Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Cas pratique

Après avoir lu les deux textes ci-dessous, vous vous demanderez ce que doit faire un procureur indépendant d’esprit.

Premier texte :

Article 434-25 du Code pénal :

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Second texte :

Communiqué de l’ineffable syndicat Synergie Officiers(pdf) :


Paris, le 10 décembre 2010 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SYNERGIE­ OFFICIERS est écœuré par la décision ahurissante du Tribunal Correctionnel de Bobigny (93) de condamner les sept policiers impliqués dans une affaire de faux témoignage à des peines allant de six mois à un an de prison ferme, toutes peines supérieures à celles requises initialement par le Parquet.

SYNERGIE­ OFFICIERS réaffirme son intransigeance quand (sic.) aux actes délictueux commis par des représentants des forces de l’ordre, mais…

SYNERGIE­ OFFICERS ne peut pas feindre d’ignorer que dans ce département, il y a indéniablement deux poids et deux mesures.

Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse quand il s’agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d’homicide, etc… comme en témoignent pléthore d’exemples récents. La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel. Ceux là même qui sont les premiers responsables de la situation catastrophique de la criminalité sur le 93 par des décisions angélistes ont décidé de briser toute une profession dont les membres risquent leur vie au quotidien pour nos concitoyens.

SYNERGIE­ OFFICIERS regrette que l’extraordinaire dureté d’une telle décision rende la sanction totalement inintelligible. Au ­delà des sept policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont bel et bien tous les policiers de France qui prendront ce verdit incroyable comme un camouflet à leur encontre et un nouvel appel à la haine venant de magistrats qui, une fois de plus, ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à combattre par tous les moyens (y compris les plus vils…) est bel et bien le « flic » et non pas le criminel !

Le Bureau National


Rappelons que dans cette affaire, des policiers ont, au cours d’une poursuite en voiture, renversé un collègue. D’un commun accord, ils ont décidé de tous déclarer à l’unisson que le conducteur du véhicule en fuite avait volontairement renversé ce policier, l’accusant donc d’homicide volontaire aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Le conducteur en question a de plus été roué de coup au sol par trois des policiers lors de son arrestation. À l’audience, le parquet avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal est allé au-delà, prononçant de 6 mois à un an ferme, et refusant la non inscription au casier judiciaire de cette condamnation pour cinq d’entre eux, qui seront donc très probablement révoqués de la police.

Les policiers et le parquet ont fait appel de ces condamnations jugées trop sévères. La cour ne pourra donc que confirmer ou diminuer la peine.

Je suis naturellement solidaire de ces policiers face à l’acharnement de la justice à leur encontre. Si on ne peut plus accuser un innocent d’un crime passible de la perpétuité pour couvrir les conneries d’un collègue, où va la République ? En plus, si j’en crois ce communiqué, ils étaient sincèrement convaincu que cet innocent accusé par eux allait être remis dehors à tour de bras. Comme quoi ils étaient de bonne foi.

Commentaires

1. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:06 par ignoramus

ce que je ne comprends jamais c’est pourquoi ces gens ne sont pas poursuivis
s’ils violent la loi. Hortefeux peut continuer autant qu’il veut alors ?

2. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:07 par biaise

J’ai pas fait de droit, chuis un ennemi qui étudie la politologie. Mais il me semble bien que Synergie-Officiers pourrait se prendre une jolie prune.

Je me souviens encore des commentaires des lecteurs en ligne du Figaro lorsque le fait divers, avant que les policiers soient arrêtés, est sorti. Ils déclaraient que c’était probablement encore un de ces beurs des cités qui en avait après ces braves policiers.
Y en a qui doivent être en train d’effacer leurs commentaires là..

3. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:08 par klorydryk

Ooh, vous n’avez pas ajouté Hortefeux dans votre exemple, quel dommage !

4. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:09 par Eric

Ils peuvent s’estimer heureux qu’il n’y ait (apparemment) pas de circonstances aggravantes du fait de leur position d’agents de la force publique dans l’exercice de leur fonction (#mekeskidi inside : ils pourront garder leur poste ou pas après leur peine, à supposer qu’elle soit confirmée ?)

5. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:10 par JD & Turck

Il doit vite prendre ses cachets ou sa piqure pour oublier qu’il est schyzophrène face à de tels cas le bon procureur.

J’ai bon ?

6. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:10 par benjamin

petite pétouille:
” les conneries d’un collègue s
:)

7. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:14 par fersingb

Intéressant cet article 434-25. Mais comment faire en sorte qu’il soit appliqué ? Porter plainte contre SYNERGIE­ OFFICIERS ? C’est aux magistrats du tribunal Correctionnel de Bobigny de le faire ?

8. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:16 par P'tit Ben

La police nous protège, mais qui nous protège de la police ?

9. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:21 par Zazen

De 6 mois à 1 an pour un faux témoignage susceptible de faire condamner quelqu’un à perpétuité, qui plus est lorsque l’on est un représentant de la force publique (et donc un défenseur de la République ?), je trouve que ce n’est vraiment pas cher payé.

10. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:29 par Descarpes

Ce qui m’effraie le plus avec cette affaire, c’est combien de combines entre policiers (telle que celle-ci pour charger le “délinquant”) ne sont jamais découvertes… Est-ce un policier qui a craché le morceau ou une preuve irréfutable telle une vidéo ? Pour nous protéger de la police, la vidéo-surveillance est notre seul recours ^^

11. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:33 par Julien

Mais en fait synergie officier, à part être écœurés dans un sens ou dans l’autre, ils font quoi dans la vie ?
Moi qui pensait que selon leur dernier communiqué ils prônaient la sévérité et l’intransigeance, je suis tout perdu maintenant :-/

Où alors ça sous-entendraient qu’ils soutiennent toujours la police au méprise du droit dans un corporatisme total et imbécile, mais je me refuse d’y croire, j’en serai “écœuré” à mon tour.

12. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:35 par abitbol167

Personnellement je me méfie des associations représenté par un wordart.

13. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:41 par Valoriel

Le parquet ayant fait appel, je ne comprend pas pourquoi la peine ne pourrait être que confirmée ou plus clémente ? La cour d’appel devrait au contraire avoir toute latitude, les policiers ayant eux aussi fait appel.

14. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:42 par Thib

La position de S.O est proprement hallucinante ! Tout comme la “manif” de soutien d’hier.

N’y avait-il pas en plus faux en écriture publique avec les PV falsifiés ?

15. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:45 par Syrius

Ce qui me rassure, c’est que même la majorité des internautes ayant laissé un commentaire sur le forum du figaro soutient les juges de Bobigny. Comme quoi y a quand même de l’espoir.

Il faut dissoudre Synergie Officiers!

16. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:48 par malpa

Juste pour mon élévation personnelle, j’aimerais bien savoir comment l’innocent a réussi à être disculpé. Le faux était trop grossier pour tromper un juge d’instruction ? Les policiers n’avaient pas tapé asez fort pour lui faire passer l’envie de dire que c’était pas lui ?

Quand la justice dysfonctionne, on nous détaille le pourquoi du comment (enfin, quand on s’en aperçoit, évidemment). Puisqu’elle sait aussi fonctionner correctement, on aimerait bien voir à quel moment elle a évité de dérailler. Ne serait-ce que pour permettre à nos braves forces de l’ordre de s’y prendre mieux la prochaine fois.

17. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:52 par Crimepensée

Purée, Maître, vous êtes lourd, je voulais faire la même chez moi. Du coup ça ferait repompé…

Accessoirement, je me demande si le dernier paragraphe ne pourrait pas aussi tomber sous le coup de l’outrage à magistrat ?

18. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:53 par Jugde Dredd - Avocat provincial

Encore une fois je suis consterné. J’ai l’impression dans ce pays que le principe de l’indépendance de la magistrature n’est plus respecté. Sommes-nous alors encore dans une démocratie ? Ce qu’ont fait ces policiers est extrêmement grave et peut-être que le Tribunal s’est montré d’une particulière sévérité, mais ces policiers bénéficient comme tout le monde d’un double degré de juridiction… Qu’un ministre de l’intérieur se comporte de la sorte est une véritable honte pour notre république. La démission s’impose mais de nos jours plus personne ne démissionne… Quant au grief du laxisme des magistrats relayé par beaucoup de journalistes (et notamment la plupart des éditocrates grassement payés de la pensée unique), c’est une légende. Il suffit de se rendre à l’audience de n’importe quel Tribunal Correctionnel et d’assister notamment à des audiences de comparution immédiate au cours desquelles en cinq minutes chrono des prévenus se voient infliger des peines de cinq ans ferme même comme primo-délinquants. La justice est par ailleurs assez clémente envers les policiers lorsque ceux-ci franchissent la ligne jaune : ça c’est un constat purement objectif et aisément vérifiable. La justice se montre encore bienveillante avec les policiers victimes d’outrages en leur allouant de confortables dommages et intérêts (et c’est souvent justifié d’ailleurs). Que les policiers conservent leur devoir de réserve et se taisant au lieu de hurler avec les loups…

19. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:58 par Triboulet

Ah! Maitre, enfin un site réactif.
Plus que de justice - ce dont vous parlez parfaitement - je souhaiterais parler de moralité dans cette triste affaire.
Un policier(?) interrogé sur BFM a déclaré “Vous vous rendez compte? ils seront révoqués…”
Désolé, Monsieur le flic, le ministre aurait du prendre cette décision -quand les faits ont été prouvés- avant la sentence de prison.
Quelle protection peuvent attendre les citoyens de ce genre d’attitude. Et si le casino d’Uriage n’avait jamais été braqué? et si le Rom de St Aignan n’avait pas essayé pas de forcer un barrage de police? et si…..
De plus, ils ont tenté d’influencer une décision de justice à venir par ce faux témoignage. Je suggère, puisque la fabrication de lois est aujourd’hui un réflexe d’opportunité, que le policier convaincu de faux témoignage encoure une peine moitié de celle prévue pour le délit faussement dénoncé. Dans ce cas, une demie perpétuité!
Ils ne se rendent même pas compte qu’ils se tirent une balle dans le pied!
Incidemment, je n’ai pas vu Sihem manifester, quelqu’un l’aurait il vue??

20. Le samedi 11 décembre 2010 à 14:58 par Teejee (mékeskidi de base)

“Après avoir lu les deux textes ci-dessous, vous vous demanderez ce que doit faire un procureur indépendant d’esprit.” Euh… Il doit faire appel. J’ai bon ?…
N’empêche que vous me décevez, Maître : “Je suis naturellement solidaire de ces policiers face à l’acharnement de la justice à leur encontre. Si on ne peut plus accuser un innocent d’un crime passible de la perpétuité pour couvrir les conneries d’un collègue, où va la République ?” Et votre déontologie, qu’en faites-vous ? Tsss… :)
Plus sérieusement, je suis choqué que des gens qui reprochent au magistrats leur laxisme, entre autres, et qui prétendent qu’on les empêche de faire respecter la loi, s’indignent quand la justice s’applique dans toute sa rigueur à des membres de leur corporation.
Imagine-t-on les représentants syndicaux d’un autre corps de métier dire en substance : “Les magistrats ont condamné des collègues à nous, cette décision est donc injuste” ?
Il faut vraiment faire un effort pour se rappeler que tous les policiers ne sont pas comme ça.
Et si le suspect désigné par ces gens qui se sont montrés indignes de l’uniforme qu’ils portaient avait été condamné ? Qui aurait-on entendu vociférer ?
Concernant le communiqué en lui-même : les magistrats sont-ils fondés à porter plainte pour diffamation ?

HS : Maître, un billet sur la loi Loppsi 2 ?

21. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:04 par Alias Capello

@ #6 benjamin
“petite pétouille: ” les conneries d’un collègue s “
Que nenni, le Maître des lieux a singulièrement raison !
“les conneries d’un collègue” sans s, même si le collègue a six complices.
Par contre, cher Maître Eolas :
“ils étaient sincèrement convaincuS” serait de bon aloi, en un seul mot.
re :)

22. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:04 par JP Ribaut-Pasqualini

@eolas,
Décidément, vous avez du mal avec l’article 515 du code de procédure pénale :

“La cour peut, sur l’appel du ministère public, soit confirmer le jugement, soit l’infirmer en tout ou en partie dans un sens favorable ou défavorable au prévenu.”

Pour le reste, je partage votre analyse : si on peut plus faire confiance aux juges laxistes, où va-t-on ?

23. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:07 par saftol

eolas :
Les policiers et le parquet ont fait appel de ces condamnations jugées trop sévères. La cour ne pourra donc que confirmer ou diminuer la peine.

Y a partiel de droit pénal la semaine prochaine pour les petites dont je suis
j’ai loupé un truc ?
je pensais que la règle du “reformatio in pejus” rendait impossible une aggravation des peines sur le seul appel du prévenu, mais que cela ne tenait plus, si toutes les parties en principal ou en incident allait en appel ?
j’ai mal assimilée un truc ?

24. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:11 par Votre future stagiaire qui vous aime

Intéressant cas pratique Maître !
Je m’abstiendrais de tous commentaires sur cette décision qui me choque peu. Je me suis simplement précipitée sur mon code pénal.

La lettre de l’article 434-25 dispose que les écrit en l’espèce, doivent jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle. La jurisprudence parle de violence et de “limites de la critique normale”. Or j’imagine aisément que des expressions telles que “pires idéologues de la culture de l’excuse ” ou “décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel” sont effectivement en dehors des limites permises par liberté d’expression qui qui sont de nature à discréditer la décision de justice rendue à l’encontre des 7 policiers.
Sur le “publiquement”, il s’agit d’un communiqué de presse, donc les déclarations sont publiques. Cela ne pose guère de problèmes.

Mais l’article 434-25 rajoute comme condition que le discrédit jeté doit être “de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance”.
Dans les décisions reproduites sous l’article,
la Cour de cassation rappelle bien ces deux conditions en citant différents propos qui attaquent soit la justice en elle même, sans limites de temps et de lieu, soit l’indépendance de tous les magistrats (“justice de classe” : j’ai beaucoup rit).
Voilà donc mon problème : déterminer si les propos de Synergie Officiers attaquent “par delà les magistrats concernés, la justice, considérée comme une institution fondamentales de l’Etat” (Chambre criminelle 11 mars 1997).

Dans son communiqué, Synergie Officiers parle d’abord du “département” et des magistrats du 93.
Puis dans le dernier paragraphe, il est fait mention d’
“appel à la haine venant de magistrats” et non des magistrats dans leur ensemble.
Il y a donc une limite territoriale (même si le terme me semble mal choisit). Donc l’attaque est limitée à quelques juges. Presque une critique ad hominem en sorte, bien que dépassant largement les limites.
Je me demande donc vraiment si Synergie Officiers pourrait être condamné sur le fondement de cet article, puisque pour moi il existe un doute sur l’atteinte à l’autorité de la justice. Synergies Officiers ne vise en effet que “les pires idéologues de la culture de l’excuse”.

Cela dit, je serais procureur indépendant d’esprit, j’engagerai tout de même des poursuites, parce que non vraiment c’est inadmissible comme langage ! Et puis qui sait, la Cour de cassation (s’ils vont jusque là, dans l’éventualité d’un procès) pourrait juger que l’attaque contre la justice et “l’appel à la haine” des magistrats est suffisamment qualifiée.

25. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:12 par Remy

Pourquoi cet article 434-25 n’est-il jamais appliqué ? Y a-t-il une chance qu’il le soit un jour ?

26. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:12 par jipé

De 6 mois à 1 an ferme pour faux en écritures publiques par fonctionnaires assermentés ayant pour but de faire condamner un innocent pour un crime encourant la prison à vie : pas cher payé, surtout que c’est une infraction passible,en théorie de 15 ans de réclusion criminelle(cf. ici;et avant 1994 c’était même la prison à vie(art. 145)),c’est à dire des assises…Esperons que ces peines seront alourdies en appel et qu’on ne veuille plus d’eux dans la Police Nationale, même comme agents de la circulation à St-Pierre-Et-Miquelon.

Quant à ces syndicalistes qui disent qu’on casse le métier de policier, ils doivent sans doute avoir hérité leur conception de ce travail en Russie,en Chine ou dans un pays du Tiers Monde où la police
n’est rien d’autre qu’une milice au dessus de toutes les lois.

Avec de tels types pour les représenter,je plains tous les policiers honnêtes, majoritaires dans leur profession.

27. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:18 par villiv

vous nous demandez de nous demander ce que ferait un procureur

hé bah je vous le demande à mon tour…

je vais vous le dire d’ailleurs Arlette Chabot ….

ouh pardon… désolé.. que m’arrive-t-il ???

;-) ;-) ;-)
(ps oui je sais, je vais avoir de grooooos problème (c)SAV-des-EMISSIONS )

28. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:23 par Nesaitpas

Plus ou moins la même affaire et le MP suisse demande 40 jours-amende avec sursis.

http://www.24heures.ch/policiers-ex…

Sans éclairage objectif, comment voulez-vous dès lors que l’on se forme une opinion sur votre billet ?

Par ailleurs, est-ce que l’article du code pénal que vous citez s’applique véritablement :
1) à ce type de communiqué ?
2) par rapport à la jurisprudence de la CEDH ?

N’y a-t-il pas un droit à l’opinion pour des associations ?

Par exemple, demanderiez-vous l’utilisation d’un tel article lorsqu’un collectif de défense d’un sans-papier publie un communiqué pour critiquer en des termes vids une décision de justice ?

29. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:26 par Murdock

Bon, je prépare l’examen d’entrée au CRFPA cette année. Tout exercice est bon à prendre.

Cas pratique :

L’article 434-25 fait partie des infractions sur l’atteinte à l’autorité de la justice du livre IV du code pénal.

Voyons tout d’abord si l’infraction est constituée.

I – Sur les éléments matériels de l’infraction

Les éléments matériels de l’infraction supposent des actes, des paroles, des écrits ou images de toutes natures portant sur une décision de justice et que ces écrits aient pour objectif de jeter un discrédit public sur l’autorité ou l’indépendance.

En l’espèce, pour ce qui concerne la première condition, le syndicat Synergie Officiers a fournit un communiqué de presse. Il s’agit donc d’un support écrit et public. Ce communiqué porte également bien sur une décision juridictionnelle, on peut en l’espèce le constater par la toute première phrase du communiqué :”SYNERGIE­ OFFICIERS est écœuré par la décision ahurissante du Tribunal Correctionnel de Bobigny (93)”. Une décision est donc précisément visée ainsi que le tribunal qui a rendu la décision est ici précisément identifiée.

Il faut maintenant vérifier que ces déclarations remplissent le deuxième élément matériel de l’infraction qui est la volonté de jeter le discrédit à l’autorité de la justice ou à son indépendance. Il importe peu que la réputation de la justice soit effectivement atteinte par les écrits en questions. Nous sommes dans le cadre d’une infraction formelle. Le seul fait que le texte soit de nature à porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice suffit à constituer l’infraction.
En l’espèce, nous relevons dans ce communiqué des phrases telles que “Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse”. Il est raisonnable de considérer que ce genre de propos porte à atteinte à l’autorité de la justice.
Le syndicat Synergie Officiers déclare également que la décision serait “syndicale” en utilisant ce terme pour “ne pas dire politique”, ce que le syndicat affirmera malgré tout. Il ajoute qu’il ne s’agit pas “d’une décision juridictionnelle ».
Le syndicat sous-entendrait ainsi que la décision des magistrats n’a pas été rendue dans un souci de bonne administration de la justice mais guidée par des considérations politiques.
Ces propos portent donc atteinte et à l’autorité de la justice et à son indépendance, même si une seule de ces conditions semblent requises.

II – Les éléments psychologiques de l’infraction

L’infraction suppose un dol général qui consiste en la conscience que ce communiqué jetait le discrédit sur l’autorité et l’indépendance de la justice et la volonté de le rendre publique quand même.
Un dol spécial est ici également exigé qui se traduit par l’objectif de jeter le discrédit sur l’institution judiciaire.
En l’espèce, le syndicat ne pouvait ignorer que ce communiqué contenait des propos injurieux à l’égard des magistrats et a passé outre en le rendant public. Cela s’est fait dans le but précis de discréditer l’action du tribunal de Bobigny.

L’infraction semble donc bel et bien caractérisée.

III – Sur l’absence de faits justificatifs

Il faut néanmoins de demander si le syndicat peut mettre en avant des faits justificatifs.

Notons que l’article 434-25 précise que ces dispositions ne s’appliquent « pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d’une décision ». (Voir en ce sens le billet de doctrine de Maitre Eolas « pourquoi on peut commenter une décision de justice »). Cependant, en l’espèce, ces dispositions ne semblent pas s’appliquer puisque les propos de Synergie Officiers ne s’appuie pas sur des considérations techniques de droit ou aux actes discutés par le tribunal. Il ne fait également nullement état des mécanismes de cassation, réformation ou révision de la décision. Seuls les magistrats en eux-mêmes semblent visés par ce dispositif.

Le ministre de l’intérieur a en effet lui-même émis des propos contestant la même décision de justice rendue par le tribunal. Le syndicat peut il mettre en avant le commandement de l’autorité légitime ? Ce fait justificatif est visé par l’article 122-4 du code pénal. Mais sachant que le Ministre de l’intérieur, bien que supérieur hiérarchique de l’ensemble des policiers, n’est pas une autorité légitime en matière de décisions de justice et que l’article 434-25 s’applique également à son égard et qu’il n’a donné aucun ordre à ce syndicat, nous pouvons rejeter ce fait justificatif. Les actions du ministre, en l’espèce, ne font que montrer le mauvais exemple.

IV – Sur l’application de l’article 434-25

Il convient maintenant de se demander ce que doit faire un procureur indépendant d’esprit.

L’infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende. Ces peines peuvent être multipliées par 5 lorsqu’elles s’appliquent à une personne morale telle qu’un syndicat.

Ces faits se prescrivent par trois mois à compter de la publication.

Néanmoins, le parquet dispose de l’opportunité des poursuites. C’est son choix de poursuivre ou non les infractions.

Précisions également que si le procureur peut être indépendant d’esprit, il ne bénéficie pas d’une indépendance organique, comme le confirme l’arrêt de la CEDH Moulin contre France du 23 novembre 2010. Le parquet est soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif. La parole est libre, la plume est serve.

Ainsi, en l’espèce, même si une fois la poursuite déclenchée il est impossible de revenir en arrière, on peut avoir de sérieux doutes l’aboutissement de telles poursuites, à supposer qu’elles soient un jour déclenchées.

Alors, Maître, elle est bonne ma copie ?

30. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:28 par code électoral

cela s’applique aussi au discrédit jeté sur des décisions du CE en matière électoral ?
j’attend de voir si Huchon et ses amis respecteront la prochaine décision du CE sur l’élection régionale en Idf ….

31. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:29 par Cédric

@ 8 :

La réponse est simple, ce sont les magistrats de Bobigny..

32. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:41 par Diab

Je suis stupéfait par les réactions des policiers qui sont allés manifester devant le TGI suite au jugement.

Sérieusement, ils ne devraient pas être plutôt heureux de voir que le ménage est fait, et que des pourris qui déshonorent une profession entière soient mis hors d’état de nuire ? Personnellement, en tout cas, c’est plutôt le genre de réaction que j’ai lorsque je vois des collègues pris la main dans le pot de confiture…

Puis ce raisonnement utilisés par Synergie et Alliance, qui font toujours le parallèle entre les manières dont les “voyous” (dieu que je hais ce mot !) et les policiers sont traités… Ils n’ont vraiment pas l’air au courant du fait que la société est censée pouvoir faire un peu plus confiance au représentants de l’ordre qu’aux délinquants…

Enfin, je trouve que le comportement de ces 7 flics et la complaisance de leurs 200 collègues locaux et de leurs syndicats éclairent d’un autre jour les cris déchirants que les mêmes poussent régulièrement lorsque les magistrats de Bobigny osent prononcer une relaxe ou une annulation. C’est sûr que vu la rigueur, le sens aigu de la déontologie et la capacité d’autocritique qu’ils nous ont démontrés hier, ces libérations ne peuvent être dû qu’à l’aveuglement idéologique et l’incompétence des magistrats et en aucun cas à des enquêtes pourries…

33. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:46 par Alain38

Cher Maitre,
la prochaine fois qu’un petit loubard de banlieue fera des bêtises, qu’il sera condamné à une peine jugée trop lourde par ses camarades qui manifesteront leur mécontentement, si le parquet ne fait pas appel pour une décision plus clémente, pourra-t-on utiliser cette affaire comme “référence jurisprudentielle” pour considérer qu’il y a rupture d’égalité devant la justice?

Blague à part la réaction des syndicats policiers (visiblement il n’y a pas que Synergie qui n’aurait pas aimé cette décision), fait se poser des questions au simple citoyen que je suis. Parce que je veux bien avoir “peur du policier” lorsque je commets des infractions. Mais si je dois avoir “peur du policier” pour les infractions qu’il commet, là je sens que je vais vraiment me sentir en insécurité.

34. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:53 par ali

A la minute où ils ont mis en œuvre leur plan machiavélique (mais surtout idiot) ils ont franchi la ligne rouge. Un homme risquait la perpétuité quand même !

Ces policiers ont souillé l’uniforme, le blason et les syndicats devraient baisser la tête et arrêter de nous faire de l’émotionnel victimaire.

Le tribunal a lancé un message, mesdames messieurs de la police avis à ceux qui seraient tenter par le diable!

35. Le samedi 11 décembre 2010 à 15:57 par Dubitatif

Oui, j’avais signalé ces faits qui sont parmi les plus graves qu’on puisse voir dans une démocratie sur le sujet Habeas.

Nous vivons décidément une drôle de période.
Il ne manque plus que leur tuteur coutumier du fait les assure de sa sympathie. Voir paie leurs frais d’appel.

Je signale du reste que lors de la récente venue du Président dans l’Allier un syndicaliste a été préventivement arrêté arbitrairement pendant 5 H par la gendarmerie, sur ordre semble-til du Préfet.

36. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:01 par bob

Nos dirigeants et les syndicats policiers me font mal à la République.

37. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:09 par patrick

Un pouvoir judiciaire indépendant, vite ! Les Etats Unis l’ont, pourquoi pas nous ?

38. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:15 par Marcel

“La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel.”
Moi je suis d’accord.
D’ailleurs, j’accorde toute ma confiance en des policiers qui jouent impunément à “la Course à la mort de l’an 2000” entre eux, dans les rues de nos villes, réussissent habilement à ne pas assumer leur erreur, tabassent un innocent avant de l’accuser très adroitement de ce qu’ils viennent de faire. Je trouve tout à fait injuste qu’on les punisse de 6 mois de prison.
Savoir que je suis protégée par ce type de flic me rassure et je suis certaine que tous ces flics de France qui en bavent toute l’année se reconnaissent dans ce type de collègue dignes de foi qui portent leur honneur tête haute et main sur le coeur.

C’est certainement politique. Et c’est dégueulasse. Un peu comme Julian Assange qui mérite largement un mandat international, voire la peine de mort, pour avoir déchiré son préservatif ou Polanski qu’on persécute pour avoir échappé à la justice après avoir violé une fillette.
Ah ces juges, qu’ils sont vilains.

39. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:22 par Jean-Christophe

Quand je pense à la quantité de boites de Maalox que doivent s’enfiler les gens de Synergie Officiers, à force d’être écoeurés de tout et rien, j’envie les actionnaires du laboratoire qui produit ce médicament.

40. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:28 par Cédric

Avant même que vous ne déposiez ce billet, je connaissais déjà votre point de vue et votre position aussi bien sur cette affaire que sur la réaction et la polémique qui allait naitre de la pensée du syndicat SYNERGIE OFFICIERS. A ce titre, je commence à me demander si vous (les avocats) ne menez pas une campagne contre ce syndicat. J’appuie cette hypothèse en me remémorant les écrits de Monsieur LE BORGNE que vous aviez relayé sur votre blog et qui faisaient eux même suite à des déclarations de SYNERGIE OFFICIER. Le silence n’est il pas le meilleur moyen de répondre à ses détracteurs.
Cette analyse peu vous paraître surprenante, mais assez curieusement vous ne parlez jamais des autres syndicats de Policiers, notamment ALLIANCE POLICE NATIONALE ou le SGP UNITE POLICE qui sont pourtant les premiers concernés par cette affaire puisqu’elle concerne des personnels de leurs corps. Vous avez sans doute constaté qu’eux aussi déplorent la décision de justice rendue par le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY, mais vous n’en glissez pas un mot dans votre billet.
Un autre élément attire mon attention. Vous expliquez que les déclarations fantaisistes des 7 policiers auraient pu conduire la « victime » devant la Cour d’Assises pour homicide volontaire aggravé, infraction punissable de la réclusion criminelle à perpétuité. Je suis surpris par cette qualification des faits. Dans pareilles circonstances et dans des cas, cette fois ci clairement avérés, l’auteur de ce genre d’action n’est poursuivi que du chef de violences volontaires aggravées (la voiture étant alors considérée comme une arme par destination) ce qui le conduit à ne pas être traduit devant une Cour d’Assises.
Je suis un de vos lecteurs attentifs et je constate avec regret que la publication de vos billets est de moins en moins fréquente, ce que je comprends assez bien puisque après tout vous êtes avocat avant d’être bloggeur. Et puis, il faut dire qu’avec tous ces policiers qui fabulent, vous en avez des dossiers à défendre.
J’attends néanmoins avec impatience la prochaine missive de SYNERGIE OFFICIERS car je sais que dans les heures qui suivront la publication, elle entrainera votre réaction et nous aurons alors le plaisir de vous lire.

41. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:29 par sous toutes réserves

Concernant la manifestation policière devant le Tribunal, il me semblait que l’usage des avertisseurs sonores était particulièrement réglementé, notamment que ça devait être justifié par l’urgence dans le cadre de leur mission.

Mais que fait la police !

(en outre, les manifestations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Préfecture, mais je crois que ce n’est pas la peine d’insister)

42. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:35 par Christian C

Non-juriste, simplement sur le fond:
comment un corps de policiers, en cela soutenu par l’ensemble des syndicats représentatifs de leur profession, peut-il protester au motif que sont condamnés des policiers pour des manquements significatifs à leurs devoirs les plus élémentaires de protection de la population?
Personne, à ma connaissance, n’a contesté les mensonges concertés entre plusieurs policiers (pour tenter d’éviter des sanctions de leur hiérarchie), ni les coups et blessures portés à la victime civile (coupable de son côté d’avoir tenté de se soustraire à un contrôle), ni le rapport fallacieux des évènements, tentant de faire peser sur la victime le poids d’une tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique, sur la base de faux témoignages.

Si la condamnation de policiers, convaincus de délits graves, choque les policiers irréprochables, cela signifie-t-il que l’assimilation entre policiers honnêtes et policiers délinquants (tous pourris) ne les gênerait en rien?

Dans ce cas, prenons-en acte.

43. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:36 par Gascogne

“Les policiers et le parquet ont fait appel de ces condamnations jugées trop sévères. La cour ne pourra donc que confirmer ou diminuer la peine.”

Votre vision caricaturale du parquet vous fait tordre quelques notions juridiques. Qui vous dit que le parquet a fait appel parce qu’il estimait les peines trop lourdes ? Le parquetier qui fait appel n’est pas nécessairement celui qui était à l’audience, particulièrement lorsque le dossier est aussi sensible. Et si le parquet a fait appel après les prévenus, c’était nécessairement un appel incident, destiné à donner toute latitude à la cour, par le truchement de l’article 515 du code de procédure pénale, comme nous en effectuons toutes les semaines. Sinon, il se serait bien gardé de faire appel, histoire de fixer d’ores et déjà le maximum encouru.
J’entends bien que les magistrats du parquet ne sont pas des magistrats, qu’ils sont tous soumis à leur hiérarchie, aux ordres de la place Beauvau, et sans aucun courage puisque carriéristes, et qu’ils ont en outre le mauvais goût de ne pas suivre les avocats dans leurs conclusions, mais il leur arrive quand même de connaître un peu les textes.
Maintenant, si le Parquet a fait appel en premier, je vous suivrai entièrement dans votre analyse.
Vous aviez assuré avoir ouvert ce blog notamment pour que les magistrats et les avocats se connaissent mieux. J’ai appris beaucoup de choses sur votre profession. Depuis quelques temps, je suis beaucoup moins sûr de la réciproque. Mais sans doute est-ce parce que je suis passé du côté obscur, et que mon objectivité s’en est trouvée affectée.

44. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:43 par caton

Les socialistes font une pression inadmissible sur le Conseil d’Etat pour éviter l’inéligibilité de Huchon, l’UMP avec Hortefeux essaie de déconsidérer la justice pénale qui a osé punir des policiers délinquants.
La justice pour les politiques redevient une autorité qui devrait être soumise à leur bon vouloir. Et l’opinion publique, instrumentalisée et ignorante du droit, suit les politiques…
Quant à la capacité des procureurs à poursuivre librement sur le fondement du code pénal, sourions..

45. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:46 par Salvatore

Evidemment, je vais jouer ici le rôle du salaud de service puisque je suis flic et que je vais mettre un bémol (juste un bémol !) à cette indignation générale.

Je laisse de côté les propos de Synergie, Alliance, du Préfet et du Ministre de l’Intérieur qui n’engagent qu’eux. Comme je ne représente ici que mon propre point de vue (précision pour les essentialistes maladifs).

Personnellement, ce sur quoi je m’interroge aujourd’hui n’est pas la culpabilité des collègues. Je ne connais pas l’affaire et n’y ai pas eu accès. S’ils sont coupables des faits annoncés, il me semble normal qu’une sanction tombe.

Là où je suis en revanche beaucoup mais alors beaucoup plus circonspect, ce serait de me prononcer sur la fameuse indépendance de la Justice, au moins de dogmes bien tenaces, pour certains de leurs magistrats… Surtout quand on parle de Bobigny et de son T.G.I., devenu presque un idéal-type en matière de peines absurdes. Absurdes et non laxistes parce que très franchement, si vous mettez bout à bout toutes les procédures traitées et les peines, difficile de trouver la moindre logique dedans.

En effet, ce n’est pas que des flics manipulateurs prennent 6 mois à un an qui me choque. C’est tout simplement la comparaison avec les peines prononcées dans ce même T.G.I. contre, non pas de petits délinquants, mais la fine fleur du banditisme d’Ile de France.
Des exemples, j’en ai des centaines. Et n’étant pas du 93, je suis certain que les collègues du 93 en ont cent fois plus.

Exemple :
Un braqueur, interpellé en flag’, avec l’arme de poing, le butin du braquage sur lui. On remonte sur 8 autres braquages. 6 victimes blessées au total dont une en dépression qui ne bossera probablement plus jamais dans son coeur de métier. Peine prononcée au T.G.I. de Bobigny : 4 mois ferme.
Mineur ? Nop… 18 ans au moment des faits.
Primo-délinquant ? Nop… Une vingtaine d’antécédents de Justice (ce qui veut dire au moins 40 faits délictuels ou criminels connus puisque la plupart sont shootées sans nous donner les moyens d’enquêter). Que des faits avec des violences graves.
Victime de la sôôciété ? Pensée holiste devenue l’excuse favorite du shoot judiciaire… Pas de pot, sa famille et ses frères et soeurs sont des gens très bien.

Alors ce jeune homme avec ses 4 mois en a fait 3… Il est de nouveau dehors et maintenant fait dans le trafic de stup’ dans le 94, bien moins risqué… Surtout que le T.G.I. de Créteil leur met des bracelets électroniques pour dealer en bas des tours quand ils se font choper une fois.

Ensuite ? Ils inventent le sursis de sursis… Hérésie du droit français qui m’a fait toujours rire.

Alors de ce constat, je me pose de nombreuses questions.
La Justice est-elle partiale ? Certainement que non. Je n’aime pas les généralités sur la police, je n’en ferai pas sur la Justice. Ils ont les mêmes problèmes d’entrisme politique, de moyens, d’organisation archaïque. Pour autant, parfois, je ne peux m’empêcher de penser qu’il existe encore une vieille garde, parfois elle se montre sous la bannière du SM, parfois elle est plus discrète. Cette vieille garde règle des comptes politiques et corporatistes sans même se rendre compte des dégâts absolument terribles qu’elle produit.
Qu’on ne me réponde pas : “Et vous alors ? Vos dégâts !”. Je ne botte pas en touche et d’ailleurs, je ne prends aucune posture corporatiste… Nous avons les mêmes et ils sont largement aussi dangereux.

Il y a peut-être une petite différence pourtant. En contre-pouvoir (efficace ou pas c’est une autre question), la police a l’IGS/IGPN, la Justice, la CNDS (organisation pas du tout légitime de mon point de vue et symbole de l’échec de la Justice mais elle existe). Mais la Justice, qui la surveille ? Dès qu’on y touche, les levées de boucliers corporatistes se font derrière la sacro-sainte indépendance de la Justice. La police fait une connerie, tout le monde s’accorde pour crier à la bavure (même quand cela n’en est pas une d’ailleurs). Quand la Justice fait une connerie… Ah non, ce n’est pas pareil, c’est plus compliqué, il y a des circonstances atténuantes, il y a de l’entrisme politique insupportable ! Parce que c’est vrai que dans la police, il n’y a aucun entrisme politique qui nous pousse à la faute…

Et parlons des conséquences. Que des flics ayant gravement abusé de leur pouvoir payent de 6 mois à un an de zonzon, ne me choque pas a priori si c’est la Loi mais à deux conditions :
- le respect de la personnalisation de la peine (donc que le juge soit aussi réceptif aux “excuses” du flic qu’il l’est aux “excuses” du bandit). Et là, on revient à ces juges de la vieille garde.
- Et surtout une vraie logique des sanctions pénales. Que la Justice arrête d’être une tombola judiciaire où un jour un récidiviste de défaut de permis de conduire (pas d’accident, pas d’autres antécédents) prenne 6 mois ferme, un flic prenne 1 an pour faux et qu’un braqueur multi-récidiviste violent prenne 4 mois… Imaginez le sentiment d’impunité et le mépris de ce genre de braqueur vis-à-vis de la police et de la justice ! Ce braqueur n’a pas hésité à insulter à plusieurs reprises le procureur puis le président et ses assesseurs en plein procès. Réponse ? Aucune ! Et ces exemples ne sont pas des cas isolés, ni le fait d’un seul magistrat. Alors de la sévérité pourquoi pas ! Contre des flics en faute ou ripoux, si ça aide à plus de sentiment de justice en France, pourquoi pas également ! Mais une Justice reste juste si elle traite toute sa population de la même manière. Et c’est là que le doute s’immisce actuellement.
Certes, certains mettent tout sur le dos des populistes. D’autres crient au tout sécuritaire néfaste à coup de point de Godwin. Mais c’est un peu facile.
Jospin s’est tué politiquement en abordant une notion pourtant pas si vide de sens qu’est le sentiment de sécurité. Moi j’y rajouterais le sentiment de justice. Or aujourd’hui, ce sentiment est au plus bas. Et il faut arrêter de botter en touche en disant que ce sentiment est artificiel et monté de toute pièce par les extrêmes et certains groupes politiques.
Alors que cela choque certains citoyens de voir des flics manifester contre la peine prononcée à Bobigny, je peux le comprendre. Mais il faut remettre dans le contexte et comprendre qu’en flics, nous sommes les spectateurs privilégiés du travail de la Justice et de ses conséquences. Largement autant que les magistrats le sont de notre travail.
Mais au lieu de travailler en collaboration, la coupure est de plus en plus nette. Bobigny étant probablement le lieu le plus typique du dysfonctionnement général du système.

Comme me disait un citoyen, le problème dans la police et la justice, ce n’est pas qu’il y ait des ripoux et des incompétents. Il y a et en aura toujours. Mais actuellement, on se demande s’il y a des pilotes à bord de ces deux institutions. Très franchement, au delà des vieilles gardes, je me demande si ce n’est effectivement pas cela le problème !

46. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:53 par choqué par l'histoire de bobigny

@gascogne (42)
cher monsieur - j’espère que vous me permettrez cette familiarité - votre commentaire m’attriste un peu : Un des intérêts de ce blog, et, en particulier des échanges qui s’y font, est justement le dialogue avocats/étudiants/magistrats/journalistes/mekeskidis/policiers.
je ne crois pas trahir qui que ce soit en cherchant à vous dire que votre “blues” est un peu injustifié. eolas, pas plus que qui que ce soit, n’a critiqué les parquettiers. néanmoins, plusieurs, voire beaucoup, critiquent le circuit

  • le président promeut une politique sécuritaire
  • le ministre de l’intérieur, très proche du président, soutient ses troupes au delà du raisonnable au nom de ladite politique
  • les différents gardes des sceaux, moins proches de dieu, plus juniors au gouvernement, ou tout simplement moins compétents, n’ont pas la force de s’opposer à leur collègue
  • pire, ils reprennent à leur compte (sur ordre ?) la politique dudit collègue
  • et donnent des ordres aux parquetiers de manière à ne pas passer pour laxistes
  • ces mêmes parquetiers n’ayant d’autre choix que d’y obéir, non par servilité, mais par statut/organisation de la justice
  • les magistrats du siège sont trop peu nombreux, trop peu audibles, trop peu soutenus pour défendre efficacement l’Etat de Droit
  • finalement, c’est la CEDH qui fait le boulot de nous protéger contre la tentation totalitaire au prétexte de la lutte contre l’insécurité.

aucune attaque contre les personnes, sauf quelques ministres
bien à vous

47. Le samedi 11 décembre 2010 à 16:56 par Arsène Larsène

Petit commentaire à celui de “Gascogne”.

N’est-il pas évident que le Parquet a fait appel sur instruction de sa hiérarchie, à savoir le Garde des Sceaux ?

Si un procureur indépendant d’esprit pourrait décider de déclencher des poursuites à l’encontre de Synergie truc, c’est tout simplement l’indépendance organique qui lui fait défaut.

J’ajoute que si un procureur venait à déclencher des poursuites contre ce syndicat, il devrait également le faire à l’encontre de notre cher et tendre Ministre de l’Intérieur, celui-la même qui a très certainement donné instruction à son charismatique collègue Michel Mercier de bigophoner à son subordonné parquetier afin que celui-ci fasse appel.

Au-delà de l’incrimination spécifiquement visée par le code pénal, notre Montesquieu national doit se retourner dans sa tombe face à ce gouvernement qui critique publiquement et avec véhémence une décision de justice.

Faire condamner des innocents, non !
Faire condamner des innocents arabes, oui!
Faire condamner des policiers, ah bah non !

On le voit ici une nouvelle fois. Dans l’esprit de notre gouvernement, il n’existe plus d’actes délictueux. Il n’existe plus que des délinquants. Délinquants par nature, bien entendu. Et certains, de par leurs fonctions, ne peuvent jamais commettre d’actes délictueux, cela étant incompatible avec leur état.

J’ai envie de vomir. J’ai envie de pleurer. J’ai honte d’être Français.

48. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:01 par frédo

alors là fastoche:

faire un communiqué pour se plaindre du laxisme des petits pois qui libèrent des violeurs de petites filles par millions tous les jours, mais embêtent des gentils policiers, des gentils ministres et des gentils exilés fiscaux qui font pourtant pleinement confiance à la justice de notre pays et ont promis qu’y feront plus et que dès qu’ils auront le temps ils publieront un code de bonne conduite, mais surtout pas de loi, surtout pas.

j’ai bon, j’ai bon?
C’est quoi que l’on gagne?

49. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:04 par fredo

n’empêche pour redevenir sérieux, quand on lit ça:

SYNERGIE­ OFFICIERS est écœuré par la décision ahurissante du Tribunal Correctionnel de Bobigny (93) de condamner les sept policiers impliqués dans une affaire de faux témoignage à des peines allant de six mois à un an de prison ferme, toutes peines supérieures à celles requises initialement par le Parquet.”

On a l’impression de lire un sketche.

Un policier qui écrit ça a t’il vraiment sa place dans la police?

50. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:12 par récap59

Bonjour jipé (25)

“Esperons que ces peines seront alourdies en appel et qu’on ne veuille plus d’eux dans la Police Nationale, même comme agents de la circulation à St-Pierre-Et-Miquelon.”

Merci pour les habitants de St-Pierre-Et-Miquelon !

Cela me rappelle une conversation entendue en Bourgogne il y a quelques années, à propos d’un gendarme très nuisible :

-Il a été muté à Hazebrouck, bien fait pour lui !”

Natif du Nord, je me suis tout de suite demandé ce que les habitants d’Hazebrouck avaient fait pour mériter cela, et je n’ai toujours pas trouvé.

51. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:14 par Schmorgluck

Je crois que je viens de comprendre : en vrai, Synergie Officiers est la façade d’un groupe crypto-anarchiste infiltré dans la police pour la saboter de l’intérieur. D’où leurs propos visant systématiquement à jeter le discrédit sur l’ensemble des professions de police, détruire la respectabilité de l’institution, et saper la confiance des citoyens envers les forces de l’ordre.

Franchement, je ne vois pas d’autre explication. À part une performance néo-dadaïste de grande envergure, peut être…

52. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:22 par Elodie

Le plus choquant dans cette histoire n’est pas la position du syndicat de policier… Mais celle de Brice Hortefire qui critique publiquement et ouvertement une décision de justice. N’y a t il donc plus de séparation des pouvoirs dans ce pays ? C’est lui que le parquet devrait poursuivre.

53. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:27 par récap59

Bonjour Christian C (41)

“Personne, à ma connaissance, n’a contesté les mensonges concertés entre plusieurs policiers (pour tenter d’éviter des sanctions de leur hiérarchie), ni les coups et blessures portés à la victime civile (coupable de son côté d’avoir tenté de se soustraire à un contrôle)”

Et si ceux qui tentent de se soustraire aux contrôles avaient parfois des raisons tout à fait légitimes pour cela ?

Peut-être le fugitif se doutait-il de ce qui l’attendait : passage à tabac et accusations bidons.

Peut-être le fugitif était-il du quartier, et savait à quoi s’en tenir sur les membres des forces de l’ordre qui patrouillaient dans le coin, comme les jeunes de Clichy qui ont fini dans un transformateur EDF.

Ils savaient que s’ils étaient capturés, ils devraient subir moultes humiliations, et plusieurs heures de garde à vue, et tout cela sans aucune raison légitime, par contre.

On ne peut pas donner des prérogatives scandaleuses à la police et ensuite faire la morale à ceux qui tentent de lui échapper, c’est trop facile.

54. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:34 par raphaël

Parfois je suis désespéré.
Sérieusement, ce style de billet me donne envie de pleurer… de rage.

Cela fait plusieurs années maintenant que j’essaie de m’ouvrir aux opinions de chacun, que je me dis que je me trompe peut être, donc j’écoute. Que l’on soit de droite ou de gauche, j’essaie de comprendre et de débattre.

Et je me dis que chacun a des bonnes raisons de penser ce qu’il pense.

Et puis je lis le communiqué de Synergie, et je me demande si je ne perds pas mon temps à essayer de donner de l’importance à tout le monde…

Je déteste me rendre compte à quel point je suis naïf !

55. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:39 par Vertiges

Que dirait-on si la chambre syndicale des charcutiers manifestait contre la condamnation d’un des siens pris en flagrant délit d’écoulement de produit avariés ayant envoyé une ou deux personnes à l’Hosto?

En d’autres temps, contester la chose jugée pouvait aller pour un ministre jusqu’à une comparution et conduisait au moins à la démission.
Fraise Bauveau, sinistre de l’intérieur a donc décidé que celui de la justice tenait mal ses troupes et en quelque sorte lui a fait savoir.
Lui qui la ramène à tout moment est-il au dessus des us, coutumes et lois de la République?
Que dit et fait le conseil constitutionnel. Vu la qualité des intervenants (préfet, ministre) n’a-t-il pas des choses à publiquement rappeler?
Les gens de la Chancellerie vont-ils rester sans rien dire?
Et surtout, que va dire le CSM de cette sortie? Peut-il rester muet?

N’étant pas juriste, mes souvenirs d’instruction civique me porte à penser qu’en général, le jugement est rendu après les réquisitions du parquet au travers du Proc ou d’un de ses substituts et que les avocats ont plaidé.
Les faits, ici avérés et même reconnus par les prévenus et les syndicats de policiers, relevés par l’IGS, ont été examinés contradictoirement.
notons au passage ceci que j’ai lu hier et retenu:
” l’article L 441-4 : “Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.””

Et le parquet fait appel ? Contre un jugement en deçà des peines prévues par le code ? Quelle indépendance de la justice devant le politique?

La police serait-elle devenu un corps social ayant statut d’extraterritorialité pénale? Il semble que les juges disent non et le pouvoir via la maison Vichy pirate et une partie de la place Vendôme dit oui.

Rassurant ; il semble que parmi les policiers il existe des réflexes républicains qui hélas ne s’expriment pas par les communiqués d’organisations sensées les représenter.

Que n’entendrait-on si un syndicat d’enseignants prenait la défense d’un instituteur coupable d’atteinte aux moeurs dans le cadre de sa profession !! (précisons, l’auteur de ces lignes n’est ni charcutier, ni enseignant.)

56. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:39 par Antiphonos

Je suis écoeuré par la réaction ahurissante de Synergie Officiers, qui jette le discrédit sur l’ensemble de la maison poulaga.

57. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:47 par Vertiges

suite hélas, courte mais bien réelle:
Les députés Éric Raoult, Patrice Calméjance et Gérard Gaudron, et les sénateurs Philippe Dallier et Christian Demuynck «apportent tout leur soutien et leur solidarité aux policiers, au préfet (de Seine-Saint-Denis, Christian) Lambert, ainsi qu’au ministre de l’Intérieur, qui face à une délinquance de plus en plus violente, effectuent un travail efficace contre les délinquants et les trafiquants de drogue». Ils expriment également «leur étonnement vis-à-vis d’un jugement disproportionné».

58. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:47 par Christian C

@Salvatore, 44
toujours non-juriste, j’ai beaucoup de mal à assimiler le raisonnement consistant à mettre en “balance” des jugements portant sur des condamnations portées à l’encontre de ceux que vous pouvez appeler des braqueurs, des trafiquants, bref des qualificatifs qui les situent visiblement du mauvais côté de la société, d’une part, et des condamnations portées à l’encontre de ceux que l’on s’attend à trouver du bon côté, des policiers.
Je n’ai, je le confesse avec beaucoup d’humilité, aucun titre à trancher dans ce débat.
Mais la trahison de ces policiers quant à leur conception de leur fonction (oui, je sais, cela semble très moraliste) me semble passible, sinon de sanctions doublement sévères, du moins de sanctions leur interdisant toutes fonctions futures dans la police.
Je n’aimerais pas, confronté à une situation où ma conduite serait mise en cause par un policier, avoir à me poser ces questions, et -révérence garder- poser ces mêmes questions au policier: “avez-vous déjà trafiqué un rapport, arrangé les circonstances, les heures? Avez-vous déjà frappé un témoin? Avez-vous mis sur pieds avec l’aide de vos collègues une forme de conspiration visant à faire condamner à la réclusion criminelle pour tentative d’homicide volontaire un délinquant coupable du refus d’obtempérer?”
Certainement, je dramatise; Beaucoup? Je ne suis pas sûr. Mon vécu vous paraîtra dérisoire, mais lorsqu’il m’est arrivé, il y a bien longtemps, d’être obligé de souffler dans un éthylotest par un policier bourré, je n’ai pas eu le courage de protester. Je sais, je suis lâche.

59. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:54 par yellowrose

RE: @44. Le Samedi 11 décembre 2010 à 16:46 par Salvatore

Merci.
“Que la Justice arrête d’être une tombola judiciaire”

Plus je lis ce blog (un mekeskidis), plus j’ai peur, litterallement peur, pour nous autres, citoyens ordinaires.

60. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:55 par nonomastoc

Je ne résiste pas à ces quelques exemples de “haine venant de magistrats qui ont choisi d’affirmer que l’ennemi à combattre par tous les moyens est bel et bien le « flic » et non pas le criminel” :

http://www.leprogres.fr/fr/region/l…

http://www.letelegramme.com/ig/gene…

http://www.saint-brieuc.maville.com…

http://www.google.com/hostednews/af…

http://www.letelegramme.com/ig/gene…

http://www.leparisien.fr/faits-dive…

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…

http://www.google.com/hostednews/af…

http://www.saint-brieuc.maville.com…

http://www.ouest-france.fr/region/b…

61. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:56 par Christian C

@recap59 (52)
je nesuis pas certain de bien vous comprendre; mais je crois que nous sommes pleinement d’accord. La confiance que les citoyens portent à leur police ne peut reposer que sur l’irréprochabilité de cette police. Cette irréprochabilité passe par une sévérité sans complaisance en cas de faute.

62. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:58 par René Streit

“Si on ne peut plus accuser un innocent d’un crime passible de la perpétuité pour couvrir les conneries d’un collègue, où va la République ? En plus, si j’en crois ce communiqué, ils étaient sincèrement convaincu que cet innocent accusé par eux allait être remis dehors à tour de bras. Comme quoi ils étaient de bonne foi.”
C’est ce que j’appellerai faire justice soi-même. Pour un raisonnement de magistrat: c’est fort de café!
D’autre part, j’ai moi même commenté une décision de Justice, je suis donc passible de faire l’objet de poursuite judiciaire?

63. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:58 par Cinquo

Pour répondre au cas pratique du maître des lieux, je pense que vu le niveau du tract, un procureur indépendant ne pourrait que renoncer aux poursuites, les présumés délinquants étant, sans doute, inaccessibles à la sanction pénale.

S’agissant de personnes avec lesquelles il est conduit à collaborer, peut-être pourrait-il tenter de demander pour ces personnes une formation aux bases du droit avec une option libertés publiques.

@ Salvatore en 44.

Contrairement à vos dires, je ne vois pas où est la contradiction du tribunal concerné sur les peines qu’il prononce en général et celles infligées aux policiers. Si vous vous donnez la peine de vous pencher sur l’article L-441 4 alinéa 3 vous découvrirez sans doute que “Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.” Vous voyez donc que ces policiers criminels ont fait l’objet d’une grande mansuétude du tribunal en voyant leur crime correctionnalisé et les peines infligées ne pas dépasser un an de prison.

64. Le samedi 11 décembre 2010 à 17:59 par La Boétie

Il me semble que cette affaire présente une occasion unique de prendre le gouvernement au mot sur le dessaisissement des juges professionnels au profit des jurés populaires. De toute évidence, les prévenus dans cette affaire ont profité d’une correctionnalisation des faits qui auraient dû être qualifiés de crime (faux en écriture publique par dépositaire de l’autorité publique). La cour d’appel étant saisie, ne pourrait-elle pas rétablir la qualification véritable pour un renvoi en cour d’assises? On verrait alors ce que pense un jury populaire de la peine à appliquer à des policiers qui ont fait encourir la perpétuité à un homme innocent pour couvrir un accident causé par eux. Il s’en suivrait un repli en catastrophe des projets gouvernementaux dans ce domaine sous la pression… de la police.

65. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:03 par Schmorgluck

Au fait…
Les policiers et le parquet ont fait appel de ces condamnations jugées trop sévères. La cour ne pourra donc que confirmer ou diminuer la peine.
Nonobstant le fait que vous semblez préjuger de la position du parquet (même si j’aurais tendance à supposer la même chose que vous, la plume étant serve), il me semble (je tremble à l’idée de ce que je m’apprête à taper) que vous commettez-là une erreur de droit.
En effet, puisque le parquet fait appel, rien n’empêche la condamnation d’être plus lourde en deuxième instance, seul une absence d’appel du parquet aurait pu avoir cet effet. Ou y a-t-il une subtilité qui m’échappe, une règle empêchant une cour d’appel d’aller au delà des réquisitions ?

66. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:08 par lnk

@ Salvatore : Je laisse de côté les propos de Synergie.
Mais c’est justement là le problème! Que des policiers critiquent des sanctions prononcées contre des collègues parce qu’ils les trouvent trop lourdes est normal - tout au moins est devenu normal dans notre République rongée par les corporatismes : toutes les professions en font autant, pourquoi pas les policiers. Mais la violence des propos du syndicat Synergie est stupéfiante (…une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel. Ceux là même qui sont les premiers responsables de la situation catastrophique de la criminalité sur le 93 par des décisions angélistes…. On a envie de demander ce qu’avait pris (avant la plume) le rédacteur de ce communiqué.

67. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:10 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Cinquo, 61
“Pour répondre au cas pratique du maître des lieux, je pense que vu le niveau du tract, un procureur indépendant ne pourrait que renoncer aux poursuites, les présumés délinquants étant, sans doute, inaccessibles à la sanction pénale.”
Vous voulez dire qu’ils seraient déclarés pénalement irresponsables ?

68. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:15 par Narduk

Autant, d’habitude j’ai de la compassion et je comprends les policiers face à certaines décisions de justice autant là, les policiers et leur syndicat se tirent une balle dans le pied. Le mot corporatisme me vient à l’esprit. Et je parle même pas de M. Hortefeux…
Mais je dois admettre que j’ai été aussi surpris par la décision du tribunal.
Attendons l’appel.

69. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:15 par suruo

Attention Maître : lorsque le taux de Synergie Officiers dépasse les 3 billets par litre de blog, vous risquez une amende et un retrait de points !

70. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:18 par Blair

Nous sommes donc bien d’accord sur le fait que vous avez reproduit fidèlement le communiqué ? Parce qu’il est bourré de fautes d’orthographe..

71. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:19 par Boule de neige

Participer dans la rue à une manifestation en armes relève de la loi du 10 janvier 1936.
Si nous sommes toujours en République, Alliance et Synergie Officiers devraient être dissous par le prochain conseil des ministres.

72. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:25 par Jalmad

@ Gascogne en 42 :

ah, cher collègue, je vous ai connu moins naïf….le communiqué de presse du Proc de Bobigny me paraît à moi très clair : cet appel est un soutien aux policiers, effectué car ces condamnations sont jugées trop sévères. Pour moi, la formule “un second jugement est nécessaire” ne va pas dans le sens d’un appel incident….Et à la limite, on s’en tape qu’il s’agisse d’un appel incident ou non, on est dans le domaine du symbolique, et des coups de fil entre place Bauveau, Place Vendôme, le PG et le Proc…..

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2…

Après, 2 mots sur cet appel : il ne me choquerait pas, dans son principe, sans le decorum, le communiqué de presse, les soutiens des Hortefeux and co, et si le Parquet tenait cette ligne en général, de réquisitions modérées et suivies d’appel en cas de dépassement. Mais là, avouez que c’est un peu dur de pas faire de lien. Je m’explique :

Le parquet, dans cette affaire, pour moi, n’a pas failli : on a des poursuites, pas en catimini, mais en audience publique, après une enquête des boeuf-carotte qui a apparemment bien fonctionné, une correctionnalisation certes pour les faits de faux en écriture publique, dont certains ici ont l’air de penser qu’il s’agit d’une “fleur” mais dont nous savons qu’elle entre dans le fonctionnement usuel de notre justice dans ce type de cas (on a le droit de critiquer ça, évidemment, mais je veux dire par là que les policiers n’ont pas joui d’un traitement “exceptionnel” sur ce point), et le parquetier à l’audience a pris des réquisitions avec une totale liberté de parole (qui lui a d’ailleurs été reprochée), peut-être maladroite (perso, l’emploi du terme “gestapo” ne m’a pas choqué, mais je peux bien entendre que ça a pu heurter), mais marquant bien en tout cas toute son indignation de voir des policiers commettre les infractions qui leur étaient reprochées (et dont, au passage, personne ne conteste la réalité).

Sur les peines requises, là encore, je n’ai rien à dire ; de la prison avec sursis, pour des primo-délinquants bien insérés, et même pour des faits d’une telle gravité, ça se conçoit (on a vu parquetier faire preuve de moins de mansuétude, mais je connais aussi pléthore de parquetiers faisant des réquisitions d’une manière générale assez proches de ce qui est finalement prononcé, ou même parfois dépassés ; donc pourquoi pas).

Donc un appel dans ce cas, même si c’est suffisamment rare pour être souligné, car, de mémoire de 5 ans de pratique pénale, je crois n’avoir jamais vu le parquet faire appel de condamnations plus graves que celles par lui requises (alors que j’ai déjà vu le Tribunal aller au delà des réquisitions), je peux comprendre, et je considère que ça ne jette pas l’opprobre sur le parquet.

Mais ce communiqué de presse, là, vous m’excuserez, mais ça vous casse quand même bien la baraque, non ? De la com, de la pure com, en somme, pour bien montrer qu’on est “du côté des policiers et pas des délinquants”. C’est vos chefs, ça, Gascogne, faut vous réveiller : ils sont choisis par les politiques, ceux là même qui surfent sur la vague sécuritaire….Nous aussi, on a notre lot de boulets, j’en suis bien d’accord, mais je trouve dommage que vous soyez rentré dans votre coquille, là, et refusiez purement et simplement d’aborder le pb de votre statut. Je ne sais même pas quelle est votre opinion, là-dessus, en somme ; il y a des arguments qui se tiennent pour refuser la césure entre parquet et politique ; mais ça mérite un peu plus que vos ironiques “je sais bien que les magistrats du parquet sont des gros méchants” etc….non ?

73. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:26 par Cinquo

@ Teejee

Non, c’est seulement pour faire ressortir, sur le mode de la dérision, que ce type de discours, tenu par des personnes devant a priori connaitre un minimum de droit et chargés de la sureté des citoyens, laisse présumer un extrémisme pour lequel toute sanction vis à vis d’un policier et a fortiori d’eux-même ne peut être qu’une agression et une injure.

74. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:38 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Cinquo
Et c’est sur le même ton de dérision que je parlais d’irresponsabilité !

75. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:40 par Phil

La réaction de Synergie Officiers n’est déjà pas grandiose mais on s’est habitués, que le Ministre de l’Intérieur couvre les faits est véritablement scandaleux. Mais comme c’est le même qui dit qu’il n’a pas neigé à Paris (pourtant c’était joli !) cette semaine on peut désormais s’attendre à tout ! Dehors, et vite 2012

76. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:44 par jipé

A recap59, post 49:
dans cette phrase j’ai voulu exprimer le fait que ces “policiers” ne devaient jamais plus se trouver en position de faire appliquer la loi,
même dans une fonction ingrate, tel que celle d’agent de la circulation, et dans un lieu assez éloigné de la métropole, tel que St-Pierre-et-Miquelon (j’aurais du employer “Antarctique”,qui n’est pas peuplée).

Donc, excusez-moi si j’ai pu laisser entendre que St-Pierre-et-Miquelon devait être la poubelle de la Police Nationale où seraient envoyés les ripoux et autres voyous en uniforme.

77. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:53 par Schmorgluck

@74. jipé
Je suggèrerais garde-champêtre sur l’Ile aux Cochons.
Ça vexera personne, je crois.

78. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:56 par Arnaud

@Savatore (44)
Sans vouloir spécialement dédouaner le T.G.I. de Bobigny, je serais tenté de dire que les policier sont censés représenter la loi et qu’à ce titre se doivent d’être irréprochable. C’est la condition de base pour que le citoyen lambda ait justement confiance en l’autorité publique. La justice ne se doit-elle pas d’être moins indulgente dans une telle situation qu’avec un simple citoyen ?

De plus, il arrive souvent que des policiers sortent blanchis (quand on va jusqu’au jugement) ou s’en sortent avec une simple tape sur les doigts régulièrement et je pense que le ratio fautes / punitions est encore très favorable aux policiers. Le T.G.I. à peut-être vu là une occasion de faire un exemple. Ils ont été punis pour leur faute, mais également celles des autres qui ont pu passer à travers ces mailles. C’est injuste certes, mais humain.

79. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:57 par Richelieu

Tiens, je suis écoeuré par les images que j’ai vues à l’instant au journal télévisé… Les policiers manifestaient en uniforme, c’est une chose, mais également ien arme/i d’après les images que j’ai pu voir. Je pensais qu’il était interdire de venir armé aux manifestations ? Je me trompais ? On ne peut venir cagoulé, mais on peut venir armé ? C’est quand même marrant !

80. Le samedi 11 décembre 2010 à 18:59 par villiv

euh, z’avez surement déjà évoqué cela la haut,

mais je viens d’entendre à la radio que le Ministre (après n’avoir vu aucune pagaille cette semaine), ce ministre là donc, vient de soutenir les policiers …

voila voila voila

ET pendant ce temps là, tout va bien partout dans le meilleur des mondes ??!!

81. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:11 par Clems

Quand je vois ce qu’ils écrivent, je me dis que j’ai raison d’avoir peur d’eux ne serait ce que pour aller faire une déclaration de perte de papiers…

Ou peur de moi et de mes réactions, je ne sais pas, j’ai de plus en plus de mal à me montrer tolérant face à la bêtise.

A mon avis si les magistrats sont confrontés à ces gens là dans ce département il est tout à fait normal que l’ensemble de leurs procédures soient sujettes aux plus grandes interrogations.

82. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:15 par Dubitatif

Moi-même en 34:

Il ne manque plus que leur tuteur coutumier du fait les assure de sa sympathie. Voir paie leurs frais d’appel.

Ben gagné (c’était facile, je l’avoue):

{{Hortefeux défend les policiers de Bobigny et récolte la tempête
Par Pierre Haski | Rue89 | 11/12/2010 | 15H27}}
{{
Le ministre de l’Intérieur, qui n’en est pas à sa première polémique, a soulevé une tempête en qualifiant de « disproportionnée » la décision de justice de Bobigny, qui a également provoqué une protestation publique et bruyante, inhabituelle, de collègues des policiers condamnés à des peines de prison ferme. Le ministre n’a pas condamné la manifestation des policiers, pourtant elle aussi illégale.

Au risque de donner l’impression de minimiser l’acte illégal des policiers incriminés, Brice Hortefeux a déclaré :

« Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu’il faut mettre hors d’état de nuire. »}}

Le faux en écritures en cause, koites, déjà?

Donc là on aurait condamné des innocents?
BUSIRIS inside, vite.

83. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:16 par patrons-voyous

Que des policiers de base dérapent, c’est une chose.

Qu’ils soient ensuite couvés par leur hiérarchie, c’est plus choquant.

Le silence gêné s’imposait aux décideurs.

84. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:16 par Gascogne

@ Jalmad : on se vouvoie, maintenant ? Bon… Non, ce ne sont pas mes chefs, ce ne seront jamais mes chefs. Et on n’est jamais obligé de requérir à l’audience contre sa conscience. C’est même une des dernières libertés qu’il nous reste. Et personne ne me forcera jamais à faire un acte contraire à ma conscience.
Oui, le statut du parquet pose problème, toutes les instances européennes le disent, bien avant les décision de la CEDH. Mon syndicat se bat pour ça depuis des années. La France s’est décrochée des standards européens, notamment depuis la réforme du CSM. Je n’ai pas attendu de lire ce blog pour le savoir. Figurez-vous que je suis parquetier, et que je sais de l’intérieur comment cela fonctionne. Dès lors, les leçons de morale de ceux qui en voient le fonctionnement de l’extérieur me semblent bien souvent à côté de la plaque. J’estime simplement qu’il y a loin des raisonnements purement théoriques, et des généralisations insupportables (tous les procureurs, tous les roms, tous les blablabla…), au fonctionnement quotidien dans les juridictions. Ce n’est que cela qui m’agace et qui entraîne mes “remarques ironiques” qui semblent tant vous déranger.
Quant aux arguments contre la césure du parquet, le simple fait de parler de “mes chefs” et de “vos boulets” semble démontrer que la cause est acquise à vos yeux. Personnellement, je serais pour une mobilité obligatoire entre siège et Parquet. Mais c’est une autre histoire.
Ceci étant, je ne doute pas que les magistrats du siège étant les seuls vrais garants des libertés individuelles, et les seuls à assumer la suprématie de la norme conventionnelle sur la loi, tous les juges d’instruction français se sont empressés de saisir leur chambre de l’instruction pour obtenir l’annulation des gardes à vue de leurs dossiers. Non ? Ah…C’est peut-être alors que les choses sont un tout petit moins simplistes que certains aimeraient les voir.

85. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:18 par mako

“Rappelons que dans cette affaire, des policiers ont, au cours d’une poursuite en voiture, renversé un collègue. D’un commun accord, ils ont décidé de tous déclarer à l’unisson que le conducteur du véhicule en fuite avait volontairement renversé ce policier, l’accusant donc d’homicide volontaire aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité. “

Attendez, “homicide volontaire” ?
Vous voulez dire que le collègue renversé en est mort ?
Vous vouliez dire “tentative d’homicide”, je suppose car j’ai du mal à croire que s’il y avait mort d’homme, ces policiers n’auraient été condamnés que sur la base du faux-témoignage.

86. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:23 par Xyz

@28, 42, 51

Non seulement cet avis de Hortefeux est indécent (les policiers ne sont pas au-dessus des lois, contrairement à ce qu’ils pensent), mais en plus il ne pourra pas y avoir d’avocat général, comme c’est son devoir de faire respecter la loi, pour mettre Hortefeux en accusation, vu que c’est son supérieur (à quelque chose près, accointance comprise) hiérarchique, suivant cette “indépendance” de la justice vis-à-vis de l’exécutif en France. Je veux dire : cet Hortefeux ne sera pas poursuivit par un proc because ce proc est affidé à Horteufeux. C’est dégu.lasse.

Et puis, qui pense à ce type dont la parole a été mise en doute par ces flics, par toute l’artillerie qui a suivi son inculpation : qu’en est-il de lui qu’on a battu, piétiné, avili, humilié en disant ce qu’il n’a jamis été dit car sa parole, CONTRE CELLE D’UN FLIC, n’a pas de valeur. Et combien de fois par jour, maintenant, ici, là ?

C’est cela qui me révolte. Ces députés et ce sinistre qui protègent le MENSONGE, le fait de faire dire à quelqu’un ce qu’il n’a JAMAIS dit et de s’appuyer sur l’autorité que donne la loi pour certifier ce mensonge. C’est cela qui m’écœure. Et pas UN proc dans cette foutue France en transe pour porter le pet.

87. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:31 par Richelieu

@mako, 83


Attendez, “homicide volontaire” ?
Vous voulez dire que le collègue renversé en est mort ?
Vous vouliez dire “tentative d’homicide”, je suppose car j’ai du mal à croire que s’il y avait mort d’homme, ces policiers n’auraient été condamnés que sur la base du faux-témoignage.

Effectivement, il voulait dire tentative. Notez que cela ne change rien, puisque la tentative est passible de même peine.

88. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:50 par Brian La Havane

France Moulin / les 7 policiers du 93… finalement on reste plus ou moins dans le même registre, à savoir le fait que des personnes ont allégrement foulé aux pieds leur déontologie et “accessoirement” le code pénal.
Juste un rappel pour certains : tous les avocats et tous les flics de France ne sont pas comme cela.

89. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:58 par Münchausen

J’ai toujours été persuadé qu’il était interdit de commenter une décision de Justice, et je crois même que c’est une des premières choses que j’ai su sur la Justice.
Concernant les délits des ministres en exercice - donc Hortefeux - est-ce que ce n’est pas comme dans le cas de Woerth, du ressort de la Cour de Justice de la République ? ( avec un syndicat de magistrats en partie civile ? )
Et concernant le syndicat des policiers, j’imagine que la Justice a d’autres moyens à sa portée.

90. Le samedi 11 décembre 2010 à 19:59 par Clafoutis

@75 Schmorgluck
D’après votre source l’Île aux Cochons est habitée : “La faune est essentiellement composée d’oiseaux marins “. Pourraient-ils cohabiter dans la paix et la sérénité avec des poulets ?

91. Le samedi 11 décembre 2010 à 20:16 par Narduk

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Où est la limite entre jeter le discrédit sur une décision de justice et la commenter ? N’est-ce pas de la liberté d’expression ? Ne serait-ce pas une manière d’empêcher toute remise en cause ?

92. Le samedi 11 décembre 2010 à 20:41 par Simone

Le communiqué de presse de Synergie Officiers est particulièrement violent. C’est malheureusement une constance. Il est navrant qu’un syndicat de cadres de la Police Nationale se sache pas exposer son point de vue sans agressivité (et au passage sans se relire).
La plupart des policiers français ne peut qu’être gênée par ce qui se passe en ce moment.
Il est cependant insupportable de lire, à l’occasion de ce genre d’évènements, les sempiternels commentaires bas de plafond (et insultants) sur la Police (dans son ensemble). Stigmatiser toute une “communauté”, sur la base des dysfonctionnements causés par certains de ses membres, n’est pas très intelligent.

93. Le samedi 11 décembre 2010 à 20:50 par Nanarf

La prochaine fois qu’un militaire est condamné ses collègues manifesteront place de la Concorde avec des chars et le ministre les soutiendra.

94. Le samedi 11 décembre 2010 à 20:56 par Sanfran

Mais (air incrédule et fasciné à la fois)… ils ne se reposent jamais, chez synergie ?

95. Le samedi 11 décembre 2010 à 20:57 par Cinquo

@ Simone

Dites, deux cents flics qui manifestent en armes contre une décision de justice condamnant des criminels ça commence pas aussi à faire une communauté pas très recommandable ?

Je ne pense pas que quoique ce soit d’aussi grave pour nos institutions se soit passé en France depuis le putsch des généraux lors de la guerre d’Algérie. Mais sans doute faut-il laisser faire pour ne pas avoir l’air de bouffer du flic…

96. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:02 par Salvatore

@ Christian C en 56 :
Je savais que la nuance serait difficilement comprise ici mais je ne compare pas seulement les peines des policiers en faute, ripoux ou autres avec les peines des truands. Je compare TOUTES les peines dans de nombreux domaines.
Et pour suivre toutes les procédures dont je suis à l’origine (ou celles de mes collègues), je peux vous dire que le mot “tombola judiciaire” n’est pas usurpé.
Alors que la peine varie selon le juge en face, c’est inévitable. Mais quand la peine varie du simple au triple pour les mêmes cas ou quand des affaires sont sabotées pour des guéguerres politiques, dogmatiques ou corporatistes, là c’est déjà beaucoup plus inquiétant, surtout quand les types dans le box des accusés sont de dangereux malfrats.

Comme je l’ai dit, je ne lance pas une guerre corporatiste. Nous partageons largement les torts.
La seule chose qui m’agace très sérieusement est que les attaques contre la police, à coups de généralités bien souvent, passent comme des lettres à la poste. On crache à la gueule de notre institution, personne ne s’en offusque. On diffame, on condamne bien avant le jugement, personne ne s’en offusque. On nous colle une commission à moitié politique, qui court-circuite l’indépendance de la Justice et qui parfois va à l’encontre de certaines décisions de justice, personne ne s’en offusque.
Une brebis galeuse et on abat tout le troupeau.
Nous sommes également un des rares corps de la Fonction Publique qui se réforme malgré tout.

Mais la Justice, à la moindre critique, à la moindre attaque, c’est la levée de bouclier, la sacro-sainte indépendance. Ce mamouth est impossible à réformer. Une CNDS sur la Justice ? Mais n’y pensez même pas ! La Justice n’a aucun contre-pouvoir. Le pouvoir législatif n’a un contrôle que symbolique. L’affaire d’Outreau est ce qui a fait le plus de rafût… Soit bien peu de chose en comparaison de notre institution.

Le problème à Bobigny va bien au delà de la peine prononcée pour ce qui est finalement qu’un fait divers. A Bobigny, il y a tout simplement un problème de confiance entre les flics et la Justice, pour ne pas dire de défiance. Ce fait divers n’est qu’un déclencheur. Cela aurait pu être tout autre chose.
Et quand la police et la justice se défient, que les politiques n’ont même pas l’intelligence d’y voir une grave menace et jettent de part et d’autres de l’huile sur le feu, le mot de “crise” n’est plus assez fort.

Alors qu’à la base, police et justice ont exactement les mêmes problèmes : structure dépassée, manque de moyen, blocage d’une minorité (les syndicats) pour réformer le système, nombre pléthorique de fonctionnaires administratifs et fonte comme neige au soleil du nombre de fonctionnaires opérationnels, entrisme politique, influence calamiteuse des haut fonctionnaires qui s’improvisent spécialistes… Etonnant de voir nos énarques qui se permettent de nous apprendre le métier de flic ou juge… Si peu le font pour le métier de ramasseur de poubelle, de paysagiste, d’urbanisme, etc.

Voilà le but de mon intervention. Montrer que ce fait divers n’est que l’arbre qui cache la forêt. Et comme d’habitude dans ce genre de situation, ce sont les plus radicaux qui se font entendre. Pourtant il y a bien un problème et personne n’en parle.

@Yellowrose en 57 :
Les flics et les magistrats sont également des citoyens ordinaires. Et quand je parlais de tombola judiciaire, je pense que le problème est structurel donc politique… Vous savez ce qu’il vous reste à faire.

@ Cinquo en 61 :
Là encore, je ne mets pas en opposition justiciable “ordinaire” et justiciable policier. Je relève le caractère aléatoire, parfois absurde, en matière de peines. Et d’ailleurs, à aucun moment je n’ai commenté la peine prononcée dans le cas précis des collègues d’Aulnay sous Bois. Je l’ai dit, je ne connais pas l’affaire.
Mais certains s’émeuvent du ras le bol de certains policiers. A défaut de vouloir tout justifier et tout expliquer, ayant parfois ras le bol moi-même de certaines décisions de justice (sur certains de mes “clients” surtout), je voulais juste apporter un autre angle de vue, en essayant d’être le moins corporatiste possible. D’ailleurs, je pense que le malaise n’est pas QUE corporatiste et c’est cela qui est le plus inquiétant.

Quant à la correctionnalisation de crimes, ce n’est pas une mansuétude envers la police mais une triste habitude. La plupart des braquages et tentatives d’homicide sont correctionnalisés. Et je ne parle pas de la requalification systématique des faits.
Combien de véritables tentatives d’homicide volontaire sur ma personne ont été requalifiés en violence volontaire sur AFP ! Et combien de violences en rébellion ! Mais ce n’était pas mon propos de toutes les manières.

@Ink en 64 :
Peut-être mais je ne suis pas Synergie, ni même Alliance et je ne suis pas LA police pour pouvoir parler en leur nom. Si vous voulez une réponse de leur part, ils ont une boîte mail.
Maintenant si vous me demandez si je partage totalement les propos de Synergie, je vous le dis : non. Si je partage une partie de leurs propos, malheureusement oui. Visitez ne serait-ce qu’une fois le T.G.I. de Bobigny pour voir le cirque ! Des hordes de délinquants viennent assister aux comparutions de leurs potes transformant trop souvent le tribunal en champ de bataille, crachant sans vergogne à la gueule de la République. J’ai vu un magistrat demander à des policiers de ne pas intervenir alors que des individus menaçaient ouvertement un témoin lors d’une comparution d’un de leurs potes. Demandez à mes pauvres collègues dans ce T.G.I. dans quelle condition ils bossent. Je n’ai vu cela dans aucun autre T.G.I.. Pourtant ce n’est pas la seule banlieue sensible. Ce n’est pas le seul T.G.I. à devoir gérer cela. Alors quelle conclusion en tirer ? Probablement pas les propos de Synergie. Mais de là à renoncer à l’idée que l’angélisme bouffe ce tribunal, cela va être dur.

@Arnaud en 76 :
Encore une fois, ce n’était pas mon propos. Maintenant sur le caractère de “surcitoyen” des policiers, je suis assez d’accord. Sauf qu’aujourd’hui, nous sommes surcitoyens pour payer nos fautes mais nous ne sommes plus surcitoyens depuis longtemps quand on fait notre boulot.
Donc comme notre perte de surcitoyen dans le boulot tend à se confirmer, je ne serais pas défavorable à ce qu’on nous lâche la grappe pour le reste alors !
C’est une boutade bien sûr, quoique…

Quand à votre deuxième paragraphe, je vous invite juste à comparer nos ratio fautes / punitions avec celui des bandits, vous verrez qu’au final, nous ne sommes ni mieux ni moins bien traités. Et étant un flic honnête, je ne suis pas contre que tous les ratio soient vu à la hausse en matière de sévérité ;)
Le seul justiciable qui trinque toujours plus est l’usager de la route. Là, effectivement la barre est haute. Voilà pourquoi maintenant je fais de temps en temps du routier avec mes crapules favorites… Au moins, là, je suis sûr qu’ils partiront en zonzon.
Mais comme vous avez l’air très au courant des vrais statistiques des ripoux dans la police et de tous les cas des flics qui sont passés entre les gouttes, probablement pourrez-vous nous dire combien de flics ont été salis sur la place publique pour des faits qu’ils n’ont jamais commis et bien évidemment sans le moindre droit de réponse une fois lavé ? Non aucune idée ?

97. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:13 par Salvatore

@Cinquo en 93 :
200 sur 115 000, effectivement cela autorise à toutes les généralités !
C’est étonnant. Avec ce comportement sur d’autres catégories de population, on serait un infâme salaud mais quand il s’agit de la police, finalement c’est tout à fait acceptable.

98. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:14 par Simone

@ Cinquo (93)
Nous avons depuis longtemps noté votre manque de subtilité et de discernement, votre dernier commentaire était donc totalement inutile.

99. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:14 par multilupi

en tant que mekeskidi de base, je me sens autorisé à poser une question : pourquoi la circonstance aggravante de violence en réunion n’a-t-elle pas été évoquée?

100. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:25 par Teejee (mékeskidi de base)

Il me revient qu’hier les policiers manifestants avaient le visage masqué. C’est interdit ou j’ai été victime d’une hallucination ?

101. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:25 par Cinquo

Quand quelques minutes aprés un jugement 200 flics se présentent en uniforme et avec leurs véhicules pour manifester le ratio n’est pas à calculer sur 115 000 mais sur les 3 ou 400 maximum qui étaient en fonction dans les environs. Cela démontre qu’une majorité ou presque des policiers à proximité du 93 placent la défense de leurs confrères fussent-ils criminels avant les valeurs de la République.

102. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:30 par fly in the web

Monsieur Hortefeux se prend pour Intendant de l’ancien regime qui ne veut pas que la justice touche ses piqueurs des ponts et chaussees?

‘A la verite le piqueur est tres rerehensible, mais ce n’est pas une raison pour laisser l’affaire suivre son cours; car il est de la plus grand importance pour l’administration des ponts et chaussees que la justice ordinaire n’entende ni ne recoive les plaintes des corveables contre les piqueurs de travaux, Si cet exemple etait suivi, ces travaux seroient troubles par les proces continuels, que l’animosite publique qui s’attache a ces fonctionnaires feroit naitre.’

103. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:31 par Choko

Salut,
Il faut une solution logique et applicable et finale…

104. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:37 par Tirxu

Comme d’autres commentateurs, je suis surpris que le Parquet (poursuivant) puisse spécifier dans son appel qu’il souhaite une peine plus légère. Est-ce que la possibilitté existe également au civil pour un quidam quelconque ?

105. Le samedi 11 décembre 2010 à 21:46 par écorché vif

Juste une petite question : qui nomme les juges “gauchistes” du tribunal de Bobigny

106. Le samedi 11 décembre 2010 à 22:01 par Yacine

J’aimerai bien savoir ce que vous pensez de cette vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/x8r98e_policier-repenti-temoignage-jamel-b_news
… et ce qu’elle vous inspire. (Je n’ai pas lu le livre… )

107. Le samedi 11 décembre 2010 à 22:11 par gavotin

juste pour rassurer les policiers qui ne pensent pas comme Synergie, le jugement de Bobigny ne concerne que les 7 policiers qui ont plus que fauté (il y a des nuances dans les mots comme dans le Code Pénal et le mot faute ne correspond pas aux actes qui ont été commis) et pas tous les autres policiers qui vont un travail difficile, mais qui savent que la défense de la cohésion sociale, du vivre ensemble passe par le respect du droit et que ce qui fait fondamentalement la différence entre les malfaisants, les voyous, les délinquants et ceux qui essayent de les empêcher de nuire, c’est le respect du droit … Mais la culture du résultat, l’obsession du chiffre inculqué par un certain ministre de l’intérieur actuellement président fait perdre le sens des valeurs républicaines et démocratiques à ce grand service public.

108. Le samedi 11 décembre 2010 à 22:25 par Holmes

@ raphaël (53)

Darshana ! “J’éprouve cette liberté à chaque fois que je me donne le droit de penser ce que je pense.” - Vaisheshika -

109. Le samedi 11 décembre 2010 à 22:26 par Raphael

Ce que je trouve fort chez Synergie, c’est qu’ils ont réussi à déplacer le débat. On devient tenté de parler de tout… sauf du simple fait que des policiers ont fait un faux témoignages, et qu’une partie de la classe politique en fait des victimes. Tout le reste, sur “est-ce que les magistrats sont anti-Policiers ?”, etc… ça ne change rien au fait ci dessus.

Quand j’étais gamin je voulais faire policier ; certains amis policiers de mes parents me touchaient par leur courage et leur humanité.

Aujourd’hui j’ai peur que l’on soit passé du statut de Policier/Prévention à celui de Cowboy/Répression.

Et jusqu’à peu je pensais être extrême dans mon avis. Et là, patatra… Synergie qui publie des communiqués expliquant que “faire un faux témoignage, quand on est policier, ça ne doit pas être puni, sinon c’est forcement politique”, et j’entends des hommes politiques expliquer à quel point “ce faux témoignage, c’était rien, puisque ce sont des policiers”.

J’aimerais vraiment que tout tourne bien, que la Police retrouve dans mon esprit la place respectée qu’elle avait il y a encore peu de temps. Mais elle a des syndicats et des soutiens politiques qui ne servent pas sa cause…

110. Le samedi 11 décembre 2010 à 22:27 par substitute tût tût

Précaution liminaire : j’ouvre un grand parapluie et je mets mon casque.

Quelques remarques en vrac :

Ne nous leurrons pas, certains magistrats baignent dans une idéologie hum …. comment dire pour ne froisser personne …. une idéologie un peu réductrice (les policiers sont des fachos, les délinquants sont des victimes, la prison ne sert à rien, elle est criminogène).

Comme me l’a asséné un jour un Président de Correctionnelle soixante-huitard attardé, alors que je requérais de la prison ferme : “tu vois, je ne t’ai pas suivie, car moi je crois en l’Homme” - sous-entendu : “Toi tu es une pauvre merde qui fait rien qu’à vouloir envoyer les gens en prison parce que c’est bon pour la carrière de ton chef” -

Mais dans l’affaire de Bobigny, je crois qu’il faut quand même revenir à la base du dossier : des policiers qui ont délibérément et mensongèrement accusé un innocent d’un crime plutôt que de reconnaître qu’ils avaient accidentellement renversé l’un de leur collègue. Et un Ministre qui trouve qu’une peine ferme est “disproportionnée”. J’ai du mal à croire que je suis en train d’écrire cette phrase. Comme disait ma grand-mère, on compare pas les choux et les carottes. Dire que la prison ferme est disproportionnée pour un policier malhonnête parce que quelqu’un qui trafique du cannabis peut n’être condamné qu’à du sursis, c’est inepte.

Les faits reprochés à ces policiers sont intrinsèquement très graves. Le Tribunal a infligé des peines inférieures à 2 ans d’emprisonnement, ce qui signifie que concrètement, ils bénéficieront d’un aménagement de peine sans passer un seul jour en détention. Je trouve qu’ils s’en tirent plutôt bien.

111. Le samedi 11 décembre 2010 à 22:28 par Raphael

@Holmes (106)

Merci pour cette citation, je vais la méditer sérieusement ;-)

112. Le samedi 11 décembre 2010 à 22:47 par Candide

Maitre Eolas, s’il vous plait, Pourriez vous être avocat?
Il faut remarquer que pour 5 d’entre eux, la peine entraine la radiation de la police, et comme dans les prisons l’amour de la police se porte bien, un an de centrale, risque de ressembler à ce que l’on trouve plus au soleil, pas comme au club-med, mais plutôt comme à Abou-Grahib.
Donc, chômeurs pratiquement à vie et sans droit à pension, sans compter l’année de camp de rééducation!
Aucune recherche de circonstances atténuantes, comme la crainte de se faire tourmenter par les supérieurs pour la destruction d’un véhicule, l’effet de la pression que représente la vie de policier dans un département les plus durs.
Ainsi que la crainte du comportement de magistrats d’une remarquable distance avec la réalité du terrain, tous parait-il habitent de l’autre coté du périphérique….
Cela fait bien longtemps que les serviteurs de la justice sont traités comme des domestiques par certains magistrats:
“Surpris dans un salon de thé parisien et traduit en bon français du XIX ème siècle”:
‘Aujourd’hui, chère madame, nous avons du prendre des des mesures exemplaires, nos gens ne sont plus ce qu’ils étaient, autrefois, nous avions des fils de paysans, durs à la peine et taiseux, maintenant, ne ne pouvons avoir que des enfants de la banlieue, qui nous donnent des dossiers approximatifs et demandent toujours du “respect”, du respect, comme si nous avions le temps pour cela! D’ailleurs, leurs réactions ont montrés qu’ils s’étaient ligués contre nous, nous avons été durs avec eux, cela leur servira d’exemples”
J’exagère? A peine…

113. Le samedi 11 décembre 2010 à 23:03 par BR

A entendre le ministre de l’intérieur, ces 7 malheureux mériteraient presque d’être décorés! Qu’un ministre en charge de la sécurité en vienne à faire l’éloge public de la forfaiture n’est pas de nature à inspirer confiance en la police et en sa moralité.

Comme le dit le fabuliste :

Rien n’est si dangereux qu’un ignorant ami ;

Mieux vaudrait un sage ennemi.

L’Ours et l’Amateur des Jardins

114. Le samedi 11 décembre 2010 à 23:06 par donjuanztwitter

J’ai toujours cru qu’un délinquant était un délinquant, sans plus de distinction.

Apparemment non. :(

115. Le samedi 11 décembre 2010 à 23:27 par hermione

Dans la mesure où Monsieur Boutefeux déclare ce jugement et ces peines “disproportionnées” et Monsieur le Préfet Lambert se déclare “étonné”, n’y aurait-il pas matière à légitimer cette forte réaction syndicale des policiers ? L’émotion sincère, à n’en pas douter, soulevée dans l’opinion et les plus hautes autorités de l’état ne rendent-elles pas les saillies de Synergie moins saillantes ?

Nous vivons une semaine pleine d’agrément et de sensations fortes grâce à Monsieur Monzani, Préfet de L’Allier qui, tout comme Synergie, a une forte opinion des gauchistes, du Préfet de la Seine St Denis et du Ministre de l’Intérieur.
Quant à Monsieur Mercier, il se borne à dire qu’il convient d’attendre que toutes les possibilités d’appel aient été épuisées.

Le mieux en ce cas pour ce procureur imaginaire est de refermer son code et de partir en Week-End, il verra bien lundi s’il reçoit des instructions (plus exactement pour vérifier qu’il n’en reçoit pas et n’en recevra jamais) du Garde des Sceaux, non ?

116. Le samedi 11 décembre 2010 à 23:41 par justice & sécurité

QUESTION : LE TRIBUNAL DE BOBIGNY EST-IL (D’HABITUDE) LAXISTE ?

D’après le Ministère de la Justice, la réponse est clairement oui :

Dans le ressort du tribunal de Bobigny, entre août 2007 et juin 2009, 26 peines plancher entièrement fermes ont été prononcées sur un total de 1212 personnes condamnées en état de récidive légale.

Soit un total de 2 % de peines plancher fermes (moyenne nationale : 18 %)

Le nombre totale de peines plancher (y compris avec sursis) est de 16 % (moyenne nationale (47 %).

Deux hypothèses :

  • soit les juges de Bobigny ne respectent pas la loi
  • soit les délinquants récidivistes de Seine-Saint-Denis présentent des garanties de réinsertion exceptionnelles par rapport à la moyenne nationale

Qu’en pensez-vous ?

117. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:15 par MrEbo:

Je rêve ou bien Eolas souhaite que des personnes qui n’expriment que leurs opinions soient poursuivis et condamnés? C’est dans ce genre de moments qu’on voit que la liberté d’expression n’existe plus. On pourrait donc exprimer son avis sur toute chose, critiquer n’importe quelle décision de n’importe qui sauf celle de la justice?

Allons donc. Je crois que certains notables en robes ont un égo un peu trop important si elles estiment qu’être contredit est un crime. Cet article du code pénal est digne d’une république bananière voire d’une bonne vielle dictature où emettre son opinion est un délit.

Il faut abroger cet article liberticide et dans les délais les plus courts. Pas étonnant qu’il soit peu appliqué, il a plus sa place en Corée du Nord que dans un pays démocratique.

118. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:22 par Gascogne

@ justice & sécurité (étonnant, de votre part, l’adjonction de ces deux mots…) : ce que j’en pense ? C’est que les populistes de votre espèce manient pas trop mal les définitions hypocrites des choses : “soit les juges de Bobigny ne respectent pas la loi”. Ben tiens… En n’appliquant pas la peine plancher, ils respectent la loi. Mieux : ils respectent la constitution, qui veut qu’une peine doit être adaptée aux fait ET à la personnalité de son auteur. Je sais, ça vous débecte, la constitution, mais bon, c’est encore elle qui règle le fonctionnement d’une société démocratique. Remarquez bien qu’avec une société faciste, nous serions moins ennuyés, mais voilà, nous ne sommes pas (encore) dans une société faciste.
Maintenant, répondre à votre question “qu’en pensez-vous ?”, vous ne m’en voudrez pas, je ne le ferai pas. Fatigué comme je suis en ce moment, je pourrais devenir encore plus vulgaire que je ne le suis habituellement.
Bien à vous.

119. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:22 par cartouche

Cher maître, arrétez de vous indigner, vous allez vous faire du mal.
Sortant d’un partiel de pénal en plus, c’est très traitre de votre part de présenter cet article sous forme de cas pratique.

120. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:23 par Sybilla

Voici la réaction d’un blog policier qui relativise la sanction en rapellant la peine encourue pour faux en ecritures publiques :

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/…

121. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:23 par cartouche

Cher maître, ne vous indignez plus pour des cons, vous vous faites du mal.
Sortant d’un partiel de pénal, le titre de l’article m’horripile au plus haut point. C’est fourbe de votre part.

122. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:30 par Yacine

En tous cas la culture de l’excuse dont on nous rabat les oreilles depuis fort longtemps existe en effet: elle existe quand ce sont ceux qui devraient être les plus exemplaires qui sont sur le banc des accusés

http://www.dailymotion.com/video/x3jk3u_bavure-policiere-a-la-courneuve_news

La prison n’a jamais été le club med pour qui que ce soit et je ne vois pas pourquoi la justice devrait être clémente envers des fonctionnaires de police assermentés qui n’avaient pas plus de scupules que cela à envoyer une personne parfaitement innocente dans les pourrissoirs du système carcéral - et dans cette affaire la justice a été de toutes façons très clémente quoi que beaucoup moins que d’habitude lorsqu’elle juge des policiers -

Qu’on songe un instant à tout ces braves gens qui ont été envoyés derrière les barreaux sur la seule foi de procès verbaux mensongers !

On peut difficilement comprendre que des policiers qui rédigent de faux procès verbaux dont les conséquences peuvent être désastreuses restent en fonction.

Dans une affaire comparable lire les articles qui suivent:

http://www.dailymotion.com/video/xs…

Je serai curieux de savoir quelles sont les suites de la plainte que cette jeune femme a déposé.

123. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:36 par Diab

@ Candide, 109

Ah, le proverbial éloignement du terrain des magistrats.

Je suis magistrat, dans une grande ville de province.

Je n’ai jamais connu la misère mais j’étais boursier et j’ai vu mes parents au chômage et endettés. J’ai fait une partie de mon collège en ZEP. Etudiant, il m’est arrivé un certain nombre de fois de me demander comment j’allais bien pouvoir m’en sortir.

Aujourd’hui, je vis dans un quartier qui n’est certainement pas une zone sensible, mais que je qualifierais de très mixte socialement. Plusieurs “clients” de mon cabinet d’instruction, notamment trafiquants de stupéfiants, vivent dans mon quartier et il m’arrive de les croiser. Quand ça arrive, je les salue, ils me répondent, et on échange parfois quelques mots. Je me déplace en bus, comme tout le monde. Je me rends régulièrement, pour diverses activités de loisir, dans des quartiers que j’entends parfois qualifier de “zones de non droit” à la télévision. Jamais je n’ai eu peur, peut-être parce que contrairement à la plupart des gens qui dissertent sur la “tour d’ivoire” des magistrats, je connais ce monde autrement que par les “on dit” et le JT de TF1 : je le vois tous les jours pendant des heures, dans ses moindres détails dans les procédures que je traite et en “live” dans mon bureau.

Dites vous bien que le magistrat moyen (pas le hiérarque mais le soutier de base comme moi, qui statistiquement doit être majoritaire dans les formations de jugement du TC de Bobigny) a une vie et une “insertion dans la réalité” absolument identique à celle de n’importe quel autre cadre moyen-sup équivalent. Par contre, il y a quand même une grosse différence. Le magistrat pénaliste, lui, il ne passe pas ses journées à vendre des contrats d’assurances, à faire de la compta ou de la gestion de ressources humaines. Il rencontre et discute chaque semaine pendant des heures avec plus de dingues, de paumés, de sauvageons, mais aussi de victimes et de gens cabossés par la vie, que le citoyen moyen n’en verra dans sa vie entière. Il étudie de manière approfondie des dizaines de dossiers dans lesquels la vie de franges de la sociétés dont le français moyen n’a même pas idée est disséquée dans ses moindres détails.

Dans ma ville, je sais quels sont les équipages BAC “à problème”, je sais qui “tient” quel quartier et où on peut les trouver généralement. Je connais le prix du gramme d’héroïne, les modes de consommation, je peux vous décrire les effets du manque, vous expliquer la différence entre méthadone et subutex, et si vous me dites la dose qui vous est prescrite, j’aurai une idée de votre degré de dépendance. Je sais que la voiture la plus facile à voler est la Ford Fiesta et je sais comment faire. Je comprends couramment le “parler racaille” (j’ai plus de mal à le parler) et je sais quels modèles de voiture et marques de fringues sont à la mode en ce moment chez les jeunes délinquants qui ont “réussi”. Je suis au point sur les dispositifs d’insertion professionnelle, je sais quels secteurs et quelles entreprises recrutent actuellement des jeunes sans qualification dans ma ville et je sais où dégotter un hébergement d’urgence.

Alors si les juges du TC de Bobigny condamne sévèrement ces 7 flics, c’est peut être parce que, loin d’être éloignés de la réalité, ils savent plutôt mieux que beaucoup de gens à quel point, dans la vraie vie, le quidam lambda (a fortiori jeune et de banlieue) est absolument sans défense, et peut se faire littéralement broyer par le système, face à des policiers qui auraient décidé d’abuser de leur pouvoir.

124. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:37 par Xyz

@ 90
Vous la prenez à la légère en disant que le syndicat est “navrant “du fait de sa violence, sans entrevoir la sous-jacente du propos que vous évitez dans l’énoncé de votre point de vue. Ce syndicat APPELLE à la violence et c’est un syndicat de police. C’est LUI qui est “bas de plafond”. Il ne s’agit pas de stigmatiser une “communauté” (tient ? une “communauté de policier” ? bientôt un ghetto ?) sur la base de quelques dysfonctionnements, il s’agit de la désapprobation par un SYNDICAT de police EN ARME ET EN FORCE avec l’approbation de sa hiérarchie, d’une décision de justice pour faux, usage de faux etc. maltraitante envers une PERSONNE, emprisonnement frauduleux, avilissement et j’en passe !

@ 94
J’ose deviner à votre propos votre amour pour cette guéguère contre le délinquant que vous vous donnez pour but de porter en “zonzon” et qu’on relâche trop tôt à votre goût, ce qui se résente à vos yeux comme solution asociale. Mais pensez vous que cette guéguère soit, elle, une SOLUTION sociale ? Non, bien sûr, je suis sûr que vous me l’accorderez : c’est une dérive de solution sociale, ce qu’on nomme aujourd’hui la guère du nombre. En ce sens, en CE sens la police n’est pas LA république comme vous l’affirmez, elle est un outil de gouvernement.

Il n’est pas anodin, pour moi, que cette affaire se soit passée dans le 93, là où le préfet est un ancien policier à la notoriété bien établie ; tout comme il n’est pas anodin non plus que cette manifestation ARMéE ai pu s’autoriser dans une telle circonstance. Car ce préfet, lui non plus, n’a pas moufté devant cette atteinte à NOTRE république, pas celle de ces seuls policiers en ARME.

125. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:48 par Justice & Securité

@Gascogne,

Plutôt que de tomber dans l’invective facile (populiste…), expliquez nous plutôt pourquoi le taux de peines plancher fermes est 10 fois inférieur à Bobigny que dans le reste du pays.

Est-ce parce que les délinquants en Seine-Saint-Denis présentent des garanties de réinsertion particulièrement élevées ?

Ou est-ce parce que les juges du tribunal de Bobigny ont une conception de la proportionnalité des peines un peu différente de l’ensemble de leurs collègues (sauf quand il s’agit de juger des flics) ?

Question subsidiaire : au delà de la question du laxisme du tribunal de Bobigny, n’est-il pas choquant que les peines prononcées soient aussi différentes d’un tribunal à l’autre ?

126. Le dimanche 12 décembre 2010 à 00:52 par PEP

@Candide (109) :
comme dans les prisons l’amour de la police se porte bien, un an de centrale, risque de ressembler à ce que l’on trouve plus au soleil, pas comme au club-med, mais plutôt comme à Abou-Grahib.
Ils ne risquent probablement rien de ce côté-là, les peines de moins de 2 ans sont aménageables. Au plus quelques mois d’horaires à respecter avec bracelet électronique.

127. Le dimanche 12 décembre 2010 à 01:14 par PEP

J&S, ne déplacez pas la question. On s’en fiche de ces rhétoriques pour savoir si le tribunal de Bobigny est un dangereux repère de gauchistes. La question est celle des actes condamnés et des réactions que cette condamnation provoque.

Puisqu’on ne vous connaît pas habituellement d’indulgence particulière pour la délinquance, prenons un scénario à peine différent: si des trafiquants de drogue, arabes de préférence, s’étaient fait prendre à comploter pour faire accuser de tentative d’homicide sur un policier une paisible boulangère d’origine bretonne, et l’avaient tabassée pour faire bonne mesure, que diriez-vous qu’ils devraient encourir? Quelques mois avec sursis? Une remontrance? Un TIG?

Pourquoi des policiers devraient-ils être moins condamnés? La loi dit qu’ils doivent l’être PLUS. Et ça me paraît parfaitement raisonable.

128. Le dimanche 12 décembre 2010 à 01:16 par Xyz

@ 122

En fait, vous posez les choses selon votre problème qui est pour vous “d’arrêter la délinquance”. Il y a maldonne et je comprends votre obstination. Pour en sortir il faut que vous vous intégriez dans l’ensemble de la société et non pas que vous vous présentiez comme des sauveurs, des missionnaires ou des cowboys. En vous séparant de la société, vous créez, vous, votre propre problème qui n’est plus une régulation de la vie sociale, mais une élimination de poux ou de puces ou de délinquances sociaux. Le délinquant n’est pas un poux ou une erreur sociale, le délinquant est intégré dans une société dont la rigidité prend particulièrement la forme de votre bras, de votre tonfa, de vos insultes et vos menottes, de vos cages à poules qui puent. Selon vous, le délinquant n’aurait droit qu’à ce genre de chose, mais cette délinquance n’arrive qu’APRèS une vie, comme conclusion d’une vie : la délinquance n’est pas une cause de mal-être social, comme vous le pensez, elle est une conséquence du mal-être social. J’aime bien de commentaire de Diab en 121. Ce sera lorsqu’on aura compris comment NE PAS produire d’âmes ou de corps brisés que cette “délinquance” commencera à se déliter. Et vous, ne tant que policiers, ne faites qu’amplifier ce qui est, avec vos distinguo de plus ou de moins de pire. J’ai osé le dire.

129. Le dimanche 12 décembre 2010 à 01:19 par Justice & Securité

@ PEP

Mais je suis parfaitement d’accord pour être intraitable envers ce type d’infractions commises par des policiers.

Mais il faut, de la même manière, être intraitable envers les trafiquants de drogue, agresseurs sexuels, voleurs avec violence, etc.

Le problème, c’est le 2 poids 2 mesures dénoncé à juste titre par Synergie.

130. Le dimanche 12 décembre 2010 à 01:32 par Diab

@ Justice & Sécurité, 122

L’explication simple et générale, c’est de dire que comparer ainsi les statistiques d’un ressort à la moyenne générale n’a aucune pertinence sans faire rentrer en ligne de compte des critères un peu plus fins (structure de la délinquance locale, charge des établissements pénitentiaires locaux, politique de poursuite du parquet et politique d’enquête des services de police locaux…).

Maintenant, la TENTATIVE d’explication plus fine.

Au vu de vos chiffres, le parquet de Bobigny ne fait appel que d’une minorité (certes minorité plus forte que la moyenne mais petite minorité quand même) des jugements n’appliquant pas la peine plancher, alors qu’il est soumis aux mêmes directives que tous les autres parquets et qu’il est peu suspect de réticence envers les peines plancher. Ca laisse donc penser qu’une partie très significative des refus d’application de peines plancher est somme toute justifiée. Sinon, le taux d’appel serait très sensiblement plus élevé.

Dans le tribunal où je travaille, le taux d’application des peines plancher est grosso-modo conforme à la moyenne nationale, et pourtant cette loi n’a rien changé. Pourquoi ? Tout simplement parce que dans presque toutes les juridictions, les peines plancher sont prononcées pour les cas graves qui valaient de telles peines avant même la loi, et écartées dans les autres cas. En gros, vous prenez aujourd’hui comme hier 4 ans pour vos 3 kg d’héro en récidive sauf que maintenant, on appelle ça peine plancher. Au contraire, tout le monde évite de se ridiculiser à demander ou prononcer 4 ans d’emprisonnement pour le type pris pour la deuxième fois en 8 ans avec 25 grammes.

Il est possible que le faible taux d’application des peines plancher à Bobigny soit en partie dû à un plus grand nombre de poursuites pour des pouilleries en récidives, soit parce que la population pénale locale serait particulièrement portée sur la pouillerie, soit parce que les policiers ou le parquet locaux auraient une politique privilégiant pour une raison ou une autre les poursuite pour les merdouilles commises en récidive.

En tout cas, ça expliquerait au moins partiellement à la fois le bas taux d’application des peines plancher et le taux d’appel.

Après, loin de moi l’idée de nier le fait que certaines formations correctionnelles de Bobigny puissent avoir une aversion particulière pour les peines plancher, mais, contrairement aux fantasmes policiers, ça ne saurait complètement expliquer es chiffres que vous donnez.

131. Le dimanche 12 décembre 2010 à 01:41 par Diab

@ Justice & Sécurité, 126

Dire que dans cette affaire, il y a 2 poids, 2 mesures, c’est commettre 2 graves erreurs :

- c’est oublier que, comme le rappelle PEP en 124, des “traîne-savates” qui auraient fait quelque chose d’aussi grave auraient certainement mangé sévère.

- c’est oublier aussi que la société peut légitimement exiger un peu plus de probité de la part des personnes qu’elle investit de pouvoirs exorbitants sur leurs citoyens dans le but d’assurer le respect de la loi, que de la part du loulou moyen.

132. Le dimanche 12 décembre 2010 à 01:58 par Yacine

Le deux poids deux mesures il est au contraire dans le laxisme de la justice dès qu’il s’agit de juger des policiers, dans les autres situations le laxisme je ne le vois nulle part (sauf bien sûr pour les escrocs, mais c’est un autre problème). Pour une fois qu’on a une décision qui tout en restant incroyablement clémente tend à ne plus trop aller dans le sens de l’impunité de fait dont jouissent trop souvent les dépositaires de l’autorité publique quant aux exactions qu’ils commettent dans l’exercice de leurs fonctions !

Le pire c’est qu’avec tout cela on arrive à nous faire oublier que la sanction prononcée est particulièrement légère

Un avocat qui se hasarderait à dire d’une décision de justice qu’elle est scandaleuse aurait probablement à en répondre devant l’ordre des avocats, là on a des policiers, des auxiliaires de justice qui sont cette fois-ci soumis au droit de réserve mais manifestent impunément contre une décision de justice en suivant un communiqué d’une rare virulence: il est également là le deux poids deux mesures.

133. Le dimanche 12 décembre 2010 à 01:59 par Ghiragos.

Bonjour,

Le pire ne sont pas hélas seulement les agents déshonnorant leur fonction ni même de ce Syndicat qui s’avance en les couvrant.

Le pire est toute la hiérarchie remontant jusqu’aux politiques.

134. Le dimanche 12 décembre 2010 à 02:54 par Guerandal

@90. par Simone

- Il est cependant insupportable de lire, à l’occasion de ce genre d’évènements, les sempiternels commentaires bas de plafond (et insultants) sur la Police (dans son ensemble). Stigmatiser toute une “communauté”, sur la base des dysfonctionnements causés par certains de ses membres, n’est pas très intelligent.

Je constate, comme tout un chacun, que la stigmatisation cet été par ce gouvernement de la communauté Rom n’a pas posé autant de problème. Et je n’ai pas vu la Police prendre sa défense.

De la même façon, les citoyens constatent, effarés, que des centaines de policiers peuvent conspuer des juges, utiliser des véhicules de service, manifester en arme sans qu’aucune poursuite ni sanction ne soient prises, mais que bien au contraire, ils ont le soutien de leur hiérarchie et en particulier de leur ministre.

Alors oui, nous pouvons constater que c’est la Police dans son ensemble qui les soutient.

135. Le dimanche 12 décembre 2010 à 06:01 par Véronique

Le pire c’est qu’avec tout cela on arrive à nous faire oublier que la sanction prononcée est particulièrement légère. (Yacine post 129)

Eh bien, pour qui s’est intéressé à ce procès depuis l’agitation provoquée par les réactions au réquisitoire, c’est plutôt une impression de sévérité de la sanction qui prévaut.

Pour dire cela je me réfère aux réquisitions du procureur.

D’une part, c’est vrai, la logique du réquisitoire semblait incohérente si nous considérons les peines demandées en tant que telles et l’outrance de la référence à la Gestapo.

Mon idée est que la comparaison outrancière avec la Gestapo a fait dérailler le procès de façon telle que l’enjeu politicien de la sanction - au sens épisode de choix de la guerre police/magistrats pour le seul intérêt du pouvoir politique qui alimente le feu et se sert de cette guerre - a dépassé de trop l’enjeu du procès en tant que tel, c’est à dire juger 7 prévenus - pas n’importe lesquels, des policiers - pour ce qu’ils ont fait.

A la place nous avons eu quoi: des syndicats de policiers qui envahissent le prétoire pour intimider la justice, les mêmes qui obtiennent de suite du GDS une enquête à caractère disciplinaire à l’encontre de l’avocat général, les mêmes qui à l’issue du jugement manifestent leur indignation contre la Justice dans la rue.

Et au bout du compte, pour le citoyen le soupçon en réalité que la signification profonde de ce procès a déraillé à la faveur de l’agitation politique, syndicale et médiatique, le malaise au fond que ce procès ne concernait plus ni la victime, ni les 7 policiers, ni la société, et qu’il était devenu le champ de bataille des contentieux et un outil de choix destiné à traduire les règlements de comptes Police / Justice. Avec en prime un pouvoir politique qui se vautre comme jamais dans l’inconséquence et l’oeuvre de division éhontée de ce qui garantit pour chaque citoyen l’ordre républicain, c’est à dire la police et la justice.

Donc, impression bizarre. Je ne suis pas certaine que les intérêts de la société aux prises avec les agitations de ce barnum y trouve son compte.

Et pour revenir à la sanction: l’important à mon avis était la révocation des policiers les plus impliqués.

C’est, je crois, ce qu’avait demandé l’avocat général dans son réquisitoire: sur les sept policiers, cinq devraient quitter la police, et de demander entre trois à six mois de prison avec sursis.

Pourquoi les juges sont-ils allés au-delà de ces réquisitions ?

136. Le dimanche 12 décembre 2010 à 06:58 par Véronique

Je corrige

…les intérêts de la société aux prises avec les agitations de ce barnum y trouvent leur compte.

137. Le dimanche 12 décembre 2010 à 07:24 par Brian La Havane

@ Yacine
Un avocat qui se hasarderait à dire d’une décision de justice qu’elle est scandaleuse aurait probablement à en répondre devant l’ordre des avocats
Visiblement, vous ne vous promenez pas souvent dans les couloirs des palais de justice.

138. Le dimanche 12 décembre 2010 à 08:23 par Yacine

@133 Brian La Havane

Que des avocats s’en donnent à coeur joie dans les couloirs des palais de justice c’est une chose, qu’ils se hasardent à dire officiellement d’une décision de justice sur leur blog ou devant une caméra le dixième des outrances du communiqué de presse de synergie officier en est une autre.

En tous les cas je ne conseille à personne de s’y hasarder.

139. Le dimanche 12 décembre 2010 à 08:25 par Satb

Si les parquets n’engagent pas de poursuites contre Synergie voire le ministre, pourquoi diable les syndicats de magistrats ne le font-ils pas directement par voie de citation directe?

Pour le reste, que les uns et les autres jettent un coup d’oeil sur les statistiques en matière de peines planchers, pour s’apercevoir que le TGI de Bobigny est 3 fois plus laxiste clément que la moyenne des TGI de France.

Ce pour comprendre l’exaspération policière sans excuser les faussaires.

Salutations

140. Le dimanche 12 décembre 2010 à 09:17 par Cinquo

Au risque de paraitre relou aux yeux de certains : quelles auraient été les réactions du préfet 93 et de boutefeux (la majuscule me semble désormais inutile) si deux cent habitants du 93, armés de fusils de chasse avaient manifesté devant le tribunal ?

141. Le dimanche 12 décembre 2010 à 09:18 par Phil-D

Question
vous vous demanderez ce que doit faire un procureur indépendant d’esprit?

La réponse et connue, vous faites appel de la décision de condamnation des policiers. Le parquet de Bobigny a donné, à mon sens, la plus belle preuve de son (absence d) indépendance.

142. Le dimanche 12 décembre 2010 à 09:51 par Lalael

De toute façon, il n’y arien de bon à attendre d’un ministre que l’on peu légitimement qualifier de “raciste” sans risquer une condamnation en diffamation (monsieur Hortefeux ayant déjà été condamné par un tribunal pour racisme). D’ailleurs je n’hésiterais pas à le lui crier si un jour je croise Monsieur le Ministre de l’Intérieur…

143. Le dimanche 12 décembre 2010 à 10:18 par Fred H.

Osons un parallèle audacieux :

  • Synergie Officiers exige de la justice la sévérité à l’encontre du commun des justiciables et réclame l’indulgence pour les policiers.
  • Eolas souligne les fautes de français dans la prose du syndicat policier et en produit un nombre supérieur dans ses propres billets.

144. Le dimanche 12 décembre 2010 à 10:20 par Biarnes

A Diab en 127, qui tente de donner, à l’attention des profanes, explications au faible taux de prononcé de peines minimales au TGI de Bobigny

vous n’allez faire croire à personne que dans ce département les infractions commises par les récidivistes soient de tellement peu de gravité (ou que lesdits récidivistes aient une telle insertion dans la société) que les juges prononcent aussi peu de peines planchers (bien moins que dans les autres tribunaux en moyenne ).

Vous essayez de défendre l’indéfendable car visiblement le peuple français, au nom de qui les jugements sont rendus, est mécontent de la manière dont la justice est rendue en Seine Saint Denis.

Après c’est au gouvernement d’agir.

145. Le dimanche 12 décembre 2010 à 10:25 par Bob

Je ne parle pas du cas d’espèce, que je ne connais pas, mais de la situation éventuelle de policiers (ou de juges) ayant fait un faux-témoignage et un faux un écriture publique, en réunion, faux pouvant ou devant conduire un innocent en prison pour de longues années (un innocent accusé de tentative d’homicide volontaire sur policiers !) :

a) Est-ce très grave ? Oui, comme la loi l’indique !

b) Aurais-je condamné de tels policiers (ou juges) à de la prison ferme si j’étais juge ? Oui, probablement, a fortiori s’il y a eu, de plus, violences de la part de ces policiers (ou juges). Je trouve qu’une condamnation à un an ferme est plutôt légère dans une telle situation…

c) Aurais-je révoqué (=licencié) ces policiers (ou juges) si j’étais ministre ? Oui, dès l’établissement des faits par la hiérarchie (en respectant la procédure disciplinaire bien sûr).

Si on ne peux plus faire confiance aux procès verbaux de policiers (ou juges) dans ce type de situation, on n’est plus dans un état de droit.

146. Le dimanche 12 décembre 2010 à 10:36 par RG

@140 Biarnes

Vous essayez de défendre l’indéfendable car visiblement le peuple français, au nom de qui les jugements sont rendus, est mécontent de la manière dont la justice est rendue en Seine Saint Denis.

Ah bon ? il y a eu référendum ? la justice de Seine Saint Denis est à 28% dans les sondages ? son président a été condamné pour injures raciales ?

Après c’est au gouvernement d’agir.

Selon le prochain JT de 20h plus trois jours de décalage, merci le peuple français connait.

147. Le dimanche 12 décembre 2010 à 10:41 par malpa

@ Diab 109

Merci. Grâce à vous (et à Véronique en 121), je commence à y voir clair.

148. Le dimanche 12 décembre 2010 à 10:49 par LEF

Que le parquet ait fait appel, je trouve cela tout à fait légitime et cohérent puisqu’il avait requis des peines inférieures à celles prononcées. Tout le monde s’accorde pour dire que la décision du tribunal “était juste”, voire “aurait dû être plus sévère”. Moi je constate qu’un procureur avait requis en conscience des peines inférieures. Ce procureur a certainement des arguments qui n’ont pas eu l’honneur de la presse. La presse s’était indignée, à juste titre, de certains propos excessifs de ce procureur. Mais alors pourquoi la presse n’a pas relevé l’incohérence entre « les propos excessifs » annonciateurs d’un réquisitoire sévère et « la clémence » du réquisitoire effectif ? Je me pose la question de savoir où se trouve la vérité : dans les « propos excessifs » ? dans le réquisitoire « clément » ? entre les deux ?

Que le syndicat wordarté ait pondu un communiqué absurde dans le fond et dans la forme, cela ne me choque plus, c’est tout à fait cohérent avec ses précédents écrits. J’en suis même à trouver ses rédacteurs et ses penseurs pitoyables tellement ils sont nuls en communication. Ils sont l’illustration même de la légitimité du combat d’Eolas : ne dites plus rien, n’écrivez plus rien avant d’avoir consulté un avocat.

Moi ce qui me gêne ce sont les policiers qui ont manifesté leur mécontentement devant le tribunal. Ces policiers n’étaient certainement pas là pour défendre des ripoux. Ils étaient là pour exprimer leur malaise, malaise que l’opinion publique interprète mal.

Quand un groupe de policiers perd confiance dans les magistrats, c’est un problème très grave qu’il faut analyser avec sérieux. Il faut dépasser la croûte superficielle des communiqués wordartés et chercher les raisons réelles du malaise.

Si les policiers qui sont allés manifester devant le tribunal de Bobigny avaient pu nouer un dialogue avec leur propre hiérarchie, ils ne seraient pas allés crier leur malaise dans la rue. A mon avis, ils ont mal choisi la rue, c’est tout. Dans cette manifestation je ne vois que leur désarroi.

Et je vais oser une comparaison qui risque de choquer : nous nous accordons pour trouver des circonstances atténuantes pour les « jeunes » qui versent dans la délinquance par perte du lien social et familial. Eh bien, moi, tout en condamnant les ripoux, je trouve, pour certains, des circonstances atténuantes pour perte de lien hiérarchique.

Les policiers sont de plus en plus livrés à eux-mêmes et pas seulement à Bobigny. Leur perte de lien hiérarchique crée un phénomène de transfert, ils s’identifient plus aux magistrats qui sont les seuls à les soutenir au quotidien ; une décision de justice mal comprise et ils se sentent complètement abandonnés. Le vide hiérarchique c’est notre « ground zero », c’est par là qu’il faut reprendre tout le travail.

L’IGPN n’a pas couvert les ripoux, c’est tant mieux, mais c’est un minimum. L’IGPN devrait analyser et dénoncer aussi les capteurs d’alarme qui n’ont pas fonctionné. La hiérarchie policière brille par son absence ; elle n’assume pas son rôle et n’est jamais sanctionnée administrativement autrement que par des mutations/promotion.

Le malaise des policiers n’est pas propre aux policiers. C’est le même malaise que vivent les magistrats. C’est le même malaise que vivent tous les salariés victimes du stress au travail. Il résulte d’un cercle vicieux créé et aggravé par leur solitude au travail. Et le comble de l’injustice c’est que les plus consciencieux d’entre eux sont victimes d’une blessure supplémentaire, celle de la généralisation qu’on leur balance à la figure.

149. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:05 par Varsovien

Le Parquet a fait appel du jugement. Les fonctionnaires de police vont être jugés à nouveau. Lors du premier procés ils avaient des avocats, lors du second ils en auront aussi. Comment doit on considérer ces derniers, puisque défendant des ….. (je vous laisse remplir le vide).

150. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:13 par Passant

Allez au bout de votre logique Maître Eolas : tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un crime ou délit doit en informer immédiatement le procureur de la république.

Ce qui fait de tous les policiers lecteurs silencieux de cette prose des coupables s’ils ne dénoncent pas avec zèle de tels agissements.

151. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:18 par Chiko

@Varsovien

Comme des avocats, ni plus ni moins.

Ces policiers ont été reconnu de faits très graves, ils n’en restent pas moins défendables. L’égalité vis à vis de la justice vaut pour tous les domaines quand même nan ?

Meme le plus grand des pourris a le droit à un avocat et à la présomption d’innocence (avant une condamnation).

Si seuls les “innocents” devaient être défendus, où irait le monde ?

152. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:27 par l'aéropagite

@passant
Certes, il y a cet article 40.
Mais où est la sanction de sa non application par les agents publics?

153. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:30 par Jalmad

@ Lalael en 138 : non, attention, Hortefeux est encore présumé innocent pour ces faits, puisqu’ayant interjeté appel de sa condamnation en première instance, sa condamnation n’est pas définitive. Vous pouvez donc affirmer librement qu’un Tribunal, en première instance, l’a condamné pour injure à caractère raciste, mais ne pouvez pas dire “il est raciste” (en revanche, vous avez tout à fait le droit de penser, ce qui est mon cas par exemple, hein…).

@ Cinquo : euh, sur vos chiffres, là, 400 ou 500 seulement exerçant en région parisienne, je crois que vous vous gourrez, et qu’en effet, un rassemblement de 200, finalement, ce n’est pas énorme par rapport aux effectifs de police de région parisienne (qui, même en repos, auraient très bien pu venir soutenir leurs collègues).

Ensuite, vous avez ici au moins 2 policiers (Simone et Salvatore) qui ne soutiennent absolument pas ce mouvement, condamnent même fermement sur le principe les agissements de leurs collègues condamnés à les supposer établis (bah oui, ils sont sur la réserve, une vieille habitude de respect de la présomption d’innocence, dont il faut leur savoir gré d’ailleurs) et ne veulent pas se prononcer sur les peines prononcées en l’absence de connaissance poussée du dossier. Ce positionnement m’apparaît plutôt sage, et si tous les policiers pouvaient s’y tenir, perso, ça m’irait très bien. Parce que dans les 200 qui ont manifesté, je doute que tous aient contribué à l’enquête ou eu accès aux PV, ou alors il y a un sérieux problème….

Donc, ce serait assez cool en effet que vous ne généralisiez pas, car non tous les policiers, et je dirais même une majorité de policiers, ne soutiennent pas les condamnés et leurs agissements. Quant à comparer cela au putch d’Alger, je crois que vous vous emballez un peu, quand même.

@ Veronique en 131 :

En premier lieu, vous considérez acquis que la comparaison à la Gestapo était outrancière. Libre à vous, mais ça se discute. Je crois moi, que dans le cadre d’une audience pénale, un parquetier qui veut marquer sa réprobation totale de ce type de comportement policier, peut, sans insulter personne, oser ce type de comparaison. On a quoi, dans l’affaire, si les faits sont établis (ce que personne, dans les grandes lignes, ne semble contester) : des policiers qui dénoncent un innocent pour se couvrir, et qui, pour certains, non contents, le frappent. Maladresse, exagération, peut être, mais pas de quoi faire “dérailler” quoique ce soit si les gens savent raison garder. malheureusement, dès qu’on ose évoquer la deuxième guerre mondiale pour dénoncer certaines pratiques actuelles. même un type comme Stéphane Hessel se voir traiter par un Besson d’irresponsable qui instrumentalise la shoah….Mais bref, ça c’était seulement un apparté.

Ensuite, vous dites que vous avez une impression de sévérité face à ces condamnation. Oui, je suis d’accord. Des peines fermes pour des personnes qui n’ont jamais été auparavant condamnées, ce sont des peines sévères. Sachez toutefois que dans mon Tribunal, il en est ainsi assez souvent lorsqu’il s’agit de violences jugées graves. Ici, des violences en réunion par le fait de 3 policiers agissant dans l’exercice de leurs fonction, je crois qu’on peut légitimement parler de violences graves. Pour les autres, ceux qui n’ont pas participé aux violences, ce qui leur est reproché est un faux : comme souligné par certains, si l’exacte qualification de ces faits avait été retenue, ces policiers étaient passibles de la Cour d’Assises. Donc peine sévère dans leur quantum et leur nature, certes, mais chacun d’apprécier si ça leur paraît réellement “disproportionné” comme on l’a entendu, ou non.

A cet égard, je dirais comme vous que l’enjeu, au delà de cette condamnation, est de savoir si ces policiers, ou certains d’entre eux vont pouvoir continuer à exercer leur métier. Le parquet, en demandant des peines avec sursis, ne mettait pas obstacle absolu à ce que cette carrière se poursuive ; vous dites (et j’ai lu en effet cela dans un article de presse) qu’il avait cependant demandé leur radiation pour 5 d’entre eux. Certes, mais il faut savoir que cette décision de radiation aurait alors été le seul fait de la procédure disciplinaire engagée contre ces policiers, sur laquelle les juges du siège n’ont alors pas leur mot à dire. En effet, en regardant dans mon code pénal, sauf erreur de ma part, j’ai pu constater qu’au vu des qualifications délictuelles retenues, le Tribunal pouvait prononcer à titre de peine complémentaire une interdiction d’exercer d’une durée maximale de 5 ans, dont je n’ai en revanche pas lu qu’elle avait été requise (ce qui n’empêchait du reste nullement de la prononcer). Donc en clair, je crois que les juges du siège ont estimé devoir s’assurer que ces policiers allaient de voir changer de métier. Certains peuvent trouver cela sévère, je le conçois ; personnellement, ça ne me choque pas. J’ai vu des pharmaciens se voir interdire d’exercer leur profession pour avoir tapé dans la caisse de sécu sociale. Priver quelqu’un de son travail, à vie, c’est sûr, c’est une sacré sanction. Mais quand on parle d’un travail qui donne des moyens de contrainte, de coercition, et que les infractions reprochées consistent justement en un abus flagrant de ces moyens, je trouve que ça se conçoit.

Vous noterez que les peines d’emprisonnement ferme n’étaient pas assorties du mandat de dépôt ; ce qui veut dire en clair que le tribunal ne souhaite pas que ces policiers soient effectivement incarcérés, leur laissant la porte ouverte à un aménagement de peine, qui désormais, est de droit pour ce type de durée de peine.

Donc pour moi, clairement, décision certes sévère, mais dont la sévérité peut se concevoir sans qu’aussitôt, on ne crie au “jugement politique” (d’ailleurs, j’aimerai bien qu’on m’explique ce qu’est un jugement politique, et ce qui n’est pas un jugement politique : condamner sévèrement, voire très sévèrement un braqueur, c’est un jugement pragmatique et non idéologique ; condamner sévèrement des policiers, c’est politique ; ne pas appliquer mécaniquement les peines plancher alors même que la loi nous commande de personnaliser les peines et de déroger à cette peine plancher lorsqu’elle n’est pas adaptée par rapport à certains critères légaux, c’est idéologique ; accorder des bracelets électroniques quand la loi nouvelle votée par notre majorité très droitière et “pragmatique” nous ordonne d’en faire le principe, c’est là encore un coup de la “vieille garde de magistrats rouges”….je vois bien les exemples, mais j’avoue que la logique, dans tout ça, elle m’échappe).

154. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:45 par Simplicissimus

Un grand merci à Diab pour ses interventions (120, son témoignage sur l’insertion dans la vraie vie ; 127, sur l’interprétation des statistiques de Bobigny).

@Biarnes (140)
Relisez bien ce deuxième commentaire, Diab vous y explique que ce que mesurent les statistiques du Ministère ce sont les infractions poursuivies.

Et que ceux qui fixent et appliquent la politique de poursuite sont les procureurs et la police. Et, parmi les critères qu’ils utilisent pour faire leur choix dans les options possibles, la pression de la politique du chiffre et de la culture du résultat, chère à un certain ministre de l’Intérieur, n’est pas des moindres.

Voir la loi de Goodhart. Mais pas de référence dans la version française, … Bizarrement, elle est nettement moins connue dans cette langue !

155. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:45 par Simplicissimus

Un grand merci à Diab pour ses interventions (120, son témoignage sur l’insertion dans la vraie vie ; 127, sur l’interprétation des statistiques de Bobigny).

@Biarnes (140)
Relisez bien ce deuxième commentaire, Diab vous y explique que ce que mesurent les statistiques du Ministère ce sont les infractions poursuivies.

Et que ceux qui fixent et appliquent la politique de poursuite sont les procureurs et la police. Et, parmi les critères qu’ils utilisent pour faire leur choix dans les options possibles, la pression de la politique du chiffre et de la culture du résultat, chère à un certain ministre de l’Intérieur, n’est pas des moindres.

Voir la loi de Goodhart. Mais pas de référence dans la version française, … Bizarrement, elle est nettement moins connue dans cette langue !

156. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:51 par salah

Michel Mercier, ministre de la justice a envoyé un missile à Brice Hortefeux . Ce dernier mettra longtemps avant de s’en remettre . Il a dit ( attention ,interdisez à vos enfants de reproduire ce genre de réaction ) : ” Brice Hortefeux n’est pas ministre de la Justice”.

C’est disproportionné comme réaction . On ne demande pas tant de risques à un ministre de la justice en fonction dans la défense des ses ouailles . Il est à peine arrivé au ministère de la justice ,et voilà qu’il se met à rappeler que le ministre de l’intérieur n’est pas aussi ministre de la justice. Ça craint comme position . Du courage d’accord mais de la témérité c’est pas ce que les juges apparemment lui réclament. A-t-il mesuré les conséquences de sa réaction là haut chez Fillon et Sarkozy ? A-t-il pris ses garanties que sa missive n’engendre pas de représailles sur lui ?

A ce rythme là ,dans quelques mois, lorsqu’il prendra bien ses marques au ministère , je vous garantie qu’il va nous surprendre . Il va rappeler qu’il est le ministre de la justice et pas quelqu’un d’autre et tant pis pour ceux qui ne voudront pas le croire . Ce jour là ,tout le ministère de l’intérieur va être secoué .Vous allez voir ça va trembler .

157. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:52 par kuk

@Passant (146) aéropagite (148)

Il n’existe pas de sanction judiciaire à la non dénonciation, mentionnée dans l’article 40. Au pire, vous risquez une sanction de votre hiérarchie.

@LEF (144)

Je souscris totalement à ce que ce venez d’écrire, notamment sur l’interprétation de la manifestation des 200 policiers aux sirènes hurlantes.
Plutôt que de parler de manque de hiérarchie, bien souvent vécue comme une contrainte que comme une aide, je dirais manque d’encadrement, de reconnaissance du travail accompli, et de sentiment de faire partie d’un projet collectif. Malheureusement, et cela vous donne raison, ces fonctions sont souvent voire toujours incarnées par la même personne qui sanctionne et récompense : le chef.

158. Le dimanche 12 décembre 2010 à 11:55 par Diab

@ Biarnes, 140

Vous pourrez m’expliquer où j’ai écrit qu’il y avait moins de fait graves dans le 93 qu’ailleurs ?

J’ai simplement dit qu’il y avait peut-être plus qu’ailleurs, des gens qui se font pincer 2 ou 3 fois en quelques années sur un vol à l’étalage, une baston légère ou une détention d’un rogaton de stups.

Je n’ai parlé à aucun moment de la grande délinquance et de la délinquance grave, qui de toute façon ne sont JAMAIS pertinentes statistiquement (d’ailleurs encore moins lorsqu’on parle de récidive : plus le fait est grave, moins le taux de récidive est important) tant elles sont minoritaires. J’ai seulement dit que les petits faits de délinquance en récidive étaient peut être plus nombreux et/ou plus poursuivis dans le 93 qu’ailleurs.

En disant ça, je ne pensais pas choquer la “vrai société du peuple français véritable qui ne connaît la banlieue que par TF1”, tant mon hypothèse va plutôt dans le sens de ses préjugés.

159. Le dimanche 12 décembre 2010 à 12:06 par Arnaud

C’est fort dommage de lire quelques centaines de twitts quasi compulsifs d’Eolas par jour (je sais je caricature outrageusement), et de le voir si peu intervenir dans les fils de son blog.
Cela donne de plus en plus l’impression de le voir venir livrer pitance à ses affidés pour repartir aussitôt papillonner sur les ondes du cyberespace (là je frise sans doute l’injure).

Rassurez vous, ce n’est pas seulement une charge gratuite, mais un viatique destiné à introduire un souhait : n’auriez pas dans l’idée de faire en sorte que vos interventions par trop rares dans vos propres fils puissent être twittées elles mêmes?
Ce qui créerait une passerelle je crois appréciée tant par vos followers que vos commentateurs.

160. Le dimanche 12 décembre 2010 à 12:11 par Biarnes

A diab,

il ne semble pas que le parquet de Bobigny poursuive plus massivement qu’ailleurs, les choses s’équilibrent en général.

Les chiffres (sur les peines planchers) sont têtus et vous ne pouvez aller contre ce qu’ils signifient inéluctablement.

161. Le dimanche 12 décembre 2010 à 12:24 par Diab

@ Biarnes, 140

Je formule une hypothèse, que j’argumente, selon laquelle la petite délinquance en récidive serait peut être plus importante dans le 93 qu’ailleurs, compte tenu de la situation sociale particulière de ce département.

Selon vous, les chiffres - qui de toute manière rangent dans la même case le trafic professionnel d’ampleur et la détention d’une crotte de nez de shit, et ne peuvent donc ni valider ni invalider mon hypothèse - sont têtus et me donnent tort.

Donc j’en prends note, la réalité inéluctable est de votre côté, la structure de la délinquance et la politique de poursuite dans le 93 sont absolument identiques à celles de n’importe quel autre département de France, et donc mon hypothèse est absurde.

Si la vérité inéluctable est de votre côté, je m’incline.

162. Le dimanche 12 décembre 2010 à 12:35 par Raphael

@MrEbo (114)

J’ai réfléchi aussi un bon moment sur cet article, et son lien avec la liberté d’expression.

Je ne pense pas que cet article empêche d’avoir un avis.
Le frère d’un ami a été condamné il y a peu, on a pu parler entre nous de la sanction, que l’on trouvait forte, etc…

Je pense même que l’on aurait pu en parler publiquement.

Mais si je disais, comme l’explique Synergie et autres, que les juges sont incompétents, manipulés (là c’est ce qu’ils disent : ce seraient des manipulations politiques, des “deux poids deux mesures”, etc), on frôle la diffamation.

Je pense que la limite est là. On a le droit de commenter une décision de justice, mais pas d’attaquer dans le but de manipuler.

Car ces attaques risquent, même inconsciemment, de modifier la décision d’appel, ou les prochaines décisions dans des cas similaires.

C’est comme être sur un terrain de foot, et engueuler l’arbitre. Ça ne sert à rien, mais on espère qu’il n’osera pas siffler la prochaine faute…

163. Le dimanche 12 décembre 2010 à 13:04 par JkB

La chaîne de traitement de la délinquance est composée de trois éléments, police, justice, prison.

Aujourd’hui nous voyons ses deux premiers maillons s’opposer, s’invectiver sans se comprendre, et pourtant ils ont des choses intéressantes et censées à dire. Je remercie plus particulièrement Salvatore et Diab qui nous font entrer au coeur de leurs métiers.

Mais sur le 3e maillon, le système pénal, rien. Et pourtant est-ce que ce n’est pas ce maillon qui pourrit tout le reste ? Qu’est ce qu’on attend réellement de cette étape, remplit-elle le rôle attendu et sinon est-ce qu’elle ne ne rend pas vain le travail de la police et de la justice ?

On s’interroge sur la justesse des peines prononcées. Mais qu’est ce qui fait qu’une peine serait juste ? La justesse c’est comme les goûts et les couleurs, c’est subjectif et ce qui plait aux uns ne plaira pas à d’autres.

Donc la peine, qu’est ce qu’on en attend ? Personnellement j’attends d’abord qu’elle écarte de la société les personnes qui provoquent un danger important pour moi, mes proches et mes biens. Mais comme elle coûte cher et que je suis humain, j’attend qu’elle libère ces personnes le plus rapidement possible mais suffisamment transformées pour que le danger qu’elles présentent, me paraisse admissible. Et comme je suis malgré tout inspiré probablement par un vieux fond judéo-chrétien j’attend que la prison me venge un peu même si au fond je sais que ça n’améliorera probablement rien. Enfin j’espère qu’elle dissuade et donc empêche d’entrer dans la délinquance.

Or que fait la prison actuellement ? Elle écarte pour un temps prédéterminé et relâche à l’issu de ce temps des gens qui peuvent présentent le même danger qu’auparavant. Finalement, probablement dans la majorité des cas, elle ne sert que de système de vengeance et d’épouvantail.

Il me semble donc que le seul moyen de résoudre ce conflit police-justice, c’est de permettre aux policiers et magistrats de travailler efficacement, et donc de modifier profondément le système carcéral.

Par exemple, au lieu de condamner à des durées d’emprisonnement, ne faudrait-il pas condamner à de l’emprisonnement jusqu’à l’obtention d’un certain résultat adapté à chaque cas personnel. Du genre “tu sortiras de prison quand tu auras ton bac et ensuite tu travailleras pour indemniser tes victimes” ou “tu sortiras quand tu sauras lire” ou encore “tu sortiras quand tu ne seras suffisamment soigné pour ne plus être un danger pour les enfants”.

Est-ce que la conclusion d’un procès, ce ne devrait pas être, une fois la culpabilité de l’accusé reconnue, une sorte de contrat adapté pour qu’il s’en sorte et répare ce qu’il est possible de réparer.

Et pour revenir au cas des policiers condamnés, est-ce que la prison va satisfaire autre chose que de bas instincts anti flics ? Est-ce que cela va effrayer les ripous qui restent en fonction et leur faire cesser leurs pratiques douteuses ? Ne seriez-vous pas plus satisfait de savoir qu’ils vont devoir reprendre leurs études de droit ou d’histoire de la police allemande de 1934 à 1945 et ensuite travailler pendant un an pour financer la ligue des droits de l’homme, puis redevenir de bons flics si c’est encore leur choix ?

Pourquoi si peu de réflexions sur le système pénal ?

164. Le dimanche 12 décembre 2010 à 13:07 par PEP

Brice Hortefeux n’est pas ministre de la Justice
Tautologie complètement hors-sujet. Eût-il été ministre de la Justice, sa réaction n’aurait pas été moins inacceptable.
Et celle de Mercier s’inscrit, on le voit bien en filigrane, dans la même acceptation tacite du corporatisme: “il est sinistre des policiers, il les défend. Je sui minimstre des magistrats, je les défends.” Automatiquement et envers et contre tout, dans les deux cas. C’est cela qui est absolument intolérable.

Quand Boutefeux dit “faut pas se tromper de cible, faut s’attaquer aux délinquants”, la seule réponse est : “réjouissez-vous, on vient d’en condamner 7, qui étaient cachés sous des uniformes”. Et leurs ex-collègues, de bonne foi et de grande valeur, leur hiérarchie, consciente de sa mission, leur ministre, au service des citoyens ont tout lieu de s’en féliciter.

165. Le dimanche 12 décembre 2010 à 13:09 par camelia31

Selon un arrêt de la cour de cassation de 2003 tout faux en écriture publique (c’est la cas d’un PV de police) effectué avec une intention malveillante vaut à son auteur ou à ses auteurs une peine aggravée de 15 ans de réclusion criminelle.

Les magistrats ont été particulièrement laxistes sur ce coup-là.

166. Le dimanche 12 décembre 2010 à 13:18 par PEP

Les chiffres (sur les peines planchers) sont têtus et vous ne pouvez aller contre ce qu’ils signifient inéluctablement.

Clairement, le principe des peines planchers dérive d’une défiance (du pouvoir? du législateur?) envers les magistrats. Considérant que certains se laisseraient aller à ne pas condamner assez durement, on entend les y contraindre par des barêmes minimums.
Clairement, un certain nombre de magistrats ne l’entendent pas de cette oreille et résistent par les moyens légaux à leur disposition. Apparemment, si vos chiffres et leur interprétation sont correctes, cette résistance s’expriment de façon un peu plus évidente à Bobigny.

Quel rapport avec le fait que des policiers ripoux sont d’abord des délinquants qu’il convient de condamner, et d’autant plus durement qu’ils étaient policiers?
Le seul rapport est que cette condamnation permet à leurs ex-collègues, leur hiérarchie et certains politiques d’enfourcher leur cheval de bataille sur le thème de la justice laxiste vis-à-vis des (vais) délinquants. Quitte au passage à s’exprimer solidaires de délinquants en uniforme, ce qui est tout proprement scandaleux et absolument inquiétant.

167. Le dimanche 12 décembre 2010 à 13:46 par Teejee (mékeskidi de base)

Au fait : qui a défendu ces policiers, lors de leur procès ? Ca s’appelle comment, déjà ? Ah oui : des avocats. Vous savez ? ces individus répugnants qui défendent les délinquants, et ce uniquement par appât du gain, empêchant ainsi les braves policiers de faire leur travail.
Pour le coup, ça n’a pas marché : les délinquants ont été condamnés. Au fond, de quoi se plaint Synergie ?

168. Le dimanche 12 décembre 2010 à 14:04 par M'zelle dugenou

Je pense que ce syndicat de faschos en puissance qu’est synergie , associés à leurs illustres compères qu’est le syndicat alliance vont être poursuivis d’une manière RADICALE pour leurs propos nauséabonds dignes d’une pratique gestapiste et qu’il en sera de même pour hortefix qui en moins d’une semaine s’est ” distingué ” au moins deux fois . Mais qu’attend donc Idéfix dit toopty et ” tout pour ma gaule ” pour virer hortefix ? Mon petit lutin vient de me souffler dans le creux de l’oreille que ce sont absolument les deux mêmes , de vrais zamis . Est-ce bien vrai ?
A quand l’incendie des Palais de Justice ?

169. Le dimanche 12 décembre 2010 à 14:09 par Biarnes

A Diab

les chiffres, en l’espèce les stats peines planchers, ne portent que sur les condamnations prononcées contre les récidivistes de délits punis d’au moins 3 ans d’emprisonnement.

Elles ne concernent pas les usagers de stups (les détenteurs de crottes de nez comme vous dites) car l’usage est réprimé d’un an maximum.

Les stats (et la loi sur les peines minimales dont on nous a dit faussement sur ce blog qu’elle enlevait le libre arbitre des juges, la belle affaire lorsqu’on lit les résultats chiffrés…) concernent les délits d’une certaine importance commis en récidive et poursuivis par le Parquet.

Lequel ne poursuit pas tout, pas plus à Bobigny qu’ailleurs.

Je crains qu’une résistance se soit organisée pour faire échec à la loi pour des considérations partisanes, essentiellement nourries par une hostilité de longue date envers le président de la République in personam.

Les syndicats de magistrats ont tort de nier le problème et de se voiler la face car ils tirent une balle dans le pied du corps judiciaire.

Adischatz

170. Le dimanche 12 décembre 2010 à 14:18 par Véronique

@ Jalmad (post 149)

Je crois moi, que dans le cadre d’une audience pénale, un parquetier qui veut marquer sa réprobation totale de ce type de comportement policier, peut, sans insulter personne, oser ce type de comparaison.

Franchement, Jalmad. Je crois moi qu’un parquetier qui veut marquer sa réprobation totale (et celle de celle de la société dont il est la voix ) de ce type de comportement policier peut et doit, et là d’une façon tout à fait évidente - demander des peines qui traduisent cette réprobation. A mon avis cette démarche est plus saine que celle qui consiste à faire appel à des comparaisons excessives. L’outrance dessert toujours.

Le procureur de Bobigny a demandé des peines en fonction d’un dossier qu’il a analysé. Spontanément je pense que les peines qu’il a demandées correspondent à l’idée qu’il se faisait du niveau d’implication de chacun des accusés pour les faits qui étaient jugés.

J’ai été surprise par le jugement que j’ai compris, c’est vrai, et peut-être totalement à tort, plus comme une sorte de réponse des magistrats à l’agitation policière provoquée par la comparaison avec la Gestapo, également comme une réplique à la pression policière à laquelle avait répondu tout de suite, sans perdre une minute, le GDS en ordonnant une enquête de nature disciplinaire à l’encontre du procureur.

Je suis d’accord avec vous. Les faits reprochés sont très graves. Mais je pense que le procureur qui connait le dossier avait sans doute des éléments qui ont fait qu’il a estimé les peines suffisantes par rapport à ce qui a été débattu dans le tribunal.

Vous me dites que le parquet, en demandant des peines avec sursis, ne mettait pas obstacle absolu à ce que cette carrière se poursuive. Vraiment, je pense que si le procureur avait jugé nécessaire de mettre un obstacle absolu à des poursuites de carrière, il pouvait le faire. Il ne l’a pas fait.

171. Le dimanche 12 décembre 2010 à 14:19 par Ens7513

Peut-être que le moment était mal choisi, il n’y a même pas 8 jours, un des leurs (du même commissariat) à manqué d’être assassiné pendant l’exercice de ses fonctions.

www.metrofrance.com/info/sevran-un-policier-deliberement-renverse/mjlc!3r34xWOv9fPE

172. Le dimanche 12 décembre 2010 à 14:56 par Diab

@ Biarnes, 165

La détention de stups est punie de 10 ans. Le texte ne fait aucune distinction entre la crotte de nez et le semi-remorque.

Dans mon ressort, les textes sur la détention ne sont certes pas visés pour une crotte de nez, mais avec 20 grammes d’héro (quelques jours de conso pour un couple de junkies moyen), vous y avez droit.

Et la politique est la même dans les autres ressorts où je suis passé.

Donc oui, si vous êtes simple conso d’héroïne et que vous vous êtes fait pincer 2 fois en 10 ans avec votre conso de la semaine sur vous, vous passez en correctionnelle en encourant une peine plancher de 4 ans.

Dans ce cas, 99% des tribunaux écartent la peine plancher, et personnellement, je trouve ça plutôt bien.

Quoi que vous en pensiez avec votre fine connaissance du terrain, ce cas là est des centaines (voire milliers) de fois plus fréquent que le gros trafiquant tombant en récidive. Et il est généralisable aux autres infractions.

Libre à vous de penser que les peines plancher écartées par le TC de Bobigny correspondent à des milliers de Pablo Escobar, Jacques Mesrine et Francis Heaulme. Je sais que je ne vous ferai pas changer d’avis. Mais pour ce que j’en vois d’où je suis (et j’ai quelques raisons de penser que le trait doit être encore plus poussé à Bobigny), le dossier correctionnel de récidive moyen, c’est une demie plaquette de shit, un sac à main piqué dans une Ford Fiesta ou une baston de sortie de bar entre mauvais garçons.

173. Le dimanche 12 décembre 2010 à 14:57 par Thibaut

On notera également le génial, “quand aux actes délictueux”.
En même temps leur ministre de tutelle est loin de leur donner le bon exemple…

174. Le dimanche 12 décembre 2010 à 14:58 par yellowrose

C’est un peu hors sujet immédiat, quoi que. Ce procès commence lundi.

Le meurtre d’une jeune femme poignardée dans le RER D en novembre 2007 par un récidiviste.

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

“l’incapacité de la justice à avoir su évaluer la dangerosité d’un auteur récidiviste, déjà condamné pour des faits similaires, soumis à un traitement médical et à un contrôle judiciaire qu’il n’a jamais respectés, sans que personne ne s’en soucie”

175. Le dimanche 12 décembre 2010 à 15:02 par Cinquo

@ Jalmad en 149

Je n’ai pas réduit l’effectif des policiers en région parisienne à 4 ou 500 mais estimé que seuls 400 à 500 policiers étaient à même de se rendre dans un délai aussi bref après le prononcé du jugement devant le tribunal . Si maintenant vous estimez que le diviseur doit être l’ensemble de la police de la région parisienne c’est que vous pensez que cette manifestation (en armes) a été préparée à l’avance ce qui serait autrement plus grave.

Merci de me relire lentement : “depuis le putsch des généraux lors de la guerre d’Algérie”. Le fait d’écrire DEPUIS me semble, contrairement à ce que vous dites, exclure de la comparaison le putsch. Et je confirme, je ne vois pas ce qui après ce sinistre évènement peut être comparé à deux cents policiers en arme conspuant la justice.

176. Le dimanche 12 décembre 2010 à 15:03 par écorché vif

Il est bien dommage que personne de ce blog n’est répondu à la question (simple) que je posais en 103

A savoir qui a nommé les magistrats du tribunal de Bobigny :

le Pape ? ou notre gouvernement par l’entremise de ses ministres de la justice sucessifs ?

177. Le dimanche 12 décembre 2010 à 15:28 par JkB

Cinquo : “Et je confirme, je ne vois pas ce qui après ce sinistre évènement peut être comparé à deux cents policiers en arme conspuant la justice.”

Mais ont-ils pris leurs armes pour aller manifester ou bien ont-ils négliger de prendre la précaution d’aller déposer leurs armes avant de revenir manifester ? Il me semble que la nuance est de taille et qu’il ne faut pas enfler le problème, non ?

Sinon, cherchez du coté des chasseurs peut être, ou bien en Corse et, si un véhicule est un arme potentielle, du coté des agriculteurs ou des routiers.

178. Le dimanche 12 décembre 2010 à 15:41 par tafkap

Happy Birthday crapule…

179. Le dimanche 12 décembre 2010 à 15:41 par réinséré

merci beaucoup à vous, Diab, pour vos interventions intelligentes, et éclairantes.

180. Le dimanche 12 décembre 2010 à 16:18 par Cinquo

@ JkB en 173

Si je vous comprends bien, la prochaine fois que j’en tiens une sévère et que je me fais arrêter au volant, il suffit que je dise que j’avais oublié avoir bu ? D’ailleurs on boit pour oublier, c’est bien connu.

181. Le dimanche 12 décembre 2010 à 16:35 par benoist

Deux remarques:
1 - Rassurant, l’IGS? a prouvé le faux.
2 - Le nombre incroyable de portes-parole qui défilent à tout propos devant les caméras de télé, un détachement syndical implique une non activité, il serait, je le concède, mes propos sont totalement démagogiques, il serait intéréssant de connaître le nombre de policiers, ayant fonction syndicale en Seine Saint-Denis.
Supérieur aux policiers sur le terrain?
Je compte sur alliance pour en publier le nombre.
Chiche?

182. Le dimanche 12 décembre 2010 à 16:36 par demolition man

Comme j’évite, en général, de hurler avec les loups, mon premier réflexe en apprenant cette affaire a donc été de chercher de bonnes raisons pour défendre ces policiers menteurs, après tout, un ministre et plusieurs députés ont pris leur défense…
Mais à défaut de trouver de bonnes raisons, j’ai trouvé une raison tout court : notre élite est malade, elle se comporte en boeuf moyen, elle ne fait pas son boulot d’élite, c’est à dire tirer le pays vers le haut, au lieu de ça, elle s’adresse à ce que nous avons de plus mesquin et petit en nous.
Un pays dont l’élite est malade court un grave danger. Comme toutes les maladies graves, on lui a trouvé un joli nom : on appelle ça la berlosconnisation.
Et j’affirme que le contraire est aussi vrai, l’éveil d’une élite précède toujours le réveil des nations endormies.
Un changement de majorité ne suffit -hélas- pas à régler le problème, d’abord parce que cette maladie touche les 2 cotés de l’échiquier politique, et aussi parce que Raoult restera quand même député-maire, sauf que dans l’opposition, il sera pire, car il devra dire 2 fois plus de conneries pour être audible…
Alors que faire ? Je ne sais pas… Il fût un temps où la politique attirait les meilleurs, oui il le fût.

183. Le dimanche 12 décembre 2010 à 17:30 par Boule de neige

Espérons que les boeufs carottes auront identifié les deux cent zozos en armes qui ont défié la République.
A ce stade comme dirait “l’autre” il n’y a pas de… pagaille… car ni Morano ni Lebfevre ni Estrosi ne se sont exprimés sur l’affaire.
Le pire est devant nous!

184. Le dimanche 12 décembre 2010 à 17:35 par henri

Des policiers qui manifestent armés et qui s’insurgent contre un corps constitué de l’Etat, ce n’est pas un mouvement insurrectionnel, ça ?

185. Le dimanche 12 décembre 2010 à 17:44 par Raphael

@demolition man (178)

Je pense malheureusement comme vous… sur de nombreux sujets, on cherche à nous tirer vers le bas ; car plus nous serons bas, plus nous deviendrons manipulables.

Je crois entre autre que la diabolisation des débats contradictoires y est pour beaucoup. Il suffit de voir les articles de journaux dès que la gauche ou la droite s’opposent sur des sujets internes. Au lieu de présenter les avis, et d’expliquer pourquoi il y a débat, on se moque… “ils n’arrivent pas à faire l’unité” “tensions internes” etc.

Comme si c’était une honte de ne pas être d’accord, et une honte d’opposer des arguments.

186. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:00 par Xyz

@ 123

Vous voyez, cher JkB, moi j’ai connu la police qui se découvrait en entrant dans une bibliothèque, certes il y a plus d’une trentaine d’années, par politesse.

Lorsqu’on voit tant de flics *oublier* de se désarmer AVANT d’aller manifester sa colère, là, ça me pose problème : le respect n’existe plus, même pour LEUR propre fonction. Nous ne sommes pas au pays des cowboys qui rentrent dans un bar avec les éperons clinquant aux talons, nous sommes ici, en France, et soit disant en République : c’est-à-dire que ces gens à qui la FONCTION octroie le port d’une arme doivent respecter cette fonction et ne pas en faire ce que mauvais leur semble.

Se rendre en arme à une manifestation par *oubli* me parait aussi fortuit que d’oublier par exemple un anniversaire pour n’avoir pas à le souhaiter ou autre mauvais mensonge : c’est anticiper ce qui VA se passer, on le sait et sur place, si on ne rougit pas de son attitude, c’est la confirmer. On vient en FORCE devant un tribunal pour dire qu’on est pas d’accord et cette force est non seulement le nombre, mais l’attirail : bagnoles avec gyrophare et Klaxon, pistolet à la ceinture, entre autres.

Que cela se passe est donner le goût de l’ambiance sociale et il est assez amère. Il est amère parce que ce genre d’attitude n’est pas RECADRéE par la hiérarchie : celle-ci préfère la pagaille à l’ordre, car c’est dans cette pagaille qu’elle peut mieux avancer dans ses malversations. Et lorsque la police ne sait pas, par ses agissements, qu’elle contribue à la pagaille sociale, ça craint pour tous, enfin… nous-autres, les petits.

187. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:02 par princessedezours

Réaction “à chaud”, non juridique, non étayée, pas très intéressante, mais elle me brûle les doigts, alors TANT PIS, il faut qu’elle sorte, ça me démange, je ne peux pas résister :

Ils sont quand même fabuleusement cons !!!….

188. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:07 par princessedezours

(dois-je préciser que je parle du syndicat ?)

189. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:17 par psychadelhic

Lorsque Mercier (c’est bien ça, le nom du nouveau garde des sceaux ?) reproche à Hortefeux de s’exprimer alors qu’il n’est pas ministre de la justice, veut-il dire que lui seul a le droit de critiquer une décision rendues par des magistrats ?
Ce serait encore pire que le reste !
Manifestement, la France est malade de la nullité de ses hommes politiques…

190. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:36 par siarres

à LEF en et KUK 153
Oui ! cent fois oui! c’est le signe d’une grave détérioration des relations de confiance ,et de sécurité des policiers ,mais aussi des magistrat ,si le prefet et le président du TGI ne font rien ils sont profondément indignes et finalement justifierons par leur inexistence les écarts et les fautes des uns et des autres .L’exemple vient de haut .
Questions subsidiaire ;existe t il encore dans ces zones troubles de la République des représentants de l’autorité ?

191. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:36 par siarres

à LEF en et KUK 153
Oui ! cent fois oui! c’est le signe d’une grave détérioration des relations de confiance ,et de sécurité des policiers ,mais aussi des magistrat ,si le prefet et le président du TGI ne font rien ils sont profondément indignes et finalement justifierons par leur inexistence les écarts et les fautes des uns et des autres .L’exemple vient de haut .
Questions subsidiaire ;existe t il encore dans ces zones troubles de la République des représentants de l’autorité ?

192. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:56 par JkB

Cinquo “Si je vous comprends bien, la prochaine fois que j’en tiens une sévère et que je me fais arrêter au volant, il suffit que je dise que j’avais oublié avoir bu ?”

Non ça ne suffira pas puisque vous serez en infraction tout comme les policiers manifestant en armes.

Xyz : “Lorsqu’on voit tant de flics *oublier* de se désarmer AVANT d’aller manifester sa colère”

Je suppose qu’ils n’ont rien oubliés du tout et savaient où étaient leurs flingues. Et je pense qu’ils auraient dû aller les déposer au râtelier avant de s’abstenir de manifester de toute façon.

Mais je pense qu’il y a une différence entre des hommes qui sont armés comme d’habitude et qui manifestent spontanément et des hommes qui s’arment pour aller manifester. Que vous confondiez les uns et les autres me semble regrettable ou manipulateur.

Les a-t-on vu brandir leurs armes ostensiblement ?

Mais je vois rejoins sur l’incroyable soutient de la hiérarchie. Si le ministre ne leur dit rien sur ce point alors c’est qu’il approuve et ça me parait gravissime. Vivement 2012 et pourvu qu’il n’y ait pas de machines à voter.

193. Le dimanche 12 décembre 2010 à 18:56 par annoracklesot

Cher Eolas,

Il me semble que vous faites usage de la méthode que vous souhaitez, justement, critiquer.

En effet, l’apposition de ces 2 textes, le pré-requis que vous établissez et la question que vous posez ne peut qu’inévitablement conduire à la réponse que vous souhaitez entendre.

Cette réponse ne serait que l’expression du bon sens. Toutefois, le bon sens n’est-il pas l’instrument des paresseux?

Or, la paresse intellectuelle n’est-elle pas l’ennemie du juriste?

Aussi, la présentation de ces 2 textes n’a pas de sens, pas plus que votre interrogation dont la réponse ne peut dépendre que d’un contexte juridique, judiciaire et, bien entendu, politique.

Ainsi, alors que votre billet aurait dû faire preuve de pédagogie, il ne laisse malheureusement que transparaitre votre désaccord avec ce syndicat de policiers.

Dommage, vous avez, pour le coup, manqué l’occasion de nous expliquer le pourquoi du comment de cette décision.

194. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:08 par D'après la Police

200 policiers auraient manifesté devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny. 200, c’est le nombre donné par les manifestants, non ? Parce que moi, quand j’ai allumé mon petit écran et que j’ai vu les images en question, je n’ai vraiment pas eu l’impression qu’ils étaient aussi nombreux. Pour en avoir le cœur net, il faudrait demander aux RG.

195. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:13 par LEF

Mon pauvre siarres, les représentants de l’autorité, ça fait longtemps que je ne les ai pas vus. Ils sont occupés à faire leur carrière dans les couloirs des directions.
Le vrai boulot, ce sont toujours les mêmes qui le font.
Nous sommes VRAIMENT livrés à nous-mêmes et fatalement poussés à la faute, un jour ou l’autre, d’une façon ou d’une autre…

196. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:13 par Teejee (mékeskidi de base)

@ M’zelle Dugenou, 164
Il faut bien comprendre une chose : d’après un article très intéressant, et assez ancien (environ un an) du Canard enchaîné, journal d’investigation généralement bien informé abominable outil de propagande trotsko-coco-bobo-socialo-droit-de-l’hommisse, Synergie et Alliance sont comme cul et chemise avec le ministère de l’Intérieur de l’actuelle majorité; j’avoue, quant à moi, une grande difficulté à déterminer qui est la chemise…
Le deal ? Le ministère subventionne ces feignasses dont la représentation syndicale est le cadet des soucis braves défenseurs des intérêts de leurs collègues. En échange, ils soutiennent leur mécène ministre de tutelle. Et réciproquement quand des policiers ayant franchi la ligne jaune accompli consciencieusement leur travail sont pris la main dans le pot de confiture injustement sanctionnés par des magistrats laxisto-trotsko-bobo etc., ou quand une décision de justice rendue par ces mêmes magistrats laxisto-machin n’a pas l’heur de leur plaire.
Bref, un gentlemen’s agreement, sauf qu’on n’est pas entre gentlemen.

@ Demolition man 178
“Mais à défaut de trouver de bonnes raisons, j’ai trouvé une raison tout court : notre élite est malade, elle se comporte en boeuf moyen, elle ne fait pas son boulot d’élite, c’est à dire tirer le pays vers le haut, au lieu de ça, elle s’adresse à ce que nous avons de plus mesquin et petit en nous.”
D’accord avec vous… hélas… Et j’admire au passage votre effort d’objectivité. Ce n’est plus un fossé qui s’est creusé entre le peuple et les soi-disant élites, c’est un gouffre. Tout cela ne peut pas bien finir.

197. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:15 par Teejee (mékeskidi de base)

@ D’après la police, 190
200 manifestants selon les syndicats, 200 selon la police…

198. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:18 par Schumm

C’est moi ou nombre des commentaires du blog virent de plus en plus vers une qualité proche de ceux du Figaro, voire du Midi-Libre?

199. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:25 par Boule de neige

@ 193 Teejee

200 délinquants.

200. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:38 par Patrick Handicap expatrié

Avec un jury en correctionnelle, ces agents auraient écopé d’une peine bien plus lourde. Ils ont eu de la chance que la réforme n’ait pas encore été en place.

201. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:45 par Yalousa3

Simplement ceci pour ajouter aux nombreux commentaires qui me précédent :
D’après ce que j’entends que ce soit dans le cadre de mon métier ou dans mes relations privées, il semble que les cas de personnes dont le dossier à été volontairement chargé afin de les faire condamner sont assez fréquents. Pour un délinquant lambda, pour peu qu’il soit “défavorablement connu de la Police”, la condamnation est quasiment assurée; il est tellement simple de lui claquer un petit outrage ou une supposé rébellion. En effet, que vaut la parole de celui-ci contre la parole d’un représentant des Forces de l’Ordre. Le penchant protecteur du MP envers leurs auxiliaires est pour moi une évidence.
Enfin, j’ajouterais, comme on pu le dire quelques uns plus haut, un policier ou un gendarme se doit de se comporter de façon irréprochable dans le respect scrupuleux des institutions et autorités de l’Etat et, par conséquent, doit être puni plus sévèrement qu’un ouvrier, un employé ou un chômeur commettant la même infraction.

202. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:49 par chimère

La réaction du syndicat ne me choque plus dans la mesure où elle garde toujours la même ligne de défense.

En revanche, lorsque ces déclarations sont repris à l’unisson par le préfet et par son chef hiérarchique le ministre de l’intérieur en portant une appréciation sur une décision de justice est de nature à être qualifié par l’incrimination rappelé supra. En lisant, L’Ancien régime et la révolution, Tocqueville nous mumure à nos oreilles que le temps des ministres juges n’a jamais pris fin.

203. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:50 par Cinquo

@JbK

On est donc bien d’accord sur ce point, l’oubli n’est pas une excuse.

Par contre je note (paragraphe 5) que vous pensez toujours normal de traiter les délinquants de façon différente selon qu’ils sont ou pas policiers.

204. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:54 par xas

Hortefeux, le sinistre de l’intérieur.

205. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:56 par mékskidi de base

Pardonnez ma question de mékeskidi mais je ne comprends pas pourquoi ce syndicat, et le ministre de l’intérieur de surcroit, se permettent sans cesse de rouspéter contre la mise en liberté de braqueurs et de dealeurs. Leur travail, aux policiers, n’est-ce pas d’identifier et d’attraper les délinquants ? Alors une fois qu’ils ont arrêté l’auteur d’un crime ou d’un délit, en quoi est-ce qu’ils sont concernés des suites judiciaires? S’il doivent arrêter dix fois la même personne, ils ne font que leur travail et TOUT leur travail non? Ou alors sinon il y a quelque chose qu’il faudrait que l’on m’explique… Quand à six mois à un an ferme, c’est peu payé au vu de ce que risquait un innocent par leur faute… Le fait qu’ils n’exercent plus le métier de policier dans le futur semble le minimum pour protéger les citoyens, tout de même…

206. Le dimanche 12 décembre 2010 à 19:59 par Bigmouth

Merci à Diab pour son regard emprunt d’une vraie hauteur de vue.
Merci à Salvatore pour s’interroger sans corporatisme.
Merci à plein d’autres pour leurs commentaires.

Moi, j’ai juste une pensée pour l’homme ou la femme - qui existe certainement quelque part - et qui n’a pas eu la “chance” de l’individu faussement accusé dans cette affaire.

A toi qui, quelque part, un jour, a été faussement accusé puis vraiment condamné pour couvrir autre chose… Ca doit te faire bizarre cette affaire. Ca doit te heurter, ce cynisme ministériel.
On ne pense pas beaucoup à toi, ces derniers jours. On fait même comme si tu n’existais pas.

Je te souhaite de te reconstruire.

Je nous souhaites que tu n’existes pas.

Dans le doute, reçois mon amitié.

207. Le dimanche 12 décembre 2010 à 20:05 par rp

C’est curieux tous ces gens qui se disent choqués par le texte de SO. On dirait qu’ils n’ont jamais lu un tract de Sud ou de la CGT. Et oui, en France, la défense des salariés, pour certains syndicats, ne peut se faire que par l’outrance, la grossièreté et les jugements à l’emporte pièce ! Dingue, non ?

208. Le dimanche 12 décembre 2010 à 20:06 par souls killer

N’ayant aucune connaissance en droit, je ne m’inquiète que d’une chose : l’influence qu’essaie d’avoir le pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. En disant cela, j’évoque évidemment l’intervention de Brice Hortefeux.

Il est très dangereux et absolument intolérable qu’un membre du pouvoir exécutif essaie d’influer sur une décision judiciaire, et ce quelle que soit la nature de cette décisions. Le principe de séparation des pouvoirs est quand même un des piliers de la République, et si même les gens de pouvoir n’observent plus scrupuleusement ce principe, c’est que nous sommes tombés bien bas.

Qui plus est, contester la condamnation sur le fond révèle quand même une volonté de donner une emprise de plus en plus grande aux forces de police, au détriment de leur véritable mission, à savoir la protection des citoyens. Et ça aussi, c’est dangereux.

209. Le dimanche 12 décembre 2010 à 20:37 par Paco Necté

On ne peut même plus s’exprimer sur l’attitude de la police et de son ministre de tutelle sans s’approcher dangereusement du “point Godwin” !
Pourtant, la référence à une certaine époque pendant laquelle la république avait démissionné et que les polices travaillaient autant pour leur propre compte que pour l’intérêt général me semble être, chaque jour, un peu plus évidente.
Et dire que pendant ce temps là, c’est aux “anarchistes” qu’on reproche de mettre en péril les structures de la société républicaine !?!
Mes amis et moi sommes beaucoup plus “légalistes” que Hortefeux et ce syndicat de policiers qui eux sont de fervents partisans de l’anomie, persuadés que la violence et la malhonnêteté exercées sous le couvert de l’uniforme ont force de loi.

210. Le dimanche 12 décembre 2010 à 20:45 par f3et

David Madore s’interroge sur son blog en ces termes (que je me permet de reproduire ici, usant, je l’espère, du droit de courte citation, et n’ayant pas son talent) :

Sept enseignants de Seine-Saint-Denis ont été condamnés pour des actes qui, en plus d’être pénalement passibles de peines de prison lourdes, sont gravement contraires à la déontologie du métier. Le Parquet avait requis des peines avec sursis, mais le Tribunal de Grande Instance a prononcé de la prison ferme. La réaction du Ministère de l’Éducation nationale a été immédiate : estimant que le jugement pouvait légitimement apparaître comme disproportionné, sans défendre la gravité d’actes que personne ne conteste, il a rendu hommage au courage des enseignants face à la difficulté de leur métier et a souligné l’importance de leur tâche : Notre société ne doit pas se tromper de cible : c’est l’ignorance qu’il faut combattre, et l’école est le meilleur rempart contre la prison.

Ah non, excusez-moi, je mélange un peu. En fait, ce ne sont pas des enseignants, ce sont des policiers, et c’est le ministère de l’Intérieur qui a réagi. Mais comment se fait-il que la réaction du ministère apparaisse comme moins surprenante dans ce nouveau contexte ? Je ne comprends pas du tout.

211. Le dimanche 12 décembre 2010 à 21:00 par padawan

@diab
@tous
merci diab pour l’ensemble de votre oeuvre!
pour votre intelligence, mais surtout pour votre patience et votre pédagogie. votre position impose le respect votre façon de la défendre le double…
vous semblez posseder cette flamme si particumière qui permet aux idéaux de survivre à la confrontation au réel, surtout protégez là de l’usure et du cynisme.
une parathèse pour tous ceux qui en doutent encore: la fac de droit n’est pas vraiment un club de gauchos-trotsko-coco etc… les corpo/bas du front l’ont hélas bien peu fréquenté pour en douter encore…(je le dis parce que les magistrats y sont formés)
pour une “fausse patte” la fac de droit est meme plutot une traversée du desert…
bref ceux qui en sortent avec une idée forte de ce que doit être un état de droit de ce qu’il est fragile, qu’il est un sacerdoce, l’objet necessaire de toutes les vigilances, sont des gens précieux à qui nous devons tous une grosse part de notre confort, de notre sûreté (sens juridique). cette position est l’apanage de vrais républicains, pas d’une famille politique!

212. Le dimanche 12 décembre 2010 à 21:00 par padawan

@diab
@tous
merci diab pour l’ensemble de votre oeuvre!
pour votre intelligence, mais surtout pour votre patience et votre pédagogie. votre position impose le respect votre façon de la défendre le double…
vous semblez posseder cette flamme si particumière qui permet aux idéaux de survivre à la confrontation au réel, surtout protégez là de l’usure et du cynisme.
une parathèse pour tous ceux qui en doutent encore: la fac de droit n’est pas vraiment un club de gauchos-trotsko-coco etc… les corpo/bas du front l’ont hélas bien peu fréquenté pour en douter encore…(je le dis parce que les magistrats y sont formés)
pour une “fausse patte” la fac de droit est meme plutot une traversée du desert…
bref ceux qui en sortent avec une idée forte de ce que doit être un état de droit de ce qu’il est fragile, qu’il est un sacerdoce, l’objet necessaire de toutes les vigilances, sont des gens précieux à qui nous devons tous une grosse part de notre confort, de notre sûreté (sens juridique). cette position est l’apanage de vrais républicains, pas d’une famille politique!

213. Le dimanche 12 décembre 2010 à 21:06 par flic803

Il est faux de dire que les déclarations mensongères des policiers auraient conduit la personne interpellée devant les assises.
Le Maitre des Lieux le sait et je le trouve pour une fois de mauvaise fois en écrivant cela.
Dans les histoires où des conducteurs renversent des flics, et à moins que le policier soit tué, ça ne finit jamais aux assises, c’est toujours correctionnalisé.
Ça n’excuse en rien les agissements des policiers, qui sont par essence suffisamment grave pour qu’on rajoute des arguments basés sur l’émotion et le fantasme  : les méchants policiers auraient fait croupir en prison pour trente ans un innocent. C’est juste faux!!! Non le mec aurait peut-être été condamné en correctionnel à quelques années, ce qui est déjà grave dans le principe. Je ne comprends pas ce genre de mensonge et je suis vraiment déçu par M. Eolas.
On s’empêche de penser en affirmant des choses comme cela.
Je suis déçu que ce blog devienne de plus en plus une tribune primaire anti-flic (je parle des commentaires).

On dénonce facilement le troll facho, moins celui qui crache son venin anti-police. Dommage.

214. Le dimanche 12 décembre 2010 à 21:31 par rp

@f3et (206)
peut-être parce que :
- le boulot des enseignants n’est pas de faire respecter la loi
- un enseignant étant généralement sanctionné pour une gifle, il est relativement peu courant que 7 enseignants s’acharnent sur un élève (même désobéissant) afin de le passer à tabac, puis s’entendent pour l’accuser de tentative d’homicide

215. Le dimanche 12 décembre 2010 à 21:33 par Bout de Mousse

@209

Ah, la fameuse excuse du “oui mais eux aussi d’abord !!!”.
On met du temps, lorsqu’on est parent, pour faire cesser cette manière à un enfant. Visiblement, certains ont échoué ou renoncé.

216. Le dimanche 12 décembre 2010 à 21:49 par canaille le rouge

@ JKB 173
Un gamin qui oublie de laisser son Opinel à la maison et qui prend pour cela 6 mois dont trois fermes avec inscription au casier (bonjour les concours) est-il plus coupable que celui ou celle qui va avec son arme de service dans une manifestation “spontanée” et donc non autorisée ?

La coupe et le tissu industrialo-réglementaire du vêtement en manif affranchit-elle des arcanes du code pénal ?

217. Le dimanche 12 décembre 2010 à 22:21 par canaille le rouge

ayant été trop rapide, suite du 212,
pour clarifier le point de vue
http://canaille-le-rouge.over-blog….

218. Le dimanche 12 décembre 2010 à 22:46 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Flic803, 209
Je regrette que des délinquants en uniforme, de soi-disant syndicalistes et des politiques irresponsables, aveuglés par des considérations court-termistes, déshonorent votre métier, monsieur. Je comprends aussi que les propos d’Eolas vous soient difficilement supportables. Permettez-moi, cependant, de ne pas voir dans son blog une “tribune anti-flics”. Je pense qu’il doit en voir des vertes et des pas mûres dans son métier. Tout comme vous. Et que c’est ce qu’il exprime.
Concernant ce que vous voyez de faux dans ses propos, je ne suis pas un spécialiste, aussi je ne me prononcerai pas.
Bonne soirée à vous.

219. Le dimanche 12 décembre 2010 à 23:06 par BD

Monsieur le Ministre a-t-il réalisé que le seul effet de l’appel du Parquet est de permettre à la Cour d’Appel d’aggraver les peines ?

220. Le dimanche 12 décembre 2010 à 23:24 par serieux

Cette polémique a été utile: il nous a été confirmé par le garde des sceauxqu’il y a un ministre de l’intérieur et un ministre de la justice au gouvernement.
Ouf!

221. Le dimanche 12 décembre 2010 à 23:27 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Serieux, 216
Ah bon ? Il y a un gouvernement ?

222. Le lundi 13 décembre 2010 à 00:19 par Richelieu

Le corporatisme n’est semble-t-il pas aussi vigoureux qu’on veut bien le croire, même si le ministre de l’Intérieur a réaffirmé aujourd’hui ses propos.

Suivant Le Figaro http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

Lors de la manifestation qui a suivi leur condamnation, il est un fait qui a choqué une partie de la hiérarchie policière: leurs deux cents collègues sont venus protester en tenue de service, gyrophares allumés et pistolet à la ceinture. «Un comportement antirépublicain», commente un haut fonctionnaire

Il s’agit, je le suppose, d’un haut fonctionnaire de police. Une partie de la hiérarchie a donc encore l’intégrité nécessaire pour être choquée de cet attroupement.

@JkB, 188

Mais je pense qu’il y a une différence entre des hommes qui sont armés comme d’habitude et qui manifestent spontanément et des hommes qui s’arment pour aller manifester.

Oui : les hommes qui sont armés comme d’habitude, du fait de leur fonction, ont l’interdiction d’aller manifester. Cela évite de se poser la question de savoir si le port d’arme était lié à leur uniforme ou s’il est délibéré.

@f3et, 206

”David Madore s’interroge sur son blog en ces termes (que je me permet de reproduire ici, usant, je l’espère, du droit de courte citation, et n’ayant pas son talent) :

Sept enseignants de Seine-Saint-Denis ont été condamnés pour des actes qui, en plus d’être pénalement passibles de peines de prison lourdes, sont gravement contraires à la déontologie du métier. Le Parquet avait requis des peines avec sursis, mais le Tribunal de Grande Instance a prononcé de la prison ferme. La réaction du Ministère de l’Éducation nationale a été immédiate : estimant que le jugement pouvait légitimement apparaître comme disproportionné, sans défendre la gravité d’actes que personne ne conteste, il a rendu hommage au courage des enseignants face à la difficulté de leur métier et a souligné l’importance de leur tâche : Notre société ne doit pas se tromper de cible : c’est l’ignorance qu’il faut combattre, et l’école est le meilleur rempart contre la prison.

Ah non, excusez-moi, je mélange un peu. En fait, ce ne sont pas des enseignants, ce sont des policiers, et c’est le ministère de l’Intérieur qui a réagi. Mais comment se fait-il que la réaction du ministère apparaisse comme moins surprenante dans ce nouveau contexte ? Je ne comprends pas du tout.”

Dans ce cas hypothétique, la réaction du ministère de l’Education nationale, contrairement à ce qu’estime David Madore, ne serait pas moins surprenante. Si le ministère de l’EN prenait la défense d’enseignants condamnés à quelques peines de prisons fermes après des attouchements sexuels sur les enfants dont ils avaient la charge, en disant que les sanctions sont disproportionnées au regard du fait qu’ils n’avaient jamais été condamnés avant, je ne pense pas que les parents d’élèves applaudiraient davantage.

Pourtant, l’agression sexuelle sur mineur de quinze ans, commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est une mauvaise analogie : la faute est moins grave, puisque c’est un délit passible de 10 ans de prison, que ce qui nous intéresse aujourd’hui.

Je me demande sérieusement si l’on se poserait la question de la poursuite de la carrière dans l’éducation nationale d’enseignants coupables de ces attouchements…

223. Le lundi 13 décembre 2010 à 01:00 par Mon Jojo

MODE IRONIE ON
J’approuve complètement les déclarations du syndicat de Policier Synergie qui dénonce le laxisme des juges de Bobigny. En effet les condamnations des “policiers” qui ont simplement accusé un innocent et tenté de truquer un procès sont scandaleusement légères…
MODE IRONIE OFF

en ce qui concerne la polémique qui me semble débile sur le laxisme supposé du Tribunal de Bobigny il me semblait que justement avait été mis en place dans ce département une réponse pénale “automatique” en tout cas que l’effort était mis sur la quasi automaticité de la réponse pénale aux actes même faiblement délictueux, ce qui expliquerait la quantité de “petites condamnations”.

En outre, je rappelle que le caractère préventif de la répression pénale s’exprime dans son intelligibilité. Et l’intelligibilité réside dans la GRADATION des peines (et leur personnalisation bien sûr). “ce que tu as fait est mal mais tu peux encore t’abstenir d’aller plus loin et de faire plus fort, sinon on ira dans le même sens que toi : une sanction plus forte. Sors donc du cercle vicieux”. L’imbécilité de la peine de mort automatique me paraît à l’image de ceux qui la défendent.

224. Le lundi 13 décembre 2010 à 04:52 par Fassbinder

Bonsoir,

“Il est faux de dire que les déclarations mensongères des policiers auraient conduit la personne interpellée devant les assises.”

Exact, il est bien faux d’avancer celà sans connaissance de cause :
Sachant que d’après la poulaille incriminée, le Mohamed en question est un récidiviste en puissance, un potentiel “tueur de flics haineux”, un vendeur de “fourgue” et pour couronner le tout s’avère notoirement un “beau mec” du mitan…
Alors flic803, on dit quoi entre nous en conclusion ? Correctionnelle ou Assise ?

Perso d’après l’affiche de l’individu, je pencherai pour l’Assise après clôture de l’instruction (et à charge bien sûr)…
Mais bref, jusqu’ici tout va bien et vous me rassurez plutôt dans vos propos envers votre corporation, Synergie en force !
Allez, Vive la police “gestapo” et vive la République française !

225. Le lundi 13 décembre 2010 à 05:39 par Fassbinder

@Diab #120

“Alors si les juges du TC de Bobigny condamne sévèrement ces 7 flics, c’est peut être parce que, loin d’être éloignés de la réalité, ils savent plutôt mieux que beaucoup de gens à quel point, dans la vraie vie, le quidam lambda (a fortiori jeune et de banlieue) est absolument sans défense, et peut se faire littéralement broyer par le système, face à des policiers qui auraient décidé d’abuser de leur pouvoir.”

Diab, je ne sais si vous êtes Procureur ou Juge,(ce qui m’importe) mais je tiens à vous remercier profondément pour vos écrits ici haut et pour votre “empathie” envers ces gens là…
Je ne puis en dire plus, étant sincèrement ému… je ne sais quoi dire, la vérité faisant face…

Mes respects, Monsieur le Magistrat.

226. Le lundi 13 décembre 2010 à 06:45 par Simone

@ flic803 (209)
Quelle que soit la mauvaise foi affichée par le Maître des lieux, peu importe que l’individu en question ait été envoyé en correctionnel plutôt qu’aux assises, le principe même de transformer un “simple” refus d’obtempérer en tentative d’homicide volontaire est insupportable. Maquiller la réalité, que cela ait des conséquences dramatiques ou non, ne peut être tolérer. Il en va de la crédibilité de toute l’institution.

227. Le lundi 13 décembre 2010 à 09:37 par pendragon

pour vous donner une idée des brillantes “idées” de nos amis policiers, je vous conseille la lecture de ce fil de discussion sur le forum de synergie - le gentil milouze propose par exemple de donner nom, prénom et “éventuellement” (merci monseigneur) adresse du magistrat qui rend une décision de justice….

http://www.synergie-officiers.com/f…

ce qui est dramatique n’est pas que de telles dérives existent, mais qu’elles puissent sans etre lourdement sanctionnées apparaitre en plein jour

sans que personne ne dise stop à ce délire qui voudrait qu’un policier doive etre excusé de frauder les lois de la république

hortefeux, l’homme des routes en pentes, joue avec le feu

228. Le lundi 13 décembre 2010 à 10:54 par Dubitatif

sans que personne ne dise stop à ce délire qui voudrait qu’un policier doive etre excusé de frauder les lois de la république

C’est même pire que cela: la moralité sous sa forme la plus élémentaire, celle sans laquelle il n’y a plus de société possible, s’en trouve niée.

229. Le lundi 13 décembre 2010 à 11:32 par mad

une question que vous lirez peut être (si vous avez le temps), un ministre condamné antérieurement qui apporte un soutient officiel à ses subordonnés condamnés hier, ce ne serait pas de l’association de malfaiteurs ?

230. Le lundi 13 décembre 2010 à 11:46 par Schmorgluck

Un petit couac tardif : j’ai beaucoup lu, dans des commentaires sur l’affaire de Bobigny, ici et ailleurs, que les policiers seraient censés être “irréprochables”. Le mot me fait tiquer, je le trouve trop fort. Je préfère dire qu’on est en droit d’attendre des policiers un certain niveau d’exemplarité.

231. Le lundi 13 décembre 2010 à 11:59 par PMB

Est-ce ce syndicat qui, dans l’affaire du récidiviste Penchenard (le fils, pas le père), avait volé non au secours du policier (syndiqué dans ce syndicat, on suppose) qui avait voulu faire son travail… mais de celui du père qui avait obtenu un passe-droit ?

232. Le lundi 13 décembre 2010 à 12:10 par padawan

@pendragon 223
merci pour ce lien! en effet ce milouze est un calibre de classe mondial! il nous rappel que les magistrats ont besoin des policiers et liste pour quelles tâches… rappelons lui que c’est son métier! qu’il est même libre d’en changer s’il ne lui convient pas d’oeuvrer au service la justice.
le rôle de la police ne se cantonne pas à la répression des seules infractions à gros potentiel émotionnel ou commises par un type de “clientèle”!

233. Le lundi 13 décembre 2010 à 12:36 par PMB

@232 : en plus, le milouze se trompe : ce n’est pas le magistrat qui a besoin de ce pour quoi il est payé, mais la justice, les justiciables et les contribuables.

234. Le lundi 13 décembre 2010 à 12:47 par Carlos

Je pense que l’article 434-25 du Code pénal est contraire à la convention européenne des droits de l’homme.

L’état n’a rien à dire si les citoyens de moquent de lui. Toute décision étatique est propre à être vilipendiée. Le citoyen malheureux à, au moins, cette liberté.

Quand (sic) à Synergies Officiers, l’imbécilé, la mauvaise foi et les fautes d’orthographe ne sont pas passibles pénalement.

Je suis quand même très étonné qu’Eolas rêve de poursuivre ces Messieurs Officiers en justice pour leur propos maladroits.

235. Le lundi 13 décembre 2010 à 12:52 par Knop

@ nesaitpas (#28)
L’affaire suisse que vous visez n’a rien à voir. Dans le cas relaté par Eolas, il ne s’agit pas seulement d’un faux témoignage. La sévérité de la peine tient essentiellement au fait que la personne, en se faisant attribuer ce crime, risquait la réclusion à perpétuité

236. Le lundi 13 décembre 2010 à 13:03 par Raphaël

@Carlos (234)

Je me permets de vous renvoyer vers ma remarque (162).
Je pense qu’il est possible de critiquer et de commenter.
Mais la frontière est mince entre une critique, et une tentative de manipulation pour influer sur la prochaine décision judiciaire.

L’exemple que je donnais, un peu maladroitement, avec le football, m’a été confirmé ce matin par une amie.
Elle joue au volley.
En début de match, elle critique toujours les décisions un peu limites de l’arbitre, même si elles sont justifiées. Elle table sur le fait que, mis sous pression, l’arbitre hésitera à siffler la prochaine faute, ou sifflera une faute à l’équipe adverse, pour “équilibrer”.
Ici c’est exactement ce qui se passe. Ce ne sont pas des commentaires, ni des avis. Ce sont des consternations proches de pressions.

237. Le lundi 13 décembre 2010 à 13:06 par Raphaël

@pendragon (227)

Au moins avec l’adresse des magistrats, on pourra PQfier leurs maisons…
(j’essaie de me mettre à niveau…)

238. Le lundi 13 décembre 2010 à 13:21 par tam

Nesaitpas, en 27:

” Plus ou moins la même affaire et le MP suisse demande 40 jours-amende avec sursis.

http://www.24heures.ch/policiers-ex…

Ce n’est pas la même affaire, la personne accusant les policiers dans ce cas n’ayant pas été accusée d’un crime pouvant conduire à perpétuité. Les violences ne sont pas non plus les mêmes.

Il me semble que la peine encourue pour le faux témoignage dans l’affaire que vous citez est de 3 ans de prison (contre 15 ans pour les faits dont les policiers français sont accusés) :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a…

Par ailleurs, vous comparez les réquisitions du MP en Suisse à la peine prononcée en France. Or en France, la peine a été plus lourde que les réquisitions.

239. Le lundi 13 décembre 2010 à 13:42 par tam

Pour préciser mon commentaire ci-dessus : “Les violences supposées ne sont pas les mêmes”.

Je ne crois pas que le jugement ait été rendu, je m’en voudrais de porter atteinte à la présomption d’innocence de ces policiers.

240. Le lundi 13 décembre 2010 à 14:08 par ranide

Pour moi, le plus grave ce sont les faux, indépendamment des conséquences pour celui qui en était l’objet.

Un paquet de procédures où les peines encourues et prononcées sont très lourdes, spécialement en comparution immédiate, reposent quasi-exclusivement sur les PV des policiers. L’exemple-type, ce sont les violences dites urbaines, mais pas seulement.

Si on ne peut plus ajouter foi aux PV, il n’y a plus de justice possible. Je crois que c’est ça que le tribunal a voulu sanctionner sévèrement et symboliquement (les peines de prison ferme pourront être aménagées de sorte que les policiers n’iront pas effectivement en prison - et ça ne me choque pas).


Une question pour Simone ou pour d’autres policiers intervenant sur ce blog, parce que ça me taraude et que j’aime bien comprendre : si j’ai bien compris les faits, un policier a été blessé dans une collision entre deux voitures de police à l’occasion d’une course-poursuite avec le mis en cause. A quoi de si grave sur le plan professionnel les policiers auraient-ils été exposés s’ils avaient relaté dans leur PV les choses telles qu’elles s’étaient réellement passées ? Il me semble qu’on ne commet pas des faits si graves et si risqués sans une bonne raison. Et cette raison m’échappe. Ou alors, il faut considérer que pour un policier, un faux PV ce n’est pas si grave et/ou si risqué ?

241. Le lundi 13 décembre 2010 à 14:10 par PMB

Dominique Paillé, en tant que porte-parole du Gouvernement, (donc, de Foutriquet 1er) cautionne ainsi le dérapage de l’Arabe de Vichy :

« Je ne commente pas une décision de justice, qui n’est pas définitive. Le parquet ayant fait appel, je souhaite surtout que la sanction qui sera prononcée soit incontestable. Je comprends néanmoins l’émoi des policiers parce qu’il est vrai que la sanction est lourde. Je souhaite désormais que tout le monde travaille dans la sérénité.

Extrayons : « Je ne commente pas une décision de justice… » et « …il est vrai que la sanction est lourde ». Si c’est pas un tête-à-queue où le culot le dispute à l’incohérence, moi je suis la Couine ov Inglande.

242. Le lundi 13 décembre 2010 à 14:13 par EJ

J’aurais tendance à dire que dans ce département, ce ne sont pas les magistrats qui sont en cause, mais peut être plutôt les policiers, qui semblent incapables d’appliquer une procédure conformément aux règles de droit (d’où les annulations de procédures irrégulières et les condamnations méritées qui viennent d’être prononcées)…

243. Le lundi 13 décembre 2010 à 14:14 par Paralegal

“Les policiers et le parquet ont fait appel de ces condamnations jugées trop sévères. La cour ne pourra donc que confirmer ou diminuer la peine.”

A la suite d’autres commentateurs, je me permets de m’étonner respectueusement de cette affirmation - qui est sans doute être due au fait que vous n’avez jamais eu besoin d’aller en appel, sur laquelle un éclaircissement juridique serait bienvenu afin que je retrouve le sommeil.

Il me semble que dès lors que le Parquet fait appel (que ce soit d’ailleurs à titre principal ou à titre incident), la cour d’appel retrouve toute latitude pour prononcer ou non une peine dans la limite de la peine encourue, étant précisé que l’appel des parties civiles n’a aucune influence à ce titre.

[Article 515 alinéa 1 Code de procédure pénale:
La cour peut, sur l’appel du ministère public, soit confirmer le jugement, soit l’infirmer en tout ou en partie dans un sens favorable ou défavorable au prévenu.]

244. Le lundi 13 décembre 2010 à 14:14 par Petruk

@ flic803 (209)
Il me semble que ces actes portent gravement atteinte à l’institution police.

Or des policiers renversés volontairement, malheureusement il y en a souvent.

Et grâce à ces sept policiers, la prochaine fois qu’un individu tentera de tuer un policier en l’écrasant avec son véhicule, son avocat ne se privera pas de citer l’affaire qui nous occupe, surtout si les faits ont eu lieu dans le 93, pour tenter de jeter le discrédit sur les déclarations des policiers témoins. On dit merci qui?

Par ailleurs le mekeskidit que je suis se demandait en matière de “correctionnalisation” comment les choses se passaient concrètement. Si les sept policiers condamnés avaient une mauvaise opinion du tribunal de Bobigny, avaient ils la possibilité de refuser la correctionnalisation pour demander à être jugés en assises?

Et à l’inverse, si un individu est poursuivi pour avoir tenté de renverser un policier, ne pourra t’il pas, par exemple si certains témoins policiers exercent dans le 93, refuser la correctionnalisation en espérant jeter suffisamment le doute sur le témoignage des policiers pour être acquitté par un jury?

245. Le lundi 13 décembre 2010 à 14:43 par PEP

A quoi de si grave sur le plan professionnel les policiers auraient-ils été exposés s’ils avaient relaté dans leur PV les choses telles qu’elles s’étaient réellement passées ?
Je me suis posé la même question.
Parce que s’ils ne risquaient rien de grave à déclarer avoir causé eux-même l’accident lors de l’intervention (ce qui me paraîtrait normal) , alors ils n’ont pas menti pour se disculper, mais bien pour incriminer la personne en question. C’est pas juste “on va camoufler notre maladresse”, c’est “on va charger ce salopard, qu’il en prenne pour longtemps”.
Mais bon, le fond a été jugé et va repartir en appel, où il sera rejugé par des gens qui ont plein accès au dossier.

Ce qu’on discute ici, ce sont les réactions anti-républicaines des collègues et syndicats (illégales, excessives, mais à la limite compréhensibles) jusqu’au soutien incohérent et inconditionnel du ministre, complètement incroyable et inacceptable. Normalement (je ne sais pas si c’est possible) la représentation nationale devrait s’en émouvoir et tout mettre en oeuvre pour qu’il soit démis de ses fonctions. On ne saurait laisser en place un Ministre de l’Intérieur qui encourage ses troupes armées à défier la Justice de la République.

246. Le lundi 13 décembre 2010 à 15:06 par f3et

@ Richelieu(222) L’art de l’ironie et de l’analogie est décidément délicat : la remarque de David (et la mienne), au contraire, visait à montrer à quel point , si c’était une histoire d’attouchements (et de faux témoignages :-)), l’idée du ministre volant à la rescousse des enseignants apparaitrait absurde et impensable (et , bien sûr, entrainerait sa démission immédiate), alors que dans l’affaire qui nous occupe, non seulement les protestations dans les rangs de la majorité sont modérées (et Brice Hortefeux maintient ses propos à la virgule près), mais surtout, ce qui est “compréhensible” (sinon excusable), c’est en effet que les policiers manifestent et que le ministre les soutienne…

247. Le lundi 13 décembre 2010 à 15:08 par QuiDame

Sur le fond de l’affaire, je m’abstiendrai de donner mon avis : chacun le sien. La justice est passée. Les réactions qui ont suivi le jugement, elles, m’ont scotchée, une fois de plus, que ce soit celle du ministre de l’Intérieur (dans l’exercice de ses fonction, ou non ?), celle du préfet, ou celles des différents syndicats de policiers.

J’attends avec une grande impatience que vous nous éclairiez : une procédure peut-elle être engagée contre le non respect par les uns et des autres de l’article que vous citez en exergue ? Telle démarche ne peut-elle émaner que d‘“un procureur indépendant d’esprit” ? Ne peut-elle être enclenchée, par exemple, par un syndicat de magistrats ? Un ou plusieurs citoyens ? Si oui, comment, et sur quel(s) principe(s) ?

Jacques Degrandi, le premier président de la cour d’appel de Paris, juridiction devant laquelle sera examiné l’appel du jugement de Bobigny, a déclaré ce matin que “certains commentaires sur le jugement des faits sont de nature à troubler la sérénité des débats qui auront lieu en cause d’appel”. On peut donc considérer que ces commentaires sont de nature à porter atteinte à l’indépendance de la justice, non ?

Merci de nous affranchir, ça urge !

248. Le lundi 13 décembre 2010 à 15:19 par Gasp Ben

Malin Monsieur Hortefeux.
L’arrêt de son procès en appel sera rendu le 05 janvier. Attaquer les juges le 10 décembre lui permettra le 05 janvier, si sa condamnation est confirmée, de diffuser l’idée selon laquelle les juges ne l’ont pas condamné pour ce qu’il a dit mais uniquement pour se venger de ses prises de position.

249. Le lundi 13 décembre 2010 à 15:29 par ranide

Moi, le ministre je m’en fous un peu. Si on nous le change, on nous en mettra un autre tout pareil. Le seul truc qui pourrait changer la donne, ce serait de mettre à la Justice un ministre qui ait un vrai poids politique. Mais c’est pas demain.

Pour moi le faux PV, c’est limite sacrilège. Et ça ne m’est pas indifférent de comprendre pourquoi il y a une telle divergence d’appréciation sur la sévérité de la sanction avec des policiers intervenant sur ce blog, qui ne sont pas membre de SO, qui désapprouvent les manifestations en armes devant le palais de justice et qui reconnaissent la gravité des fautes commises par leurs (futurs ex) collègues… mais pas à ce point.

250. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:04 par Simone

Je crois qu’il convient de clarifier un peu la situation, car tous ces évènements provoquent visiblement un peu de confusion chez certains. La grande majorité des policiers ayant exprimé son mécontentement au moment du “verdict” ne nie pas la gravité des faits reprochés à leurs collègues. Même Synergie Officiers, dans sa prose en français approximatif, le souligne : “SYNERGIE­ OFFICIERS réaffirme son intransigeance quand aux actes délictueux commis par des représentants des forces de l’ordre…”. C’est seulement le quantum de la peine, au regard, selon eux, des peines habituellement prononcées par les magistrats de ce TGI, qui est l’objet de leur courroux. Je crois donc sincèrement que personne (ou presque) ne pense que ce qu’ont fait les 7 policiers en question est bénin. Tous s’accordent à dire qu’ils ont allégrement franchi la ligne jaune. Le SNOP, autre syndicat d’officiers, le dit avec ses mots : “Sans cautionner des faits qui ne font pas honneur à la profession et ne contribuent pas à faciliter le travail des policiers exerçant dans un département extrêmement sensible, le SNOP s’étonne de sanctions d’un niveau rarement atteint lorsque les magistrats de la même juridiction ont à juger des multi-récidivistes pour des faits souvent bien plus graves.”
C’est un véritable malaise qui s’exprime, l’expression d’une exaspération de plus en plus grande, dans le cadre de rapports tendus avec certains magistrats dyonisiens. Malheureusement, leur discours est en grande partie inaudible. On ne retient en effet que l’image de policiers en uniforme (donc armés, l’un n’allant pas sans l’autre) manifestant en nombre devant un TGI qui a condamné 7 des leurs, laissant donc penser que ces manifestants n’admettent pas que leurs collègues soient reconnus coupables pénalement. L’opération de communication est donc désastreuse, totalement contre-productive, et risque d’exacerber les éventuelles tensions entre (certains) policiers et (certains) magistrats… et peut-être même la population. Mais ce sentiment de sévérité, comparée au soit-disant laxisme habituel des mêmes magistrats vis à vis des (autres) délinquants, est-il légitime ? Je n’ai personnellement pas tous les éléments pour répondre à cette question.

251. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:10 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Dubitatif, 228 : “C’est même pire que cela: la moralité sous sa forme la plus élémentaire, celle sans laquelle il n’y a plus de société possible, s’en trouve niée.”
En France, on a fait des révolutions pour moins que ça.
Est-ce que ce serait une bonne idée ? Non. Est-ce que c’est évitable ? Non. Sauf s’il y a une guerre mondiale auparavant.

252. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:24 par bernadic

A Eolas,

en réponse à votre question initiale:”que doit faire un procureur indépendant d’esprit?”

Eh bien, il ne s’emballe pas, préférant économiser une énergie que les débats judiciaires lui pompent journellement.

Il fait comme dans la grande majorité des affaires, il attend la plainte ou la dénonciation.

Et puis ensuite il envoie les enquêteurs enquêter sur la plainte ou la dénonciation.

253. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:27 par Yacine

@135 Véronique

“Pourquoi les juges sont-ils allés au-delà de ces réquisitions ?”

Parce qu’ils en ont le droit et qu’il n’est pas rare qu’un tribunal aille au delà des réquisitions du ministère public. La question est plutôt : pourquoi des peines aussi faibles ont été requises par le ministère public qui a justement l’habitude de requérir des peines très modérées lorsque les personnes poursuivies sont des policiers. Le problème est d’ailleurs que c’est sûrement toujours un peu délicat pour le ministère public de charger ou de mettre en cause des fonctionnaires de police puisqu’il a besoin d’eux au jour le jour pour ses investigations. C’est une très bonne chose si des juges commencent à être beaucoup plus ferme avec les policiers à force de découvrir de plus en plus de faux procès verbaux et de voir comment les choses se passent. Il est plus que temps que des peines exemplaires soient prononcées, des peines suffisamment dissuasives pour mettre fin à ces pratiques inqualifiables.

En l’occurrence je le répète ce sont des peines très modérées (les policiers ne mettront même pas les pieds en prison puisqu’elles sont déjà saturées pour le délinquant lambda qui parfois n’exécute finalement même pas sa peine, donc à plus forte raison le policier nanti du soutien de l’appareil d’Etat n’est pas près de se retrouver derrière les barreaux pour des peines aussi légères )
En deçà, ce serait de l’impunité !

Si la machination n’avait pas été découverte, ce n’est pas du tout ces peines qui auraient été prononcées contre l’automobiliste qui a subi des violences policières! Mais des peines autrement plus lourdes. Les policiers s’en sortent donc très bien, juste un peu moins bien que d’habitude. Ils ont failli détruire la vie d’un homme! Le pire c’est que si ces mensonges n’avaient pas été découverts et si le policier percuté accidentellement était mort, le Président de la République en aurait peut être remis une couche sur son souhait d’assortir la perpétuité de trente ans de période de sûreté pour les meurtres ou tentatives de meurtres commis contre des policiers… et il aurait crié au laxisme contre tout ceux qui y trouvent quelque chose à redire.

Les peines prononcées sont en l’espèce sans commune mesures avec les peines encourues. Objectivement ce n’est pas du tout une décision sévère. La justice ne s’est pas gênée pour mettre cinq ans ferme à Toni Muselin qui a commis des faits beaucoup moins graves que les policiers dont on parle . Lui non plus n’avait pas d’antécédents judiciaires, mais dans son cas il n’est pas près d’avoir des aménagements de peine ou une liberté conditionnelle…

A quand des peines planchers systématiques pour les faux procès verbaux des dépositaires de l’autorité publique?

254. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:30 par Véronique

@ Simone

Mais ce sentiment de sévérité, comparée au soit-disant laxisme habituel des mêmes magistrats vis à vis des (autres) délinquants, est-il légitime ?

Il est sans doute compréhensible.

Maintenant, les syndicats de police savent parfaitement qu’en réalité le jugement ne veut pas dire prison, mais interdiction pour certains policiers incriminés à exercer le métier de policier.

Quand ils dénoncent avec l’appui et le soutien de leur ministre la sévérité de la décision, implicitement ils contestent le fond réel de la décision, à savoir l’interdiction d’exercice du métier de policier, quand bien même le policier se rendrait coupable de faux en écriture publique, entraînant pour le quidam victime faux PV des conséquences très graves.

255. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:36 par Dagg

Sans vouloir revenir sur les réactions de soutien révoltantes venant du préfet, du ministre ou de parlementaires, je vais m’intéresser à ce prétendu sentiment de sévérité.
On correctionnalise et les peines prononcées restent systématiquement sous les 2 ans fermes et sans mandat de dépôt (donc aménagement et ‘sortie libre du tribunal’). Vraiment, au vu des faits, je ne vois comme très souvent qu’un bel exercice d’équilibre visant à ménager la chèvre et le chou. Surement pas de la sévérité ou alors toutes les décisions impliquant de la prison ferme sont sévères et alors les griefs fait au tgi sont encore plus incompréhensibles.
Bref, le sentiment de sévérité est incompréhensible et l’exaspération n’excuse aucunement les très graves débordements auxquels on a pu assister.
Et personnellement, ce sont les réquisitions qui m’ont le plus “étonné”, comme aurait pu dire le préfet (même si il faut un peu de naïveté pour ressentir cet étonnement).

256. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:40 par Petruk

@Simone
Vous êtes dans une position désagréable et c’est tout à votre honneur de venir débattre sur ce blog.
Mais je ne pense pas que l’on puisse considérer comme vous le faites que “La grande majorité des policiers ayant exprimé son mécontentement au moment du “verdict” ne nie pas la gravité des faits reprochés à leurs collègues”.
Alors que les peines prononcées sont déjà très faibles au regard du maximum encouru et de la gravité des faits, prétendre que les peines sont trop lourdes revient précisément à nier cette gravité.

J’en profite pour dire que j’ai du mal a imaginer ce qui pourrait y avoir dans le dossier pour minimiser un peu la gravité des faits.

Le parallèle effectué avec les peines habituellement prononcé me parait doublement inapproprié.
Inapproprié car le tribunal se prononce habituellement sur des faits différents.
Et inapproprié car les auteurs sont également différents. Il ne s’agit pas là ici d’un quelconque gang de petites frappes mais de policiers. Et effectivement on s’attend de la part de fonctionnaires assermentés à plus de tenue que de la part du dealer du coin.

Si ces policiers avaient la même rigueur lorsqu’ils suivaient habituellement leurs procédures que lorsqu’ils ont commis les fameux faux, est il vraiment étonnant que par la suite les procédures n’aient pas prospéré comme ils l’auraient voulu?

Par contre je suis d’accord avec vous pour considérer que le résultat est désastreux. De plus en appel si les peines sont plus sévères, les policiers crieront à la vengeance… et si les peines sont moins sévères, il sera impossible de ne pas penser que peut-être, la cour a succombé à la pression. Donc un vrai désastre oui.

257. Le lundi 13 décembre 2010 à 16:56 par Véronique

@ Yacine

En réalité, grâce des échanges ici et ailleurs, j’ai un peu avancé dans ma interrogation depuis hier.

Je suis d’accord pour dire que ce qui pose souci est la position du parquet de Bobigny concernant les réquisitions des peines en tant que telles.

Je pense que le réquisitoire était incohérent et ambigüe. Alors pour le comprendre il faut peut-être envisager l’idée que l’instruction donnée à l’avocat général par sa hiérarchie était la mansuétude.

En tout premier lieu celle qui devait s’appliquer pour éviter à l’AG de réclamer à travers les peines demandées l’interdiction d’exercer le métier de policier pour les prévenus les plus impliqués.

258. Le lundi 13 décembre 2010 à 17:06 par Simone

@ Yacine (252)
Les peines prononcées sont en l’espèce sans commune mesures avec les peines encourues.”
@ Petruk (255)
“… les peines prononcées sont déjà très faibles au regard du maximum encouru…”
D’une manière générale, c’est le cas dans 99% (ne me demandez pas des statistiques officielles, il s’agit d’une appréciation personnelle issue de ma petite expérience du monde de la Justice) des affaires. La peine encourue est bien souvent sans commune mesure avec la peine prononcée, encore moins avec celle réellement exécutée.

259. Le lundi 13 décembre 2010 à 17:13 par Yacine

@257
Je n’ai pas dit le contraire (abstraction faite de vos chiffres tombés de nulle part)

260. Le lundi 13 décembre 2010 à 17:15 par Yacine

… mais qu’on ne vienne pas dire que cette décision est une décision sévère !

261. Le lundi 13 décembre 2010 à 17:38 par QuiDame

@bernadic : “Il attend la plainte ou la dénonciation”. Je réitère mon interrogation : de qui peuvent-elles émaner et sur quel(s) fondement (s) ?

262. Le lundi 13 décembre 2010 à 17:39 par QuiDame

@bernadic : “Il attend la plainte ou la dénonciation”. Je réitère mon interrogation : de qui peuvent-elles émaner et sur quel(s) fondement (s) ?

263. Le lundi 13 décembre 2010 à 18:48 par Julien

Monsieur pensez vous qu’un procureur indépendant d’esprit pourrait poursuivre les policiers ayant manifesté leur joie à l’issue de ce jugement sur ces fondements ?

Article 431-5 du Code Pénal

Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d’une arme est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.
Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.”

Article 431-3 du Code Pénal

“Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.”

Bien à vous

264. Le lundi 13 décembre 2010 à 19:02 par tschok

Excusez moi, c’est un peu idiot, mais je voudrais juste faire part de mon opinion (qui n’a aucune valeur, intellectuellement parlant).

D’abord je voudrais dire que que je suis fier du tribunal: c’est assez gonflé ce qu’il a fait. Je fais partie de ceux qui attendaient ce genre de décisions et je sais qu’elle n’a rien d’évident ni de facile pour les magistrats concernés puisqu’elle les promet à un bras de fer avec un exécutif qui comble ses déficiences par un surcroît d’agressivité (ce à quoi les magistrats ne sont vraiment pas habitués - les policiers le sont, mais pas les juges).

Ensuite, je voudrais dire que je ne cesse pas pour autant d’être attaché (non, pas menotté) à la police et que j’ai bien conscience de la difficulté de la mission (même si par ailleurs, mon sport préféré - sport national devant le foot - reste de casser du sucre sur le dos de la police).

Je me permets deux toutes petites suggestions, en direction de nos policiers:

- J’invite les fonctionnaires de police de base à pratiquer le retex de façon sérieuse: il n’est pratiqué qu’en brigade spé ou formation d’élite type RAID. C’est insuffisant;

- Je les invite aussi à créer dans l’équipe un poste de “procédurier” (pour que l’APJ comprenne les problèmes de l’OPJ et le booste vers le magistrat, en sachant comment s’inscrire dans le processus).

Il y a donc deux postes à créer: un type (ou une femme) qui va piloter le retex et qui devra être une forte personnalité, mais ouverte et souple) et un type (ou une femme) qui devra gérer les aspects “procédure”.

Les deux postes seront hors hiérarchie, mais dans l’équipe: je veux dire qu’ils ne seront ni décideurs, ni opérationnels, mais placés à un échelon administratif.

Cette bavure s’est encore terminée en psychodrame. Pourtant, à la base, c’est encore un simple problème de télescopage: elle a démarré parce qu’un FP piéton a été heurté par un véhicule d’intervention. Ce petit fait générateur, indice d’un certain désordre dans la conduite de l’opération de police, a conduit à un désordre encore plus grand.

La dernière fois qu’une bavure de même profil s’est produite, il s’agissait d’une course poursuite, de télescopage et… de stress. Elle a fait un psychodrame (devant la chambre de l’instruction à Paris). Le phénomène est donc reproductible et les propos du ministre de l’intérieur ne permettent pas de penser qu’il existe une volonté d’interrompre la reproductibilité du phénomène. Il existe juste une volonté d’en profiter politiquement, une fois que ça se produit, même si 7 flics doivent payer (ce qui est le tarif).

Il s’agit donc de mettre en place des structures, internes aux équipes, qui vont naturellement freiner les tendances entropiques. Sans attendre l’initiative de la place Beauveau, qui supporte parfaitement ce genre de pertes collatérales (qui sont rentables, électoralement parlant: ça clive).

Le FP doit comprendre qu’il est, lui aussi, consommable. Comme un Rom. Comme un légionnaire en Afghanistan. Donc, il doit s’organiser pour la mission et pas pour propager un esprit de sédition.

265. Le lundi 13 décembre 2010 à 19:41 par Gathar

Un point me gène dans tous ces débats, c’est le fait que le tribunal de Bobigny est souvent réputé pour être “laxiste”. Tout d’abord, je m’étonne : Qu’une personne soit laxiste, je peux l’admettre. Qu’un tribunal le soit, dans son ensemble, c’est moins compréhensible. Après tout, les juges ne décident pas d’eux-mêmes qui seront leurs confrères, non ? J’ai donc du mal à voir comment un mécanisme de cooptation pourrait prendre place.

Ensuite, je n’ai vu, partout, qu’un même chiffre cité pour étayer cette affirmation : Le taux d’application de peines plancher. Trois aspects m’interpellent dans ce chiffre (je n’y connais rien en justice, aussi ai-je juste le raisonnement d’un citoyen qui essaye de ne pas trop se faire manipuler par les statistiques, quelles que soient leurs origines). Déjà, d’où vient ce chiffre ? Qui le calcule ? Comment ? Dans quel but (87% des statistiques, y compris celle-ci, sont inventées à la volée par des gens qui veulent appuyer une opinion) ? Et comme toute statistique, quel est l’écart type ? L’indicateur de confiance ?

Deuxième interrogation, pourquoi un seul chiffre ? Généralement, quand on veut suivre un phénomène, on va tenter d’établir plusieurs indicateurs différents afin d’éviter les biais. On sait tous qu’en matière de sondage par exemple, la manière dont une question est posée influe sur le résultat. Et donc prendre un problème par plusieurs côtés permet de moyenner ça.

Pour mesurer le niveau de sévérité d’un tribunal, je vois bien d’autres statistiques qui aurait pu être au moins aussi intéressante que le taux d’application d’une option permis par une loi récente bien spécifique. J’imagine par exemple le taux d’affaires où le parquet fait appel sans qu’il s’agisse d’un appel incident (c’est comme ça qu’on dit quand on parle d’un contre appel suite à l’appel de l’accusé ?). Ou encore le taux d’affaires qui en appel ont vu leurs peines augmentées par rapport aux peines initiales (si j’ai bien suivi, la cour d’appel est à Paris, et gère d’autre tribunaux). Ces indicateurs auraient aussi bien entendus leurs biais, mais pourquoi se focalise-t-on sur un indicateur en particulier.

Ensuite, j’ai lu les présentations par Diab d’un biais possible qui pourrait faire que cet indicateur ne serait pas lié à un laxisme du tribunal. Il y a aussi plein d’autres explications possibles (attention, je ne prétend pas qu’elles sont vraies, j’insiste juste qu’associer ainsi un comportement à un chiffre, ce n’est pas de la science, c’est de la politique). Elles sont caricaturales, mais le sont-elles plus que de prétendre que le tribunal est un nid de bolchéviques voulant faire régner le chaos (il faudrait d’ailleurs qu’on m’explique en quoi être de gauche aurait le moindre rapport avec être un saboteur de l’autorité de l’état).

  1. L’exemple de Diab, ça pourrait être que la politique de la police locale fait qu’on arrête des gens plus facilement qu’ailleurs; ou que la population locale y est plus encline à des petites conneries. Donc le taux faible d’application des peines plancher n’est pas une mesure du laxisme du tribunal, mais de de l’affairisme politique du préfet, ou de spécificités de la population locale.
  2. Autre exemple : ce tribunal est bien plus sévère que les autres. Les vrais délinquants sont en prison pour longtemps, et quand ils en sortent, ils se rangent définitivement (car en plus leur peine est bien suivie, avec formation, préparation à la sortie…). Du coup, il y a très peu de récidive, et en particulier pour les vrais problèmes. Il n’y a alors eu dans l’ensemble de l’année que 2 procès en récidive, un malade mental qui a volé des bonbons, et un supporter qui ne s’est pas arrêté de siffler assez vite quand on est passé du drapeau étranger au Drapeau National). Et dans 100% de ces cas, la peine plancher a été écartée. Donc le taux faible d’application des peines plancher n’est pas une mesure du laxisme du tribunal, mais de son efficacité.
  3. Autre exemple, les forces de polices y seraient mal gérées, les dossiers seraient totalement bancals, et le tribunal n’aurait d’autre choix que de ne pas condamner trop lourdement des gens quand le dossier ne tient pas. Donc le taux faible d’application des peines plancher n’est pas une mesure du laxisme du tribunal, mais de l’inaptitude de la police.
  4. Un dernier exemple, ça pourrait être que dans la zone d’action du tribunal, il y a plein de lieux d’accueils alternatifs à la prison disponibles, avec du personnel compétent pour encadrer les gens (Des places de TUC, des places dans les hôpitaux psychiatriques, des places en maison de soin pour des cure de désintoxication, des bracelets électroniques…). Du coup, contrairement à ce qui peut se faire ailleurs, ces peines alternatives sont de vraies options à la disposition des magistrats, qui les utilisent alors. Donc le taux faible d’application des peines plancher n’est pas une mesure du laxisme du tribunal, mais de l’efficacité du gouvernement qui a su mettre en place des peines alternatives.

266. Le lundi 13 décembre 2010 à 19:56 par Lonewolf

Hortefeux : démission et en tôle 6 mois !!!

J’en peux plus… J’ai envoyé un mail au site du Ministère de l’Intérieur, pour lui rappeler qu’une nouvelle condamnation à son égard (avec 6 mois fermes) lui serait tout à fait indiqué, vu ses derniers propos.

La Justice est rendu au nom du Peuple Français, pas au nom du ministre de la police véreuse.

267. Le lundi 13 décembre 2010 à 21:08 par écorché vif

Ccomme personne n’a répondu à la question : qui nomme les magistrats
Une recherche sur Internet me confirme mes doutes pire encore c’est le président de la république qui décréte ( avoir avoir pris l’avis du CSM) les nominations voir lien

http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Donc, Si et seulement Si, le tribunal est vraiment laxiste il faut voir avec le président de la république qui n’a pas nommé les bonnes personnes à la bonne place

De plus comment le ministre de l’intérieur peut-il implicitement critiquer son supérieur hiérarchique sans risquer une réprimande

268. Le lundi 13 décembre 2010 à 21:17 par écorché vif

Bah ! vous savez les chiffres on peut leur faire dire n’importe quoi

Deux exemples ( de mauvaise foi)
30 % des accidents de la route sont le fait de personnes sous imprégnation alcoolique, ce qui nous donne 70% pour les buveurs d’eau (choisis ton camp camarade)

66 % des français meurent dans un lit (évitons de nous coucher ou alors dans un hamac)

Je me méfie comme de la peste de tout chiffre donné en dehors de son contexte

269. Le lundi 13 décembre 2010 à 21:28 par Bigmouth

@ Gathar

Vous venez de démontrer que même en passant le 264ème - et à condition de s’arracher - on parvient à apporter de belles pierres à l’édifice. Bravo.

270. Le lundi 13 décembre 2010 à 23:47 par Antoine

Bonsoir,

Je ne sais pas trop si je me trompe, ou si cela a été déjà signalé (je pense que oui…), mais j’ai visité un site au hasard, qui donne des petites phrases style “petits biscuits porte-bonheur chinois”, des phrases sympathiques qui d’ailleurs collent au cas de figure ci-dessus exposé…. Comme par magie.

Tout d’abord, d’après ce billet:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Puis celui-ci

http://www.lexinter.net/Legislation…
Il me semble que les chefs d’accusation retenus sont “dénonciation calomnieuse”, et “faux en écritures”, qui sont tous deux punis respectivement de 5 ans de prison et 45.000 € d’amende, 7 ans et 100.000€ d’amende (pour les personnes dépositaires de l’autorité publique (cf gendarmes, policiers, … non?)).

Ainsi, et vu le nombre de prévenus (et de condamnés), probablement d’autres chefs d’accusations auraient même pu être additionnés, au titre du même article 441, qui est décidément très intéressant…

Mais j’ai l’impression qu’au tribunal c’est un peu devenu “plus on est de fous plus on rit”… Alors ils sont sept ces policiers, ça ne ressemble donc pas à de la bande organisée… Quand on sait que Monsieur Sarkozy s’agite sur des groupements de jeunes de 3 personnes….

QUEL COURAGE MESSIEURS, QUEL HONNEUR.

@ Gathar

Excellente remarque sur la différence qu’il doit y avoir entre les délinquants et les dépositaires de l’autorité…

271. Le mardi 14 décembre 2010 à 00:52 par volem gardare lou 93

12 points retrait de permis
liste ouverte
pour les 7 premiers
arrestation abusive puis violences en réunion sur une personne sous la protection de la loi
fausse déclaration d’accident (fraude aux assurances ?)
fausses accusations de tentative de meurtre avec arme par destination
faux en écritures publiques par dépositaire etc en réunion
outrages à magistrats par fonctionnaires assermentés
pour les 200 suivants
manifestation et grève non déclarées
port de l’uniforme et insignes, port d’armes de service
utilisation des véhicules de service idem
usage de gyrophares et sirènes
dénigrement de la chose jugée
mise en cause personnelle de magistrats
pour le préfet
non poursuite disciplinaire des faits précédents
non retenue des rémunération pour service non fait et récupération des frais de carburant
dénigrement de la chose jugée
pour ministre
pareil
pour les syndicats
pas mieux
conclusion pour tout le monde
retrait de permis pour conduite inqualifiable et pagaille généralisée sans doute sous l’effet de psychotropes et autres substances interdites comme l’usage immodéré de la démagogie

272. Le mardi 14 décembre 2010 à 10:07 par Plancher des vaches

Pour Gathar et ceux qui refusent de voir la réalité en face en jonglant désespérément et acrobatiquement avec les chiffres des peines-planchers.Chacun sait qu’à l’instar d’autres départements la Seine Saint Denis est un hâvre de paix et que seul l’acharnement de la police empêche les délinquants d’y prendre le droit chemin.
Et tout le monde connaît l’immensité des moyens mis à disposition de la justice et des services sociaux dans ce département dans le cadre des alternatives à l’emprisonnement.
Ouf ouf ouf, avec d’aussi fines explications aux décisions souvent clémentes rendues dans ce tribunal nous n’avons pas perdu notre journée.

273. Le mardi 14 décembre 2010 à 10:21 par volem gardare lou 93

suite de la liste
pour les 7 premiers
garde à vue abusive
outrage à magistrat (procureur)
tentative d’extorsion de preuves ou d’aveux
insultes et menaces en réunion etc
traitements humiliants et/ou dégradants
abus de contrainte (menottes et fouille à corps)
fausse déclaration d’accident du travail
tentative d’escroquerie aux assurances et mutuelles
pour les 200 suivants
indiscipline, refus d’obéissance, mutinerie (si au moins un gradé a fait son travail sinon complicité pour ces gradés)
pour le préfet
complicité active et/ou passive
pour les syndicats
viol en réunion de la syntaxe

274. Le mardi 14 décembre 2010 à 11:38 par franc

Bonjour,
tout intimidé d’intervenir ici à côté de tant de connaisseurs du droit, je ne me permettrai qu’un commentaire de citoyen de base du 93, puisque 93 il y a.
Ni délinquant, ni facho ni anti-flic de base, je me permets simplement de souligner combien il est vital pour les citoyens de pouvoir faire confiance à la force publique.
Si on défend des policiers qui mentent, qui font de faux témoignages au risque d’envoyer un innocent en prison pour des années, il faut les condamner. Et, leur statut d’assermenté, de force publique doit être une circonstance aggravante. Dans cette affaire, les syndicats de police devraient être partie civile pour défendre l’honneur de ce corps.

Dans ma ville, je vois trop de comportements au-delà des limites. J’ai moi-même – avec mes cheveux blancs –dû faire faire face à un comportement agressif, des paroles violentes de policiers sans la moindre raison sur le thème “ferme ta g…, c’est moi la loi”, “je fais ce que je veux” ou encore “tu cherches la fouille au corps ma poule”… ce qui évidemment nourri largement le sentiment d’avoir affaire à une troupe d’occupation (pardon).
Ces hommes (et femmes) sont investis de l’autorité publique, ils sont armés par la nation pour la sûreté de chacun, ils ont des pouvoirs de coercition importants.
Ils doivent donc être d’une honnêteté et d’une rigueur indiscutable. Comme ils en ont fait le serment. Or ils ils sont parjures. Tous les policiers en sont atteints et c’est bien le pire dans ce fait-divers.

275. Le mardi 14 décembre 2010 à 13:13 par zadvocate

Mon cher confrère, j’ai tenté un trackback sur votre billet mais visiblement ca ne fonctionne pas. Auriez vous désactivé les trackbacks ?

276. Le mardi 14 décembre 2010 à 14:03 par Minerva

@ écorché vif

le Président de la République nomme par Décret les magistrats du siège après avis conforme du CSM (ça veut dire que le Ministre de la Justice propose, que le CSM donne son accord ou non, et si c’est non, bah la nomination ne peut avoir lieu), sauf Président de TGI, PP de Cour d’appel, et conseiller à la CCass.

et les magistrats du Parquet après avis simple (qui ne lie pas le Ministre)

pour plus d’info :
http://www.conseil-superieur-magist…

277. Le mardi 14 décembre 2010 à 14:49 par PEP

Vu sur le site de Libé:
{{Le garde des Sceaux a reçu hier un courrier de l’USM réclamant la tenue d’une table ronde police-justiceafin de«dégager un modus vivendi acceptable et conforme à l’Etat de droit». Si cette proposition n’est pas retenue, le syndicat de magistrats demandera à Mercier d’«engager des procédures pénales à l’encontre de tous ceux, qu’ils soient policiers ou ministre, qui ont manifestement violé la loi en commentant une décision de justice et en stigmatisant les magistrats dans leur ensemble». Sinon, l’USM menace d’engager ces actions judiciaires.
}}

278. Le mardi 14 décembre 2010 à 15:37 par satb

Ledit syndicat c’est un peu

“retenez-moi où je fais un malheur!”
comme d’habitude.

Qu’ils agissent directement!!!

279. Le mardi 14 décembre 2010 à 15:42 par PEP

En même temps, si l’USM engageait des procédures, même parfaitement justifiées, contre des policiers, préfet, ministre, députés UMP, ce ne serait pas forcément idéal en termes d’image et de pacte républicain.

Y’a un moment où celui qui gagne la bataille c’est celui qui arrête l’escalade de la façon la plus digne possible. C’est valable pour les cours de récré, c’est valable pour la politique-ruisseau.

280. Le mardi 14 décembre 2010 à 15:55 par volem gardare lou 93

ma liste 3
pour les 7 premiers
entrave à la justice
falsification ou dissimulation de preuves
fabrication de fausses preuves
pour le ministre
entreprise terroriste visant à saper l’autorité de l’état

281. Le mardi 14 décembre 2010 à 16:05 par volem gardare lou 93

Sur la peine
les juges en colère mais magnanimes, par l’extrême modération des peines ont bien montré qu’ils ne faisaient aucunes illusions sur le pouvoir rédempteur de la peine carcérale, et que l’important est que ces moutons noirs aillent se faire voir ailleurs qu’au service de l’état.
GESTAPO, ce lapsus historico-calamiteux ne restera pas impuni, faisons confiance à la justice de notre pays.Il aurait du dire SARKOPO.

282. Le mardi 14 décembre 2010 à 16:12 par Simone

Tout petit hors sujet : Puisque nous sommes dans une phase propice aux réformes touchant notamment à la Justice, et bien que cette dernière mérite un respect certain, il serait peut-être pertinent de se pencher sur la rédaction de cet article 434-25 du Code Pénal, trop général selon moi. Si les représentants de l’Etat, et d’une manière générale les professionnels de la Justice (y compris les dépositaires de l’autorité publique, donc les policiers), se doivent d’adopter un comportement irréprochable vis à vis des actes et décisions juridictionnels, il me paraît difficile de demander (en se plaçant sur le terrain du pénal) la même chose au reste de la population, notamment (et c’est eux que je vise) les parties civiles (officielles et officieuses si vous me permettez cette expression peu juridique) soumises à une grosse part d’affect (dont le professionnel saura se départir). Certes, aujourd’hui les personnes qui sortent scandalisées des prétoires en hurlant leur colère, leur désespoir et leur honte de la Justice ne sont pas poursuivies (même parfois lorsqu’à cette occasion elles en profitent pour gifler des CRS). Mais ce serait peut-être mieux si les personnes soumises à cette interdiction étaient précisément désignées et leur nombre limité.

@ PEP (279)
Vous avez entièrement raison. L’ouverture d’un dialogue entre les différentes parties me paraît plus judicieuse.

283. Le mardi 14 décembre 2010 à 16:15 par satb

A PEP

c’est avec ce type de raisonnements (ha! il faut garder raison et ne pas brusquer ces messieurs d’en haut, cela pourrait nuire à la carrière parisienne) que l’on s’essuie aussi facilement les pieds sur la justice, les syndicats, habitués à une délicieuse modération, ne montrant que leurs petites quenottes toutes blanches au lieu de leurs crocs.

284. Le mardi 14 décembre 2010 à 16:30 par PEP

C’est pas de la carrière parisienne de quiconque que je me préoccupe, c’est du délabrement du tissu social, de la défiance généralisée entre et envers les corps d’état. On peut choisir de s’entêter et de surrenchérir, il faut simplement savoir ce qu’on recherche vraiment.
Avoir raison ne suffit pas. Le faire valoir ne mène pas automatiquement à la sérénité.

285. Le mardi 14 décembre 2010 à 18:52 par ranide

Je ne suis pas persuadé du tout que les propos du ministre de l’Intérieur tombent en eux-mêmes sous le coup de l’article 434-25. Il n’est pas interdit de critiquer une décision de justice mais il faut y mettre les formes. Dire qu’on trouve la peine prononcée disproportionnée ce n’est pas jeter le discrédit. C’est bien pour ça que le droit d’appel existe.

Ici le malaise ne vient pas tant des propos eux-mêmes mais du fait qu’ils font suite à la manifestation des policiers autour du palais de justice (par ailleurs pas condamnée) et qu’ils font écho au tract du syndicat objet du billet d’Eolas.

SO, dont on nous dit que les opinions ne sont pas partagées par tous les policiers, est toujours à la pointe lorsqu’il s’agit de polémiquer contre les magistrats (quand il n’est pas à l’origine de la polémique)

Il y a manifestement collusion entre le ministère et SO qui ne peut se répandre que parce que son ministre de tutelle y trouve politiquement son compte et qu’il laisse faire.

Alors réunir des magistrats et des policiers autour de la table, moi je veux bien mais en l’état, ça ne servira à rien si on ne trouve pas le moyen de réfréner SO. Mais ça c’est surtout une question de rapport de forces politiques entre le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice.

Notre garde actuel sera-t-il celui qui sera assez fort politiquement pour l’obtenir ? Je fais partie de ceux qui en doutent.

Quant à limiter l’article 434-25 aux autorités politiques, administratives et aux professionnels du droit, je ne vois pas pourquoi. Personne ne peut avoir le droit de jeter le discrédit sur la justice.

286. Le mardi 14 décembre 2010 à 22:48 par Simone

@ Ranide (285)
Quant à limiter l’article 434-25 aux autorités politiques, administratives et aux professionnels du droit, je ne vois pas pourquoi.”
C’est pourtant déjà le cas dans les faits. A t-on déjà vu des familles de victimes ou d’accusés poursuivies alors qu’elles avaient exprimé (avec parfois des noms d’oiseaux) leur profond mépris envers un verdict et ceux qui l’avaient rendu ? Alors pourquoi ne pas rendre ce texte conforme à la réalité et surtout plus en accord avec sa logique ?

“… ça ne servira à rien si on ne trouve pas le moyen de réfréner SO.”
Attention tout de même de ne pas trop fouler aux pieds la liberté d’expression.

287. Le mardi 14 décembre 2010 à 23:14 par kuk

@Eolas : Le procureur doit se garder de poursuivre. Peut-on accuser quelqu’un de tentative d’homicide s’il jette sur un autre, avec l’intention proclamée de le tuer, une balle en mousse ?

288. Le mardi 14 décembre 2010 à 23:41 par Aramis

J’avoue que je ne suis pas surpris…Ce qui me surprend c’est l’amnésie…même dans la magistrature.

Qui se souvient que lorsque E. Halphen a voulu perquisitionner cher les Thénardier, les flics l’ont lâché dans l’escalier… sur ordre de leur hiérarchie.

Que s’est-il donc, passé ? Le patron Foll leur aurait demandé de rebrousser chemin. Il a été sanctionné : très bien, rien à dire.

Mais le Ministre de l’intérieur a “couvert”, comme Hortefeux et aussi bruyamment : qui était alors le Ministre de l’Intérieur ?

Jean-louis Debré, futur Président du Conseil Constitionnel…

Peut-il y avoir plus beau symbole de la déliquescence de notre Veme République ?

Le futur Président du conseil Constitutionnel, Ministre de l’Intérieur mais aussi ancien magistrat qui couvre des flics pour qu’ils n’aillent pas perquisitionner chez des ripoux, les Thénardier (Lui même ancien magistrat, le Thénardier…).

C’est pas beau, l’état de droit ?

Et dire qu’il a des magistrats “médiatiques” qui louent la vertu république du Debré en question…

PS : c’est vrai que chez les Debré, le coup tordu c’est un tradition familiale, l’attentat du bazooka, l’Observatoire monté par l’amer Michel et la Malène…

289. Le mercredi 15 décembre 2010 à 02:18 par volem gardare lou 93

Moisson d’hiver au TGI
étude pratique de manipulation de la procédure
comment faute de pouvoir étouffer tenter de limiter l’incendie
http://www.syndicat-magistrature.or…

290. Le mercredi 15 décembre 2010 à 02:50 par volem gardare lou 93

Beau comme l’antique
la lettre du préfet Grimaud du 29 mai 1968 adressée aux forces de maintien de l’ordre, lue par Philippe Meyer
http://www.franceculture.com/player…

291. Le mercredi 15 décembre 2010 à 02:58 par heterosapiens

Le tribunal de Bobigny est-il laxiste ?

OUI car ces policiers (dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de leurs fonctions) risquaient quinze ans et 225 000 €. Or, ils n’ont été condamnés qu’à un an ou moins.

Le ministre boutefeu est-il laxiste ?

OUI car - bien que la peine soit égale au quinzième ou au trentième du maximum encouru - il trouve que c’est encore trop.

Moralité :

Il n’y a plus personne pour protéger les braves citoyens.

292. Le mercredi 15 décembre 2010 à 10:25 par PEP

Les dessous de l’effondrement du mensonge, au sujet desquels on s’interrogeait plus haut, et qui montrent qu’il y a quand même, au sein de l’institution policière, des choses (plutôt des gens) qui ont bien fonctionné dans cette affaire:
http://www.liberation.fr/societe/01…
C’est peu de temps après, le lendemain de l’arrestation du prétendu chauffard, placé en garde à vue pour tentative d’homicide sur fonctionnaire de police (un crime passible de la perpétuité), que les premiers doutes sont apparus. Un supérieur hiérarchique des policiers a relevé certaines étrangetés dans la procédure, et les a interrogés. Deux d’entre eux ont alors immédiatement reconnu avoir menti. «Par solidarité»,«pour protéger» leur collègue à l’origine de l’accident, ont-ils dit. Une enquête a été confiée à l’Inspection générale des services (IGS). Elle a révélé la vraie version des faits.

En revanche, la motivation du mensonge “pour protéger le collègue (maladroit)” me paraît, comme je l’ai dit, peu crédible. On n’a pas de mal à imaginer qu’il y ait eu aussi ou plutôt une intention de nuire au gugusse qui leur avait donné du fil à retordre. Et c’est autrement plus grave, comme motivation.

293. Le mercredi 15 décembre 2010 à 11:10 par Simone

Il est souvent ici question des commentaires tout en nuance des lecteurs du Figaro. Alors, pour rappeler que la bêtise est universelle, permettez moi de retranscrire quelques passages d’une réaction, ô combien pertinente et mesurée, d’un lecteur de Libération à l’article (plutôt factuel) proposé par PEP : “Depuis des années la racaille fasciste infiltre la police et ces chiens se sentent maintenant suffisamment forts pour aboyer quand des juges intègres leur bottent leurs culs de bâtards sans foi ni loi, sauf celle du racket.”, “Quant aux flics “intègres” qui protestent qu’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier, en laissant faire depuis des années ils ont bradé leur intégrité et du coup ne valent pas mieux que les ripoux.”

294. Le mercredi 15 décembre 2010 à 17:28 par bigoud

@ franc en 274
il y a peu de temps (au milieu du cycle de manifestations contre la réforme des retraites) je me suis retrouvé à faire la queue devant une Préfecture de Province qui exceptionnellement était dotée de mesure de sécurité renforcées: portique actif, fouille des sacs, présence de plusieurs policiers à l’entrée (en temps normal on y entre comme dans un moulin)
Un livreur chargé d’un paquet, double tout le monde, fait valoir en guise de coupe file qu’il a un colis à livrer. Le chef du guet l’invite à prendre la file (1/4 d’heure d’attente environ), le livreur proteste, le chef des archers de la République lui dit texto “puisque c’est comme ça c’est fouille au corps” Laquelle fouille est appliquée plus que virilement.
Je ne peux m’empêcher de penser qu’il y avait làune volonté d’humilier ce monsieur qui aurait sans doute pu être le père du policier vu leurs ages respectifs.

295. Le mercredi 15 décembre 2010 à 17:37 par arfilan

ça va être dur pour Gascogne d’apprendre qu’il n’est définitivement pas indépendant !
C’est dit à Strasbourg et c’est redit à Paris


Attendu que, si c’est à tort que la chambre de l’instruction a retenu que le ministère public est une autorité judiciaire au sens de l’article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, alors qu’il ne présente pas les garanties d’indépendance et d’impartialité requises par ce texte et qu’il est partie poursuivante, l’arrêt n’encourt pas pour autant la censure, dès lors que le demandeur a été libéré à l’issue d’une privation de liberté d’une durée compatible avec l’exigence de brièveté imposée par ledit texte conventionnel ;
—-

296. Le mercredi 15 décembre 2010 à 18:02 par ranide

Je ne souhaite pas menacer la liberté d’expression de SO et lui interdire de dire ce qu’il peut croire utile de dire dans l’intérêt des policiers. Seulement exiger de lui qu’il y mette les formes et s’abstienne d’injurier sytématiquement la magistrature.

Vous croyez que les policiers, syndicats et ministre, accepteraient que des syndicats de magistrats disent contre la police le quart de la moitié de ce que SO s’autorise à dire contre les magistrats (et pas une seule fois) ?

En ce qui concerne les réactions et les contestations bruyantes auxquelles les prévenus ou les parties civiles ou leur claque peuvent se livrer à l’énoncé d’une décision, il s’agit plutôt d’outrage.

Et si quel que soit le fondement, il n’y a pas de poursuites systématiquement engagées, c’est surtout pour ne pas jeter d’huile sur le feu.
Pour ma part, je trouve ça plutôt raisonnable. Vous savez c’est comme en matière de maintien de l’ordre : pour ne pas ajouter au désordre ou ne pas pas risquer un plus grand désordre, il vaut mieux ne pas intervenir à chaud ou de manière trop rigide.

L’absence de poursuites systématiques ne prive pas pour autant les textes sur l’outrage ou sur l’interdiction de jeter le discrédit sur une décision de justice de toute utilité

297. Le mercredi 15 décembre 2010 à 18:35 par Blink38

Vu le ton du communiqué, on ne peut le trouver crédible : exagérations, accusations sans fondement, voire théorie du complot.

Pour un syndicat représentatif de la moitié de la Police, c’est osé. Mais c’est leur habitude.

On a presque l’impression qu’ils veulent faire/être la Loi.

298. Le mercredi 15 décembre 2010 à 23:09 par HFORD

un procureur jette-il “publiquement” le discrédit dans un prétoire ?

299. Le mercredi 15 décembre 2010 à 23:13 par HFORD

Quand au communiqué de synergie machin, beurk, c’est juste écœurant. Dans ces cas, clairement, le silence est la meilleure des défenses… Voire les aveux, rêvons un peu…

300. Le mercredi 15 décembre 2010 à 23:22 par canaille le rouge

Comparaison, mesure et “droit à la bavure”:

Que dirait-on ce soir si la fédération des transports d’une confédération syndicale allait manifester contre la GAV du conducteur du car incriminé dans l’accident de Passage à niveau?
(vous remarquerez qu’elles se sont bien gardées de le faire et leur commentaire sont d’une mesure dont SO aurait bien besoin de s’inspirer).

Et là, du point de vue des lois, les conditions matérielles du comportement considéré comme éventuellement délictueux est bien en deçà des balises bordant ce qui est reproché aux prévenus de Bobigny.
Pour des détails pratiques, voir : http://www.lemonde.fr/societe/artic…

Je pense que nous avons là en creux concernant les niveaux d’irresponsabilité jusqu’au plus haut niveau de l’état une démonstration du “x poids”, “x mesures”, du blanc seing qui là est à usage interne dans la structure policière.

301. Le jeudi 16 décembre 2010 à 09:09 par yan

Ce communiqué est choquant, mais de la part de ce syndicat (habitué à se tirer la bourre, tendance droite extrème, avec Alliance) plus grand chose ne m’étonnes…

Ce qui est ordurier, en plus d’être illégal, c’est le ministre de tutelle qui les soutient! Là, on touche vraiment le fond des égouts du cap nègre, chers à son mentor.

Ca m’évoque 2 hypothèses:
-Le ministre, qui ne peut ignorer les conséquences de sa déclaration, ne tiens plus ses flics et a peur de leurs réactions. Abonder dans le sens de ces extrèmistes très mal inspirés lui semble alors un moindre mal?
-En plus d’être raciste (et condamné pour), il n’aurait pas que le physique et l’élocution d’un véritable facho?

Dans les deux cas, c’est un peu inquiétant…

302. Le jeudi 16 décembre 2010 à 10:24 par Le chaton en robe

Ce n’est pas la première fois qu’un syndicat s’en prend aux magistrats, ce n’est pas la première fois que les pouvoirs publics se mêlent à la partie

Si effectivement, j’imagine fort bien qu’être fonctionnaire de police au coeur du 9-3 ne doit pas être une balade chez Disney (Je sais on n’a pas le droit de citer de marques), être magistrat à Bobigny et être désavoué tant par les pouvoirs publics que par les personnes avec lesquelles on travaille au quotidien, ne doit pas permettre d’assurer sereinement ses fonctions…
Chaque maillon de la chaîne judiciaire doit être irréprochable afin d’assurer une bonne justice : une personne doit pouvoir venir devant tout fonctionnaire de police ou de gendarmerie sans crainte pour son intégrité physique ; un client doit avoir pleine confiance en son avocat ; un avocat doit avoir pleine confiance en ses confrères et consoeurs, tout comme il doit avoir pleine confiance dans le magistrat qu’il aura face à lui et inversement ; un justiciable doit avoir pleine confiance dans l’indépendance et l’impartialité du juge qui aura à statuer sur son cas ; tout juge doit avoir pleine confiance dans le législateur de sorte que ce dernier ne « menace » pas le bon déroulement de la justice par des réformes incessantes et contradictoires…

Mais revenons en à nos amis policiers…

Un OPJ ou, sous son contrôle, un APJ - le tout sous contrôle et/ou autorisation ou instruction du Parquet - peut :
- procéder ou faire procéder à des prélèvements biologiques (atteinte à l’intégrité physique de la personne)
- procéder ou faire procéder à des perquisitions et saisies (atteinte aux biens et au droit de propriété de la personne)
- requérir de toute personne la communication d’informations et documents concernant une personne (atteinte à la vie privée)
- interdire à toute personne de s’éloigner d’un lieu, contraindre toute personne à comparaître par la force publique, décider du placement en garde à vue de toute personne (atteinte aux libertés individuelles)


J’ajouterai que les PV dressés dans le cadre de ces investigations font foi jusqu’à preuve contraire par écrit ou témoin et, lorsque la loi le prévoit, jusqu’à inscription de faux .

Evidemment tous ces actes sont effectués pour les besoins d’une enquête judiciaire et les atteintes en découlant sont justifiées par le besoin impérieux d’obtenir la manifestation de la vérité. Evidemment ces atteintes (en tout cas les plus graves) sont soumises à des conditions notamment d’ assentiment de la personne ou d’existence d’une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou tenté de commettre une infraction… Evidemment l’APJ agira toujours sous le contrôle de l’OPJ et ce dernier sous autorisation ou sur instruction et/ou sous le contrôle du MP. Evidemment, la police judiciaire est placée sous la surveillance du PG et sous le contrôle de la chambre de l’instruction …

Mais il n’empêche qu’une enquête judiciaire provoque forcément des atteintes aux libertés fondamentales des citoyens. De ce fait, tout APJ et tout OPJ se doivent d’agir conformément à la loi et toute exaction doit être sanctionnée au besoin avec sévérité, ces personnes étant dépositaire de l’autorité publique et pouvant, au besoin, user de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions.

Toute personne représentant l’Autorité, quelle qu’elle soit, (autorité parentale, autorité d’un enseignant sur un élève, autorité judiciaire, administrative, étatique…) se doit d’être totalement et absolument irréprochable. Si l’erreur peut être tolérée, la faute intentionnelle ne saurait l’être…

303. Le jeudi 16 décembre 2010 à 13:37 par volem gardare lou 93

@ Le chaton en robe
suite et sommet de la triple pyramide hiérarchique :police, justice, gouvernement.
le plus curieux dans l’histoire est que la hiérarchie policière a nettement mieux fonctionné que les autres, puisque les fautifs auraient été suspendus sans traitement dès la découverte des faits. Les dysfonctionnements descendent en droite ligne du pouvoir politique via le procureur général et le préfet tous deux récemment nommés. Quant aux interventions de l’actuel Garde des Sceaux, elles sont à déguster avec gourmandise, il menace le procureur qui a commis un lapsus historico-calamiteux, et fait les gros yeux à Brice, sinon rien à dire tout va bien.

304. Le jeudi 16 décembre 2010 à 13:58 par volem gardare lou 93

De la soustraction et du détournement de biens publics
faire un usage privé d’une chose confiée au titre de ses fonctions, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’amende ; (par exemple utiliser un véhicule de service pour participer à une manifestation avec occupation illicite de la voie publique et au surplus non déclarée). On a vu des caissières licenciées pour moins que ça

305. Le jeudi 16 décembre 2010 à 14:07 par Le chaton en robe

@ volem gardare lou 93 (303)

les fautifs auraient été suspendus sans traitement dès la découverte des faits

J’imagine que c’était là une mesure provisoire dans l’attente de la décision au pénal et, surtout, de la décision de la commission disciplinaire statuant sur leurs faits, non ?

Sinon, peu importe les commentaires des uns ou des autres, ces fonctionnaires ont commis dans l’exercice de leurs fonctions, des faits constitutifs d’infractions et de fautes disciplinaires… Même si ni le PG, ni le préfet, ni le GDS, ni le ministre de l’intérieur, ni le PM, ni Synergie, ni toute autre personne n’étaient intervenus sur la place publique, le dénouement aurait été le même : une condamnation au pénal et certainement une sanction disciplinaire.

306. Le jeudi 16 décembre 2010 à 15:19 par volem gardare lou 93

Le fait est que la hiérarchie a pesé de tout son poids sur le parquet et les juges, sans compter les médias, et que la langue du substitut du procureur a fourché et que les juges ont osé.

307. Le jeudi 16 décembre 2010 à 15:38 par volem gardare lou 93

http://www.europe1.fr/France/Police…

308. Le jeudi 16 décembre 2010 à 15:51 par Le chaton en robe

@ volem gardare lou 93

Mon dieu, vous allez récolter les foudres du corps magistral en insinuant ainsi qu’ils ne sont pas indépendants !

309. Le jeudi 16 décembre 2010 à 19:04 par volem gardare lou 93

j’ai failli oublier dans ma liste : lors du tabassage en réunion
non assistance à personne en danger, pour ceux qui ont vu et qui n’ont rien fait.
non dénonciation de crime flagrant, pour ceux qui ont vu ou entendu, et qui n’ont rien dit.

310. Le jeudi 16 décembre 2010 à 19:09 par satb

Une fois qu’on aura tenté de briser l’autorité des procureurs motif pris de leur prétendu manque d’indépendance on tentera de transformer l’essai en cherchant des poux quasi identiques dans la tête des juges.

Car ceux-ci sont, comme les procureurs, nommés par le président de la République et leur carrière dépend en large partie de l’exécutif.

Le combat contre l’autorité ne finit jamais et la question de l’indépendance n’est qu’un leurre.

Les avocats devraient se méfier car leur fonds de commerce va se tarir par la défiance généralisée instillée à longueur de colonnes.

311. Le jeudi 16 décembre 2010 à 19:42 par volem gardare lou 93

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme dans son article 16 :
“Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”

312. Le vendredi 17 décembre 2010 à 00:31 par volem gardare lou 93

je m’interroge ???
« Le président du tribunal, qui connaît le droit, aurait dû requalifier les faits, refuser de statuer et transmettre le dossier à la chambre criminelle. »

313. Le vendredi 17 décembre 2010 à 01:32 par Rami

Je rappelle juste que le code pénal dispose à l’article 441-4 que le “faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende.
L’usage du faux mentionné à l’alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à QUINZE ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission”.
Les policiers devaient passer devant les assises et risquait 15 ans de réclusion criminelle!
Monsieur hortefeux à raison, il y a une disproportion entre 6 mois ou 1 an ferme et 15 ans,non?
Je peux vous dire que dans un pays comme les Etats-unis où les procureurs sont indépendants, le bureau du procureur n’aurait pas hésité à taper fort et à demander le maximum, c’est à dire 15 ans !

314. Le vendredi 17 décembre 2010 à 08:31 par Le chaton en robe

@ Rami (313)

Cette qualification délictuelle donnée aux faits est selon moi une simple question de pure “politique pénale” : il est parfois plus simple et plus rapide de retenir une qualification délictuelle plutôt que criminelle. Simple car seul un écrit ou un témoin peut venir contredire un PV et que parfois la preuve d’un fait n’est pas si aisée à apporter. Rapide car la qualification criminelle aurait nécessité l’ouverture d’une information durant X temps et la fixation à une session d’assises (sessions peut être déjà chargées) dans X mois ou années. Puis la sanction la plus “adéquate” pour un fonctionnaire agissant dans l’exercice de ses fonctions et d’avantage sa révocation que sa détention : le but d’une peine est, en partie, d’empêcher le renouvellement de l’infraction, la sanction disciplinaire suffit en soi à l’atteinte de ce but.

Enfin, on a qu’une vision lointaine du dossier, on ne sait sur la base de quelles pièces, témoins,… les faits ont été poursuivis, ni même les qualifications retenues par le TC (ou bien cela m’a échappé et je remercie quiconque qui pourra m’éclairer à ce sujet)

Et pour en venir au système outre altlantique, les procureurs sont effectivement indépendants puisqu’élus (il me semble avoir vu ça lors de mes lointains cours de système po…) . Mais cette élection est à double tranchant : effectivement ne sont ils pas tenus par aucune “instruction hiérarchique” mais ils pourraient être tenus par leur électorat et l’opinion public… Bref, dans ces conditions, ils pourraient “calquer” leurs réquisitions sur l’impact d’une affaire sur l’opinion public.
Après, me direz vous, il en est sensiblement de même dans notre chère République…

315. Le vendredi 17 décembre 2010 à 09:13 par volem gardare lou 93

Merci d’avoir confirmé mes intuitions sur les arcanes du système, sur l’utilité de la prison, ou même des sanctions pécuniaires disproportionnées (cf Kerviel/SG). On voit bien ici la grande misère de l’information délivrée par les médias.

316. Le vendredi 17 décembre 2010 à 10:21 par volem gardare lou 93

Hypothèse :
au départ on a un arrangement entre l’IGS et le tribunal pour solder l’affaire en révocation sans frais
secundo intervention des syndicats qui craignent une jurisprudence dangereuse
tertio interventions politiques diverses et variées
quarto les juges se rebiffent
quinto pagaille générale ?

317. Le vendredi 17 décembre 2010 à 11:30 par Yacine

@302 et @314 Le chaton en robe

Non, c’est en matière de contraventions que les procès verbaux valent jusqu’à preuve contraire par écrit ou par témoins, de même que pour certains délits constatés par des agents spécialisés (inspecteurs du travail, inspecteurs des impôts)

En matière de délits les procès verbaux des fonctionnaires de police ne font pas foi jusqu’à preuve contraire par écrit ou par témoins mais valent à titre de simples renseignements. (article 430 cpp) Autrement dit la simple dénégation du mis en cause pour peu qu’elle soit convaincante peut suffire à emporter la conviction du juge qui se détermine selon le principe de l’intime conviction.

Dans les faits les juges donnent en pratique en règle générale toujours raison aux policiers même lorsqu’ une dizaine de personnes toutes plus honorables les une que les autres viennent témoigner en faveur du mis en cause.
A moins qu’une vidéo tournée par un journaliste d’une grande et célèbre chaîne de TV contredise totalement la version policière (comme cela s’est vu devant la CA de Lyon dans une affaire où des policiers avaient menti pour faire accuser des sans papiers de faits qu’ils n’avaient pas commis): entre la parole d’un policier et celle du citoyen lambda, le juge préfère toujours reconnaître une crédibilité presque impossible à remettre en cause au fonctionnaire de police.
… et c’est ainsi que certains fonctionnaires de police arrondissent leur fin de moi.

318. Le vendredi 17 décembre 2010 à 11:31 par Yacine

leurs fins de moiS
pardon pour l’orthographe

319. Le vendredi 17 décembre 2010 à 13:30 par Le chaton en robe

@ Yacine (317)

Autant pour moi et pardon pour cette erreur de taille ! J’avais compris que les fonctionnaires de police en cause avaient « constaté » par PV la prétendue  tentative d’homicide volontaire aggravé  sur un de leur collègue. Donc il m’avait semblé que ce PV constatant la commission d’une infraction tombait sous le coup de l’article 431… Merci de m’avoir corrigé !

la simple dénégation du mis en cause pour peu qu’elle soit convaincante peut suffire à emporter la conviction du juge

Certes, mais idéalement, eu égard aux règles statutaires et procédurales s’appliquant aux fonctionnaires de police et de gendarmerie et aux obligations légales et aux devoirs en découlant, la seule question qu’un juge devrait se poser, face aux dénégations d’un mis en cause, devrait être de savoir si le fonctionnaire qui a retranscrit un acte de procédure sur PV, a commis ou non une erreur ou omission purement matérielle non délibérées ou, au pire, une faute non intentionnelle, dans cette retranscription. (Ce partant du principe fondamental selon lequel : l’erreur est humaine.) Dans l’absolu, un juge ne devrait pas avoir à rechercher la faute intentionnelle et caractérisée d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.
S’agissant de la parole de l’un contre celle de l’autre, la balance judiciaire devrait pencher vers celle du fonctionnaire de police ou de gendarmerie. Et pour cause, un MEC a un intérêt à nier et mentir, alors qu’en principe un fonctionnaire, lui, n’a aucun intérêt personnel à mentir, sauf dans le cas présent, afin de se protéger ou de protéger ses collègues. Evidemment,certains pourraient dénaturer la réalité d’un fait arguant du laxisme des magistrats… Je leur souhaite bon courage pour continuer de vivre sereinement avec ça sur la conscience!)
Mais ce bas monde n’est pas un monde idéal…

320. Le vendredi 17 décembre 2010 à 13:49 par volem gardare lou 93

Pour les motifs de “l’erreur”, ça ressemble à une vilaine petite vengeance personnelle, largement irresponsable, contre le quidam rétif.
Pour le décor, c’est beaucoup mais pas seulement l’illustration du manque de formation professionnelle et morale et des faiblesses de l’encadrement des dits moutons noirs enragés, un peu trop nombreux à mon goût.
Pour élargir le champ, on trouve un sentiment d’impunité entretenu par ceux qui sont aussi largement responsables de la situation sociale et bénéficiaires jusqu’à preuve du contraire de l’idéologie sécuritaire.
Et c’est là que les juges ont dit stop : trop c’est trop.

321. Le vendredi 17 décembre 2010 à 15:27 par volem gardare lou 93

http://sites.radiofrance.fr/francei…

322. Le vendredi 17 décembre 2010 à 18:03 par Salvatore

Je lis depuis le début les interventions sur ce billet et je me demande au final ce qui est le plus dramatique.

Je ne sais pas si c’est ce fait divers en lui même… Parce que malgré tout, au nombre de TOUTES les interventions de police en France par an, ceci n’est qu’un fait divers, aussi tragique soit-il.

Je ne sais pas si c’est son orchestration… D’abord par le ministre, incapable de voir ce qu’il révèle plus en profondeur, par le préfet, obéissant aveuglément à son ministre, par les syndicats forcément corporatistes, qui se trompent encore une fois de combat, par l’opposition qui oublie que la crise est structurelle et qu’elle dépasse de loin la seule responsabilité de la droite et par tous ceux gravement atteints du syndrôme du “point de Sarko” qui a largement supplanter celui de Godwin (population très présente sur le net, en particulier ici).

Je ne sais pas si c’est l’absence TOTALE de réflexion de fond sur la crise structurelle de nos politiques de sécurité, judiciaire et pénale…. Cette incapacité à dépasser ce fordisme intellectuel en ne voyant que les fautes des autres corps, ne voyant pas que la défiance réciproque des uns envers les autres n’est que la révélation d’un système global à l’agonie. Sécurité, Justice et politique pénale est un tout intimement lié où la lacune de l’un est un “effet papillon” pouvant entraîner des conséquences catastrophiques sur l’autre.
Et le plus dramatique est que la sécurité, la justice et la politique pénale sont vérolés par un dogmatisme criminel des politiques, par ses fonctionnaires beaucoup trop politisés et par une partie de la population incapable de voir qu’au delà de choix moraux, il faut se confronter à des choix bien plus pragmatiques. Certaines actions marchent et d’autres ne marchent pas, certaines répondent à un problème mais en créent d’autres parfois bien pires… Ce n’est pas en en faisant un débat passionnel, dogmatique, bourré de préjugés qu’on peut avoir des réponses efficaces.
Pendant la Révolution Culturelle en Chine, on pouvait lire sur les murs “Le Rouge prime l’expert”… Quand je lis certains commentateurs, quand j’entends les leaders politiques sur le sujet et quand j’entends les syndicats de chacun des corps concernés, on peut dire que là aussi “l’idéologie prime l’expert”.

Au delà de la faute d’un ou plusieurs fonctionnaires de police, il faut surtout se poser la question pourquoi la défiance entre la Justice et les Forces de Sécurité est de plus en plus grande. Cette manifestation de 200 policiers, inexcusable certainement dans ces conditions, les manifestations de plus en plus nombreuses de policiers pour dénoncer le laxisme de la justice quand ils enterrent un collègue (que ce laxisme soit véritable ou ressenti), les propos de plus en plus violents des magistrats via leurs syndicats pour dénoncer des procédures “sabotées” par les forces de l’ordre (que ce soit vrai ou réactionnaire), pour dénoncer les “affaires en bois” (pour le coup totalement véridique, nous appelons ça le “chiffre”) et également les fonctionnaires de la pénitentiaire et les éducateurs qui hurlent au vent parce qu’ils sont les oubliés du système, tout ceci est dramatique au moins pour deux raisons :
- d’abord parce que cela crée un climat délétère qui ne favorise que les délinquants et les criminels, tuant toute efficience du système, conduisant tous ces corps “sans pilote” à une fuite en avant dramatique.
- en surtout parce que cela sert les populismes de droite et de gauche, les idéologues du pire usant doucement et sûrement deux des principaux piliers de la République : la sécurité et la justice. C’est cela qui crée ce sentiment d’injustice comme il crée ce sentiment d’insécurité… Même si la société française est pourtant de moins en moins violente, quoiqu’on en dise.

Actuellement, en France, nous aimons parler de déclin, nous auto-flageller de tous les mots, oubliant notre place dans le monde à cause de notre égocentrisme exacerbé. Je ne suis pas du tout convaincu de notre déclin. Mais s’il y a un déclin, je dirais qu’il est avant tout intellectuel.
L’abandon des intellectuels et des vrais acteurs de terrain du débat politique est la pire des calamités que connaît la France.
Nous ne parlons que de faits divers, nous n’entendons que des faits divers et nous n’analysons que des faits divers. Aucun recul n’est pris. Nous sommes à plus de 320 commentaires, moins d’une dizaine d’intervenants ont essayé de dépasser l’analyse de courte vue de ce fait divers, presque devenu un buzz du net aussi creux que peut être un buzz sur la toile.
Mais au final, si on dépasse l’agitation démago des uns et des autres, il en reste quoi ?
Combien ont profité des questions posées par JkB ou Tschok ou d’autres essayant d’élever le débat aux problèmes structurelles du système ?

Pourtant, certes, cela ne doit pas servir à une culture de l’excuse, mais beaucoup de fautes, de bavures (de flics, de magistrats ou de fonctionnaires de la pénitentiaire) trouvent des explications dans des problèmes structurels, dans des décisions politiques absurdes, dans l’entrisme abusif du politique ou d’autres acteurs (associations d’opinion, pseudo-journalistes, etc.).
Des fautes ou des débordements sont le produit de politiques dogmatiques, créant des clashs sociétaux et sociaux. Et les fautes, comme les politiques globales ne sont JAMAIS analysées faute de culture de l’audit et de l’analyse profonde des phénomènes. Cela fait des décennies que le système part à la dérive à cause de politiques girouette. Les fonctionnaires de terrain naviguent à l’aveugle, sans filet, ni repère.

Pour ne parler que de ce que je connais, les politiques de sécurité changent radicalement tous les 2 ans. Ce n’est donc même plus une affaire de couleur politique mais d’opportunisme politique. Sarkozy n’a rien inventé. La politique du Chiffre existait avant lui, l’entrisme politique était largement aussi violent sous Mitterand et l’absence de mesure de toutes ces gesticulations est toujours inexistante. Les chiffres demandés sont des chiffres dignes de l’univers orwellien… Les chiffres (faux bien entendu) ne nourrissent que d’autres chiffres. La police “by consent” ? N’y pensez pas ! Une mesure sur 10 ans d’une politique sécuritaire ? N’y pensez pas ! Des élus qui se contentent de donner le cap et qui laissent les professionnels travailler avec des techniques professionnelles et légales ? Mais n’y pensez pas ! Un fonctionnaire n’est pas assez responsable pour le faire ! D’ailleurs, c’est tellement matraqué que c’est passé dans la tête des administrés (il suffit de lire certains commentaires).
Rajoutez à cela une fonction publique sans la moindre connexion entre ces corps, obligeant chaque fonctionnaire à faire un peu de tout (mal évidemment). Rajoutez également une fonction publique qui devrait être d’excellence mais qui ne fait que de la réinsertion sociale de façade en faisant rentrer le loup dans la bergerie et vous comprendrez mieux pourquoi parfois il y a certaines bavures.
Quelques unes sont de l’ordre du fait divers (tout corps à son ver dans le fruit, c’est le propre d’une société humaine) et d’autres, les plus graves à mon avis, sont le produit d’une structure défaillante.

Mais bizarrement, de cela, tout le monde s’en fout… Dommage, c’est avec votre pognon ! :)

323. Le samedi 18 décembre 2010 à 10:19 par volem gardare lou 93

Quelle oraison funèbre, quelle funèbre oraison.
Le débat est mort, vive le nouveau débat.
Insécurité sociale et économique contre sécuritarisme et transparence du citoyen.

324. Le samedi 18 décembre 2010 à 18:22 par Salvatore

Ca doit être confortable de voir la vie en une si simple dichotomie…

325. Le dimanche 19 décembre 2010 à 16:37 par volem gardare lou 93

Contre, tout contre, je ne l’avais pas compris comme une opposition mais comme un couple infernal ou une transaction.
J”ajouterais en contrepoint de la transparence, le droit à l’oubli, à l’effacement des mémoires numériques.
Ce qui nous ramène par la bande au cas initial, où le point litigieux est l’inscription infamante au casier judiciaire.

326. Le lundi 20 décembre 2010 à 11:37 par Marrananrolles

En fait, Synergie Officiers (ils ont encore un long chemin à parcourir pour en être…) a une logique obsessionnelle:
- “chasser” les magistrats, par principe hostiles
- “chasser” les commissaires de police, par principe incompétents, avec leur lubie du corps unique
- “chasser” la gendarmerie, institution militaire égarée dans ce ministère qui n’est culturellement pas le sien, mais qu’ils n’ont de cesse de copier (voir corps unique)

Il subsiste quand même une lueur d’espoir pour la grande majorité des policiers qui ne méritent pas de tels représentants syndicaux: le jour où les “responsables” de Synergie se lanceront dans la “chasse” aux cons. Il y aura du dégât dans leurs rangs par tir fratricide, à n’en pas douter, et peut-être du collatéral au plus haut niveau de leur ministère de tutelle.

Audiard, si tu nous regardes…

327. Le lundi 20 décembre 2010 à 12:41 par Constateur

Il est normal de condamner sévèrement une personne dépositaire de l’autorité publique pour une infraction qu’il commet en abusant en quelques sortes de son pouvoir.
Mais ne serait-il pas normal également de condamner sévèrement aussi les délinquants récidivistes qui commettent des infractions à tour de bras?
La rôle de la justice est de condamner lorsque la loi a été violé, condamner en fonction de la gravité de la violation. Mais on ne peut s’empêcher de constater que certaines violations aussi graves que celle dans cette affaire ne sont pas condamnées aussi sévèrement…

328. Le dimanche 26 décembre 2010 à 00:13 par ravachol

La trève de Noël …
Révisons ce cher Chaplin

329. Le lundi 27 décembre 2010 à 11:01 par Simone

@ Eolas
Vous qui êtes un amateur des communiqués de presse des syndicats de police, avez vous eu connaissance de celui-ci, établi conjointement avec l’USM ?

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