Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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octobre 2005

lundi 31 octobre 2005

Une brève sur Leonor de Borbon

Bienvenue au XXIe siècle, Leonor.

A peine née, tu as déjà un blog, très drôle au demeurant (merci à Jé du tuyau), qui s'offre un scoop au bout d'à peine 24 heures.

En effet, le sexe de l'enfant était censé être un secret : les parents l'ont voulu ainsi. Le seul homme en Espagne qui savait la vérité était le Docteur Luis Ignacio Recasens, gynécologue obstétricien de la Princesse d'Asturies.

Sauf que.

Sauf que les noms de domaine Leonordeborbon.com, Leonordeborbon.net et Leonordeborbon.org ont été enregistrés hier à 21h12 par le Colonel Isaias Peral, chef du centre de communication et d'informatique de la Maison Royale d'Espagne.

Ergo il connaissait non seulement le sexe mais aussi le prénom, puisqu'aucun autre nom de domaine n'a été enregistré par le Colonel avec un autre prénom masculin.

C'est pour des trucs comme ça que j'adore internet.

Avis de Berryer

Ci joint un e-mail reçu de mon confrère Benoît Boussier, héroïque quatrième secrétaire de la Conférence qui, à force d'opiniatreté et d'arguments rhétoriques imparables, a obtenu de main de maître qu'une Berryer se tienne en notre beau palais, mais à certaines conditions. D'un coup de maguette magique, j'ai transformé son e mail en billet, puisqu'il y a quelques instructions à suivre :


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Vive l'infante !

Où votre serviteur fait encore dans le people, au risque d'encourir l'opprobre de ses lecteurs jansénistes, et vient encore une fois compléter les informations parcellaires fournies par la presse française.

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dimanche 30 octobre 2005

Les mains dans le cambouis

Je profite d'un peu de répit ce week end de la Toussaint pour retoucher un peu mon blog. Dans la colonne de gauche, j'ai ajouté une liste de liens vers des billets notables, c'est à dire des billets qui quoi qu'anciens méritent d'être retrouvés facilement et qui pourraient intéresser tout nouveau lecteur. N'hésitez pas à me signaler en commentaire ceux qui selon vous mériteraient d'y figurer.

Par ailleurs, plutôt que rajouter une mention "© Maître Eolas 2005, Reproduction interdite." à la fin de tous mes billets, j'aimerais faire comme le Capitaine et rajouter cette mention sur mon fil RSS avec un lien hypertexte vers mon site. Un geek pourrait-il m'indiquer si c'est possible et comment faire ?

Happy Hallowe'en.

vendredi 28 octobre 2005

tentative de squattage judiciaire

Dernier billet sur l'affaire Fogiel, c'est promis.

La lecture du jugement apprend un détail intéressant, amusant ou agaçant, à vous de vous faire votre opinion.

Initialement, c'est l'humoriste Dieudonné qui a mis en mouvement l'action pénale.

Comme on l'a vu dans ce billet, afin de valider sa citation, il a dû effectuer une consignation (de 2000 euros).

Il demandait, outre l'application de la loi pénale (il n'est pas d'usage que la partie civile, même si elle met en mouvement l'action publique, réclame une peine précise, c'est le domaine du ministère public), un euro symbolique de dommages intérêt pour le préjudice moral d'avoir été ainsi injurié, la publication sous astreinte de la condamnation et la prise en charge de ses frais d'avocat à hauteur de 3000 euros.

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jeudi 27 octobre 2005

Affaire Dieudonné - Fogiel : le jugement

Merci à Cédric de m'avoir signalé la publication in extenso du jugement du tribunal correctionnel de Montpellier dans l'affaire opposant l'humoriste Dieudonné à, entre autres, l'animateur Marc-Olivier Fogiel sur le site Juritel.

Voici les motifs par lesquels le tribunal a décidé que les propos constituaient bien une injure raciale (je grasse) :

Le 1er décembre 2003, Monsieur M. a été invité à l’émission « On ne peut pas plaire à tout le monde », animée par Monsieur Marc-Olivier F. et produite par la Société PAF PRODUCTION, dont ce dernier est le représentant légal, diffusée en direct sur la chaîne de télévision France 3.

Le principe de cette émission consiste en une série d’interviews de personnalités ayant trait à l’actualité, qui sont accompagnés de réactions des téléspectateurs exprimées par voies de messages SMS, diffusés en bandeau sur l’écran.

Au cours de cette émission intitulée « Spéciale Comiques », Monsieur Dieudonné M. a effectué un sketch dans lequel il a caricaturé un juif fondamentaliste extrémiste.

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mercredi 26 octobre 2005

Du style des présidents

Mon billet sur le chômeur stressé recourant à une thérapie manuelle pour se détendre a lancé en commentaires un intéressant débat sur le respect dû par les magistrats aux prévenus.

Certains lecteurs, Palpatine en tête s'étaient offusqués de ce que la présidente se soit permis de moquer le prévenu :

je trouve ça vraiment cruel de faire une audience publique, alors même que cet homme doit être dans un intense état de souffrance psychologique, étant donnés les actes auxquels il s'est livré, ce qui est apparemment confirmé par sa situation effective. D'ailleurs, le "bon mot" de la présidente peut bien entendu prêter à rire, mais dans le fond, il s'agit d'un être humain que l'on moque, et ce dans le lieu même qui est censé rendre des jugements justes, et faire régner la vertu...

Ce à quoi Josse Delage opposait le contre argument suivant, fondé sur le libre arbitre :

C'est la reponse évasive et dénuée de toute admission de responsabilité personnelle qui a laissé la porte ouverte a la répartie du juge. Il a fait le choix de ses actions et il doit en accepter les conséquences. Se chercher des excuses foireuses pour se déresponsabiliser légitimiserait n'importe quel commentaire.

Pour ma part, je suis assez partagé. J'aime bien l'argument certes rigoureux de Josse Delage : les prévenus qui sortent des excuses bidons, les juges en voient tous les jours, et la lâcheté de certains à la barre alors qu'ils étaient très courageux face à leur victime a de quoi provoquer la colère. Mais il demeure que Palpatine a raison sur un point : il y a de la cruauté chez le juge qui profite de sa situation dominante pour écraser un prévenu.

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mardi 25 octobre 2005

Bug de la loi Perben 2.0 : le patch juge 1.0 règle le problème

J'avais abordé précédemment la question du "bug" de la loi Perben II. Enfin, du bug... Si cette loi n'en avait qu'un... C'est plutôt le Windows de la procédure pénale cette loi : exemple ici, et je croyais avoir fait un billet sur un des articles de cette loi qui modifiait un article d'un texte antérieur déjà abrogé, mais je ne le retrouve pas.

A cette occasion, je disais :

Les juges n'ont pas d'hésitation à rendre à la loi le sens qu'a voulu lui donner le législateur, même quand il dit le contraire de ce qu'il a voulu exprimer. Là, je parle d'expérience.

Il est parfaitement loisible à un JAP de lire [ce texte] comme signifiant "sept jours par mois pour les durées d'incarcération moindre". (…)

Le Canard a tout à fait raison de pointer du doigt les incuries du législateur. Mais il se méprend sur la soumission des juges au sens littéral de la loi.

L'avenir dira si je me trompe.

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vendredi 21 octobre 2005

De la procédure et de la presse

Le Figaro du jour fournit une nouvelle démonstration de la maîtrise de la procédure par les journalistes :

CITÉ à comparaître hier au tribunal de Bobigny par le Mrap pour «incitation à la haine raciale», Philippe de Villiers ne «regrette en rien» ses déclarations sur «l'islamisation progressive de la société française». L'audience, à laquelle il ne s'est pas rendu, portait sur la forme, une audience sur le fond devant intervenir le 19 janvier.

(Le Figaro du 21 octobre 2005, auteur : Guillaume Perrault).

C'est quand même curieux, la justice, avec des audiences sur la forme où les prévenus ne se rendent pas.

Il est en fait assez facile de deviner à quoi correspond cette audience.

Le MRAP est une association de lutte contre le racisme, régulièrement déclarée depuis plus de cinq ans. L'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lui donne le droit d'exercer les drotis reconnus à la partie civile dans le cadre des délits d'incitation à la haine raciale, diffamation raciale et injure raciale.

Le MRAP a donc cité directement Philippe de Villiers devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour incitation à la haine raciale, délit prévu et réprimé par l'article 24 de la loi de 1881, qui punit jusqu'à un an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende :

Ceux qui, [publiquement], auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

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lundi 17 octobre 2005

« Je suis un peu stressé, Madame le Président… »

Audience du tribunal correctionnel, siégeant à juge unique.

Le prévenu à la barre s'appelle Michel, il est plutôt petit, rondouillard, chauve, et rouge comme un code Dalloz.

La présidente, une femme à poigne très pince sans rire, rappelle la prévention.

« Vous êtes prévenu d'avoir, à Paris, dans un lieu accessible au public, à savoir votre voiture stationnée non loin de la sortie du Collège Sainte-Trolle, commis un acte d'exhibition sexuelle, en l'espèce en vous masturbant en regardant les jeunes filles. »

Elle lève les yeux vers le prévenu d'un air impassible : « Reconnaissez-vous les faits ? »

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jeudi 13 octobre 2005

Le concours de la Conférence

Voilà un thème que je m'étais promis d'aborder il y a longtemps. La proximité du troisième tour me fournit la circonstance idéale.

Il est dans notre Barreau une tradition, reprise dans beaucoup de barreaux de province, celle de la Conférence du Stage.

L'intitulé est assez abscon, et quand vous saurez qu'en plus les lauréats portent tous le titre de secrétaire (même le trésorier), vous commencerez à comprendre qu'il y a dans ce vocabulaire pompeux qui ne veut rien dire un hommage à l'art que cette conférence a pour vocation de promouvoir et entretenir : la rhétorique verbale.

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mardi 11 octobre 2005

Dieudonné et al. vs Fogiel et al

L'affaire Dieudonné a rebondi récemment et son caractère ultra-médiatisé a estompé son aspect purement juridique.

C'est à celui-ci et à celui-ci seulement que je l'intéresserai, puisque les mésaventures judiciaires de nos deux comiques sont tout à fait transposables aux blogs.

J'avertis d'ores et déjà les ogres trolls que Google pourrait amener ici que tout message visant à invectiver l'un des deux protagonistes sera implacablement effacé. Ici on parle droit, c'est pas le café du commerce.

Les faits sont simples. L'émission "On ne peut pas plaire à tout le monde", qui n'a jamais mieux porté son nom qu'à cette occasion, du 1er décembre 2003, l'humoriste Dieudonné a fait un sketch dans lequel il était vétu d'un treillis, portait une cagoule, symbole des terroristes, un fedora, le chapeau porté par les juifs religieux, d'où sortaient des peyos, ce qui combiné avec le fedora montrait clairement qu'il incarnait un juif ultra-orthodoxe. Lors de ce sketch, ce personnage invitait les jeunes des cités à rejoindre "L'axe du bien, l'axe américano-sioniste, BUSH-SHARON" et terminait son discours par le salut fasciste ponctué du calembour suivant "Isra-heil".

Le MRAP a porté plainte peu après, et le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour diffamation raciale.

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jeudi 6 octobre 2005

La Berryer en danger !

Je transcris ci-dessous un courrier de Monsieur Benoît Boussier, 4e secrétaire de la Conférence, en charge donc de l'organisation de la Conférence Berryer. J'adhère totalement au propos. Si l'événement n'a pas de quoi justifier une manifestation en robe ou le détournement d'un navire, ce serait une terrible perte pour le palais, qui doit rester un lieu de vie, ce qu'il est depuis plus de 1000 ans.

Chers amis, Cher Peuple de Berryer,

Chaque année, la Conférence Berryer rythme la vie du Palais et de la Conférence du Stage du Barreau de Paris.

Tradition plus que centenaire, elle a évolué avec son temps mais a toujours conservé cette force que lui accorde l'impertinence !

Aujourd'hui, elle est menacée de disparition, d'extinction.

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mercredi 5 octobre 2005

Vous avez dit dysfonctionnement ?

Le hasard fait que parfois, des preuves affligeantes de lenteurs de la justice confinant au dysfonctionnement arrivent coup sur coup le même jour.

Il y a quelques temps, je reçois à la toque une commission d'office et une désignation au titre de l'aide juridictionnelle.

  • apparté sémantique : Une commission d'office est une décision prise dans l'urgence soit par un président de juridiction soit par le bâtonnier. Elle accorde l'aide juridictionnelle à titre provisoire, à charge pour celui qui en bénéficie de présenter ensuite une demande ordinaire. Si elle lui refusée, il devra rembourser l'indemnité d'AJ. Elle n'est utilisée qu'en matière pénale. Une désignation est une décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal. La demande a déjà été examinée et a été considérée comme fondée.

La commission d'office concerne l'appel d'une personne détenue. Je vais me renseigner à l'audiencement de la cour d'appel pour savoir où en est le dossier. Inconnu au bataillon. Pourtant l'appel remonte à deux mois ! Je vais au bureau d'ordre pénal du tribunal : il a été sorti des archives et envoyé à la cour d'appel il y a trois semaines. Le trajet que je viens de faire en quarante secondes, ce dossier n'a pas été capable de le faire en 20 jours. Pendant ce temps, mon client croupit en maison d'arrêt. Il faudra donc que je fasse une demande de mise en liberté, qui n'a guère de chance d'aboutir, mais qui obligera les greffiers à cavaler à la recherche de ce dossier du fait que la cour a un délai de 20 jours pour examiner ma demande, merci la loi du 15 juin 2000, et ainsi le dossier sera enfin affecté à une chambre. En attendant, impossible de consulter le dossier, puisqu'il n'est plus ici mais pas encore là.

Passons à la désignation. Assistance de partie civile devant la cour d'appel. La décision est en date du 14 du mois courant, et nous étions le 20. La demande a été présentée... il y a six mois. Retour à l'audiencement de la cour d'appel. L'affaire a été jugée par la cour il y a trois mois. Mon client (partie civile) a dû s'y présenter seul. J'arrive après la bataille, et pourtant j'ai reçu ma désignation il y a moins d'une demi heure.

Ce n'est évidemment pas comme ça dans tous les dossiers, loin de là. Mais quand ça arrive deux fois dans la même journée, l'impression d'inacceptable confine à la révolte.

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