Vous vous souvenez de ce billet dans lequel je faisais le point sur l'ensemble des obligations des blogueurs, dont le respect était sanctionné pénalement.
Parmi elles, je mentionnais
-déclarer son site à la CNIL s'il conserve des données personnelles, en indiquant une personne auprès de qui effectuer le droit d'accès et de rectification des données. Si les pseudos choisis par les commentateurs ne sont pas des données personnelles, la CNIL estime que les adresses e mail et les adresses IP le sont.
Cependant, la CNIL, par une délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005 publiée au JO de ce jour,
La commission constate le développement de l'utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication, notamment au travers des blocs-notes ou « blogs » ; (…)
et que les blogs
sont susceptibles de permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel
ce qui les faits effectivement rentrer dans le cadre de la loi informatique et liberté, mais toutefois elle décide
De faire application des dispositions de l'article 24-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
Donc fini l'obligation de déclaration à la CNIL. Cependant,
Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l'accomplissement des formalités préalables prévues par la loi.
La dispense de déclaration n'exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.
C'est une décision de bon sens, et une bonne nouvelle pour les blogs en général, la CNIL prenant ainsi acte de leur inocuité, et de leur succès qui l'a amené à adapter la réglementation en vigueur.
Merci à Servicedoc.info pour l'info.
