Une dépêche d'Associated Press m'apprend que le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé vendredi 49 « faucheurs volontaires » ayant détruit un champ d'OGM en invoquant à leur profit l'état de nécessité.
Les prévenus étaient poursuivis pour dégradations volontaires en réunion, délit très à la mode ce mois de novembre, commises sur un champ de plantes transgéniques.
La relaxe a de quoi surprendre : le tribunal reconnaît que les prévenus sont bien les auteurs des destructions mais estime que leur commission était justifiée.
Le motif du jugement serait, d'après Le Monde, que « Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis l'infraction de dégradation volontaire pour répondre à l'état de nécessité » (…). Cet état de nécessité résulterait de « la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination affectant des cultures traditionnelles ou biologiques » qui en déduit que « La commission d'une infraction pénale pour remédier à la situation de danger était en l'espèce fondée au regard des enjeux en cause » rappelant par ailleurs le droit « à valeur constitutionnelle de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé pour les citoyens, ainsi qu'il a été reconnu dans la charte de l'environnement de 2004 ».
Tant le parquet que la partie civile, la société Monsanto ont fait appel.
Qu'est ce que l'état de nécessité et que devrait dire la cour d'appel ?
