qu’une foldingue puisse librement lancer sur des blogs ses appels à la haine n’est peut-être pas une mauvaise chose pour la société, en ce sens que cela peut avoir un effet cathartique. Il est préférable qu’elle puisse se soulager devant un clavier plutôt que de sortir dans la rue un couteau à la main décidée à castrer tous les hommes qu’elle rencontre.

Face aux personnes violentes, ou qui appellent à la violence comme cette Amra, une société démocratique a le devoir de les respecter et de les aider à retrouver leur équilibre. Mais elle à aussi le devoir de se protéger.

En invitant cette folle à garder ses défécations cérébrales pour son psychatre, je respecte à la fois sa soufrance et son droit à être aidée, et les droits des autres à ne pas être insultés et agressés.

J’espère que vous m’avez compris.

172. Le vendredi 10 septembre 2010 à 14:16 par Parquezaco

Il est fréquent que parole de l’un contre parole de l’autre le tribunal relaxe (ou que le parquet ne poursuive pas), faute de preuve.

Dans ce cas, et à supposer l’agression effectivement commise (sans témoin, caméra de surveillance ou indice matériel, comme souvent) c’est la victime qui crie à l’impotence judiciaire.

Je ne souhaite ce scénario inéluctable à aucun des éternels donneurs de leçons et doux rêveurs peuplant le site.

173. Le vendredi 10 septembre 2010 à 14:24 par sir yes sir

A n° 152 fredo :

en l’occurrence, il semblait être clair que le dossier s’était effondré à l’audience, ça ne faisait pas grande différence… D’ailleurs, réflexion faite, s’en remettre à la sagesse du tribunal concernant la question de la culpabilité, ça revient à demander la relaxe, en fait. ce n’est qu’une sombre question de sémantique.
ce n’est pas pour le tribunal que cela change quelque chose.
pour le parquetier, oui, car il assume qu’il a commis une erreur (ou bien un de ses petits camarades de jeu, mais c’est pareil, le parquet n’étant toujours qu’une plus ou moins grosse bestiole à plusieurs têtes) et en tire les conséquences.
et pour le prévenu, et sa famille : il entend que le magistrat à l’origine de sa présence dans ces lieux infamants s’est trompé, et qu’il n’a rien fait (ou qu’on ne peut pas prouver le contraire ce qui au final est un peu la même chose). et c’est bien le minimum.

174. Le vendredi 10 septembre 2010 à 15:05 par récap59

Bonjour Spipou (141, 150)

Kenneth Starr a été lâché par la commission chargée de conduire la procédure de destitution.

Malgré des mois de matraquage médiatique orchestrés par les républicains l’opinion publique ne mordait toujours pas, et l’éditeur Larry Flint, qui avait déjà réussi à dégommer plusieurs membres de la commission, continuait à offrir la même (forte) récompense pour toute information (adultère, drogue, avortement, homosexualité…) lui permettant d’ajouter les Tartufes suivants à son tableau de chasse.

Alors les républicains ont décidé d’arrêter les frais.

Mais pour le droit, je crois que nous avons été trop catégoriques tous les deux.

Aux USA l’inversion de la charge de la preuve n’est pas totalement achevée :

http://books.google.fr/books?id=u6h…

Ni en Europe :

http://knol.google.com/k/le-harc%C3…

Après avoir fait ces recherches, je suis beaucoup plus optimiste.

Comme l’enjeu ne touche pas que le harcèlement sexuel, mais aussi le harcèlement moral et toutes formes de discriminations, je doute maintenant que les associations qui militent pour l’inversion totale de la charge de la preuve obtiennent gain de cause.

N’empêche qu’elles ont déjà gagné pour l’élément moral de l’infraction.

Ce qui explique que Bill Clinton ait eu à répondre à des questions sur sa relation avec Monica Lewinsky.

175. Le vendredi 10 septembre 2010 à 15:22 par Holmes

- Spipou (sous 148) : “Quant à cette fameuse résilience…ça marche pour un bobo au doigt sur lequel maman met un baiser, mais c’est tout”.

- Walfried Manzer de Surbrus (sous 165) : “L’illusion est une foi démesurée”.

- “Evitez l’erreur consistant à prendre pour la lune le doigt qui la désigne”. (Martin Lejars)

176. Le vendredi 10 septembre 2010 à 15:23 par Walfried Manzer de Surbrus

@sir yes sir - 173

« pour le prévenu, et sa famille : il entend que le magistrat à l’origine de sa présence dans ces lieux infamants s’est trompé, et qu’il n’a rien fait »
Je suis choqué par vos rélfexions. Vous-même, victime d’une erreur judiciaire qui vous fait passer six mois en prison, vous vous contentez d’entendre à la révision d’un : « on s’est trompé »point barre ?

Une demande de réparation est-il justifiée selon vous ?

Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de la qualité du travail des urgences médico-judiciaires qui délivrent un certificat d’ITT de 10 jours à une personne qui a affabulé des violences sexuelles, seule « preuve » dans ce misérable dossier ?

177. Le vendredi 10 septembre 2010 à 16:12 par PEP

L’ITT constatée ne présume en rien de la relation de causalité et ne prouve donc absolument pas que l’agression alléguée a bien eu lieu.
Ou je me trompe, ou les médecins se sont bornés à constater que l’état de la personne était incompatible avec le travail pendant 10 jours.

On peut très bien imaginer une personne extrêmement perturbée (pour des raisons inconnues), ce qui l’amène d’une part à proférer des accusations mensongères, et d’autre part à être incapable de travailler.

178. Le vendredi 10 septembre 2010 à 16:21 par Coline

Hors sujet : Je viens de prendre connaissance des réponses d’un nommé “corrector” sur le fil consacré à Ribéry. (c’est vous corrector Eolas?). Le fil est fermé et j’aurais aimé apporter quelques éléments d’informations à ce garçon qui a l’air de croire que la recherche en neurologie est un ramassis de charlatans (pour un “rationnel” c’est dommage). Ai-je un moyen de lui adresser par email une bibliographie et des références pour régler ce point? Où est-ce trop demander?

179. Le vendredi 10 septembre 2010 à 16:30 par Walfried Manzer de Surbrus

Cette personne a été très certainement perturbée devant les médecins (l’incertitude de ses allégations faites à la police, désigner un innocent d’une agression inventée de toute pièce, le traumatisme de son passé et le mensonge).

Elle vient néanmoins voir les médecins pour une agression sexuelle, par pour une dépression nerveuse.

Comment ont-ils procédé ? Est-ce à dire qu’ils ont délivré ce certificat sur la “bonne foi” des déclarations de la “victime” sachant qu’à la clé, ils peuvent envoyer quelqu’un en prison ?

180. Le vendredi 10 septembre 2010 à 16:50 par Exekias

Notez bien que maintenant que l’UMP veut mettre des jurés en correctionnel, il y aura beaucoup moins d’erreurs judiciaires ! Un doute m’envahit cependant : ce n’est pas l’UMP qui voulait supprimer les jurés aux assises ? Cela me fait penser à une phrase d’Audiart au sujet de ceux qui osent tout…

181. Le vendredi 10 septembre 2010 à 17:04 par kuk

Bonjour,

Je lis dans plusieurs commentaires que ce genre d’affaires est malheureusement trop courant / fréquent/ va le devenir, que les dénonciations calomnieuses ne sont pas assez poursuivies…et pointent des responsables à tous les étages. Je cherche en vain des statistiques sur les erreurs judiciaires. Quelqu’un peut-il étayer ces affirmations ?

Parce que de mon côté, j’ai une bonne image de la justice, vu les moyens dont elle dispose. Mais je me pose comme d’autres la question : que changer au système pour éviter qu’une telle erreur ne se reproduise ?

Meilleures pensées au Maître des lieux.

182. Le vendredi 10 septembre 2010 à 17:09 par PEP

Walfried, je pense que vous vous méprenez sur la portée du certificat d’ITT donné par les médecins judiciaires.

Autant dans le cas d’une agression violente ou d’un viol, ils peuvent être amenés à expertiser des blessures physiques objectivables, autant pour une “simple” agression sexuelle sans autre violence, ils ne peuvent que constater l’état psychologique de la plaignante.

Cet état psychologique ne saurait être retenu comme preuve de la réalité de l’agression (et à plus forte raison comme preuve contre le prévenu) que si le magistrat commet une assez grave erreur de logique et si l’accusé est particulièrement mal défendu…

183. Le vendredi 10 septembre 2010 à 17:21 par sir yes sir

n° 175 : vous êtes choqué car vous vous méprenez sur mes propos…
je parlais d’un cas général dans le cadre duquel une personne est convoquée en justice (COPJ ou ORTC sans détention provisoire). Auquel cas, il me semble que c’est la moindre des choses que la personne qui a poursuivi de manière mal fondée le dise de manière claire et compréhensible pour le justiciable.

En revanche dans un cas où il y a eu de la détention, comme dans le cas qui a donné lieu à ce billet, bien sûr que cela ne suffit pas, et il existe une procédure d’indemnisation qui est légalement prévue et qui est destinée à indemniser le préjudice de la détention. Ce qui ne dispense d’ailleurs pas de reconnaître son erreur durant l’audience.

Bien sûr que M. KAMAGATE serait vraiment bien fondé à former une demande en réparation… et à la voir connaître une issue favorable.

En outre, je pense que le travail effectué sur la notion d’ITT au sens pénal du terme, même par les services médico-légaux, est très souvent mal fouillé. Je ne parle même pas des certificats rédigés par les médecins traitants, là on atteint des sommets (15 jours d’ITT pour une gifle, 10 jours alors que la victime n’a aucune marque et se plaint juste de douleurs absolument invérifiables…). Mais c’est difficile à évaluer : même entre des services hospitaliers, les évaluations sont souvent divergentes, et même par des services compétents, des précautions sont à prendre : la détresse psychologique, les douleurs physiques sans contusions existent, mais comment savoir si elles sont réelles ? C’est extrêmement délicat.

C’est pourquoi je pense que les services médico légaux doivent être considérés comme de véritables partenaires avec qui il faut mener un travail sur les manières de procéder à l’évaluation des ITT et s’entendre sur un langage commun.

184. Le vendredi 10 septembre 2010 à 17:24 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Exekias, 179
Non seulement c’était l’UMP qui voulait supprimer les jurys populaires, mais c’est elle aussi qui voulait supprimer le juge d’instruction, celui auquel elle a donné raison, contre le JLD de Grenoble, dans l’affaire de la remise en liberté du coupable présumé* du braquage du casino d’Uriage.

  • Le coupable présumé (ex. : Julien Coupat, Lies Hebbadj, Monsif Gabbhour, A. N. Ybody) est à distinguer du présumé innocent (Brice Hortefeux, Eric Woerth).

185. Le vendredi 10 septembre 2010 à 18:13 par Holmes

Un, deux, trois soleil… Evitez l’erreur consistant à prendre pour la lune le doigt qui la désigne…

186. Le vendredi 10 septembre 2010 à 19:10 par Walfried Manzer de Surbrus

@ sir yes sir & PEP

Désolé de ma méprise et de mon ignorance en la matière, et je vous remercie pour vos précisions (je comprends un peu mieux).

Dès lors, que peuvent être les pièces du dossier d’accusation de M. Kamagate pour une comparaison immédiate et une condamnation dans la foulée ?

Bien cordialement,

187. Le vendredi 10 septembre 2010 à 19:21 par fin-de -récré

Le temps est venu de siffler la fin de ces propositions stupides :
Accorder la régularisation (“Régularisez M. Kamagate” - sic) pour erreur judiciaire en relation avec le témoignage d’une pauvre folle, ce serait aussi crétin que de déchoir un naturalisé récent de sa nationalité pour quelque crime commis,fut-il de gendarme.

Qu’objecter à ça ? Rien, probablement… tout au plus une pirouette sarcastique. Attendez, elle arrive…

188. Le vendredi 10 septembre 2010 à 21:20 par Julien

Hors sujet : à propos de déontologie et de corporatisme, est-il possible d’attaquer un avocat qui confectionnerait une fausse pièce pour obtenir une ordonnance, qui mentirait sur des faits décisifs et connus de lui, qui omettrait une information capitale, et tout cela sans contradictoire, alors que son devoir de loyauté devrait être renforcé, lors d’une requête en référé de constat d’huissier. Lequel constat, même si l’ordonnance est rétractée, aura bien été effectué, et des informations divulguées…
Vous l’attaqueriez vous, Maitre, ce confrère ?

189. Le vendredi 10 septembre 2010 à 21:55 par La Belle Rouge

Très, très touchée par ce que je viens de lire. J’ai moi-même assisté un mineur dans ce genre de situation, en tant que visiteuse bénévole. Je suis allée jusqu’au témoignage au procès, parce que son AVOCATE COMMISE D OFFICE n’avait pas fait son travail et que personne ne venait défendre ce garçon. Il a été acquitté deux fois !!! Après 18 mois de réclusion et l’interruption forcée de ses études qu’il ne reprendra jamais.
Mesdames messieurs les avocats, ça n’est pas parce qu’on n’a pas d’argent, pas de culture, pas les mots pour comprendre et s’exprimer qu’on doit être coupable. Le Juste et l’Orphelin à défendre n’ont pas forcément un compte en banque et justement… choisi - t-on d’être avocat pour gagner bien sa vie et/ou être un défenseur ? Choisi - t -on d’être médecin pour être riche ou pour être un thérapeute ?…
Je sais que beaucoup d’entre vous sont des gens passionnés et passionnants. Pourquoi, et comment n’en n’est-il pas de même pour tous, contre qui, on ne peut rien faire ?
Pitié pour ceux qui n’arrivent pas à mettre de l’ordre dans leur tête pour se défendre eux-mêmes.
Bonne chance, sincèrement à monsieur Kamagate, merci de m’avoir lue

190. Le vendredi 10 septembre 2010 à 22:27 par didier specq

@Pep

Je pense que vous vous méprenez sur le sens d’une ITT purement psychologique en matière d’agression sexuelle.

Théoriquement (très, très, très théoriquement), les 10 jours d’ITT de la fausse victime pourrait -du point de vue d’un juge très pointilleux- exprimer aussi bien la réaction à une agression sexuelle sans trace physique que, à l’inverse, l’émotion de la menteuse devant un expert.

Notons que 10 jours, c’est d’ailleurs énorme et que jamais un expert légiste ne croirait, à mon humble avis, qu’un mensonge puisse causer un tel stress.

Mais, de toutes façons, ce n’est pas du tout comme ça que fonctionne devant les tribunaux. C’est évidemment la réalité d’une agression sexuelle qui est attestée. Faussement en l’occurrence.
La preuve, devant une chambre correctionnelle, je n’ai jamais entendu parler d’une ITT qui évoquerait deux ou trois jours de stress en plus d’une ITT pour des raisons physiques en cas d’une agression non sexuelle, à la sortie d’une station de métro par exemple. Je n’ai jamais entendu dire pour une simple agression: trois jours d’ITT pour les coups, deux jours d’ITT pour le stress soit cinq jours.

En revanche, j’ai déjà entendu ce type de calcul pour des agressions sexuelles.

Or, évidemment, la personne agressée physiquement à la sortie d’une station de métro éprouve aussi un stress, dû à l’humiliation, à la peur ou ne serait-ce que parce qu’elle va devoir emprunter à nouveau ce métro.

J’ajoute qu’une blessure physique de moins de 8 jours d’ITT est passible d’une simple contravention alors que la moindre agression sexuelle, une main contestée sur une fesse par exemple, est un délit. Même chose pour la moindre violence sur une concubine, une pacsée, une épouse.

Prenons une exemple: un caïd de quartier casse le nez de sa voisine, c’est une contravention; il donne une gifle à son ex-concubine d’il y a dix ans, c’est un délit.

191. Le vendredi 10 septembre 2010 à 22:58 par Spipou

@Droits de l’homme

J’ai relu les commentaires d’Amra, ils sont véhéments mais je n’y ait pas trouvé d‘appels à la haine, et certainement pas à la violence. Sinon, on peut considérer que la moitié des commentaires ci-dessus, miens compris, sont des appels à la haine. Je pioche au hasard : appels à la haine contre les bourgeois (attaques contre le milieu favorisé de A.G.), appels à la vengeance (20 ans de réclusion pour A.G., rien que ça), appels à la haine contre les SDF (pour ceux qui ne voient que la condition de SDF et la situation d’irrégularité de Monsieur Kamagate et pas le préjudice qu’il a subi en notre nom), l’emploi du mot génocide pour qualifier l’arbitraire des contrôles fiscaux, et j’en passe.

Vous même n’êtes pas indemne : “défécations cérébrales”, “foldingue”, “cette folle”, ce sont sont des propos qui sont, pour le moins, peu respectueux et qui n’engagent que vous. En ce qui me concerne, je trouve les propos d’Amra très excessifs, mais elle n’est certainement pas folle, et si on lit bien ce qu’elle dit, elle n’a pas entièrement tort sur tous les points. Je pourrais vous retourner votre compliment quand je lis vos propositions sur le devoir de notre société de se défendre contre des gens comme Amra ! Pour “Droits de l’homme”, on ne fait pas plus totalitaire : expliquez-moi quelle loi a enfreint Amra. Jusqu’à présent en France, on ne prive pas de liberté les personnes sur simple présomption d’éventuels comportements dangereux. Seuls ceux qui sont passés à l’acte sont déférés à la justice. Sauf incitation réelle au meurtre ou à la violence, ce qui est un délit, mais que je n’ai pas trouvée dans ses propos. Lisez donc le manifeste de la Société pour Couper les Couilles des Hommes (la traduction est de moi), là vous y trouverez votre bonheur :

http://fr.wikipedia.org/wiki/SCUM_M…

Bref… C’est mon opinion, vous exprimez la vôtre… Le problème ici c’est qu’Eolas, après avoir assené quelques propos bien sentis à Amra (ce qui ne me dérange pas) avec le point Godwin, a probablement bloqué son adresse IP. Et ça c’est beaucoup plus dérangeant, parce que nous pouvons continuer à déblatérer sur elle et sur ce qu’elle a dit (enfin moi, je suis en liberté surveillée pour le moment sur ce blog), mais elle ne peut plus répondre ni argumenter. Le précédent bénéficiaire du point Godwin - j’ai recherché son nom, il s’appelle Jacques Heurtault - n’a plus jamais réapparu sur ce blog. Peu importe si ce qu’il disait était intéressant ou non, si on ouvre un blog aux commentaires, quel est l’intérêt de couper le débat ?

D’ailleurs, Eolas, c’était avec une fine ironie qu’Amra signalait qu’elle avait fait des études de droit sous Pétain, vous êtes magistralement tombé dans le panneau ! D’autre part, je ne sais pas comment vous savez qu’elle habite à Nouméa, mais si la Nouvelle-Calédonie c’est la France, ceci n’est vrai que jusqu’à un certain point : c’est un Territoire, pas un Département, et je pense que vous savez comme moi que les Territoires d’Outre-Mer peuvent avoir des lois qui sont à la limite de l’extra-territorialité, je pense par exemple à la justice coutumière à Mayotte avant la départementalisation.

@Holmes

Ce n’est pas parce que j’ai nommé le doigt (Boris Cyrulnik) que je ne regarde pas la lune : la résilience ne marche que pour des traumatismes relativement bénins, et, surtout, peu ancrés dans l’inconscient. Je me lancerais bien dans une discussion sur la psychopathologie avec vous, mais je suppose que ce n’est pas le lieu.

Avec tout ça, on n’avance pas beaucoup sur les solutions concrètes pour que Monsieur Kamagate puisse obtenir, au moins, une carte de séjour à titre de réparation pour le préjudice subi de mon fait (je fais partie du peuple français) et que j’aimerais pouvoir réparer. Apokrif me suggère que les magistrats ne feront rien, par égoïsme si j’ai bien compris. Mais je lis à plusieurs reprises que ceux-ci se sont sincèrement émus de l’injustice qui a été faite à Monsieur Kamagate. Sachant que les magistrats sont des êtres humains comme les autres, je suppose qu’ils sont capables d’altruisme. Je repose donc ma question, avec ces termes précis : “Ces magistrats sont-ils habilités à saisir le Tribunal Administratif ?”.

Maître Eolas, je m’adresse à vous ici en tant qu’avocat, avez-vous une idée pour “sauver le soldat Kamagate”, ou en d’autres termes, pour faire en sorte d’augmenter ses chances d’obtenir cette carte de séjour ?

192. Le vendredi 10 septembre 2010 à 23:22 par PEP

@didier specq
C’est évidemment la réalité d’une agression sexuelle qui est attestée.

Je ne dis pas que vous avez tort, mais si je comprends bien ce que vous dites et que c’est vrai, je trouve ça complètement aberrant.

Comment un expert médical, en l’absence de tout signe physique, pourrait-il attester de l’origine d’un trouble psychologique? J’accepte (avec quelques réserves) qu’il puisse constater la réalité d’un tel trouble, mais ça me paraît complètement hors de sa compétence d’en attester la cause. Tout au plus, pourrait-il dire que ce trouble n’est pas incompatible avec la situation décrite par la victime.

De même qu’il peut dire “la personne a effectivement le nez cassé, ce qui n’est pas incompatible avec le violent coup de poing reçu en pleine face qu’elle décrit”, mais pas “j’atteste qu’elle a reçu un coup de poing” et encore moins “que Mr X lui a effectivement porté un coup de poing”.
Ici, “la personne est très sévèrement perturbée, ce qui peut s’expliquer de mille et une façons, dont le fait d’avoir subi une agression sexuelle”, mais pas “j’atteste que Mr X a effectivement agressé sexuellement cette personne comme elle le décrit.”

193. Le samedi 11 septembre 2010 à 00:04 par Spipou

@Exaekias

J’ai bien peur que les jurés en correctionnelle ne fassent augmenter le nombre des erreurs judiciaires…

194. Le samedi 11 septembre 2010 à 02:17 par Walfried Manzer de Surbrus

On peut s’avancer à dire, sans trop se tromper, que le certificat médical ne peut démontrer d’une part une quelconque une agression sexuelle – et pour cause il n’y en a pas eu – et a fortiori une quelconque relation de causalité avec le présumé coupable. Sauf si ce certificat comporte quand même des observations sur des éléments tangibles ou non d’agression, ce qui constituerait non pas une négligence ou une erreur mais une faute commise intentionnellement par un médecin. Mais bon, pourquoi… le médecin serait-il un pote au policier ami de la victime ? Ce serait déjà vu, mais bon, gageons que ce n’est pas le cas et faisons confiance au corps médical.
Oui mais alors je ne comprends pas comment un médecin, puis un OPJ, puis un juge peuvent faire un lien entre l’état de trouble psychologique de la « victime » et l’origine de ce trouble accusant formellement M Kamagate ? Et je ne comprends pas comment ce certificat s’est retrouvé versé au dossier d’instruction ou de jugement (que sais-je) et son rôle dans l’accusation. Il faudrait pouvoir en prendre connaissance.

Si ce certificat n’a pas joué de rôle, ou alors influencé police et justice, que reste t-il de palpable dans le dossier d’accusation ?
- Une description de l’agresseur qui ne correspond en rien au présumé coupable sauf bien sûr le « type africain» (la nuit, tous les chats sont gris).
- Les accusations de la plaignante sans aucune preuve, sans témoignage et « sans être toutefois formelle » lors de la reconnaissance derrière la glace sans tain.
- Le témoignage anecdotique d’un honnête commerçant vendeur de moto du quartier affirmant « que c’est bien le SDF qui traînait souvent dans le coin et insultait les passants quand il était saoul ». No comment.

5 feuilles en comptant le PV et le certificat. Mais comment un tel dossier peut-il être présenté à un juge ?! Comment un juge peut-il l’accepter et s’en servir pour condamner ?! Ça me dépasse, c’est révoltant !
Je crois qu’en l’occurrence, le dossier, tout le monde s’en est foutu. Seules la conviction et les conversations entre les protagonistes de cette tragédie ont pesé dans la balance de la Justice.
Personne n’a douté ni du dossier, ni de sa propre rigueur professionnelle, ni de la parole de la plaignante. Et personne n’a considéré la parole de M Kamagate, encore moins son avocat.

Justement, le seul responsable de ce drame qui mérite une sanction, c’est son premier avocat, et le « commis d’office » n’est en rien une circonstance atténuante. Car devant la minceur de ce dossier et devant la faute lourde qu’il a commise en n’avertissant pas son client qu’il aurait pu faire appel, cet avocat a démontré sa grande incompétence et son absence de dignité, de conscience, de probité et d’humanité. Dans le secteur privé, il aurait été viré sur-le-champ et sommé de rembourser l’argent qu’il a perçut de l’Etat.

195. Le samedi 11 septembre 2010 à 10:37 par tanteclodine

Terrible histoire ! Mais pour avoir travaillé à la PJJ pendant 17ans, et puis maintenant pour diriger un Centre Educatif Fermé, je peux dire que la défense des mineurs ressemble très souvent à celle dont monsieur Kamagaté a malheureusement bénéficié ! Combien de fois des mineurs sont condamnés sans que les preuves aient été clairement établies ? Je ne parle pas non plus des vices de procédure qu’un avocat relève plus facilement dans le dossier d’un majeur.. Ni des avocats qui viennent “choper” l’éducateur deux minutes avant le début du procès en vous disant ” alors, comment se comporte-t-il avec vous ?” et adresse à peine deux mots aux gamins qu’ils sont censés défendre…
Et puis aussi les prélèvements d’ADN qui restent dans le fichier même lorsque le môme a été mis hors de cause ! Quelle longue liste !
Ah, la semaine dernière, j’en ai vu un qui était vraiment bien au TGI de Colmar ! Ouf ! Ca existe ! Mais ils sont rares malheureusement.

196. Le samedi 11 septembre 2010 à 11:44 par Rapha

Notre chers président nous propose une solution!

http://www.lemonde.fr/politique/art…

Qu’en pense le Maître des lieux?

197. Le samedi 11 septembre 2010 à 12:27 par patrons-voyous

@ Rapha : cette proposition joue sur les deux tableaux : cela caresse les électeurs de sa majorité dans le sens du poil, et l’échevinage coute moins cher : moins de magistrats nécessaires, donc moins de monde à l’ENM….

Mais est ce que les ‘citoyens’ n’interviendront que pour la décision et/le quantum ?

Les juges du TC sont élus, ainsi que les conseillers prud’homaux, et ce , depuis des décennies.

Les J-prox ne suscitent plus de polémiques.

à voir…

198. Le samedi 11 septembre 2010 à 14:13 par Rapha

Cela fait bien longtemps que nous en sommes revenus du dogme de l’infaillibilité des décisions émanant des jurys populaires. Leur légitimité est régulièrement remise en cause et leur non-professionnalisme donne une impression de loterie judiciaire. Intime conviction vs preuves matérielles, si l’un n’empêche pas l’autre, lequel doit primer sur l’autre dans une société moderne?
Alors qu’en cour d’assises il est question de limiter leur intervention, notre président nous propose de les installer en correctionnelle…Où est la cohérence?
L’heure est grave, faites vos jeux!

199. Le samedi 11 septembre 2010 à 16:18 par rocardo

Le seul scandale,c’est qu’il ait pu entrer et rester en France illégalement.
Qu’on puisse envisager de le régulariser et de lui octroyer le bénéfice du RSA et de la CMU est sidérant
CPEF.

200. Le samedi 11 septembre 2010 à 18:23 par Serge

@Rocardo (#197) : Obvious troll is obvious, comme on dit sur Internet.

Maintenant, revenons aux choses sérieuses.

À cause de l’affabulation de cette femme, toutes les femmes se plaignant d’une agression seront désormais un peu plus suspectes d’affabulation, comme si elles avaient besoin de ça.

Et pour ma part, je commencerai par cette femme elle-même.

En effet, une chose m’intrigue chez la plupart des commentateurs précédents : vous semblez tous prendre pour argent comptant son deuxième récit, celui d’une agression lointaine dans son enfance. Eh bien, moi, je m’y refuse. Elle a prouvé qu’elle était indigne de confiance, alors, je refuse de la croire sur parole. Elle a inventé une agression pour que l’on s’intéresse à elle, elle peut très bien en inventer une autre pour se justifier.

Je ne la crois pas, ça lui apprendra.

201. Le samedi 11 septembre 2010 à 19:11 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Serge, 198
“À cause de l’affabulation de cette femme, toutes les femmes se plaignant d’une agression seront désormais un peu plus suspectes d’affabulation, comme si elles avaient besoin de ça.”
Ce n’est pas sûr. J’aurais partagé votre avis si l’affaire avait été médiatisée, déclenchant une vague bienvenue d’indignation. Tel n’est pas le cas.
De plus, l’époque est à la valorisation du statut de victime, si confortable et si pervers, et le politiquement correct veut qu’une femme prétendant avoir été agressée inspire aussitôt une compassion publique interdisant tout recul. Souvenez-vous de l’histoire de cette jeune femme qui avait prétendu avoir été agressée dans le RER D, affaire qui avait ému toute la classe politique… jusqu’à ce qu’elle reconnaisse avoir inventé cette agression. L’affaire Kamagaté prouve que cette histoire n’a pas servi de leçon.
“Elle a prouvé qu’elle était indigne de confiance, alors, je refuse de la croire sur parole. Elle a inventé une agression pour que l’on s’intéresse à elle, elle peut très bien en inventer une autre pour se justifier.”
Vous avez peut-être raison. Rien ne prouve, en effet, qu’elle a, cette fois, dit la vérité. Tout comme rien ne prouve le contraire ! Alors, que croire ? Le recul et la modestie nous commandent d’admettre que nous n’en savons rien.
L’essentiel n’est-il pas qu’elle ait reconnu son mensonge ? Même s’il aurait mieux valu qu’elle ne le commette pas ?

202. Le dimanche 12 septembre 2010 à 00:09 par Fassbinder

Bonsoir Maître,
Relisant votre article avec un peu plus de recul qu’à sa première lecture faite, je voulais soulever un fait légitime au niveau juridique qui me semble jouer en sa faveur pour sa régulisation :

M.Kamagate résidant sur le territoire français depuis plus de 20 ans et peut être même plus d’après ses dires, or il me semble que lorsque l’on peut justifier d’une présence de plus de 10 ans sur le territoire français l’on pouvait avoir accès à une demande de changement de nationalité en fonction du pays où l’on s’établit…

Je ne sais si je me trompe n’étant pas juriste mais si quelqu’un du métier ou Maitre Eolas pouvait m’éclairer, ça serait génial…

Si je me trompe, alors ok mais dans ce cas là l’on pourrait être charitable pour une fois et alors en réparation lui redonner l’espoir de se reconstruire dans ce pays qu’il avait choisi ici bas, cad le pays DES DROITS DE L’HOMME .

M.Kamagate est un citoyen français dans l’absolu quoi qu’en déplaise aux pisses froids qui n’ont qu’une peur, c’est qu’il mange le “pain noir” des PETITS honnêtes gens !

PS pour certains commentaires lus emplis de méchanceté à son encontre, que D… vous garde !

203. Le dimanche 12 septembre 2010 à 01:03 par Apokrif

@Fassbinder: “M.Kamagate est un citoyen français dans l’absolu”

En quoi Kamagate serait-il français ?

204. Le dimanche 12 septembre 2010 à 12:09 par Dagg

@203, Apokrif
“il est en France depuis 20 ans, même s’il n’a de preuves que pour les 12 dernières années”
Si on lui fait confiance comme on a fait confiance à son accusatrice, il rempli les critères de la nationalisation. Dans l’absolu, il peut et devrait donc être français.

205. Le dimanche 12 septembre 2010 à 20:04 par didier specq

@Rapha

Vous vous trompez complètement. Les arrêts des cours d’assises sont rarement mis en cause. Ne serait-ce d’ailleurs que parce que la cour d’assises prend plus son temps. Mais la présence des jurés y est aussi pour quelque chose.

Pour prendre un exemple bateau, mais exact, dans l’affaire d’Outreau, c’est lorsque l’affaire est arrivée en public devant les jurés qu’on a commencé à se poser la question de l’innocence de certains “notables” qui avaient été embarqués dans cette affaire de pédophilie. Certains ont d’ailleurs été acquittés dès Saint-Omer ou remis en liberté.

En revanche, 64 magistrats professionnels ont examiné cette affaire avant Saint-Omer (juges d’instruction, JLD, procureurs, magistrats de la chambre d’instruction de Douai) et aucun n’avait l’air d’avoir de doute sur la série de quinquagénaires jamais condamnés, placés en détention provisoire sans aucun élément matériel contre eux et qui hurlaient leur innocence depuis trois ans.

Côté avocats des parties civiles (mais pas uniquement) et côté journalistes, ce n’était guère mieux, je vous l’accorde.

Dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui où un Africain est accusé à tort sans aucun élément matériel et aucun témoin, ne vous en déplaise, je préfère que, dans la chambre correctionnelle, le magistrat soit épaulé par exemple par un gérant de kébab ou une institutrice tirés au sort plutôt que par deux autres magistrats.

Pour votre gouverne, je vous signale d’ailleurs que, en réagissant à chaud, la responsable nationale du syndicat de la magistrature a expliqué que, si Sarkozy pensait ainsi durcir les jugements (en mettant des jurés en correctionnel), il se trompait car les jurés sont en général moins répressifs.

206. Le dimanche 12 septembre 2010 à 20:56 par Spipou

@Didier Specq

Est-ce que cette dame a donné des statistiques ? J’ai toujours lu, au contraire, que les jurés étaitent en général plus répressifs que les magistrats professionnels. Mais comme je n’ai pas de statistiques, je ne demande qu’à changer d’avis. “Sur pièces”, toutefois…

207. Le dimanche 12 septembre 2010 à 21:11 par récap59

Bonjour didier specq (205)

Plutôt d’accord avec vous.

Je pense que les jurés populaires réserveront de bonnes surprises à Sarkozy dans le cas des individus qui sont vraiment nuisibles pour le peuple (voleurs, assassins, escrocs, violeurs, prédateurs ….), à supposer que le président de la République se soucie vraiment des eujeux de sécurité.

Mais qu’au contraire, les jurés populaires réserveront de bien mauvaises surprises à Sarkozy dans le cas de ceux qui n’ont rien à se reprocher en leur âme et conscience et ne font aucun mal à personne (squatteurs, sans-papier, fumeurs de chanvre, bouilleurs de crus, prostituées, syndicalistes, faucheurs d’OGM, téléchargeurs de musique,…)

D’ailleurs j’attends pour me prononcer de savoir qui exactement Sarkozy voudra faire juger par le peuple.

Je mettrais ma main au feu que Sarkozy a beaucoup plus peur du peuple qu’il voudrait le faire croire.

208. Le dimanche 12 septembre 2010 à 21:17 par récap59

J’ajouterai que si le peuple devait statuer sur les demandes de dommages et intérêts de ceux qui ont été victimes de l’incurie ou de la malveillance des pouvoirs publics, comme aux USA, le ministre du budget de Sarkozy serait effondré.

Songez seulement à la somme qu’un jury populaire américain allouerait à M. Kamagate pour le préjudice qu’il a subi.

On ne parlerait même plus de titre de séjour…

209. Le dimanche 12 septembre 2010 à 21:42 par Stella

Est-ce que, du fait que la plaignante est issue d’une classe sociale aisée, sa plainte a été prise avec plus de considération et moins de suspicion que si elle avait été enfant d’ouvriers par exemple ? Je ne sais si je surinterprête les précisions “amie de policier, mère psychiatre, père cadre supérieur”, mais si elle n’avait pas eu autant d’appuis la faiblesse des preuves invoquée aurait peut-être été retenue, le tribunal aurait peut-être plus “creusé”, non ?
Si cela avait été l’inverse, SDF qui prétendait être violé par un homme dont la mère serait psychiatre, le père cadre supérieur, les amis policiers, le jugement aurait-il été le même ?

210. Le dimanche 12 septembre 2010 à 23:47 par Holmes

@ Spipou (sous 191)

“Puisqu’on ne peut changer la direction du vent, il faut apprendre à orienter les voiles”… (DROM-COM)

211. Le lundi 13 septembre 2010 à 00:01 par Spipou

@Holmes (n° 209)

Certes…

212. Le lundi 13 septembre 2010 à 00:04 par Solo

“Je crois que la honte collective qui nous étreint tous, car le jugement ayant condamné un innocent commençait par les mots “Au nom du peuple français”, nous serait plus supportable.”

Arrêtez de stigmatiser mon peuple. Cette condamnation est le fait d’une minorité de fonctionnaires, peu nombreux, mais qui font parler d’eux. La plupart du temps des Kamagate sont relaxés à la pelle : le vivre-ensemble entre les procureurs et les Kagamate fonctionne.

Dominique W.

213. Le lundi 13 septembre 2010 à 00:12 par didier specq

@Stella

Je ne pense pas que l’origine socio-culturelle de la plaignante ait beaucoup joué. Cette jeune femme correspond à un cliché très fort actuellement: une femme est tout le temps victime d’agressions sexistes plus ou moins graves, c’est terrible psychologiquement, souvent on les a agressées quand elles étaient petites et bien sûr on les pas crues, les gens pauvres et moches dans la rue ne savent pas se tenir quand ils voient une femme sexy passer, etc. D’ailleurs, pourquoi mentirait-elle? (Une question que beaucoup de magistrats adorent poser à un prévenu qui nie. En effet, le prévenu répond forcément une balourdise qui l’enfonce: c’est une folle, c’est une hystérique, une menteuse, j’en sais rien, moi… Bref, il ne peut que “prouver” qu’il est sexiste et bas de plafond. Donc c’est pour ça qu’il a agressé.

Rappelez vous l’excellente prestation de cette jeune femme d’origine très modeste qui a inventé une agression antisémite. Elle avait merveilleusement rassemblé tous les clichés en vogue: des Noirs antisémites (ah, ces banlieues grises, on ne se méfie jamais assez!), une agression dans le métro criminogène, personne n’intervient (que des lâches!), alors qu’elle avait un bébé (ah, les crapules!), etc. Sans compter les estafilades au cutter en forme de croix gammée sur le ventre (frissons garantis). Une nouvelle fois, dans un premier temps, ceux qui ne la croient pas ou se méfient ne sont pas de grands intellectuels: ce sont des proches qui connaissent ses mensonges et les flics de base qui recueillent la plainte, doutent et n’informent même pas au départ leurs supérieurs.

Les supérieurs, par contre, sont tellement sûrs de tenir l’affaire du siècle que même le ministre de l’intérieur s’indigne avant toute vérification.

214. Le lundi 13 septembre 2010 à 00:46 par Rapha

@ Didier Specq
Vous laissez entendre que les jurés sont mieux amèmes de juger que les magistrats eux-mêmes. Peut-être avez-vous raison, alors, il est grand temps pour la magistrature de se remettre sérieusement en question.
Le fait que l’on prenne plus de temps aux assises tient à la gravité des infractions qui y sont jugées et non à la présence du jury populaire.
Si les arrêts de cour d’assises ne sont jamais remis en cause, pourquoi a-t-on institué l’appel en 2000? cela devait bien répondre à un besoin.
N’ayant aucun élément de comparaison, je voudrais bien savoir sur quelles données se base le syndicat de la magistrature pour affirmer que les jurés populaires sont plus cléments. Si cette affirmation me paraît douteuse, j’ajoute que si clémence il y a, elle peut très bien être dûe à la collégialité. Une amie magistrate m’a raconté son expérience après avoir assisté à un délibére, je vous assure, s’il en est besoin, que cela fait froid dans le dos!
Pensez-vous sérieusement que la présence d’un jury populaire aurait changer l’issue du procès de M. Kamagate?
En tous cas, si un jour je devais être à la place de M. Kamagate, j’aurai davantage confiance en un juge professionel qu’en un vendeur de Kebbab. Tout comme quand je vais manger un Kebbab, je préfère qu’il soit préparé par un vendeur de Kebbab plutôt que par un juge…
Ce qui est sur, c’est que la justice est surtout une affaire de professionnels, ne vous en déplaise.
Pour moi, l’instauration d’un jury populaire en correctionnelle n’a absolument rien de légitime.

215. Le lundi 13 septembre 2010 à 08:26 par didier specq

@Rapha

Je n’ai pas dit que les arrêts de cour d’assises n’étaient jamais remis en cause et, bien entendu, ils doivent être susceptibles d’appel.

Je m’inscrivais seulement en faux contre la méfiance systématique et sur le ton de l’évidence quand on parle des jurés. Je faisais remarquer que les décisions des cours d’assises, en général, ne posent pas de problèmes particuliers et, en tous cas, bien moins que les jugements de chambres correctionnelles.

Méfions nous de la méfiance automatique des “professionnels” quand monsieur “tout le monde” arrive avec ses présumés gros sabots.

Je vous donnais l’exemple d’Outreau où ce sont les “professionnels” qui avaient perdu la boule. Le curé d’Outreau, par exemple, a toujours eu un comité de soutien composé de braves gens qui connaissaient le prêtre. Mais, chez les journalistes par exemple, il était tellement plus simple d’interroger un avocat hystérique des parties civiles ou le procureur de Boulogne-sur-Mer.

Evidemment, si des jurés populaires arrivent dans les chambres correctionnelles, il va être difficile de leur expliquer pourquoi un multirécidiviste du vol d’auto-radios prend bien plus qu’un fraudeur fiscal qui fait ça depuis des années mais ne s’est fait prendre qu’une fois.
Difficile de leur expliquer qu’un récidiviste du cambriolage prend une grosse peine de prison ferme tandis que le père qui a tripoté sa fille durant deux ou trois ans ne prend que deux ans avec sursis et mise à l’épreuve.
Difficile d’expliquer pourquoi on correctionnalise le braquage du bistrotier ou de la pharmacienne mais pas le braquage d’une banque alors qu’il est peut-être moins dangereux.
Difficile d’expliquer pourquoi le droit de la consommation (quand il y a plein de petites victimes) est si peu pris en compte.
Difficile d’expliquer pourquoi la justice est si lente en matière d’accidents mortels du travail. Etc, etc.

216. Le lundi 13 septembre 2010 à 08:39 par didier specq

@Rapha

J’adore votre remarque sur votre désir de manger un kébab chez un professionnel du kébab et d’être jugé par un professionnel de la justice. C’est joli, mais c’est complètement faux. Car, le problème, c’est que la justice n’est pas simplement un geste professionnel. C’est aussi une pratique où, notamment, tout un contexte social est en cause.

C’est pour ça que celui qui a obtenu une fois pour toutes un permis de juger au bout d’un parcours scolaire sans faute doit être entouré de jurés non professionnels capables de tirer éventuellement la sonnette d’alarme, de sortir des sentiers battus et de donner une légitimité populaire au pouvoir judiciaire.

217. Le lundi 13 septembre 2010 à 08:46 par Véronique

@ Rapha

Je m’inscrivais seulement en faux contre la méfiance systématique et sur le ton de l’évidence quand on parle des jurés. (Didier Specq vous répondant)

Mais absolument !

Rien de plus terrible que des regards et des analyses en conformité les uns avec les autres sous le poids des habitudes et des schémas propres à l’entre-soi.

218. Le lundi 13 septembre 2010 à 11:10 par lambertine

Une question que je me pose depuis longtemps : si Mlle A.G n’avait pas été une jeune fille de bonne famille ayant des amis dans la police, aurait-on pris ses aveux de mensonge au sérieux ?
Si, plutôt qu’Alexandra des beaux quartiers, elle avait été Nabila de Clichy, n’aurait-on pas facilement mis ses remords sur le compte de la peur-des-hommes-qui-veulent-lui-faire-la-peau ? Et celà plus encore si Mr. Kamagaté avait été non un brave alcoolo de quartier inoffensif, mais un petit con “des quartiers” (parce que, non, toutes les victimes ne sont pas de braves gens) ?
je sais qu’avec des “si”… mais je crois que la question vaut d’être posée.

219. Le lundi 13 septembre 2010 à 13:09 par Walfried Manzer de Surbrus

@ Solo - 210
“Arrêtez de stigmatiser mon peuple. Cette condamnation est le fait d’une minorité de fonctionnaires, peu nombreux, mais qui font parler d’eux. La plupart du temps des Kamagate sont relaxés à la pelle : le vivre-ensemble entre les procureurs et les Kagamate fonctionne.”

Tu n’as pas remarqué que plus le Blanc est con, moins le Noir lui paraît intelligent ? Non ? Ah ! Bien sur que non… tu peux pas…

220. Le lundi 13 septembre 2010 à 14:52 par Major Dôme

@didier specq en 205
jurés non professionnels capables de tirer éventuellement la sonnette d’alarme
Il est certain que l’herbe sera plus verte avec des jurés non professionnels; on peut voir ce que ça a donné ailleurs , plutôt que de parler d’Outreau (une époque où tous étaient paranoîaques avec la pédophilie, Saint Victime en “tête”) , si on regardait du côté de Los Angeles? http://en.wikipedia.org/wiki/Rodney… pour voir ce que peut donner un jury populaire -à moins que vous n’arriviez à prouver que les Californiens blancs sont beaucoup plus bêtes et ignorants des lois que les Français-
A ce propos, les réactions à Los Angeles en 1992 face à un déni de justice ont été beaucoup plus vives que les réactions à des éxécutions extra-judiciaires en France (quelques mois de suspension avec traitement; impunité totale pour la hiérarchie)…

221. Le lundi 13 septembre 2010 à 14:56 par Walfried Manzer de Surbrus

@ didier specq

Qu’entendez-vous par « Les supérieurs, par contre, sont tellement sûrs de tenir l’affaire du siècle que même le ministre de l’intérieur s’indigne avant toute vérification. » ?

Me Eolas commence son article par une rapide description du milieu social de la plaignante : « A.G. avait 20 ans, un ami policier, une mère psychiatre et un père cadre supérieur… », et du présumé coupable : « Vamara Kamagate, un SDF africain ». Ce n’est pas anodin dans ses intentions à peine subliminales, comme dans la réalité vécue dans les commissariats. Certes, il y a des clichés fortement contemporains à propos des femmes (ou tout autre CSP). Il y a surtout – loin devant en tête – celui de la discrimination raciale et sociale dans toutes les couches de la fonction publique, notamment dans la police, quand l’Etat et le gouvernement, dans les agissements d’Hortefeux et de Besson impulsés par Sarkozy, donnent l’exemple le plus déshonorant pour la France, illustré notamment par ces circulaires ministérielles des 5 et 7 août derniers.

Si, en premier instance du procès de M. Kamagate, tout le monde – avocat de la défense compris - a été convaincu de la culpabilité de M. Kamagate, ce n’est pas grâce à des preuves ou à des aveux ! Reste quoi ? un profil nécessairement discriminatoire. Mlle AG a un ami policier et une mère psychiatre : n’est-ce pas un avantage dans une procédure pour faire payer à ce salaud de négro ces actes répugnants commis sur la Femme blanche ? Bravo la police !
Je ne pense pas caricaturer, même dit sur ce ton. Simplement je vois comment dans un commissariat il n’est plus nécessaire de formuler à voix haute cette discrimination. C’est bien ancré dans les esprits, depuis l’école de police, et pour ceux qui n’adhèrent pas encore, l’expérience et les conditions de travail feront vite leur œuvre.
Hier les Juifs, les macaronis, aujourd’hui les basanés, les blackos, les gens du voyage. Et demain ? Vous ? Moi ? Et même si c’est ni vous et moi, c’est quand même un peu nous aujourd’hui. Les Français iront mieux quand les Roms seront tous expulsée – disparus ? Le plein emploi reviendra, la crise sera du passé, on aura oublié l’affaire Woerth, l’affaire des attentats de Karachi, etc. On pourra de nouveau voter pour Sarkozy.

Cordialement,

PS Et bravo à la maman psychiatre qui n’a pas décelé ni le viol en son temps de sa fille, ni son affabulation d’aujourd’hui.

222. Le lundi 13 septembre 2010 à 18:23 par récap59

Bonjour Major Dôme (218)

” Il est certain que l’herbe sera plus verte avec des jurés non professionnels; on peut voir ce que ça a donné ailleurs , plutôt que de parler d’Outreau (une époque où tous étaient paranoîaques avec la pédophilie, Saint Victime en “tête”) , si on regardait du côté de Los Angeles? http://en.wikipedia.org/wiki/Rodney… pour voir ce que peut donner un jury populaire -à moins que vous n’arriviez à prouver que les Californiens blancs sont beaucoup plus bêtes et ignorants des lois que les Français-“

Je crois que sur le papier la philosophie du système américain est la meilleure, le problème c’est que les américains ne l’appliquent pas.

Par exemple, si on fait juger des policiers blancs accusés de mauvais traitements sur un citoyen noir pauvre par des jurés issus d’un quartier résidentiel blanc, il faut aussi faire l’inverse : le jeune noir pauvre accusé d’agression sur un policier blanc devrait être jugé par un jury issu du ghetto noir.

De même si le chef du bureau du procureur est élu par le peuple au suffrage universel direct, le chef de l’aide juridictionnelle devrait l’être aussi, et les deux services devraient disposer des mêmes moyens.

223. Le lundi 13 septembre 2010 à 19:27 par mehdi

J’imagine que vous avez vu l’émission C dans l’air du vendredi 10 septembre : “La guerre police-justice”.

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/…

224. Le lundi 13 septembre 2010 à 19:35 par Trépignant de la Talonnette

“sur le papier la philosophie du système américain est la meilleure, le problème c’est que les américains ne l’appliquent pas.”
Changez “américain” en “communiste”, “libre échangiste”, “chrétien”, bouddhiste” … et vous verrez que personne n’applique sa philosophie!

L’exemple des émeutes de LA (50 morts, suite à un déni de justice) devrait inciter à ne pas être aveugle devant l’étrange beauté d’un jury populaire pour tout et essentiellement n’importe quoi : je crois que Me Eolas avait même évoqué le pilotage d’avions…..

225. Le lundi 13 septembre 2010 à 22:15 par weekles

Bonjour,
Trois remarques
@Didier Specq
Les jurés sont des êtres humains , comme les juges , susceptibles de se tromper …
Dans l’affaire d’Outreau , ce n’est pas la présence des jurés qui a fait basculer le procès , mais la rétractation de Myriam Badaoui.
Ne mettons aucun jury dans la situation à juger de telles affaires…

@Walfried Manzer de Surbrus 219
Noir ou blanc , peu importe . M Kamagate est un homme seul, sans soutien , comme l”étaient certaines femmes veuves dans des procès en sorcellerie fameux du XVII siècle .Il est le bouc émissaire idéal

On peut stigmatiser le comportement des avocats de M Kamagate , ou déplorer celui des juges (comme semble le faire M Huyette sur son blog ) ; il serait temps de s’indigner du travail des législateurs de tous bords qui pondent des textes invraisemblables , nouveaux procès en sorcellerie.Vive la modernité…

226. Le lundi 13 septembre 2010 à 22:41 par didier specq

@Trepignant de la Talonnette.

Il ne s’agit pas d’imiter le système américain que, d’ailleurs, je ne connais pas dans les détails. Il s’agit de mettre sur pied un système conforme à l’histoire de France.

D’abord, depuis le moyen-âge, on avait l’habitude de confier en France des missions de justice à des magistrats plus ou moins élus. Le seigneur avait tendance à se réserver la haute justice, les crimes où l’on condamnait à mort, tandis qu’on confiait à des échevins, élus par la bourgeoisie locale, le soin de se prononcer sur la petite et moyenne justice (les contraventions et les délits).
Comme vous le savez, justice et administration communale n’étaient pas vraiment séparés. D’ailleurs, le terme “échevin” est toujours employé dans la Belgique francophone (celle qui, j’espère, va bientôt nous rejoindre) pour désigner l’équivalent de nos conseillers municipaux.

C’est l’absolutisme royal qui va démanteler ces parlements locaux qui s’occupent également de justice. La cour d’appel de Douai, pour ses rentrées judiciaires, s’installe toujours d’ailleurs dans la salle du parlement de Flandres qui est au coeur du palais de justice de Douai.

Dès la révolution, les jurés reviennent partout. Napoléon va les faire disparaître et cette institution ne restera qu’aux assises avec une histoire spécifique particulière: tirés au sort parmi les notables puis sur les listes électorales, ils discutent de la culpabilité mais pas du quantum de la peine, etc.

Mais, de toutes façons, le mélange des magistrats professionnels, qui possèdent la science juridique, et des jurés, qui possèdent le bon sens populaire (pour moi, ce n’est pas péjoratif dans une démocratie) reste ancré dans la justice française actuelle: aux assises, aux prud’hommes, au tribunal des baux ruraux, au tribunal de commerce, dans les juridictions des mineurs, etc. Certes, ces jurés apparaissent sous des formes diverses.

Mais, si l’on se situe dans l’histoire et dans la tradition françaises, le retour des jurés dans les chambres correctionnelles n’est pas si étonnant que ça.

Pourquoi pas un “stock” de jurés tirés au sort pour trois ans qui assurent des vacations d’une journée par semaine avec une formation et le tribunal administratif qui vérifie l’équilibre socio-professionnel entre, disons, fonctionnaires, salariés du privé et retraités?

Personnellement, je connais beaucoup de magistrats professionnels tout à fait prêts à être président de chambre correctionnelle avec deux jurés populaires à leurs côtés.

Imaginez simplement la légitimation de la justice qui en découle. Impossible pour un politique de faire de la démagogie avec les juges qui ne représenteraient qu’eux mêmes. Impossible pour un loubard de banlieue de sous-entendre qu’il n’est jugé que par des bourgeois diplômés.

227. Le lundi 13 septembre 2010 à 22:52 par didier specq

@weekles

Certes, à Outreau, la rétractation de Myriam Badaoui a beaucoup joué mais cette rétractation était elle-même favorisée par les interrogations publiques des avocats et des jurés, par les invraisemblances et les doutes qui apparaissaient en public, etc. On était sorti de la monoculture professionnelle.

Il ne s’agit pas de dire que les jurés, c’est bon, et que les magistrats, c’est pas bon. Pas du tout! Vous avez bien compris que je prône les vertus du mélange. L’important est de ne pas rester en vase clos. Et ça vaut pour tout le monde.

228. Le lundi 13 septembre 2010 à 22:54 par William

A Didier Specq, en 224, qui a dit : “Comme vous le savez, justice et administration communale n’étaient pas vraiment séparés. D’ailleurs, le terme “échevin” est toujours employé dans la Belgique francophone (…) pour désigner l’équivalent de nos conseillers municipaux.”

Petite précision : en Belgique, les échevins sont l’équivalent des adjoints au Maire en France. Les simples élus sont des conseillers communaux.

229. Le lundi 13 septembre 2010 à 23:15 par didier specq

@William

Vous avez raison.

230. Le mardi 14 septembre 2010 à 02:35 par villiv

@eolas

Cher Maitre… Bah voila, rien à dire en fait… à part un commentaire en guise de soutien!

En espérant que vos soucis familiaux ne sont pas trop graves et qu’ils seront bientot qu’un lointain souvenir

Nous, on reste là, pas de soucis justement! prenez le temps qui conviendra !

A trés vite effectivement

231. Le mardi 14 septembre 2010 à 09:57 par Walfried Manzer de Surbrus

@ didier specq - 226

Vous avez raison.

La réunion de magistrats professionnels et de jurés en correctionnel devrait contribuer à mieux faire connaître la loi et à apprécier le droit dans la société ; ces jurés pourraient former un conseil représentatif qui expliquerait leur travail, leurs décisions.

Ça pourrait être un des moyens de reconquête de l’espace public pour le citoyen, de revalorisation de l’éducation civique et des valeurs citoyennes, comme la responsabilité et la solidarité collectives, chez les jeunes notamment.

232. Le mardi 14 septembre 2010 à 11:54 par ceriselibertaire

FGTH peut-il aider le parquet à prononcer le mot relaxe

Relax don’t do it
When you want to come

233. Le mardi 14 septembre 2010 à 15:06 par Cicéron

Pour le coup, je vous trouve un peu prompts à juger : à la place du magistrat j’aurais aimé vous y voir… Où êtes-vous messieurs les défenseurs des opprimés, lorsqu’il s’agit de s’offusquer que les mêmes magistrats n’aient pas douté une seule seconde lorsqu’ils ont relaché des criminels qui n’ont même pas purgé la moitié de leur peine (cf le scandale A. Penin et le meurtre de Natacha dans le Nord) ? Il est vrai qu’on ne vous entend plus guère ! Vos filles et femmes habitent peut-être des petits ghettos bien policés (Auteuil, Neuilly Passy pour recycler cette bonne vieille chanson des Inconnus) où pas un seul psychopathe n’osera toucher un de leurs cheveux ? Ce genre d’histoire dramatique (où on parle de la mort d’une innocente!) est également “extraordinaire en ce qu’elle est terriblement ordinaire”. A tout dire, elle me semble même bien plus ordinaire et terrible que les erreurs judiciaires qui frappent les innocents comme ce pauvre Kagamate !

234. Le mardi 14 septembre 2010 à 15:27 par Holmes

@ Spipou -

“Et la lune est si blonde/Ce soir dansent les ombres du monde/”…

@ Maître Chicaneau (Quand on ne peut changer l’avocat…)

Dans le Gai savoir, III § 273-275, Nietzsche dit :

“Qu’appelles-tu mauvais ?
- Celui qui veut toujours faire honte.
Que trouves-tu de plus humain ?
- Epargner la honte à quelqu’un.
Quelle est la marque de la liberté réalisée ?
- Ne plus rougir de soi.”

235. Le mardi 14 septembre 2010 à 16:07 par Teejee (mékeskidi de base)

@ 233
Ave, Marcus Tullius !
“Pour le coup, je vous trouve un peu prompts à juger : à la place du magistrat j’aurais aimé vous y voir…” : si encore il ne s’agissait que des magistrats ! Mais c’est toute la chaîne pénale, comme dirait l’avocat général Bilger, qui est en cause ici : les enquêteurs, les Urgences Médicaux-Judiciaires, le procureur, le juge. Sans parler de l’avocat, qui, lui, ne fait pas partie de cette chaîne. Ce n’est pas moi qui l’affirme : c’est le contenu même du billet d’Eolas.
Du reste, je n’ai lu nulle part un commentaire qui fustige l’attitude du juge. Peut-être n’ai-je pas fait attention, auquel cas vous voudrez bien m’indiquer le ou les commentaire(s) en question.
C’est du reste un problème similaire dans le cas inverse que vous soulevez : un juge rend un avis de libération après consultation d’experts-psychologues. Lesquels, comme lui, sont humains, donc faillibles.
Hélas, les choses sont beaucoup plus compliquées qu’une opposition entre “défenseurs des opprimés” et justiciers incorruptibles !

236. Le mardi 14 septembre 2010 à 16:09 par beldeche (mékeskidi)

@didier specq
Je partage votre sentiment de suspicion à l’égard de cette jeune femme.
Il lui restera à apporter la preuve (ou des éléments de preuve) du viol dont elle parle.

En attendant, je suis également favorable à une régularisation du dossier de M. Kamagate ainsi qu’à une indemisation.

237. Le mardi 14 septembre 2010 à 16:19 par Croc de Boucher

A didier specq, en 226 qui a écrit :

Imaginez simplement la légitimation de la justice qui en découle. Impossible pour un politique de faire de la démagogie avec les juges qui ne représenteraient qu’eux mêmes. Impossible pour un loubard de banlieue de sous-entendre qu’il n’est jugé que par des bourgeois diplômés.

Il est remarquable que les politiques soient mis sur le même plan que les loubards de banlieue (je placerais nos très chers depités à un niveau inférieur à celui d’un voyou)

  • Je fais confiance aux politiques pour trouver un autre angle d’attaque de la justice et la déligtimer si celà sert leurs interets.
  • Quant aux loubards de banlieue, il y en a des assez malins pour découvrir que 2/3 (dans votre scénario) de leurs juges n’avaient pas la moindre notion de droit! (des bourgeois même pas diplômés…)

J’ignore si les juristes professionnels ont la moindre notion de droit…., mais je suis à peu près sûr (vu des discussions avec des collègues compétents dans leur spécialité) que les citoyens, fûssent-ils de bonne volonté -ce qui présuppose qu’ils n’aient pas de soucis tels que la recherche d’un emploi- ont vraiment besoin qu’on leur rappelle quelques principes de droit;
ah oui, il y aura un professionnel pour les leur rappeler patiemment … s’il a le temps et conscience des lacunes de ses “collègues”;
et j’ai été étonné par les erreurs accumulées dans l’histoire de Mr Kagamé: certaines sont très vraisemblablement liées à un emploi du temps chargé..

238. Le mardi 14 septembre 2010 à 16:35 par XS

Gros Hors Sujet

Veuillez excuser mon interruption, mais il y quelques déclarations qui mériteraient de faire plancher l’Académie Busiris.

D’ailleurs un Busiris à trois ou quatre bandes: on évite apparemment de tirer sur l’ambulance présidentielle (à part les proches de Guéant qui ont fuité sur Claire T. ), on tire sur les conseillers d’une potentielle candidate au poste de PM, et on réaffirme l’autorité de la République qui en a bien besoin (sous-entendu: avec moi, on aurait jamais eu cela).

Chapeau!

239. Le mardi 14 septembre 2010 à 20:15 par jfd38

Dans un domaine tout aussi injuste, une belle atteinte à la présomption d’innocence. Plus de 30 mois / 900 jours de détention provisoire avant jugement. Celà se passe à Montpellier, dans l’affaire Bissonnet. Jugement à partir du 27 septembre 2010, Jean-Michel est présumé commanditaire du meurtre de sa femme le 11 mars 2008. Et s’il est innocenté, il ne s’agira même pas d’une erreur judiciaire !

240. Le mardi 14 septembre 2010 à 22:29 par didier specq

@Croc de Boucher

Les loubards de banlieue (quand ils deviennent braqueurs par exemple ) respectent tout à fait les jurés des cours d’assises qui n’ont aucune notion de droit en général et ne sont là que pour quelques semaines au maximum (une session de cour d’assises). Ils n’auraient aucune raison de ne pas respecter des jurés de correctionnelle qui seraient tirés au sort sur les listes électorales et seraient là, dans mon système, pour assurer des vacations pendant, par exemple, trois années.

Qui accepteraient? D’abord, le tiers du salariat est constitué par les fonctions publiques nationales, territoriales ou hospitalières. Pour eux, ça ne devrait pas poser trop de problèmes d’emplois du temps. Une partie de la population est constituée de chômeurs et de retraités.

Quant aux salariés du privé, je fais le pari qu’Auchan, par exemple, sera plutôt favorable à ce qu’une caissière passe un certain temps à être jurée en correctionnelle. N’est-ce pas, après tout, un “complément de formation” qui vaut bien des stages bidons.

Bien sûr, vu l’engagement demandé, chacun pourrait refuser sans devoir se justifier. Mais les juges administratifs seraient chargés, en procédant éventuellement à de nouveaux tirages au sort, à veiller à ce que les équilibres socio-professionnels soient grosso modo respectés. Pas question de voir débarquer des escouades de pré-retraités comme c’est le cas, par exemple, pour les juges de proximité.

Pour le TGI de Lille, par exemple, la magistrature assise est composée d’une cinquantaine de personnes. Le TGI de Lille compte 1,2 million de justiciables dans son ressort. Est-ce vraiment impossible de recruter une centaine de jurés qui assureraient des vacations en correctionnelle?

241. Le mardi 14 septembre 2010 à 22:36 par didier specq

@Croc de Boucher

Les loubards de banlieue (quand ils deviennent braqueurs par exemple ) respectent tout à fait les jurés des cours d’assises qui n’ont aucune notion de droit en général et ne sont là que pour quelques semaines au maximum (une session de cour d’assises). Ils n’auraient aucune raison de ne pas respecter des jurés de correctionnelle qui seraient tirés au sort sur les listes électorales et seraient là, dans mon système, pour assurer des vacations pendant, par exemple, trois années.

Qui accepteraient? D’abord, le tiers du salariat est constitué par les fonctions publiques nationales, territoriales ou hospitalières. Pour eux, ça ne devrait pas poser trop de problèmes d’emplois du temps. Une partie de la population est constituée de chômeurs et de retraités.

Quant aux salariés du privé, je fais le pari qu’Auchan, par exemple, sera plutôt favorable à ce qu’une caissière passe un certain temps à être jurée en correctionnelle. N’est-ce pas, après tout, un “complément de formation” qui vaut bien des stages bidons.

Bien sûr, vu l’engagement demandé, chacun pourrait refuser sans devoir se justifier. Mais les juges administratifs seraient chargés, en procédant éventuellement à de nouveaux tirages au sort, à veiller à ce que les équilibres socio-professionnels soient grosso modo respectés. Pas question de voir débarquer des escouades de pré-retraités comme c’est le cas, par exemple, pour les juges de proximité.

Pour le TGI de Lille, par exemple, la magistrature assise est composée d’une cinquantaine de personnes. Le TGI de Lille compte 1,2 million de justiciables dans son ressort. Est-ce vraiment impossible de recruter une centaine de jurés qui assureraient des vacations en correctionnelle?

242. Le mardi 14 septembre 2010 à 22:46 par Spipou

@Holmes (n° 234)

“La lune était bleue comme une orange…”

243. Le mardi 14 septembre 2010 à 22:59 par didier specq

@Cicéron

Vous caricaturez. D’abord, les défenseurs des droits de l’homme ne vivent pas que dans les beaux quartiers. Ensuite, Natacha a été attaquée, violée et criblée de coups de tournevis dans un secteur péri-urbain et semi-campagnard hyper-protégé: musée, commerces bio, antiquaires, centre culturel Septentrion, château du Vert-Bois, golf de Bondues, etc. Un secteur peuplé et fréquenté par les bobos.

Vous dîtes que les magistrats n’ont pas douté un seul instant.

Qu’en savez-vous? Le futur assassin a été libéré à mi-peine par le juge d’application des peines avec l’accord du procureur, des rapports favorables en tous genres, une bonne conduite en prison, un suivi, une adresse, une activité bénévole régulière du libéré conditionnel aux restos du coeur. Quant au JAP qui a libéré Penin, je le connais depuis des années, c’est loin d’être un “laxiste”.

Quant aux surveillances policières, elles ne peuvent être totales. Un exemple très triste. Hier, à Marcq-en-Baroeul, c’était l’enterrement religieux de la jeune femme assassinée. Etaient présents, entre autres, la ministre de la justice et le ministre de l’intérieur. Je vous laisse imaginer les précautions, la surveillance policière, les repérages avant la cérémonie, etc. Et bien, hier, à 7 h 30, une supérette a été braquée à Marcq-en-Baroeul.

244. Le mercredi 15 septembre 2010 à 01:39 par XS

Busiris! Double Busiris!!

En plus, citer Max Weber pour justifier la “violence légitime” des policiers, c’est aussi gratiné. Ce politique est radicalement contre la peine de mort, comme quoi on ne peut être entièrement mauvais.

245. Le mercredi 15 septembre 2010 à 07:57 par didier specq

Pour revenir au sujet d’origine -la condamnation de Monsieur Kamagate sur la base d’une seule parole féminine accusatrice- force est de constater que la loi sur la burka continue dans la même veine. Admettons donc que porter la burka est un scandale nécessitant une loi. La nouvelle législation arrive sur la base de la défense des femmes qui sont les égales des hommes.

Or, la femme qui porte tout à fait librement une burka est passible d’une petite amende tandis que l’homme qui la forcerait à la porter est passible d’une année de prison. J’imagine d’ailleurs que, s’il use de violences ou de menaces sous condition, on peut le poursuivre aussi pour ces motifs. La disproportion du traitement me laisse rêveur.

246. Le mercredi 15 septembre 2010 à 10:33 par Walfried Manzer de Surbrus

@ didier specq - 244

La condanmation de M. Kamagate n’a pas été fondée que sur la seule base de la parole de « la victime » - et non « parole féminine accusatrice » ; termes vous facilitant le raccourci avec la loi sur la burqa. Vous oubliez les rapports de police, le certificat médical, la défaillance d’un avocat de la défense et surtout les conversations entre les différents services. Et c’est ça le véritable scandale.

Concernant la burqa, avouons notre méconnaissance du Coran, comme de ses interprétations.

D’abord, burqa n’est pas niqab. Burqa : voile totale + grille devant les yeux, principalement imposée en Afghanistan par les talibans. Niqab (plus répandu que la burqa, tout en restant très minoritaire surtout en France) : long voile qui ne laisse apparaître que les yeux.

Le port de la burqa ou du niqab n’est pas inscrit ni exigé par le Coran. Sur la tenue vestimentaire de la femme : sourate 24, verset 31 : « les femmes doivent rabattre un voile sur leurs gorges ». Ce qui a suscité, à travers l’histoire, de nombreuses interprétations parmi les savants musulmans débouchant sur tradition locale imposée par une minorité qui voudrait revenir aujourd’hui à une pratique de l’islam plus ancienne et radicale. Les musulmans souffrent de problèmes de représentativité comme de radicalisation depuis une 30aine d’années.
Pas conduits uniquement par les textes religieux, les ports vestimentaires actuels sont issus de coutumes et de contraintes politiques et identitaires résolument contemporains, qui révèlent, en l’occurrence, une autre manière de domination masculine sur la femme.

La loi adoptée ne mentionne aucunement le niqab ou la burqa.

Article 1er : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. »
Article 4 : « Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 1 ter ainsi rédigée : Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage : Art. 225-4-10. – Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »

S’il vous arrive d’engager un échange de confiance avec une femme muslumane qui doit porter le niqab, et qui a une connaissance exacte du Coran, vous comprendrez aisément pourquoi et comment ce « libre choix » lui a été « révélé ».

247. Le mercredi 15 septembre 2010 à 11:06 par Homme de Croderthal

@didier specq en 240/241
Les problèmes d’emploi du temps que j’évoquais ne touchaient pas uniquement les éventuels jurés, mais ceux qui auraient , en plus de la charge de juger -et dont c’est le métier-, celle de prévenir d’éventuelles bêtises de non-professionnels: un de mes collègues a été juré aux assises dans les années 80, et m’a indiqué qu’on veillait à ce qu’ils soient bien conscients des conséquences de leurs décisions; ceci prend du temps, de la part de magistrats, et nécessite des qualités pédagogiques qui ne font pas forcèment partie de leur mission de base (on peut être très compétent dans un domaine scientifique/technique et être incapable d’expliquer au bon moment pourquoi on fait telle chose, et surtout d’anticiper la nécessité d’une telle explication: j’ai affaire à de tels phénomènes assez frequemment)

248. Le mercredi 15 septembre 2010 à 11:48 par lambertine

Walfried,

Il me semble que, si, la condamnation de Mr. Kamagate - qui est dans cette affaire la seule victime qui soit - est due, au départ, à la déposition de l’accusatrice - et non de la victime puisqu’elle ne l’était pas. Le reste est venu “après”.
Qu’il y ait eu, ensuite, des dysfonctionnements (?), c’est possible. J’y vois plutôt une routine bien installée doublée de préjugés bien encrés : “une femme ne ment pas sur ces choses-là”, et d’un manque colossal de moyens : si les policiers avaient les effectifs suffisants pour enquêter correctement, si les avocats commis d’office pouvaient prendre le temps d’étudier les dossiers, si les juges ne devaient pas juger trente affaires à la suite jusqu’à plus d’heures… peut-être pourrait-on éviter certaines erreurs.

249. Le mercredi 15 septembre 2010 à 12:22 par Véronique

@ Lambertine

Pourquoi refuser d’y voir ce qui est écrit dans le billet, à savoir un fonctionnement ordinaire de la police et de la justice (magistrats + avocats) ?

Avec un épilogue lamentable, dans la tonalité de l’ordinaire, au sens médiocre du terme:

Ainsi, après avoir été injustement condamné et avoir passé six mois en prison à Fresnes, la Justice, pour le réhabiliter, n’a as trouvé mieux que le faire poireauter sept heures avant de statuer en catimini, la nuit tombée, dans un Palais désert.

Est-ce un manque de moyens qui oblige à statuer de cette façon-là ? C’est juste que c’est trés assorti au reste de l’histoire.

En passant, mes amitiés à Me Eolas qui est dans le souci.

250. Le mercredi 15 septembre 2010 à 14:26 par Holmes

@ Véronique (sous 248)

“…la Justice…avant de statuer en catamini, la nuit tombée…”

- Jusque dans nos entrailles se mène la bataille.

“Me Eolas qui est dans le souci.”

- Là où loge le souci, le sommeil ne s’abat jamais”.l
(William Shakespeare)

251. Le mercredi 15 septembre 2010 à 15:44 par lambertine

Véronique,

Il me semble avoir fait suivre “dysfonctionnements” de (?). Parce qu’il y a bel et bien eu une erreur, ou plutôt une suite d’erreurs avec à la base un mensonge. C’est “ordinaire” ? Peut-être, parce que c’est la routine, les préjugés, le manque de temps, une jeune fille bien sous tous rapports qu’on ne va pas traumatiser, un SDF noir et pas sympa. Alors, c’est “ordinaire” ? Sans doute… L’ “ordinaire” peut en lui même, je crois, être la source de dysfonctionnements.

252. Le mercredi 15 septembre 2010 à 15:59 par XS

@Eolas
@Veronique, Holmes

J’espère, cher Eolas, car il vrai que la réalité dépasse souvent la fiction, que ce n’est pas la DCRI qui vous retient de nous, si par exemple elle tient à savoir quelles sont vos “taupes” au Ministère de la Justice. Puisqu’il semble qu’il y ait quelques règlements de compte entre ces 2 administrations.

Nos amitiés attentives à votre famille.

253. Le mercredi 15 septembre 2010 à 16:24 par Lonewolf

Désolé pour les soucis que Me Eolas semble connaitre.

Après avoir été sévèrement étrillé par Amra, je me suis dispensé de tout commentaire au sujet de la mysandrie, d’autres s’en chargeant, Eolas y mettant un terme.

Je reviens donc sur cette malheureuse affaire. Une question n’a pas de réponse à ce jour : comment les français vont-ils réparer le préjudice subi par M. Kamagate ?

254. Le mercredi 15 septembre 2010 à 16:31 par Walfried Manzer de Surbrus

@ Lambertine – 247

En effet, l’élément déclencheur est bien la plainte de la « victime » (que je plaçais entre guillemets pour sous-entendre qu’elle ne l’a pas été). Mais entre le nombre de plaintes affabulatrices et celles confirmées (et le nombre de personnes qui n’osent pas porter plainte), la police et la justice, depuis le temps, depuis certaines affaires comme Outreau, devraient savoir se positionner.
Ce qui me sidère, c’est que cette plainte fut recevable sans aucune preuve, sans aucun témoignage, sans aucun aveu, sans écouter la parole de la personne accusée qui va directement en prison, lui offrant, au passage, une inscription gratuite au FIJAIS, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ! Entre nous, pensez-vous qu’aujourd’hui, M. Kamagate, son innocence pleinement reconnue, ai reçu la certitude que son nom soit supprimé de ce fichier ?
Je suis d’accord avec vous lorsque vous évoquez un dysfonctionnement représentatif d’une « routine bien installée doublée de préjugés bien encrés » mais ne pensez-vous pas plutôt à discriminations raciales et sociales ? A y regarder cette histoire d’un peu plus près, je rejoins l’avis de Véronique car le manque de moyens ne pourra jamais faire défaut au niveau de la conscience professionnelle et de l’impartialité.

255. Le mercredi 15 septembre 2010 à 17:06 par nola

Première remarque pour que les choses soient claires : je suis clairement féministe et tout aussi clairement anti-raciste.
Cette histoire est révélatrice de beaucoup de choses révoltantes. Mais pour moi ce qui saute aux yeux c’est que dans cette histoire comme dans celle du RER D les agresseurs supposés sont des noirs ou des arabes. Pourquoi? D’abord la fausse victime sait qu’elle a plus de chance d’être crue et surtout plus de chance que les gens s’indignent; ensuite elle est elle-même soumise à ce discours raciste quotidien qui est ancré dans son système de pensée. L’affabulation et les détails inventés sont intéressants : tout le contexte qui tourne autour du prétendu antisémitisme sans faille des jeunes noirs et arabes des cités populaires d’un côté et le sexisme exacerbé des Africains de l’autre (phrase que la femme invente en disant :”dans mon pays les salopes comme toi etc” cf émission de Mermet).
Comment ne pas faire le lien avec le contexte politico-médiatique, les propos racistes incessants, les adjectifs dévalorisants : les positions racistes de Ni pute ni soumise, la loi sur la burqua, sur le hidjab également avant ça, les “tournantes” dans les caves comme ils disent et j’en passe des centaines. L’ennemi public n°1 est le noir ou l’arabe, issu d’un milieu pauvre : c’est le barbare sexiste par excellence (pratique pour tous les autres vous ne trouvez pas?). On part de ces quelques indices sociologiques et tout le reste du portrait pré-dessiné suit. Super, on n’a même plus besoin de vérifier les faits puisque cela correspond trait pour trait à ce qu’on entend toute la journée.
Quand il est écrit plusieurs fois que les femmes sont crues facilement concernant les agressions sexuelles c’est archi faux. Il suffit d’écouter un tant soit peu la majorité des victimes raconter leur parcours du combattant rien que pour porter plainte encore maintenant. Par contre ce qui est certain c’est qu’elles sont bien plus facilement crues si leur agresseur correspond à la typologie raciste dont les institutions, media et politiciens nous abreuvent. Avoir un petit ami flic a aussi sûrement beaucoup, beaucoup aidé (voir l’émission de Mermet où il y est fait allusion).
Parler de revendications féministes en détachant cette discrimination de toutes les autres discriminations d’ordre raciales et sociales est une aberration. Ce qui est le cas des commentaires de Amra que je trouve intolérables. Le féminisme ne justifie JAMAIS le racisme.
Ensuite tout ce contexte rencontre les dysfonctionnements propres à la justice française et ça donne ces situations d’une injustice et d’une violence intolérables.
Pour une analyse croisée des différents rapports de domination : Angela Davis, Women race and class (Femmes, race et classe en français). Pas contemporain mais la base de tout début de réflexion sur le sujet.

256. Le mercredi 15 septembre 2010 à 17:17 par Véronique

@ Walfried Manzer de Surbrus

car le manque de moyens ne pourra jamais faire défaut au niveau de la conscience professionnelle et de l’impartialité.

Je ne suis du tout pas certaine que la concience professionnelle et l’impartialité soient en cause dans ce qui nous est relaté de cette affaire.

Mais plutôt le dogme des psychologismes qui semblent tenir lieu de gouvernail intellectuel chez l’ensemble des protagonistes de la procédure.

L’ordinaire niveau Psychologies Magazine, le crédit invraisemblable accordé à tout un fatras psy de bazar.

257. Le mercredi 15 septembre 2010 à 19:08 par O

Bonjour maître,

Ça m’ennuie d’intervenir sur ce sujet car la question que je vais poser n’a rien à voir et d’ailleurs si vous n’y répondez pas je comprendrai très bien.

Je voulais simplement savoir : quand quelqu’un est interpellé avec 16 grammes de cocaïne et que les policiers savent qu’ils achetaient pour 10000 euros de cette substance chaque mois dont une partie était probablement redistribuée étant donné que ça représente la limite de ce que le corps humain peut endurer. Bref dans un cas comme celui-là, quel est la procédure habituelle ? Parce que je pensais moi que ce serait compuration immédiate. Ça arrive souvent que l’interpellé soit remis en liberté au bout de 10h de garde à vue ?

Eolas:
Les comparutions immédiates pour du simple usage de stups (un an encouru) sont impossibles (minimum : 2 ans encourus, art. 395 du CPP). Et 10 000 euros par mois, ça fait 5g par jour. C’est beaucoup (mais ca reste dans les limites humaines. Enfin, l’individu en question peut justifier de ressources suffisantes, donc pas de soupçon de trafic.

258. Le jeudi 16 septembre 2010 à 08:35 par Walfried Manzer de Surbrus

@Véronique

Quels psychologismes ? Je ne pense pas que la police ait tendance à accorder une trop grande place à la psychologie dans son métier. C’est bien une matière qui lui fait défaut, sauf si on parle des thèses naudéabondes de Sarkozy, Hortefeux, Besson, Lellouche et consorts.

A ce propose, ça ne vous frappe pas la gémellité des carrières entre Eric Besson et Maurice Papon ?

259. Le jeudi 16 septembre 2010 à 09:09 par Véronique

@ Walfried Manzer de Surbrus

Ce qui me sidère, c’est que cette plainte fut recevable sans aucune preuve, sans aucun témoignage, sans aucun aveu, sans écouter la parole de la personne accusée qui va directement en prison, lui offrant, au passage, une inscription gratuite au FIJAIS, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ! (vous à Lambertine post 254)

Dans la chaîne pénale (si j’ose dire !), exemple parfait d’une solidarité dans l’analyse qui pour moi se fonde sur une communauté de vues entre les différents protagonistes, selon laquelle en matière d’agression sexuelle, il est superflu, pas franchement utile, de poser des questions simples comme:

Le fait qu’il nie ? Aucune importance. Ils nient tous. Le fait que la description ne colle pas vraiment ? Aucune importance. Elle avait peur, elle a dû se tromper. Le fait que le récit des faits était incohérent (il aurait fallu que M. Kamagate eût trois mains pour faire ce que la victime prétendait qu’il avait fait). Aucune importance. Le traumatisme lui aura embrouillé l’esprit. (le billet)

Alors je pense que si ces questions ne sont posées c’est que les faits supposés ne sont regardés, interrogés et analysés qu’à travers ce qui est véhiculé, sûrement avec raison, dans les discours psy au sujet des traumatismes psychologiques des victimes des agressions à caractère sexuel. Et ce à tous les étages de la chaîne pénale.

Pour le reste de votre post, je ne vois pas bien le rapport avec le billet.

260. Le jeudi 16 septembre 2010 à 10:12 par Armagrat

Il y a déjà eu baucoup de commentaires mais je suis très touchée par cette histoire. J’ai toujours été angoissée qu’il puisse y avoir des erreurs judiciaires : qu’y a-t-il de plus affreux que d’être accusé à tort ? Merci pour ces chroniques de justice, qui m’instruisent en la matière où je suis néophyte, et par pitié, vous avez raison, régularisez M. Kamagate…

261. Le jeudi 16 septembre 2010 à 10:26 par Walfried Manzer de Surbrus

@ Véronique

J’ai un peu mal à vous suivre… La chaîne pénale exemple parfait d’une solidarité ? Vous auriez du l’expliquer à M. Kamagate au moment de son arrestation ou de sa condamnation ! : « On t’arrête, on te juge, on t’envoie en prison, tout ça sans preuve, mais t’inquiète, sache que la chaîne pénale est exemple parfait d’une solidarité, et vivre la France. »

Sauf erreur de ma part, la chaîne pénale démarre nécessairement avec ce premier maillon : un fait délictueux porté à la connaissance du ministère public soit par une plainte, soit sur dénonciation, soit sur des rapports ou PV ou information préliminaire. Le ministère public décide de poursuivre ou non. Dans le cas du délit, l’instruction est facultative mais pas nécessairement supprimé ! S’il est classé en crime est l’instruction est obligatoire. Mais dans les deux cas, un juge d’instruction est saisi et ordonne la suite auprès des différents services, dont la police ! Vous avez lu le dossier d’instruction de M. Kamagate ? Dans cette affaire, elle est reluisante la « communauté de vues entre les différents protagonistes », un cas d’école.

Vous estimez qu’il est superflu, pas franchement utile, de (se) poser des questions simples comme considérer la parole de l’accusée, parce que de toute façon « la chaîne pénale exemple parfait d’une solidarité » ? Heureusement que ce n’est que votre avis. Ou bien vous êtes de ce commissariat du 11me arr. ? Je comprendrai alors que vous ne voyez pas de rapports entre ce billet et les discriminations, le défaut de conscience professionnelle et d’impartialité dans cette fameuse « chaîne pénale, exemple parfait d’une solidarité ».

262. Le jeudi 16 septembre 2010 à 11:27 par Véronique

@ Walfried Manzer de Surbrus

Mais non.

Quand j’écris exemple parfait, c’est pour dire que dans le cas de ce dossier aucun grain de poussière n’est venu fragiliser les mailllons de la chaîne pénale, solidaires les uns des autres .

Ce qui m’intéresse est la communauté de vues. Pourquoi se manifeste-t-elle de façon si solidaire, et que sans la rétractation de la jeune femme, M. Kamagate serait aujourd’hui encore condamné.

J’en conclus que policiers et magistrats proposent une lecture du dossier principalement basée sur le dogme qu’en matière d’agression sexuelle la victime dit toujours la vérité. Quand, par exemple, au moment de l’enquête, la jeune femme tempère ses déclarations, dans l’esprit des policiers et des magistrats, son hésitation est normale puisqu’elle est traumatisée. Le doute ne s’installe pas.

Evidemment oui, la fidélité à ce dogme, comme conducteur principal de l’analyse des faits, est très insuffisant pour prétendre mettre jour de la vérité.

263. Le jeudi 16 septembre 2010 à 11:28 par raphael

Billet très interessant (comme souvent, en fait).

Il est sûr que ça pose un paquet de questions.

A titre d’exemple :
Que ressent cet homme à sa libération ?
N’est-il pas encore plus perdu qu’avant ?
Quel poids pèse cet échec sur la conscience de la société ?
Que peut-elle faire pour s’en dédouaner ?
Quel décalage y a t’il entre notre perception de l’affaire et celle de cet homme ?
Que peut-on faire de vraiment utile pour lui ?
N’est-il pas d’une certaine façon toujours condamné ?

264. Le jeudi 16 septembre 2010 à 12:20 par andré

La justice buldozzer ou l’horreur. Un homme laminé.
Rien n’effacera jamais.

265. Le jeudi 16 septembre 2010 à 14:00 par Walfried Manzer de Surbrus

@ Véronique

Merci pour vos précisions qui éclairent mon incompréhension.

M. Kamagate n’a intéressé personne, même pas son avocat. il n’est pas considéré comme une personne. Si M. Kamagate avait été quelqu’un d’autre, ne serait-ce diplomate ivoirien…

J’en reste à la transmission des préjugés et des discriminations tout au long de cette communauté, maillon par maillon.

Vous pensez que policiers et magistrats suivent le dogme de la parole de la victime en toute circonstance, certes, mais ça dépend de l’origine sociale trop souvent (il y a aussi de réelles victimes déconsidérées qui se taisent à jamais).

J’ai toujours cru que faute de preuve, le ministère public se refuse de poursuivre.
Quand intervient-elle dans la chaîne pénale ?

266. Le jeudi 16 septembre 2010 à 15:13 par LeBonRépublicain

Je suis moi-même mis en cause dans une affaire encore bien pire et je puis vous confirmer que ce fonctionnement de la Justice que vous décrivez est quotidien et qu’elle a oublié jusqu’aux principes mêmes qui fondent sa légitimité.
Dans mon affaire, la prétendue victime elle-même nie avoir subi quoi que ce soit (depuis 3 ans !) mais n’est pas entendue. Pourquoi ? Parce que l’affaire a été médiatisée et que ces excellents magistrats ne peuvent plus revenir en arrière, et surtout pas les médecins qui ont signé les accusations un peu vite, cachant ainsi une infection nosocomiale et une erreur médicale gravissime.
Résultat :
- détention provisoire, prolongée sur le seul motif “qu’il nie” (non-publicité des débats et donc confirmation en appel !)
- En CJ, je suis en possession d’une ordonnance du juge d’instruction m’interdisant d’aller à Paris y compris (c’est expressément précisé) au cabinet de mon avocat ! La Cour d’appel en frémit encore.
- la victime prétendue (ma fille) a été recueillie par une famille d’accueil dont on découvrira qu’elle est amie, consœur et collègue au sein du même hôpital que les médecins qui nous ont accusés. Cela n’émeut personne, car chez ces gens-là, Monsieur, on ne se déjuge pas !
- des faux en écriture publique avérés depuis deux ans et demi n’ont toujours pas été transmis par le juge au procureur compétent (ce serait avouer qu’on s’est trompé !). L’infection nosocomiale, présente dans le dossier, ainsi que l’accident grave à l’hôpital non plus.
- nos avocats (dont la fameuse Me C***a) ne savent plus à quel saint se vouer face à ces incompétences satisfaites et se bornent à nous conseiller de ne pas “indisposer” les magistrats par nos propos : on ne fait plus que gérer des égos surdimensionnés et quasi-aristocratiques
- les expertises psy nous disculpant formellement, il en a été demandé d’autres (car seules les demandes de contre-expertises du procureur sont acceptées, chacun le sait)
- les expertises arrivent toutes avec 6 à 8 mois de retard, sans que les experts soient sanctionnés (ce sont des notables, pas des gueux !), justifiant pourtant en attendant notre maintien en détention
- nos avocats nous expliquent que les juges ne cherchent plus la vérité (la vue du soleil ne les convaincrait plus qu’il fait jour), mais juste à nous “coincer”. La haine personnelle semble à son comble, face à notre insolence, puisque nous évoquons des textes comme la Constitution, ce qui ne se fait pas, voyons !
- l’instruction frôle les 3 ans et je vois mal comment ils pourraient la clore prochainement
- les représailles affreuses en prison (“Ah ! Monsieur est procédurier !”), en toute impunité évidemment…
Et j’en oublie beaucoup.
Bref, le républicain acharné et de longue date que je suis découvre un monde (médical et judiciaire) dans lequel seule compte la gestion d’égos pathologiquement enflés… malgré ce qui m’apparaît comme une médiocrité intellectuelle incroyable (c’est ça ou la malhonnêteté, de toute façon), et mes grandes tirades sur les textes fondamentaux et les droits de l’Homme font ricaner ceux qui tiennent en main mon destin depuis des années.
Je cherche vainement cette Cour Française des Droits de l’Homme qui ne peut pas ne pas exister. J’ai mal cherché ?…
Je cherche vainement des justes parmi des gens qui ne cherchent plus en réalité qu’à sauver leurs fesses et leurs petites carrières, quand d’autres ont autrefois risqué bien plus pour sauver des enfants qui valaient ce que valent les miens et dont on détruit aujourd’hui les enfances en prétendant les protéger. La bonne conscience, la suffisance, la soumission aux évidences et aux pratiques contre les principes cardinaux, le conservatisme, la haine du “marginal”, du gueux qu’on oppose au notable, cette vision atroce de la justice où l’honorabilité sociale est prise en compte à tout moment (“les médecins ne mentent pas, petite fille, c’est toi qui mens !”)…
Je ferai tout ce que je pourrai pour éviter qu’un jour ces perruques poudrées et prétentieuses n’apparaissent au bout de piques, portées par une foule de gueux hurlants qui a investi de force les “palais” archaïques et aristocratiques de ces héritiers de l’ancien régime, mais le pourrai-je seulement ? Ils sont si inconscients de leur décalage avec le vrai monde, la vraie République, les vrais textes.
Je ne vois plus d’humanistes depuis que je fréquente palais de justice, prisons et hôpitaux, juste des premiers de la classe sans génie, les yeux fixés sur les petites procédures, ignorant qu’elles transgressent la loi des lois.
Votre billet sur cet homme, j’en suis désolé, m’a mis hors de moi et ce texte décousu est le résultat d’une colère qui me voit faire les cent pas depuis plus de deux heures, sans que je puisse la calmer.
Je referai donc de temps en temps des apparitions, plus calmes et posées je l’espère, sur ce blog que j’admire avec douleur depuis plus d’un an.
Car je ne vis plus qu’en comptant dans ma tête les quelques justes avec lesquels j’espère un jour pouvoir consacrer modestement ma vie à faire que mon pays devienne la France, ce pays des Droits de l’Homme qu’il n’a en réalité jamais encore été. Cette vie que j’ai décidé un jour de ne pas suspendre aux barreaux du lit d’une cellule qualifiée par la Cour Européenne de salle de torture (ça aussi, ça fait ricaner mon juge !).
Vous faites partie de ceux-là.
Nous avons le temps, non parce qu’il n’y a pas urgence, mais parce que tout cela n’est pas arrivé au point paroxystique qui fait que les choses basculent vraiment.
Preuve en est que je n’ai vu personne dans les rues pour manifester pour Monsieur Kamaté.
Je suis un gueux, je suis un Rom, je suis un petit, le dernier des derniers, je suis innocent, je suis ce pour quoi la Justice a été faite, je suis aujourd’hui le petit dernier de la famille France, celui que la mère Patrie, si elle était digne, ferait passer avant tous les autres.
Je vais prendre un Lexomil et vous dis à bientôt ! ;-))

267. Le jeudi 16 septembre 2010 à 18:29 par tschok

Il faut que vous compreniez que la justice est aussi précise qu’un tir de mortier.

Si elle vous vise elle vous loupe, mais quand ça tombe sur vous ça fait mal.

C’est ça le principe.

On sait pas faire mieux pour l’instant.

Là, elle est tombée sur vous et je peux concevoir que ça fasse mal, vu que c’est conçu pour.

Des mécanismes ont été mis en route. La plupart vont vers une automacité de l’explosion et vers le perfectionnement de l’efficacité de la charge. Peu vont vers la précision du tir.

Mais on progresse, car certains mécanismes, dissimulés parmi les textes, ont été mis en place dans l’intention d’être plus précis.

Pour l’instant, il faut attendre et ne pas perdre courage.

268. Le jeudi 16 septembre 2010 à 19:33 par LeBonRépublicain

@ tschok :
Je comprends à peu près cela.
Notez surtout bien que mon propos n’est pas de pleurer sur mon propre sort. Je ne doute pas que des Assises finissent dans notre cas par un scandale national et un Outreau-2 dont la seule évocation crispe au-delà du croyable les juges au lieu de les faire douter.
Non, je pleure en fait sur les institutions de mon pays et sur ceux qui, moins instruits, moins entourés ou moins forts de caractère subissent ce fonctionnement banal sans pouvoir le mettre en échec. Ils sont nombreux et j’en ai trop vu.
Si des gens comme nous ne parviennent pas à s’en sortir au bout de trois ans, j’ai la conviction que ceux qui succombent sont légion. Leurs accusateurs sont alors impunis, alors que ceux-là sont des criminels sans aucun scrupule.
M. Kamagaté, une fois de plus, n’est innocenté qu’après avoir eu la chance inouie que l’accusatrice retire ses accusations. Convenons tous ensemble que, selon les lois statistiques, cela suffit à démontrer qu’ils sont des centaines en prison à ne pas avoir cette chance.
Et cela suffit à disqualifier à mes yeux notre Justice, en laquelle je croyais très naïvement mais très sincèrement.

269. Le jeudi 16 septembre 2010 à 21:02 par kuk

@LeBonRépublicain :

Convenons tous ensemble que, selon les lois statistiques, cela suffit à démontrer qu’ils sont des centaines en prison à ne pas avoir cette chance.

Pouvez-vous préciser ces lois statistiques ?

270. Le jeudi 16 septembre 2010 à 21:56 par LeBonRépublicain

Oui.
Si une occurence est très peu probable, sa répétition reflète avec de très fortes probabilités une population importante.
Si un événement ne se produit qu’une fois sur mille tentatives, et qu’on le rencontre deux ou trois fois, on peut en déduire que c’est le résultat de deux à trois mille tentatives.
Si un innocent condamné sur la foi de fausses accusations n’a qu’une chance sur mille de voir son accusateur avoir l’incroyable franchise d’avouer son mensonge, on peut facilement en déduire, au bout de deux ou trois cas (Loïc Sécher, M. Kamagaté, etc.) que ces cas sont représentatifs d’une population réelle de deux à trois mille personnes dans la même situation qui n’ont pas eu cette chance.
Cela me paraît d’ailleurs plus que cohérent avec le fonctionnement de cette Justice, dont je pense, à partir de ce que j’observe, qu’elle n’a que très peu de chances, avec ses pratiques actuelles, de parvenir à la vérité. Le doigt mouillé ne serait parfois pas beaucoup plus faux qu’elle. Et ce n’est pas une boutade.

271. Le jeudi 16 septembre 2010 à 22:04 par lambertine

Mr. Kamagate n’a pas eu que la “chance” que l’accusatrice retire ses accusations.
Il a eu la chance qu’elle soit crue.

272. Le jeudi 16 septembre 2010 à 22:12 par LeBonRépublicain

Mr. Kamagate n’a pas eu que la “chance” que l’accusatrice retire ses accusations.
Il a eu la chance qu’elle soit crue.

Voilà qui diminue donc encore la probabilité, et augmente donc mécaniquement notre estimation d’innocents dans le même cas toujours incarcérés ou injustement condamnés !

Oui, il faut encore qu’elle soit crue. C’est le cas dans mon affaire, où nous réfléchissons à la question d’attaquer ultérieurement la première juge d’instruction pour non assistance à personne en danger, pour ne pas avoir écouté notre fille expliquer que son état de santé continuait à être dégradé malgré notre incarcération ! Le dogme des enquêteurs étant que tout allait bien dès lors que les “salauds” étaient en prison, il était forcément impossible d’entendre une petite fille dire le contraire.
Parfois, la Justice va effectivement jusque là, pour ne pas avoir à changer d’avis. C’est pourquoi je trouve le terme de “suffisance” très adapté à ces gens.

273. Le jeudi 16 septembre 2010 à 22:43 par grilmou

Et l’avocat de Monsieur Kamagate, il va bien ? Et le Bâtonnier il est en vacances ?

Et si on le faisait juger par un jury populaire ?

Jamais, nulle part, un article, une émission…sur les fautes des avocats. ( références svp)

A croire qu’ils font toujours tout bien partout et pour toujours.

Les médias auraient-ils peur des avocats… ou autre ?

274. Le jeudi 16 septembre 2010 à 22:55 par kuk

@LeBonRépublicain

Si un innocent condamné sur la foi de fausses accusations n’a qu’une chance sur mille de voir son accusateur avoir l’incroyable franchise d’avouer son mensonge, on peut facilement en déduire, au bout de deux ou trois cas (Loïc Sécher, M. Kamagaté, etc.) que ces cas sont représentatifs d’une population réelle de deux à trois mille personnes dans la même situation qui n’ont pas eu cette chance

Haha, vieux filou !

Pour avoir pu évaluer la probabilité qu’à un innocent de voir son accusateur revenir sur son mensonge à 1/1000, il vous a fallu supposer un grand nombre de cas semblables, par exemple 50000, et observer que dans environ 50 cas, les accusateurs sont revenus sur leur dires.

Votre raisonnement présuppose donc qu’il y a un grand nombre d’innocent condamnés sur la base de fausses accusations. Un cercle vicieux de fort belle facture.

Cela dit, ce raisonnement erroné ne prouve pas que votre conclusion est fausse. Ni qu’elle est vraie.

275. Le vendredi 17 septembre 2010 à 08:48 par LeBonRépublicain

@ kuk

Vous vous doutez bien que personne n’est en mesure de faire une telle étude, puisque les innocents dans ce cas ne sont pas connus, par définition.
Il n’est donc pas possible de chiffrer à 1/1000 ou que sais-je, il est juste impossible de nier qu’il s’agit d’une probabilité très très faible. Ce chiffre n’était donc qu’un exemple.
Mais n’en venons pas à ratiociner, ce n’est pas le cœur du problème et je n’irai pas plus loin.
Je disais juste que ce raisonnement logique confirmait mes observations sur le terrain : la Justice telle qu’elle fonctionne aujourd’hui n’est pas en mesure de voir la vérité, parce qu’elle emploie des méthodes inadaptés, avec une culture professionnelle contre-productive.
Je suis donc très sérieux lorsque je la dis inapte à remplir sa mission, mais aussi à se réformer, car une culture professionnelle inadaptée ne permet pas d’accepter les méthodes adaptées. Aujourd’hui, les juges sont “droit dans leurs bottes”.
J’en veux pour preuve les réactions indignées lorsqu’en juin 2008 il leur a fallu filmer les interrogatoires. J’ai le souvenir d’interventions à la télé hallucinantes et révélatrices. Des policiers qui disaient : “Ah ! Mais alors on pourra plus tutoyer les auteurs des faits (sic) !…”
Ma juge apparaissait pour prétendre que cela posait des difficultés “techniques” (alors même qu’elle filmait déjà sans problème tous les interrogatoires de mineurs !).
Pour la petite histoire, mes juges successifs ont réglé le problème en tournant la loi et son esprit : ils ne filment que moi, tournant la caméra dans ma seule direction, et font des mimiques insupportables (mépris, ricanements, etc.) sans être vus pour tenter de filmer un outrage ou un comportement que celui qui visionnera croira spontané.
Avec une culture et une mentalité comme celle-là, on s’étonne que la Loi des lois les fasse rire…
J’ai le sentiment, très insécurisant, de ne pas être jugé par des “hommes de lois”, mais par des fripouilles pour qui la fin justifie les moyens.

276. Le vendredi 17 septembre 2010 à 10:19 par Serge

@LeBonRépublicain (#275) :

« les innocents dans ce cas ne sont pas connus, par définition. Il n’est donc pas possible de chiffrer à 1/1000 ou que sais-je ».

En effet.

« il est juste impossible de nier qu’il s’agit d’une probabilité très très faible. »

Tiens donc, et pourquoi ça ?

277. Le vendredi 17 septembre 2010 à 11:08 par Termalek

Ne répondez pas, LeBonRépublicain…
Votre contradicteur semble être un Troll polymorphe, qui noie seulement le poisson.
Il est sans doute plus agacé par votre allusion à un Outreau-2, comme vous le dites, que par ce détail sur lequel il ergotte pour flooder. Ce blog en est infesté !
Accrochez-vous, et tous mes voeux.

278. Le vendredi 17 septembre 2010 à 11:37 par LeBonRépublicain

On est loin de la séparation des pouvoirs…
J’ai connu une époque où les ministres de l’exécutif s’interdisaient de commenter les décisions de justice.
Les policiers ne disent rien d’autre que leur souhait de voir la justice devenir leur outil, ce qui revient à asservir le judiciaire à l’exécutif tout-puissant.
Tout ça sent vraiment la fin de règne. Espérons…
Gémissons, mais espérons !

279. Le vendredi 17 septembre 2010 à 11:38 par LeBonRépublicain

Pardon. Merci de retirer mon commentaire 278, destiné à un autre billet.

280. Le vendredi 17 septembre 2010 à 12:06 par Lonewolf

Il n’y aura jamais de comptage des innocents emprisonnés. Mais les signes sont nombreux. Les magistrats sous pression et sous influence, des équipes en sous-effectifs, un manque cruel et général de moyens, une pratique généralisée de l’enquête à charge, l’augmentation des GAV et de la “préventive”, tout concoure à faire trébucher la Justice.

L’affaire Kamagate le prouve aisément car elle n’est qu’une erreur supplémentaire parmi beaucoup.

Effectivement, on ne peut empêcher le public de penser que la Justice tend à devenir une machine à injustices.

281. Le vendredi 17 septembre 2010 à 16:28 par kuk

@Termalek, LeBonRépublicain (#275, 277)

Heu Troll, mi ? Je ne cherchais pas à vous piéger ni ergoter, je vous souhaite aussi de tout cœur une issue heureuse dans votre affaire. Mais je me suis permis de vous demander des précisions car vous n’êtes pas le premier à pointer du doigt une machine à créer de l’injustice sur ce fil, et comme je le demandais en #181, je n’ai pas trouvé d’élément confirmant ou infirmant cette affirmation.

Vous admettez que ce ratio de 1/1000 est complétement fantaisiste. Des innocents accusés sur la foi de fausses accusations, je ne suis pas sûr qu’ils soient si légions que cela. Par contre, il est possible que ces affaires soient beaucoup plus médiatisées. Et sur ces cas en question, pourquoi ne pas voir de temps en temps, en voyant la lourdeur de la sanction tomber, une fois l’émotion du procès passée, une personne revenir sur ses déclarations ? Un innocent accusé à tort, puis disculpé, c’est déjà une affaire suffisamment complexe pour qu’elle échappe à la loi des grands nombres.

Je ne doute pas que vous ayez été victime de dysfonctionnements dans votre parcours judiciaire. Les éléments que vous soulevez sont effectivement inquiétants. Je trouve juste que vous généralisez vite.

Alors, une erreur supplémentaire parmi beaucoup (Lonewolf 280), parmi combien ? et sur combien de cas au total ?

282. Le mercredi 22 septembre 2010 à 22:16 par Archi

Je suis ému, Bravo Maître Eolas, et là, Maître a tout son sens

283. Le jeudi 23 septembre 2010 à 13:05 par Erlikhan

Une erreur judiciaire, c’est déjà une erreur de trop.

Mais cette affaire démontre une chose : il vaut mieux avoir un bon avocat…. encore plus si on a le malheur d’être pauvre avec une couleur de peau “à charge”.

284. Le mercredi 29 septembre 2010 à 23:28 par Jordan Baker

Je suis très agréablement surprise 1° j’avais lu le billet de Une terrible leçon, et parmi tous, c’est un de ceux qui m’a le plus marquée. J’avais laissé un commentaire demandant quelques nouvelles sans trop d’espoir que vous en redonneriez. Et voilà sur quoi je tombe. 2° à l’époque j’étais folle de rage contre l’avocat commis d’office et contre votre réserve à son sujet. Ce blog en dit long sur vous et votre façon de travailler et vous défendez de la même façon les riches et les pauvres, n’est-ce pas ? Mais ce n’est pas le cas de tous les avocats, les pauvres le savent bien. J’étais déçue que vous mettiez le corporatisme au-dessus de votre serment. Je suis tombée de ma chaise en lisant les dernières lignes. Bravo et si certains confrères boudent, disent que la célébrité vous est montée à la tête, dîtes leur d’aller se faire voir, vous avez eu raison de vous désolidariser du clan des incompétents. Vous rétablissez l’image tantôt dégradée de votre profession.

285. Le jeudi 30 septembre 2010 à 00:16 par Eolas Sainte Rita

Bonsoir à vous Jordan,

Je vous rejoins en tout point au sujet de Me Eolas, vous ne vous trompez pas !
C’est un ange ici bas et sans doute, l’une des meilleures personnes que j’ai pu rencontrer dans ma vie, pourtant j’en ai vu défilé du monde depuis enfant.
Il a sauvé ma vie, faite de malheur et de souffrance et je suppose tout autant à d’autres…

Je ne le remercierai jamais autant, pour ces quelques heures passées à lui parler en liberté sans qu’il est une seule fois regardé sa montre et sans savoir au préalabre si j’étais solvable financièrement…
Vivre avec un calvaire éternellement c’est difficile, mais trouver une seule personne de confiance pour vous y aider à le comprendre c’est encore plus dur.
Pour cela, je lui en serais reconnaissante toute ma vie !

Merci beaucoup Maître.
Bien à vous.

286. Le jeudi 30 septembre 2010 à 11:13 par undoc

@ didier speck en 241
vous dites “Qui accepteraient? D’abord, le tiers du salariat est constitué par les fonctions publiques nationales, territoriales ou hospitalières. Pour eux, ça ne devrait pas poser trop de problèmes d’emplois du temps. Une partie de la population est constituée de chômeurs et de retraités.
Je travaille dans un service d’hospitalisation et le personnel prévu en temps normal n’est pas suffisant pour assurer les soins minimaux. Alors imaginez ce qu’il se passe lorsqu’on ne trouve pas d’infirmière pour occuper un poste, que les congés s’accumulent… Et vous pensez que l’on peut soustraire sans problème du personnel pour satisfaire votre système? Et vous mettez les juges à la place des médecins, les greffiers à la place des infirmières? Je dirais que vous méconnaissez totalement le système hospitalier pour sortir une telle ineptie.

287. Le jeudi 30 septembre 2010 à 15:00 par fana d'eolas

@eolas ste rita (285)

Bonjour. Vous savez qui est Eolas ? Vous nous le dites ? allez, siouplaît

288. Le vendredi 1 octobre 2010 à 00:12 par Eolas Sainte Rita

@fana d’eolas

Bonsoir à vous,

Oui, je vous la révèle avec plaisir !
Mais notez vite avant qu’il ne l’efface c’est :

Maître Georges Saint Yves
5 rue du paradis
75021 Paris

Bises.

289. Le vendredi 1 octobre 2010 à 00:18 par Eolas Sainte Rita

@fana d’eolas

Vous comprenez bien que je ne peux pas vous révéler qui est Me Eolas ?
Et cela, pour des questions de sécurité pour ses clients et aussi d’honneur !

Cordialement.

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