Par Dadouche
La relation de ses mésaventures par Eolas vous avait émus.
Vous vous demandiez ce qu'il allait devenir.
Vous souhaitiez son retour.
Le Ministre vous a entendus.
mardi 24 juin 2008
mardi 24 juin 2008
Welcome back
Ce billet, écrit à 20:13 par Dadouche dans la catégorie Commensaux a suscité :
Dénonciation
Par Anatole
Note d'Eolas : l'authenticité de ce procès-verbal de police est vérifiée et certaine.
Après avoir pris connaissance du texte ci-dessous, (un procès-verbal établi par la police française il y a une quinzaine de jours , recopié mot pour mot à l’exception des noms, prénoms, lieux et dates), vous traiterez au choix l’un des deux sujets suivants:
1. La connaissance de l’Histoire peut-elle nous aider à mieux comprendre le monde d’aujourd’hui?
2. Sachant que l’étranger a été arrêté puis placé en rétention administrative en vue de sa reconduite à la frontière et enfin présenté pour prolongation de cette rétention au juge des libertés, quels arguments juridique pouvaient utilement être développés par son avocat pour obtenir sa mise en liberté?
PV DE DENONCIATION
L’an deux
mille huit,
le dix juin à
onze
heures quinze,
Nous, S...,
BRIGADIER CHEF DE POLICE
en fonction à
la brigade
de police administrative
Officier de police
judiciaire en résidence à N...
Constatons que se
présente à nous la personne ci-après
dénommée qui nous déclare:
Sur son
identité:
“Je me nomme
B... H...”
“Je suis
née le ...
à ...”
“Je suis de
nationalité
française”
“J’exerce
la profession
de ASSISTANTE SOCIALE A L’AEMO*”
“Je suis
domiciliée ...”
“Mon
numéro de téléphone
professionnel est le ...”
Sur les faits:
Je suis venue vous
dénoncer la situation administrative clandestine
d’un ressortissant sénégalais
qui vit à N...
Dans le cadre de mon
travail j’ai rencontré par hasard, au 7 rue de
..., chez Madame B..., dont les
enfants bénéficient d’une mesure
éducative, un individu inconnu.
Je l’ai
interrogé sur sa
présence en ces lieux et la durée de son
séjour chez la famille dans laquelle
j’interviens, tout en l’informant qu’il
ne pouvait pas rester à cette adresse,
Madame B... vivant une situation financière et familiale
fragile.
De peur de
représailles,
ma protégée ne répondra pas
à vos convocations ni même à vos
questions.
Quinze jours
après ma
découverte, il vit toujours au 7 rue de ..., appartement 11,
3ème
étage.
J’ai appris au
hasard
des discussions qu’il n’avait pas de titre de
séjour et vivait de façon
clandestine en France et à la charge de Madame B...
C’est un
sénégalais âgé
de 22 ans environ, mesurant 1.80 m, portant des lunettes de vues rondes
en
métal. Cheveux crépus très courts,
toujours bien habillé, parlant un français
très châtié.
Il dort le matin
jusqu’à
12 heures au moins, et sort peu de peur d’être
contrôlé par la Police.
Il arriverait
d’Italie
depuis l’expiration de son titre des séjour la-bas
et serait en France depuis
un mois environ.
Il présente
un vague
lien de parenté avec Madame C**.
Quelque soit le mode de
votre intervention, sachez qu’il y a dans ce logement quatre
enfants jeunes.
Je n’ai rien
d’autre à
ajouter.
Après lecture
faite par
elle-même, la déclarante persiste et signe le
présent procès-verbal avec nous à
11 h35.
Le déclarant
Le brigadier de Police
* : Assistance Éducative en Milieu Ouvert, mesure ordonnée par un juge des enfants, et qui implique un suivi régulier du mineur, laissé dans sa famille, par un assistant social.
**
: Les
vérifications
ultérieures révèleront qu’il
s'agit de son
demi-frère.
Ce billet, écrit à 11:41 par Eolas dans la catégorie Droit des étrangers a suscité :
On sent le gaz ?
J'apprends dans le bulletin du barreau de cette semaine que madame le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati et François Fillon, premier ministre, ont fait il y a quelques jours une visite surprise à la section P12 du parquet de Paris.
La section P12, c'est celle en charge du traitement en temps réel de la délinquance : c'est elle qui assure la permanence téléphonique pour les gardes à vue, oriente les procédures vers l'instruction, la citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police, l'enquête préliminaire ou le classement sans suite, et prend en charge les comparutions immédiates.
Ce service est un grande pièce toute en longueur. Sur votre gauche quand vous entrez, les bureaux du procureur et le greffe de la section P12, qui travaille d'arrache-pied pour mettre dans la matinée des dossiers en état d'être jugés l'après-midi. Chacun d'eux doit suivre un circuit : enquête rapide sur la situation personnelle du prévenu effectuée par l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), comparution devant le procureur qui notifie la convocation devant le tribunal et demande au prévenu s'il veut un avocat choisi ou un avocat commis d'office. Pendant ce temps, les greffières commandent en urgence les extraits de casier judiciaire, sans lesquels le tribunal ne peut personnaliser la peine faute de connaître les antécédents (une peine avec sursis serait illégale si le prévenu avait déjà été condamné avec sursis dans les cinq années précédentes, par exemple). Quand le circuit est complet, le prévenu est P.A.C. (Prêt À Condamner).
Sur votre droite, des bureaux aux parois en verre. Le bureau de l'APCARS, puis des bureaux pour les interprètes, le « Comptoir », où trône l'officier de gendarmerie qui commande le détachement en charge des escortes de prévenus, et les « bocaux », bureaux en verre où les avocats consultent les dossiers et reçoivent leur client. De chaque côté du Comptoir, deux portes : à droite, la porte d'accès à la Souricière, le réseau de couloirs secrets qui relie le dépôt aux diverses salles d'audience, et à gauche, la cellule où sont placés les prévenus en attente.
Et donc nos deux fringuants ministres ont honoré la section P12 d'une visite-éclair, histoire de voir comment ça se passait (bien, forcément).
Les deux ministres n'ont pas jugé utile de saluer les avocats présents.
Il y a je trouve dans cette bouderie tout un symbole du respect que porte ce gouvernement aux droits de la défense. Une anomalie, un intrus qu'il vaut mieux ignorer en espérant qu'il finira par partir de lui-même.
Il est des mépris qui honorent ceux qui en sont l'objet.
Ce billet, écrit à 09:45 par Eolas dans la catégorie Brève a suscité :
