Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Commensaux

Billets écrits par d'autres personnes que l'hôte de ces lieux.

Fil des billets - Fil des commentaires

lundi 19 juillet 2010

Avocats de la vermine

Par Fantômette

“Les défendre tous”, disons-nous.

Certes…

L’affaire commence dans le bourg de Saint-Julien, sur la route de Mont-Cenis, un lieu réputé pour la qualité de ses vignobles, vers l’année 1545.

Au printemps de cette année-là, la vigne, objet de tous les soins et source de la - relative - prospérité du bourg, fut envahie de larves d’insectes. De quoi s’agissait-il et d’où venaient-ils ? Nul ne le savait précisément, mais l’alarme fut grande chez les vignerons. Les archives évoquent indistinctement lisettes, bêches, hurebecs, coupe-bourgeons, charançons, amblevins ou gribouris. Les villageois parlent de chenilles, de vers ou de “bêtes brutes”. Peu importe en réalité, la nature exacte de ces animalcules, dont l’effet est aussi dévastateur qu’il est craint.

Malgré la plainte, prestement déposée entre les mains d’un docteur en droit, la Justice, hélas - déjà, murmurons-nous in petto - ne fut pas suffisamment prompte.

L’évêque en fut tout d’abord saisi - les tribunaux épiscopaux avaient vocation à intervenir, dans des affaires qui aujourd’hui seraient des affaires entre particuliers. Il écouta attentivement les doléances qui s’exprimaient, et commis rapidement deux avocats d’office : Maître Falcon et Maître Morel.

Ces derniers firent leur devoir, et d’une efficace façon.

Ils soulevèrent un problème crucial, qui reste fort bien connu de mes confrères et de moi-même, celui posé par l’insuffisante identification des défendeurs.

Quelles sont les bestioles que l’on accuse ? Il faut les désigner, et très précisément. Car comment les convoquer si l’on ignore qui elles sont ? Comment être certain de ne pas attraire en justice - très injustement - des individus, chenilles ou vers, qui peut-être ne s’étaient jamais personnellement rendus dans les vignobles dévastés ?

Un clerc fut donc désigné, pour déterminer lesquels d’entre ces nuisibles étaient à convoquer devant leur Juge, et devraient répondre des désordres que leur présence avait provoqués. Les choses trainèrent en longueur. La faute du clerc, ou la difficulté de la tâche, peut-être?

L’été, puis l’automne se succédèrent. La récolte fut perdue.

Les villageois laissèrent passer l’hiver, et le froid rédempteur. Les récoltes furent médiocres quelques années, et l’affaire en resta là.

Mais en 1587 - s’agissait-il des mêmes bestioles ou de leurs descendants? - elles revinrent s’installer, toujours nombreuses, toujours affamées, toujours voraces.

Deux villageois sont alors désignés, les Sieurs Bertrand et Armenet, pour saisir à nouveau l’Évêque, ce qu’ils font en déposant un mémoire à son attention, le suppliant de bien vouloir intervenir, et de commencer, naturellement, par désigner à la vermine deux nouveaux avocats.

Messieurs les avocats Filiol et Rambaud sont promptement commis d’office.

Malgré la faiblesse - que l’on ne peut que soupçonner - de leurs émoluments, de même que les confrères auxquels ils succédaient, ils accomplirent leur travail d’assez honnête manière.

La première audience est fixée à la date du 6 juin 1587, devant le tribunal ecclésiastique de Saint-Jean-de-Maurienne.

La parole est tout d’abord à l’accusation, Messire Bertrand, qui parla fort bien.

Ces charançons paissent dans nos vignes, sans droit ni titre. Ils détruisent les outils, les récoltes, le fruit du travail des hommes, et le don divin qui leur était accordé ! Il s’agit là d’un sacrilège, qu’il convient de châtier, par la seule peine possible, la plus grave, Monseigneur, l’excommunication.

Certainement, de nombreuses têtes dans la salle (les quelques notables et intéressés, admis à assister à l’audience) opinèrent gravement mais vigoureusement - eh quoi, peut-il en être autrement ? - et les regards se tournèrent, qui avec curiosité, qui avec compassion, vers mon confrère Rambaud, à qui échoit la difficile mission de justifier l’inconduite de ses clients.

Il commence classiquement, par rappeler l’évidence, ce à quoi tout le monde s’attend - rappelez-vous que nous sommes devant un tribunal religieux.

Monseigneur, ces insectes de Saint-Julien ne peuvent être sujets à l’excommunication, et la Cour ne pourra que maintenir mes clients dans leurs droits. Nous savons que toutes choses sont des créatures de Dieu : elles ont été voulues et déposées par lui sur la terre. Et chasser les amblevins, c’est s’élever contre la volonté divine”.

Ce moyen de défense est systématiquement soulevé dans ce type d’affaires, et ne surprend probablement pas plus qu’il ne convainc.

Mon confrère doit s’en douter - aujourd’hui, comme hier, il est certaines figures imposées, dans l’art de la défense, qu’il faut savoir développer et dépasser, pour leur rendre une efficacité que leur classicisme a émoussé.

Il poursuit donc - bravement sans doute - et précise sa pensée.

Le livre de la Création nous apprend que Dieu a créé les bêtes les plus basses et les moins abouties au matin du sixième jour. Et les amblevins en font partie. Le verset 25 de la Genèse conclut même en disant : et Dieu vit que cela était bon. Ce n’est que plus tard, quelques heures plus tard au soir de ce sixième jour, que Dieu a créé Adam, le premier homme sur la terre, notre aïeul. Les bestioles ont donc occupé le sol avant lui, et vous ne pourrez pas ôter à mes clients un droit antérieur et ancestral sans commettre une injustice et leur faire subir un préjudice considérable. Ce serait même sacrilège que le faire car Dieu, notre Seigneur, a voulu toutes les choses ainsi.”

Dans ce même livre sacré, Dieu dit : à tout ce qui rampe sur la terre et qui est animé de vie, je donne pour nourriture toute la verdure des plantes. Toute la verdure des plantes, réfléchissez bien à ces termes. Toute la verdure des plantes est réservée à ce qui rampe sur la terre, et donc, aussi bien, à mes clients, qui ne font là qu’exercer leur droit, qu’ils tirent de la parole divine”.

L’argument semble produire un certain effet, les minutes de l’audience relevant que l’avocat de la défense est interrompu par l’accusation :

Voyons, vraiment ! Nous savons que dans ce même livre de la Genèse, il est écrit que l’homme domine sur tous les animaux, et y compris sur ceux qui rampent. Il dit également que Dieu a donné aux hommes les fruits des arbres pour se nourrir !

Mais, vraiment, mon confrère est inspiré, et ne se laisse pas démonter.

Les verdures ne sont pas les fruits ! Et qui vous dit que les amblevins détruisent des fruits, qui alors qu’ils occupent déjà vos plants, ne sont pas encore sortis ? Voyons, Monseigneur, que reproche t-on exactement à mes clients ? Ils sont des individus sans esprit, des bêtes brutes et rudimentaires. Mais ce ne sont pas des diableries : ils volent, marchent, mangent, dorment, comme des créatures vivantes du Seigneur. Ils respirent. Quel comportement blasphématoire leur reproche t-on exactement ?

Les arguments ont porté, et voilà que le tribunal, à son tour, semble vouloir temporiser. Il interrompt les débats, et renvoie l’affaire à une dizaine de jour, pour ré-entendre les parties - “dans la sérénité” est-il précisé.

Le président indique en outre - ce qui a du faire dresser l’oreille aussi bien de l’avocat de la défense que du porte-parole de l’accusation - “mettez donc à profit ce délai pour trouver un compromis acceptable par tous. Il est certain que les amblevins causent du désordre… mais il est tout aussi certain qu’ils ont été créés par Dieu le même jour que l’homme”.

A ces mots certainement, hier comme aujourd’hui, les Conseils de l’une et l’autre des parties prêtent une particulière attention.

Quelle que soit la façon dont se sont déroulés les débats, quelles qu’aient pu être les manifestations ostensibles de soutien ou d’hostilité du tribunal - les regards d’approbation surpris par ici, les sourcils froncés relevés par là - l’aléa judiciaire est à niveau redoutablement élevé.

Rien n’est acquis d’avance, aucun résultat n’est plus certain qu’un autre, et l’autorité régulatrice brûle d’entériner un accord, plutôt que de trancher dans le vif.

Les villageois d’abord, les insectes ensuite, tergiversent, temporisent, font de l’obstruction.

Le temps passe - le mois de juin va prendre fin - et finit par peser plus rudement sur les vignerons, qui veulent tenter de sauver leur récolte.

Le 29 juin, les villageois se réunissent et les discussions y vont bon train. Il ne peut être nié que les amblevins sont de vivantes créatures divines, et doivent pouvoir se nourrir. Il est argué qu’il en va de ces insectes comme des pèlerins, qui passent souvent, par là, et à qui l’on offre bien l’hospitalité.

Si nul ne se préoccupait de leur offrir le gite et le couvert, qui sait alors à quels expédients ces pèlerins en seraient réduits? Ne seraient-ils pas, à leur tour, comme ces importunes bestioles, contraints de piller la nourriture dont ils ont besoin?

La décision est prise alors d’offrir aux amblevins un terrain situé à l’orée du bois de Claret. C’est un terrain qu’il faudra acheter - il est la propriété du Seigneur de Saint-Jean - pour l’offrir aux amblevins, comme à toutes les bêtes qui viendraient à se poser dans le village, afin qu’elles y trouvent asile et nourriture. On prépare soigneusement un projet de transaction, qui prévoit un droit de passage pour les villageois, strictement délimité, pour ne pas abimer la pâture.

Tout est minutieusement prévu, mis par écrit. Le don serait perpétuel, à charge pour les amblevins de respecter leur propre part du marché, et de ne plus venir envahir les vignes.

Le croirez-vous ? A tort ou à raison, l’avocat des amblevins refuse l’offre.

Bien entendu, il s’est gardé d’insinuer que ses clients se refusaient à transiger. Au contraire, il a soin de préciser qu’ils sont tout à fait favorables au principe d’une transaction amiable. Mais ce terrain-là, vraiment, non, c’est se moquer du monde ! Un terrain stérile et sec, dit-il, inculte ! Transiger, oui, mais se faire duper ? C’est hors de question.

Le procès repart de plus belle, et de nouvelles audiences sont fixées, en juillet, août, septembre, la plupart pour de simples renvois.

Le jugement ne sera rendu que le 20 décembre de cette année là, largement après que la récolte fut perdue - et l’Histoire nous apprend qu’elle le fut d’autant plus certainement que les vignobles, en plus d’être infestés par ces étranges justiciables, furent également traversés par les troupes du Duc de Savoie, venu envahir les terres voisines du marquis de Saluzzo.

Quels en ont été les termes ?

Hélas, trois fois hélas, justice immanente ou hasard malheureux, alors que les archives de l’Évêché ont guidé notre plume jusqu’à cet ultime instant, elles disparaissent à l’instant même où elles s’apprêtent à nous dévoiler le fin mot de l’histoire.

Condamnation ou acquittement ? Les dernières créatures vivantes à l’avoir su, furent sans doute les souris des greniers épiscopaux, qui dévorèrent la dernière page de ce feuilleton judiciaire…

PS : ce billet fut initialement rédigé à la demande d’un ami anthropologue, qui tient un blog ici. Il se fonde sur l’excellent ouvrage de Jean Réal, Juges et Bêtes, Ed. Buchet Chastel, 2006. J’ai notamment repris les plaidoiries telles qu’elles y figurent, fort probablement réécrites à partir d’archives que l’auteur a consultées, ce qui - je vous l’avoue - ne fut pas mon cas.

mardi 13 juillet 2010

Sous couvert de la voie hiérarchique

Par Gascogne


Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Vous avez bien voulu me demander d’apporter tous les éléments utiles à l’analyse de l’interview que vous avez accepté d’accorder au Figaro. J’ai donc l’honneur de vous préciser les éléments suivants :

Vous avez tout d’abord précisé au journaliste les faits suivants :

Sur le plan du droit, on ne voit même pas bien ce qu’on reproche à Éric Woerth. L’affaire a débuté par une plainte pour abus de faiblesse (déposée par la fille de Liliane Bettencourt, NDLR) L’accuse-t-on d’en être le responsable? On parle de blanchiment, en serait-il l’auteur? Nul n’ose le prétendre. Il est question d’enregistrements illégaux, Éric Woerth en est-il coupable? Non, évidemment.

Je ne peux que rejoindre votre pertinente analyse concernant les infractions d’abus de faiblesse, de blanchiment ou encore d’atteinte à la vie privée par captation de paroles prononcées à titre privé, liste d’infractions pour laquelle le Ministre du travail peut difficilement être impliqué, personne n’ayant jamais prétendu, même parmi les plus mal intentionnés, qu’il puisse en être un auteur direct. Vous me permettrez cependant d’apporter à celle-ci les éléments suivants : en premier lieu, il semblerait que ce que les médias, et éventuellement les français à travers eux, pourraient reprocher à Monsieur le Ministre du travail, se limite aux rapports très proches qu’il a entretenus avec Mme BETTENCOURT et son propre entourage. Dés lors, un d’un point de vue purement pénal, les délits de concussion ou de prise illégale d’intérêts pourraient apparaître comme des fondements d’enquêtes préliminaires recevables. En effet, la concussion se définit, comme vous le savez bien entendu, de la façon suivante :

Art. 432-10 du Code Pénal :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.

Bien entendu, nul ne prétendra que le premier alinéa puisse s’appliquer à Monsieur le Ministre. Il nous semble cependant que le second alinéa pourrait poser problème, et qu’un rapprochement, certes hâtif, mais néanmoins probable, pourrait se faire entre les fraudes fiscales sur lesquelles il semblerait pouvoir être enquêté concernant Mme BETTENCOURT, et le peu de contrôle dont elle a fait l’objet durant ces dernières années, alors même que le Ministre a pu indiquer que les grosses fortunes étaient contrôlées au moins tous les trois ans. Fort heureusement, il est à noter qu’il est quasiment impossible de démontrer ce genre d’accord frauduleux, puisque ceux-ci sont la plupart du temps bien évidemment oraux.

Par contre, la remise d’une médaille à M. de Maistre semble beaucoup plus sujette à caution, alors que ce dernier a accepté d’embaucher l’épouse du Ministre. Dés lors, des personnes mal intentionnées pourraient y voir un délit de prise illégale d’intérêts, d’autant qu’il existe des antécédents dont le procureur COURROYE a bien évidemment eu connaissance, mais en tant que juge d’instruction. En effet, l’article 432-12 du Code Pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende “ Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement.”

Et comme vous ne l’ignorez nullement, la jurisprudence a une conception extrêmement large de cette infraction, puisque “le délit est caractérisé par la prise d’un intérêt matériel ou moral, direct ou indirect, et se consomme par le seul abus de la fonction indépendamment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel” (Crim. 21 juin 2000).

Il est par ailleurs à noter que la Cour de cassation définit la prise illégale d’intérêts comme étant une infraction “ayant pour finalité de prévenir la confusion entre l’intérêt personnel d’une personne investie d’un mandat électif avec l’intérêt public dont elle a la charge d’assurer la défense”. Ce problème de confusion entre intérêt personnel et intérêt public est ainsi prégnant, lorsque l’on est un ministre en charge du recouvrement des impôts, et que l’on a son épouse employée par une personne dont on peut soupçonner qu’elle soustrait une partie de ses revenus à l’impôt, alors en outre que l’on remet une décoration à l’employeur de sa femme, qui n’est autre que l’homme en charge de la fortune de la première[1]. Sans même parler du fait que le Ministre est à la fois trésorier de parti politique, en charge de collecter les fonds des soutiens au parti, et Ministre des finances, en charge d’éventuellement enquêter sur les mêmes donateurs. Et même si un Ministre ne saurait être comparé à un magistrat, un procureur présidant une association sur laquelle il serait amené à enquêter se déporterait sans aucun doute. En tout état de cause, certains juges d’instruction pourraient y voir le conflit d’intérêt réclamé par le texte, sauf à ce que leur disparition promise intervienne dans les faits.

Et si, comme vous l’affirmez si justement, de telles accusations ont été “démenties, notamment par le directeur général des finances publiques”, il doit tout de même être noté que le rapport de ce dernier, rédigé dans l’urgence, émane d’une autorité dont la hiérarchie n’est autre que celle sur laquelle on lui demande d’enquêter, ce qui ne saurait qu’amener un certain trouble quant à l’objectivité de cette inspection

Enfin, sur votre excellente intervention quant aux attaques contre le procureur COURROYE, que vous ne sauriez admettre, je me dois de vous faire remonter un certain nombre de réactions de magistrats, tant du siège que du parquet, qui ont relevé que les attaques, notamment d’un certain syndicat de police, contre les juges des libertés et de la détention qui ne rendent pas les décisions qui leur conviennent , ou encore de Ministres comme M. HORTEFEUX, qui critique les décisions de remises en liberté, n’ont pas donné lieu à une défense suffisamment médiatisée, sauf bien sûr à ce que ma charge de travail ne m’ait pas permis de suivre avec toute l’attention suffisante vos interventions médiatiques en la matière.

Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour toute information supplémentaire, et ne manquerai pas de vous faire parvenir un rapport complémentaire si le besoin s’en faisait sentir, sachant bien évidemment que l’urgence de transmission tenant au fait que la presse ne saurait sortir une information avant que vous n’en ayez connaissance sera garantie par les procédés habituels de transmission électronique, nonobstant vos déclarations à la presse que je sais nécessairement de circonstance.

Notes

[1] celle que l’on peut soupçonner…pour ceux qui n’auraient pas suivi, ce que je conçois…

jeudi 1 juillet 2010

Le mépris

“Et ma Justice, tu l’aimes ?”

Lire la suite...

lundi 24 mai 2010

Peut-on être une célébrité si l'on est en situation irrégulière ?

Par Gascogne


En ce jour de pentecôte, chômé ou non, certains collègues parquetiers ont pris un jour de vacances, cependant que d’autres assurent les urgences. C’est ainsi que l’on peut se retrouver en charge d’un contentieux que l’on maîtrise assez peu : le droit des étrangers.

Et, loi de Murphy oblige, imaginez quelques secondes un pauvre parquetier de permanence averti d’un dossier fort particulier, et bien sûr très sensible. Un OPJ l’appelle pour l’avertir de l’interpellation d’une personne en situation irrégulière, ce qui en soi n’a rien d’extraordinaire. On comprend cependant mieux l’excitation qui perce dans la voix du policier lorsque celui-ci indique que la personne interpellée est une personnalité : une présentatrice d’émission pour enfants, très connue et appréciée, mais d’origine étrangère. Elle vient d’être interpellée en compagnie d’un membre de sa famille, dans une commune proche de la frontière. Elle n’a pas supporté son interpellation et s’est rebellée, obligeant les agents à se servir des “techniques de contrôle strictement nécessaires”. Résultat des courses, notre vedette a un œil au beurre noir, et l’OPJ en charge du dossier propose de faire parvenir par courriel une photo de la présentatrice, afin de visualiser les dégâts. Le traditionnel panonceau portant le nom de la personne et l’infraction reprochée donne son côté officiel au cliché, que l’on aurait sinon cru sorti d’une fiction télévisuelle.

Le renouvellement de la garde à vue, en matière de flagrance, se fait par un simple fax,sans présentation à un magistrat : mais au vu de la personnalité de la gardée à vue, et surtout d’une certaine curiosité face à celle qui fascine tant les enfants, un entretien en tête à tête n’est pas de trop.

La discussion qui s’en suit est surréaliste. Elle tient absolument à expliquer comment elle s’est retrouvée dans cette situation. Tout le monde pensait qu’elle était nécessairement en règle, voire même qu’elle n’était pas d’origine étrangère, malgré quelques traits et un léger accent trahissant ses origines hispaniques. Et immédiatement, elle enchaîne sur le côté inique des lois sur l’immigration. Comment elle, qui rend un tel service grâce à ses émissions éducatives, peut-elle être traitée de la sorte, et menacée d’expulsion ?

D’autant que le problème n’est pas tout à fait nouveau. Suite à quelques rumeurs sur son statut exact, la télévision qui l’emploie avait tenté un sondage. Grand mal lui en a pris. A la stupeur générale, 62 % des 3 500 personnes interrogées indiquaient que s’il s’avérait que la présentatrice préférée de leur progéniture était effectivement en situation irrégulière, ils interdiraient à leurs enfants de regarder son émission, par peur de leur donner un mauvais exemple.

Dans ce genre de situation si particulière, vous vous doutez bien que prendre une décision sur l’action publique n’est pas chose facile. Poursuite devant un tribunal, composition pénale, rappel à la loi ? L’infraction est constituée, tous les éléments recueillis dans le cadre de la garde à vue le démontrent, et la mise en cause ne nie d’ailleurs absolument pas être en situation irrégulière. Dés lors, un classement sans suite pur et simple est difficilement envisageable.

Alors dans ce genre de cas, l’implication de la hiérarchie est plus qu’obligatoire : elle est nécessaire, face à une situation qui sera qu’on le veuille ou non interprétée sur un plan politique. En effet, en plein débat sur l’encadrement juridique à apporter à l’immigration clandestine, il y a fort à parier que d’aucuns sauront utiliser ce fait divers pour alimenter la réflexion, voire la polémique.

Je vous laisse imaginer quelle serait votre propre décision. Soyez l’autorité de poursuite. Et faites vous une idée sur ce que doit être l’égalité de tous devant la loi, et quel degré de sévérité doit appliquer un État démocratique concernant ses lois en matière d’immigration. Et comment le citoyen moyen interprète cette sévérité, ou l’absence de sévérité, dans son application quotidienne.

Et si vous souhaitez plus de détails sur cette affaire hors norme, pour laquelle je n’ai pas souhaité, pour des raisons juridiques faciles à comprendre, dévoiler sur le blog lui-même l’identité de cette présentatrice, je vous renvoie à cet article de presse qui fait le point sur cet épineux dossier.

mardi 11 mai 2010

De la QPC, du corporatisme des juges, et de quelques approximations intellectuelles...

Par Gascogne


Ce matin sur France Culture, Olivier Duhamel s’est livré dans le cadre d’une courte chronique, à un exercice de poujadisme radiophonique comme on en entend malheureusement trop souvent dés que l’on aborde des questions de justice, et ce d’autant plus si ces questions sont techniques.

Il a voulu démontrer qu’en matière de question préjudicielle de constitutionnalité, dont le Maître des lieux a expliqué les mécanismes ici et , les magistrats de la cour de cassation faisaient preuve, pour reprendre ses propres termes, de “conservatisme” et de “corporatisme”. C’est étonnant comme depuis quelques temps ces termes, bien évidemment péjoratifs dans la bouche de ceux qui les utilisent, servent utilement chez quelques chroniqueurs se voulant les garants d’une forme de morale politique qui ne souffre aucune contestation, d’alpha et d’oméga du raisonnement. Inutile d’aller plus loin dans la discussion, l’attribution de ces qualificatifs suffit à elle seule à dénigrer et à asseoir ce qui se veut être un raisonnement définitif.

Or, en matière de raisonnement, Olivier Duhamel nous avait habitués à mieux. La paresse intellectuelle semble quelque peu le gagner…

Que dit-il aux auditeurs de France Culture ? Tout simplement qu’en matière de transmission des questions préjudicielles de constitutionnalité, les juges du fond, qu’ils soient administratifs ou judiciaires, “jouent le jeu” (résumer une question de libertés publiques à un jeu laisse quelque peu perplexe, mais passons), mais que si le Conseil d’État mérite un satisfecit d’Olivier Duhamel dans l’application de la procédure (les sages du Palais-Royal en seront fort aises), la cour de cassation par contre fait tout pour “saboter” cette réforme.

Je passerai sur le fait que l’on se demande bien pour quel motif la cour de cassation chercherait à “saboter” une réforme constitutionnelle, à part éventuellement en vue de fomenter un coup d’État, le premier président de cette institution ayant peut-être quelques velléités de tourner dictateur malgré son âge vénérable, pour m’en tenir au fond du propos.

Première difficulté dans la raisonnement : notre constitutionnaliste aguerri n’est pas extrêmement précis dans les chiffres. Il parle de “centaines” de décisions transmises par les bons juges qui jouent le jeu. Affiner ses estimations aurait sans doute été utile, et aurait également permis de constater que si les juridictions du fond ont effectivement transmis un certain nombre de QPC, on a pu constater à chaque audience suite à l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle que bien des requêtes en transmission ont été rejetées, les juges considérant les demandes comme non sérieuses, tout comme vient de le faire la cour de cassation. Aucune statistique n’a encore été effectuée en l’état, seules les transmissions étant comptabilisées, mais je pense que les magistrats qui me lisent pourront confirmer avoir vu ces décisions dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Qu’elles ne soient pas entrées en statistique ne veut pas dire qu’elles n’existent pas.

Là où on touche à la limite de la mauvaise foi, ou dans le meilleur des cas à de la désinformation, c’est lorsque notre chroniqueur matinal fait d’une décision de la cour de cassation refusant la transmission au conseil constitutionnel une généralité, dont il tire sa conclusion suprême et définitive : les hauts magistrats, par conservatisme et corporatisme, tentent de saborder la réforme constitutionnelle en refusant de transmettre.

Je suis certain que France Culture dispose d’une connexion internet. Je ne peux dés lors que proposer à Olivier Duhamel, lorsqu’il souhaite parler d’une décision de justice, de se rendre à sa source. Il découvrira alors à cette adresse, dédiée à la jurisprudence de la cour de cassation, notamment en matière de QPC, que le 7 mai 2010, date à laquelle la décision de refus de transmission critiquée[1] a été rendue, 4 autres arrêts ont été rendus. Un a porté refus de transmission (comme la réforme constitutionnelle l’y autorise si la cour estime que cette question n’est pas sérieuse), 3 ont porté transmission au conseil constitutionnel.

Alors on peut bien entendu critiquer les deux refus de transmission, sur le fond (car sur la forme, cela revient à critiquer la réforme constitutionnelle elle-même, et à dire que la cour de cassation ne devrait servir que de boîte au lettre, et non pas de filtre, comme Olivier Duhamel le rappelle pourtant au début de sa chronique). Mais si l’on est de bonne foi, on ne passe pas sous silence trois décisions qui démontrent à elles seules l’inanité des accusations si faciles de corporatisme et de conservatisme.

M. Duhamel est en droit d’espérer un plus grand libéralisme de la part de la cour de cassation. Les auditeurs de France Culture sont en droit d’espérer un peu plus de rigueur intellectuelle sur une radio qui ne mérite sans doute pas de telles approximations.

Notes

[1] portant sur le fait que l’article 9 de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 ayant inséré, après l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un article 24 bis instaurant le délit de contestation de crimes contre l’humanité serait contraire aux principes constitutionnels de la légalité des délits et des peines ainsi que de la liberté d’opinion et d’expression

mercredi 14 avril 2010

Vous reprendrez bien un peu de mille-feuilles ?

Par Gascogne


Non, je ne concours pas à une quelconque émission culinaire…Pas plus que je ne suis capable de procéder à la fabrication du gâteau dont il s’agit…(mais vous avez un large choix de recettes ici, si le cœur vous en dit, du plus classique au plus original).

Je me fais simplement l’écho du dernier billet du Maître des lieux concernant les accumulations de réformes diverses et variées, sans aucune cohérence entre elles.

La qualité du travail législatif et réglementaire étant aujourd’hui ce qu’elle est[1], il ne se passe quasiment plus une journée sans que nous ayons dans les tribunaux et les cabinets d’avocats la surprise de voir apparaître un nouveau texte, le plus souvent en fonction de l’actualité médiatique du moment. Et parfois, la rapidité avec laquelle ces textes sortent peut laisser quelque peu pantois.

Dernier exemple en date, le décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 relatif à l’assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple. La date semblait propice à la boutade, nous voilà servis.

Anticipant sans aucun doute les désirs du Ministre, pour qui la réforme se poursuit, malgré, selon le Canard Enchaîné de ce jour, quelques doutes sérieux émis du côté cette fois-ci de la Cour de Cassation, l’exécutif a d’ores et déjà mis en place le “Juge de l’enquête et des libertés”. Je n’invente rien :

Art. D 32-26 du code de procédure pénale :

En cas d’assignation à résidence avec surveillance électronique au domicile des représentants légaux du mineur, le juge d’instruction spécialement chargé des affaires concernant les mineurs, le juge de l’enquête ou des libertés ou le juge des enfants compétent pour ordonner la mesure recueille préalablement l’accord écrit de ces derniers.

Après les décrets d’application, voici venu le temps des décrets d’anticipation.

A noter également qu’un nouveau “juge de l’instruction”, si cher au cœur de l’ex-député Fenech sous l’appellation de “juge de l’enquête”, a également été institué par ce même décret, dans le cadre des nouveaux article D 32-19 et D 32-20 du CPP. On n’est plus à ça près…

Remarquez bien que l’avant-projet-de-futur-code-de-procédure-pénale-soumis-à-concertation[2] (à consulter pour ceux qui en ont le courage ici), qui veut voir supprimer le juge d’instruction, et remplacer nos actuels “mis en examen” par des “parties pénales” (je trouve ce terme très laid, mais bon, ça n’engage que moi), réussit le tour de force de parler dans certains de ses articles de … mis en examen. (Cf. les art. 422-4, 432-9, 433-28, qui parle à la fois de partie pénale et de mis en examen sur seulement deux alinéas).

A force de mélanger tous nos concepts pénaux, la Chancellerie va-t-elle finir par aboutir à un système cohérent ? Peut-être. On est tout de même en droit de se demander si à la place du mille-feuilles, ce n’est pas un gloubi-boulga procédural que l’on est en train de nous servir…

Notes

[1] Merci à Georges Moréas d’avoir soulevé le poisson, et aux collègues des différentes listes de discussion d’avoir cuisiné la bouillabaisse.

[2] si la Chancellerie dit dans le titre même du texte qu’il y a concertation, ça ne peut-être que vrai

samedi 27 mars 2010

L'esprit de Voltaire

Par Gascogne


Je n’aime pas ce qu’écrit Philippe BILGER. J’ai commenté dés les premiers jours de son blog son premier article, en faisant déjà montre d’un certain pessimisme, trop vite conforté, pour avoir lu quelques unes de ses œuvres. J’ai rapidement arrêté de le lire, voyant que le mal était trop profond. Trop d’égocentrisme. Trop de certitudes. Trop de plaisir à cracher dans la soupe. Ou comme disait ma grand mère, trop de bonheur à pisser contre le sens du vent.

Je ne suis même pas d’accord avec le Maître des lieux lorsqu’il ne le critique qu’avec un respect teinté d’admiration, mais vous savez comment j’ai pu rater mon UV diplomatie, à la faculté. Je ne respecte que peu les gens qui vous regardent de haut, enrobés de leurs certitudes. En bref, ceux qui se pensent supérieurs, mais qui enrobent leurs analyses cruelles d’une fort belle plume.

Je ne suis pas pour autant persuadé que cela me donne un quelconque crédit pour le défendre, et pourtant, c’est bien ce que je souhaite aujourd’hui faire. Car une fois de plus, j’ai survolé son article (je les lis rarement en entier, mais lorsque je vois sur mes fils RSS un article sur la justice, j’ai du mal à résister). Et une fois de plus, j’étais en désaccord quasi complet avec lui. Son propos souffre à mon sens, et sans aller aussi loin dans les analyses qu’Eolas ou SLL, de deux défauts majeurs : il applique, comme à son habitude, une analyse parisiano-parisienne à l’ensemble de la justice française, et il nous ressort l’habituel argument du Front National : le chroniqueur radio est puni car il ose dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas.

Alors pourquoi faire un billet sur mon nouvel ami P. BILGER ? Parce que je viens d’apprendre qu’il était convoqué par son supérieur hiérarchique pour son billet sur Eric ZEMMOUR.

Et là, je dois reconnaître que je ne comprends plus. Depuis le temps qu’il écrit sur internet (5 ans, si je ne m’abuse), il a marqué de tous les défauts que je lui reconnais l’empreinte de son blog. N’avait-il pas affirmé que l’ancienne Garde des Sceaux n’avait pas été engagée pour ses compétences ? N’avait-il pas tenu des propos plus qu’indignes sur les compétences des magistrats, qui hormis lui, étaient tout sauf aptes à s’exprimer, voire à exercer ? Et je ne vous parle même pas du scandaleux corporatisme des magistrats et de leurs syndicats représentatifs (c’est vrai, de quel droit un syndicat intervient-il dans l’intérêt professionnel de ses membres ?).

Et y avait-il eu la moindre réaction de la Chancellerie ? Non, arrei, queutchi, nada, nenni, rien… Certes, il prenait bien souvent la défense du Président de la République, mais tout de même…

Et aujourd’hui, il tient, dans des termes comme d’habitude fort bien écrits, et surtout très aménagés à la susceptibilité de ses lecteurs, des propos qui déplaisent au pouvoir, ou à tout le moins à sa hiérarchie, et d’un coup, celle-ci redécouvre tous les bienfaits du devoir de réserve ? L’association des jeunes magistrats avait d’ailleurs en son temps édité un très bon article sur le devoir de réserve des magistrats, mais on ne le trouve malheureusement plus sur le site (si un des membres de l’association me lit…). Et il se déduisait assez naturellement de leur analyse que le devoir de réserve ne devait pas se confondre avec un droit de censure absolu.

Dans une période où je reste persuadé que l’on tente de museler au maximum les magistrats, qu’ils soient judiciaires, administratifs ou financiers, où les réformes, sur la suppression du juge d’instruction, sur la prescription, sur la nouvelle procédure pénale, n’ont pour but que de tenir un peu plus encore un corps d’État qui n’est pourtant pas réputé pour son esprit révolutionnaire, faire taire un magistrat qui s’exprime haut et fort me semble un bien mauvais signe. Un de plus.

Car après mon ami Justicier Ordinaire, il me semble que la Chancellerie, sans l’accord de laquelle j’ai du mal à imaginer l’intervention du procureur Général de Paris, poursuit son grand nettoyage. Et j’ai beau ne pas apprécier la voix si particulière de Philippe BILGER, j’apprécie encore moins qu’on la fasse taire.

Alors oui, M. BILGER, je suis sans doute à l’opposé de vos conceptions de la justice, de ses membres, de vos conceptions politiques, de votre amour pour ceux qui ne vivent que de la provocation. Mais pour plagier nos lointains aïeux, je ne pense pas comme vous, mais je ferai tout pour que vous puissiez continuer à exprimer vos idées (encore que la citation soit, paraît-il, apocryphe).

jeudi 25 mars 2010

On ne répond pas aux questions qu’on se pose pas.

Par Sub lege libertas


Il n’y a pas mieux qu’un prétoire pour fantasmer sur la société et ses maux. D’ailleurs le café du commerce, qui en est le miroir aux suspensions d’audience, se remplit de ces brèves de sociologie judiciaire, de ces « faits » zemmouriens.

N’y voit-on que ce qu’on regarde, comme le demande Maître Eolas ? Importe-il tant d’analyser ce qu’on vient y regarder, même pour dissiper des illusions d’optique qui grossiraient l’importance de la couleur de la peau alors que la faiblesse des ressources serait un critère plus pertinent pour expliquer la présence sur le banc des prévenus de tel ou tel ? Et s'il valait mieux fermer les yeux, sortir des choses vues, pour s’interroger sur ce qu’on n’a pas vu ? Alors les réponses différeraient.

Tentons l’expérience, en décentrant le débat des vaguement désignés “trafiquants” vers les agresseurs sexuels sur mineurs au sein de leur famille, les nouveaux monstres actuels, les « pédophiles incestueux ». Au quotidien dans ma région septentrionale, on ne voit guère dans le prétoire, accusés de ces choses, ni moult bons bourgeois, cadres dynamiques à la peau qui craint le soleil plus rare sous ces latitudes, ni d’ailleurs de nombreux méditerranéens du sud, ni de cohorte de sub-sahariens. Est-ce un « fait » qu’au Nord, seul le petit blanc inactif, alcoolique et pauvre soulage sa misère sexuelle sur sa progéniture ? On le lisait certes dans les tribunes du Parc des Princes, mais...

Et si la question n’étaient pas : “le maintien de structures familiales traditionnelles et d’interdits religieux forts quant à la sexualité et la consommation d’alcool diminuent fortement la prévalence du risque incestueux dans les familles issues de l’immigration maghrébine ou d’Afrique équatoriale ?” Des sociologues ou démographes ne rappellent-ils pas que le plus souvent, l’émigration vers l’Europe déstructure le tissu familial et s’accompagne aussi rapidement de l’adoption de comportements similaires à ceux des populations du pays d’accueil, à supposer d’ailleurs que cette acculturation n’a pas déjà eu lieu en grande partie dans le pays d’origine, ouvert aux cultures occidentales par l’effet de la mondialisation ?

Et si la question n’étaient pas non plus : “est-ce que la promiscuité, conséquence d’une précarité sociale plus accrue dans les bassins de population septentrionaux, fortement touchés par le chômage structurel de masse, favorise l’inceste dans des familles nombreuses recomposées au sein desquelles le désœuvrement alcoolisé et la déshérence des schémas familiaux traditionnels émoussent le sens moral ? ”.

Si les questions étaient :

— Voit-on moins de cadres incestueux issus de la bourgeoisie en correctionnelle, car dans ce type de milieu, l’enfant abusé sur-couvé dans la famille aurait moins d’interlocuteurs pour l’écouter, contrairement aux familles pauvres ou précaires très suivies par les services sociaux ?
— Voit-on moins de cadres incestueux issus de la bourgeoisie en correctionnelle, car un travailleur social ayant une suspicion se rassurerait plus facilement au sujet la situation de malaise de l’enfant, grâce à l’explication fournie par le parent agresseur sexuel maîtrisant bien l’art de conversation et ayant une image de notable ?

— Voit-on moins de cadres incestueux issus de la bourgeoisie en correctionnelle, car le mal être de l’enfant ferait l’objet par la famille d’une prise en charge par un psychologue, qui pourrait voir dans les dires de l’enfant un récit fantasmatique des relations familiales et conseiller une orientation vers le médecin de famille pour une prise de psychotrope ?
— Voit-on moins de cadres incestueux issus de la bourgeoisie en correctionnelle, car si l’enfant abusé en devient agressif à l’égard d’autrui ou de lui-même, ses parents le feront hospitaliser dans le meilleur service d’une clinique psychiatrique recommandé par relations familiales ?

— Voit-on moins de cadres incestueux issus de la bourgeoisie en correctionnelle, car au fond ces affaires de famille s’y règlent entre soi ?
— Voit-on dès lors moins de maghrébins ou d’africains incestueux en correctionnelle, car au fond ces affaires de famille s’y règlent aussi entre soi, qu’éventuellement la menace d’un « renvoi au pays » de l’enfant qui viendrait à s’en plaindre suffit à maintenir le silence pour cet enfant dont toutes les attaches sont sur notre sol où il est né ?

— Voit-on d’ailleurs un(e) jeune maghrébin(e )ou africain(e) abusé(e) dont les parents sont en situation irrégulière, comme lui /elle le cas échéant, aller porter plainte, alors qu’on a encore récemment vu récemment qu’une jeune adulte scolarisée et battue par son frère a bénéficié en s’en plaignant d’un vol affrèté par le ministère préféré de ce blog ?
— Voit-on aussi moins de maghrébins ou d’africains incestueux en correctionnelle, car le repli sur soi de certaine de ces familles peu insérées quoiqu’acculturées, mais sollicitant donc peu les services sociaux, contribue paradoxalement à enclore l’enfant dans son silence comme un fils ou une fille de la bourgeoisie ?

Et si je pose ces questions, ce n’est pas que la réponse est « c’est un fait ». Ce ne sont qu’hypothèses à vérifier, qui plus est sur des situations rarement observées ou observables par le magistrat, rapportées à la quantité de celles qu’il lui est donné de voir. Mais ces questions, le magistrat du parquet ne se les pose guère quand il traite journellement sa pile de signalement de suspicion de faits incestueux transmis par les services sociaux et concernant d’abord des familles précaires usagers de ce type de structures.

Dès lors la question ne pourrait-elle pas devenir cyniquement au sujet de ces pédophiles incestueux potentiels qu’on ne voit pas en correctionnelle :

— Faut-il que je saisisse la Brigade des mineurs du Commissariat du centre ville pour mener d’initiative une enquête du chef de non dénonciation de crime ou délit d’atteinte à l’intégrité corporelle et atteintes sexuelles aggravées, en entendant tous les élèves de l’Institut *** qui ne m’a jamais adressé en cinq ans le moindre signalement concernant ses pensionnaires ?
— Si je ne le fais pas alors que la rumeur, c’est à dire une personne digne de foi désirant garder l’anonymat comme le noteraient les policiers, ou un courrier anonyme reçu opportunément le rapporte, est-ce parce que « sociologiquement » ce type de faits se déroulent plus souvent dans d’autres milieux ?
— Et si je le fais et que l’enquête ne prouve rien, pourrai-je conclure que la « pédophilie incestueuse » se manifeste essentiellement dans les famille pauvres, « c’est un fait » ?

Ce que traite la justice pénale n’est pas un miroir de la société, c’est une effraction du regard collectif sur... ses marges.

Alors reprenons les « trafiquants » zémmouriens « factuellement » noirs ou arabes. Comprenons d’abord qu’il s’agirait de trafiquants de stupéfiant, et que le chroniqueur semble d’ailleurs plus désigner le dealer de rue qui aurait vocation à être repéré ou contrôlé facilement par la police en patrouille, plus que le chef de réseau propriétaire de six immeubles de rapport, ayant huit sociétés immatriculées au registre du commerce avec pour gérant sa femme, sa mère, ses filles et cousines, le tout servant au blanchiment de l’argent du trafic. Remarquons d’ailleurs, pour désespérer E. Zemmour, que celui-ci aussi, qui a l’air très organisé, peut être un maghrébin ou un africain, le monopole de l’intelligence - fût-elle dévoyée - n’étant pas réservé au petit blanc de banlieue devenu éditorialiste.

Alors quelles sont quelques unes des questions auxquelles on ne répond pas, si l’on se contente d’observer avec l’avocat général Bilger que les dealers de rue fréquentant la correctionnelle à Paris seraient souvent des noirs ou des arabes, ou des pauvres dans l’approche eolassienne :

— Ne voit-on pas plus de blancs bourgeois revendeurs de cocaïne, d’extasy ou cannabis en correctionnelle, car fournissant des clients de leur milieu, ils se donnent rendez-vous, non sous le nez de la police, Place Stalingrad sur laquelle ils zoneraient camés, mais à l’hôtel particulier de la famille dans une Cité privée de Passy où l’on entre au volant d’une voiture luxueuse après avoir indiqué au vigile discret le nom du propriétaire auquel on rend visite ?
— Ne voit-on pas plus de blancs bourgeois revendeurs de cocaïne, d’extasy ou cannabis en correctionnelle, car opérant en appartement dans les beaux quartiers, loin de vivoter uniquement de leur deal avec comme ressource officielle au mieux le R.S.A., leur petit commerce est une récréation lucrative parallèle à une activité légale ou une visibilité sociale qui ne les rend pas suspect ?
— Ne voit-on pas plus de blancs bourgeois revendeurs de cocaïne, d’extasy ou cannabis en correctionnelle car je n’ai pas souvenir, à l’époque lointaine où j’y vivais, que le préfet de police de Paris sollicitât beaucoup de réquisitions de contrôles d’identité à la sortie des établissements de nuit sis dans les rues adjacentes aux Champs Elysées ou du côté du Polo de Bagatelle ou du Tir au pigeon, de sorte que les consommateurs de produits stupéfiants invités par les services de police à indiquer leur fournisseur sont plutôt ceux qui se fournissent chez Momo fiché à la police et opérant à la Porte de la Chapelle ?

Il est temps que pour parler de notre société nous en quittions le spectacle, fût-il judiciaire. Ou s’il l’on veut parler de notre société au travers de ce prisme, que n’interroge-t-on pas le spectacle judiciaire sur ce qu’il ne représente pas ?

Alors honte sur nous non à cause de ceux qui sont attraits en justice et peu me chaut leur couleur de peau. Mais le règne de la loi ne garantit notre liberté que si nous y sommes tous soumis à égalité. Honte sur nous pour ceux-là seuls que l’on se garde de conduire devant leurs juges. Et « c’est un fait », il y en a.


Je ne recevrai pas de commentaires. Le débat avec le maître des lieux se poursuivra sous son billet, qui précède, en cliquant là !

jeudi 18 mars 2010

À l’immortalité !

par Sub lege libertas


Ce jeudi 18 mars à quinze heures, Madame Simone Veil sera reçue comme membre de l’Académie française pour y occuper le treizième fauteuil de cette compagnie.

Profitons au passage pour rappeler à la présidence de la République, que le terme d’« intronisation » employé dans son communiqué de 9 heures 46 pour désigner la réception « sous la Coupole » de Madame Simone Veil est impropre, sauf à y lire une certaine forme d’ironie involontaire ou déplacée. Comme protecteur de cette Compagnie, le Président de la République assistera donc à cette cérémonie de « réception » que ses services eussent été mieux inspirés de désigner par son nom. La maîtrise de la langue française s’impose lorsqu’on protège l’Académie dont le seul rôle officiel est de veiller sur elle.

Pourquoi Sub lege libertas sombre-t-il dans l’académisme ?

Pour saluer ici Simone Veil, magistrat, qui rejoint cette assemblée si singulière. Je n’ignore pas que la carrière dans la magistrature de la récipiendaire n’est pas à l’origine de son élection à l’Académie. Mais, je souligne qu’aucun magistrat de l’ordre judiciaire n’avait siégé à l’Académie française depuis André Dupin, élu en 1832 alors qu’il était Procureur Général près la Cour de cassation – André Dupin avait adopté comme devise personnelle lors de sa nomination à ce poste « sub lege libertas ». Lui non plus d’ailleurs ne devait son élection à son office de magistrat, mais comme Madame Simone Veil, à son parcours d’homme d’État.

Si le monde de la robe – et je ne parle pas ici du sexe de Madame Simone Veil, sixième femme à siéger quai Conti – était plus fréquemment représenté à l’Académie au XVIIe et XVIIIe siècle – citons le Baron de Montesquieu qui émerge de l’oubli avec Malesherbes, la tendance s’inversa par la suite. Au XXe siècle, si nous exceptons François Albert-Buisson qui fut magistrat consulaire et Président du Tribunal de commerce de Paris et Pierre Moinot qui fut procureur général près la Cour des comptes, seuls quelques avocats siégèrent à l’Académie française. Saluons notamment parmi eux, Maurice Garçon et Georges Izard, le premier car il fut l’incarnation de l’éloquence judiciaire ; le second car s'il ne fut des quatre-vingt députés qui, le 10 juillet 1940, refusèrent de voter les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, du moins ne prit-il pas part au vote et fut ensuite un vrai résistant.[1] Aujourd’hui, Jean-Denis Bredin représente le Barreau dans cette docte assemblée.

Saluer la réception à l’Académie française du magistrat Simone Veil, c’est aussi une façon de rendre hommage à la femme et son parcours sans répéter ici les éloges convenus, quasi nécrologiques, lus çà et là. C’est aussi, à travers le kaléidoscope des portraits des 719 immortels qui siégèrent quai Conti, avoir un autre regard sur l’identité française qui fait qu’à cinq fauteuils du siège occupé par le Maréchal Pétain, siégera désormais Madame Simone Jacob épouse Veil déportée le 13 avril 1944 à Auschwitz-Birkenau en application de l’acte dit loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs promulgué par ledit Pétain.

Madame vous siégerez aussi sur le fauteuil jadis occupé par Jean Racine qui fit chanter à Esther :

Eh ! que reproche aux Juifs sa haine envenimée?
Quelle guerre intestine avons-nous allumée ?
Les a-t-on vu marcher parmi vos ennemis?
Fut-il jamais au joug esclaves plus soumis?

Madame, la robe que vous avez portée, votre histoire et vos combats vous font encore la digne héritière du Baron de Montesquieu au sein de cette Compagnie.

À votre immortalité !

Notes

[1] merci à GPS, pour sa lecture vigilante qui me permet de souligner que la notice biographique officielle de l'Académie française est ... erronée sur ce point ! (rectification du billet et note ajoutée le samedi 20 mars à 18 heures 32)

mardi 9 mars 2010

Outreau, ad nauseam

Par Gascogne


Est-il possible de mettre le dossier d’Outreau à toutes les sauces ? Visiblement, oui, Xavier BERTRAND, secrétaire général de l’UMP, ne s’est pas privé de ressortir l’antienne d’Outreau face à la mobilisation de l’ensemble des personnels du Ministère de la Justice et de grand nombre d’avocats.

Xavier BERTRAND est allé jusqu’à dire que lui, au moins, avait de la mémoire, et qu’il se souvenait d’Outreau, tel une sorte de vase de Soissons.

Visiblement, sa mémoire est fort sélective. A-t-il déjà oublié qu’une commission d’enquête parlementaire avait fait un énorme travail, que peu de monde avait critiqué lors de la sortie de son rapport ? Et que concluait cette commission ? Qu’il ne fallait pas supprimer le juge d’instruction, mais plutôt instaurer une collégialité de l’instruction. Malheureusement, et comme cela se fait habituellement en France, cette réforme s’est faite sans étude d’impact[1], et le moment venu, à savoir le 1er janvier 2010, le législateur s’est rendu compte qu’il était impossible de mettre en place cette collégialité, et en a fort opportunément retardé la mise en place, au 1er janvier 2011. Il y a d’ailleurs fort à parier qu’une nouvelle loi interviendra d’ici à la fin de l’année pour retarder encore l’échéance, dans l’attente de la nouvelle réforme de la procédure pénale qui résoudra bien plus sûrement le problème.

Je rappellerai également à Xavier BERTRAND qu’à force d’amalgames simplistes, il risque de se fâcher avec beaucoup de monde. Cracher au visage des magistrats est certes facile et payant en terme d’image, tant il est aisé de trouver dans l’auditoire des justiciables mécontents (par définition, au minimum un justiciable sur deux). Mais concernant la manifestation du 9 mars, Xavier BERTRAND en profite pour cracher sur les personnels pénitentiaires, les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, les greffiers et fonctionnaires des tribunaux, les avocats, dont nul ne contestera qu’ils sont tous autant responsables les uns que les autres des dégâts du dossier d’Outreau.

Et bien sûr, c’est également un moyen de nier les évidences, en l’occurrence qu’une telle mobilisation, jamais réalisée jusqu’alors entre tous les services d’un même ministère, démontre a minima qu’il existe un véritable malaise au sein de celui-ci.

Ceci dit, je n’étais pas, aujourd’hui, à une nausée près, après avoir commencé ma journée en écoutant Jean-Pierre ELKABBACH interroger sur Europe 1 les représentants de l’Union Syndicale des Magistrats et du Syndicat de la Magistrature. Visiblement, le fil conducteur de l’interview était de ressortir tous les poncifs possibles et imaginables pour discréditer le mouvement : corporatisme, conservatisme, dossier catastrophique des juges d’instruction, absence de remise en cause…

Les deux interviewés ont eu beau lui dire,

- que quant au corporatisme, supprimer le juge d’instruction ne nous privera pas de travail, mon cher Jean-Pierre, ça n’est donc pas notre gamelle que nous défendons.

- que nous voir comme opposés à toute réforme explique difficilement les propositions faites systématiquement par les syndicats de magistrats (sur la carte judiciaire, sur les différentes réformes envisagées), jusqu’aux ateliers de travail mis en place par l’USM avec le Conseil National des Barreaux sur la réforme de la procédure pénale.

- qu’un dossier d’instruction qui aboutit à un non lieu au bout de quinze ans n’est pas nécessairement un dossier qui a échoué. Les raisons conduisant à une telle longueur, inadmissible, sont nombreuses, et ne peuvent se réduire à la seule responsabilité des magistrats (longueur d’exécution des commissions rogatoires, des expertises, des demandes d’actes diverses et variées des parties…). En outre, un dossier aboutissant à la condamnation d’innocents est une catastrophe judiciaire. Mais un dossier qui aboutit à ne pas condamner quelqu’un qui se dit innocent le serait aussi ?

- que les magistrats réfléchissent aux mutations de leur profession, mais qu’ils n’ont pas à s’excuser pour les erreurs de quelques uns. Les journalistes de la presse écrite, des radios, ou encore de la télévision, sont-ils dans l’obligation de s’excuser dés qu’un journaliste chroniqueur du matin fait annoncer le décès d’une personnalité qui n’est pas morte ?

Faire de la démagogie n’est visiblement pas donné à tout le monde, même si Jean-Pierre ELKABBACH et Xavier BERTRAND semblent avoir partagé les bancs de la même école. A cracher contre le sens du vent, on risque de subir soi-même quelques dégâts. Le moindre d’entre eux est de participer au dégoût général dont Dadouche vous a parlé. A moins que cela ne soit à dessein…

Notes

[1] mais comme l’a dit Pascal CLEMENT à une réunion syndicale “si on devait attendre d’avoir les moyens pour voter des lois”…

lundi 8 mars 2010

Ils reviennent... et ils ne sont pas contents

Par Dadouche, revenante


Depuis plusieurs années, on dirait que les magistrats passent, dans un ordre aléatoire, par toutes les phases du deuil : le choc, la dépression, la colère, le marchandage, l’acceptation.

Il y a eu le marchandage.
Nous étions débordés ? C’était tout l’honneur, toute la noblesse de notre fonction que d’accepter sans nous plaindre.
On jugeait des gens à 23 h 30 ? C’était pour leur éviter de revenir, et qu’importe si on n’était plus très frais.

Il y a eu le choc.
Le séisme d’Outreau, personne ne l’a vu venir. Après tout, on savait, nous, qu’on faisait ce qu’on pouvait pour écoper la mer à la petite cuillère.
Nous sommes aussi restés sidérés d’entendre qu’il fallait que “le juge paye”, ou qu’il “suait la haine”.

Il y a eu l’acceptation.
Après tout, il fallait bien s’y faire : après tout ce qu’on avait entendu sur l’irresponsabilité supposée des magistrats, comment s’étonner que certains ne s’inquiètent pas plus de la mise en minorité des magistrats au Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de discipline, mais surtout de nomination des magistrats.

Il y a eu la dépression.
Ce n’est pas “magistrats en colère” qu’Eolas aurait du intituler l’espace qu’il nous a laissé le 23 octobre 2008.
C’est plutôt “magistrats sous Valium”.

Si vous ne les avez pas encore lus[1], certains titres ne respirent pas franchement la joie de vivre :
- Amertume
- Malaise, vous avez dit malaise ?
- Le dégoût
- Paranoïa
- Je voudrais m’excuser
- Le malaise
- L’angoisse du gardien des libertés au moment du penalty
- Réflexions désabusées d’un juge d’instance.

Et puis, il y a la colère. La vraie.

C’est la phase que nous traversons actuellement.

Demain, 9 mars, tous les syndicats et organisations professionnelles de magistrats appellent à un mouvement national, en collaboration avec des syndicats de greffiers et fonctionnaires de justice, de personnel pénitentiaire, d’éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et plusieurs organisations d’avocats, ainsi que nos collègue magistrats des juridictions administratives et financières. Une manifestation aura lieu entre le Palais de Justice de Paris et la place Vendôme.

Pas pour nous.
On ne demande rien pour nous.

Mais parce que c’est notre responsabilité de vous dire, le plus visiblement possible, que l’institution judiciaire au bord de la faillite, sur tous les plans.

Parce que nous ne pouvons plus nous résoudre à accepter la Justice boiteuse qu’on nous impose de rendre au nom de nos concitoyens.
Parce que certaines de nos juridictions n’ont même plus de quoi nous payer des codes.
Parce que plus un expert ne va accepter de travailler pour un si mauvais payeur.
Parce que les fonctionnaires dévoués auprès desquels nous travaillons chaque jour ne vont pas tenir bien longtemps.
Parce que si ça continue, nous n’aurons plus de papier pour imprimer les jugements attendus des justiciables.
Parce que les réformes actuelles, qui vont vers toujours plus d’automaticité, toujours plus de rapidité, vont tuer l’office du juge
Parce que les justiciables qui dépendaient de juridictions supprimées ne se déplacent plus aux audiences.
Parce que certains veulent “tenir” la Justice.
Parce que 53 euros par an et par habitant, c’est quand même pas lourd.
Parce qu’on ne peut pas à la fois prononcer des peines planchers et vider les prisons avec des aménagements de peine automatiques
Parce que le discrédit régulièrement apporté aux décisions de justice affaiblit chaque fois un peu plus l’autorité de nos décisions et donc leur efficacité
Parce que des magistrats dont l’indépendance n’est pas assurée par leur statut, c’est la suspicion qui pèse sur chacune de nos décisions

Parce que nous n’en pouvons plus de faire le deuil de la Justice.

Je ne sais pas combien nous serons demain. Ce ne sera sans doute pas une marée humaine. Nous ne sommes que 8.000, et beaucoup n’ont pu se résoudre à annuler des audiences pour se rendre à Paris.

Tout ce que j’espère, c’est que nous pourrons rester dans cet état de colère.

Car si rien ne change, nous retomberons dans l’acceptation. Et le jour où nous aurons terminé notre deuil et renoncé à la Justice, c’est l’équilibre démocratique qui subira la plus grande perte.

Alors demain ayez une pensée pour les petits pois rouges de colère, et espérez qu’ils ne deviennent pas tous grisatres.

Notes

[1] grave lacune à réparer d’urgence…

dimanche 31 janvier 2010

Rejetons toute instrumentalisation pour des questions politiques ou syndicales

Par Gascogne


Comme le garde des sceaux a raison…,(oui, je me bilgiérise, je sais). Il est hors de question qu’il y ait dans le cadre de l’affaire dite Clearstream la moindre manipulation politique ou syndicale, puisque cette affaire n’était pas, à la base, une affaire de manipulation politique (oui, je sais encore, des fois, mon mode “ironic on ” va trop loin, mais c’est plus fort que moi).

Et pour être un membre du parquet, hiérarchiquement soumis à Mme le garde des sceaux, il est bien évident que j’acquiesce (presque) totalement à son analyse. Je ne puis qu’être d’accord lorsqu’elle annonce qu’elle a “été informée quelque temps avant que le procureur n’annonce sa décision. Ça devait être la veille au soir, par les services de la Chancellerie”. Je ne m’attendais pas à autre chose, les service d’un parquet de Tribunal de Grande Instance étant en liaison directe avec les services du parquet général, qui relèvent de la cour d’appel, eux-mêmes en liaison directe avec la chancellerie, c’est à dire avec le ministère de la justice.

Et je suis encore une fois en parfaite adéquation avec ma ministre lorsqu’elle affirme qu’elle n’accepte pas “que l’on instrumentalise à des fins politiciennes ou pour des raisons de revendications syndicales la décision du procureur”. Bon, pour le “revendications syndicales”, il s’agit visiblement d’une pierre dans le jardin de l’Union Syndicale des Magistrats, dont je suis membre (attention : site internet qui n’est plus aussi moche que le maître de céans a bien voulu le dire, mais qui, il faut bien l’avouer, a changé l’image de son site suite à ses critiques, ses chevilles vont encore en souffrir…). Mais là, je dois bien reconnaître un léger désaccord avec ma “chef des procureurs”. Comment peut-t-on faire croire que si le parquet général informe la chancellerie, c’est dans l’optique de ne pas attendre la moindre instruction d’icelle ?

Alors bien sûr, MAM anticipe la critique (elle n’est pas une excellente politique pour rien) : “Si j’avais eu des instructions à donner”, elles auraient été “écrites et motivées”, a ajouté la Garde des Sceaux.” Oui, oui, et encore oui, et dix mille fois oui. On ne peut qu’être d’accord avec elle.

Si ce n’est, en tout respect de la hiérarchie que ma position de magistrat du parquet m’impose, que tout ordre n’est pas nécessairement écrit, comme l’imposent d’ailleurs les récentes réformes du code de procédure pénale. Un coup de fil de la hiérarchie est bien plus efficace qu’un ordre écrit.

Me voilà donc rassuré, et en complète osmose avec ma hiérarchie, au plus haut niveau. Rien ne vient empêcher la prise de décision totalement indépendante d’un magistrat du parquet, bientôt maître de l’ensemble des procédures pénales, affaires politico-financières comprises.

Et ainsi, la marmotte met le chocolat dans le papier allu…Mais bien sûr

samedi 23 janvier 2010

Française un jour, Française toujours ?

par Sub lege libertas


Notre Maître de céans a réagi plus vite que moi aux propos de Jean-Luc Mélenchon sur l’impossibilité pour Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, d’être français si on lui appliquait les lois actuelles. Outre l’erreur démontrée par Eolas, l’idiotie juridique de l’affirmation de Jean-Luc Mélenchon est totale puisque bien sûr, si vous devez prouver votre nationalité française en analysant celle de vos aïeux, il vous faut leur appliquer la loi en vigueur alors et non l’actuelle. Et Eolas nous boucle la question pour notre Nicolas Sarközy de Nagy-Bosca en deux coups de cuillère à pot en concluant : “Nicolas Sarkozy est donc Français de naissance, étant fils d’une mère française.”

Je le dis d’emblée pour tuer tout suspens et dispenser de la lecture de ce qui suit les gens pressés de certitude, la conclusion est bonne mais le parcours pour y parvenir est plus distrayant. Faisons donc un peu d’histoire et de droit.

L’article 19 du Code Civil des Français disposait :

Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari.

L’article 12 du même code édictait :

L’étrangère qui aura épousé un Français suivra la condition de son mari.

L’article 9 précisait :

Tout individu né en France d’un étranger, pourra dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité réclamer la qualité de Français ; pourvu que dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d’y fixer son domicile (...)

Cet état du droit perdura jusqu’en 1927. Et alors ?

Et bien, intéressons-nous - même si vous ne le voulez pas - à la situation de Caroline Rosset-Billoux, née le 1er novembre 1858 à Traize. Cette Caroline Rosset-Billoux est née en Savoie avant son rattachement à la France par le Traité de Turin du 24 mars 1860, ratifié par le plébiscite du 22 avril 1860 ! Oui, Eric Besson aime à n’en pas douter que l’on rappelle aux savoyards et aux niçois qu’ils sont des Français très récents... Et encore on ne fera pas l’affront aux habitants de Tende et La Brigue de leur rappeler qu’ils attendirent la loi du 15 septembre 1947 pour devenir communes françaises de l’arrière-pays niçois et non “territoires de chasse personnelle du Roi d’Italie” (il est vrai chassé...du trône) !

Mais revenons à Caroline Rosset-Billoux. Cette étrangère de naissance épouse en 1890, un nommé Henri Bouvier, négociant grainetier, né le 10 mai 1853 à Sermérieu (Isère), lui même fils de Anthelme Bouvier et Marguerite Poizat nés, mariés et morts à Sermérieu, au XIXe siècle. Notre Henri est Français de naissance.

Sans même s’interroger sur les effets du Traité de Turin en matière de nationalité pour les natifs de Savoie ou du Comté de Nice avant 1860, observons que par son mariage avec un Français, Caroline Rosset-Billoux est pleinement devenue une Française, par application de l’article 12 du Code civil des Français. Comme cela vous indiffère totalement, mentionnons juste que le couple marié, devenu lyonnais, donne naissance à Adèle Bouvier, née le 5 mars 1891 à Lyon 4e.

Un blanc sec plus tard, retrouvons Adèle fraîche et jeune infirmière de 26 ans qui convole en justes noces le 16 octobre 1917 à Sainte-Foy lez Lyon avec Bénédict Mallah, médecin. Certes le docteur est joli garçon, a fait profession de foi catholique pour les beaux yeux de sa belle, mais... il est né Aaron Beniko Mallah le 8 juin 1890 à Salonique. Il est ottoman issu de la communauté juive de Salonique qui représente plus de la moitié de la population de cette ville, qui ne devint grecque qu’en 1913 par le Traité de Bucarest. D’ailleurs deux des cousins de Aaron Mallah, Asher et Peppo Mallah furent sénateurs grecs !

Sans faire de salade, Adèle est-elle devenue grecque ? La loi française d’alors l’oblige à suivre la condition de son mari, article 19 du Code Civil des Français. Mais ce mari, est-il ottoman, turc, grec... ou français ? Et bien, rien n’est simple et je n’ai pas de renseignements certains. Aaron Beniko est venu s’installer en France avec sa mère Madame Reyna Magriso veuve, semble-t-il alors, de Mardochai Mallah, artisan bijoutier. Quand ? Selon certains en 1904, selon d’autres en 1913. Il fit des études de médecine. Il est donné pour avoir servi comme médecin dans l’armée française de 1914 à 1918. Alors, a-t-il demandé sa naturalisation ?

Depuis les lois du 28 mars 1848 et du 26 juin 1889, l’étranger ayant déclaré en mairie sa résidence en France peut solliciter sa naturalisation après trois années de présence sur le sol national. Je ne sais pas si Aaron Beniko Mallah a fait cette démarche. Mais si l’on tient pour sûr qu’il servit dans l’armée française durant la Grande Guerre, alors il est français. Car il faut rappeler deux faits non discutables ; d'une part, seul un citoyen français peut être appelé à servir dans les corps réguliers de l'armée française.

“Loi du 27 juillet 1872, article 7, premier alinéa : nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français”.

D’autre part, la loi du 21 mars 1905 qui institue le service militaire obligatoire pour tous prescrit dans son article 3 :

“Nul n'est admis dans les troupes françaises, s'il n'est Français ou naturalisé”.

Et me direz-vous, s’il a été enrôlé, cela suffit ? Et bien oui car l'article 9 de cette loi du 26 juin 1889 dispose que :

«il deviendra également français si, ayant été porté sur le tableau de recensement, il prend part aux opérations de recrutement sans opposer son étrangéité». (sic!)

Le seul document faisant foi de la nationalité française d’Aaron Beniko Mallah est donc la page qui le concerne du registre de recrutement de sa classe et de son canton.

Je vous sens agacé, mais vous avez tort car quel gars c’est, ce Aaron Beniko usant de son prénom de baptême Bénédict ? Et bien, c’est le papa de deux filles formidables dont Andrée Mallah, née à Paris 9e le 12 octobre 1925, la maman de notre vénéré Président, Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa. Il est essentiel que sa nationalité française soit établie.

Or vous l’avez compris, elle ne peut l’être (avant 1927) que si elle est née en France d’un père français, mais son père était de naissance ottoman... devenu donc (ouf ! murmure Besson soulagé) français avant son mariage. Lorsque Andrée Mallah épouse le 8 février 1950 à Paris 17e le nommé Paul Sarközy de Nagy-Bocsa, celui-ci n’est pas français. Il est né hongrois en Hongrie le 5 mai 1928. Il arrive en France en 1944. Il est engagé volontaire dans la Légion Etrangère, mais démobilisé en 1948, ayant été déclaré inapte pour partir en Indochine.

A-t-il été alors naturalisé français? Il est souvent mentionné qu’il francise alors son nom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa. Mais il ne s’agit pas d’une francisation liée à une naturalisation par décret. Comment peut-il avoir un nom francisé? Et bien par l’usage, lors de son enrôlement à la Légion, qui vous donne le droit à des papiers d’identité militaire. C’est ainsi qu’il fut inscrit au rôle. De la sorte, démobilisé avec ses papiers militaires, vraisemblablement sans papier (eh oui !) de sa Hongrie natale, il s’identifie comme il y est orthographié (ce qui est une autre histoire).

Un mékeskidi, qui suit depuis le début, murmure malin : “mais si Andrée, française, épouse un étranger en 1950, elle ne perd plus sa nationalité comme le disait l’article 19 du Code civil des Français ?" - Et bien non ! Car la loi du 10 août 1927 dispose qu’ une Française qui épouse un étranger a la possibilité de conserver sa nationalité d'origine ; une étrangère épousant un Français peut acquérir la nationalité française par simple déclaration devant l'officier d'état civil au moment du mariage. Et depuis l’ordonnance n̊ 45-2447 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française en vigueur alors, la Française le reste si elle épouse un étranger. La possibilité qui lui est offerte désormais n’est pas de le demander mais de décliner cette nationalité au profit de celle de son époux.

Article 94 de l’ordonnance n̊ 45-2447 du 19 octobre 1945 : La femme française qui épouse un étranger conserve la nationalité française, à moins qu'elle ne déclare expressément avait la célébration du mariage, dans les conditions et dans les formalités prévues aux articles 101 et suivants, qu'elle répudie cette nationalité. La déclaration peut être faite sans autorisation, même si la femme est mineure. Cette déclaration n'est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acquérir la nationalité du mari, par application de la loi nationale de celui-ci. La femme est, dans ce cas, libérée de son allégeance à l'égard de la France a la date de la célébration du mariage.

Donc, lorsque naît le 28 janvier 1955 à Paris 17e Nicolas Paul Stéphane, il n’est français que parce que né sur le sol de France d’une mère qui peut affirmer sa nationalité française, mais vous l’aviez compris.

Postlude,

En guise de voeux judiciaires, je vous disais souhaiter plus de Fraternité, par exemple pour “des citoyens libres et égaux en droit qui ne doivent pas être sommés d’aller demander à un juge de vérifier leur nationalité quand il n’ont jamais pensé en avoir une autre que celle de France, quoique leurs aïeux n’y soient pas nés.” Quelque jours plus tard une pétition reprenait l’idée pour contester l’application du décret n°2005-1726 sur la délivrance des passeports. Et je m’imagine un instant, greffier en chef du tribunal d’instance de Paris 17e (lieu de naissance), ou de Paris 8e (résidence), recevant la demande de délivrance d’un certificat de nationalité française émanant de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa et lui faisant réclamer :

  • - les références exactes du décret de naturalisation de son père, pour vérifier qu’il est postérieur à sa naissance,
  • - l’acte de naissance de sa mère, née d’un père né à l’étranger
  • - la preuve de la nationalité de son grand-père maternelle pouvant être :
  • - les références de son décret de naturalisation
  • - ou la copie de la page du registre de recrutement de sa classe et de son canton ou son livret militaire !
  • - l’acte de mariage de sa mère pour vérifier qu’elle n'a pas répudié sa nationalité française

Alors cher Président, vous dont les aïeux paternels hongrois protestants ont été anoblis au XVIIe siècle pour avoir aidé à bouter l’ottoman musulman hors de Hongrie, cet ottoman qui protégea malgré tout par le statut de dhimmi vos aïeux maternels juifs de Salonique, chassés du Royaume d’Espagne en 1492, vous qui n’avez que Sermérieu comme Roche de Solutré pour votre pèlerinage identitaire, à moins que vous ne vous attachiez à Marcillac - La Croisille, vous souvenant de la protection que ses habitants leur offrirent durant la période de l’Etat Français où votre mère et son père étaient déchus de leur nationalité, car regardés comme juifs qu’ils n’étaient pas de confession, j’aimerai vous entendre évoquer par ces racines ce que vous apportez à la France par votre nationalité, et je ne parle pas de la possibilité votre élection à la Présidence de la République ? Faut-il donc au lieu de cela que je n’ai à écouter que Besson ? Triste époque.

samedi 16 janvier 2010

Le dilemme 2, le retour

Par Gascogne


D’un débat théorique sur la garantie des libertés individuelles dans une démocratie, qui peut amener à bien des commentaires plus ou moins savants, à une application pratique telle que les professionnels du droit peuvent en vivre, peut-être pas tous les jours, mais au moins assez fréquemment, il n’y a souvent qu’un pas, que je ne peux que vous convier à franchir.

Les dilemmes se posent souvent à différents stades de la procédure pénale (je ne vous parle que d’elle, c’est la seule que j’ai la prétention de connaître un peu). J’ai donc choisi de vous conter une histoire, fort peu probable, bien sûr, mais qui peut poser quelques questions :

Soit une personne interpellée pour une cause que je vous laisse libre (et quand un procureur vous laisse libre, profitez-en…) d’imaginer (une conduite en état alcoolique, un vol, un outrage à magistrat, un meurtre, ou même, mais cela est fort heureusement très improbable, des violences sur avocat précédées d’un enlèvement : j’en profite pour mettre le mode ironie en off, et adresser à Me Saint-Arroman Petroff tout mon soutien dans cette terrible épreuve).

Soit plusieurs coups de fils de l’officier de police judiciaire, pour avertir l’avocat de permanence, ainsi que la famille de l’intéressé et le médecin de garde.

Il s’avère très rapidement que la police a mis la main sur un gros poisson. Les déclarations du mis en cause ne font guère de doutes sur le fait que le motif de placement en garde à vue ne l’intéresse guère, et qu’il souhaite surtout, peut-être de manière un peu perverse, raconter son parcours criminel, qui n’a finalement pas grand chose à voir avec les motifs d’interpellation.

Le laboratoire du Pr D., interrogé en urgence sur le temps de la garde à vue, confirme les premiers doutes, et indique qu’il n’y a pas d’erreur possible : le gardé à vue est le tueur en série de vieilles dames, recherché depuis de nombreux mois. Et si la combinaison de son prénom avec son nom peut prêter à rire, les faits qui lui sont reprochés n’ont rien d’amusant. Meurtre de plusieurs personnes âgées, assortis de quelques actes de torture et de barbarie[1]

Les enquêteurs sont d’autant plus contents que le mis en cause ne fait aucune difficulté pour reconnaître les faits. Ils les assument pleinement, et affirme même qu’il recommencera dés qu’il sortira, pour toutes sortes de justifications (voix le lui ordonnant, besoin irrépressible, rejet de toutes règles de vie en société, ou psychopathie, fait qu’il est condamné par sa maladie, et que dés lors rien ne saurait l’arrêter…).

Un expert psychiatre passe voir le mis en cause sur le temps de la garde à vue, et confirme ce que tout le monde pensait déjà : il est particulièrement dangereux, au moins d’un point de vue criminologique. Les risques de récidive sont extrêmement élevés.

L’OPJ appelle le procureur de permanence pour un énième compte rendu. L’ouverture d’information se précise, feu le juge d’instruction est déjà dans les starting-blocks, le Juge des Libertés et de la Détention frétille d’avance à l’idée d’être confronté à ce tueur dont les médias parlent tant.

Seulement voilà : le procureur de permanence se rend compte qu’il n’a reçu l’avis de garde à vue par fax qu’au bout d’une heure quinze minutes, l’interpellation ayant pris un peu de temps. En outre, il n’a pas été appelé sur la ligne de permanence ou sur son portable au début de la mesure.

Or, si l’on s’en réfère à la Cour de Cassation (par exemple : Crim. 31 mai 2007), avec le peu de confiance que l’on peut lui faire en matière de droits de l’homme, il s’avère que cet avis est bien trop tardif et entraîne la nullité de la mesure de garde à vue.

Pour ceux qui pensent que la présence de l’avocat aurait été indispensable durant la garde à vue, même si notre mis en cause n’en veut pas, l’exercice est tout aussi possible.

Vient la fin de la garde à vue, et le moment du défèrement. C’est le moment de la prise de décision.

En tant que PR de permanence, faites vous lever la garde à vue purement et simplement, en remettant notre individu en liberté (si je puis me permettre un conseil, parlez-en tout de même avant à votre procureur général…) ?

En tant qu’avocat de permanence, soulevez vous la nullité ?

En tant que juge d’instruction, décidez vous de ne pas saisir le JLD ?

En tant que JLD, vous remettez dehors ?

En tant que greffier du juge d’instruction ou du JLD, parlez-vous de cette nullité à “votre” juge, qui ne l’a pas vue ?

En admettant qu’un tel dossier se traite devant le tribunal correctionnel, en tant que juge, et alors que vous savez que vous n’avez pas le droit de soulever d’office ce genre de nullité, vous le faites quand même, puisque constitutionnellement garant des libertés ? Vous en parlez “en off” au parquetier ? Vous appelez discrètement l’avocat ?

Ou finalement, et quel que soit l’intervenant que vous êtes dans cette longue chaîne qu’est le processus pénal, choisissez-vous de ne pas jouer votre rôle de défenseur des libertés publiques, et de laisser notre homme en détention ?

En plus théorique, et de manière peut-être un peu plus polémique, où placez-vous le curseur entre la défense des libertés individuelles et la défense de l’intérêt social ?

Notes

[1] ça fonctionne aussi avec des faits plus récents et du coup plus en adéquation avec les connaissances en matière d’acide désoxyribonucléique…

mardi 12 janvier 2010

Le nom dit s’écrit.

par Sub lege libertas


L’article premier de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) pose le principe de l’immutabilité des noms de famille. On ne peut donc rien ajouter ou retrancher à son nom complet sous peine de prison et d’amende. Cette même loi interdit également sous peine de sanction pénale à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille. Tout cela est encore parfaitement en vigueur, y compris la répression pénale qui est désormais précisée dans le code pénal (article 433-19).

On ne plaisante donc pas avec l’application de loi en matière de nom. Les ajouts même pata-typographiques sont prohibés, fussent-ils introduit par une comique circulaire créant le double tiret. Le Conseil d’Etat appela le Garde des Sceaux à tirer un trait dessus dans un arrêt comme nous le narra Maître Eolas il y a peu.

Grâce à ce billet, je me remémorai donc cette loi de la Convention, dont l’actualité quotidienne ne peut échapper à un magistrat du Parquet. En effet depuis 1803, l’article 53 du code civil confie au procureur de la République la surveillance de l’Etat civil et c’est à lui que l’officier d’état civil doit soumettre les questions qui se posent quant aux mentions à porter, par exemple, dans un acte de naissance, ainsi que le rappelle l’article 57 du même code.

- Quand je serai grand, je serai président ! - Mais, c'est quoi ton nom ?

Je suis sans doute un diptéro-sodomite aérien, mais je constate, comme l’eût fait le procureur de Paris d’alors, que l’officier d’Etat civil du 17e arrondissement de la ville de Paris, le 28 janvier 1955, a très scrupuleusement respecté cette grande loi révolutionnaire sur l’immutabilité du nom de famille. Il a ainsi enregistré la naissance, ce jour-là, de Nicolas, Paul, Stéphane, fils de Paul Sarközy de Nagy-Bocsa et Andrée Mallah, son épouse.

Le père est né à Budapest le 5 mai 1928. Son nom est alors nagybócsai Sárközy Pál, car en hongrois le prénom (Pál) est postposé et nagybócsai est un adjectif nobiliaire antéposé qui se traduit par “de Nagy-Bocsa”. Son père réfugié en France après 1944 fut naturalisé français et choisi à cette occasion de franciser son nom et son prénom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa. Etant né fils légitime d’un français en France, le nouveau né de 1955 est français de naissance et porte selon la loi alors en vigueur le nom de son père. Le nom, tout le nom et rien que le nom.

Or la lecture du journal officiel me conduit à penser que je suis toujours destinataire d’une version sans cesse remplie de coquilles, puisqu’il semble que le bambin né le 28 janvier 1955 a certes un peu grandi, mais voit son nom toujours raccourci. A moins que le Nicolas Sarkozy (sans tréma) qui y est très régulièrement mentionné comme signataire de nombreux actes ne soit pas le même... Mais qui avons nous élu alors à la Présidence de la République ?

La guillotine n'égalise plus les citoyens, mais le Journal des lois peut encore les raccourcir, nominativement.

Nonobstant la prohibition pénale de noms incomplets ou rallongés dans les actes officiels ou administratifs, certains ne manquent pas de me faire observer que les usages font que l’on appelle courtoisement par une partie de leur nom, les titulaires d’un nom à rallonges : “D’Ormesson” et non “Le Fèvre d’Ormesson”. L’us oral - et je ne parle pas de ceux qui apostrophe notre doyen de l’Académie Française d’un familier “Jean d’O” le faisant cousiner avec l’héroïne de Pauline Réage - m’importe peu, vous l’avez compris, puisque ma raideur judiciaire commande l’application des verges légales pour corriger les rédactions inexactes dans les actes officiels.

Alors faisons un petit tour de quelques corrections nécessaires au Journal officiel qui devrait recruter des spécialistes de la rectitude orthographique, ce d’autant que la profession de correcteur typographique semble en péril.

Philippe de Villiers, ancien secrétaire d'État chargé de la Communication (20 mars 1986 - 26 juin 1987), ancien député, devrait y être nommé Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon, comme son frère Pierre, le général chef du cabinet militaire du Premier Ministre François Fillon. Cet exemple permet de rappeler, comme l’indique un avocat blogueur septentrional facétieux bien renseigné, comment par une adoption très républicaine, les enfants de son feu aïeul Louis Le Jolis de Villiers et de sa veuve née Jeanne de Saintignon devinrent des Le Jolis de Villiers de Saintignon. Cela vous pose certes son homme comme être de garenne, vous pose un alpin selon Alphonse Allais, mais rappelons pour éclairer ce mystère, les effets de l’article 363 du Code civil qui dispose que l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Et comme l’agité du bocage (copyright Canard Enchaîné) me fait penser à un authentique vendéen, peut-on me dire pourquoi l’ancien Ministre des Affaires étrangères (18 mai 1995 - 2 juin 1997) Hervé de Charette n’est pas nommé à ce ministère sous son nom Hervé de Charette de La Contrie, comme son parent anti-révolutionnaire François Anasthase ? Observons d’ailleurs que ce raccourcissement n’est pas opéré dans les actes de nomination de son cousin Patrice de Charette de La Contrie, actuel président de chambre à la cour d’appel de Toulouse. Ce dernier fut dans les années 1975, avec son complet patronyme chouan, surnommé le “juge rouge” pour avoir, juge d’instruction à Béthune, incarcéré un patron responsable pénal d’un accident mortel du travail !

J’attendrai le 28 janvier 2010 pour souhaiter un bon cinquante cinquième anniversaire au noble Nicolas Sarközy de Nagy Bocsa ; ou, me souvenant qu’il y sera mentionné comme partie civile sous ce nom-là, lire le jugement de affaire dite Clearstream rendu à cette date. Je ne doute pas que dans la liste des prévenus, figurera par ordre alphabétique à la lettre G : Galouzeau de Villepin, Dominique. Je rassure mes lecteurs distraits, je cesse ici la liste des Galouzeau de Villepin, Sarközy de Nagy Bocsa et autres qui, par aphérèse ou apocope, se taillent un nom.

samedi 2 janvier 2010

Audience de rentrée 2010

par Sub lege libertas


La parole est au représentant du Ministère Public :

Au commencement de cette nouvelle année, conformément à l’article R111-2 du code de l’organisation judiciaire, les procureurs s’en vont requérir la clôture de l’année judiciaire 2009 en audience solennelle devant leur juridiction. Aussi,

Chers lecteurs justiciables virtuels,

Mes chers maîtres, leurs auxiliaires en justice, au premier rang desquels je salue Eolas comme Bâtonnier virtuel désigné,

Mes chers collègues magistrats du siège et du parquet,

Moi Sub lege libertas, je me lève pour rêver à voix haute, c’est à dire selon la définition d’Eolas requérir, l’ouverture de l’année judiciaire 2010. Il n’est plus temps de dresser le bilan de l’an passé, sauf à rappeler la litanie des turpitudes qui firent tanguer la nef judiciaire, liste noire oublieuse de petits moments de justice silencieux : tous nous eûmes alors, fugacement peut-être, le sentiment malgré tout que si la justice est hélas un ministère, elle reste une vertu républicaine.

Mais de la vertu, on ne perçoit la nécessité que dans l’outrage qui lui est fait. Les bons juges à la Paul Magnaud sont plus nombreux qu’il n’y paraît, mais il manque aujourd’hui un Clémenceau pour les louer. Le temps est à la fustigation, on préfère chasser le petit juge. Maître Eolas a justement rappelé qu’au fond, la seule exigence dont est comptable l’agent de justice c’est la motivation rigoureuse des ses actes dans le respect de la procédure. Maudire le juge ou le procureur soulage, mais ne répare pas l’outrage qui peut avoir été fait à la justice. Comme le disait un vieux président de Cour d’assises au condamné après le prononcé de sa condamnation : “Monsieur vous avez la nuit pour maudire cette cour ; mais à compter de demain il vous reste cinq jours francs pour vous pourvoir en cassation. Passé ce délai, vous n’y serez plus recevable” [1]

Certes la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration, comme le rappelle l’article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Mais en justice, ce compte rendu l’est sur le fond des dossiers par l’exercice des voies de recours (appel, cassation, saisine de la Cour européenne des droits de l’homme) ; et au delà, si le comportement du magistrat se fait oublieux des devoirs de son état, par la voie disciplinaire. Formons donc le voeux, puisque l’heure est à ce rituel propitiatoire, que 2010 voit s’éloigner l’usage du pilori médiatique à l’encontre des gens de justice, magistrats ou avocats, qui ont l’heur de déplaire. Souhaitons si leur actes suscitent mécontentement ou réprobation, qu’on s’en remette aux voies de droit pour les contester ; mieux même, qu’on attende pour critiquer, au moins le temps de la réponse apportée au recours formé.

Que de publicité donnée à telle décision - sans doute critiquable - mais quel silence sur l’absence de recours exercé ou sur son infirmation par les juridictions de contrôle. Mais me direz vous, le contrôle est parfois défaillant . Oui, la justice non seulement est un ministère, mais c’est aussi une institution humaine, donc faillible, ce qui n’échappe pas même aux papes de la chronique judiciaire. Formons donc le voeu secondaire que ceux qui déterminent au nom de la Nation les principes et les moyens du fonctionnement de la justice, au lieu de participer parfois à la curée contre les magistrats ou les avocats, rendent eux aussi compte publiquement de la sincérité des budgets votés, des besoins réels de la justice, de l’évaluation des textes votés à la hâte, empilés sans logique ni décret d’application... Les juges, leur cul sur les lys effilochés des tapisseries leurs altiers fauteuils vermoulus, ne font qu’appliquer la loi sans la maudire, ni rêver du temps jadis où il parlementait pour l’enregistrer ou régler par arrêt pour l’avenir. En apostrophant vertement leur misère, la Nation et ses représentants ne font que détourner la tête de leur propres inconséquences.

Cessons la mercuriale, de peur que l’agronome nous rappelle que la mercuriale annuelle est une mauvaise herbe à retrancher et semons les bons grains de voeux judiciaires pour 2010 pour nous garder de l’ivraie.

Que 2010 soit donc d’abord l’année judiciaires des Libertés, étrangement accrochées en appendice au Ministère de la Justice par son nouveau Garde. Liberté par exemple de ne pas être suspect, c’est à dire suspecté pour ce qu’on est (par son vêtement, par sa religion, par son langage, par ses idées, par ses pulsions etc.) et non pour ce qu’on fait de répréhensible parce qu’on aurait retrouvé l’esprit de Saint Just qui voulut au comble de la Terreur et jusqu’à en perdre la tête qu’on jugeât suspects “ceux qui n’ayant rien fait contre la Liberté, n’ont rien fait pour elle !”. Liberté pour la justice donc de peser sereinement les charges et leurs preuves.

Que 2010 soit aussi une année de l’égalité en justice. Egalité par exemple de tous devant son juge ou son procureur, non parce qu’on les morigénerait encore pour qu’ils y fussent plus attentifs; mais parce qu’on assurerait à tous que les choix de procédure ne relèvent pas d’une politique de juridiction, mot nouveau de la langue de chêne pour désigner la gestion comptable des flux de dossiers ; parce que tous saurait qu’une libre défense en justice a un coût et que l’on ne devrait y renoncer faute que ce coût réel soit assuré par la société quand le justiciable ne peut le faire.

Que 2010 soit enfin une année de fraternité judiciaire. Fraternité par exemple des citoyens libres et égaux en droit qui ne doivent pas être sommés d’aller demander à un juge de vérifier leur nationalité quand il n’ont jamais pensé en avoir une autre que celle de France, quoique leurs aïeux n’y soient pas nés. Fraternité qui fait que l’identité française ne doit être qu’une notion juridique qui se conjugue harmonieusement avec l’article 371 du Code civil qui impose aux enfants honneur et respect à l’égard de leur parents, de sorte qu’il n’y a pas à renoncer à la fierté de ses origines familiales pour avoir le droit d’être regardé comme français.

La déclinaison républicaine de voeux pour une justice libre, égale et fraternelle n’est pas un simple exercice de style convenu pour requérir que l’année judiciaire 2009 soit déclarée close, que l’exercice 2010 soit ouvert, qu’il soit donné acte qu’il a été procédé conformément à la loi, procès verbal étant dressé pour être versé au rang des minutes du Tribunal. C’est un appel, loin du tumulte de l’opinion, pour que tous les gens de justice continuent un peu à oublier que la justice est une administration, pour mieux espérer avoir les moyens d’en approcher les vertus de concorde civique.

Bonne année à tous.

Notes

[1] (à l’époque, il n’y avait pas l’appel et son délai de dix jours).

vendredi 11 décembre 2009

C'était un tribunal

La réforme de la carte judiciaire entre en vigueur au premier janvier. Partout en France, sauf à Paris qui en a pourtant trop (pas moisn de 20 pour une seule ville), des tribunaux d’instance ferment peu à peu. Voici en guise d’épitaphe pour l’un d’eux le billet d’un magistrat, Maboul Carburod…z, qui y a siégé dans une autre vie.


Au détour d’une route, une petite ville médiévale, comme tant d’autre en France. Ancien bailliage, elle a toujours eu sa maison de justice et pouvait s’enorgueillir d’un tribunal qui siégeait de manière ininterrompue au même lieu depuis plus de six cents ans. Certes, le tribunal de première instance avait perdu son président, son juge d’instruction, son avoué et avait été reclassé comme tant d’autre comme tribunal d’instance. Il ne manquait pas de charme ce bâtiment, niché au cœur de la ville face à la collégiale du XIème siècle. Certes, il n’était pas paré de ces colonnes, symboles de la justice triomphante, mais sa façade riante, les fenêtres cachées derrière des fleurs, ravissait le regard du passant et adoucissait l’austérité de l’activité qui y était exercée. Une volée de marches en fer à cheval, une simple porte en bois et un hall immense terminé par un escalier qui montait vers la salle d’audience. Elle était belle, cette salle, avec ses plafonds à la française, ses vitraux derrière le président, sa Marianne et un mobilier Restauration du meilleur goût. Les avocats disposaient de leurs pupitres avec des lampes vertes. C’était un autre temps où la justice prenait son temps.

La chambre du conseil avec sa belle table, sa bibliothèque était chaleureuse. Mais surtout, cette chaleur était celle du personnel qui vous accueillait : Un sourire, un mot aimable, l’envie de bien faire. Ce tribunal, les juges l’aimaient. C’était un bol d’air dans la course au travail vite fait. Il était hors du temps, encore un peu au XIXème, dans cette petite ville de province, mais déjà dans le XXIème avec ses ordinateurs.

Ce tribunal, comme tant d’autres, était à lui tout seul une petite famille. Tout y était partagé, les joies et les peines, les naissances. Il avait son barreau particulier, fier d’y plaider, ses huissiers, ses gérants de tutelle, tous fidèles.

Certes, il ne rentrait pas dans les critères de la rentabilité. Son service invisible aux yeux des technocrates, auprès des personnes protégées car vulnérables, de ceux qui les assiste, des populations fragilisées, n’était pas comptabilisé.

Un jour, la nouvelle est tombée. Pas assez rentable, il doit fermer. Son juge et la greffière ont fait part de son décès. Passé cet éclat, l’activité a repris. Le cœur n’y était plus. Le juge est parti et n’a pas été remplacé, l’intérim étant confié à un collègue d’une autre juridiction. La greffière a pris sa retraite. C’était trop triste de fermer. Une remplaçante par intérim est alors venue. Et le miracle a eu lieu. Chacun s’est pris d’affection pour ce lieu, son histoire, son charme. Mais ce n’était qu’un mirage.

Aujourd’hui, ce tribunal ferme. Il est vide. Plus d’audience, plus d’archives, plus de dossiers. Les meubles sont partis. Tout à l’heure, les clés seront rendues à la mairie. Aucune célébration particulière pour ce lieu tant chargé d’histoire, juste une lâche indifférence. Lorsque les clés seront rendues, le bâtiment bruissera des plaidoiries du passé. Il tombera dans l’oubli.

Alors, une dernière fois, la famille se réunit. Ce tribunal si cher à nos cœurs ne pouvait disparaître dans l’indifférence. Trop d’amitié nous lie, trop de bons souvenirs nous habitent pour ne pas laisser là, ceux qui restent et devront faire la route pour rejoindre la grande ville, celle du tribunal regroupé, si proche et si lointaine, où le justiciable, cet anonyme, est sans visage. Cette ultime réunion, c’est le déjeuner d’après enterrement. Il y a la joie de se retrouver, mais aussi la nostalgie de ce qui fut une période heureuse de nos histoires. On se racontera quelques souvenirs, on rira, puis il y aura, de retour dans ma voiture pour repartir, un certain vide, le sentiment d’une histoire qui se termine, où rien ne sera plus comme avant.

Certes, je l’avais quitté ce tribunal, il y a quelques années. Ce n’était plus le mien, mais il l’était encore un peu, comme son enfant que l’on confie à d’autres pour en prendre soin. Aujourd’hui, un tribunal se meurt, un tribunal est mort, et j’ai comme une larme au coin de l’œil, comme de la peine au fond du cœur.

lundi 7 décembre 2009

Version doublée et sous titrée

Par Dadouche



La diffusion du film Parcours meurtrier d’une mère ordinaire s’achève et laisse une impression bizarre.

C’est un beau film, incontestablement, qui livre le portrait d’une femme à travers ses mots, dans des circonstances uniques, celles d’un procès d’assises.
Parfois poussée dans ses derniers retranchements par un président qui réclame de la cohérence et des explications qu’on “peut entendre”, parfois secourue par un avocat qui, selon le même président “casse la dynamique de l’interrogatoire”.

Une première impression : c’est un procès d’assises comme personne n’en verra jamais. Et pour cause, il n’a pas existé.

Certes, la reconstitution du dispositif est minutieuse : les robes, les jurés, le public, les dessinateurs, tout est là. Il paraît même que certains “personnages” ont joué leur propre rôle.
Le souci du détail est poussé très loin : on jurerait que Jean-Louis Courjault a prêté son blouson à son double télévisuel.
La retranscription des propos est sans doute fidèle, du moins dans les paroles “en longueur”.
On se doute, quand on connaît la procédure des Assises, que la dynamique des échanges a parfois été retravaillée. En effet, les témoins et experts doivent d’abord faire leur déposition et c’est ensuite, pour préciser leurs propos, que des questions sont posée. Le jeu de questions réponses qui apparaît dans le film est donc vraisemblablement l’équivalent scénaristique du montage.

C’est un procès qu’on n’a jamais entendu : quiconque a assisté à une audience dans une salle comme on en trouve dans tous les palais de justice sait que la sonorisation est souvent un problème majeur…

C’est un procès comme personne ne l’a vu : le point de vue est le plus souvent celui de l’accusée (avec des images d’ailleurs parfois très belles du reflet de celle-ci dans la vitre du box, regardant un témoin, le plus souvent son mari, au second plan, flou).
Aucun juré, aucun spectateur, n’a vu le procès comme cela. Il y a d’ailleurs très peu d’images du point de vue de la cour.
C’est un procès en gros plan, alors qu’une audience est toujours en plan large.

C’est un procès sous titré : les entretiens avec certains protagonistes, parfois juste après la reconstitution de leur audition à la barre, éclairent leurs propos, les précisent, les décryptent parfois.
Les interventions de Claude Halmos sont un contrepoint intéressant, qui contribue à dresser le portrait de cette femme.
Celles d’Henri Leclerc contribuent souvent à décrypter la difficulté de la “machine judiciaire” à appréhender une parole qui lui est parfois étrangère. Il a une réflexion très fine sur la sincérité des propos de sa cliente en garde à vue, qui complète ce qu’elle a essayé d’expliquer à la cour.

C’est un procès déconstruit. Le “plan” classique d’une audience d’assises, c’est généralement l’examen de la personnalité, avec le défilé des proches, des experts psychologues et psychiatres, puis l’examen des faits.
Le réalisateur a bouleversé la chronologie des interrogatoires et dépositions, dans un vrai travail journalistique de synthèse et de mise en perspective.

C’est un procès de regards : celui, fixé sur sa cliente, de Maître Nathalie Senyk, ceux qu’échangent les époux Courjault, ceux que voudrait fuir la famille Fièvre pendant qu’on parle d’elle

c’est un procès virtuel, mêlé au monde réel, entrecoupé d’images de la salle des pas perdus pendant les suspensions, des vrais journalistes en train d’enregistrer leurs sujets. On a parfois un temps d’arrêt devant une image de la porte de la salle d’audience : vraie ou fausse ?

C’est un procès d’experts, dont la parole retravaillée par les scénaristes à partir des “vrais” mots de l’audience devient pédagogique.

Mais c’est un procès qui n’existe pas, qui dure 105 minutes au lieu de dix jours d’audience, où tout est réduit, retravaillé.

C’est un beau film, un portrait de femme (et d’homme) saisissant, mais ça n’a rien à voir avec un procès.

C’est sans doute cela le plus intéressant ; le procès, l’objet de toutes les convoitises télévisuelles, a été détourné, malaxé, trituré pour en sortir quelque chose d’autre, qui va au delà du jugement des faits ou de celle qui les a commis.
Et des images du vrai procès, avec les contraintes que cela impliquerait quant au positionnement des caméras, le dérangement qui en aurait résulté dans l’ordonnancement judiciaire, n’auraient paradoxalement pas permis de faire ce film.

Je reste très réservée sur le principe de la reconstitution d’une audience. Mais il s’agissait là d’autre chose. Et c’est cet autre chose qui est si réussi.
Simplement, il ne faut pas y voir un procès, ni un compte rendu d’audience, juste un portrait.

dimanche 6 décembre 2009

Une soirée particulière

Par Dadouche




J’avais cet été assommé gratifié nos lecteurs d’un long banc d’essai des comptes rendu judiciaires, en prenant l’exemple d’une journée du procès de Véronique Courjault devant les assises d’Indre et Loire pour l’assassinat de trois nouveaux nés.
Il était alors question qu’un “docu-fiction” soit produit, à partir d’une retranscription verbatim du procès.
Eh bien c’est fait et Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault sera diffusé lundi 7 décembre à 20 h 35 sur France 3.

Il s’agit d’une reconstitution de moments du procès, filmée dans la salle de la cour d’Assises d’Indre et Loire, que la société de production Maha Production a investie au mois d’octobre avec 18 comédiens, une centaine de figurants et une équipe technique de 40 personnes, entrecoupée d’interviews de protagonistes de l’affaire et d’images d’archives. Le site de France 3 nous apprend que les comédiens ont été choisis pour “la justesse de leur jeu et leur ressemblance physique avec les vrais personnages”.

D’abord un petit rappel juridique : pourquoi reconstituer un procès qu’il aurait suffi de filmer ?
Parce qu’il est interdit de filmer les procès[1], même si la Chancellerie accorde parfois des autorisations hors de tout cadre légal.
La société de production a donc tourné le problème en faisant sa version du procès.

Au delà de problèmes de principe posés à mon sens par la mise à disposition d’une société privée d’une partie d’un tribunal le temps du tournage[2], on peut à la fois attendre le meilleur et le pire de ce film.

Le pire parce que la reconstitution la plus minutieuse ne parviendra jamais à retranscrire la réalité des émotions dans une salle d’audience, la longueur des débats, l’alternance de temps morts et de temps forts. Le procès, qui a duré une dizaine de jours, se trouve réduit à un film de 105 minutes. Le choix des angles de vue, du montage, donne forcément une vision de l’audience, que chacun des protagonistes (magistrats, jurés avocats, accusée, famille, public) a pourtant vécue différemment.
Parce que cette affaire a déjà donné lieu à de vrais dérapages télévisuels, notamment lors de deux numéros de Mots croisés sur France 2.
Parce qu’on peut aussi penser que l’examen serein d’une telle affaire demande un recul que seul le temps peut permettre, alors même que la désormais condamnée purge encore sa peine.

Mais aussi le meilleur parce que ce film est réalisé par Jean-Xavier de Lestrade, à qui l’on doit des films exceptionnels sur des procès américains, notamment le formidable Un coupable idéal, et produit par Maha productions, récemment responsable de Justice à Vegas, qui a passionné le maître des lieux, ou du plus discutable Justice sous tutelle.

En attendant de juger sur pièces demain soir[3], en voici la bande-annonce.




Notes

[1] pour des explications plus détaillées, on pourra utilement s’infuser mon billet du mois de juillet

[2] si parmi nos lecteurs certains ont vécu cet envahissement, qu’ils n’hésitent pas à le raconter

[3] je tenterai, si les mineurs déchaînés m’en laissent le temps, de “live blogger” durant le film

lundi 30 novembre 2009

Ahhh doup doup doup doup doup doup doup

Par Gascogne


Un après midi avec Me Eolas, ça vous tente ?

C’est .

Venez nombreux !

- page 2 de 9 -

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« janvier 2019
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact

Archives