Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Prix Busiris pour Éric Ciotti

Pour ce qui sera sans doute le dernier prix Busiris de l’année, l’Académie couronne encore un récidiviste, puisque M. Ciotti est honoré de son deuxième trophée.

Et comme pour son premier prix, le récipiendaire montre qu’il a du talent et qu’il est promis aux plus hautes marches du podium. C’est en effet un prix académique, et quasiment auto-suffisant qu’il signe.

Les propos récompensés ont été tenus sur l’antenne de RMC-Info le 22 décembre dernier. Le sujet abordé était celui du projet de loi LOPPSI 2, pour Loi d’Organisation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure 2, puisqu’une première LOPPSI a été votée en 2003 pour nous débarrasser de la délinquance. Avec le succès que l’on sait.

Plus particulièrement, c’était le sujet du funeste article 4 qui était abordé.

Cet article 4 a pour effet d’insérer un alinéa supplémentaire dans le célèbre et imbitable article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, qui en effet n’en avait sûrement pas assez, alinéa qui disposera, s’il survit au Conseil Constitutionnel (croisons les doigts, chers concitoyens, qu’il y périsse !) :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I [i.e. les fournisseurs d’accès internet] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. »

Ce que permet cet article, chers amis, est que l’autorité administrative, qui semble devoir être le ministre de l’intérieur, puisse rayer d’un trait de plume un site web “lorsque les nécessités (…) le justifient”.

— Non point me direz-vous, déjà soupçonneux, et c’est ainsi que je vous aime. La loi dit bien “les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal  le justifient”. C’est donc de la lutte contre la pédophilie dont nous parlons, Sainte Cause justifiant une Sainte Croisade et que diantre, personne ne va aller pleurer sur le sort de webmestres de tels sites.

Certainement pas, en effet. Ce qui me chiffonne et devrait chiffonner tout républicain est que la cause n’est ici invoquée que comme mesure marketing. Car si vous lisez bien le texte, c’est l’autorité administrative et elle seule qui décide de bloquer l’accès à un site qu’elle juge elle même comme contraire à la loi. Et en l’espèce, à la loi pénale. Les FAI ne peuvent qu’obtempérer à l’ordre de bloquer telle adresse. Aucune procédure préalable n’est prévue (et notamment pas d’intervention d’un juge pour s’assurer que le site relève bien d’un délit pénal), aucun recours non plus, si ce n’est le recours en excès de pouvoir de droit commun (qui se juge actuellement en 4 ans à Paris). J’ajoute qu’en outre, cette mesure sera inefficace, puisque le commerce de ces images passe en grande partie par des canaux bien plus discrets qu’un site accessible en tapant une URL (en supposant que l’autorité administrative pense à faire bloquer aussi l’adresse IP du site).

On se souvient que des sites aussi innocents que Wikipedia se sont déjà vus catalogués comme pédophile pour héberger des dessins du domaine public, vieilles d’un siècle.

Par principe, je n’aime pas mettre dans les mains d’un ministre un pistolet chargé avec comme seule garantie la promesse qu’il ne me tirera pas dessus. On s’est assez battu contre les ciseaux d’Anastasie pour les laisser revenir sous un prétexte se voulant vertueux, tellement vertueux qu’il ne serait pas nécessaire de l’assortir de garanties.

Mais revenons-en à notre prix.

À la grande surprise des députés du tout-sécuritaire, l’épouvantail du pédophile n’a marché que modérément, voire pas du tout. C’est le mot censure d’État qui semble avoir retenu l’attention. Et le pauvre Éric Ciotti a dû prendre son bâton de pèlerin pour aller expliquer que non, ce n’est pas de la censure.

Sauf que forcément, comme c’est de la censure (pardon, du filtrage, comme Louis XIV filtrait les livres qu’on pouvait imprimer), il a un peu de mal. Ce qui crée un terrain favorable au Busiris. Il suffisait d’attendre.

C’est donc chose faite avec cette magnifique démonstration. Elle est formidable. Ramassée en moins de trente secondes, l’aberration juridique est manifeste, et a qui plus est le caractère contradictoire qui révèle si souvent le Busiris.

Écoutez vous-même (attention, le son est un peu fort).

Transcription :

Et puis je voudrais dire à M. Zimmermann [Jérémie Zimmermann, Fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, invité ce matin là de RMC - NdA] aussi que consulter des images pédopornographiques relève d’un délit ; c’est un délit pénal. Télécharger des images pédopornographiques, c’est un délit pénal. Émettre des images pédopornographiques, c’est un délit. Donc c’est pour cela qu’on n’a pas mobilisé un juge ; parce qu’on nous fait la critique que le filtrage il sera par une autorité administrative.

Eh oui. Puisqu’il s’agit d’un délit, pourquoi diable mobiliser un juge ? Si on avait besoin d’un juge en matière pénale, ça se saurait. Il y aurait même des tribunaux pour ça.

Rappelons que c’est l’office du juge, et de lui seul, de dire le droit, de qualifier juridiquement, de dire si tel acte est ou non un délit. Seul un jugement peut mettre fin à la présomption d’innocence en disant un délit constitué. C’est là le rôle du pouvoir judiciaire.

Éric Ciotti réussit ainsi, sans échauffement (mais on me dit qu’en fait, il serait toujours chaud), à prendre la raison d’être du juge pour justifier qu’on se passe de lui, piétinant au passage la séparation des pouvoirs. Quand on sait qu’en l’espèce, c’est un député, membre du législatif, qui justifie que l’exécutif empiète sur le judiciaire, on se dit que ce prix Busiris mérite la mention Haute Trahison.

L’opportunité politique est caractérisée par le fait qu’Éric Ciotti est rapporteur du texte à l’assemblée nationale et qu’il a tout à perdre d’un revers, et tout à gagner en associant son image à la politique sécuritaire du Gouvernement. La mauvaise foi est signée par la contradiction du propos, qui vu l’heure matinale a dû être tenu à jeun.

L’Académie pleurant les outrages subis par la liberté, aucune festivité n’accompagnera ce prix. Fleurs et couronnes acceptées.

Commentaires

1. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:41 par eti1

Sincères et chaleureuses félicitations au lauréat!

2. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:41 par Tirxu

Depuis quelque temps, il me semble détecter le motif des prix Busiris avant même de lire votre explication. Comme je suis d’un naturel optimiste, j’y vois les fruits de votre enseignement. Mais je ne peux m’empêcher de me demander si ce n’est pas plutôt le gouvernement qui devrait venir prendre des leçons ici.

En parlant d’aberation juridiques, que pensez-vous de la démarche des voyageurs du “train de l’enfer”, qui ont été pris en otage pendant près de douze heures par la SNCF. Ils ont affirmé vouloir poursuivre cette dernière en justice, mais je ne vois pas bien à quel motif.

3. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:42 par foo

Non c’est sûr, pas besoin d’un juge pour dire si les photos d’un Larry Clark sont l’oeuvre d’un pédophile, un robot ou un haut fonctionnaire saura toujours apprécier la nuance…

4. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:43 par Takhiarel

Ah oui…
Là ce n’est pas une contradiction, c’est le paradoxe d’Epiménide revisité.
Chapeau à M. Ciotti.

5. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:43 par Takhiarel

Ah oui…
Là ce n’est pas une contradiction, c’est le paradoxe d’Epiménide revisité.
Chapeau à M. Ciotti.

6. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:44 par Arkados

Pour avoir suivi en “direct live” le débat en question, je suis bien placé pour témoigner de ce “frisson” qui court dans la nuque en entendant ces propos, si peu de temps après ceux d’Eric Besson relatifs à WikiLeaks et OVH (voir le Busiris du 19 décembre).

Pas bravo du tout, Mr Ciotti.

7. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:49 par Arkados

(si le Maitre des lieux estime nécessaire de fusionner ce commentaire avec mon précédent.. ^^)

L’ensemble du débat en question, format HTML 5 Vorbis:
http://videobin.org/+2zp/3ah.html

8. Le jeudi 30 décembre 2010 à 01:57 par bob

j’ai commencé Internet en 1996, à cette époque avec wanadoo les URL s’auo-corrigeaient tant elles étaient peu nombreuses. C’était un autre monde. Google était inconnu. Hotmail n’appartenait pas à Microsoft. Pour jouer en réseau, il fallait connaitre TCP/IP. Gare à celui qui téléphonait quand on se connectait !

C’était le temps de la fouine : newsgroup, IRC, http, ftp, napster puis kazaa, etc. Peu importe le réseau, le jeu c’était de le découvrir. A quoi ça sert ? on sait pas mais c’est fun. Toutes les sauvegardes se faisaient sur des disquettes (1,44Mo) pour ne pas pourrir les disques durs trop petit et pour pouvoir amener des données chez les copains, à pieds, par Internet c’était trop long !

j’ai du tombé 2 ou 3 fois seulement sur des images “limites”, une fois sur des images pédophiles. Ce n’était même pas sur les newsgroup. Via IRC, avec des copains, on avait cherché deux trois heures le numéro de téléphone des gendarmes. C’était une brigade à Paris, intra-muros.

avec le temps, on avait gardé ce précieux numéro de téléphone : il pouvait servir. Tout plein de forum ouvrait, phpBB était déjà connu comme un nid à bug. On le communiquait à ceux à qui ça pouvait être utile : « c’est la brigade des gendarmes sur Internet, ils s’occupent des pédophiles ». C’était les gentils.

Nettement plus tard, un jour où j’étais allé avec Richard Stallman manifester à la FNAC Montparnasse contre la loi DADVSI, je rentre chez moi et je tombe sur ce message : « les poulets ont répondu qu’ils n’avaient plus le temps pour les pédophiles, ils s’occupent du piratage. ».

9. Le jeudi 30 décembre 2010 à 02:12 par citoyenlambda

Mes doigts sont croisés cher Maître.

Je voudrais poser une question à mes concitoyens :

“chacun a entendu que la loi hadopi puis la loi loopsi découleraient d’un plan “Sarkozien” en plusieurs étape pour disons policer le net.

Ne trouvez vous pas bizarre que tous ces ministres et legislateurs anti pédophiles, aient commencé leur oeuvre de police par Hadopi l’autorité sur les droits des oeuvres numériques ?

Ne trouvez vous pas bizarre, que tant d’ardents défenseur des enfants et pourfendeurs de pédophiles aient jugé plus prioritaire la lutte contre la fraude aux droits d’auteur par rapport à la défense des enfants ?

Qu’est-ce que ça vous dit des louables intentions de ces personnages ?

ont-ils tant à coeur que cela la défense des enfants ? ou bien ont-ils d’autres projets ?

N’est-il pas curieux de travailler à une loi contre les pédophiles, soit le crime le plus grave aux yeux de notre société, attenter à la vie des enfants, deux ans après avoir voté une loi contre la fraude au droits d’auteur sur Internet ?

de deux choses l’une :

- soit leur motivation est réellement la défense des enfants, et la priorité qu’ils ont factuellement accordé à ces lois démontre le contraire

- soit leur motivation est ailleurs…”

“Quod Erat Demonstrandum” disait Maitre Eolas deux billets plus tôt…

10. Le jeudi 30 décembre 2010 à 02:14 par ioO

Bonsoir,

Si quelqu’un rentre chez moi et me vole c’est un délit. Mais si je me fais justice moi même c’est également un délit.

Si une autorité se fait justice elle même n’est-ce pas un délit ?

En tout cas je pense que l’on retombe dans un cas de figure similaire à la GAV. La partie qui accuse ne peut être celle qui juge en toute indépendance. Encore une perte de temps en perspective.

Merci.

11. Le jeudi 30 décembre 2010 à 02:24 par fly in the web

Vont-ils supervisent les courriels Mitterand en Thailand?

12. Le jeudi 30 décembre 2010 à 02:35 par eberkut

On se souvient que des sites aussi innocents que Wikipedia se sont déjà vus catalogués comme pédophile pour héberger des dessins du domaine public, vieilles d’un siècle.

Vous voulez pas plutôt parler de ça : http://en.wikipedia.org/wiki/Virgin… ?

Le blocage s’est fait sans la moindre intervention ni du gouvernement ni d’un juge. En Grande-Bretagne comme dans de nombreux autres pays (Canada, Pays-Bas, Norvège, Danemark, etc.), le filtrage de sites pédopornographiques est en vigueur depuis de nombreuses années mais sur une base exclusivement volontaire. Comme l’exemple de Wikipedia le montre, cela n’empêche pas les faux-positifs et limite tout autant que le dispositif français les voies de recours puisque rien n’est codifié. La France est le premier pays démocratique à imposer un système de filtrage par la loi (malgré des tentatives désespérés de l’Australie depuis 2005 d’en faire de même). En Grande-Bretagne, on est plus vicieux : participer “volontairement” au filtrage est un pré-requis pour obtenir une licence d’opérateur depuis 2010…

Que l’Etat se conserve un droit de filtrage d’Internet est à mon avis inévitable. Mais la multiplication des procédures (ARJEL, HADOPI, LOPPSI) totalement incohérentes du point de vue la justification juridique et de l’implémentation devient ridicule. Une marque de fabrique de notre Président.

13. Le jeudi 30 décembre 2010 à 02:44 par Alphos

Et si c’est le site d’un ministre qui a été fermé pour le motif cité, faudra-t-il attendre que sa condamnation en référé soit définitive ? Non, ça ne veut rien dire, pour plus d’information consultez l’article concernant la remise de prix immédiatement précédente par l’Académie Busiris.</troll>

Et pour rester dans les Prix Busiris, après avoir évoqué les deux derniers de la liste passons à l’antépénultième : on eût espéré du rapporteur d’un projet de loi qu’il lirait ce qui s’était produit il y a pourtant peu lorsqu’un autre membre de son parti (mais membre du gouvernement celui-là) avait tenté de faire quelque chose de similaire à ce qu’il propose (en l’occurrence clore un site).
Manifestement, il y a encore un manque d’effort dans le travail fourni, l’élève Ciotti rend ses devoirs remplis de faute. Et dire qu’il aurait pu tout copier sur vous !

Surtout, que cela ne vous décourage pas, cher Maître, de continuer à “leur” fournir des antisèches - même s’il est fort possible qu’ils ne les consultent pas…

14. Le jeudi 30 décembre 2010 à 03:40 par do

Donc en somme, ce blog-ci pourrait très bien se trouver interdit de cité sous un prétexte phallacieux par ceux-là même qu’il chatouille pourtant si délicieusement?
…doit-on s’attendre à le retrouver bientôt sur des tas de miroirs lui aussi?

15. Le jeudi 30 décembre 2010 à 04:07 par Elissa

Moi qui jusque là avait généralement eu besoin de lire vos explications pour comprendre les Busiris, là c’est vraiment gros…
Impressionnant.

16. Le jeudi 30 décembre 2010 à 04:33 par usableblock

Maître,

En préambule je vous dirais (je n’avoue jamais, c’est un principe) que je ne comprends que peu de choses aux arguties juridiques : quand j’ai un problème pour lequel j’ai besoin d’un avocat … ben je consulte un avocat !

Mais là ! Votre argumentaire laisse à penser que vous n’avez pas lu l’article de loi incriminé !!! (Pas moi, mais d’autres moins délicat, se le permettraient)

Bien qu’il semblerai opportun d’attribuer un prix Busiris d’Honneur à ce drôle (Eric Ciotti) pour l’ensemble de son œuvre, pour ce qui nous concerne, le prix ne peut lui être attribuer à lui seul. C’est bien un effort collectif de ceux qui ont écrit cette loi, ainsi que de ceux qui viennent de la voter et de ceux qui, bien entendu, la voteront.

” … LA MAUVAISE FOI … signée par la contradiction du propos …” est écrite en toutes lettres dans le texte même :

“Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai…”

Quand à l’OPPORTUNITE POLITIQUE elle me semble aller de soit pour tout qui a voté un tel texte.

C’est pourquoi je vous demande s’il est existe une procédure de contestation concernant l’attribution du “Busiris”, et si tel est le cas que l’académie puisse se réunir pour en débattre à nouveau.

Cordialement.

17. Le jeudi 30 décembre 2010 à 07:47 par Dari

Bonjour,

Concernant l’efficacité du filtrage qui sera mis en place afin de contrer les réseaux pédopornographiques, je vous invite tous à lire le document suivant : “Wikileaks dynamite la LOPPSI” http://fr.readwriteweb.com/wp-conte…

Cordialement,

18. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:15 par villiv

encooooore un Busiris ??!!

ils se battent ardemment pour les obtenir ou quoi ?

ah et au fait :
@Tirxu #2
côté motif pour attaquer la SNCF, par exemple ils peuvent tenter la perte de chiffre d’affaire… comme dans cette affaire (gagnée contre la SNCF) rapportée ici : http://www.maitre-eolas.fr/post/201…

d’ailleurs je ne doute pas que des actions seront engagées, ne serait-ce que parce qu’il y avait une avocate dans le train’le’plus’lent’du’monde (enfin d’après ce que j’ai entendu à la radio…)

a suivre donc ;-)

19. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:18 par Wurrzounet

”- soit leur motivation est réellement la défense des enfants, et la priorité qu’ils ont factuellement accordé à ces lois démontre le contraire”

Si leur motivation était réellement la défense des enfants auraient-ils fais une loi qui ne fais que cacher le problème seulement en France?
Si vous voyez un crime ce produire et que vous fermez les yeux cela suffit-il pour le punir?

20. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:20 par winston

effectivement, ce prix est magnifique …
on sent la montée en puissance trés rapide, genre “je recule pour mieux sauter” basée sur la répétition du mot “délit” et HOP, la déclaration qui tue …

c’est de l’art …

c’est beau …

21. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:25 par ali

Il s’était déjà fait remarquer cet été en proposant de sanctionner pénalement les parents de mineurs délinquants. Il a fini par y renoncer.

S’il lit ce commentaire, il faut qu’il sache que je suis disposé à lui offrir mes services, au menu : Introduction au droit constitutionnel, droit pénal, philosophie du droit et yoga

22. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:27 par noisette

Bonjour,

nous vivons une sorte de coup d’État.

Un coup d’État moderne: il n’est pas immédiat, se fait sans recourir à l’armée, sans verser de sang dans les rues.

Il ne s’attaque pas aux hommes directement (en tout cas, pas encore).

Il s’attaque aux structures.

Il se fonde principalement sur la désinformation, la manipulation et l’autoritarisme. Et sur le secret ou l’impunité.

Ce prix l’illustre bien, tout comme le précédent d’ailleurs, et celui d’avant aussi.

Il se fonde aussi parfois sur l’intimidation, comme à travers une invitation.

23. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:32 par Taz

A savoir que la liste des sites bloquées ne sera pas divulguée. Charge à vous de communiquer dessus si votre site (ou mediapart, ou rue89 ou le site de l’elysée…) venait à etre bloqué insidieusement….

De plus et ca là que l’on voit que nos dirigeants sont parfaits : il n’y aura pas de mesure d’évaluation des effets de ce blocage administratif car le système est parfait !

Cher maitre savez vous si un recours auprès de la CC est prévu ?

24. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:52 par noisette

@ Taz:

Cet article 4 a pour effet d’insérer un alinéa supplémentaire dans le célèbre et imbitable article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, qui en effet n’en avait sûrement pas assez, alinéa qui disposera, s’il survit au Conseil Constitutionnel (croisons les doigts, chers concitoyens, qu’il y périsse !)

Voilà qui pourra être révélateur.

25. Le jeudi 30 décembre 2010 à 09:56 par marc

c’est un busiris d’honneur celui là…

hou lalalalalala…

26. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:03 par Tylus

une fin d’année en fanfare pour le prix Busiris.

petite déception sur cet article cependant: Il n’y a plus de commentaire sur la photo.

27. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:10 par Krumpf

Si je ne m’abuse, la première version de Hadopi supprimait l’intervention d’un juge lors de la décision de coupure internet.
La Loppsi supprime l’intervention d’un juge dans l’article 4, ainsi que dans l’article relatif aux expulsions/destructions de camps de roms (pouvoir délégué aux préfets).

Notre gouvernement actuel a-t-il un problème avec les juges ?

28. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:12 par Aurélien Selle

Je vais jouer à l’avocat du diable une seconde (en l’occurrence, cette tâche de récipiendaire du prix Busiris) : est-ce que, en disant : “c’est un délit, c’est pour ça qu’on n’a pas mobilisé un juge”, il ne voulait pas dire : “c’est un délit (qui donc a déjà été qualifié et puni par un juge), c’est pour ça qu’on n’a pas mobilisé un juge supplémentaire” ?
Ce qui signifierait que l’interruption de service administrative n’interviendrait qu’après une condamnation. Cette lecture (capillotractée) serait plus acceptable, non ?

29. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:13 par Koudou

Clap clap clap !

Cette réplique “c’est un délit. Donc c’est pour cela qu’on n’a pas mobilisé un juge” mérite quand même une mention spéciale. Il y a là dedans tout ce qui permet de caractériser le Busiris mais avec en plus l’art de la brièveté.

A bien y réfléchir, cette phrase d’Éric Ciotti est terrifiante. Elle laisse entendre que pour certains parlementaires, le pouvoir judiciaire n’est pas forcément utile. Il suffit de définir des peines planchers automatiques, des délits tellement caractérisés qu’il n’y a même pas besoin de mobiliser un juge, des instances administratives qui auront pouvoir de surveillance, de jugement et de sanction.

30. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:22 par Naindejardin

« Cet article 4 a pour effet d’insérer un alinéa supplémentaire dans le célèbre et imbitable article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, qui en effet n’en avait sûrement pas assez, alinéa qui disposera, s’il survit au Conseil Constitutionnel (croisons les doigts, chers concitoyens, qu’il y périsse !) »

Je veux croire que ce sera le cas… cela me permettrait de croire que nous sommes encore un peu dans un Etat de droit (bien que loin derrière nos cousins d’Outre-Manche) et non dans une république bananière vaguement déguisée.

Merci Maître de ces décryptages juridiques qui nous rappellent à notre conscience politique.

31. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:24 par Nimch

Tous ces fachos m’indignent !

32. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:25 par Jean-Christophe

@ Eolas:

C’est donc de la lutte contre la pédophilie dont nous parlons, Sainte Cause justifiant une Sainte Croisade et que diantre, personne ne va aller pleurer sur le sort de webmestres de tels sites.

Sans doute vouliez-vous dire :
C’est la lutte contre la pédophilie dont il s’agit
ou
C’est de la lutte contre la pédophilie qu’il s’agit !!!

Mis à part ce chipotage grammatical, en voilà du beau Busiris!

33. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:27 par Keren

Toute la beauté de cette loi va être dans le décret d’application… car bloquer un site web, cela ne veut rien dire.

Pour résumer grossièrement, il y a trois moyens de bloquer un site web pour un provider internet :

  • on bloque l’adresse web ( http://www.maitre-eolas.fr) au niveau du DNS (c’est le serveur qui transforme l’adresse web en adresse IP)

C’est assez efficace pour l’abonné lambda qui a laissé les paramètres par défaut de son fournisseur d’accès, mais totalement inutile pour un geek ou un délinquant, qui se contentera d’utiliser des dns publics (celui de google par exemple 8.8.8.8). De plus, si le site change d’adresse (http://www.super-maitre-eolas.fr), tout est à recommencer

  • On bloque l’adresse IP du serveur qui héberge le site. Beaucoup plus efficace puisque là les abonnées du fournisseur d’accès ne peuvent vraiment plus accéder au site. Mais on tombe dans deux autres problèmes :

* on va bloquer tous les sites hébergés sur le même serveur (et cela peut représenter des milliers de sites, qui n’ont aucun rapport avec le problème en cours)
* le site peut facilement migrer vers un autre serveur,et l’adresse redevient immédiatement accessible.

  • On fait du DPI - “Deep Packet Inspection” pour analyser toutes les requetes web des abonnés, et on intercepte les requetes vers le site en question (à partir de la résolution DNS par exemple)

Très efficace mais très cher, et très intrusif

Dans tous les cas, aucune méthode n’est infaillible pour quelqu’un qui veut réellement accéder à un site. Des technologies comme TOR ou du VPN crypté permettent de passer outre à toutes ces protections (c’est d’ailleurs ce qui se passe avec hadopi : les vrais pirates ont déjà migrés vers du VPN ou du téléchargement direct).

On va se retrouver dans une situation qu’on connait déjà (par exemple avec les protections des DVD) : les personnes de bonne foi vont se retrouver gênées, alors que les délinquants - ou les plus avertis techniquement - passeront outre.

De plus, il va être amusant de voir quelle sera l’obligation de moyen ou de résultat pour les fournisseurs d’accès. Si on leur demande une obligation de résultat pour bloquer des sites, je leur souhaite bien du plaisir… étant donné que c’est impossible

34. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:28 par PatLeNain

En effet, très beau Busiris, qui rivalise avec certains prix de notre ancienne Garde des Sceaux (que milles étoiles illuminent son chemin).

Cet article, qui fait froid dans le dos (pouvoir discrétionnaire et secret de censure), me fait penser au fichier des empreintes génétiques.
Au début, il ne s’agissait que d’enregistrer celles des suspects de délits sexuels dès la garde à vue. Depuis, tous les suspects sont inscrits dans ce fichier.
Une évolution possible (et probable à mon avis) de cette censure serait de pouvoir filtrer TOUS les sites web, quelques soient la qualification pénale, et comme il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire de pouvoir filtrer n’importe quel site déplaisant.

Bon réveillon à tous malgré tout

35. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:39 par Aramu

Quel talent !!!! Chaud bouillant dans les Alpes-Maritimes.

Bonne journée

36. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:43 par UnJean

l’heure est grave, la caste sarkozienne fidèle a son calif ont pris consciences d’un phénomène inquiétant.

le calif: “chers ami(e)s, je vais être très clair, la stratégie sera simple, soyez confiant et avant de tout vous détaillez voici mot d’ordre percutant (pour sa je suis champion) deux chose d’une on met tout en bloc d’un seul de deux on fonce! En décembre c’est l’idéal le timing est strict pour ces mesures là, rappelez vous au plus c’est gros au plus sa passe! peut importe comment notre cause doit perdurer car c’est la seule valable”

Tout en peaufinant la sécurisation protection du territoire français en long en large voir en travers, je ne vais pas m’étendre sur cette partie des lois malgré que je trouve aberrent certains points.
Toutes personnes vivant en un lieux “insalubres” ou qui n’est pas conformes aux normes car un logement doit être carré et pas rond, se voit raser sommairement sont habitat avec 3 mois de salaires d’amende forfaitaire allouée, comme sa tu va t’en sortir.
Enfin Bref, j’ai l’impression que dans là majorité citoyenne, les gens se disent “roh mais c’est juste pour les roms, ou les brigands tous confondus dans leurs repères voir des caravanes…” pour des personnes malveillantes qui veulent nous volés, sans penser aux pauvres ou aux gens qui ont choisie et c’est leurs droits il me semble de vivres dans des lieux alternatifs.
Je pense a tord peut être que là procédure direct est similaire a celle du net a savoir que se sont les émissaires du calif qui décideront qui doit disparaitre sans autre forme de procès.

Pour en revenir au sujet malgré ne pas avoir eu l’impression de m’en écarter, ceci dit c’est là motivation du gouvernement qui change pour un autre phénomène incontrôlable et pas des moindres.

La liberté insolante du net inquiète, une crainte inavouable demeure mais qu’est ce donc?
Les premières raisons avancés pour justifier une surveillance accru et un contrôle judiciaire légitime sont les téléchargements illégaux, les barons fustige les internautes les acteurs du showbiz montent aux créneaux, il faut endiguer l’hémorragie et règlementé cela, soit c’est défendable, mais encore faut il appliquer quelques avis contradictoires et prendre en compte certains détails.
Lorsque j’ai acheter une cassette d’un artiste a une certaine époque cet article comprenait des droits d’auteurs, pour une utilisation personnelle ou familiale, ces droits acquis n’aurait donc du être facturé a la venue de nouveaux supports qui aurait du prendre en compte mon achat antérieurs pour le même contenu, on sent déjà l’injustice presque burisible avec Hadopi, passons comprendra qui veut.

Décidément je n’ai pus encore resté concentrer sur le sujet de ce billet, je m’en excuse mais le tournant des lois qui se succèdent hâtivement de trop , me fait penser a là dite “strategie” du début de mon commentaire, je trouve logique de détaillé(et encore j’abrège énormément) en vue d’un mal profond qui nous guète tant sur là toile que dans nos maisons(loppsi en bloc entre d’autres) et je pressens que ces mesures qui nous oppresse vont s’enchainer sans permettre un instant de s’arrêter, pour boire un café et discuter ou approfondir certains sujets.

Donc oui là liberté du net dis ai je!* (*désolé si j’écris mal, j’ai paumé mes Bescherelle s, ok je suis démasqué), donc petit aparté, on s’en doute je suis pas avocat ni même bachelier est ce vraiment important, donc je vais finir par un derniers paragraphe encore plus abrégé en finissant de torturé les lettrés qui ont eu le courage de lire jusque la, quand je partage mon idée sur le sujet du jour. pas facile a mon niveau.

Les grands de se monde a différents degrés, ont une particularité a peine voilé qui commence a se savoir de plus en plus.
Leurs chemins planifier pour arrivé au pouvoir est parfois si ce n’est souvent tortueux pour arriver a leurs fins.
Par ailleurs et parallèlement, si jusqu’à présent certains secret qui doivent l’être pour des raisons d’état que seul un énarque peut éventuellement en prendre connaissance selon, pour là défense du pays justifier ou pas, c’est sans doute normal, pour des cas de forces majeures valables que cela reste secret le nombre d’année qui faudra si nécessaire.
Cependant hélas, sans qu’on le sache encore “officiellement” de graves dérives ont eu lieu partout dans le monde. Est ce le prix du secret defense qui lui peut être nécessaire?
outre ce contexte mis a part, sa ne tiens qu’a moi, que chaque nations qui attaque une autre sans vrais raisons valables quoi que, attaque tout court c’est TRES malsains bref………HEIN.
Sa pour dire que pour un cas de figure spécifique qu’on peut cautionner, jusqu’où peuvent t’il aller?
Effrayant, j’entends par ici qui faut pas confondre militaire et civil, sa marque des points, c’est une vision personnelle qui doit pas être compris a cet instant, mais j’entends dans ce hors sujet quelques similitudes avec des lois dites sécuritaires adroitement détournés en “protection” par endroit, ou après sa, il n’est qu’un pas a franchir pour voir apparaitre toujours dans là foulée après tout un patriot act a là française ou dont nouvelles lois pour lutter contre pourquoi pas, des formes de “terrorismes modernes”, prônant toujours et encore des causes justes en apparence mais d’on le but et tout autre que les motifs proclamé, quand je constate, merci eolas, que quand le texte de loi loppsi a était écrit en ne pouvant pas omettre là subtilité dévoilé…je m’égare surement dans l’ensemble, je vais donc conclure tant bien que mal.

Quand on pense a l’émergence de wikileaks ou a la puissance d’un buzz révélateur quelconque, d’une information compromettante éventuel sur sa personne ou d’autres membres clés dans un gouvernement en place notant des antécédents douteux, je pense qu’il faut vite se donner les moyens de couper sans encombre la source et faire taire les mauvaises langues.

proverbe
{{Celui qui marche dans l’intégrité marche avec assurance, Mais celui qui prend des voies tortueuses sera découvert.
}}

Le jours ou un gouvernement fera preuve de réflexions et de transparence le mieux qui peut, il aura toute mon allégeance là plus fidèle et dévoué.

Je n’ai pas mis de liens références je partageais juste mon idée, avec toutefois une référence biblique a là fin qui correspond a ma conclusion, désolé pour les fautes d’orthographes j’ai fait un maximum d’effort pour écrire en bon français.

Un Jean, CAP cuisine

37. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:51 par niodayoda

Bonjour à tous,

Je me permets d’ajouter à l’actif du récipiendaire cette phrase, rattrapée au vol sur twitter :

Aujourd’hui on n’est que dans la lutte contre la pédopornographie”

J’ajoute d’ailleurs (désolé, après une longue recherche je n’ai pas retrouvé le lien vers l’article en question) que certaines personnes combattent l’usage du terme pédopornographie qui est très peu approprié : en effet ce que l’on veut criminaliser et interdire ce sont les sévices et abus sexuels sur des enfants, actes illégaux et non consentis ainsi que la diffusion d’images de ces sévices, alors que la pornographie - qui “est la « représentation complaisante de sujets, de détails obscènes, dans une œuvre artistique, littéraire ou cinématographique »” d’après le Larousse - est consentie et légale.

En recherchant ce fameux article expliquant pourquoi le terme de “pédopornographie” était inapproprié voire malheureux, j’ai d’ailleurs trouvé un article (très long, que j’avoue n’avoir pas lu intégralement) qui :

- rappelle la distinction entre pédophilie et hébéphilie
- mentionne des études :

  • qui n’ont jamais démontré de lien automatique entre visionnage de “pédopornographie” et actes pédophiles
  • qui montrent pour certaines une tendance à la diminution de la pédophilie lorsque la “pédopornographie” est répandue.

ATTENTION je précise bien ici que je ne suis ni pédophile, ni même hébéphile d’ailleurs, mais cet article soulève en tout cas quelques questions.

Bonne fin d’année tout de même

38. Le jeudi 30 décembre 2010 à 10:57 par Bastm

L’est pas impossible qu’un jour wikileaks nous refasse le même coups qu’en Australie (ou comme en France, le site est persona non grata) en sortant la liste des sites qui auront été bloqués au nom de la pédophilie…
on y retrouvera probablement des sites de jeux en ligne, de téléchargement, et pourquoi pas de médecins ou d’agences de voyages…

39. Le jeudi 30 décembre 2010 à 11:03 par noisette

@ Keren, en 32, ou plutôt suite à son commentaire (pour éviter de lui faire dire ce qu’il n’a pas dit).

la question de la faisabilité technique dans des conditions satisfaisantes aujourd’hui n’est pas vraiment un problème, en tout cas pas un obstacle à sa mise en œuvre. Hadopi le montre clairement. Et ces conditions techniques pourront évoluer.

La question du prix de la surveillance est aussi relatif, c’est une question subjective, à laquelle aujourd’hui déjà, nous n’avons pas tous la même réponse. Et là encore, cela pourrait changer avec le temps, dans un sens qui nous semble défavorable (puisque nous semblons en penser la même chose).

Tout ça pour dire que nous devrions nous garder de ne mettre nos arguments techniques en première ligne, car s’il venait à ce que ces arguments cèdent, nous serions en fâcheuse posture.

C’est sur le fond systématiquement que nous devrions proposer nos critiques.

40. Le jeudi 30 décembre 2010 à 11:11 par keren

@noisette en 39

Je suis d’accord, le principe est à combattre sur le fond.

Cependant, comme le montre Hadopi, la forme n’est pas dénué d’intérêt. Elle permet de montrer qu’on est dans la pure gesticulation politique : ce qui est affiché c’est “on va vous protéger et empêcher les délinquants de pirater/visualiser des oeuvres pédopornographiques”, et la réalité est tout autre puisque c’est techniquement impossible.

De deux choses l’une : soient nos dirigeants sont incompétents (et ce n’est pas le cas pour tous, NKM ou E. Besson par exemple savent très bien que ces lois sont inapplicables, et rappelons nous de F. Fillon qui se vantait d’être un geek… ), soit ils sont de mauvaise foi.

Au final, on vote des lois liberticide, en affichant une vertu outragée, tout en sachant qu’elles sont au mieux inutiles, au pire contre-productives

41. Le jeudi 30 décembre 2010 à 11:20 par noisette

@ Keren,

je vous suis absolument, et vous avez raison, comme le montre votre commentaire 40 (qui manquait finalement peut-être au 33 pour les cas désespérés comme moi).

Ces histoires finissent par me crisper un peu.

42. Le jeudi 30 décembre 2010 à 12:08 par Picpie

Marre des arguments qui font du web un espace de liberté menacé.
Ces exceptions (menaces contre les enfants, absence de décision judiciaire) ont été à la base des ennuis qui ont causé la première mort d’Hara Kiri (avant le “bal tragique”).
Cavanna a bien raconté l’univers kafkaïen de l’administration française de la censure dans “Bête et Méchant”.
“Ils” n’ont RIEN inventé.

43. Le jeudi 30 décembre 2010 à 12:11 par Patos

C’est à force de voir ce genre de prix attribués en moins d’une phrase qu’on éprouve la honte d’être enfant d’un pays de soit-disant liberté.

La justice est aveugle, mais elle va finir par devenir sourde à entendre tant de conneries.

44. Le jeudi 30 décembre 2010 à 12:16 par VilCoyote

@Eolas : “aucun recours non plus, si ce n’est le recours en excès de pouvoir de droit commun (qui se juge actuellement en 4 ans à Paris)”

Pensez-vous qu’un référé-liberté soit possible sur ce sujet ? Le CC ayant reconnu le libre accès à Internet comme une composante de la liberté d’expression et de communication (Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009), et qu’on peut supposer que cette liberté est à double sens (pour l’émetteur comme pour le récepteur de la communication/information), une atteinte administrative au droit de communiquer sur Internet est une atteinte à la liberté d’expression et pourrait éventuellement faire l’objet d’un référé-liberté, me semble-t-il.
Enfin si le CC reste cohérent avec sa jurisprudence Hadopi, ce texte ne résistera pas à son examen, mais dans le cas contraire la question du R-L m’intéresse; je compte sur vos lumière ou celles d’un autre aimable intervenant.

45. Le jeudi 30 décembre 2010 à 12:58 par fredo

ouah!!!
même un meskeskidi comme moi aurait pu le voir, il est très fort en Ciotises.

par contre là:

Pour ce qui sera sans doute le dernier prix Busiris de l’année

Je vous trouve limite insultant pour la qualité de notre classe dirigeante. Là je serai député je porterai plainte en diffamation et injure publique.

Ca veut rien dire? Et alors?

46. Le jeudi 30 décembre 2010 à 13:33 par dvalin33

Cher Maitre,

Je trouve inquiétant que les personnes chargées de dicter les lois fassent des gaffes aussi énormes.
Sur quelle base juridique, nos élus fondent un texte permettant de fermer un site au bon vouloir d’une autorité administrative au détriment de la justice ? Comment se fait-il que l’on puisse définir par décret (et donc en dehors de vote du parlement) la liste des modalités portant sur un texte de loi ? N’est-ce pas une arnaque que de dire qu’on va faire une loi (qui est donc votée par les représentants du peuple), mais que pour la partie importante ça fera l’affaire d’un décret (décidé par une bande d’allumée plus lauréat d’un Prix Busiris les uns que les autres ) ?

47. Le jeudi 30 décembre 2010 à 13:47 par niodayoda

@dvalin33 :

Relisez bien le début du billet, Eric Ciotti était interrogé sur le projet de loi LOPPSI 2 et plus particulièrement son article 4, qui insère des dispositions à l’article 6 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique).

Il s’agit donc bien d’une loi, qui doit être votée par le Parlement, qui autorisera le gouvernement et ces nombreux lauréats du prix Busiris et candidats à ce même prix à confier à une autorité administrative le soin de faire bloquer des sites indésirables, aujourd’hui pour lutter contre la pédopornographie, demain qui sait…

Mais Maître Eolas a eu l’occasion dernièrement avec plusieurs personnalités éminentes du monde de l’Internet d’alerter en plus haut lieu sur le danger de se passer d’un juge dans une telle situation.
Le locataire de la rue du Faubourg Saint Honoré a affirmé à cette occasion-là qu’il ne connaissait pas cette disposition si dérangeante pour les “gens de l’Internet”

48. Le jeudi 30 décembre 2010 à 13:53 par VilCoyote

@dvalin33 : “Comment se fait-il que l’on puisse définir par décret (et donc en dehors de vote du parlement) la liste des modalités portant sur un texte de loi ?”

Les décrets d’application sont souvent des textes longs, techniques, fastidieux, et les faire voter par le Parlement (qui galère déjà bien à accomplir correctement ses tâches législatives) n’aurait pas d’intérêt (soit les parlementaires ne comprendraient pas, soit ils s’en foutraient - ce qui est déjà un peu le cas avec la loi, remarquez ;-) - et ce serait interminable). En tous les cas, le décret d’application ne peut aller à l’encontre de la loi ou dépasser son objet, le risque est donc limité - et de toute façon contrôlé par le juge administratif, le cas échéant.

49. Le jeudi 30 décembre 2010 à 14:31 par VilCoyote

Complément à mon comm.48 : la loi ne peut pas non plus renvoyer trop largement à un décret, sous peine de se voir censurée pour “incompétence négative” du législateur (“refus” d’exercer un pouvoir qui revient à lui seul).

50. Le jeudi 30 décembre 2010 à 14:42 par Tir dans le tas

La pédopornographie, c’est comme le spam : personne n’en veut !

Mais il faudrait un jour constater que, la censure, ça ne fonctionne pas. Même pire, ça a des effets catastrophiques. Qu’ils soient involontaires ou pas, c’est une catastrophe ! Depuis longtemps, on peut le constater tous les jours. Dans le cas du spam, récemment, il n’y a qu’à voir :

http://entraide.orange.fr/assistanc…

Et autant être accusé d’être lié au spam, ce n’est pas extrêmement calomnieux. Autant être accusé d’être lié à la pédopornographie, c’est autre chose ! Il y en a qui sont morts pour avoir été accusé à tort, ou faussement accusé, de ce genre de chose ! En plus…

51. Le jeudi 30 décembre 2010 à 15:24 par Zythom

Bonjour Maitre,

C’est vrai que le thème de la lutte contre les pédophiles est aujourd’hui porteur et consensuel. J’aimerais rappeler à vos lecteurs qu’il n’en n’a pas toujours été comme cela et qu’il y a (ou qu’il y a eu) des militants pro-pédophiles.

Une lecture me semble intéressant sur le sujet, il s’agit de la page de wikipédia consacrée au militantisme pédophile.

Quoi qu’il en soit, l’argument de lutte contre la pédopornographie ne doit pas aveugler les foules lorsqu’il s’agit de donner les pleins pouvoirs de censure à une autorité administrative.

Mais je crains que l’époque ne soit à la docilité.

Merci pour ce billet.

52. Le jeudi 30 décembre 2010 à 15:25 par Bar

Je ne suis pas sûr que la mauvaise foi soit caractérisée. Les dernières déclarations de M. Ciotti et de ses comparses m’amènent à penser que pour eux la “case” juge est au mieux inutile, au pire contreproductive dans le grand tout sécurité.

Ceci dit, les libertés fondamentales restent bafouées, que ce soit par incompétence ou à dessein ne change pas grand chose.

53. Le jeudi 30 décembre 2010 à 15:42 par Timide

Notre ami Zythom a publié un long billet le 20 décembre 2010, dans lequel on peut lire :
(Assemblée Nationale)
Deuxième séance du mercredi 15 décembre 2010.
Président : M. Marc Le Fur
LOPPSI Article 4 (suite)
….La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, pour donner l’avis du Gouvernement…
“Même avis que celui du rapporteur Eric Busiris…Avec HADOPI, il s’agissait de restreindre l’accès à internet et donc de porter atteinte à la liberté de communication pour protéger le droit d’auteur et lutter contre le téléchargement illégal. Seul le juge, gardien de la liberté individuelle, pouvait être autorisé à y procéder.
Dans le cas de l’article 4 de la LOPPSI, il n’y a aucune atteinte à un principe constitutionnel puisqu’il ne peut y avoir de droit pour les citoyens à accéder à des sites et contenus eux-mêmes illicites… Cela relève du bon sens. Ceux qui mettent en ligne des images pédopornographiques sont des délinquants comme ceux qui les téléchargent ou qui les enregistrent.”
Je n’ai pas osé le faire remarquer à notre blogueur expert judiciaire, qui copie les disques durs des ordinateurs suspectés de contenir de la pédopornographie.
En faisant (bien) son métier, Zythom prend le risque d’enregistrer des images qui vont le transformer en délinquant, selon le bon sens ministériel.
Fini les juges et les experts, gloire et honneur au profiler en chef qui a dit à des journalistes “Bonjour, Messieurs les pédophiles…”
Ce qui laisse augurer que le catalogue 2011 est déjà imprimé.

54. Le jeudi 30 décembre 2010 à 16:00 par quidam

La sagesse populaire recommande de se mefier des berger déguisés en loup. il arrice meme que parfois le loup soit pris au piege de sa propre filouterie. il se retrouve alors “victime” de la perfection de son imposture comme cette petite fable du 15e le reconte si joliement.

Un loup affamé rôdait toujours autour d’un troupeau d’agneaux. Mais le berger montait si bien la garde qu’il ne pouvait guère s’en approcher. Un jour, non loin du pré, le loup trouva une peau d’agneau que le berger avait abandonnée. Ravi de l’aubaine, le loup l’enfila par-dessus sa fourrure et se mêla au troupeau. Personne ne le reconnut car tout le monde croyait que c’était un mouton parmi d’autres.

La nuit venue, le berger, qui avait très faim, décida de sacrifier un animal pour son souper. Il vit un mouton qui s’approchait lentement de sa cabane. Comme le déguisement du loup était vraiment parfait, le berger le prit pour un de ses moutons et lui assena un grand coup de gourdin. C’est ainsi que l’ingénieuse idée du loup lui fut fatale.

55. Le jeudi 30 décembre 2010 à 16:24 par U.H.M.

Ahurissant.

Je n’ai jamais eu d’illusion sur la vertu, ni sur les compétences juridiques, des gens qui prétendent nous gouverner.

Mais depuis 3 ans, entre les déclarations à l’emporte-pièce d’une Rachida Dati qui explique que “l’indépendance d’un juge, ça se mérite“… au multirécidiviste Hortefeux, condamné pour racisme, pour atteinte à la présomption d’innocence, et peut-être bientôt pour violation de la séparation des pouvoirs dans l’affaire des flics de Bobigny… en passant par les multiples violations de la Constitution commises par le petit chef de l’Etat, sans parler des innombrables délires de ses sbires, totalement incultes en matière juridique, qui inventent des peines qui n’existent pas, des circulaires illégales, et des lois imbéciles, il va falloir songer, cher Maître, à mettre en place un dispositif d’automatisation des prix Busiris.

L’incompétence klaxonnante, l’approximation chronique, le disputent à l’instrumentalisation scélérate et à la propagande infecte, chez ces gens.

L’Académie sera bientôt dépassée. Je vous propose de mettre en place quelques radars automatiques, quelques caméras de vidéosurveillance, de filtrer l’intégralité de la parole politique, et d’implémenter un système d’attribution automatique des prix Busiris à nos brillants “représentants” - qui sont d’ailleurs les premiers à expliquer qu’une police et une justice automatisées sont les garanties d’une démocratie en bonne santé.

Que direz-vous de commencer par confier une mission de consultation à Monsieur Ciotti ?

56. Le jeudi 30 décembre 2010 à 16:34 par v_atekor

‘Pour ce qui sera sans doute le dernier prix Busiris de l’année
Ne sous-estimez pas nos politiques, ils ont du talent dans ce domaine. Il faut moins de 3 minutes à certains pour emporter un prix.

57. Le jeudi 30 décembre 2010 à 16:40 par demolition man

@ eolas,
D’abord mes excuses pour ce texte en mode QWERTY et donc non accentue.
Ensuite, je trouve ce Busiris un peu severe. OK le laureat a commis une bourde en s’exprimant, mais sur le fond :
En tant que justiciable, je ne suis pas mecontant que mon tribunal soit decharge de juger le caractere plus ou moins pedopornographique d’une photo publiee sur un site plus ou moins louche, et -au mieux- sans interet comme 90% du contenu internet (et je mets votre blog dans le haut des 10% restant), cela lui permettra sans doute de juger des affaires plus serieuses, et l’interet general y gagne et c’est le plus important en derniere analyse.
En tant qu’internaute, quel espace de liberte cet alinea risque-t-il de reduire effectivement ? Nous sommes encore dans un pays democratique, nous ne parlons pas d’une autorite admnistrative de la RPC ou de l’Arabie Saoudite. Et puis un recours reste toujours possible comme vous le soulignez vous meme, et comme j’ecoute aussi vos arguments, pourquoi ne pas ameliorer la protection contre une utilisation abusive de cette loi plutot que tout jeter a la poubelle ? La est l’interet du debat parlementaire a mon sens.
Il arrive aux autorites administratives de se montrer veritablement independantes, comme il arrive a certains juges de se montrer complaisants avec le pouvoir…

Au dela du cas precis de cette loi, il est effectivement interessant de debattre de la place (et du pouvoir) qu’on laisse au juge, je ne nie pas que la voie judiciaire est en general moins arbitraire que les autres, mais si tous les conflits de la cite doivent y atterir, nous aurons tres rapidement a choisir entre la lenteur et le cout de notre systeme judiciaire…

58. Le jeudi 30 décembre 2010 à 16:57 par Alain38

Cher maitre, je vous trouve très dur avec ce pauvre monsieur. Car il vient quand même de faire faire un grand pas à notre système judiciaire que tout le monde sait engorgé au point que la moindre affaire met des années à être jugée. Or, grâce à la formidable avancée de droit qu’il vient d’annoncer, et qu’il suffira d’un ou deux an pour l’étendre à l’ensemble des délits pénaux, il suffira dorénavant d’une simple décision administrative pour les traiter.

Les juges ainsi libérés de cette tâche pourront enfin s’occuper des vrais problèmes de délinquance, enfin de tous ceux qui ne sont pas des délits pénaux. Nous allons donc pouvoir enfin contester nos PV routiers avec une certaine chance de voir notre affaire jugée rapidement.

59. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:12 par baal94110

Réponse à 34:
On bloque non pas l’adresse du site, mais la combinaison adresse IP publique et port publique du site, parce qu’il exite des routages et translation et d’adresse et de port (NAT,PAT pour la translation adresse publique/privée), en effet un serveur et très rarement en frontale,vive les DMZ.
Du fait de cette combianison adresse/port qui est unqiue pour chaque site, et bien là plus de soucis, mais peu efficace, il suffit de changer cette combinaison, comme pour un hébergement dans un “Nuage” (oui le CLAOUUUUD des pub).
Bon je sors.

60. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:16 par Sous toutes réserves

@ Eolas

Peut-on attribuer un Busiris avec effet retroactif ?

Parce que là, il me semble que Mme DATI en mérite un beau, et avec mention.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/30/rachida-dati-rattrapee-par-le-conseil-d-etat_1459289_3224.html#xtor=AL-32280184

Je ne suis pas membre de l’Académie, mais il me semble que tout y est :
- “affirmation juridiquement aberrante” : reconnu par le Conseil d’Etat,
- “mauvaise foi” : indéniable ;
- “mue par l’opportunité politique plus que par le respect du droit” : il s’agit en fait d’une basse vengeance, je ne sais pas si c’est un critère assimilable à l’opportunité politique.

Si vous pouviez réunir en urgence l’Académie avant la fin d’année …

61. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:19 par Keren

@Demolition man en 56

le problème est que l’administration n’offre aucune voie de recours. Elle va décider qu’un site offre du contenu pedopornographique toute seule, sans débat contradictoire, sans entendre les parties, et obliger les fournisseurs d’accès à bloquer le site (on ne sait pas trop comment, Cf. mon post précédent)

Que se passe-t-il si je post sur facebook une photo de ma fille de 2 ans toute nue sur son pot ? Si l’autorité administrative décide que c’est pornographique on va bloquer facebook ? (et venir m’emprisonner également en toute logique, car je suis facilement identifiable sur facebook)

D’ailleurs je commence : faisons fermer wikipedia qui diffuse des photos ignoble de deux femmes enlacées faisant subir les derniers outrages à un enfant nu et à un mouton !

62. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:27 par Winston

Le gouvernement choisit la prudence et je le comprends.

La faiblesse extrême des peines judiciaires dans les affaires de pornographie infantile n’incite pas le législateur et le gouvernement a faire confiance en la justice dans la suppression et le filtrage de ces sites internet illégaux. La magistrature a depuis longtemps décidé qu’il s’agissait d’un délit extrêmement mineur et fait ainsi comprendre qu’ils ne bougeraient pas le petit doigt là dessus.

Je fais plus confiance à l’administration et la police pour ce sujet.

63. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:28 par keren

@baal94110 en 58

Effectivement, on va un peu plus loin que l’adresse IP, mais cela ne change pas grand chose au problèmes sur els sites d’hébergement (blog, facebook, wikipedia,…) où on va devoir bloquer le site entier

Sans compter que ca ne servira à rien pour un vrai site pédophile, qui se contentera de passer d’un hébergeur en Russie vers un autre aux iles Caimans, etc…

64. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:31 par Keren

@Winston en 61

Effectivement, si e gouvernement ne peux plus faire confiance aux juges, autant abolir les juges.

Par contre, pourquoi se limiter à la pornographie enfantine ? Allons y carrément et supprimons les tribunaux.

Vive Judge Dredd !!! - c’est efficace, rapide et bon marché !

Par contre, maitre Eolas va devoir se recycler : plus besoin d’avocats non plus.

65. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:37 par Winston

@Keren en 63

Ne parodiez pas ce que j’écris. Merci. Le gouvernement vise l’efficacité. La lenteur légendaire de la justice et le comportement des magistrats nuisent à ce but.

Il n’y a pas spécifiquement besoin d’un magistrat pour décider du filtrage d’un site internet. Le gouvernement choisit donc logiquement de ne pas se compliquer la vie et de ne pas tuer son projet dans l’oeuf en le confiant à des institutions plus coopératives.

66. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:41 par laszlo lopez

Cher Maître,
Merci (pour lui !). Ce prix est tellement mérité que son attribution semble presque trop facile. Ce monsieur a du potentiel et la surenchère sécuritaire prévisible en 2011 devrait nous donner l’occasion de nous régaler à nouveau… jusqu’à l’écœurement, je le crains. Non merci, plus de foie gras pour moi.

67. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:45 par lnk

@ Winston en 64. Et moi, je ne comprends pourquoi il faut un juge pour interdire un livre, un journal, une association… vu la lenteur de la justice et la nécessaire efficacité. Pourquoi se complique-t-on la vie ainsi?

68. Le jeudi 30 décembre 2010 à 17:55 par Keren

@Winston en 65

Je caricature moi ? Relisez ce que vous avez écrit : “n’incite pas le gouvernement à faire confiance à la justice” “Lenteur légendaire de la justice”, “comportement des magistrats” “institutions plus coopératives”

Pour résumer, les Juges prennent des décisions qui ne nous conviennent pas ? passons nous des juges !

69. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:14 par bill

@ Winston en 61 : “La faiblesse extrême des peines judiciaires dans les affaires de pornographie infantile” : Quelles sont vos sources svp ? Je manque de données fiables ;-)

70. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:26 par demolition man

@ Keren en 60

Vous caricaturez mon propos, ce n’est pas tres loyal.
D’abord, il me semble qu’un recours est toujours possible, d’ailleurs le billet de Maitre Eolas y fait allusion. S’agissant d’une autorite administrative, je suppose que c’est aupres du tribunal administratif.

Ensuite, ce que le projet de loi propose c’est simplement de couper l’acces a l’adresse web soupconnee c’est tout, on est encore tres loin d’envoyer quiconque en prison.
Enfin, cette coupure concerne en tout etat de cause une ou plusieurs adresses web (URL) et non pas un service internet dans sa totalite comme Facebook ou Wikipedia.

Sans aucune offense, je vous invite a lire plus attentivement le billet que nous sommes en train de commenter et je serais heureux de lire vos arguments sans caricature cette fois !

71. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:36 par Haifeji

@winston
Pour des décisions rapides en justice, il y a le référé en attendant le jugement sur le fond, mes connaissances juridiques sont minimes mais je ne doute pas que ce type de procédures puissent s’appliquer à notre cas.
Le nombreux informaticiens qui fréquentent ce blogs vous expliqueront que “l’efficacité” est toute relative et que la pédopornographie a depuis longtemps abandonné les sites classiques. D’ailleurs à ce sujet puisque l’on cherche à protéger les citoyens des contenus odieux je suis curieux de savoir combien de personne sont tombés par hasard sur des photos de ce genre? Vise-t-on le bon objectif? Cacher des sites malsains sur lesquels au final personne ne tombent par hasard protège-t-il vraiment les enfants victimes de cet odieux commerce? Ne devrait-on pas plutot se doter de moyen d’arrêter les gens qui font ce commerce?
Mais finalement, le débat ne porte même pas là-dessus. Ce qui choque c’est que la “commission de filtrage” agira dans son coin et ne rendra de compte à personne. Si le but est louable et vertueux en quoi le fait qu’on vérifie que cette fameuse commission ne commet pas d’erreur(après tout on se trompe facilement en saisissant une adresse internet) est-il catégoriquement refusé par le gouvernement?

72. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:36 par Winston

@ Ink en 66

La différence saute aux yeux. Il y a des contrôles stricts établis en amont pour la publication de livres par les éditeurs, par la presse, et également au niveau des associations. De cette manière le nombre de cas dans ces médias est quasiment nul.

Internet est très différent. Il y a un grand nombres d’infractions. Et si il fallait attendre 3 ans, 12 appels, 5 pourvois en cassations et 3 vices de procédures pour chaque affaire, l’efficacité du dispositif tomberait immédiatement à l’eau.

@ bill en 68

J’imagine que vous n’êtes simplement pas d’accord, parce que c’est subjectif, mais je considère que les peines de sursis systématiquement données dans ce genre d’affaire suffisent a donner une idée de la gravité que les magistrats accorde à ce type de délits.

73. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:40 par noisette

@ Winston:

Ne parodiez pas ce que j’écris.

Le gouvernement vise l’efficacité. La lenteur légendaire de la justice et le comportement des magistrats nuisent à ce but.

Rassurez-vous, votre message se suffit à lui-même.

Troll spotted :).

74. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:49 par Eomenos

Eolas où l’art de passer à côté de l’essentiel.

C’est de bon ton de dénoncer la censure, ou même la tentative de censure. Eolas à 100 fois raison.

Mais évoquer que le recours en excès de droit commun se juge actuellement en 4 ans à Paris me semble à tout le moins nettement plus monstreux encore.

C’est un déni de justice, pur et dur.

Démocrates de tout bord où sont vos bataillons ?

A moins qu’habitués à votre quotidien coup de marteau sur la tête vous ayez oublié le vrai sens du mot équité.
Equité sans laquelle la Justice n’est qu’un théâtre pour parodies.

75. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:50 par Münchausen

@ Dari # 17 : merci pour le lien je vais lire ça. À la lecture du post sur le prix Busiris de Besson, j’ai été étonné que le Ministre veuillent interdire l’hébergement en France - mesure symbolique puisque le site est hébergé partout dans le monde - alors qu’il me semblait que dans “l’Esprit” (et non “La Lettre”) du Ministre, il eut mieux valu rendre le site inaccessible en France (et non pas depuis la France).
Et ça, ça m’en bouche un coin, LOPPSI2 apparemment va le permettre, en confiant l’injonction aux fournisseurs d’accès au seul Ministre.
Comme l’UMP achète à Google des résultats de recherche pour canaliser l’accès des utilisateurs, le Gouvernement pourra légalement (sans achat à Google) filtrer les sites comme le websense de la plupart des grandes entreprises.
On se demande quel sera le contournement… puisqu’il y en aura un, bien entendu. L’immigration, peut-être (je veux dire … hors de France)
“Hecha la Ley, hecha la trampa”

76. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:52 par Haifeji

@Demolition man en 69:
Si les FAI seront tenus de bloquer le site, les moyens ne sont pas encore définis. Celà peut aller du blocage d’URL (aisément contournable) au DPI qui peut malencontreusement bloquer des sites entrant dans le périmètre pour diverses raisons(site d’un avocat-bloggeur avec le mot pédopornographie dans tous les commentaires, ou blocage du domaine complet).
Déposer un recourt, certes, mais auprès de qui? Comment prouver qu’on est victime d’une erreur puisqu’aucune liste de site interdit ne sera publié et que personne ne pourra vérifier le travail de la commission indépendante?
Enfin, comme je le disais dans mon message précédent et comme le fait remarquer maitre-eolas c’est à un juge de trancher la légalité ou non, dans le cas contraire on vit dans un monde arbitraire. Cette commission sera doté du pouvoir de vie et de mort sur n’importe quel site internet et ne rendra compte à personne, ça ne vous gène pas? Ce n’est peut-être pas aussi grave qu’embastiller n’importe qui mais c’est potentiellement une très grave atteinte à la liberté d’expression.

77. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:53 par Eomenos

Eolas où l’art de passer à côté de l’essentiel.

C’est de bon ton de dénoncer la censure, ou même la tentative de censure. Eolas à 100 fois raison.

Mais évoquer que le recours en excès de droit commun se juge actuellement en 4 ans à Paris me semble à tout le moins nettement plus monstrueux encore.

C’est un déni de justice, pur et dur.

Démocrates de tout bord où sont vos bataillons ?

A moins qu’habitués à votre quotidien coup de marteau sur la tête vous ayez oublié le vrai sens du mot équité.
Equité sans laquelle la Justice n’est qu’un théâtre pour parodies.

78. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:56 par Absolumentfabuleux

Pour une fois, seulement en écoutant la réponse du monsieur, j’ai vu tout de suite le problème !
Soit je deviens vraiment intelligent, soit les gens qui nous gouvernent…

79. Le jeudi 30 décembre 2010 à 18:57 par RG

@64 Winston

Le gouvernement vise l’efficacité

Dommage qu’il atteigne systématiquement l’inefficacité, d’où, à un an du premier tour (c’est le seul qui leur est certain), l’affolement perceptible chez les ministres et parlementaires UMP.

80. Le jeudi 30 décembre 2010 à 19:04 par RG

@75 Haifeji

Déposer un recours, certes, mais auprès de qui?

Pour faire plaisir à Winston visons l’efficacité: auprès de la presse, tout simplement, mais auparavant devant le Conseil Constitutionnel.

81. Le jeudi 30 décembre 2010 à 19:39 par UnJean

oui si je suis votre raisonement winston,
maintenant on enlève la pièce a conviction incriminatoire des justiciables de ces délits, comme sa y seront encore plus sévèrement punis, me semble en vrai que c’est deux choses différentes, et vu là gravité de là question, il peut y avoir un gouffre entre l’acte et le fantasme, les personnes qui jubile la vue d’un viol, de sevices de torture, de crime..d’assassinat? ce n’est pas interdit celà aussi? c’est pas aussi grave peut être? c’est presque comme le truc de définir un crime mais je ne crois pas qu’il en a de moins grave que d’autre.
Alors soit on fait les choses bien d’un côté ou de l’autre soit on le fait pas ce qui serait être complice finalement.
Soit on prend de vrai mesures pour soigner les déficients en france, du moins traiter le mal a là racine et faire travailler les psy comme pour une autre pathologie mentale si s’en est une bref aux experts incombe cette tache et l’étude, définir.

soit on développent a l’échelle internationale au maximum pour un travail de fond et plus efficace, se serait même pas forcément rechercher les sites via le net, mais au moins repertorié les visages, dévelloper les reconnaissance puis placarder des avis de recherche dans le monde, nous recherchons cet enfants cet individu, bref y’a tout un tas de possibilté si on se penche sur le sujet 3minutes ne serait se que, avec un peut d’assainissement d’esprit.

là on en est loin a quoi sa rime redirons nous…

je souligne que d’un côté ou de l’autre je parle toujours de personnes compétentes a agir ou a traiter, au psy un travaille d’analyse, au policier leurs investigations, pas besoin d’un juge a ce stade sauf pour condamner les passages a l’actes, qui je l’imagine doit pas vraiment laisser de places aux sursis, dans tous les cas un certains recul est indispensable pour ce type de sujet délicat.

et on est loin de constater du recul pour cette loi finalement sommaire et brutal sans résultat, a ce stade il peuvent même inventer leurs prouesses et résultat….

Alors qui arrêtent de nous prendre pour des cons et les fines plumes citoyennes il est temps de taper un grand coup comme ZOLA, mais clair explicite facile a lire percutant en sachant que les arguments ne manquent pas, dénonçons, et au lieu de faire un apero fesse de bouc ou un saucisson jambon beurre partie, on se pointe un jour totalement incongru (soit un jour normale sans grève prevu pourrait faire tiquer les gens) devant hémicycle ou un endroit ou on est sur que là presse officielle est OBLIGE de diffuser et que sais je, après tout c’est un devoir si on a raison. et pour le rassemblement pas d’avocat en tauge car c’est une action citoyenne a mon sens.

des monsieurs tout le monde de toutes classes mécontent pour autre chose que des retraites ou des sous tous court autemps sa fait mouche…

82. Le jeudi 30 décembre 2010 à 20:27 par PrometheeFeu

Le Conseil Constitutionnel est bien pratique. Il permet aux elus de faire passer tout et n’importe quoi en sachant qu’il n’y aura pas trop de consequences (J’imagine que nos elus ne sont quand meme un peu epris de la democratie) puisque le Conseil Constitutionnel va les renvoyer dans les choux. Et ensuite, ils pourront aller pleurer devant leurs electeurs que eux ont fait tout ce qu’ils pouvaient et que c’est la faute du mechant juge constitutionnel si les pedophiles continuent a sevir. C’est la meme chose qu’avec Bruxelle. Une bonne opportunite d’eviter des conneries tout en clamant qu’on les fait. Je reviens dans un instant, il faut que j’aille degueuler.

83. Le jeudi 30 décembre 2010 à 20:34 par PrometheeFeu

@Winston: “Internet est très différent. Il y a un grand nombres d’infractions. Et si il fallait attendre 3 ans, 12 appels, 5 pourvois en cassations et 3 vices de procédures pour chaque affaire, l’efficacité du dispositif tomberait immédiatement à l’eau.”

Et je suppose qu’il suffit de faire confiance au ministre qui n’utiliserait jamais son pouvoir de maniere inappropriee. Pourquoi s’emmerder avec un etat de droit quand on a Hortefeux qui nous protege.

84. Le jeudi 30 décembre 2010 à 20:37 par Keren

“ce que le projet de loi propose c’est simplement de couper l’acces a l’adresse web soupconnee c’est tout, on est encore tres loin d’envoyer quiconque en prison.
Enfin, cette coupure concerne en tout etat de cause une ou plusieurs adresses web (URL) et non pas un service internet dans sa totalite comme Facebook ou Wikipedia”

Mais wikipedia ou Facebook ce sont juste une adresse ! www.facebook.com

Une adresse internet ne présage pas du nombre de pages qui sont sur ce site web.

Ou alors il va falloir faire un web a deux vitesses. Des “services” présupposés OK, et des pages plus libres qui pourront être filtrés par uen autorité administrative ?

Dans Hadopi, je rappelle que l’accès à Internet a été considéré comme un moyen principal de la liberté d’expression, et, en tant que tel, il doit être protégé. Je ne vois pas en quoi une autorité administrative pourrai ordonner l’interdiction d’accès à ma page perso par exemple, sans m’expliquer pourquoi, entendre mes arguments, et organiser un débat contradictoire (un procès en quelque sorte)

85. Le jeudi 30 décembre 2010 à 22:32 par Raph

Mouais… De toute façon, la LOPPSI passera devant le Conseil Constitutionnel, pour un contrôle a priori si la minorité fait son boulot, ou a posteriori par une QPC. Mais pour une question médiatique et médiatisée, je pense que les neuf conseillers et les deux anciens Présidents peuvent se préparer.
On va avoir l’effet HADOPI : “non monsieur le Premier ministre, le juge pénal doit intervenir”

86. Le jeudi 30 décembre 2010 à 23:09 par Franck78

Un site probablement à noter dans ses tablettes, moins de vagues que celui d’Assange,
http://cryptome.org

Pour corroborer la théorie du complôt censure internet on y trouve les malheurs d’un étudiant anglais:
http://cryptome.org/0003/great-secr…

Cet article-4 n’ayant strictement rien à faire des enfants maltraités, il lui reste donc comme seule destination que de compléter les futures ACTA, HADOPI3 et joyeuseté prévue en 2011.

Ce gouvernement n’est pas incompétent. Ils savent tous exactement ou ils vont. Mais il y en a qui ont du mal, comme Ciotti, à répéter la leçon sans dire de conneries.

Franck

87. Le jeudi 30 décembre 2010 à 23:51 par AlterEgo

Une seule chose : La liberté sur Internet est un bien précieux qu’il faut défendre en dépit de ses mauvaises graines. J’ai commenté en son temps cet article.

88. Le vendredi 31 décembre 2010 à 00:05 par Laukar

Est-ce qu’il ne faudrait pas une loi permettant à une autorité internaute de lister les rapporteurs et les députés ayant proposé ou soutenu un projet de loi ou un amendement qui s’est fait ensuite retoqué par le conseil constitutionnel…

…Enfin ensuite de les interdire de proposition ou de vote, voire de passage en radio/TV…

89. Le vendredi 31 décembre 2010 à 01:13 par FaMe

A l’attention des membres de l’Académie Busiris - s’ils ont le loisir de consulter ce genre de propos, vu leur emploi du temps très chargé (eh! plus qu’un jour pour attribuer le last but not least des prix 2010) -.

Honorés Membres de l’Académie,

je m’aperçois tout soudain d’un manque sur le blason du Busiris : une devise.
L’éclatante limpidité de la sentence que vous avez récompensée aujourd’hui - limpidité saluée tant par les mékeskidis que par les juristes consommés - me semble propice au choix d’une telle devise.
“C’est un délit, c’est pour cela que nous n’avons pas mobilisé un juge”, qu’on pourrait synthétiser en “Ce délit n’a pas besoin de juge” : c’est beau comme l’antique. Bon, d’accord, toutes les caractéristiques du Prix ne sont pas illustrées par la phrase, mais quand même, elle a quelque chose du paradigme.
Il me semble que le latin judiciaire (que je pratique malheureusement aussi peu que la musique militaire et le jet-ski d’appartement) pourrait lustrer d’un éclat tout particulier cette maxime, à graver au fronton de l’Académie.
N’organiseriez-vous pas, Honorés Membres de l’Académie, un concours de devise parmi les lecteurs de ce blogue ? La réputation du Prix Busiris n’en sortirait que grandie, sa visibilité aussi… Et pour le gagnant, je ne sais pas, moi, un déjeuner en tête-à-tête avec Mme Dati, muse du Busiris ?
Quant à moi, (non, non, ne me remerciez pas, c’est tout naturel, voyons) je me contenterai, en tant qu’inspirateur, d’une place pour un match de Rugby de votre choix. Je vous fais confiance, et vous souhaite déjà une très bonne année, tant qu’à faire.

90. Le vendredi 31 décembre 2010 à 01:17 par Rom1

@Winston
Quelle autorité administrative ? Le texte n’en mentionne aucune.

Pour interdire un site web, une demande de la police suffirait amplement, du moins d’après ce que je comprends du texte.
On a vu comment la surveillance des correspondances téléphoniques est organisée avec l’affaire Bettencourt, au nom de la protection de l’État.

Sinon le gouvernement allemand avait tenté un truc similaire en 2009, je ne crois pas que ce soit passé.

91. Le vendredi 31 décembre 2010 à 07:32 par emilio

Maître,
comme d’autres commentateurs je me demande si vous n’êtes pas allé un peu vite en besogne en affirmant qu’il s’agirait vraisemblablement du dernier Busiris de l’année 2010.

Entre le Conseil d’Etat qui annule le décret de nomination de Marc Robert ET surtout (IMHO) les déclaration de M. Wauquiez sur la loi hongroise en matière de presse ( http://bruxelles.blogs.liberation.f… ) il y a le choix. Et nous ne sommes que le 31 à 7h30 du matin :-)

Malgré tout, bonnes fêtes de fin d’année.

92. Le vendredi 31 décembre 2010 à 09:10 par demolition man

@ Keren en 84

Vous melangez vraisemblablement tout, dire que Facebook ou Wikipedia sont juste une adresse web est une enormite technique, ce sont d’abord des milliers d’adresses (une adresse = un URL = une page), mais surtout l’interet de l’un comme de l’autre n’est pas uniquement d’heberger des URL, mais d’offrir un puissant outil informatique pour permettre la gestion, la maintenance et la navigation dans les milliers de pages qu’ils hebergent et des comptes utilisateurs, etc..
www.facebook.com est l’URL de la page d’accueil de facebook, ni plus ni moins.

Vous etes libre de penser qu’a cause de ce projet de loi tout facebook serait censure par un obscur fonctionnaire qui serait tombe sur la photo de votre fille de 2 ans sur son pot, mais cela releve du fantasme. le projet de loi parle de censurer les adresses “incriminees” uniquement ( par exemple : www.facebook.com/keren/pot.jpg)

j’ai pas compris le lien que vous faites avec le web a 2 vitesses (de quelle vitesse parlez vous ?) et Hadopi (quel rapport avec le telechargement illegal ici ?).

Et si vous avez bien lu mon premier commentaire, mon propos etait justement de dire qu’un juge a mieux a faire que de juger de l’innocuite d’un album photo sur facebook, pas sans un filtrage prealable ou moins.

93. Le vendredi 31 décembre 2010 à 09:33 par Kolchack

@74 Winston

M. Ciotti (oui, on vous a reconnu), contrairement à ce que vous semblez croire, il est encore possible de publier en France un écrit sans qu’il y ait une censure “a priori” (en écartant les cas d’auto-censure), sinon je pense que certain hebdomadaire relatant les frasques du voyou de la république aurait quelque difficulté à paraître…
A moins que vous n’ayez dans vos cartons une loi à ce sujet ?

94. Le vendredi 31 décembre 2010 à 09:52 par Wurrzounet

@90 rom1

Oui le gouvernement allemand avait tenter la même chose. Je n’ai plus en tête les chiffres exact mais sur 3000 site bloqué seul 2-3% contenait vraiment des images pédophile. Ils ont fais une demande de retrait auprès des hébergeurs de ces sites. Deux semaines plus tard la quasi totalité des site était retiré.

@92 demolition man

Il me semble qu’ils ont refusé le filtrage par url jugé trop complexe selon eux. De plus je ne pense pas qu’ils vont aller s’amuser a ne bloquer que la page incriminé. Bloquer tout le nom de domaine est plus simple.

95. Le vendredi 31 décembre 2010 à 10:21 par Floran

D’accord sur le propos de Maitre Eolas.
Autre chose qui me chagrine, la mort progressive de notre langue.

En effet, les mots qui viennent juste après ceux qui méritent le prix Busiris sont les suivants :
parce qu’on nous fait la critique que le filtrage il sera par une autorité administrative.

“Le filtrage il sera”
On voit bien que “l’éducation nationale elle va pas bien”
C’est très moche en plus.

96. Le vendredi 31 décembre 2010 à 10:35 par florane

Juste pour info : imbitable n’est pas dans le dictionnaire

97. Le vendredi 31 décembre 2010 à 10:48 par msfr

Cher Maître,

Une question d’application du droit : supposons que la loi soit votée.

Que se passera-t-il si l’autorité administrative demande le blocage d’un site et que la demande n’est pas suivie d’effet ?

98. Le vendredi 31 décembre 2010 à 11:03 par ludovic-oscar

@95 florane
mais si mais si..
cf, par exemple, www.larousse.fr

99. Le vendredi 31 décembre 2010 à 11:31 par candida albicans

Ciotti. The Sarko Boy
Shoot first, ask questions later
Take action, even though you do not know enough to be sure if it is the right action.
Q1 ? rien n’empêche les FAI de publier la liste des sites censurés par les autorités ?
Q2 ? rien n’interdit les intéressés à attaquer pour excès de pouvoir ?

100. Le vendredi 31 décembre 2010 à 12:33 par citoyenlambda

Bonjour Maître,

Je viens vers vous pour une “nécessiteuse” de vos prix.

Ne croyez vous pas que :

http://lemonde.fr/societe/article/2…

mériterait un accessit de Busiris ? à moins que vous ne lui réserviez plus ce prix que pour l’ensemble de sa carrière…

101. Le vendredi 31 décembre 2010 à 12:50 par Crevek

Démolition man. Tous les pays qui ont mis ce genre de filtrage aub sacro saint nom de la croisade contre la pédophilie (l’Australie me vient en tête) ce sont retrouvé avec une liste fourre totut. Dans le cas de nos amis océaniens il s’est avéré que seulement 30% environ était susceptible d’être condamné pour pédophilie. Les restes étaient surtout en rapport avec d’autre méfaits dont celui de critiquer le pouvoir en place.
De plus je vous rappelle que personne n’a le droit de condamner a priori d’un jugement. La c’est clairement le cas. Enfin les témoignages ressortant de personnes travaillant ou fréquentant ce milieu permet de dire que cette mesure est inefficace puisque les acteurs de cette branche sont déjà passé au niveau supérieur. C’est essayer de chasser une fourmilière avec un bozooka mais celle ci est trois mètres sous sol. Vous tuerez peu de fourmi mais vous ferez beaucoup de dommages collatéraux. Non et bon cette loi est abjecte.

102. Le vendredi 31 décembre 2010 à 12:52 par pKp

@89 : mon Latin de cuisine, aidé par Google, me donne la phrase suivante :

Hoc crimine non indiget iudicis

(qu’on pourrait abréger en Crimine non indiget iudicis).

103. Le vendredi 31 décembre 2010 à 13:46 par Fred

@ Floran : concernant la langue française qui “fout le camp” (tiens, en même temps que l’Etat de droit, la déliquescence de l’une accompagnant la déliquescence de l’autre ?), avez-vous remarqué dernièrement le nombre de journalistes qui parlent de “subordination” de témoin au lieu de subornation ? C’est-y qu’on serait obsédé par le fantôme de l’insubordination impossible et pourtant nécessaire devant tant d’instructions et de textes illicites ?

104. Le vendredi 31 décembre 2010 à 14:02 par matht

Eric Ciotti est un multi-récidiviste gratiné.
Je l’ai dénoncé cet été à Eolas, qui m’avait annoncé que l’académie était saisie. En vain, car l’académie Busiris est partie en vacance et le prix est passé à l’as.

Je reprends donc mes propos de cet été : Je me vois en conséquence obligé de dénoncer le député Eric Ciotti pour ses propos sur la responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants.
Ces propos ont été tenus sur France Inter le 2 juillet et on y retrouve bien une affirmation juridiquement aberrante mâtinée d’opportunisme politique.
Voici ces propos, sur l’existence dans notre droit de la responsabilité pénale du fait d’autrui :

Je ne prends qu’un exemple, c’est le droit de la presse. Vous savez très bien que quand un journaliste commet une diffamation ou qu’il est condamné pour tel, c’est le directeur de la publication qui est lui-même condamné.

A écouter à un tiers de l’enregistrement. (Parce qu’en plus, il est tellement fier de ses fadaises qu’il propose qu’on les réécoute !!! Il va finir dans un gouvernement Sarkozy, au moins ministre de l’intérieur)

105. Le vendredi 31 décembre 2010 à 14:06 par v_atekor

@101
Je prendrai plutôt comme devise le Ceci n’est pas une pipe version juridique : Ceci n’est pas une loi, soit en latin Nec est lex (Google… )

106. Le vendredi 31 décembre 2010 à 14:08 par Keren

@Demolition man en 92

Le terme utilisé par la loi est “une adresse électronique”. Cela peut vouloir dire tout et n’importe quoi : une page web, une adresse ip, un site complet…

Qu’est-ce qui l’empêcherai d’interdire facebook ou wikipedia ? Qui va donner la mesure ?

Le problème n’est pas de donner des sous-entendus ou des idées, mais ce qu’autorise le texte de la loi. En espèce, il peut permettre à une autorité administrative, sans contrôle judiciaire, d’interdire un site web, tout ou en partie.

Permettez moi de penser que ce retour de la censure est une atteinte grave à la liberté d’expression et que la lutte contre la pédophilie a bon dos

107. Le vendredi 31 décembre 2010 à 14:38 par manchette

suite au papier de 100-Citoyenlambda
Pour empiler sur ce dossier, sachant que le citoyen “100&+” qui ici clavièrise est tout sauf juriste, une interrogation:
Si le CSM n’a pas délibéré, si “on” organise la signature d’un décret à partir d’un faux, ne s’agit-il pas d’un faux en écriture publique?
Commis dans ce domaine, par ce “on”, n’est-ce pas un délit voir un crime punissable au titre d’une forfaiture qui demande dès lors sanction de celui ou celle qui l’a commis et de celles et ceux qui l’ont laissé commettre ?

108. Le vendredi 31 décembre 2010 à 15:03 par citoyenlambda

@ manchette en 107

Je ne suis pas juriste et le concède aisément, à la différence de la candidate pour laquelle je saisis la cour Busiris qui elle l’est sans aucun doute.

Mais si vous aviez bien lu le maitre de céans, il apparaît que juriste ne renseigne pas non plus de manière indiscutable sur les compétences juridiques de la personne concernée :
http://www.maitre-eolas.fr/post/201… le commentaire 21 et la réponse d’Eolas.

109. Le vendredi 31 décembre 2010 à 15:18 par Spike

@89
Une devise pour Busiris… Je propose “Et le monde dansera au son de ma flûte” “Et mundus Saltatio vox mea tibia” (merci google).

J’en profite pour vous adresser à tous mes meilleurs voeux pour cette année qui débute.

Bien à vous

110. Le vendredi 31 décembre 2010 à 15:43 par bill

@ Winston en 72 :
Vous avez raison. “je considère” n’est pas suffisant pour me convaincre d’un laxisme généralisé en la matière.

@ Maître Eolas :
Existe t’il des tentatives statistiques des jugements rendus ? Un tel exercice serait il légal ou seulement possible ? Les a priori devraient pouvoir être contrés par des faits.

111. Le vendredi 31 décembre 2010 à 16:26 par Delio

Et dire que ce type est député, représentant de la Nation, par ailleurs président du conseil général des Alpes-Maritimes (malgré son échec face à Marc Concas) grâce à un Gaston Franco complaisant qui a bien voulu abandonner son siège du canton de Saint Martin Vésubie pour une pseudo mission en faveur de la candidature de Nice aux jeux olympiques…. d’hiver (puis un strapontin à Strasbourg).
Le champion de l’échec électoral qui se pose en donneur de leçons de code pénal. Mais où va ce pays, mon pays ?

112. Le vendredi 31 décembre 2010 à 17:21 par candida albicans

Rétention, suspension, annulation du permis de conduire un site web
http://vosdroits.service-public.fr/…
L’amélioration notable du dispositif Loppsi art 4 est que le retrait de permis est assorti de la perpétuité sans motivations, ni signification, ni appel.
pour 102 pkp et 89 fame, NON INDIGET JUDICIS suffit amplement, (et les avocats avec)

113. Le vendredi 31 décembre 2010 à 17:37 par Annoracklesot

Cher Eolas,

Vous ne cessez de relever et d’expliquer les erreurs de droit (volontaires ou involontaires) que commettent nos hommes et femmes politiques.

Lorsque ces erreurs frisent l’aberration vous les récompensez par l’attribution d’un prix de votre création : le prix Busiris.

Toutefois, comme beaucoup de gens, vous vous contentez de dénoncer (et d’expliquer, c’est vrai) ce qui ne va pas.

Aussi, je souhaite vous interroger : la fonction politique implique-t-elle ces erreurs ? N’y a-t-il pas d’homme ou de femme politique que l’on pourrait récompenser pour la justesse de ses propos, de son raisonnement ou de ses actions ? N’êtes-vous pas parfois comme celui qui s’attache à ne voir que la propreté douteuse des chaussures d’une personne et qui n’a pas vu que la personne qui porte ces chaussures est un Top Model?

114. Le vendredi 31 décembre 2010 à 18:00 par Eric Rolland

Bonjour,
Petit opérateur télécom en province (on parle d’Opérateur Local) et prestataire d’hébergement à TeleHouse2-Paris, je ne vois pas bien comment on va pouvoir inspecter les paquets de nos clients lorsqu’ils circulent en clair sur nos réseaux, et encore moins lorsque ces derniers les font voyager dans des tunnels encryptés vers des proxys d’anonymisation.

Depuis le temps que j’alerte les élus (ceux que je fréquente) sur le sujet, je me demande si le législateur est totalement ignorant du sujet ou s’il fait encore une loi de plus, juste pour faire croire que ca va améliorer la “sécurité intérieure” ?!

Je serais curieux de savoir cher Maître, à quel loi nous devons obéir :
- Celle qui dit que les communications sont privés et que nous seront punis d’une peine de prisons si nous les écoutons,
- Ou celle qui dit que nous devons écouter les clients pour détecter des communications qui pourraient être illégales ?
Dans l’espoir d’un retour,
Cdt,
E.R.

115. Le vendredi 31 décembre 2010 à 18:09 par candida albicans

Pour info et pourquoi tant de haine et de mépris ?
Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l’adoption à l’unanimité en Commission des Lois d’amendements à la loi LOPPSI déposés par le député Tardy. Ils imposent une validation de l’autorité judiciaire pour la censure de sites pédopornographiques. Cette mesure essentielle …
http://www.laquadrature.net/fr/cens…

116. Le vendredi 31 décembre 2010 à 19:22 par Behemothe

Gille Deleuze en février 77 :

« Le vieux fascisme si actuel et puissant qu’il soit dans beaucoup de pays, n’est pas le nouveau problème actuel. On nous prépare d’autre fascisme. Tout un nouveau néo fascisme s’installe auquel l’ancien fascisme fait figure de folklore. Au lieu d’être une politique et une économie de guerre, le néo-fascisme est une entente mondiale pour la sécurité, pour la gestion d’une paix, non moins terrible avec organisation concertée de toutes les petites peurs, de toutes les petites angoisses qui font de nous autant de micro-fasciste chargé d’étouffer chaque chose, chaque visage, chaque parole un peu forte. ».

Excusez moi je sers cette phrase à toute les sauces mais elle me parait tellement vrai que je n’en crois pas mes yeux.

117. Le vendredi 31 décembre 2010 à 19:38 par v_atekor

la fonction politique implique-t-elle ces erreurs ?
Le prix busiris ne récompense que les personnes faisant acte d’une mauvaise foi évidente, pas des simples erreurs.

118. Le vendredi 31 décembre 2010 à 19:56 par Teejee (mékeskidi de base)

Hors-sujet : bonne année à tous!

119. Le vendredi 31 décembre 2010 à 19:58 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Annoracklesot, 113
On ne demande pas à nos politiques d’être des top-models.

120. Le vendredi 31 décembre 2010 à 23:55 par gene69

par haute trahison, vous demandez une déchéance de nationalité?

121. Le samedi 1 janvier 2011 à 16:55 par JkB

Z’etes certain qu’il ne manque pas une partie substantielle des propos du primé, qui expliqueraient l’affaire sous un autre jour ?

Ne fallait-il pas comprendre que les auteurs et visiteurs du site, seraient de toute façon poursuivis et que la suite judiciaire de l’affaire permettrait de confirmer la nécessite ou pas de fermer le site en question ?

122. Le samedi 1 janvier 2011 à 20:05 par billevesée

@ 102 pkp: je propose plutôt “Hoc est crimen; ergo judice non utimur”.

123. Le samedi 1 janvier 2011 à 21:57 par Gavilan

“… des dessins du domaine public, vieilles d’un siècle. … ” Il me semble que “vieilles” se rapporte à “dessins”. “Vieux” serait mieux, à moins que l’on ne préfère “images” à “dessins”.
Commentaire à jeter après usage.

124. Le mardi 4 janvier 2011 à 09:31 par Alec

@ 122
Il me semble que “indigeo”, qui exclut le recours au juge parce que paraissant logiquement inutile, est préférable à “utor”, qui laisse à penser que l’on a le choix d’user ou de ne pas user.
Et pour bien mettre en valeur le raisonnement aberrant, la formulation
“Hoc est crimen, ergo judicis non indigetur”
me paraît la mieux adaptée.

125. Le mardi 4 janvier 2011 à 12:13 par Franck

Ciotti possède un blog modéré à priori. Dans un billet récent, il s’insurge contre l’agression de pompiers. Je lui fais remarquer la vacuité du propos et lui dit qu’il serait mieux inspiré de commenter son prix Busiris nouvellement acquis.
Trois jours après, rien. Je renvoie une nouvelle fois, rien. La censure fonctionne déjà à fond là-bas. Pour ceux qui doutent encore de la finalité de l’article 4…

126. Le mardi 4 janvier 2011 à 15:10 par Anonymous

Il a de ça plus d’un an, j’avais assisté à la conférence des opérateurs du réseau internet français (FRNOG) à laquelle la commission pour la future loi LOPPSI 2 (dont on parlait moins, HADOPI étant toujours en cours de débat à l’époque) était venu participer.
J’avais pu échanger quelques mots avec l’un de ses membres après un débat mouvementé et le constat était affligeant. Mon interlocuteur enchaînait argument boiteux sur mauvaise foi éhontée.
Il a commencé par me dire qu’il était nécessaire de pouvoir filtrer Internet, car il n’était pas normal que son fils de 10 ans puisse tomber sur de la pédopornographie en cherchant “Ratatouille” sur eMule.
J’ai immédiatement applaudi sa décision de faire une loi supprimer le contenu pédopornographique des réseaux P2P tout en y laissant tout le reste. Enfin une loi utile! A quand un filtrage des spams efficaces?
Sentant qu’invoquer le risque de tomber sur ce genre de contenu en essayant de pirater un film n’était peut-être pas un si bon argument en fin de compte, il a rectifié: “euh je voulais dire, sur Google”.
J’ai commencé par le mettre au défi de trouver ce genre de photos en tapant “Ratatouille” sur Google, car c’est à mon sens un challenge.
Puis j’ai mentionné l’idée que peut-être, avant de laisser son fils de 10 ans aller sur Internet, il devrait songer à installer un logiciel de contrôle parental comme il en existe des dizaines.
Son argument choc était tout préparé: “moi peut-être, mais tout le monde n’en est pas capable”.

Citoyens, certains d’entres vous sont incapables d’utiliser un couteau à huitres sans se blesser. J’ai par conséquent décider d’interdire intégralement la vente de couverts!

127. Le lundi 10 janvier 2011 à 16:32 par E.D.

Inexact : l’acronyme LOPPSI renvoie à “Loi d’Orientation”, et non “d’Organisation”.

128. Le lundi 10 janvier 2011 à 16:37 par E.D.

En outre, la première loi était une simple LOPSI et non une “LOPPSI” (à l’époque, la “performance” n’était pas dans l’intitulé de la loi).

129. Le jeudi 20 janvier 2011 à 10:39 par Jeune escroc en pousse

Concernant le pouvoir de censure de l’administration, n’est il pas quelque peu démesuré? ne pourrait on pas lui appliquer le principe d’interdiction générale et absolue des mesures de police?

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